Voici quelques aspects d’un livre que j’ai écrit sur le tableau « entrées sorties » (TES) idéal et mondial, édité chez EDILIVRE, disponible aussi en version numérique sur le site : www.edilivre.com/vers-un-tableau-entrees-sorties-ideal-et-mondial-michel-braibant.html.

SOMMAIRE

2/ Comparaison des méthodes étrangères et de la méthode française

Un autre exemple, issu de la base 2014, montre que la méthode des comptes français n’est pas parfaite. Si la VA de la branche industrie et du secteur d’activité industrie évoluent entre 2009 et 2016 de manière divergente, c’est moins dû au changement de la structure de la production vers les services que de la technique mise en œuvre pour réconcilier branche et secteur d’activité sur la VA, en aval du processus, et en intégrant tous les arbitrages : on aurait pu s’attendre à ce que la part de la VA de la branche industrie dans la VA du secteur industrie baisse au moins autant que la part de la production de la branche industrie dans le secteur industrie, voire même plus fortement du fait que l’industrie diversifie un peu ses activités vers des services à plus forte valeur ajoutée. Or il n’en n’est rien et, fait tout aussi significatif, les deux courbes n’évoluent pas de la même manière entre 2009 et 2016.

Face à ces difficultés, l’INSEE a fait en sorte que les comptes de production soient plus cohérents avec les données sectorielles en base 2014, du moins en évolution, mettant au second plan les « effets lignes » : à la fin de l’élaboration du TES, on s’assure que la VA d’une branche évolue à peu près comme celle du secteur d’activité correspondant.

Cette hypothèse de stabilité relative des coefficients techniques est d’ailleurs trop large : l’économie a été bouleversée en 60 ans par la tertiarisation notamment (79 % de la valeur ajoutée). La part de l’industrie représente en 2015, 11% de la valeur ajoutée contre 25% en 1959. Les entreprises externalisent (sous-traitent) de plus en plus leur production même si ce mouvement s’est sensiblement ralenti dans l’industrie depuis le début des années 2000. Mais il tendrait à de développer dans les services. Ces deux changements économiques peuvent faire fortement varier ces coefficients d’une année à l’autre.

IV – VERS UN TES IDÉAL : IL INTÈGRE LE « CADRE ACHAT » ET ESTIME MIEUX LA FBCF PAR PRODUIT

On estimerait en parallèle les comptes des secteurs institutionnels du TEE (et des sous-secteurs d’activités du TEE) et les comptes des secteurs d’activités du TRE, les deux tableaux étant cohérents. Le SEC 2010 le recommande fortement à travers ce tableau.

2/ un exemple d’utilisation de l’enquête « cadre achats »

Quitte à mieux estimer les CI en produits par les secteurs d’activité, d’abord à partir d’une exploitation des données d’entreprises, comme ce fut le cas lors des base 2000 à 2010 (voir page TEI) en distinguant achats de biens et achats de services par secteurs d’activité. La méthode a donné des résultats satisfaisants au regard des comparaisons internationales. Les coefficients techniques français sont quasiment dans la moyenne des autres pays.

Quitte aussi à compléter leur estimation par une enquête sur la structure des achats des entreprises, qui pourrait avoir lieu tous les 5 ou 10 ans, comme le font les autres pays. L’exemple ci dessous montre comment une telle enquête peut être intégrée dans le TES par secteur d’activité pour une année de base (dans la page TEI France, on prend un autre exemple où le PIB finalement retenu se trouve compris entre celui des 2 approches « revenu » et « demande »).

Quelques cases fixées sont supposées connues (agriculture, branches non marchandes, intérim, SIFIM,..).

On fait une table de passage entre les postes de l’enquête et les produits en 138 de la nomenclature du TES français (idéalement agrégée en 64 ou en 88 produits de niveau division NACE 2008 pour comparer aux TEI étrangers).

