LES MUTATIONS DE LA CONSOMMATION DES MÉNAGES

La consommation effective des ménages inclut tous les biens et les services acquis par les ménages résidents pour la satisfaction de leurs besoins, que ces acquisitions aient fait, ou non, l’objet d’une dépense de leur part. La consommation effective des ménages comprend donc, en plus des biens et des services acquis par leurs propres dépenses de consommation finale, les biens et les services qui, ayant fait l’objet de dépenses de consommation individuelle des administrations publiques ou des Institutions sans but lucratif au service des ménages (ISBLSM), donnent lieu à des transferts sociaux en nature de leur part vers les ménages (santé, éducation,…).

SOMMAIRE

I – LES PRINCIPALES NOTIONS DE LA CONSOMMATION FINALE DES MÉNAGES

II – LE POUVOIR D ‘ACHAT DES MÉNAGES

III – DÉMATÉRIALISATION DE LA CONSOMMATION EFFECTIVE : GAIN DE DE 4 % DE LA PART DES SERVICES  ENTRE 1960 ET 2019 MAIS DE 7,5% DEPUIS 1975

IV – LES MUTATIONS DU BUDGET DE LA CONSOMMATION EN EUROPE

V – VERS UN NOUVEAU MODÈLE DE CONSOMMATION : L’ÉCONOMIE COLLABORATIVE

 

Résumé

° L’analyse de l’évolution de la dépense de consommation des ménages, associée à celle d’autres grandeurs (telles que le revenu disponible brut), permet d’apprécier le comportement des ménages en matière de consommation/épargne [1] (les nombres entre crochet renvoient à la bibliographie en bas de page).

°  Elle permet en outre une analyse fine de la consommation selon trois niveaux d’analyse complémentaires :

– par produits consommés. Les produits sont définis selon une optique de processus de fabrication et de matière de l’objet consommé, par exemple textile, bois, chimie, etc. ;
– par fonction, à savoir selon les besoins auxquels la consommation répond. Par exemple : alimentation, boissons alcoolisées et tabac, articles d’habillement et chaussures, logement chauffage éclairage, etc. ;
– selon le caractère plus ou moins durable des biens consommés (opposition biens durables/biens fongibles). Sont ainsi distingués les biens durables importants (véhicules, meubles, équipement ménager ou de loisir), les biens semi-durables (textile, habillement) et les biens non durables (alimentation, énergie).

°  L’Insee établit des données par produit dans le cadre des ERE (équilibres- ressources-emplois). Celles-ci sont ventilées par fonction, moyennant des clés de passage de nomenclature. Ce sont ces données qui intéressent surtout les utilisateurs. L’analyse de la consommation par fonction permet ainsi de compléter celle par produit. La classification des fonctions de consommation des ménages, ou COICOP (Classification of Individual Consumption by Purpose), est une classification mise au point par la division statistique des Nations Unies pour classer et analyser, en fonction de leur affectation, les dépenses de consommation individuelles des ménages, des institutions à but non lucratif au service des ménages et des administrations publiques. Elle comprend des catégories telles que les vêtements et chaussures, le logement et l’eau, ainsi que l’électricité, le gaz et d’autres combustibles.

 

 

° Avec 67 % en France, les dépenses de consommation finale des ménages représentent de loin la catégorie de dépenses de consommation la plus importante. Elles comprennent les achats de biens et de services de consommation (comme les denrées alimentaires, les voitures, les assurances, etc.). La frontière « biens / services » est d’ailleurs difficile à faire avec le développement du leasing, de la location. De même, la consommation des ménages devrait mieux intégrer les formes de dématérialisation (produits numériques) et d’économie collaborative, via les plateformes (covoiturage, location d’appartement par un touriste à un particulier,…).

 

° En comptabilité nationale, deux approches sont possibles pour étudier la part des dépenses des ménages dans leur budget : soit la dépense de consommation finale, soit la consommation finale effective qui mesure ce que les ménages consomment réellement [2]. En effet, les ménages ne paient pas directement tout ce qu’ils consomment.

° La dépense de consommation finale comprend les dépenses réalisées par les ménages, les administrations publiques et les institutions sans but lucratif au service des ménages (ISBLSM) pour acquérir des biens et des services destinés à satisfaire les besoins de consommation individuels ou collectifs.

° La consommation finale effective des ménages inclut tous les biens et les services consommés par les ménages résidents pour la satisfaction directe de leurs besoins individuels, que ces biens et services aient fait l’objet d’une dépense directe des ménages ou qu’ils aient été financés par des administrations publiques ou des ISBLSM.

° Le coefficient budgétaire rapporte la consommation finale d’un produit à la consommation totale intérieure. L’évolution de cette part budgétaire dépend de deux paramètres : l’évolution relative des prix et celle des volumes.

°  On ne connaît pas la ventilation de la consommation finale nationale car on ne connaît pas la ventilation du solde touristique (PCHTR). Ce solde est la différence entre les achats des non-résidents sur le territoire et les achats des résidents à l’étranger. La consommation totale (nationale) de l’économie est ainsi obtenue en retranchant à la consommation totale intérieure, la consommation des non-résidents sur le territoire et en ajoutant la consommation des résidents hors du territoire. En France, les achats des résidents à l’étranger sont inférieurs aux achats des non-résidents en France. L’Insee évalue par produit une consommation intérieure représentant l’ensemble des achats effectués sur le territoire par des ménages résidents ou non. Les données nécessaires sont obtenues par un traitement particulier de la Balance des Paiements (voir ci-dessous).

L’étude des coefficients budgétaires s’arrête à 2019, voire 2017 pour les comparaisons entre pays. L’année 2020 est marquée par la crise du Covid 19. Les évolutions s’en ressentent. La part des services dans la consommation effective en volume n’augmente que de 4 points depuis 1960 mais de 7,5 points depuis 1975.

 

° Nous ne présentons pas de manière détaillée les sources pour mesurer la CFM par produits. De nombreux documents ou notes de base ont été publiés à l’Insee [3], [4]. Les principales sources sont le Panel Nielsen, le Panel GFK France, (télévision, ordinateur, matériel de bricolage …), les données de l’IPEA (Institut de prospective et d’études de marché) pour les meubles, le Chiffre d’affaires par clientèles dont celui des particuliers dans l’enquête ESA de l’Insee et surtout la consommation commercialisable de biens estimée à partir de l’ESA commerce (voir page compte industrie), avec un arbitrage possible avec les comptes du commerce. On utilise aussi parfois à un niveau très détaillé de la nomenclature, les enquêtes de branche en faisant l’équation « production + importations- exportations », et en considérant que le résultat va en consommation des ménages. Parfois certaines sources sont utilisées pour les années de base. D’autres le sont pour les années courantes.

° Malgré ces nombreuses sources, la CFM (consommation finale des ménages) peut être arbitrée sur plusieurs produits. Pour certains, on ne dispose que des statistiques mensuelles CA3 de l’Insee. Elles sont peu fiables pour l’estimer notamment parce que on ne sait pas si ce sont les entreprises ou les ménages qui sont concernés, et aussi parce qu’on ne tient pas compte des importations. Dans le cas des hôtels et restaurants par exemple, il s’agit d’être en cohérence avec l’ERE de la correction territoriale (PCHTR).

 

° les comptes de revenu et de patrimoine des ménages par catégorie deviennent importants depuis quelques années (voir page Richesse et consommation). 

 

 

 

I – LES PRINCIPALES NOTIONS DE LA CONSOMMATION FINALE DES MÉNAGES

 

1/ Dépense de consommation finale et consommation finale effective

  • La consommation dans le système de comptabilité nationale SEC 2010 Les comptes nationaux français en base 2014 sont établis selon le Système Européen des Comptes 2010 (SEC 2010). Dans ce système, deux concepts de consommation finale sont distingués : la dépense de consommation finale et la consommation finale effective.
  • La dépense de consommation finale des ménages recouvre les dépenses consacrées par les ménages résidents à l’acquisition de biens et de services utilisés pour la satisfaction directe des besoins humains « individuels ». Cette dépense se limite aux dépenses que les ménages supportent directement ;
  • la consommation finale effective des ménages recouvre l’ensemble des biens et des services qu’ils utilisent effectivement (ou consomment) quelle que soit la manière dont ils sont financés ;

les « transferts sociaux en nature des administrations » constituent l’écart entre ces deux notions. Il correspond aux remboursements de sécurité sociale, aux aides au logement, aux dépenses de la collectivité en éducation, en santé, etc. Le concept de consommation effective, visant à mesurer les biens et les services à la disposition des ménages, indépendamment de la manière dont ceux-ci y accèdent, permet en particulier d’améliorer la pertinence des comparaisons internationales.

 

a) De la dépense de consommation des ménages…

La consommation des ménages qui doit être évaluée est celle des ménages résidents, qu’elle ait lieu dans ou hors du territoire économique national. Selon le SEC 2010, « on considère comme unités résidentes, les ménages qui ont un centre d’intérêt économique dans le pays, même s’ils se rendent à l’étranger pour une courte durée (moins d’un an) ». Le territoire économique français inclut les départements d’outre-mer (Guadeloupe, Guyane, Martinique, Réunion et Mayotte), mais exclut les collectivités d’outre-mer.

Pour des raisons de difficulté de production statistique, on ne peut évaluer par produit, qu’une consommation territoriale, représentant l’ensemble des achats effectués sur le territoire par des ménages résidents ou non. La consommation totale est obtenue en retranchant la consommation des non-résidents sur le territoire et en additionnant la consommation des résidents hors du territoire. Les données nécessaires sont obtenues par un traitement particulier de la balance des paiements.

