LES COMPTES DE L’INDUSTRIE

SOMMAIRE

INTRODUCTION

I – L’ENQUÊTE ANNUELLE DE PRODUCTION

II – CALCUL DES VENTES AU DÉTAIL ET ESTIMATION DE LA CONSOMMATION COMMERCIALISABLE

III – INDUSTRIE AUTOMOBILE (C29A)

IV – FABRICATION DE PRODUITS CHIMIQUES ET ENGRAIS, DE MATIÈRES PLASTIQUES DE BASE ET DE CAOUTCHOUC SYNTHÉTIQUE (C20A)

V – LE CALCUL À L’ÉTRANGER DE LA FBCF EN  PRODUITS DE L’INDUSTRIE

VI – L’INDUSTRIE EN FRANCE

 

 

Résumé

° Les comptes de l’industrie ne font pas l’objet d’une Commission des Comptes. Quelques études de l’Insee sur des secteurs précis compensent cette absence [1], [2], [3]. (les nombres entre crochet renvoient à la bibliographie en bas de page). Nous les résumons en fin de page.

° Les méthodes sont souvent les mêmes à quelques exceptions près. La CI et la FBCF sont déterminées par solde dans les ERE sachant qu’on dispose de sources plus précises pour estimer la FBCF de certains produits : machinisme agricole ou données du comité des constructeurs français d’automobiles sur les immatriculations de véhicules. 

° On dispose aussi d’informations de la FBCF par grands produits (matériels de transport, machines et équipements,..), issues de la statistique d’entreprise (Esane). Mais celles ci ne sont guère utilisées. Parfois les variations de stock utilisateur sont aussi arbitrées. Ce peut être aussi un point à travailler, notamment l’appréciation sur stock (voir chapitre 4).

° Un travail important de confrontation de deux sources est fait sur la consommation des ménages, appelée aussi souvent « consommation commercialisable ».

° Pour le partage « volume-prix », on dispose des indices de prix de production de l’industrie française pour l’ensemble des marchés (aux prix de base). Les indices de prix à la consommation sont les IPC.

° De nombreux changements sont apparus en base 2010,

  • soit parce que le SCN et le SEC imposait ceux ci (traitement du négoce international ou des échanges de biens envoyés à l’étranger pour être transformés sans changement de propriétaire),
  • soit parce que le questionnaire de l’enquête annuelle de production (EAP) a été modifié par rapport à celui des enquêtes annuelles d’entreprises (EAE),
  • soit enfin du fait du profilage de la statistique d’entreprise. On note toutefois que le chiffre d’affaire (CA) des entreprises profilées de l’ensemble de l’industrie n’a pas beaucoup varié par rapport à celui des unités légales (UL) de l’industrie : en 2013, il a baissé de 26 milliards du fait de la consolidation mais il a augmenté de 25 milliards du fait des ré-allocations d’UL du commerce et des services. Il reste que le profilage pose des problèmes concernant :
    • la ventilation branche, (mais ce cas n’est pas spécifique à l’industrie)
    • la prise en compte d’activités auxiliaires (transport pour compte propre, comptabilité,..) dans le CA d’une entreprise profilée (EP), ce qui est contraire aux recommandations du SEC qui ne retient dans la production que les activités auxiliaires qui font l’objet d’une FBCF (logiciels, R&D).
    • la non prise en compte à contrario d’échanges de produits sous forme de ventes et d’achats entre deux UL d’une même EP qui ont été consolidés dans son CA.

 

° Une faiblesse des comptes de l’industrie serait l’estimation de la FBCF par produits dans la nomenclature en 138 produits du TES, voire dans la nomenclature la plus agrégée, à savoir pour l’ensemble de l’industrie. Depuis la base 80, les changements de nomenclature semblent avoir été la principale question à résoudre pour faire le partage « CI / FBCF ». C’est un point important. Mais il aurait fallu aussi mettre à jour ces clefs de partage fixées il y a très longtemps.

° Comment font les autres pays ? La méthode allemande propose des ratios de FBCF pour 1800 produits détaillés des machines et équipements. Elle  pourrait être reprise, quitte à la simplifier, comme l’ont fait les comptables suisses. On l’appelle « commodity flow method ». Cette méthode avait été utilisée en base 2000 pour les produits informatiques. On a fixé des ratios de partage de la production (moyennant le commerce extérieur) entre les principaux emplois intérieurs pour chaque sous-produit d’une nomenclature très détaillée. 

° La FBCF des produits de l’industrie ne serait elle pas sous évaluée de quelques 4 Mds d’euros en 2014, voire un peu plus ? Cette sous-évaluation est surtout constatée quand on se réfère aux estimations de la FBCF des produits manufacturés à partir des données d’entreprises Ésane : en 2014, la FBCF des SNF EI issue de cette source serait de 4,9 Mds supérieure à celle des ERE. Elle ne l’est autant en appliquant la structure des achats de l’enquête « achats » de l’Insee en 2017 aux CI des secteurs d’activité enquêtés (+6 Mds), d’où la proposition d’un rehaussement de 5 Mds.

° Par ailleurs, on observe que la part de la FBCF de l’industrie dans le total des emplois intérieurs (hors variation de stock) est de 20,8% en France contre 23,9% dans l’ensemble des pays de l’UE. Le ratio passerait alors à 21,8 % en rajoutant 5 Mds soit un taux très bas comparé aux autres pays.

° La répartition par produit de cet écart reste toutefois délicate. Les données d’Ésane ne permettent que d’estimer approximativement le rehaussement global. Si on s’en tient aux diverses sources, la FBCF serait sous évaluée de 5 Mds dont 3 Mds dans les produits informatiques, électroniques et optiques (dont une grande partie sont des logiciels « embarqués » dans les matériels informatiques, comptabilisés à tord dans la FBCF en logiciels, et 2 Mds dans les autres produits manufacturés. Ces constats par sous-produits de l’industrie restent à préciser. Ils sont fondés sur des comparaisons avec les autres pays mais surtout sur des résultats provisoires de l’enquête achats de 2017 lorsqu’on applique leur structure aux CI des branches  d’activité. On fait ensuite la somme par ligne des cases du TEI ainsi calculées. On obtient une CI par produit qu’on peut comparer à la CI de l’ERE. L’écart représente un « effet-ligne ». Pour les produits de l’industrie qui font l’objet de FBCF, cet écart est de -6 milliards, ce qui signifie que la CI de ces biens issue de l’enquête est inférieure à la CI des ERE, confirmant ainsi les autres sources. Notons toutefois, qu’on ne peut appliquer tels quels les structures de l’enquête sous peine d’avoir des effets-lignes trop importants par produits. On est ainsi obligé de se référer parfois au TEI de la base actuel et de compenser ensuite à l’intérieur de ces produits tout en restant caler sur le total de 6 milliards.

° Pour l’automobile, là où une source est disponible de la Chambre des constructeurs français d’automobile (CCFA), le ratio de FBCF est égal à la moyenne des autres pays (ce qui laisse à penser que les comparaisons internationales ont un sens). Mais pour d’autres produits (autres matériels de transport), le ratio est bien inférieur en France (21,1%) à la moyenne de l’UE (40%) sans que l’enquête « achat » confirme cette différence.

 

° Le suivi des comptes de production et d’exploitation des branches de l’industrie reste aussi un point important, d’autres pages de ce blog ayant montré que ceux-ci sont parfois un peu fragiles depuis 2000, malgré des améliorations par rapport aux bases antérieures.

° De même, les indices des prix des CI des produits sont à suivre de près. Ils se répercutent sur les prix des CI des branches de l’industrie du fait de l’importance des achats inter-industriels. Certes, il ne semble plus y avoir d’évolutions surprenantes depuis 2007 si tant est qu’ils y en aient eu avant : quasi stagnation entre 1995 et 2007 des prix des biens électriques consommés par les matériels de transport par exemple. Les prix de la valeur ajoutée de l’industrie baissent de -8% entre 1995 et 2007 du fait d’une hausse bien plus forte du prix des CI que de la production. Ceci devrait inciter à suivre les prix des biens électriques (notamment les matériels informatiques) et ceux des autres produits de l’industrie.

° Il convient ainsi de suivre de près les évolutions de la production et de la valeur ajoutée en volume des branches industrielles.

 

 

 

INTRODUCTION

Le principe est souvent le même : pour un compte définitif, les ventes en valeur de la branche sont issues d’Esane éventuellement corrigées de « Coresane ».

La consommation des ménages (appelée aussi souvent « consommation commercialisable ») est une donnée exogène mais qui résulte d’une d’une méthodologie poussée, expliquée ci dessous.

En règle général, pour le partage « CI / FBCF », on applique plus ou moins  les règles décrites dans la page méthode française : on fait ainsi évoluer les marges sur emplois comme les emplois connus (consommation finale, exportations). Puis on calcule le total des emplois inconnus (EI) hors marges, c’est-à-dire la FBCF et la CI, à partir des données de l’ERE et des marges sur CF et exportations que l’on vient de calculer.  FBCF et CI (hors marges) sont supposées évoluer dans un premier temps de la même façon.

Mais la FBCF est estimée parfois à partir de sources précises (immatriculations de véhicules issus du CCFA,…). De plus, des travaux de synthèse sont effectués pour calculer la FBCF des SNF-EI par grands produits (matériels de transport, machines et équipements,..) à l’aide des données Esane. Au final, la FBCF est en partie arbitrée pour se caler sur l’approche « revenu » du PIB et pour se rapprocher des cibles de « FBCF » par grands produits.

La CI est donc souvent obtenue par solde mais elle peut être parfois modifiées pour diminuer les « effets lignes ».

 

 

I – L’ENQUÊTE ANNUELLE DE PRODUCTION

 

Les comptes de l’industrie s’appuient sur les données d’entreprises d’ESANE.  Dans le cadre du projet Resane et dans un souci d’alléger la charge de réponse des entreprises, l’Enquête Annuelle de Production (EAP) s’est substituée en 2009 aux Enquêtes Annuelles d’Entreprise (EAE) et de Branche (EAB) [4], [5]. L’objectif de l’EAP est de repérer les différentes activités d’une entreprise et d’en déduire son code APE.

L’EAP permet en effets d’isoler 5 modèles de production en fonction de l’appartenance ou non des intrants, permettant de répartir les facturations par modèle de production. Ces modèles de production sont ainsi définis autour de la notion de donneur d’ordre pour permettre aux entreprises de décomposer leur chiffre d’affaires au niveau de chaque produit vendu ; le premier modèle traduit une activité commerciale, les quatre autres une activité industrielle :

Pour M1 et M2, le produit a été fabriqué à l’extérieur de l’entreprise (y compris dans une autre entreprise du même groupe).

– M1 : le produit vendu a été acheté en l’état sur le marché ou entièrement confié à un sous-traitant sans lui avoir fourni à titre gratuit les intrants. Dans le 1er cas, l’entreprise fait du négoce. Dans le second, elle est un donneur d’ordre, le sous-traitant achetant les intrants.

– M2 : le produit vendu a été entièrement confié à un sous-traitant en lui ayant  fourni à titre gratuit les intrants. L’entreprise est propriétaire des intrants. La facturation du sous-traitant à l’entreprise a une nature de service industriel qui ne reflète pas la valeur de fabrication globale du produit car elle ne prend pas en compte le coût des intrants. L’entreprise est un donneur d’ordre industriel et doit être classée dans l’industrie.

– M3 : le produit vendu a été fabriqué par l’entreprise elle-même pour compte propre, y compris par assemblage d’éléments achetés

– M4 : le produit vendu a été fabriqué pour un tiers qui l’a conçu ou qui en détient les droits avec des intrants achetés par l’entreprise. L’entreprise est un sous-traitant ou un cotraitant si elle a assuré une part de conception. Elle est propriétaire des intrants et vend à son donneur d’ordre un produit à sa valeur de fabrication.

– M5 : le produit vendu a été fabriqué pour un tiers avec des intrants achetés par le Donneur d’Ordre

 

 

Cette nouveauté ne vas pas sans poser problème. Ainsi le secteur de l’habillement a été touché par la meilleure prise en compte du concept de donneur d’ordre par l’EAP : L’industrie de l’habillement a traditionnellement recours à la sous-traitance, à l’exception des produits de luxe. Le premier modèle traduit en fait une activité commerciale alors que les quatre autres correspondent à une activité industrielle. Suivant leur compréhension du questionnaire, certaines entreprises industrielles (respectivement. commerciales) se sont classées à tort en commerce (respectivement. industrie). En base 2010, on constate encore des erreurs de classement industrie/commerce ; ceci devait se stabiliser avec la dissipation de l’effet d’apprentissage par les entreprises de ces cinq modèles, et l’interrogation chaque année de nouvelles unités de la partie échantillonnée.

Dans le même ordre d’idée, la répartition de la VA dans les comptes nationaux entre l’industrie et le commerce peut être modifiée dans plusieurs cas particuliers (voir ci dessous). Les autres pays ont il fait les mêmes traitements ?

 

II  – CALCUL DES VENTES AU DÉTAIL ET ESTIMATION DE LA CONSOMMATION COMMERCIALISABLE

 

Le calcul des ventes au détail par formes de ventes (ou secteur d’établissements) et par secteur d’entreprises se fonde sur une approche sectorielle, à partir des chiffres d’affaires sectoriels, CA. Elle se fonde aussi sur une approche par produits. D’une part, la consommation commercialisable des ménages est évaluée par le département des Comptes nationaux de l’INSEE (cadre central), à partir de différentes sources, dont la plupart sont externes. D’autre part, la division Commerce de l’INSEE (PPS commerce)  évalue la répartition des ventes par produit à partir de la ventilation des produits issue de l’enquête sectorielle annuelle (ESA). Cette double approche, par secteur et par produit, permet de consolider les résultats obtenus.

La ventilation des ventes du commerce de détail par formes de ventes est également issue de cette double évaluation. Elle fait partie du compte spécialisé présenté à la commission des comptes du commerce. Globalement, sur l’ensemble des produits commercialisés, le niveau et l’évolution des ventes issues des données d’entreprises est assez proche de celle calculée par le cadre central, mais des différences par produits sont assez substantielles. Le cadre central privilégie souvent, pour le niveau et l’évolution des ventes des différents produits, des études réalisées par des prestataires extérieurs (GFK, Nielsen…).

 

1) Calcul des ventes au détail des secteurs commerciaux

Le dispositif Ésane fournit le chiffre d’affaires des entreprises commerciales. En plus des données comptables qui sont communes à l’ensemble des entreprises, les questionnaires de l’ESA d’entreprise propres au commerce comportent une interrogation sur la ventilation de leur chiffre d’affaires à un niveau détaillé de produits.

 

a) Les secteurs participant à la commercialisation

Si les ménages effectuent l’essentiel de leurs achats de produits auprès des entreprises du commerce de détail, ils ne les réalisent pas intégralement auprès des détaillants du commerce. Ils réalisent une partie de leurs achats chez d’autres opérateurs dans des proportions parfois non négligeables. Il s’agit alors de points de vente qui ne font pas partie du commerce de détail: commerce et réparation automobile, entreprises agricoles, industrielles, commerce de gros, ou prestataires de services.

Les différents secteurs qui peuvent réaliser des ventes au détail sont les suivants:

– les secteurs du commerce de détail,

– les activités artisanales commerciales : charcuterie, boulangerie et pâtisserie,

– les secteurs du commerce et réparation automobile,

– les commerçants grossistes et intermédiaires du commer

– les prestataires de services,

– les producteurs de biens.

Rappelons que les charcutiers, boulangers et pâtissiers artisanaux n’appartiennent pas au commerce de détail puisqu’ils vendent pour l’essentiel leur propre production. Il ne s’agit pas de commerce au sens strict car il n’y a pas d’achat et revente en l’état.

Dans le calcul des ventes au détail, on va donc retenir toutes les ventes aux ménages de chaque produit commercialisable, qu’elles résultent ou non d’une activité purement commerciale. Ainsi, les ventes de pain par les boulangers sont prises en compte.

