Il n’y a pas de commission des comptes de l’industrie et donc pas de suivi assez strict des comptes de l’industrie comme ceux de l’agriculture et des services. Une faiblesse serait l’estimation de la FBCF par produits et pour l’ensemble de l’industrie. Depuis la base 80, les changements de nomenclature semblent avoir été la principale question à résoudre pour faire le partage « CI / FBCF ». C’est un point important. Mais il aurait fallu aussi mettre à jour ces clefs de partage trop anciennes. Point fort des comptes de l’industrie, un travail important de confrontation de deux sources est fait sur la consommation des ménages, appelée aussi souvent «consommation commercialisable».

LES COMPTES DE L’INDUSTRIE

SOMMAIRE

I – L’ENQUÊTE ANNUELLE DE PRODUCTION

II – CALCUL DES VENTES AU DÉTAIL ET ESTIMATION DE LA CONSOMMATION COMMERCIALISABLE

III – INDUSTRIE AUTOMOBILE (C29A)

IV – UN EXEMPLE PARTICULIER DU CALCUL DES VARIATIONS DE STOCK UTILISATEUR DES ENGRAIS

V – LE CALCUL À L’ÉTRANGER DE LA FBCF EN  PRODUITS DE L’INDUSTRIE

VI – L’INDUSTRIE EN FRANCE DE 2017 À 2020

 

 

Résumé

° Malgré des points forts, les comptes de l’industrie ont quelques « faiblesses ». Ils ne font pas l’objet d’une Commission des Comptes. Quelques études de l’Insee compensent néanmoins cette absence [1], [2], [3]. (les nombres entre crochet renvoient à la bibliographie en bas de page). On les résume dans le chapitre VI de cette page.

° De nombreux changements sont apparus en base 2010,

  • soit parce que le SCN et le SEC imposait ceux ci (traitement du négoce international ou des échanges de biens envoyés à l’étranger pour être transformés sans changement de propriétaire),
  • soit parce que le questionnaire de l’enquête annuelle de production (EAP) a été modifié par rapport à celui des enquêtes annuelles d’entreprises (EAE),
  • soit enfin du fait du profilage de la statistique d’entreprise. On note toutefois que le chiffre d’affaire (CA) des entreprises profilées de l’ensemble de l’industrie n’a pas beaucoup varié par rapport à celui des unités légales (UL) de l’industrie : en 2013, il a baissé de 26 milliards du fait de la consolidation mais il a augmenté de 25 milliards du fait des ré-allocations d’UL du commerce et des services. Il reste que le profilage pose des problèmes (non spécifiques à l’industrie) concernant :
    • la ventilation « branche » du chiffre d’affaires de l’entreprise,
    • la prise en compte éventuelle d’activités auxiliaires (transport pour compte propre, comptabilité,..) dans le CA d’une entreprise profilée (EP), ce qui serait contraire aux recommandations du SEC qui ne retient dans la production que les activités auxiliaires qui font l’objet d’une FBCF (logiciels, R&D).
    • la non prise en compte à contrario d’échanges de produits sous forme de ventes et d’achats entre deux UL d’une même EP qui ont été consolidés dans son CA.

° Point fort des équilibres-ressources-emplois (ERE) de l’industrie, un travail important de confrontation de plusieurs sources est fait sur la consommation finale des ménages (CFM), appelée aussi souvent « consommation commercialisable ». Elle est une donnée exogène parce qu’elle résulte d’une méthodologie poussée. Elle est calculée pour tous les biens à partir de la matrice Passage produit-secteur (PPS). Elle croise les produits de la CFM en ligne et les 57 secteurs d’activité du commerce en colonne. On confronte les résultats de la CFM par produits avec d’autre sources mais rarement avec l’enquête Budget de famille trop fragile (12000 ménages enquêtés, une fois tous les 5 ans, concepts différents de la comptabilité nationale comme par exemple l’achat de voitures d’occasion, etc …).

 

° Le principe d’élaboration des ERE de l’industrie est souvent le même : comme pour la plupart des branches, les ventes de la branche du compte définitif, sont issues d’Esane éventuellement corrigées des « Coresane ».

° En règle général, pour le partage « CI (consommation intermédiaire) / FBCF », on fait évoluer les marges sur emplois comme les emplois connus : consommation finale, exportations (page méthode française). Puis on calcule le total des emplois inconnus hors marges, c’est-à-dire la FBCF et la CI, à partir des données de l’ERE et des marges sur CF et exportations que l’on vient de calculer.  FBCF et CI (hors marges) sont supposées évoluer dans un premier temps de la même façon.

° La FBCF est rarement estimée à partir de sources précises sauf dans deux cas : immatriculations de véhicules issus du CCFA (Comité des Constructeurs Français d’Automobiles), machinisme agricole. Certes des travaux de synthèse sont effectués pour calculer les FBCF des SNF-EI par grands produits (produits industriels, matériels de transport) issues de la statistique d’entreprise (Ésane). Mais celles-ci ne sont guère utilisées dans les ERE : la FBCF est en partie arbitrée pour se caler sur l’approche « revenu » du PIB et accessoirement pour se rapprocher des cibles de « FBCF » par grands produits.

° La CI et les variations de stock utilisateur sont donc souvent obtenues par solde mais elle peuvent être parfois modifiées pour diminuer les « effets-lignes », (rapports entre la CI de l’ERE et la CI projetée avec l’hypothèse des coefficients techniques constants en volume, calée sur la CI d’Ésane en valeur).

 

 

1/ Le partage délicat CI / FBCF dans les équilibres-ressources-emplois (ERE)

° Comment font les autres pays ? La méthode allemande propose des ratios de FBCF dans les emplois intérieurs (consommation des ménages, FBCF, CI) pour 1800 produits détaillés des machines et équipements. Elle  pourrait être reprise, quitte à la simplifier, comme l’ont fait les comptables suisses. On l’appelle « commodity flow method » (méthode des E.R.E). Cette méthode avait été utilisée en base 2000 pour les produits informatiques. On avait fixé des ratios de partage de la production (moyennant le commerce extérieur) entre les principaux emplois intérieurs pour chaque sous-produit d’une nomenclature très détaillée. 

° Quand on se réfère à la FBCF des produits manufacturés à partir des données d’entreprises Ésane, la FBCF des SNF EI issue de cette source serait de 4,9 Mds supérieure à celle des ERE en 2014 (voir page la FBCF). Elle l’est autant en appliquant la structure par produit des CI des secteurs d’activité des autres pays et en utilisant des sources ponctuelles de l’Insee pour estimer le TEI en 2017  (voir page Tableau entrées intermédiaires) : d’où la proposition d’un rehaussement de la FBCF  en produits industriels de 5,5 Mds.

° Par ailleurs, on observe que la part de la FBCF de l’industrie dans le total des emplois intérieurs (hors variation de stock) est de 20,8% en France contre 23,9% dans l’ensemble des pays de l’UE. Le ratio passerait alors à 22,1% moyennant cette correction de 5,5 Mds, soit un taux encore très bas comparé aux autres pays. Il faut faire attention toutefois à la manière dont la production est calculée à partir des unités légales (UL) ou des entreprises profilées (EP). Un pays qui la calcule à partir des EP minore celle-ci ainsi que les échanges internes (intra-consommations) par rapport à un pays qui la calcule à partir des UL. Il s’en suit un niveau plus faible de CI dans l’ERE et donc un partage « CI / FBCF » différent.

° La répartition par produit de cet écart reste toutefois délicate. Les données d’Ésane ne permettent que d’estimer approximativement le rehaussement global. Si on s’en tient aux diverses sources, la FBCF serait sous-évaluée de 3 Mds dans les produits informatiques, électroniques et optiques (dont une grande partie sont des logiciels « embarqués » dans les matériels informatiques, comptabilisés à tord dans la FBCF en logiciels), 1,5 Mds dans les machines et équipements et de 0,5 Md chacun dans les autres matériels de transport et les autres produits manufacturés. Ces propositions par sous-produits restent à préciser. Elles sont fondées sur des comparaisons avec les autres pays mais surtout sur les données de la FBCF Esane par grands produits.

° Pour l’automobile, là où une source est disponible, le ratio de FBCF dans le total des emplois intérieurs est égal à la moyenne des autres pays (ce qui laisse à penser que les comparaisons internationales ont un sens à la remarque près précédente sur le calcul de la production). Mais pour d’autres produits (autres matériels de transport), le ratio est bien inférieur en France (21,1%) à la moyenne de l’UE (40%).

 

 

2/ Les variations de stock

° Parfois les variations de stock utilisateur sont aussi arbitrées du fait qu’elles sont calculées par solde dans les ERE, notamment les variations de stock utilisateurs. Ce peut être aussi un point à travailler du fait de la difficulté à évaluer l’appréciation sur stock (AS) à partir des données d’entreprises.

° Les variations de stocks sont normalement une « cible » issu des données d’entreprises du Passage au comptes (PAC) sur laquelle doivent se caler le TES et les ERE. Les variations de stocks par produits nettes de l’AS alimentent les ERE.  Or dans la pratique cette cible totale et par produits n’est pas toujours retenue notamment pour le compte SD. Il subsiste en effet une incertitude sur le calcul de l’AS dans le calcul des variations de stock issu d’Esane (page Appréciation Stock). Cette AS est retirée des variations de stocks de la comptabilité d’entreprise.

° Il faudrait probablement améliorer la méthode pour un calage plus ferme en fixant d’emblée les variations de stock de certains produits comme on le fait déjà pour l’agriculture  Cette absence de calage sur les variations de stocks du PAC devrait modifier la cible de la VA de l’approche « revenu » si le PAC reprenait les variations de stock des ERE (car les stocks rentrent dans le calcul de la VA). Mais il n’en n’est rien : le PAC ne change ni l’AS ni les variations de stocks entreprise mais introduit un « arbitrage » ce qui ne modifie pas la cible VA du PAC  (page Le PIB).

° Est ce l’AS qui est mal mesurée dans le PAC ou bien est que ce sont les variations de stocks des ERE qui posent problème? Toujours est il que tout ceci mérite d’être amélioré.

° Le calcul de l’AS a en effet une influence sur le calcul du PIB. Le compte de résultat des statistiques d’entreprise fournit les variations de stocks utilisateurs (achats et autres approvisionnements), commerce (marchandises) et la production stockée. L’AS est calculée séparément pour les stocks utilisateurs, commerce et producteurs.

° Si on part d’un compte des entreprises (CE) non financières non corrigé de l’AS, il faut apporter les corrections suivantes pour passer à la comptabilité nationale :

– Du côté de l’offre, l’AS commerce et l’AS producteurs sont retirées de la production. L’AS utilisateur est ajoutée aux CI. La valeur ajoutée se voit retirer toute l’AS. Ces 2 cas sont repris dans le tableau suivant.

– Du côté de la demande finale, l’AS est retirée des variations de stocks.

– Du côté des revenus, l’AS est retirée de la valeur ajoutée, de l’EBE et du RDB des entreprises non financières. Elle est aussi retirée des variations de stocks en emploi du compte de capital, si bien que le besoin de financement n’est pas modifié.

 

Calcul de la valeur ajoutée (approche « offre ») en tenant compte de l’appréciation sur stock du coté de l’offre

 

 

° L’Insee évalue les AS producteurs, utilisateurs et commerce par branche à partir de la formule :

ASi = (Sf/Cf – Si/Ci)*Cm

où Si et Sf sont les stocks de début et de fin de la branche.

  • Les stocks producteurs par produit sont obtenus en appliquant la matrice de passage secteurs-branches aux stocks producteurs des secteurs.
  • Les stocks utilisateurs par produit sont obtenus d’abord en évaluant les stocks utilisateurs par branche en appliquant la structure de la matrice de passage secteurs-branches aux stocks utilisateurs des secteurs puis en multipliant ce vecteur par la structure du tableau des entrées intermédiaires (TEI) qui répartit des stocks selon les branches qui les utilisent (voir page Appréciation Stock).

 

Ci et Cf sont des déflateurs obtenus par moyenne des indices de prix de la production des 4 derniers mois :

  • Cf = 1/4 (indice septembre N + indice octobre N + indice novembre N + indice décembre N)
  • Ci= 1/4 (indice septembre N-1 + indice octobre N-1 + indice novembre N-1 + indice décembre N-1)
  • Cm = 1/2 (Ci + Cf)
  • Les indices de prix de la production sont fournis par la banque de données macroéconomique de l’Insee.

 

 

 

 

 

3/ Les comptes de production et d’exploitation des branches de l’industrie

° D’autres pages de ce blog ont montré que ceux-ci sont parfois un peu fragiles depuis 2000, malgré des améliorations par rapport aux bases antérieures (voir Vers un Tableau entrées-sorties idéal et mondial).

° Un exemple, issu de la base 2014, montre que la méthode des comptes français est loin d’être parfaite en colonne du TES. on aurait pu s’attendre à ce que la part de la VA de la branche industrie dans la VA du secteur industrie baisse au moins autant que la part de la production de la branche industrie dans le secteur industrie, voire même plus fortement du fait que l’industrie diversifie ses activités vers des services à plus forte valeur ajoutée. Mais ce n’est pas le cas. En fait, cette évolution (hausse légère de la part de la VA  de l’industrie dans la VA globale des UL industriels entre 2009 et 2016) peut en partie être expliquée par des marges (EBE) plus grandes de la production industrielle (cœur de métier) que celles des activités de services, très faibles (voir ci-dessous).

° Plus significatif, les deux courbes n’évoluent pas de la même manière entre 2009 et 2016. Comment l’expliquer cette seconde évolution? fluctuation sensible de cette part entre 2009 et 2016 : hausse de la part de la VA de la branche industrie dans la VA du secteur d’activité industrie jusqu’en 2013 puis baisse après? Si la VA de la branche industrie et du secteur d’activité industrie évoluent de manière divergente, ne serait-ce pas due plutôt à la technique mise en œuvre pour réconcilier branche et secteur d’activité sur la VA, en aval du processus, et en intégrant tous les arbitrages, plutôt qu’au changement de la structure de la production vers les services ?

 

 

 

 

4/ le partage volume-prix

° S’agissant du partage « volume-prix », on dispose des indices de prix de production de l’industrie française pour l’ensemble des marchés (aux prix de base). Les indices de prix à la consommation sont les IPC.

