ARTICULATION ENTRE COMPTES NON FINANCIERS ET COMPTES FINANCIERS

Le point le plus important de la comptabilité nationale  est d’assurer la cohérence entre ses 2 grands tableaux : le TES (tableau entrée sorties) et le TEE (tableau économique d’ensemble). Le TEE comprend les comptes de revenus des secteurs institutionnels ,  le TOF (tableau des opérations financières) et au final les comptes de patrimoine. Tel est l’objet de l’articulation entre comptes non financiers et comptes financiers.

 

SOMMAIRE

I – LE TEE

II – LES COMPTES NON FINANCIERS

III – LES COMPTES FINANCIERS

IV – LES COMPTES DE PATRIMOINE

V – UN EXEMPLE D’ARTICULATION ENTRE COMPTES FINANCIERS ET NON FINANCIERS

 

Résumé

° La méthode du TES en année courante est exposée dans la page TES méthode française. Dans un TES en année courante, les évolutions comptent en premier, dans une moindre mesure les niveaux qui, eux, sont prioritaires pour une année de base. Par exemple, en année courante, un objectif est de se rapprocher le plus possible des évolutions de la valeur ajoutée des données d’entreprises (Esane) quand on calcule la valeur ajoutée des branches.

° Le tableau économique d’ensemble (ou TEE), synthétise l’ensemble des opérations relatives aux secteurs institutionnels (entreprises, administrations, ménages, etc.) et permet de décrire séquentiellement la production, la valeur ajoutée, l’excédent d’exploitation et le revenu mixte, le revenu disponible, l’épargne, la capacité ou le besoin de financement et la formation du patrimoine. Le TEE regroupe 3  comptes des SI à travers une séquence de compte (voir tableau ci dessous pour les sociétés non financières): comptes courants, comptes d’accumulation et de patrimoine.

° Le TEE serait ainsi le tableau le plus riche du point de vue de l’analyse économique car il peut directement être relié à l’analyse financière et aux comptes de patrimoine. En colonnes, on retrouve les secteurs  institutionnels (SI) et en lignes les opérations. La capacité de financement est le solde des comptes des SI. Les transactions élémentaires (Opérations), sont organisées en une séquence de comptes où se trouvent des Soldes et Agrégats

° Les comptes courants regroupent les opérations de répartition. Elles décrivent la formation du revenu des agents (distribution et redistribution). Leur prise en compte permet une approche par les revenus qui conduit a une représentation de l’économie nationale dont les sujets ne sont plus les branches, mais les secteurs institutionnels, c’est-a-dire des regroupements d’unités qui ont un comportement économique analogue (par exemple, les ménages, les sociétés).

°Les comptes d’accumulation regroupent le compte de capital, le compte financier, le compte des autres changements de volume et le compte de réévaluation. Les opérations financières sont évaluées à la fois en flux (les créances acquises ou cédées et les dettes contractées ou remboursées pendant la période considérée) et en encours (stocks de créances et de dettes en fin de période).

° Les comptes de patrimoine décrivent les avoirs et les dettes détenus par chacun des secteurs, mais aussi par des comptes de variation de patrimoine qui permettent de montrer comment les changements de valeur des stocks découlent a la fois des flux de l’année (les achats d’actions par les ménages augmentent leur stock d’actions, les ventes les diminuent), des modifications de prix (la variation des cours des actions suffit a modifier la valeur de leur stock, même en l’absence de transactions) et d’autres changements (découvertes et épuisements de gisements, destructions par catastrophe : tempêtes, marées noires). Les comptes de patrimoine sont en quelque sorte l’équivalent du bilan en comptabilité d’entreprise, avec actifs et passifs.

Trois arbitrage sont fondamentaux ;

  • On arbitre d’abord le PIB selon les 3 approches au moment de l’élaboration du TEE et du TES, en se calant en France sur le PIB de l’approche « revenu » issu du TEE . Au final on ne retient qu’une seule valeur du PIB. Des arbitrages ont du être ainsi faits au moment de l’élaboration du TES et du TEE.
  • De même, les comptables nationaux cherchent à rendre cohérents le besoin ou la capacité de financement (B9), calculés comme solde des comptes non financiers, des secteurs institutionnels (SI) de l’économie nationale et du compte du Reste du Monde, dans le TEE.
  • Enfin, il faudrait assurer l’articulation entre les comptes non financiers et les comptes financiers, Le problème est que le besoin ou la capacité de financement des premiers ne coïncident pas pour des SI majeurs (sociétés non financières et ménages), mais aussi dans une moindre mesure pour les autres, avec la même notion calculée comme solde des comptes financiers (appelée Solde des flux nets d’actifs et passifs financiers) . Alors qu’ils sont en théorie égaux. D’où un « ajustement » (écart) entre ces deux sous-ensembles de comptes. Mais cette fois, les comptables nationaux ne choisissent pas d’arbitrer et d’équilibrer complètement leurs estimations, même si ils s’efforcent de réduire cet « ajustement ». Ainsi ils tentent surtout de rapprocher (notamment pour les APU) le solde du compte d’accumulation non financière du  (TEE)  au solde du compte d ‘accumulation financière du TOF.

 

° Le TEE est souvent complété par des comptes par catégories de ménages qui permettent des analyses économiques intéressantes. On en mentionne plusieurs ici  s’agissant des comptes de patrimoine. L’Insee a publié une étude en 2020 sur l’épargne et les dépenses des ménages par tranches de revenu [1]. En 2017, le revenu disponible brut (RDB) des ménages s’élève en moyenne à 45 876 euros et leur dépense de consommation à 38 570 euros. Ainsi, leur taux d’épargne est de 15,9 %. Les disparités sont importantes entre les diverses catégories de ménages. Le RDB moyen par unité de consommation des 20 % de ménages les plus modestes est 4,3 fois inférieur à celui des 20 % les plus aisés. Ce rapport était de 4,8 en 2011. En tenant compte des transferts sociaux en nature dont bénéficient les ménages, les inégalités se réduisent, avec un rapport de 1 à 3 entre
le premier et le dernier cinquième de la distribution. Les taux d’épargne progressent avec le revenu. Les ménages les plus modestes consacrent une part plus importante de leurs dépenses à des consommations « contraintes ».

