Construction BTP


 

Résumé

°On présente ici la méthodologie mise en œuvre pour estimer les niveaux des équilibres ressources-emplois (ERE) de la Construction en 2009 de la base 2010, ainsi que les chiffrages obtenus à chaque étape du processus d’élaboration.  Cette méthode très élaborée mise au point à l’INSEE, a fait l’objet d’une note que nous reprenons largement [1] (les nombres entre crochet renvoient à la bibliographie en bas de page). Cette page n’engage donc que l’auteur.

° Quatre points paraissent délicatsA la différence des autres pays, la France dispose d’un compte satellite du logement (CSL) qui couvre une partie du champ de la construction. . 

° En premier lieu, il n’y pas d‘articulation entre les ERE de l’Insee et le CSL concernant la FBCF des ménages en construction de logements [2]. Ceci n’est certes pas facile car les nomenclatures ne sont pas les mêmes et les méthodes d’évaluation différentes, le cadre central partant de la donnée d’entreprises (ESANE) tandis que la méthode du CSL multiplie des quantités par des prix pour évaluer des valeurs de la production, avec de surcroît des modes d’enregistrement différent de la construction au fur et à mesure de l’avancement des travaux. 

° Nous pensons que la FBCF des ménages en construction de l’Insee est surévaluée autour de 5 Mds en 2014. Par ailleurs celle des SNF-EI serait aussi surévaluée de l’ordre de 2,5 Mds en 2014, en s’appuyant sur les données d’Esane de FBCF par grands produits ainsi que sur les données du CSL pour la partie résidentiel . Mais ceci est loin de combler l’écart sur la FBCF des ménages entre les deux sources, qui serait de 20 Mds en 2017 (99,4 Mds source CSL; 119,1 source Insee Mds en prenant le niveau 2016 du TES publié en 2018 et en appliquant une croissance de +6%, un peu supérieur à la progression de la FBCF globale en construction +5,7%). Cette FBCF inclut celle des ménages en services immobiliers, juridiques et d’architecture.

° La FBCF globale du CSL, y compris les personnes morales, est de 120,4 Mds en 2017, légèrement supérieure à ce que l’Insee comptabilise comme seule FBCF des ménages.

  • D’une part, cet écart était bien plus faible en 2005 en base 2005 (autour de 4,5 Mds d’euros). A l’époque, il était en grande partie expliqué par le redressement pour fraude et travail au noir. Mais la FBCF des ménages de l’INSEE a été rehaussée en base 2010 de quelques 5 milliards d’euros par rapport à la base 2005 :  de 93,9 Mds en 2005, elle est passée à 98,3 Mds entre les deux bases. Du coup l’écart serait passé à 9,7 Mds en 2005 en base 2010.
  • D’autre part, cet écart se creuse surtout entre 2004  (7,5 Mds) et 2008 (16,9 Mds); il se stabilise vers les années 2010 pour progresser de nouveau fortement entre 2013 et 2016 (23,6 Mds). Il se réduit toutefois sensiblement en 2017. Peut on encore se contenter de cette seule explication ? En tout cas, on n’en trouve trace dans les documents statistiques concernés d’aucune autre depuis 2005.

° Du coté de l’Insee, plusieurs pistes sont possibles pour réduire cet écart (sachant que le CSL devrait aussi contribuer à sa réduction en revoyant par exemple ses évaluations chaque année ou en laissant si possible fixe le partage « ménages / personnes morales » trop favorable à ces derniers dans le temps sauf depuis 2015) :

  • (1) d’abord une clé à revoir entre le gros entretien et le petit entretien, (actuellement 70/30), 
  • (2) une répartition trop favorable dans le temps aux ménages, 
  • (3) une répartition de la FBCF trop figée dans le temps entre les produits F41B (qui ne comprend que la FBCF et des variations de stock en emplois), F42, et F43Z, soit dans une certaine mesure le partage entre la FBCF en logement résidentiel par les ménages, en bâtiment non résidentiel et en travaux publics. 

° Tout ceci conduit à une baisse substantielle du ratio « FBCF des ménages en logements neufs (source CSL) / FBCF (source Insee) », passant de 96% en 1984 à 83,5% en 2017. Un autre ratio « FBCF des ménages du CSL / FBCF globale du BTP de l’Insee », lui, ne baisse pas autant sur longue  période (49% en 1984, 45% en 2017). Mais est il significatif, comparant des données sans grand rapport, à moins que la répartition précédente soit justement une des causes de divergence de la FBCF des ménages ?

° Les comparaisons internationales incitent à réfléchir aussi à une surestimation de la FBCF en construction : le  ratio pertinent  est  (FBCF)  / (CI hors sous traitance + Consommation de ménages + FBCF). La sous traitance n’est parfois pas comptabilisée dans la production (Suède). Il est de 84% en France en 2014, proche certes de l’Italie (82%) et de la Belgique (85%), mais de 75% dans l’ensemble des pays européens, 70% en Allemagne, 68% au Royaume Uni. En retirant 7,5 Mds d’euros à la FBCF en 2014 (5 Mds par les ménages et 2,5 Mds par les SNF-EI et en les reportant moitié-moitié sur la sous traitance et les autres CI), le ratio serait de 82,5%.

° Certes, il faut tenir compte de la répartition entre achats de logement neufs et anciens, qui peut modifier les ratios de comptabilité nationale selon les pays mais jusqu’à un certain point. De même, la part des propriétaires de logements varie entre pays. Selon l’OCDE, Base de données sur le logement  (AHD), 6 ménages sur 10 sont propriétaires de leur résidence principale en France (source Insee) contre plus de 70% dans la plupart des pays de l’est de l’Europe ou en Italie mais seulement 42% en Allemagne et 50% en Autriche [3]. D’autre part, 57 % des individus vivent dans une maison individuelle en Europe. Ce taux varie aussi selon les pays (de 85 % au Royaume Uni à 34 % en Espagne). 

° En second lieu, des questions sont posées par le profilage de la statistique d’entreprises, du fait même des nombreuses relations entre unités légales d’une même entreprise profilée (EP) dans ce secteur d’activité.

  • D’une part, la ventilation branche des unités légales (UL) de contour est elle aussi bien estimée que celle de l’EP  ? La réponse serait « non » : certaines UL ne sont plus enquêtées.
  • D’autre part, la sous traitance (14% de la production du BTP en France) et tous les échanges « verticaux » entre des UL, disparaissent quand ils se font dans une même EP.

 

° Autre sujet, les arbitrages  sur la FBCF et la sous traitance sont il bien maîtrisés en fin de compte ? En année de base, les premières estimations d’emplois réalisées sur la base du taux de sous-traitance estimé à partir de l’enquête ESA conduisaient à un niveau de la FBCF et de la valeur ajoutée de la construction en 2010 , trop élevé, jugée incompatible avec la cible générale de valeur ajoutée calculée à partir de l’approche « revenu » du PIB. En diminuant cette FBCF, on se rapprochait ainsi de celle du CSL et aussi des ratios des autres pays sur la part de la FBCF dans les emplois finals. Mais en année courante, qu’en est il ? La sous traitance est estimée à partir du rapport entre la sous traitance et le chiffre d’affaires de la liasse fiscale.

 

° Enfin, et ce n’est pas le moins important, le partage volume-prix (étudié dans la page partage volume prix) est il correct ? Quelle est la méthode ? On déflate chaque emploi (CI, FBCF, consommation finale) de l’ERE par un indice approprié, notamment l’ICC en partie pour la FBCF. On note que les indices de prix de tous ces emplois sont très proches (avec une petite exception pour celui de la consommation finale qui augmente par exemple) plus vite depuis 2014. Du coup l’indice de prix de la production augmente comme l’indice de prix des emplois, notamment de la FBCF. 

° Du coté du compte de production, l’indice de prix des CI augmente nettement moins vite du fait que ces CI sont pour l’essentiel industriels (matériaux de construction, produits métalliques, bois,.), sauf la sous traitance. Leurs prix augmentent moins vite que le prix de la production de la construction. Du coup, le prix de la VA (calculée par la méthode de la double déflation augmente plus fortement que le prix de la production. Au final, la production augmente de 23% en volume,  les CI de 43%. La VA de la construction baisse de 2% en volume entre 1995 et 2017. Cette divergence amplifie celle en valeur : la production augmente de 104%, les CI de de 110%, et la VA de 95%. On ne s’étonne pas dès lors de la baisse de la productivité du travail en 22 ans. Comme, les prix de CI semblent corrects, ceci revient à se demander si le prix de la production évolue correctement, donc l’ICC en partie.

° La question principale est donc de savoir si l’ICC prend il bien en compte l’effet qualité [4], [5], [6] ? Certes d’autres indices servent à déflater la valeur des emplois, notamment la FBCF (voir Méthodes du partage volume-prix de la construction). Le prix relatif de la FBCF en construction par rapport au prix de l’ensemble de la FBCF augmente de 0,8% par an entre 1995 et 2017 comme en Allemagne mais il augmente moins dans l’UE (+0,6%). Il y donc là déjà une divergence.

