Compte Environnement

INTRODUCTION

1) diversité des approches

L’environnement a commencé à faire l’objet de travaux statistiques et comptables au début des années 70 en France et à l’étranger. Mais c’est vraiment à partir du SCN 1993, que les compte se sont développés dans tous les pays, s’appuyant sur un manuel international, le Système intégré de comptabilité économique et environnementale (SCEE) (SEEA en anglais) qui a été actualisé deux fois depuis 1993 [1] (les nombres entre crochet renvoient à la bibliographie en bas de page).

Dans un premier temps, on a cherché à répondre à plusieurs questions  :

• Quelles sont les dépenses de protection de l’environnement des secteurs institutionnels et des sous-secteurs d’activité économique ?
• Quelles sont les émissions de polluants des secteurs économiques ?
• -Quels sont les changements dans la qualité de l’environnement ?
• Quels sont les coûts liés aux dégradations de l’environnement ?

Les travaux comptables ont d’abord été orientés simultanément dans trois directions :

– L’élaboration d’un compte satellite de l’environnement sur le modèle classique des autres comptes (santé, recherche,….) qui permette, une fois définies les activités caractéristiques du domaine, d’évaluer la dépense nationale, son financement, ses exécutants et ses bénéficiaires. L’estimation des données monétaires devait souvent passer par l’élaboration de données physiques. Par exemple pour évaluer la dépense nationale pour les déchets, il faut connaître le nombre de tonnes traitées (voir page comptes satellites).

– La mise au point d’indicateurs pour les actifs naturels. L’OCDE mettait ainsi au point au début des années 1980, une trilogie d’indicateurs synthétiques sur les principaux actifs naturels (l’air , l’eau et les sols) : « état – pressions – réponses« , en distinguant les causes de ce qui a trait aux effets. De fait, évaluer les dépenses consenties d’environnement (ou leur poids dans le PIB) n’a de sens que si on peut d’une part, les comparer aux dommages de pollution mais surtout comparer ces dépenses aux résultats, c’est-à-dire à des indicateurs d’efficacité. Ces travaux ne sont pas toujours d’ordre comptable. Ils n’en demeurent pas moins essentiels dès lors qu’on veut avoir une vision correcte de l’environnement. Ils peuvent en outre déboucher sur des travaux comptables en étudiant par exemple les contributions des secteurs institutionnels aux pollutions.

– Enfin, certains pays développaient des comptes des ressources naturelles, exprimés en données physiques, telle la Norvège dès 1974. En France, la Commission Interministérielle des Comptes de Patrimoine Naturel (CICPN), créée en 1978, définissait une première génération de comptes du patrimoine naturel où l’articulation avec la comptabilité nationale n’est qu’un des aspects de ces comptes qui concernent en priorité les « éléments » (l’eau, les forêts,…), évalués en terme physique (mètre-cube, surface boisée,…). Ajoutons l’importance que revêt la mesure de la qualité : dans un compte de l’eau, la qualité est aussi significative que la quantité disponible.

Puis on s’est rendu compte qu’il y avait surtout  trois manières de faire des comptes de l’environnement, mais sont elles contradictoires ?

• Soit on élargit le cadre central de la comptabilité nationale (CN) afin d’y intégrer les atteintes à l’environnement qui n’y apparaissent pas (épuisement des ressources naturelles, pollution). Ceci conduit à modifier (ajuster) les grandeurs macroéconomiques, et en particulier le produit intérieur brut (PIB). L’indicateur synthétique de soutenabilité de la banque mondiale, relève de cette approche : à l’épargne économique sont ajoutés ou retranchés des ressources ou des dommages non économiques, y compris environnementaux. Cependant, cette démarche a été très vite controversée, en ce qui concerne à la fois les modalités d’évaluation de l’environnement et son intégration dans le cadre des comptes nationaux. Du coup, certains se sont demandés comment intégrer la « Nature » dans le cadre central des comptes nationaux, tout en rejetant le concept de PIB ajusté. Par exemple, ne serait il pas utile d’introduire le concept de rente dans plusieurs domaines des comptes nationaux, notamment les ressources naturelles non renouvelables ? Ou bien traiter la nature comme secteur institutionnel à part entière et trouver les opérations adéquates avec les autres agents qui reflètent les coûts de pollution ?

° Soit on annexe au cadre central de la CN des comptes satellites dédiés à l’environnement. Il s’agit alors d’identifier les dépenses consacrées à la protection de l’environnement et la gestion des ressources naturelles. Cette approche a été décrite ci dessus [2].

• Soit on élabore un système de comptes indépendants du cadre central, mais cohérents avec celui-ci. Ces comptes sont généralement exprimés en termes de quantités physiques. Il peu alors s’agir par exemple des comptes du patrimoine naturel, ou bien de calculer les émissions de polluants par branche en liant celles ci exprimées en quantités physiques à la production des branches, … Tout ceci a été repris dans le SCEE 2012.

Ces réflexions ont surtout abouti à la rédaction d’un « système de comptabilité économique et environnementale intégrée (SCEE) » en 2012, adopté comme norme statistique recommandée par les Nations – Unies, dont l’objet est de proposer ce qu’on peut faire et ne pas faire en matière de comptes de l’environnement. Celui ci fait suite à une première version du manuel international de comptabilité environnementale,: System of integrated Environmental and Economic Accounting, le SEEA-1993 (SCEE en français que nous utiliserons dans la suite du texte). Cette première version proposait la définition et la mesure d’un Produit intérieur net ajusté pour l’environnement en valeur nominale, l’ajustement concernant principalement l’extraction de ressources naturelles et la dégradation d’actifs naturels. Le SCEE suivant a vu le jour en 2003. Il était organisé de façon modulaire par type de comptes relativement indépendants les uns des autres. Malgré les progrès accomplis entre 1993 et 2003, il ne s’agissait pas encore à proprement parler d’un manuel, c’est-à-dire d’une norme internationale. Le SCEE 2003 reflètait l’avancement de la réflexion des pays et des instances internationales impliquées. Accompagnant le SCEE-2003, un volume avait été rédigé spécialement sur les comptes de l’eau.

La nouvelle version du SCEE 2012 est reconnue comme norme statistique internationale à suivre (ONU). Il est notamment consacré aux comptes qui forment la norme internationale (classifications, modalités d’estimation et d’enregistrement). Il offre des classifications, des concepts de comptabilité et des méthodologies harmonisées pour créer les comptes.

Il couvre :

• Les comptes de flux physiques; utilisation de matériaux et rejets.
• L’utilisation des ressources naturelles et de l’état des réserves.
• Les transactions reliées à la protection de l’environnement, tant lors de la production que par l’utilisateur final.

Il n’écarte aucune des trois approches comptables précédentes. Cependant, celle qui consiste à ajuster les grandeurs de la comptabilité nationale est nettement en retrait par rapport aux comptes satellites de dépenses et aux comptes physiques des actifs naturels, en raison des controverses qui subsistent à son égard et de son manque de mise en application part les services statistiques nationaux.

2) Diversité des approches par pays

Certains pays privilégient certaines approches au détriment d’autres en fonction de leurs besoins. Ainsi, la Suède et le Japon réalisent notamment des comptes sur la forêt. L’Espagne a développé un compte de patrimoine naturel sur l’eau.

– Des pays dotés de ressources naturelles économiques non-renouvelables (Norvège, Canada, Grande-Bretagne,…) privilégient les comptes physiques des ressources naturelles.

– Les pays du Sud de l’Europe et la France s’intéressent plus particulièrement aux dépenses d’environnement et aux comptes de patrimoine naturel.

– Certains pays s’intéressent surtout des problèmes liés à la pollution. Les Pays-Bas s’intéressent surtout aux pressions et à l’état de l’environnement, notamment en terme d’émissions de polluants. L’Allemagne a d’abord évalué les pressions et les émissions, par exemple sur l’air, ainsi que les eaux usées et leur traitement ou les quantités de déchets émis et traités. Les investissements antipollution font l’objet d’enquêtes.

Ces approches présentent néanmoins une forte complémentarité, qui fait que la qualité d’un système statistique et comptable de l’environnement dépend aussi de l’étendue de cette palette. L’évaluation du « PIB vert » ne semble pas avoir été très développée du fait de sa faible utilité pour les politiques publiques.

– Dans la publication des statistiques sur l’environnement aux Pays-Bas, le chapitre « compte satellite » vient après onze chapitres consacrés aux statistiques de base (état, pressions), aux données cartographiques et aux comptes de certaines ressources naturelles. En outre, de nombreux travaux évaluent les contributions sectorielles aux pollutions à partir des émissions de polluants par secteurs d’activité. Dans le cadre de tableaux synthétiques, appelés « matrices de comptabilité sociale », ces travaux mettent en parallèle les niveaux de pollution avec les agrégats de la comptabilité nationale et avec les niveaux des objectifs des politiques environnementales. Seules, les données physiques sont présentées.

– En Italie, le Ministère de l’environnement présente chaque année un rapport sur l’état de l’environnement au Parlement. Ce document comprend quatre parties : (1) les caractéristiques structurelles, (2) l’état de l’environnement (air, eau, forêts, faunes et flores, déchets, radioactivité), (3) les pressions exercées par les activités (facteurs naturels, emplacements des populations, agriculture, énergie, industries, transports, tourisme) et enfin (4) les réponses, comprenant des données sur les dépenses de protection de l’environnement.

En 1991, un travail d’élaboration d’un système de comptabilité de l’environnement a été entrepris par l’Institut National de la Statistique (ISTAT) en collaboration avec la Fondation ENI Enrico Mattei (FEEM). Une Commission d’experts a été créée afin d’étudier les différents problèmes méthodologiques que pose cette comptabilité. Un premier rapport de cette Commission a présenté ses principales conclusions parmi lesquelles figure la nécessité de développer un système comptable multiple en privilégiant les comptes satellites des dépenses et les comptes de patrimoine naturel.