 

 

 

 

 

 

 

 

I – LE TEE

La comptabilité nationale présente les comptes financiers et non financiers dans le cadre des comptes de flux et de stocks.

S’agissant des flux,  des opérations y sont définies :

  • Les opérations sont des flux économiques entre unités institutionnelles résultant d’un commun accord ou des flux internes à une unité institutionnelle qu’il est intéressant de traiter comme des opérations parce que l’unité agit en deux qualités différentes (exemple : autoconsommation).
  • On peut les classer en trois catégories principales :
    – les opérations sur biens et services décrivent l’origine et l’utilisation de biens et services (production, consommation intermédiaire et finale, formation brute de capital, exportations, importations),
    – les opérations de répartition décrivent la répartition de la valeur ajoutée ainsi que la redistribution des revenus,
    – Les opérations financières retracent le financement de l’économie et la circulation de la valeur économique sous la forme de variations d’actifs et de passifs financiers : elles traduisent les variations des dettes et créances des agents.

 

 

Le TEE  est le tableau principal de la comptabilité nationale française. C’est une synthèse de tableaux qui permet d’étudier les échanges entre plusieurs secteurs de l’activité nationale. Ces secteurs sont regroupés en agents. On étudie les flux monétaires entre ces agents, au nombre de six : les ménages et entrepreneurs individuels, les administrations publiques (APU), les sociétés non financières (SNF), les sociétés financières (SF), les institutions sans but lucratif au service des ménages (ISBLSM) et le reste du monde (RDM). Tous les comptes sont étudiés sous forme de tableaux avec à chaque fois les emplois (débit) et les ressources (crédit). Chaque tableau aboutit à la production d’un solde correspondant. Il permet d’avoir une vue d’ensemble des opérations financières et économiques du pays [2], [3].

Le TEE regroupe tous les comptes non financiers et financiers (en terme de flux) ainsi que ceux des autres flux : comptes des autres changements de volume et des réévaluations financières. Viennent s’y ajouter les comptes de patrimoine. L’ensemble s’articule selon une séquence de comptes qui dégagent des soldes.

Les comptes créés sont regroupés en 3 catégories :

Comptes courants : production (Valeur ajoutée), exploitation (Excédent d’exploitation) , affectation des revenus primaires (Revenu primaire) , distribution secondaire du revenu (Revenu disponible), utilisation du revenu (Épargne)

Comptes de variations du patrimoine (variations d’actifs et de passifs) : compte de capital et compte financier  (capacité/besoin de financement), compte des autres flux.

Comptes de patrimoine : stocks d’actifs et de passifs (valeur nette).

La séquence des comptes est valable pour toutes les unités institutionnelles résidentes.

 

En colonne du TEE, on a les secteurs institutionnels, une colonne « Impôts et Subventions », le compte du reste du monde, une colonne « Biens et services » et une colonne « Total ».

En ligne du TEE, on a les flux, les stocks et les soldes dans l’ordre de la séquence des comptes et déclinés en «  emplois / variations d’actifs / actifs »  à gauche et « ressources / variations de passifs / passifs » à droite.

La colonne « Biens et Services  » permet de présenter l’équilibre général des biens et services

Production (P1) + Impôts nets sur les produits (D21N) + Importations (P7) =

Consommation intermédiaire (P2) + Consommation finale (P3) + Formation brute de capital (P5) + Exportations (P6)

Les 3 approches du PIB sont les suivantes.

  L’approche offre et demande du Produit Intérieur Brut

« offre » : Produit intérieur brut (PIB) = Valeur ajoutée (B1g=P1-P2) + Impôts nets sur les produits (D21N) =

« demande » : Consommation finale (P3) + Formation brute de capital (P5)  – Solde extérieur des B&S (B11=P7-P6)

  L’approche « revenu » du Produit Intérieur Brut

Produit intérieur brut (PIB) = Rémunération des salariés (D1) + Excédent d’exploitation/revenu mixte (B2g+B3g) + Impôts nets sur la production (D2+D3)

 

 

II – LES COMPTES NON FINANCIERS

La comptabilité nationale (CN) est découpée en secteurs institutionnels et en branches d’activités.

L’unité économique élémentaire de la CN est l’unité institutionnelle (UI) (jusqu’à présent UI = unité légale). Elle a plusieurs caractéristiques :

  • elle est un centre élémentaire de décision économique,
  • qui a une autonomie de décision,
  • qui dispose d’une comptabilité complète ou qui serait en mesure d’en établir une,
  • qui est rattaché à un unique territoire économique.

On définit l’Unité institutionnelle résidente comme ayant un centre d’intérêt (y effectuant des opérations économiques) sur le territoire économique pendant plus d’un an

Le Secteur institutionnel (SI) est un regroupement d’unités institutionnelles qui ont un comportement similaire du point de vue de leur fonction principale et de la nature/origine de leurs ressources principales.

On distingue :

  • L’Économie nationale = réunion des secteurs résidents (voir ci dessous),
  • Le « Reste du monde » = ensemble des unités non résidentes qui entretiennent des relations économiques avec des unités résidentes.

Les flux sont enregistrés au même moment et d’un même montant pour toutes les unités institutionnelles concernées (schéma suivant). Ceci doit permettre un enregistrement en partie quadruple, garant de la cohérence de  l’ensemble des comptes.

Pour les opérations sur biens et services (par exemple la production), la contrepartie figure sur la colonne « biens et services » du TEE (équilibre ressources / emplois « artificiel »).

