Tableau « entrées-sorties » idéal et mondial

Voici quelques aspects d’un livre que j’ai écrit sur le tableau « entrées sorties » (TES) idéal et mondial, édité chez EDILIVRE, disponible aussi en version numérique sur le site : www.edilivre.com/vers-un-tableau-entrees-sorties-ideal-et-mondial-michel-braibant.html.

SOMMAIRE

I – Vue d’ensemble

II. Histoire des TES

III. Une méthode atypique en France

IV. Vers un TES idéal : il améliore le partage « volume-prix » et estime mieux la FBCF par produit

V. Un TES mondial

Michel Braibant

Résumé

 

Ce blog se déploie sur trois dimensions.

  • Il présente les méthodes d’élaboration du tableau entrées-sorties (TES) mondial et son concept phare, les chaîne de valeur mondiales. Toutefois, il ne se limite pas à ces aspects conceptuels.
  • Des comparaisons internationales (en niveau et en évolution) sont faites sur plusieurs questions économiques du système productif. Mais quelques données ont été rectifiées pour ne pas aboutir à des conclusions erronées.
  • Aussi, on fait une étude approfondie des pratiques françaises et étrangères, ainsi que des sources et des données. Il s’agit d’observer et analyser les comptes avec le souci de les améliorer ponctuellement.

 

PRÉSENTATION GÉNÉRALE

° Au fil des pages, et d’un domaine à l’autre, prend ainsi forme le dessein de décrire les méthodes des comptes en France et à l’étranger, comme par exemple les équilibres-ressources-emplois (ERE) de l’agriculture, l’énergie, l’industrie (Comptes de l’industrie), la construction, les services marchands, le commerce. On présente dans cette page les méthodes de confection du TES, appelé tableau de ressources-emplois (TRE) à l’étranger. On les schématise par des exemples fictifs pour faciliter la compréhension. Il s’agit de les comparer aux recommandations internationales et aux comptes de chaque pays pour voir si la méthode française est plus ou moins appropriée.

° Un équilibre sera recherché entre méthodes et évolutions économiques, présentées sous forme de tableaux excel dans les différentes pages. Quelques questions sont abordées :

 

Ce blog développe certaines questions résumées ci dessous. Nous les reprenons de manière plus approfondie dans d’autres pages.

 

 

 

1 – COMMENT COMPARER LES SYSTÈMES PRODUCTIFS DES DIFFÉRENTS PAYS QUAND CHACUN APPLIQUE PARFOIS SES PROPRES MÉTHODES ?

° L’analyse des méthodes conduit à celle du système productif (industrie, services, construction). Il s’agit ainsi de comparer les différences de ratios et d’évolutions entre les agrégats français et étrangers.  Quelle est la nature exacte de telles différences ? On n’en sait parfois rien. Prenons un exemple. Si la productivité du travail de la construction baisse de -0,5% par an depuis 1995 en France (comme toutefois dans d’autres pays : États-Unis, Italie, Espagne, Autriche,..) alors qu’elle augmente légèrement dans les pays du Nord de l’Europe, c’est peut être lié à un partage volume-prix approximatif. Mais c’est peut être aussi le reflet de la réalité. Celle ci peut se situer entre ces deux évolutions. Et demain, d’autres études pourront confirmer cette baisse alors que nous avons choisi de vérifier ce chiffre même si chaque pays a ses structures spécifiques et ses méthodes. Ce sont ces comparaisons qui conduisent néanmoins à s’interroger sur les méthodes.

° La productivité horaire du travail ne baisse plus (+0,1% par an entre 2010 et 2018 avec un net regain depuis 2014 : +1,8% par an). Mais elle augmente de +0,9% dans l’UE. Ceci montrerait les difficultés du partage volume-prix : chaque logement construit est différent. A moins qu’il ne s’agisse d’une mesure approximative des heures travaillées, notamment du travail dissimulé, supposé stable dans le temps en proportion du travail mesuré. On trouve une explication partielle de cette évolution : en volume, les investissements en machines et équipements par la construction sont à peine plus élevés en 2017 qu’en 2010. Une étude de l’Insee précise aussi que la productivité des petites entreprises diminue régulièrement à partir de 2003.

° Une autre publication de l’Insee du 9 juillet 2010 sur l’indice du coût à la construction (ICC) précise que celui-ci intègre désormais des normes énergétiques comme les réglementations thermiques car leur introduction ne correspond pas à un effet prix mais à un « effet qualité ». Cela remonte à l’abandon du métrage au profit d’un indice hédonique. Cette méthode consiste à établir à partir d’un modèle économétrique, une relation entre le prix du marché de construction et les caractéristiques de l’ouvrage, ceci permettant d’évaluer la valeur implicite de ces différentes caractéristiques. L’effet qualité est supposé être capté en mesurant l’évolution des caractéristiques entre deux périodes : toutefois, le prix des logements varie souvent en fonction d’un trop grand nombre de caractéristiques, parfois difficilement observables dans les données, si bien que la mesure de l’effet qualité dans l’évolution des prix des logements demeure un exercice délicat.

° Mais parfois on connaît assez bien les raisons des différences entre pays. Tel est la cas du TES. La France a une méthode atypique. Les estimations en colonne (comptes de production et d’exploitation) du TES français sont en branche d’activité pure. Celle ci regroupe des unités de production homogènes, c’est-à-dire qui fabriquent des produits (ou rendent des services) qui appartiennent au même item de la nomenclature d’activité économique considérée. Au contraire, un secteur d’activité regroupe les entreprises possédant la même activité principale. Les secteurs institutionnels du tableau économique d’ensemble (TEE), eux, regroupent les unités institutionnelles ayant des comportements économiques similaires caractérisés par leur fonction principale, la nature de leur activité et leurs ressources.

° Le TES français n’est pas vraiment comparable aux TRE étrangers par secteurs d’activité (voir Tableau « ressources-emplois ») : la part de la valeur ajoutée (VA) industrielle en France, déjà faible, est ainsi minorée de 2 points par rapport à celle des autres pays. Certes des ratios en niveau et en évolution (productivité du travail, taux de marge,…) sont plus comparables. N’est ce pas un des intérêts de la comptabilité nationale que faire des comparaisons internationales pour l’analyse économique ?

° Seuls les ERE par produits en ligne ne changent pas en théorie quand on passe du TES français aux TRE étrangers. Pourtant, les pays étrangers travaillant avec des TRE sont conduits à privilégier l’approche combinée production-revenu en colonnes, et donc à arbitrer davantage les ERE. Cette différence de priorité peut aussi nuire aux comparaisons internationales, même quand on pense mettre en rapport des champs conceptuellement identiques.

° Notons d’autres différences que celle-ci qui rendent difficiles les comparaisons internationales. On peut citer un calcul erronée de la FBCF en R&D en Suède, l’absence de marges de transports en Allemagne, des évolutions de prix des services eux entreprises parfois surprenantes au Royaume Uni, une méthode différente d’estimation de la FBCF en logiciels selon les pays, une ventilation de la correction territoriale (dépenses touristiques) par produits dans certains pays et pas dans d’autres,… . Bref, les exemples ne manquent pas comme pour les autres tableaux de la comptabilité nationale. Il faut ainsi choisir les bons ratios de comparaisons, mais encore connaître les méthodes des autres pays ce qui n’est pas facile même si Eurostat (l’office statistique de la Communauté Européenne) rassemble les « inventaires RNB » qui les explicitent. Celles du TES ont été discutées en partie dans le cadre de la rédaction du Manuel « Supply and Use » publié par Eurostat en 2008 [1] (les nombres entre crochet renvoient à la bibliographie en bas de page).

° Notons aussi que ces problèmes de comparaisons internationales concernent d’autre tableau, notamment le TEE. Nous verrons ainsi que les dividendes ou l’excédent brut d exploitation sont comptabilisés de manière différente selon les pays. Sans compter les pratiques de classement des unités institutionnelles, comme par exemple les hôpitaux classées  dans les administrations publiques (APU) en France et dans les sociétés non financières (SNF)  en Allemagne ou en Suisse. Il apparaît ainsi que les manuels internationaux insistent sur la prise de décision de politique économique comme le principal objectif de la comptabilité nationale, et non les comparaisons internationales. Pourtant nous pensons que celles-ci influencent cette prise de décision.

° Les experts internationaux qui ont élaboré le Système de comptabilité nationale (le SCN 2008) étaient parfaitement conscients de cet usage discutable qu’on fait parfois des Comptes de la nation. C’est pourquoi, dans « l’Introduction » du chapitre qui présente le SCN ils précisent que les agrégats de ce système n’ont pas été faits pour des comparaisons internationales :  « Les données ainsi collectées sont largement utilisées pour procéder à des comparaisons internationales des principaux agrégats … par exemple … les ratios des impôts ou des dépenses publiques par rapport au PIB. Ces comparaisons servent aux économistes, journalistes et autres  analystes pour évaluer la performance d’un pays par rapport à d’autres économies similaires. Elles sont susceptibles d’influencer l’appréciation par le public et la classe politique …Le Système de comptabilité nationale (SCN) n’a pas été créé dans ce but».

° Le Manuel sur les statistiques économiques intégrées des Nations Unies de 2014 insiste aussi sur le fait que « le cadre des comptes nationaux permet non seulement de produire des résultats à court terme cohérents pour les agrégats macroéconomiques, y compris les comptes nationaux trimestriels et annuels du secteur réel, mais il doit fournir également un cadre de présentation de toutes sortes d’agrégats macroéconomiques : secteurs financiers, non financiers, administrations publiques, comptes du reste du monde…. Les comptes nationaux offrent un cadre complet pour l’analyse des politiques économiques en fournissant des informations cohérentes, qui permettent aux décideurs d’examiner l’impact de changements selon tous les aspects de l’économie dans un ensemble de comptes à entrées multiples. L’interprétation concertée des données fondée sur le recours au SCN en tant que cadre conceptuel d’organisation permet aux décideurs, plutôt que d’essayer de déterminer le « véritable » état de l’économie, y compris les sources de croissance ou les carences de cette économie, de se concentrer sur la politique appropriée, afin de mieux cibler leurs intervention ».

 

 

2 – COMMENT DÉFLATER DES SERVICES DE PLUS EN PLUS COMPLEXES SOUS L’EFFET DE LA DIGITALISATION ?

° L’évolution de la « qualité » se pose surtout dans les activités tertiaires. L’importance qu’elles ont prises en terme économique (80% des emplois) et social, les concepts et méthodes qu’on utilise, les statistiques dont on dispose, sont-ils adaptés pour apprécier les services modernes? Certes, des progrès ont été accomplis du fait des enquêtes sur les indices de prix auprès des producteurs. Mais les comptes nationaux ne retiennent, ce faisant, que des améliorations de la qualité de la production (« output »), par exemple à travers une « meilleure » appréhension du volume des produits « nouveaux » (voir Partage Volume Prix). On en garde ici le principe mais en élargissant l’objet à des indicateurs de qualité, afin d’avoir une idée du résultat (« outcome ») pour l’usager, sans toutefois se limiter à un chiffre unique. Cette qualité peut être en effet appréhendée de différente manière comme dans l’éducation, la santé, ou dans d’autres services, chaque activité tertiaire ayant ses propres indicateurs. Mais il faudrait à l’avenir des études plus développées que des réponses fragiles à travers quelques tableaux et graphiques.

° À cette complexité croissante, ne doit-il pas correspondre une diversité des approches statistiques ? Ne faudrait-il pas aussi mesurer la valeur des services « modernes » par la quantité de travail qui y est incorporée ou tout autre indicateur réel de leur activité, tel le résultat ? Les difficultés conceptuelles et pratiques que soulèvent ces approches alternatives ne peuvent empêcher que, au moins pour ces services, la question actuellement se pose.

° Cette question est différente de la mesure du bien-être : le PIB ne tiendrait pas compte des dommages sur l’environnement (pollution) de l’activité économique. Il n’intègre ni le travail domestique, ni le travail bénévole. Il ne déduit pas les pertes correspondant à la destruction des richesses naturelles. Le résultat d’un service est, lui, beaucoup plus ponctuel et peut être plus chiffrable que la notion de bien-être plus vague : que signifie le bien-être d’une nation ? On dispose d’ailleurs d’une batterie d ‘indicateurs pour le quantifier, comme l’indice de développement humain. Le résultat d’un service, à travers la qualité, peut être intégré dans l’évolution du volume de ce service. Mais comment mesurer l’évolution de cette qualité dans chaque service (éducation, santé, services numériques, commerce, etc… )?

° Il faut distinguer les services aux entreprises et ceux aux particuliers. Pour ceux-ci, le résultat est tout aussi important que la productivité. S’est-il amélioré malgré les hausses de la productivité du travail dans certains services privés aux particuliers (activités financières, assurances, mutuelles, téléphonie, …) ou dans les services administratifs? Les erreurs de gestion, mêlées à des critères financiers ou des besoins d’économie, ne sont elles pas en augmentation? Des innovations, présentées comme telles par les entreprises ou les administrations, le sont elles vraiment pour l’usager? La plupart des services « modernes » aux particuliers (ceux dont la demande croît fortement, parfois de façon exagérée) ne sont plus personnalisés, avec un émiettement des responsabilités.

° Le numérique a-t-il vraiment permis une amélioration de la qualité des services simples? Les exemples ne manquent pas de services qui fonctionnent imparfaitement en France : changement d’adresse d’un usager sans changement de téléphone que l’opérateur gère mal, difficultés pour ceux qui n’ont pas internet de répondre aux demandes de l’administration et d’obtenir satisfaction, réponse très lente des entreprises privées et des administrations aux questions simples des usagers, temps anormalement élevé passé par l’usager devant l’ordinateur pour faire avancer un dossier, ce qui amène à se demander si la productivité du travail ne devrait pas prendre en compte aussi ce temps de travail au dénominateur.

° Certains économistes avancent à contrario que l’évolution du PIB en volume serait sous-évaluée à partir de l’approche « production », approximativement somme des valeurs ajoutées (VA). Les évolutions de prix à qualité constante des services modernes, voire des biens faits souvent sur mesure, seraient difficiles à connaitre, sous l’effet de l’économie numérique. D’autant que certains services (bases de données, publicité,..) seraient quasi-gratuits. Ils pensent que le PIB par l’approche « revenu » serait le seul fiable. Mais cette évaluation est faite en valeur, non en volume. Mais ne serait ce pas plus complexe que cela? Qu’en est-il dans les autres pays ? Les services fonctionnent ils mieux ?

° Mais justement on n’a pas assez fait, il nous semble, le rapprochement qui s’impose entre la théorie et les évolutions des prix, notamment à travers les comparaisons internationales. Les prix relatifs de la VA des branches tertiaires par rapport à la VA des branches qui produisent des biens? On observe qu’ils augmentent en France 2 fois plus vite que dans l’UE entre 1995 et 2018 (écart de 0,7% par an). Mais nous verrons que cette divergence provient en grande partie, non des prix des services, même si certains sont assez mal mesurés jusqu’en 2010 (éducation, services aux entreprises), mais des évolutions fortes des prix des consommations intermédiaires (CI) des produits industriels, qui sont consommés pour l’essentiel par les branches industrielles et agricoles. Du coup, le prix de la VA (production – CI) de l’industrie-agriculture diminue de – 0,1% par an de 1995 à 2018 en France, évolution qu’on retrouve certes dans quelques pays mais pas dans la majorité : + 0,9% par an dans l’UE.

 

 

3 – COMMENT MESURER LA VALEUR AJOUTÉE DE CHAQUE PAYS DANS LES ÉCHANGES MONDIAUX DE BIENS ET SERVICES ?

° Ce blog schématise enfin à travers plusieurs pages (TES Mondial, TES méthode mondiale) les différents projets (FIGARO pour Eurostat, TIVA pour l’OCDE) d’élaboration d’un TES mondial dont le but principal est notamment d’évaluer les chaînes de valeur mondiales (CVM), (« valeur ajoutée de chaque pays dans les échanges mondiaux de biens et services »). Ceci n’est pas toujours facile : les données du commerce extérieur de chaque pays sont souvent insuffisantes quand elles ne se contredisent pas d’un pays à l’autre (asymétries) [2].

° De plus, les pratiques des multinationales qui créent des filiales dans des pays à fiscalité faible avec un ou deux salariés, mais avec une forte valeur ajoutée, modifient le PIB en valeur (cas irlandais en 2015, +27%) : Les salaires des informaticiens et des chercheurs sont bien enregistrés aux États Unis (approche « revenu » du PIB) mais les redevances de brevets et licences de reproduction de logiciel le sont en Irlande (approche « production »). Cette question illustre d’ailleurs celle de la mesure délicate du PIB par l’approche « production ».

