FBCF Incorporelle Pays


 

Résumé

° Selon l’OCDE, les investissement incorporels comprennent toutes les formes de dépenses des entreprises ou des administrations publiques qui ne portent pas sur des actifs corporels mais qui procurent néanmoins une croissance du revenu et de la production à moyen ou long terme (c’est à-dire dont les effets sur ces agrégats se font sentir au-delà d’une année). Certains sont déjà inclus dans la FBCF; d’autres sont traités en Consommations intermédiaires (CI) (publicité, conseil de gestion); d’autres enfin sont des postes de dépense qui sont « dilués » dans la comptabilité nationale et n’y font l’objet d’aucune identification séparée (formation professionnelle, études techniques pour compte propre). L’ensemble de ces trois composantes sera appelé investissements incorporels « élargis » [1] (les nombres entre crochet renvoient à la bibliographie en bas de page)

° N’en font pas partie, la FBCF des services immobiliers qui concerne essentiellement les ménages et celle des services juridiques (qui est en quelque sorte pré-engagée lors d’un achat). Ces deux types d’investissements ne procurent pas un revenu futur aux entreprises. Si on les incluait, l’investissement en services représente 37,5% de la FBCF des secteurs productifs (y compris entreprises individuelles mais hors ménages « purs ») en 2014, soit 133 milliards d’euros.

° Nous tentons des comparaisons internationales qu’il convient d’ailleurs de prendre avec prudence, tant les méthodes d’élaboration des comptes nationaux varient d’un pays à l’autre.Les différents pays évaluent parfois ces dépenses de manière différente dans le partage entre consommation intermédiaire (CI) et formation brute de capital fixe (FBCF) ou même dans le partage entre production marchande (P11) et production pour emploi final propre (P12), même si les méthodes se sont « harmonisées » lors du SEC 2010. La Recherche-développement (R&D) et les logiciels peuvent en effet être produits par des entreprises de ces secteurs d’activité ou bien par d’autres secteurs qui le font à titre secondaire . Mais ils peuvent aussi êtres produits par des entreprises pour leur propre compte.

° Pour ne prendre que deux exemples, lorsqu’on s’intéresse aux services des logiciels spécifiques, le traitement de données, portails Internet, édition (J58, J62, J63) l’ensemble représenterait 16,6 % de la FBCF en France en 2014 (voir comptes des services) (à peine moins qu’aux Pays Bas 17,5%), contre 13,7 % au Royaume Uni, 15,1% aux États-Unis, entre 8 et 9% dans plusieurs pays d’Europe et seulement 6,1 % en Allemagne. Tandis que si on s’intéresse à la part de la valeur ajoutée des branches correspondantes (dont le calcul serait plus homogène), ces ratios se rapprochent :  entre 2,5% et 3,5% selon les pays. Autre exemple, la FBCF des services d’architecture et d’ingénierie représenterait 4,6 % de la FBCF totale en France et 4% en Allemagne contre autour de 2% au Royaume Uni et aux États Unis et 0,1 % en Italie et en Suède, qui comptabilisent souvent ces investissements dans un autre poste (exemple en R&D pour la Suède).

° Un point de méthode important est le choix des ratios par secteurs institutionnels. La FBCF varie d’un pays à l’autre selon les secteurs institutionnels, en particulier celui des ménages dont l’investissement est uniquement en logement. On ne peut donc pas seulement rapporter la FBCF en actifs incorporels de l’ensemble de l’économie à la FBCF globale, tous secteurs institutionnels confondus. A coté de ce ratio global, pour des investissements incorporels dans le système productif nous prenons ceux de 3 secteurs institutionnels : s11 (sociétés non financières), s12 (institutions financières) et s13 (administration publique). 

° La part de la FBCF incorporelle de ces 3 secteurs institutionnels dans leur FBCF globale varie en 2014 de 37,7% aux États Unis, 37,5% aux Pays Bas à 23,4% en Italie, en passant par 36,2 % en France, 32,2% en Allemagne, 30,2% Royaume Uni

° Peut on en déduire que que la FBCF incorporelle serait surestimée de quelques 8 Mds d’euros en France en 2014, dans l’ensemble « R&D, logiciels et édition » ?

  • soit du fait d’une P12 trop élevée dans les logiciels (J62) (de l’ordre de 2 à 3 Mds),
  • ainsi que dans la R&D (M72), – suite à un double compte (de l’ordre de 4 Mds) entre la P12 en R&D et la P12 en logiciels -,
  • soit du fait d’un partage « FBCF / CI » dans l’édition  (J58) trop élevé par rapport aux autres pays sauf aux États Unis.

En retirant 8 Mds de FBCF en France, le ratio serait de 34%, ce qui paraît plus vraisemblable.

° A cela s’ajoute une répartition différente en France et à l’étranger entre la PEFP (P12) de la R&D et des logiciels et la production marchande (P11) en produit logiciel et R&D des autres secteurs d’activité que ceux des logiciels et R&D, à titre donc d’activité secondaire. Elle limite toute comparaison entre la France et les autres pays sur la répartition de la production (P11 / P12) de ces deux produits. Il semble que la P12 en France corresponde à la P11 des secteurs d’activités autres que la R&D et les logiciels qui produisent ces activités à titre secondaire.

° Il apparaît que cette part est d’autant plus élevée que le pays a un secteur tertiaire développé (le ratio est le plus élevé aux Pays Bas comme la part de l’emploi tertiaire) ou que c’est une économie « avancée ». Mais cette relation n’est pas toujours respectée, loin d’en faut. Faut il y voir en partie des méthodes de comptabilisation différentes selon les pays ? La France a un ratio plus élevé de FBCF incorporelle que le Royaume Uni alors que l’emploi tertiaire y est un peu plus faible, justifiant par la même cette surestimation probable de la FBCF incorporelle en France. Le Canada et l’Italie, économies avancées, ont de faibles taux d’investissements incorporels. Les liens entre la croissance du PIB et l’importance de l’incorporel restent aussi difficiles à évaluer [2]. La seule corrélation à peu près observable est celle du solde du commerce extérieur et de la part de la R&D dans le PIB, sauf pour certains pays comme les États Unis.