° Mais les indices des prix des CI des produits sont à regarder de près. Ils se répercutent sur les prix des CI des branches de l’industrie du fait de l’importance des achats inter-industriels. Certes, il ne semble plus y avoir d’évolutions surprenantes depuis 2007 si tant est qu’ils y en aient eu avant : quasi stagnation entre 1995 et 2007 des prix des biens électriques consommés par les matériels de transport par exemple. Les prix de la valeur ajoutée de l’industrie baissent de -8% entre 1995 et 2007 du fait d’une hausse bien plus forte du prix des CI que de la production. Ceci devrait inciter à suivre les prix des biens électriques (notamment les matériels informatiques) et ceux des autres produits de l’industrie.

° Il convient ainsi de regarder de près les évolutions de la production et de la valeur ajoutée en volume des branches industrielles.

 

 

 

 

 

 

I – L’ENQUÊTE ANNUELLE DE PRODUCTION

 

Les comptes de l’industrie s’appuient sur les données d’entreprises d’ESANE.  Dans le cadre du projet Resane et dans un souci d’alléger la charge de réponse des entreprises, l’Enquête Annuelle de Production (EAP) s’est substituée en 2009 aux Enquêtes Annuelles d’Entreprise (EAE) et de Branche (EAB) [4]. L’objectif de l’EAP est de repérer les différentes activités d’une entreprise et d’en déduire son code APE.

L’EAP permet en effets d’isoler 5 modèles de production en fonction de l’appartenance ou non des intrants, permettant de répartir les facturations par modèle de production. Ces modèles de production sont ainsi définis autour de la notion de donneur d’ordre pour permettre aux entreprises de décomposer leur chiffre d’affaires au niveau de chaque produit vendu ; le premier modèle traduit une activité commerciale, les quatre autres une activité industrielle :

Pour M1 et M2, le produit a été fabriqué à l’extérieur de l’entreprise (y compris dans une autre entreprise du même groupe).

– M1 : le produit vendu a été acheté en l’état sur le marché ou entièrement confié à un sous-traitant sans lui avoir fourni à titre gratuit les intrants. Dans le 1er cas, l’entreprise fait du négoce. Dans le second, elle est un donneur d’ordre, le sous-traitant achetant les intrants.

– M2 : le produit vendu a été entièrement confié à un sous-traitant en lui ayant  fourni à titre gratuit les intrants. L’entreprise est propriétaire des intrants. La facturation du sous-traitant à l’entreprise a une nature de service industriel qui ne reflète pas la valeur de fabrication globale du produit car elle ne prend pas en compte le coût des intrants. L’entreprise est un donneur d’ordre industriel et doit être classée dans l’industrie.

– M3 : le produit vendu a été fabriqué par l’entreprise elle-même pour compte propre, y compris par assemblage d’éléments achetés

– M4 : le produit vendu a été fabriqué pour un tiers qui l’a conçu ou qui en détient les droits avec des intrants achetés par l’entreprise. L’entreprise est un sous-traitant ou un cotraitant si elle a assuré une part de conception. Elle est propriétaire des intrants et vend à son donneur d’ordre un produit à sa valeur de fabrication.

– M5 : le produit vendu a été fabriqué pour un tiers avec des intrants achetés par le Donneur d’Ordre

 

 

Cette nouveauté ne vas pas sans poser problème. Ainsi le secteur de l’habillement a été touché par la meilleure prise en compte du concept de donneur d’ordre par l’EAP : L’industrie de l’habillement a traditionnellement recours à la sous-traitance, à l’exception des produits de luxe. Le premier modèle traduit en fait une activité commerciale alors que les quatre autres correspondent à une activité industrielle. Suivant leur compréhension du questionnaire, certaines entreprises industrielles (respectivement. commerciales) se sont classées à tort en commerce (respectivement. industrie). En base 2010, on constate encore des erreurs de classement industrie/commerce ; ceci devait se stabiliser avec la dissipation de l’effet d’apprentissage par les entreprises de ces cinq modèles, et l’interrogation chaque année de nouvelles unités de la partie échantillonnée.

Dans le même ordre d’idée, la répartition de la VA dans les comptes nationaux entre l’industrie et le commerce peut être modifiée dans plusieurs cas particuliers (voir ci dessous). Les autres pays ont il fait les mêmes traitements ?

 

II  – CALCUL DES VENTES AU DÉTAIL ET ESTIMATION DE LA CONSOMMATION COMMERCIALISABLE

 

Le calcul des ventes au détail par formes de ventes (ou secteur d’établissements) et par secteur d’entreprises se fonde sur une approche sectorielle, à partir des chiffres d’affaires sectoriels, CA. Elle se fonde aussi sur une approche par produits. D’une part, la consommation commercialisable des ménages est évaluée par le département des Comptes nationaux de l’INSEE (cadre central), à partir de différentes sources, dont la plupart sont externes. D’autre part, la division Commerce de l’INSEE (PPS commerce)  évalue la répartition des ventes par produit à partir de la ventilation des produits issue de l’enquête sectorielle annuelle (ESA). Cette double approche, par secteur et par produit, permet de consolider les résultats obtenus.

La ventilation des ventes du commerce de détail par formes de ventes est également issue de cette double évaluation. Elle fait partie du compte spécialisé présenté à la commission des comptes du commerce. Globalement, sur l’ensemble des produits commercialisés, le niveau et l’évolution des ventes issues des données d’entreprises est assez proche de celle calculée par le cadre central, mais des différences par produits sont assez substantielles. Le cadre central privilégie souvent, pour le niveau et l’évolution des ventes des différents produits, des études réalisées par des prestataires extérieurs (GFK, Nielsen…).

 

1) Calcul des ventes au détail des secteurs commerciaux

Le dispositif Ésane fournit le chiffre d’affaires des entreprises commerciales. En plus des données comptables qui sont communes à l’ensemble des entreprises, les questionnaires de l’ESA d’entreprise propres au commerce comportent une interrogation sur la ventilation de leur chiffre d’affaires à un niveau détaillé de produits.

 

a) Les secteurs participant à la commercialisation

Si les ménages effectuent l’essentiel de leurs achats de produits auprès des entreprises du commerce de détail, ils ne les réalisent pas intégralement auprès des détaillants du commerce. Ils réalisent une partie de leurs achats chez d’autres opérateurs dans des proportions parfois non négligeables. Il s’agit alors de points de vente qui ne font pas partie du commerce de détail: commerce et réparation automobile, entreprises agricoles, industrielles, commerce de gros, ou prestataires de services.

Les différents secteurs qui peuvent réaliser des ventes au détail sont les suivants:

– les secteurs du commerce de détail,

– les activités artisanales commerciales : charcuterie, boulangerie et pâtisserie,

– les secteurs du commerce et réparation automobile,

– les commerçants grossistes et intermédiaires du commer

– les prestataires de services,

– les producteurs de biens.

Rappelons que les charcutiers, boulangers et pâtissiers artisanaux n’appartiennent pas au commerce de détail puisqu’ils vendent pour l’essentiel leur propre production. Il ne s’agit pas de commerce au sens strict car il n’y a pas d’achat et revente en l’état.

Dans le calcul des ventes au détail, on va donc retenir toutes les ventes aux ménages de chaque produit commercialisable, qu’elles résultent ou non d’une activité purement commerciale. Ainsi, les ventes de pain par les boulangers sont prises en compte.

Les ventes sectorielles sont établies au niveau 5 de la NAF rév 2. Au commerce de détail (NAF 4711A à 4799B), s’ajoutent les quatre secteurs d’activités artisanales (NAF 1013B, 1071B, 1071C, 1071D) et le commerce et réparation d’automobile (NAF 4511Z à 4540Z).

b) Des secteurs d’entreprise aux secteurs d’établissement

Dans le secteur d’entreprise « hypermarchés », on regroupe toutes les entreprises gérant principalement des hypermarchés. Mais leur chiffre d’affaires peut provenir aussi pour une part minoritaire de la vente en supermarchés, supérettes, etc (activités secondaires).

On désigne par « formes de ventes» (issue d’ESA) un secteur composé des établissements de même nature, quelle que soit l’activité principale de l’entreprise. Ainsi le chiffre d’affaires d’un secteur d’entreprise est réparti sur plusieurs secteurs d’établissement, chacun représentatif d’une forme de vente.

Les comptes de secteurs commerciaux portent sur des secteurs d’entreprise. Une procédure de passage des secteurs d’entreprises à des secteurs d’établissements a été réalisée pour plusieurs raisons dont le fait que les ventilations des chiffres d’affaires par produit, que l’on connaît de source professionnelle, reposent en principe sur des types d’établissement.

Une matrice de passage « entreprises-formes de ventes » est établie à chaque changement de base. Faite en plusieurs étapes, elle a abouti à des matrices annuelles de passage, schématisées ainsi :

 

Une enquête (appelée EMAGSA) renseigne sur la répartition des ventes des secteurs généralistes, entre produits alimentaires et produits non alimentaires. Elle permet d’isoler les ventes de carburants réalisées par les hypermarchés et les supermarchés. En base 2010, on applique les indices d’évolution calculés à partir des résultats de l’enquête EMAGSA, pour faire évoluer les ventes hors taxes des produits alimentaires et des carburants des supermarchés et hypermarchés. Ces ventes ont tout d’abord été calculées en niveau sur l’année 2011.

 

2)  estimation de la consommation commercialisable des ménages

La consommation effective peut s’analyser de deux façons : financement et mode de distribution des biens et services consommés.

 

a) Le financement de la consommation

La consommation effective recouvre l’ensemble des biens et services que les ménages utilisent effectivement ou consomment quel que soit l’acteur qui les finance. Une partie des dépenses de biens et services peut être directement supportée par les ménages (a), l’autre partie étant financée par les administrations sous forme de prestations individuelles ou de dépenses de nature collective (b).

 

b) Les circuits de distribution ou de mise à disposition des biens et services consommés

La consommation commercialisable comprend la plupart des produits commercialisables c’est-à-dire susceptibles d’être vendus par le commerce de détail et les services de réparation associés au commerce, non autoconsommés (d). Elle représente moins de 40 % de la consommation effective. Elle comprend les produits susceptibles d’être vendus aux ménages par le commerce et les activités de réparation automobile. De ce fait, elle est un déterminant essentiel de l’activité du commerce de détail. Sont exclus de la consommation commercialisable, l’eau, le gaz naturel et l’électricité (e). La consommation effective des ménages comprend par ailleurs les services consommés par les ménages (f).

 

 

 

3) Des ventes du commerce de détail à la consommation commercialisable des ménages

a) première étape

Elle consiste à prendre en compte tous les chiffres d’affaires issus des secteurs qui réalisent des ventes au détail, y compris ceux qui ne sont pas directement inclus dans le commerce de détail. Sont ainsi prises en compte les ventes au détail réalisées par des grossistes, des entreprises de service et des producteurs (ex : vin acheté par les ménages auprès du viticulteur, shampoing acheté chez le coiffeur).

 

b) seconde étape

Elle permet de passer du chiffre d’affaires (CA) par entreprises aux ventes au détail par formes de vente :

° Les entreprises classées dans le secteur du commerce de détail ou du commerce et réparation automobile peuvent exercer à titre secondaire des activités qui ne sont pas des ventes au détail. On est donc amené à éliminer la part de chiffre d’affaires correspondant à ces activités.

° Pour certains secteurs d’activités, les enquêtes ESA Commerce renseignent sur les commissions perçues à l’occasion de la vente pour tous les produits concernés (tabac, journaux, carburants…), mais elle ne renseigne pas sur les ventes correspondantes.

Pour ne pas sous-estimer les ventes aux ménages, il faut reconstituer à partir de ces commissions la valeur du produit distribué.

Ces traitements peuvent se résumer ainsi :

CA ou ventes au détail = CA + reconstitution des ventes (lorsque commission) – CA des autres activités

Puis, l’application de la matrice de passage « entreprises – formes de vente » permet d’obtenir des CA ou ventes au détail ventilés par formes de vente.

 

c) Le passage des ventes au détail par formes de vente à la consommation commercialisable

Il nécessite les traitements suivants :

  • correction pour biens existants (ou biens d’occasion : antiquités,…) est appliquée aux ventes au détail pour obtenir la consommation commercialisable.
  • une deuxième correction est effectuée pour déduire les CI c’est-à-dire des produits achetés par des utilisateurs professionnels (artisan achetant des fournitures dans un magasin de bricolage, restaurateur achetant ses produits laitiers dans une grande surface voisine..….). Les taux de CI utilisés en base 2010 ont été réestimés pour permettre le rapprochement des estimations de vente avec d’autres sources sur la consommation des ménages. Ces taux de CI sont estimés comme étant le rapport entre les ventes du commerce de détail et la consommation commercialisable des ménages.
  • Une dernière correction permet de prendre en compte l’achat, par les ménages, de produits destinés à leur formation brute de capital fixe (FBCF). Les ventes tiennent compte des produits acquis par les ménages ayant la nature d’un investissement et non d’une consommation. Les ménages peuvent en effet être amenés à faire l’acquisition, dans des magasins réalisant de la vente au détail, de produits destinés à leur formation brute de capital fixe (FBCF). Il s’agit de biens destinés au gros entretien du logement notamment : revêtements de sols et murs, quincaillerie, bricolage, peinture, autres produits non alimentaires.  Ces corrections sont prises en compte grâce à un taux de passage synthétique, prenant en compte pour chaque produit, les consommations intermédiaires, la FBCF et les biens d’occasion..Le passage de la vente du produit à la consommation commercialisable des ménages s’effectue par l’application de ce taux.

Toutes ces interventions successives mènent du chiffre d’affaires du commerce de détail et du commerce et réparation d’automobile (la vente) à la consommation commercialisable des ménages. Elles forment la trame du passage « produits-secteurs ».

Cette estimation de consommation commercialisable fait l’objet d’arbitrage. Une fois l’arbitrage réalisé, la consommation commercialisable retenue peut alors être utilisée dans les calcul des ventes au détail pour le compte spécialisé du commerce, garantissant ainsi le calage des comptes du commerce avec les données des comptes nationaux.

Précisons que le passage « produits-secteurs » est construit hors TVA. Il est converti en un tableau toutes taxes comprises par application des taux de TVA par produit.

 

 

4) Le principe du PPS des ventes de ménages , instrument de synthèse

Le passage « produits-secteurs » sur les ventes est un tableau final qui permet de confronter et de concilier deux grandeurs économiques provenant de sources différentes et ne présentant pas de cohérence spontanée, à savoir les chiffres d’affaires du commerce et la consommation commercialisable.