° Les progrès de la mondialisation, qui pourrait toutefois ralentir avec l’épidémie de Covid 19, devraient remettre au goût du jour le TES symétrique par le calcul des CVM dans les échanges internationaux. Déjà se profile un TES mondial, fait à partir de TES symétriques domestiques et importés, pour répondre au défi de la mondialisation et analyser la structure de l’économie mondiale alors que le profilage des données d’entreprise, en partie lié à celle-ci, pose un problème supplémentaire aux comptables nationaux.

° Le déficit et la dette publique (presque 100% du PIB en 2019) sont suivis de près, en partie sous la houlette des Institutions Européennes, qui vérifient les deux principaux critères de Maastricht. La confiance des agents économiques en dépend aussi en grande partie. La dépense publique représente 56,4% du PIB en France, ratio parmi les plus élevés au monde. Mais ces deux agrégats sont liés aussi à la croissance (recettes fiscales) et au solde du commerce extérieur. Si il est positif, la dette est allégée comme dans plusieurs pays de l’UE dont l’Allemagne. De même, une bonne situation financière des entreprises entraîne moins de dépenses de l’État (subventions, crédits d’impôts,..) et plus de recettes fiscales. Ainsi, l’analyse du système productif, (son efficacité), est la clef de voûte des questions économiques.

° Il reste que la désindustrialisation est sans précédent. On ne la retrouve pas à ce point dans de nombreux pays, sauf au Royaume Uni et en Grèce. Le solde extérieur des biens manufacturés et énergétiques devient déficitaire en 2003 et ne cesse de se dégrader depuis malgré des redressements épisodiques (-40 Mds en prenant en compte la correction CAF-FAB), Ce n’est pas du tout le cas de nombreux pays, à commencer par l’Allemagne, les Pays-Bas, la Chine. D’autres États s’en sortent bien : pays scandinaves, pays de l’est de l’UE, la Russie (grâce à l’énergie), voire l’Italie,.. . La désindustrialisation est marquée par une baisse de l’emploi industriel, y compris énergie, de 2,5 millions de personnes entre 1974 et 2018, du fait de la concurrence étrangère et des délocalisations, avec une situation financière souvent difficile et des fermetures d’usines. Mais quelles en sont les causes profondes, particulières à la France ? Nous nous y intéressons car ce phénomène, assez complexe, fait référence à plusieurs variables : production, valeur ajoutée, emploi, solde des échanges extérieurs, coefficients budgétaires des méanges, etc,… .

° Une économie s’appauvrit elle avec 10,3% de l’emploi dans l’industrie ? Notons toutefois que ce pourcentage est sous-estimé de 1 % comparé aux autre pays, du fait que l’emploi en France est en branche pure alors qu’il est en secteur d’activité ailleurs. Notons aussi qu’au Danemark ou aux Pays Bas, la part de l’emploi industriel est proche sinon plus basse que celle de la France sans qu’il y ait appauvrissement de ces pays, bien au contraire, et déficit extérieur des produits industriels. Mais il est vrai que ce ne sont pas partout les mêmes emplois tertiaires : aux Pays Bas, forte proportion du transport et des services aux entreprises; en Espagne, le tourisme et le commerce; en France et au Danemark, importance relative des emplois principalement non marchands, etc,… .

° Le gouvernement hollandais dans sa politique d’intervention dans l’économie qualifie de «top- sectors» les secteurs clés qui soutiennent l’activité économique d’un pays ; la construction automobile, l’agro-alimentaire, la construction aéronautique et spatiale ainsi que l’industrie du luxe, en France. Ce secteur est leader au plan mondial, et il se remettra sans doute plus facilement de la crise actuelle. Mais le transport aérien ne se redressera pas de sitôt, entraînant l’aéronautique dans la tourmente.

° Peut-on produire efficacement des services sans base industrielle (16,5% des emplois dans l’UE ou en Italie, 18,5% en Allemagne ? Peut on les financer, du moins les emplois non marchands, sans un excèdent commercial industriel? Cela peut-il signifier aussi que la qualité des services, moins exposés à la concurrence étrangère, même si leur part augmente dans les exportations, peut-être meilleure avec cette base industrielle ?

° Les réponses à ces questions ne sont pas simples. Certains économistes mettent en évidence une corrélation étroite entre la production industrielle par habitant des pays et leur PIB/habitant, l’indicateur habituellement utilisé pour mesurer la richesse d’un pays. Mais pour d’autres, la frontières industrie-services est dépassée. Certes les services représentent 4/5 des emplois. Mais la part de la dépense de consommation des ménages en volume des services n’a guère augmenté depuis 1975 (+3 points), atteignant juste 50% en 2018. Certes les transactions de biens représentent plus de 4/5 des échanges extérieurs dans le monde. Mais les exportations de services numériques ou d’autres tel le tourisme sont essentielles pour certains pays (États-Unis, Royaume-Uni,…) qui compensent en partie ou même totalement (Espagne) leur déficit de biens. Tandis que l’investissement devient de plus en plus immatériel (logiciels, R&D,…). Dernier exemple de cette interpénétration croissante entre l’industrie et le tertiaire : les emplois des ouvriers sont devenus bien plus importants dans les services que dans l’industrie tandis que les emplois de fonction de services ne cessent d’augmenter dans l’industrie, en représentant largement plus de 50%.

 

 

° De plus, il faut pondérer cette désindustrialisation par l’externalisation des services. Plus l’industrie sous-traite des services qu’elle produisait auparavant, plus sa VA baisse. Mais si l’industrie française a beaucoup externalisé des services, c’était avant 2000. Depuis ce mouvement s’est en parie tassé à tel point que le coefficient technique des services par l’industrie (rapport des CI de services par l’industrie à sa production) tend à se rapprocher entre l’Allemagne et la France. Ce dernier reste supérieur de l’ordre d’un point en 2015 contre 2 points en 2010. Notons toutefois que les logiciels voire la R&D, tous deux en très forte croissance notamment dans l’industrie, ne sont pas compris dans ces calculs, puisqu’ils sont traités en FBCF et non en CI quand ils sont achetés. Ce sont surtout des branches tertiaires qui sous-traitent de plus en plus des services en France plutôt que de les produire elles-mêmes.

 

 

 

AMÉLIORATIONS POSSIBLES

Au delà de questions importantes (appréciation sur stock, marges commerciales par produits,…) pour lesquelles on propose différentes méthodes d’estimation, plusieurs points devraient être améliorés dans le TES français. Certains ne sont pas liés au choix par secteur d’activité ou par branche pure.

° Premier point, les « colonnes » (comptes de production et d’exploitation par branche du TES) sont trop fragiles notamment dans l’industrie malgré des améliorations progressives depuis la base 2000; le tableau des entrées intermédiaires (TEI), lui aussi re-estimé en base 2000, doit être amélioré à partir de l’enquête cadre « achats ». Notons l’importance de deux statistiques : niveaux au moment du changement de base et évolutions en année courante. Certes les évolutions sont importantes mais les niveaux aussi, comme le montrent les inventaires RNB de chaque pays transmis à Eurostat. D’autant que la France dispose d’un système d’élaboration des statistiques annuelles d’entreprises (Esane) très solide puisqu’il repose sur une mise en cohérence des enquêtes d’entreprises de l’Insee (EAP, ESA) et des données fiscales. Elles permettent ainsi d’évaluer correctement ces comptes.

  • Certains agrégats sont plus importants que d’autres : les économistes s’intéressent certes aux coefficients budgétaires ou à la FBCF d’un produit, plus sûrement au solde de ses échanges extérieurs. Mais on ne regarde pas sa consommation intermédiaire (CI). Alors que l’évolution des prix des CI d’une branche est analysée. Elle doit refléter les coûts des matières premières dans l’industrie ou ceux des matériaux de construction dans le bâtiment.
  • Sans compter que l’évolution de la CI en volume détermine celle de la VA selon la méthode de la « double déflation » : la VA en volume est la différence entre la production et la CI. Que dire de ratios économiques significatifs, telle la productivité horaire du travail ou le taux de marge en valeur d’une branche d’activité. Ceci étant, chaque CI en volume d’un produit est importante à calculer puisque celle ci est répartie entre les branches utilisatrices, déterminant ainsi leur CI globale en volume.

 

° Le second point concerne la FBCF globale et par produit.

  • La FBCF totale est elle bien évaluée ? En France, on dispose de 3 sources pour estimer la FBCF : Esane, les données du compte satellite du logement (CSL), l’enquête « achat » de 2017, plus quelques sources ponctuelles et des travaux récents de l’Insee sur les logiciels et la R&D. On peut aussi se référer aux enquêtes de branche utilisées dans les autres pays pour estimer la FBCF par produit à partir de clefs de répartition des ressources d’un produit entre ses différents emplois à un niveau très détaillé de nomenclature. Appliquée aux matériels informatiques en base 2000 , et aux logiciels en base 2010 , cette méthode devrait être poursuivie en précisant bien les clefs. L’enquête « achat » est une source indirecte en permettant d’estimer la CI par produit à partir de la structure des achats par branches, donc chaque case du TEI, puis en sommant ces cases en ligne, de la comparer à la CI de l’ERE. Si les deux CI sont proches, ceci signifie que le partage « CI / FBCF » est correct.
  • Le taux d investissement (FBCF / VA) est supérieur en France (23,5% en 2015) à celui de l’UE (22%) même si certains pays ont des taux plus élevés qu’en France (Belgique, Pays Bas, Suède,..). Mais cette différence se retrouve dans 2 secteurs institutionnels : les ménages et les sociétés financières (SF). Le taux d’investissement des ménages est de 33,5% contre 25,5% dans l’UE. Celui des SF est de 21%, contre 11% dans l’UE du fait d’investissement bien plus élevé en produits du bâtiment par ces branches. De même la part de la FBCF dans les emplois intérieurs des « produits à FBCF » est supérieure en France (34,5% contre 31,5% dans les autres pays) même si des pays ont ici aussi des taux supérieurs.
  • La FBCF des SNFEI issue des données Esane est inférieure à la FBCF des ERE de l’ordre de 8 milliards. En revanche, la CI estimée des « ERE à FBCF » (nomenclature 24 à 33, 41-43, 58, 62-63, 68, 69 et 71 de la NAF) à partir de l’enquête « achat » serait, elle, spontanément inférieure à la CI des ERE de quelques 6 Mds. Mais cet écart est largement expliqué par les services « architecture, ingénierie » dont on peut douter du calcul de la CI : le questionnaire de l’enquête ne semble pas permettre de bien ventiler les achats de services par produits de la nomenclature détaillée en NAF 88, par exemple les 3 produits : construction, location, architecture.
  • La FBCF en bâtiment résidentiel des ERE (construction, architecture, droits de mutation payés par les ménages lors de l’achat d’un logement, et frais liés versés aux agences immobilières) est largement supérieure à celle du CSL (écart de 9 Mds entre les deux sources en 2017, soit 9%, en prenant en compte un remord de base lié aux achats de logements individuels par les HLM comptabilisés à tord dans la FBCF des ménages). L’Insee ne donne aucune explication de cet énorme écart, si tant est qu’il l’ait identifié. La présentation des derniers comptes de la Commission des comptes du Logement n’en fait pas mention. De même la FBCF en résidentiel des personnes morales (SNFEI, APU, sociétés financières) de l’Insee est aussi supérieur à celle du CSL de’ 9,5%.
  • Au total, nous pensons que la FBCF serait surestimée en France de quelques 10 milliards d’euros en 2014dont 5,5 Mds serait expliquée par la production pour emploi finale propre (P12) en logiciels et R&D. La FBCF des SNFEI (hors PEFP) serait globalement bien estimée mais avec des écarts entre les produits de l’industrie (+6 Mds à rajouter), les logiciels (- 4 Mds à retirer) et la construction (-2 Mds).
  • En retirant 5,5 Mds de PEFP dont – 2 Mds en logiciels et – 3,5 Mds en R&D, le taux d’investissement des SNF serait de 22,5% en 2015 comme dans l’UE. La FBCF des ménages serait surestimée de 4,5 Mds, dont 4 Mds en produits construction. Moyennant cette correction, leur taux d’investissement perdrait 1,3 points, se rapprochant un peu du taux de l’UE. A PIB inchangé, on reporterait logiquement cette FBCF en consommation finale des ménages mais pas totalement (autour de 3 Mds dans la construction et les services d’architecture), le reste se répartissant entre la CI et les stocks utilisateurs.
  • Par ailleurs, la matrice FBCF « produit-branche » mériterait attention : ainsi pour les logiciels, l’industrie n’en investirait elle pas trop au détriment des branches tertiaires ? La part de la FBCF en logiciel et R&D représente 48% des investissements par l’industrie contre 40% en Allemagne du fait de la R&D, moins de 30% dans les autres pays ! Certes l’industrie française utilise moins de robots par ouvriers que d’autres pays européens mais quand même. Il convient de rectifier cette matrice mais pas de manière uniforme : c’est l’industrie qui investirait trop en R&D et logiciels, soit près de 6 Mds sur les 9,5 Mds à retirer à la FBCF en logiciels et R&D. En effet, le rapport de l’investissement en ces produits dans la FBCF des branches tertiaires n’est pas plus élevé en France que dans d’autres pays. En revanche,  la FBCF en machines et équipements par l’industrie devrait être rehaussée de 2 à 3 Mds en 2014. Une partie importante de la sous-évaluation de la FBCF en produits industriels concernerait aussi  les matériels de transport que l’industrie achète mais moins que d’autres branches, notamment les transports.

 

 

°  Troisième point, la question du partage volume fait encore l’objet de nombreuses discussions.  Nous l’étudions d’un point de vue conceptuel et chiffré (Partage Volume-Prix). Certes  des enquêtes sur les prix des services aux entreprises ont été menées depuis la décennie 2000. Mais la part des services prend une telle ampleur que cette question reste d’actualité. C’est le poids croissant des services qui n’ont pas de prix de vente (services non marchands) ou dont la production n’est pas mesurée par les ventes mais par les marges, soit en tout 48% de l’emploi global en France et plus généralement des services aux entreprises dont « l’effet qualité » n’est pas toujours facile à mesurer, qui pose problème sur le partage volume-prix. Ces derniers ainsi que les services de communications et d’informations (méthode assez imparfaite de « profils de consommateurs » dans la téléphonie) viennent s’ajouter aux 48% précédents, pour représenter deux tiers de l’emploi en France.

– La production d’une partie des activités tertiaires est mesurée par les marges : commerce, agences de voyages,  banques via le SIFIM (service d’intermédiations financières indirectement mesuré), assurances,…, où des prix de ventes ne peuvent être appliqués.

– Pour les services principalement non marchands, on utilise la méthode output : les volumes évoluent comme des indicateurs des quantités (nombre d heures élèves, nombre de soins pratiqués dans les hôpitaux, …) pondérés certes par la structure de ces prestations, mais où l’effet-qualité est mal appréhendé.

– Pour de nombreux services modernes et autres produits (travaux publics, certains services d’action sociale, activités des organisations associatives, R&D, auxiliaires financiers), on ne dispose pas d’indices de prix mais d’indices de coûts.

 

Ces questions sont universelles : combien de pays parviennent à mesure l’effet qualité des services d’éducation santé, action sociale,,…. ? Mais leur poids important en France les rendrait un peu plus cruciales.

De plus, la méthode de la double déflation de calcul de valeur ajoutée n’est pas très fiable (calcul de la VA en volume par différence entre la production en volume et la CI de la branche en volume comme des CI de chaque produit par la branche). Or c’est cet aspect qui est encore plus délicat que le partage volume-prix de la prodeuction. Paradoxalement, on verra que cette méthode aurait posé plus de problème par le passé dans l’industrie que dans les services. Le partgae volume orix de la CI de chaque produit consommée par la branche est le même que celcui de la CI totale du produit. Ce dernier est déterminé lors de l’élaboration de l’ERE. Mais la CI en volume d’un ERE est très souvent calculée par solde. comme dans la constrcution ou l’industrie, moins dans les services où on dispose d’enquêtes sur les prix de la CI.

Eurostat a défini 3 catégories de produits en matière de partage volume prix selon la qualité de celui-ci : méthode A très bonne, méthode B acceptable, méthode C mauvaise, en espérant que la part de ces derniers diminue avec le temps.

Ainsi, l’utilisation d’indice de prix de services voisins  (troisième groupe ci dessus) est considérée de type « C » selon une publication récente de l’Insee, soit à peine 3,5% de l’emploi global.

Mais où se trouve la réalité entre cette vision, et celle moins optimiste, évoquée précédemment, qui considère que l’effet-qualité est mal pris en compte dans le calcul des prix des services plutôt modernes, soit 48% de l’emploi global (méthode de type « B », et qu’on pourrait d’ailleurs qualifier de type « C» pour plusieurs produits) sinon même les deux tiers, en ajoutant de nombreux services aux entreprises ou d’inforation et communication, voire d’autres produits comme les travaux publics ?

