Présentation de l’ERE de la correction CAF-FAB

SOMMAIRE

I – LE COMPTE EXTÉRIEUR DES BIENS ET SERVICES

II – LA CORRECTION CAF-FAB EN COMPTABILITÉ NATIONALE

III – LA MÉTHODE EN FRANCE

IV – LA MÉTHODE DU SEC 2010

V – LE SOLDE DES ÉCHANGES EXTÉRIEURS DANS LES PRINCIPAUX PAYS EUROPÉENS

 

Résumé

Il existe un ERE un peu particulier, la correction CAF-FAB.

Dans le Tableau des Ressources en Produits des Comptes Nationaux le passage de la Production au prix de base aux Ressources au prix de base se déduit de l’équation suivante : Ressources (Prix de base) = Production (Prix de base) + Importations (CAF) + Correction CAF-FAB. Le montant des importations pour chaque produit nous est fourni CAF (coût assurance fret) par les douanes alors qu’à l’opposé les exportations sont fournies FAB (franco à bord) [1], [2] (les nombres entre crochet renvoient à la bibliographie en bas de page).

Du coup, il n’est pas possible de calculer le solde du commerce extérieur par produit. Les TES mondiaux devraient y remédier. Nous l’avons quand même fait pour le solde extérieur des produits manufacturés en faisant l’hypothèse que de ces produits représentent 86,6% de la correction CAF-FAB globale (le reste étant l’agriculture et l’énergie brute), reprenant divers travaux (OCDE, Eurostat,..).

Comme si tout ceci n’était pas assez compliqué, les comptables français ne traitent pas cette correction de la même manière que leurs collègues européens, les premiers s’appuyant sur la méthode du SCN 2008, les autres sur la méthode du SEC 2010. Dans celle-ci, la correction CAF-FAB ne concerne que le transport sur importations par des résidents. En outre, il n’y pas de colonne CAF-FAB dans la méthode du SEC 2010. Ainsi, le montant des importations de biens est moins élevé de 10 milliards en 2012 dans le TES français que dans celui de l’OCDE qui s’appuie sur le SEC 2010, le transport des non-résidents sur importations françaises étant de l’ordre de 10 milliards en 2012. Donc le solde des échanges extérieurs de biens est plus élevé dans le TES français. En revanche le montant des importations de transport-assurances est plus élevé que dans le TES français de 10 milliards.

Le moins qu’on puisse dire est qu’il y a beaucoup de travail à faire pour s’y retrouver. L’avantage de la méthode du SEC 2010 est que le traitement est un peu plus simple et que la correction CAF-FAB étant d’un montant plus faible, sa ventilation par produits est moins problématique.

Nous présentons et commentons les résultats des deux méthodes pour la France ainsi que les tableaux des principaux partenaires de la France en Europe afin de voir quels sont les points faibles du commerce extérieur français. Il s’agit aussi d’aider à la lecture des tableaux des différentes bases de données (OCDE, Eurostat, Insee). Dans la page Désindustrialisation par pays, nous présentons les résultats d’autres pays dont le Royaume Uni.

En France, on entend souvent par solde de la balance commerciale le solde des seuls biens. Mais on parlera ici du solde commercial comme celui des biens et services.

Au préalable, il est indispensable de rappeler les sources du commerce extérieur et le passage de celles-ci aux comptes nationaux. On n’insistera jamais assez sur les règles complexes de ce passage. La base 2014, spécificité française, a été mise au point en partie du fait de plusieurs soucis dans l’évaluation du commerce extérieur des services. La mondialisation rend par ailleurs difficile l’enregistrement des échanges extérieurs dans ces sources et à fortiori dans les comptes nationaux (et à partir de ces sources). Le cas du PIB irlandais en est l’illustration (voir page Chaînes de valeur mondiales et TES).

 

 

I – LE COMPTE EXTÉRIEUR DES BIENS ET SERVICES

Dans cette partie, on reprend des éléments d’une note de l’Insee [3]. En comptabilité nationale, «le compte du reste du monde» rend compte de l’ensemble des transactions entre les agents résidents (entreprises, ménages, administrations publiques…) et des entités non-résidentes, qu’il s’agisse d’une part des flux d’exportations ou d’importations de biens et services, d’autre part des flux de revenu de la propriété ou encore des flux de transferts (impôts, subventions, cotisations et prestations sociales, etc.). L’estimation du compte du reste du monde mobilise pour l’essentiel des données des Douanes et de la Balance des paiements (BdP) établie par la Banque de France .

Depuis plusieurs années, la Banque de France a beaucoup modernisé son système de collecte statistique, passant notamment, pour l’estimation d’une partie des exportations et importations de services, d’informations fournies par le système bancaire à une enquête statistique auprès des entreprises exportatrices ou importatrices de services (l’enquête complémentaire sur les échanges internationaux de services – ECEIS). Les améliorations ont également porté sur les estimations d’autres types de transactions, comme les revenus de la propriété. La BdP a par ailleurs publié en avril 2018 d’importantes révisions de sa ligne « Voyages », qui retrace les dépenses des résidents à l’étranger et celles des non-résidents en France de la BdP : le solde touristique est ainsi révisé en forte hausse du fait d’une meilleure appréhension de la dynamique des dépenses des touristes non résidents, en provenance notamment des pays émergents.

Ces améliorations ont entraîné d’importantes révisions en niveau des flux comptabilisés en balance des paiements, lesquelles n’ont pas pu être immédiatement prises en compte par l’Insee, car des corrections en niveau limitées aux années récentes auraient affecté la cohérence temporelle des séries. Il en a résulté des écarts croissants sur les niveaux de transactions retracées à la fois en BdP et en comptabilité nationale. Ainsi, en base 2010, le solde des opérations courantes de l’économie nationale avec l’extérieur (B.12) s’établissait pour l’année 2016 à -57,8 Md€ tandis que le solde des transactions courantes estimé par la BdP pour la même année s’établissait à -19,0 Md€, soit un écart d’environ 1,7 point de PIB. Or ces deux agrégats sont conceptuellement équivalents.

La publication de la base 2014 a permis de rapprocher sensiblement  ces estimations de la comptabilité nationale et de la balance des paiements. Les estimations du solde des transactions courantes en comptabilité nationale et en balance des paiements sont désormais très proches, même si des écarts significatifs demeurent sur certaines opérations.

Par ailleurs, la balance des paiements a adopté un nouveau « manuel » en juin 2014, passant du BPM5 au BPM6. Ce changement de manuel s’accompagne en particulier de la mise en place d’une nouvelle nomenclature des services ainsi que d’une réestimation des montants de transactions comme on vient de le voir. Cette réestimation est ainsi due à plusieurs facteurs : des changements conceptuels, des modifications apportées à la méthode d’exploitation de la nouvelle enquête ECEIS menée pour la première fois sur l’année 2009 (voir ci-dessus), ainsi que des révisions usuelles lors de la publication d’un nouveau rapport annuel (notamment celles des données des déclarants directs généraux).

 

Le compte du Reste du monde de la comptabilité nationale synthétise les informations provenant de deux sources principales :

  • les statistiques douanières, où sont répertoriés les échanges de biens de la France,
  • et le compte de la Balance des paiements qui retrace toutes les transactions entre la France et l’étranger, qu’il s’agisse d’échanges de marchandises, d’échanges de services ou d’opérations de répartition.

Ces deux sources sont mobilisées en fonction de leurs spécificités.

La source douanière permet d’évaluer les échanges de biens en valeur, par produits et selon les zones géographiques. Elle comporte également des informations sur les quantités échangées ; c’est ainsi sur cette source que s’appuie le calcul des indices de valeur unitaire des échanges de produits de l’agriculture, de la sylviculture et de la pêche.

Les échanges de services et les opérations de répartition sont, pour l’essentiel, estimés à partir des lignes de la Balance des paiements.