° De plus, le prix relatif de la production du BTP rapporté au prix de la production de l’ensemble des branches augmente de +1% par an entre 1995 et 2017. Il augmente moins en Allemagne (+0,6%) et encore plus faiblement dans la plupart des pays européens. Ne serait ce qu’entre ces deux pays, l’écart du prix relatif de la production du BTP est de 0,4 points. Il s’en suit une hausse trop forte du prix relatif de la valeur ajoutée (VA) par rapport à l’ensemble des branches, comparée à celle des autres pays (d’autant que le prix de la CI de la branche augmente faiblement comme précisé ci dessus) . 

° Du coup la productivité horaire du travail diminue de – 0,5% par an entre 1995 et 2018 contre une stagnation dans l’ensemble des pays de l’UE. Nous pensons que la productivité horaire du travail peut baisser de -0,3% par an entre 1995 et 2017 mais pas de -0,5%.  Nous concluons que le prix de la FBCF augmenterait de 0,2% par an de trop par rapport à ce qu’il a augmenté entre 1995 et 2017 et que le prix de VA augmenterait de 0,3% par an de trop que ce qu’il a augmenté durant cette même période. On peut même préciser que cette divergence se situe surtout entre 2000 et 2010, particulièrement au moment de la crise 2007-2010.

° Le calcul de l’ICC a changé de méthode en 2010, (méthode « hédonique »).  Celle-ci devrait mieux prendre en compte l’effet qualité en intégrant notamment les normes environnementales à respecter (chauffage, isolation,..) dans le volume et non le prix. De fait, l’écart entre la croissance du prix de production et du prix de la CI de la construction s’est réduit de 0,9% entre 2000 et 2010 à 0,4% entre 2010 et 2017. Il reste que la productivité du travail continue de baisser (-0,3% par an entre 2010 et 2017).  L’écart des gains de productivité s’amplifie avec les autres pays : ces gains augmentent de 0,9% par an dans l’UE. Il faut donc continuer de suivre de près le calcul des indices de prix de la construction.

 

 

 

I – ÉVOLUTION COMPARATIVE DE LA FBCF EN LOGEMENTS (SOURCE CSL) ET DE LA FBCF DU BTP (SOURCE INSEE)

Tableau 14 – FBCF en logements CSL -INSEE

Il peut être intéressant de comparer l’évolution de la FBCF par les ménages de construction de logements de l’INSEE à celle de la FBCF de construction de logements résidentiels du compte satellite du logement (CSL). En comptabilité nationale comme dans le CSL, la FBCF est enregistrée au moment du transfert de propriété. Lorsqu’ils sont produits pour compte propre et lorsqu’ils font l’objet d’un contrat de vente à l’avance (vente en l’état futur d’achèvement), les logements sont enregistrés en FBCF de l’acquéreur au prorata de l’avancement des travaux. Les logements en cours de construction n’ayant pas encore d’acquéreur final sont comptabilisés, tout comme les logements achevés détenus par les promoteurs, en « variation de stock utilisateurs ».

Les écarts sont importants entre les deux sources pour la FBCF des ménages. La FBCF du cadre central serait supérieure de plus de 14% à la FBCF du CSL. en 2013  et de 20% en 2017. Contrairement aux loyers imputés et réels de la location de logement (L68R et L68I), il n’y a pas calage (voir GL68I Loyers imputés). Il faut se pencher sur ces écarts qui peuvent s’expliquer par des choix de méthode mais aussi pour d’autres raisons.

La FBCF en construction par les ménages est de 112,4 milliards d’euros selon les données de l’Insee du TES en 2016 (hors TVA déductible), qui se décomposent en construction (88,5 Mds). Par ailleurs les ménages investissent en services d’architecture et en services juridiques pour un montant de 19,6 Mds. S’ajoutent aussi la FBCF en Activités immobilières L68Z (4,3 Mds). Il peut être comparée normalement à la FBCF du CSL (88,8, Mds), soit un écart de 23,5 Mds. Cet écart ne cesse d’augmenter avec des à coups. Il se réduit sensiblement en 2017 (moins de 18 Mds). En fait, il avait déjà augmenté entre 2005 et 2008 de 8,9 Mds à 16,3 Mds. Il avait baissé ensuite pour progresser de nouveau fortement entre 2013 et 2016.

la FBCF du CSL en 2016 peut être calculée à partir du Rapport de la Commission des Comptes du Logement de 2017. On connaît le total des travaux de gros entretien des ménages (42,7 Mds) (48,2 milliards pour l’ensemble y compris personnes morales, donc 5,5 pour les personnes morales). Les achats de logements neufs principaux et secondaires sont de 32,6 Mds. Il faut ajouter 13 Mds en frais et droit sur l’ancien et 0,5 Mds en acquisitions nets de cessions hors terrains.

On note que l’écart n’a pas toujours été aussi important. Il avoisinait 4,5 Mds d’euros entre 2000 et 2005. Dans le rapport du CSL de 2007, on peut lire page 170, l’encadré suivant :

 

L’écart a doublé entre la base 2005 et la base 2010 du fait d’un rehaussement de la FBCF en construction de logement par les ménages de près de 5 Mds en  2010 (par rapport à la base 2005)..

De son coté, la FBCF en logement neuf du CSL est estimée par la valorisation de m² construits. Plus précisément, son évaluation repose sur une estimation à partir des données physiques assurant ainsi une cohérence intrinsèque entre ces deux mesures. La production de logements neufs est estimée sur la base de l’avancement des travaux liés aux permis de construire de la base Sit@del2 en quantités physiques (m²). Des coefficients de volume sont introduits permettant d’évaluer différemment les surfaces selon les segments. Ces coefficients correspondent aux différentiels de prix par type de logement et région livrés par l’enquête prix de revient des logements neufs (EPRLN). Les évolutions obtenues définissent une évolution en volume. La méthode permet ainsi de capter les effets liés à la déformation de la structure de la construction au cours du temps (répartition par type et région). L’évolution en prix est donnée par l’indice du coût de la construction (ICC) et permet d’obtenir des évolutions en valeur.

A noter aussi que cette FBCF inclut les achats de résidences secondaires neuves. Celle ci n’est pas très facile à déterminer sur longue période. Elle est publiée depuis 2009 dans les rapports du CSL.

Cette méthode est presque à l’opposé de l’Insee, qui estime certes la FBCF à partir de la production, mais dans un premier temps en valeur. La production est estimée à partir d’ESANE donc des données d’entreprises (comme dans les autres pays). On connaît par ailleurs de nombreuses données exogènes, telle la consommation des ménages. On connaît aussi des grandeurs importantes comme la sous traitance. La FBCF  est estimée selon la méthode présentée ci dessous. Ces deux agrégats peuvent être arbitrés.

 

Les niveaux ne sont pas les mêmes mais les évolutions non plus. Le graphique suivant compare l’évolution en niveau de la FBCF en construction par les ménages du CSL et la FBCF des ménages en construction issue de l’INSEE. Comme déjà dit, l’écart se creuse à partir de 2004, avec tout au plus une période de pause entre 2008 et 2012, puis une nouvelle hausse entre 2012 et 2016, suivie d’une réduction en 2017.

 

Le second graphique représente l’évolution de la part de la FBCF en construction des ménages du CSL dans celle de l’Insee. Ce ratio baisse légèrement de 95,1% en 1984 à 91,7% en 2004. A partir de là, il chute jusqu’à 85,9% en 2008. Puis il se stabilise plus ou moins jusqu’en 2012 et chute de nouveau à 79% en 2016 pour remonter à 83,5% en 2017. Le moins qu’on puisse dire est qu’il y a un travail important de rapprochement à faire car on ne peut même plus parler de réconciliation à ce stade.

 

Une autre comparaison (FBCF du BTP – source Insee) et (FBCF en construction de logements résidentiels – source CSL) peut être faite mais elle est à priori beaucoup moins sensée. La FBCF du BTP (Insee) inclut outre la construction de logement résidentiels, celle du non résidentiel ainsi que celle du génie civil. Entre 1984 et 2016, les deux séries connaissent des évolutions assez proches sur certaines périodes. En fait, le principal intérêt de ce graphique est que le ratio diminue moins que dans le précédent même si il y a de forts à coups d’une année à l’autre. A la limite, ce ratio ne baisse pas entre 1988 et 2017.

Ceci laisse à penser que d’une part la FBCF des personnes morales  augmente plus fortement que celle des ménages dans le CSL (voir dernier graphique), et que d’autre part le partage de la FBCF de l’Insee entre ses composantes  (résidentiel, non résidentiel, génie civil) ne reste pas fixe, et qu’il faut donc le revoir dans la prochaine base.

 

Le graphique suivant met en lumière une répartition favorable dans le temps aux ménages (source Insee), alors que c’est le contraire dans le CSL ce qui est une source de divergence de la FBCF des ménages en construction de logements neufs (y compris gros entretien). Pour le ratio de l’Insee, on a pris au dénominateur la FBCF en construction hors services liés. Le ratio source CSL passerait de 87,8% en 1984 à 82,6% à 2017 tandis que le ratio de l’Insee augmenterait de 51,4% à 54,1% durant le même période.