Les biens et services marchands constituent l’essentiel de la dépense des ménages ; ils correspondent aux achats de biens neufs (sauf les logements, mais y compris les achats en leasing pour les automobiles), aux achats de véhicules d’occasion (passant par le commerce), et aux achats de services marchands. Ils comprennent aussi l’autoconsommation de produits alimentaires, les avantages en nature fournis par les employeurs à leurs salariés ou par l’armée aux militaires, les loyers « imputés » aux propriétaires occupant leur logement, qui, tous, viennent en contrepartie des revenus de même montant inclus dans le revenu
disponible des ménages. S’y ajoutent les services domestiques fournis par le personnel salarié employé par les ménages (employés de maison, nourrices, concierges et gardiens d’immeubles), qui ont leur contrepartie en production pour compte propre des ménages.

Quand ces biens et services marchands sont utilisés par des entrepreneurs individuels pour leur activité productive, on ne les prend pas en compte dans la consommation finale des ménages. Pour les biens et services à usage mixte, on ne retient ici qu’une partie de leur valeur, proportionnelle à l’utilisation domestique qui en est faite.

Les services non marchands pris en compte dans la dépense de consommation finale des ménages comprennent tout d’abord les paiements partiels des ménages aux administrations publiques (APU) (hôpitaux, enseignement, musées, théâtres) ou aux institutions sans but lucratif au service des ménages (ISBLSM) (séances de ciné-club, spectacles amateurs, offices religieux). En revanche, la dépense de consommation des ménages ne tient pas compte de la production pour compte propre de services d’activité domestique (préparation des repas, travail ménager, aide aux enfants dans leurs devoirs scolaires, bricolage…)

 

 

b/ …à la consommation effective

Pour passer de la dépense de consommation des ménages à la consommation effective, il faut ajouter les transferts sociaux en nature versés par les APU et ISBLSM, qui constituent une dépense de consommation pour celles-ci.

Les dépenses de consommation finale des administrations publiques sont subdivisées entre dépenses de consommation finale individualisable (celles dont le consommateur effectif est identifiable), santé et éducation pour l’essentiel, et dépenses de consommation collective correspondant aux fonctions régaliennes des administrations : justice, défense, police, administration générale.

Les transferts sociaux en nature des administrations publiques aux ménages correspondent aux dépenses de consommation finale individualisable de ces administrations.

La consommation effective des administrations publiques ne comprend alors que les biens et services inclus dans les dépenses de consommation finale collective.

L’ensemble de la dépense de consommation des ISBLSM, qui est considéré comme individualisable, constitue une consommation effective des ménages. Il n’y a donc pas de consommation finale effective pour les ISBLSM.

 

 

c)… en passant par la notion de la dépense des ménages

La dépense de consommation des ménages définie par la comptabilité nationale est différente de la dépense qui ressort des enquêtes auprès des ménages comme l’enquête « budget des familles » ou l’enquête nationale logement. La première comprend en effet l’autoconsommation, les avantages en nature, les loyers imputés aux propriétaires occupant leur logement, les SIFIM (Services d’intermédiation financière indirectement mesurés).

Mais la dépense de consommation est aussi une notion plus restreinte de dépense, car l’achat et les gros travaux d’amélioration du logement, les intérêts liés à ceux-ci, les impôts ne sont pas classés en consommation par la comptabilité nationale. Elle ne retrace pas non plus les transactions entre ménages : seules les marges commerciales des éventuels intermédiaires revendeurs sont prises en compte. C’est notamment le cas pour le poste « voitures d’occasion ».

Si elles couvrent des champs différents et satisfont à des contraintes particulières, ces deux notions ont aussi des utilisations complémentaires. La consommation mesurée par les comptes nationaux est une variable privilégiée pour l’analyse des séries temporelles et l’analyse économétrique et source de comparaison dans le temps et dans l’espace. La dépense saisie par les enquêtes auprès des ménages est plus apte à mettre en évidence les disparités internes aux populations enquêtées (socioprofessionnelles, démographiques ou géographiques), et permet d’introduire des données autres que comptables, plus qualitatives, dans des études à caractère micro-économique.

L’enquête Budget de famille est peu utilisée pour estimer la consommation des ménages par produit car elle porte sur les dépenses des ménages. Dans le cas de la Loterie Nationale, on ne peut estimer la consommation finale à partir des dépenses des ménages car il faut retrancher les gains. Il en va de même pour les assurances (voir l’encadré ci dessous)

 

 

 

d) La consommation effective peut être rapprochée du chiffre d’affaires du commerce

Une partie des achats des ménages est effectuée auprès du commerce, essentiellement de détail. On peut ainsi rapprocher le chiffre d’affaires des commerçants de la consommation des ménages telle qu’elle vient d’être définie. Ce rapprochement ne porte en fait que sur la partie dite « commercialisable » des achats des ménages, celle susceptible de transiter par un commerçant. En sont exclus l’eau, le gaz naturel, l’électricité et tous les services.

Les statistiques de chiffre d’affaires apportent des informations complémentaires par rapport aux données de la comptabilité nationale. Elles permettent en particulier de décrire de façon détaillée le système de distribution (commerce spécialisé ou non, types de commerces tels qu’hypermarché, magasin populaire, supérette en succursales, tranche de chiffre d’affaires ou d’effectif salarié).

 

 

2/ Dépense de consommation finale des ménages (concept national et concept intérieur)

Les TRE à l’étranger et TES en France sont établis selon le concept intérieur, à la différence des comptes des secteurs qui sont établis selon le concept national. La différence entre ces deux concepts est liée au traitement, d’une part, des dépenses de consommation finale des Français à l’étranger et, d’autre part, des dépenses de consommation des étrangers en France.

Le concept intérieur comprend toutes les dépenses de consommation, effectuées par les résidents et les non-résidents, sur le territoire d’un pays, alors que le concept national comprend toutes les dépenses de consommation des résidents d’un pays, indépendamment du fait qu’ils se trouvent sur le territoire de ce pays ou à l’étranger.

Selon le SEC 2010 paragraphe 2.04, « Les unités qui constituent l’économie d’un pays et dont les flux et les stocks sont comptabilisés dans le SEC 2010 sont celles qui sont résidentes. Une unité institutionnelle est résidente dans un pays lorsqu’elle a son centre d’intérêt économique prépondérant sur le territoire économique dudit pays. Ces unités sont qualifiées de résidentes, quelles que soient leur nationalité, leur personnalité juridique, et qu’elles soient présentes ou non sur le territoire économique au moment où elles effectuent une opération».

L’utilisation du concept intérieur dans les TRE est surtout liée à des considérations pratiques. Le total des dépenses de consommation des Français à l’étranger et des dépenses de consommation finale des étrangers en France provient de la balance des paiements. Si ces montants étaient repris dans les TRE, ils devraient être répartis entre les différents groupes de produits auxquels ils correspondent. Ces informations ne sont cependant pas disponibles et la répartition n’est donc pas possible (comme pour la correction CAF-FAB par produits).

Pour évaluer la PCHTR, la Balance des Paiements (BdP) s’appuie sur les enquêtes EVE et SDT avec un échantillon de respectivement 80.000 et 22.000 personnes interrogées annuellement.

  • EVE est une enquête auprès des visiteurs venant de l’étranger, réalisée « aux frontières » pour le tourisme récepteur (règlement (CE) n° 184/2005 du Parlement Européen et du Conseil du 12 janvier 2005) : elle fournit un comptage des flux aux différents points de sortie du territoire, une qualification des flux en nombre de personnes (résidents et non résidents), plus une enquête auprès des étrangers sortant du territoire pour connaître leur durée de séjour et leurs dépenses.
  • SDT est une enquête de suivi de la demande touristique pour le tourisme émetteur (règlement européen (692/2011) sur les statistiques du tourisme) : panel de 22.000 résidents français, interrogation mensuelle.

Le questionnaire EVE est assez précis sur tout ce qui est hébergement, mais beaucoup moins sur le périmètre des dépenses enregistrées. Normalement le ‘sac Louis Vuitton’ est censé y être, mais on peut s’interroger sur d’autres types d’achats (type cosmétiques par exemple).

 

Enquête EVE – banque de France

 

 

La PCHTR correspond à la ligne «voyages» de la BdP.

Concernant l’hôtellerie, normalement ce type de dépenses est bien capté par la PCHTR (bien qu’elle ne soit pas affectée par produit). Mais il faut aller vers une ventilation de la correction territoriale comme pour la correction CAF-FAB.

Actuellement, cette ventilation est déjà réalisée à titre statistique pour la confection des bases de TES inter-pays (FIGARO d’Eurostat). Seul le Royaume-Uni dispose d’informations pour les achats directs à l’étranger et les non-résidents. Eurostat a utilisé cette information pour fractionner les chiffres du Royaume-Uni et ceux d’autres pays de l’UE. La structure britannique a été utilisée pour l’ensemble des pays, ce qui est une hypothèse très forte, les Britanniques n’achetant pas à l’étranger les même type de biens et services que les Autrichiens ou les Allemands. Pour rendre les distributions de produits dérivés plus spécifiques à chaque pays, Eurostat a comparé les valeurs obtenues aux parts correspondantes des cinq sous-postes de services de voyage: marchandises, transport local, l’hébergement, la restauration et d’autres services, tous donnés pour chaque pays dans leurs ERE. En outre, d’autres informations sur les dépenses en voyages touristiques provenant de l’enquête annuelle sur les voyages des résidents de l’UE (Eurostat) pourraient également être utilisés pour affiner la répartition des achats directs à l’étranger par produit. Les États-Unis et le Canada envisageraient de ventiler leur correction territoriale.

 

On note que le solde touristique (Consommation finale des ménages non-résidents sur le territoire économique – consommation finale des ménages résidents dans le reste du monde) varie très fortement selon les pays. La France se place en troisième position des pays étudiés avec un solde touristique de 17,6 Mds d’euros, loin derrière l’Espagne (38,8 Mds d’euros).