Chaque opération du TEE est équilibrée en emplois et en ressources. Par exemple, les revenus distribués des sociétés (D42) sont en emplois de 259,1 Mds d’euros en 2014, dont 197,9 Mds des sociétés non financières et financières nationales et 61,2 Mds  du RDM (tableau suivant). En ressources, on retrouve ces 259,1 Mds : 31,1 Mds va en ressources du RdM, et 228 Mds va en ressources de l’économie nationale dont l’essentiel est une ressources des sociétés (192,5 Mds : 150 Md en SNF et 42,5 Mds en SF), le reste allant aux ménages (27,3 Mds) et aux administrations publiques (8,2 Mds).

 

 

1/ La séquence des comptes non financiers

Le tableau suivant présente la séquence complète des comptes non financiers des sociétés non financières (SNF – S11)  : voir la séquence des comptes dans la page  financiarisation de l’économie. Le compte de capital est le dernier compte des opérations non financières. Il retrace l’utilisation de l’épargne et des transferts en capital (ressource) pour l’accumulation non-financière. Son solde est la capacité de financement (si il est positif) ou le besoin de financement (si il est négatif). Ce solde est net de la consommation de capital fixe : la FBCF des SNF en 2014 est de 248,8 Mds d’euros mais elle inclut 217,9 Mds de consommation de capital fixe.

 

Le compte de capital se présente ainsi.

 

 

2/ Le compte du Reste du Monde (RDM)

On répartit les opérations non financières avec le RDM dans trois comptes :

  • le compte extérieur des biens et services (solde extérieur des biens et services),
  • le compte extérieur des revenus primaires (solde extérieur courant = solde des transactions courantes de la balance des paiements),
  • le compte de capital (capacité/besoin de financement).

 

3/ L’ajustement entre compte non financier et compte financier en France et en Europe 

Deux égalités sont importantes :

  • la somme des capacités de financement des secteurs institutionnels est égale au besoin de financement du Reste du Monde.
  • la capacité de financement est à la fois le solde des comptes non financiers et le solde des comptes financiers ;

Ces deux égalités sont complexes à réaliser dans la pratique, en grande partie parce que des équipes des différents organismes font ces comptes de manière indépendante. Ainsi, le B9NF et le B9F sont en théorie égaux mais en pratique des sources d’information et des méthodes d’évaluation différentes sont utilisées :

Le déficit public (B9NF du S13) est égal au besoin/capacité de financement des administrations publiques (APU). La dernière ligne (B0) montre l’écart (ajustement) entre le solde du TEE et le solde du TOF. Des efforts de convergences sont faits pour les administrations publiques. Mais on tolère un écart.

Des efforts importants ont aussi été faits par la Banque de France pour réduire les « ajustements » en base 2014 entre les comptes non financiers et financiers pour les autre secteurs institutionnels. Mais une possibilité pour tendre vers un « ajustement » quasi-nul pour les SNF serait d’établir les comptes non financiers et financiers à partir de la même source, c’est dire les données fiscales des entreprises. Même si les bilans des entreprises sont établis au « coût historique ».

On retrouve ces ajustements en 2014 par SI dans tous les pays de l’UE (sauf au Danemark où l’écart entre le B9NF et le B9F est nul).

 

Y aurait il moyen de supprimer l’ajustement pour les sociétés non financières ? Les difficultés à établir un compte financier à partir des statistiques d’entreprise conduiraient à n’utiliser cette méthode que pour compléter le mode traditionnel d’élaboration du compte financier par la Banque de France.

En France, la méthode par les statistiques d’entreprise se heurte à de nombreux inconvénients ;

  • les opérations sont calculées par variation d’encours. Pour les dettes financières par exemple, les flux – emprunts souscrits, emprunts remboursés – sont difficilement exploitables.
  •  les encours de début de l’année N diffèrent de façon souvent importantes des encours de fin (N-1) comme on le voit en 2017 pour les dettes financières.

Ce constat amène à trouver un compromis : méthode traditionnelle d’élaboration des comptes financiers  puis recours aux statistiques d’entreprise pour compléter certaines évaluations.  Ce serait le cas pour les encours de crédit commercial : l’on pourrait revenir à une solution antérieure lorsque les encours étaient issus des statistiques d’entreprises.

On note aussi quil n’y aurait pas de discordance majeure entre les statistiques d’entreprise et les comptes financiers établis par la Banque de France. En particulier, les opérations sur dettes sont assez comparables.

 

 

 

 

 

 

III – LES COMPTES FINANCIERS

Les comptes nationaux financiers produits par la Banque de France décrivent les comportements de placement et d’endettement des différents secteurs ou sous-secteurs institutionnels de l’économie nationale et la formation de leur capacité ou besoin de financement. Ils recensent leurs avoirs et engagements financiers en détaillant pour chaque type d’instrument financier les encours, flux d’opérations, réévaluations et autres changements de volume. Ils sont établis conformément aux
prescriptions des manuels internationaux, en particulier le Système européen de Comptes 2010 (dit SEC 2010) [4].

Le compte financier est un compte de flux. Il décrit, par type d’instruments et pour chaque secteur institutionnel, les variations d’actifs financiers et de passifs liées à des opérations d’acquisition, de cession ou d’engagement au cours d’une période. Il a pour solde la capacité – ou le besoin – de financement.

Les comptes des flux financiers sont à la fois la contrepartie financière et le prolongement des comptes des revenus et dépenses [5]. Ils font état des opérations nettes sur actifs et passifs financiers selon les instruments (dépôts, prêts bancaires, obligations, etc..

Le compte de patrimoine financier est un inventaire des encours d’avoirs et d’engagements financiers à chaque fin de période (voir ci-dessous). Selon les rubriques, un mode de valorisation approprié est appliqué (valeur nominale ou valeur de marché) conformément aux prescriptions du SEC 2010. Le solde du compte de patrimoine financier est la valeur financière nette.