– En Allemagne, de nombreuses statistiques sont élaborées au niveau des Länder : statistiques des déchets industriels émis par sous-secteur d’activité économique, ménagers, hospitaliers, exprimés en tonnes; données sur les ressources en eau, les eaux utilisées, polluées, par les différents secteurs institutionnels (communes, industries,…); investissements antipollution par sous-secteur d’activité. D’autres données concernent l’occupation et l’utilisation de l’espace. Ces données sont ensuite rassemblées à l’Office statistique fédéral de Wiesbaden au sein d’un Département des statistiques de l’économie et de l’environnement. Ce Département comprend une division spécialisée sur les comptes de l’environnement dont les travaux sont très divers. Ces travaux sont définis par une commission créée par le Ministère de l’Environnement. En 1991, celle-ci a insisté sur le fait de bien comprendre les relations entre les activités économiques et l’environnement même si des problèmes conceptuels ou d’évaluation ne sont pas encore résolus. Plus récemment, elle a souligné la nécessité de développer des travaux sur chaque domaine de l’environnement en associant des comptables et des spécialistes de l’environnement. L’ensemble de ces travaux comptables peut être intégré de manière synthétique dans un système satellite qui comprend :

– les dépenses d’environnement (1),

– les balances « matières-énergie » en termes physiques sur les actifs naturels (2),

– les indicateurs de synthèse (3),

– les données sur l’espace (utilisation des sols) (4),

– les évaluation des coûts monétaires des dommages de pollution (5).

Il est ainsi possible de présenter une typologie des différentes approches statistiques et comptables sur l’environnement selon les pays (cf. tableau 1) en distinguant les quatre approches : « comptes satellites » des dépenses et du financement, « indicateurs de synthèse », « comptes physiques » et « système de comptabilité économique environnementale » .

Il convient de prendre avec une certaine prudence le tableau suivant. Celui-ci se lit ainsi : « oui » signifie évaluation régulière (annuelle), donc disponibilité de séries longues, avec éventuellement des améliorations méthodologiques ou statistiques ou des extensions à d’autres domaines; « essai » signifie évaluation irrégulière au moins une fois; « en projet » signifie réflexion conceptuelle pouvant déboucher sur un chiffrage rapide ou même réflexion ouverte c’est-à-dire sans décision de mise en application.

I – LES COMPTES SATELLITES DE LA DÉPENSE

Au début des années 1990, l’Office statistique de la Commission européenne (Eurostat) a commencé à développer un système de comptes satellites de l’environnement. Ces travaux ont abouti à la publication en 1994 du Système européen pour le rassemblement des informations économiques sur l’environnement (Seriee). Par protection de l’environnement (PE), on entend toute activité visant directement à prévenir, réduire ou éliminer la pollution ou toute autre forme de dégradation de l’environnement. La classification des activités et dépenses de protection de l’environnement (Cepa – Classification of Environmental Protection Activities) permet de répartir la dépense de protection de l’environnement selon 9 domaines  :

• Cepa 1 – Protection de l’air ambiant et du climat

• Cepa 2 – Gestion des eaux usées

• Cepa 3 – Gestion des déchets

• Cepa 4 – Protection et assainissement du sol, des eaux souterraines et des eaux de surface

• Cepa 5 – Lutte contre le bruit et les vibrations

• Cepa 6 – Protection de la biodiversité et des paysages

• Cepa 7 – Protection contre les radiations

• Cepa 8 – Recherche et développement dans le domaine de l’environnement

• Cepa 9 – Autres activités de protection de l’environnement

1/  Les comptes satellites des dépenses en France et en Europe

Dans la dernière publication du Ministère du Développement Durable, les dépenses en lien avec l’environnement, financées par les administrations, les ménages ou les entreprises, atteignent 67,7 milliards d’euros (Md€) pour la France en 2015, dont 46,7 Md€ pour l’agrégat « protection de l’environnement » et 21,0 Md€ pour la gestion durable des ressources naturelles (distribution d’eau potable, recyclage et réutilisation des déchets). Les principaux domaines de dépenses concernent l’eau, avec l’assainissement des eaux usées et la distribution d’eau potable, et les déchets, via le service public de gestion des déchets, les traitements spécifiques appliqués aux déchets des entreprises de certains secteurs d’activité ou le marché du recyclage

Les dépenses concernent également la protection de l’air, des sols, la lutte contre le bruit et la protection de la biodiversité. D’autres dépenses sont par ailleurs transversales à ces différents domaines : la progression de la connaissance et la mise en œuvre de technologies moins polluantes nécessitent ainsi des actions de recherche et développement ; le fonctionnement des organismes publics en charge de l’environnement requiert des dépenses d’administration générale.

Le tableau suivant les compare en % du PIB en 2015. La part en France se situe à 1,9%, un peu en dessous de la moyenne. Les sociétés contribuent souvent pour plus de la moitié de ces dépenses sauf aux Pays Bas. Mais la principale information de cette base de données n’est elle pas que les séries longues sont impossibles à établir, de nombreux pays n’ayant commencé à livrer leur données que durant ces toutes dernières années, ce qui n’est pas le cas de la France.

2) Les travaux du SERIEE : un exemple fictif

La méthode des comptes satellites du SERIEE reconnaît l’importance des données physiques, par le calcul de ratios ou d’indicateurs de synthèse significatifs (dépenses par tonnes), ou par le calcul de certaines composantes de la Dépense nationale elle-même (par exemple, le coût de traitement des déchets peut être estimé en multipliant les quantités de déchets par des coûts unitaires). On peut ainsi fournir un cadre synthétique où s’organise une confrontation des données obtenues selon plusieurs sources.

On présente ici un exemple chiffré (fictif) du SERIEE afin de montrer l’articulation entre les principaux tableaux. La méthodologie propose le « remplissage » de trois tableaux synthétiques :

– la dépense nationale par « utilisateurs / bénéficiaires »,

– le compte simplifié des producteurs,

– les secteurs de financement croisés avec les « utilisateurs / bénéficiaires ».

La « dépense nationale » est obtenue en ajoutant aux emplois spécifiques de l’environnement des unités résidentes (emplois courants et en capital en produits caractéristiques et achats de biens et services connexes), la FBCF des producteurs caractéristiques et les transferts spécifiques non inclus dans les deux précédents, et en retirant les flux de financement des unités non-résidents (selon la méthode du chapitre des comptes satellites du SCN).

Dans le compte simplifié des producteurs caractéristiques , les emplois doivent être comptabilisés nets des ressources ne concernant pas directement l’activité caractéristique retenue, telles les ventes de biens et services liés (vente de matériaux ou d’énergie récupérée par les usines de traitement des déchets). On dispose d’abord des informations suivantes  :

On dispose aussi des éléments de comptes suivants pour les APU (APUC et APUL) et pour les entreprises (spécialisées ou non) (cf. tableau suivant). Certains comptes sont équilibrés (cas des APUL en tant que producteurs caractéristiques de services d’assainissement et d’épuration d’eau qui disposent d’un budget autonome); d’autres ne le sont pas (cas du Ministère de l’environnement dont les ressources sont financées par le budget général à l’exception de redevances de pollution : 122). Certains chiffres se retrouvent en emplois d’un compte d’un agent et en ressource d’un compte d’un autre agent : par exemple, les APUC versent une aide à l’investissement aux APUL (eau) de 127; les APUL versent une aide à l’investissement aux entreprises de traitement des déchets de 117. On note aussi que les agences de l’eau ont un rôle d’intermédiaire (ou de redistributeur) en percevant des taxes sur l’eau qu’elles reversent sous forme de subventions ou d’aides.

a) Le compte simplifié des producteurs

De là, on peut établir les principaux tableaux du SERIEE en commençant par le compte simplifié des producteurs (tableau suivant). Ce compte est présenté ici différemment que dans la méthodologie du SERIEE selon les normes de présentation traditionnelle des comptes des secteurs institutionnels. C’est dans ce tableau que les données physiques (moyens mis en oeuvre, nombre d’équipements par type) peuvent être rapprochées des données monétaires. Notons aussi que ce tableau est quelque peu différent du TES en produits caractéristiques que propose la méthode du chapitre des comptes satellites du SCN 93. On distingue d’une part les producteurs spécialisés qui comprennent les « APU/ISBL » et les « autres » (leur activité principale est caractéristique du domaine) et d’autre part les producteurs non spécialisés (leur activité secondaire ou auxiliaire est caractéristique du domaine).

° producteurs spécialisés :

* En ressources du compte des APU/ISBL spécialisées, la production globale (4202) comprend une production marchande et une production non-marchande.

La production non-marchande des APU/ISBL spécialisées (hors TVA) est égale à 2050, soit la somme des trois composantes suivantes : la consommation finale des APUC hors TVA (411 – 54), la consommation finale des APUL hors TVA (566+1165-165), la consommation finale des ISBL hors TVA (145-18).

La production marchande des APU/ISBL spécialisées (hors TVA) est égale à 2152, soit la somme des deux composantes suivantes : d’une part les ventes des APUL pour l’eau (2030); d’autre part des redevances reçus par les APUC (122).

En emploi du compte des APU/ISBL spécialisées, leur CI globale (2974) est égale à la somme des CI des APUC (214), des APUL (1500+226+1165-165) et des ISBL (34). Il en va de même pour les autres coûts (rémunérations, CCF,…). La CI globale comprend des achats de produits caractéristiques auprès des entreprises de traitement des déchets (1400 = 1000+400).

* En ressources du compte des autres producteurs spécialisés (entreprises de traitement des déchets), on trouve une production de 2712 qui comprend une production de récupération (500), considérée comme non-caractéristique du domaine, une production secondaire caractéristique (212) et une production principale caractéristique (2000 = 1000+600+400). Par ailleurs, ces producteurs reçoivent diverses aides à l’investissement (754 = 405+232+117).

°  producteurs non-spécialisés :

* La production secondaire correspond à celle de décontamination des sols de la part d’entreprises (230).

* En emplois du compte des « producteurs non-spécialisés » exerçant l’activité caractéristique à titre auxiliaire, on retrouve les coûts de production des entreprises du tableau 10, dont le total est de 3550.

En ressources du compte de ces producteurs, on distingue la valeur de la vente d’énergie récupérée (455), qui n’est pas caractéristique (cf. supra), les subventions que ces entreprises reçoivent pour leur effort de dépollution (345), le reste (2750) correspondant à une activité caractéristique du domaine. Comme la FBCF est de 1525, leur besoin de financement est équivalent. Leur financement global (qui est une ligne hors-compte : 4275) est donc égal à la somme du financement des coûts de production (net des ventes d’énergie récupérée et des subventions), soit 2750, et du financement de la FBCF (1525).

b) La dépense nationale par « utilisateurs / bénéficiaires ».

Le calcul de la dépense nationale se fait à partir des éléments précédents.

– La consommation des ménages en produits caractéristiques marchands correspond à celle de l’eau (1372 = 1200 hors TVA + 172 de TVA non déductible). Leur consommation en produit non-marchand provient de la production des ISBL (institutions sans but lucratif) dont ils bénéficient (en cohérence avec le SCN 93). La consommation finale des APU est estimée dans le tableau 10 (APUC : 411; APUL : 1766).