 

 

 

II – LA BASE 2010

 

La refonte du système de statistiques d’entreprises (du processus EAE-SUSE-SIE à ESANE) conduit à réévaluer le niveau des ressources des ERE. Le changement de nomenclature (de la NAF rev1 à la NAF rev2) entraîne une modification du champ de la construction (avec notamment l’intégration de la promotion immobilière) et, du fait de la suppression de la NES, conduit à la création de 4 nouveaux niveaux G en remplacement des 2 niveaux existant précédemment :

 

• F41A : Promotion immobilière de bâtiment

• F41B : Construction de bâtiments résidentiels et non résidentiels

• F42Z : Génie civil

• F43Z : Travaux de construction spécialisés.

 

Le F41B comprend la construction en entier, la transformation ou la rénovation de bâtiments par des entreprises générales de construction ou « tous corps d’état » prenant la responsabilité globale de la construction.

 

Le F42Z s’entend Construction générale d’ouvrages de génie civil et promotion d’infrastructures hors bâtiment (notamment lotissement de terrains avec viabilisation et aménagement urbain).

 

Le F43Z reprend la Construction de parties de bâtiments ou d’ouvrages de génie civil.

 

Lors du changement de nomenclature (passage de la NAF rev 1 à la NAF rev 2) intervenu en base 2005, l’obligation de publier les agrégats de comptabilité nationale en conformité avec la nouvelle nomenclature a conduit à caler les niveaux G des ERE de la construction sur les groupes 41.1 et 41.2 et les divisions 42 et 43 de la NAF rev 2.

 

Ceci a eu pour conséquence de brouiller la distinction entre bâtiment et Travaux publics puisque le niveau 43 des travaux spécialisés de construction rassemble travaux de bâtiment et de génie civil. Deux inconvénients majeurs en résultent : L’impossibilité de publier des agrégats retraçant la construction de bâtiments d’une part, et les Travaux Publics d’autre part. Or, il s’agit de la distinction jugée la plus pertinente pour l’analyse du secteur par l’ensemble des professionnels et des utilisateurs de la Statistique Publique.

 

La difficulté et la complexité d’élaboration des ERE des « produits » 41B, 42Z et 43Z alors que de nombreuses sources ne distinguent pas ces produits mais concernent de façon générale le Bâtiment ou les Travaux Publics (l’ESA distinguant ouvrages de bâtiment et de TP, les estimations de surfaces construites élaborées à partir des autorisations de permis de construire et mises en chantier, etc).

 

Il serait possible et souhaitable, dans une base ultérieure, de redéfinir les niveaux G de la construction afin de distinguer clairement la Promotion immobilière, le Bâtiment et les Travaux Publics en effectuant un regroupement de sous-classes selon la table de correspondance suivante.

 

De même, il est possible de reconstituer un tableau de la FBCF par produits et par types d’ouvrages en 2016, pour chaque secteur institutionnel : SNFEI, APU, ménages et reste (entreprises financières + ISBLSM).

L’élaboration de ce tableau se fait à partir des éléments de calcul hors TVA des ERE des produits 41B, 43Z,  (voir méthode ci dessous chapitre 3).  Ce tableau est calé sur le compte 2016 définitif de l’Insee, publié en juin 2019 (par secteur institutionnel) pour l’ensemble du produit construction. On a appliqué les taux de TVA à la FBCF hors TVA.  Ces taux sont connus pour chaque produit de la NAF138 et pour chaque secteur institutionnel. C’est ce tableau qui est intéressant car beaucoup plus parlant en terme d’activité de bâtiments et travaux publics ou par exemple en matière de consommation d’énergie. On en conclut plusieurs faits et remarques suivantes :

  • La FBCF en bâtiments résidentiels représente 50,5% de la FBCF globale en construction, le reste se répartissant en 31% en non résidentiel et 18,5% en travaux publics.
  • La FBCF des ménages représente 42,5% de la FBCF globale, celle des SNF-EI 32%, celle des APU  20,5%, le reste (IF + ISBLSM) 5%.
  • La FBCF des ménages en construction résidentiel serait surévaluée de 6 Mds d’euros en 2014, 7 Mds en 2016.
  • De même, la FBCF des personnes morales (PM) se situe à 20,8 Mds d’euros en 2016 pour la seule construction, mais à 23,9 Mds en prenant en compte des services immobiliers, juridiques et d’architecture.. Elle serait donc au dessus de 2,5 Mds de la FBCF du CSL (21,4 Mds en 2016). Ces chiffres serait confirmés par Esane (FBCF par grands produits). L’écart serait d’ailleurs bien plus important : la FBCF d’Esane, (qui couvre un champ plus large que celle du CSL, incluant le non-résidentiel et les travaux publics), serait inférieure de 8 Mds à celle des SNFEI des comptes nationaux. On peut retenir que la FBCF des SNFEI  de l’Insee serait surévaluée de 2,5 Mds en 2014.
  • Si l’on veut diminuer la FBCF des ménages en résidentiel (87,9 Mds en 2016), on ne peut le faire que dans l’ERE du 43Z. Par construction et hypothèse des comptes, l’ERE du 41B n’a ni CI, ni consommation finale, et celui du 41A (promotion immobilière) a des montants assez faibles. C’est de fait dans le produit (43Z) que la FBCF des ménages en résidentiel est la plus élevée : 65,1 Mds contre 17,4 Mds dans le 41B et 4,6 Mds dans le 41A.
  • Il en va de même pour diminuer la FBCF des SNFEI en construction dans les comptes de l’Insee afin de se rapprocher de la donnée d’Esane, voire de celle du CSL : on ne peut le faire que sur le 43Z.
  • Il reste que ce tableau est plus parlant, en se référant aux documents professionnels et de la presse, que ceux issus des ERE où les produits 41B (construction) et 43Z (travaux de construction spécialisés) ne sont pas très explicites si ce n’est que le premier concerne la construction alors que le second s’intéresse aux parties de la construction (ouvrages d’installations,..).
  • Ce tableau ci dessous devrait être élaboré à chaque compte en valeur et en volume pour se rapprocher (comparer) des autre sources de la construction.

 

 

 

1/ Les travaux menés en base 2010

 

Pour améliorer la qualité des comptes de la construction, il fallait rendre possible la ventilation complète par niveau G de tous les emplois par grands secteurs institutionnels, par type de construction et par type de travaux. En effet, cette ventilation n’était réalisée, lors des bases précédentes, que pour la FBCF sans vérifier la cohérence de la structure des emplois avec la structure des ressources de l’ERE et avec les sources disponibles, ni expliciter les hypothèses utilisées, notamment pour déterminer le partage entre le petit entretien (CI et CF) et le gros entretien (FBCF) ou pour évaluer le niveau de la sous-traitance (CI).

 

Par ailleurs, les comptes du patrimoine ont demandé en base 2010 la fourniture d’une série annuelle plus complète de FBCF par niveaux G, secteurs institutionnels et tous types de construction entièrement calée sur la FBCF des ERE. Cette commande rendait d’autant plus indispensable la mise en œuvre d’une réévaluation des emplois de la construction permettant d’établir une ventilation fine et rigoureuse de ceux-ci.

 

 

2/ les sources

 

a) l’enquête ESA

 

La principale source est l’enquête ESA Construction [6]. Elle présente l’avantage majeur de fournir une ventilation fine et complète du CA, en distinguant la sous-traitance, par type d’ouvrage et type de travaux et de permettre d’estimer, à partir des catégories de clientèle, une ventilation du CA total en bâtiment et en TP par grands secteurs institutionnels. Le volet sectoriel de l’ESA Construction permet d’obtenir une double ventilation du chiffre d’affaires des entreprises de la construction :

 

• Une ventilation du CA total et du CA confié en sous-traitance :

 par type d’ouvrage construit (bâtiment résidentiel individuel et collectif / non résidentiel / TP),

 croisé avec le type de travaux réalisés (sur bâtiment neuf ou existant ).

 

• Une ventilation du CA total :

 par type de clientèle : promoteurs et donneurs d’ordre / particuliers / autres clients privés / administrations publiques (APU),

 croisé avec les principaux types d’ouvrage (bâtiment / TP).

Manquent en revanche principalement :

• une ventilation du CA par type de bâtiment et type de travaux croisée avec le type de clientèle qui permettrait de déduire une ventilation complète du CA par grands secteurs institutionnels.

• la distinction entre travaux d’entretien courant et travaux d’entretien-amélioration (pour les travaux réalisés sur bâtiments existants) qui permettrait de ventiler l’entretien en CI et CF pour les travaux d’entretien courant et FBCF pour les travaux d’entretien-amélioration

 

En dépit de ces insuffisances, l’ESA Construction possède par rapport à toutes les autres sources 2 atouts qui ont conduit à l’utiliser comme source principale pour la réévaluation des emplois en base 2010 :

  • Elle couvre d’abord l’ensemble du champ de la construction : promotion immobilière, bâtiment, génie civil (soit du F41A au F43Z). 
  • Elle offre d’autre part une cohérence avec le montant des ventes des SNFEI, principale ressource de l’ERE, et donc avec le montant des emplois à estimer.

 

 

b) Autres sources :

 

* Le Compte Satellite du Logement (CSL) :

 

Le CSL a pour avantage de fournir des informations souvent très détaillées dans le domaine du logement, et notamment une ventilation de la FBCF en logement neuf et en entretien pour les ménages et les personnes morales. Il a donc été envisagé dans un premier temps d’utiliser cette information pour estimer une clé de ventilation du CA en neuf et en entretien de bâtiment résidentiel par secteur institutionnel, mais cette clé s’est avérée inutilisable car incompatible avec les résultats de l’ESA et a dû être fortement arbitrée.