 

 

° Dernier point, le TES symétrique devrait faire l’objet d’une estimation plus précise  aussi bien du TES symétrique globale en partant d’une véritable matrice de production, que sa répartition entre production intérieure et importations. Cette question n est pas anodine car pour le moment le TES symétrique est le seul tableau qui permet de comparer par exemple la VA de l’industrie entre la France et les autres pays et calculer les chaînes de valeur mondiales, avec l’émergence d’un TES mondial.

Élaborer une matrice de production signifie :

  • Partir de la matrice de passage secteur-branche (PSB) des SNF-EI, y adjoindre les activités secondaires des branches non marchandes des administrations publiques (APU), par exemple leur publications vendues, comme le font les autres pays. Elles sont traitées en France comme ventes résiduelles du fait qu’on ne peut isoler leurs coûts de production.
  • Faire de même pour le vin, traité comme un transfert de l’agriculture aux industries agro-alimentaires (IAA).
  • Distinguer ainsi la production d’un produit de celle d’une branche d’activité principale à travers la matrice de production, mais pas comme on le fait en France en passant de l’une à l’autre moyennant ces transferts. On note que cette matrice n’est pas moins « diagonale » en France (le poids des activités secondaires n’y est pas plus important), raison supplémentaire pour faire un TES comme les autres pays.

 

 

 

 

I – VUE D’ENSEMBLE

Plusieurs ouvrages et autres publications sur Internet ont été écrits sur le TES par branches d’activité qui est le premier tableau de la comptabilité nationale avec le TEE par secteurs institutionnels. Celle ci a évolué dans d’autres directions, tel le développement des comptes trimestriels (pour analyser la conjoncture), le calcul du déficit public, la rétropolation jusqu’en 1949 ou l’élaboration des comptes de patrimoine.

La méthode française contient des arbitrages qui rendent l’analyse économique assez délicate des comptes de production et d’exploitation d’une branche (en colonnes) mais aussi des produits (ERE en lignes). Il faut distinguer les arbitrages en niveau au moment de l’année de base et ceux en évolution en année courante, même si on s’intéresse plus aux évolutions qu’aux niveaux. De plus, les sources utilisées n’aboutissent pas toujours au même résultat d’un agrégat pour un ERE. Il faut donc arbitrer entre différentes sources, et pour cela les analyser et approfondir sa connaissance du domaine sur lequel portent les estimations. Les arbitrages nécessitent certes beaucoup de travail et de temps mais ils permettent généralement une meilleure qualité que les estimations par solde d’un agrégat particulier, par exemple la CI d’un ERE.

Faut il privilégier quelques sources jugées plus fiables ou considérer qu’aucune donnée n’est parfaite et se donner le droit de modifier l’ensemble des comptes de manière à distordre au minimum leur structure, ce qui est généralement la meilleure solution en termes de qualité du résultat, mais peut être pas en termes de temps ?

 

 

 

1/ L’arbitrage du PIB en France

Le PIB de l’approche « revenu » est estimé à partir des revenus du TEE (rémunérations, revenu mixte des entreprises individuelles, excédents bruts d’exploitation, autres impôts sur les produits et sur la production, nets des subventions). Le TEE est le plus riche tableau du point de vue de l’analyse économique car il peut-être directement relié à l analyse financière et aux comptes de patrimoine. La propriété fondamentale du TEE est que la somme des capacités de financement de l’ensemble des secteurs institutionnels, y compris le reste du monde, est égale à zéro.

 

Les comptes de production et d’exploitation du TES ont certes été améliorés depuis la base 2000 suite au calage plus ou moins parfait de la VA des branches sur les celles des secteurs d’activité « passées » en branche mais moyennant quand même des hypothèses de technologies assez fragiles. Ce calage, en n’étant pas exact (les écarts sur la CI pouvant atteindre parfois plus de 5%), laisse à priori une certaine marge de manœuvre aux ERE. Ceux ci sont faits de manière assez détaillée (avec des améliorations possibles tel le calcul de la FBCF par produits) par les responsables « secteurs-produits » de l’Insee (RSP).

Ainsi, tout en privilégiant l’approche « revenu » du calcul du PIB, la comptabilité nationale française conserve un nombre important de RSP. Ceci pourrait entraîner à priori une certaine priorité de l’approche « demande » sur l’approche « production » du calcul du PIB, après calage sur l’approche « revenu ».

Mais ces ERE par produits peuvent, eux mêmes, faire l’objet d’arbitrage lors du calage du PIB de l’approche « demande » sur celui de l’approche « revenu », aussi bien en niveau qu’en évolution.

On se retrouve ainsi avec des arbitrages en colonnes et en lignes du TES. Ils sont nécessaires vu la complexité des sources et des calculs du PIB selon les 3 approches. Il est en effet impossible de les réconcilier. Mais sont ils les plus judicieux ? Ne faut-il pas trouver un point moyen entre ces 3 approches plutôt que d’arbitrer quelques agrégats ou EREs ? Sinon s’appuyer au moins sur 2 approches comme dans plusieurs pays ?

Prenons d’abord un exemple du calcul des approches « production » et « demande » du PIB. Nous verrons après le processus d’arbitrage.

Un commerçant achète du bois 100 (achat de marchandises) à un producteur de bois pour le revendre 145 (ventes de marchandises) à des ménages. La consommation finale des ménages (CFM) est 145 dont 15 de TVA, soit une consommation hors TVA de 130. On suppose que les ménages seuls paient la TVA.

La production du commerçant est sa marge commerciale (MC), soit 30 = 130 – 100.

La CI du commerçant est de 10 (par hypothèse, il n’y a qu’une seule CI : l’électricité). La VA du commerçant est donc 20 = 30 – 10.

Le producteur de bois a une production de 100; il achète du bois « brut » à une scierie pour un montant de 75. Sa VA est donc de 25. La scierie n’a pas de CI. Sa VA est égale à sa production (75).

La production totale de l’économie est 75 + 100 + 30 + 10 = 215.

Il y a en effet 10 de production d’électricité (en supposant aussi que le producteur d’électricité n’a pas de CI).

La CI totale de l’économie est : 75 + 10 = 85

La VA globale de l’économie est 215 – 85 = 130. C’est aussi la somme des VA des branches, soit :

75 (scierie) + 25 (entreprise bois) + 20 (commerçant) + 10 (électricien).

Le PIB de l’approche production est égal à la somme des VA + la TVA, soit 130 +15 = 145;

Le PIB de l’approche demande (consommation finale des ménages en bois) est aussi de 145.

Il y a égalité du PIB entre les 2 approches.

 

 

 

Mais cette égalité n’est jamais réalisée spontanément du fait de nombreuses sources différentes (enquête sur la consommation des ménages pour l’approche « demande », données d’entreprises pour l’approche « production », etc…). Il faut donc arbitrer. Les pratiques varient selon les pays quant au calcul du PIB en terme « d’approches » et quand à la manière d’arbitrer.

Le calcul du PIB selon l’approche « revenu » n’est pas parfait car les comptes des ménages et des institutions sans but lucratif au service des ménages (ISBLSM) sont assez fragiles (« bloc mou »). On montre toutefois que la fiabilité des données du « bloc dur » du TEE : sociétés, administrations publiques (APU), reste du monde, celui où les comptes sont fiables, permet de reconstituer certains agrégats du « bloc mou », notamment les revenus reçus et la capacité de financement. Il reste à estimer la valeur ajoutée (VA) des ménages et des ISBLSM d’une part et la consommation finale (CF), la FBCF d’autre part. La VA est estimé selon l’approche « production »; la CF et la FBCF selon l’approche « demande ». Comme l’approche « production » est à priori plus fiable que l’approche demande pour les comptes des secteurs institutionnels, les comptables français estiment la VA des ménages et des ISBLSM. Reste l’arbitrage le plus difficile, celui qui permet de ventiler les dépenses entre CF et FBCF. De cet arbitrage, dépend le taux d’épargne des ménages.

Or il est clair qu’un équilibrage simultané du TEE et des ERE apporte davantage de fiabilité qu’une procédure consistant à équilibrer le TEE sans utiliser l’information que pourraient apporter les ERE. Il conviendrait ainsi d’estimer au mieux la FBCF globale et par produits (ainsi que la CF), pour l’année de référence et les années courantes, et l’intégrer dans la FBCF globale (et par secteurs institutionnels) du TEE, pour en déduire celle des ménages et des ISBLSM, quitte à modifier les comptes de ces deux secteurs, y compris leur VA. Par exemple, l’essentiel de la FBCF des ménages étant en construction et en services annexes (architectes, notaires), il faudra s’appuyer à la fois sur celle des ménages estimée dans les ERE et sur les données du compte satellite du logement (CSL), quitte à arbitrer entre ces deux sources.

Le tableau suivant présente un exemple fictif de la méthode d’arbitrage du PIB en France, calé sur l’approche « revenu », et une solution alternative estimée entre les 2 approches du PIB « revenu » et « demande », juste plus près de la première approche. Les chiffres en rouge sont ceux arbitrés. La FBCF est arbitrée plus que la consommation finale des ménages. La « cible » FBCF des SNFEI de la source Esane n’est pas vraiment retenue pour arbitrer la FBCF des ERE. Cet exemple est simplifié : la production des APU et des ISBLSM est supposée égale à leur consommation; de même, les comptes des ménages et ISBLSM peuvent être modifiés parfois pour se rapprocher du PIB de l’approche « demande ».

 

 

 

 

1/ La VA des ISBLSM de 36,2 milliards d euros en 2017, est estimée à partir des rémunérations (31,9 Mds) des 2 principales branches : Hébergement médico-social et social, action sociale (NAF 87-88) (source DREES); Activités des organisations associatives (NAF 94) (source ACOSS). Ainsi, dans le 94N, la VA est de 8 Mds d’euros pour des rémunérations de 7,7 Mds. Il reste toutefois une incertitude sur la CCF estimée à partir d’un modèle. En revanche les rémunérations de l’enseignement non marchand (NAF 85) sont incertaines : le champ des personnes rémunérées qui n’appartiennent pas au secteur s13 n’est pas bien couvert. Or, la VA de cette branche représente quand même 15% de la VA des ISBLSM. Les comptes des autres branches sont aussi assez fragiles mais leur poids est faible. En année courante, la production des branches évolue à peu près comme les rémunérations, faute d’information existant sur la CI. l’estimation de la FBCF par les ISBLSM pourrait être aussi fragile. Mais leur taux d’investissement n’est pas trop éloigné de la moyenne de l’UE : 13,2% contre 16,8%. Notons toutefois que c’est le seul secteur institutionnel où le taux est plus bas en France que dans l’UE.

 

2/ S agissant des comptes des ménages, deux branches peuvent poser problème pour les comparaisons internationales et le calcul de la VA. Tout d abord, celle des loyers imputés (L68I) dont la consommation est déterminée par le compte satellite du logement à l aide d’un modèle avec des hypothèses. Mais cette méthode est utilisée dans d autres pays. De plus, une estimation erronée n’a guère d’effet sur le calcul du PIB selon les approches. En effet, la production de loyers imputés devrait passer en consommation finale des ménages et la CI correspondante à cette P12 est très faible, à peine 5%. Si par exemple, la P12 de loyers imputés est de 100 dont 5 de CI d’un seul produit A, ceci devrait donner une contribution du PIB à 95 selon l’approche revenu plus les 5 de VA en supposant que la production du produit A n’a pas de CI, donc en tout 100. Dans l’approche demande il y aurait 100 de consommation finale de loyers imputés.

En revanche, la P12 de la branche « hébergement médico-sociale et action sociale sans hébergement » est plus délicate. Elle représente 18 milliards en 2015 en France (soit 22% de la P1 de la branche) sur un total de 21 Mds dans l’UE . Ceci est du aux hypothèses sur les gardes d’enfants à domicile par les assistantes maternelles et les aides à domicile aux personnes fragiles. On suppose en France que c’est un ménage qui rend service à un autre ménage employeur qui fait sa propre production qu’il consomme. Mais cette hypothèse n’est pas retenue dans les autres pays. La P12 y est très faible au détriment de la P11 et la P13. Ceci peut il rendre fragile la production des ménages dans cette branche, estimée en multipliant des effectifs par des coûts unitaires de rémunérations ?

 

 

 

 

2/ L’arbitrage des EREs

Le PIB de l’approche « demande » étant égal a la somme des emplois finals moins les importations, le calage sur l’approche revenu revient à arbitrer surtout la FBCF et les variations de stocks utilisateurs en France et dans une moindre mesure la consommation finale des ménages (CFM), alors que sa part dans les emplois est de 70%, avec l’idée que celle-ci est mieux connue que la FBCF aussi bien globalement que par produits, les autres agrégats (commerce extérieur) n’étant guère modifiables. Certes les écarts entre les deux approches du PIB ne sont pas toujours trop importants.

 

 

Cet arbitrage est global mais il doit être réparti par produits. Certains ERE, souvent présentés en Commission des Comptes (agriculture, mais aussi services ou commerce,…), seront probablement moins arbitrés que ceux de l’industrie ou de la construction (en particulier FBCF, CI et variations de stock), pour se caler sur l’approche « revenu » du PIB. On n’arbitre pas les ERE de l’agriculture (comme dans de nombreux pays). On estime de manière assez précise les ERE du commerce qui comprennent les marges commerciales (9,2% de la production globale) qu’on peut néanmoins arbitrer en tout début de campagne d’un compte. Durant les années 2010, les ERE des services (hormis toutefois quelques produits par exemple la location immobilière, l’hébergement-restauration, voire les logiciels), des transports, étaient aussi à priori peu modifiés. De même ne sont pas arbitrés les ERE des services principalement non marchands et ceux des activités financières. En particulier on n’arbitre jamais l’ERE du SIFIM (services d’intermédiation financière indirectement mesurés) qui fait l’objet d’une évaluation précise des emplois et des cases fixées dans le TEI.

Certaines données du cadre central sont d’ailleurs reprises des comptes satellites présentés dans ces Commissions : loyers imputés des propriétaires du compte satellite du logement, compte satellite de la santé qui a fait l’objet d’un changement de base en même temps que le cadre central des comptes nationaux,… . Ce compte est en effet théoriquement cohérent et articulé avec ce cadre aussi bien sur le plan des concepts que des évaluations. Ces données ne sont donc pas arbitrées dans les ERE.

 

La CFM peut être toutefois arbitrée sur plusieurs produits. Dans le cas des hôtels et restaurants par exemple, il s’agit d’être en cohérence avec l’ERE de la correction territoriale (PCHTR). Le PCHTR est la différence entre les achats des non résidents en France et les achats des résidents à l’étranger. L’Insee évalue par produit une consommation intérieure représentant l’ensemble des achats effectués sur le territoire par des ménages résidents ou non. Mais la consommation totale de l’économie est obtenue en retranchant la consommation des non-résidents sur le territoire et en additionnant la consommation des résidents hors du territoire. Les données nécessaires sont obtenues par un traitement particulier de la Balance des Paiements.

Dans l’exemple suivant on calcule la consommation des hôtels en 2016 en valeur au prorata de l’évolution de la production (71,3 = 75*95/100). Une enquête de fréquentation dans l’hôtellerie est utilisée par ailleurs pour estimer l’évolution de la CFM en volume. Elle fournit des données sur les nuitées selon le pays de résidence des touristes et la proportion de tourisme d’affaires. Mais le chiffre de la CFM en valeur (et par ricochet celui en volume) en 2016 peut être arbitrée au vue de l’ERE du PCHTR. Les dépenses en hôtels représentent grosso modo la moitié du PCHTR en France (TES Mondial).

Selon cet ERE, le niveau de la correction territoriale retrouve en 2017 celui de 2015, après une année 2016 très dégradée dans le contexte des attentats survenus en France. En 2016, il y a eu beaucoup moins de touristes étrangers qui sont venus en France, et après le creux de la vague ceux-ci sont revenus en 2017; les achats des non-résidents sont très dynamiques en 2017. Par ailleurs, la consommation des français à l’étranger est restée relativement stable.

On suppose ici que les dépenses des étrangers en France et des résidents à l’étranger ne concernent pas le tourisme d’affaires (CI). La CFM en valeur des hôtels est d’abord estimée à partir de l’évolution de la production. Mais elle peut être ensuite arbitrée en tenant compte de l’évolution de la PCHTR. Ainsi, l’arbitrage est surtout nécessaire dans les années exceptionnelles (comme en 2016) : 69,5 de CFM est ainsi obtenue comme « moyenne » entre 71,3 et 68.

 

 

Les arbitrages peuvent aussi affecter le compte semi-définitif (SD), notamment du côté des ressources (production et marges commerciales). Les ventes des SNFEI ne sont pas des données exogènes de même que les marges commerciales dans ce compte. Ces marges ont été souvent arbitrées pour être cohérentes avec la source Esane. On aurait pu penser que la production des branches à marges (industrie) aurait été modifiée en sens opposé, de manière à moins modifier les emplois. Mais l’arbitrage a souvent été effectué sur la production de quelques autres branches soit parce que la source Esane n’avait pas été suivie pour estimer les ventes, soit parce qu’on disposait d’autres informations. On a ainsi préféré conserver les évolutions des ventes Esane de l’industrie, sachant qu’elles seraient reprises dans le compte définitif. Mais le risque est ainsi de déroger au principe de l’arbitrage idéal, mais plus long, qui est de répartir les écarts le plus possible entre toutes les branches.