 

 

On donne enfin ici un cas d’arbitrage possible de la CFM : on calcule la consommation des hôtels en 2016 en valeur au prorata de l’évolution de la production (71,3 = 75*95/100). Une enquête de fréquentation dans l’hôtellerie est utilisée par ailleurs pour estimer l’évolution de la CFM en volume. Elle fournit des données sur les nuitées selon le pays de résidence des touristes et la proportion de tourisme d’affaires. Mais le chiffre de la CFM en valeur (et par ricochet celui en volume) en 2016 peut être arbitrée au vue de l’ERE du PCHTR. Les dépenses en hôtels représentent grosso modo la moitié du PCHTR en France (TES Mondial).

Selon cet ERE, le niveau de la correction territoriale retrouve en 2017 celui de 2015, après une année 2016 très dégradée dans le contexte des attentats survenus en France. En 2016, il y a eu beaucoup moins de touristes étrangers qui sont venus en France, et après le creux de la vague ceux-ci sont revenus en 2017; les achats des non-résidents sont très dynamiques en 2017. Par ailleurs, la consommation des français à l’étranger est restée relativement stable.

On suppose ici que les dépenses des étrangers en France et des résidents à l’étranger ne concernent pas le tourisme d’affaires (CI). La CFM en valeur des hôtels est d’abord estimée à partir de l’évolution de la production. Mais elle peut être ensuite arbitrée en tenant compte de l’évolution de la PCHTR. Ainsi, l’arbitrage est surtout nécessaire dans les années exceptionnelles (comme en 2016) : 69,5 de CFM est ainsi obtenue comme « moyenne » entre 71,3 et 68.

 

 

 

 

 

 

II – LE POUVOIR D’ACHAT DES MÉNAGES

1/ Les évolutions en longue période

Depuis 1960, la croissance économique en France se décompose en deux grandes périodes. Dans un premier temps, après la période de pénurie de l’après-guerre et jusqu’au milieu des années 1970, les Trente Glorieuses sont caractérisées par un cercle « vertueux » alliant forte croissance des revenus distribués et avènement d’une consommation de masse. De 1960 à 1974, le revenu disponible des ménages (RDB) a progressé de façon continue, de 11,2% en moyenne par an. Les prix de la consommation ont augmenté de 5,2% en moyenne, le pouvoir d’achat du revenu disponible de l’ensemble des ménages a donc progressé sur la période de + 5,8%par an. Compte tenu de l’évolution du nombre de ménages et de leur composition, cette croissance correspond à une progression moyenne du pouvoir d’achat au niveau individuel de 4,6 %. La consommation de masse s’est traduite dans le même temps par une augmentation annuelle au niveau individuel des dépenses en volume de 4,1% par an.

Le premier choc pétrolier en 1974 a marqué une rupture dans le rythme de croissance tendanciel de l’économie française. Le pouvoir d’achat des ménages a depuis lors progressé moins vite : + 2,1 % par an en moyenne entre 1975 et 2008, soit, compte tenu de la hausse tendancielle de la population, + 1,3 % au niveau individuel. La consommation est demeurée un peu plus dynamique (+ 2,2% par an, soit + 1,5% au niveau individuel) car les ménages ont diminué sur la même période leur taux d’épargne (de 21 % à 15 %). Dans un premier temps, entre 1975 et 1987, le pouvoir d’achat a nettement décéléré (+ 0,9%par an au niveau individuel), avec le ralentissement du PIB. Malgré cela, les ménages ont maintenu un rythme de consommation ferme (+ 1,7%au niveau individuel), en puisant dans leur épargne dont le taux a perdu 10 points, passant de 21 % en 1975 à 11 % en 1987. Revenu au début des années 1990 à 15 %, le taux d’épargne s’est ensuite stabilisé, la croissance des dépenses de consommation suivant celle des revenus. Sur la période récente, de 2000 à 2007, les dépenses de consommation ont progressé à un rythme assez régulier, de 1,8 % par an au niveau individuel, quasi indépendant des fluctuations du pouvoir d’achat. Toutefois, en 2008, sous le coup du fort ralentissement de ce dernier (0,0% après + 2,4%en 2007), elles ont nettement marqué le pas (+ 0,3 % après +1,8 %). Entre 2008 et 2017, le pouvoir d’achat du RDB augmente de 0,8% et la consommation en volume de 0,9% [5].

Le tableau suivant présente année par année le lien entre l’évolution du pouvoir d’achat et de la dépense de consommation finale en volume selon les données de l’Insee.

 

 

2/ les évolutions récentes et les notions de revenu « arbitrable » et de dépenses « pré-engagées ».

En 2020, le revenu disponible brut des ménages (RDB) continue à progresser (+ 1,0 % en valeur) malgré la grave crise sanitaire qui engendre un recul inédit du produit intérieur brut (– 5,5 % en valeur). Il ralentit toutefois par rapport aux années précédentes (+ 3,4 % en 2019 et + 3,1 % en 2018). Dans le même temps, le prix de la dépense finale de consommation des ménages continue à augmenter (+ 0,6 %, après + 0,8 % et + 1,7 %). Le pouvoir d’achat du RDB progresse donc de 0,4 % en 2020. Cette hausse, mesurée pour l’ensemble des ménages, ne tient pas compte de la croissance de la population ni de l’évolution de la taille ou de la structure des ménages. Ramené au niveau individuel, le pouvoir d’achat par unité de consommation est stable [6].

Les ménages bénéficient toutefois de biens et services dont le coût est pour l’essentiel pris en charge par la collectivité : éducation, santé, aides au logement versées aux locataires, notamment (transferts sociaux en nature). Ajoutant ces dépenses au RDB, le revenu disponible ajusté des ménages (RDBA) augmente de 1,4 % en 2020. Cette progression est plus rapide que celle du seul RDB, car les dépenses de santé induites par la crise sanitaire ont augmenté plus rapidement (page Reprise économique incertaine).

Si le RDB augmente en 2020, ses différentes composantes évoluent de façon très contrastée (graphique suivant). Sous l’effet de la crise économique et sanitaire, les revenus nets d’activité diminuent fortement malgré les aides du Fonds de Solidarité à destination des entrepreneurs individuels et contribuent négativement à l’évolution du RDB des ménages, pour – 2,4 points. De même, les revenus du patrimoine jouent à la baisse, à hauteur de – 0,7 point, en raison notamment de la diminution des dividendes distribués par les entreprises. Néanmoins, l’accroissement des prestations sociales versées en espèces contribue à hauteur de + 3,4 points à l’évolution du RDB et compense ces deux facteurs de baisse. Cette dynamique s’explique en premier lieu par des facteurs conjoncturels : dispositif d’indemnisation de l’activité partielle, augmentation des prestations liées au chômage et aux arrêts maladie, aides exceptionnelles de solidarité liées à l’urgence sanitaire et dédiées aux ménages les plus précaires, etc. Plus structurellement, la progression est aussi liée à l’évolution des pensions de retraite. La diminution des impôts prélevés sur les revenus et les patrimoines, liée à la fois à la baisse de l’activité économique et à l’allégement de la taxe d’habitation, contribue également à soutenir le RDB des ménages, à hauteur de + 0,6 point.

 

 

Pour mesurer le pouvoir d’achat, l’évolution du revenu disponible brut est d’abord rapportée à celle du prix de la dépense de consommation des ménages pour obtenir l’évolution du RDB en termes réels. Celle-­ci est ensuite ramenée par habitant, par ménage ou par unité de consommation (UC) pour tenir compte des évolutions démographiques et calculer ainsi l’évolution moyenne du pouvoir d’achat. Il faut en effet tenir compte de l’évolution des unités de consommation qui augmentent elles aussi sous l’effet de la croissance de la population de l’ordre de +0,6% par an. Le pouvoir d’achat par unité de consommation (UC) augmente donc de +1,5% en 2019. Les unités de consommation reflètent mieux les situations individuelles Le RDB est calculé pour l’ensemble des ménages. Or, l’évolution du pouvoir d’achat dépend aussi des évolutions démographiques.  La progression du nombre de ménages est plus rapide que celle de la population en raison du vieillissement de la population et de la tendance à la décohabitation, si bien que le pouvoir d’achat par ménage progresse moins vite que le pouvoir d’achat par habitant. Entre 2007 et 2018, le pouvoir d’achat par habitant a progressé de 3,6 % alors que celui par ménage a baissé de 0,9 %. Le pouvoir d’achat par UC se situe entre les deux, avec une croissance de + 1,3 % en 12 ans. Compte tenu de ces évolutions très contrastées, le choix de la variable démographique est très important. L’Insee privilégie le calcul du pouvoir d’achat par unité de consommation qui reflète mieux les situations individuelles.

Par ailleurs, une partie des dépenses de consommation des ménages est pré-engagée (les ménages ne peuvent s’y soumettre ; énergie loyers,a abonnements téléphoniques,..) [7]. Elles représentent 424,1 Mds d’euros en 2019 sur un total du RDB de 1473,7 Mds.  Leurs prix augmentent moins fortement que les prix globaux de la consommation (+0,6% en 2019 contre +0,9%). Du coup l’indice de prix de la consommation finale des ménages autres que « pré-engagées » augmente plus vite (+1,1%).

Si on divise le « revenu arbitrable » par l’indice des prix hors dépenses pré-engagées, on obtient un pouvoir d’achat en hausse de +2,4% et donc +1,7% par UC.

On peut ainsi présenter un compte des ménages complet qui fait le passage entre le revenu primaire et le RDB.

On définit souvent 3 catégories de revenus dans le RDB :

Revenus nets d’activité : Ils incluent les salaires nets (salaires bruts diminués de l’ensemble des cotisations salariales, y compris celles versées aux complémentaires santé) et les revenus nets des entrepreneurs individuels,
Revenus du patrimoine, définis comme la somme des revenus de la propriété (D4) et des revenus immobiliers (EBE essentiellement tirés de la propriété d’un logement en tant que propriétaire ou loueur). Le RDB exclut les gains et pertes de détention,
Transferts nets reçus : ils comprennent en positif les prestations en espèces et en négatif les impôts courants sur le revenu et le patrimoine, ainsi qu’un reliquat d’autres transferts courants

Les encadrés suivants explicitent ces différents concepts.