 

Il est en effet difficile de comparer la FBCF en logement neuf et en entretien du CSL avec la FBCF en logement neuf et en entretien du compte de la construction hors promotion immobilière pour les raisons suivantes :

 

• Toutes les données du CSL sont TTC alors que les ERE sont réalisés dans un premier temps hors TVA (HTV). Il est donc nécessaire avant toute comparaison d’estimer une FBCF du CSL HTV. Or les taux de TVA du neuf et de l’entretien, très différents, sont inconnus et délicats à estimer.

 

• La FBCF en logement neuf du CSL inclut une FBCF en logement de la promotion immobilière, mais ne la chiffre pas. Or, la ventilation de l’ESA du CA en travaux sur bâtiments neufs et existants ne peut être utilisée que pour estimer la FBCF en travaux de construction (produits  F41B et F43Z).

 

• Les chiffrages du CSL ne sont pas calés sur ceux du cadre central. La FBCF en logement neuf est estimée par la valorisation de m² construits, en multipliant des prix par des quantités. La FBCF en entretien a été évaluée en année de base à partir de données sur les financements (prêts octroyés) et d’informations issues de l’enquête Budget de famille. Elle a été poursuivie en évolution depuis. Les données de la statistique d’entreprise (EAE puis ESA Construction) n’ont jamais été utilisées. On a vu les écarts entre les deux sources au chapitre 1 .

 

* L’enquête annuelle de la FNTP :

La FNTP réalise auprès de ses adhérents une enquête annuelle sur l’activité dans les travaux publics qui fournit, comme l’ESA, une ventilation du CA par type de clientèle mais également une ventilation du CA par type de travaux (neuf et entretien). Cette ventilation n’étant pas fournie par l’ESA pour les travaux publics, elle a pu être utilisée pour estimer le rapport « CI/FBCF » en TP (F42Z).

 

 

III – LES ERE du F41B et du F43Z

 

Ces deux ERE sont les plus importants en terme de valeur

 

1/ L’évaluation des ressources des ERE du F41B et du F43Z en base 2010

On a l’égalité suivante :

 

ventes branches des SNFEI issues d’ESANE

+ estimation de la fraude et du travail au noir

+ production non stockée des APU

+ production pour emploi propre des ménages

+ production pour emploi final propre des SNFEI et autres secteurs

+ production marchande des branches non marchandes.

Les estimations de fraude et de travail au noir, la production non stockée des APU, la production pour emploi final propre des SNFEI et la production marchande des branches non marchandes sont des données exogènes .

 

 

2/ L’évaluation des emplois des ERE du F41B et du F43Z en base 2010 :

L’objectif recherché est, en partant des ventilations de l’ESA du chiffre d’affaires (CA) par type d’ouvrage, type de travaux et catégorie de clientèle, d’estimer les principaux emplois des ERE des produits F41B et F43Z, à savoir : les consommations intermédiaires (CI) (en distinguant la sous-traitance incorporée appelée dans l’ERE « CI 2 »), la consommation finale des ménages et la FBCF par grands secteurs institutionnels.

 

Pour estimer les CI en produit F41B-F43Z, il faut :

• Evaluer hors sous-traitance pour la branche F43Z les travaux d’entretien courant de bâtiment réalisés par les personnes morales privées et publiques, ainsi que les travaux d’entretien courant du logement effectués par les ménages bailleurs (partie de la CI 1 de l’ERE du F43Z)

• Evaluer l’ensemble du CA sous-traité en branche F41B-F43Z (partie de la CI 1 et CI 2 de l’ERE du F43Z)

 

Pour estimer la consommation finale en produit F41B-F43Z, il faut :

• Evaluer hors sous-traitance pour la branche F43Z les travaux d’entretien courant du logement des ménages occupants (CF du F43Z).

 

Pour estimer la FBCF en produit F41B-F43Z, il faut :

• Évaluer hors sous-traitance pour les branches F41B et F43Z les travaux de construction neuve réalisés par les ménages et personnes morales privées et publiques (FBCF par SI des F41B et F43Z)

• Évaluer hors sous-traitance pour les branches F41B et F43Z les travaux de gros entretien-amélioration réalisés par les ménages et personnes morales privées et publiques (FBCF par SI des F41B et F43Z)

 

Les ventilations du CA fournies par le volet sectoriel de l’ESA ayant été retenues comme point de départ de l’estimation des emplois des ERE du F41B et du F43Z, une étape préalable consiste à estimer ces ventilations détaillées pour un CA en branche F41B, F42Z et F43Z.

 

 

a) reconstitution préalable d’un CA branche de l’ESA par type d’ouvrage :

 

Les ERE constituant une approche produit, dans un premier temps, il est indispensable d’estimer le CA de la branche.

La ventilation du CA par type d’ouvrage de l’ESA est connue pour l’ensemble des entreprises d’un secteur de la nomenclature donné. Il s’agit donc d’une ventilation sectorielle. On pourrait néanmoins en déduire très facilement une ventilation en branches de la nomenclature si celle-ci était strictement calée sur la nature de l’ouvrage construit.

 

Une telle opération était possible lorsque le compte de la construction était fondé sur la NES, elle-même fondée sur la séparation entre la construction de bâtiment et les travaux publics. On a vu que n’est malheureusement plus le cas depuis la base 2005 puisque la construction d’ouvrages de bâtiment est scindée entre le F41B et le F43Z et la construction d’ouvrages de Travaux Publics partagée entre le F42Z et le F43Z

 

Pour passer d’une ventilation du CA par type d’ouvrage en fonction du secteur d’activité (disponible dans le cadre sectoriel de l’ESA) à une ventilation du CA par type d’ouvrage en fonction de la branche d’activité (inconnue), il est nécessaire de faire quelques hypothèses simplificatrices :

 

• Le CA en bâtiment des entreprises du secteur F41B est identifié en totalité à un CA de la branche F41B

• Le CA en bâtiment des entreprises du secteur F43Z est identifié en totalité à un CA de la branche F43Z

• Le CA en TP des entreprises du secteur F43Z est identifié en totalité à un CA de la branche F43Z

• Le CA en TP des entreprises du secteur F42Z est identifié en totalité à un CA de la branche F42Z

• Le CA en bâtiment des entreprises du secteur 42.99Z est identifié à un CA de la branche F42Z (qui correspond à la réalisation de lotissement avec viabilisation et aménagement urbain)

 

Restent donc à ventiler

 entre les branches F41B et F43Z le CA en bâtiment du F42Z hors 42.99Z

 entre les branches F42Z et F43Z le CA en TP du F41B.

 

Ceci peut être fait à l’aide de ratios déduits de la matrice secteurs-branches d’Esane. On obtient au final des coefficients de répartition du CA sectoriel par type d’ouvrage en branches F41B, F42Z et F43Z. Les clefs utilisés pour ces répartitions sont en rouge dans le tableau suivant.

 

Une telle ventilation a l’avantage d’être calée sur les niveaux G du compte de la construction mais a pour inconvénient de scinder le CA en construction de bâtiment en deux parties, et il a été jugé préférable de raisonner plutôt sur l’agrégat branche F41B + F43Z comprenant donc la totalité du CA en construction de bâtiment et le CA en TP du F43Z (qui représente une petite partie du CA du F43Z). Cet agrégat F41B + F43Z est éclaté entre les 2 niveaux G en fin de chiffrage des emplois .

 

 

b) Les étapes de l’estimation des emplois des ERE des F41B et F43Z en base 2010 

 

La suite de ce texte détaille les étapes successives de l’estimation des emplois des ERE des F41B et F43Z en base 2010, dans l’ordre où celles-ci ont été réalisées. Le chiffrage est présenté pour l’année 2009. On doit notamment estimer :

 

Ventilation du CA (net de sous-traitance) en bâtiment résidentiel par type de travaux, type de construction et secteur institutionnel

 Ventilation du CA (net de sous-traitance) en bâtiment non résidentiel par type de travaux et secteur institutionnel

 Ventilation du CA en bâtiment sous-traité par type de construction, type de travaux et secteur institutionnel

 Ventilation du CA en travaux publics du F43Z en distinguant la sous-traitance par secteur institutionnel

 Première estimation du taux de sous-traitance et arbitrage :

 Estimation du partage entretien courant # gros entretien-amélioration

 Calage sur les ventes de l’ERE

 Passage aux total des ressources de l’ERE (intégration des corrections pour travail au noir/ fraude, production pour emploi final propre, variations de stocks ) et derniers ajustements

 Séparation F41B/F43Z

 

Plus précisément, on développe 5 procédures successives : le calcul des ERE de la construction part des ventes globales d’Esane et partage celles ci par type d’ouvrages (résidentiel ou non résidentiel, individuels ou collectifs) , types de travaux (neufs ou logements existants), et par clientèle. Il en va de même pour la sous-traitance et pour l’entretien. Ce n’est qu’à la fin que se fait l’éclatement entre le 41B et le 43Z, et le partage des emplois à l’intérieur de ces deux produits.