Faits de manière détaillée (NAF 138), ces arbitrages peuvent varier dans des sens opposés selon les produits. Ils peuvent être aussi faits en volume mais cette fois ce n’est pas pour être cohérent avec le PIB de l’approche « revenu ».

Dans des ERE comme ceux de la construction ou l’industrie, l’arbitrage peut être parfois en contradiction avec d’autres sources. Par exemple, on sera amené à modifier la FBCF de l’ERE de la construction pour se rapprocher du PIB de l’approche « revenu », alors que l’ERE initial prenait en compte les données des enquêtes (ESA) très complètes auprès des entreprises qui permettent de faire un passage des ventes au partage des emplois à travers un long processus et moyennant quelques hypothèses ou que cet ERE s’appuyait sur les données du CSL. Il est vrai que le profilage d’entreprise rend parfois difficile la ventilation par branche quand quelques entreprises profilées comprennent plusieurs centaines d’unités légales qui ne sont plus enquêtées depuis 2012 (voir ci dessous) .

Toutefois les arbitrages vont parfois dans le bon sens ou bien ils se compensent durant deux années successives.

 

On dira qu’une source statistique est fiable quand elle en corrobore d’autres notamment pour une année de base. Par exemple pour la FBCF de l automobile, toutes les sources (Chambre des constructeurs automobiles français, enquête Insee « achats » de 2017, comparaisons internationales) montrent que celle ci est parfaitement estimée en France en 2014. Ainsi, quand on multiplie les structures des achats issues de l’enquête par la CI des branches du TEI sur lesquelles portent cette enquête, et qu’on additionne par lignes les CI des produits ainsi calculées par les branches, on obtient une CI qu’on peut comparer à la CI de l’ERE. L’écart peut s’appeler « l’effet ligne ». Si il est très faible, c’est que le partage « CI / FBCF » est correct, sachant que les autres emplois (consommation des ménages, exportations) sont peu ou pas du tout modifiés. Toues les sources convergent aussi pour relever la FBCF en produits industriels de quelques 7 milliards d’euros.

De même, toutes les sources convergent pour diminuer la FBCF en logiciels et bases de données de l’ordre de 7 milliards en 2014 dont 5 milliards proviendraient du partage « CI / FBCF », le reste (2 Mds) provenant d’une surestimation de la PEFP (P12).

Mais parfois, les sources ne convergent pas complètement. Pour la construction (y compris les services associés d’architecture et de notaires), la CI est ainsi sous-estimée au vue de la source Esane, du CSL, ou des TES étrangers. Les résultats de l’enquête « achat » n’iraient pas vraiment dans ce sens selon le calcul précédent. Mais les produits de la construction sont ils bien identifiés dans cette enquête, par rapport à ceux de la location de logement ? De futurs travaux devraient permettre d’estimer au mieux la FBCF : diminuer celle en produit construction et services d’architecture mais d’abord celle des ménages.

Les comptables Allemands consacrent une soixantaine de page à l’estimation de la FBCF par produits dans leur inventaire RNB. Ils privilégient les 2 approches « production » et « demande » du calcul du PIB. La FBCF n’y est pas la principale variable d’ajustement. Les Pays-Bas privilégient aussi 2 approches (« production » et « revenu »).

 

 

 

 

3/ Des comparaisons internationales délicates…

Nous nous référons à trois bases de données : celle de l’INSEE, d’Eurostat et de l’OCDE. Cette dernière intègre plus de pays et parfois plus d’agrégats. Les séries de l’INSEE remontent à 1978, voire 1949 pour certaines. Les deux bases internationales sont disponibles depuis 1995.

Il est assez risqué de comparer sans précaution les données provenant des comptes nationaux de différents pays. Comparer le tableau des entrées intermédiaires (TEI) français en niveau aux TEI étrangers pose ainsi problème : le premier est en branche pure (voir TEI en France).

De même, la part de la VA de l’industrie française (hors énergie) est de 11,7% dans le TES français en 2015, soit moins qu’en Espagne (13,7%), Belgique (14,2%), Suède (15,5%) et surtout en Allemagne (23%). Dans le TES symétrique, cette part reste faible en France (11,9%). Mais elle a perdu 3,6 points en Allemagne (19,4%), 1,4 points en Belgique (12,8%), 2 points en Espagne (11,8%) et 2,5 points en Suède (13%). En effet les secteurs de l’industrie ont une activité non négligeable, autour de 10%, de services (logiciels, R&D, commerce) qui « disparaissent » de l’industrie dans un TES en branche pure. Aussi, pour comparer la part de la VA de l’industrie entre la France et les autres pays, il faut se référer au TES symétrique. Mais celui-ci est mis à jour plus tardivement. Ainsi, la France relativement désindustrialisée au vue du TES, l’est un peu moins au regard du TES symétrique.

Il reste que beaucoup d’agrégats ou de ratios sont quasi comparables entre le TES français et les TRE étrangers : ainsi en niveau, les ratios (coefficients techniques, taux de marge, productivité du travail,..). Il en va presque de même des évolutions en valeur et surtout en volume, sous réserve quand même des nombreux arbitrages mentionnés ci dessus.

 

 

Autre exemple, l’importance des investissements incorporels (logiciels, R&D) varie fortement entre pays : n’est ce pas une question de méthode ? De surcroît, dans ces domaines essentiels, il n’est pas possible de comparer la production entre ses trois composantes en France et à l’étranger à partir des bases internationales : production marchande (P11), production pour emploi final propre (P12) et production non marchande (P13).

Dans les logiciels et la R&D, le partage entre la P11 des secteurs d’activités qui les produisent à titre secondaire et la P12 ne serait pas très éloigné des autres pays. Mais les données d’Eurosat font apparaître d’énormes différences. Selon ces données, la P11 du secteur d’activité R&D est nettement supérieur à la P12 à l’étranger. C’est le contraire en France : la P11 de la branche (pure) R&D est de 37% de la P12. De même, comme le TRE est élaboré par secteurs d’activité en Allemagne, la production totale (P1) du produit logiciels et bases de données (J62-63) est de 117 milliards en 2014 dont 16,5 Mds viennent de secteurs d’activités qui ne sont pas celui du J62-63. Par ailleurs la P12 y est très faible. En France, la P12 de la branche logiciel est de 19 milliards.

L’exemple fictif ci dessous permet de comprendre ces différences : l’industrie automobile a une P12 de 100 dont 45 de logiciels et 55 de R&D. Le secteur d’activité de logiciel a une P12 en logiciel de 10 et une P12 en R&D de 20. Du coup en Allemagne, le tableau d’Eurosat fait apparaître une P12 du secteur logiciel de 30 contre une P12 du secteur automobile de 100 (45+55). Alors que ce même tableau fait apparaître une P12 de 55 en France parce qu’il est en branche pure (soit 45 produit par l’industrie automobile et 10 par le secteur des logiciels). Et la P12 du secteur automobile est nulle. De même, la P1 de l’industrie automobile allemande est de 420 quand elle est de 300 en France. Par ailleurs, Eurostat publie la matrice de production mais sans distinguer celle de la P11 et celle de la P12. Ainsi, la production n’est pas comparable entre la France et les autres pays au regard des bases internationales. La P1 du TES symétrique est la seule comparable. En rouge, sont les données publiées par Eurostat.

Seules sont plus comparables, les ratios en colonnes (taux de marges, productivité horaire du travail,..) entre le TES français et les TRE étrangers. Mais même là, il faut y mettre des réserves : la productivité du travail de l’industrie française croît un peu plus vite en France sans qu’on puisse dire si cette différence ne vient pas du fait que l’industrie des autres pays contient 10% de services dont la productivité augmente moins vite.

 

 

En fait, il faut disposer de la matrice passage secteur-branche (« PSB »), calculée par l’Insee, pour comparer la production P1 en France et à l’étranger. La répartition de la P1 de chaque secteur d’activité en produits logiciels n’est alors pas franchement différente : 79 % de la P1 en logiciel et base de données est produite par le secteur d’activité en France, soit dans la fourchette des autres pays. Mais cette matrice « PSB » n’est pas sur le site d’Eurostat.

Pour le produit R&D, la part élevée du secteur d’activité R&D (53,5%) s’explique par l’importance de la recherche non marchande en France, à la fois la P12, mais aussi la production non marchande (P13) du fait de la consommation de capital fixe (CCF) générée par la FBCF de la branche R&D non marchande. Une branche-produit, que l’on appelle « diffusion de la recherche » (HM72N1), est créée et donne lieu à un nouvel ERE. L’explication n’est donc pas liée aux méthodes différentes. Tout au plus rien n’indique que la durée d’amortissement de cet investissement correspondant à la P12 soit le même selon les pays.

 

 

Se pose la question de savoir si la comptabilité nationale doit être limitée à ce qui donne lieu effectivement à paiement en monnaie. Ou faut il admettre ce qu’on appelle des « imputations », soit l’enregistrement de flux physiques réels, mais dont la valeur n’est pas mesurée par un paiement et doit donc être estimée (services des logements occupés par leur propriétaire ou autoconsommation agricole par exemple) ?

Cette P12 est décidément bien difficile à évaluer, aussi bien en niveau qu’en évolution, et à comparer entre pays. Sa part dans la production globale varie fortement de 8,2% au Royaume Uni à 2,4% en Pologne en passant par 7,3 % en France. Ces écarts importants ne s’expliquent pas seulement par la production des ménages en loyers « imputés ». En Italie, la part de la P12 est de 6,7%. Mais la part des loyers imputés est plus élevé (4,7%) qu’en France (4,4%).

 

 

 

Enfin, les marges de transport n’ont pas subi le même traitement selon les pays. Celui ci peut influencer le niveau du PIB sous certaines conditions. L’Allemagne n’en comptabilise pas (probablement à tord car le transport, comme le commerce, ne change pas la valeur de la production aux prix de base). Les États Unis et l’Australie traitent presque tout le transport de marchandises en marge, chaque pays ayant son interprétation sur la notion de « facturation séparée » du transport, certes assez floue dans les manuels. Même, la correction CAF-FAB, dont le but est de comptabiliser de manière symétrique les importations totales et les exportations totales de biens, n’est pas estimée de la même manière dans tous les pays.

4/ … Mais de nombreuses comparaisons internationales sont possibles.

De nombreuses données et séries sont heureusement comparables entre la France et l’étranger. Des études peuvent ainsi être menées sans difficultés entre la France et l’étranger. Tel est le cas par exemple de la VA en volume aux prix de l’année précédente chaînés de la construction. Le secteur d’activité diversifie peu sa production : 95% de celle-ci est constitué de produit de la construction, le reste (services du logement, transports, etc..) ne représentant que 5%. On retrouve ces proportions dans les autres pays. Rien à voir avec l’industrie. Il est possible de comparer les évolutions de la VA en France et à l’étranger, sous réserve d’une estimation correcte du partage volume-prix de la production donc de la VA. Qu’on se réfère à celui des comptes français, qui aboutit à une baisse de la productivité horaire du travail de -0,5% par an entre 1995 et 2018 , ou qu’on réduise de 0,1% par an la hausse du prix de la production (le prix relatif de cette branche augmentant trop fortement par rapport aux autres pays), les conclusions restent les mêmes. On peut distinguer 3 groupes de pays :

– Ceux dont la croissance de la VA en volume est forte (pays du Nord de l’Europe : de +68% en Belgique à +29% aux Pays Bas),

– Ceux dont la croissance est stable entre 1995 et 2018 : France (0%), États-Unis (+3%) , pays de l’UE (+5,8%),

– Ceux dont la VA de la construction décroît sensiblement en volume entre 1995 et 2018 : Allemagne, Italie (-23 ,5%).

On relève aussi la sensibilité à la crise de 2007 ici aussi variable selon les pays, l’Allemagne étant un cas à part puisque sa VA qui baissait fortement se redresse à partir de 2009. Le reversement est particulièrement marqué en Espagne +46% de 1995 à 2007 ; -35% de 2007 à 2018, ce qui donne un indice de 95% en 2018 base 100 en 1995. La VA en Italie chute aussi à partir de 2007 et dans une moindre mesure en France +18,5% de 1995 à 2007, -17,5% de 2007 à 2018. C’est ce choc qui n’est pas aussi fort dans les pays de l’Europe après 2010 et qui permet la croissance plus forte depuis 1995 : +20% en Suède et au Danemark entre 2007 et 2018, +18% en Belgique, +10% au Royaume Uni.

 

Autre exemple, les comparaisons internationales s’appuient parfois sur les comptes satellites. En cette période, il est très utile de disposer des données sur la Dépense courante de santé au sens international (DCSi) en pourcentage dans le PIB et en parités de pouvoir d’achat en euros par habitant. D’autres pages définissent ces concept mais il y a là l’illustration d’un but essentiel de la comptabilité nationale : faire des comparaisons internationales.

D’abord, on voit que la dépense courante de santé représente 11,3 % du PIB, soit le troisième rang des pays étudiés. On n’est pas très loin de la part des effectifs de la santé dans l’emploi global (13%), où la France est là aussi dans le peloton de tête. Certes, en parité de pouvoir d’achat, la France est au 10ème rang des pays étudiés : La DCSi représente 3883 euros par habitant.

 

S’agissant du financement de cette dépense, la France fait partie des pays dans lesquels l’assurance maladie obligatoire a un rôle prépondérant. Ainsi, comme en Allemagne, l’affiliation est obligatoire et les prestations versées le sont en contrepartie de cotisations. Ce rôle clé des régimes obligatoires est combiné à une offre de soins majoritairement libérale avec une rémunération essentiellement à l’acte, qui peut coexister avec des hôpitaux publics. Les assurés ont la liberté de choix de leur praticien et de leur établissement de santé. De plus, les dépenses de santé sont remboursées dans la limite d’un montant de base défini par les pouvoirs publics, dit «tarif de référence». Ainsi, en France, comme en Allemagne notamment, les régimes publics et d’assurances maladies obligatoires financent plus de 80% de la Dépense courante de santé en 2017.

Parmi les pays à dominante assurantielle, la France se caractérise en second lieu par une forte intervention des organismes complémentaires, c’est-à-dire de régimes privés. Les régimes privées facultatifs couvrent 7% de la DSCi en France contre seulement 3% en Allemagne. De plus, la France se distingue par un niveau élevé de régulation de ce secteur privé par la puissance publique (contrats responsables, généralisation de la complémentaire santé d’entreprise, réforme «100% santé», etc.).

À l’inverse, d’autres pays, comme l’Italie, le Royaume-Uni ou la Suède, ne fondent pas le financement de leur système de santé sur un mode assurantiel. Ils confient à l’État la mission de fournir un service national de santé, qui est financé par des impôts (et non des cotisations comme dans un mode assurantiel). Les administrations, centrales ou locales, y financent plus de la moitié des dépenses de santé. Dans ces pays, les médecins assurant les soins primaires exercent souvent dans des centres publics ou sont associés dans un cabinet. Ils sont généralement salariés ou payés à la capitation. Les résidents sont couverts automatiquement, mais le parcours de soins est très encadré. D’une manière générale, les pays dotés d’un service national de santé présentent des dépenses d’administration relativement moins importantes mais affichent des restes à charge globalement plus élevés.

 

 

La croissance des dépenses de santé en France reste stable ces dernières années, alors qu’elles augmentent dans l’UE-15. En France, les dépenses de santé (au sens de la DCSi) ont conservé une croissance stable entre les périodes 2009-2013 et 2013-2017, à +1,4% en moyenne annuelle. Elles étaient auparavant nettement plus dynamiques avec une croissance de 3,1% en moyenne entre 2006 et 2009. Si, comme en France, les dépenses ont fortement ralenti en moyenne au sein de l’UE-15 entre les périodes d’avant (2006-2009) et d’après-crise (2009-2013), elles ont accéléré ces dernières années dans l’UE-15. Elles progressent ainsi de 2,0% entre 2013 et 2017, après une croissance quasi nulle au cours de la période 2009-2013 (-0,1%). Cette accélération dans l’UE-15 résulte de dépenses plus dynamiques dans certains pays (Allemagne, Suède, Royaume-Uni) et du retour à la croissance dans les pays du sud de l’Europe (Espagne, Italie).

II – HISTOIRE DES TABLEAUX ENTRÉES SORTIES

 

Les premiers TES, appelés tableaux input-output, ont été inventés dans les années trente par Wassili Leontief, un économiste américain d’origine russe, qui les utilisa d’abord pour analyser l’évolution de l’économie, ensuite pour la prévision et la simulation [3]. Évalué en valeur et en volume, contrairement au TEE, le TES permettait de calculer le PIB en volume et ses composantes.