 

 

Le taux d’épargne (rapport entre l’épargne et le revenu disponible brut) augmente de nouveau depuis 2015-2016 st surtout explose en 2020 (page Reprise économique incertaine). En revanche le taux d’épargne financière (épargne  moins FBCF soit la capacité de financement/RDB) n’augmente pas autant du fait d’une forte croissance des achats de logements neufs et du gros entretien depuis 2016.

 

 

 

 

 

 

III – DÉMATÉRIALISATION DE LA CONSOMMATION EFFECTIVE : GAIN DE 4 % DE LA PART DES SERVICES ENTRE 1960 ET 2019 MAIS DE 7,5% DEPUIS 1975

 

1/ Résultats récents en France par fonction

L’hébergement et la restauration restent très dynamiques en volume en  2018 malgré des prix en hausse. La fréquentation touristique atteint un nouveau record en Île-de-France avec environ 50 millions de touristes en 2018. Le dynamisme de la dépense en hôtels-cafés-restaurants en volume est principalement le fait de la restauration mobile (restaurants et services). La dépense en transports décélère mais reste assez dynamique en volume malgré la hausse des prix. Cette croissance est principalement portée par la dépense des ménages en équipement automobile et par les achats de véhicules en leasing, même si ceux-ci ralentissent tendanciellement.

En 2018, les consommations de tabac, d’alimentation, de boissons alcoolisées et d’habillement se replient. La dépense des ménages en tabac recule fortement en volume, du fait de la hausse des prix. Les Français achètent toujours moins de viandes dans un contexte de hausse modérée des prix. La dépense en fruits et légumes se replie davantage en volume qu’en 2017, tandis que les prix accélèrent en raison notamment du climat sec en France métropolitaine. La dépense en articles d’habillement et en chaussures baisse nettement en volume dans un contexte de prix quasi stables. Ce recul est le fait tant des dépenses en habillement que des dépenses en chaussures.

Les tableaux et graphiques suivants reprennent les principaux résultats de la consommation en terme de coefficient budgétaire par fonction.

 

 

 

Un premier tableau de comparaisons internationales est proposé. Mais il n’est pas suffisamment parlant. D’une part la santé est minorée du fait que ce tableau porte sur la dépense de consommation finale et non la consommation finale effective. D’autre part, la séparation entre biens et services n’est pas aisé à faire du fait du poste « autres biens et services ». La part de l’enseignement est plus importante au Royaume Uni (1,8%). Celle des communications l’est en Allemagne (2,9%). La France et l’Italie se caractérisent par un coefficient budgétaire élevé de la fonction « produits alimentaires ». C’est  la fonction « logement et autres énergies » qui est la plus élevée dans tous les pays. On complète ce tableau par des éléments plus précis ci-dessous.

 

 

 

2/ coefficients budgétaires par caractère plus ou moins durable dans la dépense de consommation 

Le coefficient budgétaire rapporte la consommation d’un produit à la consommation intérieure et non à la consommation nationale. On ne sait pas ventiler la PCHTR par produits. L’écart entre les deux ne serait pas très important oour les services d’un coté et les biens de l’autre. En effet, selon les données du Royaume Uni et celles d’Eurostat (projet Figaro), la part des services est de l’ordre de 55 à 60% dans la PCHTR, soit à peu près la part des services dans la consommation intérieure. Toutefois par sous produit cette hypothèse n’est plus tout à fait valable vu que la PCHTR concerne quelque services : hôtels et restaurants, transports aériens, ou quelques biens (alimentation, habillement, bijoux).

Il est aussi assez périlleux de calculer un coefficient budgétaire en volume aux prix de l’année précédente chaînés (volume dans la suite du texte) compte tenu des nombreuses déformations de prix relatifs. Nous le faisons ici en faisant la somme des consommations en volume dans un certain détail des nomenclatures puis en rapportant chaque consommation à ce total. Les résultats sont assez fragiles et varient bien entendu selon le niveau de nomenclature retenu.

On distingue 4 grandes catégories de produits : les biens durables, semi-durables, non durables et les services.

  • Un bien durable est un bien de consommation dont l’utilisation s’étend sur une longue période et/ou dont la valeur diminue lentement avec le temps, voire s’apprécie dans certains cas. Exemples : automobiles, meubles, électroménager. Un bien durable ne s’altère qu’après des usages répétés et il n’y a pratiquement pas d’altération du produit entre deux utilisations successives.  Une conséquence de ce phénomène est qu’un produit durable conserve une valeur après usage et qu’il peut exister un marché de l’occasion.
  • Les produits semi-durables regroupent des produits situés « entre » les produits durables et les produits non durables, au vu de leur durée de vie ( exemples : textiles, jouets, vaisselle, horlogerie).
  • Un produit non durable est un bien de consommation qui disparaît ou est détruit après la première utilisation. Sauf exception, sa valeur diminue en général rapidement avec le temps et/ou subit l’évolution des modes : (exemple : les produits alimentaires). Les dépenses de construction et d’eau font normalement partie des biens non durables dans les données d’Eurostat ci dessous..
  • Les services représentent tous les autres produits que les 3 précédents. Ils comprennent la production et distribution d’électricité, de gaz, de vapeur et d’air conditionné dans les données d’Eurostat.

 

Ne serait ce que pour ces 4 catégories, les évolutions sont fortement divergentes. La part de la dépense de consommation en volume des biens durables augmente fortement depuis 2000. Il en va de même pour les services. La part en biens durables est très élevée en Allemagne. Cette part augmente dans tous les pays. Elle passe de 7,1% en 2000 à 9,3% en 2018 en France. Les nouveaux besoins se traduisent par l’achat de biens : biens directement liés aux loisirs et renouvellement de biens durables qui, grâce aux progrès techniques, permettent toujours plus de gains de temps et de performance. En outre, la baisse du coût d’acquisition de nombreux biens durables rend préférable le renouvellement à la réparation. Cette baisse se traduit alors par une progression des dépenses en volume de biens et une diminution de certains services.

S’agissant des biens semi-durables, leur évolution est plus nuancée selon les pays : leur part est en forte croissance au Royaume Uni. Mais cette évolution est elle réelle ? En France, leur part baisse de 0,5 points entre 2000 (8,3%) et 2018 (7,8%). On retrouve cette légère baisse dans plusieurs pays : Allemagne, Italie, Espagne… Mais cette part croît aux Pays Bas et en Autriche.

La part des biens non durables, notamment les produits alimentaires, baisse dans tous les pays.

C’est le contraire pour les services où leur part augmente plus ou moins dans tous les pays sauf au Royaume Uni où elle reste quand même relativement élevée.  Elle augmente plus en France qu’en Allemagne. Déjà plus impoprtante en France, elle gagne plus de 3 points entre 2000 et 2018 contre 1,5 points en Allemagne.

 

On complète ces graphique par une série longue de la France : la part des services gagne 9,7 points entre 1975 et 2019. Celle des biens durables passe de 4,9% à 9,4%durant la même période.

 

 

 

 

3/ coefficients budgétaires des services par produit dans la dépense de consommation 

A partir de maintenant, les services excluent la construction et la production et distribution d’électricité, de gaz, de vapeur et d’air conditionné. Ils comprennent les services principalement marchands et principalement non marchands. La part du coefficient budgétaire des services en valeur dans la dépense de consommation finale totale est ainsi ramenée à  51,6% en 2019, comme en volume.

Les évolutions de la consommation des ménages sont plus complexes qu’il n’y paraît. D’un côté, les ménages consacrent une part croissante de leur consommation en valeur à l’achat de services. Les dépenses des ménages en services principalement marchands, y compris celle de la construction, représentent 51,6% de leur budget en 2019 contre 29,5% en 1960 et 36,5 % en 1975 [8]. Cette hausse est en fait largement imputable à une croissance plus rapide des prix des services. En volume, l’évolution du partage entre biens et services est nettement moins forte mais elle existe quand même : le coefficient budgétaire des services passe de 46,9% en 1960 mais 41,9% en 1975 à 51,6% en 2019 (+9,8 points entre ces deux dernières années comme pour les données précédentes en sachant que les services vus sous l’angle de la durabilité ne sont pas tout à fait les mêmes que dans les données par produits de l’Insee). De même, Ce pourcentage est de 47,9% en 2000, soit un gain de 3,7 points entre 2000 et 2019. La dépense de consommation relative de biens en volume, y compris l’énergie et la construction perd donc 9,8 points entre 1975 et 2019 mais seulement 4,7 points entre 1960 et 2019.  La hausse relative du coefficient budgétaire correspondant à la plupart des postes de services relève en fait souvent d’une plus forte hausse des prix de ces services, par rapport à l’inflation d’ensemble. Inversement, la baisse de la part des achats de biens manufacturés dans le budget des ménages résulte bien souvent d’une hausse moindre des prix par rapport à l’inflation d’ensemble.

Le diagnostic d’une tendance à la « dématérialisation » de la consommation des ménages s’en trouve un peu nuancé entre 1960 et 2019 mais beaucoup moins entre 1975 et 2019. Il y a un véritable un effet de ciseau à partir de la crise pétrolière des années 1973-74. Jusqu’en 1975, la part des biens augmente. A partir de cette année, ce sont les services qui augmentent fortement en part relative. Ce d’autant qu’au-delà de ces considérations sur les évolutions de parts relatives en volume, il faut rappeler la progression spectaculaire du volume global de la consommation effective : celle-ci a été multipliée par 5,4 entre 1960 et 2019 pour les services principalement marchands et par 5 pour les services principalement non marchands.

Biens et services connaissent souvent un développement complémentaire : le taux d’équipement en téléphones mobiles à la fin des années 1990 a, par exemple, fortement augmenté avec les dépenses en services de téléphonie.

 

 

 

4/ coefficients budgétaires des services par produit dans la consommation finale effective

On observe d’abord que la part des services gagne 10 points en 2019 (par rapport à la dépense de consommation finale) du fait de la prise en compte des services individualisables des administrations publiques (santé, éducation, action sociale) par rapport au coefficient budgétaire des services dans la dépense de consommation finale.

