Correction CAF-FAB


Présentation de l’ERE de la correction CAF-FAB

II – LA MÉTHODE EN FRANCE

III – LA MÉTHODE DU SEC 2010

 

Résumé

Il existe un ERE un peu particulier, la correction CAF/FAB.

Dans le Tableau des Ressources en Produits des Comptes Nationaux le passage de la Production au prix de base aux Ressources au prix de base se déduit de l’équation suivante : Ressources (Prix de base) = Production (Prix de base) + Importations (CAF) + Correction CAF/FAB. Le montant des importations pour chaque produit nous est fourni CAF (coût assurance fret) par les douanes alors qu’à l’opposé les exportations sont fournies FAB (franco à bord) [1], [2] (les nombres entre crochet renvoient à la bibliographie en bas de page).

Du coup, il n’est pas possible de calculer le solde du commerce extérieur par produit. Les TES mondiaux devraient y remédier.

Comme tout ceci n’était pas assez compliqué, les comptables français ne traitent pas cette correction de la même manière que leurs collègues européens, les premiers s’appuyant sur la méthode du SCN 2008, les autres sur la méthode du SEC 2010.

 

I – LA CORRECTION CAF -FAB EN COMPTABILITÉ NATIONALE

Le taux CAF FAB vise à estimer la valeur des importations à la frontière du pays d’origine, appelée également valeur FAB (Franco A Bord), à reporter dans le solde FAB/FAB de la balance commerciale [3].

Comme l’illustre le graphique ci-dessous, la valeur FAB des exportations, collectée à la frontière française, est bien reportée dans les déclarations douanières. En revanche, la valeur FAB des importations n’est pas collectée. Seule la valeur CAF (Coût Assurance Fret) des importations est enregistrée, ce qui induit un biais dans la mesure des échanges de biens. Le taux CAF-FAB permet de corriger ce biais en estimant et en retranchant la valeur des coûts de transport et d’assurance de frontière à frontière de la valeur CAF des importations.

Or les coûts de transport et d’assurance n’étant pas connus produit par produit, on ne comptabilisera cette correction CAF/FAB que pour les services de transport et d’assurance, à hauteur du service rendu sur la zone de transit et avec le signe opposé.

 

 

 

Les coûts de transport et d’assurance de frontière à frontière sont assimilés à des échanges de services et non à des échanges de biens. C’est pourquoi les normes internationales fixées par l’ONU recommandent de les estimer et de les dissocier de la valeur des importations afin d’établir un solde FAB/FAB de la balance commerciale [4].Cette correction permet de travailler dans un cadre comptable qui équilibre le solde commercial de l’ensemble du monde. Ces mêmes normes préconisent ensuite de traiter les coûts CAF-FAB dans la balance des paiements qui mesure les échanges de services.

En France, l’estimation des coûts de transport et d’assurance de frontière à frontière est réalisée à partir d’une enquête CAF-FAB qui renseigne la décomposition des coûts de transport et d’assurance entre chaque frontière. Selon une méthodologie classique, l’enquête de 2015 a été réalisée à partir d’un échantillon de 10 000 transactions représentatives du commerce extérieur. Les résultats de l’enquête conduisent à retenir un taux CAF FAB de 3,3 %. Le numérateur de ce taux correspond à la somme des coûts de transport et d’assurance de frontière à frontière des importations et le dénominateur correspond à la somme des valeurs des marchandises à la frontière française. Le taux CAF FAB s’écrit donc de la manière suivante :

Ce taux, appliqué à la valeur CAF des importations, permet d’estimer la valeur FAB des importations à intégrer dans la balance commerciale.

Dans le cadre de la construction du Tableau d’Entrées Sorties symétrique, il nous faut ensuite répartir, pour chaque produit, les emplois qui sont la contrepartie de ces Ressources aux prix de base avec une décomposition entre ceux qui proviennent de la production intérieure et ceux qui proviennent d’importations.

