TES méthode mondiale


Un exemple fictif de construction du TRE (FMI – ONU)

 

Résumé

° Cette méthode est mondiale pour trois raisons.

  • D’une part, le TES (en fait TRE) fait apparaître la matrice de production croisant des branches d’activité principale en colonne et des produits en ligne (voir Tableau « ressources-emplois »). Chaque branche a une activité principale et des activités secondaires. Les données sont issues des enquêtes ou des sources fiscales auprès des entreprises, moyennant des redressements comptables. Le TRE est donc fait pour se rapprocher au plus près de ces sources en évitant des calculs avec des hypothèses fragiles comme dans le TES français en branche pure;
  • En second lieu, le TEI et les CEB (comptes d’exploitation par branche), incorporent des activités secondaires : la valeur ajoutée d’une branche n’est ainsi pas pure; les consommations intermédiaires d’une branche incluent celles d’activités secondaires;
  • Enfin, pour préparer l’élaboration du TES symétrique (page TES symétrique), fait souvent dans la foulée du TRE, les emplois aux prix d’acquisition sont décomposés entre :
    • les emplois aux prix de base,
    • les marges de commerce et de transport,
    • les impôts sur les produits, notamment la TVA.

 

° C’est ainsi que font la plupart des pays [1], [2], [3], [4], [5], [6], [7] (les nombres entre crochet renvoient à la bibliographie en bas de page)

Le but de l’exemple ci dessous proposé par le FMI est de démontrer comment les équilibres-ressources-emplois (ERE) et le TRE peuvent être élaborés et rapprochés en fonction d’un ensemble de données de base [8]. Il s’appuie sur deux documents [9], [10]. Le texte explicite les étapes de calcul du tableau excel.

 

Tableau 6 – TES méthode mondiale

 

 

I. Données primaires:

A: comptes de production pour les branches d’activité ; branche 1 producteurs de biens et d’électricité, branche 2 commerce, branche 3  services et branche 4 services public.

B: Consommation des ménages par produit aux prix d’acquisition.
C: Les données sur les exportations fob et les importations CAF par produit.
D: Estimations préliminaires des taux de marge commerciale par produit.
E: Quelques informations et données sur les taxes et subventions sur les produits.
F: Données sur la formation de capital fixe par produit aux prix d’acquisition.

 

II. Calcul :

1.On doit élaborer le TRE équilibré en fonction des informations et des données fournies. On constatera que certaines données peuvent être manquantes. Comment estimer les données manquantes?

2.En outre, nous trouvons quelques incohérences dans les données. Comment réconcilier ces données?

Recommandation : on doit accorder une attention particulière à l’évaluation des ressources et des emplois des divers produits, ainsi qu’aux estimations des marges commerciales et des taxes sur les produits.

A. Comptes de production (partie haute du tableau ci dessous)

B. consommation des ménages (partie du bas du tableau)

Les estimations suivantes de la production et des consommations intermédiaires en produits ont été faites pour chaque branche d’activité : 1 producteurs de biens et d’électricité, branche d’activité 2 commerce, branche d’activité 3 services et branche d’activité 4 services publics. Certains d’entre eux pourraient être de mauvaise qualité, en particulier la ventilation détaillée par produit de la consommation intermédiaire dans la branche d’activité des services.

Les estimations suivantes de la production et des consommations intermédiaires en produits ont été faites pour chaque branche d’activité : 1 producteurs de biens et d’électricité, branche d’activité 2 commerce, branche d’activité 3 services et branche d’activité 4 services publics. Certains d’entre eux pourraient être de mauvaise qualité, en particulier la ventilation détaillée par produit de la consommation intermédiaire dans la branche d’activité des services.

 

C. Les données du commerce extérieur sont de bonne qualité (ci dessous)

Les importations sont évaluées CAF. Dans cet exemple, il n’y a toutefois pas de correction CAF_FAB.