Le schéma d’ensemble du passage « produits-secteurs » des ventes au détail réalise la synthèse entre deux démarches complémentaires, chacune utilisant ses propres sources statistiques et sa propre logique.

Ce tableau est d’un grand intérêt pour la connaissance du commerce. Il présente les deux faces d’une même réalité: un produit consommé est vendu par différents types de commerce, et un type de commerce vend souvent une grande variété de produits.

Ainsi, dans le passage « produits-secteurs », d’une part la vente de chaque produit de la consommation commercialisable des ménages est ventilée selon les canaux de distribution, commerciaux ou non, d’autre part les ventes de chaque secteur d’établissement sont ventilées selon l’éventail des produits.

Il utilise le concept de ventes, concept intermédiaire entre celui de produit consommé par les ménages, et de chiffre d’affaires réalisé par les secteurs d’entreprises.

 

a) A partir des produits consommés par les ménages, c’est-à-dire à partir de la consommation commercialisable des ménages

La première démarche part de la consommation commercialisable calculée par le cadre central. Par ailleurs, la consommation commercialisable est calculée par le PPS Commerce à partir des statistiques d’entreprises. Après arbitrage, le PPS Commerce reprend la consommation commercialisable arbitrée par le cadre central. Celui ci utilise le PPS pour certains secteurs mais aussi, les enquêtes de consommation auprès des ménages, certaines sources administratives, les statistiques de production et de commerce extérieur, et certaines statistiques de distribution.

La consommation commercialisable utilisée dans le PPS n’est donc pas celle qui est calculée spontanément mais, celle utilisée dans les comptes nationaux, afin de garantir la cohérence dans les comptes puis dans les publications.

Elle est retraitée pour tenir compte des CI c’est-à-dire des produits achetés par des utilisateurs professionnels (artisan achetant des fournitures dans un magasin de bricolage…) ainsi que des produits acquis par les ménages ayant la nature d’un investissement et non d’une consommation (biens destinés au gros entretien du logement notamment). La consommation des biens d’occasion, qui ne prend en compte que la marge des intermédiaires professionnels, est également redressée de façon à reconstituer les ventes correspondantes.

 

b) A partir des chiffres d’affaires des secteurs issus d’Esane

Le PPS, reprend les estimations de ventes au détail, ventilées par secteur d’établissement et par produits selon les méthodes de calcul détaillées dans le paragraphe précédent. Après une série d’arbitrages, il résulte de cette confrontation une correspondance stricte entre chiffre d’affaires du commerce de détail et consommation commercialisable des ménages.

Au final, le passage « produits-secteurs » croise 41 produits et 64 secteurs.

 

 

5) Le passage toutes taxes comprises et le passage des valeurs aux volumes

Le passage des ventes hors TVA aux ventes toutes taxes s’effectue en appliquant à chacun des 41 produits commercialisés le taux de TVA de la consommation des ménages correspondante. Ce taux est un taux moyen, calculé sur l’ensemble des produits composant le produit en nomenclature PPS. Il n’est pas détaillé selon la forme de vente. Il peut donc en résulter un léger biais.

Le passage des données à prix courants aux données aux prix de l’année précédente se fait à l’aide des indices de prix toutes taxes de la consommation des ménages. Pour tous les secteurs de vente, on déflate les ventes d’un produit donné, par l’indice de prix toutes taxes correspondant à la consommation des ménages.

On obtient ainsi, à partir du passage « produits-secteurs » sur les ventes en valeur hors TVA, trois nouvelles formes de passage « produits-secteurs » sur les ventes : en valeur toutes taxes comprises, en volume hors TVA et en volume toutes taxes comprises.

 

 

6) l’évaluation des années de base

 

a) Les chiffres d’affaires par entreprise

L’ESA est la principale source utilisée pour définir la ventilation des chiffres d’affaires par produits et par secteur d’entreprises.

L’enquête donne la ventilation des chiffres d’affaires des entreprises selon les différents produits ou activités, y compris les commissions perçues.

Cette ventilation des chiffres d’affaires par secteur d’entreprises et par produit intègre donc les chiffres d’affaires issus des ventes au détail effectuées par les grossistes, les producteurs et autres prestataires de services.

On procède ensuite à l’abandon des activités qui ne sont pas du commerce de détail ainsi qu’à la conversion des commissions en ventes.

 

b) Abandon des activités « hors commerce de détail »

On ne retient donc pour le PPS que les 41 premiers produits relevant du commerce de détail.

 

c) Conversion des commissions en ventes

Lorsqu’un commerçant est rémunéré « à la commission », il inscrit cette commission dans son chiffre d’affaires, et non pas la vente correspondante.

On considère que cette situation présente une importance significative pour les huit produits suivants : voitures particulières neuves, voitures particulières d’occasion, caravanes et remorques, motocycles, carburants et lubrifiants, pièces détachées et équipements automobiles, tabac, électroménager, produits bruns, livres et journaux.

Les ventilations du chiffre d’affaires par produits provenant de l’enquête structurelle annuelle ont permis d’isoler ces commissions, dans les quelques secteurs concernés. Une fois déterminées en valeur, les commissions sont converties en montant de produits distribués. Cela rend, conceptuellement, les données cohérentes avec la consommation commercialisable des ménages.

Les taux de commission appliqués par les détaillants sont définis une fois pour toute. Ces taux permettent d’obtenir, à partir des commissions, le montant des ventes aux ménages. Dans Esane, les commissions sont données toutes taxes comprises contrairement aux chiffres d’affaires qui sont hors taxes. On enlève donc la TVA pour les produits commissionnés uniquement. Les taux de TVA retenus sont les taux apparents de la consommation des ménages.

Le montant des ventes à partir des commissions est calculé pour chaque produits p et chaque secteur s de la façon suivante :

On recense quelques produits donnant lieu à des commissions pour lesquels on ne dispose pas d’information sur le taux de commission. Le montant déclaré de ces commissions est en général marginal. Pour ces produits, on admet que le montant des ventes reconstituées à partir des commissions est égal au montant des commissions.

Pour chacun des produits, on agrège ensuite le montant des ventes hors commissions et le montant issu de la conversion des commissions en ventes calculé comme indiqué plus haut.

De même, on calcule, pour chaque secteur d’entreprises, le montant du chiffre d’affaires commissionné et le montant du chiffre d’affaires total, commissionné et non commissionné, calé sur l’agrégat Esane. Puis, en rapportant le chiffre d’affaires commissionné au chiffre d’affaires total calé sur l’agrégat Esane, on obtient un taux que l’on appellera taux correcteur. Ce taux correcteur est calculé uniquement pour l’année de base : en base 2010, il a été calculé sur l’année 2010. Pour les annés suivantes, ce taux correcteur permet d’estimer le montant des commissions à partir des chiffres d’affaires totaux lorsqu’on effectue des calculs soit à partir des évolutions des chiffres d’affaires totaux calés sur l’agrégat Esane soit à partir des évolutions des chiffres d’affaires issus des CA3.

 

d) Les chiffres d’affaires par formes de ventes

Après avoir calculé les chiffres d’affaires par entreprises, il est nécessaire de réaliser un passage des secteurs d’entreprise à des formes de ventes pour l’ensemble des secteurs du commerce de détail et de l’artisanat commercial. Pour cela, nous avons établi une matrice de passage à partir du volet « chiffre d’affaires et formes de ventes » du questionnaire de l’Enquête sectorielle annuelle, ESA. Ce volet fournit pour chaque secteur du commerce de détail une « répartition du chiffre d’affaires  par type de magasins et autres formes de vente » (un exemplaire de ce volet est reproduit ci dessous). Depuis la mise en place d’ESA, une répartition du CA par forme de ventes est disponible pour le commerce de détail de véhicules automobiles. Par contre, cette répartition n’existe ni pour les entreprises d’entretien et de réparation automobiles et motocycles (NAF 4520 et 4540), ni pour le commerce de gros et commerce de détail d’équipement automobile (NAF 4531 et 4532). Ces secteurs d’établissement ainsi que les trois secteurs, producteurs, grossistes et prestataires de services continuent donc d’être parfaitement diagonalisés dans le passage secteurs d’entreprise/formes de ventes.

La répartition entreprises/formes de ventes qui avait été introduite en base 95 en 1997 pour le commerce de détail du carburant en magasin spécialisé a été conservée en base 2000, 2005 puis 2010, par manque d’information.

Pour toutes les années de la base 2010, les chiffres d’affaires des secteurs d’entreprise sont donc ventilés en secteurs d’établissement à l’aide de la même matrice de passage pour obtenir, par totalisation, une estimation des chiffres d’affaires par formes de ventes.

Une faiblesse de ces matrices de passage vient du fait que les chiffres d’affaires des secteurs d’entreprise proviennent en partie d’activités non commerciales telles que les prestations de services (réparation, location, restauration par les cafétérias, etc.). Par ailleurs, les ventilations par types d’établissement tirées d’ESA incluent dans les ventes au détail des activités non commerciales. La part non commerciale du chiffre d’affaires n’est donc pas très bien traitée puisqu’elle est ventilée au prorata des ventes au détail, alors qu’elle ne concerne pas tous les types d’établissement (surtout les hypermarchés et les supermarchés). Ces activités non commerciales sont retranchées ensuite des chiffres d’affaires d’établissement.

 

 

 

e) Constitution de la matrice spontanée « Ventes par produits et par formes de ventes

A l’aide des données Esane, on calcule donc des ventes au détail par secteur d’entreprises puis par formes de ventes, après utilisation de la matrice de passage « entreprises/formes de ventes ». Les données Esane permettent également de calculer une matrice spontanée « Ventes par produits et par formes de ventes ». Cette matrice, appelée « PPS spontanée », est utilisée pour calculer la consommation commercialisable des ménages par produits.

Cette matrice spontanée est calculée chaque année.

Chaque année, une matrice de passage PPS ventes est calculée à partir de la matrice spontanée après avoir effectué un calage sur marge c’est-à-dire en calant, par produit, le montant de la consommation commercialisable sur les valeurs calculées et transmises par le cadre central.

Ainsi, pour le rebasement, seule est fixée la matrice de passage « entreprise/formes de ventes ». Les autres matrices, PPS spontanée et PPS calée, sont calculées pour chaque compte de chaque année.

 

 f) Établissement du niveau de consommation commercialisable pour l’année 2010

On calcule ensuite des taux de correction pour biens existants et pour consommations intermédiaires. Ces taux permettent de passer des ventes au détail à la consommation des ménages. La méthode de calcul de ces taux, assez complexe, n’est pas décrite ici.

Pour les années 2009 et 2010, une comparaison de la consommation commercialisable en niveau a été effectuée entre la méthode PPS commerce et les estimations du cadre central. Cette remise à niveau fait partie des travaux entrepris à chaque changement de base. Il s’agit d’un objectif important puisque l’actualisation des séries en année courante se concentre sur les seuls taux annuels  d’évolution, en s’interdisant une remise en cause des niveaux de départ.

La confrontation du PPS commerce et du cadre central entre les différentes sources a été réalisée sur un regroupement de produits en 41 catégories.

On a appliqué plusieurs règles générales d’arbitrage. le cadre central privilégie des données spécifiques dans des produits, pour lesquels le cadre central dispose de données d’origine administrative et réputées exhaustives portant sur les montants annuels de la consommation effective des ménages (par exemple, le compte satellite de la santé appuyé sur les données de la CNAM) ou permettant de les calculer de manière précise selon les règles de la comptabilité nationale (par exemple, le fichier national d’immatriculation des voitures neuves combiné au fichier détaillé des prix des voitures neuves par modèle) ou bien les achats de carburants par les ménages à partir des données de consommation totale intérieure en essence et en gazole du Comité Professionnel du Pétrole, CPDP, couplées avec la ventilation de la consommation en carburants par types de véhicules établi par la Commission des comptes des transports).

Par ailleurs, l’Insee dispose de données annuelles d’origine professionnelle qui couvrent, en principe, la totalité ou la quasi-totalité des achats des ménages et qui sont suffisamment détaillées à la fois en quantité et en valeur. C’est le cas, par exemple, des produits électro-ménagers, des produits bruns, des produits de la micro-informatique, etc. pour lesquels le Cabinet GFK communique au cadre central les montants annuels des achats des particuliers en se fondant sur son large panel de points de ventes au détail (hors clientèle professionnelle) de produits manufacturés. Ces données sont, en principe, suffisantes pour estimer directement, chaque année,  le montant de la consommation de ces produits.

Ce cas se différencie du précédent par le fait que les données statistiques disponibles (en valeur, et non pas seulement en quantités physiques) couvrent la grande majorité (poids en valeur) des produits élémentaires entrant dans la composition d’un produit agrégé, mais non la totalité de ces produits. C’est le cas, par exemple, des « textiles d’ameublement et linge de maison » parmi lesquels le « linge de maison » (HC13Z3B) et les « petits articles de textiles de literie » (HC13Z3D), renseignés par l’observatoire statistique de l’Institut Français de la Mode (IFM), couvrent plus des 2/3 du montant des achats des ménages de ce groupe de produits de la nomenclature de la consommation commercialisable.

Il reste enfin quelques produits pour lesquels l’Insee ne dispose pas d’information suffisamment fiable, ni en niveau ni même en évolution. Il s’agit des « Pneumatiques » (COM 10), des « Pièces détachées et équipements automobiles » (COM11), des « Ventes et réparations de motocycles » (COM12), de la « Maroquinerie et articles de voyage» (COM18), de l’ « Equipement du foyer » (COM 20), des « Revêments de murs et de sols » (COM 26), des « Sports et loisirs » (COM33), des « Caravanes et remorques » (COM40) ainsi que « l’Entretien et la réparation de véhicules autos » (COM 41)

 

 

 

 

III –  INDUSTRIE AUTOMOBILE (C29A)

 

1) Les ventes (production à l’étranger)

Les ventes branche de cet ERE intègrent en particulier les ventes de deux entreprises profilées, PSA DAF et Renault DIF, qui produisent en France mais aussi à l’étranger. Un traitement particulier de cette production à l’étranger a été fait en base 2005 et dans les base suivantes.

PSA DAF et Renault DIF produisent des véhicules à l’étranger. En base 2005, avec la nouvelle règle des donneurs d’ordre, les ventes, en France ou à l’étranger, des véhicules produits à l’étranger ont été enregistrées en ventes de marchandises et les achats de véhicules à des usines situées à l’étranger ont été enregistrés en achats de marchandises.