Par souci de simplicité et de robustesse, le taux CAF FAB est appliqué globalement à la valeur CAF des importations collectée à la frontière française. Toutefois, les résultats de l’enquête montrent que les coûts de transport et d’assurance entre les frontières varient selon les produits acheminés, les pays d’origine, les modes de transport, les déclarations douanières, voire la forme juridique des opérateurs. Ainsi, les coûts de transport et d’assurance, rapportés à la valeur de la transaction, apparaissent en moyenne plus élevés pour les importations d’origine lointaine comme l’Amérique (9,6 %) et l’Asie (7,7 %) que pour les importations d’origine européenne, sauf lorsque les importations d’origine extra Union européenne sont enregistrées sur des déclarations d’échanges de biens (DEB) car seuls les coûts de transport et d’assurance à l’intérieur de l’Union européenne sont observés dans ce cas.

D’autre part, ces coûts sont plus nettement plus importants pour les transports maritimes (6,1%) ou aériens (4,8%), correspondant souvent à des distances importantes, que pour les transports routiers (2,5%) ou ferroviaires (2,3%).

Enfin, les coûts de transports et d’assurance sont variables selon la nature des produits. Ils sont plus élevés pour les biens d’équipements (6,9%) que pour les produits agroalimentaires (4,8%), les biens transformés (3,4%), les matières premières (2%) ou les matériels de transport (0,6%).

Les échanges de services de transport liés au commerce international sont repris par la Banque de France dans la balance des paiements. Des ratios, dépendant de la répartition des coûts de transport selon le pays de résidence du transporteur et le mode de transport, sont calculés à partir de l’enquête CAF-FAB.

En effet, les importations de services de transport liés au commerce international de la France sont les services fournis par des entreprises résidant à l’étranger pour le transport des importations depuis la frontière du pays exportateur et pour les exportations jusqu’à la frontière française. De même, les exportations de services de transport liés au commerce international sont les services fournis par des entreprises résidant sur le territoire national pour le transport des exportations depuis la frontière française et pour le transport des importations jusqu’à la frontière du pays exportateur. Toutefois, les services internationaux de transport retracés dans la balance des paiements comprennent également d’autres services tels le transport de personnes, le lancement de satellites ou le transport maritime de biens pour le compte de pays tiers… Ces autres services sont évalués à partir d’enquêtes de la Banque de France [5].

Dans le cas des introductions (DEB), l’écrasante majorité des coûts de transport relève d’entreprises résidant à l’étranger, plus précisément dans l’Union européenne (88%) ; une déclaration d’échange de biens (DEB) est collectée pour les échanges de biens avec un pays de l’Union européenne. Cette proportion est moins élevée sur les DEB d’expédition (60%). Concernant les DAU, pour les échanges avec les pays tiers (hors Union européenne), la ventilation des importations et celle des exportations sont très proches ; une faible majorité des coûts relève de transporteurs nationaux alors que autour de 40% coûts dépend de transporteurs hors Union européenne.

 

 

 

 

II – LA MÉTHODE EN FRANCE

Or comme le SCN2008 et le SEC2010 ne propose pas le même traitement de la correction CAF-FAB, on se heurte à un problème supplémentaire d’autant que d’un coté, on traite en France cette correction selon le SCN 2008 alors que d’autre part, EUROSTAT demande des tableaux dans un cadre qui reprend le traitement du SEC 2010 concernant la correction CAF – FAB.

L’INSEE a hésité entre deux méthodes, l’une traitant cette correction selon le SCN 2008, mais qui avait l’inconvénient de ne pas rendre compatible les importations par produit du tableau des ressources avec celles du tableau du contenu en importations, l’autre qui était calé sur le SEC95. C’est cette dernière que nous avons choisie. Ce problème étant complexe, on présente ici les deux méthodes.

 

1)  La correction CAF-FAB : définition et mise en oeuvre dans le TES français

La coexistence de deux modes de valorisation des importations de biens dans les comptes nationaux est liée au mode de collecte des données [6]. En effet, dans les statistiques douanières, les flux par produit sont valorisés au point d’entrée sur le territoire national : les importations sont donc mesurées CAF. Pour qu’elles puissent être valorisées FAB, il faudrait pouvoir isoler les coûts de transport et d’assurance pour chaque flux de produits importés, ce qui est impossible, ces coûts n’étant connus que globalement. Les exportations, en revanche, sont enregistrées FAB dans les statistiques douanières. Dans les équilibres ressources-emplois des produits de la comptabilité nationale, les importations demeurent donc de facto mesurées CAF et les exportations FAB.