° Cette relation « poids du tertiaire et de l’incorporel » doit être précisée aussi par le fait que les logiciels sont grandement utilisés dans les branches tertiaires alors que la R&D l’est surtout dans l’industrie. Ainsi, en Allemagne, si la part des logiciels est faible (probablement en partie du fait d’une méthode particulière), la part de la R&D dans la FBCF est au contraire élevée parce que l’industrie représente près de 25% de la valeur ajoutée contre presque moitié moins dans de nombreux pays [3].

Le tableau ci dessous présente la méthode de rétropolation entre 1980 et 2014 et des comparaisons internationales.

 

Tableau 15 – FBCF incorporelle séries longues

 

INTRODUCTION

 

1/ Les actifs enregistrés en FBCF depuis le SCN 2008 et le SEC 2010 

L’identification des actifs incorporels nécessite que l’on puisse observer leurs caractéristiques et que ces caractéristiques s’apparentent à celles des actifs corporels. A savoir, la durée de vie du bien ou du service et sa capacité à accroître ou améliorer le processus de production.

Il est important ici de distinguer clairement entre deux activités  :

° la production de la connaissance ;
° sa diffusion.

Ces deux activités correspondent, en comptabilité nationale, à deux actifs :

°les originaux ;
° les copies.

En comptabilité nationale, la création d’un original et celle de ses copies sont toutes deux considérées comme de la production. L’acquisition d’un original, soit par achat, soit par production pour compte propre, correspond généralement à une formation de capital fixe pour l’acquéreur. Le propriétaire de l’original peut soit l’utiliser directement, soit en réaliser des copies. Si les copies sont vendues, c’est-à-dire si le propriétaire de l’original accorde à l’acquéreur un droit d’utilisation définitif, alors la production de copies est évaluée à son prix de base. L’acquisition d’une copie correspond à une consommation finale si l’acquéreur est un ménage agissant en tant que consommateur, à de la consommation intermédiaire si la copie est incorporée à un autre actif fixe, à de la formation brute de capital fixe si elle est destinée à être utilisée durablement dans un processus de production. Faut il traiter la réalisation de copie en production ou sous forme d’une rente ?

Certains actifs incorporels font déjà l’objet d’un enregistrement en FBCF dans la comptabilité nationale française. Le SEC2010 et le SCN2008 imposent l’enregistrement de certaines dépenses incorporelles comme investissements dans les comptes. Ces deux manuels identifient les postes suivants comme étant des investissements :

Les logiciels ;

Les originaux des œuvres récréatives, littéraires ou artistiques ;

la R&D ;

les bases de données ;

A ces quatre postes il faut ajouter celui de l’architecture et de l’ingénierie qui doit être comptabilisé conjointement aux investissements en bâtiments en tant que frais annexes.

Par conséquent, ces cinq éléments font l’objet d’un enregistrement en FBCF par les comptables nationaux.

Les logiciels, à la fois achetés et produits, doivent être enregistrés en FBCF. Dans la plupart des cas, ces logiciels entrent durablement dans le processus de production et permettent un accroissement de la productivité. Un groupe de travail de l’OCDE a produit un manuel dans l’objectif de clarifier les méthodes d’évaluation et d’enregistrement des actifs incorporels [4].

Les activités récréatives, littéraires ou artistiques originales doivent être capitalisées puisqu’elles représentent un investissement qui sera utilisé, notamment pour la production et la distribution payante de copies pour une période de temps déterminée par les droits de la propriété intellectuelle. Le manuel de l’OCDE précise que les originaux devant être enregistrés sont ceux pouvant être protégés par des droits d’auteurs et étant des créations réellement originales. Ces postes font donc l’objet d’un enregistrement en tant que FBCF dans la comptabilité nationale des pays européens soumis aux recommandations du SEC2010.

Les logiciels et bases de données correspondent aux produits :

J62Z (Programmation, conseil et autres activités informatiques),

J63Z (Services d’information),

HJ58Z1 (Édition de livres, périodiques, autres activités d’édition et de jeux électroniques) (Le HJ58Z1 inclut des droits d’auteurs et des immobilisations pour les livres et les jeux électroniques / jeux vidéos. Il contient aussi des bases de données notamment 58.12.2 Répertoires et fichiers d’adresses en ligne

HJ58Z2 Autres éditions de logiciels.

On trouve les logiciels spécifiques dans le J62Z et les logiciels standard dans le HJ58Z.

Les autres immobilisations incorporelles correspondent aux produits :

J59Z (Production de films cinématographique vidéo et programmation TV – enregistrement sonore et édition musicale)

J60Z (Programmation et diffusion).

La grande nouveauté est le traitement de la R&D en FBCF. Celui ci n’est pas simple pour la R&D non marchande à tel point que les études précédentes n’avaient pas envisagé tous les cas de figure. Aussi est il nécessaire de le rappeler. Dit de façon trop raccourcie, la R&D est immobilisée et passe de la consommation intermédiaire (CI) à la formation brute de capital fixe (FBCF). Mais il convient d’effectuer d’une part la distinction entre producteurs marchands et non marchands et d’autre part entre R&D vendue et production pour compte propre.

 

2/ Les actifs non enregistrés en FBCF depuis le SCN 2008 et le SEC 2010

Parallèlement à ces actifs officiellement reconnus comme formant le capital, d’autres dépenses ont été mises en avant comme pouvant être assimilées à de l’investissement mais sans être enregistrées en tant que tel. Parmi ces incorporels, certains sont identifiables individuellement et enregistrés distinctement comme des consommations intermédiaires en comptabilité nationale bien qu’ils ne répondent pas complètement à la définition de ces dernières ; en particulier ils ne sont pas consommés lors du processus de production. Les postes suivants en font partie :

 Le capital organisationnel (conseil de gestion dans la nomenclature),

 La publicité et les études de marchés

Enfin, plusieurs actifs incorporels ne sont pas observables directement dans les comptes nationaux et peuvent également être sujets à des problèmes conceptuels. Nous distinguerons (comme production auxiliaire donc non vendue sur le marché) :

• les innovations financières

• la formation professionnelle

• les études techniques pour compte propre

• le Capital organisationnel pour compte propre

• la publicité pour compte propre.

 

3/ L’investissement incorporel en France

En 2013, la FBCF élargie en produits incorporels représenterait 220 milliards d’euros, soit 10,4 % du PIB dont 57,5 % provient de ce qui est en FBCF. Nous verrons que le premier ratio serait plus proche de 10%.