– La consommation intermédiaire des autres producteurs non caractéristiques (1552) provient de l’eau (830), du traitement des déchets (600) et de la redevance versée aux APU, liée à un service de dépollution (122). La consommation intermédiaire des producteurs non-spécialisés est de 2750 (production caractéristique des activités auxiliaires)

– Les « consommations négatives » (- 300 dans l’exemple) sont liées à l’utilisation de carburants propres : les ménages et les entreprises reçoivent une subvention (1000), qui est comptabilisée dans la ligne « transferts » (143+857) mais le prix est inférieur de 2,1% au prix normal, ce qui explique cette consommation négative.

– La FBCF en produit connexes (934) correspond à 234 de FBCF des APUL en « murs-antibruit » et 700 de FBCF des ménages en fosses sceptiques . La FBCF en produit caractéristiques correspond à la décontamination des sols (230).

– Certaines subventions sont versées par les APU : les agences de l’eau paient une subvention de dépollution de 87 qui se répartit entre ménages (51) et producteurs non caractéristiques (36). En outre, les agriculteurs bénéficient d’une subvention de 270 liée aux pertes de production. Enfin, les entreprises qui ont une activité environnementale à titre auxiliaire bénéficient d’une subvention de 345 pour leurs efforts de dépollution.

– Pour passer des emplois des unités résidentes à la dépense nationale, on retire les financements de ces emplois par des unités non-résidentes (405 de transferts du reste du monde aux entreprises de traitement des déchets).

c) L’analyse du financement.

Le tableau du financement croise les « utilisateurs/bénéficiaires » et les « financeurs ». Les unités de financement ne sont pas tout à fait les mêmes que celles de la méthodologie du SCN93 des comptes satellites, le SERIEE retenant en particulier les sociétés et quasi-sociétés comme secteurs de financement. On note aussi que contrairement à la méthodologie du SCN93, le tableau de financement du SERIEE ne fait pas apparaître les institutions financières qui devraient normalement être les financeurs « ultimes » du besoin de financement. En revanche, comme dans la méthodologie du SCN93 des comptes satellites, le SERIEE ne retient que la notion de « financement ultime » (de ceux qui supportent la dépense en dernier ressort). On distingue dans le tableau suivant le financement de toutes les opérations du fait d’une plus grande complexité de ce tableau.

– Pour les deux premières colonnes (consommation finale des APUC et des APUL) du tableau de financement, il n’ y a pas de problème : celles-ci financent leur consommation. De même, les APUC financent leur FBCF : 165 (troisième colonne).

– En revanche, la FBCF des APUL pour l’eau (556) (colonne 4 du tableau précédent) est financée pour partie par les APUC (transfert en capital de 127), pour partie par les agences de l’eau (transfert en capital de 104) et enfin par leur besoin de financement de 325, puisque l’épargne nette des APUL pour l’eau est supposée nulle. Mais le financement des agences de l’eau (104) n’apparaît pas dans le tableau de financement car les financeurs « ultimes » sont les entreprises et les ménages qui paient des taxes sur l’eau. Ainsi, les « autres producteurs » (non-spécialisés) financent « ultimement » 36 de transferts en capital aux APUL par le biais des agences de l’eau. Ce montant est calculé en multipliant la part des taxes de pollution versées aux agences de l’eau par ces producteurs (98) sur le total de ces taxes (285) (dont l’autre partie est versée par les ménages : 187), par le total des transferts en capital aux APUL pour l’eau (104). De même, les ménages financent le reste (68 = 104-36).

– La cinquième colonne du tableau suivant décrit le financement de la FBCF des entreprises spécialisées dans le traitement des déchets. Cette FBCF est financée pour partie par les APUL (transfert en capital de 117), pour partie par d’autres producteurs (transfert en capital de 232), pour partie par un transfert des unités non-résidentes (405) et enfin par leur besoin de financement de 366 ainsi que leur épargne nette de 80 .

– La sixième colonne décrit le financement de la production auxiliaire et de la FBCF des entreprises non-spécialisées. Cette dépense est financée pour partie par les APUC (subvention de 345), et pour le reste par ces producteurs (2750 de CI et 1525 de FBCF).

– La septième colonne montre le financement des producteurs non-caractéristiques :

On comptabilise la somme des subventions que verse l’Etat à ces producteurs (643) : 230 aux entreprises qui font la décontamination des sols, 270 aux agriculteurs et 143 aux entreprises qui utilisent de l’essence sans plomb.

On comptabilise ensuite le financement de la construction de murs antibruit par les APU (234).

Par ailleurs, les producteurs non caractéristiques financent leurs achats d’eau (830) de traitement des déchets (600) ainsi que la redevance de dépollution (122) qu’ils versent à l’Etat, soit le total de 1552 (qui apparaît dans le tableau de la Dépense nationale). Mais il faut aussi tenir compte qu’ils financent leur consommation « négative » d’essence sans plomb (-43). Enfin, ils financent les subventions que versent les agences de l’eau (87) pour un montant de 30. Comme pour les transferts en capital de 104, ce montant est calculé en multipliant la part des taxes de pollution versés aux agences de l’eau par ces producteurs (98) sur le total de ces taxes (285) (dont l’autre partie est versée par les ménages : 187), par le total des subventions aux ménages et aux entreprises pour l’eau (87).

Enfin, les ménages financent leur FBCF en fosses septiques (700) et la partie restante (6) des transferts des agences de l’eau aux producteurs non-caractéristiques (36 – 30). –

La huitième colonne étudie le financement des dépenses qui bénéficient aux ménages ou qu’utilisent les ménages. On prend en compte les subventions qu’ils reçoivent pour l’achat d’essence sans plomb (857). Par ailleurs, les ISBL financent « ultimement » leur consommation finale (145), mais non les ménages qui cotisent à ces institutions (comme le fait la méthodologie du SCN93 des comptes satellites). Les ménages financent aussi leur consommation d’eau (1372) mais on déduit leur financement de leur « consommation négative » d’essence sans plomb (-257), soit un total de 1115. Enfin, ils financent les subventions que versent les agences de l’eau (87) pour un montant de 51 estimé par différence de celles qui vont aux producteurs non caractéristiques (51 = 87-30-6).

II – COMPTABILITÉ PHYSIQUE DE L ‘ENVIRONNEMENT

Ces comptes apportent des données sur les actifs naturels. Certains travaux se limitent à des données physiques en terme de stocks; d’autres les complètent par des données monétaires. D’autres montrent enfin les relations entre ces actifs et l’économie . Dans ce cas, il est souhaitable que l’enregistrement de ces flux soit effectué de telle sorte que l’on puisse combiner les données physiques comptabilisées avec les données de la comptabilité nationale [4]. Dans tous les cas, il s’agit de faire un diagnostic sur l’état des éléments naturels en termes quantitatifs mais aussi qualitatifs. On reprend ces divers travaux comptables en les complétant par des indicateurs de l’état de l’environnement [5].

Il faut aussi mentionner l’existence d’une autre approche, assez peu différente, des comptes des ressources naturelles : les balances « matières – énergie », développées par exemple aux Pays-Bas et en Grande-Bretagne. Par rapport au compte de patrimoine naturel, ces approches comportent plusieurs différences. Une ressource naturelle est le résultat d’un processus naturel et contribue à l’activité socio-économique sous une forme comptabilisable. Nous ne présenterons pas ces comptes.

1/ Les comptes des actifs naturels

On s’intéresse soit à l’état du patrimoine naturel, soit aux ressources naturelles. La comptabilité du patrimoine naturel a pour objet de réunir dans un cadre comptable cohérent et autonome des informations à la fois quantitatives et qualitatives, aussi bien sur l’état du patrimoine naturel et son évolution que sur sa gestion ou son utilisation par les agents économiques. Il décrit en priorité en termes physiques – mais également lorsque les données sont disponibles en termes monétaires – les stocks de ressources naturelles ainsi que les flux qui leur sont associés, en particulier ceux imputables à l’action de l’homme (prélèvements, aménagement du milieu, actions de dépollution,…). Trois comptes expérimentaux avaient été évalués en France au début des années 80 : faune et flore sauvages, forêt, eaux continentales. L’Espagne a repris plus tard cette approche en élaborant un compte très complet sur l’eau (avec une évaluation de la qualité de l’eau).

Au total, un tel compte doit répondre à deux types de questions :

• Quel est l’état du patrimoine naturel ?
• Quelles sont les répercussions des activités économiques sur ce patrimoine ?
• La Norvège, plus récemment le Canada, établissent des comptes des ressources naturelles.

Une ressource naturelle est le résultat d’un processus naturel et contribue à l’activité socio-économique sous une forme comptabilisable. Le patrimoine naturel englobe également tout autre résultat d’un processus naturel même s’il ne contribue pas à l’activité économique (la flore, la faune,…). Enfin, les comptes du patrimoine naturel décrivent l’ensemble des transferts internes d’un actif alors que les comptes des ressources naturelles se limitent aux flux nets qui permettent de passer d’un stock initial à un stock final.

a) Les comptes des ressources naturelles

° Définition des ressources renouvelables et non-renouvelables.

Partant de l’équation :

St+1 = St + (Nt+ + Ht+) – (Nt- + Ht-) où

: St : ressources à la période t.

: Nt+ : apports naturels en t.

: Nt- : pertes naturelles en t.

: Ht+ : apports économiques en t.

; Ht- : pertes économiques en t.

On définit qu’une ressource est renouvelable si Nt+ – Nt- > 0 ; elle sera dite reproductible si Ht+ – Ht- >0 et épuisable si St+1 – St <>

Un tel système se doit de préciser de quelles ressources il s’agit, en proposant notamment une nomenclature des ressources naturelles. Le système norvégien distingue deux grandes catégories de ressources :

– les ressources matérielles qui se subdivisent elles-mêmes en trois groupes : les ressources minérales (gisements de pétrole et de gaz minéraux, pierres, sable,…), les ressources biologiques et les ressources additionnelles (soleil, vent, courants des océans,…) qui comprennent les formes renouvelables d’énergie.

– les ressources d’environnement, telles que l’air ou le sol.

A côté de ces deux critères, on distingue en général un troisième critère concernant l’exploitation d’une ressource.

• la notion de ressource (naturelle) englobe tous les gisements découverts (spéculatifs, présumés probables ou prouvés), exploitables ou non.
• la notion de réserve est restreinte aux ressources identifiées, économiquement exploitables.
• les matières premières représentent des ressources naturelles pour lesquelles les techniques d’exploitation, de raffinage et de consommation existent déjà. On peut alors combiner ces critères. Par exemple, dans la classification des ressources naturelles, on peut distinguer celles qui sont ou non renouvelables. Les ressources minérales ne sont pas renouvelables alors que la plupart des ressources d’environnement sont renouvelables sous certaines conditions.