Les différences entre les variations d’encours et les flux d’opérations de la période sont détaillées dans les comptes de réévaluation et d’autres changements de volume

 

Le tableau des opérations financières (TOF) très simplifié montre la logique de sa construction et permet de s’y retrouver dans la lecture d’un TOF plus complet. Il a quatre colonnes : on distingue les actifs et les passifs, et ensuite les agents financiers (AF) et les agents non financiers (ANF). Les opérations sont regroupées en quatre catégories :

— les dépôts qui sont un actif d’un ANF et un passif d’un AF ;

— les crédits qui sont un actif d’un AF et un passif d’un ANF ;

— le refinancement interbancaire entre AF ;

— les titres qui peuvent être (avec des exceptions) des actifs et des passifs de tous les agents.

 

Par exemple les dépôts sont un actif d’un ANF et un passif d’un AF. En revanche, les crédits sont un actifs d’un AF et un passif d’un ANF. Le schéma simplifié du TOF se présente ainsi.

 

 

 

1/ Les opérations financières

Les opérations financières portent sur des actifs ou des passifs financiers :

  • Un actif financier est une créance, qui donne à son propriétaire le droit de recevoir un paiement du débiteur qui a contracté l’engagement,
  • Un passif financier est un engagement, une dette

 

Si l’accumulation non financière est inférieure à l’épargne, le SI dispose d’une capacité de financement pour procéder à une accumulation de richesse financière, décrite dans le « compte financier ».

Si l’accumulation non financière est supérieure à l’épargne, c’est la baisse de la richesse financière du SI qui a permis de satisfaire le besoin de financement.

Les opérations financières portent sur des actifs ou des passifs financiers :

– Un actif financier est une créance, qui donne à son propriétaire le droit de recevoir un paiement du débiteur qui a contracté l’engagement

– Un passif financier est un engagement, une dette

 

 

2/ L’enregistrement des opérations financières

Les opérations sur les produits sont enregistrées en emplois/ressources, mais ce mode d’enregistrement est mal adapté aux comptes financiers et aux comptes de patrimoine. Dans ces comptes, l’aspect patrimonial est essentiel, c’est-à-dire la mise en évidence d’avoirs (ou créances ou actifs) et d’engagements (ou dettes ou passifs).

Par exemple, une entreprise effectue quatre opérations financières :

  1. Emprunt 100
  2. Remboursement 20
  3. Prêt 50
  4. Recouvrement 10

 

Avec l’enregistrement en emplois/ressources, on met en emplois ce qui sort de la caisse et en ressources ce qui y entre, mais les totaux sont des additions peu pertinentes économiquement :

 

Avec l’enregistrement en variation d’actif/variation de passif, on a au contraire des totaux d’actifs et de passifs directement interprétables, sachant que les soldes selon les deux types d’enregistrement sont les mêmes.

 

 

3/ Le TOF

Le TOF en flux propose une description par type d’instruments financiers, par ordre de liquidité décroissante (capacité à être reconverti sans délai et sans coup en moyen de paiement), des variations d’actifs et de passifs financiers qui composent le besoin ou la capacité de financement. Il présente les flux d’opérations financières pendant la période choisie, il vient après le compte de capital dans le prolongement de la séquence des comptes courants, et son solde est appelé « solde financier » (B9F) [6].

Le TOF en encours présente les stocks financiers en fin de période, il constitue la partie financière des comptes de patrimoine, et son solde est la « valeur nette financière » BF90.

 

 

 

 

IV – LES COMPTES DE PATRIMOINE

Les comptes de patrimoine recensent les actifs et passifs économiques, c’est-à-dire ceux sur lesquels des droits de propriété peuvent être exercés et qui peuvent procurer des avantages économiques à leurs propriétaires [7]. Ils peuvent être financiers ou non financiers, ces derniers pouvant être le résultat de processus de production ou avoir une origine naturelle. Les actifs et passifs sont comptabilisés à leur valeur de marché en fin d’année, sans consolidation intra et intersectorielle. Cette valeur inclut donc les plus ou moins values latentes relatives à chaque catégorie d’actifs. Ainsi, la valeur d’un actif ou d’un passif peut varier d’une année à l’autre même en l’absence de flux nets de transactions, du fait de la fluctuation des prix de marché. Les  actions non cotées sont estimées par référence à la valorisation des actions cotées.

Le patrimoine (ou « valeur nette ») est défini comme la différence entre la valeur des actifs (financiers et non financiers) et celle des passifs (par nature financiers).

 

 

 

1/Les actifs

On distingue les actifs financiers et non financiers.  Un actif économique est une entité, faisant l’objet de droits de propriété, et qui procure des avantages économiques à ses propriétaires : sous forme de revenus immédiats ou futurs (loyers pour le logement, dividendes pour les actions, gisements); à minima comme réserve de valeur (objets de valeur, monnaie).

  • Les actifs financiers (AF) représentent toujours un droit sur le patrimoine d’une autre unité, qui de ce fait a un passif du même montant. Par exemple, la monnaie scripturale créée par les banques est inscrite à la fois à leur passif et à l’actif de leurs clients,
  •  Les actifs non-financiers (ANF) n’ont pas de contrepartie au passif d’une autre unité institutionnelle.

 

Typologie des actifs

 

Au niveau de l’économie totale, seuls les ANF représentent une richesse. Ils comprennent les actifs produits (actifs fixes, stocks, objets de valeur) et les actifs non produits (terrains, gisements, fonds commerciaux).

 

 

 

 

 

2/ Patrimoine et valeur nette

a) La valeur nette

Le tableau suivant propose une vision simplifiée des éléments constitutifs du compte de patrimoine d’une entité et définit son solde : la valeur nette.