Le TES permet aussi une description de l’interdépendance entre les branches à l’aide de coefficients technico-économiques. C’est dans cette optique que les comptables français ont choisi d’établir un TES par branche pure. Un document « méthode de comptabilité nationale » de la base 1959, précise [4].

«L’INSEE avait établi pour l’année 1951 un système de tableau rectangulaire où figuraient les achats et les ventes des entreprises classées en secteur d’activité d’après leur activité principale. Ce schéma donnait une description relativement fidèle de la complexité économique, mais il ne facilitait pas les projections. Ce n’est pas pour des raisons théoriques que les comptables nationaux français ont abandonné pour l’étude de la production, la notion de secteurs d’activité, mais pour des raisons pratiques liés aux besoins de la projection et à l’existence d’informations sur les productions et les matières premières nécessaires pour effectuer de telles productions ».

Il est vrai que la planification constituait à l’époque l’outil majeur de la politique économique.

Mais on s’est de moins en moins intéressé aux aspects technologiques du TES pour mieux prendre en compte la complexification de l’ économie en liaison avec sa financiarisation.

Le TES a été par la suite intégré dans la comptabilité nationale dans le cadre du SCN 1968 puis dans le cadre du SEC (système européen des comptes) 1970. Ce système a officiellement introduit le lien entre les comptes nationaux et le Tableau entrées sorties à travers le TRE. Le SEC95 décrit un cadre entrées-sorties qui comporte 3 types de tableaux :

  • un tableau des ressources et des emplois (TRE), qui a plutôt une fonction de synthèse statistique,
  • un tableau qui fait un lien entre le TRE et les comptes par secteur institutionnels (TEE),
  • un tableau « entrées-sorties » symétrique en branche pure décomposé entre le tableau de la production intérieure et le tableau des importations dans le TES symétrique ( TES symétrique).

1/ Le TRE donne un aperçu :

– de la structure des coûts de production;

– du revenu généré dans le processus de production;

– des flux de biens et services produits dans l’économie nationale;

– des flux de biens et services de et vers l’étranger.

Le TRE a plutôt une fonction de synthèse statistique à partir des sources de base (enquêtes auprès des entreprises, données de la comptabilité publique,..) [5]. Il s’agit ainsi d’établir les lacunes et les incohérences dans les sources utilisées ou d’améliorer la cohérence, la plausibilité et l’exhaustivité des données contenues dans ces tableaux.

2/ Le tableau reliant les TRE aux comptes des secteurs institutionnels :

Ce tableau est fait dans les autres pays mais pas en France. Il est essentiel selon le SEC 2010. Il garantit la cohérence des comptes des secteurs institutionnels et des TRE par branches d’activité principale (ou par secteurs d’activité) pour les variables qui figurent dans le compte de production et le compte d’exploitation.

3/ Les TES symétriques sont destinés à des fins analytiques :

Ils analysent les différents inputs de la production et des interdépendances entre des branches d’activité ; analyses d’impact par exemple conséquences d’un choc pétrolier sur les coûts de production, estimation des « chaînes de valeur mondiale ». Ils permettent de calculer les contenus réels en importations de chacun des emplois finals.

Ainsi la consommation des ménages en France contient 19,4 % d’importations dont 8,8 % est directement importé (cas où le produit final consommé par les ménages est importé) et 10,6 % est indirectement importé (cas où le produit final consommé par les ménages est assemblé en France mais à partir d’éléments pour certains importés).

D’autres travaux étrangers ont été entrepris sur des questions diverses à partir du TES symétrique. Une étude allemande présente le volume de travail rémunéré et non rémunéré, exprimé en unités de temps et en valeurs monétaires [6]. À cette fin, les données sur l’emploi du temps en Allemagne sont combinées au TES symétrique et à sa matrice inverse. Bien que celui ci fournisse des informations sur les contributions directes et indirectes des secteurs d’activité au PIB traditionnel, les données d’emploi du temps déterminent la charge de travail rémunérée et non rémunérée. Ainsi, on peut évaluer un PIB «élargi», défini comme la somme du PIB traditionnel et de la production des ménages (sans salariés).

On peut aussi citer l’élaboration de tableaux « entrées-sorties » en ressources matérielles, exprimées en unités physiques [7]. Plusieurs indicateurs de pression environnementale sont basés sur des informations pouvant être obtenues à partir de tableaux physiques des ressources et des emplois (PSUT). Le concept de tableaux des ressources matérielles et des emplois est d’ailleurs défini dans le Système de comptes économiques et environnementaux (SCEE) (2012) que nous étudions dans la page les comptes de l’environnement.

 

 

 

 

III – UNE MÉTHODE ATYPIQUE EN FRANCE

 

1/ la méthode française

 

Plutôt que de s’harmoniser aux normes internationales (TRE), les comptables français se sont attachés à améliorer de nombreux points du TES : calage du PIB sur l’approche « revenu » et refonte du TEI en base 2000, meilleure estimation de l’appréciation sur stock, et mesure de l’activité dissimulée en base 2005, de l’investissement en R&D en base 2010, du commerce extérieur en base 2014, intégration du trafic de drogue dans le PIB, plus récemment réflexion sur la prise en compte de l’économie numérique et l’économie collaborative, autant de progrès.

En outre, les utilisateurs peuvent calculer facilement des coefficients techniques (CI d’un produit par une branche rapportée à sa production) même si ceux-ci incluent les marges ; la rétropolation et les comptes trimestriels sont aisés ; les évolutions des statistiques d’entreprises par secteurs d’activité et des comptes nationaux par branche pure peuvent diverger sans que ceci soit trop gênant du fait même de ces différences conceptuelles.

La méthode française combine enfin une grande richesse de sources (ainsi la consommation commercialisable), voire de sources spécifiques (agriculture, construction,…).

Pour montrer la différence entre le TES français et le TRE des autres pays, prenons l’exemple d’une économie fictive avec 4 unités institutionnelles, un ménage, et 3 entreprises ; celles ci ont des UAEL (unité d’activité économique locale ou établissement, unité de base du TRE) lesquelles ont une activité principale et des activités secondaires ce qui permet de définir des UPH (unité de production homogène; une branche pure regroupe des UPH qui produisent le même produit).

Nous présentons le TES français et le TRE des autres pays avec 3 produits-branches d’activité principale (« industry » en anglais) (a), (b) et (c) le commerce.

Les « lignes » sont apparemment inchangées entre une présentation sous forme de TES (où les colonnes sont des branches pures) ou de TRE (où les colonnes sont des secteurs d’activité principale) : dans les deux tableaux suivants, les ressources du produit (a) sont ainsi de 315 dont 150 d’emplois finals.

De même, le PIB est inchangé (430 dans l’exemple).

Seules sont affectées la structure interne du Tableau des Entrées Intermédiaires (TEI) et des CEB (tableaux 1 et 2 ci dessous). Le TEI et les CEB « étrangers » sont ici calculés en multipliant la structure de la matrice de production du tableau 2 par le TEI et les CEB du tableau 1.

Notons que peu de pays enquêtent à la fois des unités institutionnelles (entreprises), et des UAEL (établissements) avec leur décomposition des ventes par branche. Bien souvent, les pays (Allemagne, Pays Bas, France) enquêtent des entreprises dont on connaît les ventes par branches et la structure du compte de résultat, autrement dit la structure du compte de production et d’exploitation en comptabilité nationale.

La notion d’entreprise a aussi évolué : on enquête désormais des entreprises « profilées » (EP) (voir ci dessous). Mais cette nouveauté n’a rien à voir avec la spécificité du TES français. Les autres pays sont aussi amenés à enquêter des EP.

2/ Comparaison des méthodes étrangères et de la méthode française

La spécificité française ne se limite pas à une différence de tableaux mais aussi à la manière de les remplir. En France, les CI sont souvent déduites par solde de l’ERE car on dispose de nombreuses sources pour estimer la consommation des ménages, voire les autres emplois. Elles sont alors confrontées aux CI issues de la projection des coefficients techniques calées sur les données d’entreprises Ésane (SIE dans le schéma ci dessous). Il s’ensuit un arbitrage global du PIB. Par exemple, si le PIB de l’approche revenu est supérieur à celui de l’approche demande, on se rapprochera de la première estimation en ajustant les emplois, donc les CI, pour se caler au mieux sur l’approche «revenu», de manière à avoir une VA proche entre l’approche revenu (valeur ajoutée 1) et l’approche demande des ERE. (valeur ajoutée 2), la production étant déjà calée (Voir TES méthode française).

Le manuel récent de l’ONU dit qu’il n’y a pas de règle absolue sur le choix d’accorder la priorité aux colonnes ou aux lignes du TRE [8]. Cela dépend des enquêtes de base et des pratiques nationales spécifiques en matière de comptabilité nationale, ainsi que des indicateurs tels que la qualité et la couverture des données. Cependant, il est recommandé de démarrer le processus d’élaboration du TRE en colonne car les données sont issues des sources de base. Il ajoute :

« À condition que les résultats de l’enquête du cadre achats soient disponibles et qu’on connaisse bien les comptes de production, donc la VA et la CI, la méthode des « intrants » (colonne) est la meilleure option pour identifier les coûts des branches d’activité (secteurs d’activité). La méthode des «ERE», donc les lignes, peut également être utilisée dans une première étape, même si plus tard ces ERE seront changés pendant le processus d’équilibrage. En effet, si les ERE sont élaborés à un niveau très détaillé, l’on sera capable de décomposer les consommations intermédiaires entre certaines branches d’activité, même en l’absence d’informations directes sur les structures de coûts. Il existe des produits spécifiques, par exemple, les navires, les avions militaires, le nucléaire, les carburants, etc. où la méthode des ERE pourrait être préférée ».

Ainsi, il est possible de faire des ERE par exemple en 2300 produits comme le font les Allemands où il affectent une ressource à un emploi bien précis ou de disposer de plusieurs sources pour faire un ERE correct comme en France (construction, agriculture,..). Mais il est clair que les colonnes du TRE sont mieux estimées que dans le TES français puisqu’elles s’appuient directement sur les sources statistiques, notamment celles des entreprises.

3/ Résultats fragiles de la méthode française en colonne.

En France, il n’existe pas de lien étroit entre le TEE par secteurs institutionnels et le TES par branches pures. Actuellement, l’articulation du TES avec les comptes de secteurs institutionnels n’est pas possible en France. On n’insistera jamais assez sur ce besoin de cohérence : dans les autres pays, la production (et ses composantes) de logiciels des sociétés non financières et entreprises individuelles (SNF-EI), implicitement calculée dans le TEE par secteurs d’activité, se retrouve dans la production de logiciels du tableau de ressources et d’emplois (TRE), moyennant l’ajout de celle des autres secteurs institutionnels. On passe ainsi d’un tableau à l’autre (Voir Évaluation du TES en année courante).

Il est vrai que les établissements (équivalents des UAEL) ne sont pas enquêtés en France mais c’est aussi le cas dans d’autres pays qui font des TRE par secteurs d’activités (Allemagne, pays Bas,..) à partir des données d’entreprises. De même, ces pays disposent souvent d’enquêtes sur la structure des achats, permettant de mieux remplir les colonnes du TRE. En revanche, les données d’entreprises (Esane) complètent les enquêtes par les statistiques fiscales en France, ce qui rend normalement plus robustes leurs comptes, raison supplémentaire pour privilégier les colonnes d’un TES par secteur d’activité.

La priorité de l’approche «revenu» dans le calcul du PIB a permis certes un meilleur calcul de la valeur ajoutée par branche, mais qui reste perfectible à un niveau désagrégé de nomenclature, du fait de la prise en compte relativement arbitraire des « effets colonnes » qui mesurent la différence par branche entre la consommation intermédiaire (CI) « passée » en branche, calée sur la statistique d’entreprise, et la somme des CI projetées avec la stabilité des coefficients techniques.

Ce passage des données en secteur d’activité aux données en branche est fondé sur des hypothèses de technologies fragiles. Les « effets colonnes » subsistent même si ils sont réduits, du fait du calage relatif sur la CI les ERE en lignes. Les agrégats des comptes de production et d’exploitation par branche pure (valeur ajoutée, rémunérations,…) variaient ainsi en base 2010 parfois de manière différente de ceux des comptes de secteurs d’activité correspondant. Tout au plus, les deux agrégats évoluaient de manière assez proche à moyen terme.

Un premier exemple montre ces difficultés. Le calcul de la VA par branche provoque des évolutions sensiblement divergentes entre 2009 et 2010 non pas tant du point de vue des résultats initiaux (calcul de la VA avec l’hypothèse « technologie secteur » puis calage sur la VA globale) que du point de vue des arbitrages qui sont ensuite faits soit pour diminuer les « effets lignes » ou pour se caler sur la CI des ERE. Ces effets mesurent la différence entre la CI de l’ERE en valeur et la CI projetée (avec l’hypothèse de stabilité des coefficients techniques), calée sur la statistique d’entreprise.

Lors du calcul en évolutions par la « technologie secteur », (« les structures des intrants sont les mêmes quel que soit le produit dans un secteur donné »), les modifications de structure de la matrice de production perturbent certes les évolutions de la VA en branches par rapport à celles des secteurs correspondants. Mais c’est surtout le lien entre données « secteurs d’activité » et données « branches » de la VA et des CI qui est perturbé par la construction du TEI. Celui-ci est élaboré sur la base de l’hypothèse de stabilité des coefficients techniques. Les CI du TEI sont également contraintes par la CI globale des ERE.

Ainsi, les évolutions des VA de la branche C10E (Fabrication de produits laitiers) restaient relativement proches (-5,5 %) de celles du secteur (-8,3%) lors de l’étape de calage sur les données sectorielles mais s’en écartaient de 7,3 points lors des arbitrages finaux. Une partie importante de l’écart (4,5 points) s’expliquait par des arbitrages pour résorber les effets lignes. La VA de la branche évoluait finalement de -1,1 %. On retrouvait de tels écarts dans d’autres branches.

Un autre exemple, issu de la base 2014, montre que la méthode des comptes français est loin d’être parfaite en colonne du TES. Si la VA de la branche industrie et du secteur d’activité industrie évoluent entre 2009 et 2016 de manière divergente, c’est moins dû au changement de la structure de la production vers les services que de la technique mise en œuvre pour réconcilier branche et secteur d’activité sur la VA, en aval du processus, et en intégrant tous les arbitrages : on aurait pu s’attendre à ce que la part de la VA de la branche industrie dans la VA du secteur industrie baisse au moins autant que la part de la production de la branche industrie dans le secteur industrie, voire même plus fortement du fait que l’industrie diversifie un peu ses activités vers des services à plus forte valeur ajoutée. Or il n’en n’est rien et, fait tout aussi significatif, les deux courbes n’évoluent pas de la même manière entre 2009 et 2016.

 

Ajouté : ce

Face à ces difficultés, l’INSEE a fait en sorte que les comptes de production soient plus cohérents avec les données sectorielles en base 2014, du moins en évolution, mettant au second plan les « effets lignes » : à la fin de l’élaboration du TES, on s’assure que la VA d’une branche évolue à peu près comme celle du secteur d’activité correspondant.

Cette hypothèse de stabilité relative des coefficients techniques est d’ailleurs trop large : l’économie a été bouleversée en 60 ans par la tertiarisation (79 % de la VA en 2015). La part de l’industrie en représente 11% contre 25% en 1959. Les entreprises externalisent (sous-traitent) de plus en plus leur production même si ce mouvement s’est sensiblement ralenti dans l’industrie depuis le début des années 2000. Mais il tendrait à de développer dans les services. Ces deux changements (tertiarisation et externalisation) peuvent faire fortement varier ces coefficients d’une année à l’autre.

4/ différence de méthode sur le calcul du TES symétrique

Autre raison, le calcul du TES symétrique se fait à l’étranger à partir d’une véritable matrice de production avec des activités secondaires, moyennant l’hypothèse « technologie produit » (« chaque produit a sa propre structure de production quel que le soit le secteur d’activité qui le fabrique »).

Au contraire, en France, cette matrice (qui existe pourtant mais non prise en compte dans le calcul du TES symétrique) se limite aux seules ventes résiduelles, par exemple les publications vendues par les ministères.

Ceci constitue d’ailleurs une autre spécificité car ces ventes sont traitées à l’étranger comme activités secondaires des secteurs d’activités non marchands même si on ne peut isoler des unités de production homogène pour ces produits, c’est à dire des unités où les coûts de production sont bien identifiables.

Quand à l’élaboration du partage « importation / production domestique » du TES symétrique, les pays étrangers estiment souvent le tableau des importations à partir de données du commerce extérieur très détaillées permettant d’affecter un produit importé à un emploi particulier. La méthode française fait ce partage à partir des EREs les plus détaillés de la nomenclature, ce qui est moins fiable.