 

a) Le mécanisme de la correction CAF-FAB dans le TES français

La correction CAF-FAB est égale à la différence entre la valeur CAF et la valeur FAB de l’ensemble des importations de biens : elle permet de passer de la valorisation CAF à la valorisation FAB. Ainsi, globalement, dans le tableau des entrées-sorties de la comptabilité nationale (TES), les échanges doivent être enregistrés FAB-FAB. Mais il faut pour cela procéder à des corrections dans le tableau des ressources du TES, dont le mécanisme est relativement complexe.

En effet, la correction CAF-FAB des importations de biens correspond essentiellement à une partie des coûts de transport de ces biens ; c’est pourquoi elle intervient aussi dans l’équilibre du produit « services de transport ». Elle est comptabilisée dans les ressources en ce produit, soit dans la production, soit dans les importations. Comme la correction CAF-FAB est éliminée globalement des importations de biens pour passer à la valorisation FAB de ce flux, elle doit aussi être déduite globalement des ressources en « services de transport », sans quoi on conserverait un surplus de ressources en ce produit. Le passage de l’enregistrement CAF des importations de biens à la mesure FAB se fait en introduisant une ligne et une colonne supplémentaires dans le TES. Du coup on créé un ERE fictif dit ERE CAF-FAB, qui va annuler l’opération P8, ERE qu’on va équilibrer sur P7 (en fait P71, les importations de biens). Tout cela est globalement neutre sur la somme P7+P8. Au total, la somme de la ligne CAF-FAB est nulle et la somme de la colonne CAF-FAB est nulle.

On procède donc en trois étapes en corrigeant les importations :

 on retire des importations CAF, la partie de transit pour passer à des importations FAB.

 on rajoute ce montant dans une colonne spécial appelée « correction CAFFAB »

 on équilibre la colonne en retirant les services de transport et d’assurance équivalent à ce montant

Le tableau se présente ainsi en introduisant les marges de transports (MT) quand le transporteur est un non-résident.

 

On remarque que le traitement de la « correction CAF-FAB » en colonne est tout à fait comparable à celui des marges de transport, dont elle n’est effectivement qu’un cas particulier. Á l’instar de ces dernières, elle participe à la formation du prix d’acquisition des importations CAF.

 

b) Évaluation de la correction CAF-FAB

La correction CAF-FAB est évaluée à partir d’une enquête effectuée par la Direction générale des douanes et des droits indirects. Le taux de passage CAF-FAB retenu au moment du passage à la base 2010 et reconduit en base 2014 s’établit à 0,968. Il résulte de l’enquête CAF-FAB menée en 2009. Une nouvelle enquête CAF-FAB a été lancée en 2014 mais les estimations n’ont pas été modifiées pour la base 2014.

L’Insee publie les résultats du commerce extérieur de la France avec la correction CAF-FAB [7].

 

2) Un exemple fictif

Tableau 8 – Correction CAF-FAB

Les deux exemples fictifs suivants montrent comment la correction CAF-FAB sur les importations françaises est faite en France, soit dans le cas où le transporteur est français, soit dans le cas où le transporteur est étranger [9].

 

III – LA MÉTHODE DU SEC 2010

 

La méthode du SEC 2010 consiste à distinguer dans le transport (et assurances) ce qui est fait par les résidents de ce qui est fait par les non-résidents [10]. Le schéma suivant explicite le problème et donne des solutions différentes de traitement dans le SCN2008 et le SEC 2010. Les données sont les suivantes.