On constate que les postes « logiciels » et « R&D » inclus dans la FBCF représentent 45 % de la dépense totale en incorporels depuis que l’on a ajouté la R&D lors du changement de base de 2010 de la comptabilité nationale. Parmi les postes restant de l’investissement « élargi », la publicité, le capital organisationnel (partie achetée pour 90 % du total) et surtout la formation continue sont les trois postes les plus importants. Il faut cependant noter que nous faisons l’hypothèse que la totalité des dépenses en capital organisationnel (activité de consulting) sont retenues comme de l’investissement. Ce poste apparaît donc comme une variable sensible étant donnés les montant considérés et le manque de certitudes quant à la part capitalisable de ces dépenses.

Mais cette estimation issue des bases 2010 et 2014 ne paraît pas pleinement convaincante. L’investissement incorporel serait très difficile à mesurer dans les données de la comptabilité nationale. Comment, par exemple, comptabiliser un logiciel « embarqué » dans une machine industrielle? L’écart d’investissements entre la France et certains autres pays paraît aberrant et pourrait être expliqué par des différences comptables entre pays européens.

Une récente estimation de la FBCF en R&D de l’INSEE revient à diminuer celle ci de 4 milliards d’euros en 2016 du fait d’un double compte de la PEFP en R&D, qui serait déjà comptabilisée dans la PEFP en logiciels, donc comptée deux fois dans la FBCF. Ainsi si on retirait autour de 8 milliards en  2013 des 220 milliards d’euros de l’investissement incorporel « élargi », on aurait un montant de 212 milliards, soit 10% du PIB. 

 

I – COMPARAISONS INTERNATIONALES

On donne ici les ratios en niveaux qui paraissent les plus significatifs puis on présente la FBCF incorporelle « élargie » et les évolutions dans les parties IV et V.

 

1) les résultats 

On dispose de deux sources : OCDE et Eurostat. Il est très difficile de choisir le bon ratio et notamment les produits qui font partie de la FBCF incorporelle. Les manuels internationaux isolent les produits de propriété intellectuelle. Selon le SCN2008, « comme exemples de produits de la propriété intellectuelle, on peut citer les résultats de la recherche-développement, les résultats de la prospection minière et de l’évaluation, les logiciels et bases de données et les œuvres récréatives, littéraires ou artistiques originales. Ils se caractérisent par le fait que la majeure partie de leur valeur est imputable à un effort intellectuel ».

Mais ceux ci ne paraissent pas idéals pour les comparaisons entre pays.

D’une part, ils incluent les résultats de la prospection minière. D’autre part, ils ne disent pas vraiment quels types de logiciels sont inclus « standard » ou « spécifiques ». Enfin certains pays (Allemagne, Royaume Uni) comptabilisent des investissements incorporels de la CPA 80-82, qui n’appartiennent pas à ces produits de propriété intellectuelle, pas plus qu’aux services d’ingénierie et d’architecture, qui, eux non plus, ne sont pas inclus dans ces produits de propriété intellectuelle.

Nous choisissons donc de prendre deux catégories d’investissements incorporels.

1/ Soit tous les investissements incorporels des produits de la CPAJ58 (édition) à la CPAJ90-92 (Services créatifs, artistiques, du spectacle, des bibliothèques,…) sauf la FBCF des services du logement et des activités juridiques (voire financières). Mais nous avons pris en compte la FBCF en Allemagne et au Royaume Uni de services qui accompagnent la construction de logements (CPA 80-82) qu’on ne retrouve pas dans les autres pays, à moins qu’ils ne soient intégrés aux services d’architecture-ingénierie. Dans la suite du texte, on appelle ainsi cette FBCF, « incorporelle ». Ce n’est pas parfait mais on évite diverses spécificités des méthodes de chaque pays.

2/ Soit les produits de propriété intellectuelle hors exploration minière, voire uniquement les logiciels (et base de données) et la R&D. Dans certains tableaux de l’OCDE et d’Eurostat apparaissent en effet ces produits de propriété intellectuelle auxquels nous nous référons par commodité.

 

 

On peut par ailleurs rapporter ces données soit à la FBCF, soit au PIB.

Dans le premier cas, on peut rapporter les investissements incorporels à l’ensemble de la FBCF, ou à la FBCF des secteurs productifs (s11 à s13). Pour estimer la FBCF en actifs incorporels des secteurs institutionnels s11 à s13 dans les autres pays (qui n’est pas disponible), on a pris le même ratio qu’en France entre la FBCF incorporelle des secteurs s11 à s13 et la FBCF incorporelle globale, sachant qu’une toute partie est réalisée par le secteur des ménages et des entreprises individuelles (4%).

Les résultats montrent que la France est dans le peloton de tête.

 

1/ En prenant les deux ratios, soit (1) « FBCF incorporelle, dont les services administratifs et ingénierie-architecture en % de la FBCF globale« , soit (2) « FBCF en droits de propriété intellectuelle (donc hors les services administratifs et ingénierie-architecture) en % de la FBCF globale, certains pays sont au dessus de la France (Suède, Pays Bas) ou proches (Danemark, États Unis). Le Royaume Uni est assez loin de la France (4,2 points de moins). Le ratio de l’Allemagne est inférieur à celui de la France de presque 5 points sur les deux ratios. Les ratios en Italie et en Espagne sont en dessous de celui de la France de près de 10 points.

On observe que les ratios sont plus proches de celui de la France dans des pays de petite dimension (Pays Bas, Danemark, Suède,..). Ils sont plus faibles qu’en France dans les pays qui entourent la France (Royaume Uni, Allemagne, Belgique, Italie, Espagne).

Le tableau suivant est un peu le même que le graphique précédent sauf qu’il inclut les dépenses d’exploration minière dans les produits de la propriété intellectuelle. Il  présente les dépenses totales consacrées à chacun des actifs en pourcentage de la FBCF. La somme n’est pas toujours égale à 100 en raison de l’omission d’actifs non comparables tels que les ressources biologiques cultivées.