Les comptes des ressources naturelles (Finlande, Norvège) préfèrent toutefois distinguer les ressources exploitées et celles qui ne le sont pas et présenter ainsi un état des stocks de ces deux catégories de ressources afin de mesurer le degré d’autonomie de leur pays pour l’exploitation dans le présent et le futur .

Le potentiel ultime est défini comme une estimation des réserves établies qui auront été mises en valeur dans une région à la fin de tous les travaux de recherche et d’exploitation.

° Quelques exemples de comptes des ressources naturelles

Ainsi, le système des comptes norvégiens s’articule autour de trois parties (tableau suivant).

• La première partie concerne les stocks des réserves en début et en fin de période, compte tenu de l’extraction et des divers ajustements précédemment définis.
• Une seconde partie présente les différentes étapes qui permettent de passer de l’extraction à l’utilisation finale par les secteurs économiques, compte tenu des importations et exportations et du raffinage. On y définit notamment deux agrégats, l’extraction nette égale à l’extraction brute moins la consommation de ressources par le secteur de l’extraction, et le commerce extérieur énergétique.
• Enfin, dans une troisième partie, on ventile l’utilisation finale énergétique par grand secteur économique et par secteur institutionnel.

Pour les ressources non-renouvelables, les comptables canadiens mesurent les réserves, ou la partie des ressources qui est économiquement exploitable à une date spécifique.  Les estimations généralement produites des réserves de pétrole et de gaz naturel au Canada portent sur des réserves établies, c’est-à-dire, des réserves prouvées et aussi une partie dont on soupçonne l’existence avec une certitude raisonnable (réserves probables) en distinguant deux types de réserves établies : les réserves établies restantes, les réserves établies à venir. La somme des deux correspond au potentiel ultime restant (réserves établies initiales moins la production cumulative). Les réserves établies à venir sont évaluées à partir d’estimations de la croissance des réserves attribuable aux découvertes et aux additions aux réserves qui peuvent provenir de la récupération assistée.

Les ressources naturelles exploitables devraient être considérées comme des avoirs en capital qui font partie du patrimoine national, c’est-à-dire évaluées au prix du marché. Or, la plupart des ressources font peu souvent l’objet de transactions commerciales et leur valeur marchande doit donc être imputée. La notion de rente économique est au coeur de l’évaluation monétaire des ressources naturelles. Elle est la différence entre le prix international du produit et le coût total des facteurs pour l’exploitation, ce qui comprend un revenu normal du capital. La valeur des stocks de ressources est égale aux revenus futurs (les flux de la rente économique) tirés de l’exploitation de ces ressources.

Trois méthodes d’évaluation sont utilisées : « valeur actuelle », « prix net », « coût de remplacement ». Pour les méthodes de la valeur actuelle et du prix net, la rente est calculée de la façon suivante : revenus moins frais d’exploitation moins coût d’option du capital produit par l’homme (c.-à-d. revenu du capital et annuité d’amortissement). La méthode du prix net consiste à multiplier le prix net moyen à l’unité, par exemple le prix moyen à la tête du puits de pétrole moins les frais de production et dépenses d’investissement par le volume des réserves établies. La méthode du coût de remplacement utilise les coûts de découvertes comme mesure approximative de la rente.

Enfin, les balances « matière/énergie » se limitent à l’analyse des flux et n’intègrent pas les stocks, mais elles mettent bien en relief les flux à l’aide de diagrammes . Ainsi, une balance de l’eau montre que les ménages consomment une certaine quantité d’eau, ce que fait aussi un compte des ressources naturelles, mais elle montre aussi dans quelle proportion cette consommation provient de l’eau en surface et de l’eau en sous-sol et quel est le poids de l’eau épurée, mettant ainsi l’accent sur les phénomènes de pollution liés à l’utilisation des ressources dans l’activité économique.

b) Les Comptes du Patrimoine Naturel.

° Un exemple fictif 

A l’intérieur d’un territoire donné, on appelle « transferts internes » les mouvements entre sous-systèmes qui ne sont pas liés à la reproduction naturelle. Ces transferts peuvent être spontanés ou dus à l’action de l’homme (par exemple l’eau réutilisée par les agriculteurs pour l’irrigation). Lorsqu’on fait apparaître les transferts internes, les comptes sont non consolidés. Quand on choisit de les annuler, les comptes sont consolidés.

On propose ici un exemple (fictif) dont l’objet est de montrer le calcul des principaux soldes comptables. Si l’on appelle « ressources » les flux qui viennent augmenter le stock initial d’un élément (exprimé dans une unité de compte donnée) et « emplois » ceux qui le diminuent et si l’on convient de considérer le stock d’ouverture de la période comptable (stock initial) comme une ressource de celle-ci et le stock final comme un emploi (qui deviendra la ressource première de la période suivante), on peut établir, pour un élément théorique situé sur un territoire donné, le compte suivant.

Dans ce compte, les flux concernent les échanges extérieurs (entrées et sorties naturelles, retours provenant de l’extérieur), le renouvellement naturel (croît et intraconsommation naturels), les événements exceptionnels (destructions naturelles exceptionnelles ou destructions accidentelles par les agents) et une partie de la pression des agents sur le milieu naturel, c’est-à-dire celle qui s’exerce soit par prélèvement, soit par rejet ou apport. La pression consécutive à des aménagements n’apparaît pas car les comptes sont consolidés. Enfin une ligne de réconciliation, prenant en compte d’éventuels ajustements permet de retrouver le montant du stock final comme la différence entre le total des ressources et des emplois.

On peut alors établir des comptes de manière séquentielle (tableau suivant) :

– C1 : compte du renouvellement naturel

– C2 : compte d’aménagement de la ressource

– C3 : compte des emplois finals et de l’utilisation

– C4 : compte d’accumulation et compte de patrimoine

Ces comptes forment une séquence articulée par les différents soldes. En outre, le renouvellement naturel et la disponibilité annuelle sont définis en termes bruts, c’est-à-dire avant déduction des emplois naturels finals. Si on soustrait ces emplois, qui font partie des sorties naturelles, et l’intraconsommation naturelle, on définit le renouvellement naturel net et la disponibilité annuelle nette : le renouvellement naturel net est le montant du croît naturel qui peut être prélevé sans diminuer le stock initial. La disponibilité annuelle nette est le montant qui peut être utilisé (hors du milieu naturel) par les agents compte tenu des aménagements, des apports et des retours que ceux-ci peuvent effectuer.

– Le premier solde significatif est le « renouvellement naturel brut ». Si on tient compte des transferts d’aménagement réalisés par les agents dans le milieu naturel, on peut ensuite établir le compte d’aménagement de la ressource.

– Il fait apparaître un second solde, la « disponibilité annuelle brute » : elle est égale au total des ressources permettant d’effectuer les différents emplois finals sans porter atteinte au stock initial.

– Un dernier solde significatif est « l’accumulation brute (ou nette) ». On distingue deux types d’accumulation : l’accumulation provenant du milieu naturel (R3) et l’accumulation dans le système d’utilisation (R7). L’accumulation totale est la somme des deux.

Par exemple, pour la forêt, on retient deux unités pour les comptes.

– La surface permet de définir le taux de boisement « surface boisée/surface totale » : ainsi, en France, la surface boisée est passée de 10 millions d’hectares à 14 millions en un siècle (1878 -1980) et le taux de boisement de 17 % à 25 %.

– L’autre indicateur est le « volume total sur pied », exprimée en « m3/écorce ». On estimait ainsi en 1980 à 1626,6 millions de « m3/écorce » le stock du volume total de la forêt française.

° Les comptes français

La publication de l’ouvrage sur les comptes du patrimoine naturel par l’INSEE au début des années 80 avait marqué une étape importante dans les travaux de la Commission interministérielle des comptes du patrimoine naturel (CICPN), en vue de la « mise en oeuvre progressive mais complète d’un système de comptes du patrimoine naturel ». Le patrimoine naturel peut être décomposé selon trois points de vue  :

Il peut d’abord être considéré comme une collection d’éléments, par exemple le sol, l’eau, l’atmosphère. Simultanément, le patrimoine naturel peut être décrit du point de vue de la reproduction de la vie : la notion d’écosystème rend compte de la combinaison, sur une aire donnée, de plusieurs éléments, y compris les organismes vivants (forêt, lac, …). Le patrimoine naturel peut enfin être évalué du point de vue des activités économiques de l’homme conçu comme un agent particulier .

Trois familles de comptes constituent ainsi les pôles de la comptabilité du patrimoine naturel : les comptes d’éléments, les comptes d’écosystèmes et les comptes d’agents socio-économiques. Ces comptes s’apparentent à des bilans « matière/énergie », couvrant à la fois le système naturel et le système d’utilisation par l’homme. Ils présentent le passage entre le stock initial et le stock final à l’aide d’une nomenclature de flux naturels et des opérations des agents humains. Chaque compte permet ainsi de calculer un résultat (solde). Le « renouvellement naturel » et « l’accumulation nette » sont les principaux soldes.

En France, ce sont les comptes d’éléments qui ont été développés, l’analyse des écosystèmes trouvant dans la télédétection une première forme assez satisfaisante à ce stade. Les comptes d’éléments sont établis pour des unités d’analyse d’un territoire donné qui sont des sous-systèmes du milieu naturel ou du système d’utilisation. Il s’agit par exemple des unités d’analyse de l’élément « eaux continentales » appartenant soit au milieu naturel (eaux de surface, sol, couvert végétal,…), soit au système d’utilisation (agriculteurs, ménages, industrie,…).

Par exemple, pour le compte des eaux continentales, les unités d’analyse sont des sous-systèmes du cycle de l’eau, classés par nature (nappes souterraines, rivières, lacs,…). L’unité de mesure est le mètre cube. La nomenclature des flux distingue les flux naturels et les opérations des agents. On distingue deux types de comptes (tableau suivant) : . Un tableau « entrées-sorties » du cycle de l’eau, conçu sur le même principe que le T.E.S. de la comptabilité nationale, détaille les systèmes élémentaires de circulation de l’eau dans la nature et leurs échanges internes (transferts) et enregistre les opérations de prélèvement et de retour (rejets, irrigation) qui relient ce cycle au système d’utilisation : prélèvements primaires (qui correspondent à l’utilisation par les agents économiques), évaporation et écoulement (soit vers la mer, soit vers d’autres territoires) qu’on a ici regroupés dans « sorties diverses ». C’est ainsi que toute la disponibilité annuelle brute de l’interface sol-atmosphère « part » en évaporation (50,0 dans le tableau suivant). Dans ce tableau, on retrouve les deux soldes significatifs des comptes de patrimoine naturel mentionnés ci dessus  :

– La disponibilité annuelle brute est égale au total des ressources permettant d’effectuer les différents emplois finals sans porter atteinte au stock initial.

