TES et Profilage


LE PROFILAGE DES ENTREPRISES MODIFIE-T-IL L’ÉLABORATION DES E.R.E. ET DU TES ?

 

SOMMAIRE

I – LE PRINCIPE DU PROFILAGE

II – AVANTAGES ET INCONVÉNIENTS DU PROFILAGE 

III – UL OU EP COMME UNITÉS DE BASE DU TES ?

IV – LA MATRICE PASSAGE SECTEUR BRANCHE (PSB) EST ELLE PLUS DIAGONALE POUR LES EP QUE POUR LES UL DE CONTOUR ?

 

Résumé

° La mondialisation de l’économie et la manière dont les groupes d’entreprises organisent leurs chaînes de production par delà les frontières nationales posent des défis pour les statisticiens d’entreprises. L’élaboration de données sur les groupes multinationaux ne saurait s’arrêter aux frontières des pays, mais nécessite une coopération entre les États membres. Les entreprises créent des filiales qui s’échangent des produits, auparavant fabriquées dans la maison mère, s’achètent des parts ou des actions entre elles, se distribuent des dividendes,etc…; autant d’éléments qu’il convient de consolider pour avoir une idée exacte du poids de l’entreprise initiale, de la croissance de sa production.

° Aussi, un nouveau changement important est apparu récemment pour l’élaboration du TES français : les nouvelles sources statistiques à savoir le profilage des entreprises. Il a été mis en place à l’INSEE en 2013 : il consiste à prendre en compte les structures complexes existant entre les groupes d’entreprises souvent mondiaux pour donner plus de pertinence aux statistiques publiées. Elles posaient auparavant différents types de problèmes : flux internes entre sociétés qui peuvent conduire à des doubles comptes ; classement de certaines sociétés (comme des bureaux d’étude) dans le secteur correspondant à leur code APE, alors qu’elles travaillent exclusivement pour les sociétés du groupe auquel elles appartiennent.

° On nomme « profilage » la technique consistant à identifier au sein des groupes les entreprises au sens économique, puis à collecter et calculer des statistiques sur ces nouveaux contours. Il est aujourd’hui appliqué à l’Insee pour les groupes ayant un poids économique important en France. Ces entreprises profilées (EP) redéfinies sont des regroupements d’unités légales (UL), jouissant d’une autonomie de décision, notamment pour l’affectation de leurs ressources courantes. En règle générale, la structure d’observation définie correspond aux grands métiers du groupe qui définissent alors autant d’unités statistiques. Ces unités peuvent réunir de une à quelques centaines d’UL dont on consolide les comptes.

° Mais pour l’élaboration du TES, c’est un problème supplémentaire. Notons à ce propos la contradiction entre deux directives d’Eurostat, celle promouvant l’entreprise profilée comme unité statistique, et d’autre part les paragraphes 3.14 et 3.15 du système européen des comptes (SEC 2010) qui précisent bien d’enregistrer dans la production tous les flux entre deux unités d’activités économiques locales d’une même unité institutionnelle. Pour le moment, les ventes de branche des équilibres-ressource-emplois (1° ligne des ERE), continuent d’être élaborées sur la base des ventes des UL, en cohérence avec ces paragraphes du SEC.

° Mais il est clair que la ventilation du chiffre d’affaires par branche d’une EP n’est pas la même que la somme des ventilation du CA par branche des UL qui la composent, aussi bien dans son niveau par consolidation, que dans sa structure. Des branches peuvent disparaître : si une UL fait de la R&D pour le compte d’une autre UL de la même EP, cette branche n’apparaît pas dans le compte de l’EP. 

° Or les « profileurs » de l’Insee ne vérifient que les ventes de l’EP et sa ventilation entre les branches, notamment pour la cible 1 (profilage « manuel » ou « sur mesure » des grands groupes). Ils ne vérifient pas toujours les ventes des UL de contour et leur ventilation branche. Une EP peut être composée de plusieurs centaines d’UL dont la somme des ventes peut être largement supérieure aux ventes de l’EP.  Le profilage peut ainsi poser de sérieuses difficultés pour les comptes de la construction ou des services, voire de l’industrie, du fait des relations de sous-traitance et d’autres mouvements « d’externalisations » ou à l’inverse de « recentrage vers le cœur de métier » entre des UL d’une même EP.

° Pour la cible 2 des 90000  groupes plus petits (« profilage automatique« ), une difficulté est d’aboutir aux ventes de l’EP  à partir de celles des l’UL moyennant un algorithme de consolidation.

° En outre, il semble que l’EP ne puisse servir d’unité de base pour élaborer le TES. D’une part disparaissent des flux entre UL. Mais surtout, on ne maîtrise pas bien le partage entre activités « secondaires » et activités « auxiliaires » des EP de la cible 2. L’Insee fixe des seuils au dessous desquels une activité dite « auxiliaire » (pour simplifier un service non vendu) ne doit pas être prise en compte dans ses ventes : si une EP du commerce déclare moins de 10% de ventes de transport dans son CA, soit le seuil fixé, ce transport ne sera pas pris en compte si on prend comme unité l’EP pour faire les les équilibres-ressources-emplois (ERE) et le TES  (alors que les comptes nationaux qui se basent sur les ventes de l’UL devraient le prendre en compte). En revanche, si elle déclare en transport plus de 10% des ventes, celui-ci sera pris en compte, sans qu’on sache vraiment si une partie de ce transport se fait entre des UL de l’EP de contour, auquel cas c’est une activité « auxiliaire » (qui ne devrait pas être pris en compte dans les ventes consolidées de l’EP). A cela, certains répondent que l’un dans l’autre, ces flux se compensent entre le transport qui n’est pas pris en compte si il représente moins de 10% des ventes et celui qui est anormalement pris en compte dans le cas contraire.

°  Autre exemple, si ce service n’est pas du transport mais de la R&D, la FBCF en R&D sera sous-estimée si cette R&D se fait entre 2 UL de l’EP de contour. Pour ces diverses raisons assez complexes, l’EP ne serait pas la bonne unité de base pour élaborer les ERE.