 

D. Taux de marge commerciale par produit

Il n’existe pas beaucoup d’informations sur les marges commerciales par produits. Cependant, une enquête permis de recueillir des données sur les taux de marge commerciale. La matrice de taux de marge suivante a été construite sur la base des données recueillies dans le cadre de cette enquête (les taux sont exprimés en pourcentage des utilisations dans les prix de base + droits d’accise). Parv ailleurs, la valeur de la marge commerciale est incluse dans la valeur des biens aux prix d’acquisition. Ainsi, pour éviter un double compte, la valeur des services de distribution aux prix d’acquisition doit être nulle. Pour ce faire, à l’intersection de la ligne commerce et de la colonne des marges commerciales, ces dernières apparaissent comme une entrée négative (voir tableau ci dessous étape 1).

 

 

E.Impôts et subventions sur les produits

Dans cette économie, il n’y a pas de subventions sur les produits et il n’y a que des droits d’accise sur certains achats de l’électricité. En outre, la réglementation fiscale nous dit que la taxe d’accise est une taxe ad valorem (qui est perçue en pourcentage de la valeur du produit), et que les exportations et l’industrie productrice de biens sont exemptées de la taxe d’accise. Enfin, sur la base des réglementations fiscales, nous savons que le taux d’imposition est de 10% de la valeur d’achats de l’électricité aux prix de base.

D’après les comptes du gouvernement, la valeur totale de la taxe sur la valeur ajoutée s’élève à 1028. En outre, la réglementation fiscale nous indique que les produits utilisés pour l’exportation sont exonérés de TVA, qu’il n’y a pas de taxe sur la valeur ajoutée sur les services et que le taux de TVA est de 20%. Les produits utilisés pour la formation de brute capital fixe ne sont pas exemptés.

 

F. Formation de capital fixe par produit en prix d’acquisition. On est informé que 1440 de bien (produit) A sont utilisés pour de la FBCF.

 

G Variation dans les stocks

Aucune donnée sur les variations des stocks par produit n’est disponible. Cependant, à partir de la l’élaboration de la matrice de production et de celle des CI, nous savons que seules les branches d’activité productrices de biens et les branches d’activité commerciales détiennent des stocks. Ce qui signifie qu’il n’y a pas de TVA sur les biens entrant dans les stocks. De plus, nous savons qu’il n’ y a aucune marge commerciale sur les biens entrant dans les stocks.

 

Étape 1 : élaboration d’un premier TRE à partir des éléments précédents.

On peut élaborer un premier TRE avec des cases manquantes. La matrice de production en jaune est bien du type de celle des autres pays.

 

 

 

étape 2 : Construire une matrice d’emplois avec des taux de TVA (nets de la TVA déductible)

Nous savons que le taux d’imposition est égal à 20% de la valeur P dans les prix d’achat hors TVA.

PVAT = (1 + 0,2) * P => P = 1 / (1 + 0,2) * PVAT = (1 – 16,7%) * PVAT

TVA = 16,7% * PVAT

Où PVAT est la valeur dans les prix des acheteurs y compris la TVA, (PVAT = P + TVA). Cela signifie que le taux d’imposition, le pourcentage des prix des acheteurs, y compris la TVA est de 16,7%

Nous savons qu’il n’y a que la TVA sur les biens et l’électricité, et qu’il n’y a pas de TVA sur l’utilisation de ces produits à l’exportation ou sur les stocks. En outre, les producteurs de produits pour lesquels la TVA est perçue peuvent déduire la TVA perçue sur les produits qu’ils utilisent en tant que CI. Ce qui signifie que le taux d’imposition net sur leurs achats est nul. Deux producteurs peuvent déduire leur TVA entrante; la branche d’activité du commerce et les producteurs de biens et d’électricité. Cette information permet de construire une matrice d’emplois suivante avec des taux de TVA nets (tableau ci dessous).