Il a été surtout calculé en prenant une contribution moyenne sur une période de 20 ans pour chaque actif, du premier trimestre (janvier à mars) 1997 au deuxième trimestre (avril à juin) 2017.  Il est donc dans une certaine mesure plus complet, car il ne se limite pas à une seule année, certains pays (Pays Bas, Danemark,.. ), ayant connu une progression forte des investissements en produits de propriété intellectuelle depuis 2000. D’autre part, les investissements fluctuent chaque année. La position favorite de la Suède est liée au fait que la FBCF en R&D inclut celle de l’ingénierie. Les  États-Unis arrivent en seconde position  (23,8% de la FBCF globale), la France en troisième (21,3%).

Rappelons que les services d’architecture et d’ingénierie ainsi que les frais de notaires sont inclus dans la FBCF en logements  dans ce tableau.

 

 

2/ Ces résultats sont en partie confirmés par les ratios qui portent sur les 3 secteurs productifs s11, s12, s13. On a estimé la FBCF incorporelle de ces 3 secteurs dans les autres pays en prenant la même proportion qu’en France de leur part dans la FBCF incorporelle globale, soit 96% en 2014. La part de la FBCF incorporelle y est très élevée en France (36,2 % de la FBCF des 3 secteurs institutionnels en 2014). Ce pourcentage est supérieur aux Pays Bas (37,5%) et aux États Unis (37,7%). Mais il est plus faible en Allemagne (32,2 %) et au Royaume Uni (30,2%), ou en Suède, et surtout en Italie et Espagne (23,4%).

On note que ce pourcentage baisse très fortement aux Pays-Bas en 2015 du fait d’une croissance anormalement forte de la FBCF en « location et location-bail » multipliée par plus de 10. Cette FBCF d’ailleurs n’existe pas dans les autres pays : le crédit-bail fait partie de la FBCF en matériel. Ceci montre une fois de plus la relative fragilité de ces comparaisons. En France, ce pourcentage atteint 36,9%, soit 4 points de plus qu’en Allemagne, comme en 2014.

Pour que le ratio français soit autour de 34%, ce qui resterait plus élevé que dans la plupart des pays européens, il faudrait retirer 8 milliards d’euros de FBCF en 2014, se répartissant probablement « moitié moitié » entre logiciels (y compris édition) et R&D. La FBCF incorporelle (hors services du logement et activités juridiques) est de 125 milliards d’euros en 2014. Un montant de l’ordre de 117 milliards se rapprocherait probablement de la réalité.

 

 

 

L’écart avec les précédents ratios se réduit entre la France et l’Allemagne du fait que l’investissement des ménages en logement est relativement plus important en Allemagne (30% de la FBCF globale en 2014 contre 27% en France). C’est l’inverse pour la Suède ou le Royaume Uni où la part de la FBCF des ménages est plus faible (respectivement 11% et 22% en 2014).

 

 

3/ Un dernier ratio rapporte ces investissements au PIB.

Reposant sur des hypothèses et des sources parfois différentes entre pays, les évaluations de la comptabilité nationale pour la France sont assez proches du premier constat à l’exception des Pays Bas qui ne sont plus en tête des pays européens : c’est de nouveau en Suède et  en France que la part de la FBCF incorporelle dans le PIB est la plus élevée (respectivement 6,5 %, 6,1%du PIB). Viennent ensuite les États Unis (5,5%), les Pays Bas (5,2 %). Puis on trouve l’Allemagne (4,9%) et le Royaume Uni (3,8 %).

Une fois de plus, on observe la complexité d’analyse d’un tel tableau. Dans le détail, les différences peuvent être toutes autres, traduisant des structures et spécialisations économiques différentes.

Par exemple, la part plus faible en Allemagne s’explique par les logiciels (0,8 % du PIB contre 2,7% en France et aux États Unis). Pour la R&D, c’est en Allemagne et aux États-Unis que la part est la plus élevée (2,5 % du PIB contre 2,2 % en France).

De nouveau, pour que le ratio français soit autour de 5,7%, ce qui serait dans une certaine moyenne, il faudrait que la FBCF incorporelle soit inférieure de 8 à 9 milliards en 2014 de ce qu’elle a été estimée en base 2010 des comptes nationaux.

 

 

 

2) quelques explications possibles

La France est une économie tertiaire (80% de la valeur ajoutée). Le graphique suivant indique que plus l’économie est tertiaire, plus la part de l’incorporel est élevée dans la FBCF à l’instar des Pays Bas, du Danemark et des États Unis.

Quand on met en rapport la part du tertiaire dans la valeur ajoutée globale et la part de la FBCF en produits de la propriété intellectuelle dans la FBCF globale, on y voit que la nature plus tertiaire de certaines d’entre elles, dont la France, semble s’accompagner d’un renforcement de la part de la FBCF en produits de la propriété intellectuelle. De nouveau, on peut penser que la FBCF incorporelle est surestimée en France puisque la France et le Royaume Uni n’ont pas la même part de valeur ajoutée tertiaire dans le total (respectivement 80% et 82,5%) alors que la part de la FBCF en produits de la propriété intellectuelle dans la FBCF totale est de 23,2% en France contre 22% au Royaume Uni. Notons toutefois que ce pays a révisé la FBCF en droits de propriété intellectuelle à la baisse en 2017.

La relation est en revanche assez bonne avec le Danemark et les Pays Bas, et aussi avec les autres pays (Autriche, Allemagne, Italie,…). Retirer 8 milliards d’euros en 2014 ramènerait le ratio français à moins de 22%.

 

S’agissant de la relation entre investissement incorporel et solde des échanges extérieurs, elle reste à préciser. Indéniablement des pays comme l’Allemagne, la Slovénie, la Slovaquie, ou les pays scandinaves, ont une part de DIRD des entreprises relativement élevée dans le PIB et un solde commercial excédentaire. Mais l’Italie a aussi un solde positif et une DIRD relativement moins élevée que la France dont le solde présente un déficit.

 

À terme, actifs incorporels et actifs physiques seront vraisemblablement très complémentaires. Par exemple, des investissements en R-D fructueux pourraient déboucher sur des investissements matériels décalés dans le temps et les logiciels d’entreprise viennent compléter les investissements en biens d’équipement liés aux TIC [5].

