INTRODUCTION
I – LES COMPTES SATELLITES DE LA DÉPENSE
II – COMPTABILITÉ PHYSIQUE DE L‘ENVIRONNEMENT
III –COMPTES NATIONAUX ET COMPTES DE L’ENVIRONNEMENT (LE SCEE)
IV – L‘ENVIRONNEMENT EN FRANCE EN 2019
V – UN ENVIRONNEMENT MONDIAL DÉGRADÉ
Résumé
° Pendant longtemps, la comptabilité environnementale a recouvert trois grandes approches : des tentatives de correction des grandeurs de la comptabilité nationale (PIB ajusté, épargne ajustée), des comptes satellites de dépenses environnementales et des comptes exprimés en quantités physiques (flux de matières et de résidus).
° La première approche était l’objectif du SCEE de 1993. Il proposait la définition et la mesure, de diverses manières, d’un Produit intérieur net ajusté pour l’environnement, l’ajustement concernant principalement l’extraction de ressources naturelles et la dégradation d’actifs naturels. L’intention des promoteurs du SCEE était bien qu’après une période expérimentale, l’agrégat de la production (PIB ou PIN) soit modifié (« ajusté ») dans le SCN lui-même.
° Mais cela n’a pas été le cas. Procéder, pour la dégradation de la Nature, à un ajustement comptable statique ex post représentant une sorte d’internalisation artificielle des coûts environnementaux non marchands, toutes choses égales par ailleurs, aurait été très largement jugé inadéquat. Certains souhaiteraient toutefois estimer ce PIB ajusté sans le publier dans le cadre central mais dans un compte satellite.
° Le SCEE, mis à jour en 2012, a plus ou moins abandonné le calcul du PIB « ajusté ». Il contient toutefois pour l’extraction de ressources naturelles marchandes une solution qui représenterait un progrès par rapport au SCN actuel. Pour les ressources naturelles marchandes non renouvelables, il est prévu d’inscrire un ajustement de la valeur ajoutée nette et donc du PIN au titre de l’épuisement de la ressource mesuré par l’essentiel de la rente. Dans ce cas, la Nature deviendrait un secteur institutionnel à part entière.
° En ce qui concerne la dégradation d’actifs naturels due aux activités économiques, certains comptables ont proposé de les évaluer soit par les coûts d’évitement ou d’abstention qui pourraient permettre d’éviter la dégradation de ces actifs, soit par les coûts nécessaires à leur restauration. Ces coûts écologiques non payés seraient ajoutés aux coûts économiques payés par la demande finale résidente pour obtenir la valeur de celle-ci aux coûts totaux. Comme les comptes de production et de revenu du SCN ne sont par ailleurs pas modifiés – les coûts non payés n’étant pas internalisés – , la valeur plus élevée attribuée à la demande finale se traduirait, à revenu disponible économique inchangé, par une épargne réduite d’un montant équivalent à celui des coûts écologiques non payés. Les comptes de l’Économie seraient alors rééquilibrés par un transfert en capital (involontaire) de la Nature à l’Économie.
° La seconde approche des dépenses s’est développée sous l’impulsion d’un manuel : Système Européen pour le Rassemblement des Informations Économiques sur l’Environnement (SERIEE). En 1998, le gouvernement a mis en place la Commission des comptes et de l’économie de l’environnement (CCEE), sous l’égide de laquelle est préparé un rapport annuel sur les comptes économiques de l’environnement. Il compte un volume dédié aux dépenses de protection de l’environnement et de gestion des ressources naturelles, ainsi qu’un dossier consacré soit à des développements méthodologiques récents, soit à un thème traité sous l’angle de l’interface entre économie et environnement (agriculture, entreprises, transport et mobilité, biodiversité…). En 2020, est crée une Commission de développement durable. Elle a pour mission d’éclairer l’élaboration et l’évaluation des politiques publiques dans les domaines de l’environnement, de l’énergie et du climat, des transports et du logement.