° Tout ceci peut expliquer une politique progressive de gestion et de diffusion des EP, et surtout la mise à disposition des résultats en UL en interne pour les comptes nationaux. Ces résultats sont d’ailleurs sujets à caution car pour les UL qui ne sont plus enquêtées, notamment dans la cible 1, on prend leur structure du chiffre d’affaires (CA) par branche de la dernière année d’enquête, soit parfois 2011. L’enquête « achats/production » de l’Insee de 2018 devrait toutefois en partie actualiser cette  structure.

° Il semble que ce processus sera reconduit en Base 2022 des comptes nationaux.  Mais rien n’indique que pour la base suivante, on n’aurait pas un scénario intermédiaire à savoir l’unité EP  pour les comptes de secteurs institutionnels (TEE) et l’unité UL pour élaborer le TES, autant dire une source de complexité  pour les comptes nationaux : la productionconsolidée dans le TEE, n’aurait plus la même valeur que dans le TES.  Il reste que l’Insee diffuse depuis 2017 uniquement des résultats (Esane) pour l’ensemble des EP de la cible 1 et la cible 2, et les UL indépendantes, notamment  pour Eurostat. N’est ce pas là une raison supplémentaire de faire un TES par secteur d’activité ? Les comptables nationaux n’auront en effet pas à se soucier d’un calage en évolution entre les données Esane (en secteur d’activité) diffusées en EP et les comptes (en secteurs d’activité) s’appuyant sur des UL.

 

I – LE PRINCIPE DU PROFILAGE

 

 

1/ histoire du profilage

Deux étapes ont marqué le dispositif rénové de production des statistiques structurelles d’entreprises durant ces deux dernières décennies. L’Insee a d’abord publié les premiers résultats du dispositif rénové Esane début 2011 (élaboration des statistiques annuelles d’entreprises) qui permet de produire les statistiques structurelles d’entreprises. La mise au point de ce dispositif a constitué un des chantiers majeurs récents de l’Insee [1] (les nombres entre crochets renvoient à la bibliographie en fin de page).

Puis la notion d’entreprise a évolué vers un nouveau concept. En France, l’entreprise a longtemps été définie sur un plan purement juridique [2]. La statistique publique française en matière d’entreprises a longtemps considéré qu’une entreprise est une unité légale, bénéficiant en cela de l’existence du répertoire des entreprises et des établissements (Sirene) géré par l’Insee. Ceci n’est pas gênant si l’on souhaite décrire une réalité juridique ou administrative : l’UL, à la fois unité juridique et administrative, est plus adaptée pour les problématiques de réglementation, de seuil, d’analyse de forme juridique. Elle est l’unité d’observation dans la déclaration fiscale. De ce fait, cette notion est très structurante et les données comptables sont recueillies selon cette unité.

Mais la référence à l’UL s’est avérée moins pertinente si l’on veut décrire une réalité économique, car on veut observer un acteur économique autonome dans ses décisions et agissant sur le marché. Or les unités légales filiales des groupes ne sont pas autonomes.

Les statistiques d’entreprises ne pouvaient plus être fondées sur les UL ; C’était le sens du règlement européen de 1993, et de la Loi de Modernisation de l’Économie (LME) du 4 août 2008. qui définit l’entreprise comme « la plus petite combinaison d’unités légales qui constitue une unité organisationnelle de production de biens et de services jouissant d’une certaine autonomie de décision, notamment pour l’affectation de ses ressources courantes. Une entreprise exerce une ou plusieurs activités dans un ou plusieurs lieux. Elle peut correspondre à une seule unité légale ».

De plus, la LME a remis ce concept au centre des débats en définissant des catégories d’entreprises :– PME (dont micro-entreprises)– ETI (entreprises de taille intermédiaire)– GE (grandes entreprises).

Le développement de l’organisation des UL en groupes a conduit ainsi à ce que les analyses reposant exclusivement sur les UL biaisent les représentations du tissu productif, notamment celles relatives au poids des différents secteurs d’activité, à la concentration par unité ou par taille ; de même les restructurations des groupes peuvent dans certains cas brouiller le message économique .

La nécessité de « profiler » certains groupes est apparue dès la fin des années quatre-vingt dix, à l’occasion d’une restructuration juridique des deux grands constructeurs automobiles français qui avaient décidé, à peu près à la même date, de donner la personnalité morale à chacun de leurs établissements de production. Ainsi de nouveaux flux monétaires, sans réelle consistance économique, sont apparus entre les unités légales de ces groupes, correspondant aux flux physiques des composants des voitures. Dans cette restructuration, les unités légales de production louaient la main-d’œuvre et les machines à certaines unités légales du même groupe et elles vendaient leur production à d’autres unités légales du groupe en charge de la commercialisation. Toutes ces nouvelles unités légales n’avaient pas  de réelle autonomie de production, ni de décision, les décisions continuant bien évidemment d’être prises au niveau du groupe. Elles ne satisfaisaient donc pas aux critères de définition classiques d’une « entreprise » et n’étaient pas des « acteurs économiques » à part entière.  La restructuration mentionnée ci-dessus conduisait à multiplier « fictivement » par près de trois le chiffre d’affaires, la sous-traitance, etc., de la filière automobile française alors qu’en réalité rien n’avait changé dans les capacités de production du fait de cette restructuration, de sorte qu’il n’était pas possible de laisser ces nouvelles données telles quelles si l’on voulait se ramener à une situation économiquement significative.

Ce genre de décision, consistant à créer plusieurs unités légales au sein d’une nouvelle entité, peut se produire à tout instant au sein des grands groupes. L’assimilation de l’unité légale à l’entreprise n’est donc plus pertinente dans ce genre de cas : autonomie de décision et gestion de l’ensemble des facteurs de production sont au niveau du groupe et non plus au niveau des unités légales. De plus, continuer à raisonner en unités légales modifie non seulement les niveaux des agrégats mais également leur répartition sectorielle.