II – L’INVESTISSEMENT INCORPOREL EN FRANCE

Les graphiques et tableaux suivants reprennent des séries depuis 1980 de J. Mairesse, complétées par des sources diverses, y compris les données de l’INSEE. Si l’on considère l’ensemble des investissements incorporels leur importance aurait ainsi presque doublé dans les trente dernières années, passant de 6 % du PIB en 1980 à 10,4 % en 2013 (en fait autour de 10% moyennant la surestimation notée ci dessus). On observe tout au plus un très léger infléchissement de cette croissance relative à partir du début des années 2000.

Le léger ralentissement de l’effort national d’investissement en longue période (entre 1980 et 2013) tel qu’il est mesuré actuellement en termes de FBCF est de plus trompeur, car il ignore une importance croissante de différentes formes d’investissement incorporel, les logiciels continuant de croître par exemple.

D’ailleurs, l’investissement en services, plus large que l’investissement immatériel, – car il inclut la FBCF en services juridiques et immobiliers – , s’élève à 171,7 milliards d’euros en 2018 et pèse pour 43 % dans l’investissement total des entreprises et des administrations. Il ne représente que 13 % de la demande intérieure en services, mais contribue à hauteur de 21 % à sa croissance (+ 5,3 % en volume en 2018, après + 7,4 %). L’accélération des dépenses de R&D entamée en 2017 se poursuit. À l’inverse, les investissements en logiciels et bases de données sont un peu moins allants qu’en 2017 (+ 8,3 % après + 10,7 %). Ils avaient en effet augmenté en 2017 à un rythme inédit depuis une dizaine d’années. Ils continuent néanmoins de croître nettement plus vite que les investissements en biens manufacturés.

 

De même, les sociétés non financières, les sociétés financières les administrations ont considérablement accru la part de leur investissement consacrée aux produits incorporels en 33 ans, : 36 % en 2013 (soit 122,0 milliards d’euros en niveau) contre 20,6 % en 1980Un pourcentage de 34,2% en 2013 serait plus proche de la réalité.

Base 100 en 1980, ces investissements incorporels (tous secteurs institutionnels confondus) ont été multipliés en 2013 par 8,2 fois (avec une forte croissance entre 1995 et 2000) contre par 4 fois pour les investissements matériels.

La croissance relative des investissements incorporels s’essouffle un peu depuis le début des années 2000. L’essentiel de la croissance relative, en pourcentage du PIB ou des investissements globaux, se situe avant 2000. Les secteurs institutionnels, particulièrement les sociétés non financières, ont ils ralenti quelque peu leurs achats de logiciels et de R&D à partir du début des années 2000 (comme ils l’ont d’ailleurs fait de manière plus marquée pour leurs achats de services aux entreprises) ?

Ainsi la production marchande (P11) de la R&D augmente au même rythme que la production pour emploi final propre (P12) de la R&D depuis 2001 alors qu’elle augmentait plus vite avant.

Cette croissance relative par rapport au PIB repart toutefois à la hausse après 2009 comme si les entreprises ne cherchaient pas trop à faire des économies sur ces investissements, qu’elles produisent d’ailleurs en partie elles mêmes.

S’agissant des logiciels, la progression de la FBCF en logiciels, dont la croissance est la plus forte parmi tous les actifs incorporels passe par plusieurs phases distinctes depuis 1995. Dans la première, de 1995 à 2000, la croissance est stimulée par la diffusion d’Internet dans le grand public avec le développement des réseaux et applications (intranet, bases de données, sites web, etc.). Parallèlement, la téléphonie mobile décolle dans la seconde moitié des années quatre-vingt-dix avec l’avènement de la deuxième génération. Dans la seconde phase, du début des années 2000 à la crise de 2009, l’activité ralentit sensiblement. Les effets de l’éclatement de la « bulle Internet » en 2001 aux États Unis se propagent en Europe, affectant particulièrement les investissements en informatique et communication. Par ailleurs, la concurrence entre opérateurs entraîne de fortes baisses du prix des télécommunications. Les investissements en logiciels représentent 26 % du total des investissements incorporels, y compris ceux « élargis ».

Pour la R&D dont la FBCF représente 47,7 milliards d’euros en 2013, c’est la R&D marchande qui prédomine (30,6 Mds) et notamment celle issue de la production pour compte propre (23,6 Mds) même si la production marchande augmente plus vite sur la période 1980-2013. La FBCF en R&D non marchande est de 17,1 Mds. On a vu toutefois que la FBCF en R&D serait surévaluées de quelques 4 milliards d’euros en 2016 du fait du double compte de la PEFP en R&D avec celle en logiciels.

 

 

 

III – LES COMPARAISONS INTERNATIONALES PAR PRODUIT

Dans ces comparaisons, toutes les montants et ratios proviennent des bases de données d’EUROSTAT, de l’OCDE, voire du Bureau of Econmic of Analysis pour les États Unis. Le moins qu’on puisse dire est que les questions, de nature parfois différente,  ne manquent pas quand on compare la France aux autres pays.

 

1) les logiciels

Les activités informatiques et services d’information couvrent le développement, l’adaptation et la maintenance de logiciels spécifiques (réalisés pour les besoins particuliers d’une entreprise, hors logiciels standards), la conception et la gestion de systèmes informatiques ainsi que les activités des portails de recherche sur Internet, de traitement et d’hébergement de données. Par ailleurs les logiciels « standard » se trouvent dans la branche « édition et activités audiovisuelles ».

La production pour emploi final propre (PEFP – P12) a fait l’objet de différentes méthodes d’évaluation en base 2000 et 2005, la méthode d’évaluation à partir des coûts salariaux recommandée par Eurostat ayant été abandonnée.

Pour les comptes 2009 et 2010 de la base 2010, la méthode proposée est inspirée de celle mise en avant dans le « Handbook on Deriving Capital Measures of Intellectual Property Products » de l’OCDE. Ce manuel décrit le calcul des coûts établi par l’Office National des Statistiques du Royaume Uni à partir d’une enquête sur la part du temps passé au développement de logiciels selon les groupes professionnels spécialisés, en limitant à 50 % la part du temps consacré par les professions informatiques aux logiciels pour compte propre.

Pour tenir compte des bases de données, faute de mieux, l’INSEE a élargi les professions retenues aux cadres de la documentation et de l’archivage des secteurs publics et privés. Les données d’effectifs et de salaires nets issues des DADS sur le champ des salariés du secteur privé et semi-public ont ensuite été utilisées. La masse salariale obtenue a été multipliée par 2,1 pour tenir compte des charges 34 salariales. Puis l’INSEE a repris l’estimation proposée en base 2000 selon laquelle les coûts de matériels représentaient 50 % des coûts salariaux et l’excédent brut d’exploitation 35 %, issue elle-même d’une recommandation de l’OCDE.