 

 

 

 

IV – VERS UN TES IDÉAL : IL AMÉLIORE LE PARTAGE VOLUME-PRIX ET ESTIME MIEUX LA FBCF PAR PRODUIT

1/ articulation du TES par secteur d’activité et du TEE

On estimerait en parallèle les comptes des secteurs institutionnels du TEE (et des sous-secteurs d’activités du TEE) et les comptes des secteurs d’activités du TRE, les deux tableaux étant cohérents. Le SEC 2010 le recommande fortement à travers ce tableau.

 

2/ utilisation de l’enquête cadre « achats »

Quitte à mieux estimer les CI en produits par les secteurs d’activité, d’abord à partir d’une exploitation des données d’entreprises, comme ce fut le cas lors des base 2000 à 2010 en distinguant achats de biens et achats de services par secteurs d’activité. La méthode a donné des résultats satisfaisants au regard des comparaisons internationales. Les coefficients techniques français sont quasiment dans la moyenne des autres pays.

Quitte aussi à compléter leur estimation par une enquête sur la structure des achats des entreprises (cadre « achats »), qui pourrait avoir lieu tous les 5 ou 10 ans, comme celle menée en 2018. L’exemple de la page TEI en France, détaillé par étape, montre comment une telle enquête peut être intégrée dans le TES par secteur d’activité pour une année de base. Le cadre « achat » apparaît surtout très utile pour mieux appréhender les CI de services par les entreprises de services. Celles ci constituent le principal bloc du TEI en niveau et ce sont elles qui progressent le plus. Les travaux récents de l’Insee ont montré que les estimations des autres blocs du TEI actuel, notamment les CI de l’industrie par l’industrie, étaient relativement proches de celles issues de cette enquête.

Rien n’empêche de conserver les acquis de la méthode française, l’arbitrage sur le PIB de l’approche revenu. les « cibles » de FBCF par grands produits, les « effets lignes »,… Tous ces calculs sont nécessaires pour élaborer un TES en année courante (autre que l’année de base). Ainsi le calcul des CI à partir de l’hypothèse de constance des coefficients techniques peut être maintenue (quitte à être confrontées avec d’autre sources) car elle permet de calculer les CI d’un produit par un secteur d’activité pour les années où il n’y pas d’enquête. Elle permet aussi de calculer les CI pour un compte semi-définitif (comme le font plusieurs pays) et pour un compte provisoire. D’ailleurs, pour ces deux comptes, les méthodes sont différentes que pour le compte définitif.

De même l’estimation de nombreuses données dites « exogènes » des ERE telle la production, les variations de stock producteur, la consommation des ménages, etc…, est indispensable aux RSP pour établir leurs ERE, en les confrontant avec d’autres sources.

3/Améliorer le calcul de la FBCF par produit

La FBCF par produit est elle correcte en se référant à ces diverses sources et aux comparaisons internationales.

  • N’y a t-il pas trop de FBCF en produit construction en 2014 de l’ordre de 6 milliards d’euros dont 4 Mds par les ménages (et 0 ,5 Mds de trop en services d’architecture) ? Ceci permettrait de se rapprocher des données du CSL.
  • N’y aurait-t-il pas aussi trop de FBCF en logiciels et en R&D (autour de 9,5 Mds en 2014) du fait d’abord d’un double compte entre la FBCF de ces deux produits, ensuite d’une (P12) en logiciel surévaluée, enfin de logiciels « embarqués » dans les ordinateurs, donc qui devraient être traités en CI, sachant que la FBCF en matériels informatiques serait d’autant sous évaluée ?
  • Mais pas assez en produits manufacturés (de 6 Mds) ? Le partage « CI/ FBCF » serait fragile dans plusieurs EREs. La donnée d’entreprise Esane montre que la FBCF en produit industriels (matériels de transport, machines et équipements) est supérieure à celle des ERE en 2014 de 9,5 Mds. Pour un produit comme l’automobile, où l’on dispose d’une source en France, ce partage est exactement le même qu’en Europe.

 

La part de la FBCF en « construction – services annexes » dans la FBCF globale serait particulièrement importante. Cette part est de 53,4% en France en 2017. Il n’y a qu’au Royaume Uni et en Finlande où le ratio est proche ou plus élevé. Dans la plupart des pays il en revanche en dessous des 50% comme en Allemagne. Cette FBCF inclut celle des services annexes à la construction (agences immobilières, droits de mutation, services des notaires et des architectes). La part de ces services peut varier d’un pays à l »autre, en particulier les droits de mutations. En France, ces droits et les frais d’agence ont été multiplié par 7,7 entre 1984 et 2017 quand les achats de logement neufs et l’entretien-amélioration n’était multiplié que par 2,5.

Il en va presque de même pour la FBCF en droits de propriété intellectuelle (et ressources biologiques cultivées) dont la part est relativement élevée en France (24,4%) à peine inférieure à celle du Danemark et des États Unis. La FBCF en R&D en Suède est artificiellement gonflée car elle incorpore la FBCF des autres services. Celle de l’Irlande n’est pas reprise dans le tableau suivant. Sa part est de 59% du fait des redevances de brevets et des copies de logiciels, « investis » en Irlande par les géants du numérique pour de raisons fiscales. Mais d’autres raisons expliquent que la part en droits de propriété intellectuelel varie selon les pays, notamment la part de la FBCF en logiciels, laissant une fois de plus perplexe.

Pourtant les recommandations internationales ont été nombreuses : ce fut d’abord le Rapport de la task-force 2003 OCDE sur les logiciels visant à harmoniser les pratiques des pays d’où ont découlés les principes sur lesquels les évaluations françaises sont construites depuis la base 2000. Puis ce fut le Manuel OCDE sur la capitalisation des produits de la propriété intellectuelle de 2010 où sont précisés les traitements sur les originaux et les copies. Les licences d’utilisation sont considérées comme des copies et sont en général classées en actifs, dès lors qu’elles sont utilisées pendant plus d’un an, et que l’utilisateur en assume les risques et profits. Puis vinrent les recommandations Eurostat GNI 2018 sur les logiciels réaffirment que les dépenses en logiciels doivent être traitées en général en FBCF et demandant d’isoler la production pour compte propre et de baser son évaluation sur la masse salariale des informaticiens, Enfin le Rapport de la task-force OCDE-Eurostat IPP 2017-2019 précise que les logiciels et bases de données ne sont pas facilement séparables et que le partage des emplois reste très variable d’un pays à l’autre, tout comme les évolutions en prix.

 

Du coup, c’est la FBCF en machines et équipements qui aurait une part très faible en France (21,9%) contre plus de 30% en moyenne. Certes il y a d’autre pays où la part en FBCF en machines et équipements est faible : Royaume Uni, Finlande, Danemark, voire les États Unis et le Canada. Mais elle est comprise dans ces pays entre 24% et 25% et non égale à 22%. Sachant que les comparaisons internationales ne sont pas une source, on ne peut que mettre quand même en doute le calcul de la FBCF par produits en France. A moins que les chiffres actuels correspondent à la réalité. On aurait ainsi une explication du retard industriel français.

 

 

 

 

 

Étant donné les sources françaises (CSL, Esane, enquête structure des achats de 2017, travaux de l’Insee sur la FBCF en logiciels et R&D, enquêtes de branche, sources ponctuelles comme pour l’automobile, etc,.) et les données des autres pays, nous pensons que les FBCF en France en construction et en droits de propriété intellectuelle seraient surestimées au détriment de celles en machines et équipements (la construction, FCBF Incorporel Pays). Cela reconnu, il faut estimer le plus précisément possible la FBCF en ces 3 grandes catégories de produits en comparant toutes ces sources.

Il y aurait par exemple un écart de 10 Md entre la FBCF Esane et la FBCF des ERE en produits industriels. Cet écart serait réduit à 6 Mds en s’appuyant sur la source cadre « achat ». A l’inverse, il y aurait trop de FBCF en construction par les SNF-EI : autour de 2,5 Mds en 2014 selon le CSL, mais qui porte sur le seul résidentiel, et près de 15 Mds selon Esane (FBCF par grands produits) qui couvre tous les types d’ouvrage. Ces résultats ne seraient pas confirmés par l’enquête  » achats » de l’Insee en 2017. Toutefois celle-ci est-elle utilisable pour le partage entre les produits construction et location immobilière ? La FBCF des SNF-EI en construction pourrait être ainsi diminuée de 2 Mds. même si la méthode de calcul des ERE de la construction en France est fondée sur l’hypothèse que la FBCF en logements individuels est le seul fait des ménages alors qu’en fait une petite partie (1,8 Mds) est investie par les HLM .Nous en avons tenu compte. Ainsi la fBCF des ménages en construction-architectes serait surestimée de 4,5 Mds dont 4 Mds pour la seule construction, l’écart avec la source CSL étant de 9 Mds. Enfin celle en logiciels et bases de données serait surestimé de 4 Mds au détriment de la CI auxquels s’ajoutent un double compte de la PEFP entre R&D et logiciel (-3,5 Mds) et la PEFP en logiciel (- 2 Mds)..

°  Pour résumer, nous pensons que la FBCF serait surestimée en France de quelques 10 milliards d’euros en 2014 dont 5,5 Mds serait expliquée par la production pour emploi finale propre (PEFP – P12) en logiciels (2 Mds) et R&D du fait d’un double compte avce la PEFP en logiciels (3,5 Mds). En 2017, cette surestimation pourrait être de 11 Mds dont 6,5 Mds imputés à la PEFP (- 4Mds en R&D et – 2,5 Mds en logiciels) du fait de la forte croissance de celle ci en ces 2 produits. Notons que certains travaux de l’Insee vont même au delà estimant cette baisse à 8 Mds en 2017 (5 Mds en double compte et 3 Mds en logiciel) La FBCF.

 

En rajoutant 6 Mds à la FBCF en machines et équipements, et moyennant les autres modifications (-6,5 Mds de FBCF en construction-architecture et -9,5 Mds en logiciels et R&D), la FBCF en produits industriels représenterait 23,6% de la FBCF globale en 2017, soit encore en dessous des pays où elle est très faible (Finlande, Royaume Uni, États Unis, Canada). Celle en construction-architecture resterait l’une des plus élevée des pays étudiés malgré la baisse de 6,5 Mds d’euros (53,2% au lieu de 53,4% actuellement). Celle en droits de propriété intellectuelle et ressources biologiques cultivées resterait aussi largement au dessus de la moyenne des autres pays : 23%. Autant dire que ces ajustements modifie à peine la structure, sinon la hiérarchie des pays, en fonction de la part de la FBCF par grands types de produits Le tableau suivant présente les principaux ajustements proposés en fonction des sources.

 

 

 

On note aussi que cet ajustement de la FBCF totale de -10 Mds ne se reporterait qu’en petite partie sur la CI du moins pour les produits concernés. D’une part, celui-ci provient pour 5,5 Mds de la production pour emploi final propre (PEFP). Cette baisse de la PEFP diminue la production de la branche et en contrepartie la FBCF des logiciels et de la R&D dans ces ERE sans modifier les emplois des ERE.

D’autre part, il est logique d’affecter une partie de la baisse de la FBCF des ménages de 4,5 Mds en construction-architecture non à la CI mais à la consommation des ménages (construction-architecture), voire aux stocks utilisateurs.

Mais surtout le solde du commerce extérieur en récupére une partie comme dans la construction où l’ERE actuel n’incorpore pas à tord des exportations et des importations alors que tous les autres pays en on, et que surtout les exporations (crédits) de la balance des Paiements (BdP) en mentionne pour un montant de 4,8 Mds (résultat confirlé par les exportations d’Esane : 5 Mds) tandis qie les importations sont de 2,3 Mds dans la BdP.

 

On doit enfin s’interroger sur la part de la FBCF en logiciels par la branche industrie en France dans la FBCF de l’industrie (17,4% en 2016), bien plus élevée qu’ailleurs (8% dans l’UE). Du coup, le poids des investissements en droits de propriété intellectuelle dans la FBCF de l’industrie est de 47,7% en France contre 41,6% en Allemagne du fait de la R&D (38%); les logiciels n’en représentent que 3,5%. Il est plus faible aux Pays Bas et au Royaume Uni (30%) et en Italie et en Espagne (autour de 23%). Le ratio français semble trop élevé.

A l’inverse, ce ratio est moins élevé dans les autres branches de l’économie, pour l’essentiel les branches tertiaires (hors activités immobilières) : autour de 20% aux Pays Bas, au Royaume Uni, en Suède; 15% en France comme dans la moyenne des pays mais de nouveau moins en Allemagne (10%) et en Italie. Toutefois, on observe de fortes variation selon les branches tertiaires et la structure française de la FBCF par produits n’est pas toujours dans la moyenne pour certaines branches. Tel est le cas des services d' »Information et communication » où la FBCF en droits de propriété intellectuelle représente 74% contre 61% en moyenne et dans la branche « Administration publique, défense, éducation, santé humaine et action sociale » où la FBCF en construction représente 65% contre 51% dans le moyenne. On se demande d’ailleurs si la part des produits en construction n’est pas trop élevé en France : 71% de la FBCF globale des branches tertiaires contre 65% dans la moyenne des pays (au détriment donc des machines et équipements, et en particulier des TIC).

Bref, la matrice FNCF « produi-branche » est à revoir. Il faudrait ainsi retirer 2à 3 Mds de FBCF en logiciels par l’industrie et en réaffecter une partie dans les autres branches, moyennant les correctiosn globales de cette FBCF (voir ci dessus).

 

 

 

 

 

4/Comment prendre en compte l’effet-qualité dans les évolutions de volume et non de prix?

Le partage volume-prix reste une question essentielle. Il faut distinguer celui-ci pour la production et pour la valeur ajoutée, point de départ des calculs de productivité horaire du travail. Il faut aussi distinguer les biens et les services. Cette question n’est pas spécifique à la France.

Du coté de la production des biens, il n’est possible de définir des prix que pour des produits homogènes, c’est-à-dire des produits dont toutes les unités peuvent être considérées comme équivalentes. Les produits homogènes n’existent habituellement pas naturellement mais ils sont le résultat d’un processus de standardisation. Ce processus garantit au produit un certain nombre de caractéristiques qui le définissent. Supposons que l’on cherche à mesurer l’évolution des prix des voitures en comparant les prix entre T-1 et T. Cette comparaison ne peut se faire que pour des voitures de même qualité. Mais comment peut-on s’assurer que les voitures dont on relève le prix en T sont bien de la même qualité que celles dont on a relevé le prix en T-1 ? Certaines voitures en T-1 n’existent plus en T.

En pratique, les statisticiens regroupent les produits présentant des caractéristiques proches en utilisant des nomenclatures de produits. Au sein de chaque classe de la nomenclature, ils sélectionnent un échantillon de produits homogènes définis par leurs caractéristiques et suivent l’évolution des prix. La méthode traditionnelle de calcul d’un indice de prix consiste à suivre dans le temps les prix d’un échantillon fixe de produits. On calcule la moyenne des variations de prix pour obtenir l’indice de prix pour le produit. La méthode de l’échantillon fixe sert à s’assurer que seules les simples variations de prix sont mesurées. La fiabilité de l’indice de prix dépend dans une large mesure de la représentativité de l’échantillon. Si ce dernier exclut une part significative de l’ensemble des produits et si la tendance des prix de la partie manquante diffère considérablement de la partie échantillonnée, l’indice de prix obtenu est faussé. De même, il faut veiller à ce que l’échantillon reste à jour en intégrant les nouveaux produits et en supprimant ceux qui ne sont plus disponibles en temps opportun.

 

 

a)  indice de prix et indice de valeur unitaire

Eurostat fait la distinction entre indice de prix et indice de valeur unitaire. Celui-ci est fondé sur l’observation généralement exhaustive de la valeur totale et de la quantité totale d’un groupe de produits. On obtient une «unité de valeur» en divisant la valeur totale par la quantité totale. En comparant cette valeur unitaire à deux périodes différentes, on obtient un indice de valeur unitaire qui peut servir de mesure de la tendance des prix. Si cette méthode garantit une couverture complète et par conséquent représentative, elle présente un problème d’hétérogénéité des produits susceptible d’entraîner une importante variabilité de l’indice. En outre, toute modification de la composition des produits peut avoir une influence sur l’indice de valeur unitaire et peut, de ce fait, entraîner des variations de prix, même si ces dernières devraient en fait, être incluses dans la composante de volume. Il n’est pas possible d’ajuster les indices de valeur unitaire en fonction des variations de la qualité dans les produits comme on peut le faire pour les indices des prix.

Cela est illustré dans l’exemple suivant pour lequel les prix et les quantités de deux produits (A et B) sont connus pour deux ans.

Les indices obtenus sont les suivants :

Indice de valeur unitaire (IVU) = 16,67/13,33 = 125 -> Indice de volume fondé sur l’IVU = 100 = variation de la quantité totale.

