TES Mondial


Le TES inter-pays et les chaînes de valeur mondiales

SOMMAIRE

I – DES ÉCHANGES MONDIAUX AUX CHAINES DE VALEURS MONDIALES (CVM)

II – UN TES MONDIAL

III – QUELQUES RÉSULTATS

IV – OU SONT LES CHAINES DE VALEUR MONDIALE DANS LES COMPTES NATIONAUX ? LE CAS DES MULTINATIONALES

Résumé

Au-delà de la description de l’économie nationale à travers le TRE et le TES symétrique, se sont développées, depuis une quinzaine d’années, des méthodologies (OCDE projet TiVA, Eurostat projet Figaro) s’appuyant sur des TES symétriques inter-pays (ou tableaux internationaux inter-pays). Nous schématisons ici le projet Figaro en y retenant les principaux aspects et tableaux.

Les TES inter-pays ont été construits en priorité dans l’objectif d’analyser et de suivre les chaînes de valeurs mondiales (CVM) et leur fragmentation. Celles ci représentent « la valeur ajoutée créée par chaque pays dans la production de biens et services qui sont échangés et consommés dans le monde entier ».

Leur construction a nécessité des efforts importants pour réconcilier les exportations de chaque pays et les importations de ses pays destinataires.

Faire un TES mondial, cela veut dire répondre notamment à quatre objectifs :

1/ harmoniser les concepts et les méthodes d’élaboration du TRE et du TES symétrique ;

2/ avoir un TRE ou un TES mondial pour mieux connaître la structure économique globale ou européenne ;

3/ mesurer les échanges extérieurs bilatéraux entre chaque paire de pays, en résolvant les problèmes d’asymétrie,

4/ éclairer ainsi sur les CVM. La valeur ajoutée de chaque pays dans les échanges internationaux reste toutefois difficile à évaluer avec le transfert des sièges sociaux  des multinationales pour bénéficier d’une fiscalité plus faible (cas du PIB irlandais).

Des premières études ont été entreprises pour mesurer ces chaînes de valeur mondiale, notamment à l’OCDE. Des chercheurs de l’INSEE ont développé le modèle Avionic.

I – DES ÉCHANGES MONDIAUX AUX CHAINES DE VALEURS MONDIALES (CVM)

Traditionnellement, les statistiques classiques du commerce international sont la principale source de données utilisée pour mesurer la participation des pays aux réseaux internationaux de production ou aux chaînes de valeur mondiales (CVM) [1] (les nombres entre crochet renvoient à la bibliographie en bas de page). Cependant, la fragmentation internationale de la production a affaibli l’interprétation analytique de ces données car non seulement les biens intermédiaires mais aussi les services traversent les frontières à plusieurs reprises jusqu’à leur destination finale. C’est ce qu’on appelle souvent le problème du double (ou du multiple) comptage des statistiques du commerce international [2] .

L’initiative des échanges en valeur ajoutée rompt avec ce double comptage implicite des flux commerciaux bruts actuels pour s’attacher à la mesure des flux de valeur ajoutée. Par exemple, le pays A exporte pour 100 de biens entièrement produire sur le territoire vers le pays B, qui les perfectionne avant de l’exporter vers le produit C où il sera consommé. B ajoute 10 de valeur ajoutée à ces biens et exporte donc vers C pour un montant de 110. Selon les indicateurs traditionnels, la valeur commerciale totale des importations et des exportations est de 210 alors que seuls 110 euros de valeur ajoutée ont été générés au cours de la production de ces biens. Les indicateurs traditionnels font aussi ressortir que C affiche un déficit commercial de 110 à l’égard de B et n’a procédé à aucun échange avec A, alors que A est le premier bénéficiaire de la consommation de C. Si l’on mesure ces échanges en valeur ajoutée, C n’affiche plus qu’un déficit commercial de 10 à l’égard de B, mais désormais un déficit de 100 à l’égard de A [3].

Comme pour la chaîne d’approvisionnement, la complexité de la chaîne de valeur et des relations opérationnelles entre les différentes étapes peut varier d’un secteur à l’autre et d’une entreprise à l’autre. La chaîne de valeur peut exister entre des entreprises établies dans une même économie locale ou dans plusieurs pays.