 

 

1/ Les échanges de biens

En comptabilité nationale, le concept d’échange de biens repose sur deux notions fondamentales : celle de transfert de propriété et le fait que celui-ci intervienne entre une unité économique résidente et une unité non résidente. Un bien est exporté si le transfert de propriété est effectué au bénéfice d’un non résident, et vice versa pour les biens importés. La date du transfert de propriété détermine le moment d’enregistrement des échanges extérieurs. La plupart du temps, les marchandises échangées franchissent les frontières nationales mais la notion de territorialité ne suffit pas à définir un échange. Certains mouvements de biens ne sont pas comptabilisés dans les échanges commerciaux, par exemple lorsque des biens circulent pour subir des réparations légères, sans transformation  ; la situation inverse existe également, dans le cas notamment des achats de carburants lors d’opérations d’avitaillement.

Conformément aux recommandations du SCN 2008 et du SEC 2010, il existe des exceptions à la règle du transfert de propriété. Autrement dit, certains échanges extérieurs sont enregistrés sans changement de propriété.

  • Une entreprise, agissant en tant que donneur d’ordre, fait confectionner un bien par une autre entreprise, dite sous-traitante, en lui fournissant les intrants nécessaires (travail à façon). Dans ce cas de biens qui sont envoyés à l’étranger pour transformation sans changement de propriété et qui retournent dans leur pays d’origine , une importation correspondant au service de transformation est prise en compte. Cette importation de service industriel par le pays du donneur d’ordre est d’un montant égal à la différence de valeur entre le produit fini et les intrants. Conceptuellement, ce traitement ne modifie pas le solde total des échanges extérieurs ; mais il diminue les exportations et les importations de biens industriels, et introduit une importation de service. Lorsque les entreprises sont situées dans des pays différents, on observe des flux physiques d’intrants et de biens finis entre les pays concernés.  Mais ces flux physiques induits ne sont quant à eux pas comptabilisés, ce qui constitue par ailleurs une source d’écarts avec les statistiques du commerce international de marchandises.
  • L’activité de négoce international de marchandises, pratiquée par des négociants ou des courtiers résidents qui achètent des biens à des non-résidents pour les revendre à d’autres non-résidents sans que les biens entrent sur le territoire national, fait l’objet d’un enregistrement net. On ne comptabilise en échanges de biens que la différence entre la valeur des ventes des négociants résidents et celle de leurs acquisitions. Cette exportation de biens est, de fait, la contrepartie d’une activité commerciale exercée par le négociant français à l’étranger. Si le négociant n’est pas résident, son activité ne relève pas de l’activité économique nationale.

 

 

a) Les statistiques douanières

En France, la Direction générale des Douanes et des droits indirects (DGDDI) établit la balance commerciale sur la base de deux types de documents :

  • les « déclarations en douane », enregistrant les échanges avec les pays tiers hors UE sur un« document administratif unique » (DAU) ;
  • et les « déclarations d’échanges de biens » (DEB), utilisées pour recenser les échanges intracommunautaires entre États membres depuis la suppression des barrières douanières au sein de l’Union européenne, et donc des formalités ; ces échanges sont enregistrés depuis 1992 dans un système d’information spécifique, le système Intrastat (encadré).

 

La mesure des échanges de biens dans les comptes nationaux repose presque exclusivement sur ces statistiques douanières.

L’unité statistique est le mouvement de marchandises passant la frontière nationale. À chaque mouvement de marchandises correspond un certain nombre de variables permettant de le décrire : qui l’effectue, quelle est la nature de la marchandise échangée, sur quel parcours géographique circule-t-elle, quel est le montant en valeur de la marchandise et quelle est la quantité échangée.

Tous les mouvements transfrontaliers sont enregistrés en douanes. Mais ils ne sont pas tous repris dans les statistiques du commerce extérieur. La nature de la transaction est une information économique importante pour la détermination du champ d’observation des statistiques du commerce extérieur, ainsi que pour la Balance des paiements et pour les comptes nationaux. Le cas le plus courant est celui des transactions entraînant un transfert de propriété, effectif ou prévu, contre compensation financière. Il existe aussi des transactions, avec transfert de propriété mais sans paiement, des mouvements de marchandises sans transfert de propriété et des opérations destinées au travail à façon (voir ci dessus).

L’opérateur est la personne physique ou morale responsable de l’opération douanière et fiscale. Le déclarant est celui qui remplit la déclaration en douane. La «valeur facture »de la marchandise comprend le montant du prix d’achat des biens et, le cas échéant, le montant du travail à façon et des régularisations commerciales. En revanche, la« valeur statistique », sur laquelle sont fondés les comptes nationaux, est calculée à la frontière nationale et comprend donc une partie des frais de transport et d’assurance des biens échangés : les importations sont enregistrées CAF, les exportations FAB. En complément des données en valeur, on dispose de données quantitatives. Les quantités de produits échangés sont généralement exprimées en masse nette (kilogramme).

Les produits échangés sont identifiés à l’aide des nomenclatures internationales pour le commerce extérieur: la Classification type pour le commerce international (CTCI), créée par les services des Nations Unies, et le Système Harmonisé (SH), créé par le Conseil de coopération douanière et géré maintenant par l’Organisation mondiale des douanes (OMD). L’Union européenne utilise en outre la nomenclature NC8 à 8chiffres, dont les six premiers correspondent exactement au SH. Ces nomenclatures peuvent servir pour l’élaboration du TES symétrique en importations (voir page TES Symétrique).

On distingue le pays d’origine et le pays de provenance. Le pays d’origine est le pays d’où sont issues les marchandises ; si ces marchandises transitent par un autre pays avant d’arriver en France, le pays de provenance est le dernier pays traversé dans lequel ont eu lieu des arrêts ou des opérations juridiques qui ne sont pas liées au transport. Le pays de dernière destination est celui où doit être livrée la marchandise. Le pays de première destination est le pays où l’on cessera d’utiliser le moyen de transport emprunté à la sortie du pays exportateur.

Les statistiques du commerce extérieur et les comptes nationaux se réfèrent généralement au commerce, dit « spécial », qui est le plus pertinent d’un point de vue économique. Les importations spéciales regroupent les produits destinés à la consommation intérieure directe (y compris les transformations et les réparations) et des marchandises, retirées d’entrepôts douaniers ou de zones franches, pour être consommées ; les exportations spéciales comprennent les exportations de marchandises produites en France ou nationalisées (réexportées sans transformation après avoir été incluses dans les importations spéciales). Un bien importé est entreposé dans le port du Havre, puis réexporté. Toutefois, compte tenu de leur spécificité, les échanges de produits pétroliers sont enregistrés selon le système du « commerce général » qui comptabilise toutes les entrées et sorties du territoire statistique.

 

b) Deux modes de valorisation des échanges de biens : « Franco à bord » (FAB) ou « Coût, assurance, fret » (CAF)

Globalement, dans les comptes nationaux, les exportations et les importations de biens sont valorisées « Franco à bord » (FAB), c’est-à-dire à la frontière du pays exportateur. Le prix FAB d’un bien importé ou exporté comprend :

∗ la valeur du bien au prix de base ;

∗ les coûts de transport et d’assurance jusqu’à la frontière du pays exportateur (du point de production à la frontière française pour les exportations de la France, du point de production à la frontière du pays partenaire pour ses importations) ;

∗ pour être cohérente avec la valorisation au prix de base de la production, la valeur des importations ne comprend pas les impôts mais inclut les subventions ;

∗ en revanche, la valeur des exportations comprend les impôts diminués des subventions ; dans le cas des livraisons intracommunautaires, les impôts correspondent à la TVA et aux autres impôts acquittés dans le pays exportateur (en l’occurrence la France).