 

Exportations FAB de biens = 200

Importations CAF de biens = 250

 

Les données sur le transport et l’assurance liées aux importations et exportations de biens sont les suivantes:

 

 

Ces données sont reprises dans le schéma suivant selon un cadre simplifié du TRE. Seules les données sur les transactions de biens et de services liés au commerce extérieur sont représentés FAB. Pour simplifier, les impôts et subventions sur les produits sont égaux à 0. Dans le tableau des ressources, la production est aux prix de base, soit 196 pour les biens, équivalente aux exportations dans le tableau des emplois. Les importations CAF sont de 250 et leur contrepartie en emploi est supposée être autre que des exportations. L’exemple présente les deux traitements possibles pour transformer les importations CAF en FAB. La première est celle du SCN93, la seconde du SEC 95. Dans le tableau des ressources, comme les importations sont aux prix CAF, elles incluent le transport et l’assurance rendus par les résidents (pour une valeur de 5) et celui rendu par les non-résidents (pour une valeur de 8) qui sont liés à ces importations de biens de 250. Les 5 produits par les unités résidentes sont inclus dans la production de services de transport tandis que les 8 sont incluses dans les importations de services de transport.

Dans le SCN 2008, une colonne d’ajustement CAF-FAB et une ligne sont introduites.

• Le Transport et les services d’assurance sur les importations qui sont fournis par les résidents (5 unités) et les non-résidents (8 unités) sont déduits des importations CAF des biens (voir la ligne d’ajustement CAF/FAB dans la colonne d’importations), en obtenant ainsi le total d’importations FAB. Le même ajustement est introduit sur la ligne des transports dans la colonne d’ajustement CAF-FAB.

• La ligne ajustement et la colonne (la ligne et la colonne ajustement) garantissent l’équilibre avec un signe – dans la colonne des importations, un signe + dans la colonne ajustement CAF-FAB et donc un total des ressources égal à 0 pour la ligne correction CAF-FAB.

La proposition du SEC 2010 est considérée par certains comme plus simple. Le critère du SCN 2008 est celui d’un ajustement net ce qui signifie qu’on ne retient dans la ligne correction CAF-FAB qu’on va déduire pour passer à des importations FAB, que le transport rendu par les résidents (5). En revanche, les transports et assurances rendus par les non-résidents (8 dans l’exemple) ne sont pas enregistrés dans cette ligne et il n’y a plus de colonne ajustement CAF-FAB. Dans les exportations de transport, les services rendus par les résidents doivent être ajoutés tandis que la ligne correction CAF-FAB reprend les – 5 . Le résultat de ces ajustements est que la valeur de la balance commerciale reste à son niveau initial dès lors que les importations et les exportations ont été modifiés du même niveau. Le choix de l’un de ces deux traitements dépend de la cohérence nécessaire avec les normes de comptabilité et les raisons pratiques. Le SCN 2008 est évidemment théoriquement plus correct dans la mesure où il donne des chiffres FAB pour les importations de biens mais la solution du SEC simplifie les tableaux et le remplissage des tableaux par rapport au SCN 2008.

 

 

 

Michel Braibant

 

 


 

 

BIBLIOGRAPHIE

[1] L’enquête CAF-FAB 2009 DGDDI, Présentation CNIS 09/04/2008

[2] Des statistiques douanières aux échanges de biens de la balance des paiements et des comptes nationaux, M. Darracq-Pariès et JH Pierson, Économie & prévision 2002/1-2 (n° 152-153), pages 207 à 214.

[3] Enquête sur les coûts de transport et d’assurance liés à l’acheminement des marchandises réalisée en 2015, Etudes et éclairages, http://lekiosque.finances.gouvJanvier 2016

[4] « Statistiques du commerce international de marchandises : Manuel des statisticiens » Etude méthodologiques série F, n°87 Département des affaires économiques et sociales, division statistique des Nations Unies, 2004.

[5] bdp-methodologie_072015.pdf, https://www.banque-france.fr/search-es?term=BDP+Methodologie+072015

[6] Le compte du Reste du monde, opérations financières, Base 2014, P. Gallot, D. Berthier, J. Montornès, Insee,, mai 2018

[7] https://www.insee.fr/fr/statistiques/2569426?sommaire=2587886

[8] Le tableau entrées-sorties et l’évaluation du PIB – Insee https://www.insee.fr/fr/statistiques/…/imet126_d_chapitre_3_tes_evaluation_pib.pdf

[9] TD – Comptabilité nationale – 4e édition, S. Brana, MC Bergouignan

[10] Balance of Payments Statistics Yearbook, 2008, International Monetary Fund. Statistics

 

Tableau entrées-sorties mondial (T.E.S.)

Tableau entrées-sorties mondial (T.E.S.)