Les ventes sectorielles sont établies au niveau 5 de la NAF rév 2. Au commerce de détail (NAF 4711A à 4799B), s’ajoutent les quatre secteurs d’activités artisanales (NAF 1013B, 1071B, 1071C, 1071D) et le commerce et réparation d’automobile (NAF 4511Z à 4540Z).

b) Des secteurs d’entreprise aux secteurs d’établissement

Dans le secteur d’entreprise « hypermarchés », on regroupe toutes les entreprises gérant principalement des hypermarchés. Mais leur chiffre d’affaires peut provenir aussi pour une part minoritaire de la vente en supermarchés, supérettes, etc (activités secondaires).

On désigne par « formes de ventes» (issue d’ESA) un secteur composé des établissements de même nature, quelle que soit l’activité principale de l’entreprise. Ainsi le chiffre d’affaires d’un secteur d’entreprise est réparti sur plusieurs secteurs d’établissement, chacun représentatif d’une forme de vente.

Les comptes de secteurs commerciaux portent sur des secteurs d’entreprise. Une procédure de passage des secteurs d’entreprises à des secteurs d’établissements a été réalisée pour plusieurs raisons dont le fait que les ventilations des chiffres d’affaires par produit, que l’on connaît de source professionnelle, reposent en principe sur des types d’établissement.

Une matrice de passage « entreprises-formes de ventes » est établie à chaque changement de base. Faite en plusieurs étapes, elle a abouti à des matrices annuelles de passage, schématisées ainsi :

 

Une enquête (appelée EMAGSA) renseigne sur la répartition des ventes des secteurs généralistes, entre produits alimentaires et produits non alimentaires. Elle permet d’isoler les ventes de carburants réalisées par les hypermarchés et les supermarchés. En base 2010, on applique les indices d’évolution calculés à partir des résultats de l’enquête EMAGSA, pour faire évoluer les ventes hors taxes des produits alimentaires et des carburants des supermarchés et hypermarchés. Ces ventes ont tout d’abord été calculées en niveau sur l’année 2011.

 

2)  estimation de la consommation commercialisable des ménages

La consommation effective peut s’analyser de deux façons : financement et mode de distribution des biens et services consommés.

 

a) Le financement de la consommation

La consommation effective recouvre l’ensemble des biens et services que les ménages utilisent effectivement ou consomment quel que soit l’acteur qui les finance. Une partie des dépenses de biens et services peut être directement supportée par les ménages (a), l’autre partie étant financée par les administrations sous forme de prestations individuelles ou de dépenses de nature collective (b).

 

b) Les circuits de distribution ou de mise à disposition des biens et services consommés

La consommation commercialisable comprend la plupart des produits commercialisables c’est-à-dire susceptibles d’être vendus par le commerce de détail et les services de réparation associés au commerce, non autoconsommés (d). Elle représente moins de 40 % de la consommation effective. Elle comprend les produits susceptibles d’être vendus aux ménages par le commerce et les activités de réparation automobile. De ce fait, elle est un déterminant essentiel de l’activité du commerce de détail. Sont exclus de la consommation commercialisable, l’eau, le gaz naturel et l’électricité (e). La consommation effective des ménages comprend par ailleurs les services consommés par les ménages (f).

 

 

 

3) Des ventes du commerce de détail à la consommation commercialisable des ménages

a) première étape

Elle consiste à prendre en compte tous les chiffres d’affaires issus des secteurs qui réalisent des ventes au détail, y compris ceux qui ne sont pas directement inclus dans le commerce de détail. Sont ainsi prises en compte les ventes au détail réalisées par des grossistes, des entreprises de service et des producteurs (ex : vin acheté par les ménages auprès du viticulteur, shampoing acheté chez le coiffeur).

 

b) seconde étape

Elle permet de passer du chiffre d’affaires (CA) par entreprises aux ventes au détail par formes de vente :

° Les entreprises classées dans le secteur du commerce de détail ou du commerce et réparation automobile peuvent exercer à titre secondaire des activités qui ne sont pas des ventes au détail. On est donc amené à éliminer la part de chiffre d’affaires correspondant à ces activités.

° Pour certains secteurs d’activités, les enquêtes ESA Commerce renseignent sur les commissions perçues à l’occasion de la vente pour tous les produits concernés (tabac, journaux, carburants…), mais elle ne renseigne pas sur les ventes correspondantes.

Pour ne pas sous-estimer les ventes aux ménages, il faut reconstituer à partir de ces commissions la valeur du produit distribué.

Ces traitements peuvent se résumer ainsi :

CA ou ventes au détail = CA + reconstitution des ventes (lorsque commission) – CA des autres activités

Puis, l’application de la matrice de passage « entreprises – formes de vente » permet d’obtenir des CA ou ventes au détail ventilés par formes de vente.

 

c) Le passage des ventes au détail par formes de vente à la consommation commercialisable

Il nécessite les traitements suivants :

  • correction pour biens existants (ou biens d’occasion : antiquités,…) est appliquée aux ventes au détail pour obtenir la consommation commercialisable.
  • une deuxième correction est effectuée pour déduire les CI c’est-à-dire des produits achetés par des utilisateurs professionnels (artisan achetant des fournitures dans un magasin de bricolage, restaurateur achetant ses produits laitiers dans une grande surface voisine..….). Les taux de CI utilisés en base 2010 ont été réestimés pour permettre le rapprochement des estimations de vente avec d’autres sources sur la consommation des ménages. Ces taux de CI sont estimés comme étant le rapport entre les ventes du commerce de détail et la consommation commercialisable des ménages.
  • Une dernière correction permet de prendre en compte l’achat, par les ménages, de produits destinés à leur formation brute de capital fixe (FBCF). Les ventes tiennent compte des produits acquis par les ménages ayant la nature d’un investissement et non d’une consommation. Les ménages peuvent en effet être amenés à faire l’acquisition, dans des magasins réalisant de la vente au détail, de produits destinés à leur formation brute de capital fixe (FBCF). Il s’agit de biens destinés au gros entretien du logement notamment : revêtements de sols et murs, quincaillerie, bricolage, peinture, autres produits non alimentaires.  Ces corrections sont prises en compte grâce à un taux de passage synthétique, prenant en compte pour chaque produit, les consommations intermédiaires, la FBCF et les biens d’occasion..Le passage de la vente du produit à la consommation commercialisable des ménages s’effectue par l’application de ce taux.

Toutes ces interventions successives mènent du chiffre d’affaires du commerce de détail et du commerce et réparation d’automobile (la vente) à la consommation commercialisable des ménages. Elles forment la trame du passage « produits-secteurs ».

Cette estimation de consommation commercialisable fait l’objet d’arbitrage. Une fois l’arbitrage réalisé, la consommation commercialisable retenue peut alors être utilisée dans les calcul des ventes au détail pour le compte spécialisé du commerce, garantissant ainsi le calage des comptes du commerce avec les données des comptes nationaux.

Précisons que le passage « produits-secteurs » est construit hors TVA. Il est converti en un tableau toutes taxes comprises par application des taux de TVA par produit.

 

 

4) Le principe du PPS des ventes de ménages , instrument de synthèse

Le passage « produits-secteurs » sur les ventes est un tableau final qui permet de confronter et de concilier deux grandeurs économiques provenant de sources différentes et ne présentant pas de cohérence spontanée, à savoir les chiffres d’affaires du commerce et la consommation commercialisable.

Le schéma d’ensemble du passage « produits-secteurs » des ventes au détail réalise la synthèse entre deux démarches complémentaires, chacune utilisant ses propres sources statistiques et sa propre logique.

Ce tableau est d’un grand intérêt pour la connaissance du commerce. Il présente les deux faces d’une même réalité: un produit consommé est vendu par différents types de commerce, et un type de commerce vend souvent une grande variété de produits.

Ainsi, dans le passage « produits-secteurs », d’une part la vente de chaque produit de la consommation commercialisable des ménages est ventilée selon les canaux de distribution, commerciaux ou non, d’autre part les ventes de chaque secteur d’établissement sont ventilées selon l’éventail des produits.

Il utilise le concept de ventes, concept intermédiaire entre celui de produit consommé par les ménages, et de chiffre d’affaires réalisé par les secteurs d’entreprises.

 

a) A partir des produits consommés par les ménages, c’est-à-dire à partir de la consommation commercialisable des ménages

La première démarche part de la consommation commercialisable calculée par le cadre central. Par ailleurs, la consommation commercialisable est calculée par le PPS Commerce à partir des statistiques d’entreprises. Après arbitrage, le PPS Commerce reprend la consommation commercialisable arbitrée par le cadre central. Celui ci utilise le PPS pour certains secteurs mais aussi, les enquêtes de consommation auprès des ménages, certaines sources administratives, les statistiques de production et de commerce extérieur, et certaines statistiques de distribution.

La consommation commercialisable utilisée dans le PPS n’est donc pas celle qui est calculée spontanément mais, celle utilisée dans les comptes nationaux, afin de garantir la cohérence dans les comptes puis dans les publications.

Elle est retraitée pour tenir compte des CI c’est-à-dire des produits achetés par des utilisateurs professionnels (artisan achetant des fournitures dans un magasin de bricolage…) ainsi que des produits acquis par les ménages ayant la nature d’un investissement et non d’une consommation (biens destinés au gros entretien du logement notamment). La consommation des biens d’occasion, qui ne prend en compte que la marge des intermédiaires professionnels, est également redressée de façon à reconstituer les ventes correspondantes.

 

b) A partir des chiffres d’affaires des secteurs issus d’Esane

Le PPS, reprend les estimations de ventes au détail, ventilées par secteur d’établissement et par produits selon les méthodes de calcul détaillées dans le paragraphe précédent. Après une série d’arbitrages, il résulte de cette confrontation une correspondance stricte entre chiffre d’affaires du commerce de détail et consommation commercialisable des ménages.

Au final, le passage « produits-secteurs » croise 41 produits et 64 secteurs.

 

 

5) Le passage toutes taxes comprises et le passage des valeurs aux volumes

Le passage des ventes hors TVA aux ventes toutes taxes s’effectue en appliquant à chacun des 41 produits commercialisés le taux de TVA de la consommation des ménages correspondante. Ce taux est un taux moyen, calculé sur l’ensemble des produits composant le produit en nomenclature PPS. Il n’est pas détaillé selon la forme de vente. Il peut donc en résulter un léger biais.

Le passage des données à prix courants aux données aux prix de l’année précédente se fait à l’aide des indices de prix toutes taxes de la consommation des ménages. Pour tous les secteurs de vente, on déflate les ventes d’un produit donné, par l’indice de prix toutes taxes correspondant à la consommation des ménages.

On obtient ainsi, à partir du passage « produits-secteurs » sur les ventes en valeur hors TVA, trois nouvelles formes de passage « produits-secteurs » sur les ventes : en valeur toutes taxes comprises, en volume hors TVA et en volume toutes taxes comprises.

 

 

6) l’évaluation des années de base

 

a) Les chiffres d’affaires par entreprise

L’ESA est la principale source utilisée pour définir la ventilation des chiffres d’affaires par produits et par secteur d’entreprises.

L’enquête donne la ventilation des chiffres d’affaires des entreprises selon les différents produits ou activités, y compris les commissions perçues.

Cette ventilation des chiffres d’affaires par secteur d’entreprises et par produit intègre donc les chiffres d’affaires issus des ventes au détail effectuées par les grossistes, les producteurs et autres prestataires de services.

On procède ensuite à l’abandon des activités qui ne sont pas du commerce de détail ainsi qu’à la conversion des commissions en ventes.

 

b) Abandon des activités « hors commerce de détail »

On ne retient donc pour le PPS que les 41 premiers produits relevant du commerce de détail.

 

c) Conversion des commissions en ventes

Lorsqu’un commerçant est rémunéré « à la commission », il inscrit cette commission dans son chiffre d’affaires, et non pas la vente correspondante.

On considère que cette situation présente une importance significative pour les huit produits suivants : voitures particulières neuves, voitures particulières d’occasion, caravanes et remorques, motocycles, carburants et lubrifiants, pièces détachées et équipements automobiles, tabac, électroménager, produits bruns, livres et journaux.

Les ventilations du chiffre d’affaires par produits provenant de l’enquête structurelle annuelle ont permis d’isoler ces commissions, dans les quelques secteurs concernés. Une fois déterminées en valeur, les commissions sont converties en montant de produits distribués. Cela rend, conceptuellement, les données cohérentes avec la consommation commercialisable des ménages.

Les taux de commission appliqués par les détaillants sont définis une fois pour toute. Ces taux permettent d’obtenir, à partir des commissions, le montant des ventes aux ménages. Dans Esane, les commissions sont données toutes taxes comprises contrairement aux chiffres d’affaires qui sont hors taxes. On enlève donc la TVA pour les produits commissionnés uniquement. Les taux de TVA retenus sont les taux apparents de la consommation des ménages.

Le montant des ventes à partir des commissions est calculé pour chaque produits p et chaque secteur s de la façon suivante :

On recense quelques produits donnant lieu à des commissions pour lesquels on ne dispose pas d’information sur le taux de commission. Le montant déclaré de ces commissions est en général marginal. Pour ces produits, on admet que le montant des ventes reconstituées à partir des commissions est égal au montant des commissions.

Pour chacun des produits, on agrège ensuite le montant des ventes hors commissions et le montant issu de la conversion des commissions en ventes calculé comme indiqué plus haut.

De même, on calcule, pour chaque secteur d’entreprises, le montant du chiffre d’affaires commissionné et le montant du chiffre d’affaires total, commissionné et non commissionné, calé sur l’agrégat Esane. Puis, en rapportant le chiffre d’affaires commissionné au chiffre d’affaires total calé sur l’agrégat Esane, on obtient un taux que l’on appellera taux correcteur. Ce taux correcteur est calculé uniquement pour l’année de base : en base 2010, il a été calculé sur l’année 2010. Pour les annés suivantes, ce taux correcteur permet d’estimer le montant des commissions à partir des chiffres d’affaires totaux lorsqu’on effectue des calculs soit à partir des évolutions des chiffres d’affaires totaux calés sur l’agrégat Esane soit à partir des évolutions des chiffres d’affaires issus des CA3.

 

d) Les chiffres d’affaires par formes de ventes

Après avoir calculé les chiffres d’affaires par entreprises, il est nécessaire de réaliser un passage des secteurs d’entreprise à des formes de ventes pour l’ensemble des secteurs du commerce de détail et de l’artisanat commercial. Pour cela, nous avons établi une matrice de passage à partir du volet « chiffre d’affaires et formes de ventes » du questionnaire de l’Enquête sectorielle annuelle, ESA. Ce volet fournit pour chaque secteur du commerce de détail une « répartition du chiffre d’affaires  par type de magasins et autres formes de vente » (un exemplaire de ce volet est reproduit ci dessous). Depuis la mise en place d’ESA, une répartition du CA par forme de ventes est disponible pour le commerce de détail de véhicules automobiles. Par contre, cette répartition n’existe ni pour les entreprises d’entretien et de réparation automobiles et motocycles (NAF 4520 et 4540), ni pour le commerce de gros et commerce de détail d’équipement automobile (NAF 4531 et 4532). Ces secteurs d’établissement ainsi que les trois secteurs, producteurs, grossistes et prestataires de services continuent donc d’être parfaitement diagonalisés dans le passage secteurs d’entreprise/formes de ventes.

La répartition entreprises/formes de ventes qui avait été introduite en base 95 en 1997 pour le commerce de détail du carburant en magasin spécialisé a été conservée en base 2000, 2005 puis 2010, par manque d’information.

Pour toutes les années de la base 2010, les chiffres d’affaires des secteurs d’entreprise sont donc ventilés en secteurs d’établissement à l’aide de la même matrice de passage pour obtenir, par totalisation, une estimation des chiffres d’affaires par formes de ventes.

Une faiblesse de ces matrices de passage vient du fait que les chiffres d’affaires des secteurs d’entreprise proviennent en partie d’activités non commerciales telles que les prestations de services (réparation, location, restauration par les cafétérias, etc.). Par ailleurs, les ventilations par types d’établissement tirées d’ESA incluent dans les ventes au détail des activités non commerciales. La part non commerciale du chiffre d’affaires n’est donc pas très bien traitée puisqu’elle est ventilée au prorata des ventes au détail, alors qu’elle ne concerne pas tous les types d’établissement (surtout les hypermarchés et les supermarchés). Ces activités non commerciales sont retranchées ensuite des chiffres d’affaires d’établissement.