Concernant les évolutions en valeur des coefficients budgétaires, il est à noter que le coefficient budgétaire des services gagne 29 points en valeur au regard de la dépense de consommation contre 23 points pour la consommation effective. L’essentiel de cette divergence vient du fait que le second a un niveau supérieur. Mais cette moindre croissance provient aussi du fait que le coefficient budgétaire de l’enseignement reste stable entre 1960 et 2019.

Mais c’est surtout en volume que le coefficient budgétaire de l’enseignement diminue, passant de 10,5% en 1960 à 6,7% en 2019. Au total, le coefficient budgétaire des services dans la consommation effective des ménages ne gagne que 4 points en volume entre 1960 et 2019 mais 7,5 points entre 1975 et 2019. La progression était un peu plus plus élevée au regard de la dépense de consommation finale  (+4,7 points entre 1960 et 2019 et même +9,7 points entre 1975 et 2019).

Les coefficients budgétaires des services traditionnels aux ménages (restaurants, hôtellerie, réparations diverses) sont en recul depuis 1960 en volume. Ceux de l’hôtellerie-restauration passent de 11% en 1960 à 6,9% en 1975 à 5,5% en 2019 mais 5,6% en 2000 traduisant le fait que la baisse concerne surtout la période 1960-2000.

Ceux des activités financières sont stables depuis 2010 après une forte hausse auparavant.

Les coefficients budgétaires de la santé, des transports et des activités immobilières augmentent entre 1975 et 2019.

Sur longue période, la consommation finale effective de santé fait partie des postes de consommation les plus dynamiques, sa part dans la consommation finale effective passant de 3,6 % en 1960 à 10,1 % en 2019. Les volumes consommés ont considérablement augmenté, sous l’effet de multiples facteurs : l’accroissement de la médicalisation tout au long du cycle de vie ; une meilleure couverture de l’assurance maladie ; le vieillissement de la population, le nombre de visites chez le médecin s’élevant avec l’âge ; et le développement de l’offre de soins, avec notamment l’incorporation continuelle des innovations et du progrès technologique.

 

 

 

 

5/ Les structures de la consommation des services dans l’ensemble des services

Il s’agit ici d’une anlayse par fonction. Les principales rubriques des nomenclatures des fonctions sont entre autres les suivantes :

Estimer la part des service est assez complexe : la fonction transports comprend l’achat de véhicules, le transport lui même, l’assurance automobile, etc… . Le logement (services immobiliers) comprennent les loyers « imputés », d’autres services des agences et un peu de petit entretien de logements. La santé comprend l’achat de médicaments.

 

 

a) la dépense de consommation finale 

Les données de cette partie portent sur des campagnes de comptes anciennes. Mais les conclusions n’en sont pas changées. Les coefficients budgétaires des services traditionnels aux ménages (restaurants, hôtellerie, réparations diverses) sont en recul depuis 1960 (autour de 45% contre 20% en 2017). Ceux des activités financières, en hausse jusqu’à la crise de 2009, se stabilisent depuis. Les coefficients budgétaires de la santé, des transports et surtout des activités immobilières augmentent (autour de 30% en 1960 et 40% en 2017). Ce sont eux les grands gagnants avec les services de communication (autour de 2% en 1960 et 7% en 2017).

Sur longue période, la dépense de consommation finale de santé fait partie des postes de consommation les plus dynamiques, sa part passant de 2,9 % en 1959 à 4,9 % en 2012.

 

 

 

b) La consommation finale effective 

Les effets-prix sont très importants : la part des services traditionnels diminue beaucoup plus fortement en volume qu’en valeur. A l’inverse les services d’informations et de communications, connaissent une très forte croissance de leur part en volume alors que leur part en valeur ne cesse de diminuer du fait d’une très forte baisse des prix.

 

  • Le logement

Le logement est le premier poste de dépenses. Les Trente Glorieuses ont été marquées à la fois par la hausse du nombre de logements, de leur qualité, et par la diffusion intensive de leur équipement en meubles et appareils électroménagers. La part budgétaire consacrée à ce poste a ainsi crû sensiblement entre 1960 (20% en volume) et 1997 (28,8 %). Elle a depuis légèrement baissé (26,7 % en 2017), mais cet infléchissement traduit en réalité la croissance du nombre de ménages propriétaires : leur part dans le nombre total de ménages a augmenté tout particulièrement entre 1973 (45%) et 1988 (54%). En effet, les nouveaux propriétaires, ne payant plus de loyers, ne font plus face aux mêmes dépenses de consommation de services de logement, mais à des dépenses d’autres natures (dépenses d’investissement en logement, remboursement d’emprunts). Au cours des années 1990, la part des propriétaires a continué de croître, mais la hausse est de moindre ampleur (60%en 2017, 56 % en 2002).

Pour neutraliser cet effet trompeur de l’accession à la propriété sur la mesure de la consommation des ménages, la comptabilité nationale considère que les ménages propriétaires occupant leur logement bénéficient de facto d’une consommation de logement, c’est-à-dire se payent des loyers à eux-mêmes (loyers dits « imputés »). Ce choix est motivé par le souhait de faire figurer les achats de logements en FBCF (un actif entraîne la production d’un service) et par un souci de comparabilité temporelle et internationale des agrégats entre des pays où les proportions de propriétaires occupants diffèrent fortement.

La consommation finale des ménages (CFM) comprend ainsi celle des propriétaires de leur logement (loyers « imputés »). Elle est égale à la  P12 en service du logement de ces propriétaires occupants. La répartition de la CFM entre produits du logement en loyers réels (et autres services immobiliers) et loyers « imputés » varie selon les pays. La part des seconds est assez faible en Allemagne. Elle est en France de 75% au dessus de la moyenne de l’UE (72%).

 

 

 

En élargissant ainsi le champ, c’est-à-dire en passant du budget de consommation des ménages (notion microéconomique) au champ des dépenses de consommation des ménages (notion de comptabilité nationale qui inclut les dépenses « imputées »), le poids des dépenses liées au logement augmente alors continûment sur l’ensemble de la période, passant de 20% en 1960 à 27% en 2017. Les loyers imputés sont les principaux contributeurs de cette hausse, celle des loyers réels l’expliquant dans une moindre mesure. Cette hausse de la part budgétaire consacrée aux loyers résulte à la fois d’un effet-prix, le prix des loyers ayant augmenté plus fortement que l’inflation globale, et d’un effet-volume, la quantité et la qualité des logements ayant augmenté globalement plus vite que la consommation d’ensemble. Cela a notamment été le cas dans les années 1960 et 1970, marquées par des efforts massifs de construction pour résorber la crise du logement de l’après-guerre et absorber la forte hausse du nombre de ménages.

Notons que les services immobiliers n’incluent pas ici dans une approche par produit  les charges (eau, gaz, électricité…) qui ont aussi augmenté. Les dépenses liées au logement sont bien souvent ressenties par les ménages comme contraintes car pré-engagées dans leur budget : c’est le cas pour les dépenses de loyers, de  chauffage ou d’éclairage. En 2007, la part des dépenses que les ménages consacrent au logement, à son chauffage et à son éclairage, atteint 25 % de leur consommation. Ces dépenses représentent 75% des dépenses « pré-engagées », sur lesquelles les ménages peuvent difficilement arbitrer à court terme. La part de ces dépenses « pré-engagées » dans le revenu disponible brut des ménages n’a cessé de progresser, atteignant 28% en 2007 contre 13% en 1960. Une forte augmentation de cette part au cours des années récentes, imputable notamment aux prix des loyers, pourrait avoir contribué à faire naître et se creuser un écart entre la mesure du pouvoir d’achat et la perception que s’en font les ménages.

  • la santé

Les dépenses de santé croissent avec le niveau de vie. Les ménages ne paient pas directement tout ce qu’ils consomment. Certaines dépenses sont prises en charge en totalité ou en partie par les administrations publiques. C’est tout particulièrement le cas pour les dépenses d’éducation (enseignement primaire, secondaire et universitaire public), de santé (remboursements de la Sécurité sociale) et de logement (allocations logement). En comptabilité nationale, en additionnant à la dépense prise en charge par le ménages, celle prise en charge par la collectivité, on passe d’une logique de dépense de consommation des ménages à une logique de consommation finale effective. Par exemple, du fait de l’importance de l’assurance-maladie en France, les dépenses de santé directement payées par les ménages ne représentent que 3 % de leur budget en 2017 en valeur, mais leur consommation finale effective de santé représente près de 10% de leur consommation finale effective totale.

La hausse de la part des dépenses de santé prises en charge par la collectivité a été forte entre 1960 (65%) et 1980 (85%). Depuis, cette part est relativement stable : elle a légèrement reculé depuis 2002 (80 % en 2017) sous l’effet de mesures visant à maîtriser les dépenses d’assurance-maladie : augmentations des tickets modérateurs et du forfait hospitalier, franchises sur les actes médicaux et sur les boîtes de médicaments, déremboursements de certaines classes de médicaments, développement des dépassements d’honoraires non remboursés.

Sur longue période, la consommation finale effective de santé fait partie des postes de consommation les plus dynamiques, sa part dans la consommation finale effective passant de 4% en 1960 à 10% en 2017. Les volumes consommés ont considérablement augmenté, sous l’effet de multiples facteurs : l’accroissement de la médicalisation tout au long du cycle de vie ; une meilleure couverture de l’assurance maladie ; le vieillissement de la population, le nombre de visites chez le médecin s’élevant avec l’âge ; le développement de l’offre de soins, avec notamment l’incorporation continuelle des innovations et du progrès technologique.