 

 

 

La réponse apportée par la statistique à la fin des années 1990 a été de considérer ces nouvelles sociétés comme une seule entreprise et d’élaborer pour chacun des deux grands constructeurs automobiles des « comptes consolidés » sur une seule unité regroupant leurs différentes filiales sur le territoire national. Cette opération a été nommée profilage et a été mise en place pour les mêmes raisons de difficultés d’interprétation des comptes pour quelques autres entreprises, appelées « les profilées historiques ».

« Le profilage est ainsi une méthode d’analyse aux plans légal, opérationnel et comptable de la structure d’un groupe d’entreprises visant à déterminer les unités statistiques du groupe, leur liens et les structures les plus efficaces pour la collecte des données statistiques ». Profiler un groupe consiste à définir les « entreprises » au sein du groupe, c’est à dire à en définir la structure statistique, correspondant au rôle d’acteur économique de l’entreprise, par delà la structure juridique de son organisation en sociétés. Il s’agit d’asseoir toute la statistique sur l’entreprise profilée et non plus l’unité légale. Ainsi, on peut dire que le profilage consiste à regrouper dans une même entité des entreprises qui ont une activité principale dominante (exemple Bouygues BTP, Bouygues Télécom) et à supprimer les flux internes des unités légales de cette même entreprise [3].

 

 

2/ un exemple illustratif 

On peut illustrer la démarche suivie par l’exemple fictif qui suit (figure 1), mettant en jeu une entreprise constituée d’une seule UL [4]. Celle-ci fait l’année N un chiffre d’affaires de 300 k € et crée une valeur ajoutée de 200 k€. Elle a plusieurs activités dans son processus de production et on note A son APE7 que l’on suppose industrielle.

Imaginons maintenant que pour des raisons fiscales les dirigeants de cette entreprise décident de créer en N+1 une structure de groupe dans laquelle il y a autant UL que d’activités différentes dans le processus de production initial. À fonctionnement économique constant, il se crée donc quatre UL au sein du groupe G :

  • UL11 est en charge de l’approvisionnement en matières premières et revend l’ensemble de ses achats au prix coûtant à une société industrielle ; elle a donc une APE commerciale B.
  • UL12 est un sous-traitant exclusif d’une autre unité légale industrielle (UL13) dont l’activité est le cœur de métier du groupe, c’est-à-dire l’activité A ;
  • UL13 vend l’ensemble de sa production à une société commerciale du groupe (UL14) qui se charge de commercialiser les produits sur le marché.
  • UL14 a donc une APE commerciale C.

L’APE du groupe reste industrielle : ce sont les activités industrielles qui génèrent le plus de valeur ajoutée. Avec l’hypothèse simplificatrice qu’entre les deux années il n’y a aucune modification de l’activité économique de la société, on peut aboutir au résultat à la figure 2 suivante alors que rien ne change en réalité sur le plan économique ; le fait de raisonner en UL (elles-mêmes modifiées) bouleverse le paysage statistique.

 

 

Voici quelques conséquences si on ne prend pas en compte ces changements en continuant à établir des statistiques sur les UL :

  • faire passer le chiffre d’affaires de 300 lorsque l’unité légale était indépendante à 800 à cause des flux intragroupe sans qu’il y ait de modification de l’activité économique. Ce dernier point est d’ailleurs observable au niveau de la valeur ajoutée qui ne change pas. entre les deux années. La valeur ajoutée est en effet une variable additive qui est censée être indépendante de la structure des unités (mais ce n’est plus vrai si on s’intéresse à la ventilation de la valeur ajoutée par secteur) ;
  • faire apparaître de nouvelles activités (une industrielle et deux commerciales) ;
  • modifier les répartitions sectorielles du chiffre d’affaires mais aussi de la valeur ajoutée. Au contraire, le fait de considérer « le groupe dans son ensemble » comme étant « une entreprise » permet de retomber sur la situation précédente qui, par hypothèse, n’a pas changé.

Maintenant, si on décide d’établir de statistiques d’entreprises sur les EP, que se passe-t-il ?

  • disparition des activités secondaires, internes au groupe ;
  • réduction du chiffre d’affaires total (et des variables non additives en général) à cause de la suppression des flux intragroupe ; ceci est légitime dans la mesure où ces derniers ne respectent pas les règles du marché (les prix utilisés pour ces échanges communément appelés prix de transfert sont définis arbitrairement par le groupe sans avoir forcément un lien avec les prix en cours sur le marché pour le même type d’échanges) ; L’Insee suivra donc désormais des comptes « consolidés » ;
  • conservation du niveau total de la valeur ajoutée (mais sa ventilation sectorielle sera modifiée).

 

Fort de ce constat, l’Insee a décidé de prendre en compte la notion de groupe dans l’élaboration des statistiques d’entreprises via la méthode du profilage. Celle-ci recouvre essentiellement deux activités bien distinctes : (1) la détermination du contour de ces « entreprises », et (2) le calcul des statistiques sur les unités ainsi construites.

 

Une entreprise profilée (EP) appartient donc à un groupe. Mais elle contient une ou plusieurs unités légales, voire plusieurs centaines.

 

 

 

3/ Plusieurs types de profilage 

Différentes méthodes ont été mises en œuvre, en fonction de la taille des groupes :

  • du profilage « manuel » ou « sur mesure » se traduit par une monographie complète des 70 plus grands groupes (contours en unités légales des entreprises au sein du groupe, données comptables pour ces entreprises, réponse à l’enquête sectorielle annuelle (ESA) pour ces entreprises. C’est la cible 1.
  • à un profilage automatique (cible 2) fait appel à des hypothèses. La cible 2 représente  90000 groupes simples ou de petite taille. Le point de départ pour constituer les entreprises au sens économique (EP) est le noyau dur du groupe tel que défini par le répertoire Lifi (répertoire des Liaisons financières). On y trouve l’ensemble des UL détenues à plus de 50 % par la tête de groupe. Comme il est impossible d’apprécier, via un algorithme, le critère d’autonomie, il a été décidé, dans un premier temps, de considérer l’ensemble du groupe comme une unique EP. Par ailleurs, pour définir les contours des EP, on peut se restreindre aux UL des groupes qui appartiennent au champ des statistiques structurelles d’entreprises de l’Insee (ESANE). Ces hypothèses relativement frustes, permettent d’obtenir des résultats satisfaisants sur les groupes aux structures assez simples, mais moins performants face à des structures plus complexes ; la principale critique étant de systématiquement considérer tout le groupe comme ne formant qu’une EP.