 

 

 

e) Constitution de la matrice spontanée « Ventes par produits et par formes de ventes

A l’aide des données Esane, on calcule donc des ventes au détail par secteur d’entreprises puis par formes de ventes, après utilisation de la matrice de passage « entreprises/formes de ventes ». Les données Esane permettent également de calculer une matrice spontanée « Ventes par produits et par formes de ventes ». Cette matrice, appelée « PPS spontanée », est utilisée pour calculer la consommation commercialisable des ménages par produits.

Cette matrice spontanée est calculée chaque année.

Chaque année, une matrice de passage PPS ventes est calculée à partir de la matrice spontanée après avoir effectué un calage sur marge c’est-à-dire en calant, par produit, le montant de la consommation commercialisable sur les valeurs calculées et transmises par le cadre central.

Ainsi, pour le rebasement, seule est fixée la matrice de passage « entreprise/formes de ventes ». Les autres matrices, PPS spontanée et PPS calée, sont calculées pour chaque compte de chaque année.

 

 f) Établissement du niveau de consommation commercialisable pour l’année 2010

On calcule ensuite des taux de correction pour biens existants et pour consommations intermédiaires. Ces taux permettent de passer des ventes au détail à la consommation des ménages. La méthode de calcul de ces taux, assez complexe, n’est pas décrite ici.

Pour les années 2009 et 2010, une comparaison de la consommation commercialisable en niveau a été effectuée entre la méthode PPS commerce et les estimations du cadre central. Cette remise à niveau fait partie des travaux entrepris à chaque changement de base. Il s’agit d’un objectif important puisque l’actualisation des séries en année courante se concentre sur les seuls taux annuels  d’évolution, en s’interdisant une remise en cause des niveaux de départ.

La confrontation du PPS commerce et du cadre central entre les différentes sources a été réalisée sur un regroupement de produits en 41 catégories.

On a appliqué plusieurs règles générales d’arbitrage. le cadre central privilégie des données spécifiques dans des produits, pour lesquels le cadre central dispose de données d’origine administrative et réputées exhaustives portant sur les montants annuels de la consommation effective des ménages (par exemple, le compte satellite de la santé appuyé sur les données de la CNAM) ou permettant de les calculer de manière précise selon les règles de la comptabilité nationale (par exemple, le fichier national d’immatriculation des voitures neuves combiné au fichier détaillé des prix des voitures neuves par modèle) ou bien les achats de carburants par les ménages à partir des données de consommation totale intérieure en essence et en gazole du Comité Professionnel du Pétrole, CPDP, couplées avec la ventilation de la consommation en carburants par types de véhicules établi par la Commission des comptes des transports).

Par ailleurs, l’Insee dispose de données annuelles d’origine professionnelle qui couvrent, en principe, la totalité ou la quasi-totalité des achats des ménages et qui sont suffisamment détaillées à la fois en quantité et en valeur. C’est le cas, par exemple, des produits électro-ménagers, des produits bruns, des produits de la micro-informatique, etc. pour lesquels le Cabinet GFK communique au cadre central les montants annuels des achats des particuliers en se fondant sur son large panel de points de ventes au détail (hors clientèle professionnelle) de produits manufacturés. Ces données sont, en principe, suffisantes pour estimer directement, chaque année,  le montant de la consommation de ces produits.

Ce cas se différencie du précédent par le fait que les données statistiques disponibles (en valeur, et non pas seulement en quantités physiques) couvrent la grande majorité (poids en valeur) des produits élémentaires entrant dans la composition d’un produit agrégé, mais non la totalité de ces produits. C’est le cas, par exemple, des « textiles d’ameublement et linge de maison » parmi lesquels le « linge de maison » (HC13Z3B) et les « petits articles de textiles de literie » (HC13Z3D), renseignés par l’observatoire statistique de l’Institut Français de la Mode (IFM), couvrent plus des 2/3 du montant des achats des ménages de ce groupe de produits de la nomenclature de la consommation commercialisable.

Il reste enfin quelques produits pour lesquels l’Insee ne dispose pas d’information suffisamment fiable, ni en niveau ni même en évolution. Il s’agit des « Pneumatiques » (COM 10), des « Pièces détachées et équipements automobiles » (COM11), des « Ventes et réparations de motocycles » (COM12), de la « Maroquinerie et articles de voyage» (COM18), de l’ « Equipement du foyer » (COM 20), des « Revêments de murs et de sols » (COM 26), des « Sports et loisirs » (COM33), des « Caravanes et remorques » (COM40) ainsi que « l’Entretien et la réparation de véhicules autos » (COM 41)

 

 

 

 

III –  INDUSTRIE AUTOMOBILE (C29A)

 

1) Les ventes (production à l’étranger)

Les ventes branche de cet ERE intègrent en particulier les ventes de deux entreprises profilées, PSA DAF et Renault DIF, qui produisent en France mais aussi à l’étranger. Un traitement particulier de cette production à l’étranger a été fait en base 2005 et dans les base suivantes.

PSA DAF et Renault DIF produisent des véhicules à l’étranger. En base 2005, avec la nouvelle règle des donneurs d’ordre, les ventes, en France ou à l’étranger, des véhicules produits à l’étranger ont été enregistrées en ventes de marchandises et les achats de véhicules à des usines situées à l’étranger ont été enregistrés en achats de marchandises.

L’activité correspondante de commercialisation de véhicules et de pièces à l ‘étranger correspond à du négoce international pour la partie ne rentrant pas en France (en services à l’export) et à des marges commerciales pour la partie importée en France.

 

Dans les modèles économiques présentés en introduction, le modèle M1 identifie deux démarches : le produit vendu a été acheté en l’état sur le marché (l’entreprise fait du négoce) ; le produit vendu a été entièrement confié à un sous-traitant sans lui avoir fourni à titre gratuit les intrants (l’entreprise est donneur d’ordre et le sous-traitant achète les intrants). La distinction entre ces deux démarches est néanmoins difficile.

Avec le nouveau concept retenu par l’EAP, plus facile à mesurer (l’entreprise possède ou non les intrants), beaucoup d’entreprises ont quitté l’industrie car elles se classaient spontanément dans le modèle 1 : l’entreprise est un donneur d’ordre et le sous-traitant achète les intrants.

Les ventes du modèle M1 sont désormais reclassées en branche commerce. En ressources de l’équilibre, il ne reste donc plus que la part correspondant aux marges commerciales et on diminue les doubles comptes entre importations et production. En emplois, on diminue les consommations intermédiaires.

 

Plus précisément, PSA DAF et Renault DIF achètent et revendent la grande majorité des véhicules produits à l’étranger. La revente peut se faire en France – les véhicules sont alors importés – ou sur les marchés étrangers. ici, on prend l’exemple de voitures achetés d’un montant de 20 pour un être revendus en France ou à l’étranger pour un montant de 30, soit une marge commerciale de 10.

En base 2000, l’ERE enregistrait les opérations suivantes :

  • la revente des automobile importés vendus sur le marché français (par exemple 8,5 importé sur un total de 20, revendu sur le marché français et 11,5 importés sur les 20, revendus sur les marchés étrangers) était comptabilisée dans les importations (pour le montant acheté de 20); on considérait alors que cela entraînait un double compte entre les ventes (par exemple 74,2) et les importations (20). Ce double compte était identifié dans l’ERE par une ligne spécifique (intitulé « double compte entre production et importation») (d’un montant de 8,5). Il diminuait d’autant les ventes (74,2) pour obtenir la production (65,7), mesurée donc hors cette revente en France des véhicules produits à l’étranger. La marge des autos importées pour être revendues, d’un montant de 10, était comptabilisée dans la production de l’industrie automobile ;
  • Ce double compte était justifié par le fait qu’on souhaitait comparer la valeur des ventes aux nombres de voitures produites multipliés par de prix moyens.
  • la revente sur les marchés étrangers (11,5 sur les 20 importés) était incluse dans la production française. En emplois, elle figurait en consommations intermédiaires de sous-traitance (CI2).

En base 2010 :

  • la revente en France reste comptabilisée dans les importations (20) mais comme elle n’est plus comptabilisée dans les ventes de l’ERE (mais dans une branche commerce pour un montant de 10), il n’y a plus de double compte entre ventes et importations; les ventes ne sont plus de 74,2 mais de 44,2 (-30 de reventes des véhicules importés); la production de l’industrie automobile n’est donc plus de 65,7 mais de 44,2 Mds, du fait des 8,5 Mds d’euros en moins de doubles comptes)
  • la revente sur les marchés étrangers n’étant plus comptabilisée dans la production de l’ERE en ressources, le montant correspondant qui était inscrit en emplois en consommations intermédiaires de sous-traitance n’y figure plus.
  • la valeur ajoutée n’est plus répartie de la même façon car la marge de commerce est désormais comptabilisée comme production du commerce. Elle est traitée ensuite en marge commerciale de l’automobile. Mais la valeur ajoutée du commerce est passé de 0 à 10 tandis que celle de l’automobile est passée de 54,2 à 44,2. Le PIB rste inchangé (54,2) mais il y a un déplacement de la VA de l’industrie automobile vers le commerce.

 

Les autres pays ont ils fait le même traitement ?

 

2) Les source statistiques

Deux sources  sont utiles pour l’ERE G C29A :

l’une, spécifique à cet ERE, peut être utilisée pour évaluer l’évolution en volume de la FBCF des SNF-EI ; il s‘agit des données d’immatriculations des véhicules de sociétés (hors tracteurs agricoles). Ces données peuvent être obtenues auprès du CCFA

l’autre source est la Direction Générale des Douanes du Ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l’État. Son site (http://www.douane.gouv.fr/) donne, à un niveau fin de la nomenclature, les produits exportés et importés. . Ces données peuvent être confrontées à celles des exogènes du commerce extérieur et être examinées afin de mieux comprendre les échanges extérieurs de véhicules automobiles, en particulier dans le contexte de production à l’étranger.

 

3) Le partage des emplois

Les emplois inconnus que sont la FBCF et la CI (hors CI4 qui est une donnée exogène) sont déterminés par solde.

Les données d’immatriculations issues du fichier central des automobiles (source CCFA) peuvent être utilisées pour estimer l’évolution en volume de la FBCF des SNFEI.  Toutefois l’ERE C29A ayant un montant de FBCF important, l’objectif de convergence du PIB de l’approche demande conduit souvent à modifier le montant de FBCF des SNF-EI et ce, de manière qui peut être très forte. Il en résulte alors une évolution en volume de cette FBCF très éloignée de celle de l’indicateur des immatriculations.

 

On applique en partie les règles décrites dans la page méthode française : on fait évoluer les marges sur emplois comme les emplois.

Puis on calcule le total des emplois inconnus (EI) hors marges, c’est-à-dire la FBCF et la CI, à partir des données de l’ERE et des marges sur CF et exportations que l’on vient de calculer.

 

 

IV  – FABRICATION DE PRODUITS CHIMIQUES ET ENGRAIS, DE MATIÈRES PLASTIQUES DE BASE ET DE CAOUTCHOUC SYNTHÉTIQUE (C20A)

Cet exemple montre les problèmes auxquels sont confrontés des comptables nationaux quand il font des ERE de deux produits (ici celui de l’agriculture et des engrais).  L’ERE du C20A, qui ne comprend pas que les engrais, se distinguait en base 2005 par de « gros effets lignes» :  Ceux ci étaient dus particulièrement aux cases fixées de l’agriculture, d’une part à cause de fortes variations de prix (tantôt à la hausse tantôt à la baisse), d’autre part car les engrais utilisés principalement par les branches de l’agriculture achetés lors d’une campagne (qui ne coïncide pas avec l’année civile) ne sont utilisés que pour la campagne suivante. Par conséquent, les engrais achetés et utilisés en fin de campagne (n) sont «stockés» dans la terre par les utilisateurs et ne seront utilisés en consommations intermédiaires que lors de la campagne n+1. Cette question a fait l’objet d’un chantier en base 2010 et il est apparu nécessaire d’élaborer un ERE au niveau H correspondant aux produits azotés et engrais principalement pour le traitement des variations de stocks.

 

 

1) Élaboration du niveau H (fabrication des produits azotés et engrais) (HC20A3 ).

Du coté des emplois les exportations cumulées à  la consommation finale représentent à peine 10 % du total. La CI « BR A01# PRGC20A » est une case fixée en valeur et en volume par le RSP de la branche agriculture. Par souci de cohérence il convient de tenir compte des autres utilisateurs d’engrais comme les administrations publiques. Estimées à environ 50 millions pour l’année 2010 en valeur -contre plus de 3 milliards pour les branches agricoles; ces CI suivent la tendance des ressources.

Le niveau H Fabrication de produits azotés et d’engrais se particularise par une source sur les variations de stocks utilisateurs (en valeur comme en volume) toujours fourni par le RSP de l’agriculture qui se base sur le RICA (Réseau d’Information Comptable Agricole). Le résultat a toujours été en base 2005 assez surprenant (indice négatif par exemple) notamment lorsqu’un déstockage succède à un stockage-ou l’inverse.

La CI1 sert donc de solde; cette CI1 correspond aux consommations d’entreprises de services comme les paysagistes (estimés à près de 300 millions en 2010 en valeur) mais surtout l’intra-consommation, l’utilisation faite par des entreprises d’engrais composés d’engrais simples pour près de 800 millions en 2010).

Lors de l’élaboration du compte de l’année 2009, on a observé une incohérence forte entre les montants :

de CI figurant dans ERE du produit « engrais » ;
de CI de la branche agriculture, principale branche consommatrice d’engrais.

Après analyse, cette incohérence s’expliquait par deux phénomènes :

  • (1)  la forte évolution des prix entre 2008 et 2009,
  • (2) les CI dans les deux cas ne correspondant pas aux achats effectués durant les mêmes périodes.

 

Que se passe t-il du coté des ERE en base 2005 et de la CI d’engrais par les agriculteurs ? On rappelle que les CI sont égales aux achats moins les variations de stocks (stock fin moins stock début).

Il fallait améliorer trois évaluations :

  • l’appréciation sur stock,
  • Le choix du traitement dans l’ERE HC20A3
  • Les CI par la branche agriculture en valeur et en volume

 

2) l’appréciation sur stock des engrais chez les agriculteurs

Les variations de stock doivent être évalués en comptabilité nationale hors appréciation sur stock. Éliminer l’appréciation sur stock, tel est l’enjeu de la correction des stocks qui sont évalués selon la comptabilité d’entreprise (ici le RICA), donc y compris appréciation sur stock.

Ce sont les achats d’engrais issus du RICA qui sont en effet utilisés, après un retraitement destiné à corriger la valeur des stocks de l’écart sur les prix entre le prix d’achat auquel les engrais sont valorisés dans le RICA et le prix d’acquisition au moment de leur utilisation dans le processus de production. En 2009, selon qu’on évalue la consommation au prix d’achat (RICA) et qu’on estime une évolution au prix du moment de l’utilisation (Comptes), on aboutit à des évolutions annuelles des valeurs consommées d’engrais sensiblement différentes : + 21% au prix d’achat ; + 9% en corrigeant de l’appréciation sur stocks.

En base 2010, on devait se prononcer sur le choix d’une méthode d’estimation de nouvelles cases fixées pour le compte spécifique et le cadre central entre 2006 et 2008.

Prendre telles quelles les charges du RICA ? Ce serait la moins mauvaise solution dans l’optique de comptabilité d’entreprise mais les divergences en 2007 et 2008 avec toutes les autres sources amènent à corriger les stocks dans l’optique comptabilité nationale. D’où le choix de tenir compte en partie de l’appréciation sur stock. Celle-ci devient importante à partir de la hausse des prix des engrais c’est à dire à partir de l’année 2006.

Toutefois, la correction des stocks de l’appréciation sur stock est elle vraiment nécessaire ? Du point de vue de l’histoire des séries à moyen terme, on pouvait s’en tenir aux données du RICA. En plus, la notion d’appréciation sur stock a-t-elle un sens dans l’agriculture ? Il n’est pas certains que tous les autres pays européens fasse un tel calcul de l’appréciation sur stock. Pour faire des estimations correctes, ne valait  il pas mieux comparer les évolutions des diverses sources, estimer l’appréciation sur stock et faire une synthèse de ces comparaisons ?

