Comptes satellites


MÉTHODE DES COMPTES SATELLITES EN FRANCE ET A L’ÉTRANGER

SOMMAIRE

I – LE CHAMP TRÈS OUVERT DES COMPTES SATELLITES

II – MÉTHODOLOGIE : DÉPENSE, BÉNÉFICIAIRES, FINANCEMENT

III – UN EXEMPLE FICTIF ISSU DU SCN 1993 ET 2008

Résumé

° Les comptes satellites décrivent la plupart des principaux domaines d’activité économique et sociale, tels que la santé, la protection sociale, la recherche, les transports routiers, le logement et l’environnement. Ces domaines sont caractérisés par une intervention gouvernementale à grande échelle sous forme de dépenses directes ou de paiements de transfert. Alors que le cadre central est découpé en secteurs institutionnels et en branches, les comptes satellites se référent à la fonction [1] (les nombres entre crochet renvoient à la bibliographie en bas de page).

° Le compte satellite a pour objectif de fournir des informations sur un ensemble spécifique d’agrégats, principalement les activités caractéristiques, les dépenses, le financement et les bénéficiaires dans son domaine. Toutefois, l’analyse des bénéficiaires – qui était à l’origine un des principaux objectifs des comptes – a été entravée par le fait que le bénéficiaire d’une dépense n’est pas toujours facile à identifier.

° En outre, le concept même de comptes satellites fait encore l’objet d’un débat un demi siècle après sa mise en œuvre. La discussion a récemment porté sur la question du lien et de la cohérence avec le cadre central. Ceux qui les chiffrent font valoir que les comptes satellites sont intrinsèquement conçus pour mettre en évidence les différences avec le cadre central, qui est parfois inadéquat pour étudier des domaines spécifiques. Les experts du cadre central, eux, estiment que de telles différences ne devraient pas exister. Ils préconisent d’améliorer la connexion entre les comptes satellites et le cadre central, soit pour l’alimenter, soit pour illustrer la position d’un domaine particulier dans l’économie globale ou par rapport à un autre, et pour établir des comparaisons internationales. Si des différences conceptuelles ou statistiques existent entre les deux approches, au moins faut il pouvoir les expliquer. Les progrès peuvent résulter du besoin combiné d’informations plus spécifiques à un domaine et d’une plus grande cohérence des méthodes des comptes satellites [2].

° Plus récemment le SEC 2010 a développé une notion plus extensive des comptes satellites. Outre l’environnement qui fait l’objet d’un chapitre à part avec une grande diversité de comptes (émissions de polluants par secteurs, compte de patrimoine naturel, compte d’épuisement des ressources naturels,…), il met en avant toute approche n’apparaissant pas dans le cadre central (compte de productivité et de la croissance, comptes de l’emploi, compte des institutions sans but lucratif, etc…). Il ne s agit plus d’ analyses fonctionnelles [3]. Les comptes satellites peuvent aussi être utilisés pour étudier de nouvelles méthodologies et élaborer de nouvelles procédures comptables qui, une fois finalisées et acceptées, peuvent être intégrées dans le système central au fil du temps (R&D en 2010, environnement dans un prochain SCN  ?).

° On donne un exemple fictif à la fin de la méthode du SCN 2008 – 1993, même si il n’est guère mis en pratique dans les comptes satellites français.

 

 

I – LE CHAMP TRÈS OUVERT DES COMPTES SATELLITES

La notion de « comptes satellites » est apparue à la fin des années soixante afin de présenter des comptes détaillés sur un domaine particulier de la vie économique et sociale [4]. Dans le même temps, d’autres pays en développaient mais moins qu’en France du fait de l’importance de la dépense publique (57% en 2016).

Plusieurs exemples montrent notamment les limites du cadre central :

– Les nomenclatures d’activités et de produits (ou même d’opérations) ne sont pas adaptées à tout usage, soit parce que les nomenclatures ne permettent pas d’isoler les unités de production qui réalisent certaines activités (tourisme), soit parce que les dépenses d’un domaine sont difficilement isolables d’autres dépenses (environnement) [5].

– La comptabilité nationale est découpée en branches et en produits (une branche regroupe en France des unités de production homogène produisant un même produit) alors que les gestionnaires des domaines d’action de l’Etat relèvent plus d’une nomenclature fonctionnelle : la santé, l’éducation, le logement, les transports, l’environnement,…

– Le cadre central n’identifie pas, par convention, la production auxiliaire pour compte propre, ne faisant pas l’objet d’une vente sur un marché, ce qui ne permet donc pas d’évaluer complètement l’effort consenti pour des domaines comme les services rendus aux entreprises (informatique, recherche, transport, …), qu’ils soient externes ou internes.

– Les comptes nationaux sont basés sur une unité de compte monétaire, ce qui garantit une valorisation cohérente. Toutefois, dans certains cas, il serait utile de compléter les données monétaires par des données physiques pour mesurer des agrégats aussi importants que le coût moyen des soins de santé par patient ou les dépenses d’éducation moyennes par élève.

– les agrégats ont été inclus dans le cadre central mais pas sous une forme explicite. Les limites entre consommation finale, consommation intermédiaire et formation de capital pourraient être déplacées. Les dépenses de formation, par exemple, pourraient être traitées non pas comme une consommation finale ou une consommation intermédiaire par les entreprises, mais comme une formation de capital humain [6].

Les premières expériences (commerce, transport, agriculture), qu’on a appelé par las suite « analyses satellites », présentées en commission des comptes, ont montré la nécessité d’une certaine autonomie dans les travaux visant à élargir ou à affiner certains aspects de la comptabilité nationale. Mais ils maintenaient des liens avec le cadre central afin de fournir des données cohérentes sur l’ensemble de l’économie.

Chaque commission a mené ses propres enquêtes sur une base empirique en fonction de ses préoccupations. Il n’y avait pas de méthodologie commune et les différents niveaux d’analyse ont donné lieu à des présentations de résultats disparates. La Commission des comptes agricoles était plus particulièrement intéressée par le suivi du revenu moyen par agriculteur. La Commission des comptes du commerce de gros et de détail, pour sa part, a examiné les systèmes de distribution de marchandisage, tandis que la Commission des comptes de transport s’est concentrée sur le kilométrage parcouru sur la route.

 

Le début des années 70 a vu l’émergence du concept de « compte satellite » et, avec lui, de la première génération de comptes de ce type dans les domaines de la santé, de la protection sociale et dans d’autres domaines. Cette innovation faisait partie du travail méthodologique entrepris pour le remaniement des comptes annuels de l’INSEE en 1971, dont l’un des principaux objectifs était de définir un ensemble de règles communes.

  • Les comptes satellites étaient destinés à rassembler des informations disséminées dans le cadre central : « L’établissement de ces comptes est conçu comme un moyen de structurer progressivement toutes les données quantitatives relatives à un domaine particulier dans le pays. afin de construire un système cohérent d’information et d’analyse économique et sociale. « 
  • Les directives de 1971 ont mis l’accent sur la flexibilité des comptes satellites : « Un compte satellite est un cadre adaptable permettant de collecter des informations dans un domaine donné ».
  • Il doit répondre aux questions importantes que se posent les gestionnaires du domaine. En effet un compte satellite ne prend pas corps par hasard. Il répond à un besoin fort de connaître plus précisément l’économie d’un domaine, exprimé par les pouvoirs publics, les professionnels, les organisations patronales et syndicales.
  • Le champ d’application des comptes satellites comprend des fonctions collectives importantes (santé, protection sociale,..) . Ces comptes dépassent les limites du cadre central pour rendre mieux compte de l’économie de ces domaines. La notion de fonction est ici essentielle; elle se réfère aux approches complémentaires du cadre central sur la consommation des ménages ou des administrations par fonction. Ces analyses mettent en évidence la finalité des opérations effectuées : par exemple, on étudie l’ensemble des dépenses des ménages pour le transport, y compris l’achat d’automobiles, ou les dépenses de santé, y compris l’achat de produits pharmaceutiques, ou celles d’éducation, y compris l’achat de livres scolaires.
  • Mais les comptes satellites vont plus loin : il s’agit de regrouper l’ensemble des flux intéressant une fonction pour l’ensemble des agents économiques.
  • Ces domaines sont marqués par une forte intervention des pouvoirs publics par dépenses directes (construction de routes, entretien des écoles, rémunérations des salariés des hôpitaux publics, …) ou sous forme de transferts (prestations sociales, subventions, bourses d’études,… ) où les politiques de redistribution des revenus jouent un rôle important.
  • Une autre caractéristique concerne l’importance des données non monétaires. Celles-ci, exprimées en unités physiques, sont relatives aux facteurs de production (emploi, parcs, équipements,…), à la production elle même et à ses « bénéficiaires » (malades, élèves, usagers des transports,..). Parfois, les quantités physiques servent de base au calcul de la dépense (tourisme, environnement).
  • Les comptes satellites retiennent un schéma comptable complet (avec notamment des comptes des producteurs du domaine) et une nomenclature d’opérations économiques simplifiées par rapport au cadre central. Ils se différencient ainsi des « analyses satellites » précédemment définies, qui se limitent à l’évaluation de quelques agrégats.
  • Un compte satellite peut permettre enfin des comparaisons internationales. Certaines instances internationales ont développé des méthodologies comptables sur des domaines particuliers : l’OCDE avait mis au point une méthode d’évaluation des dépenses de recherche (manuel de Frascati pour la recherche en 1963), l’Office Statistique des Communautés Européennes propose un cadre d’évaluation des dépenses de protection sociale et de leur financement (« comptes sociaux » développés en 1967).

 

Le SECN français de la base 80 a précisé ensuite les questions essentielles auxquelles devaient répondre les comptes satellites. Le cadre comptable proposé peut être différent selon les comptes – chaque compte structure d’une façon qui lui est particulière l’information relative à son domaine, choisit ses principaux agrégats, ses nomenclatures, ses opérations, … – mais il doit si possible donner une réponse aux 5 questions suivantes (sinon à certaines d’entre elles)  tout en s’assurant de l’articulation entre les différents agrégats d’un même compte, notamment entre l’offre et la demande de produits caractéristiques ou de l’égalité entre la Dépense totale et le financement total.

– Comment se définit le domaine : quels sont les activités caractéristiques, les biens et services connexes et les transferts qui lui sont spécifiques ?

– Quelle est la dépense nationale du domaine ?

– Qui bénéficie de la dépense ou qui l’utilise ?

– Qui en supporte en dernier ressort le financement (financeur « ultime ») ?

– Quelle est la production des activités caractéristiques ? Comment se compose-t-elle entre les consommations intermédiaires et la valeur ajoutée ? Comment s’associe-t-elle aux importations pour donner lieu aux différents emplois en produits caractéristiques ?

 

A l’heure actuelle, il existe, en France une dizaine de comptes satellites dont la mission première est d’apporter un éclairage particulier sur des domaines spécifiques. Chacun a son histoire propre. On peut observer que des Commissions des comptes sont associées à la plupart de ces comptes. Dans le tableau suivant, il s’agit de la date de création de la Commission des comptes qui ne coïncide pas toujours avec la date d’élaboration du compte satellite. S’il n’y a pas de Commission, on a pris la date d’élaboration. Il faut noter qu’il n’existe pas de Commission des comptes de la protection sociale mais une Commission des comptes de la sécurité sociale qui porte sur un champ plus restreint. D’autres comptes sont en gestation comme celui des associations ou viennent de débuter (énergie).

 

Toutefois, plusieurs comptes satellites se sont développés en France (route, tourisme, environnement, logement,…) avec certaines incohérences par rapport au cadre central. De plus, la méthodologie continue de varier fortement d’un compte satellite à l’autre. Dès lors, les experts du SCN 1993 ont introduit un chapitre sur les comptes satellites « analyses et comptes satellites ».

– Ils ont d’abord porté leurs réflexions sur une tentative d’harmonisation de la méthodologie de tous ces comptes afin de permettre des comparaisons.

– Le second objectif est celui d’articulation conceptuelle et statistique des comptes satellites avec le cadre central. Un lien assez fort doit exister entre les deux systèmes de comptes car c’est le seul moyen d’établir une comparaison entre les agrégats. Cette harmonisation n’empêche pas que les données soient réorganisées autrement dans un compte satellite (désagrégation, réaffectation). En outre, celui-ci peut difficilement avoir des évaluations différentes pour un même agrégat. Si c’est le cas, il convient de les mettre en évidence et de les expliquer. Un exemple est celui de la FBCF des ménages en logement neufs. L’écart est de 20 Mds d’euros en 2016, soit 18%, entre l’estimation du Compte satellite du logement (CSL) et celle de l’INSEE. Certes les méthodes de calcul sont différentes. Il convient de rapprocher les deux évaluations quitte à conserver un écart de 4 à 5 Mds comme il y a 15 ans qu’on expliquait en partie à l’époque par des différences conceptuelles : travail au noir, fraude, etc.

– Enfin, il est possible que le compte satellite serve de référence pour des évaluations nécessaires au cadre central. Ainsi, le CSL a permis d’évaluer les loyers « imputés » du cadre central.

 

Mais il s’est avéré que ces principes étaient jugés parfois trop rigides. Néanmoins, ils ont le méritent de d’amener les comptables du cadre central et des comptes satellites à se concerter.

Au-delà, les comptes satellites apparaissent comme une sorte de « tremplin comptable » pour un futur SCN. La réflexion conceptuelle au milieu des années 90 sur des domaines particuliers (R&D, environnement) n’était ainsi pas encore jugée assez mûre pour une intégration dans le cadre central du SCN 1993. Ceci a été fait, du moins pour la R&D, dans le SCN2008. Les groupes de travail de l’OCDE et d’Eurostat se sont multipliés pour traiter le mieux possible celle ci en FBCF.

Dans de nombreux pays, la notion de compte satellite s’est étendue à d’autres formes d’analyses comptables en marge du cadre central en particulier dans le domaine de l’environnement. Les experts utilisent plusieurs approches comptables en réfléchissant à la manière dont un futur SCN pourraient en intégrer certains aspects.

 

Par pragmatisme, le SCN 2008 et le SEC 2010 ont mis en avant une approche plus large car elle ne se limite pas aux analyses fonctionnelles et ne dit pas qu’il faut répondre nécessairement aux 5 questions précédentes. On trouve ainsi ce tableau dans le SEC 2010, avec des croix indiquant les caractéristiques principales. On voit qu’on est assez loin des comptes français, voire du chapitre du SCN 93. Le seul point acquis est d’évaluer la dépense (ou la production ou la consommation) du domaine, (sa part dans le PIB) donc de délimiter ses activités caractéristiques et biens et services connexes (deux premières questions). Les expériences étrangères le montrent.

 

 

1) Le compte satellite de la santé

« Le compte satellite de la santé (CSS) .offre un cadre de synthèse organisant l’ensemble des statistiques et données comptables relatives à la  dépense de santé et à son financement » .  Tel est l’objectif affiché d’un compte présenté annuellement, depuis 1976, à la Commission des comptes de la santé, créée en 1970. On dispose d’ailleurs de séries homogènes depuis 1970.

Il a fait l’objet d’un changement de base en même temps que le cadre central des comptes nationaux. Ce compte est en effet théoriquement cohérent et articulé avec ce cadre aussi bien sur le plan des concepts que des évaluations.

Le CSS est en outre articulé avec le compte satellite de la protection sociale car les prestations sociales versées aux ménages par les organismes de Sécurité sociale constituent le financement initial de certaines dépenses de santé (soins ambulatoires, biens médicaux,..).

 

a) Le champ du compte satellite de la santé

Les activités caractéristiques comprennent les activités de soins médicaux et paramédicaux (soins hospitaliers, soins ambulatoires,..) et les activités nécessaires à ces soins : transports de malades, achats de biens médicaux (pharmacie, orthopédie,’, lunetterie). Elles comprennent aussi l’enseignement et la recherche médicale, la médecine préventive, ainsi que l’administration générale de la santé, cette dernière couvrant les coûts de gestion des prestations maladies par les organismes de Sécurité sociale.

En revanche, les industries pharmaceutiques ne sont pas définies comme des activités caractéristiques du domaine. En effet, le CSS a considéré qu’en dépit de l’importance de ces branches industrielles pour les activités médicales, il était préférable de les analyser de manière distincte du système de santé dans la mesure où leurs structures de production se rapprochent davantage d’autres activités industrielles.

 

b) La consommation médicale totale

La consommation médicale totale (CMT) représente la valeur des biens et services médicaux utilisés sur le territoire métropolitain (par des résidents et des non-résidents), pour la satisfaction directe des besoins individuels. Elle comprend ceux qui sont fournis sous une forme marchande et sous une forme non marchande.

On distingue :

  • la consommation de soins et biens médicaux. Elle regroupe cinq fonctions : soins hospitaliers, soins ambulatoires, transports de malades, médicaments, prothèses, ces deux dernières fonctions étant considérées comme des biens et services connexes.
  • la consommation de service de médecine préventive qui comprend notamment la médecine du travail et la médecine scolaire. Elle est la contrepartie de la production des activités non repérées comme services de santé dans le cadre central. Il s’agit des centres de soins des armées et des prisons, de la médecine scolaire et de la médecine du travail propre aux entreprises.

La CMT de soins et biens médicaux, telle qu’elle vient d’être définie, se raccorde théoriquement au cadre central des comptes nationaux de la façon suivante :

Consommation médicale totale de soins et biens médicaux =

consommation finale des ménages (cadre central) +

consommation finale des administrations publiques (cadre central)

 

 

c) La dépense courante de santé

La dépense courante de santé reprend le financement final correspondant à la consommation médicale totale, et ceux couvrant toutes les autres actions qui définissent le domaine (transferts, dépenses de consommation collective, dépenses de recherche, d’enseignement,..).

La dépense courante de santé mesure donc l’effort consacré au cours d’une année au titre de la santé par l’ensemble des agents. Elle se définit du point de vue des financeurs de l’ensemble du système : c’est la somme des dépenses que ces derniers engagent à ce titre. Pour eux, elles sont un emploi.

La dépense courante de santé se distingue donc de la consommation médicale totale. D’une part, la dépense de santé couvre un champ plus large que la consommation : les indemnités journalières, par exemple, ne font pas partie du champ de la CMT. De plus, la dépense courante inclut les dépenses en faveur du système de soins et celles de gestion de santé.

D’autre part, en matière d’hospitalisation publique, le concept de dépense est différent de celui de consommation. Le premier correspond aux recettes des établissements (versements de la Sécurité sociale et paiements par les malades), le second à leurs dépenses de fonctionnement courant. Or, en matière de soins, l’opération économique ne coïncide pas forcément dans le temps avec l’opération de règlement. L’écart reste toutefois faible. En outre, bien que le secteur de production soit précisément délimité, puisque les activités caractéristiques sont définies, il n’en existe pas une description chiffrée, ce qui empêche l’évaluation de la dépense en capital.

Ainsi définie, la dépense de santé peut se décomposer en quatre pôles : la dépense pour les malades, la dépense de prévention, la dépense en faveur du système de soins, la dépense de gestion générale de la santé.

 

d) Le financement

Le tableau de financement croise en lignes les différentes dépenses de santé (dépenses courantes) et en colonnes les différentes opérations de financement décomposées en secteurs de financement. Il décrit aussi certaines formes de financement final, soit que le financement initial et final coïncident (transferts), soit que le financement final prenne une forme spécifique (dotation globale pour l’hospitalisation publique) .

Le secteur de financement comprend les organismes qui supportent réellement la charge du financement de la dépense de santé. Il s’agit d’une part d’unités institutionnelles dont la majeure partie des opérations est consacrée à ce financement, et d’autre part des démembrements d’unités pour lesquelles seule une fraction des dépenses s’applique à la santé.

Le secteur de financement comprend donc l’Etat, les collectivités locales, la Sécurité sociale (dont le financement doit être cohérent avec celui qui ressort du compte satellite de la protection sociale), les employeurs (dont l’Etat), les mutuelles, les assurances privées, les ménages et les administrations privées (par exemple, la « Croix Rouge »). L’Etat et les collectivités locales peuvent exercer directement une activité caractéristique du domaine, par exemple les services de médecine préventive; ils sont donc à la fois producteur et financeur pour une mime activité.

Ils peuvent aussi le faire par l’intermédiaire d’un établissement à financement majoritairement ou totalement public mais juridiquement autonome : Organismes divers d’administration centrale (ODAC) ou Organismes divers d’administration locale (ODAL). Par exemple, le CNRS ou l’INSERM qui produisent des services de recherche médicale,, sont classés avec les ODAC. Pour le compte de la santé, il n’est pas utile de distinguer l’Etat et les ODAC qui sont donc regroupés dans le sous-secteur des administrations publiques centrales (APUC), De même, les collectivités locales et les ODAL sont regroupés dans le sous-secteur des administrations publiques locales (APUL). En conséquence, les comptes de ces unités sont consolidés.

Plusieurs opérations se distinguent  :

– Les prestations sociales comprennent tous les transferts courants attribués personnellement à des ménages par un tiers en vue de prendre en charge les besoins résultant de l’apparition ou de l’existence de situations correspondant à des risques déterminés, et dans la mesure où il n’y a pas de contrepartie équivalente et simultanée de la part du bénéficiaire. Ces prestations peuvent être en espèce ou en nature. Les premières visent à augmenter les ressources des ménages, sans lien d’affectation à la couverture des dépenses particulières. Les prestations en nature sont des remboursements ou des prises en charge de certaines dépenses. On distingue quatre types de financement des prestations sociales selon l’origine du financement : les prestations sociales de Sécurité sociale (régimes de base et régimes complémentaires), les prestations sociales des mutuelles et les prestations sociales de l’Etat et des collectivités locales.