L’ensemble des modifications intégrées dans l’équilibre-ressources-emplois (ERE) du produit GJ62Z Programmation, conseil et autres activités informatiques aboutit à une réévaluation importante du montant de la FBCF totale en base 2010 par rapport à la base 2005 : la FBCF de l’ensemble des secteurs institutionnels en logiciels (qui sont des actifs incorporels) a été relevée de près de 10 Md€ en 2010, après analyse du chiffre d’affaires détaillé en activités informatiques. N’était ce pas trop ?

La production de logiciels pour compte propre a été réévaluée à partir des salaires versés aux équipes informatiques internes et autres coûts, selon la méthode proposée par l’OCDE, également appliquée pour estimer la production de bases de données pour compte propre.

D’autre part, les modifications de l’ERE du produit HJ63Z1 » Traitement de données, hébergement et activités connexes-portails Internet », uniquement liées à l’alignement du traitement des bases de données sur celui des logiciels en base 2010, ont pour conséquence l’introduction d’une FBCF de 3,4 milliards d’euros en 2010. Ces montants se répercutent intégralement sur le niveau GJ63Z.

En fait, il convient de distinguer deux produits branches :

  • l’édition (NAF J58) d’une part
  • les activités de Programmation, conseil et autres activités informatiques (J62)- service d’informations (J63) d’autre part.

 

a) les logiciels spécifiques et base de données

Pour ces derniers (J62, J63), il y a une spécificité à la France : la production pour emploi final propre (P12) est très élevée (17,5 milliards en France en 2012 contre à peine 3 milliards dans les autres pays). Il est certes possible que les entreprises françaises produisent plus pour compte propre des logiciels que ne font les allemands ou les anglais, qui eux sous traitent les services informatiques. Selon une étude d’INSEE premières, la France génère 10 % du chiffre d’affaires du secteur des services informatiques en 2015 au sein de l’Union européenne (UE) et emploie 11 % des effectifs [6]. L’Allemagne et le Royaume-Uni sont les deux acteurs dominants : ces deux pays totalisent 42 % des ventes et 39 % des effectifs de l’UE.

Mais ne comptabilisons nous pas en P12 ce que les autres pays enregistrent en P11 des secteurs d’activités qui produisent et vendent à titre secondaire des logiciels ? Ce phénomène déjà observée pour la R&D se confirme ici avec une ampleur moindre. Ne serait ce qu’aux Pays Bas, en Allemagne et au Royaume Uni, la P12 en logiciels est près de 10 fois moins élevée que la P11 en logiciel des autres secteurs que celui des logiciels en 2014. Alors qu’en France, la P12 est de 19,4 Mds contre 11,9 Mds pour la P11 en logiciels des autres secteurs que celui des logiciels.

 

De plus, le partage de la P11 entre FBCF et CI est plus élevé que dans les autres pays (47 %) contre 43 % aux Pays Bas et en Suède mais seulement 19 % en Allemagne et 30 % au Royaume Uni. Du coup, le partage « FBCF / CI » est plus élevé en France : la FBCF représente 60 % du total (CI + FBCF) en France contre 22 % en Allemagne et autour de 45 % dans d’autres pays (Pays Bas, Suède).

 

Toutefois, quand on fait la différence entre la part de la FBCF en logiciels à la FBCF totale, et la part de la valeur ajoutée de la branche logiciels, les pourcentages en France sont proches de ceux de nombreux pays sauf l’Allemagne.

 

b) les produits de l’édition

De son coté, la FBCF est très élevée en France en produit « édition » (qui comprend la branche-produit J58Z2 autres éditions de logiciels, logiciels standard). La FBCF y est de 8,7 milliards en France contre pas plus de 3 milliards dans les autres pays. C’est donc aussi la FBCF de ce produit qui explique que la FBCF globale de logiciels soit plus élevée en France (2,7 % du PIB en France et aux États Unis, et entre 2,3 % aux Pays Bas et 0,8% en Allemagne).

Notons toutefois que les logiciels « standard » ont le même poids dans le PIB aux États Unis qu’en France.

Concernant les logiciels standards, il faut rappeler que la plupart des entreprises de services du numérique (ex SSII, société de services en ingénierie informatique) mondiales ont une grosse implantation en France (par exemple ORACLE, 30 établissements et plus de 1200 salariés), Microsoft (1500 salariés), SAP (1000 chercheurs dans ses 3 laboratoires de Paris, Caen et Sophia Antipolis). Par ailleurs la France est parmi les premiers producteurs mondiaux de 36 logiciels pour jeux vidéos et de logiciels CAO (notamment avec Dassault Systèmes – The 3DEXPERIENCE Company).

Concernant les logiciels spécifiques, le recours en France y est sans doute plus important qu’ailleurs ; la tendance à substituer du capital au travail humain n’y est pas nouvelle. Elle passe d’ailleurs par de multiples canaux qui engagent aussi le consommateur, via par exemple la carte bancaire ou la dématérialisation des démarches, toutes deux fortement développées en France [7].

Au sein des investissements en logiciels, les logiciels spécifiques dominent. En 2014, leur montant atteint 40 milliards d’euros, contre 10 milliards d’euros pour les logiciels standards. Ces logiciels spécifiques sont majoritairement réalisés et vendus par des entreprises de services informatiques ; ils sont aussi, pour environ un tiers des investissements, élaborés en interne par les services informatiques des entreprises et des administrations pour leur propre usage.

L’essor des logiciels est bien entendu lié à la diffusion des matériels (ordinateurs, serveurs, tablettes, téléphones…). Il accompagne aussi la multiplication des réseaux et des communications, via par exemple la compression des données qui facilite les transmissions.

 

c) le partage de la FBCF en logiciels par branche

Une dernière question concerne la matrice FBCF « produit-branche » : on doit s’interroger ainsi sur la part de la FBCF en logiciel par la branche industrie en France dans la FBCF totale de l’industrie (15,8% en 2013), bien plus élevée qu’ailleurs (moins de 10% dans les autres pays). Un pourcentage de 8,7%, comme aux Pays Bas, serait dans la moyenne.