La figure ci-dessous présente un exemple de production fragmentée. Elle représente schématiquement les différentes étapes du processus de production d’un bien, de la conception de celui-ci aux dernières étapes concernant la vente au détail et le service à la clientèle, en passant par la transformation des matières premières. La gestion de la chaîne d’approvisionnement peut porter sur l’ensemble de la chaîne, ou sur certaines parties de celle-ci. De la même manière, certaines étapes de la chaîne peuvent être contrôlées par une société mère, et d’autres par les filiales de cette société.

À l’étape de la R&D et de la conception, il est créé un actif incorporel qui sert ensuite d’intrant pour la production du bien. Le fruit de l’étape de R&D et de conception peut être utilisé par la même entreprise, qui produit alors le bien pour son compte, ou être transmis à un fournisseur chargé de produire le bien. La gestion de l’approvisionnement peut consister en plusieurs fonctions précises telles que les services de contrôle de la qualité et de commercialisation et les services logistiques et financiers. Les services financiers peuvent être fournis à différentes étapes de la chaîne d’approvisionnement. Par exemple, les crédits-bails ou les crédits à la consommation peuvent être fournis à l’étape de la vente au détail ou de la livraison [4].

L’entreprise principale peut avoir besoin de plusieurs rangs de fournisseurs pour produire ses biens ou services. Elle travaille directement avec le fournisseur de premier rang, lequel fournit généralement des capacités en matière de conception et d’innovation. Le fournisseur de deuxième rang est une entité qui fournit des biens ou des services directement au fournisseur de premier rang, sans en fournir directement à l’entreprise principale. Les matières premières sont généralement fournies par le fournisseur de dernier rang .

L’intensification de la mondialisation des chaînes de la valeur a entraîné un niveau sans précédent d’interdépendance entre les pays associés aux chaînes d’approvisionnement. Par leur expansion, les CVM ont pris une dimension de plus en plus mondiale [5].

II – UN TES MONDIAL

Le « TES inter pays » devient une priorité de la comptabilité nationale. Cette évolution s’est traduite par le développement d’une nouvelle branche des statistiques du commerce, appelée échanges en valeur ajoutée (TiVA) à l’OCDE. Ils donnent une mesure des interdépendances internationales grâce à la construction de TES mondiaux et montrent comment les producteurs d’un pays fournissent des biens et/ou des services aux producteurs et consommateurs d’autres pays.

En effet, là où les TES symétriques classiques sont habituellement décomposés en un TES domestique et un TES importé, le TES inter-pays permet d’aller plus loin en décomposant les TES symétriques en un TES domestique et les TES importés de chaque pays.

A partir des TES symétriques de chaque pays, le TES inter-pays décompose le TEI entre un TEI domestique et un TEI importé par pays.  De même, il décompose les emplois finaux, soit produit intérieurement, soit importés et selon les pays. (voir TES Symétrique)

Le fait de disposer d’une ventilation des TES symétriques importés par pays d’origine constitue une ventilation supplémentaire, par exemple pour déterminer la ventilation du contenu en importation d’un produit donné selon les pays exportateurs (à titre direct et indirect). Les données sur les échanges internationaux couvrent les échanges de biens et de services, la valeur ajoutée locale dans les exportations brutes et les chaînes de valeur mondiales (CVM).

C’est l’OCDE qui a développé les premiers projets depuis 2005. Le principe est de partir des TES symétriques de chaque pays individuellement, chacun disposant d’importations et d’exportations mais sans décomposition des destinations et origines par pays.

Ce TES mondial doit rendre cohérentes les données du commerce international à l’échelle mondiale, ce qui n’est pas la moindre des difficultés (voir ci dessous). Par exemple, la somme des importations par pays de provenance retracées dans les exportations de ces pays à destination de la France est égale au total des importations de la France.

Le « TEI international » prend la forme suivante dans les bases internationales :

– Le TEI importé : TEI obtenu en croisant deux pays différents (ex: France x Allemagne). Ce tableau détaille les mécanismes d’importation entre deux pays branche par branche.

– Le TEI domestique : TEI obtenu en croisant un même pays (ex: France x France). Il détaille les flux de consommation entre les différentes branches d’une économie.