– Les transferts et subventions sont versés par l’Etat, les collectivités locales et les administrations de Sécurité sociale à des producteurs d’activités caractéristiques., On distingue la dotation globale versée par la Sécurité sociale aux hôpitaux du secteur public compte tenu de son importance. Elle n’a commencé à se mettre en place qu’ à partir de 1984, avec la réforme du financement des hôpitaux publics qui n’est plus fondé sur la « vente » de journées d’hospitalisation, mais sur le versement d’une dotation globale de fonctionnement par les organismes de Sécurité sociale. Les autres transferts et subventions comprennent d’une part la prise en charge par la Sécurité sociale des cotisations des médecins conventionnés, traitées comme une subvention, d’autre part des subventions de l’Etat ou de la Sécurité sociale à des  établissements hospitaliers privés.

– Les dépenses courantes comprennent les dépenses budgétaires de fonctionnement qui n’ont ni le caractère de prestations, ni celui de transferts et de subventions. Elles se rapportent à la médecine préventive (santé scolaire, médecine du travail,…), à la prévention collective et à l’enseignement médical, la recherche et la gestion générale de la santé. Leur production est mesurée comme somme des cous de fonctionnement. Si l’on retire de cette somme les ressources qui résultent de ces activités (ventes résiduelles aux ménages, paiements partiels), on obtient la consommation finale des administrations publiques (opération P32) en service de santé.

– Les débours des ménages correspondent pour les soins et biens médicaux, à la participation des particuliers à la dépense de santé, et aux frais de scolarité de 1’enseignement médical à la charge des particuliers.

 

 

e) quelques résultats

 

° consommation médicale et dépense courante

En 2017, la consommation de soins et de biens médicaux (CSBM) s’élève à 199,3 milliards d’euros, soit environ 2 977 euros par habitant. Elle représente 8,7 % du PIB, en léger repli (−0,1 point) par rapport à 2016. Sa croissance s’infléchit nettement à +1,3 % en 2017 (après 2,0 % en 2016), en raison du fort ralentissement des soins hospitaliers.

 

 

 

° financement

La CSBM est financée à 77,8 % par la Sécurité sociale. Cette part a progressé de 0,2 point en moyenne par an entre 2008 et 2017, notamment du fait de la hausse du nombre d’assurés exonérés du ticket modérateur liée au vieillissement de la population et au développement des pathologies chroniques. Parallèlement, la part des organismes complémentaires (mutuelles, institutions de prévoyance et sociétés d’assurances) diminue de 0,2 point en 2017 pour atteindre 13,2 %, après deux années de stabilité. La part du reste à charge direct des ménages dans la CSBM poursuit son mouvement de baisse régulière depuis 2008 et s’établit à 7,5 % en 2017.

 

 

 

° comparaisons internationales

Avec une dépense courante de santé au sens international (DSCI) représentant 17 % de son PIB en 2016 et en particulier des dépenses plus élevées dans les secteurs des soins ambulatoires et des produits pharmaceutiques, les États-Unis sont de loin en tête des pays de l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE). Près de cinq points derrière les États-Unis, la Suisse et la France dépensent environ 12 % de leur PIB pour la santé, devant l’Allemagne et la Suède (11 %), qui se situent à un niveau supérieur de 1 point à la moyenne de l’UE-15 (10 %). Il existe une division géographique marquée en Europe au regard des dépenses de santé : à l’exception du Luxembourg et de l’Irlande, tous les pays de l’UE-15 consacrent plus de 8 % de leurs ressources à la santé, alors que les pays membres de l’UE ayant adhéré à partir de 2004  y consacrent en moyenne 7 % de leurs ressources. Au sein de l’UE-15, les dépenses de santé sont plus faibles dans les pays du sud de l’Europe (8 % à 9 % du PIB).

La hiérarchie des pays en tête du classement est sensiblement modifiée lorsque l’indicateur de comparaison retenu est la dépense courante de santé par habitant, exprimée en parité de pouvoir d’achat (PPA). Pour cet indicateur, la France se situe juste au-dessus de la moyenne de l’UE-15, à un niveau proche du Canada, de la Belgique ou du Danemark. Les écarts relatifs de pouvoir d’achat entre les pays font que la dépense en PPA ressort à des niveaux plus élevés aux États-Unis et chez quelques-uns de nos voisins européens (Suisse, Luxembourg, Norvège, mais aussi dans une moindre mesure dans d’autres pays tels que l’Allemagne, la Suède ou les Pays-Bas notamment). En PPA, les dépenses de santé par habitant sont deux fois plus élevées aux États-Unis qu’en France.

 

La crise de 2009 a quand même affecté la croissance des dépenses courantes de santé internationales (DCSI) dans tous les pays, surtout en Espagne et au Portugal, mais pas vraiment en Norvège, voire aux États Unis.

Dans la totalité des pays de l’OCDE considérés ici, les régimes publics et l’assurance maladie obligatoire financent plus de la moitié des dépenses courantes de santé.

Dans les pays du nord et du sud de l’Europe, en Lettonie, au Royaume-Uni, en Irlande et au Canada, l’État assure un service national de santé financé par l’impôt. Les administrations centrales, régionales ou locales financent plus de la moitié des dépenses courantes de santé, et cette part dépasse 80 % au Danemark et en Suède. Les résidents sont couverts automatiquement, mais le parcours de soins est très encadré.

Dans les systèmes à dominante assurantielle, les prestations maladie sont versées en contrepartie de cotisations. L’affiliation est obligatoire. Ainsi, en France, en Allemagne, en République slovaque ou au Japon, plus de 75 % de l’ensemble des dépenses de santé sont couvertes par les régimes d’assurance maladie obligatoire.

Les assurances maladie sont généralement publiques. Dans ce cas, les prestations maladie sont gérées par des caisses de sécurité sociale et les cotisations sociales sont le plus souvent assises sur les revenus d’activité. Même si les assurances maladie publiques sont en grande partie financées par les cotisations sociales versées par les employeurs et les salariés, une part des recettes des dispositifs peut également provenir des transferts publics. Ainsi, au Japon, 45 % des recettes de l’assurance maladie obligatoire proviennent des transferts publics, 35 % en Belgique et 37 % au Luxembourg. Par ailleurs dans certains pays, comme en Suisse et aux Pays-Bas, la gestion du système d’assurance maladie obligatoire est confiée aux assureurs privés, mis en concurrence.

Les dépenses d’administration du système de soins20, tous acteurs publics et privés confondus, sont très disparates entre pays de l’OCDE. Les plus importantes sont généralement observées dans les pays à dominante assurantielle, au premier rang desquels les États-Unis (8,3 % de la DCSI) et la France (5,7 %).

 

2) Le compte satellite de l’éducation

Le compte satellite de l’éducation donne une description détaillée du secteur de production, tant sous l’aspect de ses coûts de production des activités caractéristiques que sous celui de la dépense en capital et de son financement. La dépense nationale est ainsi articulée aux comptes des producteurs. Le compte de l’éducation comporte un tableau de transferts entre financeurs : ce tableau décrit en particulier les bourses scolaires et universitaires versées aux ménages par les administrations publiques et les aides à l’investissement liées aux constructions scolaires. Enfin, l’articulation avec le cadre central de comptabilité nationale y est clairement explicitée. Dans le cadre d’un schéma progressif, cinq tableaux principaux sont établis : les comptes des producteurs par activité, la dépense intérieure d’éducation, le financement du secteur de production, les transferts entre les unités de financement et la dépense nationale d’éducation.

Les dimensions du Compte constituent les axes permettant de décrire les divers aspects du système  éducatif pris en compte pour en analyser les coûts et les financements. Elles sont au nombre de cinq.

 

 

Les niveaux de formation permettent de décliner les dépenses selon qu’elles concernent le premier degré, le second degré, l’enseignement supérieur ou les formations extrascolaires. des niveaux plus fins à l’intérieur de chacun de ces grands niveaux sont également pris en compte.

Les unités de financement sont constituées des agents économiques qui supportent les dépenses d’éducation. Ils n’exercent pas directement des activités d’éducation. Ce sont l’État, décomposé en ministères ou en missions depuis la Lolf, les collectivités territoriales, les autres administrations publiques, les ménages, les entreprises et autres financeurs privés, et le reste du monde (Union européenne et autres pays étrangers).

Les unités de production sont les agents économiques (écoles, collèges, lycées, etc.) qui ont une activité d’enseignement ou une activité annexe (hébergement, restauration, etc.) et qui utilisent les ressources mises à leur disposition par les unités de financement.

Les activités représentent les différents aspects liés au domaine de l’éducation pour lesquels le Compte de l’éducation apporte des informations. Elles sont composées des activités d’enseignement, d’appui à la scolarité, d’organisation du système et d’achat de biens et services liés. Ces derniers sont constitués du transport scolaire, des livres et fournitures, des leçons particulières, de l’habillement et autres biens. les transferts entre financeurs sont rattachés à cette dimension.

Les opérations économiques permettent de distinguer la nature des dépenses : rémunération des personnels, fonctionnement et investissement.

Dans chacun des niveaux, deux catégories d’agents économiques interviennent dans le domaine de l’éducation : les unités de financement ou financeurs, et les unités de production ou producteurs. le schéma ci-contre permet de visualiser l’articulation des différentes dimensions ou analyses du Compte de l’éducation.

Théoriquement, les données du Compte peuvent être analysées au niveau du croisement le plus fin de ces cinq dimensions. Cependant, certains croisements sont vides de sens. Par exemple,   l’enseignement de niveau « primaire » ne peut être apprécié du point de vue du producteur « université » ; de même, le producteur « administration » ne peut exercer d’activité d’« enseignement ». d’un point de vue pratique, d’autres croisements s’avèrent peu pertinents du fait du manque de précision des données. Par exemple, des subventions globalisées pour un producteur (un type d’établissement) ne permettent pas toujours de déterminer la part des dépenses pour une activité donnée (comme la restauration.

 

a) Le champ du compte

Les activités caractéristiques comprennent d’une part des activités d’enseignement de type scolaire (1* degré normal et spécial, 2′ degré normal et spécial, apprentissage, enseignement supérieur, enseignement artistique) ou extra-scolaire (en particulier les centres de formation des entreprises ou des administrations et les producteurs privés d’enseignement extra-scolaire). Elles comprennent aussi des activités qualifiées d’annexés que sont l’administration générale de l’éducation, l’orientation, les cantines et internats, la médecine scolaire, la recherche sur l’éducation, certaines de ces activités étant décrites dans d’autres comptes satellites : la médecine scolaire dans le compte de la santé. Les biens et services connexes comprennent notamment les transports scolaires, les fournitures et livres scolaires. La dépense intérieure d’éducation comprend en outre les rémunérations du personnel enseignant en formation.

 

b) Les comptes des producteurs par activité

L’élaboration de comptes des activités caractéristiques (comptes des opérations courantes et comptes de capital) suppose d’une part l’existence de comptes de producteurs du domaine par activité (pour évaluer leurs emplois), d’autre part un tableau de financement des activités caractéristiques entre les différentes unités institutionnelles (pour évaluer leurs ressources).

Le compte de l’éducation commence donc par établir des comptes des producteurs (comptes des opérations courantes et comptes de capital). De manière générale, il définit, comme tout compte satellite, le secteur de production de son domaine par l’ensemble des unités gui produisent des biens et services « caractéristiques ».

* Les unités de production sont les unités économiques qui exercent une ou plusieurs activités caractéristiques du domaine. Ces unités peuvent constituer des unités institutionnelles du cadre central, par exemple les écoles privées marchandes, mais elles peuvent aussi n’être que des fractions d’unités institutionnelles. L’analyse du secteur de production ne peut se faire qu’en isolant ces fractions d’unités, qu’on peut qualifier d’unités de production homogènes caractéristiques (UHPC) du domaine de l’éducation, et en reconstituant des comptes complets pour ces unités à partir d’informations suffisamment fines.

De cette façon, on constitue une unité de production pour l’activité de gestion générale du domaine, en prenant en compte les dépenses du Ministère de l’éducation assurant le fonctionnement de services correspondants, et en affectant en production de l’unité, l’exacte contrepartie des coûts. De même, la formation professionnelle continue faite au sein de l’entreprise n’apparaît pas en tant que telle dans l’analyse du cadre central, les dépenses liées à cette activité y étant comptabilisées au titre des coûts de production du produit industriel (rémunérations, achats de matériels,…). Il convient d’isoler des centres de formation internes aux entreprises, la production correspondant aux stages de formation qu’elles réalisent elles-mêmes pour leur personnel.

On établit donc une nomenclature des producteurs du domaine, chacun pouvant exercer plusieurs activités caractéristiques, lesquelles peuvent être réalisées par plusieurs producteurs. L’exemple qu’on prend ici est celui de l’activité caractéristique d’apprentissage. Elle peut être réalisée par trois producteurs: les établissements publics d’apprentissage pour les centres de formation d’apprentis (CFA) gérés par des collectivités locales ou des établissements publics d’enseignement; les établissements gérés par des organismes consulaires pour les CFA des chambres de commerce et d’industrie et des chambres de métiers; les centres de formation interne des entreprises pour les CFA gérés par les entreprises ou les organismes privés.

* L’analyse des activités de production se fait sous forme de comptes, qui rassemblent les opérations économiques selon deux catégories : les opérations courantes et les opérations en capital. Du côté des emplois, on retient pour les opérations courantes, les coûts de personnel et les autres coûts de fonctionnement, pour les opérations en capital, l’investissement.  Du côté des ressources du compte des opérations courantes, on retient les dépenses des financeurs, que l’on ventile selon le type de financeur, et les aides à l’investissement pour les opérations en capital, excluant ainsi les variations d’engagements des producteurs. Le tableau de financement du secteur de production présente une description complète du secteur.

Pour chaque producteur, il donne l’origine de ses ressources, tant sous l’angle du financement (final) de ses coûts de production que sous l’angle du financement de sa dépense en capital.

 

 

c) Les comptes des activités du domaine

S’agissant des emplois (dépenses de personnel, autres coûts de fonctionnement, investissement), leur montants .sont repris des comptes des producteurs d’activités caractéristiques.

S’agissant des ressources, il faut utiliser un tableau de financement par unité institutionnelle des producteurs caractéristiques qui exercent l’activité d’apprentissage. Les unités de financement peuvent être soit des unités institutionnelles au sens du cadre central, soit des fractions d’unités institutionnelles. L’ensemble de ces unités constitue le secteur de financement, qui est structuré selon une nomenclature cohérente avec celle des secteurs institutionnels du cadre central. Cette nomenclature des unités de financement distingue les APU (État dont le Ministère de l’éducation nationale, les charges sociales rattachées et les autres ministères; collectivités locales dont les communes, départements, régions et autres), les entreprises et les ménages.

Une unité de financement peut être aussi une unité de production. Par exemple, les entreprises peuvent elles-mêmes réaliser les stages de formation continue pour leur personnel. Toutefois, contrairement au secteur de production, la description du secteur de financement n’est pas articulée autour de comptes, et son action n’est retracée que par les dépenses que les unités de financement effectuent dans le domaine, par l’intermédiaire d’opérations qui sont, en général, spécifiques à chacune des unités de financement. Par exemple, pour l’apprentissage, les CFA reçoivent des subventions du Ministère de l’éducation nationale et de l’agriculture. Ils reçoivent également des versements au titre de la taxe d’apprentissage due par les entreprises. Les CFA reçoivent également des participations des organismes gestionnaires et des collectivités locales. Dès lors, on peut établir le compte des opérations courantes et le compte de capital de l’activité « apprentissage » en calculant les soldes comptables (épargne, capacité ou besoin de financement) par solde des ressources et des emplois.

Le tableau de la dépense intérieure d’éducation est précédé de celui de la dépense intérieure du secteur de production qui croise les secteurs de production avec les activités caractéristiques.

La dépense intérieure du domaine correspond à la somme des financements allant aux producteurs du domaine pour les activités caractéristiques. Les deux notions, ainsi que leur décomposition entre dépense courante et dépense en capital, n’aboutissent pas au mime montant : la dépense intérieure d’éducation est égale à la dépense intérieure du secteur de production plus la capacité de Financement

Le tableau de financement du secteur de production présente pour chaque producteur, l’origine de ses ressources, tant sous l’angle du financement (final) de ses coûts de production que sous l’angle du financement de sa dépense en capital.

Le compte de l’éducation comporte aussi un tableau de transferts entre financeurs : il décrit en particulier les bourses scolaires et universitaires versées aux ménages par les administrations publiques et les aides à 1’investissement liées aux constructions scolaires. Il complète ainsi 1’analyse du financement du domaine, en décrivant le passage entre financement initial et financement final pour la dépense intérieure. Par exemple, les bourses d’études constituent un transfert entre l’État et les ménages. En financement initial, les bourses seront affectées à l’État qui les verse, déterminant la charge effectivement supportée par cet agent, tandis que les dépenses des ménages seront évaluées après déduction des bourses reçues. En revanche, si cette dotation est comptabilisée dans les dépenses des ménages, on parlera de financeur final.

 

d) L’analyse des bénéficiaires

L’analyse des bénéficiaires, bien qu’en développement récent, reste limitée. Elle s’intéresse toutefois à deux des aspects les plus importants, les dépenses moyennes par élève par niveau d’enseignement et les dépenses par région du Ministère de l’éducation nationale. En revanche, aucune liaison chiffrée n’est établie actuellement entre les dépenses des producteurs et les effectifs employés.

Pour chaque niveau d’enseignement, la dépense moyenne par élève est égale à la somme des dépenses totales des unités de financement du compte de l’Education divisée par le nombre d’élèves. Les dépenses par niveau d’enseignement à une date donnée permettent de calculer la dépense pour une scolarité complète à cette date. Dans cette optique, les dépenses concernant les différentes « filières » d’enseignement peuvent être comparées, sans qu’il soit toutefois possible d’estimer les dépenses relatives aux cursus correspondants des élèves ou étudiants, faute d’estimation existant sur les évolutions des prix des activités.

Pour chaque niveau d’enseignement et chaque catégorie d’établissements, il est ainsi possible de mettre en relation les financements reçus pour les activités d’enseignement, les activités annexes ou les achats de biens et services liés, avec l’effectif des élèves scolarisés. Il est cependant nécessaire de calculer celui-ci pour l’année civile à laquelle correspond le compte. On le fait en retenant 2/3 des effectifs inscrits l’année scolaire n – 1/n et 1/3 des effectifs inscrits l’année scolaire n/n + 1.

le rapport entre les financements et les effectifs constitue la dépense moyenne par élève des financeurs. Celle-ci est potentiellement disponible pour chaque niveau d’enseignement. l e cumul des dépenses moyennes calculées sur une année donnée permet de reconstituer des coûts théoriques pour des scolarités complètes. le calcul théorique prend en compte des durées standard de scolarité (avec ou sans redoublements) et les valorise en utilisant les dépenses moyennes de l’année. ainsi, le coût théorique d’une scolarité menant à un baccalauréat général sera calculé en cumulant les dépenses moyennes pour 3 années de préélémentaire, 5 années d’enseignement élémentaire, 4 années de premier cycle et 3 années de second cycle secondaire

e) Articulation entre la dépense d’éducation et les opérations du cadre central

Comme on vient de le voir, la dépense est une somme d’opérations de financement réalisées par des unités regroupées en un secteur de financement, secteur lui-même structuré selon une nomenclature tenant compte de celle des secteurs institutionnels du cadre central. À ces opérations de financement, correspondent des opérations du cadre central qui peuvent être diverses dans leur nature. Il est donc nécessaire de décrire le « raccordement » précis entre la dépense d’éducation et le cadre central

Le « raccordement » aux agrégats de la comptabilité nationale. Ce « raccordement » se fait de la façon suivante

dépense courante d’éducation :

= Consommation finale des ménages en biens et services d’éducation+ Consommation finale des administrations en biens et services d’éducation

+ Consommation intermédiaire des entreprises en biens et services d’éducation

+ Consommation intermédiaire de services « auxiliaires » d’éducation

+ Transferts courants et subventions d’exploitation

 

 

f) Quelques résultats

En 2017, la France a consacré 154,6 milliards d’euros à son système éducatif, soit 6,7 % du PIB. La dépense intérieure d’éducation augmente de 2 % par an en euros constants depuis 1980. Ce ratio se maintient de 2006 à 2008 aux environs de 6,7 %, pour augmenter à 7,1 % en 2009 et osciller autour de 6,8 % depuis. En 1980, il était de 6,5% mais 7,3% en 2000. Il semble que la France soit dans la moyenne des pays de l’OCDE en excluant les maternelles.

 

 

 

L’État reste le premier financeur de l’éducation (58 %), devant les collectivités territoriales (24 %), dont la part a augmenté de 3 points depuis 2006. En 2017, la dépense moyenne pour un élève ou un étudiant est de 8690 euros. Elle s’élève avec le niveau, allant de 6 550 euros en 2017 pour un écolier du premier degré à 11 670 euros pour un étudiant. Depuis 2010, la dépense moyenne par élève du second degré et du supérieur n’augmente plus.

En volume, la DIE connaît une tendance à la hausse jusqu’en 2010, particulièrement marquée en 2009 (+ 2,9 % par rapport à 2008). Le système éducatif bénéficie, malgré le contexte de crise économique, d’un effort soutenu de la Nation. De 2010 à 2012, conséquence des politiques de maîtrise des dépenses budgétaires, la DIE décroît (- 0,4 % puis – 0,7 %). En 2013 et 2014, elle reprend sa croissance (+ 1,5 % puis + 0,8 %) : les budgets dédiés à l’enseignement scolaire augmentent de 2 % en 2013 et de 2,5 % en 2014, l’effort portant notamment sur les dépenses des personnels enseignants et leur formation ainsi que sur les internats de la réussite.

Ainsi,

 

 

La DIE se répartit entre le premier degré pour 41,9 Md€ (28,7 %), le second degré pour 57,8 Md€ (39,6 %), l’enseignement supérieur pour 29,2 Md€ (20 %) ; le reste finance la formation continue et extrascolaire à hauteur de 17,1 Md€ (11,7 %).

Les trois quarts de la dépense des établissements d’enseignement, 76,4% excatement, sont consacrés à la rémunération des personnels : la moitié pour le personnel enseignant (51,7 %) et près du quart pour le personnel non enseignant (24,7 %).