Si les exportations sont naturellement valorisées FAB dans les comptes nationaux français, les importations, en revanche, sont mesurées « Coût, assurance, fret » (CAF) dans les équilibres entre les ressources et les emplois (ERE) des produits, pour des raisons techniques. D’une manière générale, la valeur CAF d’un bien échangé est mesurée à la frontière du pays importateur. Le prix CAF des importations s’entend avant acquittement de tous les impôts et droits sur les importations, et paiement de toutes les marges commerciales et de transport dues au pays importateur (à la France). On note ainsi qu’il n’est pas possible de calculer le solde extérieur par produit à partir des ERE.

 

c) Le passage des données douanières en valeur aux échanges extérieurs de biens du compte du Reste du monde

Les échanges extérieurs de biens sont directement dérivés des statistiques du commerce extérieur de l’administration des douanes. Le fichier général est envoyé à l’INSEE, les échanges étant classés par pays et par produits selon la nomenclature combinée NC8 et la nomenclature de produits CPF6. Une table de correspondance permet de passer au niveau H de la nomenclature de produits des comptes; les pays sont regroupés selon le zonage de la comptabilité nationale. Pour être insérées dans les comptes nationaux, les données statistiques sur le commerce extérieur de biens doivent faire l’objet de quelques ajustements. Ces correctifs ont pour but, d’une part de mettre ces données aux normes de la comptabilité nationale, en termes de champ et de concepts, d’autre part de les corriger pour tenir compte des conditions de la collecte. Ils sont ventilés selon le type de produit échangé et sont en général d’ampleur limitée.

Parmi ces correctifs, on décrit ici les principaux dont le travail à façon et le négoce international.

  • Le travail à façon : Conformément au SEC 2010, les échanges de biens liés au travail à façon doivent être enregistrés nets. Les statistiques de commerce extérieur transmises par les douanes contiennent les montants bruts des échanges liés au travail à façon. Les douanes transmettent séparément les montants des échanges liés au travail à façon. Ceux-ci sont ainsi retranchés des données initiales. Les montants nets de travail à façon sont ajoutés aux estimations des Douanes hors travail à façon, sur la base des estimations publiées par la Balance des paiements dans les lignes de services.
  • Le négoce international : En bases 2010 et 2014, conformément au Sec 2010, le négoce international de marchandises est comptabilisé dans les échanges de biens alors qu’en base 2005, il était comptabilisé dans les échanges de services. L’enregistrement est effectué sur une base nette. Les montants nets sont évalués à partir de la ligne « négoce international » de la Balance des paiements (dans les lignes de biens).
  • La fabrication coordonnée d’Airbus : La fabrication coordonnée d’Airbus correspond à certains échanges intra-groupes du groupe Airbus entre la France et l’Allemagne, dans la mesure où le processus de fabrication des avions est très imbriqué entre les deux pays. En base 2010, ces échanges étaient neutralisés, considérés comme neutres en Valeur Ajoutée. Dans le cadre de la base 2014 et de la préparation d’une future base, un travail a été initié pour mieux comprendre le contenu de ces échanges, qui diminuent par ailleurs fortement à compter de 2017. Compte-tenu de ces réflexions, le solde de la fabrication coordonnée est pris en compte désormais en base 2014 dans la mesure des échanges extérieurs d’aéronautique.
  • Redressements statistiques : Les données douanières sur les échanges de biens font l’objet de redressements statistiques : les échanges intracommunautaires ne sont collectés dans le système Intrastat que s’ils sont le fait d’entreprises dont le montant des déclarations dépasse chaque année un certain seuil. Depuis 1993, date d’entrée en vigueur de ce mode de collecte, les mouvements absents sont redressés dans les comptes nationaux à l’aide de coefficients appliqués uniformément à chaque type de produit, mais différenciés selon le type de flux.

 

d) La mesure des échanges de biens en volume

le partage volume-prix Le partage volume-prix des échanges de biens est effectué à l’aide de deux types d’indices. Les indices de valeur unitaire (IVU) du commerce extérieur sont retenus pour les produits de l’agriculture, de la sylviculture et de la pêche (voir page d’accueil). Pour les autres biens, ce sont les indices de prix de production de l’industrie française pour les marchés extérieurs qui sont retenus pour les exportations et les indices de prix d’importations des produits industriels pour les importations. Les indices de prix retenus sont estimés pour chaque poste de la nomenclature de produits, croisé avec un certain nombre de zones . Les indices de prix de production de l’industrie française pour les marchés extérieurs reflètent l’évolution des prix de transaction (convertis en euros, donc incluant les effets de change) de biens et services issus des activités de l’industrie française et destinés à être vendus sur les marchés étrangers. Les indices de prix d’importation des produits industriels traduisent l’évolution des prix de transaction (convertis en euros, donc incluant les effets de change) de biens et services issus des activités de l’industrie étrangère et vendus sur le marché français. La mesure est établie au coût assurance fret inclus (CAF) c’est-à-dire valorisé à la frontière française.

 

 

2/ Les échanges de services

Les échanges de services s’apparentent aux échanges de biens, mais leur définition ne repose pas sur la notion de transfert de propriété qui perd alors son sens. Une exportation de service correspond à la fourniture, à titre onéreux, d’une prestation de service par un producteur résident à un bénéficiaire non-résident. Cette exportation fait l’objet d’un paiement adressé par le reste du monde à l’économie nationale, comparable au montant perçu par la France en contrepartie de l’exportation d’un bien. Symétriquement, une importation de service se définit comme une prestation fournie par un non-résident pour le compte d’un bénéficiaire résident.

Dans le TEE, pour le « Reste du monde », une exportation (ou recette) de services est inscrite en emploi et une importation (ou dépense) de services, en ressource. En termes de circulation de flux monétaires, les échanges de services sont donc de même nature que les échanges de biens. À l’instar de ces derniers, ils s’inscrivent dans le TES en contrepartie d’une activité productive s’ils sont exportés et abondent les ressources en produits des services s’ils sont importés. En ce sens, ils se différencient clairement des flux monétaires échangés avec le Reste du monde au titre de transferts – transferts de revenus salariaux ou de revenus de la propriété, notamment -même s’il existe des cas limites. Ainsi, les flux liés au travail temporaire dans la construction sont traités en échanges de services de construction dans la Balance des paiements, alors qu’ils sont enregistrés en transferts de revenus de la propriété dans les comptes. Le lien entre la notion de territorialité et celle d’échange, qui demeure fort dans le cas des biens, est beaucoup plus souple pour les services.

Certes, dans la majeure partie des situations, le prestataire d’une exportation de services réside en France en permanence et le bénéficiaire dans son pays, et vice versa pour les importations. Tel est le cas, en général, dans les transports, les services financiers, les services d’assurance, les services de communication, etc. Mais une exportation de services peut aussi être produite hors des frontières nationales par un fournisseur résident en déplacement temporaire, ou au contraire achetée à un producteur résident, par un client non résident, à l’occasion d’un séjour de ce dernier en territoire français. Ainsi, les échanges de services touristiques sont le fait d’acheteurs qui se déplacent, qu’il s’agisse des voyages des résidents étrangers en France – exportations de services touristiques – ou des voyages des résidents français à l’étranger – importations de services touristiques.

Á l’inverse, les services de conseil en informatique et les services d’ingénierie (ou la construction) sont fréquemment fournis sur place, à des non-résidents, à l’occasion du déplacement temporaire d’un producteur résident. Quelle qu’en soit la forme, un échange de services, à la différence d’un transfert, intervient dans le calcul du PIB, à l’exportation comme contrepartie d’une production française, à l’importation comme ressource externe en services, non produite par l’économie nationale.

Loin d’être marginales, les exportations de services, tourisme inclus, représentaient en 2014 environ 30 % de l’ensemble des exportations de biens et de services, les importations un peu plus de 26 %; pour les services autres que touristiques, ces parts étaient de l’ordre de 21 % à l’importation et de 22 % à l’exportation.