1) Le projet TIVA de l’OCDE [6]

La base de données de l’OCDE a pour objet d’éclairer les pouvoirs publics dans un certain nombre de domaines et d’assurer une meilleur prise en compte:

a) de l’importance de la contribution des services dans les chaînes de valeur mondiales,

b) de l’importance des importations dans les exportations,

c) de la véritable nature des interdépendances économiques, telles qu’elles apparaissent dans les balances commerciales bilatérales, exprimées en valeur ajoutée.

La base de données conjointe TIVA de l’OCDE-OMC inclus 38 indicateurs, y compris:

– La valeur des exportations divisée par la valeur ajoutée produite nationalement (directe, indirecte, ré-importée) et à l’étranger

– La valeur ajoutée domestique incluse dans la demande finale étrangère (% PIB)

– La valeur ajoutée étrangère incluse dans la demande finale domestique (% PIB)

– La valeur ajoutée des services incluse dans les exportations.

Le TES inter-pays de l’OCDE est un TES. dans le quel on trouve :

– à droite les TEI décomposés par pays et par produits ou par branche d’établissement (« industry » en anglais) selon le schéma précédent. parmi eux, se trouvent sur les diagonales, les TEI domestiques de chaque pays,

– en dessous se trouvent les comptes d’exploitation par branches,

– à gauche, se trouvent les tableaux des emplois finals importés et domestiques.

2) Le projet FIGARO d’EUROSTAT

Suite au manuel des Nations Unies sur les « Supply and Use Table » (2018), le document Figaro d’Eurostat  (« EU inter-country supply, use and input-output tables – Full international and global accounts for research in input-output analysis » 2019) apporte un cadre pour l’élaboration d’un TES inter-pays.

Le TES symétrique inter-pays du projet FIGARO comprend les 28 États membres de l’Union Européenne et les États Unis. Il est construit à partir d’une simple conversion analytique du TRE international. Les principales sources pour construire celui-ci sont les TRE nationaux avec leur décomposition entre production domestique et importations, qui sont reliés entre eux grâce aux données « symétriques » de commerce international. Le passage des TRE nationaux à un TRE inter-pays (respectivement TES symétriques nationaux –> TES symétrique inter-pays) consiste à ventiler les importations de biens et services intermédiaires et finaux entre pays d’origine (et branches exportatrices). En corollaire, il est aussi possible de ventiler les exportations nationales par pays de destination et par type d’emploi (intermédiaire ou final), ce qui permet indirectement de déterminer les importations par pays d’origine.

Le schéma suivant présente la correspondance conceptuelle entre le TRE inter pays et les TRE du cadre national pour trois pays, quatre produits et trois industries. Les segments sans cellules (en gris) correspondent à des données qui ne sont pas remplies au moment de l’élaboration du TRE. Les autres cellules colorées se réfèrent aux données sources du Pays A, avec chaque couleur montrant le lien vers le segment pertinent dans le TRE national de ce pays.

Les matrices de production sont en vert clair. Les secteurs d’activités (ou branches d’activité principale = « industries » en anglais) sont en ligne et les produits sont en colonnes (à gauche du tableau). Toutes les opérations qui permettent de passer de la production au prix de base aux ressources aux prix d’acquisition se trouvent en bas à gauche du tableau.

Pour les emplois intermédiaires et finaux, les secteurs d’activité sont en colonne et les produits en lignes (en haut à droite du tableau). En rose (TEI domestique) et marron foncé (TEI importé selon les différents pays), se trouvent les TEI. De même, à droite de ceux-ci, se trouvent les emplois finals domestiques (bleu clair) et ceux importés par pays (bleu foncé). Les parties des opérations sur biens et services nationales (en couleurs pâles) sont directement transférées là aussi des TRE nationaux (les deux petits tableaux des ressources et des emplois du pays A en dessous). Ceci nécessite de décomposer les TRE nationaux entre une partie domestique et importée. La nomenclature est uniforme « produit / secteur d’activité » (pour l’UE, nomenclature des secteurs d’activités NACE Rév. 2 et classification des produits CPA 2.1).

En revanche, les parties de transaction internationale des emplois (en couleurs sombres) nécessitent un traitement particulier (voir ci dessous).