L’activité correspondante de commercialisation de véhicules et de pièces à l ‘étranger correspond à du négoce international pour la partie ne rentrant pas en France (en services à l’export) et à des marges commerciales pour la partie importée en France.

 

Dans les modèles économiques présentés en introduction, le modèle M1 identifie deux démarches : le produit vendu a été acheté en l’état sur le marché (l’entreprise fait du négoce) ; le produit vendu a été entièrement confié à un sous-traitant sans lui avoir fourni à titre gratuit les intrants (l’entreprise est donneur d’ordre et le sous-traitant achète les intrants). La distinction entre ces deux démarches est néanmoins difficile.

Avec le nouveau concept retenu par l’EAP, plus facile à mesurer (l’entreprise possède ou non les intrants), beaucoup d’entreprises ont quitté l’industrie car elles se classaient spontanément dans le modèle 1 : l’entreprise est un donneur d’ordre et le sous-traitant achète les intrants.

Les ventes du modèle M1 sont désormais reclassées en branche commerce. En ressources de l’équilibre, il ne reste donc plus que la part correspondant aux marges commerciales et on diminue les doubles comptes entre importations et production. En emplois, on diminue les consommations intermédiaires.

 

Plus précisément, PSA DAF et Renault DIF achètent et revendent la grande majorité des véhicules produits à l’étranger. La revente peut se faire en France – les véhicules sont alors importés – ou sur les marchés étrangers. ici, on prend l’exemple de voitures achetés d’un montant de 20 pour un être revendus en France ou à l’étranger pour un montant de 30, soit une marge commerciale de 10.

En base 2000, l’ERE enregistrait les opérations suivantes :

  • la revente des automobile importés vendus sur le marché français (par exemple 8,5 importé sur un total de 20, revendu sur le marché français et 11,5 importés sur les 20, revendus sur les marchés étrangers) était comptabilisée dans les importations (pour le montant acheté de 20); on considérait alors que cela entraînait un double compte entre les ventes (par exemple 74,2) et les importations (20). Ce double compte était identifié dans l’ERE par une ligne spécifique (intitulé « double compte entre production et importation») (d’un montant de 8,5). Il diminuait d’autant les ventes (74,2) pour obtenir la production (65,7), mesurée donc hors cette revente en France des véhicules produits à l’étranger. La marge des autos importées pour être revendues, d’un montant de 10, était comptabilisée dans la production de l’industrie automobile ;
  • Ce double compte était justifié par le fait qu’on souhaitait comparer la valeur des ventes aux nombres de voitures produites multipliés par de prix moyens.
  • la revente sur les marchés étrangers (11,5 sur les 20 importés) était incluse dans la production française. En emplois, elle figurait en consommations intermédiaires de sous-traitance (CI2).

En base 2010 :

  • la revente en France reste comptabilisée dans les importations (20) mais comme elle n’est plus comptabilisée dans les ventes de l’ERE (mais dans une branche commerce pour un montant de 10), il n’y a plus de double compte entre ventes et importations; les ventes ne sont plus de 74,2 mais de 44,2 (-30 de reventes des véhicules importés); la production de l’industrie automobile n’est donc plus de 65,7 mais de 44,2 Mds, du fait des 8,5 Mds d’euros en moins de doubles comptes)
  • la revente sur les marchés étrangers n’étant plus comptabilisée dans la production de l’ERE en ressources, le montant correspondant qui était inscrit en emplois en consommations intermédiaires de sous-traitance n’y figure plus.
  • la valeur ajoutée n’est plus répartie de la même façon car la marge de commerce est désormais comptabilisée comme production du commerce. Elle est traitée ensuite en marge commerciale de l’automobile. Mais la valeur ajoutée du commerce est passé de 0 à 10 tandis que celle de l’automobile est passée de 54,2 à 44,2. Le PIB rste inchangé (54,2) mais il y a un déplacement de la VA de l’industrie automobile vers le commerce.

 

Les autres pays ont ils fait le même traitement ?

 

2) Les source statistiques

Deux sources  sont utiles pour l’ERE G C29A :

l’une, spécifique à cet ERE, peut être utilisée pour évaluer l’évolution en volume de la FBCF des SNF-EI ; il s‘agit des données d’immatriculations des véhicules de sociétés (hors tracteurs agricoles). Ces données peuvent être obtenues auprès du CCFA

l’autre source est la Direction Générale des Douanes du Ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l’État. Son site (http://www.douane.gouv.fr/) donne, à un niveau fin de la nomenclature, les produits exportés et importés. . Ces données peuvent être confrontées à celles des exogènes du commerce extérieur et être examinées afin de mieux comprendre les échanges extérieurs de véhicules automobiles, en particulier dans le contexte de production à l’étranger.

 

3) Le partage des emplois

Les emplois inconnus que sont la FBCF et la CI (hors CI4 qui est une donnée exogène) sont déterminés par solde.

Les données d’immatriculations issues du fichier central des automobiles (source CCFA) peuvent être utilisées pour estimer l’évolution en volume de la FBCF des SNFEI.  Toutefois l’ERE C29A ayant un montant de FBCF important, l’objectif de convergence du PIB de l’approche demande conduit souvent à modifier le montant de FBCF des SNF-EI et ce, de manière qui peut être très forte. Il en résulte alors une évolution en volume de cette FBCF très éloignée de celle de l’indicateur des immatriculations.

 

On applique en partie les règles décrites dans la page méthode française : on fait évoluer les marges sur emplois comme les emplois.

Puis on calcule le total des emplois inconnus (EI) hors marges, c’est-à-dire la FBCF et la CI, à partir des données de l’ERE et des marges sur CF et exportations que l’on vient de calculer.

 

 

IV  – UN EXEMPLE PARTICULIER DU CALCUL DES VARIATIONS DE STOCK UTILISATEUR DES ENGRAIS

Cet exemple montre les problèmes auxquels sont confrontés des comptables nationaux quand il font des ERE de deux produits (ici celui de l’agriculture et des engrais).  L’ERE du C20A, qui ne comprend pas que les engrais, se distinguait en base 2005 par de « gros effets lignes» :  Ceux ci étaient dus particulièrement aux cases fixées de l’agriculture, d’une part à cause de fortes variations de prix (tantôt à la hausse tantôt à la baisse), d’autre part car les engrais utilisés principalement par les branches de l’agriculture achetés lors d’une campagne (qui ne coïncide pas avec l’année civile) ne sont utilisés que pour la campagne suivante. Par conséquent, les engrais achetés et utilisés en fin de campagne (n) sont «stockés» dans la terre par les utilisateurs et ne seront utilisés en consommations intermédiaires que lors de la campagne n+1. Cette question a fait l’objet d’un chantier en base 2010 et il est apparu nécessaire d’élaborer un ERE au niveau H correspondant aux produits azotés et engrais principalement pour le traitement des variations de stocks.

 

 

1) Élaboration du niveau H (fabrication des produits azotés et engrais) (HC20A3 ).

Du coté des emplois les exportations cumulées à  la consommation finale représentent à peine 10 % du total. La CI « BR A01# PRGC20A » est une case fixée en valeur et en volume par le RSP de la branche agriculture. Par souci de cohérence il convient de tenir compte des autres utilisateurs d’engrais comme les administrations publiques. Estimées à environ 50 millions pour l’année 2010 en valeur -contre plus de 3 milliards pour les branches agricoles; ces CI suivent la tendance des ressources.

Le niveau H Fabrication de produits azotés et d’engrais se particularise par une source sur les variations de stocks utilisateurs (en valeur comme en volume) toujours fourni par le RSP de l’agriculture qui se base sur le RICA (Réseau d’Information Comptable Agricole). Le résultat a toujours été en base 2005 assez surprenant (indice négatif par exemple) notamment lorsqu’un déstockage succède à un stockage-ou l’inverse.

La CI1 sert donc de solde; cette CI1 correspond aux consommations d’entreprises de services comme les paysagistes (estimés à près de 300 millions en 2010 en valeur) mais surtout l’intra-consommation, l’utilisation faite par des entreprises d’engrais composés d’engrais simples pour près de 800 millions en 2010).

Lors de l’élaboration du compte de l’année 2009, on a observé une incohérence forte entre les montants :

de CI figurant dans ERE du produit « engrais » ;
de CI de la branche agriculture, principale branche consommatrice d’engrais.

Après analyse, cette incohérence s’expliquait par deux phénomènes :

  • (1)  la forte évolution des prix entre 2008 et 2009,
  • (2) les CI dans les deux cas ne correspondant pas aux achats effectués durant les mêmes périodes.

 

Que se passe t-il du coté des ERE en base 2005 et de la CI d’engrais par les agriculteurs ? On rappelle que les CI sont égales aux achats moins les variations de stocks (stock fin moins stock début).

Il fallait améliorer trois évaluations :

  • l’appréciation sur stock,
  • Le choix du traitement dans l’ERE HC20A3
  • Les CI par la branche agriculture en valeur et en volume

 

2) l’appréciation sur stock des engrais chez les agriculteurs

Les variations de stock doivent être évalués en comptabilité nationale hors appréciation sur stock. Éliminer l’appréciation sur stock, tel est l’enjeu de la correction des stocks qui sont évalués selon la comptabilité d’entreprise (ici le RICA), donc y compris appréciation sur stock.

Ce sont les achats d’engrais issus du RICA qui sont en effet utilisés, après un retraitement destiné à corriger la valeur des stocks de l’écart sur les prix entre le prix d’achat auquel les engrais sont valorisés dans le RICA et le prix d’acquisition au moment de leur utilisation dans le processus de production. En 2009, selon qu’on évalue la consommation au prix d’achat (RICA) et qu’on estime une évolution au prix du moment de l’utilisation (Comptes), on aboutit à des évolutions annuelles des valeurs consommées d’engrais sensiblement différentes : + 21% au prix d’achat ; + 9% en corrigeant de l’appréciation sur stocks.

En base 2010, on devait se prononcer sur le choix d’une méthode d’estimation de nouvelles cases fixées pour le compte spécifique et le cadre central entre 2006 et 2008.

Prendre telles quelles les charges du RICA ? Ce serait la moins mauvaise solution dans l’optique de comptabilité d’entreprise mais les divergences en 2007 et 2008 avec toutes les autres sources amènent à corriger les stocks dans l’optique comptabilité nationale. D’où le choix de tenir compte en partie de l’appréciation sur stock. Celle-ci devient importante à partir de la hausse des prix des engrais c’est à dire à partir de l’année 2006.

Toutefois, la correction des stocks de l’appréciation sur stock est elle vraiment nécessaire ? Du point de vue de l’histoire des séries à moyen terme, on pouvait s’en tenir aux données du RICA. En plus, la notion d’appréciation sur stock a-t-elle un sens dans l’agriculture ? Il n’est pas certains que tous les autres pays européens fasse un tel calcul de l’appréciation sur stock. Pour faire des estimations correctes, ne valait  il pas mieux comparer les évolutions des diverses sources, estimer l’appréciation sur stock et faire une synthèse de ces comparaisons ?

 

 

3) Le choix du traitement en base 2010 (reporter les fluctuations sur les variations de stock utilisateur de l’ERE des engrais)

En base 2005, l’incohérence entre les méthodes adoptées dans l’ERE des engrais (HC20A3) et dans le compte de la branche agricole pour évaluer les CI d’engrais par les agriculteurs s’est traduit par un ajustement statistique augmentant la production du C20A . On relevait les ventes de 1 milliards d’euros ce qui relève d’autant les CI.

En base 2010, la correction de l’incohérence se traduit par la prise en compte de variations de stocks utilisateurs des agriculteurs en engrais dans l’équilibre du C20A. Par exemple en 2009, on a une variation de stock utilisateur de -0,9 milliards, ce qui relève d’autant la CI. De même, en volume 2010 au lieu de relever les ventes de 1,1 milliards, on enregistre une baisse des stock utilisateur de -1,2 milliards, ce qui permet de relever aussi la CI de ce montant.

 

L’impact ce nouveau traitement est donc une modification du PIB optique « demande » égale aux variations de stocks utilisateurs des agriculteurs en engrais. En revanche, il n’y a pas d’impact pour l’optique revenus, donc une conséquence sur l’équilibrage entre les deux approches.

 

 

4) Les consommations intermédiaires de la branche agriculture

Dans le cas le plus fréquent pour les céréales, les produits récoltés l’année N sont vendus au cours de l’année N ou N+1, voire N+2…. Les achats d’engrais au cours de l’année N sont en grande partie mis en terre l’année N, pour une récolte de l’année N ou de l’année N+1. Pour la plupart des végétaux à cycle annuel, les achats d’engrais en fin d’année N correspondent à une récolte en N+1. Dans ce dernier cas, le RICA (Réseau d’Information Comptable Agricole) enregistre les montants mis en terre en stocks, au titre des avances aux cultures. Les comptes de l’agriculture du cadre central  enregistrent ces achats N mis en terre pour une récolte N+1 en CI de l’année N+1 (aux prix de l’année N). Ainsi, les consommations intermédiaires en N correspondent soit à des achats en N-1 (donc à des prix de N-1), soit à des sorties de stocks des hangars (achat en N-1 pour usage en N), soit à des achats en N (donc à des prix de N), pour obtenir la récolte en N.

 

a) le traitement en base 2005

En base 2005, il avait été décidé de ne plus réaliser d’équilibres ressources-emplois au niveau H détaillé sauf dans quelques cas très ciblés. Ainsi, en début de base, il n’y avait plus d’équilibre spécifique pour les engrais, mais seulement un équilibre au niveau de l’ensemble des produits chimiques de base, de produits azotés et d’engrais, de matières plastiques de base et de caoutchouc synthétique. Dans cet équilibre, la consommation intermédiaire en N s’obtient en solde de l’équilibre, donc avec un prix reflétant essentiellement les prix de production et du commerce extérieur de l’année N. Par ailleurs, les variations de stocks utilisateurs des agriculteurs n’étaient prises en compte ni dans cet équilibre, ni dans les comptes du secteur institutionnel des entreprises.