 

a) Une source importante : La Balance des paiements (BdP)

La BdP est la principale source d’information sur les échanges de services en valeur et la seule pour la plupart des postes, ce qui ne veut pas dire qu’elle est reprise telle quelle dans les comptes. Les comptes de l’année 2011 reposent ainsi pour une large part sur les données de la Balance relative à l’année de compte 2011 au format BPM5 représentée ci-dessous (données fournies par la BdP au printemps 2013), dans la forme détaillée utilisée par l’INSEE.

 

 

Des comptes annuels définitifs ayant été publiés le 15 mai 2014 pour la période 1949-2011 à l’occasion du passage des comptes nationaux en base 2010, il n’était pas possible de prendre en compte les nouveaux montants relatifs à l’année 2011 conformes au BPM6 publiés en juin 2014 dans le rapport annuel 2013 de la Balance des paiements. Le compte définitif 2011 demeure donc la référence pour les niveaux de transactions. Les données relatives aux années postérieures à 2011 sont quant à elles évaluées en évolution à partir de montants publiés en BPM6. Pour pouvoir utiliser les données BPM6 en évolution, il a été nécessaire de créer une balance des paiements en nomenclature BPM6 cohérente avec les niveaux du compte 2011 définitif et une table de passage permettant de recréer le compte 2011 définitif à partir de cette balance des paiements. C’est à cette balance de référence que sont appliquées les évolutions diffusées en BPM6.

Pour l’élaboration de la balance de référence, trois cas de figure ont été distingués :

− 1er cas : le niveau de détail est le même en BPM5 qu’en BPM6. Les niveaux de la balance de référence sont ceux de la balance ayant servi pour le compte 2011 définitif (balance BPM5).

− 2e cas : le niveau de détail est plus grand en BPM6 qu’en BPM5. Pour la balance de référence, le montant total de la balance BPM5 est repris et ensuite ventilé entre les différents nouveaux produits à l’aide soit de la ventilation du compte 2011 définitif, si la nomenclature des comptes nationaux permet de faire la distinction, soit de la ventilation du rapport annuel 2013 de la Balance des paiements, si la distinction n’est pas possible à partir des comptes nationaux.

− 3e cas : le niveau de détail est plus grand en BPM5 qu’en BPM6. Pour la balance de référence, on agrège donc les montants plus détaillés du BPM5.

 

Quelques postes méritent ainsi attention dans la nouvelle balance de référence issue de la BPM6  :

  • G2 (négoce international) Ce poste correspond au poste SI1 de la nomenclature BPM5. Il est utilisé pour l’estimation du montant des échanges liés au négoce international. Le montant total est ventilé entre les différents biens.
  • SA (services de fabrication fournis sur des intrants physiques détenus par des tiers) Le poste SA correspond au poste de la nomenclature BPM5 relatif au travail à façon. Il est utilisé dans les comptes nationaux pour l’estimation de services industriels » relatifs au travail à façon répartis par produits.
  • SD (voyages) Cette ligne existait telle quelle en BPM5 et sert à établir la consommation hors du territoire de résidence (PCHTR).
  • SE (bâtiments et travaux publics) Ce poste n’est pas utilisé dans le cadre de l’estimation des échanges extérieurs des comptes nationaux, ce qui est particulièrement regrettable (voir page Construction Btp). On a vu que ces échanges sont traités en transferts de revenus de la propriété. On observe que les débits et crédits de ce poste sont plus élevés que ceux du SIFIM (voir ci-dessous).
  • SF (services d’assurances et de pension) Ce poste correspond au poste SE du BPM5.
  • SG (services financiers) Cette ligne se partage entre SG1 (services explicitement facturés et autres services financiers), qui correspond à l’ancienne ligne SF du BPM5, et SG2 (SIFIM). La ligne SG1 est utilisée pour établir le compte des services financiers hors SIFIM et OPC. Les SIFIM sont estimés à partir d’autres sources de la Banque de France (voir ci dessous).

Les sources retenues pour effectuer le partage volume-prix des échanges de services sont d’origine diverse. Dans une majorité de cas, le calcul des volumes est effectué en déflatant les valeurs par des indices de prix. Dans de nombreux cas, les indices de prix utilisés sont des indices de prix de production des services. (voir page Partage Volume Prix).  Que ce soit pour introduire des nuances entre les prix intérieurs et ceux des échanges ou simplement en raison de leur fragilité, les prix des échanges de services sont parfois arbitrés à dire d’expert.

 

b) Les échanges de services dans le compte du Reste du monde

La manière dont les flux de la Balance sont recomposés pour constituer les flux au niveau H des comptes nationaux fait l’objet d’une table de passage. Toutefois, cette table ne met en évidence que les principales correspondances. Des correctifs sont en outre apportés dans les comptes à certains postes de la Balance des paiements. Ils ne sont pas mentionnés dans la table de passage. Le principe et l’ordre de grandeur de ces modifications sont précisés ci-dessous.

 

 

c) De la Balance des paiements au compte du Reste du monde : les postes modifiés

En ce qui concerne l’évaluation des échanges de services, autres que les services de transport et de construction, la principale différence de traitement entre le compte du Reste du monde et la Balance des paiements provient de l’utilisation, dans les comptes, d’une autre source pour l’estimation des échanges de services d’intermédiation financière indirectement mesurés. Les autres aménagements de la comptabilité nationale sont de moindre importance.

Deux modifications sont apportées aux évaluations des recettes et dépenses de services financiers de la Balance des paiements.

 

° Les échanges de services d’intermédiation financière indirectement mesurés (SIFIM)

La production des institutions financières comprend des services facturés, mesurés par des commissions effectivement perçues par les banques (pour tenue de compte, frais de garde, etc.) et des services non facturés, les « services d’intermédiation financière indirectement mesurés ». Ces derniers correspondent à la rémunération que les banques prélèvent sur leurs prêts et sur leurs dépôts. Elles prennent en effet une marge de taux d’intérêt en prêtant à un taux plus élevé que le taux auquel elles se refinancent et en rémunérant leurs dépôts à un taux inférieur à ce taux de refinancement.

Le principe du calcul du SIFIM destiné à la consommation intérieure consiste à faire la différence entre les intérêts (versés par les banques aux agents non financiers sur leurs dépôts ou perçus par ces dernières au titre des prêts qu’elles accordent à des agents non financiers) et les montants d’intérêts obtenus en appliquant aux encours de prêts et de dépôts un taux de référence représentatif du taux de refinancement interbancaire pratiqué en France. Cette méthode suppose que les financements des banques françaises entre elles se compensent ; ainsi, cette intraconsommation de SIFIM, neutre sur le PIB, n’est pas comptabilisée dans la production de SIFIM.

Le traitement du commerce extérieur de SIFIM est plus compliqué. Les importations de SIFIM (ou dépenses), hors services internationaux interbancaires, sont les marges bancaires perçues par des banques non résidentes au titre des dépôts ou des crédits des agents non financiers résidents. Symétriquement, les exportations (ou recettes), hors services internationaux interbancaires, sont les marges bancaires perçues par les banques résidentes au titre des prêts et de dépôts détenus par des agents non financiers non résidents.

Dans son principe, la méthode d’évaluation des échanges extérieurs de SIFIM est similaire au calcul des emplois intérieurs, à deux différences près. Tout d’abord, le taux de référence externe utilisé dans ce cas diffère du taux de refinancement intérieur. Plus précisément, sur la base des encours des banques non résidentes détenus par des banques résidentes et des encours des banques résidentes détenus par des banques non résidentes, ainsi que des flux d’intérêt associés, on peut calculer deux taux d’intérêt apparents. On définit le taux de référence externe comme la moyenne de ces deux taux, pondérée par le poids respectif des encours correspondants. Le choix de ce taux externe est conventionnel et recommandé par la réglementation européenne.