 

 

3) Le choix du traitement en base 2010 (reporter les fluctuations sur les variations de stock utilisateur de l’ERE des engrais)

En base 2005, l’incohérence entre les méthodes adoptées dans l’ERE des engrais (HC20A3) et dans le compte de la branche agricole pour évaluer les CI d’engrais par les agriculteurs s’est traduit par un ajustement statistique augmentant la production du C20A . On relevait les ventes de 1 milliards d’euros ce qui relève d’autant les CI.

En base 2010, la correction de l’incohérence se traduit par la prise en compte de variations de stocks utilisateurs des agriculteurs en engrais dans l’équilibre du C20A. Par exemple en 2009, on a une variation de stock utilisateur de -0,9 milliards, ce qui relève d’autant la CI. De même, en volume 2010 au lieu de relever les ventes de 1,1 milliards, on enregistre une baisse des stock utilisateur de -1,2 milliards, ce qui permet de relever aussi la CI de ce montant.

 

L’impact ce nouveau traitement est donc une modification du PIB optique « demande » égale aux variations de stocks utilisateurs des agriculteurs en engrais. En revanche, il n’y a pas d’impact pour l’optique revenus, donc une conséquence sur l’équilibrage entre les deux approches.

 

 

4) Les consommations intermédiaires de la branche agriculture

Dans le cas le plus fréquent pour les céréales, les produits récoltés l’année N sont vendus au cours de l’année N ou N+1, voire N+2…. Les achats d’engrais au cours de l’année N sont en grande partie mis en terre l’année N, pour une récolte de l’année N ou de l’année N+1. Pour la plupart des végétaux à cycle annuel, les achats d’engrais en fin d’année N correspondent à une récolte en N+1. Dans ce dernier cas, le RICA (Réseau d’Information Comptable Agricole) enregistre les montants mis en terre en stocks, au titre des avances aux cultures. Les comptes de l’agriculture du cadre central  enregistrent ces achats N mis en terre pour une récolte N+1 en CI de l’année N+1 (aux prix de l’année N). Ainsi, les consommations intermédiaires en N correspondent soit à des achats en N-1 (donc à des prix de N-1), soit à des sorties de stocks des hangars (achat en N-1 pour usage en N), soit à des achats en N (donc à des prix de N), pour obtenir la récolte en N.

 

a) le traitement en base 2005

En base 2005, il avait été décidé de ne plus réaliser d’équilibres ressources-emplois au niveau H détaillé sauf dans quelques cas très ciblés. Ainsi, en début de base, il n’y avait plus d’équilibre spécifique pour les engrais, mais seulement un équilibre au niveau de l’ensemble des produits chimiques de base, de produits azotés et d’engrais, de matières plastiques de base et de caoutchouc synthétique. Dans cet équilibre, la consommation intermédiaire en N s’obtient en solde de l’équilibre, donc avec un prix reflétant essentiellement les prix de production et du commerce extérieur de l’année N. Par ailleurs, les variations de stocks utilisateurs des agriculteurs n’étaient prises en compte ni dans cet équilibre, ni dans les comptes du secteur institutionnel des entreprises.

Vu l’importance des montants et des fluctuations de prix, il a été décidé de refaire un équilibre pour les engrais en fin de base. Dans cet ERE du produit « engrais », la CI en N s’obtient en solde de l’équilibre, donc avec un prix reflétant les prix de production et du commerce extérieur de l’année N, et correspond aux achats de l’année. On considérait donc les avances aux cultures de l’année N comme une CI de l’année N et non comme des variations de stocks. Il s’en est suivi une forte incohérence entre les montants de CI en engrais tirés des équilibres des engrais et ceux fixés par la branche agriculture, dès que les volumes consommés ou les prix augmentaient beaucoup d’une année à l’autre; d’où une correction arbitrée «de dernière minute» pour assurer une certaine cohérence.

 

b) le traitement en base 2010

Les achats d’engrais de l’année N peuvent a priori avoir trois destinations :

mise en terre en N pour une récolte de l’année N ;
mise en terre en N pour une récolte de l’année N+1 ;
stockage à la ferme pour un usage ultérieur.

La première destination ne pose pas problème, ces achats sont retracés en CI d’engrais de la branche agriculture.

La troisième destination ne pose pas non plus de problème particulier, tout au moins en volume, cela correspond à des variations de stocks utilisateurs d’engrais de la branche agriculture. Toutefois, selon les experts, il n’y aurait pas d’engrais stockés à la ferme ou très peu. Il a été donc fait l’hypothèse que ces montants sont nuls.

La deuxième destination est plus spécifique. Cette utilisation est connue sous le terme d’avances aux culture

Du point de vue des comptes de l’agriculture, l’objectif est de retracer le processus de production de la récolte de l’année N : la production est estimée à partir des quantités récoltées en N valorisées par les prix de la période de commercialisation (pour les céréales, été N jusqu’au printemps N+1) ; les CI sont les intrants nécessaires à la récolte. Pour les engrais, elles correspondent aux achats d’engrais entre deux récoltes : donc pas d’avances aux cultures

Dans les déclarations fiscales des entreprises, si on se réfère au mémento pratique Lefebvre agriculture 2007-2008, il est écrit pour les « avances aux cultures » : « elles représentent l’ensemble des frais et charges exposées au cours d’un exercice en vue d’obtenir la récolte qui sera levée après la clôture de cet exercice, c’est-à-dire les frais correspondant aux engrais… » Et plus loin : « Les avances aux cultures doivent être inscrites au titre des travaux en cours, dans les stocks d’entrée et de sortie des exploitants… ». Et plus loin : « Ils doivent être évaluées à leur prix de revient ». Il faut remarquer que l’exercice comptable retenu par les entreprises agricoles correspond le plus souvent à la période de commercialisation de leur récolte et diffère sensiblement de l’année civile. Ainsi le chiffre d’affaire déclaré par les céréaliers en juin N correspond-il à la récolte de juillet N-1.

On a la formule :

CI en valeur = avances aux cultures de l’année N-1 + achats d’engrais de l’année N – avances aux cultures de l’année N ;

Les avances aux cultures sont traitées en variation de stocks utilisateurs; engrais mis en terre en fin d’année pour une production l’année suivante. Cette hypothèse qui ne modifie pas la valeur ajoutée, ni le PIB puisque la différence sur la production entre les deux possibilités est égale à celle sur les CI (sauf peut-être dans le cas de gel des avances aux cultures).

Pour l’ERE des engrais et le compte du secteur institutionnel des entreprises, il est nécessaire de prendre en compte les variations de stocks utilisateurs des entreprises agricoles. Pour l’ERE des engrais, il faut s’assurer de la cohérence entre les montants de CI en valeur et volume de l’ERE et ceux de la branche agriculture en produit engrais.

On estime les CI d’engrais par la branche agriculture à partir des données du RICA, en faisant les hypothèses qui suivent : Les avances aux cultures sont estimées à leur prix d’achat, hypothèse voisine des principes des déclarations fiscales ; Pour évaluer les CI en volume, on déflate les achats de l’année N (estimation RICA) par l’indice de prixv (IPAMPA) de l’année, les avances aux cultures de l’année N (estimées par les encours de stocks en fin d’année N du RICA) par l’IPAMPA du dernier trimestre de N, les avances aux cultures de l’année N – 1 (estimées par les encours de stocks en début d’année N du RICA) par l’IPAMPA du dernier trimestre de N -1, le volume des CI étant obtenu par solde.

 

 

 

 

V  – LE CALCUL À L’ÉTRANGER DE LA FBCF EN PRODUITS DE L’ INDUSTRIE

Le partage « CI / FBCF » ne semble pas satisfaisant en France pour les produits industriels depuis la base 80, excepté quelques produits comme l’industrie automobile ou le machinisme agricole. Les autres pays ont des méthodes plus sophistiquées à partir des enquêtes de branche à un niveau très détaillé de nomenclature, en proposant des ratios de FBCF parmi les 3 emplois intérieurs (CI, FBCF, et consommation finale). Ces ratios sont plus ou moins fragiles. Mais dans beaucoup de cas, il s’agit d’affecter un produit très précis à un des 3 emplois finals. Les pays n’utilisent pas cette méthode systématiquement. Par exemple, les Pays Bas l’utilisent pour le BTP construction, tandis que les comptables suisses et les allemands s’en servent surtout pour les machines et les biens d’équipement. Cette méthode a été utilisée en France en base 2000 pour les machines et matériels de bureau puis n’a pas été reprise. Il est vrai que cette méthode est parfois fragile et prend du temps au début. Les comptables suisses ont d’ailleurs repris les ratios d’autres pays.

 

Nous nous appuyons ici sur les inventaires RNB de ces 3 pays, particulièrement développés pour le calcul de la FBCF dans leur chapitre respectif de l’approche « demande ».

 

 

1) le matériel informatique (en base 2000) en millions de F.

Les enquêtes annuelles de branche constituent une source privilégiée pour le partage « CI / FBCF » pour les biens d’équipement. Pour un produit donné de la nomenclature 118, ainsi les machines de bureau et matériel informatique, on établit des E.R.E. (hors marges) selon un niveau très détaillé de la nomenclature PRODCOM (à 8 positions), en supposant certaines clefs de partage entre CI, FBCF et CFM (consommation finale des ménages). L’estimation de la production est de 54 021 millions en 1996 (proche du niveau de l’ERE en base 95 en 1996), soit un total du marché intérieur (une fois tenu compte des flux d’importation et d’exportation) de 74 797 millions. Par rapport à la base 95, l’application des clés de partage conduit à rehausser la FBCF de quelque 6,2 milliards de francs et la consommation finale des ménage de 3,6 milliards de francs en 1996 et à baisser la CI de 9,8 milliards de francs.

 

 

2) La méthode allemande  

 

Dans les comptes nationaux allemands, les investissements en machines et équipements sont calculés à l’aide de deux méthodes indépendantes, ce qui devrait théoriquement aboutir au même résultat [6] :

  • La comptabilité des investisseurs basée sur une enquête implique de demander directement aux utilisateurs finals combien ils ont investi en machines et équipements ;
  • tandis que les ERE comptabilisent la fourniture de biens nationaux (ventilée à un niveau très détaillé) (production + importations – exportations) et en estimant, dans chaque cas, dans quelle mesure ils sont investis en tant que capital fixe et compte tenu de divers autres éléments, aboutissant ainsi à un calcul indirect de la FBCF en machines et matériel.

À première vue, la comptabilité des investisseurs peut sembler de meilleure qualité, car contrairement à la méthode des ERE, elle repose sur de véritables données d’enquête, nécessite moins d’hypothèses et offre une information de structure sur les investisseurs. Mais les résultats de l’enquête ne sont pas disponibles tout de suite. De plus, des branches de services ne sont toujours pas entièrement couvertes; cela concerne en particulier les divisions CPA 86-93 et ​​les activités des ISBLSM (S.15). D’autre part, si la méthode des ERE présente effectivement les problèmes habituels liés à une approche basée sur un modèle, puisqu’elle est obligée de combiner des statistiques et sources parfois incohérentes avec une variété d’hypothèses et d’estimations, elle est néanmoins basée sur des sources très détaillées, qui couvrent entièrement le spectre potentiel des biens d’équipement.

 

Les deux approches sont utilisées conjointement en Allemagne et se complètent. Le premier élément de base, la méthode des ERE, est utilisé pour faire les comptes trimestriels. Lorsque les résultats du deuxième élément de base, la comptabilité des investisseurs, sont connus, ces chiffres préliminaires peuvent être révisés.

Le rapprochement n’entraîne pas encore de relation cohérente entre les dépenses d’investissement des activités économiques qui investissent et leurs volumes de biens d’équipement au cours de la période considérée. Ces liens plus profonds sont décrits dans le troisième élément fondamental, les matrices de classement croisé de la FBCF (secteurs d’activité – produit), dans lesquelles les résultats de la méthode des ERE et celle de la comptabilité des investisseurs forment les deux totaux marginaux, qui sont ensuite détaillés à l’intérieur de la matrice. Les structures de la matrice interne indiquent également la structure de produit pour chaque catégorie d’investisseur définie dans une classification appelée « WZ » (93 secteurs d’activité) et la structure d’acheteur pour chaque type de produit.

 

La FBCF des machines et équipements évalués aux prix de base dans les 93 secteurs d’activités concernées distinguées dans les comptes nationaux allemands est divisée en 203 biens d’équipement.  Ces totaux d’une matrice (203×93) sont concentrés après la procédure de rapprochement annuel en termes de catégories de produits pour former une matrice courte (15 catégories de produits x 93 secteurs d’activité). Au niveau de la matrice agrégée, l’étape suivante consiste à ajouter tous les postes supplémentaires du compte de flux de produits (marges par exemple) pour achever la transformation du concept de prix de base au concept de prix d’acquisition. La dernière étape nécessite encore une fois un bref rapprochement entre le total de la FBCF dans les ERE et les totaux des investisseurs machines-équipement. Seules les statistiques d’immatriculation de l’Autorité fédérale des transports routiers fournissent des données pertinentes, classées par secteur d’activité et par classe de cylindrée ou de véhicule utilitaire.

 

 

 

a) données de base

Le principe de la méthode des ERE consiste à éviter d’examiner séparément le flux de produits fabriqués et utilisés en Allemagne, le flux d’exportations et le flux d’importations. Pour ce faire, un ajustement préalable est nécessaire, de sorte que l’offre intérieure nette (production – exportations + importations) est calculée aux prix de base intérieurs. En outre, le ratio de FBCF des produits détaillés est fixé très tôt. La combinaison de ces deux étapes réduit considérablement le nombre requis d’estimations spécifiques. En particulier, cela évite d’avoir à estimer des ratios de FBCF distincts pour la production intérieure, et les importations pour des catégories de produits détaillés.  La méthode des ERE souffre également d’une certaine imprécision dans la mesure de l’évolution des stocks de machines et de matériel, car les enquêtes sur les stocks en Allemagne ne sont pas bien différenciées par produit. Les marges commerciales et de transport sont estimées et ajoutées ultérieurement dans l’ERE pour des groupes de produits plus consolidés.

 

a) Ratios de formation de capital

Les ratios de formation de capital (FBCF) déterminent la proportion de biens entrant pour la première fois dans le processus économique national qui sont finalement utilisés comme investissement (en machines et matériel), éventuellement après prise en compte des services de commerce et de transport et de la TVA non déductible. Pour la comptabilisation des machines et du matériel dans les ERE, ce sont les ratios de formation de capital, très détaillés par type de biens, qui sont les paramètres clés du modèle. Les biens peuvent être divisés en cinq catégories, en fonction de leurs caractéristiques et de la manière dont ils sont généralement utilisés:

Type 1 La marchandise n’est en aucun cas un capital fixe (FBCF = 0%); par exemple. barre de chocolat (consommation), barre de combustible du réacteur (consommation intermédiaire).

Type 2 La marchandise est presque exclusivement constituée de capital fixe (95% <FBCF≤100%)

Type 3 Selon la manière dont il est utilisé, le produit est soit un capital fixe, soit une consommation intermédiaire (0% <FBCF ≤ 100%) : le moteur à réaction représente une consommation intermédiaire lorsqu’il est utilisé dans la construction d’un nouvel avion ou une FBCF lorsqu’il est installé dans le cadre d’une révision générale conçue pour prolonger la durée de vie d’un aéronef.

Type 4 Selon la manière dont il est utilisé, le produit est soit une FBCF, soit une consommation finale (0% <FBCF≤ 100%), par exemple un ordinateur personnel.

Type 5 Selon son utilisation, la marchandise est une FBCF, une CI ou une consommation finale (0% <CFR ≤ 100%), par ex. plaques électriques .

Indépendamment de son utilisation réelle, l’attribution de type peut également dépendre des spécifications du SEC : par exemple, ce n’est que depuis l’introduction du SEC 1995 que les biens d’armement durables à usage civil ont été enregistrés comme FBCF (auparavant, ils étaient assimilés à une consommation intermédiaire) et, depuis l’introduction du SEC 2010, les systèmes d’armes militaires, tels que les véhicules blindés à chenilles, sont considérés comme FBCF alors qu’ils étaient auparavant inclus dans la consommation des administrations publiques.

Les ratios de partage « CI / FBCF » doivent être établis dans le contexte des comptes nationaux puis vérifiés régulièrement pour en vérifier la plausibilité et l’actualité et, si nécessaire, corroborés par des enquêtes sporadiques d’experts et des références à la littérature.