Compte de patrimoine simplifié à une date donnée

 

On définit également la valeur financière nette comme la différence entre les actifs et les passifs financiers (AF – PF). Parmi les éléments qui composent l’actif d’une unité, certains représentent un droit sur le patrimoine d’une autre unité (actifs financiers), alors que d’autres n’en expriment aucun (actifs non financiers). Pour que les relations entre les patrimoines des diverses unités (caractère réciproque des créances et des dettes) apparaissent dans les comptes, il est nécessaire de procéder systématiquement à un enregistrement en partie double des éléments financiers. Ainsi chaque créance est inscrite simultanément et pour le même montant à l’actif de l’unité créditrice et au passif de l’unité débitrice. Les réserves d’or et les droits de tirages spéciaux (AF1) ne sont pas la contrepartie d’un passif pour les secteurs résidents mais sont inscrits au passif du reste du monde pour équilibrer les comptes.

Pour l’ensemble des secteurs institutionnels résidents (S11 à S15), le total des actifs financiers n’est pas égal en général, en économie ouverte, au total des passifs financiers. Pour que l’ensemble soit complet et équilibré, il est nécessaire de considérer les opérations avec le reste du monde. Une évaluation globale du patrimoine national est ainsi obtenue en prenant en compte « les actifs financiers du reste du monde », c’est-à-dire les créances sur les résidents et les actions émises par des unités résidentes détenues par des non-résidents, et symétriquement « les passifs financiers du reste du monde », soit les créances sur des non-résidents et les actions émises par des non-résidents détenues par les résidents.

Le patrimoine national est défini comme la somme des actifs non financiers de l’ensemble des unités résidentes, majorée des actifs financiers détenus par les unités résidentes vis-à-vis des unités non-résidentes et diminuée des passifs (financiers) contractés par les unités résidentes auprès des unités non-résidentes.

Par construction, le patrimoine national est aussi égal à la somme des valeurs nettes des secteurs résidents. Pour un secteur donné, la valeur nette, c’est-à-dire la valeur totale des actifs, diminuée de la valeur totale des dettes, représente la valeur du patrimoine national détenu par ce secteur. Ce solde apparaît dans la colonne des passifs et est affecté du signe (+) ou du signe (-) selon que les actifs excèdent les dettes ou que les dettes excèdent les actifs, afin que les colonnes actif et passif (y compris la valeur nette) soient équilibrées par construction :

Actifs non financiers + Actifs financiers = Dettes + Valeur nette

 

 b) La situation nette des entreprises

S’agissant de la mesure du patrimoine détenu par les sociétés non financières (S11) et financières (S12), il est tenu compte des actions et autres participations (AF5) enregistrées à leur passif. En effet, pour les unités institutionnelles constituées sous forme de sociétés, le passif en actions et autres participations ne constitue pas un endettement des sociétés vis-à-vis de leurs actionnaires ou porteurs de parts, mais fait partie de leurs fonds propres. Les fonds propres sont définis comme la somme de la valeur nette et des actions et autres participations émises (passif en actions). Dans les comptes de patrimoine des sociétés, ce solde supplémentaire est publié.

 

Les soldes des comptes de patrimoine

 

3/ Patrimoine et variations de patrimoine : articulation entre flux et stocks

Les comptes de variations de patrimoine permettent d’articuler les comptes de patrimoine successifs de l’entité considérée. Entre le début et la fin d’une période comptable, le patrimoine se modifie dans sa composition et en valeur. Ces modifications proviennent d’opérations effectuées au cours de la période. Il s’agit d’une part d’opérations liées à la production (acquisitions moins cessions d’actifs non financiers et leur dépréciation retracées dans le compte de capital, naissance moins extinction de créances et de dettes dans le compte financier) et d’autre part d’opérations non liées à la production. Ces dernières comprennent aussi bien les modifications patrimoniales liées aux découvertes, inventions, disparitions, transformations, transferts et autres événements imprévus (compte des autres changements de volume d’actifs) qu’aux mouvements des prix (compte de réévaluation). Ce sont ces composantes qui permettent l’articulation avec les comptes de flux. Bien que les opérations portant sur les éléments patrimoniaux ne soient pas toutes enregistrées au compte de capital ou au compte financier, tous les flux repris dans ces deux comptes constituent des composantes des variations de patrimoine.

Les comptes de patrimoine et les comptes de flux du cadre central de la comptabilité nationale forment ainsi un ensemble cohérent.

De manière plus précise, les comptes de patrimoine d’ouverture et de clôture d’un actif sont reliés par l’identité comptable fondamentale suivante:

 

Pour chaque actif (ou passif), la variation entre le compte de patrimoine d’ouverture et le compte de patrimoine de clôture est le résultat de tous les enregistrements effectués dans les comptes d’accumulation. La variation de la valeur nette est égale à la différence entre la variation totale des actifs et la variation totale des passifs.

Autrement dit, pour chaque actif (non financier ou financier), le passage du patrimoine de fin d’année (n-1) au patrimoine de fin d’année (n) se fait en  ajoutant au premier les flux (compte de capital pour les actifs non financiers, compte financier pour les actifs financiers), la CCF (pour les actifs fixes, composante essentielle des actifs non financiers produits), la réévaluation, et les autres changements de volume (schéma suivant).

Aux actifs non financiers, correspondent les comptes d’accumulation (ou comptes de variation de patrimoine) non financière. Aux actifs et passifs financiers, correspondent les comptes d’accumulation financière.

Le patrimoine peut varier ainsi soit par accumulation non financière (par exemple la FBCF, P5 en actifs produits), soit par accumulation financière.

Mais il peut varier aussi suite à des changements de volume ou à des réévaluations.

 

 

Le tableau suivant présente l’articulation du TEE et du compte de patrimoine et de variation de patrimoine en 2014.