Vu l’importance des montants et des fluctuations de prix, il a été décidé de refaire un équilibre pour les engrais en fin de base. Dans cet ERE du produit « engrais », la CI en N s’obtient en solde de l’équilibre, donc avec un prix reflétant les prix de production et du commerce extérieur de l’année N, et correspond aux achats de l’année. On considérait donc les avances aux cultures de l’année N comme une CI de l’année N et non comme des variations de stocks. Il s’en est suivi une forte incohérence entre les montants de CI en engrais tirés des équilibres des engrais et ceux fixés par la branche agriculture, dès que les volumes consommés ou les prix augmentaient beaucoup d’une année à l’autre; d’où une correction arbitrée «de dernière minute» pour assurer une certaine cohérence.

 

b) le traitement en base 2010

Les achats d’engrais de l’année N peuvent a priori avoir trois destinations :

mise en terre en N pour une récolte de l’année N ;
mise en terre en N pour une récolte de l’année N+1 ;
stockage à la ferme pour un usage ultérieur.

La première destination ne pose pas problème, ces achats sont retracés en CI d’engrais de la branche agriculture.

La troisième destination ne pose pas non plus de problème particulier, tout au moins en volume, cela correspond à des variations de stocks utilisateurs d’engrais de la branche agriculture. Toutefois, selon les experts, il n’y aurait pas d’engrais stockés à la ferme ou très peu. Il a été donc fait l’hypothèse que ces montants sont nuls.

La deuxième destination est plus spécifique. Cette utilisation est connue sous le terme d’avances aux culture

Du point de vue des comptes de l’agriculture, l’objectif est de retracer le processus de production de la récolte de l’année N : la production est estimée à partir des quantités récoltées en N valorisées par les prix de la période de commercialisation (pour les céréales, été N jusqu’au printemps N+1) ; les CI sont les intrants nécessaires à la récolte. Pour les engrais, elles correspondent aux achats d’engrais entre deux récoltes : donc pas d’avances aux cultures

Dans les déclarations fiscales des entreprises, si on se réfère au mémento pratique Lefebvre agriculture 2007-2008, il est écrit pour les « avances aux cultures » : « elles représentent l’ensemble des frais et charges exposées au cours d’un exercice en vue d’obtenir la récolte qui sera levée après la clôture de cet exercice, c’est-à-dire les frais correspondant aux engrais… » Et plus loin : « Les avances aux cultures doivent être inscrites au titre des travaux en cours, dans les stocks d’entrée et de sortie des exploitants… ». Et plus loin : « Ils doivent être évaluées à leur prix de revient ». Il faut remarquer que l’exercice comptable retenu par les entreprises agricoles correspond le plus souvent à la période de commercialisation de leur récolte et diffère sensiblement de l’année civile. Ainsi le chiffre d’affaire déclaré par les céréaliers en juin N correspond-il à la récolte de juillet N-1.

On a la formule :

CI en valeur = avances aux cultures de l’année N-1 + achats d’engrais de l’année N – avances aux cultures de l’année N ;

Les avances aux cultures sont traitées en variation de stocks utilisateurs; engrais mis en terre en fin d’année pour une production l’année suivante. Cette hypothèse qui ne modifie pas la valeur ajoutée, ni le PIB puisque la différence sur la production entre les deux possibilités est égale à celle sur les CI (sauf peut-être dans le cas de gel des avances aux cultures).

Pour l’ERE des engrais et le compte du secteur institutionnel des entreprises, il est nécessaire de prendre en compte les variations de stocks utilisateurs des entreprises agricoles. Pour l’ERE des engrais, il faut s’assurer de la cohérence entre les montants de CI en valeur et volume de l’ERE et ceux de la branche agriculture en produit engrais.

On estime les CI d’engrais par la branche agriculture à partir des données du RICA, en faisant les hypothèses qui suivent : Les avances aux cultures sont estimées à leur prix d’achat, hypothèse voisine des principes des déclarations fiscales ; Pour évaluer les CI en volume, on déflate les achats de l’année N (estimation RICA) par l’indice de prixv (IPAMPA) de l’année, les avances aux cultures de l’année N (estimées par les encours de stocks en fin d’année N du RICA) par l’IPAMPA du dernier trimestre de N, les avances aux cultures de l’année N – 1 (estimées par les encours de stocks en début d’année N du RICA) par l’IPAMPA du dernier trimestre de N -1, le volume des CI étant obtenu par solde.

 

 

 

 

V  – LE CALCUL À L’ÉTRANGER DE LA FBCF EN PRODUITS DE L’ INDUSTRIE

Le partage « CI / FBCF » ne semble pas satisfaisant en France pour les produits industriels depuis la base 80, excepté quelques produits comme l’industrie automobile ou le machinisme agricole. Les autres pays ont des méthodes plus sophistiquées à partir des enquêtes de branche à un niveau très détaillé de nomenclature, en proposant des ratios de FBCF parmi les 3 emplois intérieurs (CI, FBCF, et consommation finale). Ces ratios sont plus ou moins fragiles. Mais dans beaucoup de cas, il s’agit d’affecter un produit très précis à un des 3 emplois finals. Les pays n’utilisent pas cette méthode systématiquement. Par exemple, les Pays Bas l’utilisent pour le BTP construction, tandis que les comptables suisses et les allemands s’en servent surtout pour les machines et les biens d’équipement. Cette méthode a été utilisée en France en base 2000 pour les machines et matériels de bureau puis n’a pas été reprise. Il est vrai que cette méthode est parfois fragile et prend du temps au début. Les comptables suisses ont d’ailleurs repris les ratios d’autres pays.

 

Nous nous appuyons ici sur les inventaires RNB de ces 3 pays, particulièrement développés pour le calcul de la FBCF dans leur chapitre respectif de l’approche « demande ».

 

 

1) le matériel informatique (en base 2000) en millions de F.

Les enquêtes annuelles de branche constituent une source privilégiée pour le partage « CI / FBCF » pour les biens d’équipement. Pour un produit donné de la nomenclature 118, ainsi les machines de bureau et matériel informatique, on établit des E.R.E. (hors marges) selon un niveau très détaillé de la nomenclature PRODCOM (à 8 positions), en supposant certaines clefs de partage entre CI, FBCF et CFM (consommation finale des ménages). L’estimation de la production est de 54 021 millions en 1996 (proche du niveau de l’ERE en base 95 en 1996), soit un total du marché intérieur (une fois tenu compte des flux d’importation et d’exportation) de 74 797 millions. Par rapport à la base 95, l’application des clés de partage conduit à rehausser la FBCF de quelque 6,2 milliards de francs et la consommation finale des ménage de 3,6 milliards de francs en 1996 et à baisser la CI de 9,8 milliards de francs.

 

 

2) La méthode allemande  

 

Dans les comptes nationaux allemands, les investissements en machines et équipements sont calculés à l’aide de deux méthodes indépendantes, ce qui devrait théoriquement aboutir au même résultat [5] :

  • La comptabilité des investisseurs basée sur une enquête implique de demander directement aux utilisateurs finals combien ils ont investi en machines et équipements ;
  • tandis que les ERE comptabilisent la fourniture de biens nationaux (ventilée à un niveau très détaillé) (production + importations – exportations) et en estimant, dans chaque cas, dans quelle mesure ils sont investis en tant que capital fixe et compte tenu de divers autres éléments, aboutissant ainsi à un calcul indirect de la FBCF en machines et matériel.

À première vue, la comptabilité des investisseurs peut sembler de meilleure qualité, car contrairement à la méthode des ERE, elle repose sur de véritables données d’enquête, nécessite moins d’hypothèses et offre une information de structure sur les investisseurs. Mais les résultats de l’enquête ne sont pas disponibles tout de suite. De plus, des branches de services ne sont toujours pas entièrement couvertes; cela concerne en particulier les divisions CPA 86-93 et ​​les activités des ISBLSM (S.15). D’autre part, si la méthode des ERE présente effectivement les problèmes habituels liés à une approche basée sur un modèle, puisqu’elle est obligée de combiner des statistiques et sources parfois incohérentes avec une variété d’hypothèses et d’estimations, elle est néanmoins basée sur des sources très détaillées, qui couvrent entièrement le spectre potentiel des biens d’équipement.

 

Les deux approches sont utilisées conjointement en Allemagne et se complètent. Le premier élément de base, la méthode des ERE, est utilisé pour faire les comptes trimestriels. Lorsque les résultats du deuxième élément de base, la comptabilité des investisseurs, sont connus, ces chiffres préliminaires peuvent être révisés.

Le rapprochement n’entraîne pas encore de relation cohérente entre les dépenses d’investissement des activités économiques qui investissent et leurs volumes de biens d’équipement au cours de la période considérée. Ces liens plus profonds sont décrits dans le troisième élément fondamental, les matrices de classement croisé de la FBCF (secteurs d’activité – produit), dans lesquelles les résultats de la méthode des ERE et celle de la comptabilité des investisseurs forment les deux totaux marginaux, qui sont ensuite détaillés à l’intérieur de la matrice. Les structures de la matrice interne indiquent également la structure de produit pour chaque catégorie d’investisseur définie dans une classification appelée « WZ » (93 secteurs d’activité) et la structure d’acheteur pour chaque type de produit.

 

La FBCF des machines et équipements évalués aux prix de base dans les 93 secteurs d’activités concernées distinguées dans les comptes nationaux allemands est divisée en 203 biens d’équipement.  Ces totaux d’une matrice (203×93) sont concentrés après la procédure de rapprochement annuel en termes de catégories de produits pour former une matrice courte (15 catégories de produits x 93 secteurs d’activité). Au niveau de la matrice agrégée, l’étape suivante consiste à ajouter tous les postes supplémentaires du compte de flux de produits (marges par exemple) pour achever la transformation du concept de prix de base au concept de prix d’acquisition. La dernière étape nécessite encore une fois un bref rapprochement entre le total de la FBCF dans les ERE et les totaux des investisseurs machines-équipement. Seules les statistiques d’immatriculation de l’Autorité fédérale des transports routiers fournissent des données pertinentes, classées par secteur d’activité et par classe de cylindrée ou de véhicule utilitaire.

 

 

 

a) données de base

Le principe de la méthode des ERE consiste à éviter d’examiner séparément le flux de produits fabriqués et utilisés en Allemagne, le flux d’exportations et le flux d’importations. Pour ce faire, un ajustement préalable est nécessaire, de sorte que l’offre intérieure nette (production – exportations + importations) est calculée aux prix de base intérieurs. En outre, le ratio de FBCF des produits détaillés est fixé très tôt. La combinaison de ces deux étapes réduit considérablement le nombre requis d’estimations spécifiques. En particulier, cela évite d’avoir à estimer des ratios de FBCF distincts pour la production intérieure, et les importations pour des catégories de produits détaillés.  La méthode des ERE souffre également d’une certaine imprécision dans la mesure de l’évolution des stocks de machines et de matériel, car les enquêtes sur les stocks en Allemagne ne sont pas bien différenciées par produit. Les marges commerciales et de transport sont estimées et ajoutées ultérieurement dans l’ERE pour des groupes de produits plus consolidés.

 

a) Ratios de formation de capital

Les ratios de formation de capital (FBCF) déterminent la proportion de biens entrant pour la première fois dans le processus économique national qui sont finalement utilisés comme investissement (en machines et matériel), éventuellement après prise en compte des services de commerce et de transport et de la TVA non déductible. Pour la comptabilisation des machines et du matériel dans les ERE, ce sont les ratios de formation de capital, très détaillés par type de biens, qui sont les paramètres clés du modèle. Les biens peuvent être divisés en cinq catégories, en fonction de leurs caractéristiques et de la manière dont ils sont généralement utilisés:

Type 1 La marchandise n’est en aucun cas un capital fixe (FBCF = 0%); par exemple. barre de chocolat (consommation), barre de combustible du réacteur (consommation intermédiaire).

Type 2 La marchandise est presque exclusivement constituée de capital fixe (95% <FBCF≤100%)

Type 3 Selon la manière dont il est utilisé, le produit est soit un capital fixe, soit une consommation intermédiaire (0% <FBCF ≤ 100%) : le moteur à réaction représente une consommation intermédiaire lorsqu’il est utilisé dans la construction d’un nouvel avion ou une FBCF lorsqu’il est installé dans le cadre d’une révision générale conçue pour prolonger la durée de vie d’un aéronef.

Type 4 Selon la manière dont il est utilisé, le produit est soit une FBCF, soit une consommation finale (0% <FBCF≤ 100%), par exemple un ordinateur personnel.

Type 5 Selon son utilisation, la marchandise est une FBCF, une CI ou une consommation finale (0% <CFR ≤ 100%), par ex. plaques électriques .

Indépendamment de son utilisation réelle, l’attribution de type peut également dépendre des spécifications du SEC : par exemple, ce n’est que depuis l’introduction du SEC 1995 que les biens d’armement durables à usage civil ont été enregistrés comme FBCF (auparavant, ils étaient assimilés à une consommation intermédiaire) et, depuis l’introduction du SEC 2010, les systèmes d’armes militaires, tels que les véhicules blindés à chenilles, sont considérés comme FBCF alors qu’ils étaient auparavant inclus dans la consommation des administrations publiques.

Les ratios de partage « CI / FBCF » doivent être établis dans le contexte des comptes nationaux puis vérifiés régulièrement pour en vérifier la plausibilité et l’actualité et, si nécessaire, corroborés par des enquêtes sporadiques d’experts et des références à la littérature.

 

De cette manière, les ratios de formation de capital sont définis dans le cadre de l’ERE  dans la classification de produits la plus détaillée possible (5700 produits), c’est-à-dire les nomenclatures à neuf chiffres. Sur les quelque 5 700 catégories de produits à neuf chiffres, près de 4 000 catégories de produits sont attribuées au type 1 (FBCF = 0%). Environ 500 codes de produits sont affectés au type 2, avec des ratios compris entre 95% et 100%. À cet égard, une FBCF légèrement inférieur à 100% est souvent appliquée même aux produits qui sont en principe de purs biens d’équipement, tels que les presses de poinçonnage automatiques, en raison de la tendance à la complexité croissante des produits, par exemple dans la construction d’installations et la construction de chaînes de montage, des machines individuelles et d’autres composants sont inclus en tant que CI dans de telles installations de grande taille, qui sont elles-mêmes ensuite enregistrées en tant que FBCF. L’attribution des types 1 et 2 peut être considérée comme relativement sûre et plausible. Les quelque 1 200 catégories de produits restantes des types 3, 4 et 5 sont affectées par des niveaux d’incertitude plus importants.