D’autre part, le contenu des échanges extérieurs de SIFIM intègre des échanges de marges entre institutions financières résidentes et non résidentes, contrairement à ce qui est fait pour l’évaluation des emplois intérieurs de SIFIM. En effet, on ne peut plus admettre alors que les financements entre institutions financières françaises et étrangères se compensent, en raison de l’existence d’écarts sensibles entre les taux de refinancement des différents pays, et du déséquilibre qui peut exister aussi entre les encours de dépôts et de crédits respectifs de la France et de l’étranger.

Cependant, dans des échanges interbancaires, on ne peut distinguer les exportations de services, des importations. Aussi, ces échanges interbancaires avec l’extérieur sont-ils calculés « en net » : conventionnellement, un solde positif, donc à l’avantage des banques françaises, est inscrit en exportations, et un solde négatif, donc à l’avantage des banques étrangères, est inscrit en importations.

Les exportations et les importations de SIFIM sont comptabilisées dans le solde extérieur des biens et des services, et interviennent par conséquent dans le calcul du PIB. Ces échanges correspondant à des marges bancaires de taux d’intérêt, ils sont aussi compris dans les intérêts enregistrés dans l’opération D4111. Comme ils interviennent déjà dans le calcul du solde extérieur des biens et des services, pour qu’ils ne soient pas comptabilisés deux fois dans le solde extérieur courant, il faut les éliminer des intérêts par une écriture de contrepartie.

 

° Intérêts sur Organisme de placement collectif (OPC)

L’autre modification apportée aux évaluations des services financiers de la Balance des paiements consiste à y ajouter les services d’OPC. Ce correctif, dont le montant est faible au demeurant, est une innovation de la base 1995. En base 1980, la production de services d’OPC était nulle, ce qui se traduisait par une Valeur Ajoutée négative. Pour remédier à ce problème, on considère désormais que les OPC produisent l’équivalent de leurs consommations intermédiaires, engendrant ainsi une valeur ajoutée nulle. Parmi les emplois figurent des exportations de services d’OPC qui sont donc comptabilisées dans les services financiers.

Du fait que les intérêts sur OPC sont également inclus dans le montant enregistré dans les revenus d’investissement attribués aux détenteurs de parts de fonds de placement (poste D443 des opérations de répartition), les exportations inscrites en services donnent lieu à une écriture de contrepartie en D443. Ce traitement devrait en toute logique être pratiqué symétriquement à l’importation, mais on ne dispose d’aucune information pour procéder aux évaluations.

 

° Reclassement dans les échanges de biens, des services liés au travail à façon et des réparations classées en services en Balance

Les services de fabrication fournis sur des intrants physiques détenus par des tiers (poste SA en BPM6) sont retenus dans les comptes nationaux pour l’estimation des services industriels relatifs au travail à façon. En base 2010, le traitement du travail à façon a changé par rapport à celui qui était appliqué en base 2005. Cette modification est liée à la mise en place du SEC 2010. Désormais, les échanges relatifs au travail à façon donnent lieu à l’enregistrement d’une exportation ou d’une importation de service  industriel correspondant à la marge du sous-traitant. Ce service industriel est ajouté aux échanges extérieurs du bien sur lequel il porte. Cette méthode est désignée par le terme d’enregistrement net. En base 2005, c’est un enregistrement brut qui était retenu. Les services d’entretien et de réparation non inclus ailleurs (poste SB en nomenclature BPM6) servent à estimer les échanges de biens liés à des réparations. De même que pour le travail à façon, la méthode retenue en base 2010 pour ces échanges de services est un enregistrement net. Ces services comprennent notamment les services de réparation et d’entretien des navires, avions et autres matériels de transport. En revanche, ils n’incluent ni le nettoyage du matériel de transport, qui est compris dans les services de transport, ni l’entretien et la réparation des bâtiments, qui sont compris dans les services de construction, ni l’entretien et la réparation du matériel informatique, qui sont inclus dans les services informatiques.

 

° Le négoce international

Le négoce international au sens le plus strict recouvre les opérations commerciales effectuées par des négociants résidents qui achètent des produits à des non-résidents pour les revendre à d’autres non-résidents, sans que ces biens pénètrent sur le territoire économique national. En base 2010, le traitement du négoce international est différent de celui qui était appliqué en base 2005. Dans les ERE des biens faisant l’objet de négoce international, la différence entre les ventes et les achats de marchandises liés au négoce international est désormais comptabilisée en exportations. En ressources, elle a pour contrepartie des marges commerciales. Dans l’ERE du commerce, la production liée au négoce international a pour contrepartie des marges commerciales négatives. En base 2005, le négoce international étant comptabilisé dans les exportations de services. Par ailleurs, le négoce international est réparti par produits dans les exportations.

 

 

 

3/ Les échanges de services de transport

L’évaluation des échanges de services de transport de fret nécessite des précautions particulières. En effet, une part importante des coûts de transport des biens importés et exportés est comprise dans la valeur des échanges. Il convient donc de s’assurer que les différentes composantes de l’ERE du produit « services de transport » sont bien compatibles avec les mesures des échanges de biens (CAF-FAB ou FAB-FAB). En particulier, le transport d’un bien en cours d’importation ou d’exportation pouvant être assuré par un prestataire résident, il ne donne pas obligatoirement lieu à un échange de services. Ces problèmes de cohérence sont d’autant plus complexes que deux modes de valorisation des échanges de biens coexistent dans les comptes et ils ne diffèrent, précisément, que par le contenu en coûts de transport (et assurance) de la valorisation des flux de biens. Une attention particulière a été portée au traitement de la « correction CAF-FAB » des importations de biens qui correspond essentiellement à des frais de transport. Pour revoir la méthode de chiffrage des échanges de services de transport, il a fallu remettre à plat la manière dont ils s’articulent avec les échanges de biens, au sein du TES.

 

a) Les recommandations du SEC 2010

Le SEC 2010 recommande explicitement de distinguer les services de transport des biens échangés selon qu’ils sont fournis par des prestataires résidents, ou produits par des prestataires non résidents, donc par une autre économie. Les termes du SEC sont les suivants :

⇒ « les importations de services de transport correspondent notamment au coût de transport des transporteurs non résidents, que ce soit sur le sol français ou au cours du transit entre la frontière du pays partenaire et la frontière française. Elles incluent les cas suivants :

  • le transport par un transporteur non résident de biens en cours d’exportation jusqu’à la frontière du pays exportateur, pour annuler la valeur des services de transport comprise dans la valeur FAB des biens exportés ;
  • le transport par un transporteur non résident de biens en cours d’importation :
    • à partir de la frontière du pays exportateur en tant que services de transport distincts lorsque les biens importés sont évalués FAB ;
    • à partir de la frontière du pays importateur en tant que services de transport distincts lorsque les biens importés sont évalués CAF ; dans ce cas, la valeur des services de transport entre les frontières du pays exportateur et du pays importateur est déjà incluse dans la valeur CAF des biens.

 

⇒ « les exportations de services de transport correspondent au coût de transport des transporteurs résidents dans le pays partenaire ou au cours du transit entre le pays partenaire et la frontière française. Elles incluent les cas suivants :

  • le transport par un transporteur résident de biens en cours d’exportation à partir de la frontière du pays exportateur ;
  • le transport par un transporteur résident de biens en cours d’importation :
    • jusqu’à la frontière du pays exportateur lorsque les biens sont évalués FAB pour annuler la valeur des services de transport inclus dans la valeur FAB ;
    • jusqu’à la frontière du pays importateur lorsque les biens sont évalués CAF pour annuler la valeur des services de transport inclus dans la valeur CAF ».