Pour les EP de la cible 1 (profilage manuel), les profileurs sont sensés contrôler leurs chiffre d’affaires (CA) par branche . C’est un minimum (mais qui n’est pas simple à faire). Des contrôles sont ensuite faits par les gestionnaires d’Esane et en dernier ressort par les RSP (CORESANE). Mais certaines anomalies peuvent passer au travers des mailles du filet.

Pour les UL des EP de la cible 1, ce sont de nouveau les profileurs qui doivent traiter ces données. Mais ces traitements ne sont pas majoritaires aujourd’hui. Là aussi, les RSP ont peu de prise sur les cas d’UL emblématiques à traiter. Certaines UL sont enquêtées par ESA ou l’EAP. Mais en l’absence d’enquêtes sur les UL, les CA par branches des UL des EP de la cible 1 sont estimés selon la dernière structure connue qui peut remonter à 2011 ou 2012.

 

 

Pour les EP de la cible 2, (profilage automatique), elles sont évaluées par agrégation des données des UL puis corrigées par le taux de consolidation du CA. Les données d’enquête et de la liasse fiscale pour les EP sont obtenues via un algorithme de consolidation automatique, appliqué aux données des UL. Beaucoup d’EP appartiennent à un secteur d’activité tandis que des UL de contour appartiennent à un autre secteur d’activité. Ces cas très nombreux sont complexes à traiter.

Que ce soit pour les données fiscales, d’emploi ou des enquêtes ESA ou EAP, les unités de collecte pour les EP des cibles 2 sont les UL. Mais il a été décidé que les UL des EP recevraient le questionnaire relatif à leur activité et non pas le questionnaire relatif au secteur de leur EP. Une conséquence de cette décision est que la consolidation des questionnaires de l’EP est de moins bonne qualité, car elle ne se base que sur les réponses des UL de son secteur. Au final, seules des UL indépendantes ou des EP sont contrôlés par des gestionnaires. Ce sont ceux en charge du secteur d’activité de l’EP qui traitent toutes les UL de contour quel que soit leur secteur d’activité.

 

 

On distingue ainsi deux groupes d’unités :

Et pour chaque EP de contour, on a la formule suivante du CA mais aussi d’autres variables :

 

 

Tous ces traitements doivent donc réconcilier le chiffre d’affaires, issu des enquêtes et de la liasse fiscale (IEG) : il s’agit non seulement de la réconciliation du chiffre d’affaires total, mais aussi la réconciliation de la ventilation du chiffre d’affaires par grands types de ventes puis celle de la ventilation en branches plus fine.

On dispose pour cette réconciliation des éléments suivants :

  • la ventilation par branche du CA consolidé ESA de l’EP,
  • la ventilation par ventes consolidé IEG de l’EP,
  • la ventilation du Flux du CA ESA de l’EP par branches,
  • la ventilation du flux du CA IEG de l’EP par ventes,
  • Les ventilations par branches et ventes du CA consolidé de l’EP issues d’un programme de consolidation des données « rédifiées » des UL (REDI) (permettant d’évaluer les échanges entre les 2 ou plusieurs UL d’une même l’EP).

L’estimation des flux intra UL d’une EP constitue une grande difficulté pour le calcul des ventes de l’EP et sa ventilation par branche et par types de ventes. Il s’agit de recalculer la typologie de consolidation à partir des données « rédifiées des UL » et de calculer le flux « intra UL » du CA de l’EP et sa ventilation en branches et par types de ventes à partir de cette typologie et des données des UL issues de REDI. On veille notamment à ce que le total de la ventilation en branche du chiffre d’affaires consolidé soit égale au chiffre d’affaires consolidé (ou dit autrement que la somme des flux des branches est cohérente avec les flux des ventes et le flux total). Le flux issu des données « rédifiées » des UL est en général prioritaire : c’est lui qu’on retient, et non le flux issu d’Esa ou celui de la liasse fiscale.

Prenons l’exemple suivant de 2 UL d’une EP de contour (de la cible 2) avec deux sources (ESA et liasse fiscale). Dans cette méthode, le calcul d’un chiffre d’affaires consolidé s’effectue par étapes successives. :

  • On obtient d’abord une ventilation par vente des UL « sommée », où REDI est la réconciliation des données individuelles. On privilégie toujours les les données de la liasse fiscale pour le CA total (T1 du tableau suivant),
  • On peut calculer une ventilation par branches des UL « sommée » à partir du tableau précédent et des données ESA, qui permettent de préciser de quelles branches il s’agit (T2),
  • Le calcul des flux issus des données « rédifiées » des UL a donné les deux sous tableaux de T3, Dans le sous-tableau de droite de ventilation par branche des flux intra UL, les deux premières colonnes représentent les flux (calculés ou corrigés le cas échéant) des sous-systèmes ESA et IEG. La 3e colonne correspond aux résultats de l’algorithme de consolidation appliquées aux données issues de l’étape T1. Il en va aussi de même pour le sous-tableau de gauche de T3, cohérent avec celui de droite.
  • Trois scénarios y sont associés  pour le calcul des comptes consolidés de l’EP ( T4). C’est ainsi que pour le scénario 1 (REDI), le chiffre d’affaires consolidé en bien (654)  correspond à la somme des ventes de bien des UL1+UL2 (705), issu de T1, auquel on retranche le flux des ventes de biens REDI (51), issu de T3.