– L’autre solde significatif est l’accumulation brute (ou nette). On distingue deux types d’accumulation : l’accumulation provenant du milieu naturel et l’accumulation dans le système d’utilisation. L’accumulation totale est la somme des deux. .

Un compte d’utilisation de l’eau, qui fonctionne en « partie double » vis-à-vis du précédent, précise quels agents économiques (agriculture, industrie, ménages,…) effectuent ces opérations et détaille les échanges d’eau qui interviennent entre eux. Par exemple, les agriculteurs utilisent pour 4,5 d’eau, dont 0,2 produits par les distributeurs d’eau potable. Ce tableau montre aussi comment les agriculteurs utilisent l’eau ainsi « demandée » : elle sert à l’irrigation pour 3,5, le reste (1,0) allant en « pertes et fuites ». Les retours d’eaux ou rejets sont donc « réaffectés » dans le cadran des ressources totales du tableau « entrées-sorties » : la plus grosse part va aux rivières (23,0).

2/ NAMEA

La matrice NAMEA  est un système comptable conçu pour représenter les interactions entre économie et environnement en réunissant dans un même tableau des comptes économiques et environnementaux de type physique. Il s’agit, connaissant certaines données physiques de l’état de l’environnement, de les intégrer dans un cadre comptable et les confronter à des données monétaires de la comptabilité nationale, soit même de les valoriser en termes monétaires. Cette méthode de comptabilité environnementale a été proposée en 1994 par l’Institut hollandais de statistiques CBS. Le système NAMEA a été expérimenté dans plusieurs pays européens (Danemark, Suède, Pays-Bas, Italie, etc…). Eurostat a un programme d’harmonisation des différentes expériences pour obtenir une méthode unique.

NAMEA est ainsi un cadre comptable qui consiste dans l’adjonction et l’affectation de comptes environnementaux aux tableaux entrées-sorties (TES) des comptes économiques nationaux par branche d’activité économique (industries manufacturières, commerces, services, agriculture, sylviculture, etc.). Concrètement, cela revient à affecter les émissions dans l’air, les rejets dans l’eau, les consommations énergétiques, les déchets à la production des produits et services des branches.

a) Les contributions sectorielles des émissions de polluants.

° Les premiers travaux hollandais

Les comptables hollandais présentent un tableau qui croise en colonnes différents dommages environnementaux ou pollutions (diminution de la couche d’ozone, effet de serre, acidification, eutrophisation et accumulation de déchets) et en lignes les contributions des secteurs institutionnels (ménages, entreprises), et surtout les secteurs d’activité économique(transports, industries, agriculture,…), à ces dommages. Pour les ménages, ils distinguent leur dégradation liée aux transports individuels et à leurs autres consommations. Ils ne prennent toutefois en compte que les effets directs des pollutions. Les effets indirects (par exemple les transports ferroviaires ne provoquent guère de pollutions directes mais la production d’électricité qui leur est nécessaire en provoque) sont évalués mais non pris en compte dans leur modèle.

NAMEA comprend plusieurs étapes :

. Le point de départ est constitué par les émissions de plusieurs polluants (CO2, NOx,..) par activité. Ces émissions sont exprimées en quantités physiques (kg,… ). Sont évaluées dans un premier temps les émissions des agents polluants (« offre »), qu’elles proviennent des sous-secteurs de production, de la consommation des ménages, ou même de l’extérieur (pour l’acidification). L’absorption correspondant à ces émissions est ensuite évaluée en distinguant notamment pour les déchets la partie qui fait l’objet d’incinération, et les « exportations d’émissions de polluants » pour l’acidification.

. Il existe une table de passage appropriée entre les polluants et les principaux dommages environnementaux (ou pollutions). Par exemple, l’effet de serre provient des émissions en dioxyde de carbone (CO2), en oxyde nitrique (N2O), et en méthane (CH4). On estime ensuite pour chacun des polluants une contribution relative à chacun des dommages (pollutions) dont ils sont la cause. Par exemple, la contribution relative de chaque gaz à l’effet de serre peut être exprimée en CO2 – équivalents, qualifiés aussi de Potentiels de Réchauffement Global (GRP).

° Des « équivalents de pression sur l’environnement » sont donc évalués en multipliant les quantités émises de chaque polluant par ces coefficients. On obtient ainsi pour chaque grande pollution des niveaux d’équivalents de pression sur l’environnement, qu’on peut confronter aux objectifs de la politique du gouvernement pour l’an 2000.

° On en déduit, en rapportant les niveaux calculés (d’émissions ou de déposition) avec les objectifs, des indicateurs d’environnement. Par exemple, l’indicateur est de 1,02 pour l’effet de serre. Si l’indicateur est inférieur à 1, l’environnement est satisfaisant. .

° Les contributions relatives de chaque secteur institutionnel et de chaque sous-secteur d’activité aux différents dommages sont mesurées en pondérant les émissions initiales (ou absorptions) par les coefficients déterminés au niveau global.

° On aboutit à une contribution globale des cinq dommages réunis (par sous-secteurs d’activité) ainsi qu’une contribution qui ne tienne pas compte de l’acidification et de l’eutrophisation, dont l’agriculture est fortement responsable.

° Les travaux faits en France

Une étude de février 2017 faite au Ministère de l »Ecologie, « Émissions de polluants atmosphériques et de gaz à effet de serre « Namea-Air » publie des émissions par branche [6]. Les comptes Namea-Air classent en effet les sources d’émissions en 64 branches d’activités, conformément à la nomenclature statistique des activités économiques dans la Communauté européenne (NACE ou NAF pour la version française). Cette ventilation est cohérente avec celle utilisée en comptabilité économique nationale et autorise ainsi le croisement de flux physiques atmosphériques avec les différents agrégats économiques (production, valeur ajoutée, composantes de la demande finale…). Les potentialités d’exploitation de ces comptes sont donc nombreuses : contribution relative de chaque branche d’activités à la pollution atmosphérique, profils environnementaux typologiques d’activités économiques, comparaisons internationales, émissions unitaires de chaque production, estimation des émissions associées à la demande finale, calculs d’empreintes…

Autre résultat intéressant, en 2014, les émissions directes des ménages représentent 27 % des émissions nationales de gaz à effet de serre (GES). Entre 1990 et 2014, les émissions de GES des activités économiques ont sensiblement diminué (- 23 %) alors que celles des ménages sont, en 2014, à un niveau quasiment équivalent à celui de 1990 (graphique suivant). Sur cette même période, la maîtrise des émissions liées au logement (isolation thermique, équipements plus performants) a été estompée par l’essor des émissions associées au transport, même si celles-ci ont tendance à diminuer depuis 2005

Les panoramas des émissions de chacun des pays sont caractéristiques du mix-énergétique de l’électricité de chaque entité. La branche française, avec une production à 78 % d’origine nucléaire, présente des taux d’émissions plus faibles. La branche « production, distribution d’électricité, de gaz et de vapeur » est la principale source d’émissions de CO2 de l’UE et de l’Allemagne. Le SO2 est émis lors de l’utilisation de combustibles soufrés, notamment le charbon, pour la production d’électricité. L’utilisation de combustibles moins soufrés et le développement des énergies renouvelables ont engendré une baisse des émissions de SO2 et de CO2 en France et dans l’UE, entre 2008 et 2014. Sur cette période, l’Allemagne, qui a réduit sa production d’électricité d’origine nucléaire et augmenté la part d’énergies renouvelables électriques, stabilise ses émissions de SO2 et de CO2.

b) Réaffecter les émissions de l’appareil productif à la demande finale pour calculer des contenus en polluant par produit

L’Insee a entrepris de mesurer les effets directs et indirects des émissions de CO2 par  ranches pour l’année 2005. Il faut faire appel au TES symétrique. On le décompose en un TES domestique et un TES importé, en distinguant parmi chaque élément de la demande la part qui est produite sur le territoire national et celle qui est importée. On reprend ici la méthode de cette étude appliquée dans d’autres pays, et quelques conclusions [7].

« En pratique, sur les 280 millions de tonnes émises en 2005 du fait de l’activité productive sur le sol français, environ la moitié correspond à des produits destinés à un usage intermédiaire, donc peut être réaffectée de façon ultime à une demande finale en d’autres produits. À l’issue de cet exercice de réaffectation, on obtient la description des quantités de CO2 émises sur le territoire et induites par la demande finale en chaque bien ou service ».

« Cette réaffectation des quantités de CO2 émises sur le territoire national, depuis les branches émettrices vers les produits finaux auxquels l’activité de ces branches est destinée, est l’analogue macro-économique du double étiquetage qui, au niveau micro-économique, permet au consommateur de connaître l’émission de CO2 associée à la production, au transport et à la distribution du produit qu’il achète. Elle vise en quelque sorte à faire prendre conscience que le coût véritable des produits finaux achetés dépasse leur simple valeur marchande, car il inclut en réalité des « coûts écologiques » (dans le cas présent, sous la forme d’émissions de CO2). Ces coûts écologiques sont habituellement cachés, car non pris en compte par les acteurs économiques ».

« Cependant, pour être complet, ce double étiquetage ne peut pas se restreindre à la comptabilisation des seules quantités de CO2 émises depuis le territoire national. L’économie française étant ouverte sur l’extérieur, une partie des produits utilisés en France est importée et la fabrication de ces produits importés a également induit des émissions de CO2, cette fois à l’étranger. Comptabiliser les émissions de CO2 induites par la demande finale suppose donc de rajouter aux émissions intérieures précédentes l’ensemble des émissions « importées », qui sont d’origines diverses. En effet, dans le cas d’un bien importé et directement acheté par le consommateur ou l’investisseur final (un ordinateur produit en Asie par exemple), il faut comptabiliser à la fois les émissions de la branche d’activité correspondante (celle de la branche de production d’ordinateurs en Asie), mais aussi celles, en amont, liées à la fabrication des biens intermédiaires entrant dans le produit final (les composants électroniques) et celles, en aval, liées à l’acheminement (le transport, s’il est également importé, c’est-à-dire assuré par un transporteur étranger). Si l’achat concerne un bien final produit sur le sol français (un Airbus acheté par une compagnie aérienne par exemple), il faudra également rajouter des émissions importées aux émissions domestiques induites par cet achat, dès lors que la production de ce bien par une entreprise résidente a nécessité de recourir en amont à des produits intermédiaires importés (éléments de fuselage fabriqués en Allemagne dans cet exemple) ».