L’exemple suivant, proche des ordres de grandeur du TES de la base actuelle,  schématise les différentes étapes.  Le TEI est celui des SNF-EI, seul secteur institutionnel par hypothèse dans cet exemple. Il comprend 5 secteurs d’activité – produit : l’agriculture, deux activités industrielles, la construction (BTP), les services marchands. En pratique, il faut procéder par étape :

• caler les emplois finals sur le PIB,
• résoudre d’abord les grands « effets lignes » (voir définition ci-dessous) puis les petits,
• calculer le TEI étape par étape en s’appuyant sur des informations dont la projection des coefficients techniques, en n’utilisant pas une procédure RAS d’emblée, mais plutôt vers la fin, comme le font de nombreux pays (Allemagne, Pays Bas,…) au moment où les « effets lignes » ne sont plus supérieurs à 3 – 4%.

c) Méthodes d’arbitrage du TEI

La seconde étape consiste à arbitrer le TEI. Il faut le faire de manière assez minutieuse. Quelques principes peuvent guider.

• Tout d’abord, les cases sur lesquels on arbitre  devraient être les cases diagonales aussi bien dans le bloc 1 (biens–biens) que dans le bloc 4 (services-services ou BTP-BTP). Dans un second temps on arbitre éventuellement les CI de services-BTP par les secteurs d’activités de l’industrie (bloc 2) ou les CI de produits industriels par les services (bloc 3). Pourquoi  faire ce choix ? parce que la case diagonale reflète souvent des relations de sous traitance ou bien des échanges dans le cadre d’une intégration « verticale ». Or on peut penser que le cadre « achats » ne met pas bien en relief les coefficients techniques correspondant à ces échanges.
• Le second principe est d’éviter d’arbitrer sur le bloc 1 sauf les cases diagonales. En effet, les coefficients techniques ont un peu plus de sens dans l’industrie. Par ailleurs, les CI de services par les services sont de gros montants, donc à priori plus arbitrables. Il devient toutefois intéressant de suivre l’externalisation dans les services. La plupart des grandes entreprises de services sous-traient une partie de leur activité.
• On peut ajouter que nous n’avons pas choisi les produits de l’énergie dans cet exemple. Ceux-ci jouent un rôle important dans l’économie. Le cadre achats devrait donner pour chaque secteur d’activité les CI d’énergie. Compte tenu qu’elles permettent de calculer les économies d’énergie, mieux vaut éviter de les arbitrer.
• Enfin, il ne reste plus beaucoup de cases fixées dans le TEI (agriculture, intérim, branches non marchandes,..) alors que leur rôle n’était pas négligeable dans les bases anciennes (en ligne CI de l’énergie, de la publicité, des logiciels avant la base 95, de la R&D avant la base 2010,…). Mieux vaudrait les conserver, voire les développer même si on dispose d’un cadre « achats ».

Quand on a modifié la CI du  produit industrie A par le secteur d’activité de l’industrie A, on reporte sur la CI du produit BTP par l’industrie A ou sur la  CI de services par l’industrie A (bloc 2). Ce report peut se faire au prorata comme dans l’exemple fictif. On avait baissé de 17,5 la CI de l’agriculture par l’industrie A et de 34,5, la case diagonale soit un total de 52, qu’on reporte au prorata : + 10 de BTP par l’industrie A, + 42 de services par l’industrie A. D’après le cadre « achats », les CI de services par l’industrie A sont 4 fois supérieures à celles du BTP par l’industrie A.

° produit industriel B et secteurs d’activité B

A ce stade, il faut caler la CI totale issue du cadre « achat » du produit de l’industrie B à la CI de l’ERE qu’on n’a pas modifiée car l’effet ligne est 1,01. Les autres pays ne modifient pas en général une CI de l’ERE dans un tel cas. Il faut donc diminuer la CI de la case diagonale de 10, qu’on ajoute (reporte) à la CI des services par l’industrie B (+10).

3/améliorer le calcul de la FBCF par produit

Rien n’empêche de conserver les acquis de la méthode française, l’arbitrage sur le PIB de  l’approche revenu. les « cibles » de FBCF par grands produits, le calcul des « effets lignes »,… Tous ces calculs sont nécessaires pour élaborer un TES en année courante (autre que l’année de base). Ainsi le calcul des CI à partir de l’hypothèse de constance des coefficients techniques peut être maintenue (quitte à être confrontées avec d’autre sources) car elle permet de calculer les CI d’un produit par un secteur d’activité pour les années où il n’y pas d’enquête. Elle permet aussi de calculer les CI pour un compte semi-définitif (comme le font plusieurs pays) et pour un compte provisoire. D’ailleurs, pour ces deux comptes, les méthodes sont différentes que pour le compte définitif.

De même l’estimation de nombreuses données dites « exogènes » des ERE telle la production, les variations de stock producteur, la consommation des ménages, etc…, est indispensable aux RSP pour établir leurs ERE, en les confrontant avec d’autres sources.