Mais l’indice de prix de Paasche, exprimé par la formule ci dessous, est de 100 (ce qui correspond à la stabilité des prix des 2 produits). C’est l’indice de volume de Laspeyres qui augmente à 125.

Il n’y a pas de variation des prix ou des quantités totales. Toutefois, le passage du produit le moins cher (A) au produit le plus cher (B), qui devrait être un effet de volume, se trouve reflété par une valeur unitaire plus élevée. L’utilisation de l’indice de valeur unitaire comme déflateur surestime donc la variation de prix (qui est nulle) et sous-estime la variation de volume. Les indices de prix de Paasche et de volume de Laspeyres reflètent correctement l’impact du changement sur les prix et les volumes.

On note qu’il n’y aurait pas de problème si A et B étaient déflatés séparément. Les IVU et les indices de prix conviendraient parfaitement pour les deux produits. Par conséquent, l’exemple montre également à quel point il est important de recueillir des informations et de déflater à un niveau de produit aussi détaillé que possible : en effet, à un niveau détaillé, les indices de valeur unitaire et les indices de prix convergent.

 

 

 

Mais la variation de l’effet-qualité a plusieurs dimensions.

 

b/ la variation de la qualité des biens et services

D’abord, la mesure des variations des prix de biens et services d’une année à l’autre est compliquée par le fait que ces biens et services peuvent changer entre temps. Les variations de prix observées peuvent être le reflet de changements de caractéristiques ou n’être que de simples variations de prix. Il faut alors estimer une valeur correspondant à la variation des caractéristiques de sorte que l’indice de prix reflète uniquement de pures variations de prix. C.est ce qu’on appelle communément le problème des variations de qualité.

La qualité d’un produit est définie par ses caractéristiques (physiques et non physiques). En principe, chaque fois qu’une caractéristique d’un produit change, il faut considérer que la qualité du produit est différente. Ces variations de caractéristiques doivent être enregistrées comme des variations de volume et non pas comme des variations de prix. L’évaluation de ces variations de qualité constitue l’un des problèmes les plus ardus dans la mesure des prix et des volumes.

 

c/ la variation de la qualité, liée à la composition de l’échantillon

Elle provient aussi d’une modification de la composition en produits homogènes existants de l’échantillon qu’il est parfois difficile de traiter. En pratique, les biens et services répertoriés dans l’échantillon ne restent pas constants, leurs caractéristiques peuvent varier de manière continue. Par exemple, l’apparition d’une nouvelle option pour une voiture devrait correspondre à l’apparition d’un nouveau produit homogène puisque le prix de la voiture avec et sans cette option est différent. Mais, en calculant l’indice de volume à partir d’un indice de valeur et d’un indice de prix mesuré à partir d’un échantillon onconsidère que toute variation de valeur qui ne provient pas d’une variation de son indice de prix correspond soit à une variation des quantités, soit à une modification de structure qu’on qualifie d’effet qualité, et on ne cherche pas à séparer ces deux facteurs.

En procédant ainsi, on suppose que les prix des produits ne figurant pas dans l’échantillon de produits utilisé pour le calcul de l’indice des prix évoluent comme cet indice, c’est-à-dire qu’on impute implicitement aux nouveaux produits des prix à la période de base correspondant à une évolution identique à celle de l’indice de prix utilisé. Par exemple, si l’indice des prix de voitures a augmenté de 3% entre T-1 et T, on recalcule implicitement un prix de la voiture avec option pour la période de base en divisant le prix de la période courante par 1,03.

 

d/ l’apparition de nouveaux produits (biens et construction)

Il peut se produire des variations extérieures à l’échantillon, par exemple lors du lancement de nouveaux produits: un produit, par exemple le produit A, dans l’indice de prix d’une certaine catégorie de produits, disparaît du marché. Un nouveau produit,  le produit B, est choisi pour le remplacer. Comment mesurer la variation de prix dans le temps ? Dans bien des cas, les produits A et B se trouvent sur le marché pendant une ou plusieurs périodes (c’est-à-dire qu’ils se «chevauchent»). Dans cette situation, on dispose de prix pour A et pour B au moment t (par exemple), de sorte que la variation de prix jusqu’à t peut être basée sur le produit A et après t sur le produit B. On considère ensuite implicitement que la différence de prix entre A et B, dans la période t, est une mesure de la valeur de la différence de qualité.

Ainsi, des produits nouveaux comme les ordinateurs apparaissent chaque jour ou bien certains produits ne sont pas suffisamment homogènes, même si ils ont parfois des caractéristiques communes (logements). Ainsi lorsque de nouvelles variétés du produit sont lancées fréquemment et lorsque les prix changent rapidement, la méthode du chevauchement peut ne pas donner de bons résultats. Le principal problème tient à ce qu’on peut obtenir des résultats très différents en fonction du moment où les produits entrent dans l’échantillon de prix et de celui où ils en sortent. Par exemple, si de nouveaux modèles d’ordinateurs entrent dans l’échantillon de prix dès leur apparition sur le marché et s’ils y restent jusqu’à ce qu’ils soient vendus, il est probable que l’indice de prix diminuera rapidement en raison des importants rabais accordés pour un ancien modèle après le lancement d’un nouveau modèle. Par contre, on peut obtenir un indice de prix qui diminue peu (ou pas du tout) si les prix des anciens modèles sont retirés de l’échantillon dès le lancement du nouveau modèle.

Dans ces cas, les comptables nationaux utilisent plusieurs méthodes mais la plus appropriée semble celle des indices de prix hédoniques. Par exemple, supposons que le prix d’un ordinateur soit déterminé à partir de plusieurs facteurs. Les méthodes économétriques permettent de reconstituer le prix de tout ordinateur à la période de base à partir de ces caractéristiques et donc de calculer le prix qu’aurait eu à la période de base un ordinateur qui n’est apparu qu’à la période courante. Il est dès lors possible de calculer un indice de prix et de l’utiliser pour déterminer un indice de volume.

 

e/ la mesure de l’effet qualité dans les services

La Il y a aussi la mesure de l’effet qualité dans les services. Par nature, le partage volume-prix est plus complexe dans les services que dans l’industrie où la qualité joue un rôle prédominant et se prête beaucoup plus difficilement à une mesure objective. Certes il existe de nombreux services pour lesquels la production est mesurée à partir des ventes (services aux ménages et aux entreprises, voire aux deux). Pour ceux-ci, le partage volume prix est plus ou moins bien fait parce qu’on dispose d’enquêtes sur les prix en définissant des produits homogènes (« actes élémentaires ») et en traitant aux mieux les produits nouveaux. Un effort a été fait pour les services aux entreprises dont les prix ont été enquêtés plus récemment que pour les services aux ménages, aussi appelés « traditionnels ». Toutefois les innovations sont nombreuses dans les services (sans d’ailleurs qu’elles profitent toujours au client). La mesure de l’effet-qualité y est particulièrement délicate (information, communication,..).

 

Mais il reste surtout une masse énorme de services où les prix n’existent pas:

  • soit parce qu’il n’y pas d’enquêtes de prix (R&D, auxiliaires financiers, associations)
  • soit parce que la production n’est pas mesurée par les ventes mais par les marges. La production du commerce, des banques et des assurances  est mesurée par la différence entre leurs ventes et leurs achats.
  • soit parce que ces services sont non marchands ; les ventes représentent moins de la moitié des coûts de production. Les prix n’existent pas oune sont pas représentatifs si il existent. En réalité, dans la nomnclature, on parle de « services principalement non-marchands ». Les services de santé des professions libérales en font partie.

Le total de tous ces services atteint 48% de l’emploi en France en 2018, en incluant certes les services des professions libérales de santé , où il y a bien des prix, mais qui sont pour partie « remboursés » par les organismes de Sécurité Sociale, et aussi les services bancaires autres que le SIFIM (service d’intermédiation financière indirectement mesurée), qui sont tarifés. Ce sont pour ces services, sans indice de prix enquêtés, que l’effet-qualité est le plus complexe à mesurer.

La principale difficulté réside dans le fait que, la mesure de la production étant conventionnelle, il n’est pas possible de faire de parallèle entre la mesure de la valeur de ces services  et la mesure de leur volume.

 

 

 

 

Dans cet ensemble, on distingue deux grandes catégories de services : ceux dont la mesure de la production est calculée comme une marge; ceux dont la production est calculée par les coûts.

La production du commerce, des banques, des assurances, des agences immobilières ou de voyages est mesurée par la différence entre leurs ventes et leurs achats (commerce, agences) ou par la différence dans le cas des banques pour leur service de prêt et dépôt (principale activité bancaire) entre les intérêts perçus sur le SIFIM et les intérêts versés. Il en va de même pour les assurances (production = primes brutes – indemnités + produits de placement). Il a même fallu lisser la production pour éviter qu’elle soit négative par exemple au moment de la tempête de 1999.

 

Dans le cas du commerce de voitures par exemple, le partage volume prix se fait en France en considérant que l’évolution du taux de marge doit être pris dans le calcul du prix. Son évolution est donc calculée comme le produit de l’évolution du taux de marge des concessionnaires par l’évolution du prix des ventes. Tandis que dans d’autres pays, on déflate l’indice des ventes de marchandises (voitures) par l’indice des prix à la consommation des voitures et l’indice des achats de marchandises par l’indice de prix de la production de l’industrie automobile. On voit qu’on n’aboutit pas du tout au même partage volume-prix selon les deux méthodes.

 

L’autre ensemble est celui de la production non marchande mesurée par la somme des coûts de production (CI, rémunérations, consommation de capital fixe, autres impôts). Pour passer de la valeur au volume, on a longtemps utilisé la méthode « input » en prenant comme indice des prix les indices de coûts pondérés, ce qui interdisait tout gain de productivité. Tout au plus, on trouvait des gains de productivité dans l’administration assez proches des évolutions de la technicité et de la pyramide des âges. Au début des années 2000, pour pallier à ce problème, Eurostat a préconisé la méthode « output » : pour les services individualisables (santé, éducation,…), des unités de quantité furent définies pour les services d’éducation et de santé. Ces unités sont définies à un niveau fin de la nomenclature d’activités, les principaux étant le nombre d’heures de cours suivies par les élèves dans le domaine de l’éducation et le nombre de traitements dispensés aux patients dans le cas des services de santé.

Mais la mise en œuvre de cette méthode a posé des problèmes dans certains pays. Ainsi, au Royaume Uni dans la santé ou en France dans l’éducation, l’augmentation des dépenses publiques ne s’accompagnait pas d’un accroissement aussi important du volume de la production tel qu’il était mesuré par la méthode « output », ce qui se traduisait par une dégradation de la productivité du service public de santé au R.U. ou d’éducation en France.

Dans le domaine des soins hospitaliers, par exemple, l’indicateur de quantité retenu est le nombre de traitements. Si le coût unitaire des traitements augmente ce n’est pas nécessairement parce que le service public de santé devient moins efficace, ce peut être simplement parce qu’un plus grand nombre de traitements coûteux sont dispensés. Si ces traitements coûteux sont également plus efficaces, c’est-à-dire de meilleure qualité, l’accroissement du coût moyen des traitements n’est pas nécessairement le signe d’une dégradation de la productivité du service de santé.

Dans l’éducation, l’indicateur de quantité (le nombre d’heures élèves) diminue en France et dans d’autres pays d’où il s‘en est suivi un tassement de la production. Pour autant, le volume de la production d’éducation a t-il baissé ? C’est ainsi que s’est posé le problème de la qualité : il ne suffit pas de définir des indicateurs de quantité pour les services publics, il faut aussi tenir compte de leur qualité pour calculer correctement l’évolution de la productivité.

On ne peut toutefois déduire de tout ceci que l’évolution en volume de la VA est minorée dans les services publics. Rien n’indique en effet que l’effet-qualité soit positif (comme d’ailleurs dans le cas des services privés). Pour ce faire, il faudrait regarder le résultat. L’idée de base de la méthode basée sur le résultat, qualifiée de méthode « outcome », est de définir la qualité des services non marchands à partir de leur résultat : deux unités de services publics seront considérées comme équivalentes si elles donnent le même résultat. Mais le niveau d’éducation et l’état de santé dépendent de nombreux facteurs et non seulement de l’action des services publics. Aussi, le résultat de la production des services publics est-il défini non par la variation du niveau d’éducation ou de l’état de santé de la population, mais par la partie de cette variation s’expliquant par la seule action des services publics. Mais cette méthode est très difficile à mettre en œuvre. Il faut pouvoir isoler la seule action des services publics sur le résultat. De plus, on ne peut juger d’un résultat que par rapport à un objectif. La nécessité de préciser les objectifs poursuivis par les services publics est le principal point faible de la méthode basée sur le résultat.

 

f/ le partage volume prix des produits de l économie numérique 

Des interrogations sur la mesure de la croissance en volume s’appliquent enfin aux biens et services issus de l’économie numérique, pas seulement dans leurs effets sur la qualité de la production des branches de l’économie, mais aussi parce que beaucoup d’entre eux sont des produits apparemment gratuits, donc en principe hors du champ de la comptabilité nationale. Ces biens set services ne sont pas moins « produits » lorsqu’ils le sont gratuitement que contre paiement. Les services totalement gratuits ne sont comptés dans le PIB qu’à la hauteur des quelques emplois rémunérés qu’ils créent et des biens et services payants qu’ils consomment pour leur fonctionnement. Ils mettent en relation des particuliers sur internet moyennant perception d’une commission. C’est uniquement cette commission qui est enregistrée en comptabilité nationale. On pourrait penser que le partage volume-prix et la mesure du PIB en volume n’est pas affecté par cette mutation. Par exemple, la location d’un logement sur Airbnb ne devrait pas modifier vraiment le PIB car la comptabilité nationale considère que le service de logement est produit quoi qu’il arrive, et évalué via les loyers imputés, que ce logement soit effectivement occupé par son propriétaire, temporairement vacant ou loué à des touristes de passage.

Mais en même temps, le recours à AirBnB se fait au détriment de la demande de services hôteliers classiques. Leurs prix sont moins chers. Comment évoluent les volumes ? Faut il considérer que la location d’un logement coûtant deux fois moins cher qu’un hôtel se traduit par une baisse en volume de la consommation touristique (agrégat du compte satellite du tourisme) ? Par ailleurs, il y aurait souvent baisse du PIB en valeur et en volume : Ainsi, on n’utilise plus les cartes Michelin mais des facilités numériques : GPS, GoogleMaps. Si les achats de CD chutent au profit du visionnage gratuit sur Youtube conduisant à une chute de chiffre d’affaires nominal pour l’industrie du disque, et si on applique à ce chiffre un indice des prix stable parce que toujours calculé sur les seuls biens commercialisés, le message sera celui d’une baisse des volumes.

Toutefois, l’émergence de substituts gratuits à des biens ou services payants ne serait qu’un cas extrême d’apparition de substituts meilleur marché que les produits d’origine : il n’y aurait pas de raison de la traiter différemment. Les indices de prix en tiennent d’ailleurs un peu compte. Dans le cas rare où c’est un bien existant qui devient gratuit, on enregistre bien une baisse de 100 % de son prix, pondérée par son poids initial dans le budget des ménages. Il y a aussi le fait que l’arrivée de nouveaux produits gratuits doit normalement tirer vers le bas les prix de leurs substituts payants, ce que les indices de prix prennent en compte.

Diverses tentatives ont été faites pour donner des majorants du biais sur la mesure de la croissance. Elles concluent à au plus quelques dixièmes de points de croissance manquante, et cet écart ne se serait pas spécialement aggravé sur la période récente, car la problématique des nouveaux produits n’est pas nouvelle. Ceci écarterait l’hypothèse que le ralentissement actuel de la croissance serait un simple artefact lié à une détérioration de la qualité des partages volumes-prix. Il faut aussi tenir compte du temps passé sur internet par l’usager pour obtenir de services traditionnels.

La publicité est un cas à part dont le traitement comptable est critiqué par certains depuis longtemps mais qui pose aussi problème avec l’émergence de la publicité gratuite. On en explique certains aspects dans la page Partage Volume-Prix.

 

g/ la méthode de la double déflation

Il reste la question de la mesure de la valeur ajoutée en volume, calculée par différence entre la production en volume et les consommations intermédiaires (CI) par les branches (« double déflation »). Ces dernières sont la somme des CI de chaque produit. Sont-elles bien estimées ? En général, on applique le même indice de prix à la CI d’un produit quelque soit la branche qui le consomme. La question revient donc à savoir si les indices de prix des CI des produits sont bien estimés. Or le volume de la CI d’un ERE est souvent calculé par solde. Avant la fin des années 2000, ce solde résultait d’un nombre incalculable d’arbitrage et d’hypothèses : stabilité relative des coefficients techniques en volume, absence d’enquêtes sur les prix du commerce extérieur, (d’où le choix d’indice de valeur unitaire sur les produits non homogènes), calcul approximatif des prix des marges commerciales dans l’industrie, estimation très fragile des CI en volume des services du fait même de l’absence d’enquêtes sur les prix de production et les prix de ces CI. C’est ainsi qu’on observe une progression des prix des matériels électriques et informatiques consommés par la branche « matériels de transport » entre 1995 et 2007 alors que leurs prix de production, du commerce extérieur, et surtout de la consommation des ménages (« méthode hédonique ») baissent.