« En 2005, alors que 410 millions de tonnes de CO2 (soit 6,7 tonnes par an et par habitant) sont émises sur le territoire du fait de l’activité économique, la demande finale résidente induit en réalité l’émission de près de 550 millions de tonnes de CO2 (soit 9,0 tonnes par an et par habitant), pour près de 60 % en France et pour plus de 40 % à l’étranger ».

III – L’INTÉGRATION DE L’ENVIRONNEMENT AUX COMPTES NATIONAUX

La comptabilité nationale ne permet pas de prendre correctement l’environnement en considération. Elle est en effet axée sur les transactions monétaires dont l’environnement est largement exclu puisqu’il est librement accessible. Par ailleurs, l’approche en termes physiques, élaborée notamment à partir des indicateurs de synthèse, ne permet qu’une estimation des variations (positives ou négatives) des pressions et des impacts sur le milieu naturel. Il est apparu de plus en plus nécessaire de mesurer en terme monétaire (coûts ou bénéfices) ces différents éléments. Mais on peut le faire dans le cadre d’une analyse non intégrée à la comptabilité nationale. Ou on peut au contraire le faire en tentant cette intégration [8].

Certains ont donc proposé d’y faire apparaître le coût des dommages d’environnement ou les dépenses de protection d’environnement, afin de corriger la mesure du PIB de ces coûts pour aboutir à un « Produit intérieur net ajusté pour l’environnement ». Le SCN 93 a conclu qu’il serait prématuré de transformer radicalement un système de comptes nationaux bien établi. D’une part, les réflexions conceptuelles ne sont pas encore mûres; d’autre part, l’évaluation monétaire, n’étant pas fondée sur des prix de marché, pose trop de problèmes. Le SCN93 consacrait tout un sous chapitre aux comptes satellites de l’environnement. Le SCN 2008 n’en consacre que quelques pages.

La publication récente (SCEE 2012) est un nouveau pas vers une approche intégrée de l’économie et de l’environnement. Il contient ainsi pour l’extraction de ressources naturelles marchandes une solution qui représente un progrès par rapport au SCN 2008 .

D’autres experts cherchent à prolonger ces travaux :

• traiter la nature comme un secteur institutionnel à part; distinguer les prélèvements sur les ressources naturelles et les dégradations liées aux pollutions;
• pour les dégradations liées aux pollutions, considérer la valeur des services rendus par la nature à titre gratuit comme une consommation des autres agents, équilibrée par une composante négative de l’épargne, car le revenu national n’est pas modifié . Un transfert en capital reçu de la nature serait alors enregistré dans les comptes d’accumulation;
• pour les prélèvements sur les ressources du sous-sol, évaluer la production de l’activité minière en n’y incluant pas la valeur intrinsèque de la ressource, et traiter celle-ci comme un prélèvement sur un stock existant de matières premières et non comme une dépréciation d’un actif fixe utilisé durablement pour produire des biens;
• ne pas retirer certaines dépenses de protection d’environnement du PIB. Ces experts rappellent en effet les limitations de l’interprétation des valeurs marchandes en termes de bien-être. Le fait que certains consommateurs accordent une utilité élevée à certains biens (tabac, alcool), qui peuvent avoir des conséquences négatives sur la santé, est de ce point de vue sans importance. Si les consommateurs souhaitent utiliser ces biens et en même temps des biens et services défensifs dont la nécessité découle de l’usage des premiers, l’utilité des deux types de demandes a le même sens du point de vue des valeurs monétaires. Les comptes nationaux adoptent une interprétation neutre des valeurs marchandes.

Ainsi, dans un modèle d’intégration de l’environnement aux comptes nationaux, la principale différence avec le cadre central du SCN  tient à un élargissement de la frontière des actifs naturels. Le cadre central ne retient que quelques actifs non produits de ressources naturelles (ceux qui sont sous le contrôle d’une unité institutionnelle et dont on peut escompter qu’ils procureront un revenu futur) tels les terrains, les réserves minérales et énergétiques, les ressources biologiques non cultivées, ressources en eau et autres ressources naturelles.

Le modèle d’intégration de l’environnement retient tous les actifs naturels qui peuvent être évalués en termes physiques, y compris les actifs environnementaux non économiques (air, forêt non-exploitée, eau de mer,…) .

1/ Le système de comptabilité économique de l’environnement (SCEE).

Une idée de base se trouve dans le SCEE. Partir du cadre central du SCN (des tableaux, des nomenclatures d’actifs,..) et y ajouter les éléments naturels.

a) principe général du manuel du SCEE 2012

Malgré ses imperfections, le SCEE offre un cadre de réflexion conceptuel riche où tous les problèmes d’environnement sont pris en compte . Ainsi, il peut éventuellement intégrer des estimations monétaires à partir des indicateurs de synthèse comme le montre le schéma suivant. Le SCEE part d’un TRE classique. Puis les flux physiques sont enregistrés en construisant les tableaux des ressources et des emplois en unités physiques de mesure. Ces tableaux, couramment appelés tableaux des ressources et des emplois physiques (TREP), servent à évaluer la manière dont une économie fournit et utilise l’énergie, l’eau et les matières, et à examiner les variations des modes de production et de consommation dans le temps. En combinant ces TREP avec les données fournies par les tableaux des ressources et des emplois monétaires, il est possible d’examiner les variations de productivité et d’intensité d’utilisation des matières naturelles, ainsi que le rejet de résidus.

La structure des TREP est basée sur les tableaux des ressources et des emplois monétaires décrits plus haut, complétés par des extensions incorporant une colonne pour l’environnement et des lignes pour les matières naturelles et les résidus. Le second tableau présente ces extensions.

De même que pour les comptes de biens et services étendus à l’environnement, les comptes d’actifs se proposent d’enregistrer l’encours d’ouverture et de clôture des actifs environnementaux et les différents types de variations de cet encours pendant un exercice comptable. L’un des objectifs de la comptabilité des actifs environnementaux consiste a déterminer si les tendances actuelles de l’activité économique épuisent et dégradent les actifs environnementaux disponibles. Les informations fournies par les comptes d’actifs peuvent aider a gérer les actifs environnementaux, et les évaluations des ressources naturelles et des terres peuvent être combinées avec les évaluations des actifs produits et des actifs financiers pour fournir des estimations plus générales de la richesse nationale.

Un compte d’actif est structure comme le montre le suivant. Il s’ouvre sur l’encours d’ouverture des actifs environnementaux et se clôt sur leur encours de clôture. En termes physiques, les variations constatées entre le début et la fin de l’exercice comptable sont enregistrées soit comme des entrées en stock, soit comme des sorties de stock et, chaque fois que cela est possible, la nature de l’entrée ou de la sortie est enregistrée. En termes monétaires, les mêmes écritures sont insérées, mais une écriture supplémentaire est prévue pour enregistrer la réévaluation de l’encours des actifs environnementaux. Cette écriture correspond aux variations de la valeur des actifs au cours d’un exercice comptable, dues aux mouvements des prix des actifs.

Les différents tableaux sont construits à des fins différentes et mettent en relief différents aspects de la relation entre l’économie et l’environnement. D’un autre cote, comme le montre le suivant, il existe des liens étroits entre les tableaux des ressources et des emplois et les comptes d’actifs. Ces liens font ressortir le fait que le Cadre central est un système intègre.

Les cellules de la partie supérieure gauche du tableau suivant se rapportent aux ressources et aux emplois des produits mesures en termes monétaires. Les cellules situées en dessous concernent les ressources et les emplois des matières naturelles, des produits et des résidus en termes physiques. Dans les deux cas, la série des unités économiques est la même, a savoir, les entreprises représentées dans les branches d’activité, les ménages, les administrations publiques et le reste du monde. On voit donc que, dans le Cadre central, les ressources et les emplois des produits sont enregistres a la fois en termes monétaires et en termes physiques.

Le principal changement présenté par le tableau suivant par rapport a l’approche fondée sur les ressources et les emplois est que les flux enregistres dans les colonnes ≪ Accumulation ≫ et ≪ Environnement ≫ des tableaux des ressources et des emplois ont été replacés dans un cadre de compte d’actifs. C’est ce que montrent les deux colonnes de la partie supérieure droite. La distinction entre les actifs produits et les actifs environnementaux souligne la différence d’enregistrement de ces flux dans les tableaux des ressources et des emplois, en particulier le fait que l’extraction des ressources naturelles est enregistrée non pas dans les tableaux des ressources et des emplois monétaires, mais dans le TREP en tant que flux de matières naturelles.

Le SCEE peut être plus ou moins extensif, comprenant quatre niveaux. Dans le premier niveau, il s’agit de faire ressortir certaines données du cadre central : dépenses des activités de protection de l’environnement, compte de patrimoine des actifs économiques naturels en termes monétaires.

Dans le second niveau, où la classification des actifs naturels est plus détaillée (terres cultivées, terres non cultivées, ressources du sous-sol, air et eau), on établit des comptes physiques de tous les actifs naturels (balances « matière-énergie », comptes des ressources naturelles ou du patrimoine naturel), y compris ceux qui ne sont pas économiques, ainsi que des indicateurs de synthèse de qualité environnementale.

Dans le troisième niveau, on évalue d’une part les flux et stocks de tous les actifs naturels en termes monétaires, d’autre part les coûts imputables à la dégradation de l’environnement – diminution des ressources naturelles, dégradation des terrains (pollutions liées à l’exploitation des terrains agricoles) et dégradation « résiduelle » (déchets, pollution,…) liée à la production et à la consommation -, et enfin des agrégats « ajustés », tel le Produit intérieur net écologique, obtenu en retirant au PIN les coûts précédents. Enfin, viennent s’ajouter des « importations involontaires » de dégradation de l’environnement mais il faut déduire des « exportations involontaires » .

Le quatrième niveau propose une extension des limites de la production à certaines activités des ménages et aux services environnementaux.

b) un exemple fictif du SCEE 1993

Nous présentons un exemple fictif issu du SCEE 1993 et 2003 pour mettre en évidence à la fois les comptes des dépenses et des actifs ce que reprend le SCEE 2012, mais aussi pour montrer le calcul du « PIB vert », ce que ne reprend pas le SCEE 2012.