 

b) Un cadre comptable cohérent avec l’enregistrement des échanges de biens

Compte tenu du mode de valorisation CAF-FAB des douanières et des recommandations ci-dessus, les échanges de biens seront enregistrés dans les comptes de la manière suivante :

  • les biens importés sont enregistrés CAF, produit par produit, et en sortie du tableau des ressources du TES, ils sont mesurés au prix d’acquisition :
    • celui-ci comprend tous les frais de transport, y compris ceux qui ne sont pas inclus dans la valeur de l’échange CAF (correspondant au trajet entre les frontières françaises et le point d’acquisition) ;
    • ces frais de transport seront traités différemment selon qu’ils relèvent ou non de l’activité domestique ;
    • c’est en particulier le cas du service de transport des importations de biens correspondant au trajet effectué entre les frontières, qui n’est autre que la correction CAF-FAB ;
    • toutefois, globalement, dans le tableau des ressources du TES, les importations de biens sont enregistrées FAB.

 

  • les biens exportés sont toujours enregistrés FAB ;
    • le transport au-delà des frontières françaises n’entre en ligne de compte que s’il est assuré par un transporteur résident ; dans le cas contraire, il ne relève pas de l’activité domestique et comme par ailleurs il n’est pas compris dans la valeur du bien, il n’intervient nulle part ;
    • le transport en France doit être traité différemment selon qu’il relève ou non de l’activité domestique.

 

La mise en pratique des spécifications ci-dessus suppose de pouvoir partager le service de transport des biens échangés entre la part produite par l’économie nationale (transporteur résident ou «pavillon français») et la part de ce service fournie par un transporteur non résident, et cela pour chaque portion du trajet, sur le territoire intérieur, en pays partenaire ou entre les frontières des pays partenaires (zone de transit), à l’importation comme à l’exportation. La faisabilité de cette segmentation se heurte clairement à un problème de source. À défaut d’une mesure objective de ce partage, les Instituts Statistiques choisissent d’avoir recours à des hypothèses réalistes plutôt que de négliger cet aspect du traitement. Malheureusement, celui-ci n’est pas le même selon les pays. Nous étudions ces cas complexes dans les parties suivantes à travers la correction CAF-FAB.

 

 

 

 

II – LA CORRECTION CAF-FAB EN COMPTABILITÉ NATIONALE

 

Le taux CAF-FAB vise à estimer la valeur des importations à la frontière du pays d’origine, appelée également valeur FAB (Franco à Bord), à reporter dans le solde FAB-FAB de la balance commerciale [6].

Comme l’illustre le graphique ci-dessous, la valeur FAB des exportations, collectée à la frontière française, est bien reportée dans les déclarations douanières. En revanche, la valeur FAB des importations n’est pas collectée. Seule la valeur CAF (Coût Assurance Fret) des importations est enregistrée, ce qui induit un biais dans la mesure des échanges de biens. Le taux CAF-FAB permet de corriger ce biais en estimant et en retranchant la valeur des coûts de transport et d’assurance de frontière à frontière de la valeur CAF des importations.

Or les coûts de transport et d’assurance n’étant pas connus produit par produit, on ne comptabilisera cette correction CAF-FAB que pour les services de transport et d’assurance, à hauteur du service rendu sur la zone de transit et avec le signe opposé.

 

 

 

Les coûts de transport et d’assurance de frontière à frontière sont assimilés à des échanges de services et non à des échanges de biens. C’est pourquoi les normes internationales fixées par l’ONU recommandent de les estimer et de les dissocier de la valeur des importations afin d’établir un solde FAB-FAB de la balance commerciale [7]. Cette correction permet de travailler dans un cadre comptable qui équilibre le solde commercial de l’ensemble du monde. Ces mêmes normes préconisent ensuite de traiter les coûts CAF-FAB dans la balance des paiements qui mesure les échanges de services.

En France, l’estimation des coûts de transport et d’assurance de frontière à frontière est réalisée à partir d’une enquête CAF-FAB qui renseigne la décomposition des coûts de transport et d’assurance entre chaque frontière. Selon une méthodologie classique, l’enquête de 2015 a été réalisée à partir d’un échantillon de 10 000 transactions représentatives du commerce extérieur. Les résultats de l’enquête conduisent à retenir un taux CAF-FAB de 3,3 %. Le numérateur de ce taux correspond à la somme des coûts de transport et d’assurance de frontière à frontière des importations et le dénominateur correspond à la somme des valeurs des marchandises à la frontière française. Le taux CAF-FAB s’écrit donc de la manière suivante :

Ce taux, appliqué à la valeur CAF des importations, permet d’estimer la valeur FAB des importations à intégrer dans la balance commerciale.

Dans le cadre de la construction du Tableau d’Entrées Sorties symétrique, il nous faut ensuite répartir, pour chaque produit, les emplois qui sont la contrepartie de ces Ressources aux prix de base avec une décomposition entre ceux qui proviennent de la production intérieure et ceux qui proviennent d’importations.

Par souci de simplicité et de robustesse, le taux CAF-FAB est appliqué globalement à la valeur CAF des importations collectée à la frontière française. Toutefois, les résultats de l’enquête montrent que les coûts de transport et d’assurance entre les frontières varient selon les produits acheminés, les pays d’origine, les modes de transport, les déclarations douanières, voire la forme juridique des opérateurs. Ainsi, les coûts de transport et d’assurance, rapportés à la valeur de la transaction, apparaissent en moyenne plus élevés pour les importations d’origine lointaine comme l’Amérique (9,6 %) et l’Asie (7,7 %) que pour les importations d’origine européenne, sauf lorsque les importations d’origine extra Union européenne sont enregistrées sur des déclarations d’échanges de biens (DEB) car seuls les coûts de transport et d’assurance à l’intérieur de l’Union européenne sont observés dans ce cas.

D’autre part, ces coûts sont plus nettement plus importants pour les transports maritimes (6,1%) ou aériens (4,8%), correspondant souvent à des distances importantes, que pour les transports routiers (2,5%) ou ferroviaires (2,3%).

Enfin, les coûts de transports et d’assurance sont variables selon la nature des produits. Ils sont plus élevés pour les biens d’équipements (6,9%) que pour les produits agroalimentaires (4,8%), les biens transformés (3,4%), les matières premières (2%) ou les matériels de transport (0,6%).

Les échanges de services de transport liés au commerce international sont repris par la Banque de France dans la balance des paiements. Des ratios, dépendant de la répartition des coûts de transport selon le pays de résidence du transporteur et le mode de transport, sont calculés à partir de l’enquête CAF-FAB.

En effet, les importations de services de transport liés au commerce international de la France sont les services fournis par des entreprises résidant à l’étranger pour le transport des importations depuis la frontière du pays exportateur et pour les exportations jusqu’à la frontière française. De même, les exportations de services de transport liés au commerce international sont les services fournis par des entreprises résidant sur le territoire national pour le transport des exportations depuis la frontière française et pour le transport des importations jusqu’à la frontière du pays exportateur. Toutefois, les services internationaux de transport retracés dans la balance des paiements comprennent également d’autres services tels le transport de personnes, le lancement de satellites ou le transport maritime de biens pour le compte de pays tiers… Ces autres services sont évalués à partir d’enquêtes de la Banque de France [8].

Dans le cas des introductions (DEB), l’écrasante majorité des coûts de transport relève d’entreprises résidant à l’étranger, plus précisément dans l’Union européenne (88%) ; une déclaration d’échange de biens (DEB) est collectée pour les échanges de biens avec un pays de l’Union européenne. Cette proportion est moins élevée sur les DEB d’expédition (60%). Concernant les DAU, pour les échanges avec les pays tiers (hors Union européenne), la ventilation des importations et celle des exportations sont très proches ; une faible majorité des coûts relève de transporteurs nationaux alors que autour de 40% coûts dépend de transporteurs hors Union européenne.

 

 

 

 

 

 

III – LA MÉTHODE EN FRANCE

Or comme le SCN2008 et le SEC2010 ne propose pas le même traitement de la correction CAF-FAB, on se heurte à un problème supplémentaire d’autant que d’un coté, on traite en France cette correction selon le SCN 2008 alors que d’autre part, EUROSTAT demande des tableaux dans un cadre qui reprend le traitement du SEC 2010 concernant la correction CAF – FAB.