La liste des étiquettes et des notations est indiquée ci-dessous où l’exposant r est le code du pays (r =A, B et C) et l’indice T indique une transposition d’un vecteur / matrice. Les italiques « majuscules et gras » se réfèrent à une matrice, « italiques minuscules gras » à un vecteur, et « italiques minuscules » à un scalaire.

a) réconciliation des données du commerce extérieur inter-pays

Se pose d’abord la question des asymétries. Il s’agit de « caler » les exportations et les importations de chaque pays avec les autres pays.

° la question des asymétries des échanges extérieurs

La grande difficulté est de corriger les asymétries, dues à toutes les catégories particulières d’échanges (biens envoyés à l’étranger pour travail à façon, négoce international, produits importés pour être re-exportés, transit, achats directs à l’étranger, correction CAF-FAB,…). Il y a asymétrie des échanges lorsque les valeurs d’exportation déclarées par un pays ne correspondent pas aux valeurs d’exportations déclarées par son homologue. Il en va de même pour les importations.

Il faut obtenir un équilibre des statistiques de commerce bilatéral entre pays pour chaque bien et service. Les asymétries résultent avant tout du fait que les exportations d’un pays C vers un pays A sont enregistrées FAB pour le pays exportateur, c’est à dire à sa frontière, et CAF pour le pays importateur, là aussi à sa frontière. La valeur n’est pas la même, la différence étant le transport et l’assurance sur le pays de transit. Mais elles peuvent être dues à des différences d’enregistrement temporelles entre importations et exportations, à des biens transitant par des pays tiers, à des biens restant en douane un certain temps, à des différences de systèmes d’enregistrement commerciaux entre pays, ou encore à des biens transitant par des zones qui ne sont pas enregistrées par le pays exportateur.

Les TRE et TES symétriques (« SUIOT » en anglais) inter-pays décrivent la production et la consommation de produits par les secteurs d’activités et par les agents économiques (ménages, APU,..) dans chaque pays, décomposées par partenaires commerciaux (fournisseurs).

  • Les matrices d’importation du TRE national reflètent la structure des emplois pour chaque pays et pour chaque produit, sans qu’on sache quels sont les fournisseurs.
  • En revanche, les statistiques du commerce extérieur de biens et du commerce international des services fournissent la répartition géographique des flux commerciaux (et les parts du fournisseur), mais ne disent pas qui sont les utilisateurs.

Par conséquent, une combinaison judicieuse des deux bases de données devrait permettre d’identifier les fournisseurs et utilisateurs afin de construire ces TRE inter-pays. Bien sûr, quelques ajustements sont nécessaires. Il faut par exemple procéder à des évaluations cohérentes (prix de base, prix d’achat, CAF, FAB, etc…).

Cette approche a toutefois ses limites, la plupart étant due à l’absence de données disponibles. Quelques principes sont donc appliqués :

– Les échanges bilatéraux de biens doivent être préalablement équilibrés (en supprimant les asymétries) et les valeurs d’importation CAF par produits sont converties en valeurs FAB par produits avec certaines hypothèses sur les corrections CAF-FAB. En l’absence de données disponibles des États membres de l’UE, le projet Figaro utilise les données de l’OCDE d’ajustements de valeur CAF-FAB pour convertir les importations CAF en valorisation FAB.

– Dans les services, il y a beaucoup moins d’informations (en comparaison du commerce de biens) et il y a un nombre réduit de catégories de services (ceux retenus dans la balance des paiements). Une matrice de conversion en produits de la classification par produit CPA est donc nécessaire.

Le schéma suivant illustre le processus d’estimation du commerce extérieur entre pays. Les échanges de biens et services méritent des traitements différents, même si les deux souffrent du même problème des asymétries du commerce bilatéral.  Dans certains cas, les informations sont non observées, non attribuées ou sont confidentielles, ce qui nécessite des estimations supplémentaires afin de disposer d’un ensemble complet de données. Les TRE inter-pays exigent que le pays d’origine et la destination intermédiaire / finale soient identifiés lorsqu’il s’agit de commerce bilatéral. 