Le modèle du SCEE part du cadre central du SCN tout en décomposant certains agrégats. Il comprend plusieurs versions successives qui correspondent chacune à une intégration supplémentaire de données environnementales.

* Le SCEE distingue les branches environnementales.

* Le SCEE distingue plusieurs types d’actifs naturels non-produits (eau, air,…).

* Le SCEE décompose le poste « autres changements de volume des actifs » entre d’une part des coûts d’environnement et d’autre part des variations positives. Dans le cadre central du SCN, le poste « autres changements de volume des actifs dus à des décisions économiques » est égal à 7 dans l’exemple fictif (ci-dessous).

° La mise en évidence des dépenses des activités liées à l’environnement

Dans une première étape, il s’agit de faire ressortir certaines données du cadre central : dépenses des activités de protection de l’environnement, y compris celles des activités auxiliaires, compte de patrimoine des actifs économiques naturels en terme monétaires. Les dépenses des activités liées à l’environnement comprennent :

– Les dépenses auprès des unités de production dont c’est l’activité principale ou secondaire. Leur total dans l’exemple fictif est égal à 36,2 (tableau suivant). Les emplois correspondent à des consommations intermédiaires (22,4), une consommation finale des ménages (8,8) et une consommation finale des administrations (5,0).

– Les dépenses auprès des unités de production dont c’est l’activité auxiliaire. Leur total est égal à 31,7. – Les dépenses « induites » (ou de « répercussion ») telles que les dépenses de santé provoquées par des dégradations de l’environnement. Leur total est égal à 19,6.

On récapitule l’ensemble de ces dépenses (100,2) dans le second tableau suivant en distinguant des dépenses de prévention et de remise en état.

° Désagrégation des comptes des actifs non financiers.

Le SCEE présente sous une forme plus désagrégée les parties des comptes des actifs non financiers du SCN qui concernent l’environnement (tableau suivant).

– D’une part, la classification des actifs naturels est plus détaillée (terres cultivées, terres non cultivées, ressources du sous-sol, air et eau).

– D’autre part, il s’agit de décomposer le poste « autres changements de volume des actifs dus à des décisions économiques » entre ses différentes composantes (épuisement, rejet de résidus, découvertes,…).

Dans cette seconde version, l’estimation de ces postes reste faite à partir de l’évaluation marchande des flux et des stocks des actifs, qui ne tient pas compte du développement durable mais seulement des prix de marché. Le total du poste « autres changements de volume des actifs dus à des décisions économiques » reste donc le même que celui du cadre central.

° Coûts d’environnement imputés aux valeurs marchandes.

On calcule le « Produit intérieur net ajusté pour l’environnement », ou en bref, « l’éco-produit intérieur (EPI) », aux valeurs marchandes, en retirant au « produit intérieur net » certains éléments (emplois) du poste « autres changements de volume des actifs dus à des décisions économiques » (épuisement, rejet de résidus, remise en état,… ) du tableau précédent. Il s’agit des « coûts d’environnement imputés aux valeurs marchandes »(ou « éco-marge » dans le tableau suivant). Leur valeur est égale à la somme des « emplois naturels dus à des décisions économiques » (production, consommation,…). On distingue par ailleurs les autres causes de variation du poste « autres changements de volume des actifs dus à des décisions économiques », telles que les découvertes de nouveaux gisements. Celles-ci n’interviennent pas dans le calcul de « l’éco-produit intérieur ».

Le SCEE fait en effet à ce stade une distinction entre les coûts d’environnement imputés (coûts d’épuisement, coûts de dégradation,…) et les coûts d’environnement effectifs, ceux réellement supportés par les secteurs institutionnels.

° Coûts d’environnement imputés aux valeurs marchandes.

On calcule le « Produit intérieur net ajusté pour l’environnement », ou en bref, « l’éco-produit intérieur (EPI) », aux valeurs marchandes, en retirant au « produit intérieur net » certains éléments (emplois) du poste « autres changements de volume des actifs dus à des décisions économiques » (épuisement, rejet de résidus, remise en état,… ) du tableau précédent. Il s’agit des « coûts d’environnement imputés aux valeurs marchandes »(ou « éco-marge » dans le tableau suivant). Leur valeur est égale à la somme des « emplois naturels dus à des décisions économiques » (production, consommation,…). On distingue par ailleurs les autres causes de variation du poste « autres changements de volume des actifs dus à des décisions économiques », telles que les découvertes de nouveaux gisements. Celles-ci n’interviennent pas dans le calcul de « l’éco-produit intérieur ».

Le SCEE fait en effet à ce stade une distinction entre les coûts d’environnement imputés (coûts d’épuisement, coûts de dégradation,…) et les coûts d’environnement effectifs, ceux réellement supportés par les secteurs institutionnels (avant dernier tableau précédent).

° Coûts d’environnement imputés aux valeurs de maintenance.

Le SCEE propose des estimations alternatives de ces coûts imputés. La principale méthode est celle des « valeurs de maintenance » (cf. supra). On essaie d’estimer les coûts des dommages d’environnement en se demandant combien il en coûterait de dépolluer tel actif afin de le maintenir dans son état initial, sachant qu’il en coûte actuellement tant. On peut alors se référer éventuellement à des normes (cf. supra). Par exemple, pour établir le compte d’une forêt, on introduit, outre un élément lié à l’épuisement (normalement déjà pris en compte dans la méthode aux prix de marché), une estimation monétaire du coût de dégradation de la forêt liée à la pollution en référence à une norme de maintien de la qualité de la forêt sur longue période. Ces coûts sont supérieurs à ceux des valeurs marchandes qui ne prenaient en compte que les évolutions de prix liés à la rareté des ressources (tableau suivant).

Cette estimation passe donc par l’élaboration de comptes physiques de tous les actifs naturels (balances « matière-énergie », comptes des ressources naturelles ou du patrimoine naturel), y compris ceux qui ne sont pas économiques. Cette étape constitue en fait la troisième version du SCEE.

Dans l’exemple fictif, l’ensemble des coûts imputés aux valeurs de maintenance est de (82,0) dont (59,8) liés aux consommations intermédiaires, (17,1) liés à la consommation des ménages et (5,1) liés à la formation d’actifs produits. Le SCEE propose alors de retirer ces coûts du Produit intérieur net (267,1) afin d’obtenir un « Produit intérieur net ajusté pour l’environnement », ou (« éco-produit intérieur -EPI » dans le tableau 20), soit 185,1.

En fait, « l’EPI » est aussi égal à « l’EPI aux valeurs marchandes » précédemment calculé moins une ligne « ajustements dus à l’évaluation marchande » dont le total est de 61,2, qu’on peut répartir entre d’une part les différents actifs (53,1) (dont +5,0 de remise en état des actifs), d’autre part le solde des exportations et importations de dégradation de l’environnement (3,1), et enfin les dépenses des APU de remise en état (5,0).

Le SCEE répartit aussi ces coûts imputés entre les différents actifs, soit :

(-73,9) de dépréciation des actifs naturels liés aux autres changements du volume des actifs dus à des décisions économiques. Cette dépréciation se partage entre (-18,2) de coûts d’épuisement des ressources naturelles et en coûts de dégradation des actifs naturels (dont -9,8 de dégradation des sols, -49,3 de dégradation liée à d’autres pollutions d’origine intérieure et -1,6 de dégradation liée à d’autres pollutions d’origine extérieure). Cette dégradation des actifs naturels est toutefois en partie contrebalancée par les activités de remise en état des actifs (eaux et sols dans l’exemple numérique) dont la valeur est de +5,0 ;

(-5,0) des dépenses de remise en état des actifs. Ces dépenses sont considérées comme « défensives ». Les coûts de dégradation correspondants sont pris en compte dans les coûts imputés (en moins). Les remises en état correspondant sont aussi pris en compte (en plus);

(-4,7) d’exportations involontaires de dégradation de l’environnement;

(+1,6) d’importations involontaires de dégradation de l’environnement

c) Début d’évaluation en France des coûts écologiques non payés (CENP)

Un travail a été entrepris pour estimer les CENP en 2012 [9]. Ceux ci sont des coûts qui auraient permis d’éviter la dégradation des actifs naturels ou de restaurer ceux qui ont été dégradés. Ce sont des coûts non supportés par l’économie, qui portent aussi bien sur l’évitement que la restauration.

° On distingue 5 entrées possibles pour l’évaluation de ces coûts (SCEE 1993) :

 Réduction ou élimination de certaines activités ;

 Modification de la structure de la production ou de la consommation ;

 Changement dans l’utilisation d’intrants dans la production (substitution d’énergie ou nouvelle technologie) ;

 Développement d’activités visant à empêcher ou freiner en aval la survenue de dommages (technologies en bout de chaîne) ;

 Mesures de remise en état de l’environnement et visant à diminuer les incidences sur l’environnement des activités économiques.

° Estimation de la demande finale au coût total et ratio de déséquilibre

on a l’équation :

DFCT = DFCP + CENP

où

DFCP : demande finale aux coûts payés (comptes nationaux)

DFCT / DFCP :

Il y a déséquilibre des relations entre l’économie et la nature si le ratio est supérieur à 1.

° Estimation du niveau de dette écologique

La dette écologique se définit comme l’accumulation des CENP annuels depuis la première année de dépassement d’un seuil écologique (niveau de concentration, taux de contamination d’un milieu naturel). Elle fait référence (dans l’idéal) à des seuils de résilience écologique : niveau de pression / concentration, entraînant un dépassement de capacités d’absorption des milieux naturels. Si de tels seuils ne peuvent être connus (ou inatteignables), on a recours aux normes légales actuelles.

° Les CENP sont estimés à 320 M€ en 2012 sur l’ensemble des gaz à effet de serre

On aboutit à un montant estimé de CENP qui s’ajoute à la demande finale résidente (le PIB restant inchangé, l’épargne nationale étant diminuée). On obtiendrait les ratios suivants :

Rapport entre les CENP mesurés et la demande finale résidente en 2012

CENP / DFR = 0,02 %

Rapport entre les CENP et l’épargne nationale nette des comptes nationaux CENP / EN = 0,4 %

Ces deux ratios représentent un faible poids des CENP, mais la couverture est faible (il faudrait ajouter les CENP liés à l’air, l’eau, les sols).