 

1/ Ventilation du CA hors sous traitance par type de travaux, type de construction et secteur institutionnel (tableaux 1 à 12),

2/ Calcul de la sous-traitance (tableaux 13 à 24),

3/ Partage entre le gros entretien (GE) et le petit entretien (PE) (tableaux 25 et 26),

4/ Autres éléments du passage des ventes aux ressources de l’ERE (tableaux 27 à 31),

5/ Séparation et estimation des emplois des niveaux GF41B et GF43Z (tableaux 31 à 39).

 

 

1/ ventilation du CA hors sous traitance du bâtiment résidentiel et non résidentiel par type de travaux, type de construction et secteur institutionnel (tableaux 1 à 12)

 

° Ventilation du CA net de sous-traitance en bâtiment résidentiel par type de travaux et secteur institutionnel (tableau 1 à 9)

 

La ventilation branche de l’ESA du CA net de sous-traitance en bâtiment résidentiel des F41B et F43Z est obtenue à partir du cadre sectoriel de l’ESA.

Pour ventiler ce CA en bâtiment résidentiel (par type de logement et type de travaux) selon le secteur institutionnel, deux sources peuvent être utilisées : le compte Satellite du Logement (1) en partant des ventilations (estimées hors TVA) de la FBCF en logement neuf et en entretien-amélioration ainsi que les dépenses en petit entretien ou bien l’ESA Construction (2) à partir de la ventilation du CA en bâtiment de l’ESA par type de clientèle. Elles n’aboutissent pas au même montant.

 

L’utilisation de cette seconde source nécessite un certain nombre de retraitements pour obtenir une ventilation branche du CA selon des catégories de clientèle assimilables aux principaux secteurs institutionnels :

  • estimation d’une ventilation du ca bâtiment en branche F41B-F43Z,
  • estimation du chiffre d’affaires réalisé respectivement avec des donneurs d’ordre (sous-traitance reçue) et avec des promoteurs (confondus dans l’interrogation de l’enquête),
  • affectation du CA réalisé avec les promoteurs à leurs clients finaux.

 

 

• Le compte Satellite du Logement

L’estimation hors TVA de la FBCF en logement et des dépenses en petit entretien du CSL permet de calculer une clé de ventilation approximative des dépenses en logement des ménages et des personnes morales :

Cette clé de ventilation impliquerait dans l’ESA un montant total de CA des ménages en bâtiment résidentiel de 79,5 Mds€ en 2009 (en appliquant le coefficient de 85% au CA net de sous-traitance en bâtiment résidentiel de 93,5 Mds€). Pour vérifier la validité de ce montant, on doit faire appel à ESA.

 

 

• l’ESA Construction

l’estimation du CA de bâtiment (résidentiel et non résidentiel) en branche F41B-F43Z (173,3 Mds en 2009) est obtenue à partir du cadre clientèle de l’ESA sachant que :

 

 La catégorie « Particuliers et syndics de copropriété » peut être assimilée à la catégorie des ménages.

 La totalité des emplois des ménages en construction de bâtiment est réalisée en construction de logement. Cette hypothèse (1) est reconduite des bases précédentes, sachant que, dans les emplois des ERE, les ménages sont considérés hors entrepreneurs individuels (EI), regroupés avec les sociétés non financières (SNF).

Il s’ensuit que le CA réalisé par les entreprises de construction avec les particuliers et syndics de copropriété (cumulé avec la partie du CA réalisé avec les promoteurs vendant des logements aux ménages) correspond à la totalité du CA en bâtiment résidentiel des ménages, soit 72,5 Mds € en 2009.

L’écart important  (7 Mds € en 2009, soit 79,5 – 72,5)  entre les deux évaluations des emplois des ménages en construction n’a pas permis d’utiliser la clé de ventilation issue du CSL, jugée incompatible avec la ventilation du CA par catégorie de clientèle de l’ESA. La ventilation du CA en bâtiment résidentiel de l’ESA par secteur institutionnel va donc s’appuyer sur la double ventilation du CA net de sous-traitance en bâtiment de l’ESA par catégorie de clientèle et par ouvrage.

La ventilation du CA en bâtiment résidentiel de l’ESA par secteur institutionnel va donc s’appuyer sur la double ventilation du CA net de sous-traitance en bâtiment de l’ESA par catégorie de clientèle (tableau 3) et par ouvrage (tableau 4 ci-dessous)  :

On calcule le CA net de sous traitance en bâtiments non résidentiels (61,0 = 154,5 – 93,5) (tableau 4).

L’ESA donne par ailleurs la ventilation de l’ensemble du CA net de sous-traitance en bâtiment non résidentiel par type de travaux : 48,6% pour les travaux sur bâtiments neufs  et 51,4% sur les travaux sur bâtiments existants (voir tableau 11). On a donc les travaux sur bâtiments existants, soit 29,7 = 0,486 * 61,0 pour bâtiment non résidentiel

 

A partir de ce tableau, il faut passer par 5 étapes pour ventiler le  CA (net de sous-traitance) en bâtiment résidentiel par type de travaux (neuf ou existants), type de construction (logements individuels ou collectifs) et secteur institutionnel.

 

° Première étape : partage du CA en bâtiment résidentiel et non résidentiel entre ménages et personnes morales & EI.

 

Ce partage découle directement de l’hypothèse (1) selon laquelle les travaux de bâtiment  des ménages (72,5 Mds€ d’après le tableau 3) ne sont réalisés qu’en bâtiment résidentiel. Il s’ensuit que la totalité des travaux réalisés en bâtiment non résidentiel (61 Mds€ en 2009 d’après le tableau 4) sont affectés aux entreprises privées et EI et aux administrations publiques. Le solde du CA en bâtiment résidentiel (soit 21,1 Mds ) (93,5 -72,5) peut alors être affecté à l’ensemble des personnes morales et EI hors ménages (tableau 5) :

° Deuxième étape : partage du CA en bâtiment résidentiel des ménages entre logement individuel et collectif.

Ce partage est effectué au moyen d’une hypothèse (2) selon laquelle la totalité des dépenses de construction en résidentiel individuel est le fait exclusif des ménages. Le CA de 61,6 Mds€ réalisé en 2009 en logement individuel (tableau 4) étant alors affecté aux ménages, le CA en logement collectif attribué aux ménages se déduit par solde (10,8 Mds€) :

 

° Troisième étape : partage du CA affecté aux ménages en logement individuel et collectif par type de travaux

Il découle de l’hypothèse (2) que la totalité du CA en construction neuve et en entretien de logement individuel (24,8 et 36,8 Mds € du tableau 4) est affecté aux ménages.

Reste à ventiler le CA attribué aux ménages en logement collectif selon le type de travaux.

Aucune source ne permettant de calculer un ratio « neuf/entretien » fiable pour les ménages, on fait l’hypothèse (3) selon laquelle le partage entre travaux neufs et travaux d’entretien pour le logement collectif des ménages est le même que celui constaté dans l’ESA pour le logement individuel .

Le ratio de 40/60 (=24,8 / (24,8 +36,8)) calculé à partir de la ventilation du CA en logement individuelle par type de travaux du tableau 4 permet alors d’estimer le CA en logement collectif affecté aux ménages selon le type de travaux :

 

° Quatrième étape : partage du CA affecté aux personnes morales et EI en logement individuel et collectif par type de travaux

Ce partage se déduit directement par simple différence entre la ventilation du CA total en bâtiment résidentiel du tableau 4 et la ventilation du CA affecté aux ménages du tableau 7 :

 

° Cinquième étape : partage du CA en bâtiment résidentiel affecté aux personnes morales entre entreprises privées & EI et administrations publiques (APU)

 

On utilise pour cela un coefficient tiré du CSL (tableau sur le financement des dépenses en capital) : la part des administrations publiques est estimée à 6,9% de l’ensemble des travaux de bâtiment résidentiel des personnes morales en 2009. Ce coefficient est appliqué à l’ensemble des estimations réalisées pour le secteur des personnes morales & EI :

 

 

° Ventilation du CA net de sous-traitance en bâtiment non résidentiel par type de travaux et secteur institutionnel (tableau 10 à 12).