II – AVANTAGES ET INCONVÉNIENTS DU PROFILAGE

 

1) meilleur approche du système productif,… 

Plusieurs études ont mis en évidence les, principales conséquences de ce changement [5]; ceux-ci sont nombreux. Élaborés sur une petite partie du champ, où 43 grands groupes sont traités et correspondent à 105 entreprises au sens économique (EP), regroupant 3503 UL, plusieurs résultats se dégagent dans cette première publication. Même si ce champ est alors encore restreint, il pèse 12 % de l’économie marchande en termes de valeur ajoutée et 8 % des effectifs.

 

a) Une baisse du chiffre d ‘affaires et des dividendes

En premier lieu, le chiffre d’affaires (CA) global des entreprises profilées est moins élevé de 13% en 2013 (soit moins 56 milliards d’euros) que celui de la somme des UL qui les composent (graphique suivant).

Pour l’ensemble de l’économie, la réduction du chiffre d’affaires total serait de l’ordre de 7 %, celui des dividendes et capital social de l’ordre de 60 %. L’effet de la consolidation est donc très fort pour les variables du bilan.

La consolidation affranchit des choix organisationnels internes à l’entreprise : flux, participations croisées entre unités. Le profilage pourrait être ainsi l’occasion  de revoir le « bas de compte » du TEE : consolidation de certains flux de revenus de la propriété et de stocks d’actifs et de passifs internes aux groupes, qui génèrent une « inflation » des revenus de la propriété comme des bilans, difficilement interprétable économiquement au niveau macro. Le TEE pourrait comptabiliser ainsi les dividendes nets des flux internes entre les UL d’une EP.

 

 

b) Une ré-allocation sectorielle.

D’autre part, la perception du poids de chaque secteur est modifiée. 30 % des 3 503 UL changent de secteur. Le secteur des services est le « grand perdant » de ce regroupement en entreprises au sens économique et  donc de cette réallocation d’UL. Un tiers de ses unités sont ré allouées vers des entreprises d’autres secteurs, du fait de l’intégration des sièges sociaux dans les entreprises, mais aussi du regroupement de l’ensemble des activités dites secondaires comme les activités spécialisées scientifiques et techniques, les activités immobilières et les activités administratives et de soutien. En contrepartie, l’industrie et surtout la construction voient leur poids en termes d’unités légales augmenter, ce dernier secteur bénéficiant de la réallocation à la fois de filiales industrielles et des filiales tertiaires. Ainsi, dans la construction, on recense 8 EP en 2013 regroupant 1534 UL dont 276 de services, contre 913 UL.

L’industrie, elle,  gagne 3 points en part, passant de 23 à 26 points au détriment des services principalement.

 

 

c) Une nouvelle vision de l’économie

Enfin, cette nouvelle définition permet une vision plus cohérente du tissu productif, une mesure améliorée, car elle repose sur une nouvelle unité d’observation, l’entreprise économique (EP), plus pertinente pour l’analyse économique.

Le tissu productif se révèle bien plus concentré que ce que l’approche par UL suggère. Ainsi, en termes d’effectifs, un million d’emplois salariés sont répartis dans ces 3 503 UL. La moitié de ces effectifs sont dans des unités légales de 5 000 salariés ou plus. Mais une fois regroupées en 105 EP, 94 % de ces effectifs sont désormais concentrés dans de très grandes entreprises de 5 000 salariés ou plus.

Autre résultat plus récent, les entreprises des groupes profilés manuellement représentent environ 12 % des effectifs ETP et 16 % de la VA des entreprises françaises. Les entreprises issues des groupes profilés automatiquement représentent environ 58 % des ETP et 56 % de la VA des entreprises françaises., soit au total 70% des effectifs et 72% de la VA.

L’économie apparaît beaucoup plus concentrée sur les grandes entreprises et les entreprises de taille intermédiaire. Là où les UL de plus de 250 salariés concentraient 38 % de l’emploi, 41 % de la valeur ajoutée et 61 % des exportations, les EP  de même taille regroupent 52 % de l’emploi, 57 % de la valeur ajoutée et 86 % des exportations.

Dans ces conditions, on peut de moins en moins dire que ce sont les PME qui font l’économie en France.

 

2) … mais conséquences très délicates pour les comptes nationaux

Mais certains objectifs sont difficiles à concilier entre statistique structurelle d’entreprises et la comptabilité nationale [6]. De nombreux problèmes concernent :

 

a) La question des activités dites « auxiliaires »,

Un point important est celui du traitement des activités dites « auxiliaires ».  La première  difficulté reste que la concordance n’est pas parfaite entre les flux « internes / artificiels » que l’on élimine en retraçant l’entreprise profilée. 

Pour  chaque UL, on détermine par exemple si elle est « auxiliaire » (ou intra-groupe), commerciale ou productive, à partir de son APE. On considère comme auxiliaires, les UL classées en « holding » ou « sièges sociaux » ou «autres activités de soutien aux entreprises» .

Par «activité auxiliaire», on entend en comptabilité nationale, une activité dont la production est destinée à être utilisée au sein d’une entreprise (paragraphe 3.12 du SEC 2010). Il s’agit d’activités d’appoint exercées au sein d’une entreprise dans le but de permettre aux UAE locales composant cette dernière d’exercer leurs activités principales ou secondaires. Toutes les entrées consommées par une activité auxiliaire (matières premières, main-d’œuvre, consommation de capital fixe, etc.) sont considérées comme des consommations intermédiaires de l’activité principale ou secondaire qu’elle sert. Font partie des activités auxiliaires, si elles satisfont exclusivement des besoins internes, les achats et les ventes, le marketing, la comptabilité, le traitement de l’information, le transport, l’entreposage, la maintenance, le nettoyage, la sécurité,… .  La formation de capital pour compte propre (R&D ou logiciels) n’est pas une activité auxiliaire.

 

Ainsi, l’identification des flux internes aux entreprises profilées (EP) qui relèvent d’activités non auxiliaires est fondamentale pour les comptables nationaux.