 

Le financement « initial » de l’éducation est assuré en premier lieu par l’État (57,4 %). Ce poids s’explique par sa part prépondérante dans la prise en charge des rémunérations des personnels et, dans une moindre mesure, de l’aide aux familles avec le versement des bourses. Les collectivités territoriales sont les deuxièmes financeurs de la DIE. De 2006 à 2014, leur contribution a augmenté de presque 3 points (passant de 20,7 % en 2006 à 23,3 % en 2017), compensant en grande partie une baisse de la part de l’État (de 61,9 % à 57,4 %).

 

Un regard sur les comparaisons internationales de l’OCDE montre que la dépense moyenne par élève est faible en France dans le premier degré : 7400 dollar en 2015 pour une année contre 8630 dans la moyenne des pays de l’OCDE. Cette dépense moyenne pour le second degré est en revanche plus élevée que la moyenne : 11750 dollar en 2015 contre 10000 . Elle est enfin proche de la moyenne pour les étudiants : 16140 dollar en France contre 15660.

En 2012, la dépense cumulée de la France sur la durée études primaires et secondaires s’élevait à 112620 $ PPA par élève (35 060 pour le primaire, 38 350 pour le 1er cycle du secondaire et  39 210 pour le 2ème cycle du secondaire. La plupart des pays du Nord de l’Europe (Allemagne, Royaume Uni,..) et les États Unis ont des niveaux plus élevés. Quelques pays (Italie, Espagne, Japon,, Corée du Sud) ont des niveaux moins élevés. Du coup, le niveau en France était dans la moyenne des pays de l’OCDE.

On peut faire un constat relativement analogue pour l’enseignement supérieur où la dépense cumulée de la France sur le parcours moyen d’un étudiant dans l’enseignement supérieur s’élève à 61 430 $ PPA (soit 15 280 $ PPA par an). La durée moyenne des études supérieures y est de 4,02 ans. Ces chiffres sont respectivement de 57 460 $ PPA dans la moyenne des pays de l’OCDE et de 3,93 ans.

 

3) Le compte satellite de la protection sociale

 

Le compte satellite de la protection sociale a pour objectif d’évaluer la dépense de protection sociale, définie comme la « somme des financements reçus par les institutions qui gèrent les mécanismes de protection » . Mais il doit surtout aider à clarifier le financement de cette dépense compte tenu de la multiplicité des régimes sociaux des caisses et fonds qui interviennent dans la protection sociale et de la diversité des interventions sociales (selon les modalités : espèces ou nature, ou selon les risques : santé, vieillesse, famille, chômage,…)

Les comptes de la protection sociale doivent donc décrire de façon cohérente et exhaustive les implications financières des politiques sociales tout en respectant une harmonisation des concepts au niveau européen.

 

a) Le domaine

Le champ du domaine est déterminé par un ensemble limitatif de « risques sociaux », « La protection sociale comprend la couverture des charges résultant pour les individus ou les ménages de l’apparition ou de l’existence de certains risques/ dans la mesure où cette dépense donne lieu à l’intervention d’un mécanisme de prévoyance collective qui compense en tout ou partie l’augmentation ou la diminution des ressources ». Les mécanismes de protection sociale peuvent prendre des formes variées que l’on analyse au travers d’une nomenclature de prestations. Celles-ci sont les avantages accordés aux personnes soumises à un « risque social » tel que défini précédemment :

– les prestations sociales sont constituées de transferts effectifs attribués personnellement, sans contrepartie équivalente et simultanée, à des ménages. Elles prennent la forme de versements en espèces, de remboursements d’une dépense engagée, de prises en charge d’une dépense par un tiers payant. On distingue les prestations légales des prestations extra-légales par le fait que les premières sont rendues obligatoires par la législation alors que les secondes relèvent de l’initiative de l’organisme gestionnaire ou découlent de conventions collectives, d’accords d’entreprises,…

– les prestations fiscales sont des exonérations et des réductions d’impôts accordées liées à un risque de la protection sociale. Les mesures suivantes figurent en prestations fiscales : système du quotient familial, part supplémentaire aux invalides, demi-part supplémentaire accordée aux familles ayant au moins trois enfants à charge,…

– les prestations de services sociaux retracent 1’avantage constitué par l’accès des services gratuits ou quasi-gratuits fournis par une administration en relation avec un « risque » de la protection sociale (services de santé, d’action sociale, de placement,… ). Les prestations de services sociaux recouvrent également la prise en charge collective d’un abaissement du prix d’un service social fourni à titre onéreux. Le versement du budget global aux hôpitaux et dans une moindre mesure l’action sociale non-marchande, constituent les plus importantes.

Pour chaque risque, on distingue les prestations en espèces qui visent à augmenter globalement les ressources des ménages et les prestations en nature qui sont des remboursements ou des prises en charge directes de certaines dépenses. Elles peuvent prendre là forme de fournitures gratuites de biens ou de services. Les prestations fiscales sont des prestations en espèces. Les prestations de services sociaux sont des prestations en nature. Les prestations sociales peuvent être de l’un ou de l’autre type.

Les régimes retenus dans les Comptes de la protection sociale sont tous les organismes ou institutions qui gèrent un système de prévoyance collective en relation avec l’un des risques de la protection sociale. Les régimes disposent généralement d’une comptabilité complète et d’une certaine autonomie (comme les Caisses de Sécurité sociale ou les mutuelles). Ils peuvent également n’avoir ni comptabilité propre ni autonomie lorsqu’ils sont intégrés aux comptes d’un employeur ou d’une administration. C’est le cas des régimes gérés directement par l’employeur, des régimes d’aide sociale ou des nombreuses interventions de l’Etat inscrites au Budget comme 1’indemnisation du chômage et la rémunération de stagiaires, les réductions tarifaires, les exonérations ou réductions d’impôts,.. .

Le schéma d’analyse du compte de la protection sociale présente certaines particularités par rapport au schéma type des comptes satellites. Les seules activités caractéristiques du domaine sont les activités de gestion de la protection sociale. L’accent est mis dans ce compte sur les mécanismes de redistribution, c’est-à-dire la partie « cotisations et prestations » alors que l’étude du secteur de production n’est quasiment pas décrite. En particulier, les opérations en capital ne sont pas intégrées. Il n’y a pas de biens et services connexes.

 

 

b) Les principaux tableaux

Deux types de tableaux synthétisent l’information fournie : les comptes des différents régimes de protection sociale, le tableau de la répartition des prestations.

* Les comptes des différents régimes de protection sociale se limitent aux comptes des opérations courantes des producteurs d’activités caractéristiques. Notons  toutefois que ces comptes fournissent surtout une description des coûts de production d’une partie des unités de production, (plutôt qu’une analyse de la production), au travers de leurs frais de gestion (rémunérations, consommation de biens et services, impôts et taxes). Cette description ne concerne pas cependant les coûts de production des régimes de protection sociale des « activités associées » (régimes directs et régimes d’intervention des pouvoirs publics). En effet, compte tenu de l’accent mis principalement sur l’analyse des transferts, on ne cherche pas à retracer les coûts de fonctionnement des activités associées, qui sont difficiles à séparer de l’ensemble des frais de gestion des unités institutionnelles dont elles font partie et qui sont, en tout état de cause, mineurs comparés aux financements mis en jeu.

Ces comptes ont aussi pour objet de décrire les transferts de financement entre régimes de protection sociale. Ces transferts sont classés selon le mécanisme mis en jeu : compensation généralisée (démographique-vieillesse et maladie, surcompensation spécifique vieillesse) et bilatérale principalement, prise en charge de cotisations, prise en charge de prestations et transferts divers. Pour l’ensemble de la protection sociale, les « transferts » constituent des mouvements internes : leur solde est donc nul. En revanche, ils modifient considérablement les soldes des divers régimes, le régime général contribuant massivement au financement des autres régimes. Ces comptes présentent donc, surtout un intérêt à un niveau fin d’analyse des régimes : ils décrivent le financement final des prestations, en les distinguant selon leur nature institutionnelle (prestations sociales légales, extralégales, prestations de services sociaux, prestations fiscales).

Dans cette description, chaque régime apparaît comme une unité de financement. On retrace aussi les opérations par lesquelles s’effectue le passage entre le financement final et le financement initial (cotisations, impôts et taxes affectes, contributions publiques, autres ressources.,…).

 

 

* Le tableau de la répartition des prestations analyse uniquement les prestations, soit l’essentiel des emplois des comptes des régimes de la protection sociale. Il permet de mettre en évidence les principales caractéristiques et les grandes évolutions de la protection sociale par type de prestations (en lignes). Il peut être complété par un tableau qui décrit d’abord la contribution de chacun des régimes à la couverture des différents risques sociaux.

Ce tableau est bien entendu articulé aux comptes des différents régimes. Ces derniers sont réalisés à partir d’une exploitation quasi exhaustive de leurs  comptabilités. Un problème comptable s’est toutefois posé sur l’articulation des comptes des différents régimes et le compte satellite (ou le cadre central de la comptabilité nationale). Ces derniers comptabilisent les flux au moment de leur décaissement ou encaissement (comptabilité de caisse) alors que la plupart des régimes présentent leurs comptes suivant les principes du plan comptable dans une logique d’engagement (comptabilité de droit constaté).

 

c) Les comparaisons européennes

En 2014, les cotisations sociales représentent 54%du financement de la protection sociale dans l’UE-15 . Cette part varie fortement d’un pays à l’autre, en fonction du mode de financement des différents risques et de leur part relative dans le total des prestations : de 19% au Danemark à 66% aux Pays-Bas. Entre 1996 et 2014, les structures de financement de la protection sociale évoluent: la part des ressources autres que les cotisations sociales s’accroît de près de 8 points dans l’UE-15. Ces autres ressources comprennent les contributions publiques, les impôts et taxes affectés (ITAF) ainsi que des ressources diverses comme les produits financiers. Un lent rapprochement des structures de financement de la protection sociale a lieu dans la durée entre les pays de l’UE-15,via l’augmentation continue de la part des ressources autres que les cotisations sociales. En 2014, les cotisations versées par les employeurs représentent, dans l’UE-15, 34% du total des ressources. Cette part est supérieure à 40% en France et en Espagne et inférieure à 30% au Danemark, en Irlande, au Luxembourg, au Portugal et au Royaume-Uni. Enfin, la part des cotisations à la charge des personnes protégées dans le total des ressources atteint 19% dans l’UE-15.Au cours de la période 1996-2014, la part des cotisations à la charge des assurés diminue en moyenne de plus de 4 points dans l’UE-15. Cette tendance à la baisse s’observe dans tous les pays, sauf en Allemagne, en Suède, au Danemark, au Luxembourg et au Portugal. Par ailleurs, la volonté de limiter la hausse du coût du travail dans la plupart des pays considérés explique l’évolution à la baisse de la part des cotisations à la charge des employeurs. Cette part diminue de près de 3 points en moyenne dans l’UE-15, mais augmente au Royaume-Uni, en Irlande, ainsi qu’aux Pays-Bas.

Le coût du travail, élément clef de l’emploi et de la compétitivité, constitue une assiette majeure du financement de la protection sociale dans de nombreux pays. Les cotisations sociales et autres coûts à la charge des employeurs représentent près d’un quart (24%) du coût du travail salarié dans l’UE-28, contre un tiers en France, où le financement de la protection sociale repose en grande partie sur les cotisations patronales. En 2015, le coût horaire du travail s’élève à 25€ en moyenne dans l’UE-28.Il existe une division géographique nette au sein de l’UE-28 au regard du coût du travail: celui-ci est nettement inférieur à la moyenne de l’UE-28 dans tous les nouveaux États membres, mais il est supérieur à cette moyenne dans tous les pays de l’UE-15 à l’exception du Portugal, de la Grèce (données 2014) et de l’Espagne. Bien que le coût du travail ait crû plus faiblement en France que dans l’UE-28 entre 2012 et 2015 (croissance moyenne annuelle de 0,8% en euros courants), la France fait toujours partie des cinq pays de l’UE-28 ayant le coût du travail horaire moyen le plus élevé (35€). La mise en place du crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi (CICE) en 2013 (qui s’ajoute notamment aux allègements généraux), puis son renforcement en 2014, se traduisent par une baisse importante des cotisations sociales patronales, qui permet de contrebalancer en partie la croissance des salaires bruts au cours de la période.

 

 

Une part importante de la richesse nationale est consacrée aux dépenses de protection sociale en France et dans les pays du nord de l’Europe. En 2014, l’UE-28 consacre 27,6% de sa richesse aux prestations sociales, tous risques confondus. À titre de comparaison, le Canada y consacre environ 20% alors que ces dépenses représentent plus de 30% du PIB aux États-Unis. L’importance des systèmes de protection sociale varie fortement entre les pays de l’UE-15 d’une part, où les prestations représentent en moyenne 28,4%du PIB, et les treize nouveaux membres ayant adhéré à l’UE depuis 2004d’autre part, où elles n’atteignent en moyenne que 18,1%du PIB . Ces variations découlent des différences de niveaux de vie, de la diversité des systèmes de protection sociale, des tendances démographiques, mais aussi de facteurs institutionnels et socio-économiques comme le taux de chômage. À l’exception notable du Luxembourg et de l’Irlande, les pays les plus riches au sens du PIB par habitant consacrent, en général, une plus grande part de leurs ressources à la protection sociale.

La France, qui consacre 32,2% de son PIB aux dépenses de protection sociale en 2014, se situe en tête des pays européens. Elle est suivie des pays d’Europe du nord, de l’Autriche, de la Belgique et des Pays-Bas, dans lesquels la part des prestations sociales dans le PIB avoisine les 30%et où le PIB par habitant est aussi nettement supérieur à la moyenne européenne. Des prélèvements obligatoires sont toutefois appliqués aux prestations sociales, ce qui en réduit à la marge l’importance, dans des proportions variables. En effet, les taux et les modalités de ces prélèvements obligatoires diffèrent d’un pays à l’autre et selon le type de prestation versée. En 2013, les prélèvements obligatoires sur prestations représentent en moyenne 2,4% du PIB dans l’UE-15. En part du PIB, ces taux de prélèvement sont les plus élevés aux Pays-Bas (6,1%), dans les pays d’Europe du nord et en particulier au Danemark (5,0%), qui passe de la deuxième position (derrière la France) pour les parts de PIB dévolues aux prestations sociales à la 4e position une fois intégrés ces prélèvements.

 

 

4) Le compte satellite du logement

La commission des comptes du logement, placée auprès du ministre chargé du logement, est chargée notamment :

1 de déterminer, pour l’ensemble des logements et des locaux d’hébergement, la dépense de logement, laquelle réunit les dépenses liées à l’occupation du logement et celles liées aux acquisitions de logements neufs et aux travaux de gros entretien,

2 de présenter la place du logement dans l’économie ;

3 de décrire l’état du parc de logements, son mode d’occupation et son évolution

Le compte satellite du logement (CSL) met l’accent sur la notion de production de service de logement ; il cherche à déterminer la dépense nationale en logement et la consommation de services de logement. Il calcule cette dépense par filière de production de service de logement.

La dépense totale en logement inclut à la fois les dépenses courantes des occupants (loyers, charges, redevances…), et les dépenses d’investissements (en logements neufs, en travaux ainsi que les frais liés à toute opération immobilière). La dépense totale en logement est un agrégat qui mesure l’effort consacré par l‘ensemble des agents économiques au domaine du logement. Il est évalué sans double compte.

Les dépenses courantes pour le logement sont de 351,3 Mds en 2015. Elles regroupent les loyers réels et imputés du compte (249,8 Mds en 2015) (10% du PIB), les dépenses d’énergie et d’eau des ménages, ainsi que les charges annexes des occupants qui rassemblent plusieurs postes de dépenses allant de l’entretien courant des parties communes aux services d’assurances.

La consommation de service de logement est de 348,8 Mds en 2015, soit la quasi-totalité de la dépense courante.

L’investissement (la FBCF) en logement est de 109,4 Mds (chiffre révisé à 108,4 M, dans la publication de 2017)

Les aides au logement sont de 40,8 Mds en 2015

 

Les loyers réels correspondent aux loyers effectivement acquittés par les locataires des parcs privé et social. À l’inverse, le loyer imputé correspond au loyer dont les propriétaires s’acquitteraient s’ils étaient locataires d’un logement identique dans le secteur privé. Les loyers réels, acquittés par les locataires, représentent 29 % de ce montant, soit 72,7 milliards d’euros dont 24 % sont pris en charge par les administrations publiques via des prestations sociales, soit 17,6 milliards d’euros. Les loyers imputés des propriétaires occupants s’élèvent à 177,1  milliards d’euros, dont 20,7 milliards d’euros au titre des résidences secondaires et 156,4 milliards d’euros pour les résidences principales.

Les charges acquittées par les ménages pour leur logement s’élèvent à 101,5 milliards d’euros, soit 28,9 % de l’ensemble des dépenses courantes associées aux logements ordinaires. Un peu moins de 43 % de ce montant est consacré aux dépenses d’énergie (43,3 milliards d’euros). Les dépenses restantes se répartissent entre les dépenses d’eau (9,7  milliards d’euros) et l’ensemble des charges

annexes liées à l’occupation du logement (39,2 milliards d’euros dont 20,9 milliards d’euros de petits travaux d’entretien effectués dans le logement).

 

a) La consommation de services de logement

Les dépenses en service de logement (nettes des aides personnelles au logement) constituent un poste important dans la dépense de consommation finale des ménages. Elle a pris, au fil du temps, une place de plus en plus importante.

La consommation associée au service de logement dans le CSL englobe l’ensemble des dépenses courantes des occupants des logements (les consommateurs de service de logement) liées à cette occupation. Elle inclut les loyers réels ou imputés, les dépenses d’énergie et d’eau, et les charges des occupants qui rassemblent plusieurs postes de dépense allant de l’entretien courant des parties communes aux services d’assurances (Les charges et autres dépenses des occupants ; dans le cas des logements non ordinaires, c’est-à-dire des locaux d’hébergement collectif, la redevance regroupe l’ensemble de ces postes de dépense

S’agissant de dépenses courantes des ménages, la consommation associée au service de  logement n’inclut, au sens du cadre central de comptabilité nationale, que des dépenses de consommation finale effective des ménages. Ainsi, ne font notamment pas partie de cet agrégat :

– les achats de logements et les gros travaux d’entretien-amélioration qui sont enregistrés parmi les dépenses d’investissement réalisées par les propriétaires bailleurs ou occupants  ;

– les consommations intermédiaires des producteurs de service de logement comme les charges dites « non récupérables » ou les intérêts des emprunts immobiliers

– la taxe d’habitation qui, par convention du CSL, n’est pas associée au service de logement en raison de son assiette et de ses taux qui laissent une place prépondérante aux revenus relativement au service de logement fourni.

La dépense de consommation finale des ménages comprend ainsi les dépenses effectivement réalisées par les ménages résidents pour acquérir des biens et des services destinés à la satisfaction de leurs besoins. Les produits correspondants ne sont pas stockés, mais considérés comme consommés au moment de leur achat, même s’ils sont durables (voitures, électroménagers, meubles, etc.). Les loyers qui entrent dans la consommation finale sont nets des aides personnelles au logement.

 

b) La production du service du logement

Avant d’être consommé par l’occupant, le service de logement est produit par le bailleur. Les propriétaires occupants leur logement, en sont à la fois producteurs et consommateurs. La production de service de logement comprend ainsi les loyers réels versés par les locataires et les loyers imputés correspondant à la  consommation de service de logement des propriétaires. Au total, elle représente 249,7 milliards d’euros en 2017.

 

 

c) La formation brute de capital fixe (FBCF)

Elle est constituée par les acquisitions moins les cessions d’actifs fixes réalisées par les producteurs résidents. Les actifs fixes sont les actifs corporels ou incorporels issus de processus de production et utilisés de façon répétée ou continue dans d’autres processus de production pendant au moins un an. Les aides à la production comprennent ici les subventions d’exploitation mais également les dispositifs fiscaux non fléchés sur l’investissement (exonération de TFPB par exemple). Les aides à l’investissement regroupent les subventions d’investissement et les avantages de taux.

Les dépenses d’investissement correspondent à la formation brute de capital fixe (FBCF) qui comptabilise les dépenses liées à l’acquisition de logements neufs, aux gros travaux d’entretien et d’amélioration, ainsi que les frais liés aux opérations d’acquisition (des logements neufs ou d’occasion). On y ajoute les investissements en terrains correspondant ainsi que certains avantages fiscaux.

En 2015, la formation brute de capital fixe (FBCF) s’élève à 109,4 milliards d’euros, La construction de logements neufs représente 48,3 milliards (44 % de la FBCF), les travaux sur logements existants s’élèvent à 48,7 milliards (44,5 %) et les frais et droits liés aux transactions dans l’ancien représentent 12,5 milliards (11,5 %). La FBCF des ménages, probablement sous évaluée, est de 85,9 Mds, celle des personnes morales (PM) de 23,5 Mds.

A coté de cet investissement, on trouve les achats sur le marché de l’ancien (occasion) ce qui fait que l’ensemble des acquisitions du neuf et de l’ancien, et grands travaux, est de 275,5 Mds d’euros.

 

 

d) le financement  des acquisitions et travaux

Le CSL présente un tableau du financement de ces acquisitions et grands travaux.