L’INSEE a hésité entre deux méthodes, l’une traitant cette correction selon le SCN 2008, mais qui avait l’inconvénient de ne pas rendre compatible les importations par produit du tableau des ressources avec celles du tableau du contenu en importations, l’autre qui était calé sur le SEC95. C’est cette dernière que nous avons choisie. Ce problème étant complexe, on présente ici les deux méthodes.

 

1)  La correction CAF-FAB : définition et mise en œuvre dans le TES français

La coexistence de deux modes de valorisation des importations de biens dans les comptes nationaux est liée au mode de collecte des données [8]. En effet, dans les statistiques douanières, les flux par produit sont valorisés au point d’entrée sur le territoire national : les importations sont donc mesurées CAF. Pour qu’elles puissent être valorisées FAB, il faudrait pouvoir isoler les coûts de transport et d’assurance pour chaque flux de produits importés, ce qui est impossible, ces coûts n’étant connus que globalement. Les exportations, en revanche, sont enregistrées FAB dans les statistiques douanières. Dans les équilibres ressources-emplois des produits de la comptabilité nationale, les importations demeurent donc de facto mesurées CAF et les exportations FAB.

 

a) Le mécanisme de la correction CAF-FAB dans le TES français

La correction CAF-FAB est égale à la différence entre la valeur CAF et la valeur FAB de l’ensemble des importations de biens : elle permet de passer de la valorisation CAF à la valorisation FAB. Ainsi, globalement, dans le tableau des entrées-sorties de la comptabilité nationale (TES), les échanges doivent être enregistrés FAB-FAB. Mais il faut pour cela procéder à des corrections dans le tableau des ressources du TES, dont le mécanisme est relativement complexe.

En effet, la correction CAF-FAB des importations de biens correspond essentiellement à une partie des coûts de transport de ces biens ; c’est pourquoi elle intervient aussi dans l’équilibre du produit « services de transport ». Elle est comptabilisée dans les ressources en ce produit, soit dans la production, soit dans les importations. Comme la correction CAF-FAB est éliminée globalement des importations de biens pour passer à la valorisation FAB de ce flux, elle doit aussi être déduite globalement des ressources en « services de transport », sans quoi on conserverait un surplus de ressources en ce produit. Le passage de l’enregistrement CAF des importations de biens à la mesure FAB se fait en introduisant une ligne et une colonne supplémentaires dans le TES. Du coup on créé un ERE fictif dit ERE CAF-FAB, qui va annuler l’opération P8, ERE qu’on va équilibrer sur P7 (en fait P71, les importations de biens). Tout cela est globalement neutre sur la somme P7+P8. Au total, la somme de la ligne CAF-FAB est nulle et la somme de la colonne CAF-FAB est nulle.

On procède donc en trois étapes en corrigeant les importations :

 on retire des importations CAF, la partie de transit pour passer à des importations FAB.

 on rajoute ce montant dans une colonne spécial appelée « correction CAFFAB »

 on équilibre la colonne en retirant les services de transport et d’assurance équivalent à ce montant

Le tableau se présente ainsi en introduisant les marges de transports (MT) quand le transporteur est un non-résident.

 

On remarque que le traitement de la « correction CAF-FAB » en colonne est tout à fait comparable à celui des marges de transport, dont elle n’est effectivement qu’un cas particulier. À l’instar de ces dernières, elle participe à la formation du prix d’acquisition des importations CAF.

 

b) Évaluation de la correction CAF-FAB

La correction CAF-FAB est évaluée à partir d’une enquête effectuée par la Direction générale des douanes et des droits indirects. Le taux de passage CAF-FAB retenu au moment du passage à la base 2010 et reconduit en base 2014 s’établit à 0,968. Il résulte de l’enquête CAF-FAB menée en 2009. Une nouvelle enquête CAF-FAB a été lancée en 2014 mais les estimations n’ont pas été modifiées pour la base 2014.

L’Insee publie les résultats du commerce extérieur de la France avec la correction CAF-FAB [9].

 

2) Un exemple fictif

Tableau 8 – Correction CAF-FAB

Les deux exemples fictifs suivants montrent comment la correction CAF-FAB sur les importations françaises est faite en France, soit dans le cas où le transporteur est français, soit dans le cas où le transporteur est étranger [9].

 

IV – LA MÉTHODE DU SEC 2010

 

La méthode du SEC 2010 consiste à distinguer dans le transport (et assurances) ce qui est fait par les résidents de ce qui est fait par les non-résidents [9]. Le schéma suivant explicite le problème et donne des solutions différentes de traitement dans le SCN2008 et le SEC 2010. Les données sont les suivantes.

 

Exportations FAB de biens = 200

Importations CAF de biens = 250

 

Les données sur le transport et l’assurance liées aux importations et exportations de biens sont les suivantes:

 

 

Ces données sont reprises dans le schéma suivant selon un cadre simplifié du TRE. Seules les données sur les transactions de biens et de services liés au commerce extérieur sont représentés FAB. Pour simplifier, les impôts et subventions sur les produits sont égaux à 0. Dans le tableau des ressources, la production est aux prix de base, soit 196 pour les biens, équivalente aux exportations dans le tableau des emplois. Les importations CAF sont de 250 et leur contrepartie en emploi est supposée être autre que des exportations. L’exemple présente les deux traitements possibles pour transformer les importations CAF en FAB. La première est celle du SCN93, la seconde du SEC 95. Dans le tableau des ressources, comme les importations sont aux prix CAF, elles incluent le transport et l’assurance rendus par les résidents (pour une valeur de 5) et celui rendu par les non-résidents (pour une valeur de 8) qui sont liés à ces importations de biens de 250. Les 5 produits par les unités résidentes sont inclus dans la production de services de transport tandis que les 8 sont incluses dans les importations de services de transport.

Dans le SCN 2008, une colonne d’ajustement CAF-FAB et une ligne sont introduites.

• Le Transport et les services d’assurance sur les importations qui sont fournis par les résidents (5 unités) et les non-résidents (8 unités) sont déduits des importations CAF des biens (voir la ligne d’ajustement CAF/FAB dans la colonne d’importations), en obtenant ainsi le total d’importations FAB. Le même ajustement est introduit sur la ligne des transports dans la colonne d’ajustement CAF-FAB.

• La ligne ajustement et la colonne (la ligne et la colonne ajustement) garantissent l’équilibre avec un signe – dans la colonne des importations, un signe + dans la colonne ajustement CAF-FAB et donc un total des ressources égal à 0 pour la ligne correction CAF-FAB.

La proposition du SEC 2010 est considérée par certains comme plus simple. Le critère du SCN 2008 est celui d’un ajustement net ce qui signifie qu’on ne retient dans la ligne correction CAF-FAB qu’on va déduire pour passer à des importations FAB, que le transport rendu par les résidents (5). En revanche, les transports et assurances rendus par les non-résidents (8 dans l’exemple) ne sont pas enregistrés dans cette ligne et il n’y a plus de colonne ajustement CAF-FAB. Dans les exportations de transport, les services rendus par les résidents doivent être ajoutés tandis que la ligne correction CAF-FAB reprend les – 5 . Le résultat de ces ajustements est que la valeur de la balance commerciale reste à son niveau initial dès lors que les importations et les exportations ont été modifiés du même niveau. Le choix de l’un de ces deux traitements dépend de la cohérence nécessaire avec les normes de comptabilité et les raisons pratiques. Le SCN 2008 est évidemment théoriquement plus correct dans la mesure où il donne des chiffres FAB pour les importations de biens mais la solution du SEC simplifie les tableaux et le remplissage des tableaux par rapport au SCN 2008.

 

 

 

 

 

V – LE SOLDE DES ÉCHANGES EXTÉRIEURS DANS LES PRINCIPAUX PAYS EUROPÉENS

On complète ici les données présentées dans la page Désindustrialisation par pays.  Il s’agit de tenir compte des traitements comptables sur la correction CAF-FAB au niveau international. La base de l’OCDE présente les échanges extérieurs de biens et de services FAB-FAB.