° Après plusieurs années de rodage, la plupart des pays européens transmettent à Eurostat les tableaux qui s’appuient sur le manuel du SERIEE, en particulier le tableau de la Dépense de protection de l’environnement.
° Les comptes de type NAMEA (« national accounting matrix including environmental accounts ») sont un exemple de la troisième approche, qui en contient bien d’autres (patrimoine naturel, actifs naturels en quantités physiques,..). Les flux physiques (émissions des polluants de l’air, de l’eau,..) sont ventilés par activités économiques. Ils sont destinés à être combinés au TES en vue de mener des analyses de type input-output étendues à l’environnement. La méthode la plus intéressante est de mesurer les effets directs et indirects des émissions de CO2 (ou d’un autre polluant) par branches comme l’a fait l’INSEE pour l’année 2005, en partant du TES symétrique. Ont été aussi estimées les deux composantes qui contribuent aux émissions importées de CO2 : celles qui sont liées aux importations de produits consommés de façon intermédiaire par l’appareil de production national pour satisfaire la demande finale intérieure, et celles qui sont liées aux produits importés pour répondre directement à cette demande finale.
° Alors que la température mondiale a connu une augmentation très nette depuis les années 1980, le consensus scientifique est dorénavant établi pour reconnaître l’impact des activités humaines sur le réchauffement climatique, à travers les émissions de gaz à effet de serre (GES). En retour, le réchauffement climatique va engendrer des dommages sur les sociétés humaines et les milieux naturels, et les risques de dommages abrupts et irréversibles sont croissants avec le degré du réchauffement.
° Dans ce contexte, le cadre international de lutte contre le changement climatique a été considérablement renforcé ces dernières années, avec notamment les accords de Paris en 2015 (COP21) qui définissent un objectif partagé de limitation de la hausse de la température moyenne de la planète « nettement en dessous de 2°C par rapport aux niveaux préindustriels ». Cet objectif s’appuie notamment sur les travaux du GIEC (GIEC, 2015), qui montrent que les risques de dommages deviennent très élevés dans les scénarios impliquant une augmentation de la température au-delà de 2°C. Les différentes nations commencent également à prendre chacune des engagements en fixant des cibles de réduction d’émissions de GES à un certain horizon. S’agissant de la France, l’objectif de neutralité carbone en 2050 a été fixé par la loi en 2019 et les objectifs climatiques se traduisent par des stratégies nationales bas carbone (SNBC), qui sont constituées d’une trajectoire de réduction des émissions de GES et de mesures à mettre en œuvre pour atteindre cet objectif. Elles donnent lieu à des décrets d’application qui fixent par période triennale des budgets carbones (quantités annuelles d’émissions à ne pas dépasser). L’ampleur des efforts à accomplir pour parvenir à ces cibles, leur répartition dans le temps et les conséquences sur le niveau de vie et sa soutenabilité restent des points débattus.
° Ainsi, la question de la soutenabilité climatique de la croissance se pose et la comptabilité économique environnementale a précisément pour objectif de fournir les données qui permettent d’analyser cette question essentielle. Contrairement aux domaines traditionnels de la comptabilité nationale, où l’on mesure les valeurs, les prix et les volumes, la matière environnementale se caractérise par l’absence de prix ou par le fait que ces derniers ne reflètent pas la valeur des actifs (les ressources naturelles, la biodiversité, le climat…) ni celle des passifs (la pollution, le réchauffement climatique). La comptabilité économique environnementale consiste à remplacer les prix de marché par une valeur sociale. À cet égard, l’accord de Paris constitue un tournant au sens où l’objectif des sociétés humaines, en matière climatique, peut désormais être considéré comme fixé : limiter le réchauffement climatique à 2°C et pour cela atteindre la neutralité carbone à horizon 2050. Dans le langage de la comptabilité économique environnementale, cet accord constitue la référence permettant de donner une valeur au carbone.