 

 

e) Les aides au logement

L’ensemble des aides au logement (prestations d’aide au logement, subventions d’exploitation et d’investissement, avantages de taux et avantages fiscaux) représentent en 2017 un avantage pour leurs bénéficiaires de 40,8 milliards d’euros en 2015 soit 1,8 % du PIB. Ces aides au logement ont progressé de 2,6 % en 2016 mais sont en léger recul (- 0,3 %) en 2017. Les aides bénéficient essentiellement au secteur locatif, à hauteur de 39,4 % pour le secteur social, 30,1 % pour le secteur libre et 19,6 % pour les propriétaires occupants. L’État est le principal contributeur des aides au logement : 24 milliards d’euros en 2015, soit 58,8 % du montant total. Il prend en charge 92,1 % des avantages fiscaux, 60,2 % des avantages de taux et 35,8 % des prestations sociales. Les régimes sociaux qui versent 28,7 % des prestations sociales sont le deuxième contributeur en 2017. Action logement et les collectivités locales prennent également en charge pour partie les prestations sociales et les subventions d’investissement ; ils sont respectivement les troisièmes et quatrièmes contributeurs.

 

 

 

 

 

5) Le compte satellite des transports

Le compte satellite du transport est une synthèse mettant en cohérence de nombreuses données et visant à répondre aux questions :

  • « quel est le montant total de ressources nationales allouées au transport ? »
  • « qui paye quoi dans les différents modes de transport ? ».

Il produit des séries de données financières en valeur et de périodicité annuelle. Il permet de suivre dans le temps la réponse à ces questions. Il fait l’objet d’une publication annuelle dans le rapport de la Commission des comptes des transports de la Nation. Il est plus développé que les comptes satellites de transport d’autres pays (Australie, États Unis) qui se limitent surtout à la Dépense.

Le compte satellite présente l’intégralité des dépenses pour une fonction « transport » définie plus largement que le seul produit « services de transport » de la nomenclature d’activités. Le périmètre de cette fonction « transport » est également plus étendu que le regroupement des postes des nomenclatures fonctionnelles adaptées à chaque secteur institutionnel des comptes : la classification des
fonctions des administrations publiques (CFAP) pour les administrations, la classification des fonctions de consommation des ménages (COICOP) pour les ménages. Ces diverses dépenses appartiennent à une sphère transport redéfinie pour l’occasion pour transcender le cadre rigide des nomenclatures. Elles sont regroupées dans un agrégat unique appelé « dépense totale de transport » (DTT).

Le compte satellite s’écarte du cadre central sur deux point essentiellement : sur la définition du contenu du transport mais également sur la notion même de production. En effet, le compte satellite intègre, en sus de la définition standard de la production de service vue comme livraison de ce service a autrui, le transport pour ≪ compte propre ≫ des ménages et des entreprises, c’est-a-dire la production faite par et pour eux-mêmes. Lorsque le transport n’est pas réalisé par un prestataire de service (transport dit public) qui donne lieu à facturation, le transport ne donne pas lieu à livraison de service à autrui et sa valeur n’est pas observable sur un marché. Le compte satellite en estime néanmoins la valeur, en le considérant comme un transport auto-produit dit en ≪ compte propre ≫. La branche ≪ transport ≫ du cadre central retient seulement comme production des ménages et des entreprises la production marchande de services de transport, c’est-a-dire celle qui est destinée à être vendue, et n’inclut pas de transport pour compte propre.

L’estimation de la valeur du transport pour compte propre est réalisée à prix coûtant pour les ménages et pour les entreprises. Pour les premiers, elle somme les dépenses nécessaires a la production du service présentes dans leur consommation finale telles que les carburants, les assurances, etc. Pour les secondes, l’estimation inclut la charge salariale et la charge imputée à la consommation de capital fixe dans la valeur du service, en plus des consommations intermédiaires.

Le transport pour compte propre représente 55 % de la dépense nationale de transport. Il est très important, surtout dans le transport routier, tant pour le transport de marchandises que pour celui des voyageurs. Pour ce dernier, la voiture particulière est le mode majoritaire du déplacement des personnes mais les dépenses engagées pour réaliser ce transport sont disséminées dans différents postes de la consommation des ménages du cadre central. Le compte satellite « transport » les rassemble dans un poste unique.

 

a) Les activités caractéristiques et connexes

Les activités du transport du compte satellite comprennent en première approche et quel que soit le mode de production du service (compte propre ou compte d’autrui, marchand ou non) :

– les activités de transport telles que définies dans la section H de la nomenclature d’activités française révision 2 de 2008 (NAF2008), soit :

  • Le service de transport proprement dit de marchandises (y compris le transport spatial) et de voyageurs (y compris les transports guidés tels que les téléphériques et remontées mécaniques);
  • Les services auxiliaires de transport (dont la gestion des infrastructures de transport) ;

– le maintien de la sécurité dans les transports, la régulation des flux et les services d’information lies au transport ;

– les services de réglementation, d’administration et d’organisation générale des transports.

 

Sont exclues les entreprises dont l’activité principale, au sein de la section H de la nomenclature relève :

  • du transport par conduite (oléoducs), pour lequel la demande nationale est négligeable ;
  • de la partie des services auxiliaires de transport relative a l’entreposage-stockage, que le compte satellite considère comme une activité n’étant pas propre au secteur du transport ;
  • des activités de poste et de courrier, que le compte satellite veut distinguer du transport ≪ traditionnel ≫ de marchandises.

 

Les modes de transport

Le monde du transport est en grande partie organise selon les techniques de transport définies par l’utilisation conjointe d’un véhicule et d’une infrastructure. La présente publication est articulée autant que possible selon les différents modes de transport : route (transport routier), ferroviaire (y compris Transilien), fluvial, maritime et aérien.

Le compte satellite du transport retient cependant un 6e mode, catégorie composite mettant en œuvre plusieurs technologies de transports : les transports collectifs urbains de voyageurs et autocars réguliers (TCU-AR).

En effet, le caractère multimodal des acteurs de cette activité rend difficile la ventilation par mode de transport ; le transport ferroviaire en Ile-de-France (Transilien) est ainsi classe avec le transport ferroviaire et non avec les transports urbains.

Dans les agrégats de dépense, la partie voyageur n’est pas séparée de la partie marchandises, les infrastructures ayant souvent une  vocation mixte.

 

 

 

b) La dépense de transport (DCT)

° La dépense courante en transport (DCT)

La DCT est la valeur des services de transport consommés par les agents économiques. Elle correspond aux services rendus par les acteurs du transport aux utilisateurs (ou à eux-mêmes dans le cas du compte propre). Elle représente la somme des consommations intermédiaires en transport (achat de transport par les entreprises), des consommations finales de transport (achat par les ménages et les administrations publiques) et des transferts courants spécifiques.

Outre les activités de production ou de consommation, les APU réalisent en effet des opérations de répartition :

  • concernant spécifiquement les producteurs de transport ; il s’agit de prélèvements sur les moyens de production : taxe sur les produits pétroliers (TICPE, ex-TIPP) ou sur les produits réalisés comme les taxes de l’aviation civile ;
  • concernant l’ensemble de l’économie, il s’agit de :
    •    financer la production de services caractéristiques avec le versement transport ;
    •    taxer l’ensemble des consommations finales, dont celle de transport : la TVA non déductible n’est pas un prélèvement spécifique transport mais rentre dans la valeur totale de la dépense par convention comptable du cadre central.

 

° La dépense d’investissement de transport (DIT)

La DIT correspond aux dépenses réalisées par les producteurs des services caractéristiques de transport eux-mêmes (y compris gestionnaires d’infrastructures), en matériel de transport ou en infrastructures. Le compte du transport suit la définition de la formation brute de capital fixe du cadre central ainsi que le traitement particulier que celui-ci applique aux achats des ménages. Ainsi, l’acquisition de véhicules automobiles par les ménages est considérée comme de la consommation finale et non de l’investissement comme c’est le cas pour les autres acteurs. Toutefois, cette dépense peut être isolée de manière a replacer une vision plus conforme à l’idée commune qui consisterait à considérer l’acquisition de véhicules neufs des ménages comme un investissement, a l’instar de ce qui est fait pour les véhicules des entreprises.

 

° La dépense totale de transport (DTT), un agrégat consolidé

La dépense courante indique la valeur consommée par la Nation pour se transporter année après année. La dépense d’investissement représente l’effort consenti une année donnée pour mettre en œuvre des moyens de production à long terme, celui-ci étant ensuite amorti (consomme) sur plusieurs années.

Le compte satellite doit pouvoir donner une mesure de l’intégralité de l’effort consenti par la nation pour se transporter et fournit, dans cette perspective, un agrégat synthétique consolidant l’ensemble des dépenses courantes et de capital chaque année. Néanmoins, DCT et DIT ne sont sommables qu’a la condition d’en éliminer les doubles comptes. Il faut pour cela retrancher du total la part d’investissement financée par la dépense courante ainsi que les amortissements.

La dépense totale consolidée est donc calculée en retranchant de la somme des dépenses courantes et des dépenses d’investissement la partie de la dépense courante qui est utilisée pour l’investissement par les producteurs de services. Cette fraction commune aux deux agrégats correspond à la fraction de la capacité d’autofinancement (CAF) des producteurs affectée au financement de l’investissement.

La dépense totale de transport (DTT) représente plus de 18 % du PIB en 2010 (17,5% en 2017). Son montant consolidé est de 355 Md€ en 2010. À titre de comparaison, les dépenses de logement s’établissent à 430 Md€ pour la même année. La DTT est constituée d’une dépense courante (DCT) qui s’élève à 324 Md€ (86,2%)  et d’une dépense d’investissement (DIT) d’un montant de 52 Md€ (13,8%). Elle est comptabilisée nette des doubles comptes entre ces deux composantes. La dépense courante est la valeur de la demande adressée aux producteurs de services associés à la fonction transport. Elle représente plus de 20 % de la demande totale hors investissement adressée à l’économie. Cela équivaut à considérer que pour dix euros de richesse créée, deux euros sont consacrés plus ou moins directement au transport.

Au sein de la DCT, la dépense pour compte propre des agents représente 178,9 Md€ en 2010, soit 55 % de la dépense courante de transport. Elle est plus élevée que la production (marchande) de services de transport, évaluée par la comptabilité nationale a 160,6 Md€ en 2010. On note aussi le poids de la route : 80% de la DCT.

La DCT des ménages est de 172,0 Md€ en 2010, pour un revenu disponible brut (RDB) de 1 290 Md€. La part du transport dans le revenu disponible des ménages s’élève ainsi à 13,3 % contre 21 % consacrée au logement. Les dépenses pour compte propre des ménages sont évaluées a 146,2 Md€ en 2010, soit 85 % de leur dépense courante totale en transport. La route constitue 88 % de la dépense en transport des ménages. L’aérien (5 %) est le second poste, suivi par le fer (3 %).

Les dépenses pour compte propre des entreprises sont donc de 32,7 Mds.

Le tableau de la dépense courante des APU est intéressant car il compare les différentes opérations.

Celui sur la dépense courante des entreprises met en regard compte d’autrui et compte propre.

La dépense d’investissement retenue dans le champ de la dépense de transport est destinée à produire des services associes au transport. Elle est réalisée par les acteurs produisant des activités caractéristiques du transport, qu’elles soient réalisées en compte d’autrui ou en compte propre. Elle représente prés de 15 % des dépenses totales en transport, soit 52,3 Md€ en 2010. institutionnel.

c) Les producteurs (acteurs) du transport

Les catégories d’acteurs (ou agents ou secteurs institutionnels) retenues dans le compte satellite se basent sur celles du cadre central de la comptabilité nationale. On distingue les producteurs et les consommateurs de transport, les ménages et les entreprises étant eux-mêmes à la fois consommateurs et producteurs.

  • Les ménages : ils sont les principaux consommateurs et producteurs de transport (producteurs en compte propre).
  • Les sociétés non financières et entreprises individuelles : le compte satellite du transport distingue les entreprises du secteur du transport, c’est-a-dire dont l’activité principale relève de la section H de la nomenclature d’activité (NAF 2008) et plus généralement des activités spécifiques du transport (voir supra : les activités spécifiques du transport) et le reste des entreprises :
    • les entreprises du secteur transport sont principalement productrices de services de transport. Leurs emplois vont aux bénéficiaires de la dépense. Leur production constitue une contrepartie de la dépense courante. Leur dépense en capital représente une fraction de la dépense d’investissement ;
    • les entreprises hors du secteur transport. Avant tout consommatrices de transport, elles réalisent également du transport pour compte propre. Une partie de leurs emplois (acquisition de services ou de matériel de transport) constitue une dépense (courante et d’investissement) de transport. Elles sont aussi bénéficiaires de la dépense de transport (en tant que productrices des consommations intermédiaires utiles au transport).
  • Les sociétés financières (banques et sociétés d’assurance) : bien que dans une moindre mesure, elles consomment des services de transport, au même titre que les sociétés non financières. Par les prestations qu’elles fournissent aux producteurs de transport, elles sont bénéficiaires de la dépense courante de transport.
  • Les administrations publiques (APU) : le périmètre des administrations publiques comprend notamment, en plus de l’Etat et des collectivités territoriales, les chambres de commerce et d’industrie (CCI) pour leur activité de gestion des ports ou aéroports, ainsi que certaines entités publiques, hors établissement public à caractère industriel et commercial (EPIC), telles que la SNCF, RFF ou Voies navigables de France (VNF). Les administrations publiques sont à la fois consommatrices et productrices de services de transport.
  • Le reste du monde (RdM) : les agents non résidents acquièrent des services de transport auprès des producteurs nationaux de transport. Cette dépense ne fait pas partie de la dépense courante nationale de transport, excepté, par convention du compte satellite, lorsqu’il s’agit de services d’infrastructures (dépense des non-résidents en péages français). Symétriquement, des entreprises non résidentes peuvent vendre des prestations de transport à des résidents français et cette dépense fait partie de la DCT (schéma suivant).

 

d) Le financement et les bénéficiaires « monétaires » de DIT

Les notions de financeurs et de bénéficiaires sont assez particulières dans ce compte satellite comme l’indique le schéma suivant.

 

° les financeurs

Pour eux, le compte satellite est très précis : on ne considère pas que les financeurs « ultimes » de la dépense des infrastructures routière sont les usagers par les taxes qu’ils paient pour la route dont ils bénéficieraient en dernier ressort. Ces taxes sont en effet comprises dans les dépenses des ménages et des entreprises qui utilisent la voirie. Ce sont les administrations qui financent ces infrastructures. Dans la dépense courante totale, on distingue quatre secteurs institutionnels financeurs d’inégale importance. Les ménages contribuent pour 48,6 % à la dépense courante de transport en 2017, les entreprises hors secteur des transports pour 32,8 %, les importations depuis le reste du monde pour 9,6 %, et les administrations publiques (APU) pour 8,9 %.

Les ménages constituent de loin les plus gros contributeurs à la dépense courante de transport. Les services de transport qu’ils produisent eux-mêmes pour leur propre usage en conduisant leurs automobiles représentent 140,2 milliards d’euros en 2017, soit 83,0 % de leurs dépenses courantes de transport. Les achats d’automobiles des ménages (42,4 milliards d’euros en 2017) ne sont en effet pas considérés dans le Compte satellite des transports comme un investissement mais comme une dépense courante, tout comme dans les Comptes nationaux.

Les entreprises hors secteur du transport ont dépensé 113,9 milliards d’euros en services de transport en 2017 (hors investissements), mais elles n’en ont produit elles-mêmes que 20,9 %. En effet, les salariés utilisent en partie les véhicules appartenant à l’entreprise pour leurs déplacements professionnels ; les entreprises peuvent transporter leurs consommations intermédiaires ou les marchandises qu’elles produisent dans leurs propres poids lourds et véhicules utilitaires légers. Cependant, pour comparer cette proportion avec celle des ménages, il faut tenir compte du fait que les entreprises hors secteur du transport ont investi pour 18,5 milliards d’euros en automobiles, poids lourds et véhicules utilitaires légers en 2017, qui ne sont pas comptabilisés dans la dépense courante, mais dans l’investissement.

La dépense d’investissement se répartit en trois tiers entre les entreprises hors secteur du transport (18,5 milliards d’euros), les APU (18,2 milliards d’euros) et les entreprises de transport (17,9 milliards). Les dépenses d’investissement des APU, sont constituées uniquement par le financement des infrastructures de transport.

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Dans les transports collectifs urbains (TCU), une analyse des flux financiers est faite.

La dépense courante en TCU dépasse 15,1 Md€ en 2010. Les utilisateurs des transports contribuent à 32 % à cette dépense, une part équivalente étant financée par les administrations publiques. Les entreprises financent 36 % de la dépense courante, principalement par le biais d’un prélèvement spécifique sur les entreprises installées dans les PTU ainsi que par la participation des employeurs aux dépenses de transport des salaries.

L’agrégat de dépense courante (DCT en transports collectifs urbains) est théoriquement une dépense mixte, à la fois nationale (celle des résidents français uniquement) et intérieure (celle des résidents comme des non-résidents en infrastructures). La dépense d’infrastructures des non-résidents est constituée de la fraction de la dépense des touristes étrangers affectée au fonctionnement courant des infrastructures de TCU. Cette dernière dépense étant difficilement mesurable, le reste du monde ne figure pas parmi les financeurs de la dépense courante TCU, comme il peut l’être pour le mode routier et aérien.

 

1/ les ménages

En 2010, les ménages ont dépensé 4,8 Md€ en transports collectifs. Il s’agit de la dépense nette des remboursements dont ils bénéficient :

– remboursements partiels des employeurs dans la région Ile-de-France puis après 2009 dans les PTU de tout le territoire ;

– remboursements partiels ou totaux par les départements et régions pour des catégories spécifiques de la population : retraites, Étudiants, chômeurs, familles nombreuses.

 

2/ les entreprises

L’essentiel du financement des entreprises est constitue du versement transport (VT), taxe parafiscale assise sur la partie de la masse salariale soumise a cotisations sociales. En 2010, 4,8 Md€ sur un montant total de VT de 6,1 Md€ ont été affectes aux TCU, le reste (1,2 Md€) étant affecte par convention au transport ferroviaire (partie Transi lien des transports en commun en Ile-de-France). Le VT est verse aux autorités organisatrices (AO), net des frais de recouvrement, et est affecte au fonctionnement et développement du transport.

Le compte satellite ventile le réseau d’Ile-de-France en deux types de sous-réseaux : les sous-réseaux qualifiables de TCU d’une part (métro, tramway, bus, réseau express régional) et le sous-réseau ferroviaire d’autre part  correspondant au réseau Transi lien). Il procède alors a une estimation des parts respectives du TCU et du ferroviaire dans les dépenses indifférenciées, dont fait partie l’acquittement du versement transport en Ile-de-France. Le montant total de cette taxe est ainsi comptable ment scindée en deux composantes, l’une relative au TCU et l’autre afférente au Transilien. Après estimation, cette dernière est retirée du montant total des dépenses du réseau d’Ile-de-France et affectée au transport ferroviaire.

Par ailleurs, les entreprises appartenant à un périmètre de transport urbain (PTU) remboursent partiellement le titre de transport de Leurs salariés.

 

3/ Les APU

Elles sont simultanément financeurs du transport (contributions au budget des autorités organisatrices) et autorités organisatrices (AO) (regroupement décisionnel de collectivités territoriales en une entité autonome). Les dépenses prises en considération dans le compte satellite sont celles des APU dans leur rôle de financeurs. En tant qu’AO, elles décident des orientations de l’offre de transport dans leur PTU et prélèvent le VT auprès des entreprises. Sur les 4,9 Md€ reçus des APU en 2010, les AO consacrent 2,4 Md€ en rémunération directe de l’activité des exploitants des réseaux et 2,5 Md€ en subventions de fonctionnement et d’aides diverses, a destination des entreprises d’une part (entreprises exploitantes et entreprises organisant elles-mêmes leur transport de personnel – remboursement du VT) et a destination des ménages utilisateurs d’autre part.

Plus marginalement, en dehors du strict cadre contractuel qui lie les AO aux exploitants producteurs de services de TCU, ces derniers reçoivent également des APU des subventions ponctuelles, correspondant à la volonté de développer un service, une ligne du réseau en particulier. Ainsi en 2010, plus de 100 M€ de subventions diverses ont été versées, dont 12 M€ par les communes aux entreprises de TCU de province, le reste par l’Etat.

Au total, les APU financent 4,9 Md€ des dépenses courantes en TCU-AR. 2,6 Md€ sont affectes aux autocars réguliers départementaux, 1,3 Md€ aux réseaux de province et 1,0 Md€ au TCU d’Ile-de-France.

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° les « bénéficiaires » monétaires

C’est l’analyse des bénéficiaires qui poserait un peu plus problème.

Ce ne sont pas usagers de la route qui sont « bénéficiaires » mais des agents qui perçoivent des revenus en contre partie de la dépense courante.

 

Le Compte satellite des transports retient en effet une notion assez particulière des bénéficiaires dits « monétaires », c’est à dire non pas les usagers des transports mais ceux qui bénéficient en derniers ressort ce cette dépense (chauffeurs, donc ménages, qui reçoivent des rémunérations, entreprises ou sociétés financières qui fournissent des biens et des services aux entreprises de transport, administrations publiques par le biais des prélèvements obligatoires,…).

En 2010, les premiers bénéficiaires monétaires des dépenses courantes de transport sont les entreprises, nationales ou non, avec 157,6 Md€, soit prés de la moitie du total. Ces revenus sont la contrepartie des consommations intermédiaires des entreprises du secteur des transports (entretien des véhicules, carburant par exemple), des administrations publiques (fournitures pour l’entretien des routes par exemple) et des acquisitions de biens et services non financiers que les ménages et les entreprises effectuent pour leur production en compte propre (véhicules, carburant, auto-école par exemple). Les revenus des entreprises bénéficiaires monétaires du Transport sont tirés essentiellement du mode routier (129,0 Md€), du transport aérien (9,9 Md€) et du maritime (8,4 Md€).

Les ménages sont bénéficiaires directs de la dépense courante de transport à hauteur de 70,1 milliards d’euros en 2010. Leur ressource principale est la rémunération par les entreprises et les APU pour un montant de 61,1 milliards d’euros. Par ailleurs, on estime qu’ils perçoivent 9,0 milliards d’euros de revenus, réels ou imputés, de location d’emplacements de stationnement.