C’est la seule base qui soit comparable entre les différents pays, y compris la France, même si la correction CAF-FAB n’est pas la même que dans le TES français, parce qu’elle suit les principes du SEC 2010.

1/ Le solde extérieur en France avec la correction CAF-FAB

a) le solde extérieur FAB-FAB publié par l’Insee

Voici le tableau publié par l’Insee entre 2010 et 2019. En 2016, le solde extérieur de biens FAB-FAB est de -24,7 Mds d’euros. Celui des transports est de -12,4 Mds d’euro [10].

 

b) Le solde extérieur FAB-FAB de l’OCDE

La correction CAF-FAB de la base OCDE reprend la méthode du SEC 2010 et non celle du SCN 2008. Ainsi, pour la France, la correction CAF-FAB issue des données de l’OCDE ne reprend que la partie du transport et assurance liés aux importations de biens par les unités résidentes en dehors du territoire qui se retrouve en exportations , soit 5,3 Mds en 2012.  Le reste, soit la partie des importations transportées par des unités non-résidentes en dehors du territoire, n’est pas prise en compte dans la correction CAF-FAB alors qu’elle l’est dans le TES français. En 2012, on a dans le TES français une correction CAF-FAB de – 15,7 Mds (-10,4 de transport et assurance par les non-résidents et – 5,3 Mds de transport-et assurance par les résidents).

Comme on souhaite faire des comparaisons entre les pays, on est obligé de reprendre les données de l’OCDE. Mais on voit là encore les difficultés de telles comparaisons entre la France et les autres pays même si la correction CAF-FAB suit la même méthode dans la base OCDE.

D’autant qu’il y a d’autres petits soucis pour la France. Le solde des produits pharmaceutiques est légèrement différent entre la base OCDE et celle de l’Insee entre 2010 et 2014. Il semble qu’il y ait une compensation avec les services de santé, inclus dans les services principalement non marchands. D’autre écarts sont observés avant 2015 sur les services d’information et de communication et les services professionnels, scientifiques et techniques, services administratifs de soutien. On a choisi de reprendre les données de l’Insee et de les remplacer dans la base OCDE (en jaune dans les tableaux suivants) de manière à obtenir le même solde des échanges extérieurs. Pour les comparaisons internationales, on peut espérer que ces différences Insee-OCDE sont propres à la France.

On présente deux tableaux pour chaque pays :

  • l’un est celui des biens (CAF-FAB) puis (FAB-FAB) moyennant la correction CAF-FAB que nous avons estimé pour les seuls produits manufacturés en faisant l’hypothèse qu’elle concerne 86,6% de la correction CAF-FAB globale.
  • l’autre celui des services auquel on ajoute la correction territoriale ou solde touristique même si celui-ci comprend des biens. On rappelle que ce solde n’est pas ventilé par produits comme la correction CAF-FAB, sauf dans les TES internationaux : TIVA de l’OCDE, FIGARO d’Eurostat (voir page Chaînes de valeur mondiales et TES). 

Le SEC 2010 recommande que les dépenses engagées hors du territoire économique soient ventilées par produit. Ceci est nécessaire pour obtenir un équilibrage par produits au niveau national et à des fins d’analyse. Cependant, il s’agit d’un exercice de ventilation qui est rarement fournis par les INS Européens. À notre connaissance, seul l’office statistique britannique (ONS) fournit cette information publiquement chaque année dans leur TES. La question se pose de la même manière pour la correction CAF-FAB.

 

 

 

2/ Le solde extérieur en Allemagne

Deux produits expliquent l’énorme solde positif de la balance commerciale des biens et services : les machines et équipements (95,6 Mds de solde CAF-FAB en 2016) et surtout les véhicules automobiles (126,1 Mds). Avec la chimie (34,2 Mds) et la pharmacie (23,6 Mds), on aboutit à un solde positif FAB-FAB de produits manufacturés de 311,8 Mds en 2016 ! Le solde des biens n’est que de 241 Mds du fait du solde négatif des produits énergétiques et de l’agriculture. Celui de la balance commerciale des biens et services est de 230,8 Mds: le solde des service est positif (+20,3 Mds). Mais le solde touristique est négatif (-30,5 Mds).

 

3/ Le solde extérieur en Italie

Le solde italien FAB-FAB des biens se passe de commentaires. De – 25,4 Mds en 2010, il devient très positif en 2016 (54 Mds) et ce aussi bien grâce à l’amélioration du solde des produits énergétiques, qui reste toutefois négatif, qu’à celui des produits manufacturés. Le solde des services reste certes négatif mais sans se dégrader. Tandis que le solde touristique reste positif et s’améliore sensiblement. Le solde de la balance commerciale des biens et des services est négatif en 2010 (-31,6 Md). Il devient excédentaire en 2016 (55,8 Mds).

 

4/ Le solde extérieur en Espagne

Le solde espagnol FAB-FAB des biens manufacturés devient nettement positif en 2012 (14,4 Mds). Le solde des biens reste négatif (-17,5 Mds en 2016) et ce malgré l’amélioration du solde des produits énergétiques tandis que le solde des produis manufacturés n’est plus que de +4,5 Mds. Mais le solde touristique très élevé (35,5 Mds en 2016) permet à l’Espagne de dégager un solde de la balance commerciale des biens et des services positif (44,4 Md), somme toute assez proche de celui de l’Italie.

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Michel Braibant

 

 


 

 

BIBLIOGRAPHIE

[1] L’enquête CAF-FAB 2009 DGDDI, Présentation CNIS 09/04/2008, https://www.cnis.fr/wp-content/uploads/2017/11/DC_2008_FORM_industries_caf_fab.pdf

[2] Des statistiques douanières aux échanges de biens de la balance des paiements et des comptes nationaux, M. Darracq-Pariès et JH Pierson, Économie & prévision 2002/1-2 (n° 152-153), pages 207 à 214. https://www.persee.fr/doc/ecop_0249-4744_2002_num_152_1_6376

[3] Le compte du Reste du monde, opérations financières, Base 2014, P. Gallot, D. Berthier, J. Montornès, Insee,, mai 2018, https://www.insee.fr/fr/metadonnees/source/fichier/Tome_2_CRM_base_2014_20181022.pdf

[4] Les comptes nationaux passent en base 2010, https://www.insee.fr/fr/metadonnees/source/serie/s1184/documentation-methodologique

[5] Principales révisions intervenues sur les comptes de la Nation en 2013 et 2014, et 2015,https://www.insee.fr/fr/metadonnees/source/serie/s1184/documentation-methodologique

[6] Enquête sur les coûts de transport et d’assurance liés à l’acheminement des marchandises réalisée en 2015, Etudes et éclairages, http://lekiosque.finances.gouv.fr/fichiers/Etudes/thematiques/Etude_CAF_FAB_2015.pdf

[7] Statistiques du commerce international de marchandises : Manuel des statisticiens, Révision 1 (SCIM 2010 : Manuel des statisticiens), Nations Unies New York, 2017, https://unstats.un.org/unsd/trade/publications/seriesf_87Rev1_fr_web.pdf

[8] L’élaboration dé la ligné voyages dé la balancé dés paiements : méthodologie, Banque de France, 2018, https://abc-economie.banque-france.fr/sites/default/files/media/2018/05/04/note_methodologique_voyages_2018.pdf

[9] Balance of Payments Statistics Yearbook, 2008, International Monetary Fund. Statistics, https://www.imf.org/en/Publications/Balance-of-Payments-Statistics/Issues/2016/12/31/Balance-of-Payments-Statistics-Yearbook-2008-22013

[10]  https://www.insee.fr/fr/statistiques/4277821?sommaire=4318291

 

 

Tableau entrées-sorties mondial (T.E.S.)