 

 

Étape 3. :Estimation préliminaire de la TVA par produit et catégorie d’utilisateurs

En utilisant les informations contenues dans cette matrice d’utilisation des taux de TVA, nous sommes maintenant en mesure d’estimer toutes les entrées (nettes) de TVA dans le tableau des emplois en appliquant la formule suivante: TVA = tv * PVAT = 16,7 * PVAT

Où tv est le taux de la taxe sur la valeur ajoutée exprimé en pourcentage de la valeur du produit aux prix d’acquisition, TVA comprise. On observe que la TVA totale estimée est supérieure à la TVA totale enregistrée dans les comptes des administrations publiques (APU) ; la différence est de 21 (1049-1028).

 

 

Étape 4. Estimation préliminaire des marges commerciales par produit et catégorie d’emplois

Encore une fois, nous devons convertir les taux donnés exprimés en pourcentage des emplois en prix de base (taxes d’accise et droits d’importation) pour qu’ils soient exprimés en pourcentage des emplois dans les prix des acheteurs, hors TVA. Nous avons la relation suivante:

mr : Taux de marge commerciale exprimé en pourcentage de la valeur du bien dans les prix de base

mr’ : Taux de marge commerciale exprimé en pourcentage de la valeur du bien dans les prix des achats hors TVA (nous voulons calculer mr’ parce que nous connaissons les emplois au prix d’achat)

mr = MC / B et mr ‘= MC / P => mr’ = MC / (MC + B) => mr ‘ * (MC + B) = MC

MC * (1- mr ‘) = mr’ * B => (1- mr ‘) / mr’ = 1 / mr => (1- mr ‘) * mr = mr’

mr ‘= mr – mr’ * mr => mr ‘* (1+ mr) = mr => mr’ = mr / (1+ mr)

Et nous obtenons une estimation préliminaire des marges commerciales par produits et catégories d’utilisateurs en appliquant la formule suivante:

m = mr’ * B

 

 

étape 5. Droits d’accise.

Pour les droits d’accise ad valorem, nous pouvons utiliser la même méthode que pour les taux des marges commerciales pour estimer les entrées dans le tableau des emplois.

Nous savons que le taux d’imposition est de 10% de la valeur de l’achat de l’électricité aux prix de base. Nous appliquons cette méthode, et rappelons que nous devons convertir le taux d’imposition donné pour qu’il soit exprimé en part des utilisations dans les prix de base pour qu’il soit exprimé en proportion des emplois aux prix de base + le droit d’accise.

=> te = 0,10 / (1 + 0,10)) = 0,09 (comme pour le taux de marge commerciale)

Rappelons que les droits de d’accise totaux enregistrés dans les comptes des APU étaient de 14. Cela nous indique que l’utilisation totale de l’électricité (aux prix d’achat hors TVA) pourrait être élevée, une information que nous utiliserons plus tard, lors du rapprochement de l’offre et de la demande de chaque produit

 

Étape 6 : Dépenses de consommation finale des APU. 

Les dépenses de consommation finale des administrations publiques sont définies comme la valeur de la production des biens et services non marchands du secteur public (c’est-à-dire à des prix économiquement non significatifs) moins leurs recettes provenant de la vente de biens et services non marchands aux ménages (paiements partiels). moins les dépenses en biens et services de CI achetés sur le marché et fournis aux entreprises.

Nous pouvons calculer la consommation finale des APU comme résidu dans le solde du produit numéro 5, Services publics. Autrement dit, la consommation finale des APU est égale à:

Production totale des services publics 1570

– Acheté par l’industrie 1 producteurs de biens et d’électricité 20

– Acheté par l’industrie 2 commerce de gros et de détail 10

– Acheté par l’industrie 3 producteurs de services 60

– Acheté par les ménages 80

= Dépense de consommation des APU 1400

 

Étape 7. Rapprochement de l’offre et de l’utilisation A:

Nous avons maintenant obtenu une estimation préliminaire de presque toutes les données manquantes; les seules données manquantes sont les données sur les variations des stocks, qui peuvent être estimées dans le cadre du rapprochement de l’offre et de l’utilisation de chaque produit.