Les APU bénéficient des contreparties de la DCT pour 57,0 milliards d’euros :

  • TVA et TICPE pour 46,1 milliards d’euros, y compris la taxe spéciale DOM sur les carburants,
  • taxes diverses spécifiques au transport (versement transport, amendes, etc.) pour 3,7 Mds
  • , impôts liés à la production et sur les bénéfices, pour 7,1 milliards d’euros.

Les sociétés financières et compagnies d’assurances sont rémunérées par les intérêts portés par des prêts consentis, des loyers de crédit-bail des entreprises (14,4 Mds), et des primes d’assurance nettes des remboursements, pour un montant total de 6,2 Mds, soit 20,6 Mds d’euros au total.

Le revenu disponible brut des entreprises de transport et gestionnaires d’infrastructures constitue le solde des ressources des acteurs, une fois rémunères les différents facteurs de production, dont le capital. Il est de 12,9 Md€ (dans le compte satellite, il est considère avant distribution de certains revenus de la propriété, dont les dividendes). Ce solde constitue la ressource propre des acteurs du Transport qui participe au financement des investissements. La moitie (6,5 Md€) de ce revenu brut est composée des amortissements ; le revenu disponible net – des amortissements – est de 6,4 Md€.

 

La dépense courante de transport s’adressant également aux producteurs étrangers, les dépenses auprès de résidents étrangers prestataires de services de transport s’ajoutent aux montants des bénéficiaires nationaux pour un montant de 15,6 Md€ (ces dépenses correspondent alors a des importations de services). Symétriquement, la partie des revenus tires des exportations de services auprès de résidents étrangers par les producteurs français qui ne sont pas contributeurs de la dépense nationale de transport (à l’exception notable du traitement des infrastructures autoroutières et aériennes) convient d’être retirée du montant des bénéficiaires monétaires. Ce montant est de 15,0 Md€. Il faut donc ajouter 0,6 Md€ en net au montant initial des bénéficiaires monétaires (318,2 Md€). De ce fait, le montant total redistribue par les activités de transport est de 318,8 Md€.

 

L’écart restant entre le montant des bénéficiaires monétaires (318,8 Md€) et le montant de dépense courante (323,9 Md€) provient de la consommation de capital fixe (amortissements) des producteurs non marchands de services de transport (APU et entreprises productrices en compte propre de services de transport, soit 8,3 Md€ au total comptabilises dans la dépense courante et non retraces dans la redistribution aux bénéficiaires). A cela s’ajoute un résidu (- 3,2 Md€) imputable a l’existence de sources différentes pour l’évaluation de la dépense des financeurs d’une part et celle des redistributions aux bénéficiaires d’autre part.

 

 

5) Le compte satellite du tourisme

Pour les gestionnaires du domaine, le compte satellite du tourisme doit répondre à des questions particulières qui lui confèrent des objectifs quelque peu différents de ceux des autres comptes : il faut notamment estimer la consommation touristique, c’est-à-dire la dépense de consommation par les touristes. Il faut aussi évaluer le solde touristique extérieur. Le compte satellite du tourisme présente toutefois certaines insuffisances méthodologiques (l’analyse de la production reste quasiment inexistante) que des travaux de l’OCDE sont venus pallier en partie. Ces derniers proposent une méthode d’évaluation de la dépense nationale du tourisme où l’articulation « offre – demande » de produits caractéristiques est mieux prise en compte. Dans le manuel de l’OCDE, le concept de base est le « tourisme intérieur ». Le terme « intérieur » est utilisé pour désigner un territoire ainsi que les transactions se rapportant à ce territoire, en fonction d’observations directes ou de certaines règles de comptabilisation. Ainsi, en matière de production, les opérations sont intérieures si l’unité de production correspondante est résidente du territoire économique en cause. Pour définir le tourisme « intérieur », le manuel propose donc de se référer à l’offre.

Selon les recommandations de l’Organisation mondiale du tourisme (OMT) édictées en 2008, un compte satellite du tourisme (CST) a pour objectif d’analyser en détail tous les aspects de la demande de biens et services associés à l’activité des visiteurs, de voir comment cette demande se confronte dans la pratique à l’offre de ces biens et services et de décrire les interactions entre cette offre et d’autres activités économiques. Le CST a pour but de mieux articuler les statistiques du tourisme au sein du système statistique d’un pays et d’accroître la comparabilité internationale de ces statistiques.

Deux problèmes sont particuliers au CST. D’une part, la délimitation du domaine du tourisme n’est pas simple à partir des nomenclatures du cadre central qui n’isolent pas les produits touristiques, c’est-à-dire des produits consommés uniquement par les touristes. Contrairement aux autres domaines où les activités caractéristiques sont définies à partir du secteur de production, une activité est caractéristique du tourisme si sa production est consommée par des touristes. Il n’existe pas dans les nomenclatures d’activités et de produits, de produit « tourisme ». Dès lors, le problème est celui de l’identification des produits touristiques, c’est-à-dire de la part des produits de la nomenclature d’activités et de produits ( hôtels -cafés – restaurants, transports,…) qui est consommée par les touristes. « Un visiteur est un voyageur qui se déplace hors de son environnement habituel, et rentre de fait dans le champ du tourisme. Le motif du déplacement peut être d’ordre personnel (loisirs, visites à des proches, santé, etc.), professionnel (missions, formations, séminaires, congrès, etc.) ou mixte. On distingue deux types de visiteurs : les touristes, qui passent au moins une nuit sur leur lieu de visite et les excursionnistes qui ne passent que quelques heures sur le territoire français. Les allers-retours entre le domicile et le lieu de travail ou d’études sont hors du champ du tourisme ». Il s’en suit une certaine approximation.

D’autre part, le calcul de la dépense nationale suppose celui de la dépense intérieure. Par exemple, pour les hôtels-cafes-restaurants (HCR), les achats de services fournis par des entreprises résidentes à des non-résidents et les achats de services fournis par des entreprises non-résidentes à des résidents sont comptabilisés dans le poste « voyages » de la balance des paiements (avec d’autres produits). L’équilibre-ressource-emploi des HCR contient la consommation finale réalisée sur le territoire économique par les ménages résidents et non-résidents. On obtient donc une notion de consommation touristique intérieure. Pour évaluer la dépense nationale, il faut faire apparaître la consommation par les non-résidents (en moins) et les achats de services fournis par des entreprises non-résidentes à des résidents (en plus) du poste « voyages ».

Le compte français définit les activités caractéristiques comme celles qui sont presque exclusivement destinées à satisfaire ‘les besoins des touristes, ou celles dont le niveau de production est très directement liée au phénomène touristique. Dans ces conditions, il inclut surtout les hôtels-cafés-restaurants (HCR), les agences de voyage, mais en exclut les transports. Mais on voit bien que cette délimitation est parfois fragile, étant étroitement liée aux nomenclatures, et à leur degré de finesse.

La consommation touristique intérieure est le concept central du compte satellite du tourisme (CST). L’agrégat mesure la consommation des visiteurs (touristes et excursionnistes) français ou étrangers, au cours ou en vue des voyages qu’ils ont effectués en France ou à partir du territoire français, réalisée auprès des fournisseurs de services et de biens de consommation résidant en France..Mais cette notion a été longtemps plus ou moins extensive du fait d’une certaine incertitude sur la délimitation du domaine. La consommation touristique intérieure se décompose en deux parties : interne, qui mesure la consommation des visiteurs résidant en France ; réceptrice, qui mesure la consommation des visiteurs résidant à l’étranger.

 

L’autre variable importante est le solde touristique. En distinguant les touristes résidents et non-résidents, on calcule une consommation nationale et une consommation intérieure. Ce solde est égal à la différence entre la consommation incluant les dépenses des résidents et non-résidents en France ainsi que celles des Français à l’étranger auprès d’entreprises françaises, (consommation touristique intérieure), et la consommation des résidents en France et à l’étranger (consommation touristique nationale)

Enfin la dépense touristique intérieure (DTI) est la part de la consommation touristique intérieure acquise contre paiement effectué, soit par les visiteurs eux-mêmes (cas le plus fréquent), soit par d’autres agents agissant en leur faveur. Elle est égale à la consommation touristique intérieure, à l’exception du poste « Hébergement touristique non marchand » qui regroupe les loyers imputés aux propriétaires de résidences secondaires. Les loyers imputés représentent le montant estimé qu’auraient eu à verser les propriétaires de résidences secondaires s’ils avaient été locataires et non propriétaires de leur bien.

 

 

8) Le compte satellite de l’énergie

Depuis 4 ans, le SDES a commencé ses premiers travaux pour la création d’un compte satellite de l’énergie. Cette nouvelle comptabilité monétaire s’inscrit dans le cadre plus large de la refonte du bilan de l’énergie, qui comprend notamment un alignement avec la méthodologie et la présentation du bilan de l’Agence internationale de l’énergie, afin de faciliter les comparaisons internationales et gagner en efficacité.

 

Les principaux objectifs sont les suivants :

 

a) Associer une comptabilité monétaire à la comptabilité physique : établir un équilibre ressources-emplois cohérent en flux physiques et monétaires

 

b) Donner un prix et une valeur à chacun des flux énergétiques physiques au niveau de :

* l’approvisionnement

* la consommation

 

c) Évaluer la dépense nationale en énergie (et par forme d’énergie) et répondre aux questions suivantes :

* Côté emplois : comment la dépense se répartit-elle entre secteurs ?

* Côté ressources : où va la dépense (importations, production nationale, gestion des réseaux, marges de commerce, taxes…) ?

 

d) Fournir des informations plus détaillées selon le type d’énergie :

  • Ventilation plus fine par poste de dépense (transformation d’énergie, transport, distribution, commercialisation)
  • Ventilation plus fine par filière (pour l’électricité notamment)
  • A partir de ces bilans, donner des indicateurs utiles pour le suivi des politiques publiques

* Prix moyens selon les secteurs

* Marges et taxes selon les produits ou les secteurs

* Indicateurs dérivés comme le coût de la tonne de CO2 évitée pour les biocarburants.

Quelques résultats provisoires peuvent être présentés. Ils ont été révisés dans la dernière publication du SDES (voir aussi page COMPTE ÉNERGIE)


8) Les travaux étrangers

Les comptes satellites sont moins développés à l’étranger exception faite de l’environnement, la santé, l’éducation. Ils s’agit parfois d’études ponctuelles mais aussi de véritables comptes satellites mis à jour chaque année comme le compte des ménages au Royaume Uni. Il faut mettre à part la santé et l’éducation dont les comptes s’intéressent aux bénéficiaires et aux financements dans plusieurs pays et à des ratios pertinents (dépense moyenne par élève). Les autres expériences ont surtout pour objet de calculer la dépense pour le domaine (ou la production correspondante et la consommation), et sa part dans le PIB (cas des transports, du tourisme ou de la production domestique) mais en ayant peut être le souci de mieux s’intégrer au cadre central (en s’appuyant, si besoin est,sur le TES ou le TRE) que ne le font certains comptes français.

 

a) le compte satellite des ménages au Royaume Uni

Le compte satellite des ménages du Royaume-Uni comptabilise et valorise les activités de production non rémunérées. Cela comprend la garde d’enfants, les soins aux adultes, les services domestiques, ainsi que les services non rémunérés de nutrition, de transport, de blanchisserie et de volontariat, chacun de ces services constituant un aspect important de la vie des gens et qui fait largement défaut dans les statistiques économiques habituelles telles que Produit Intérieur Brut (PIB).

 

 

Il mesure ces activités pour élargir l’analyse traditionnelle du PIB, quine s’intéresse en grande partie qu’à la production et la consommation marchandes d’activités rémunérées et de services publics fournis gratuitement. «Aujourd’hui, le contact avec les clients se fait de plus en plus via le Web. Cela a des implications importantes pour le consommateur. Des activités qui étaient auparavant entreprises dans l’économie de marché font plutôt partie de la «production domestique». Mais, par convention, la production à domicile de ces  activités n’est  pas comptabilisée dans le PIB, ce qui pourrait avoir des conséquences importantes sur l’interprétation des mesures conventionnelles de l’activité productive.

Mesurer la production et la consommation non payées fournit une image plus complète des activités qui affectent le bien-être des gens. Le temps consacré à différentes activités peut affecter le bien-être personnel des personnes. Le compte satellite  fournit un cadre d’analyse des heures consacrées au travail par rapport aux activités de loisirs. Mesurer la production non rémunérée permet également aux utilisateurs d’analyser la relation de réciprocité entre le travail non rémunéré et les choix économiques que les gens font; la substitution entre activités non rémunérées et activités rémunérées est importante pour considérer ensemble le marché du travail et les politiques sociales. Ceci est également pertinent pour prendre en compte les facteurs démographiques. Par exemple, la prise en compte de la fourniture de soins aux adultes dans une société vieillissante permet aux décideurs de voir comment les prestations de soins interagissent avec les choix du marché du travail.

En 2016, la valeur des travaux ménagers non rémunérés effectués par le Royaume-Uni était estimée à 1242 milliards de livres sterling – soit plus que la VA du secteur des sociétés non financières du Royaume-Uni; dans l’ensemble, le travail domestique non rémunéré équivalait à 63,1% du produit intérieur brut (PIB). La valeur de la production par habitant non rémunérée des ménages a augmenté plus rapidement que le PIB par habitant entre 2005 et 2016 : +67% contre +31% respectivement en prix courants.

 

En 2016, 16,2% des dépenses de consommation ont été consacrées aux coûts directs liés à la fourniture de services de travail non rémunéré, principalement dépensé en carburant, location et nourriture. La valeur globale des soins aux adultes non rémunérés est de plus en plus influencée par ceux qui ont besoin de services 24h / 24, notamment les soins de santé.

 

 

b) Les comptes satellites au Canada

Plusieurs comptes satellites ont été développe, tel celui des institutions sans but lucratif et du bénévolat.

 

° Le compte satellite de la culture

Le compte satellite de la culture (CSC) fournit un instantané (c.-à-d. une mesure de référence) de la structure et de la composition de la culture et du sport, en termes de production, de PIB et d’emplois, pour une année de référence particulière. La mise à jour périodique du CSC est nécessaire pour construire une nouvelle mesure de référence pour la culture et le sport en fonction des données nouvellement disponibles. La compilation d’un nouveau CSC peut également donner l’occasion d’affiner et d’améliorer les méthodologies et les concepts. Tous ces changements peuvent entraîner des fluctuations des estimations de référence du CSC d’une année à l’autre.

Au Canada, la culture est définie comme étant « une activité artistique créatrice et les biens et services produits par cette activité, et la préservation du patrimoine ». Un autre concept utile tiré du CCSC est la notion de « chaîne de création », qui est définie comme étant la « série d’étapes suivant lesquelles un bien ou service de la culture est créé, développé, peut-être fabriqué, et distribué ou mis à la disposition des utilisateurs finaux ».

La figure ci-dessous montre les différentes étapes de la « chaîne de création ». Elle est constituée de deux rangées de cases. La première rangée est constituée de quatre cases liées par trois flèches et illustre la progression des étapes de la création à la production, puis de la production à la diffusion et, enfin, de la diffusion à l’utilisation. La deuxième rangée est constituée de deux cases liées par une flèche et illustre la progression de l’offre à la demande.

 

Les activités culturelles se traduisent par la production de certains produits dans certains secteurs et industries de l’économie. Par exemple, un auteur s’adonne à une activité artistique créative en écrivant le manuscrit d’un roman sous contrat pour un éditeur de livres qui, à son tour, achète des services de conception d’une couverture à une entreprise spécialisée en graphisme. Les autres activités de l’éditeur comprennent la transformation du manuscrit en livre, la gestion des droits d’auteur et des licences, et la production d’exemplaires, y compris le matériel déjà sous droit d’auteur ou sous licence, en vue de leur distribution par l’entremise de grossistes aux détaillants. À leur tour, les détaillants vendent le livre aux consommateurs (demande finale ou utilisation). Cet exemple illustre le fait que, même si les activités incluses dans la chaîne ne sont pas toutes créatives (p. ex. la diffusion), elles ajoutent toutes de la valeur au produit de la culture à mesure qu’il passe par les diverses étapes de production.

La figure suivante montre le lien entre le cadre central, le cadre canadien pour les statistiques de la culture et le Compte satellite de la culture du Canada. Dans le coin supérieur gauche se trouve une case intitulée Système canadien des comptes macroéconomiques et les tableau des ressources et des emplois (TRE). De cette case, une flèche pointant vers le bas mène à une case intitulée Cadre canadien pour les statistiques de la culture. De cette case, une flèche pointant vers le bas mène à une case intitulée Compte satellite de la culture du Canada. De cette case, une flèche pointant vers la droite mène à une case intitulée Perspectives du Compte satellite de la culture. Cette case inclut deux cases intitulées Industrie et Produit, avec une flèche qui mène d’une à l’autre. Une autre case, située au centre-droit de la figure et intitulée Données de base du Compte satellite de la culture : enquête sur l’offre, données fiscales et autres informations liées à la case Compte satellite de la culture à l’aide d’une flèche diagonale pointillée qui représente les facteurs de décomposition.

 

° Le compte satellite du tourisme

Le Compte satellite du tourisme (CST) est devenu le cadre de référence à l’échelle internationale pour mesurer l’activité touristique dans l’économie. Le Compte satellite du tourisme du Canada (CSTC) suit les lignes directrices internationales adoptées par la Commission statistique des Nations Unies et est basé sur le Système canadien des comptes macroéconomiques (SCCM).

À cet égard, le CSTC fournit des mesures de l’importance économique du tourisme, du point de vue des dépenses, du produit intérieur brut et de l’emploi, qui sont comparables aux mesures similaires du SCCM pour l’ensemble de l’économie canadienne. Il offre également une comparaison avec d’autres industries en ce qui a trait à la production, à l’emploi et à d’autres paramètres économiques.

Le CSTC fournit un cadre cohérent permettant l’intégration et l’analyse des statistiques économiques pertinentes au tourisme, tant du point de vue de l’offre (industrie) que de la demande (touriste). Il définit en outre les biens et services touristiques, ainsi que les industries touristiques, et a contribué, par conséquent, à l’élaboration de statistiques sur le tourisme au Canada.

Le produit intérieur brut (PIB) généré par le tourisme représentait 33,6 milliards de dollars en 2012, ou 2,0 % du PIB à l’échelle de l’économie. Les dépenses touristiques au Canada ont atteint 80,2 milliards de dollars, 4 dollars sur 5 étant dépensés par les Canadiens et le reste, par des visiteurs internationaux au Canada. Environ 675 600 emplois au Canada étaient attribuables au tourisme en 2012.

L’industrie du transport, à 7,5 milliards de dollars, a le plus contribué au PIB du tourisme en 2012. Environ 4,7 milliards de dollars de cette somme étaient attribuables au transport aérien. Le PIB du tourisme pour les services d’hébergement a atteint 6,8 milliards de dollars, près de 80 % de ce montant provenant de l’industrie hôtelière. Le PIB du tourisme au chapitre des services de restauration a atteint 5,0 milliards de dollars.

 

En 2012, environ 203 000 emplois ont été générés par les activités touristiques dans l’industrie des services de restauration, plus que dans toute autre industrie touristique. La contribution de l’industrie des services de restauration aux emplois attribuables au tourisme (30,0 %) est supérieure à sa contribution au PIB du tourisme (14,9 %). Ceci pourrait être le résultat d’une plus grande concentration d’emplois à temps partiel peu rémunérés dans cette industrie.

L’industrie hôtelière a été à l’origine de 107 100 des 139 500 emplois attribuables au tourisme dans les services d’hébergement. Dans l’industrie du transport, 80 600 emplois ont été attribuables au tourisme, dont 49 200 au transport aérien.

 

 

c) Le compte satellite des transports aux États Unis et en Australie

Dans ces deux pays, les transports jouent un rôle essentiel dans l’économie.

° Les États Unis

Les comptes nationaux traditionnels n’incluent que les services de transport fournis à des tiers, mais les comptes peuvent inclure les transports pour compte propre et même les transports produits par les ménages. Ils peuvent aussi  fournir des données essentielles à la modélisation économique en présentant de manière détaillée l’offre de transport et l’utilisation des produits par secteur institutionnel (entreprises, gouvernement, ménages) et mode de transport. Le principal avantage de TSA (« transport satellite accounts »)  réside dans sa flexibilité à  prendre en compte l’ensemble de l’offre et de l’utilisation du transport et combiner ces informations avec d’autres données, telles que émissions de polluants ou les modes de financement.

Les comptes satellites des transports constituent donc un moyen de mesurer la contribution des services de transport à l’économie nationale. Les comptes nationaux  n’indiquent explicitement que la valeur ajoutée par les secteurs d’activités du transport. Les CST saisissent la valeur du transport ajoutée par les secteurs d’activités et les ménages autres que les transports

La mesure des services fournis uniquement par des entreprises spécialisées de transport ne tient pas compte de la contribution non négligeable des services de transport fournis par les secteurs d’activité autres que les transports, appelée transport pour compte propre (ou transport interne).

Les CST, en complément des comptes américains d’entrées-sorties (IO), mesurent donc la contribution du transport pour compte d’autrui et du transport pour compte propre. Les CST incluent les sept secteurs d’activité du transport pour compte d’autrui déclarées dans les TRE américains et les quatre modes de transport pour compte propre.

La valeur ajoutée totale du transport représente ainsi 5,8% du PIB en 2012 dont 2,8% pour le transport en compte d’autrui, 1,2% pour le transport pour compte propre (ce qui n’est pas négligeable notamment dans le transport routier de marchandises où le compte propre représente 1/3 de la valeur de ce mode de transport) et 1,8% pour les ménages quand ils utilisent leurs véhicules.

 

On note par ailleurs que les activités tertiaires utilisent plus de la moitié des transports, dont plus de 25% par le commerce.