Subsistent cependant des estimations parfois fragiles dans les comptes français. On donne ici un exemple, celui de la FBCF par produit, assez éloignée dans les ERE des données d’entreprises d’Esane de la FBCF par grands produits et du compte satellite du logement, éloignée aussi de celle des autres pays quand on rapporte cette FBCF à l’ensemble des emplois intérieurs. Ne serait il pas possible de se rapprocher de ces sources ?

1/ Profilage de la statistique d’entreprise et TES

Comme si tout cela n’était pas suffisamment compliqué, voilà qu’un nouveau changement important est apparu récemment pour l’élaboration du TES français (et des TRE étrangers) : les nouvelles sources statistiques à savoir le profilage des entreprises (voir TES et Profilage), en partie liée à la mondialisation. Il a été mis en place à l’INSEE en 2013  : il consiste à prendre en compte les structures complexes existant entre les groupes d’entreprises souvent mondiaux pour donner plus de pertinence aux statistiques publiées .

Ce système de consolidation des flux internes à une entreprise profilée peut largement se justifier d’un point de vue économique et comptable (consolidation des flux) au regard par exemple de l’explosion des dividendes versés à d’autres unités légales d’une même entreprise profilée. Mais il est en contradiction avec une directive du SEC, qui précise bien d’enregistrer dans la production tous les flux entre deux unités d’activités économiques locales (UAEL) d’une même unité institutionnelle (UI).

La ventilation branche d’une EP est elle aussi bien estimée que celle des unités légales (UL) de contour ? De toute évidence, elle ne donne pas les mêmes structures dans les deux cas. Prenons le cas d’une EP de l’industrie automobile dont une UL (1) fait de la R&D qu’elle vend à une autre UL (2) de la même EP. Non seulement cet échange n’apparaît plus dans les ventes de l’EP. Seules apparaissent les ventes de l’UL (2). Mais le PIB risque d’être minoré du fait même que cette vente de R&D était comptabilisée en FBCF par l‘UL (2). A moins qu’on ne comptabilise une production pour emploi final propre de R&D par l’EP, autant de questions pas faciles à traiter.

Que dire aussi de la sous traitance dans le BTP (14% de la production) et de tous les échanges « verticaux » entre des UL qui disparaissent quand ils se font dans une même EP, comme c’est particulièrement le cas dans ce secteur d’activité ?

Le SEC reconnaît deux unités de base de la comptabilité nationale, à savoir l’UI pour l’analyse des flux de revenus et l’UAEL pour l’analyse des flux de production. Le profilage pose ainsi un problème supplémentaire aux comptables nationaux.

2/ Le TES international

Les progrès de la mondialisation devraient remettre au goût du jour le TRE et le TES symétrique, par le calcul des chaînes de valeur mondiales dans les échanges internationaux. Déjà se profile un TES mondial, fait à partir de TES symétriques domestiques et importés.

• Le TES est tout d’abord mondial s’agissant des concepts et des méthodes de confection dans chaque pays, qui doivent être le plus harmonisés possible.
• Ensuite, il l’est parce qu’il peut être utile de disposer d’un TES mondial ou européen, somme des TES de chaque pays, pour connaître la structure de l’économie mondiale ou européenne.
• Enfin, il l’est pour estimer les importations d’un pays en provenance des exportations de chaque pays et ainsi mesurer les chaînes de valeur mondiales, c’est-à-dire la valeur ajoutée de chaque pays dans les échanges mondiaux de biens et services.

3/ Des échanges mondiaux aux chaînes de valeurs mondiales (CVM)

La chaîne de valeur désigne l’ensemble des activités productives réalisées par les entreprises en différents lieux géographiques au niveau mondial pour amener un produit ou un service du stade de la conception au stade de la production et de la livraison au consommateur final [9]. Une chaîne de valeur est l’ensemble des activités d’ajout de valeur nécessaires pour faire passer un bien ou un service des étapes de conception, recherche-développement, production, commercialisation, distribution et soutien aux clients finals, parfois même la gestion et le recyclage des déchets. Cette notion renvoie à la valeur ajoutée au bien ou au service à chaque étape du réseau. Si la Chine exporte des châssis de voiture pour un montant de 100 à l’Allemagne laquelle les assemble à des moteurs pour un montant de 50 et exporte ensuite le tout pour 150 à la France, les échanges extérieurs bruts sont de 250. Mais la CVM est de 150 dont 100 de VA par la Chine et 50 de VA par l’Allemagne.