° Coûts écologiques non payés liés à la pollution atmosphérique

Une autre estimation porte sur les Coûts écologiques non payés liés à la pollution atmosphérique. Ces coûts correspondent à un ensemble de mesures techniques (investissements pour passer à une énergie alternative, adopter une technologie moins émettrice ou permettant de séquestrer les émissions). Le modèle utilise un scénario « objectif » conforme au programme « Air pur en Europe ». Les coûts permettant d’atteindre les baisses d’émission à l’horizon 2030 sont estimés à 4,4 Md€, montant de l’effort annuel qu’il faut consacrer au-delà des dépenses déjà consenties aujourd’hui (situation de 2010). Ce montant équivaut à 0,2 % du PIB. Il s’interprète comme la dette écologique actuelle (2010) eu égard aux objectifs définis à l’horizon 2030 en matière de qualité de l’air.

2) Les approches conceptuelles récentes : la Nature, un secteur institutionnel

Certains ont proposé de considérer la « Nature » comme un secteur à part en traitant les services rendus par elle à titre gratuit comme une consommation supplémentaire des autres secteurs ou en excluant de la valeur de la production des ressources du sous-sol du cadre central, la valeur intrinsèque de la ressource [10]. Nous résumons ces propositions en essayant d’y joindre un exemple fictif.

a) faire apparaître la rente dans les comptes des ressources naturelles non renouvelables

Comment intégrer la Nature au SCN ? Le SCEE 2012 contient pour l’extraction de ressources naturelles marchandes une solution qui représenterait un progrès par rapport au SCN actuel. Dans le cas le plus simple, celui des ressources naturelles marchandes non renouvelables, il est prévu d’inscrire un ajustement de la valeur ajoutée nette et donc du PIN au titre de l’épuisement de la ressource mesuré par la rente.

Le traitement comptable de l’épuisement des ressources naturelles consisterait à retirer de la production et des revenus la valeur intrinsèque de la ressource à extraire car cela correspond à un don gratuit de la nature et non à une production de quelque activité économique. La valeur de la ressource in situ est donnée par la rente, c’est-à-dire le montant restant une fois déduits de la valeur ajoutée de l’activité extractive les coûts du travail, la consommation de capital fixe, c’est à dire la perte de valeur des équipements productifs subie au cours de l’année, et une rémunération « normale » du capital. De façon conventionnelle, on applique aux activités extractives, susceptibles de dégager une rente, un taux de rémunération du capital proche de celui de l’ensemble des activités économiques.

La rente constitue donc une valeur supplémentaire, un « surprofit » qui bénéficie aux activités exploitant une ressource rare. Cette valeur non produite reste pourtant comptabilisée dans la valeur de la production dans les comptes nationaux, faute d’accord international sur un traitement alternatif. La valeur de la quantité extraite de matière première non renouvelable pourrait être enregistrée comme la cession d’une tranche du gisement par le propriétaire à l’extracteur. Celle-ci serait enregistrée ensuite sous la forme d’une consommation intermédiaire de même montant pour l’entreprise effectuant le prélèvement. Ce traitement entraînerait une diminution de la valeur ajoutée dégagée par les activités extractives (voir exemple fictif ci dessous). Toutes choses égales par ailleurs, le PIB s’en trouverait diminué d’autant.

Il est donc possible que l’introduction de ce nouveau traitement dans le SCN soit proposée lors de la prochaine révision de celui – ci. Cet ajustement est conçu comme une consommation de capital fixe additionnelle. Il serait de beaucoup préférable de traiter les quantités extraites comme la cession d’une tranche d’un actif détenu sous forme de stock (le gisement) de ressources naturelles. Une conséquence notable de cette solution alternative serait que le PIB lui – même du pays bénéficiant de la détention des ressources naturelles extraites serait réduit et pas seulement son PIN.

Soit l’exemple d’un pays exportateur de pétrole brut. Le traitement actuel est le suivant : La production de pétrole brut est mesurée par la valeur des quantités extraites. Soit 100 cette valeur ; l’extraction nécessite 30 de consommations intermédiaires diverses, et elle fournit aux salariés des rémunérations d’un montant égal à 20. La valeur ajoutée brute s’établit donc à 70, et l’EBE à 50. Le compte de production et d’exploitation de l’économie est le suivant :

Dans le compte d’affectation du revenu primaire, une partie de l’EBE de l’extraction est allouée au propriétaire du gisement, sous la forme d’un revenu de la propriété, analogue au loyer d’un terrain. Soit 40 ce revenu.

Dans le traitement actuel, le pétrole brut est implicitement produit directement sous forme de pétrole extrait. Un réexamen des relations de la Nature et de l’Economie conduit au contraire à considérer que le pétrole brut, non extrait, préexiste à son extraction, sous la forme d’un stock, dont une partie seulement est mise à la disposition de l’Economie par la Nature à chaque période. (Mais on n’enregistre pas la totalité du stock, dont l’évaluation globale serait d’ailleurs particulièrement difficile lors de la découverte de ce gisement).

L’extraction consiste à transformer une partie de ce stock, afin de le rendre disponible au sein de l’Economie. Ce qui se traduit, dans le compte de production de l’activité d’extraction, par l’enregistrement, sous forme de consommation intermédiaire de ressources naturelles, de la partie du stock qui est extrait. Le montant de cette nouvelle forme de consommation intermédiaire, qui porte sur une ressource non produite, est acquitté au propriétaire du gisement. Il s’agit de la rente pétrolière, la troisième catégorie de revenus avec les salaires et les profits que distinguaient les économistes classiques, mais qui n’est pas reconnue dans les concepts actuels de la comptabilité nationale. Elle est égale au montant précédemment traité en revenu de la propriété, 40.

Le TRE est modifié de la façon suivante. On rajoute une ligne à la suite de la liste des produits pour les RNNR, qui sont non produites, et dont les totaux des ressources et des emplois sont tous les deux nuls, les emplois ne comprenant qu’une consommation intermédiaire de la branche BZ (+40) alimentée par une baisse des stocks de la Nature (-40). Ce qui fait baisser la VA et l’EBE (-40) de la branche BZ et de l’ensemble de l’Economie.

Le TEE est aussi modifié. On introduit des colonnes Nature en emplois et en ressources Cette dernière est vide. En emplois, on introduit la rente (+40) qui est « versée » par la Nature à l’Economie, en contrepartie de la variation des stocks (-40).

A l’issue de ce nouveau traitement, la VA, et donc le PIB, de l’économie extractrice sont réduits de 40. Mais les revenus de la propriété D4 sont augmentés de la rente (nouvelle entrée à créer dans le D4) et le total du revenu primaire n’est pas modifié : la diminution de l’EBE est compensée par la rente.

Si l’on admet cette présentation « théorique », on voit que la difficulté en pratique consiste à évaluer ce « 40 ». En l’absence de compétences techniques dans le domaine du traitement des RNNR, et bien que la France ne soit plus un gros producteur de ressources naturelles non renouvelables, on se contente de revenir aux données de la CN. L’idée très simple du calcul est d’estimer un taux de marge moyen Total hors AZ, BZ, LZ, de l’appliquer au BZ hors Rente et d’en déduire une évaluation de la rente, puis de la CI, de la VA et de l’EBE par différence, la production n’étant pas modifiée (second tableau ci dessous).

b) mesure de coûts en terme monétaire de la dégradation des actifs naturels

Celle ci serait considérée du côté de la Nature elle – même, et non de celui des agents économiques qui peuvent en pâtir. Elle serait à mesurer essentiellement, soit par les coûts d’évitement ou d’abstention qui auraient permis ou pourraient permettre d’éviter la dégradation de ces actifs, soit par les coûts nécessaires à leur restauration. Ces coûts sont considérés comme des « coûts écologiques non payés » par les activités économiques qui sont à l’origine des dégradations. Ces coûts écologiques non payés seraient ajoutés aux coûts économiques payés par la demande finale résidente pour obtenir la valeur de celle – ci aux coûts totaux.

Comme les comptes de production et de revenu du SCN ne sont par ailleurs pas modifiés – les coûts non payés n’étant pas internalisés – , la valeur plus élevée attribuée à la demande finale se traduit, à revenu disponible économique inchangé, par une épargne réduite d’un montant équivalent à celui des coûts écologiques non payés.  Il s’agit au départ de grandeurs monétaires qui se traduisent par un ajustement à la hausse ou à la baisse de certains agrégats des comptes nationaux. La prise en compte du coût non payé de la dégradation et sa comptabilisation aurait pour conséquence d’accroître le montant de la demande finale intérieure (consommation finale pour l’essentiel). Les comptes de l’Economie seraient alors rééquilibrés par un transfert en capital (involontaire) de la Nature à l’Economie. Ces enregistrements montreraient bien que nous consommons une partie de la Nature.

Cette représentation comptable traite l’Economie et la Nature comme deux entités distinctes à l’intérieur d’une super – entité Planète, alors que le SCEE fait de la Nature une partie de l’Economie. Cette représentation comptable n’implique pas une sorte d’internalisation statique ex post subreptice des coûts écologiques concernés qui tomberait sous les mêmes critiques que celles adressées au SCEE 1993. Puisqu’ils ont comme contrepartie un transfert en capital de la Nature à l’Economie, leur inclusion-juxtaposition dans l’évaluation de la demande finale aux coûts totaux ne modifie pas le circuit économique de la production au sens du SCN.

Ce coût devrait être mesuré et comptabilisé lorsque la pression des activités économiques sur la nature est trop forte pour que ses fonctions régulatrices (renouvellement de l’air, purification de l’eau) se maintiennent normalement. L’accumulation d’émissions dans l’air, l’eau ou les sols peut entraîner des perturbations écologiques rendant inopérantes de telles fonctions. Apparaissent alors des dommages environnementaux plus ou moins importants. Ainsi, des rejets réguliers de polluants dans les rivières par certaines industries entraînent une contamination durable de l’eau. A ce stade, les « services » d’absorption fournis par la nature deviennent coûteux, dans le sens où le retour à leur fonctionnement normal exige des mesures correctrices (travaux de réparation, mesures fiscales ou réglementaires visant à réduire la pression sur la nature).

Devant la difficulté de déterminer le moment précis d’apparition de coûts non payés, une solution pragmatique consiste à se référer aux seuils (normes ou objectifs) fixés par les autorités politiques. Ce sont alors les quantités physiques (émissions dans l’air) dépassant de tels seuils qui doivent être prises en considération et valorisées en termes de coûts, même si leur fixation peut prêter à discussion. En effet, ces seuils peuvent avaliser un certain niveau de dégradation de la nature ou, au contraire, marquer une exigence plus sévère que le véritable « seuil de résilience écologique », notamment dans des cas d’application du principe de précaution (se prémunir de risques graves et irréversibles, même en l’absence de certitude scientifique).