  • Pour les données sur les échanges de biens, une combinaison des bases de données du commerce international, COMEXT et COMTRADE, a été mise au point pour différencier les exportations nationales, les réexportations et le commerce de quasi-transit. D’un coté, les données sur les échanges de biens COMEXT sont équilibrées. Cependant, le nombre et l’importance des échanges bilatéraux asymétriques peuvent être énormes. La stratégie adoptée a donc impliqué de s’attaquer manuellement aux plus grandes différences et d’essayer de trouver un consensus sur un chiffre unique. Toutes les différences moins élevées ont ensuite été rapprochées sur la base d’un indice de symétrie (ou indice de fiabilité) utilisé pour calculer une moyenne pondérée des deux valeurs rapportées disponibles pour chaque flux commercial bilatéral. En second lieu, le commerce de quasi-transit a été supprimé de  COMEXT par différence avec les données commerciales de COMTRADE. Implicitement, on suppose que COMTRADE reflète le commerce de biens sans quasi-transit. Ensuite, dans le cas de réexportations, le pays réexportateur n’est pas le pays d’origine (autrement dit, le pays qui a produit les biens réexportés). En conséquence, certains ajustements ont dû être apportés aux données commerciales équilibrées afin de refléter correctement la répartition géographique des exportations et importations dans le pays producteur. Ces ajustements ont été effectués sur la base de données COMEXT sur importations par pays d’origine. Par la suite, une estimation des exportations nationales et des réexportations résulte de ces ajustements.
  • Sur les données du commerce international des services, diverses raisons expliquent que la disponibilité et la qualité de celles ci ne sont pas satisfaisantes, surtout par rapport aux statistiques du commerce de biens. Contrairement à ceux-ci qui peuvent être vus physiquement, mesurés et observés, lorsqu’ils traversent les frontières, les transactions de services peuvent être effectués via plusieurs possibilités; seuls les flux financiers peuvent être observés. De plus, il est également difficile de distinguer les services effectués réellement. En conséquence, il existe une variété de sources de données et d’estimations différentes; les techniques d’estimation pratiques peuvent parfois différer d’un pays à l’autre. La confidentialité et la classification différente des services peuvent également compliquer le schéma. Une fois donné un ensemble de données complet (bien que déséquilibré) des flux commerciaux bilatéraux de services, on estime une valeur unique pour chaque flux de commerce bilatéral.

Les cases oranges présentent les données de base; celles en jaune décrivent les données utiles pour faire le TRE inter-pays; les cases bleus celles qui seront reprise dans ce TRE.

° Les réexportations 

Dans les TES symétriques nationaux, les réexportations sont des marchandises étrangères importées, puis exportées, avec changement ou sans changement de propriétaire, avec changement très léger du produit (travail à façon) ou sans changement apparent du produit (le pays transitaire fournit juste des services de stockage, logistique,..). Les TES symétriques nationaux comprennent ainsi des réexportations (également désignées comme des « exportations étrangères ») dans la colonne exportations des importations.

Cependant, les statistiques du commerce international de biens ne distinguent pas exportations nationales et étrangères (réexportations). Les données du commerce international de biens doivent donc exiger des informations supplémentaires et des ajustements pour les séparer. Celles ci sont estimées en combinant COMEXT et COMTRADE. Celle ci est utilisée pour différencier les exportations nationales, les réexportations et le commerce de quasi-transit. Mais, COMEXT dispose de données de qualité supérieure. L’option optimale est donc d’utiliser les deux bases de données, en prenant les meilleures fonctionnalités de chacune.

Cela peut être illustré par un exemple réel impliquant le commerce du pétrole brut entre l’Espagne et le Portugal. COMTRADE et COMEXT donnent toutes les deux 576 EUR millions d’euros d’importations portugaises (CAF) de pétrole brut en provenance d’Espagne. Elles indiquent également des exportations (FAB) de pétrole brut d’Espagne vers le Portugal de 510 millions. La différence entre les valeurs d’importation et d’exportation peut être attribuée à une mauvaise classification du produit, ou un délai entre les exportations et les importations ou toute autre raison (asymétries). Cependant, en regardant les informations sur le pays d’origine dans COMEXT, qui n’est pas disponible dans COMTRADE, on lit 505 millions de pétrole brut importé d’Algérie (pays d’origine) et 71 millions venant d’Espagne (pays d’origine). Cela indique clairement que l’Espagne réexporte du pétrole brut d’Algérie au Portugal pour un montant de 505 millions. Ceci est confirmé par la production totale de produits miniers (dont le pétrole brut) espagnol, qui s’élève à 110 millions, dont 71 millions sont exportés vers le Portugal (exportations nationales).