 

On peut déduire des tableaux précédents une ventilation du CA net de sous-traitance de l’ESA en bâtiment résidentiel et non résidentiel par grands secteurs institutionnels :

Sachant qu’on a la clef de ventilation suivante issue d’ESA

Faute d’information plus précise, on fait l’hypothèse (4) selon laquelle le ratio neuf-entretien en bâtiment non résidentiel des différents secteurs institutionnels est le même. On applique aux niveaux du tableau 10, donc aux personnes morales (sociétés privées & EI) et aux APU les coefficients du tableau 11 :

 

 

2/ Calcul de la sous-traitance (tableaux 13 à 24) : ventilation du CA sous-traité par type de construction, type de travaux et secteur institutionnel :

 

Les entreprises répondantes à l’ESA ventilent leur CA confié en sous-traitance par type de construction et type de travaux :

On en déduit un taux de sous-traitance par type de construction et de travaux. Faute d’information supplémentaire, on applique ce taux à l’ensemble des secteurs institutionnels :

 

 

° Ventilation du CA en travaux publics du F43Z en distinguant la sous-traitance par secteur institutionnel

 

Après retraitements, la ventilation de l’ESA du CA en TP par catégories de clientèle permet d’obtenir une ventilation du CA en TP en branche F43Z – il n’y a pas de TP en 41B – selon des catégories de clientèle assimilables aux principaux secteurs institutionnels :

On en déduit directement la ventilation du CA total en TP et du CA sous-traité par secteur institutionnel, le CA sous-traité étant exclusivement affecté aux travaux effectués pour les entreprises privées et les administrations publiques

 

° Première estimation du taux de sous-traitance et arbitrage :

 

A ce stade, on a donc obtenu pour les branches F41B et F43Z une ventilation fine du CA de l’ESA et de la sous-traitance par type de construction et type de travaux pour 3 grands secteurs institutionnels, qui va être la base de l’estimation des principaux emplois des ERE du F41B et F43Z. Le taux de sous-traitance incorporée est estimé en 2009, pour l’ensemble du CA branche F41B-F43Z, à environ 10,8% :

 

Néanmoins, les premières estimations d’emplois réalisées sur la base de ce taux de sous-traitance estimé à partir du cadre sectoriel de l’ESA conduisaient à un niveau de la FBCF et de la valeur ajoutée de la construction jugée incompatible avec la cible générale de valeur ajoutée calculée à partir de l’approche revenu. Une confrontation a alors été réalisée entre le taux de sous-traitance incorporée de l’ESA et le taux de sous-traitance (incluant la sous-traitance générale) calculé à partir de la liasse fiscale. Celui ci est de 15,7%.

 

 

La comparaison fait apparaître un écart de près de 5 points entre le taux de sous-traitance incorporée calculé d’après les réponses des entreprises à l’ESA et le taux de sous-traitance déclaré dans la liasse fiscale. Une source d’écart réside dans la différence de concept entre les 2 sources :

 

 La sous-traitance de la liasse inclut tous les travaux confiés en sous-traitance, (sous-traitance incorporée et sous-traitance générale )

 La sous-traitance de l’ESA ne concerne que les travaux incorporés dans la production de l’entreprise (sous-traitance incorporée)

 

Ce sont les travaux de sous-traitance incorporée que l’on cherche à identifier. En effet, ceux-ci sont comptabilisés à deux reprises, dans le chiffre d’affaires du donneur d’ordre et dans celui du sous-traitant. Ils génèrent donc un double-compte pour l’ERE et doivent faire l’objet d’une comptabilisation en consommation intermédiaire de sous-traitance (CI 2).

 

Cependant, un tel écart impliquerait un montant de sous-traitance générale qui atteindrait environ la moitié du montant de la sous-traitance incorporée, ce qui, dans le cas du BTP, a été jugé très excessif. En l’absence d’explication de l’ampleur de l’écart entre les taux de sous-traitance de l’ESA et de la liasse fiscale, et compte tenu de la nécessité d’arbitrer à la baisse la valeur ajoutée de la Construction, c’est la source fiscale qui a été privilégiée pour déterminer le taux de sous-traitance incorporée retenu en base 2010 : celui-ci a été arbitré à 92% du taux de sous-traitance total de la liasse , soit 14,5% en 2009 .

 

Cet arbitrage revenait à augmenter de 35% environ en 2009 l’ensemble des montants sous-traités ventilés par type de construction, type de travaux et secteurs institutionnels. On en déduit donc une nouvelle ventilation du CA sous-traité de l’ESA :

 

 

 

Pour conclure, cet arbitrage allait « dans le bon sens » :

  • d’une part, il permettait de diminuer la FBCF en construction, dont on a vu qu’elle est trop élevée.
  • d’autre part, le coefficient technique du produit BTP par la branche BTP se rapprochait de la moyenne de la plupart des pays, plus élevé qu’en Allemagne (6%) et surtout en Suède (1%), où la sous traitance n’est pas comptabilisée dans la production, mais plus faible qu’en Italie, Royaume Uni, Pays Bas (24%). Or la CI du BTP par la BTP est la sous-traitance.

     

     

3/ Estimation des travaux d’entretien courant (PE) et des travaux d’entretien-amélioration (GE) (tableaux 25 et 26) :

 

Afin d’estimer les emplois des ERE Construction (consommations intermédiaires, consommation finale des ménages et FBCF), il est indispensable de pouvoir distinguer les travaux d‘entretien courant, qui sont classés en CI et CF, des travaux d’entretien-amélioration qui prolongent la durée de vie du bien ou qui offrent des prestations nouvelles et qui sont classés en FBCF.

 

L’ESA ne fournit qu’un montant global de CA en travaux d’entretien de bâtiment (les « travaux sur bâtiments existants ») sans offrir aucune indication sur le ratio entretien courant/entretien-amélioration. Aucune autre source ne permettant de calculer un tel ratio, on reprend le partage qui a été utilisé pour les bases précédentes , à savoir 30/70. Il n’existe à priori pas de critère objectif permettant de distinguer l’entretien courant de l’entretien-amélioration, on privilégie donc un partage conventionnel stable dans le temps. Ce partage  mériterait d’être revu. Il date de la base 80, selon des dires d’experts. Notons que ce partage avoisine 37,5 / 62,5 pour plusieurs de l’UE (source inventaire RNB).

 

L’ESA ne distinguant pas le neuf et l’entretien pour le génie civil, on tire de l’enquête annuelle de la Fédération Nationale des Travaux Publics (FNTP) sur l’activité des entreprises de TP un ratio neuf/entretien pour les activités de génie civil du F43Z fixé à 68/32 pour 2009 et 2010. Le ratio entretien courant/entretien-amélioration est fixé comme pour la construction de bâtiment à 30/70.

On peut faire la tableau 25 à partir du tableau 22 et du ratio ci dessus.

De même on peut faire le tableau suivant à partir des tableaux 23 et 24 et du ratio ci-dessus (30/70).

Si on appliquait le ratio (40 / 60) aux ménages et le ratio (35 / 65) aux autres secteurs institutionnels, la CI + CF (petit entretien hors sous traitance) des ménages serait rehaussée de 4 milliards d’euros, et la FBCF diminuée de 4 Mds. Et si on appliquait le ratio (35 /65) aux sociétés et APU, leur FBCF serait relevée de 4,3 Mds pour les ménages et de 2,2 Mds pour les 3 secteurs institutionnels, soit 6,5 Mds au total.  La FBCF serait diminuée de 6,5 Mds d’euros et l’ensemble « CI +CF » rehaussée d’autant. Nous pensons que ces ajustements sont à minima. D’autres ajustements de ce type pourraient d ‘ailleurs amener à relever encore plus la FBCF des ménages que celle des APU et sociétés.

 

 

 

 

 

 

4/ Autres éléments du passage des ventes branches aux ressources de l’ERE  (tableaux 27 à 31).

 

La ventilation ainsi obtenue par type de construction, type de travaux et secteur institutionnel du CA net de sous-traitance et du CA sous-traité de l’ESA permettrait de déduire une première ventilation des emplois des ERE des F41B et F43Z :

• CI (petits travaux d’entretien des ménages bailleurs, personnes morales privées et APU, sous-traitance)

• consommation finale (petits travaux d’entretien des ménages occupants)

• FBCF par SI (neuf et gros travaux )

 

Toutefois, le montant de chiffre d’affaires considéré jusqu’à présent ne correspond pas au total des ressources à ventiler en emplois.

L’écart entre le CA branche ESA estimé et l’exogène des ventes branches de l’ERE est d’environ 3%.

Le coefficient de recalage est appliqué uniformément à l’ensemble des ventilations.

 

 

Il faut aussi réaliser une ventilation par type de construction, type de travaux et secteur institutionnel des montants estimés de fraudetravail au noir et production pour emploi final propre, ainsi que les variations de stock, et enfin faire quelques ajustements et derniers arbitrages.

 

 

°  activité dissimulée (travail au noir et fraude)

 

Nous ne développons pas cet aspect, sachant juste qu’on distingue les activités dissimulées des entreprises n’ayant pas d’existence juridique, dont on fait l’hypothèse qu’il s’agit exclusivement d’entrepreneurs individuels (travail au noir de type 1), et les activités dissimulées des entreprises ayant une existence juridique (travail au noir de type 2 et fraude).

La correction pour travail au noir correspond à l’activité non déclarée. L’hypothèse est faite qu’une entreprise n’a pas intérêt à minorer ses charges en achetant des travaux non déclarés. La correction pour travail au noir fait passer le montant des ventes de 196 Mds à 206,3 Mds.

La correction pour fraude, correspond à l’absence de déclaration d’une partie du chiffre d’affaires des entreprises ayant une existence juridique. Là encore, on fait l’hypothèse qu’une entreprise n’a pas intérêt à minorer ses charges en achetant des travaux non déclarés et la correction est donc affectée en totalité aux travaux des ménages. La correction pour travail au noir fait passer le montant des ventes de 206,3 Mds à 210,5 Mds.