Mais les premières analyses des données d’entreprises profilées mettent en évidence deux cas qui interdisent d’utiliser l’EP comme unité de référence du TES.

  • des cas où l’activité secondaire d’une EP pourrait être de nature auxiliaire (activités de commerce, transport dédiées au groupe) (en particulier dans les EP de taille moyenne : cible 2),
  • des cas à contrario où des activités non auxiliaires, telles que la R&D, sont consolidées; ceci peut avoir des conséquences sur le niveau du PIB (voir ci dessous).

L’Insee retient des activités dites « auxiliaires » des EP en fonction de seuils définis dans la cible 2 (profilage automatique)  : si une EP du commerce déclare dans l’enquête ESA une activité de transport pour 80 dans son chiffre d’affaires de 1000 et que le seuil est fixé à 10%, ce transport ne devrait pas être pris en compte comme activité secondaire, alors qu’il peut y avoir des flux de transport en dehors de l’EP. Si en revanche elle déclare 120, il sera retenu, sans qu’on sache exactement la part de l’activité secondaire et auxiliaire (échange entre deux UL de l’EP, dont l’une peut être une filiale étrangère).

 

 

b) la mesure des ventes et de la production

Elle n’est plus la même pour l’ensemble de l’économie et par secteurs d’activité car elle est consolidée dans les EP (voir ci dessus). Les « profileurs », chargés de valider les comptes d’une EP, contrôlent de très près ceux ci (niveau des ventes et ventilation branche) de la cible 1. Mais ils ne vérifient que partiellement ceux des UL de contour. Or les ventes des ERE restent élaborés à partir des ventes des UL et non de celles des EP.

 

c) La ventilation branche

Celle d’une EP n’a donc pas la même structure que celle des UL de contour. Dans les comptes nationaux français, c’est l’unité légale (UL) qui constitue l’unité statistique permettant de définir à la fois les UI (unités institutionnelles) du TEE et les UAEL du TES, aucune donnée sur les établissements n’étant mobilisée.

Si le TES devait continuer à être établi en branche homogène sur le mode actuel, ces branches ne pourraient être issues des statistiques d’entreprises établies sur la base des EP. Actuellement, les données Esane sont aussi produites en UL pour les besoins des comptes nationaux. Mais nous avons vu que la ventilation du chiffre d’affaires des UL qui ne répondent plus aux enquêtes annuelles depuis 2012 est obtenue en appliquant leur structure des ventes de l’enquête 2012.

Cette hypothèse conduit  à une matrice PSB dont la structure varie peu depuis plusieurs années. Or celle-ci évolue en réalité. Ne faut il pas alors s’appuyer sur la ventilation branche des EP ? Mais comment faire pour éviter une rupture de série de cette ventilation qui a toujours été faite en UL? C’est d’ailleurs l’intérêt de l’enquête thématique « Achats/production » de 2018 que de permettre de recalculer des branches homogènes de ces UL.

Or la ventilation branche doit être faite le plus correctement possible : elle permet de suivre précisément la production d’une branche, point de départ des ERE et des comptes de production et d’exploitation. Elle permet aussi de suivre la production par branche et par produit à travers la matrice de production « produit-branche ». Certes son évolution ne reflète pas  la diversification ou le recentrage des activités qui se fait au niveau de l’EP voire du groupe. Les tableaux d’Eurotat la publient  néanmoins par pays dans la nomenclature assez désagrégée en 65 produits-branches.

 

d) l’élaboration des comptes trimestriels et provisoires

Une autre difficulté opérationnelle à résoudre trouve son origine dans l’articulation de sources fondées sur des unités statistiques différentes : la statistique structurelle d’entreprise (Ésane) est désormais bâtie autour de la notion d’entreprise profilée, alors que la statistique conjoncturelle (IPI, indices de chiffre d’affaires) reste en UL. Quelles en sont les conséquences sur la “qualité” des comptes trimestriels et provisoires ? En effet les premières versions de ces comptes font largement appel aux statistiques conjoncturelles (Ésane n’étant de toute façon pas disponible) : estimations de la production ou de la demande via les statistiques conjoncturelles, puis passage aux estimations de valeur ajoutée. Cette approche est cohérente seulement si la production d’une branche issue des comptes annuels (via la statistique structurelle) correspond au même champ que les statistiques conjoncturelles relatives à la branche. Le fait que le profilage puisse faire apparaître des branches dont l’activité est de nature auxiliaire (comptabilité, transport pour compte propre, services de nettoyage,..) interpelle. Cette incohérence engendre un risque de révisabilité accrue des comptes trimestriels et provisoires.

 

e) La mesure des variations de stock et notamment de l’appréciation sur stock

Au-delà de la consolidation des activités auxiliaires au sein d’un groupe, il reste encore de nombreuses questions opérationnelles à traiter. Par exemple l’impact potentiel du profilage sur des corrections essentielles du passage aux comptes, comme celle de l’appréciation sur stocks. Le profilage est neutre sur les variations de stocks totales, mais il peut amener à les requalifier (stocks utilisateurs / producteurs / marchandises) et à modifier les produits auxquelles elles sont associées et donc conduire à des résultats différents si les évolutions de prix par produit sont divergentes. On connaît déjà les difficultés pour mesurer les variations de stock utilisateurs notamment, et en particulier l’appréciation sur stock.

III – UL OU EP COMME UNITÉS DE BASE DU TES ?

Du point de vue statistique, il y a neutralisation des flux commerciaux internes entre deux UL d’une entreprise profilée [7] ; donc la production baisse ainsi que les CI ; la valeur ajoutée doit rester la même, mais il peut y avoir déplacement de la valeur ajoutée d’un secteur d’activité si les UL ne sont pas dans le même secteur d’activité [8]. Le principe d’ESANE est donc de faire une consolidation du chiffre d’affaires (CA) pour l’affecter à l’EP. Les CA collectés dans les EAP et dans les ESA sont ensuite agrégés par branche. On déduit ensuite les flux intra-branche. Cela suppose que le groupe ait fourni suffisamment d’éléments pour faire ce retraitement : sur quelle branche d’activité porte le flux interne et quel en est le montant ?