 

  • l’ensemble des services « individualisables » et administratifs

Il reste que si on additionne les consommations effectives de santé, d’enseignement et de services administratifs (les services « individualisables » plus ces derniers), on observe que leur part dans la consommation totale des services, n’a pas augmenté entre 1960 et 2017, malgré une très forte hausse jusqu’en 1978, mais ensuite une relative stabilité avant une chute depuis 1993. Entre 1960 et 2017, la hausse relative de la consommation effective de santé est compensée par la baisse relative de la consommation effective de l’enseignement. Ces données sont elles exactes ? Cette baisse entre 1993 et 2008 est pour l’essentiel due à l’enseignement . Le partage volume prix y était il correct durant cette période? Depuis 2008, il y a de fait légère hausse relative de ces dépenses.

La part de la consommation effective de services d’enseignement, action sociale, santé et services administratifs ne progresse néanmoins pas beaucoup en valeur passant de 36,5% en 1960 à 36,8% en 2017 contre une légère baisse en volume (37,6% en 1960; 37,1% en 2017). Ceci conduit à nuancer l’explication de la courbe en « cloche » du graphique suivant en volume par les évolutions de prix de l’enseignement. Il reste que la méthode « output » conduisant à s’appuyer sur le nombre d’heures élèves par catégories d’enseignement reste fragile. Comme ceux ci diminuent, à moins d’un effet qualité important, le volume n’augmente pas au détriment d’une forte hausse des prix.

 

 

 

  • les services d’information de communication

Entre 1960 et 2017, le poids des services de d’information de communication a plus que triplé dans la consommation effective des ménages mais celui des télécommunications a été multiplié par 37. La consommation en volume de ces services a augmenté nettement plus vite (+9,6% par an) que l’ensemble des autres postes de consommation effective des ménages (+ 2,9 %), principalement dans les années 1970 avec la diffusion de la téléphonie fixe et depuis le milieu de la décennie 1990 avec la téléphonie mobile et l’internet. Ces produits apparus comme des produits de luxe se sont rapidement révélés de plus en plus accessibles, et indispensables. En outre, le caractère souvent contractuel de ces dépenses, qui lient les ménages aux opérateurs sur des périodes longues, en a fait, avec le logement, l’un des principaux facteurs du développement des dépenses « pré-engagées » depuis une décennie.

 

 

 

 

 

 

 

IV –  LES MUTATIONS DU BUDGET DE LA CONSOMMATION EN EUROPE

Les données d’Eurostat sont plus agrégées et donc elles ne sont pas tout à fait comparables en volume à celles plus désagrégées des comptes français. Toutefois si on agrège des séries chaînés françaises en prenant l’ensemble des services sans faire la somme de chacun, on retrouve les évolutions d’Eurostat. Le coefficient budgétaire de l’ensemble des services (dépense de consommation de services en volume en France rapportée à la dépense de consommation totale) gagne 3,5 points entre 1995 et 2017 selon les données d’Eurostat (évolution un à peine plus forte que dans les données de l’Insee quand on fait le même calcul).  On note aussi que la croissance de la consommation en volume n’est pas la même en Europe : elle est forte en Suède et au Royaume Uni, faible en Italie, voire en Allemagne, et assez élevée en France, plus que dans l’UE (+1,5% par an entre 1995 et 2017).

 

 

 

 

1/ le coefficient budgétaire des services par fonction est à peu près au même niveau en 2017 dans les pays

Qu’en est il du coefficient budgétaire des services ? les données d’Eurostat permettent de l’estimer approximativement dans une approche fonctionnelle, en incluant le logement, y compris le chauffage, et en ne prenant qu’une petite partie des biens et services divers. Sa croissance en volume est de 10% en France comme en Italie et en Allemagne, atteignant 52% en 2017 contre 48% en 1995 contre +8% dans l’UE. le plus étonnant est que dans les pays où ce coefficient était le plus élevé en 1995 (Royaume Uni et Suède), il y a baisse de 5 à 10%. La croissance est la plus forte en Espagne du fait du tourisme.

Que ce soit sur les données temporelles françaises ou sur les données de comparaisons internationales pour une année donnée, la part budgétaire consacrée aux dépenses de consommation alimentaire diminue avec le niveau de vie. En revanche, pour d’autres postes de consommation, le coefficient budgétaire des ménages apparaît positivement corrélé avec le revenu. C’est le cas par exemple pour les dépenses effectives (i.e. quelles que soient leurs prises en charge) de santé et d’action sociale (crèches, maisons de retraite…) et pour celles de services d’assurance.

Dans cette logique, l’analyse des évolutions propres à chaque pays de l’Union européenne s’interpréterait dans un mouvement de convergence des structures de consommation, liée à celle du niveau de vie : une fois leurs besoins « nécessaires » satisfaits (alimentation), les ménages chercheraient à satisfaire des besoins moins indispensables (habillement, équipement du logement, transports…), avant d’acheter des produits « supérieurs » (santé, culture, communication, loisirs…). De fait en 2017, la part des services est presque la même dans tous les pays d’Europe occidentale, voisinant autour de 52% dans l’UE.

 

2/ La part des consommations des services en volume n’augmente pas dans tous les pays

La part budgétaire affectée aux services augmente entre 1995 et 2017 dans la plupart des pays. En revanche, celle en volume connaît des évolutions divergentes selon les pays.

Dans de nombreux pays, si ce coefficient augmente en valeur, ce n’est pas la cas en volume (pays nordiques, pays de l’est de l’Europe, surtout le Royaume Uni). Les pays (courbes en bleu et noir) où le coefficient budgétaire en volume des services baisse, sont presque aussi nombreux que ceux où il augmente. Excepté le Royaume Uni, il augmente dans les grands pays : Italie, Allemagne, France, Espagne,… .

 

 

a) la fonction télécommunication

Mais ce qui caractérise la France, c’est la croissance relative époustouflante des services de communication (les TIC) bien plus en volume qu’en valeur, et dans une moindre mesure des services de loisirs..

Le coefficient budgétaire en volume des services de communication passe de 0,9% en 1995 à 4,9% en 2017 contre une variation de 1% à 3,5% dans l’UE. A ce stade les évolutions en valeur ne sont mêmes plus vraiment significatives. Pour mémoire, le coefficient budgétaire en valeur passe de 2,2% à 2,5% (3,2% en 2010).

La croissance relative des services est plus importante en volume qu’en valeur, ce qui constitue en soi une véritable révolution. Il n’y a qu’en Suède que le phénomène est encore plus marqué.

Partout, les prix relatifs des services baissent, mais encore plus en France. Plus précisément, le coefficient budgétaire des services (télécommunications, loisirs, enseignement, restaurants et hôtels) passe de 17,4% en 1995 à 18,3% en 2017 alors qu’en volume, il passe de 14,1% à 20,2%, soit une baisse du prix relatif de ces services de -27% qu’on retrouve en partie en Suède : -24%. En sachant que le prix relatif des hôtels restaurants, lui, ne baisse pas et que le coefficient budgétaire de ces services baisse partout en volume tandis qu’il stagne pour l’enseignement. (+0,1 point en France). A coté des communications la progression est donc aussi sensible pour les loisirs

 

b) la fonction « logement »

La fonction logement inclut ici les dépenses en eau, électricité, gaz et autres combustibles. Au sein de l’Union européenne à 27, on n’observe pas de corrélation positive marquée entre le niveau de revenu par habitant et l’importance accordée aux dépenses de logement. Comme en France où il est le premier poste de dépenses, il s’agit dans tous les pays d’un poste de dépense essentiel.

Le coefficient budgétaire augmente dans de nombreux pays en valeur, sauf en Suède et au Royaume Uni. En revanche, il baisse presque partout en volume sauf en Espagne. la baisse de ce coefficient en volume en France (-9%) est quasiment dans la moyenne des pays de l’UE (-7%) (-8% en Allemagne).

 

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Jusqu’au milieu des années 1980, les logements, de plus en plus nombreux, ont de plus en plus été équipés en meubles et gros équipements électroniques, contribuant à la hausse de la consommation d’ensemble. Depuis, la demande semble avoir atteint un niveau de saturation et les achats correspondent désormais plutôt au renouvellement de mobilier. Pour les meubles, la sensibilité des achats aux variations du revenu et des prix est forte, attestant du caractère arbitrable de ces biens. Une grande sensibilité aux aléas conjoncturels caractérise aussi le gros équipement électrique du logement, marqué en outre par des phases cycliques, liées aux cycles de vie de ce type de produit. Peu de ménages peuvent acheter un nouveau produit à son apparition, compte tenu de son coût ; puis les progrès technologiques et les rendements d’échelle permettent des baisses de prix, donc sa plus large diffusion. Le taux d’équipement des ménages augmente jusqu’à sa saturation, dont le niveau dépend du caractère plus ou moins indispensable du produit. La quasi-totalité des ménages possède aujourd’hui un lave-linge et un réfrigérateur ou combiné réfrigérateur-congélateur (apparu au début des années 1970), 80 % un four à micro-ondes (sur le marché depuis le milieu des années 1980), mais moins de 50 % un lave-vaisselle (apparu au début des années 1970).

 

 

 

c) la fonction loisirs

Pour les dépenses de loisirs, le dynamisme depuis 1995 n’est pas continu dans le temps ni uniforme selon les produits. Les achats de biens pour les loisirs et les dépenses en jeux de hasard ont été plus dynamiques que la progression de l’ensemble du budget de consommation. La part budgétaire consacrée aux services de loisirs est plus stable, les volumes consommés, notamment les services d’hébergement touristique, ayant pâti d’une évolution relativement défavorable de leurs prix.

Au sein de l’Union européenne, en 2017, les comparaisons internationales ne font pas apparaître de lien entre coefficient budgétaire lié à la communication et aux loisirs (hors services d’hébergement) et niveau de richesse par habitant Alors qu’on observe un lien de ce type en France au cours du temps (la hausse du pouvoir d’achat ayant coïncidé sur longue période avec le développement de ce poste), les données internationales font par exemple apparaître des coefficients budgétaires du même ordre en Allemagne et dans nombre des pays de l’est de l’Europe. En outre, le poids de ce poste dans le budget des ménages dans les pays de niveau de PIB comparable à celui de la France il y a trente ou quarante ans est nettement plus important qu’il ne l’était à l’époque dans l’Hexagone.