 

2) la R&D

Les résultats sont aussi intéressants pour la R&D. Mais là aussi sont ils fiables ? Trois concepts sont clefs dans ce domaine : DIRD, Production, FBCF (voir dossier R&D investissement).

 

a) la DIRD

L’industrie en Allemagne produit beaucoup de R&D contrairement à la France. La part de l’industrie dans la DIRD des sociétés (financières et non financières) est de 86 % en Allemagne contre 50 % en France. L’écart entre les deux pays s’explique par des branches comme l’automobile. La DIRD y est 9 fois plus élevée qu’en France de même que la valeur ajoutée l’est 10 fois plus. Pour cette branche, l’intensité de la R&D serait donc à peu près la même [8].

En fait, la DIRD est plus développée en France en 2013 qu’en Allemagne dans les secteurs d’activités tertiaires, en particulier dans celui de la R&D.

 

 

 

b) la production : Le partage P11 – P12 dans les comptes nationaux

En France, la P11 en R&D des secteurs d’activité autres que la R&D serait de 3,1 M en 2014 Mds contre 36,6 Mds de P12 dont un tiers vient il est vrai de la P12 des APU. Au Royaume Uni ces montants sont respectivement de 20,9 Md pour la P11 hors secteur R&D et  seulement 7,4 Mds pour la P12; en Allemagne, la P11 des secteurs d’activité autres que la R&D est de 46,7 Mds contre seulement 7,0 Mds pour la P12 ! Dans les autres pays, le rapport entre la P11 des secteurs d’activité autres que la R&D à la P12 est aussi entre 5 fois (Espagne, Pays Bas) et 9 fois supérieur (Belgique, Autriche) !

 

De nouveau, comme pour les logiciels, on se demande pourquoi la P12 est 10 fois plus élevée en France que la P11 : s’agit il d’une question de matrice de production, donc de matrice de passage secteur-branche pour la France, ou bien d’une confusion entre P12 et P11 des autres secteurs d’activité,  à moins que de tels résultats reflètent la réalité économique ?

Tout au plus, deux fait stylisés sont observés en longue période. D’abord la faiblesse relative de la P11 en R&D ne daterait pas d’aujourd’hui. Dans les années 80, où la P12 en R&D était comptabilisée comme « transferts de recherche » dans le compte satellite, ceux ci étaient déjà plus importants que les ventes de R&D. D’autre part, la P11 augmente depuis 1980 malgré tout plus vite que la P12 des SNF : elle a été multipliée par 8,6 entre 1980 et 2013 contre par 5,7 pour la P12 des SNF.

 

c) la FBCF en R&D par branches

Comme pour la DIRD, la FBCF en R&D  par l’industrie représente 63% de la FBCF en R&D globale contre 52% en France. Les autres branches que l’industrie représentent presque la moitié de la FBCF en R&D en France.

 

3) Les produits de propriété intellectuelle (logiciels + R&D)

Il est intéressant de connaître le poids des investissements de ces deux produits dans la FBCF totale par branche : industrie ; autres branches (services et autres), en retirant toutefois de celles ci, la FBCF en activités immobilières qui inclut la FBCF des ménages en logement.

Il apparaît alors que le poids des investissements en logiciels et R&D dans la FBCF de l’industrie, est important en Allemagne et en France : respectivement 40 %,  48 %. Il est plus faible aux Pays Bas, au Royaume Uni et en Italie. Le ratio français semble bien trop élevé. A l’inverse, ce poids est important dans les autres branches de l’économie, pour l’essentiel des branches tertiaires, aux Pays Bas, au Royaume Uni, en Suède et en France (de l’ordre de 28 %) et moins en Allemagne (18 %).

Un ratio aussi significatif est la part de la FBCF en R&D dans la FBCF de l’industrie. Celui ci serait plus élevé en Allemagne (34,5% en 2013) qu’en France (32,4%). Il reste que ce ratio en France est de nouveau largement supérieur à celui des autres pays d’Europe. 

 

Une partie de l’écart dans l’industrie s’explique par une part trop élevée de logiciels investis par cette branche. Une autre partie de l’écart provient de cette surestimation globale de la FBCF en R&D et en logiciels de l’ordre de 8 à 9 Mds d’euros en 2014. Elle se retrouve en partie dans l’industrie, d’autant que la R&D est très fortement investie par celle-ci.

 

 

 

IV- LA FBCF INCORPORELLE ÉLARGIE DANS LA FBCF DES SECTEURS INSTITUTIONNELS s11 et s12

Une dernière approche s’intéresse à l’ensemble des investissements incorporels marchands (ceux des secteurs institutionnels s11 et s12) y compris ceux élargis , rapportés au PIB. On utilise les données de la base « Intan-Invest » (Corrado et al., 2012) pour la France, le Royaume Uni, les États Unis ainsi que l’Allemagne et les Pays Bas. Cette base est cohérente avec le SEC 1995.

On s’intéresse ici aux investissements marchands en incorporels (hors ceux des APU et ménages) alors que jusqu’à présent on prenait en compte les investissements des APU.

 

L’intérêt de cette mesure est qu’elle permet de comparer les investissements comptabilisées dans la FBCF et les dépenses qui n’y sont pas (car elles sont soit en consommation intermédiaire, telle la publicité, soit même non répertoriée dans les comptes nationaux comme la formation professionnelle). Les niveaux relatifs de la FBCF comptabilisée dans les comptes rapportée au PIB, sont toutefois plus faibles par pays car les dépenses de R&D (M72Z) et celles des bases de données (J63Z) ne sont pas encore incluses dans la FBCF en SEC 1995. Ceci explique la position plus forte du Royaume Uni, pays où les dépenses de R&D sont relativement faibles, que dans les graphiques précédents, qui eux sont en cohérence avec le SEC 2010. Un tel graphique montre donc l’importance des investissements incorporels non comptabilisés en FBCF dans les comptes nationaux à l’époque (année 2010) même si les choses ont évolués depuis le SEC 2010 avec l’intégration de la R&D et des bases de données dans la FBCF.