 

 

 

4/ Principe généraux d’évaluations

Les actifs et passifs doivent être évalués :

  • aux prix d’acquisition s’ils sont achetés ; il s’agit alors de prix de marché des actifs dans leur état le jour de l’évaluation : le terme utilisé alors est celui de valeur de transaction ou de valeur vénale ;
  • aux prix de base s’ils sont produits pour usage final propre ;
  • à défaut, aux coûts de production totaux ou aux prix de base de produits similaires.

Idéalement, il devrait s’agir de prix observables sur le marché. Généralement, les prix du marché (valeur marchande) sont observables pour un grand nombre d’actifs financiers ainsi que pour les biens immobiliers existants (c’est-à-dire les bâtiments et autres ouvrages ainsi que les terrains sur lesquels ils sont bâtis), pour les matériels de transport existants, les cultures et animaux, ainsi que pour les actifs fixes neufs et les stocks.

Cependant, une grande partie des éléments que l’on cherche à valoriser ne sont pas des actifs neufs ou fréquemment échangés sur un marché, mais plutôt des actifs existants qui ne font pas effectivement l’objet de transactions sur un véritable marché. Si un marché d’échange existe pour eux, il est souvent assez étroit (cas de la plupart des actifs non financiers) ou parfois systématiquement biaisé (cas des biens existants liquidés pour cause de faillite). De ce fait, en pratique, tout en privilégiant la règle d’une valorisation au prix de marché, on adopte un autre mode de valorisation chaque fois que le prix de marché apparaît peu significatif ou n’est pas disponible.

Plus précisément, dans le cas où aucune donnée sur les prix n’est disponible pour un actif du fait de l’absence de transactions récentes sur le marché, la méthode de valorisation est la suivante : on estime le prix auquel cet actif ou un actif jugé équivalent pourrait être acquis neuf sur le marché à la date d’établissement du compte de patrimoine et on valorise l’actif étudié en diminuant cette valeur de marché d’un montant correspondant à sa dépréciation économique et technique. On parle d’une valorisation au coût de remplacement. En pratique, elle est mise en œuvre via une méthode dite de « l’inventaire permanent ».

L’évaluation au coût de remplacement pose toutefois le problème de la comparabilité des actifs. Si l’on cherche à évaluer par exemple un actif physique produit il y a très longtemps, deux voies sont possibles : le coût de reconstruction à l’identique, qui peut être très élevé voire non significatif si les techniques ont beaucoup évolué (cas des monuments historiques) ou bien le coût de construction d’un actif physique d’une valeur d’usage équivalente, avec les difficultés liées à l’appréciation de cette notion d’équivalence.

Une troisième méthode de valorisation peut être employée lorsqu’on ne dispose ni de prix observés sur le marché, ni d’estimations établies à partir de prix observés ou de coûts de production. Il s’agit de la méthode de la valeur actualisée des rendements futurs, utilisée pour valoriser les actifs dont le rendement est différé (le bois, par exemple) ou étalé sur une longue période (les gisements, par exemple). Elle consiste à décompter les revenus nets attendus de l’actif concerné. Il est bien sûr nécessaire d’appliquer un taux d’actualisation pour calculer la valeur courante des rendements futurs escomptés. Le choix de ce taux d’actualisation peut s’avérer difficile, tout comme la détermination des rendements futurs de l’actif.

Pour certaines analyses, il peut s’avérer utile de préférer à la valeur marchande courante, retenue dans les comptes nationaux, d’autres types d’évaluation; par exemple, la valeur nominale pour les obligations à long terme, ou encore la valeur d’apport actualisée (ou une valeur équivalente) pour les actions de sociétés. Dans ce cas, les résultats ainsi obtenus sont présentés dans des postes pour mémoire en dehors du cadre central des comptes.

 

Méthodes de valorisation des actifs

 

 

 

 

5/ Le calcul de la Consommation de capital fixe (CCF)

La MIP est une méthode permettant d’évaluer le stock de capital fixe. Le principe est le suivant : si on connaît tout ce qui entre et tout ce qui sort du stock de capital on connaît à tout moment la valeur exact de ce stock. Les entrées sont les  flux de FBCF passés. Ils sont fournis par les comptes de flux ou par la rétropolation. La FBCF représente l’acquisition, moins les cessions d’immobilisations, plus les améliorations majeures et les coûts de transfert sur les terrains et autres actifs non produits.

S’agissant des sorties, il y a deux dimensions imbriquées

  • Déclassement (DEC) : calcul d’un stock de capital brut (sorties physiques)
  • Dépréciation (CCF) : calcul d’un stock de capital net (pertes de valeur ou dépréciation économique subie sur l’année par le capital fixe)

Dans les deux cas, il n’y pas de sources directes mais des hypothèses statistiques pour évaluer ces deux agrégats. Selon le SEC 2010, (paragraphe 3.139), la CCF (P.51c) se définit comme la diminution de la valeur des actifs fixes détenus, du fait de l’usure normale et de l’obsolescence prévisible. Une CCF doit être calculée pour tous les actifs fixes (à l’exception des animaux), y compris les droits de propriété intellectuelle, pour les améliorations majeures apportées aux terrains et pour les coûts du transfert de la propriété d’actifs non produits.

La CCF doit être distinguée des amortissements fiscaux ou de ceux pratiqués en comptabilité d’entreprise. Elle est évaluée sur la base du stock d’actifs fixes et de la durée de vie économique prévue moyenne des différentes catégories de biens concernés. En l’absence d’informations directement accessibles sur le stock d’actifs fixes, on calcule ce dernier en appliquant la MIP et en l’évaluant aux prix d’acquisition de la période courante.

La CCF doit être calculée selon la méthode de l’amortissement linéaire, c’est-à-dire en répartissant la valeur à amortir de manière égale sur toute la durée d’utilisation du bien. Les durées d’amortissement sans les comptes nationaux sont le suivantes. Ce ne sont pas tout à fait celles retenues pour la CCF des APU (voir ci dessous).