Étape final. TRE « ex ante » non équilibré et TRE « « ex post » équilibré

Deux tableaux vont être construits : un tableau « ex ante » non équilibré et un tableau « ex post » équilibré.

On trouve ci dessous un premier tableau ex ante où certaines informations sont manquantes (marges commerciales par produits, variations de stock, droits d’accise,…).

 

 

 

Toutes ces données manquantes à estimer sont dans les cadres grisés du second tableau ex post. Elles ont été arbitrées (en gris) par rapport au tableau ex ante.

(1) Les marges commerciales ont ainsi été réparties au prorata entre les deux produits A et B. De même, par emplois, elles ont été réparties au prorata pour chaque produit.

(2) Le calage sur la TVA déclarée par les APU a porté sur le seul produit électricité. Par emplois, on a reporté l’écart sur la CI de l’électricité par la branche services (même chose pour le calage sur les droits d’accise)

(3) Les stocks servent à équilibrer les ERE des produits A et B

(4) on a équilibré les ERE de l’électricité et des services en parallèle. La CI de l’électricité par les services a été diminuée de 126 dont 30 de TVA et droits d’accise, et reportée sur la CI des services par les services.

Ainsi, cette méthode du TES est mondial parce que non seulement la partie « ressources » fait apparaître une matrice production (branche d’activité principale en colonne, produits en ligne).

Mais  aussi parce que le tableau des emplois décompose chaque emploi entre son prix de base, les impôts sur les produits et les marges commerciales. C’est une condition pour élaborer ensuite le TES symétrique.

 

 

 

 

 

 

Michel Braibant


BIBLIOGRAPHIE

 

[1] Compilation of Extended Supply and Use Tables in Denmark and Possible Applications in Input-Output Analyses  M.  Nilsson, P.Rørmose Jensen, N. Jens Holst Jensen Paper prepared for the 35th IARIW General Conference Copenhagen, Denmark, August 20-25, 2018

[2] The role of supply and use table in South Africa as a tool for Economic Analysis, Gerhardt Bouwer, Input-Output Analysis, 14 ème conference IOOA, 10TH – 15TH october 2002, Montréal, Canada

[3] Supply and Use Tables for Selected Economies in Asia and the PacificA Research Study, December 2012, Asian Development Bank

[4] Supply Use Tables, Publication Reports; Supply Use Tables. Supply Use Tables. Note on Supply use tables · SUT 2011-12 · SUT 2012-13. , Ministry of Statistics, India

[5] Supply and Use Tables for Belgium 1995-2002: Methodology of Compilation, February 2007 Luc Avonds, C. Hambÿe, B. Michel, Federal Planning Bureau

[6] Supply and Use and Input-Output Tables for Ireland CSO statistical release, 23 October 2018, https://www.cso.ie/en/releasesandpublications/ep/p-sauio/supplyanduseandinput-outputtablesforireland2015/

[7] Supply and Use and Input-Output Tables, Canadian Supply-Use Tables, https://www150.statcan.gc.ca/n1/pub/13-607-x/2016001/119-eng.htm

[8] An Algorithm to Balance Supply and Use Tables, Michael Stanger October 25, 2018, FMI, https://www.imf.org/en/Publications/TNM/Issues/2018/11/02/An-Algorithm-to-Balance-Supply-and-Use-Tables-46033

[9] OCDE Statistical Insights: What role for supply-use tables? Jun 05, 2017, OCDE http://oecdinsights.org/2017/06/05/statistical-insights-what-role-for-supply-use-tables/http://oecdinsights.org/2017/06/05/statistical-insights-what-role-for-supply-use-tables/

[10] : Établir le système de comptes nationaux – tableaux des ressources et des emplois http://ec.europa.eu/eurostat/statistics-explained/index.php/Building_the_System_of_National_Accounts_-_supply_and_use_tables/fr

 

Tableau entrées-sorties mondial (T.E.S.)

Tableau entrées-sorties mondial (T.E.S.)