 

° L’Australie

Le compte économique des transports en Australie (ATEA) est un compte satellite de transport expérimental qui fournit une image plus complète du transport en rassemblant les composantes de l’activité de transport dans l’ensemble de l’économie australienne. Les comptes satellites sont complémentaires et intégrés au système de comptabilité nationale australien. Ce compte a été établi sur une base cohérente avec les comptes nationaux, mais avec quelques ajustements pour reclasser et identifier les activités de transport dans tous les secteurs d’activité, en sachant que le transport est défini comme le mouvement de personnes ou de marchandises d’un lieu à un autre.

L’activité totale de transport, telle que définie dans ce compte, inclut l’activité exercée par des entreprises classées dans les secteurs des transports, des postes et des entrepôts dans la comptabilité nationale, et fournit également une nouvelle mesure explicite des transports pour compte propre.

L’activité de transport totale comprend ainsi

– l’activité de transport pour compte d’autrui entreprise par des entreprises du secteur des transports, des postes et de l’entreposage, (Exemple : transport aérien de passagers par des compagnies aériennes commerciales ou transport de marchandises par des entreprises de transport de marchandises);
– l’activité de transport interne des entreprises dans les secteurs d’activité autres que les transports, y compris :

  • le transport auxiliaire qui n’est pas destiné au marché et qui est consommé dans la production du produit principal d’un secteur. Un exemple de cette activité est un commerce de détail utilisant son propre camion pour livrer des marchandises d’un entrepôt au point de vente.
  • la production secondaire d’activité de transport pour le marché où le prix est facturée. Par exemple, cette même entreprise de vente au détail utilise ensuite son propre camion pour livrer les marchandises au client moyennant des frais de livraison.

 

En 2015-2016, l’industrie des transports, des postes et de l’entreposage (qui représente l’activité de transport pour compte d’autrui) a représenté 4,6% (77 milliards de dollars) du PIB total. Le compte économique des transports australiens montre que l’activité de transport interne, qui est réalisée en dehors du secteur des transports, a contribué pour 2,7% (45,3 milliards de dollars) au PIB en 2015-2016. Ainsi, l’activité de transport totale, telle que définie dans le compte économique des transports australiens, a représenté 7,4% (122,3 milliards de dollars) du PIB en 2015-2016.

La valeur ajoutée brute totale des transports des est de 125,3 milliards de dollars en 2015-2016. Cela place le total des activités de transport au quatrième rang en termes de contribution à l’économie derrière les services location et immobilier (194,2 milliards de dollars), les services financiers et les assurances (143,0 milliards de dollars) et la construction (129,9 milliards de dollars), mais devant des secteurs telles que la santé. soins et assistance sociale (113,1 milliards de dollars), industries manufacturières (100,7 milliards de dollars) et industries extractives (97,7 milliards de dollars).

Le transport total employait également environ 1,0 million de personnes en 2015-2016, soit 8,6% du nombre total de personnes occupées en Australie.

Les transports internes ont un impact encore plus grand sur certains modes de transport. Par exemple, l’activité de transport interne représente jusqu’à 60,6% de la production totale du transport routier. Le transport routier est considéré comme le mode de transport le plus accessible en dehors du secteur des transports pour compte d’autrui, car les infrastructures routières sont facilement accessibles et étendues et que les coûts d’investissement en capital sont inférieurs à ceux du transport aérien ou ferroviaire.

Le compte économique des transports australiens permet aux décideurs d’évaluer la pleine contribution des activités de transport à l’économie, en les aidant à mieux comprendre les effets directs et indirects des changements de politique, à suivre les améliorations de productivité et à mieux affecter les investissements dans les infrastructures de transport. Il aide également les entreprises à mieux comprendre la productivité et les coûts de transport par rapport à d’autres secteurs.

 

 

d) une étude allemande sur la santé

Le Tableau entrée sorties présenté ici permet d’exposer l’offre des produits de santé en comparaison avec la l’offre de l’ensemble économie. Les principaux résultats de la GHSA (German Health Satellite Accounts) sont résumés dans le tableau abrégé Health-Input-Output-Table. En 2005, l’offre totale de économie de la santé aux prix de base a été d’environ 7,8% des produits dans l’ensemble économie (377,6 milliards d’euros sur 4 815,4 milliards d’euros). Environ 12,4% de l’offre est importée.  La part des exportations dans  la demande totale est de 14,4%.

Le  secteur de la santé de « base » (CHS) ( 279,5 milliards), qui est défini par les soins de santé, biens et services de SHA (System of Health Accounts) dont le concept est moins large que le GHSA, domine le marché de la santé, la majeure partie de celle fournie par des producteurs de soins hospitaliers et ambulatoires comme les hôpitaux, cliniques de réadaptation, soins infirmiers, les maisons de santé, les médecins généralistes, spécialistes et dentistes, pharmacies et détaillants de produits médicaux. Cependant, une plus large approche  ajoute 98,1 milliards € d’activités liées à la santé comme l’éducation médicale, formation, R&D, services pour les personnes handicapées, aliments et vêtements fonctionnels (« EHS »).

En 2005, la part de la valeur ajoutée dans le secteur de la santé l’économie représentait 10,2% de la valeur ajoutée totale. La part de la GVA est donc supérieure à la production ( 8,1%). Un facteur en particulier l’explique.. L’économie de la santé, en tant que secteur des services, utilise relativement moins  de consommation intermédiaire que les autres secteurs. En intégrant l’économie de la santé dans l’économie globale, on peut mesurer cependant, les effets indirects ou et induits de la santé sur ses contributions à la valeur ajoutée et sur l’emploi, à partir de ce TES symétrique.

Bien que l’économie de la santé soit en général assez productive, il y a une grande variation de la productivité, mesurée ici en terme de production par salarié. Les effectifs  étaient d’environ 5,377 millions de personnes employés dans l’économie de la santé dont 4.052 millions (75,4%) d’entre eux travaillaient dans le SHC  (secteur central de la santé) et 1,325 million (24,6%) dans l’EHS (secteur élargi). Selon la définition la plus large de la l’économie de la santé, près d’un septième de la population active (13,8%) travaille dans le secteur de la santé (10,4% dans le SHC et 3,4% dans l’ EHS.

S’agissant de la consommation, une caractéristique notable de la GHSA est la distinction entre les produits de base et le marché « privé » des produits de santé. Le premier marché se caractérise par une couverture universelle et est principalement financé par des fons publics. En revanche, la deuxième marché des est complètement privé financé, soit par une assurance volontaire, soit par des paiements partiels. Au total, la santé de base marché des produits de base dans la santé allemande l’économie représente 222,8 milliards d’euros, le marché volontaire 54,6 milliards d’euros. Comme prévu, la plupart des produits dans le secteur de base marché sont financés par des fonds publics avec un partage des coûts faible ou nul. En Allemagne, néanmoins, les particuliers s’assurent aussi pour les produits de base malgré  leur remboursement partiel.

On peut différencier les résultats par produits sur les structures de financement. Tandis que la dépense de consommation finale des APU domine dans les domaines de prévention, hospitalisation, soins médicaux ambulatoires, soins de longue durée, et produits médicaux au sein du cœur de la santé (SHC) sauf  les « services d’assurance privée couvrant des risques pour la santé « , le marché élargie (EHS)  a une part plus élevée aux financements privés dans presque tous les secteurs (sauf l’éducation et la formation, et la R&D). Dans  l’EHS, en raison de «Nouveaux» produits liés à la santé, le marché «privé » représente près de la moitié de la dépenses de consommation finale. Évidemment la volonté de payer pour des produits de santé, en dehors de la couverture universelle, fait que ce marché est en pleine croissance.

 

 

e) Vers un compte satellite de l’économie digitale 

Il s’agit d’un projet de l’OCDE. On doit d’abord définir la nature des transactions, leur valorisation, délimiter le périmètre des activités associées et pouvoir les suivre dans le temps.

Ce compte satellite envisage :

  • d’imputer une valeur pour les services ‘gratuits’ (qu’ils proviennent de ménages ou d’entreprises).
  • de séparer les plateformes selon qu’elles agissent sur une base résidente ou non-résidente, avec des biens et services qui sont produit de manière domestique, ou à l’étranger.
  • des paiements d’intermédiation pour les plateformes, correspondant aux marges réalisées par ces plateformes (par exemple Uber ou AirBnb).

Ce compte satellite ne peut être basé sur la seule définition de produits ou producteurs, comme c’est souvent le cas dans de nombreux systèmes de comptabilité par satellite. Une focalisation sur les industries numériques exclurait les autres industries qui pourtant utilisent des produits numériques, et inversement un focus uniquement sur les produits numériques exclurait des transactions de produits non numériques facilitées par le e-commerce.

Cependant, il existe un domaine important de convergence, voire un domaine susceptible de servir de base à un thème  fédérateur au sein d’un compte satellite (et suffisamment large pour refléter les besoins politiques multidimensionnels) : nature des transactions, lorsqu’un consensus se dégage quant au fait que pour qu’une transaction économique visible entre dans le champ de l’économie numérique, elle doit prendre en compte au moins l’un des éléments suivants: être commandé numériquement, transmis numériquement ou activé sur une plate-forme.

Le compte satellite introduit des concepts tels que les biens numériques et les services numériques. Bien que la distinction entre biens et services devienne de plus en plus floue (en effet, pour les besoins de la comptabilité nationale, il n’est pas nécessaire de faire cette distinction, toutefois, elle reste pertinente pour la politique commerciale). Le compte satellite identifie également toute une gamme d’actifs, ce qui permet d’envisager l’élaboration de définitions pour les actifs numériques.

Pour mieux souligner le fait que toutes les transactions du cadre de l’économie numérique ne se trouvent pas actuellement dans les limites de la production du cadre central du SCN – est l’introduction d’une nouvelle colonne – la première colonne de la figure suivante – qui différencie ces transactions entrant en dehors de la limite de production du SCN. Chacune des dimensions peut être davantage désagrégée pour éclairer davantage les problèmes que l’on souhaite étudier.

La deuxième colonne identifie les producteurs. Ceux-ci pourraient être ventilées de plusieurs manières (et combinées), y compris par secteur institutionnel (ce qui est indiqué ci-dessous pour souligner l’importance du secteur du reste du monde – RDM – et l’importance élevée du commerce numérique transfrontalier).  Mais elle comprend également des ventilations par secteurs d’activité : produits  numériques et produits non numériques et / ou les producteurs de produits numériques.

La troisième colonne, «produit», introduit des informations en tant que produit séparé à prendre en compte, en plus des biens et des services. Cela reflète le fait que de nombreuses transactions de données n’aboutissent pas à des transactions monétaires en tant que telles.  Si il existe une transaction monétaire explicite – c’est-à-dire des achats / ventes de données -, celle-ci devrait en théorie être reprise dans les services, y compris les actifs fondés sur la connaissance qui sont également classés comme des services, tels que les bases de données où les « connaissances » sous-jacentes contenues dans les données peuvent également être capturées dans le « goodwill ». Par conséquent, dans leur classification actuelle, les informations / données d’item se rapportent principalement à des échanges de données / d’informations sans échange monétaire. Il est toutefois recommandé d’examiner s’il serait utile d’identifier également séparément l’échange de «données et informations» en cas d’opération monétaire.

La quatrième colonne (nature de la transaction) détermine les modes de livraison utilisés et constitue, dans une large mesure, comme décrit ci-dessus, un élément clé du cadre, car, au moins en théorie, toutes les autres dimensions couvrent: l’ensemble des acteurs et des produits dans les comptes nationaux.

La cinquième colonne catégorise les utilisateurs qui peuvent être ventilés par secteur institutionnel (y compris à nouveau le RDM), les industries, ainsi que les consommateurs de la demande finale (notamment les ménages).

Les «catalyseurs» de la numérisation peuvent être compris comme un pilier important de l’économie numérique, à savoir les canaux d’investissement et d’infrastructure qui contribuent à la transformation numérique.

II – MÉTHODOLOGIE : DÉPENSE, BÉNÉFICIAIRES, FINANCEMENT

 

Deux remarques générales peuvent être faites par rapport aux 5 questions , qu’avait développées les comptables français et le SCN 93 [7].

 

D’abord, la notion de dépense a fait l’objet de discussions. Certains comptes satellites, s’appuyant sur leur système statistique de base (R&D autrefois, éducation, tourisme,…) évaluent la dépense « intérieure », définie comme la somme des coûts des producteurs caractéristiques du domaine.

Puis ils passent à la dépense nationale en ajoutant les financements versés à 1’étranger et en retirant les financements reçus de l’étranger.

En revanche, la méthode du SCN 1993 s’intéresse d’abord aux emplois des unités résidentes en produits spécifiques et aux transferts spécifiques puis à la dépense nationale (en retirant les financements par des non-résidents). Elle propose aussi des équilibres ressources-emplois en produits spécifiques qui permettent d’évaluer, entre autres, une consommation intérieure en produits spécifiques. Dès lors, l’ordre des questions a une certaine importance. Les comptes satellites qui évaluent d’abord la dépense intérieure partent des comptes des producteurs caractéristiques. Ils analysent donc d’abord le secteur de production.

 

Ensuite, l’expérience des comptes satellites français a montré que le volet « bénéficiaire » est resté modeste parce qu’il n’est pas toujours facile d’identifier le bénéficiaire d’une dépense en partie du fait des insuffisances du système statistique. La construction et de l’entretien des routes bénéficient-ils aux véhicules de tourisme ou aux véhicules lourds et dans quelles proportions? La médecine du travail, la formation professionnelle et l’utilisation des véhicules de tourisme d’entreprise sont-elles avantageuses pour les ménages ou les entreprises? De même, dans le domaine de l’éducation, l’augmentation des qualifications profite sans doute au système de production de l’entreprise, à la communauté et à l’individu. Un autre exemple est celui des subventions gouvernementales aux chemins de fer français (SNCF). On peut démontrer que ces avantages profitent aussi partiellement aux utilisateurs ferroviaires, car ils couvrent non seulement les coûts d’exploitation, mais contribuent également au financement d’investissements qui améliorent le confort et la vitesse (par exemple, le train à grande vitesse TGV), bref la qualité de service. Les réponses à ces questions dépendent en grande partie des conventions comptables.

 

 

 

1/ Définir le champ

 

Pour calculer des agrégats significatifs tels que les dépenses nationales dans un domaine donné, nous devons commencer par une délimitation précise des limites du champ. Celles-ci sont définies par l’identification des dépenses spécifiques à un domaine, notamment:

 

Achats de produits caractéristiques ainsi que les dépenses d’investissement par activité caractéristique sur des produits non spécifiques,

 

– Achats de « biens et services connexes« ,

 

« transferts » spécifiques à un champ : Ceux-ci sont traités comme un élément distinctif de la Dépense nationale en supposant qu’ils ne sont pas déjà inclus dans l’évaluation des deux éléments précédents. Sinon, ils ne seront incorporés que dans les comptes de financement.

 

Ces catégories sont parfois complexes à définir. Les produits spécifiques incluent les produits caractéristiques et les produits connexes. Mais il faut distinguer les activités caractéristiques – qui sont les éléments constitutifs de l’économie du secteur – des produits caractéristiques. En règle générale, les deux peuvent être traités conjointement. Les activités caractéristiques impliquent la production de produits, tandis que les produits caractéristiques génèrent la consommation du champ. Deux domaines sont particulièrement problématiques à cet égard.

 

Le premier est le tourisme. L’activité des hôtels, des bars et des restaurants n’est « caractéristique » que par la part de leurs services fournis aux touristes. Le problème consiste à identifier la consommation de produits touristiques et, surtout, les dépenses d’investissement des activités caractéristiques correspondantes.

 

Le défi est encore plus grand dans le domaine de la protection de l’environnement, où seul un petit nombre de biens et services peut être considéré comme spécifique. La plupart des dépenses n’impliquent pas l’achat de produits. Ils sont générés par des actions (telles que la mise au point de produits moins polluants) ou des programmes (protection des parcs naturels, traitement de l’eau) qui ne figurent pas en tant que tels dans la classification des activités et des produits, car ce sont des fonctions. La relation entre les produits, les activités et les objectifs est beaucoup plus floue que dans les autres comptes satellites. Par exemple, le producteur d’un mur d’isolation phonique le long d’une voie publique n’est pas caractéristique du domaine de l’environnement, mais le service gouvernemental qui le met en service l’est.

 

Un domaine peut être défini par des actions qui lui sont spécifiques et qui génèrent une dépense. Ces actions peuvent appartenir à la production, telle que définie dans le cadre central : exemples des services de médecin dans le compte des soins de santé et des services d’enseignement dans le compte de l’éducation. Une telle production entraîne une dépense telle que la consommation finale ou la formation de capital. Alternativement, les actions peuvent correspondre à une dépense qui n’a pas de contrepartie de production dans le cadre central. Dans ce cas, l’identification des activités caractéristiques est plus difficile.

 

 

a) Les produits caractéristiques

Ils n’ont pas vraiment une définition rigoureuse. Le chapitre du SCN les définit ainsi : « Ce sont les produits typiques du domaine » et d’ajouter « … que ceci implique qu’on étudie complètement leur secteur de production« . En fait, la distinction entre les produits caractéristiques et les biens et services connexes se traduit surtout par ses conséquences dans le chiffrage d’un compte satellite (niveau de la dépense nationale et présentation des tableaux). Si une activité est caractéristique, on retient la dépense en capital des producteurs de cette activité dans la dépense nationale. Si une activité est caractéristique, on en analyse la production.

La nomenclature des produits caractéristiques peut être plus détaillée que celle du cadre central : dans le cas du tourisme, l’hébergement est décrit selon plusieurs formes (hôtellerie , location, camping,…), croisées avec une nomenclature de types de séjour (long séjour, court séjour, tourisme d’affaires,…). De même, dans l’éducation, les services d’enseignement sont décrits selon l’organisation du système éducatif (primaire, secondaire, supérieur,…), que le mode de .production soit marchand ou non marchand. On peut aussi distinguer différentes formes de formation de capital des activités caractéristiques : matériels, infrastructures et autres pour les transports. Naturellement, il faut que la nomenclature des activités caractéristiques du compte satellite puisse être articulée à celles du cadre central.

Elle peut être aussi une nomenclature fonctionnelle, voire une nomenclature de programmes, qui peut être ensuite détaillée selon une nomenclature de produits : ce serait le cas dans un compte satellite des transports qui définirait d’abord les différents modes (route, rail, aérien,…} comme produits caractéristiques. De même,, un compte satellite de l’environnement retiendra comme première nomenclature d’activités caractéristiques, celle des différents programmes (eau, déchets, air, ….).

Enfin, une activité peut être caractéristique de plusieurs domaines : par exemple, la médecine scolaire appartient aux domaines de la santé et de l’éducation; les transports de voyageurs de longue distance, aux domaines des transports et pour partie du tourisme .

 

b) Les biens et services connexes

Les biens et services connexes sont a contrario des produits auxquels on s’intéressera seulement pour leur financement et usage, non pour la production. Ceci a pour conséquence de ne pas retenir les dépenses en capital des activités qui produisent ces biens et services. Un critère significatif fait référence à 1’usage final du produit : si le produit est consommé secondairement par les acteurs du domaine, alors c’est un bien ou service connexe : par exemple, on peut considérer que les services d’assurance automobile sont connexes au domaine du transport routier; leur production (consommation) ne représente que le tiers de la production de service d’assurance en France. De même, les livres et fournitures scolaires (biens et services connexes au domaine de l’éducation) n’ont pas en général, la seule population scolarisée comme clientèle. Autre exemple, les achats de biens et services par les touristes auprès d’activités non-caractéristiques du tourisme pendant la durée de leur séjour (leurs dépenses d’alimentation ou les dépenses d’utilisation des véhicules) peuvent être considérés comme des biens et services connexes du domaine du tourisme.

 

c) Les transferts spécifiques du domaine

Ce sont eux qui posent le plus de problèmes. Qu’est-ce-qu’un transfert spécifique d’un domaine et donc comment établir une liste de transferts spécifiques du domaine? Le SCN précise que si les transferts spécifiques servent à financer l’acquisition de biens et services spécifiques, ils ne doivent pas itre inclus une seconde fois dans le calcul de la dépense nationale mais il ajoute qu’il faut distinguer explicitement les transferts qui sont une composante de la dépense nationale et ceux qui constituent des instruments intermédiaires de financement de la dépense nationale, notamment pour l’étude du financement.

 

Un transfert spécifique d’un domaine est un versement monétaire (ou en nature) d’un agent à un autre dont la mise en oeuvre est générée par une activité (action) du domaine. Cette définition exclut toutefois les transferts à caractère général, telle la TVA. Par exemple, dans un compte de la route, seul le supplément de TVA par rapport au taux normal ou la taxe spéciale sur les assurances auto sont des transferts spécifiques du domaine routier.

 

Parfois, cette définition ne pose pas de problèmes. Dans la protection sociale, les services « caractéristiques » du domaine ont une importance limitée puisque ce ne sont que les services rendus par les Caisses qui gèrent la protection sociale [8]. En revanche, l’essentiel est constitué de transferts sous forme de prestations sociales, qui sont décrites selon le risque qu’elles couvrent et selon leur type (nature ou espèce). De même, les bourses d’étude sont des transferts spécifiques du domaine de l’éducation.

 

Mais le problème devient plus complexe pour certaines opérations, telles les recettes des administrations publiques. La réponse à la question peut dépendre alors de conventions juridiques et fiscales : en vertu du principe d’universalité budgétaire – les recettes fiscales de l’Etat ne sont pas affectées à des dépenses spécifiques à l’exception des budgets spéciaux – on ne devrait retenir que les transferts correspondant à ce dernier cas. De même, pour les collectivités locales, certains transferts à caractère général (comme la dotation globale de fonctionnement versée par 1’Etat aux communes) sont exclus des comptes satellites dès lors qu’il n’y a pas affectation directe et explicite des transferts aux dépenses du domaine. Dans ce cas, les dépenses des communes sont incluses telles quelles dans la dépense nationale.