 

De cette manière, les ratios de formation de capital sont définis dans le cadre de l’ERE  dans la classification de produits la plus détaillée possible (5700 produits), c’est-à-dire les nomenclatures à neuf chiffres. Sur les quelque 5 700 catégories de produits à neuf chiffres, près de 4 000 catégories de produits sont attribuées au type 1 (FBCF = 0%). Environ 500 codes de produits sont affectés au type 2, avec des ratios compris entre 95% et 100%. À cet égard, une FBCF légèrement inférieur à 100% est souvent appliquée même aux produits qui sont en principe de purs biens d’équipement, tels que les presses de poinçonnage automatiques, en raison de la tendance à la complexité croissante des produits, par exemple dans la construction d’installations et la construction de chaînes de montage, des machines individuelles et d’autres composants sont inclus en tant que CI dans de telles installations de grande taille, qui sont elles-mêmes ensuite enregistrées en tant que FBCF. L’attribution des types 1 et 2 peut être considérée comme relativement sûre et plausible. Les quelque 1 200 catégories de produits restantes des types 3, 4 et 5 sont affectées par des niveaux d’incertitude plus importants.

La plupart des ratios de FBCF restent largement constants dans le temps. Cela est évident pour les produits des types 1 et 2, mais, étant donné le niveau de détail élevé, on peut supposer que les produits des types 3 à 5 présentent également des caractéristiques et des modèles d’utilisation relativement constants. Cependant, dans des catégories de produits particulièrement dynamiques – en particulier dans les domaines de l’information et de la technologie de la communication et traitement électronique des données – non seulement les ratios sont vérifiés fréquemment, mais ils sont également sujets à des ajustements substantiels, le cas échéant. Par exemple, les téléphones portables et les ordinateurs portables sont passés de biens d’investissement pur destinés à des applications spéciales, à des appareils courants utilisés quotidiennement avec une part de consommation élevée. Dès lors, des ratios de FBCF massivement réduits ont été appliqués à ces produits dans les comptes nationaux.

 

c) Niveaux de calcul de la méthode des ERE

La figure suivante illustre la structure hiérarchique des niveaux d’agrégation et de calcul de la méthode des ERE
1. Niveau de base, classification du produit la plus basse possible: WA 8 chiffres, GP 9 chiffres
2. Groupe de catégorisation 1, agrégation de produits de taille moyenne: GP 4 à 9 chiffres
3. Groupe de catégorisation 2, agrégation de produits élevée: GP 2 à 3 chiffres
4. Niveau global, agrégation maximale: GP 1 chiffre Niveau 1 (niveau de base):

 

° Niveau 1 niveau de base

Au niveau 1, seules les statistiques du commerce extérieur et de la production sont traitées pour les plus petites catégories de produits. À ce niveau, l’ensemble du spectre des produits est traité plutôt qu’une sélection de ceux-ci intéressant les biens d’équipement. Cela facilite les comparaisons et les vérifications par recoupement avec d’autres systèmes de collecte et établit un lien avec les indicateurs globaux au moyen d’estimations à jour. À l’heure actuelle, environ 9 500 produits du commerce extérieur doivent être traités, dont environ 1 800 peuvent être constitués entièrement ou en partie de machines ou d’équipements utilisables pour la formation de capital fixe.

 

° Niveau 2 (groupe de catégorisation 1):

Le niveau 2 est caractérisé par un ensemble de produits spécialement compilés, répartis en catégories de taille moyenne, appelés en interne «groupe de catégorisation 1» (Grp1). Cet ensemble compte actuellement 203 produits; il a été conçu pour être homogène dans son contenu.

 

° Niveau 3  (groupe de catégorisation 2):

Les résultats intermédiaires nominaux de l’agrégat (P-X+M) du groupe de catégorisation 1 sont agrégés au niveau du «groupe de catégorisation 2» (Grp2) (15 catégories de produits x 93 secteurs d’activité).

 

° Niveau 4  (niveau global) :

Au niveau mondial, le niveau 4 représente les chiffres globaux de la FBCF en machines et matériel sans distinction supplémentaire des produits. Ces données et ce niveau de calcul sont principalement utilisés dans les estimations trimestrielles les plus récentes du produit intérieur brut, car les matériaux de base décomposés en catégories de produits ne sont pas encore complètement disponibles à ce jour. Le niveau d’évaluation 4 n’est pas pertinent pour des représentations plus détaillées des résultats annuels finaux de la FBCF en machines et matériel.

 

 

 

 

3) Le calcul de la FBCF aux Pays-Bas s’inspire du manuel « input output » d’Eurostat de 2008

Ce manuel dit que en pratique, il est important que les données sur la FBCF soient classées par type (c’est-à-dire par produit) et par secteur d’activité (ou branche comme en France). Une approche  raisonnable permettant d’estimer la FBCF par produit consiste d’abord à établir une matrice de la FBCF par secteurs recoupés par les secteurs  institutionnels et par types généraux de biens (logements, autres bâtiments et structures, matériel de transport, autres machines et équipement) [7].

La prochaine étape consiste à étendre les types généraux de produits à des produits plus détaillés utilisant la méthode des ERE. L’approche des ERE est très utile dans certains cas, par exemple PRODCOM du CTI à 5 chiffres (92), pour estimer la part entre la consommation intermédiaire et la FBCF. Cela peut aussi aider à identifier les biens d’équipement de la production nationale, les importations et les exportations selon la nature des biens.

Cependant, les données de la FBCF par secteurs d’activité et par grand produit collectées via des enquêtes auprès des entreprises est la meilleure approche. La méthode des ERE est une alternative et de moindre qualité.

 

Comme d’autres pays, les Pays Bas présentent trois tableaux dans l’inventaire RNB qui reprennent ces recommandations.

° Un premier tableau indique la formation brute totale de capital fixe par secteurs d’activité de la NACE Rév. 2 en ligne et par type d’actif. Les données sont évaluées aux prix d’acquisition, TVA non déductible incluse. La  FBCF s’élève à 128 milliards d’euros pour l’économie totale. Les coûts du transfert de propriété des logements et ses bâtiments sont inclus respectivement dans les types d’actifs «Logements» et «Bâtiments autres que des logements». La FBCF du matériel militaire est incluse dans le type d’actif «Machines et installations». Elle  s’élève à 876 millions d’euros en 2010. Elle  comprend les avions de combat (139 millions d’euros), les navires de guerre (186 millions d’euros), du matériel de transport (63 millions d’euros), des chars, des armes et des munitions (434 millions d’euros) millions d’euros) et du matériel de communication (54 millions d’euros). Dans ce tableau, le total des investissements n’incluent pas les ventes d’actifs immobilisés existants.

° Le tableau suivant  cette partie est montrée séparément présente les investissements par type d’actif et secteur institutionnels (tableau suivant). Comme on peut le voir au tableau, le secteur des ménages (S.14) est le principal investisseur dans les logements.

° Le dernier tableau présente le  processus pour les estimations révisées de 2010. Les sources, méthodes et ajustements sont décrits par en-tête (colonne 1 à 6). En outre,  une description des ajustements les plus importants par actif (par code AN) est donnée (colonne 7 à 10).

 

Les comptables néerlandais n’utilisent pas la méthode des ERE pour calculer la FBCF des produits industriels contrairement à l’Allemagne. Par contre, ils l’utilisent pour la construction BTP.

 

 

 

 

 

 

 

4) La méthode suisse de l’estimation de la FBCF des produits industriels

Les comptables suisses ont développé une méthode originale (mais qui ressemble à la méthode allemande, en moins détaillé) en s’appuyant sur les ratios internationaux [8]. C’est d’ailleurs le seul pays qui publie des ratios de la part de la FBCF dans les emplois (CI, FBCF, consommation finale) à un niveau assez fin de nomenclature, qui permettent de l’estimer. Les biens d’équipement donnant lieu à des investissements sont définis sur la base des codes NOGA suivants (classification suisse).

Les investissements dans les biens d’équipement par classe de biens d’équipement sont estimés à l’aide d’une méthode d’ERE , Il s’agit d’une méthode indirecte permettant de mesurer l’ensemble des biens d’équipement nouveaux sur le territoire suisse pour une année donnée. Ces derniers correspondent à l’ensemble des biens d’équipement produits additionnés des biens importés, desquels sont soustraits les biens exportés. Ensuite, des ajustements permettent de tenir compte des marges de transports et de commerce, des impôts sur les produits non déductibles ainsi que du taux d’investissement du bien concerné.

Le schéma de la « méthode ERE » est le suivant et s’applique à chaque classe NOGA.

 

a) La production intérieure

La première étape consiste à calculer les valeurs de la production intérieure. Des ajustements sont effectués. Le principal est le calcul de la production des biens d’équipement au niveau des classes NOGA (4e digit).  La production connue à un niveau plus agrégé, est ensuite ventilée au 4e niveau de la NOGA à l’aide d’une pondération calculée. Au final, on obtient la production intérieure de chaque classe NOGA au 4e niveau de biens d’équipement.

 

b) Ratio de FBCF de la production intérieure

Les données de la production intérieure sont des données brutes auxquelles il faut retirer la part qui n’est pas investie. Un ratio de FBCF est ainsi appliqué à chaque classe NOGA (4e digit).

 

c) Importations, droits de douane et exportations

Tous les biens d’équipement sont sélectionnés et les positions douanières sont allouées aux positions NOGA à l’aide d’une table de passage qui relie les nomenclatures des données douanières avec les 57 positions NOGA des biens d’équipement.

 

d) Ratio de FBCF des importations, des droits de douane et des exportations

Similairement à la production intérieure, les importations et les exportations issues des données du commerce extérieur sont des montants bruts, auxquels il faut retirer la part qui n’est pas de l’investissement. Un même taux d’investissement spécifique à chaque type de bien est ainsi appliqué à ces flux et au niveau de chaque classe NOGA. La fixation de ces taux s’est basée sur les pratiques internationales. Les taux appliqués aux importations, aux droits de douane et aux exportations sont identiques et ne varient en principe pas d’une année à l’autre. Le tableau suivant présente les taux d’investissement par classe NOGA pour les importations, les droits de douanes et les exportations.

 

e) Ajustements pour passer au prix d’acquisition

La FBCF est valorisée aux prix d’acquisition, ce qui requiert l’ajustement des ressources aux prix de base en leur additionnant les coûts de distribution (marges de transport, marges commerciales et impôts sur les produits). Ces coûts de distribution ont été évalués sur la base des pratiques internationales et ne varient pas d’une année à l’autre. Un taux de 20% a été fixé pour toutes les catégories NOGA et est directement appliqué à chaque ERE d’un produit.

 

 

 

5) La méthode norvégienne de l’estimation de la FBCF des produits industriels

Au cours de la première étape du calcul d e la FBCF par produits, les estimations de la FBCF spécifiées par type d’actifs apparaissent comme des éléments constitutifs de la FBCF de chaque secteur d’activité. Le nombre de secteur d’activité se rapproche du nombre correspondant des secteurs d’activité utilisés pour la production.

Les flux de la FBCF par secteur d’activité de la première étape sont exprimés en termes de produits agrégés au niveau des types d’actifs spécifiés dans le SCN. Au total, 53 types d’actifs sont spécifiés, regroupés en 8 catégories principales. Voici la FBCF en produits industriels et son montant en monnaie norvégienne de l’inventaire RNB.

FBCF des produits industriels milliards de NOK. 2012.

 

Au cours de la deuxième étape, les produits agrégés pars types d’actifs fixes sont équilibrés dans les tableaux des ressources et des emplois (TRE). Ces produits agrégés sont – techniquement parlant – déterminés du côté des emplois, et leurs totaux sont à ce stade dotés d’une production théorique correspondante, à partir de laquelle leur TVA est calculée et identifiée séparément.

Dans la troisième étape, chacune des composantes des produits agrégés (types d’actifs) – c’est-à-dire au prix de base, y.c.  TVA – est classée par recoupement avec les produits NNA ordinaires (nomenclature norvégienne. Les flux au prix de base, sont cependant, liés aux produits détaillés basés sur la nomenclature CPA dans le SCN. Les machines et équipements des autres industries constituent le poste des actifs fixes qui comprend la plupart des produits, soit au total 39 produits SCN (produits caractéristiques de divers secteurs d’activités manufacturiers).

Au final, la Norvège établit des matrices de FBCF (types d’actifs/ secteurs d’activité), (types d’actifs/ secteurs institutionnel) comme dans de nombreux pays.

Sans rentrer dans le détail du calcul de la FBCF en Norvège, les principales sources utilisées pour l’estimation de la FBCF sont pour la plupart des sources sectorielles et le plus souvent les mêmes que celles utilisées pour l’estimation de la production des secteurs d’activités respectifs. Les données principales des enquêtes auprès des entreprises (SSE) complétées par les données des questionnaires complémentaires (TS), constituent désormais la principale source pour toutes les industries couvertes.

Depuis l’introduction des SSE dans la dernière partie des années 1990, les statistiques, y compris les données sur la FBCF, se sont progressivement améliorées. Les améliorations concernent principalement l’extension du champ d’application des SSE et les données supplémentaires, mais il y a également eu des améliorations des méthodes statistiques utilisées pour estimer les chiffres, principalement dans les procédures d’extrapolation utilisées. Il est donc juste de dire que dans la plupart des cas, l’estimation directe suivant l’approche par les dépenses est la principale pratique nationale dans ce contexte. Toutefois, dans certaines branches d’activité – en particulier parmi les services – les informations sur la FBCF basées sur le secteur d’activité sont plus incertaines et, par conséquent, dans la pratique, l’estimation de la FBCF est une interaction entre diverses approches et méthodes et, en particulier, la méthode des ERE a un rôle à jouer dans ce contexte.

Les actifs immobilisés pour lesquels la FBCF est abordée à partir des statistiques du commerce extérieur comprennent les articles qui sont principalement importés, c’est-à-dire les navires et les bateaux, les avions et les hélicoptères, les voitures particulières et les breaks. Pour les navires et bateaux, et pour les avions et hélicoptères, seuls quelques secteurs d’activités sont concernés. Toutefois, jusqu’à récemment, les informations par secteurs d’activités étaient relativement pauvres, et l’estimation de la FBCF s’est donc appuyée sur l’utilisation des données d’importation des statistiques du commerce extérieur. La disponibilité des SSE par secteurs d’activités concernés a toutefois modifié cette situation. Les rapports sur la FBCF pour les secteurs d’activités sont désormais utilisés en plus de la méthode des ERE, bien qu’il ait été tenu compte d’un degré d’incertitude estimé assez élevé dans les informations sur les secteurs d’activités. Pour les voitures particulières et les breaks, ainsi que pour les camionnettes, les camions et les véhicules à usage spécial, un grand nombre de secteurs sont concernés par la FBCF. Dans ces cas, des calculs spéciaux ont été effectués en utilisant un matériel de classification croisée sur les types d’actifs fixes et les groupes de secteurs d’activités.

 

 

 

 

6) Les comparaisons internationales.

En attendant la mise en place de cette méthode, il est possible de comparer le ratio FBCF / (CI+FBCF+Consommation finale) selon les pays. Nous aurions pu aussi choisir d’exclure la sous-traitance du dénominateur, comme pour la construction. Mais sa part (dans les ventes) est moins importante dans l’industrie.

Par ailleurs, il faut être assez prudent : supposons un bien X de la nomenclature en NACE 64 d’Eurostat qui comprend 2 sous-biens x1 et x2. Le pays A produit le bien x1 qui se retrouve en emplois en FBCF. Tandis que le pays B  produit le bien x2 qui va en CI. Pour le pays A, 100% du bien X est affecté en FBCF alors que pour le pays B, 100% est en CI.  La comparaison des ratios entre les deux pays n’a guère de sens. Mais ces cas sont rares, même si chaque pays est plus ou moins spécialisé dans la fabrication de certains biens.

Selon ces comparaisons, il apparaîtrait une sous évaluation de la FBCF en France par rapport aux autres pays de l’ordre de 5 Mds (donc une confirmation de la donnée Esane). Autrement dit, pour que le ratio FBCF / (CI +CFM +FBCF) soit de 22% en 2014 au lieu de 20,8% (sachant que la moyenne des autres pays est de 23,9%), il faudrait relever la FBCF de produits manufacturés de ce montant en 2014.