 

° Intégration de la production pour emploi final propre :

 

• La PEFP des ménages a été estimée lors de la base 2000 à partir de la valeur des matériaux de construction qu’ils ont achetés pour effectuer des travaux de construction neuve et d’entretien-amélioration dans leur logement. Elle n’a pas fait l’objet de réestimation pour les bases 2005 et 2010 . Elle est de 5 Mds€ en 2009. Elle est affectée en emploi à la construction neuve de bâtiments individuels et à l’entretien-amélioration des bâtiments résidentiels individuels et collectifs, au prorata du CA net de sous-traitance attribués pour les ménages à ces travaux. On fait l’hypothèse que les ménages n’assurent pas par eux-mêmes la construction neuve de logements collectifs.

 

• La PEFP des SNFEI est calculée à partir de la production immobilisée du compte de résultat des entreprises. Elle est estimée en base 2010 à 3,7 Mds € en 2009 . Elle est affectée en emploi dans son intégralité aux travaux d’entretien-amélioration de bâtiments non résidentiels des personnes morales privées.

 

° Prise en compte des variations de stocks :

Les variations de stocks des ERE de la construction correspondent aux bâtiments construits à l’initiative de promoteurs n’ayant pas encore trouvé d’acquéreur final. Ils ne constituent pas une FBCF d’un secteur institutionnel et sont comptabilisés en variations de stocks utilisateurs des ERE du F41B et du F43Z.

 

° Derniers ajustements et arbitrages :

La version définitive des ERE des F41B et F43Z comprend plusieurs arbitrages et ajustements complémentaires. Les principaux (cette liste n’est pas exhaustive) sont les suivants :

 

Le principal arbitrage a toujours été de tout temps celui sur la sous-traitance du 43Z  : Lors de la construction du TEI en base 2005, il avait été estimé qu’environ 1/3 du CA sous-traité par les entreprises de génie civil du F42Z était confié à des entreprises de travaux spécialisés du F43Z (par exemple une entreprise générale de construction de route sous-traitant une partie du marché à une entreprise de terrassement). Cette estimation approximative, qui n’a pas pu être affinée faute de source, a été conservée en base 2010. Par conséquent, au CA en travaux de génie civil sous-traité par des entreprises du F43Z, estimé dans les ventilations précédentes à partir des montants confiés en sous-traitance par les entreprises du F43Z, il a été ajouté 2,1 Mds € en 2009 et 2,2 Mds € en 2010. Ces montants ont été déduits de la sous-traitance du F42Z estimée à partir du CA confié en sous-traitance par les entreprises du F42Z. Le CA net de sous-traitance en TP de la branche F43Z a donc été diminué de 2,1 Mds € en 2009 et le CA sous-traité augmenté du même montant.

En année courante, il n’est pas rare que la sous traitance soit aussi arbitrée pour caler plus ou moins le montant de la FBCF en BTP sur la FBCF globale et surtout sur le PIB de l’approche « revenu ». C’est ainsi qu’en 2015, la sous traitance a été arbitrée à la baisse de 2,2 Mds d’euros.

 

 

Le recalage sur l’exogène de FBCF des APU : Les calculs précédents permettent d’estimer une FBCF des APU à 26,8 Mds€ en 2009 . La comptabilité publique de son côté l’estime à 28,5 Mds€ en 2009 . C’est cette source qui détermine l’exogène de l’ERE. On recale donc le montant des travaux en construction neuve et en entretien-amélioration sur cet exogène avec pour contrepartie la FBCF des personnes morales privées. Les travaux de petit entretien réalisés par les APU sont également calés sur l’exogène de CI des APU.

 

Une fois toutes ces corrections, on obtient le tableau de synthèse suivant.

 

5/ Séparation et estimation des emplois des niveaux GF41B et GF43Z : tableaux 31 à 39

On a vu lors de l’exposé général de la méthode d’évaluation des emplois des ERE des F41B et F43Z qu’il a été choisi d’évaluer ceux-ci sur un agrégat GF41B + GF43Z qui présente l’avantage de rassembler la totalité des travaux de bâtiment. Cette évaluation réalisée, il est donc nécessaire d’éclater cette ventilation fine obtenue pour l’agrégat uniquement sur les deux niveaux F41B et F43Z.

 

Cet éclatement est calé sur le montant total des ressources de chacun des deux ERE (connu) et est réalisé en prenant en compte les particularités structurelles des deux niveaux :

• L’ERE du F41B ne comptant en emplois que de la FBCF et des variations de stocks utilisateurs, l’ensemble des montants de petit entretien et de sous-traitance est affecté en emplois du F43Z.

• Le F41B ne comportant que des travaux de bâtiment, l’ensemble des montants de travaux publics est affecté en emplois du F43Z. Ne reste donc à ventiler en F41B et en F43Z que le CA de bâtiment net de sous-traitance en construction neuve et en entretien-amélioration, dont on a déjà estimé par type d’ouvrage, de travaux et par secteur institutionnel le total en branches F41B + F43Z.

 

C’est la ventilation sectorielle du CA de l’ESA par type de construction et type de travaux qui est retenue pour calculer des clés de ventilation. Plutôt que d’estimer directement un ensemble de clés de ventilation du CA entre les branches F41B et F43Z, il a été jugé plus robuste d’estimer des clé de ventilation du CA en branche F41B, niveau plus homogène que le F43Z puisque les ventes branches issues d’Esane en constituent la quasi-totalité des ressources.

 

Ces clés de ventilation sont appliquées à l’ensemble des trois secteurs institutionnels afin d’estimer les emplois du F41B et ensuite de calculer par différence (l’agrégat F41B + F43Z étant connu pour chaque type d’ouvrage, de travaux et chaque secteur institutionnel) les emplois du F43Z. On obtient ainsi une ventilation fine par type d’ouvrage, type de travaux et secteur institutionnel des emplois des ERE GF41B et GF43Z  :

Par exemple, pour estimer les travaux de petits entretien (30,9 Mds en 2009), on ajoute

  • celui en bâtiment résidentiel par type de travaux et SI (20,4 Mds)
  • en bâtiment non résidentiel par type de travaux et SI (9,3 Mds)
  • en travaux public par type de travaux et SI (1,2 Mds)

 

 

 

En supposant connu le CA de la branche F41B (soit 30,6 Mds d’euros en 2009), on pouvait établir les tableaux suivants :

En supposant connu le CA net de sous traitance de la branche F43Z (soit 156,9 Mds d’euros en 2009), on pouvait établir les tableaux suivants :

D’où vient directement la ventilation finale en base 2010 des emplois des ERE des produits F41B et F43Z en 2009 :

IV – LES MÉTHODES ÉTRANGÈRES ET COMPARAISONS PAR PAYS

1) la méthode allemande

Comme pour la France, le point de départ du calcul de la FBCF dans les bâtiments et les structures est l’information donnée par les sociétés des entreprises fournissant des travaux de construction et des services connexes [9]. Cette méthode de calcul indirect présente des avantages considérables, car les données statistiques concernant les constructeurs sont plus complètes et plus facilement disponibles qu’elles ne le seraient si une estimation directe était réalisée à partir des données des investisseurs.

Il faut noter que la FBCF présentée dans l’inventaire RNB  comprend aussi les services juridiques et d’architecture, compris non dans la FBCF en BTP-construction, mais en FBCF de ces produits.  La FBCF en BTP construction (hors ces services) n’est plus que de l’ordre de 210 milliards. De même, d’autres composantes de 5 ensembles ci dessous ne font pas partie de la FBCF en BTP construction.  Ainsi, on trouve dans les ERE des produits CPA80-82 et CPA84 en Allemagne, de la FBCF qui correspond à des frais de bâtiments et de structures  pour un montant de l’ordre de 9 milliards. Il s’agit de services de jardinage et d’aménagement paysager. Dans la CPA84, la FBCF correspond à des  frais payés par le gouvernement pour les logements.

La FBCF en BTP comprend :

1/ les travaux de construction des principaux acteurs de l’industrie de la construction et des promoteurs immobiliers (hors TVA). Puis, les montants applicables de TVA non déductible sont évalués et ajoutés aux résultats correspondants.

2/ les Travaux de finition

3/ La construction préfabriquée

4/ Construction pour le propre usage du producteur

5/ Frais de construction accessoires (architecture, services juridiques,…)

 

 

a) les travaux de construction des principaux secteurs d’activité de la construction et des promoteurs immobiliers

Les chiffres relatifs à la production annuelle de construction sont réduits du coût de la main-d’œuvre externe (sous-traitance) car ces montants sont également inclus dans la production ou le chiffre d’affaires annuel de la construction pour ce sous-traitant. À moins que cet ajustement ne soit effectué dans le calcul de l’investissement, la production totale des principales activités de construction est surestimée. Les données sur la sous traitance proviennent de l’enquête sur la structure des coûts réalisée dans le secteur de la construction et de l’enquête structurelle auprès des petites entreprises du secteur de la construction. Une déduction estimée de 2,5% est ajoutée à la production annuelle de construction de toutes les entreprises pour le sous-dénombrement statistique imputé. La valeur des travaux de construction exécutés par des entreprises étrangères, si elle n’est pas incluse dans les rapports des enquêtes sur la construction, est tirée des statistiques de la Deutsche Bundesbank sur la balance des paiements et est ajoutée au chiffre annuel de la construction.