Or c’est justement la question comme on l’a vu : les ventes de branche, première ligne des équilibres-ressources-emplois (ERE), sont estimées à partir des ventes des UL. Celles ci sont elles bien estimées sachant que les « profileurs » de l’Insee ont pour objectif premier de vérifier correctement les ventes de l’EP non des UL ? Au final, dans ESANE, on a un CA consolidé par EP et sa ventilation par branche [9].

 

1) les UAEL et le profilage

L’UAEL est la “brique” élémentaire du TES (elle est proche de la notion d’établissement). C’est à ce niveau que doivent être évaluées la production, les consommations intermédiaires, la FBCF, la rémunération des salariés et l’EBE. Idéalement une UAEL produit un seul type de biens ou de services. Mais ce n’est pas toujours le cas. Si des activités principale et secondaires coexistent, il faut la scinder en autant de branches homogènes de production en distinguant les activités principale, secondaires et auxiliaires, ces dernières ne devant pas être décrites dans le TES.

L’UL est un proxy traditionnel de l’UAEL dans les comptes nationaux français, mais elle est imparfaite, car elle peut englober plusieurs établissements qui n’ont pas forcément la même activité. Il est donc nécessaire d’identifier les activités principales et secondaires, c’est le rôle des enquêtes de production. En revanche, lorsque l’activité principale d’une UL est de nature auxiliaire (cas d’UL créées spécifiquement pour gérer les achats, l’entreposage ou la paye, ou bien destinées à porter les actifs immobiliers), le traitement n’est pas satisfaisant, sauf dans certains cas particuliers identifiés de longue date.

De ce point de vue, l’EP serait un proxy globalement encore plus imparfait de l’UAEL du fait de la consolidation des flux internes ne relevant pas d’activités auxiliaires par la statistique d’entreprises, même si dans certains cas l’entreprise profilée sera plus proche de la notion d’UAEL que ne l’est l’UL, (par exemple des entreprises de petite taille réduites à deux UL dont l’une ne fait que porter les actifs immobiliers ; par exemple aussi des EP comme Bouygues-Télécom, Bouygues-Construction dont on pourrait penser que leurs activités secondaires ont un poids moindre que dans les UL de contour). Car ceci est le cas d’une UAEL par rapport à une UL.

 

 

2) Faut il faire le TES à partir des EP ?

Dans ces conditions, il semble plus prudent de retenir les UL pour le TES, que celui-ci soit en branche ou en secteur d’activité,  et de le remplir en complétant  les données actuelles d’Esane par des enquêtes thématiques sur la production et les consommations intermédiaires, d’une périodicité à préciser qui permettraient de bien cerner les activités non auxiliaires et de mieux asseoir le tableau des entrées intermédiaires (TEI).

 

1/ D’une part la référence à l’UL reste conforme au SEC en ne consolidant pas les flux de plusieurs UL de contour d’une entreprise profilée.

 

2/ D’autre part, on a vu que les EP de la cible 2 prennent assez mal en compte les activités auxiliaires et secondaires même si il y aurait globalement compensation.

 

3/ Ensuite, l’EP est trop éloignée de l’UAEL (établissement) définie dans le SEC. La taille des UL permettait jusqu’à présent de penser que la notion de branche homogène, regroupement d’UPH, pouvait être approchée par la ventilation en produit de leur chiffre d’affaires. Il paraît en revanche difficile de penser que la ventilation du chiffre d’affaires des EP, consolidation du chiffre d’affaires de centaines d’UL, puisse servir de proxy à la production d’UPH [10].

 

4/ Enfin, et ce n’est pas le moins important, nous allons voir que la matrice passage secteur branche (PSB) d’une EP est moins diagonale que celle des UL, ce qui n’était pas évident du fait que les entreprises profilées sont définies par un domaine d’activité précis à partir de grands groupes présents dans plusieurs domaines d’activité.

Les deux questions – élaboration d’ un TES par branche ou par secteur d’activité (Q1) et comment traiter le profilage dans le TES (Q2) – sont différentes encore que leur réponse peut en partie dépendre de la comparaison des matrices PSB avant et après profilage des UL. Le SEC recommande de s’appuyer sur l’UAEL pour faire un TRE, donc à priori sur une unité dont les activités secondaires sont très faibles. Il faut donc vérifier si la matrice PSB des UL est plus diagonale que celle des EP. Si tel est le cas, on confirme que l’entreprise profilée n’est pas la bonne unité de base pour faire un TES par secteur d’activité.

 

 

IV – LA MATRICE PASSAGE SECTEUR BRANCHE (PSB) EST ELLE PLUS DIAGONALE POUR LES EP QUE POUR LES UL DE CONTOUR ?

1/ Structure de la matrice  PSB des UL et des EP : résultats

L’étude de quelques cas d’entreprises montre des cas divers. Par exemple, ces flux internes concerneraient plus des activités secondaires comme dans le cas de l’entreprise « France télécom ». Dans ce cas, cette entreprise profilée serait relativement plus mono-active que celle comme somme des unités légales (UL). Elle aurait une activité principale relativement plus importante : Il y aurait moins de branches secondaires. Le montant de flux internes sur le chiffre d’affaires est de l’ordre de 7 milliards d’euros (7,6 milliards en 2010 et 7 milliards en 2011). Près de 4 milliards de flux internes s’expliquent par la vente d’équipements entre filiales du contour. En 2010, le Chiffre d’affaire « Agrégation des liasses fiscales » est de près de 36 milliards et celui des comptes de l’Entreprise Profilée IFRS est de 28,4 milliards soit la différence de 7,6 milliards. Le profilage a pour effet de modifier les données des secteurs. Au niveau de l’ensemble de l’économie, le secteur de la téléphonie mobile 6120Z décroît au profit du secteur d’appartenance de l’entreprise profilée (6110Z) ; puisque la société Orange SA est intégrée au contour de l’entreprise profilée. Le niveau du chiffre d’affaires des branches est modifié du fait de la neutralisation des flux internes au contour.