INTRODUCTION
1) diversité des approches
L’environnement a commencé à faire l’objet de travaux statistiques et comptables au début des années 70 en France et à l’étranger. Mais c’est vraiment à partir du SCN 1993, que les compte se sont développés dans tous les pays, s’appuyant sur un manuel international, le Système intégré de comptabilité économique et environnementale (SCEE) (SEEA en anglais) qui a été actualisé deux fois depuis 1993 [1] (les nombres entre crochet renvoient à la bibliographie en bas de page).
Dans un premier temps, on a cherché à répondre à plusieurs questions :
- Quelles sont les dépenses de protection de l’environnement des secteurs institutionnels et des sous-secteurs d’activité économique ?
- Quelles sont les émissions de polluants des secteurs économiques ?
- -Quels sont les changements dans la qualité de l’environnement ?
- Quels sont les coûts liés aux dégradations de l’environnement ?
Les travaux comptables ont d’abord été orientés simultanément dans trois directions :
– L’élaboration d’un compte satellite de l’environnement sur le modèle classique des autres comptes (santé, recherche,….) qui permette, une fois définies les activités caractéristiques du domaine, d’évaluer la dépense nationale, son financement, ses exécutants et ses bénéficiaires. L’estimation des données monétaires devait souvent passer par l’élaboration de données physiques. Par exemple pour évaluer la dépense nationale pour les déchets, il faut connaître le nombre de tonnes traitées (voir page comptes satellites).
– La mise au point d’indicateurs pour les actifs naturels. L’OCDE mettait ainsi au point au début des années 1980, une trilogie d’indicateurs synthétiques sur les principaux actifs naturels (l’air , l’eau et les sols) : « état – pressions – réponses« , en distinguant les causes de ce qui a trait aux effets. De fait, évaluer les dépenses consenties d’environnement (ou leur poids dans le PIB) n’a de sens que si on peut d’une part, les comparer aux dommages de pollution mais surtout comparer ces dépenses aux résultats, c’est-à-dire à des indicateurs d’efficacité. Ces travaux ne sont pas toujours d’ordre comptable. Ils n’en demeurent pas moins essentiels dès lors qu’on veut avoir une vision correcte de l’environnement. Ils peuvent en outre déboucher sur des travaux comptables en étudiant par exemple les contributions des secteurs institutionnels aux pollutions.
– Enfin, certains pays développaient des comptes des ressources naturelles, exprimés en données physiques, telle la Norvège dès 1974. En France, la Commission Interministérielle des Comptes de Patrimoine Naturel (CICPN), créée en 1978, définissait une première génération de comptes du patrimoine naturel où l’articulation avec la comptabilité nationale n’est qu’un des aspects de ces comptes qui concernent en priorité les « éléments » (l’eau, les forêts,…), évalués en terme physique (mètre-cube, surface boisée,…). Ajoutons l’importance que revêt la mesure de la qualité : dans un compte de l’eau, la qualité est aussi significative que la quantité disponible.
Puis on s’est rendu compte qu’il y avait surtout trois manières de faire des comptes de l’environnement, mais sont elles contradictoires ?
• Soit on élargit le cadre central de la comptabilité nationale (CN) afin d’y intégrer les atteintes à l’environnement qui n’y apparaissent pas (épuisement des ressources naturelles, pollution). Ceci conduit à modifier (ajuster) les grandeurs macroéconomiques, et en particulier le produit intérieur brut (PIB). L’indicateur synthétique de soutenabilité de la banque mondiale, relève de cette approche : à l’épargne économique sont ajoutés ou retranchés des ressources ou des dommages non économiques, y compris environnementaux. Cependant, cette démarche a été très vite controversée, en ce qui concerne à la fois les modalités d’évaluation de l’environnement et son intégration dans le cadre des comptes nationaux. Du coup, certains se sont demandés comment intégrer la « Nature » dans le cadre central des comptes nationaux, tout en rejetant le concept de PIB ajusté. Par exemple, ne serait il pas utile d’introduire le concept de rente dans plusieurs domaines des comptes nationaux, notamment les ressources naturelles non renouvelables ? Ou bien traiter la nature comme secteur institutionnel à part entière et trouver les opérations adéquates avec les autres agents qui reflètent les coûts de pollution ?