D’un coté ces comparaisons ne sont qu’un point de repère, et non une source statistique. Pour les machines et équipements et les autres matériels de transport, la part de la FBCF dans les emplois est bien plus élevé dans l’UE qu’en France. Mais les résultats provisoires de l’enquête « achats » de 2017 confirmeraient que la CI de ces produits est surévaluée par rapport à celle des ERE, donc que la FBCF est sous-évaluée. la CI de ces produit recalculée à partir de la structure des achats appliquée à la CI des branches, (puis après addition des cases ainsi estimées en ligne), aboutit à une CI inférieure à la CI des ERE de l’industrie à FBCF de quelques 6 milliards d’euros. Deux sources françaises vont dans le même sens et d’une ampleur assez proche : Esane et l’enquête achats de l’Insee.

Mais d’autre part, certains pays ont des méthodes plus élaborées qu’en France. Deux produits font l’objet d’une source particulière en France : l’automobile et le machinisme agricole. Pour l’automobile la CI issue de l’enquête achats serait la même que celle de l’ERE. La FBCF, estimée à partir des données du CCFA, est donc estimée corrcetement. De surcroît, la part de la FBCF dans les emplois est égale à celle de l’UE.  Les 3 sources convergent. Le machinisme agricole n’est pas isolé dans les tableaux d’Eurostat.

 

Le tableau suivant à un niveau détaillé de la nomenclature mériterait d’être précisé. Il est élaboré en s’appuyant sur les estimations faites à partir des différentes sources (enquête achats notamment, ..) plutôt que en se référant aux comparaisons par pays. C’est ainsi qu’on obtiendrait une baisse importante de la CI dans les produits du meubles et des autres produits manufacturés et dans ceux des matériels informatiques et électriques.

 

 

 

a) l’ensemble des produits manufacturés.

Le ratio « FBCF / emplois intérieurs (hors variation de stock) » est de 3 points inférieur à la moyenne européenne. Un rehaussement de 5 Mds amènerait le taux français à 21,8% contre 23,9% dans l’UE.

 

 

b) Réparation et installation de machines et d’équipement (C33)

La FBCF représente 47% en France des emplois intérieurs contre 27% dans l’UE.

 

 

c) Produits métalliques, à l’exclusion des machines et équipements (CPA C24, C25)

 

 

d) Produits informatiques, électroniques et optiques (C26)

Le ratio FBCF / emplois intérieurs (hors variation de stock) est de 17,5% en base 2014 et 25,8% dans l’UE. Ce ratio passerait à 20% si on rajoutait 1,5 Mds à la FBCF.

 

 

e) Équipements électriques  (C27)

Le ratio est de 8,2% en base 2014 contre 13,8% dans l’UE. Il passerait à 12% en rajoutant 1,5 Mds à la FBCF.

 

 

f) machines et équipements (C28)

Le ratio est de 33,6% en base 2014 contre 44,9% dans l’UE. Mais les résultats de l’enquête structure des achats ne conduiraient pas à modifier le niveau de CI donc la FBCF de ces produits.

 

 

 

g) Produits de l’automobile et autres (C29)

Le ratio est proche de la moyenne européenne. La FBCF est estimée en France à partir des données du CCFA (Chambre des constructeurs français automobiles).

 

h) les Produits Autres matériels de transport (C30)

Le ratio est de 21,1% en base 2014 contre 40,7% dans l’UE. Mais les résultats de l’enquête structure des achats ne conduiraient pas à modifier le niveau de CI.

 

 

i) les Produits Meubles et autres produits manufacturés (C31 C32)

Le ratio est de 8% en base 2014 contre 13,7% dans l’UE. Un rehaussement de FBCF de 2,5 Mds conduirait à un ratio de 12,8%.

 

Le tableau ci dessous reprend tous ces calculs faits à partir de la base Eurostat amenant à un rehaussement de la FBCF en produits industriels de 4 Mds d’euros en 2014.

Tableau 12 – FBCF en produits industriels Europe

 

 

VI  – L’ INDUSTRIE EN FRANCE

Après un bref panorama de l’industrie au sens large (y. c. énergie), on s’intéresse à la seule industrie manufacturière.

 

1/ Chiffres clés et ratios de l’industrie au sens large

L’industrie comprend ici l’industrie manufacturière mais également les industries extractives (gravières, sablières, etc.), la production et la distribution d’électricité, de gaz, de vapeur et d’air conditionné, ainsi que la production et la distribution d’eau, l’assainissement, la gestion des déchets, la dépollution.En 2017, l’industrie rassemble 239 700 entre prises (tableau suivant).

Nombre d’entreprises dans l’industrie (y.c. énergie) en 2017 en milliers

Hors régime fiscal de la micro‑entreprise et micro‑entrepreneurs, elle rassemble 178 800 entreprises qui emploient 3,1 millions de salariés en équivalent temps plein (ETP), soit un quart des salariés de l’ensemble des entreprises des secteurs principalement marchands non agricoles et non financiers (tableau suivant).

Chiffres clés des entreprises de l’industrie en 2017

 

Elles réalisent un chiffre d’affaires de 1 189 milliards d’euros et dégagent une valeur ajoutée de 302 milliards d’euros. Elles génèrent 32 % du chiffre d’affaires et 28 % de la valeur ajoutée de l’ensemble des secteurs. Seules 9 % de ces entreprises de l’industrie (soit 16 200 entreprises) sont organisées en groupe de sociétés. Au total, elles rassemblent 58 500 unités légales, industrielles ou non. Elles cumulent 78 % des salariés du secteur, 82 % de la valeur ajoutée, 86 % du chiffre d’affaires et surtout 91 % des exportations. La très grande majorité des entreprises industrielles sont mono‑unité légale mais ont un poids  économique relativement faible. Plus que tout autre grand secteur, la concentration des moyens de production est importante dans l’industrie. Ainsi les 89 grandes entreprises (GE) réunissent 32 % des salariés, 58 % des immobilisations corporelles, 49 % du chiffre d’affaires et 62 % du chiffre d’affaires à l’exportation (tableau suivant).

Caractéristiques de l’industrie selon la catégorie d’entreprises en 2017 en %

L’industrie manufacturière constitue environ 85 % du secteur industriel en matière de salariés en ETP, de valeur ajoutée et de chiffre d’affaires. Les industries agroalimentaires (IAA) concentrent un cinquième des salariés et du chiffre d’affaires de l’ensemble de l’industrie. La fabrication de matériels de transports, quant à elle, réalise 20 % du chiffre d’affaires et 35 % des exportations du secteur.

Les entreprises industrielles sont davantage tournées vers l’extérieur que celles des autres grands secteurs puisqu’elles y réalisent 39 % de leur chiffre d’affaires, soit deux fois plus que l’ensemble des entreprises marchande non agricoles et non financières (tableau suivant). Les deux tiers de la production des entreprises de matériels de transports et la moitié de celle des biens d’équipement sont destinées à des clients étrangers.

Ratios économiques et financiers des entreprises dans l’industrie en 2017 en %

 

2/ Le taux de marge dans l’industrie manufacturière

On s’intéresse ici à la valeur ajoutée et à l’EBE (marge) de la seule industrie manufacturière.

u sortir de la crise de 2008, la question du niveau des marges a motivé des politiques publiques, comme le crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi (CICE). Le taux de marge de l’industrie est généralement appréhendé au niveau des unités légales dont l’activité est principalement manufacturière. Or, la structure du secteur en France est complexe (tableau suivant) : en 2017, 15 % des unités légales manufacturières appartiennent en effet à une entreprise industrielle organisée en gropue et ces unités comptent parmi les plus importantes puisqu’elles concentrent trois quarts de la valeur ajoutée de l’industrie et quatre cinquièmes de l’excédent brut d’exploitation. Rapporté à la valeur ajoutée, il définit en effet le taux de marge.

Au sein d’un groupe industriel, les filiales industrielles peuvent cohabiter avec d’autres filiales, non industrielles, dont la présence peut répondre à des logiques de conglomérat et/ou d’optimisation. Dans une logique de conglomérat, le groupe diversifie ses activités avec des filiales relativement indépendantes économiquement les unes des autres ; dans ce cas, une analyse des marges dans l’industrie peut ne s’intéresser qu’aux filiales industrielles. En revanche, dans une logique d’optimisation, le groupe intègre ses filiales dans un ensemble subordonné à l’activité industrielle principale, que ce soit comme auxiliaires à la production ou comme auxiliaires à la circulation des produits ; une analyse des marges dans l’industrie doit alors raisonner sur l’ensemble du groupe.

Unités légales et entreprises dans l’industrie manufacturière en 2017

 

b) 17 % des marges des groupes industriels sont localisées hors cœur de métier

La plupart des groupes ont une holding ou un siège social en France. La majorité des groupes industriels PME y possède une seule filiale non industrielle. Les autres groupes industriels, et tout particulièrement ceux d’au moins 250 salariés, développent en outre des filiales de services administratifs et techniques, d’ingénierie, de logistique ou de location. Outre cette filialisation de certaines fonctions de services, 14 % des groupes manufacturiers séparent également une fonction commerciale dans une ou plusieurs filiales dédiées (graphique suivant). Ces groupes à l’organisation plus complexe dominent économiquement l’industrie manufacturière : ils emploient plus de la moitié des effectifs des groupes manufacturiers en France et en dégagent les deux tiers de la valeur ajoutée.

 Répartition du nombre et de la valeur ajoutée des groupes de l’industrie manufacturière par type de fonctions filialisées

Sur le territoire français, l’excédent brut d’exploitation des groupes manufacturiers est essentiellement localisé dans les unités légales industrielles du cœur de métier (83 %) ou secondaires, donc autres activités industrielles (6 %), mais un dixième est porté par des filiales non industrielles, surtout commerciales (graphique suivant).

Les constructeurs de matériels de transport ou les fabricants de biens d’équipement (machines, équipements électriques, matériel informatique, électronique ou optique) développent plutôt une stratégie de valorisation vers l’aval via des filiales de réparation-installation (activités secondaires industrielles). D’autres groupes filialisent certains métiers spécifiques très en amont de l’activité principale, comme le font certains groupes agro-industriels investissant dans la chimie, les situant de ce fait à la frontière du conglomérat. Enfin, l’ensemble d’une filière peut être intégré. C’est le cas de groupes qui produisent des éléments pour la construction nécessitant des métiers du plastique et de la métallurgie (portes, fenêtres, stores, armatures, etc.).

Les filiales commerciales concentrent 11 % de l’EBE des groupes manufacturiers. Cette part est de 16 % pour les groupes qui en possèdent effectivement, elle dépasse même 25 % pour certaines entreprises du luxe. Ces filiales commerciales ont des frais de personnel proportionnellement moins élevés de sorte que leur taux de marge est nettement plus élevé que celui des filiales industrielles (39,3 % contre 30,5 %). Les groupes peuvent développer des filiales commerciales en amont ou en aval de leur activité productive. Les filiales situées au plus proche du client final concentrent les marges, tout particulièrement dans le commerce de gros en biens domestiques, produits alimentaires ou équipements industriels. Les groupes privilégient ce type de filiales aval en commerce de gros : de ce fait, celles-ci concentrent 70 % des effectifs commerciaux filialisés et 89 % des marges des filiales commerciales.

 

c) En moyenne, les filiales de service ne dégagent pas de marge

Mais les filiales de service ne dégagent en moyenne aucune marge pour l’industrie manufacturière : elles servent globalement de fonction support à la production. L’essentiel de leurs effectifs est en effet affecté à des fonctions de soutien administratif et technique et aux activités de holding ou de siège social (60 %). Le reste des effectifs se concentre surtout dans des filiales d’ingénierie (25 %), et plus marginalement dans des unités logistiques ou de location. Prises ensemble, ces filiales créent peu de valeur ajoutée, comparée aux frais de personnel. Toutefois, si les fonctions de holding et la majeure partie des activités de siège social sont par nature des services de pur soutien interne au groupe, les autres filiales de service développent une partie de leurs activités vers l’extérieur. Certaines génèrent des marges complémentaires pour le groupe

 

Résultats des groupes de l’industrie manufacturière par type de filiales

 

d) La prise en compte des filiales non industrielles réduit le taux de marge

Cette intégration de l’ensemble des filiales non industrielles réduit le taux de marge des groupes industriels de 2,3 points. D’une part, concentrer dans une ou plusieurs filiales dédiées certaines fonctions supports nécessaires à la production permet aux filiales industrielles de se focaliser sur leur activité principale. « Réintégrer » dans l’analyse ces filiales auxiliaires réduit le taux de marge de 2,9 points (tableau suivant). D’autre part, le développement de fonctions tournées vers l’extérieur du groupe, essentiellement vers l’aval, via des filiales commerciales ou des filiales de location, conduit à sortir du cœur industriel des activités rémunératrices. Réintégrer les fonctions commerciales rehausse le taux de marge de 0,3 point, il en est de même pour les filiales de location.

Taux de marge industriel : différence entre groupes et filiales de l’industrie manufacturière

 

e) Des filiales de service tournées vers l’extérieur du groupe

Les filiales de service des groupes industriels réalisent en moyenne 40 % de leur chiffre d’affaires dans des activités tournées vers l’extérieur du groupe. Ce phénomène s’observe dans l’ensemble des secteurs industriels et concerne plutôt les entreprises d’au moins 250 salariés. Les filiales d’ingénierie se tournent très majoritairement vers l’extérieur du groupe, mais leur taux de marge reste très faible. Ceci peut suggérer que ces unités œuvrent principalement comme auxiliaires à la production du groupe et qu’en pratique, une grande partie des prestations facturées directement au client est associée à un bien fabriqué par l’unité productive et vendu par cette dernière ou par une filiale commerciale. C’est surtout le cas pour des groupes opérant dans le domaine des moyens de production. Leurs filiales d’ingénierie étudient et conçoivent des produits (ou les outillages nécessaires à leur confection) pour des clients opérant notamment dans la sidérurgie ou les matériels de transport.

À côté des filiales auxiliaires à la production, la présence de deux types de filiales contribue à rehausser le taux de marge des groupes : d’un côté, les filiales de location immobilière et, de l’autre, les filiales de location de biens mobiliers (véhicules, machines) ou immatériels (propriété intellectuelle).

Les filiales de location immobilière, un groupe sur dix en possède au moins une. Du côté des industries à procédés chimiques (pharmacie, chimie) ou de la fabrication de matériaux pour la construction, les filiales de location immobilière servent aux trois quarts à la gestion interne des bâtiments (usines) et des terrains du groupe. Elles génèrent en conséquence peu de marges. En revanche, elles se tournent beaucoup plus vers l’extérieur du groupe dans l’industrie agroalimentaire ; ce secteur concentre 46 % des marges immobilières de l’industrie manufacturière. Ces marges supplémentaires y prennent la forme d’une rente foncière portée par des groupes agro-industriels propriétaires de terrains et de terres qu’ils louent en partie à la branche agricole.

Les filiales de location mobilière consacrent les trois quarts de leurs activités vers l’extérieur de leur groupe ; elles représentent 10 % des marges des groupes industriels qui en disposent. Ces marges se font surtout sur de la location de matériel (76 %). Les groupes de l’installation-réparation filialisent notamment la location de matériel de bureau ou de machines industrielles dont, par ailleurs, ils assurent souvent la maintenance. De même, certains grands groupes déploient des filiales de location de véhicules, soit, dans le cas des fabricants de matériels de transport, comme alternative à la commercialisation de leur production, soit, dans le cas de groupes chimiques ou agro-industriels,comme activité secondaire (location de poids lourds ou de véhicules agricoles).

 

Caractéristiques des filiales de service des groupes de l’industrie manufacturière en 2016

 

 

VII  – COMPTES DE L’ÉNERGIE

 

Les comptes de l’énergie ont évolué en France durant ces 20 dernières années. D’un compte très détaillé à l’INSEE, complété par un bilan énergétique à l’Observatoire de l’énergie, on est passé à un compte moins détaillé mais avec l’émergence d’un compte satellite de l’énergie (voir page Comptes satellites).

Cette évolution est liée notamment à la dérégulation de l’électricité et du gaz, mais aussi au fait que le cadre central ne peut détailler trop ces comptes faute de moyens.