 

Autre exemple, dans l’ entreprise profilée Lactalis, les branches qui disparaissent sont des activités secondaires. La disparition du commerce de gros s’explique par les flux importants entre toutes les sociétés de production et celles de commercialisation.

 

Il convient toutefois d’éviter de généraliser. Ainsi, pour Saint-Gobain Vitrage, c’est un peu différent. Les branches qui disparaissent sont en grande partie des produits du vitrage. Il s’agit dans ce cas d’une production intégrée. La production de verre plat est intégrée au processus de production (fabriquée par des filiales de l’EP et vendue à d’autres UL du contour); c’est donc un contre-exemple.

 

Ainsi, le profilage concerne «l’ intégration verticale » mais aussi des sociétés auxiliaires (holdings, sièges sociaux,) ou des UP qui exercent production et commercialisation « diversification horizontale » (voir les 2 exemples fictifs )un peu plus loin.

 

Concernant les profilées industrielles, l’INSEE a maintenu les enquêtes au niveau des UL car les groupes n’étaient pas capables de renseigner le questionnaire de l’EAP au niveau de la nomenclature Prodcom. De plus, ça présentait l’avantage de ne pas perturber les séries de l’IPI (le champ correspond à toute la production y. c. celle intégrée).

 

Toutefois, si ces flux concernaient prioritairement des activités secondaires, on se rapprocherait ainsi d’unités d’activités économiques locales (UAEL) des autres pays, non bien entendu du point de vue de la taille des unités, mais de la répartition entre activité principale et activité secondaire. Or, il apparaît que la matrice des EP est moins diagonale que la matrice des UL de contours en 2013. Ceci ne se voit pas très bien quand on fait la comparaison sur l’ensemble de l’économie. Mais c’est plus net quand on s’intéresse aux seules EP et leur UL de contour (graphique suivant).

 

 

2/ un cas théorique à traiter la R&D

Nous étudions ici quelques cas conceptuels que la comptabilité nationale doit prendre en compte avec le profilage. Deux de ces cas sont analysés dans l’encadré grisé. Ces cas ne sont pas exhaustifs.

Un cas particulier est celui de tous des échanges qui correspondent à des achats d’actifs traités ensuite en comptabilité nationale en production pour compte propre (logiciels, R&D,..). Ce cas ne semble pas négligeable dans le profilage.

Supposons une ventes de R&D d’une unité légale (A) à une unité légale (B) d’un montant de 100. Les deux unités définissant le contour d’une entreprise profilée. Il convient de traiter ce cas particulier en comptabilité nationale ou du moins de vérifier qu’il est bien traité.

En comptabilité d’entreprise on peut penser que ces achats de l’UL (B) seront dans le poste « autres achats et charges externes » (compte 61 du PCG). Du coup, la valeur ajoutée globale sera de 100 (UL (A)) plus 400 (UL (B)).

Le profilage conduit à une même valeur ajoutée mais la production de l’EP diminue de 100 par rapport à la production des deux unités légales. En comptabilité nationale, il faudra enregistrer en production marchande (P11) la production de l’EP, soit 500, mais il faudra rajouter une production pour emploi finale propre (P12) de 100 qui correspond à la FBCF de l’UL (B).

 

L’exemple fictif ci dessous reprend ces données.

 

3/ profilage et matrice PSB (2 cas de figure)

 

 

La production des groupes est nécessairement plus diversifiée que celle des entreprises profilées. Qu’en est il des EP par rapport aux UL ? Voici deux cas conceptuels extrêmes. Le premier où la matrice des EP est moins diagonale ; le second où elle est plus diagonale. D’autres cas se situent entre ces deux extrêmes, comme une UL de service absorbée par une EP de l’industrie.

 

Michel Braibant
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BIBLIOGRAPHIE

[1] Présentation de ESANE, le dispositif rénové de production des statistiques structurelles d’entreprises, P. Brion,  Colloque ACN, Juin 2012.

[2] Profilage, normes IFRS et Comptabilité Nationale, P. Teillet, Colloque ACN, Juin 2012,

[3] Profilage européen CNIS, 16 Mai 2012, l’Insee P. Teillet, un projet piloté par Eurostat.

[4] https://www.insee.fr/fr/information/4168409?sommaire=4168411; Le profilage à l’Insee : une identification plus pertinente des acteurs économiques, O. Haag, Courrier des Statistiques, juin 2019, n° 2, Insee,

[5] De nouvelles données issues du profilage des groupes : une part accrue de l’industrie, des entreprises
plus performantes, mais une capacité à financer l’investissement et un endettement plus dégradés, J. Deroyon, https://www.insee.fr/fr/statistiques/1906511?sommaire=1906539

[6] https://www.insee.fr/fr/metadonnees/definition/c1665; Vertus, limites et perspectives de la comptabilité nationale – 16e colloque de l’Association de Comptabilité Nationale Insee Méthodes n° 134 – juillet 2019, R. Mahieu, E. Kremp, G. Houriez.

[7] https://entreprises.insee.fr/profilage.htm

[8] Un tissu productif plus concentré qu’il ne semblait,  Nouvelle définition et nouvelles catégories d’entreprises JM Béguin, V. Hecquet, J. Lemasson, direction des Statistiques d’entreprises, Insee Première, N° 1399 – MARS 2012

[9] Le profilage et son impact sur la représentation de l’appareil productif, Contribution au colloque de l’Association de Comptabilité Nationale, juin 2010, V. Hecquet.

[10] Une vision nouvelle de l’industrie, en « entreprises » et non plus en unités légales, V. Hecquet, Insee, Contribution au 14° colloque de l’Association de Comptabilité Nationale, juin 2012

Tableau entrées-sorties mondial (T.E.S.)

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