° Soit on annexe au cadre central de la CN des comptes satellites dédiés à l’environnement. Il s’agit alors d’identifier les dépenses consacrées à la protection de l’environnement et la gestion des ressources naturelles. Cette approche a été décrite ci dessus [2].
• Soit on élabore un système de comptes indépendants du cadre central, mais cohérents avec celui-ci. Ces comptes sont généralement exprimés en termes de quantités physiques. Il peu alors s’agir par exemple des comptes du patrimoine naturel, ou bien de calculer les émissions de polluants par branche en liant celles ci exprimées en quantités physiques à la production des branches, … Tout ceci a été repris dans le SCEE 2012.
Ces réflexions ont surtout abouti à la rédaction d’un « système de comptabilité économique et environnementale intégrée (SCEE) » en 2012, adopté comme norme statistique recommandée par les Nations – Unies, dont l’objet est de proposer ce qu’on peut faire et ne pas faire en matière de comptes de l’environnement. Celui ci fait suite à une première version du manuel international de comptabilité environnementale,: System of integrated Environmental and Economic Accounting, le SEEA-1993 (SCEE en français que nous utiliserons dans la suite du texte). Cette première version proposait la définition et la mesure d’un Produit intérieur net ajusté pour l’environnement en valeur nominale, l’ajustement concernant principalement l’extraction de ressources naturelles et la dégradation d’actifs naturels. Le SCEE suivant a vu le jour en 2003. Il était organisé de façon modulaire par type de comptes relativement indépendants les uns des autres. Malgré les progrès accomplis entre 1993 et 2003, il ne s’agissait pas encore à proprement parler d’un manuel, c’est-à-dire d’une norme internationale. Le SCEE 2003 reflétait l’avancement de la réflexion des pays et des instances internationales impliquées. Accompagnant le SCEE-2003, un volume avait été rédigé spécialement sur les comptes de l’eau.
La nouvelle version du SCEE 2012 est reconnue comme norme statistique internationale à suivre (ONU). Il est notamment consacré aux comptes qui forment la norme internationale (classifications, modalités d’estimation et d’enregistrement). Il offre des classifications, des concepts de comptabilité et des méthodologies harmonisées pour créer les comptes.
Il couvre :
- Les comptes de flux physiques; utilisation de matériaux et rejets.
- L’utilisation des ressources naturelles et de l’état des réserves.
- Les transactions reliées à la protection de l’environnement, tant lors de la production que par l’utilisateur final.
Il n’écarte aucune des trois approches comptables précédentes. Cependant, celle qui consiste à ajuster les grandeurs de la comptabilité nationale est nettement en retrait par rapport aux comptes satellites de dépenses et aux comptes physiques des actifs naturels, en raison des controverses qui subsistent à son égard et de son manque de mise en application part les services statistiques nationaux.
2) Diversité des approches par pays
Certains pays privilégient certaines approches au détriment d’autres en fonction de leurs besoins. Ainsi, la Suède et le Japon réalisent notamment des comptes sur la forêt. L’Espagne a développé un compte de patrimoine naturel sur l’eau.
– Des pays dotés de ressources naturelles économiques non-renouvelables (Norvège, Canada, Grande-Bretagne,…) privilégient les comptes physiques des ressources naturelles.
– Les pays du Sud de l’Europe et la France s’intéressent plus particulièrement aux dépenses d’environnement et aux comptes de patrimoine naturel.
– Certains pays s’intéressent surtout des problèmes liés à la pollution. Les Pays-Bas s’intéressent surtout aux pressions et à l’état de l’environnement, notamment en terme d’émissions de polluants. L’Allemagne a d’abord évalué les pressions et les émissions, par exemple sur l’air, ainsi que les eaux usées et leur traitement ou les quantités de déchets émis et traités. Les investissements antipollution font l’objet d’enquêtes.