 

Il faut noter que les réparations (« repairs ») qui ne génèrent pas une augmentation de valeur, ne sont pas comprises dans la rubrique des fonds de commerce généraux dans les bâtiments et les structures. Ces réparations incluent les dépenses d’entretien, qui font partie des consommations intermédiaires. La CI est évaluée à partir d’autres statistiques en estimant la part du chiffre d’affaires correspondant aux frais de réparation réels dans une ventilation détaillée par branche d’activité. Il est supposé que les dépenses en capital concernent la plupart des secteurs d’activité ayant des activités de construction principales (avec un taux de réparation de 0%) et que les dépenses de réparation effectives ne concernent que quelques zones sélectionnées. Le ratio de réparation qui en résulte est ensuite appliqué au montant correspondant de la production principale du secteur de la construction, ce qui donne un montant de 3,875 milliards d’EUR pour les réparations.  Par exemple, les comptables allemand retiennent un ratio de 7% de réparation pour la production de la NACE 41.20 « construction d’immeubles ».

Par ailleurs, la valeur de référence pour l’évaluation des travaux de construction des promoteurs immobiliers est la production brute, qui peut être tirée de l’enquête des entreprises. Les chiffres doivent être ajustés pour tenir compte du coût de la main-d’œuvre externe (sous-traitance).

On obtient au final une FBCF de 65,052 millions égale à la somme 62,004 (construction) plus 3,048 (promoteurs).

 

b) les Travaux de finition de bâtiments

Les travaux d’achèvement des bâtiments comprennent la production des industries « Electricité, plomberie et autres travaux de construction » (WZ 43.2) et « Achèvement et finition des bâtiments » (WZ 43.3), moins la sous traitance et des travaux de réparation.

On part de la production pour la détermination des travaux de construction des secteurs d’activité «Électricité, travaux de plomberie et autres travaux de construction» (WZ 43.2) et «Achèvement et finition des bâtiments» (WZ 43.3). Les biens destinés à la revente sont d’abord déduits de ce montant (4,261 Mds). Puis, comme dans le secteur d’activité principale de la construction, on retire  la sous traitance, qui joue également un rôle non négligeable dans les travaux de finition des bâtiments. Ces déductions sont de nouveau calculées à partir  des données des enquêtes sur la structure des coûts dans les travaux de finition des bâtiments et de l’enquête structurelle des petites entreprises du secteur de la construction .

Outre les travaux d’achèvement des bâtiments mentionnés, la FBCF dans les bâtiments et les structures comprend également les travaux d’achèvement des bâtiments industriels effectués par les entreprises manufacturières. Cela comprend les ascenseurs, les systèmes de chauffage central, les systèmes de chauffage, de ventilation et de climatisation (CVC), etc., qui sont fabriqués et installés par ces entreprises. L’évaluation de ces types de travaux d’achèvement de bâtiment est effectuée pour certaines catégories de biens sur la base des résultats d’enquêtes. Les chiffres permettent de calculer l’offre intérieure des produits concernés (production – exportations + importations). Un ratio de FBCF par produit est appliqué à l’offre intérieure pour obtenir la valeur globale de la FBCF. Pour chaque produit, ce ratio spécifique à un produit indique la part de son offre intérieure utilisée pour la FBCF. Pour 2010, les travaux d’achèvement de bâtiments industriels réalisés par les entreprises manufacturières sont évalués à 3,098 milliards d’euros.

Pour les différentes catégories d’activités de travaux de finition de bâtiment, la valeur des réparations qui ne génèrent pas d’augmentation de valeur est estimée à un pourcentage du chiffre d’affaires total. Par rapport au secteur de la construction principal,  des ratios de réparation sont supposés nettement plus élevés, car les travaux d’achèvement des bâtiments sont plus susceptibles de réparations. En les appliquant au chiffre d’affaires, le montant pour 2010 s’élevait à 21,224 milliards d’EUR.

c) La construction préfabriquée

Outre les travaux d’achèvement des bâtiments industriels, la construction préfabriquée représente également un autre type de FBCF dans les bâtiments et les structures. La construction préfabriquée couvre une centaine de catégories de produits de la classification systématique allemande des produits de base pour les statistiques de production. Les mêmes sources statistiques et la même méthode sont utilisées pour l’évaluation de la construction préfabriquée comme pour les travaux de finition des bâtiments industriels. Le tableau suivant montre les ratios de formation de capital fixe appliqués. La valeur établie pour 2010 s’élève à 13 699 millions d’euros.

 

d) Production pour emploi final propre

La production propre des producteurs (PEPF) désigne les travaux de construction de logements par leurs propriétaires et les bâtiments ou autres structures érigés par des entreprises, des organismes publics ou des institutions sans but lucratif pour leur propre usage.

 

 

e) Frais de construction accessoires

Les coûts accessoires liés à la construction comprennent les coûts de raccordement domestiques pour l’électricité, le gaz, les services d’eau, d’égout et de téléphone, la fourniture de parcelles de jardin et d’espaces paysagers, le coût des services d’architectes, d’ingénieurs civils et d’arpenteurs, de redevances perçues par les autorités locales de la construction et le coût d’un transfert de propriété sur un terrain (frais de justice et de notaire, droits de mutation). Le tableau suivant montre leur importance relative en termes monétaires:

 

 

2) les comparaisons internationales

On a vu dans la page Comptes industrie que les Pays Bas utilisent une méthode fondée sur les équilibres « ressources-emplois ». Plusieurs graphiques sont significatifs des comparaisons internationales. Le premier indique la part de la FBCF dans la somme des emplois finals (CI, CFM, FBCF) hors variation de stock. La part de la FBCF en France y est de 72%, soit presque 10 points de plus que la moyenne des pays européens. Le pourcentage français est proche de celui des pays scandinaves. Il est quand même 6 points de plus que le ratio allemand [9], [10].

 

Le second graphique compare la part des 3 composantes (CI, Consommation finale, FBCF) pour quelques pays. Outre le niveau élevé de FBCF en France (72%), on note un pourcentage plus élevé qu’ailleurs de la consommation finale des ménages (6% contre 3% dans l’ensemble des pays européens). Du coup, c’est la part de la CI qui est plus basse qu’ailleurs (23% en France contre 35% en Europe).

Mais le graphique le plus significatif est celui qui compare la part de la FBCF rapportée à la somme (CI hors sous traitance + consommation finale + FBCF), des pays comme la Suède ne comptabilisant pas la sous traitance dans la production. De surcroît la sous traitance n’a rien à voir avec le petit entretien. Le ratio français est de 84%, soit de nouveau 9 point au dessus de la moyenne (75%). Il est de 70% en Allemagne et de 68% dans de nombreux pays (Autriche, Royaume Uni, Pays Bas). Il n’y a que dans 3 pays « importants » où il est proche du ratio français (Italie, 82%), Belgique (85%), Danemark (94%).

Nous pensons qu’un ratio de l’ordre de 82,5% serait pertinent (soit encore au dessus de l’Italie), ce qui implique de retirer près de 7,5 milliards d’euros à la FBCF en construction en 2014, deux tiers par les ménages et un tiers par les SNF-EI et de les reporter moitié-moitié sur la sous traitance et les autres CI.

 

 

Enfin, nous concluons du graphique suivant que la sous-traitance varie fortement selon les pays. On rapporte la case diagonale du TEI (CI du BTP par le BTP, quasiment la sous traitance) au total de la CI qui est la somme de la sous traitance et du petit entretien en construction par les branches. Comme déjà dit, la Suède ne comptabilise pas la sous traitance dans la production. L’Allemagne a aussi un traitement assez particulier (voir ci dessus).  Certains pays comme le Danemark, la Belgique, voire même la France, ont une part de sous traitance très élevée dans la CI.

 

Michel Braibant
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BIBLIOGRAPHIE

[1] Note de base interne 2010 de la Construction,  Insee

[2] Rapport du compte satellite du logement, 2017, https://www.statistiques.developpement-durable.gouv.fr/les-donnees-macroeconomiques-0?rubrique=51

[3] Economie et Statistique / Economics and Statistics n° 500-501-502 – 2018, Logement et marchés du logement, Insee, Paru le : 29/10/2018, https://www.insee.fr/fr/statistiques/3622116

[4] Indice du coût de la construction, ICC https://www.insee.fr/fr/metadonnees/source/indicateur/p1626/description

[5] Fédération Française du Bâtiment   » Analyse de l’évolution comparée des prix et des coûts dans le bâtiment. Préconisations en matière de simplifications réglementaires », juillet 2013.

[6] Rapport de l’Inspection Générale des Finances « Diagnostic sur les indices statistiques des coûts de construction et sur les marges des entreprises du secteur » (avril 2014)

[7] Enquête sectorielle annuelle ESA, https://www.insee.fr/fr/metadonnees/source/serie/s1269/

[8] Germany, National Accounts, Domestic product and national income, in accordance with ESA 2010, Methods and sources, Édition 2016, Statistisches Bundesamt

[9] http://www.oecd.org/fr/sdd/statistiquesdelocdefrequemmentdemandees.htm#construction

[10] Eurostat, https://ec.europa.eu/eurostat/fr/data/browse-statistics-by-theme, Construction

 

Tableau entrées-sorties mondial (T.E.S.)

Tableau entrées-sorties mondial (T.E.S.)