Les exemples ne manquent pas, aussi bien dans l’industrie que dans les services, d’évolution très surprenantes de production en valeur et volume et de VA en valeur et volume. Dans l’industrie, ce qui étonne c’est le différentiel de croissance entre la production en volume qui croît peu entre 2010 et 2017, voire décroît, et une VA en volume beaucoup plus dynamique. Même si cette divergence ne concerne pas toutes les branches (comme les matériels de transport où la production en volume croît plus que la VA en volume). On retrouve ainsi la quasi-stabilité des prix de VA entre 2000 et 2017 (industries alimentaires, chimie,..) voire la baisse (Fabrication de produits informatiques, électroniques et optiques). Dans certains services (soutien aux entreprises par exemple) et le génie civil, c’est le contraire : le prix de la VA augmente plus que celui de la production. Tandis que dans d’autres activités tertiaires (assurances, publicité), les divergences des courbes sont quasi inexplicables.

 

Indices de volume de production et de valeur ajoutée base 100 en 2000 en % (Source : Insee)

 

Depuis 2008, les choses se sont améliorées même si les données de prix sur la consommation intermédiaire restent rares. Mais des incertitudes subsistent du fait de ce calcul par solde. Ainsi, le volume de la VA et les gains de productivité du travail des services et dans une moindre mesure des biens ne sont pas simples à mesurer dans tous les pays. On ose espérer que les comparaisons internationales restent possibles même si l’effet qualité est plus ou moins pris en compte selon les pays dans les services principalement non marchands ou que l’évolution du prix des marges ne diffère pas trop selon les méthodes de partage volume-prix, comme pour le commerce où la méthode française n’est pas la même que celle des autres oays.

 

 

 

 

 

 

 

V – UN TES MONDIAL

1/ Profilage de la statistique d’entreprise et TES

Comme si tout cela n’était pas suffisamment compliqué, voilà qu’un nouveau changement important est apparu récemment pour l’élaboration du TES français (et des TRE étrangers) : les nouvelles sources statistiques à savoir le profilage des entreprises (voir TES et Profilage), en partie liée à la mondialisation. Il a été mis en place à l’INSEE en 2013 : il consiste à prendre en compte les structures complexes existant entre les groupes d’entreprises souvent mondiaux pour donner plus de pertinence aux statistiques publiées.

Ce système de consolidation des flux internes à une entreprise profilée peut largement se justifier d’un point de vue économique et comptable (consolidation des flux) au regard par exemple de l’explosion des dividendes versés à d’autres unités légales d’une même entreprise profilée. Mais il est en contradiction avec une directive du SEC, qui précise bien d’enregistrer dans la production tous les flux entre deux unités d’activités économiques locales (UAEL) d’une même unité institutionnelle (UI).

La ventilation branche d’une EP est elle aussi bien estimée que celle des unités légales (UL) de contour ? De toute évidence, elle ne donne pas les mêmes structures dans les deux cas. Prenons le cas d’une EP de l’industrie automobile dont une UL (1) fait de la R&D qu’elle vend à une autre UL (2) de la même EP. Non seulement cet échange n’apparaît plus dans les ventes de l’EP. Seules apparaissent les ventes de l’UL (2). Mais le PIB risque d’être minoré du fait même que cette vente de R&D était comptabilisée en FBCF par l‘UL (2). A moins qu’on ne comptabilise une production pour emploi final propre de R&D par l’EP, autant de questions pas faciles à traiter.

Que dire aussi de la sous traitance dans le BTP (14% de la production) et de tous les échanges « verticaux » entre des UL qui ne sont plus comptabilisés dans les ventes quand ils se font dans une même EP, comme c’est particulièrement le cas dans ce secteur d’activité ? Dans ce secteur d’activité, certaines UL ne sont plus enquêtées depuis 2012 (comme dans les autres secteurs sur lesquels porte l’enquête ESA auprès des entreprises); les EP regroupent parfois plusieurs centaines d’UL La ventilation par branches des ventes est donc très fragile. La seule source pour y remédier est l’enquête production de l’Insee de 2018 pour vérifier si la structure des ventes a évolué depuis 2012.

Le SEC reconnaît deux unités de base de la comptabilité nationale, à savoir l’unité institutionnelle (UI) pour l’analyse des flux de revenus et l’UAEL pour l’analyse des flux de production. Le profilage pose ainsi un problème supplémentaire aux comptables nationaux.

2/ Le TES international

Les progrès de la mondialisation devraient remettre au goût du jour le TRE et le TES symétrique, par le calcul des chaînes de valeur mondiales dans les échanges internationaux. Déjà se profile un TES mondial, fait à partir de TES symétriques domestiques et importés.

  • Le TES est tout d’abord mondial s’agissant des concepts et des méthodes de confection dans chaque pays, qui doivent être le plus harmonisés possible.
  • Ensuite, il l’est parce qu’il peut être utile de disposer d’un TES mondial ou européen, somme des TES de chaque pays, pour connaître la structure de l’économie mondiale ou européenne.
  • Enfin, il l’est pour estimer les importations d’un pays en provenance des exportations de chaque pays et ainsi mesurer les chaînes de valeur mondiales, c’est-à-dire la valeur ajoutée de chaque pays dans les échanges mondiaux de biens et services.

3/ Des échanges mondiaux aux chaînes de valeurs mondiales (CVM)

La chaîne de valeur désigne l’ensemble des activités productives réalisées par les entreprises en différents lieux géographiques au niveau mondial pour amener un produit ou un service du stade de la conception au stade de la production et de la livraison au consommateur final [9]. Une chaîne de valeur est l’ensemble des activités d’ajout de valeur nécessaires pour faire passer un bien ou un service des étapes de conception, recherche-développement, production, commercialisation, distribution et soutien aux clients finals, parfois même la gestion et le recyclage des déchets. Cette notion renvoie à la valeur ajoutée au bien ou au service à chaque étape du réseau. Si la Chine exporte des châssis de voiture pour un montant de 100 à l’Allemagne laquelle les assemble à des moteurs pour un montant de 50 et exporte ensuite le tout pour 150 à la France, les échanges extérieurs bruts sont de 250. Mais la CVM est de 150 dont 100 de VA par la Chine et 50 de VA par l’Allemagne.

L’intensification de la mondialisation des chaînes de la valeur a entraîné un niveau sans précédent d’interdépendance entre les pays associés aux chaînes d’approvisionnement [10]. Cette mondialisation rend la mesure des échanges extérieurs très complexe car un produit acheté par un pays A à un pays B transite par de nombreux pays qui y ajoutent de la valeur ajoutée.

Eurostat et l’OCDE ont mis en place des projets (FIGARO et TIVA) pour élaborer un TES mondial. Ils établissent ainsi un méga-TES avec les échanges mondiaux entre chaque paire de pays. Pour la France, ce tableau donne ses importations en provenance de chaque pays. Dans FIGARO, il s’agit de considérer de manière équilibrée les échanges effectués par chaque pays de l’UE avec ses partenaires commerciaux de l’UE et du reste du monde.

Mais les échanges d’exportations et d’importations sont évalués FAB (franco à bord) tandis que les importations des tableaux nationaux sont évaluées CAF (coût, assurance, fret). De même, les dépenses des résidents à l’étranger et des non résidents en France (correction territoriale) sont ventilées par produits et par pays dans ces tableaux. On en déduit ainsi un véritable solde des échanges extérieurs par produits, ce qui n’est pas possible dans les TRE des pays où les importations de biens CAF sont globalement corrigées d’une correction CAF-FAB (valeur du transport sur les pays de transit). Cette correction est estimée globalement sans distinguer les produits. Comme elle est rajoutée dans une colonne spécifique, il faut retirer cette correction des importations de ceux-ci par un jeu d’écriture adéquat. C’est un peu le même principe pour la correction territoriale qu’on estime globalement sans distinguer les produits.

Cet objectif ne va pas d’ailleurs sans difficulté : en théorie, les exportations du pays A vers le pays B devraient refléter les importations du pays B en provenance du pays A. Dans la pratique, cela est cependant rarement le cas, en raison de divers facteurs, y compris par exemple les différences de valorisation (CAF pour les importations et FAB pour exportations), dans la classification des pays partenaires, dans les régimes douaniers et dans les méthodes d’élaboration et de diffusion. Les asymétries entre les valeurs d’exportation et d’importation pour un même flux commercial sont depuis longtemps reconnues comme un facteur important qui limite l’utilisation analytique et politique des statistiques du commerce international de marchandises. Pour s’attaquer à ce problème, l’OCDE a élaboré une approche en plusieurs étapes pour rapprocher les statistiques du commerce international de marchandises.

Ces problèmes d’asymétrie (par exemple écart entre les exportations françaises vers l’Allemagne enregistrées par la France et les importations allemandes de la France enregistrées par l’Allemagne) sont liés à la mondialisation : ils font l’objet d’ajustements et d’estimations supplémentaires (biens envoyés à l’étranger pour transformation, activités de négoce, achats directs à l’étranger par les résidents, réexportations, etc.), en vue de concilier, dans toute la mesure du possible, les différences de concept et de couverture entre les statistiques commerciales et les données des échanges extérieurs des comptes nationaux (TRE, TES). on discerne ainsi plusieurs catégories d’ajustement pour résorber ces asymétries dont voici les 6 principales (voir TES Mondial).

 

  • enregistrement FAB (« franco à bord ») des importations de biens (par exemple à la frontière polonaise) d’un montant de 100 destiné à la France, donc hors transport dans les pays de transit (20), non compatible avec l’enregistrement français CAF (« coût assurance fret ») à la frontière française, d’un montant de 130 au lieu de 120. Il s’agit de rendre les flux cohérents puis de ventiler la correction CAF-FAB par produit. Celle-ci a pour objet d’évaluer les importations de biens FAB, hors transports de transit.
  • produits envoyés à l’étranger pour subir une petite transformation avec ou sans changement de propriétaire (travail à façon à l’étranger),
  • négoce international, (moyennant un service commercial du pays du négociant sans que le bien franchisse sa frontière), impliquant les échanges extérieurs entre 3 pays : des poissons pêchés en France pour un montant de 10 transitent par un négociateur à Rotterdam et sont vendus pour 15 en Finlande. Les exportations de la France sont théoriquement de 10, les importations en Finlande sont de 15. Si les flux sont bien enregistrés, les Pays Bas produisent 5 de négoce international, traité en marge commercial du produit « poissons » puis en exportations de poissons,
  • produits importés d’un pays A par un pays B pour être ré-exportés vers un pays C (moyennant un service logistique) : L’Espagne importe du pétrole brut d’Algérie, qui est en fait destiné au Portugal. Elle le stocke et comptabilise dans ses exportations de pétrole brute vers le Portugal, d’une part celui en provenance d’Algérie, d’autre part, celui qu’elle produit.
  • achats directs à l’étranger par les résidents et réciproquement (correction territoriale). Comme pour la correction CAF-FAB, il s’agit de ventiler ces achats par produits pour évaluer un solde extérieur par produit.
  • Les asymétries sont également un problème important pour les statistiques du commerce des services, malgré des efforts substantiels actuellement déployés au niveau international pour garantir que les méthodes ont les mêmes concepts et définition et pour corriger ces asymétries.

On note que les données équilibrées, bien qu’elles se situent généralement entre les exportations et les importations déclarées, peuvent parfois être supérieures ou inférieures aux deux, en raison des ajustements apportés aux données. Par exemple, lorsqu’un pays signale des flux commerciaux confidentiels importants (qui sont d’abord répartis entre les produits / partenaires concernés), les valeurs finales équilibrées peuvent être supérieures à celles déclarées par le partenaire. Le graphique suivant le montre dans le cas des exportations françaises vers la Suisse.

 

Mais d’autres difficultés viennent se greffer pour mesurer les chaînes de valeur mondiales, quand des grandes entreprises créent des filiales à l’étranger pour payer moins d’impôt et enregistrent artificiellement une partie de leur production dans ces pays sans qu’ils y aient des heures travaillées correspondantes.

Une entreprise américaine produit un logiciel original. En plus, elle « produit » une licence de reproduction, qui est achetée par une société chinoise. Cette dernière organise la commercialisation de ces CD-Rom dans le monde entier. Consciente de toutes les opportunités fiscales, la maison mère crée une entité ad hoc en Irlande dans le but de minimiser sa valeur ajoutée aux États-Unis et en Chine. Cette entité n’a pas d’employé (sauf un concierge…) mais a la propriété du logiciel et reçoit ainsi le paiement de la licence pour l’utiliser. L’unité irlandaise étant interne à la multinationale, cette dernière a la tentation de sous-évaluer la valeur de la vente du logiciel à l’Irlande, en y mettant un prix nul. Au contraire, pour faire paraître un profit en Irlande, elle donnera un prix élevé à la licence vendue par l’Irlande à la Chine. Si rien n’est corrigé, le PIB irlandais, et sa contribution dans les chaînes de valeur mondiales est surévalué, au détriment de celui de la Chine.

Michel Braibant

Après une formation en économie, j’intègre l’ENSAE en 1973, puis travaille à l’INSEE et dans des services statistiques ministériels.

Ayant exploré différents domaines de la comptabilité nationale et dans des secteurs aussi variés que l’industrie, les transports, l’énergie, les services, l’agriculture, l’environnement, souvent en tant que Responsable « secteur-produits » des ERE, j’ai publié différents articles sur ces domaines.

Mon expérience m’a permis de rédiger des publications et guides méthodologiques après avoir été responsable de l’élaboration du tableau « entrées sorties » en France. Nous avons collaboré de façon collégiale à l’élaboration du Manuel « input-output » d’Eurostat. Dans ce cadre, plusieurs missions à l’étranger ont enrichi mes expertises dans ce domaine. J’ai également enseigné la comptabilité nationale à l’ENSAI de 2001 à 2007.

De même, mes précédents ouvrages portent sur le TES : « de la désindustrialisation à la tertiairisation, vers un mélange des genres », « l’investissement incorporel en France et à l’étranger ».


Bibliographie

[1] Manuel « input-output » “Eurostat Manual of Supply, Use and Input-Output Tables », édition 2008, https://ec.europa.eu/eurostat/documents/3859598/5902113/KS-RA-07-013-EN.PDF/b0b3d71e-3930-4442-94be-70b36cea9b39

[2] EU inter-country supply, use and input-output tables Full international and global accounts for research in input-output analysis (FIGARO), I. Remond-Tiedrez, J. M. Rueda-Cantuche (ED.), https://ec.europa.eu/eurostat/documents/3888793/10109187/KS-TC-19-002-EN-N.pdf/8d9af6c5-efbf-9da5-e2cc-e4a74d616c08

[3] La structure de l’économie américaine 1919 1939, W. Leontief édition Genin Paris, 1958

[4] Méthodes de la comptabilité nationale, cadre et définition de la base 1959 (études et conjoncture 1966, INSEE)

[5] [Tableaux Entrées-Sorties 2010, Décembre 2013, Bureau fédéral du Plan, https://www.plan.be/admin/uploaded/201401141529040.IOT2010_FR.pdf, https://www.plan.be/uploaded/documents/201401141529040.IOT2010_FR.pdf

[6] The magic triangle of Input-Output table, C. Stahmer, janvier 2010, https://www.researchgate.net/publication/262097800, http://citeseerx.ist.psu.edu/viewdoc/download?doi=10.1.1.551.6441&rep=rep1&type=pdf

[7] « Physical/Hybrid supply and use tables, Methodological report », S. Merciai and J. Schmidt , projet Desire, Development of a system of indicators for a resource efficient Europe, 8 – 9 – 2016, file:///C:/Users/pc/Downloads/DESIRE_MR_HSUTs_report_final_Sept_2016_v2%20(1).pdf

[8] Handbook on Supply, Use and Input-Output Tables with Extensions and Applications, Series F No.74, Rev., United Nations, New York, 2018, https://unstats.un.org/unsd/nationalaccount/docs/SUT_IOT_HB_wc.pdf

[9] « économies interconnectées : comment tirer parti des chaînes de valeur mondiales », rapport de synthèse, OCDE, 2013, https://www.oecd.org/fr/sti/ind/economies-interconnectees-CVM-synthese.pdf

[10] indicators on global value chains: a guide for empirical work, Nadim Ahmad, 06-Jul-2017, OCDE, https://www.oecd-ilibrary.org/docserver/8502992f-en.pdf?expires=1595322544&id=id&accname=guest&checksum=866A341ED00DBB014D62C51558943169

 

Tableau entrées-sorties mondial (T.E.S.)