 

Le plus intéressant est que le ratio se situe en dessous de celui du Royaume Uni et des États Unis (où la part de l’économie non marchande est plus faible qu’en France), ce qui n’est pas le cas pour la seule FBCF incorporelle où sa part est la plus élevée en France parmi les autres pays d’Europe. En fait, la part plus élevée au Royaume Uni et aux États Unis pour l’ensemble des investissements incorporels « élargis » tient aux produits non comptabilisés en FBCF, essentiellement les dépenses de capital organisationnel (conseil de gestion, innovation financières). Notons toutefois que le Royaume Uni a diminué la FBCF en droits de propriété depuis la base 2005. Aux États Unis, les investissements incorporels (réels et élargis) s’élèveraient au total à environ 11,5 % du PIB selon ces données cohérentes avec le SEC 1995. Parmi les trois pays européens suivant, la France investit au total assez nettement (8%, pourcentage qu’on retrouve en base 2010) plus que l’Allemagne (6,5 % du PIB) mais moins que le Royaume Uni (8,9 %).

 

 

 

V – PRINCIPALES ÉVOLUTIONS INTERNATIONALES

 

1/ l’évolution de la FBCF incorporelle dans les différents pays en niveau et en pourcentage

 

Pour terminer, la croissance des investissements incorporels en droits de propriété, essentiellement R&D et logiciels, serait en évolution un peu plus élevée au Royaume Uni et aux États Unis qu’en France entre 2000 et 2014. Inversement elle serait plus faible en Allemagne et en Italie. Cette croissance a été freinée sensiblement lors de la crise de 2008 dans tous les pays [9] . On retrouve un tel classement dans la source intan invest cohérente avec le SEC 1995 pour l’ensemble des investissements réels et élargis [10].

 

Les pays où la part des investissements incorporels en droits de propriété intellectuelle dans le PIB sont les plus élevés seraient ceux où leur croissance a été la plus forte. Toutefois, il convient de nuancer cette évolution en observant que c’est en Allemagne et en Italie, que la part des investissements en droit de propriété dans la FBCF globale a le plus augmenté entre 2000 et 2014, marquant un certain rattrapage.

 

 

2/ l’évolution de l’effort de recherche

La plupart des pays de l’OCDE ont accentué leur effort de recherche : entre 1995 et 2013, la part du PIB consacrée à la DIRD est passée en moyenne de 1,7 % à 2,1 % dans les pays de la zone Euro. La part des dépenses de R&D dans le PIB en France est inférieure à celle de l’Allemagne. Depuis 2003, l’effort de recherche a augmenté de 0,22 point dans l’Union européenne. En France, il a augmenté de 0,18 point, soit davantage qu’au Royaume-Uni, où il a stagné, et autant qu’en Finlande mais moins qu’en Allemagne, au Danemark et en Autriche (respectivement + 0,4 ; + 0,5 et + 0,6 point).

 

Alors que la France et l’Allemagne partageaient des performances proches au cours de la première moitié des années 1990 avec un effort de recherche autour de 2,3 %, il n’en est plus de même actuellement. L’effort de recherche allemand est désormais supérieur à celui de la France. Si le secteur public – qui recouvre l’État, l’enseignement supérieur et les associations – réalise un effort de recherche d’ampleur similaire dans les deux pays (0,9 % du PIB en Allemagne et 0,8 % du PIB en France en 2014), la différence est notable pour le secteur privé. Les dépenses engagées par les entreprises pour réaliser des travaux de R&D ont atteint 1,46 % du PIB en France en 2014, contre 1,93 % en Allemagne.

 

3/ Actifs et FBCF en droits de propriété intelleectuelle

La part des actifs incorporels est  faible, beaucoup plus faible que leur part dans la FBCF selon les données d’Eurostat.  Mais il est vrai que les actifs incorporels ne comprennent ici que les logiciels et la Recherche et développement, l’ensemble constituant les Droits de propriété intellectuelle. Il convient ainsi de noter qu’on n’a pas idée de l’ensemble des actifs incorporels comme pour la FBCF (contrairement au SEC95), les actifs liés aux services d’architecture et d’ingénierie ou les frais liés à l’acquisition étant par exemple regroupés avec ceux de la construction. De plus on observe que les ratios entre la France et l’Allemagne tendent à se resserrer du fait même que la R&D qui a une durée de vie de 10 ans et a un poids plus important en Allemagne qu’en France. C’est le contraire pour les logiciels dont le poids est moins important avec une durée de vie de 5 ans. La part des actifs de droits de propriété intellectuelle est même plus élevée en Allemagne qu’au Royaume Uni contrairement à la part de la FBCF incorporelle toujours pour les mêmes raisons. Il reste que les durées de vie de ces actifs incorporels sont assez imprécises.

Michel Braibant
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BIBLIOGRAPHIE

[1] L’évaluation des investissements incorporels en France : méthodes et premiers résultats, V. Delbecque, S Le Laidier, J Mairesse et L. Nayman, « économie et statistique » n° 450, 2011, INSEE.

[2] Hao J., Manole V. et Van Ark B., (2008), « Intangible Capital and Growth – An International Comparison », Working Paper 30e Conference of the International  Association for Research in Income and Wealth (IARIW).

[3] FriedlandPapers Lettre de prospective n° 35 – Janvier 2012 Jean-Gilles Cahn « l’investissement incorporel, nouvelle main invisible ? »

[4] « Handbook on Deriving Capital Measures of Intellectual Property Products », OCDE, 2010

[5] FriedlandPapers Lettre de prospective n° 35 – Janvier 2012 Jean-Gilles Cahn « l’investissement incorporel, nouvelle main invisible ?

[6] les sociétés de services informatiques sont toujours en vive expansion, S. Heck, Insee Première, N° 1713 Octobre 2018)

[7] Trente-cinq ans de services d’information et de communication L’essor des logiciels (A. Lavergne. T. Méot) Insee premières (n°1575 décembre 2015)

[8] « Les efforts de recherche en Union européenne » note d’information du Ministère de l’Enseignement supérieur et de la Recherche. Juillet 2015, Anna Testas.

[9] Perspectives économiques de l’OCDE juin 2015, page 235 à 237

[10] Corrado C., Hulten C. et Sichel D. (2009), « Intangible Capital and U.S. Economic Growth », Review of Income and Wealth, vol. 55, nº 3, pp. 661-685.

Tableau entrées-sorties mondial (T.E.S.)

Tableau entrées-sorties mondial (T.E.S.)