La plupart des ratios de FBCF restent largement constants dans le temps. Cela est évident pour les produits des types 1 et 2, mais, étant donné le niveau de détail élevé, on peut supposer que les produits des types 3 à 5 présentent également des caractéristiques et des modèles d’utilisation relativement constants. Cependant, dans des catégories de produits particulièrement dynamiques – en particulier dans les domaines de l’information et de la technologie de la communication et traitement électronique des données – non seulement les ratios sont vérifiés fréquemment, mais ils sont également sujets à des ajustements substantiels, le cas échéant. Par exemple, les téléphones portables et les ordinateurs portables sont passés de biens d’investissement pur destinés à des applications spéciales, à des appareils courants utilisés quotidiennement avec une part de consommation élevée. Dès lors, des ratios de FBCF massivement réduits ont été appliqués à ces produits dans les comptes nationaux.

 

c) Niveaux de calcul de la méthode des ERE

La figure suivante illustre la structure hiérarchique des niveaux d’agrégation et de calcul de la méthode des ERE
1. Niveau de base, classification du produit la plus basse possible: WA 8 chiffres, GP 9 chiffres
2. Groupe de catégorisation 1, agrégation de produits de taille moyenne: GP 4 à 9 chiffres
3. Groupe de catégorisation 2, agrégation de produits élevée: GP 2 à 3 chiffres
4. Niveau global, agrégation maximale: GP 1 chiffre Niveau 1 (niveau de base):

 

° Niveau 1 niveau de base

Au niveau 1, seules les statistiques du commerce extérieur et de la production sont traitées pour les plus petites catégories de produits. À ce niveau, l’ensemble du spectre des produits est traité plutôt qu’une sélection de ceux-ci intéressant les biens d’équipement. Cela facilite les comparaisons et les vérifications par recoupement avec d’autres systèmes de collecte et établit un lien avec les indicateurs globaux au moyen d’estimations à jour. À l’heure actuelle, environ 9 500 produits du commerce extérieur doivent être traités, dont environ 1 800 peuvent être constitués entièrement ou en partie de machines ou d’équipements utilisables pour la formation de capital fixe.

 

° Niveau 2 (groupe de catégorisation 1):

Le niveau 2 est caractérisé par un ensemble de produits spécialement compilés, répartis en catégories de taille moyenne, appelés en interne «groupe de catégorisation 1» (Grp1). Cet ensemble compte actuellement 203 produits; il a été conçu pour être homogène dans son contenu.

 

° Niveau 3  (groupe de catégorisation 2):

Les résultats intermédiaires nominaux de l’agrégat (P-X+M) du groupe de catégorisation 1 sont agrégés au niveau du «groupe de catégorisation 2» (Grp2) (15 catégories de produits x 93 secteurs d’activité).

 

° Niveau 4  (niveau global) :

Au niveau mondial, le niveau 4 représente les chiffres globaux de la FBCF en machines et matériel sans distinction supplémentaire des produits. Ces données et ce niveau de calcul sont principalement utilisés dans les estimations trimestrielles les plus récentes du produit intérieur brut, car les matériaux de base décomposés en catégories de produits ne sont pas encore complètement disponibles à ce jour. Le niveau d’évaluation 4 n’est pas pertinent pour des représentations plus détaillées des résultats annuels finaux de la FBCF en machines et matériel.

 

 

 

 

3) Le calcul de la FBCF aux Pays-Bas s’inspire du manuel « input output » d’Eurostat de 2008

Ce manuel dit que en pratique, il est important que les données sur la FBCF soient classées par type (c’est-à-dire par produit) et par secteur d’activité (ou branche comme en France). Une approche  raisonnable permettant d’estimer la FBCF par produit consiste d’abord à établir une matrice de la FBCF par secteurs recoupés par les secteurs  institutionnels et par types généraux de biens (logements, autres bâtiments et structures, matériel de transport, autres machines et équipement) [6].

La prochaine étape consiste à étendre les types généraux de produits à des produits plus détaillés utilisant la méthode des ERE. L’approche des ERE est très utile dans certains cas, par exemple PRODCOM du CTI à 5 chiffres (92), pour estimer la part entre la consommation intermédiaire et la FBCF. Cela peut aussi aider à identifier les biens d’équipement de la production nationale, les importations et les exportations selon la nature des biens.

Cependant, les données de la FBCF par secteurs d’activité et par grand produit collectées via des enquêtes auprès des entreprises est la meilleure approche. La méthode des ERE est une alternative et de moindre qualité.

 

Comme d’autres pays, les Pays Bas présentent trois tableaux dans l’inventaire RNB qui reprennent ces recommandations.

° Un premier tableau indique la formation brute totale de capital fixe par secteurs d’activité de la NACE Rév. 2 en ligne et par type d’actif. Les données sont évaluées aux prix d’acquisition, TVA non déductible incluse. La  FBCF s’élève à 128 milliards d’euros pour l’économie totale. Les coûts du transfert de propriété des logements et ses bâtiments sont inclus respectivement dans les types d’actifs «Logements» et «Bâtiments autres que des logements». La FBCF du matériel militaire est incluse dans le type d’actif «Machines et installations». Elle  s’élève à 876 millions d’euros en 2010. Elle  comprend les avions de combat (139 millions d’euros), les navires de guerre (186 millions d’euros), du matériel de transport (63 millions d’euros), des chars, des armes et des munitions (434 millions d’euros) millions d’euros) et du matériel de communication (54 millions d’euros). Dans ce tableau, le total des investissements n’incluent pas les ventes d’actifs immobilisés existants.

° Le tableau suivant  cette partie est montrée séparément présente les investissements par type d’actif et secteur institutionnels (tableau suivant). Comme on peut le voir au tableau, le secteur des ménages (S.14) est le principal investisseur dans les logements.

° Le dernier tableau présente le  processus pour les estimations révisées de 2010. Les sources, méthodes et ajustements sont décrits par en-tête (colonne 1 à 6). En outre,  une description des ajustements les plus importants par actif (par code AN) est donnée (colonne 7 à 10).

 

Les comptables néerlandais n’utilisent pas la méthode des ERE pour calculer la FBCF des produits industriels contrairement à l’Allemagne. Par contre, ils l’utilisent pour la construction BTP.

 

 

 

 

 

 

 

4) La méthode suisse de l’estimation de la FBCF des produits industriels

Les comptables suisses ont développé une méthode originale (mais qui ressemble à la méthode allemande, en moins détaillé) en s’appuyant sur les ratios internationaux [7]. C’est d’ailleurs le seul pays qui publie des ratios de la part de la FBCF dans les emplois (CI, FBCF, consommation finale) à un niveau assez fin de nomenclature, qui permettent de l’estimer. Les biens d’équipement donnant lieu à des investissements sont définis sur la base des codes NOGA suivants (classification suisse).

Les investissements dans les biens d’équipement par classe de biens d’équipement sont estimés à l’aide d’une méthode d’ERE , Il s’agit d’une méthode indirecte permettant de mesurer l’ensemble des biens d’équipement nouveaux sur le territoire suisse pour une année donnée. Ces derniers correspondent à l’ensemble des biens d’équipement produits additionnés des biens importés, desquels sont soustraits les biens exportés. Ensuite, des ajustements permettent de tenir compte des marges de transports et de commerce, des impôts sur les produits non déductibles ainsi que du taux d’investissement du bien concerné.

Le schéma de la « méthode ERE » est le suivant et s’applique à chaque classe NOGA.

 

a) La production intérieure

La première étape consiste à calculer les valeurs de la production intérieure. Des ajustements sont effectués. Le principal est le calcul de la production des biens d’équipement au niveau des classes NOGA (4e digit).  La production connue à un niveau plus agrégé, est ensuite ventilée au 4e niveau de la NOGA à l’aide d’une pondération calculée. Au final, on obtient la production intérieure de chaque classe NOGA au 4e niveau de biens d’équipement.

 

b) Ratio de FBCF de la production intérieure

Les données de la production intérieure sont des données brutes auxquelles il faut retirer la part qui n’est pas investie. Un ratio de FBCF est ainsi appliqué à chaque classe NOGA (4e digit).

 

c) Importations, droits de douane et exportations

Tous les biens d’équipement sont sélectionnés et les positions douanières sont allouées aux positions NOGA à l’aide d’une table de passage qui relie les nomenclatures des données douanières avec les 57 positions NOGA des biens d’équipement.

 

d) Ratio de FBCF des importations, des droits de douane et des exportations

Similairement à la production intérieure, les importations et les exportations issues des données du commerce extérieur sont des montants bruts, auxquels il faut retirer la part qui n’est pas de l’investissement. Un même taux d’investissement spécifique à chaque type de bien est ainsi appliqué à ces flux et au niveau de chaque classe NOGA. La fixation de ces taux s’est basée sur les pratiques internationales. Les taux appliqués aux importations, aux droits de douane et aux exportations sont identiques et ne varient en principe pas d’une année à l’autre. Le tableau suivant présente les taux d’investissement par classe NOGA pour les importations, les droits de douanes et les exportations.

 

e) Ajustements pour passer au prix d’acquisition

La FBCF est valorisée aux prix d’acquisition, ce qui requiert l’ajustement des ressources aux prix de base en leur additionnant les coûts de distribution (marges de transport, marges commerciales et impôts sur les produits). Ces coûts de distribution ont été évalués sur la base des pratiques internationales et ne varient pas d’une année à l’autre. Un taux de 20% a été fixé pour toutes les catégories NOGA et est directement appliqué à chaque ERE d’un produit.

 

 

 

5) La méthode norvégienne de l’estimation de la FBCF des produits industriels

Au cours de la première étape du calcul d e la FBCF par produits, les estimations de la FBCF spécifiées par type d’actifs apparaissent comme des éléments constitutifs de la FBCF de chaque secteur d’activité. Le nombre de secteur d’activité se rapproche du nombre correspondant des secteurs d’activité utilisés pour la production.

Les flux de la FBCF par secteur d’activité de la première étape sont exprimés en termes de produits agrégés au niveau des types d’actifs spécifiés dans le SCN. Au total, 53 types d’actifs sont spécifiés, regroupés en 8 catégories principales. Voici la FBCF en produits industriels et son montant en monnaie norvégienne de l’inventaire RNB.

FBCF des produits industriels milliards de NOK. 2012.

 

Au cours de la deuxième étape, les produits agrégés pars types d’actifs fixes sont équilibrés dans les tableaux des ressources et des emplois (TRE). Ces produits agrégés sont – techniquement parlant – déterminés du côté des emplois, et leurs totaux sont à ce stade dotés d’une production théorique correspondante, à partir de laquelle leur TVA est calculée et identifiée séparément.

Dans la troisième étape, chacune des composantes des produits agrégés (types d’actifs) – c’est-à-dire au prix de base, y.c.  TVA – est classée par recoupement avec les produits NNA ordinaires (nomenclature norvégienne. Les flux au prix de base, sont cependant, liés aux produits détaillés basés sur la nomenclature CPA dans le SCN. Les machines et équipements des autres industries constituent le poste des actifs fixes qui comprend la plupart des produits, soit au total 39 produits SCN (produits caractéristiques de divers secteurs d’activités manufacturiers).

Au final, la Norvège établit des matrices de FBCF (types d’actifs/ secteurs d’activité), (types d’actifs/ secteurs institutionnel) comme dans de nombreux pays.

Sans rentrer dans le détail du calcul de la FBCF en Norvège, les principales sources utilisées pour l’estimation de la FBCF sont pour la plupart des sources sectorielles et le plus souvent les mêmes que celles utilisées pour l’estimation de la production des secteurs d’activités respectifs. Les données principales des enquêtes auprès des entreprises (SSE) complétées par les données des questionnaires complémentaires (TS), constituent désormais la principale source pour toutes les industries couvertes.

Depuis l’introduction des SSE dans la dernière partie des années 1990, les statistiques, y compris les données sur la FBCF, se sont progressivement améliorées. Les améliorations concernent principalement l’extension du champ d’application des SSE et les données supplémentaires, mais il y a également eu des améliorations des méthodes statistiques utilisées pour estimer les chiffres, principalement dans les procédures d’extrapolation utilisées. Il est donc juste de dire que dans la plupart des cas, l’estimation directe suivant l’approche par les dépenses est la principale pratique nationale dans ce contexte. Toutefois, dans certaines branches d’activité – en particulier parmi les services – les informations sur la FBCF basées sur le secteur d’activité sont plus incertaines et, par conséquent, dans la pratique, l’estimation de la FBCF est une interaction entre diverses approches et méthodes et, en particulier, la méthode des ERE a un rôle à jouer dans ce contexte.

Les actifs immobilisés pour lesquels la FBCF est abordée à partir des statistiques du commerce extérieur comprennent les articles qui sont principalement importés, c’est-à-dire les navires et les bateaux, les avions et les hélicoptères, les voitures particulières et les breaks. Pour les navires et bateaux, et pour les avions et hélicoptères, seuls quelques secteurs d’activités sont concernés. Toutefois, jusqu’à récemment, les informations par secteurs d’activités étaient relativement pauvres, et l’estimation de la FBCF s’est donc appuyée sur l’utilisation des données d’importation des statistiques du commerce extérieur. La disponibilité des SSE par secteurs d’activités concernés a toutefois modifié cette situation. Les rapports sur la FBCF pour les secteurs d’activités sont désormais utilisés en plus de la méthode des ERE, bien qu’il ait été tenu compte d’un degré d’incertitude estimé assez élevé dans les informations sur les secteurs d’activités. Pour les voitures particulières et les breaks, ainsi que pour les camionnettes, les camions et les véhicules à usage spécial, un grand nombre de secteurs sont concernés par la FBCF. Dans ces cas, des calculs spéciaux ont été effectués en utilisant un matériel de classification croisée sur les types d’actifs fixes et les groupes de secteurs d’activités.

 

 

 

 

6) Les comparaisons internationales.

En attendant la mise en place de cette méthode, il est possible de comparer le ratio FBCF / (CI+FBCF+Consommation finale) selon les pays. Nous aurions pu aussi choisir d’exclure la sous-traitance du dénominateur, comme pour la construction. Mais sa part (dans les ventes) est moins importante dans l’industrie.

Par ailleurs, il faut être assez prudent : supposons un bien X de la nomenclature en NACE 64 d’Eurostat qui comprend 2 sous-biens x1 et x2. Le pays A produit le bien x1 qui se retrouve en emplois en FBCF. Tandis que le pays B  produit le bien x2 qui va en CI. Pour le pays A, 100% du bien X est affecté en FBCF alors que pour le pays B, 100% est en CI.  La comparaison des ratios entre les deux pays n’a guère de sens. Mais ces cas sont rares, même si chaque pays est plus ou moins spécialisé dans la fabrication de certains biens.