Ces approches présentent néanmoins une forte complémentarité, qui fait que la qualité d’un système statistique et comptable de l’environnement dépend aussi de l’étendue de cette palette. L’évaluation du « PIB vert » ne semble pas avoir été très développée du fait de sa faible utilité pour les politiques publiques.
– Dans la publication des statistiques sur l’environnement aux Pays-Bas, le chapitre « compte satellite » vient après onze chapitres consacrés aux statistiques de base (état, pressions), aux données cartographiques et aux comptes de certaines ressources naturelles. En outre, de nombreux travaux évaluent les contributions sectorielles aux pollutions à partir des émissions de polluants par secteurs d’activité. Dans le cadre de tableaux synthétiques, appelés « matrices de comptabilité sociale », ces travaux mettent en parallèle les niveaux de pollution avec les agrégats de la comptabilité nationale et avec les niveaux des objectifs des politiques environnementales. Seules, les données physiques sont présentées.
– En Italie, le Ministère de l’environnement présente chaque année un rapport sur l’état de l’environnement au Parlement. Ce document comprend quatre parties : (1) les caractéristiques structurelles, (2) l’état de l’environnement (air, eau, forêts, faunes et flores, déchets, radioactivité), (3) les pressions exercées par les activités (facteurs naturels, emplacements des populations, agriculture, énergie, industries, transports, tourisme) et enfin (4) les réponses, comprenant des données sur les dépenses de protection de l’environnement.
En 1991, un travail d’élaboration d’un système de comptabilité de l’environnement a été entrepris par l’Institut National de la Statistique (ISTAT) en collaboration avec la Fondation ENI Enrico Mattei (FEEM). Une Commission d’experts a été créée afin d’étudier les différents problèmes méthodologiques que pose cette comptabilité. Un premier rapport de cette Commission a présenté ses principales conclusions parmi lesquelles figure la nécessité de développer un système comptable multiple en privilégiant les comptes satellites des dépenses et les comptes de patrimoine naturel.
– Au Canada, la composante environnementale du système de comptabilité nationale est formée d’un ensemble de quatre comptes : (1) comptes de stock des ressources naturelles; (2) compte d’utilisation des ressources naturelles; (3) compte de production des déchets et de polluants; (4) compte des dépenses environnementales (5). Les comptes de l’environnement actuels montrent les liens entre cadre central de la comptabilité national et la comptabilité de l’environnement. Le premier retrace les activités économiques. Elles utilisent des ressources naturelles mais elles rejettent des déchets et des émissions de polluants.
– En Allemagne, de nombreuses statistiques sont élaborées au niveau des Länder : statistiques des déchets industriels émis par sous-secteur d’activité économique, ménagers, hospitaliers, exprimés en tonnes; données sur les ressources en eau, les eaux utilisées, polluées, par les différents secteurs institutionnels (communes, industries,…); investissements antipollution par sous-secteur d’activité. D’autres données concernent l’occupation et l’utilisation de l’espace. Ces données sont ensuite rassemblées à l’Office statistique fédéral de Wiesbaden au sein d’un Département des statistiques de l’économie et de l’environnement. Ce Département comprend une division spécialisée sur les comptes de l’environnement dont les travaux sont très divers. Ces travaux sont définis par une commission créée par le Ministère de l’Environnement. En 1991, celle-ci a insisté sur le fait de bien comprendre les relations entre les activités économiques et l’environnement même si des problèmes conceptuels ou d’évaluation ne sont pas encore résolus. Plus récemment, elle a souligné la nécessité de développer des travaux sur chaque domaine de l’environnement en associant des comptables et des spécialistes de l’environnement. L’ensemble de ces travaux comptables peut être intégré de manière synthétique dans un système satellite qui comprend :
– les dépenses d’environnement (1),
– les balances « matières-énergie » en termes physiques sur les actifs naturels (2),
– les indicateurs de synthèse (3),
– les données sur l’espace (utilisation des sols) (4),
– les évaluation des coûts monétaires des dommages de pollution (5).