 

 

 

 

V – VERS UN NOUVEAU MODÈLE DE CONSOMMATION : L’ÉCONOMIE COLLABORATIVE

Depuis quelques années est apparue l’économie collaborative [9]. Il s’agit de relation entre ménages notamment (AirBnb, covoiturage, location de matériel,..). L’économie collaborative est un modèle socio-économique qui repose sur le partage ou l’échange de biens, de services ou de connaissances entre particuliers. Elle se traduit par un échange monétaire tel que la vente, la location ou la prestation de services, ou un échange non monétaire comme le troc, le don ou le volontariat. Dans ce système économique, les particuliers sont généralement mis en relation via des plateformes numériques.

L’économie collaborative tend dans certains domaines à concurrencer l’économie traditionnelle (d’où la  nécessité de « mesurer pour comprendre » les grandes tendances de consommation des ménages). des notions : producteur-consommateur / consommateur-producteur / co-producteurs, deviennent de plus en plus complexes. Cette économie concerne quasiment les services.

Mais l’économie collaborative se construit aussi sur la base d’associations d’individus sans forcément passer par les nouvelles technologies. Toutefois l’essor d’Internet, des applications mobiles, bref, des nouvelles technologies, permettent l’émergence de l’économie collaborative qui est en plein développement, et même à la pointe, en France. Selon le ministère de l’Economie, neuf Français sur dix déclarent avoir déjà réalisé au moins une fois une pratique de consommation collaborative. Selon certains sondages,  plus de sept Français sur dix trouvent davantage de plaisir dans l’usage d’un bien d’équipement que dans sa possession, essentiellement pour des raisons économiques. et 19 % estiment qu’il est moins important qu’il y a dix ans d’être propriétaire.

L’économie collaborative diffère ainsi des modèles économiques traditionnels dans le sens où elle met en avant l’usage des biens plutôt que leur possession, le lien entre les personnes comme dimension sociale et les préoccupations environnementales. De ce point de vue, cette forme de modèle économique pointe du doigt la sous-utilisation et le gaspillage des sociétés de consommation. Les particularités de l’économie collaborative sont aussi de proposer, d’une part, des prix attractifs liés à la mutualisation des moyens et, d’autre part, de favoriser les retours d’avis des consommateurs via Internet ou les applications mobiles.

Le développement de l’économie collaborative remet en question un certain nombre de piliers de l’économie traditionnelle. Elle contribue en effet à l’émergence de nouvelles formes d’emploi telles que l’auto-entreprenariat, le portage salarial. Les revenus de l’économie collaborative sont aussi difficiles à intégrer dans le système fiscal actuel qui devra certainement être revu en conséquence. De même, la comptabilité nationale prend assez mal en compte cette nouvelle forme .

  • Le potentiel de développement de l’économie collaborative et dématérialisée est important, il est notamment liée à la part des biens dit « partageables » qui selon l’Iddri (Rapport « Économie du partage : enjeux et opportunités pour la transition écologique », N°03/14 juillet 2014) représentent près d’un quart des dépenses annuelles moyennes des ménages.
  • Le développement des pratiques de réemploi permet d’identifier la « seconde vie » d’un certain nombre de produits, qui est favorisée par l’économie collaborative, du partage, et de pair à pair.
  • L’essor de l’économie collaborative interroge sur la potentielle déformation des indicateurs classiques de suivi économique qu’elle est susceptible d’engendrer sur la consommation des ménages telle qu’elle est enregistrée dans les comptes nationaux.
  • Certaines activité peuvent par exemple se substituer tout ou partie à une activité marchande classique (par exemple AirBnB / hôtellerie classique). Ce phénomène étant émergeant et se développant rapidement, on peut de plus supposer qu’il ne joue pas que sur les niveau de consommation mais aussi sur les évolutions.

C’est le cas dans l’hôtellerie. L’Insee a publié en février 2017 de toutes premières évaluations des nuitées en hébergements touristiques proposés par des particuliers via des plateformes Internet. Au-delà d’une meilleure connaissance quantitative du phénomène des locations entre particuliers via Internet (ce mode de fréquentation représente ainsi 16 % du total des nuitées passées par des touristes), cette démarche a permis de nuancer substantiellement le diagnostic sur l’évolution conjoncturelle de la fréquentation d’hébergements touristiques en France. La seule prise en compte des logements professionnels indiquait un repli de la fréquentation entre 2015 et 2016 (- 1,3 %). Mais les logements particuliers loués via des plateformes sont en hausse (+ 2,6 %).

1/ quelques exemples d’économie collaborative

Beaucoup d’emplois liés à l’«économie collaborative» (chauffeurs Uber, loueurs Airbnb, femmes de ménage sur TaskRabbit, etc.) sont finalement d’une nature assez classique même si le contexte économique et social, dans lequel ils se développent, est relativement nouveau [10].

L’économie collaborative a toujours existé, le covoiturage n’est pas nouveau, mais le développement d’internet et la capacité des réseaux à échanger beaucoup d’information à grande échelle a toutefois créé une rupture technologique en réduisant les coûts de transaction et en accroissant l’échelle des échanges.

On peut dire que  l’économie collaborative est symptomatique d’une quadruple transition selon un Rapport de l’IGAS (Inspection générale des affaires sociales) « Les plateformes collaboratives, l’emploi et la protection sociale », mai 2016.

– passage d’une économie de la propriété, dans laquelle les individus possèdent des actifs, à une économie de l’usage (partage des actifs, notamment les plus coûteux).

– passage d’une économie de la consommation à une économie de la coproduction (c’est déjà le cas des clients d’Ikéa qui montent leurs meubles).

– passage d’une économie de l’offre et de la demande à une économie à la demande où les besoins et demandes des consommateurs sont immédiatement satisfaits.

– passage d’une économie de l’entreprise à une économie sans entreprise (au sens de travail intégré et hiérarchisé) où l’entreprise n’est plus nécessairement indispensable, même pour la production à vaste échelle.

L’IGAS recense en France entre 250 et 300 plateformes collaboratives. Leur chiffre d’affaires total (recettes nettes) en 2015 serait de l’ordre de 380 millions d’euros.  Les volumes d’affaires opérés sur ces plateformes (recettes brutes) – soit le montant des transactions entre contributeurs et consommateurs – serait de l’ordre de 7 milliards d’euros en 2015 (+ 79 % depuis 2012). Elles seraient à l’origine de 2 500 emplois directs.

  • Bien que le phénomène des plateformes ait été fulgurant depuis le tournant des années 2010, ce phénomène reste sommes toutes émergent en termes d’ampleur.
  • Les perspectives d’avenir sont fleurissantes en raison d’un mouvement de “plateformisation” de l’économie qui concerne plus particulièrement les secteurs à forte rente ou ceux ayant recours à des formes de travail « flexibles ».
  • Selon plusieurs études, le volume des transactions en Europe pourrait atteindre 570 milliards d’euros en 2025 (soit 20 fois plus qu’en 2015).

 

2/location et leasing

Aujourd’hui, presque tout peut se louer : par exemple l’automobile (soit en location de longue durée soit en leasing où le ménage devient propriétaire à la fin du contrat), la téléphonie mobile et les meubles. La frontière entre leasing (crédit-bail) et location longue durée est ainsi de moins en moins précise.

a) l’automobile

D’après l’Insee,  la production de la branche de location de biens est passée de 21 à 38 milliards d’euros entre 1995 et 2008, soit + 5 % en moyenne annuelle. C’est le cas du leasing automobile : Pour le consommateur, le leasing est une option ‘clé en main’ assez incitative (Les services de type Autolib ont d’ailleurs tendance à démocratiser ce type d’usage) :

– Le leasing permet notamment au conducteur de rouler dans une voiture neuve et entretenue en moyenne tous les 4 ou 5 ans.

– Les mensualités engagées sont réparties pour une durée souvent plus longue que sur un prêt à la consommation classique ce qui réduit le montant mensuel engagé.

– Le contrat peut inclure un accord de maintenance dans lequel l’entretien courant du véhicule est inclus dans le coût du loyer.

– Le consommateur peut aussi bénéficier d’une garantie réparation en cas de panne, qui court tout au long de la durée de location (donc plus longtemps que les 2 ans classiques pour l’achat d’un bien).

b) la téléphonie

Un autre exemple est celui de la  location de téléphone mobile : Location longue durée, Téléphone portable Samsung (offre up2you). Il s’agit d’une offre de location longue durée de smartphones avec une option d’upgrade (changement du téléphone pour acquérir la dernière génération, à partir de 4 mois), garantie casse et vol incluse. La location des produits Samsung éligibles à l’offre Up2you s’effectue par un contrat signé directement auprès d’une société prestataire de services indépendante de Samsung Electronics France. Le produit loué ainsi que les accessoires inclus demeurent la propriété du loueur. Le produit loué ne peut donc en aucun cas être prêté, loué ou cédé à un tiers sous quelques formes que ce soient. Par ailleurs, les conditions générales de vente prévoient  implicitement un cas où le téléphone ne serait pas restitué au terme de la location (de l’ordre de 230€), ce qui peut s’apparenter à une valeur résiduelle implicite.

En comptabilité nationale, cette offre présente toutes les  caractéristiques d’une location de longue durée; la propriété juridique est clairement identifiée chez l’organisme prêteur. Il y a un paiement principal en début de contrat mais pour un montant faible relativement au total du contrat. Toutefois ce contrat présente aussi toutes les caractéristiques d’un contrat de crédit-bail, avec notamment une option d’achat implicite.

 

 

3/ le covoiturage

En comptabilité nationale, tant que le chauffeur qui propose son véhicule ne génère pas un excédent net d’exploitation (les paiements des covoitureurs ne dépassent pas les coûts engendrés par le trajet), il y a lieu d’enregistrer une production mais aussi une consommation intermédiaire équivalente qui permet in fine d’annuler toute valeur ajoutée.