 

Cependant, on peut s’interroger sur ces conventions. Par exemple, dans les transports,, la plupart des taxes qu’ils génèrent sont assez bien identifiables, étant perçues à la consommation (taxe spéciale sur les assurances,…) ,ou à la production (taxe à l’essieu,…).  Certes ces impôts ou autres transferts ne sont pas affectés explicitement à des dépenses de transport (en regard du principe d’universalité) mais on pourrait admettre qu’il existe une certaine politique des transports, marquée notamment par une redistribution .des financements entre modes.

 

 

2/ La dépense nationale du domaine

L’objet d’un compte satellite est d’abord d’évaluer la dépense consacrée au domaine. La dépense mesure l’effort consacré à un domaine par les différents agents de la collectivité et se définit comme la somme des dépenses effectives concernant les produits caractéristiques, les achats de biens et services connexes et les opérations de répartition spécifiques au domaine. La 13 dépense se définit donc du point de vue des financeurs. C’est la somme des dépenses que ces derniers engagent à ce titre.

 

Pourtant, la méthode comptable d’évaluation de la dépense du domaine n’est pas unique pour tous les comptes satellites. Certains comptes entendent par « dépenses », les consommations finales et intermédiaires de ces produits par les différents agents (ménages, entreprises, administrations publiques,…) et les autres dépenses qu’ils effectuent pour le domaine (transferts). Ces achats ou ces transferts constituent les recettes des producteurs caractéristiques. D’autres comptes considèrent que la dépense pour un domaine s’analyse comme la somme des dépenses des producteurs caractéristiques (leurs coûts) sur le territoire national quelle que soit l’origine de leurs financements.

 

Ainsi, si le domaine ne comprend que des produits caractéristiques, l’exemple suivant montre que la dépense pour le domaine est de 18 (12 de ventes + 6 de dépenses en capital) dans la méthode du SCN. Dans la méthode de l’ancien compte satellite de la R&D, la dépense était mesurée par l’ensemble des coûts des producteurs caractéristiques (10 + 6). La dépense intérieure (mais aussi nationale) est égale à 16. L’écart est représenté par l’épargne brute des producteurs.

 

 

°  Plusieurs notions de dépense

1/ De nombreux comptes satellites français s’appuient sur le calcul de la dépense intérieure (16 dans l’exemple précédent). Celle ci est évaluée à partir des coûts des producteurs caractéristiques. On distingue la dépense en capital et la dépense courante. Dans le compte de la recherche (qui n’existe plus), la dépense prenait notamment la forme de transferts en capital au bénéfice des producteurs (aides à l’investissement, autres transferts en capital) ou de variation d’engagement des organismes producteurs (dettes). Mais ils ,évaluent ensuite la Dépense nationale.

La différence entre la dépense intérieure et la dépense nationale correspond au solde extérieur. On note que les financements reçus de non-résidents par les résidents et les dépenses des financeurs résidents à des non-résidents ne concernent pas que des exportations et des importations de produits caractéristiques (ou de biens et services connexes). Il peut s’agir aussi de transferts. Dans le compte de l’éducation, les rémunérations versées par l’État aux enseignants en coopération à l’étranger ou exerçant leur activité dans les DOM-TOM sont considérées comme des dépenses dans le reste du monde et elles entrent dans la dépense nationale.

 

2/ La méthode de calcul de la dépense du SCN 2008 – SEC 2010 évalue uniquement les emplois des unités résidentes et la dépense nationale (18 dans l’exemple précédent). Il n’y a que pour le tourisme que la dépense intérieure soit utile à calculer car dans le cadre central de la comptabilité nationale, on ne connaît pas, par produit, la consommation finale des résidents auprès d’entreprises non-résidentes et celle des non-résidents à des entreprises résidentes. Dans un compte satellite du tourisme, il peut être intéressant de les connaître.

La dépense nationale comprend sept composantes  :

  • la consommation en produits spécifiques (produits caractéristiques et biens et services connexes). Elle se décompose en une consommation finale effective (CFE dans le tableau suivant  et une consommation intermédiaire (CI), cette dernière comprenant également la consommation correspondant à une production auxiliaire (interne). La consommation finale effective comprend celle en produits marchands et non-marchands, celle-ci se subdivisant en une consommation individuelle et collective .
  • la formation de capital en produits spécifiques.
  • la formation de capital des activités caractéristiques en produits non spécifiques.
  • les transferts courants qui ne sont pas une contrepartie de la consommation en produits spécifiques.
  • les transferts en capital qui ne sont pas une contrepartie de la formation de capital en produits spécifiques ou de la formation de capital des activités caractéristiques.
  • les emplois courants d’unités résidentes financés par le reste du monde (en -).
  • les emplois en capital d’unités résidentes financés par le reste du monde (en -) (qu’on a regroupés dans le tableau suivant avec la rubrique précédente).

 

Les emplois totaux des unités résidentes sont la somme des cinq premières composantes. Il faut en déduire la partie financée par le reste du monde moyennant des transferts ou des prêts, afin d’aboutir aux dépenses de la Nation. Celles-ci sont donc égales aux emplois totaux des unités résidentes qui sont financés par des unités résidentes.

 

La dépense nationale courante est est égale à la somme des consommations finales et intermédiaires en produits spécifiques, y compris la production auxiliaire, et des transferts spécifiques courants, diminuée des emplois courants d’unités résidentes financés par le reste du monde.

 

La dépense nationale en capital est égale à la somme de la formation de capital en produits spécifiques, de la formation de capital des producteurs caractéristiques en produits non-spécifiques, et des transferts en capital, diminuée des emplois en capital d’unités résidentes financés par le reste du monde. Le tableau suivant présente différents comptes satellites en montrant quelles sont les composantes de la dépense nationale qui devront faire l’objet d’une évaluation.

L’approche du SCN, par la dépense évaluée à partir des emplois finals et intermédiaires, présente l’avantage d’être articulée directement au cadre central de la comptabilité nationale. Il est en outre plus aisé dans certains domaines d’estimer la dépense à partir des flux reçus (qu’on connaît mieux que les coûts). Par exemple, pour évaluer la dépense du transport ferroviaire, on pourra « partir » des consommations finales et intermédiaires en produit « transport ferroviaire » plutôt que des coûts de la SNCF correspondant à ce domaine, ce qui nécessiterait une comptabilité analytique.

 

a) Les problèmes de doubles comptes

On ne retiendra que la formation de capital des activités caractéristiques en produits non-spécifiques. De même, on ne devrait pas retenir l’achat par un producteur caractéristique d’un produit caractéristique ou connexe dans le calcul de la dépense nationale du domaine (par exemple les médicaments achetés par les hôpitaux dans le compte de la santé). On risque enfin un double compte lorsqu’on comptabilise même des achats en produits non-spécifiques : par exemple dans l’environnement, si une station d’épuration achète des produits chimiques qui incorporent eux-mimes une production auxiliaire de protection d’environnement qu’on a déjà comptabilisée dans la dépense du domaine.

Mais la question la plus ardue concerne les transferts spécifiques : quels sont ceux qu’on doit retenir dans le calcul de la dépense nationale (sans double compte) ?

Il y a des cas sans problème où ces transferts représentent bien une dépense nouvelle : par exemple les bourses d’études accordées aux élèves dans le compte de l’éducation, dans la mesure où elles ne servent pas au financement de produits spécifiques, ou les prestations sociales accordées aux ménages dans le compte de la protection sociale. Pour les transports, certains transferts sont versés par les administrations publiques (APU) pour couvrir les déficits accumulés par les entreprises publiques. II s’agit de transferts directs aux bénéficiaires. Inversement, les aides à l’investissement des administrations publiques aux entreprises sont une contrepartie de leurs dépenses en capital, normalement déjà prise en compte dans le calcul de la dépense nationale.

Mais il y a des cas plus complexes.

 

° Les impôts sur le revenu et le patrimoine et les transferts courants divers : les transports et l’environnement donnent de bons exemples de ce type de problème. Certaines taxes spécifiques et autres paiements, vignette auto (R613), permis de conduire, certificats d’immatriculation, produits des amendes (R69), sont payés par les usagers. Servent-elles à financer les dépenses des administrations pour la route (voirie, routes nationales,…) ? Si on répond affirmativement, il n’y a pas lieu de comptabiliser ces taxes parmi les transferts courants, mais seulement le solde entre dépenses et recettes. Ainsi, il convient de déterminer d’abord la dépense de chaque agent (ménages, APU, … ) puis de se demander dans un second temps si une partie de ces dépenses est financée par les dépenses d’un autre agent déjà prise en compte.

 

° Les subventions : le cadre central du SCN révisé distingue les subventions sur les produits et les autres subventions sur la production, les premières comprenant notamment les subventions dont l’objet est d’abaisser le prix des produits payés par le consommateur et de financer le complément (subventions à la consommation). Concernant les subventions sur les produits, comme le cadre central évalue la consommation finale de produits marchands au prix d’acquisition, donc hors ces subventions, on devrait les inclure parmi les transferts courants si on conserve ce mode d’évaluation. mais en même temps, les emplois incluent des impôts sur les produits et l’on pourrait dire que c’est les impôts nets des subventions qui comptent. En revanche, les autres subventions à la production doivent être prises en compte parmi les transferts courants puisqu’elles ne sont pas une contrepartie des emplois finals et intermédiaires en produits caractéristiques.

 

° Les indemnités d’assurances : on prend ici l’exemple de l’assurance automobile.

    – Faut-il prendre en compte la consommation de service d’assurance automobile dans la dépense nationale de transport routier?

      – Faut-il inclure aussi les primes nettes ?

 

S’agissant de la première question, la réponse est liée au traitement comptable des assurances dans le cadre central : la consommation (finale ou intermédiaire) de service d’assurance est égale à la production du service d’assurance, calculée comme différence entre les primes brutes acquises et les produits de placement des réserves moins le total des remboursements (indemnités). Cette production correspond économiquement à la gestion des dossiers par les assurances, aux rémunérations des salariés des assurances, etc… Deux cas doivent être distingués :

– S’il s’agit de producteurs dans le cadre central (entreprises qui font du transport routier pour compte d’autrui ou pour compte propre), leur consommation intermédiaire de service d’assurance est répercutée dans le prix de vente, donc dans les consommations intermédiaires (ou finales) en produits spécifiques.

– S’il s’agit de ménages, qui ne vendent donc pas leur production, on doit prendre en compte leur consommation de services d’assurance dans les calculs de la dépense nationale.

 

S’agissant de la seconde question, il n’ y a pas lieu de prendre en compte les primes nettes pour le calcul de la dépense nationale : les entreprises d’assurance reçoivent des primes nettes qu’elles reversent ensuite sous forme d’indemnités aux ménages. Il n’est pas question de prendre en compte ces indemnités puisqu’il s’agit d’un simple transfert d’assurés à assurés-accidentés qui finance une dépense de réparation automobile déjà prise en compte dans la consommation en produits caractéristiques.

 

 

° Les intérêts versés : faut-il inclure les intérêts versés liés à des emprunts finançant l’acquisition de produits caractéristiques ou lors d’un investissement d’un producteur caractéristique ? Plusieurs cas peuvent être distingués.

– Si l’intérêt est versé par un producteur caractéristique, on peut considérer, comme pour les primes nettes d’assurance, qu’il est répercuté dans le prix de vente de cette unité, donc dans la consommation intermédiaire (ou finale) en produits spécifiques, déjà prise en compte.

– Si l’intérêt est versé par un non-producteur caractéristique lors d’un investissement, on pourrait retenir dans la dépense nationale, le coût des intérêts versés. Toutefois, il faudrait alors inclure le coût d’opportunité dans le cas d’un investissement financé par l’autofinancement. En outre, un tel calcul est délicat par exemple dans l’environnement où les investissements antipollution sont souvent intégrés dans un ensemble plus vaste.

– Si l’intérêt est versé par un propriétaire occupant son logement, le cadre central stipule que la production de service de logement pour compte propre peut être évaluée sur la base des prix pratiqués sur le marché pour des services similaires. Cette production intègre donc implicitement les intérêts qu’une agence de location répercuterait sur les prix des loyers.

– Si l’intérêt est versé dans le cadre d’une consommation finale, par exemple un ménage achetant un bien durable, on peut concevoir de prendre en compte ces intérêts dans le calcul de la dépense, l’achat ayant été comptabilisé net de ceux-ci. Toutefois, il paraît difficile d’identifier le montant de ces intérêts.

 

b) Les problèmes d’interprétation de la dépense nationale.

Il faut situer la dépense pour un domaine par rapport à l’ensemble de l’économie; ou évaluer une dépense moyenne par agent. Rapporter un indicateur de dépense au PIB peut poser problème. Le PIB n’intègre pas dans son calcul, les consommations intermédiaires. Ce type de ratio a un sens lorsque la dépense nationale ne comprend que des emplois finals, comme dans la santé où la consommation médicale (composée de la consommation de soins, biens et services médicaux et de services de médecine préventive) qui représente 90% de la dépense courante de santé, est totalement affectée dans les emplois finals. Mais, ce calcul est plus délicat, du moins à interpréter, dans des domaines où la dépense nationale est affectée largement en consommation intermédiaire, y compris pour compte propre, (recherche, transport,…),

Plusieurs solutions sont possibles pour évaluer le poids économique d’un domaine. On peut rapporter au PIB (ou plus précisément à la somme des valeurs ajoutées de l’économie), la valeur ajoutée des producteurs d’activités caractéristiques correspondant à cette dépense. On peut aussi estimer le contenu en emplois finals des différentes composantes de cette Dépense, qu’on rapporte ensuite aux PIB. On peut enfin modifier le niveau du PIB en y ajoutant les dépenses de consommations intermédiaires qu’on traite comme emploi final dans un compte satellite (les dépenses de santé ou de formation dans les entreprises).

En fait, le calcul de la dépense nationale devrait être utilisé pour comparer les niveaux de dépense des différents domaines de comptes satellites (même si ces domaines ne sont pas additifs du fait qu’une activité peut appartenir à plusieurs domaines), pour faire des Comparaisons internationales, et pour étudier structurellement les diverses composantes de la dépense nationale. En particulier, si la production auxiliaire est importante, il peut être intéressant de confronter sa valeur avec celle de la production vendue à des tiers (transports, services rendus aux entreprises,…). Par ailleurs, il peut être intéressant de confronter les parts respectives d’un même domaine avec celles des dépenses des Administrations publiques (APU) pour ce domaine dans le total de leurs dépenses, par exemple le poids des modes de transport des APU dans les dépenses des APU en transport.

 

 

3/ Les « utilisateurs / bénéficiaires »

L’analyse des bénéficiaires a fait souvent défaut dans les comptes satellites, telle la recherche. Cette absence est liée en partie au fait que « bénéficiaires » et « utilisateurs » d’une dépense peuvent être souvent confondus, considérant que le paiement sur un marché suffit à assimiler financeur, utilisateur et bénéficiaire. Le SCN 1993 utilise d’ailleurs les notions d’utilisateurs ou de bénéficiaires. Le terme « utilisateurs » convient mieux pour le tourisme ou la recherche, et le terme « bénéficiaires » ne peut s’appliquer qu’aux bénéficiaires de prestations sociales ou d’autres transferts bien spécifiques (bourses d’études dans l’éducation). Les bénéficiaires d’une dépense dans un compte satellite peuvent en effet recevoir des transferts en espèces ou en nature qui ne rentrent pas dans la consommation finale.

L’analyse des bénéficiaires est d’autant plus facile à mener qu’elle est cohérente avec le cadre central et que celui-ci les identifie correctement. En outre, elle est surtout intéressante à .mener quand les unités qui utilisent les produits spécifiques du domaine, ou qui bénéficient des opérations de répartition, ne sont pas les financeurs. De fait, elle n’a porté jusqu’à présent que sur des domaines où la consommation collective peut être individualisable (santé, éducation) ou lorsqu’il existe des transferts importants (protection sociale). Sur ce plan, elle peut être plus développée dans le cadre central du SCN 2008 du fait qu’il définit deux notions de consommation – dépense de consommation et consommation finale effective – à partir d’une séparation entre consommation finale individuelle et collective, fondant cette séparation sur les caractéristiques des bénéficiaires.

Le cadre central du SCN précise alors ces deux notions de services « individuels » et « collectifs ». Les dépenses de consommation finale individuelle représentent celles qui bénéficient à des ménages « individualisés ». On peut isoler le produit consomme, le ménage (ou le petit groupe de ménages) qui le consomme. La consommation individualisée de biens et services non marchands possède ainsi toutes les caractéristiques attachées à la consommation finale « privée ». Le SCN révisé considère alors que les dépenses de consommation individuelle des administrations concernent les fonctions de santé, éducation, sécurité sociale et bien-être, sports et loisirs, culture (à l’exception pour chaque fonction des dépenses liées à l’administration générale, à la réglementation et à la recherche).

 

a) L’analyse des bénéficiaires dans les comptes satellites

Dans le SCN 1993, le tableau des « utilisateurs / bénéficiaires » distingue les producteurs marchands, producteurs non-marchands, administrations publiques comme consommateurs collectifs, ménages en tant que consommateurs, reste du monde. Dans ce tableau suivant,, là où il y a des croix, c’est qu’il y a des chiffres.

On peut toutefois faire des distinctions plus fines, par exemple décomposer les producteurs marchands par branche ou les catégories de ménages (protection sociale).

 

Comme les ménages constituent souvent les principaux bénéficiaires, en tout cas ceux pour lesquels l’analyse des bénéficiaires a le plus d’intérêt sur un plan économique et social, un compte satellite aura surtout pour objet de distinguer parmi les ménages, ceux qui bénéficient de la dépense en utilisant tous les critères jugés nécessaires : tranche de revenu, catégories socio-professionnelles, sexe, âge, lieu d’habitation, etc… . On peut alors déterminer les grandeurs tel que le nombre de ménages ou d’individus correspondant à ces critères, les mettre en relation avec des données monétaires afin de calculer des dépenses rapportées à une structure donnée du secteur : coût moyen d’un élève selon les filières d’enseignement ou- d’un malade ou d’un voyageur-kilomètre par modes de transport,…

Cette méthode a été surtout développée dans le compte de l’éducation où les bénéficiaires peuvent être analysés du point de vue des groupes sociaux auxquels appartiennent les élèves et étudiants. La structure par catégorie socio-professionnelle des élèves peut servir à répartir les dépenses d’enseignement, particulièrement celles des administrations publiques de façon à étudier les catégories qui bénéficient le plus ou le moins des services non marchands d’enseignement.

Dans les comptes satellites français, l’analyse des bénéficiaires s’articule ainsi autour d’agents qui ne sont pas nécessairement les secteurs institutionnels du cadre central. Le compte de la santé retient quatre pôles (de bénéficiaires) : les « malades » (qui bénéficient presque exclusivement dé la consommation médicale totale), « la prévention », le « système de soins » (qui absorbe la recherche médicale et pharmaceutique), et la « gestion » [8]. De même dans l’éducation, en dehors des « enseignés, le « système éducatif » bénéficie de certaines dépenses (recherche, formation,..) [9].  Parfois, la notion d’unités institutionnelles n’est d’ailleurs pas la plus significative : dans les transports routiers, une analyse des bénéficiaires par agent (ménages, entreprises,…) doit être complétée par une analyse par type de véhicules, légers ou lourds, ces deux catégories pouvant être utilisées chacune par des ménages ou des entreprises.

En ce qui concerne la consommation effective, les administrations publiques sont censées constituer, pour le compte de la société dans son ensemble, le consommateur final de services collectifs qu’elles produisent.

Sur ce plan, deux problèmes se posent dans les comptes satellites :

– La liste de consommation individuelle des administrations n’est-elle pas limitative, notamment lorsqu’on s’intéresse aux transports et à l’environnement ? Leurs dépenses pour l’eau et la route ne peuvent-elles être individualisées?’ Si on répond oui, on pourrait alors compléter le tableau précédent par un autre tableau des « bénéficiaires au second degré ».

– A l’inverse, le traitement des impôts sur les produits, comptabilisés dans la consommation finale dans le cadre central, amène à réfléchir sur cette convention : les taxes versées aux agences de 1’eau par les communes ou les entreprises de l’eau, mais payées par les usagers, correspondent-elles réellement à des taxes proportionnelles aux services rendus? C’est bien ce que prévoyait le Décret de création des Agences de 1’eau qui stipulait de faire varier ces taxes en fonction du prélèvement d’eau. Mais ces taxes comprennent aussi des taxes de pollution dont le montant ne paraît pas proportionnel à la pollution produite. Dans ce cas, il faudrait alors compléter le tableau des bénéficiaires par celui des pollueurs.

De même on peut se demander si l’analyse des bénéficiaires pourrait aussi intégrer les « bénéficiaires ou « non-bénéficiaires » des effets externes de la dépense nationale, notamment les nuisances. Ces approches se rattachent aux comptes de surplus. Le problème est alors d’identifier d’abord ces effets externes, les « bénéficiaires » ou « non-bénéficiaires » de ces effets, et d’estimer les valeurs monétaires de ces effets qui ne font pas l’objet d’échanges sur un marché. Cette analyse est donc beaucoup plus complexe (et controversée) que celle des bénéficiaires de la dépense (effective) où seule la question de l’affectation est en jeu, compte tenu du fait qu’elle suppose l’évaluation monétaire de coûts et d’avantages non observables sur un marché.

 

c) L’analyse des bénéficiaires et l’évaluation des résultats

Par résultats d’une dépense, on entend ici efficacité de la dépense. Comme celle-ci est souvent non marchande dans les comptes satellites, cette analyse s’apparente donc à celle de l’évaluation des politiques publiques. L

La dépense nationale n’est pas un indicateur de résultat ni de l’état d’un domaine. Dans le domaine de la santé, il faut distinguer l’activité et son résultat (état de santé de la population et bénéficiaires). Ainsi, malgré une part plus élevée en France qu’en Allemagne des dépenses de santé dans le PIB, les Français ne sont pas « en meilleure santé ». De même, dans l’environnement, une dépense nationale relativement élevée, comme en Allemagne, peut en partie refléter un état dégradé de celui-ci. Autrement dit, compléter un compte satellite par des indicateurs tels que l’espérance de vie, le taux de pollution, etc … , n’implique pas de mettre en relation ces indicateurs avec les dépenses. L’information épidémiologique qui étudie la distribution des états de santé d’une population en relation avec un facteur quelconque (ce peut être une nuisance mais aussi un traitement médical ou une certaine forme de dépense) montre ainsi que de nombreux facteurs interviennent sur l’état de santé d’une population qu’il n’est pas facile d’isoler.