L’intensification de la mondialisation des chaînes de la valeur a entraîné un niveau sans précédent d’interdépendance entre les pays associés aux chaînes d’approvisionnement [10].

Cet objectif ne va pas d’ailleurs sans difficulté : Les problèmes d’asymétrie (par exemple écart entre les importations polonaises enregistrées par la France et les exportations polonaises à la France enregistrées par la Pologne) sont liés à la mondialisation : ils font l’objet d’ajustements et d’estimations supplémentaires, en vue de concilier, dans toute la mesure du possible, les différences de concept et de couverture entre les statistiques commerciales et les données des échanges extérieurs des comptes nationaux.

Outre que la mondialisation rend la mesure des échanges extérieurs très complexe car un produit acheté par un pays A à un pays B transite par de nombreux pays qui y ajoutent de la valeur ajutée , on discerne surtout 5 cas particuliers à l’origine de ces asymétries.

• enregistrement FAB (« franco à bord ») des importations de biens (par exemple à la frontière polonaise) d’un montant de 100 destiné à la France, donc hors transport dans les pays de transit (20), non compatible avec l’enregistrement français CAF (« coût assurance fret ») à la frontière française,  d’un montant de 130 au lieu de 120. Il s’agit de rendre les flux cohérents puis de ventiler la correction CAF-FAB par produit. Celle-ci a pour objet d’évaluer les importations de biens FAB, hors transports de transit. Mais elle est estimée globalement sans distinguer les produits. Comme elle est rajoutée dans une colonne spécifique, il faut retirer cette correction des importations de ceux ci par un jeu d’écriture adéquat,
• produits envoyés à l’étranger pour subir une petite transformation avec ou sans changement de propriétaire (travail à façon à l’étranger),
• négoce international, (moyennant un service commercial du pays du négociant sans que le bien franchisse sa frontière), impliquant les échanges extérieurs entre 3 pays : des poissons pêchés en France pour un montant de 10 transitent par un négociateur à Rotterdam et sont vendus pour 15 en Finlande. Les exportations de la France sont théoriquement de 10, les importations en Finlande sont de 15. Si les flux sont bien enregistrés, les Pays Bas produisent 5 de négoce international, traité en marge commercial du produit « poissons » puis en exportations de poissons,
• produits importés d’un pays A par un pays B pour être ré-exportés vers un pays C (moyennant un service logistique) : L’Espagne importe du pétrole brut d’Algérie, qui est en fait destiné au Portugal. Elle le stocke et comptabilise dans ses exportations de pétrole brute vers le Portugal, d’une part celui en provenance d’Algérie, d’autre part, celui qu’elle produit.
• achats directs à l’étranger par les résidents et réciproquement (correction territoriale). Comme pour la correction CAF-FAB, il s’agit de ventiler ces achats par produits pour évaluer un solde extérieur par produit.

Mais d’autres difficultés viennent se greffer pour mesurer les chaînes de valeur mondiales, quand des grandes entreprises créent des filiales à l’étranger pour payer moins d’impôt et enregistrent artificiellement une partie de leur production dans ces pays sans qu’ils y aient des heures travaillées correspondantes.

Une entreprise américaine produit un logiciel original. En plus, elle « produit » une licence de reproduction, qui est achetée par une société chinoise. Cette dernière organise la commercialisation de ces CD-Rom dans le monde entier. Consciente de toutes les opportunités fiscales, la maison mère crée une entité ad hoc en Irlande dans le but de minimiser sa valeur ajoutée aux États-Unis et en Chine. Cette entité n’a pas d’employé (sauf un concierge…) mais a la propriété du logiciel et reçoit ainsi le paiement de la licence pour l’utiliser. L’unité irlandaise étant interne à la multinationale, cette dernière a la tentation de sous-évaluer la valeur de la vente du logiciel à l’Irlande, en y mettant un prix nul. Au contraire, pour faire paraître un profit en Irlande, elle donnera un prix élevé à la licence vendue par l’Irlande à la Chine. Si rien n’est corrigé, le PIB irlandais, et sa contribution dans les chaînes de valeur mondiale est surévalué, au détriment de celui de la Chine.

Michel Braibant