A ceci, vient s’ajouter le fait que les nomenclatures ont évolué : l’énergie est désormais éclatée en trois grands blocs ; le pétrole brut et le gaz naturel, les produits pétroliers raffinés rattachés à l’industrie et les autres énergies (électricité, gaz,..) regroupées avec l’eau, l’assainissement et le traitement des déchets. Ce changement ne facilite évidement pas la comparaison avec les données de l’Observatoire de l’énergie.

On étudie ici les principales énergies : les produits pétroliers raffinés et bruts, l’électricité, le gaz. Du côté des emplois, les consommations intermédiaires incluent tous les échanges entre les branches de l’énergie.

Dans les bases anciennes, on déterminait souvent dans une première étape le bloc des emplois puis on remontait l’équilibre jusqu’à l’évaluation de la production brute, en introduisant les données de commerce extérieur. En particulier on fixait les cases de l’énergie, c’est à dire les CI par les branches de l’économie. Ce temps est révolu depuis la base 2000.

° En effet, le marché de l’énergie se libéralisant, les statistiques évoluent. Ceci explique notamment le fait de ne plus pouvoir déterminer ces cases fixées, ce qui est dommage car elles permettaient d’étudier les économies d’énergie par branche. Puissent le compte satellite de l’énergie et les résultats de l’enquête sur les achats des entreprises permettre d’en estimer la plupart.

 

 

 

 

1/ Les comptes de l’énergie jusqu’en base 2000

Trois idées essentielles président à l’élaboration des équilibres ressources-emplois (ERE) de l’énergie dans le cadre de la base 1995 des comptes nationaux :

– suivre au mieux les statistiques issues des milieux professionnels de l’énergie (entreprises, organismes professionnels, Observatoire de l’énergie, directions techniques du Ministère de l’industrie).

– attacher une importance toute particulière à la détermination de la consommation d’énergie par l’économie nationale, décrite à travers 118 branches d’activité, l’hypothèse de coefficients techniques (quantité d’énergie consommée pour une production donnée) fixes pouvant difficilement être adoptée dans un domaine aux changements rapides.

– cette priorité aux emplois conduit à privilégier la détermination de la production par différence entre les emplois et les importations, par rapport à l’étude du passage des ventes à la production (contrairement à l’industrie). L’importance des échanges entre les entreprises du secteur de l’énergie explique aussi en partie ce choix. En théorie, ces deux démarches ne sont bien entendu absolument pas contradictoires.

La construction des équilibres ressources-emplois (Quantités, valeurs, volumes) se faisait selon le même schéma à quelques exception près (par exemple la distribution d’eau) :

– établissement d’un bilan détaillé en quantités (démarche similaire à celle adoptée par la profession) ;

– valorisation de ce bilan, avec la priorité accordée aux emplois ; la production est calculée par solde.

La méthode était donc identique en valeur (prix de l’année) et volume (prix de l’année précédente).

 

a) les données physiques dans le domaine de l’énergie

Pour élaborer les comptes nationaux exprimés en valeur (millions de francs), on utilisait souvent les sources de données physiques, tel le bilan de l’Observatoire de l’énergie réalisé en quantités (tonnes d’équivalent-pétrole) ou les enquêtes annuelles sur les consommations d’énergie dans l’industrie (EACEI), menées par le SESSI, qui apportent des informations en quantités et en valeur. Les deux optiques – bilans physiques et comptes – sont complémentaires, d’autant que les prix diffèrent fortement selon les produits (notamment du fait de la fiscalité), selon les usagers (ménages ou entreprises), ou selon la distribution (électricité haute tension ou basse tension).

Les données en quantités étaient aussi estimées par le CEREN (Centre d’études et de recherches économiques sur l’énergie), (par exemple les consommations dans le secteur tertiaire). Pour élaborer des bilans énergétiques, on peut confronter deux types d’informations : les sources « producteurs », qui regroupent les données des Grandes Entreprises Nationales ou de Comités professionnels, tel le Comité Professionnel du Pétrole et les sources « utilisateurs » tel l’EACEI.

Par ailleurs, comme tous les responsables secteurs produits, ceux de l’énergie disposaient des données d’entreprises, notamment des enquêtes annuelles d’entreprises qui ventilaient le chiffre d’affaires par produit, qui donnent des informations sur la sous-traitance industrielle. Ils disposent aussi de diverses informations (durée d’exercice, « isolées-BIC, matrice de passage secteur-branche en niveau 700,…). Ils disposaient enfin des données exogènes (parmi lesquelles on peut citer le commerce extérieur, la consommation des ménages, la production marchande es administrations publiques, les ventes résiduelles, les impôts et les subventions sur les produits,…).

Un autre groupe de données provient des services statistiques des ministères, qu’ils s’agissent d’enquêtes (RICA pour l’agriculture, enquêtes de transport routier de marchandises pour les transports,…), ou qu’ils s’agissent de comptes présentés en commission des comptes, notamment les comptes satellites des transports, du logement, de l’environnement,… .

 

  • les enquêtes sur les données physiques

Les enquête sur les consommations d’énergie étaient réalisés par le SESSI qui demande annuellement aux entreprises de plus de 20 salariés de l’industrie leurs consommations d’énergie (enquête annuelle sur les consommations d’énergie – EACEI) sauf sur les carburants. Les taux de couverture de chacune des énergies, mesurées par la part des établissements enquêtés dans le total extrapolé, sont supérieurs à 96% pour toutes les énergies sauf pour le fioul domestique.

Le CEREN réalisait d’autre part des enquêtes auprès des ménages et dans le secteur tertiaire ce qui a permis notamment d’estimer les consommations d’énergie dans les 43 branches tertiaires de la NAP en niveau 118. Il exploite par ailleurs des enquêtes de l’INSEE, telle l’enquête logement qui permet ‘estimer les modes de chauffage. Enfin, on peut mentionner l’enquête du Comité National du Chauffage Urbain (CNCU) sur la consommation de chaleur en France.

 

  • Le bilan de l’Observatoire de l’énergie

Deux égalités comptables sont utiles pour comprendre le bilan de l’Observatoire :

Consommation totale d’énergie primaire =

consommations internes à la branche énergie +

consommation finale énergétique +

consommation finale non énergétique (pétrochimie),

ces deux dernières représentant les quantités d’énergie disponibles pour l’utilisateur final.

Disponibilité réelle = consommation totale d’énergie primaire – corrections climatiques.

On a pris ici l’exemple de l’électricité où la production primaire correspond à celle de l’électricité hydraulique et nucléaire. On passe à la disponibilité réelle en ajoutant les importations et en retirant les exportations, puis à la consommation totale d’énergie primaire en tenant compte des corrections climatiques puis enfin à la consommation finale énergétique en excluant les consommations de la branche énergie mais en rajoutant la production d’électricité thermique à partir du charbon.

 

Bilan énergétique de l’électricité de l’année 1995,   unité : Mtep

Bilan de l’énergie en 1995,   unité : Mtep

Certaines cases comprennent deux chiffres. Par exemple, les consommations internes incluent celles des centrales électriques (auxiliaires et transformateurs primaires) ainsi que l’électricité utilisée pour le relevage d’eau (consommation de pompage) (5,78 Mtep en 1995). Mais elles incluent aussi la consommation de l’entreprise EURODIF (4,54 Mtep en 1995)

Ainsi les consommations de la branche énergie sont difficilement comparables avec les données de la comptabilité nationale.

La sous-traitance industrielle qu’on retrouve dans le raffinage de pétrole ou dans la production de chaleur en est exclue ainsi que les échanges internes de gaz entre les différentes compagnies (GDF, SNGSO, CFM). De même, les achats d’électricité par EURODIF ne sont pas traités comme une consommation interne à la branche électricité en comptabilité nationale mais comme une consommation intermédiaire d’une autre branche et excluent en revanche les échanges entre EDF et ses filiales (par exemple l’entreprise NERSA, qui produit de l’électricité par Superphénix) ou entre EDF et les régies.

Par ailleurs les pertes, exclues de la comptabilité nationale, sont inclues dans les bilans de l’OE.

Ainsi, la consommation d’énergie primaire est une consommation nette dans le bilan de l’OE. Celui-ci traite toute production d’énergie à partir d’une autre énergie (la production d’électricité thermique à partir du charbon par exemple) comme une consommation négative.

De même, les deux sources – bilan de l’OE et comptabilité nationale – ne se recouvrent pas toujours (champ des produits et des unités territoriales, échanges à l’intérieur de l’énergie, concepts). Ainsi, le bilan de l’OE exclut de son champ la production de chaleur et la cogénération, procédé qui consiste à produire simultanément de la chaleur et de l’électricité à partir d’une source d’énergie primaire.

Notons aussi que les bilans de l’OE publiés jusqu’en 1995 minoraient les consommations réelles des énergies renouvelables. En particulier, elles n’intègrent pas la production de chaleur, repris dans les nomenclatures de la comptabilité nationale.

De même, les variations de stock sont affectées d’un signe (-) en cas de stockage et d’un signe (+) en cas de déstockage dans le bilan de l’OE. Inversement, dans les ERE, le marché intérieur inclut les variations de stock qui sont positives quand il y a stockage et négatives quand il y a déstockage. .

 

Évolution des consommations totales d’énergie primaire entre 1993 et 1997  unité : Mtep

La consommation finale énergétique est publiée selon une nomenclature en cinq ensembles : agriculture, industrie, sidérurgie, résidentiel-tertiaire, transports. Les corrections climatiques portent sur le résidentiel-tertiaire pour les combustibles-minéraux-solides (CMS), le gaz et l’électricité, se répartissent pour 3/4 sur le résidentiel-tertiaire et ¼ sur l’industrie pour le pétrole.

L’intérêt des bilans énergétiques est de suivre les consommations d’énergie primaire dans le temps afin de mesurer deux ratios significatifs.

  • D’une part l’intensité énergétique, rapport entre la consommation d’énergie primaire et le Produit Intérieur Brut, qui permet d’étudier les économies d’énergie comme le fait l’ADEME (l ’Agence pour le Développement de l’Environnement et la Maîtrise de l’énergie). –
  • D’autre part le taux d’indépendance énergétique, rapport entre la production d‘énergie primaire et le total des disponibilités réelles. Par exemple, dans l’électricité, ce rapport est de 118,2% en 1995.

 

b) L’utilisation des données physiques dans les comptes

Les données physiques sont utilisées dans les comptes de le l’énergie de multiples manières. Celles de l’OE sont surtout utiles pour un compte provisoire ou pour les évolutions globales, tel le commerce extérieur (importations de gaz naturel et de pétrole brut). Elles servent aussi de cadrage pour les évolutions des grands secteurs (industrie, résidentiel-tertiaire,..).ou pour des évolutions particulières (échanges internes à l’énergie comme dans l’électricité).

Pour des données fines, par exemple les consommations intermédiaires d’un produit par les 118 branches de l’économie, ces données sont trop agrégées. On a donc recours à d’autres sources : enquêtes du SESSI ou du CEREN, voire les statistiques d’EDF et de GDF, et les données du CPDP.

Les données de l’OE comportent aussi des différences conceptuelles avec les comptes nationaux.

Par exemple, dans les bilans de l’OE, les transports incluent le transport individuel des ménages, traité en consommation des ménages en comptabilité nationale, et le transport pour compte propre de marchandises.

En comptabilité nationale, celui-ci est considéré comme une activité auxiliaire de l’unité qui l’effectue. Comme telle, cette activité n’est pas enregistrée séparément dans les comptes. Donc, sa valeur ne fait pas l’objet d’une production et par conséquent de marge de transport.

Parmi les emplois, les consommations intermédiaires étaient détaillées en 118 postes selon la nomenclature du Tableau-Entrées-Sorties (TES) pour constituer ce qu’on appelle les « cases fixées » de l’énergie. Ceci répond à la nécessité d’intégrer dans les comptes, les fortes évolutions des consommations d’énergie intervenues depuis les chocs pétroliers ; Ce suivi est rendu possible par une grande disponibilité de l’information sur ces produits (charbon pétrole, électricité, gaz et chaleur).

On disposait parfois de plusieurs sources (cas de l’électricité). Notons toutefois l’importance de l’EACEI pour évaluer ces « cases fixées » compte tenu du champ des produits énergétiques enquêtés (tous les produits sauf les carburants), de la disponibilité d’une information en quantités et en valeur, et de la correspondance exacte entre ses nomenclatures et celles des comptes nationaux.

Fixer ces cases présente ainsi de multiples intérêts en répondant aux questions suivantes :

  • Quelle place tiennent les achats d’énergie (et leur répartition) dans les coûts de production des diverses branches d’activité (coefficient technique) ?
  • Comment évoluent les économies d’énergie par branche ?
  • Quels sont les émissions de polluants par branche d’activité ?

 

c) le choix des sources :

Pour élaborer les comptes de l’énergie, on doit choisir entre plusieurs sources.

Un principe est de privilégier une source qui couvre l’ensemble du champ des secteurs utilisateurs quitte à la compléter par d’autres, plutôt que de se référer à des sources qui pourraient être parfois même plus fiables mais trop éparses. Ainsi, pour l’électricité, les statistiques de ventilations par branches d’EDF couvrent l’ensemble du champ alors que l’EACEI couvre le champ de l’industrie même si cette source paraît plus fiable sur ce seul champ.

Cette enquête présente toutefois un avantage important : elle couvre un champ large des produits énergétiques (électricité, gaz, charbon, chaleur, fioul et autres produits pétroliers), permettant de suivre les substitutions ou diversifications des énergies utilisées d’autant qu’on observe un appauvrissement des sources. En revanche, l’EACEI ne repère pas aisément les énergies produites qui ne font pas l’objet d’une facturation (l’autoproduction de vapeur autoconsommée que la plupart des établissements ne savent pas mesurer).

Un autre principe est de privilégier une source qui présente à la fois des données physiques et des données monétaires, ce qui devrait assurer une cohérence sur les prix.

Enfin, la correction d’une source est fonction des arbitrages « internes » en regardant notamment quels sont les conséquences des données retenues sur l’adéquation entre les emplois et les ressources des produits énergétiques puis sur les évolutions de la valeur ajoutée des branches consommatrices des produits énergétiques même si il peut y avoir de fortes variations qui correspondent à la réalité économique de ces valeurs ajoutées du fait mêmes des consommations énergétiques (cas des transports aériens et de la chimie organique en 1996).

Cette correction peut résulter aussi d’arbitrages soit au moment de la détermination des niveaux de consommation pour les années 1992 et 1993, soit parce que l’ensemble des données « exogènes » conduit à modifier certaines données des comptes de l’énergie, l’arbitrage portant d’abord sur la plus grosse case, qui est souvent la consommation du produit par la branche («échanges « internes »). Au total, la multiplicité des sources permet d’élaborer des comptes de meilleur qualité.

Ainsi, le premier poste de l’ERE est constitué par les ventes. L’estimation de celles-ci est donc essentielle en se demandant aussi ce qu’elles incluent : transport sur production, impôts acquittés producteur, et surtout marges des producteurs. Par exemple pour le raffinage de produits pétroliers, les ventes de la branche incluent les marges commerciales des raffineurs (ventes directes de produits pétroliers). Les marges des raffineurs ne sont pas reprises dans les marges commerciales.

De plus, L’ERE des produits pétroliers raffinés est réalisé à la fois par le bas (emplois) et par le haut (ressources). Cette démarche repose sur une information disponible avec beaucoup de détail sur les emplois disponibles dans les documents d’entreprises ou d’enquêtes (calcul des cases fixées au niveau 118 de la NAF pour chacun des produits dont 20 produits pétroliers raffinées).

Il convient d’estimer le mieux possible les lignes de l’ERE mais il subsiste toujours un écart entre les ressources et les emplois. Il se répercute sur la sous-traitance industrielle pour le raffinage de pétrole.

Cette méthode est aussi appliquée à la production et distribution de chaleur. Pour l‘électricité et le gaz, l’écart – restant toutefois assez faible – se répercute sur les échanges internes.