En fait, un compte satellite peut apporter déjà de nombreux éléments de réponse sur l’efficacité des résultats, par des données monétaires, à condition qu’il ne se contente pas de données agrégées. Par exemple, dans la protection sociale, si on considère qu’un indicateur d’efficacité est l’ampleur de la redistribution, un compte satellite doit pouvoir isoler les bénéficiaires par strate économique et sociale. Dans la santé (ou l’environnement)/ distinguer les dépenses de prévention de celles de traitement peut être déjà un indicateur d’efficacité, les premières évitant les fatigues liées aux maladies (ou les pollutions). Pour l’eau, un compte satellite national et annuel risque d’être décevant quand on sait que les problèmes de sécheresse sont régionaux et saisonniers. De même, l’évaluation de la politique des déchets devra intégrer la répartition des tonnes traitées selon les différentes filières (compostage, incinération,..) puisque cette répartition est aussi significative que le total des déchets traités. Dans les transports, l’analyse des bénéficiaires, y compris des effets externes, est notamment intéressante dans la région Ile-de-France où les problèmes de pollution et de congestion sont particulièrement aigus.

Ainsi, l’évaluation des résultats de la dépense est spécifique à chaque compte satellite.

 

4/ Le financement:

« Le secteur de financement est constitué à partir du démembrement fonctionnel de toutes les unités institutionnelles qui supportent effectivement des charges de financement du domaine, soit directement, soit en effectuant des transferts ». Cette définition du SECN d’un concept spécifique aux comptes satellites conduit de nouveau à distinguer deux ensembles : les unités de financement, les opérations qu’elles exécutent.

L’étude du financement ne signifie pas toutefois la construction d’une séquence complète de comptes, contrairement au secteur de production, mais simplement la description de tous les circuits de financement d’un domaine déterminé. Il en résulte qu’on peut établir un tableau de financement sans faire un compte du secteur de production. Dans la pratique, c’est ce que font de nombreux comptes (recherche) qui présentent un premier tableau répartissant la dépense des financeurs par destination, ou croisant les secteurs d’exécution de la dépense et le financement de celle-ci.

S’agissant des unités de financement, qui peuvent être des unités institutionnelles ou des fractions d’unités institutionnelles (ce qui permet de passer de la nomenclature du cadre central à celle du compte satellite), il convient de distinguer dans les unités institutionnelles financeuses, leur fonction de financement de leur fonction d’exécution de la dépense : en effet, les unités de financement peuvent être aussi des unités de production du domaine. Par exemple, le Ministère de l’éducation nationale assure lui-même la production de l’activité d’administration générale. De même, les entreprises peuvent elles-mêmes réaliser des stages de formation continue pour leur personnel.

S’agissant des opérations, il s’agit seulement de décrire toutes les dépenses que les unités de financement effectuent dans le domaine (sans faire des comptes complets) par 1’intermédiaire d’opérations qui sont en général spécifiques à chacune des unités de financement. Il est alors très important de dresser cette liste par unité institutionnelle. Cette description peut toutefois poser problème lorsque l’unité de financement est une fraction d’une unité institutionnelle du cadre central, les flux de financement qu’on cherche à décrire dans le compte satellite n’apparaissant pas explicitement dans ce cadre.

Certains organismes effectuent des dépenses mais reçoivent des recettes au titre des activités caractéristiques ou des transferts du domaine. Parfois, il s’agit simplement de transferts entre organismes financeurs d’un domaine qui jouent alors le rôle d’organisme relais dans la redistribution de la dépense nationale.

 

a) L’étude du financement dans les comptes satellites français

Dans les comptes satellites, on distingue deux notions de financement : final et initial. On commence toujours par le financement final et certains comptes s’en tiennent à cette description (recherche). Mais la plupart des comptes sociaux (santé, éducation, …) vont jusqu’au financement initial. Ils présentent alors deux tableaux de financement, sachant que la somme des financements finals est égale à celle des financements initiaux, seule la répartition du financement entre les unités étant différente.

* « Le financement final correspond aux flux qui constituent les ressources du secteur de production, aux flux d’achats de biens et services connexes, et aux flux engendrés par les autres opérations de répartition (transferts) qui définissent le domaine ».

Un financeur « final » est une unité pour laquelle au moins un de ces flux est un emploi. Par exemple, dans le compte de la santé, les ménages sont les financeurs « finauxs » pour l’achat de médicaments, de services de médecins, même si ces dépenses sont, pour partie, couvertes par des prestations sociales. Le financement final comprend donc d’abord celui des activités caractéristiques, c’est à dire, pour les opérations courantes, l’achat de biens et services caractéristiques, les subventions d’exploitation à ces producteurs (qui peuvent être aussi des transferts de fonctionnement aux producteurs non-marchands). On retrouve ces opérations en ressources du compte d’opérations courantes des producteurs caractéristiques. Il comprend aussi l’acquisition de capital par les producteurs caractéristiques qu’on retrouve cette fois en emploi du compte de capital. Pour les productions auxiliaires, le financement est égal aux coûts de production. Le financement final comprend les achats de biens et services connexes et les autres opérations de répartition (transferts).

* Le financement initial (« ultime ») correspond aux opérations des unités qui supportent réellement la charge définitive, en versant des transferts au financeur « final ».

Un financeur initial est une unité qui par l’intermédiaire d’une opération quelconque, fournit à une unité classée comme financeur « final », les moyens ou une partie des moyens de réaliser ce financement.

Par exemple, dans le compte de la santé, on trouve trois financeurs initiaux en face de la dépense nationale : les ménages (pour la partie non remboursée), les organismes de Sécurité sociale et les mutuelles puisqu’ils versent directement, aux ménages des prestations sociales servant à financer leurs achats de biens et services du domaine. Mais on ne remonte pas jusqu’aux unités (ménages,, entreprises,…) qui financent les organismes de sécurité sociale.

C’ est dans le compte de la protection sociale que les organismes de Sécurité sociale sont des financeurs finaux (la dépense de protection sociale étant principalement constituée des transferts que sont les prestations sociales) et parmi • les financeurs initiaux correspondants, se trouvent des unités qui versent des cotisations sociales aux organismes de Sécurité sociale. De même, les seuls transferts retenus dans le compte de l’éducation, permettant de passer du financement final au financement initial, sont les bourses.

Toutefois, cet aspect, très important dans tout compte satellite – (le cadre central ne fait apparaître que le financement final) – est particulièrement délicat à traiter en pratique :

Où commence le financement initial ? Le principe d’universalité budgétaire, – qui interdit d’affecter certaines recettes fiscales de l’État à certaines de ses dépenses, à l’exception des budgets spéciaux, – a conduit les responsables des comptes satellites à ne pas chercher à remonter trop loin dans le financement initial d’autant que l’analyse du financement dépend des objectifs assignés. Par exemple, le compte de la santé a pour objet d’évaluer la dépense . courante consacrée au domaine, puis de décrire les procédures de financement (unités concernées et unités utilisées). Il s’agit en particulier de savoir dans quelle mesure les soins médicaux et les achats de produits pharmaceutiques sont remboursés par la Sécurité sociale. De même, dans le compte de l’éducation, les questions importantes concernent la structure de financement des producteurs entre Etat, collectivités locales, « privé », et notamment le rôle des pouvoirs publics dans le financement de l’école privée, ou d’autres analyses sur les transferts (bourses d’étude). Dans ces deux exemples, on considère que le financement initial est assuré par les administrations publiques et non par les ménages qui paient des impôts.

Mais ce principe peut être parfois discuté (cf. l’exemple déjà évoqué des taxes liées au transport routier). Ce qui est sûr,’ c’est que si un transfert est jugé spécifique, il faut alors élaborer au moins deux comptes de financement, l’un au niveau du financement des organismes qui supportent réellement la dépense, l’autre au niveau du financement des organismes qui contribuent strictement à la couverture des charges des producteurs ou qui financent directement les bénéficiaires.

 

b) L’analyse du financement dans le SCN et le SEC2010

Le SCN 1993 et le SEC 2010 retiennent les « financeurs ultimes », ceux qui supportent en définitive la dépense. Toutefois, ils précisent qu’il faut distinguer les transferts entre les unités qui assurent le financement en première instance, à titre intermédiaire, et en dernière instance afin de construire un ensemble complet de comptes des organismes de gestion. Les financeurs sont les producteurs marchands, ISBLSM, APU, ménages (comme consommateurs et comme producteurs), institutions financières, reste du monde. Pour obtenir le financement de la dépense nationale, les montants de financement par le reste du monde des emplois de résidents sont déduits. Il ressort de cette liste que les producteurs non-marchands ne sont jamais censés supporter en dernier analyse les frais de financement. Leurs coûts, nets de toute vente le cas échéant, sont couverts par les unités institutionnelles qui les coiffent.

Les ménages en tant que consommateurs sont censés financer toutes les dépenses prélevées sur leur revenu disponible, à l’exception des transferts en nature reçus du reste du monde, du secteur privé ou des institutions sans but lucratif. La fraction en nature de la rémunération des salariés et du revenu de 1’entreprise est ainsi financée, par les ménages eux-mêmes. Les cotisations sociales, en tant que partie de la rémunération des salariés, constituent un moyen de financement par les ménages. Les institutions sans but lucratif au service des ménages sont considérées comme financiers ultimes des dépenses, mais non les ménages qui cotisent à ces institutions. Les administrations publiques sont considérées comme financiers ultimes de leurs dépenses, non pas les unités qui acquittent des impôts à l’exception des cotisations sociales.

Le financement de la dépense en capital prend trois formes : transfert en capital de l’administration ou du reste du monde, prêts du secteur financier, autofinancement. La délimitation de ces trois formes pose problème par exemple pour la dépense en capital de grosses sociétés qui exercent plusieurs activités dont certaines ne sont pas caractéristiques du domaine. A la limite, il faudra dans certains cas, regrouper les emprunts et l’autofinancement, le total étant ainsi comptabilisé comme financé par les producteurs marchands. De même, pour les administrations, l’étude de l’opération de financement est complexe car une administration peut couvrir son déficit global en émettant des obligations qui ne sont pas destinées à financer tel ou tel programme particulier.

 

 

5/ Le secteur de production

En France, l’élaboration des comptes des producteurs d’activités caractéristiques a constitué souvent la première étape nécessaire à l’évaluation des agrégats de dépense du compte satellite (éducation, recherche, environnement,…)» en cohérence avec le système statistique de base qui interroge les exécutants  Elle est aussi un gage de cohérence comptable entre une estimation de la dépense nationale faite à partir de la demande (les emplois) et une estimation faite à partir de l’offre (les ressources).

Si on veut avoir une idée de cette production, il convient de répondre à deux questions :

– quelle est la notion de production retenue ?

– comment se définissent les unités ?

* La notion de production retenue dans un compte satellite peut être plus large que celle du cadre central, par exemple, la production domestique non rémunérée ou le bénévolat. Elle peut aussi se référer à des effets externes non monétarisés, par exemple le temps de transport qu’on peut alors considérer comme une production négative ou qu’on peut inclure dans les effets-qualité ce qui entraînera une modification des évolutions en volume. Il peut s’agir enfin de modifier conceptuellement certains agrégats du cadre central pour avoir une image complète d’une activité. Par exemple, on peut considérer l’achat et l’utilisation de véhicule comme une production pour compte propre. D’autre part, les productions des établissements pour compte propre de services non identifiés dans ,1e cadre central peuvent faire partie de la production. Dans une analyse satellite, leur valeur sera mesurée par les coûts de production.

* De manière générale, tout compte satellite définit le secteur de production de son domaine par l’ensemble des unités qui produisent des biens et services caractéristiques, et elles seules. En conséquence, toutes les unités qui produisent des biens et services connexes sont exclues du secteur de production. Pour mener l’analyse du secteur de production, on est conduit à définir deux ensembles : celui des unités de production d’une part, celui des opérations d’autre part. Poux décrire la production dans un compte satellite, on doit théoriquement s’appuyer sur la notion « d’unités homogènes de production de biens et services caractéristiques du domaine » (UHPC). Ces unités peuvent être tout ou partie d’une unité de production homogène. Tout, si l’activité de l’unité de production homogène est « caractéristique » et qu’elle se confond avec l’UHPC. Une partie, dans deux circonstances distinctes :

– l’activité de l’unité de production homogène est « caractéristique » mais pas entièrement. L’UHPC correspond à la partie purement « caractéristique » de l’unité de production homogène (c’est le cas d’une partie importante du tourisme où un bien ou service ne devient touristique que lorsqu’il est consommé par un touriste).

– l’activité « caractéristique » est auxiliaire pour l’unité de production homogène. L’UHPC correspond à cette partie (c’est le cas du transport routier pour compte propre).

On peut donc mener l’analyse de la production dans une optique analogue à une optique de branche, une activité caractéristique, équivalente d’une branche dans le cadre central, se définissant par l’ensemble des UHPC qui exercent cette activité.

Toutefois, cette analyse ne se limite pas en général à celle de la production; elle cherche souvent à décrire un secteur de production, avec notamment une séquence complète de comptes. Il lui faut donc utiliser comme dans le cadre central, l’unité institutionnelle comme unité d’observation et non plus l’UHPC. En effet, s’il est possible d’estimer la production, voire la valeur ajoutée de l’UHPC, il est difficile d’en connaître les autres opérations, notamment celles du compte de revenu et de capital. Ce problème est évidemment encore plus compliqué que pour une unité de production homogène. On distingue les opérations courantes (compte des opérations courantes) et les opérations en capital (compte de capital).

Ces comptes sont simplifiés par rapport à ceux du cadre central. On peut toutefois distinguer la production de produits caractéristiques et d’autres produits, et reprendre cette distinction pour les CI, les rémunérations, l’excédent d’exploitation net, et surtout la FBCF afin de ne pas comptabiliser la FBCF en produits caractéristiques dans le calcul de la dépense nationale sans doubles comptes. Par ailleurs, il ne faut comptabiliser que la FBCF des producteurs caractéristiques : dans la dépense en capital de la SNCF pour le transport, il ne faut pas retenir les investissements qu’elle effectue pour la restauration aux usagers, car elle n’est pas une activité caractéristique du domaine des transports.

 

III – UN EXEMPLE FICTIF ISSU DU SCN 1993 ET 2008

Plutôt que de présenter un compte des producteurs parmi les principaux tableaux synthétiques des comptes satellites, le SCN 1993 et 2008 préfèrent un tableau d’offre et demande des produits caractéristiques et des biens et services connexes, sur le modèle des tableaux « entrées-sorties » (TES). Ce tableau est très complet car on distingue la production des activités caractéristiques selon qu’elle est le fait de producteurs principaux, secondaires ou auxiliaires. On fait aussi cette distinction pour les consommations intermédiaires et la valeur ajoutée.

Un tel tableau doit être articulé avec ceux du cadre central pour les produits qui y apparaissent explicitement. Il est intéressant à présenter pour tous les domaines, particulièrement pour le tourisme où la notion de production intérieure a un sens. Dans ce domaine, les équilibres ressources-emplois (ERE) en produits d’hôtels-cafés-restaurants (HCR), qui sont caractéristiques du domaine du tourisme, peuvent inclure des exportations (ventes d’entreprises résidentes à des non-résidents) et des importations (achats de résidents à des entreprises non-résidentes) contrairement au cadre central où ces deux montants n’apparaissent pas dans l’ERE des HCR car ils sont comptabilisés, faute d’informations suffisamment fines, avec d’autres produits dans le poste « voyages » de la Balance des paiements. Ces montants sont repris en « correction territoriale » dans le TES.

Ce tableau est établi selon les principes du cadre central du SCN 1993 et 2008 : évaluation de la production au prix de base, puis ajout des impôts sur les  produits, y compris la TVA grevant les produits, moins les subventions sur les produits, ainsi que des marges sur le transport et sur le commerce, puis les importations, pour obtenir les ressources totales aux prix d’acquisition et enfin les emplois (au prix d’acquisition).

Ce tableau est lié aux deux autres tableaux de synthèse, « financement » et « utilisateurs / bénéficiaires » comme le montre l’exemple suivant (second tableau).

Nous l’avons élaboré à partir de la lecture du chapitre du SCN 1993 et SCN 2008. Il est toutefois simplifié avec deux produits caractéristiques : un produit 1 (par exemple le transport routier de marchandises) et un produit 2 (éclairage et voirie), plus un service connexe (assurance automobile) consommé par les ménages. On suppose que le produit 1 est le fait de producteurs marchands (principaux ou auxiliaires, tel les entreprises du commerce qui transportent leurs marchandises) et le produit 2 de producteurs non-marchands, avec une FBCF des producteurs caractéristiques marchands de 7.

On suppose aussi que le transport de marchandise n’est pas traité en marges de transport comme dans certains pays. Toutefois si il est traité en marge, la CI est diminuée d’autant et la dépense nationale de transport routier  doit reprendre ces marges telles quelles.

A l’image d’un TES, ce tableau comprend trois cadrans  :

Dans le premier cadran du tableau suivant, on distingue, en colonne, la production des producteurs caractéristiques (marchands et non-marchands, et à l’intérieur les producteurs principaux, secondaires et auxiliaires).

Le second cadran du tableau comprend l’utilisation des produits caractéristiquesdes biens et services connexes et autres produits. Ces produits peuvent être utilisés en CI par les producteurs caractéristiques ou par des non-producteurs caractéristiques. On reprend les mêmes colonnes que précédemment. Bien entendu, l’ajout de la colonne « autres producteurs » dans le cadran précédent, permet de prendre en compte les CI en produits non-spécifiques des producteurs caractéristiques. Les produits caractéristiques peuvent être aussi affectés en consommation finale, formation brute de capital ou exportations.

Le troisième cadran du tableau concerne la décomposition de la valeur ajoutée (rémunérations, excédent d’exploitation,…). Ce cadran peut être complété par des données non monétaires (effectifs, parcs,…).

 

a) production et dépense nationale

Comme on peut le voir la dépense nationale est ici de 103 alors que la production n’est que de 73. Les deux notions n’ont donc rien à voir. Pour passer de celle-ci à celle-là, on rajoute :

1/ la production auxiliaire (transport) pour compte propre (14)

2/ FBCF des producteurs caractéristiques (7)

3/ importations (10)

4/ impôts (nets des subventions) sur les produits (6) (nous supposons les subventions sur les produits, D31, nulles dans cet exemple)

5/ subventions liés à la production (1) (des producteurs marchands)

soit, un total de 38.

6/ Mais on retire les  exportations (-8)

soit un écart de 30 entre la production et la dépense nationale.

 

b) bénéficiaires (utilisateurs) et financeurs « ultimes »

Enfin, dans cet exemple, la liaison se fait avec les tableaux de dépense par bénéficiaire et par financement.

Au regard de ces deux tableaux, on peut observer que les colonnes des bénéficiaires correspondent à peu de choses près aux colonnes du TES (branches marchandes, branches non marchandes, ménages, APU,..).

Tandis que les colonnes des financeurs correspondent approximativement aux secteurs institutionnels du TEE (producteurs marchands assimilés aux sociétés non financières et aux entreprises individuelles, ménages, APU, sociétés non financières,..).

Pour le produit non marchand, on suppose ici qu’une partie est individualisable (par exemple la voirie) tandis que l’autre partie reste de la consommation collective des APU (l’éclairage), respectivement pour des montants de 10 et 15.

On suppose aussi que la FBCF des producteurs caractéristiques est financé pour partie par des prêts bancaires (pour un montant de 3), le reste (4) étant autofinancé par les producteurs marchands.

 

 

 

 

Michel Braibant


BIBLIOGRAPHIE

[1] Les comptes sateliites, M. Braibant, document de travail D9304, août 1993, INSEE

[2] D. Crosnier, « Diversité et unité des comptes satellites, » 4th conference on national accounting, Paris, March 4-6, 1991.

[3] C. S. Carson and B.T. Grimm, « Satellite Accounts in a Modernized and Extended System of Economic Accounts, » Business Economics, Jan. 1991.

[4] Collections de l’INSEE, série C, no. 44-45, Mai 1976.

[5] Compte satellite du tourisme : recommandations concernant le cadre conceptuel OCDE : 2008, http://www.oecd.org/fr/cfe/tourisme/comptesatellitedutourismecadremethodologiquerecommande.htm

[6] P. Pommier, « Dépense sociale: socialisation de la dépense? (l’expérience française des comptes satellites),  » 16th general conference, Portschach, Austria, Session 4, Income and Wealth, Dec. 1981.

[7] United Nations System of National Accounts (revised SNA), Chapter 21, « Satellite Analysis and Accounts, » 1993 (forthcoming).

[8] La protection sociale en France et en Europe en 2016 – Résultats des comptes de la protection sociale – édition 2018, comptes et analyses économiques 2018, Ministère de la santé et de la protection sociale,

[9] Les comptes de la Santé constituent l’un des comptes satellites des comptes nationaux : n° 831 d’Etudes et Résultats de la DREES http://www.securite-sociale.fr/-Les-comptes-de-la-Sante-constituent-l-un-des-comptes-satellites-des-comptes-nationaux-

[10] Le Compte de l’éducation : principes, méthodes et résultats pour les années 2006 à 2014, Les dossiers de la DEPP, N°206 – avril 2016  http://www.education.gouv.fr/cid56921/le-compte-de-l-education.html

Tableau entrées-sorties mondial (T.E.S.)

Tableau entrées-sorties mondial (T.E.S.)