Selon ces comparaisons, il apparaîtrait une sous évaluation de la FBCF en France par rapport aux autres pays de l’ordre de 5 Mds (donc une confirmation de la donnée Esane). Autrement dit, pour que le ratio FBCF / (CI +CFM +FBCF) soit de 22% en 2014 au lieu de 20,8% (sachant que la moyenne des autres pays est de 23,9%), il faudrait relever la FBCF de produits manufacturés de ce montant en 2014.

D’un coté ces comparaisons ne sont qu’un point de repère, et non une source statistique. Pour les machines et équipements et les autres matériels de transport, la part de la FBCF dans les emplois est bien plus élevé dans l’UE qu’en France. Mais les résultats provisoires de l’enquête « achats » de 2017 confirmeraient que la CI de ces produits est surévaluée par rapport à celle des ERE, donc que la FBCF est sous-évaluée. la CI de ces produit recalculée à partir de la structure des achats appliquée à la CI des branches, (puis après addition des cases ainsi estimées en ligne), aboutit à une CI inférieure à la CI des ERE de l’industrie à FBCF de quelques 6 milliards d’euros. Deux sources françaises vont dans le même sens et d’une ampleur assez proche : Esane et l’enquête achats de l’Insee.

Mais d’autre part, certains pays ont des méthodes plus élaborées qu’en France. Deux produits font l’objet d’une source particulière en France : l’automobile et le machinisme agricole. Pour l’automobile la CI issue de l’enquête achats serait la même que celle de l’ERE. La FBCF, estimée à partir des données du CCFA, est donc estimée corrcetement. De surcroît, la part de la FBCF dans les emplois est égale à celle de l’UE.  Les 3 sources convergent. Le machinisme agricole n’est pas isolé dans les tableaux d’Eurostat.

 

Le tableau suivant à un niveau détaillé de la nomenclature mériterait d’être précisé. Il est élaboré en s’appuyant sur les estimations faites à partir des différentes sources (enquête achats notamment, ..) plutôt que en se référant aux comparaisons par pays. C’est ainsi qu’on obtiendrait une baisse importante de la CI dans les produits du meubles et des autres produits manufacturés et dans ceux des matériels informatiques et électriques.

 

 

 

 

a) l’ensemble des produits manufacturés.

Le ratio « FBCF / emplois intérieurs (hors variation de stock) » est de 3 points inférieur à la moyenne européenne. Un rehaussement de 5,5 Mds amènerait le taux français à 22% contre 23,9% dans l’UE.

 

 

b) Réparation et installation de machines et d’équipement (C33)

La FBCF représente 47% en France des emplois intérieurs contre 27% dans l’UE.

 

 

c) Produits métalliques, à l’exclusion des machines et équipements (CPA C24, C25)

 

 

d) Produits informatiques, électroniques et optiques (C26)

Le ratio FBCF / emplois intérieurs (hors variation de stock) est de 17,5% en base 2014 et 25,8% dans l’UE. Ce ratio passerait à 20% si on rajoutait 1,5 Mds à la FBCF.

 

 

e) Équipements électriques  (C27)

Le ratio est de 8,2% en base 2014 contre 13,8% dans l’UE. Il passerait à 12% en rajoutant 1,5 Mds à la FBCF.

 

 

f) machines et équipements (C28)

Le ratio est de 33,6% en base 2014 contre 44,9% dans l’UE. Mais les résultats de l’enquête structure des achats ne conduiraient pas à modifier le niveau de CI donc la FBCF de ces produits.

 

 

 

g) Produits de l’automobile et autres (C29)

Le ratio est proche de la moyenne européenne. La FBCF est estimée en France à partir des données du CCFA (Chambre des constructeurs français automobiles).

 

h) les Produits Autres matériels de transport (C30)

Le ratio est de 21,1% en base 2014 contre 40,7% dans l’UE. Mais les résultats de l’enquête structure des achats ne conduiraient pas à modifier le niveau de CI.

 

 

i) les Produits Meubles et autres produits manufacturés (C31 C32)

Le ratio est de 8% en base 2014 contre 13,7% dans l’UE. Un rehaussement de FBCF de 2,5 Mds conduirait à un ratio de 12,8%.

 

Le tableau ci dessous reprend tous ces calculs faits à partir de la base Eurostat amenant à un rehaussement de la FBCF en produits industriels de 4 Mds d’euros en 2014.

Tableau 12 – FBCF en produits industriels Europe

 

 

VI  – L’ INDUSTRIE EN FRANCE DE 2017 À 2020

 Après un bref panorama de l’industrie au sens large (y. c. énergie), on s’intéresse à la seule industrie manufacturière et à la crise de 2020 en s’appuyant sur 3 études de l’Insee (voir bibliographie).

 

1/ Chiffres clés et ratios de l’industrie au sens large

L’industrie comprend ici l’industrie manufacturière mais également les industries extractives (gravières, sablières, etc.), la production et la distribution d’électricité, de gaz, de vapeur et d’air conditionné, ainsi que la production et la distribution d’eau, l’assainissement, la gestion des déchets, la dépollution [8]. En 2017, l’industrie rassemble 239 700 entre prises (tableau suivant).

Nombre d’entreprises dans l’industrie (y.c. énergie) en 2017 en milliers

 

Hors régime fiscal de la micro‑entreprise et micro‑entrepreneurs, elle rassemble 178 800 entreprises qui emploient 3,1 millions de salariés en équivalent temps plein (ETP), soit un quart des salariés de l’ensemble des entreprises des secteurs principalement marchands non agricoles et non financiers (tableau suivant).

Chiffres clés des entreprises de l’industrie en 2017

 

Elles réalisent un chiffre d’affaires de 1 189 milliards d’euros et dégagent une valeur ajoutée de 302 milliards d’euros. Elles génèrent 32 % du chiffre d’affaires et 28 % de la valeur ajoutée de l’ensemble des secteurs. Seules 9 % de ces entreprises de l’industrie (soit 16 200 entreprises) sont organisées en groupe de sociétés. Au total, elles rassemblent 58 500 unités légales, industrielles ou non. Elles cumulent 78 % des salariés du secteur, 82 % de la valeur ajoutée, 86 % du chiffre d’affaires et surtout 91 % des exportations. La très grande majorité des entreprises industrielles sont mono‑unité légale mais ont un poids  économique relativement faible. Plus que tout autre grand secteur, la concentration des moyens de production est importante dans l’industrie. Ainsi les 89 grandes entreprises (GE) réunissent 32 % des salariés, 58 % des immobilisations corporelles, 49 % du chiffre d’affaires et 62 % du chiffre d’affaires à l’exportation (tableau suivant).

Caractéristiques de l’industrie selon la catégorie d’entreprises en 2017 en %

L’industrie manufacturière constitue environ 85 % du secteur industriel en matière de salariés en ETP, de valeur ajoutée et de chiffre d’affaires. Les industries agroalimentaires (IAA) concentrent un cinquième des salariés et du chiffre d’affaires de l’ensemble de l’industrie. La fabrication de matériels de transports, quant à elle, réalise 20 % du chiffre d’affaires et 35 % des exportations du secteur.

Les entreprises industrielles sont davantage tournées vers l’extérieur que celles des autres grands secteurs puisqu’elles y réalisent 39 % de leur chiffre d’affaires, soit deux fois plus que l’ensemble des entreprises marchande non agricoles et non financières (tableau suivant). Les deux tiers de la production des entreprises de matériels de transports et la moitié de celle des biens d’équipement sont destinées à des clients étrangers.

Ratios économiques et financiers des entreprises dans l’industrie en 2017 en %

 

2/ Le taux de marge dans l’industrie manufacturière

On s’intéresse ici à la valeur ajoutée et à l’EBE (marge) de la seule industrie manufacturière [9].

Au sortir de la crise de 2008, la question du niveau des marges a motivé des politiques publiques, comme le crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi (CICE). Le taux de marge de l’industrie est généralement appréhendé au niveau des unités légales dont l’activité est principalement manufacturière. Or, la structure du secteur en France est complexe (tableau suivant) : en 2017, 15 % des unités légales manufacturières appartiennent en effet à une entreprise industrielle organisée en groupe et ces unités comptent parmi les plus importantes puisqu’elles concentrent trois quarts de la valeur ajoutée de l’industrie et quatre cinquièmes de l’excédent brut d’exploitation. Rapporté à la valeur ajoutée, il définit en effet le taux de marge.

Au sein d’un groupe industriel, les filiales industrielles peuvent cohabiter avec d’autres filiales, non industrielles, dont la présence peut répondre à des logiques de conglomérat et/ou d’optimisation. Dans une logique de conglomérat, le groupe diversifie ses activités avec des filiales relativement indépendantes économiquement les unes des autres ; dans ce cas, une analyse des marges dans l’industrie peut ne s’intéresser qu’aux filiales industrielles. En revanche, dans une logique d’optimisation, le groupe intègre ses filiales dans un ensemble subordonné à l’activité industrielle principale, que ce soit comme auxiliaires à la production ou comme auxiliaires à la circulation des produits ; une analyse des marges dans l’industrie doit alors raisonner sur l’ensemble du groupe.

Unités légales et entreprises dans l’industrie manufacturière en 2017

 

b) 17 % des marges des groupes industriels sont localisées hors cœur de métier

La plupart des groupes ont une holding ou un siège social en France. La majorité des groupes industriels PME y possède une seule filiale non industrielle. Les autres groupes industriels, et tout particulièrement ceux d’au moins 250 salariés, développent en outre des filiales de services administratifs et techniques, d’ingénierie, de logistique ou de location. Outre cette filialisation de certaines fonctions de services, 14 % des groupes manufacturiers séparent également une fonction commerciale dans une ou plusieurs filiales dédiées (graphique suivant). Ces groupes à l’organisation plus complexe dominent économiquement l’industrie manufacturière : ils emploient plus de la moitié des effectifs des groupes manufacturiers en France et en dégagent les deux tiers de la valeur ajoutée.

 Répartition du nombre et de la valeur ajoutée des groupes de l’industrie manufacturière par type de fonctions filialisées

Sur le territoire français, l’excédent brut d’exploitation des groupes manufacturiers est essentiellement localisé dans les unités légales industrielles du cœur de métier (83 %) ou secondaires, donc autres activités industrielles (6 %), mais un dixième est porté par des filiales non industrielles, surtout commerciales (graphique suivant).

Les constructeurs de matériels de transport ou les fabricants de biens d’équipement (machines, équipements électriques, matériel informatique, électronique ou optique) développent plutôt une stratégie de valorisation vers l’aval via des filiales de réparation-installation (activités secondaires industrielles). D’autres groupes filialisent certains métiers spécifiques très en amont de l’activité principale, comme le font certains groupes agro-industriels investissant dans la chimie, les situant de ce fait à la frontière du conglomérat. Enfin, l’ensemble d’une filière peut être intégré. C’est le cas de groupes qui produisent des éléments pour la construction nécessitant des métiers du plastique et de la métallurgie (portes, fenêtres, stores, armatures, etc.).

Les filiales commerciales concentrent 11 % de l’EBE des groupes manufacturiers. Cette part est de 16 % pour les groupes qui en possèdent effectivement, elle dépasse même 25 % pour certaines entreprises du luxe. Ces filiales commerciales ont des frais de personnel proportionnellement moins élevés de sorte que leur taux de marge est nettement plus élevé que celui des filiales industrielles (39,3 % contre 30,5 %). Les groupes peuvent développer des filiales commerciales en amont ou en aval de leur activité productive. Les filiales situées au plus proche du client final concentrent les marges, tout particulièrement dans le commerce de gros en biens domestiques, produits alimentaires ou équipements industriels. Les groupes privilégient ce type de filiales aval en commerce de gros : de ce fait, celles-ci concentrent 70 % des effectifs commerciaux filialisés et 89 % des marges des filiales commerciales.

 

c) En moyenne, les filiales de service ne dégagent pas de marge

Mais les filiales de service ne dégagent en moyenne aucune marge pour l’industrie manufacturière : elles servent globalement de fonction support à la production. L’essentiel de leurs effectifs est en effet affecté à des fonctions de soutien administratif et technique et aux activités de holding ou de siège social (60 %). Le reste des effectifs se concentre surtout dans des filiales d’ingénierie (25 %), et plus marginalement dans des unités logistiques ou de location. Prises ensemble, ces filiales créent peu de valeur ajoutée, comparée aux frais de personnel. Toutefois, si les fonctions de holding et la majeure partie des activités de siège social sont par nature des services de pur soutien interne au groupe, les autres filiales de service développent une partie de leurs activités vers l’extérieur. Certaines génèrent des marges complémentaires pour le groupe

 

Résultats des groupes de l’industrie manufacturière par type de filiales

 

d) La prise en compte des filiales non industrielles réduit le taux de marge

Cette intégration de l’ensemble des filiales non industrielles réduit le taux de marge des groupes industriels de 2,3 points. D’une part, concentrer dans une ou plusieurs filiales dédiées certaines fonctions supports nécessaires à la production permet aux filiales industrielles de se focaliser sur leur activité principale. « Réintégrer » dans l’analyse ces filiales auxiliaires réduit le taux de marge de 2,9 points (tableau suivant). D’autre part, le développement de fonctions tournées vers l’extérieur du groupe, essentiellement vers l’aval, via des filiales commerciales ou des filiales de location, conduit à sortir du cœur industriel des activités rémunératrices. Réintégrer les fonctions commerciales rehausse le taux de marge de 0,3 point, il en est de même pour les filiales de location.

Taux de marge industriel : différence entre groupes et filiales de l’industrie manufacturière

 

 

e) Des filiales de service tournées vers l’extérieur du groupe

Les filiales de service des groupes industriels réalisent en moyenne 40 % de leur chiffre d’affaires dans des activités tournées vers l’extérieur du groupe. Ce phénomène s’observe dans l’ensemble des secteurs industriels et concerne plutôt les entreprises d’au moins 250 salariés. Les filiales d’ingénierie se tournent très majoritairement vers l’extérieur du groupe, mais leur taux de marge reste très faible. Ceci peut suggérer que ces unités œuvrent principalement comme auxiliaires à la production du groupe et qu’en pratique, une grande partie des prestations facturées directement au client est associée à un bien fabriqué par l’unité productive et vendu par cette dernière ou par une filiale commerciale. C’est surtout le cas pour des groupes opérant dans le domaine des moyens de production. Leurs filiales d’ingénierie étudient et conçoivent des produits (ou les outillages nécessaires à leur confection) pour des clients opérant notamment dans la sidérurgie ou les matériels de transport.