Il n’y a donc pas de consommation des ménages ni contribution au PIB. Le renforcement du taux d’utilisation des biens que permet souvent l’économie collaborative ne conduit donc pas nécessairement à créer de la valeur ajoutée en comptabilité nationale

Un barème fiscal prenant en compte le coût de l’essence, des assurances, des dépenses d’entretien et de dépréciation du véhicule permet d’évaluer la contribution maximum de chaque covoitureur.

  • Le ménage propriétaire de la voiture fait payer une partie des frais (essence, péage…) au ménage covoitureur par exemple 70€ sur un coût de 100€. Mais il est tenu de ne pas dépasser le montant de ces frais sinon il y a taxation. Sur ce loyer, la plateforme d’intermédiation prélève une commission (10€).
  • Le ménage covoitureur a une production de services égale à ses frais hors commission : 70-10=60€.
  • La plateforme a une production de commerce égale à sa commission soit 10€.
  • Le ménage covoitureur paie au ménage propriétaire et à la plateforme le total 70€
  • Le ménage propriétaire paie 100€ d’essence, péages etc..

 

 

4/ la location d’appartement : AirBnb

Le logement est un cas particulier de service ou l’on enregistre un service (loyers réels) lorsqu’il y a location et un loyer imputé pour les propriétaires. Les loyers imputés sont évalués à l’aide d’un modèle hédonique qui permet de valoriser l’équivalent en loyer des logements des ménages propriétaires (voir page compte des services). Donc l’ensemble des services de logement qui concerne les ménages est pris en compte. Par contre, lorsque ce service fait intervenir un professionnel, par exemple le service de chambre hôtel, l’enregistrement est répertorié en comptabilité nationale en produit hébergement (55z).

Prenons un exemple :

  • Un ménage loueur du logement AirBnb fait payer un loyer au ménage locataire par exemple 70€.
  • La plateforme d’intermédiation prélève une commission, par exemple 10€.
  • Le ménage loueur a donc une production de services égale à la partie des frais hors commission, soit 70-10 = 60€.
  • La plateforme d’intermédiation a une production de commerce égale à la commission soit 10€
  • Le ménage locataire paie au ménage loueur et à la plateforme le total 70€

 

a) L’enregistrement des étrangers

Selon la Balance des Paiements, les dépenses Airbnb font partie du champ des enquêtes « voyage » car il y une modalité « Location d’une maison ou d’un appartement à un particulier » dans la question sur l’hébergement. A ce titre les dépenses Airbnb sont donc incluses dans la correction territoriale (PCHTR) et intégrées aux comptes.

En pratique, il y a plusieurs cas de figure. La location AirBnb d’un logement toute l’année ou la location occasionnelle de sa résidence principale (ou secondaire).

  • Dans le premier cas c’est une activité d’hébergement qui devrait être classée en hébergement (55z), et qui d’ailleurs n’a pas vocation à ce titre à être intégrée au compte du logement.
  • Dans le second cas, d’un point de vue théorique la mise en location par AirBnb devrait diminuer les loyers imputés au profit d’une activité d’hébergement, considérant que le temps de la location le propriétaire décide de ne plus consommer de service de logement (et donc de le produire) au profit d’une activité d’hébergement touristique.

De plus, il paraît très probable que pour un logement donné, les revenus tirés de l’activité d’hébergement (Airbnb) soient supérieurs au loyer imputé de la période, ce qui implique un impact sur le PIB au delà de la commission facturée par la plateforme.

 

b) un exemple aux Pays-Bas

Aux Pays-Bas, cette production est déjà enregistrée dans les comptes nationaux. Au delà du nombre de nuitées, les comptables hollandais décomposent :

  • les consommations intermédiaires (chauffage, eau, nourriture pour le petit déjeuner, ainsi que la commission d’AirBnb)
  • la consommation finale des ménages (lorsque le locataire est résident du pays), et les exportations de service de logement (lorsque le locataire est étranger, soit 83% des cas observés aux Pays-Bas).
  • les ménages propriétaires sont consommateurs de loyers imputés : une correction doit être effectuée pour éviter un double-compte lorsqu’ils offrent à la location une part de leur logement. Dans l’exemple des Pays Bas, cette correction est de -51 sur la production (tableau ci dessous).
  • De même, les CI afférentes (40 dans le cas des Pays Bas), qui sont actuellement comptabilisées en consommation des ménages, devraient être réatrribuées en consommation intermédiaire de la production du service de logement. Ceci  peut entraîner un biais entre CI et CFM.
  • La commission d’AirBnb (de l’ordre de 10%) est enregistrée, pour les ménages résidents, en consommation des ménages. Pour les ménages non-résidents, elle n’est pas enregistrée dans les comptes néerlandais car il s’agit d’une transaction entre non-résidents. Côté ressources, la commission de AirBnb est enregistrée en importation de services (comme AirBnb est une entreprise étrangère pour les Pays-Bas).

On peut établir l’ERE du services d’AirBnB aux Pays Bas. Ainsi, la production de services de location d’Air BnB est de 215 millions d’euros. les CI correspondantes sont de 50 millions d’euros, dont 6 de versements par le loueur à Air BnB, le reste (44 millions)  en alimentation et chauffage. La valeur ajoutée est donc de 155 dont 10 de taxes de tourisme. Les importations (commissions versées à AirBnb, entreprise étrangère) sont de 10 dont 6 versés par les loueurs et 4 versés par les locataires. les exportations (locations aux touristes étrangers) sont de 179. la consommation des ménages se déduit quasiment par solde, soit 40 qui correspond à la location des touristes domestiques (néerlandais) (36) et à des commission versée à AirBnb pour un montant de 4.

Pour l’ensemble de l’économie, on doit retirer 51 à la production (des loyers « imputés ») afin d’éviter un double compte, et 91 à la consommation des ménages (dont les 51 précédents) et les 44 (dépenses d’alimentation et de chauffage) traitées désormais en CI.

Il a été possible d’estimer sommairement une production Française ainsi que sa décomposition en opérations de comptabilité nationale. L’intégration d’AirBnb (et autres) dans les comptes nationaux Français conduirait à accroître la consommation des ménages d’environ 2 Md€ et représente environ 1,5 Md€ dans le PIBEn s’appuyant sur les chiffres de l’INSEE issus de la collecte auprès des plateformes, avec les hypothèses suivantes :

  • 3 personnes par logement
  • Une part d’étrangers d’environ un quart
  • Avec trois scénario de prix (60€ / 70€ / 80€)

Et en s’appuyant sur la structure du chiffrage Néerlandais,

 

5/ le cas d’Uber

Les comptes nationaux ont été initialement mis en place dans une économie où la plupart des entreprises étaient engagées dans la production de biens assez homogènes dans un seul pays. La réalité aujourd’hui est assez différente à l’image des chaînes de valeurs mondiales.

Pour les plateformes d’intermédiation dont le rôle est principalement un service de logistique, en théorie, on les comptabilise à partir du moment où elles sont bien basées en France.

Par contre dans le cas de services, comme le service proposé par Uber, la marge dégagée échappe à la comptabilité nationale française :

  • il n’y a pas de facturation des courses mais vente de service de promotion et de marketing à une société-mère néerlandaise (qui collecte les paiements des voyageurs et les reverse aux chauffeurs après avoir prélevé une commission de l’ordre de 20 %)
  • la marge dégagée sur la mise en relation de chauffeurs VTC français et de consommateurs français est fiscalement imposable aux Pays-Bas : elle n’est pas enregistrée dans les comptes français.
  • Mais la production de services de transport par les chauffeurs VTC est bien prise en compte dans la comptabilité nationale française lorsque ces chauffeurs déclarent leur activité au fisc.

 

Michel Braibant


BIBLIOGRAPHIE

[1] Consommation des ménages, base 2014, Insee,  https://www.insee.fr/fr/metadonnees/source/serie/s1036

[2] La Dépense de consommation finale des ménages et la consommation finale effective des ménages, septembre 2016, https://www.insee.fr/fr/statistiques/fichier/2832834/depense-conso-finale-menages-conso-finale-effective-menages-base-2010.pdf

[3] La consommation des ménages en produits agro-alimentaires, Insee, septembre 2016, https://www.insee.fr/fr/statistiques/fichier/2832834/conso-finale-menages-produits-agricoles-agroalimentaires.pdf;

[4] La consommation des ménages en services, Insee, septembre 2016, https://www.insee.fr/fr/statistiques/fichier/2832834/consommation-menages-en-services.pdf

[5] En 2018, la consommation des ménages ralentit plus fortement que le pouvoir d’achat, A. bourgeois, Insee, juin 2019, https://www.insee.fr/fr/statistiques/4168956

[6] Revenu et épargne des ménages, Insee, Mai, 2021, https://www.insee.fr/fr/statistiques/5404633?sommaire=5354786

[7] Dépenses pré-engagées :quel poids dans le budget des ménages ? M. Lelièvre, N. Rémila, DREES, mars 2016,  https://drees.solidarites-sante.gouv.fr/IMG/pdf/dd25_depenses_pre-engagees_quel_poids_dans_le_budget_des_menages.pdf

[8] La consommation des ménages depuis cinquante ans, G. Consales, M. Fesseau et V. Passeron Économie Française, Insee,   2009, https://www.insee.fr/fr/statistiques/1372376?sommaire=1372388

[9] Économie collaborative, DGCCRF octobre 2018,,   https://www.economie.gouv.fr/files/files/directions_services/dgccrf/documentation/fiches_pratiques/fiches/economie-collaborative.pdf

[10] Les services gratuits issus de l’économie numérique : faut‑il, et comment, les valoriser ? A. Bourgeois, Insee,https://www.insee.fr/fr/statistiques/4770136?sommaire=4770254

Tableau entrées-sorties mondial (T.E.S.)