Les formules de calcul du capital brutes et nets sont les suivantes :

L’exemple fictif suivant met en relief les relations entre déclassements et CCF ou stocks bruts et stocks nets.

Les formules de calcul des déclassements et de la CCF sont les suivantes :

 

 

L’ensemble des calculs précédents conduit à l’obtention de séries en volume.

En valeur, la FBCF et la CCF ne permettent pas de passer du stock de capital CN (n-1) au stock de capital CN (n) car il manque le différentiel de valeur lié aux effets du marché (les réévaluations).

On a pour chaque actif fixe :

CN (n)  = CN (n-1) + FBCF (n) – CCF (n) + Réev (n)

On passe des séries en volume aux séries en valeur en utilisant les indices de prix de la FBCF.

 

 

6/ Les évolutions récentes des comptes de patrimoine en France

Les comptes de patrimoine permettent de calculer de nombreux ratios utiles, surtout si on les relie aux données des comptes de flux. Par exemple, le coefficient de capital rapporte le capital utilisé à la valeur ajoutée produite pendant l’année.

Fin 2019, le patrimoine économique national net s’élève à 16 421 milliards d’euros, soit 8,3 fois le produit intérieur net de l’année. Il poursuit sa progression à un rythme soutenu (+ 4,8 %, après + 4,4 % en 2018), porté par la réévaluation du patrimoine financier liée au dynamisme des cours boursiers (+ 25 % pour l’indice boursier SBF 120, après – 12 %) [8].

Stocks patrimoniaux des grands secteurs institutionnels rapportés aux flux macroéconomiques depuis 2001

 

Fin 2019, le patrimoine net des ménages, y compris entrepreneurs individuels (EI) et institutions sans but lucratif au service des ménages (ISBLSM). s’établit à 12 561 milliards d’euros, soit 8,8 fois le revenu disponible net des ménages.  Après un ralentissement marqué en 2018, il augmente de 6,2 %, en progression plus forte qu’en 2018 (+ 2,1 %), principalement du fait de la revalorisation des actifs financiers. Les actifs non financiers des ménages sont composés à 92 % de biens immobiliers (constructions et terrains bâtis). Au sein du patrimoine immobilier, la comptabilité nationale distingue les bâtiments des terrains sur lesquels ils sont bâtis. L’essentiel des plus‑values immobilières étant affectées aux terrains bâtis, la part de ces derniers dans le total formé par les logements, les bâtiments non résidentiels et les terrains bâtis est passée de moins de 20 % fin 1998 à plus de 50 % fin 2007, avant de redescendre à 45 % fin 2016 mais 47% en 2019. Leur valeur s’élève ainsi à 3 642 milliards d’euros fin 2019, soit 2,3 années de RDN [9]. Les terrains non bâtis possédés par les ménages (terrains cultivés, autres terrains et plans d’eau) sont valorisés pour un total de 506 milliards d’euros.

Les fonds propres des sociétés financières et non financières sont mesurés en valeur de marché, par différence entre la valeur de leurs actifs et celle de leurs passifs autres qu’en actions. Les fonds propres des sociétés non financières et financières se redressent fortement, à respectivement 11 042 milliards d’euros (+ 13,4 %) et 3 270 milliards d’euros (+ 6,1 %). En revanche, le patrimoine des administrations publiques s’accroît moins vite qu’en 2018 (+ 10,3 %, après + 13,3 %) ; il atteint 328 milliards d’euros fin 2019.

Fin 2019, le patrimoine net des sociétés financières s’élève à 577 milliards d’euros.

Fin 2019, la valeur nette des sociétés non financières (SNF) atteint 2 955 milliards d’euros. Le patrimoine non financier des SNF progresse au même rythme qu’en 2018 (+ 5,0 % après + 5,1 %) et atteint 5 266 milliards d’euros. Cela s’explique principalement par le maintien de l’investissement dans la construction (+ 6,1 % en 2018 et 2019). Par ailleurs, les encours en droits de propriété intellectuelle accélèrent légèrement (+ 5,6 % après + 5,2 %) en raison des investissements soutenus en logiciels et bases de données.

Après un repli en 2018 (– 1,3 %), les actifs financiers des SNF deviennent très dynamiques en 2019 (+ 13,6 %). Fin 2019, les actions et parts de fonds d’investissement représentent 62 % du total de leurs actifs financiers, soit 6 487 milliards d’euros.

Le passif financier des SNF repart à la hausse en 2019 (+ 12,6 % après – 1,4 % en 2018). D’un côté, les SNF continuent de contracter des crédits, même si c’est à un rythme moins soutenu qu’en 2018 (+ 4,0 % après + 6,5 %). De l’autre, et surtout, les encours d’actions et de titres de créance s’accroissent fortement en 2019 : respectivement + 17,9 % et + 11,8 % après – 4,5 % et + 1,7 %. Comme pour l’actif financier, la hausse du passif en actions est principalement due à la progression des indices boursiers.

Au total, les fonds propres des SNF progressent fortement (+ 13,4 %) après une légère baisse (– 0,5 % en 2018). Ils atteignent 11 042 milliards d’euros, soit l’équivalent de 10,9 fois la valeur ajoutée nette des SNF.

 

Le patrimoine des secteurs institutionnels fin 2019

1. Y compris entrepreneurs individuels (EI) et institutions sans but lucratif au service des ménages (ISBLSM).                                2. Organismes de placements collectifs. « ns » correspond à « non significatif », « – » correspond à un actif non détenu.
Sources : Insee et Banque de France, comptes nationaux en base 2014.