À côté des filiales auxiliaires à la production, la présence de deux types de filiales contribue à rehausser le taux de marge des groupes : d’un côté, les filiales de location immobilière et, de l’autre, les filiales de location de biens mobiliers (véhicules, machines) ou immatériels (propriété intellectuelle).

Les filiales de location immobilière, un groupe sur dix en possède au moins une. Du côté des industries à procédés chimiques (pharmacie, chimie) ou de la fabrication de matériaux pour la construction, les filiales de location immobilière servent aux trois quarts à la gestion interne des bâtiments (usines) et des terrains du groupe. Elles génèrent en conséquence peu de marges. En revanche, elles se tournent beaucoup plus vers l’extérieur du groupe dans l’industrie agroalimentaire ; ce secteur concentre 46 % des marges immobilières de l’industrie manufacturière. Ces marges supplémentaires y prennent la forme d’une rente foncière portée par des groupes agro-industriels propriétaires de terrains et de terres qu’ils louent en partie à la branche agricole.

Les filiales de location mobilière consacrent les trois quarts de leurs activités vers l’extérieur de leur groupe ; elles représentent 10 % des marges des groupes industriels qui en disposent. Ces marges se font surtout sur de la location de matériel (76 %). Les groupes de l’installation-réparation filialisent notamment la location de matériel de bureau ou de machines industrielles dont, par ailleurs, ils assurent souvent la maintenance. De même, certains grands groupes déploient des filiales de location de véhicules, soit, dans le cas des fabricants de matériels de transport, comme alternative à la commercialisation de leur production, soit, dans le cas de groupes chimiques ou agro-industriels,comme activité secondaire (location de poids lourds ou de véhicules agricoles).

 

Caractéristiques des filiales de service des groupes de l’industrie manufacturière en 2016

 

3/ Une chute d’activité inédite dans l’industrie manufacturière en 2020 [10]

a) la construction automobile est la branche la plus affectée

En 2020, la production manufacturière diminue de 12,5 % en volume (tableau suivant) avec en particulier une baisse de 27,8 % de l’activité durant les mois de mars à mai. La chute est un peu plus forte qu’en 2009 (-11%).

La construction automobile et la construction aéronautique sont les branches industrielles les plus touchées (respectivement – 31,7 % et – 31,0 % de baisse d’activité). L’industrie automobile a particulièrement souffert de la fermeture des sites de production durant le premier confinement. Depuis la fin de l’année, les difficultés d’approvisionnement en composants électroniques, essentiellement fabriqués Une chute d’activité inédite dans l’industrie manufacturière en 2020 au Japon et aux États-Unis, perturbent la reprise. Mais surtout, les constructeurs automobiles ne trouvent pas de débouchés. Les principaux marchés européens chutent, entre − 19,1 % en Allemagne et − 32,3 % en Espagne.  En France, les concessionnaires ayant été longuement fermés, le nombre d’immatriculations de véhicules particuliers diminue de 25,5 %.

En 2020, les sites de production de l’industrie aéronautique ont fermé entre trois et cinq semaines. La remise en route de l’activité s’est ensuite avérée difficile, les fabricants et les sous-traitants ayant eu besoin de temps pour à nouveau se coordonner. Par ailleurs, les compagnies aériennes, principaux clients du secteur, subissent fortement la crise sanitaire. Même s’il y a peu d’annulations de commande, les prises de commande diminuent de plus de 60 %. Les fabricants ont réduit leurs capacités de production. L’industrie navale a été également pénalisée. La fermeture des chantiers navals au printemps a retardé la construction des navires. De plus, certaines livraisons, telles que le paquebot « MSC Virtuosa », sont repoussées en 2021 pour faciliter le paiement du croisiériste, durement touché par la crise. Ainsi, la production de la construction navale diminue de 14,5 %.

Évolution de la production manufacturière en volume, indice base 100 en 2010 indice base 100 en 2010

La production des raffineries chute de 27,7 % en 2020. Elles sont confrontées à la baisse de l’activité industrielle et par à-coup des transports, ainsi qu’à la diminution de la consommation des ménages en raison des restrictions de déplacement.

En 2020, seules les activités liées à la santé maintiennent leur niveau d’activité : la fabrication d’instruments et fournitures à usage médical est stable. La fabrication d’équipements médicaux augmente de 0,6 %, les autres activités manufacturières, qui comprennent les masques de sécurité, de 1,7 % et enfin l’industrie pharmaceutique progresse de 3,5 %. Les laboratoires français tirent leur croissance de nouveaux médicaments, en particulier contre l’asthme. Mais surtout, certaines usines accélèrent les cadences pour produire les médicaments utilisés en anesthésie à la suite des différentes vagues d’hospitalisations (+ 2 000 % sur les anesthésiques de courte durée au printemps). La production agroalimentaire baisse malgré une demande intérieure soutenue

En 2020, la production de l’industrie agroalimentaire diminue de 2,3 %. Elle résiste à la crise grâce à une demande intérieure soutenue (+ 4,3 %). La fermeture des bars, cafés et restaurants a un impact négatif sur les achats de produits agroalimentaires, mais les ménages, confinés à leur domicile, consomment davantage (+ 3,3 %). Malgré une légère augmentation de la production de vins (+ 1,5 %) liée à une récolte favorable, l’industrie des boissons est en net repli (– 6,6 % en volume). Elle fait en plus face à une baisse de la consommation des ménages (moins d’occasions festives) et à un recul de la demande internationale accentuée par la perspective de l’augmentation des droits de douanes américains. La production du travail de grain (notamment la farine) baisse de 4,4 % alors même que la demande liée à la consommation des ménages est très forte (+ 13,1 %) avec notamment l’essor du « fait maison ». Malgré les stocks, les mauvaises récoltes céréalières de l’année liées aux conditions climatiques ont eu un impact négatif sur la production. Par ricochet et malgré les importations de produits amylacés, la fabrication des produits de la boulangerie-pâtisserie et des pâtes alimentaires diminue aussi de 4,0 %. La production de produits laitiers est stable en 2020, tirée par la consommation des ménages. La fabrication d’aliments pour animaux est en légère hausse (+ 0,8 %) en raison du manque de fourrage lié à la sécheresse estivale.

 

b) Chute des investissements des entreprises en biens manufacturés

En 2020, la demande intérieure en produits manufacturés diminue de 5,1 % en volume, après six années de croissance. Les achats intermédiaires baissent fortement (– 11,5 %) en lien direct avec la chute de la production des biens et services. Avec la crise traversée et les difficultés de trésorerie engendrées, les entreprises annulent ou repoussent leurs investissements. Ceux-ci chutent de 12,1 %, en particulier les achats de matériels de transport (– 19,4 %). Les achats en produits informatiques, électroniques et optiques résistent (– 1,9 %) car les sociétés équipent leurs salariés pour développer le télétravail. L’investissement des administrations publiques augmente en 2020. En effet, il prend en compte les livraisons programmées à l’État. Il dépend donc du calendrier des livraisons, qui augmentent de 9,8 %, grâce en particulier au matériel militaire. Avec le confinement et les fermetures de commerces non essentiels, les ménages consomment moins (– 4,3 % en volume). Les postes de dépenses les plus touchés sont les vêtements, les chaussures et produits en cuir (– 15,7 %), les produits pétroliers (– 13,0 %) en raison de la limitation des déplacements, les automobiles et motocycles (– 13,0 %). Pour la première fois, leurs achats en produits pharmaceutiques diminuent (– 3,0 %). Inversement, confinés, les ménages acquièrent plus de produits informatiques, électroniques et optiques (+ 7,3 %).

 

c) La France continue de perdre des parts de marché en 2020.

Les exportations de biens manufacturés chutent de 15,0 % en volume en 2020 alors que la demande mondiale adressée à la France baisse de 11,0 %. Les fers de lance français sont particulièrement touchés : industrie aéronautique (– 37,6 %), industrie automobile (– 25,8 %), industrie chimique (– 6,0 %), industrie agroalimentaire (– 5,3 %). Seule l’industrie pharmaceutique exporte plus (+ 6,7 %). Dans le même temps, les importations se contractent en volume (– 9,5 %) en raison de la faiblesse de la demande intérieure. Les importations de matériels aéronautiques diminuent de 34,0 %, celles de véhicules et équipements automobiles de 15,1 %, celles d’habits et de chaussures de 10,9 %. Seules les importations en produits liés à la crise sanitaire augmentent : produits pharmaceutiques (+ 6,8 %), instruments et fournitures à usage médical (+ 5,7 %), équipements médicaux (+ 0,9 %), mais aussi ordinateurs (+ 1,9 %) et produits amylacés dont la farine (+ 6,1 %).

En 2020, en valeur, le déficit du commerce extérieur CAF-FAB de l’industrie manufacturière double ; il se creuse à 52,0 milliards d’euros (graphique suivant). En particulier, le déficit se détériore dans les échanges avec la Chine (passant de – 32,3 à – 38,9 milliards d’euros).

Seules quatre branches sont excédentaires : l’industrie chimique, la fabrication de matériels de transport, l’industrie pharmaceutique et l’industrie agroalimentaire  (tableau suivant). Toutefois, l’excédent commercial en matériels de transport s’effondre passant de 28,8 à 8,8 milliards d’euros. En raison de la baisse de la consommation et de la chute des prix du pétrole, le déficit en produits pétroliers raffinés se réduit de 2,8 milliards d’euros. Inversement, le déficit en autres produits manufacturés s’accroît de 2,0 milliards d’euros en raison de l’importation des masques de protection.

Solde du commerce extérieur selon les branches manufacturières en valeur en milliards d’euros

 

d) Une dynamique de l’emploi manufacturier enrayée par la crise sanitaire

En 2020, 2,8 millions de salariés travaillent dans l’industrie manufacturière, soit 11,0 % de l’ensemble de l’emploi salarié  sources. Dans le contexte économique très difficile lié à la crise sanitaire, l’emploi salarié manufacturier diminue de 1,3 % , soit 35 300 emplois en moins. La dynamique est interrompue : depuis deux ans, ce secteur créait à nouveau des emplois (+ 23 000 entre 2017 et 2019). Le recours au chômage partiel permet de limiter l’impact de la crise sur l’emploi. Entre mars et décembre, en moyenne 550 300 salariés de l’industrie manufacturière sont placés en chômage partiel (soit 27 fois plus que d’habitude), avec un pic à 1,23 million en avril 2020. Presque tous les secteurs manufacturiers perdent des emplois : – 11 100 dans la métallurgie et la fabrication des produits métalliques (– 2,9 % en un an), – 5 300 dans la fabrication de produits en caoutchouc et en plastique (– 2,0 %), – 5 100 dans la fabrication de matériels de transport (– 1,5 %), etc. Trois secteurs se détachent toutefois : l’emploi salarié est stable dans l’industrie agroalimentaire et l’industrie chimique, et il progresse de 700 (+ 0,8 %) dans l’industrie pharmaceutique.

En 2020, la productivité apparente du travail des branches manufacturières s’effondre de 11,1 %. Le chômage partiel permet d’absorber une grande partie du choc : en tenant compte de cette mesure, les pertes de productivité horaire s’établiraient autour de 4 %. Avec la baisse de leur excédent brut d’exploitation (– 25,1 %) et des frais de personnel (– 4,1 %), le taux de marge des sociétés manufacturières diminue de 5,7 points en 2020, s’élevant à 33,0 % (graphique suivant). Cette évolution intègre toutefois la baisse des subventions au titre du CICE.

 

Taux de marge dans l’industrie manufacturière

 

Michel Braibant

 


 

BIBLIOGRAPHIE

[1] L’industrie manufacturière de 1970 à 2014, Recul de son poids dans l’économie, plus marqué de 2000 à 2007, É. Rignols, Insee Première, n° 1592, 26/04/2016, https://www.insee.fr/fr/statistiques/2121532#:~:text=L’industrie%20manufacturi%C3%A8re%20de%201970%20%C3%A0%202014Recul%20de%20son,marqu%C3%A9%20de%202000%20%C3%A0%202007&text=Ce%20recul%20est%20essentiellement%20d%C3%BB,’ensemble%20de%20l’%C3%A9conomie.

[2] La construction de matériel ferroviaire, un secteur fragile en France en dépit des commandes étrangères, J. Laurent, Insee Première, n° 1733, Janvier 2019, https://www.insee.fr/fr/statistiques/3703029

[3] Tableaux de l’économie Française, industrie, Insee, 27-02-2018, https://www.insee.fr/fr/statistiques/3303612?sommaire=3353488

[4] Enquête annuelle de production dans l’industrie 2018 (EAP), 5/11/2019, https://www.insee.fr/fr/statistiques/4200788

[5] German National AccountsDomestic product and national incomein accordance with ESA 2010Methods and sources, https://www.destatis.de/EN/Themes/Economy/National-Accounts-Domestic-Product/Publications/Downloads-National-Accounts-Domestic-Product/gross-domestic-product-6489030169004.pdf?__blob=publicationFile

[6] Gross National Income Inventory, (ESA 2010), 2010, The Netherlands, Mark de Haan, Statistics Netherlands, National Accounts Department, file:///C:/Users/pc/Downloads/GNI%20Inventory%202010%20March%202017-web.pdf

[7] Inventaires des méthodes d’estimation du PIB et du RNB de la Suisse, OFS, Novembre 2015, https://www.bfs.admin.ch/bfsstatic/dam/assets/328585/master

[8]Les entreprises en France, Insee, Édition 2019, https://www.insee.fr/fr/statistiques/4255834?sommaire=4256020

[9] Le taux de marge dans l’industrie : des filiales aux groupes, une réduction de 2 points; F. Gilet, B. Labaye, K. Landru, février 2020, https://www.insee.fr/fr/statistiques/4304971

[10]Une chute d’activité inédite dans l’industrie manufacturière en 2020; J. Laurent, juillet 2021, https://www.insee.fr/fr/statistiques/5405962

 

 

 

 

 

Tableau entrées-sorties mondial (T.E.S.)