 

Par exemple, le partage volume-prix des importations de pétrole brut, peut s’appuyer sur plusieurs sources. En 1995, on pouvait retenir 0,982 en référence à la note de l’Observatoire de l’Énergie (OE). Alors que la base de donnée BEATRICE donnait une autre évolution (0,99). Par ailleurs, le bilan de l’OE donnait une progression des importations de pétrole brut en volume de près de 2%. Prendre 0,982 comme indice de prix paraissait donc un compromis entre les diverses sources statistiques car les importations en volume augmentent dans ce cas de 0,4% mais elles baissaient avec un indice de prix de 0,99. Par ailleurs, la CI de ce produit par la branche « raffinage de pétrole » augmente légèrement (+0,6% en volume) ce qui paraissait le minimum compte tenu d’une hausse de la production de cette branche de +3,9% en volume (un déstockage étant possible).

On retrouve ce type d’arbitrage pour le commerce extérieur du gaz naturel. Ainsi, en 1995, selon les documents comptables de GDF, on observe une baisse des prix du gaz importé de -3,3% confirmée dans le note de l’OE et une hausse des quantités en (TWH) importées de 4,7%. Celle-ci est confirmée par le bilan de l’OE (+4,6%). L’évolution des prix des importations de gaz naturel retenue est différente de celle de BEATRICE.

De même pour les exportations, on a pris une évolution de 0,987 des prix en se rapprochant de l’évolution du prix du gaz vendu à d’autres sociétés gazières permettant avec le prix des importations de relever le plus possible la CI en volume de la branche « production et distribution de gaz » en produit « extraction d’hydrocarbures », compte tenu que la production au prix de base de cette branche augmente de 4,7% en volume.

 

Prix moyens (CAF) des énergies importés, en F ou US $ courant

Il convient toutefois de prendre avec une certaine prudence les données d’entreprises comme sources du commerce extérieur du fait des décalages comptables et autres problèmes de champ. Ainsi, entre 1995 et 1996, les ventes des entreprises du secteur de l’électricité à l’étranger, telles qu’elles sont reprises dans le fichier SUSE, baisseraient de 4% en valeur contre -2,2% selon les données des douanes.

 

 

d) Les produits pétroliers raffinés

 

  • présentation de la branche

La branche « Produits pétroliers raffinés » (GG15) ne comporte qu’un produit au niveau 700 de la NAF. – 232Z : Produits pétroliers raffinés. La classification des produits en 2400 positions distingue 18 produits :

Le pétrole brut est constitué d’un mélange d’hydrocarbures pratiquement inutilisable sous sa forme originelle. L’ensemble des traitements que subira le pétrole brut constitue le raffinage. La principale opération de raffinage est la distillation primaire qui permet de fractionner le pétrole en un certain nombre de produits semi-finis, dont une partie sera ensuite transformée dans des unités de conversion secondaire pour fournir des produits finis conformes aux normes d’utilisation.

La distillation primaire consiste à séparer les divers constituants du pétrole en les chauffant progressivement. Le pétrole passe d’abord dans un four à 380°. Les vapeurs qui s’en dégagent sont envoyées dans une tour de distillation atmosphérique.

Dans cette tour de distillation qui peut atteindre 60 mètres de hauteur, les vapeurs perdent de leur chaleur à mesure qu’elles se condensent. Chaque niveau de température correspond à une étape du fractionnement et donne un produit spécifique que différentes conduites permettent de recueillir.

De haut en bas de la colonne, on obtient :

– des gaz incondensables (120°),

– de l’essence légère (120°),

– de l’essence lourde (175°),

– du kérosène (200°), – du gazole (255°),

– enfin au fond de la colonne un produit lourd le résidu atmosphérique.

Le résidu lourd est le plus souvent dirigé vers une seconde colonne de distillation, sous vide. Ici la pression réduite permet d’atteindre une température plus élevée (480°) et d’obtenir la séparation de produits plus lourds dont les deux principaux sont :

– Le distillat sous vide, destiné à être transformé par craquage catalytique ou hydrocraquage,

– Le résidu sous vide qui servira notamment de base à la fabrication du bitume ou sera transformé par viscoréduction.

Les procédés de conversion secondaire, et plus particulièrement ceux de réformage et de craquage sont d’autant plus utilisés que les bruts sont lourds, que la demande de fioul lourd diminue et qu’augmentent les besoins en essence.

 

  • La pétrochimie

La pétrochimie a connu un développement extrêmement rapide au cours des années 60 grâce à la mise au point des procédés de vapocraquage, qui consistent à transformer, par le craquage à la vapeur, de l’essence lourde, ou naphta, du gaz naturel ou encore, du gazole ou du gaz de pétrole liquéfié, en un certain nombre de produits désignés sous le terme de grands intermédiaires de la chimie.

Les grands intermédiaires chimiques obtenus par les procédés de vapocraquage se divisent en deux grandes catégories :

– les oléfines : éthylène, propylène, butadiène ;

– les aromatiques : benzène, toluène, xylène.

 

Les retours de vapocraqueurs (fioul lourd et essences) sont à nouveau utilisés par les raffineries.

 

 

  • Les données de base

Le Comité Français du pétrole (CPDP) et L’Union Française de L’industrie du Pétrole (UFIP) fournissent la plupart des informations en quantités, voire en prix. Le CPDP rassemblent l’information issue des entreprises de raffinage.

Pour chaque produit est établi un bilan global en quantités. Dans une seconde étape, est précisée la nature des emplois selon les définitions de la Comptabilité Nationale : consommation des ménages et consommations intermédiaires par branche d’activité.

Tous les différents emplois sont ensuite valorisés, selon des prix spécifiques par produit et par usage. Le commerce extérieur étant connu en valeur par ailleurs, la production est calculée par solde.

Les estimations des ressources (Ventes – transport sur production + livraisons non vendues + variation des stocks producteurs – impôts acquittés producteur + transferts nets + marges de transport et marges commerciales + impôts sur les produits + importations) sont confrontées aux résultats de la première méthode à partir des emplois. C’est généralement cette dernière qui est privilégiée compte tenu des grandes difficultés à estimer correctement les doubles comptes.

 

  • Les bilans en quantités.

Les statistiques établies par L’Union Française de L’industrie du Pétrole (UFIP) permettent, dans une première étape, d’établir des bilans-matières pour chacun des 18 produits en tonnes.

Dans une seconde étape, ce bilan issu des raffineurs est complété par un certain nombre d’informations, concernant essentiellement le commerce extérieur.

Enfin est établie une table de passage entre ces bilans-matières

  • Les bilans-matières des raffineurs

 

Le bilan présenté est le bilan standard en l’absence de particularités. () : sources statistiques

Le bilan présenté est le bilan standard, en l’absence de particularités

 

 

  • Les bilans-matières des produits

Un bilan matière complet par produit nécessite la prise en compte de nouvelles informations, concernant essentiellement le commerce extérieur (ne transitant pas par les raffineries) et les stocks (chez les distributeurs). Les stocks chez les utilisateurs ne concernent que certains produits.

Le bilan s’établit comme suit :

 

 

 

2/ Les comptes de l’énergie en base 2010

L’énergie est éclatée entre trois ensembles avec la NACE REV 2 ; on trouve d’abord avec les sections B (Industries extractives), D (fourniture d’électricité, de gaz naturel, de vapeur et d’eau chaude via une infrastructure permanente (réseau) de lignes, canalisations et conduites, notamment pour les sites industriels et l’habitat résidentiel) .et E (Production et distribution d’eau ; assainissement, gestion des déchets et dépollution). Mais il faut encore ajouter le raffinage de produits pétroliers (C19Z) qui se trouve désormais dans l’industrie manufacturière.

La base 2010 a certes renoué avec l’estimation des cases fixées du TEI (celles ci ayant été abandonnées en base 2000 et 2005) mais ces estimations restent ponctuelles. Le cadre « achat » devrait être utile dans ce domaine en espérant que l’arbitrage ne les concernera pas.

 

 

a)  Production et distribution d’électricité, de gaz, de vapeur et d’air conditionné

 

  • GD35A – Production, transport et distribution d’électricité

Ce niveau G regroupe donc des activités de production et de transport/distribution/ commerce. Ce choix se justifie car « Les activités de distribution des produits en question, très capitalistiques, restent des activités industrielles, et non pas commerciales » Il a été décidé ainsi de ne pas faire apparaître de marges commerciales : le produit non exporté des ressources en électricité est une consommation intermédiaire des activités de distribution. Ce sont ces activités qui sont en relation avec les utilisations ultimes : consommation intermédiaire des producteurs, finale des ménages ou exportations.

L’entreprise la plus importante restait EDF en 2010 soit près de 57% des ventes. Mais l’explosion du nombre d’entreprises en 2009 , suite au changement réglementaire (directives européennes du 2009/72/CE et 2009/73/CE du 13 juillet 2009, posant le principe, pour les consommateurs du libre choix du fournisseur et pour les producteurs de la liberté d’établissement), modifie considérablement les paysage de la production d’électricité : à partir de cette date apparaissent un nombre important de petits producteurs (d’électricité photovoltaïque ou éolienne) sans salarié.

 

Tous les ans le bilan annuel de l’énergie (publié en juin n+1) présente pour l’ensemble des énergie (Charbon, pétrole, gaz naturel, électricité et énergies renouvelables) l’évolution de leurs ressourcess et de leurs emplois.

Les ventes représentent plus de 90% des ressources de l’ERE. Côté emplois, les exportations restent limitées (2,3 %), le reste se répartissant entre CI et CF dans la proportion 3/4-1/4.

 

La réforme de 2004 a modifié le circuit de financement des retraites des industries énergétiques et gazières (IEG). Une conséquence a été la création de la contribution tarifaire d’acheminement (CTA), payée par les entreprises du secteur proportionnellement à leur activité.

La CTA n’est pas considérée comme impôt. comme elle sert à financer les caisses de sécurité sociale pour le personnel des entreprises électriques et gazières, elle est enregistrée en P11 au profit des industries électriques et gazières puis reversée en partie sous diverses formes au secteur des APU. Ce traitement se fait dans le PAC (« passage au comptes »)

 

La Contribution au Service Public de l’Electricité est une taxe, payée par les consommateurs d’électricité, destinée à dédommager les opérateurs des surcoûts engendrés par les obligations qui leur sont imposées par la loi sur le service public de l’électricité. La  CSPE permet de rétribuer les distributeurs d’électricité (EDF et les entreprises locales de distribution) pour les surcoûts liés à la mission de service public qui leur incombe. Il s’agit enparticulier de :

 l’obligation d’achat de l’électricité produite par la cogénération gaz et les énergies renouvelables : le surcoût est calculé à partir de la différence entre le tarif d’achat pour la filière considérée et les prix de marché de gros de l’électricité ;

 la péréquation tarifaire, c’est-à-dire le surcoût de la production électrique dans certaines zones îliennes non connectées au réseau (départements d’Outre-Mer et Corse) par rapport à la part production du tarif de vente, tarif qui a été aligné sur celui de la métropole à la fin des années 1970 ; ces zones sont habituellement désignées par le sigle ZNI (Zones Non Interconnectées) ;

 les aspects sociaux de la fourniture d’électricité, en particulier depuis son classement en « produit de première nécessité » par la loi du 10 février 2000 (cf. Tarif de première nécessité) ;

 une partie des charges liées au tarif réglementé et transitoire d’ajustement au marché (TaRTAM), de la fin 2006 au 1er juillet 2011.

La CSPE augmente fortement à partir de 2011 à cause essentiellement de l’explosion des contrats de rachat des énergies renouvelables.

Au niveau de l’ERE cette contribution est intégrée dans les « Subventions sur les produits versées aux producteurs », ce poste a augmenté de 35 % en 2011 et en 2012. Cette augmentation se traduit par une hausse des prix pour les consommateurs. En fait, ce prélèvement porte entièrement sur la CF et en partie sur la CI (il y a en effet des plafonnement à la CSPE sur la consommation des entreprises).

 

S’agissant du partage volume-prix, l’électricité s’échange désormais sur les marchés spot : son prix connaît de fortes fluctuations. Comme pour tous les produits spéculatifs, il est difficile d’estimer un prix annuel moyen ; celui -ci dépendant du niveau des prix, mais aussi des quantités concernées. Considérant que les quantités sont bien observées, il est justifié de se rapprocher de l’indice de la production industrielle (ipi).

 

En année courante certaines cases sont fixées dans le TEI : il s’agit notamment de la consommation d’électricité (PRG_GD35A) par les branches BRG_GC20A (Eurodif fort consommateur l’électricité), BRG_GG46Z, BRG_GG47Z (2,2%) et de l’intra-consommation (61,1 %). On pouvait éventuellement être amené à fixer d’autres cases si les évolutions spontanées sont trop éloignées des informations disponibles (éventuellement BRG_GC24A, BRG_GH49A). Les CI de la branche D35A sont de 51 148 millions : 2,6 % de B05Z (charbon pour les centrales thermiques), 8,5 % de C20A (uranium pour les centrales nucléaires),  65 % d’intraconsommation CI en produit.

 

 

 

  • Production et distribution de combustibles gazeux, de vapeur et d’air conditionné

Il faut noter que, comme en NAF Rev1, l’exploitation de gazoducs, transportant du gaz, généralement sur de longues distances et reliant les producteurs et les distributeurs du gaz (ou les différents centres urbains) est classée avec les activités de transport (49.50C).

D’autre part, malgré les modifications et restructurations qui l’affectent, cette activité est encore largement dominée par le poids de GDF Suez.

Le secteur est pur à 70 % (part du CA du secteur réalisé dans la branche), l’autre branche importante est le 35A (6 %)

Les importations de gaz sont régies par des contrats de long terme et les prix sont indexés sur les prix du pétrole (évolutions décalées de 5 à 6 mois). Les exportations correspondent à un désajustement entre importations et besoins nationaux elles se négocient à des prix spot.

Cette branche est complètement liée au B06Z (et plus précisément au niveau H 06.20Z -extraction de gaz naturel) : le seul emploi du gaz naturel est son utilisation comme consommation intermédiaire de la branche D35B (puisque pour être utilisé le gaz doit être distribué). Les conséquences sont d’une part que ce croisement du TEI fait l’objet d’une case fixée ; d’autre part que la détermination du partage volume -prix tant pour le B06Z que pour le D35B doit se faire parallèlement à l’examen du compte de la branche D35B.

 

 

 

 

Michel Braibant

 

 

 


 

BIBLIOGRAPHIE

[1] L’industrie manufacturière de 1970 à 2014, Recul de son poids dans l’économie, plus marqué de 2000 à 2007, É. Rignols, Insee Première, n° 1592, 26/04/2016, https://www.insee.fr/fr/statistiques/2121532#:~:text=L’industrie%20manufacturi%C3%A8re%20de%201970%20%C3%A0%202014Recul%20de%20son,marqu%C3%A9%20de%202000%20%C3%A0%202007&text=Ce%20recul%20est%20essentiellement%20d%C3%BB,’ensemble%20de%20l’%C3%A9conomie.

[2] La construction de matériel ferroviaire, un secteur fragile en France en dépit des commandes étrangères, J. Laurent, Insee Première, n° 1733, Janvier 2019, https://www.insee.fr/fr/statistiques/3703029

[3] Tableaux de l’économie Française, industrie, Insee, 27-02-2018, https://www.insee.fr/fr/statistiques/3303612?sommaire=3353488

[4] Enquête annuelle de production dans l’industrie 2018 (EAP), 5/11/2019, https://www.insee.fr/fr/statistiques/4200788

[5] Enquête annuelle de production EAP, insee,  03/03/2019https://www.insee.fr/fr/metadonnees/source/serie/s1193/

[6] German National AccountsDomestic product and national incomein accordance with ESA 2010Methods and sources, https://www.destatis.de/EN/Themes/Economy/National-Accounts-Domestic-Product/Publications/Downloads-National-Accounts-Domestic-Product/gross-domestic-product-6489030169004.pdf?__blob=publicationFile

[7] Gross National Income Inventory, (ESA 2010), 2010, The Netherlands, Mark de Haan, Statistics Netherlands, National Accounts Department, file:///C:/Users/pc/Downloads/GNI%20Inventory%202010%20March%202017-web.pdf

[8] Inventaires des méthodes d’estimation du PIB et du RNB de la Suisse, OFS, Novembre 2015, https://www.bfs.admin.ch/bfsstatic/dam/assets/328585/master

[9] https://www.insee.fr/fr/statistiques/4255834?sommaire=4256020

[10] https://www.insee.fr/fr/statistiques/4304971

 

 

 

 

 

Tableau entrées-sorties mondial (T.E.S.)