 

Patrimoine national par secteur institutionnel et grand type d’actifs en 2019

  • (1) : y compris institutions sans but lucratif au service des ménages
  • Note : au 31 décembre.
  • Champ : France.
  • Source : Insee

 

La composition du patrimoine des ménages diffère selon leur montant de patrimoine brut (graphique suivant) [10]. Le patrimoine immobilier est largement majoritaire dans le milieu‑haut de la distribution, avec une part comprise entre 68 % et 77 % pour les ménages situés entre le 4e et le 9e décile. Les 30 % des Français les moins dotés sont ceux qui ne possèdent pas de patrimoine immobilier : leur épargne est placée dans des produits financiers (entre 32 % et 43 %) peu risqués tels les livrets, ou des biens durables, véhicules ou autre patrimoine restant (entre 50 % et 70 %). Les 10 % les moins dotés sont également plus souvent endettés, principalement pour des motifs privés autres qu’immobilier : pour l’achat d’une voiture ou de biens d’équipement, via des crédits à la consommation, etc. Leurs emprunts représentent 40 % de leur patrimoine brut. Leur patrimoine brut s’élève à 2 000 euros en moyenne et se réduit à 1 200 euros de patrimoine net une fois déduit le capital restant dû ; un dixième de ces ménages ont même un patrimoine net négatif.

Les 10 % des ménages les mieux dotés se démarquent fortement des autres : à la fois par le niveau de patrimoine détenu – en moyenne huit fois plus élevé que celui des autres ménages – et par sa composition – un cinquième étant constitué d’actifs professionnels, contre 2 % pour les autres ménages. Le patrimoine professionnel est très concentré, car directement lié à l’activité d’indépendant ou d’agriculteur d’un des membres du ménage : seuls 15 % des ménages en détiennent et près de la moitié d’entre eux ont un patrimoine brut supérieur au 8e décile.

Composition du patrimoine brut des ménages par tranches début 2015

Champ : ménages ordinaires résidant en France hors Mayotte.
Lecture : début 2015, le patrimoine détenu par les 10 % des ménages les mieux dotés en patrimoine brut est composé à 25 % d’actifs financiers, 51 % d’actifs immobiliers, 19 % d’actifs professionnels (dont 5 % hors entreprise et 14 % via l’entreprise) et 6 % de patrimoine résiduel. Les emprunts privés équivalent à 7 % de leur patrimoine brut et les emprunts professionnels à 2 %.
Source : Insee, enquête Patrimoine 2014-2015.

 

En 2020, la crise sanitaire de la Covid-19 a eu une une influence sur le patrimoine économique national : au premier semestre, la capacité de financement des ménages augmente fortement, tandis que le besoin de financement des sociétés non financières se creuse.

 

Enfin le graphique suivant présente le solde des actifs financiers du compte de patrimoine entre l’économie française et le Reste du Monde (Créances nettes de l’économie sur les non résidents). Ce solde a fortement baissé après 2000. Il s’est un peu redressé en 2011 mais marque de nouveau un pallier en 2013. Certes ce solde reste encore positif (+31 milliards d’euros en 2014), contrairement au besoin de financement de l’économie nationale (-27 Mds d’euros en 2014).

 

 

 

 

 

V – UN EXEMPLE D’ARTICULATION ENTRE COMPTES FINANCIERS ET NON FINANCIERS

 

Après l’énoncé ci dessous, il faut établir au final le TEE (comptes non financiers et financiers) en année courante (n).

 

1/ énoncé

Au début de l’année n-1, le ménage possédait 100 000 € sur un PEL et 10 000 € d’actions, qui ont rapporté respectivement 3 000 € d’intérêts et 500 € de dividendes sur l’année. A la fin de l’année, le portefeuille d’action du ménage vaut 12 000 €

Le boulanger a vendu dans l’année pour 26 000 € de pain. Il a dépensé pour produire 5 000 € de farines et payé un apprenti 8 000 € pour l’aider. Il a revendu en janvier son vieux four à pain pour 1 000 € et en a acheté un neuf pour un montant de 10 000 € (il perd 1/20 de sa valeur chaque année).

Sa femme est institutrice, et touche un salaire annuel de 23 000 €.

Ils ont payé 2 000 € au titre de l’impôt sur le revenu et ont perçu 1 000 € d’allocations (familiales, de rentrée scolaire, …)

La consommation annuelle du ménage (nourriture, vacances, loyers etc.…) a été de 24 000 €.

En décembre, le ménage a acquis un logement de 300 000 €, financé par le PEL et un emprunt bancaire de 200 000 €.

 

 

 

2/ Les comptes en année (n)

 

 

 

3/ Le TEE du ménage

 

 

Michel Braibant


BIBLIOGRAPHIE

 

[1] Plus d’épargne chez les plus aisés, plus de dépenses contraintes chez les plus modestes, S. Billot, J. Accardo, Insee, 17/09/2020 https://www.insee.fr/fr/statistiques/4764600

[2] https://www.insee.fr/fr/statistiques/fichier/2571301/imet126_e_chapitre_4_comptes_branches_tee.pdf

[3]https://www.journaldunet.fr/business/dictionnaire-comptable-et-fiscal/1198555-tee-tableau-economique-d-ensemble-definition-traduction/

[4]https://www.banque-france.fr/statistiques/epargne-et-comptes-nationaux-financiers/comptes-nationaux-financiers/comptes-financiers-et-comptes-de-patrimoine-financiers

[5] https://www150.statcan.gc.ca/n1/pub/13-606-g/2016001/article/14621-fra.htm

[6] https://www.insee.fr/fr/statistiques/4494207?sommaire=4494218

[7] https://www.insee.fr/fr/statistiques/4996961

[8] https://www.insee.fr/fr/statistiques/2830290

[9] https://www.insee.fr/fr/statistiques/fichier/3549498/REVPMEN18_F2.2_patri-men-comptaNat.pdf

[10] https://www.insee.fr/fr/statistiques/3549485?sommaire=3549502

Tableau entrées-sorties mondial (T.E.S.)