La valeur de réexportation correspondrait à une marge commerciale internationale facturée par l’Espagne, qui peut facilement être supposée – en l’absence d’autres informations – être la même que pour la marge intérieure espagnole pour le même produit (soit 10%). En combinant toutes les informations ci-dessus, les conclusions suivantes peuvent donner par conséquent :

a) un flux de pétrole brut entre l’Algérie et le Portugal (454,5 millions);

b) un autre flux commercial intérieur de pétrole brut entre l’Espagne et Portugal (71 millions);

c) les flux commerciaux intérieurs (de services) entre le Portugal et Espagne (marge sur les réexportations).

° Les biens envoyés à l’étranger pour être transformés

Un établissement envoie les produits à transformer (travail à façon) à un autre établissement appartenant à une autre unité institutionnelle sans qu’il y ait changement de propriété. Le travail à façon correspond à l’exportation d’un bien, retraité d’une façon mineure à l’étranger (par exemple une entreprise de production alimentaire qui récolte et transforme des légumes, mais externalise la mise en conserve à une filiale étrangère qui lui appartient intégralement, puis récupère les légumes en conserve pour les vendre). Ce travail à façon fait l’objet d’une ligne bien identifiée dans les importations et les exportations. Dans le SCN 1993, la production du donneur d’ordre est exportée pour un montant 100, celle du sous traitant exportée (après mise en conserve) pour un montant de 160. Le SCN 2008 ne retient que le solde net des échanges, soit 60 (exemple fictif ci dessous). La page COMPTE INDUSTRIE présente les comptes de production et les ERE des deux pays, celui du donneur d’ordre et celui du sous-traitant.

Cette pratique a augmenté dans de nombreux secteurs d’activité qui sous-traitent une partie ou l’ensemble du processus de production, notamment dans des entreprises qui opèrent dans le cadre de la mondialisation des marchés. Dans le SEC 2010 et le manuel MBP6 de la balance des paiement, si un produit est envoyé à l’étranger pour traitement sans changement de propriétaire, il ne peut pas être considéré comme une exportation. De même, le produit transformé ne peut pas être considéré comme une importation. Par conséquent, dans le SEC 2010 ainsi que dans le MPM6, le seul flux enregistré est le service lié à la transformation du bien, comme le montre l’exemple ci dessous. Cet enregistrement est plus cohérent avec celui financier de la transaction, mais il provoque une incohérence entre les comptes nationaux et les statistiques du commerce international de marchandises (IMTS).

Notons toutefois que ce solde net ne correspond pas nécessairement à la différence entre la valeur des biens envoyés à destination pour être transformés et la valeur des biens après transformation en raison de gains ou de pertes de détention, de frais généraux et d’erreurs de mesure associées aux mouvements de stock. Il  faut également tenir compte des services de transport liés à ces échanges. Même si, en vertu du SEC 2010, les biens envoyées à l’étranger pour transformation sont exclus du commerce « brute » de biens, ils peuvent générer des coûts de transport qui doivent être pris en compte lorsqu’on transforme les importations CAF en FAB, et ils doivent être enregistrés comme importations si la compagnie de transport est non-résidente.

La complexité des traitements est expliquée en détail dans le Manuel des biens envoyées à l’étranger pour transformation (Eurostat 2014). Avec ce nouveau traitement, l’incohérence du principe de propriété dans le SEC 2010 et dans le MBP6 est certes résolue mais entraîne indirectement une autre incohérence avec les statistiques du commerce international de marchandises (IMTS) qui est mesuré en termes brute. Le manuel présente les principales modifications à prendre en compte dans le SEC 2010, qui concernent non seulement les biens expédiés à l’étranger, mais aussi les produits échangeables, les biens en quasi-transit, les biens à réparer et à réexporter. Il explique également les problèmes conceptuels et l’analyse de l’impact de ces nouveaux traitements, notamment quand plusieurs entreprises de différents pays sont en cause.

Le projet Figaro a donc utilisé toutes les informations détaillées disponibles pour chacun des pays européens et a développé différentes approches méthodologiques pour estimer tous les détails nécessaires afin de produire un TRE et un Tes symétrique inter-pays. Les ajustements de la GSA ont ainsi permis d’obtenir les données suivantes :  marchandises envoyées à l’étranger pour transformation (par pays, partenaire commercial, utilisateur et produit CPA). Il reste que la mondialisation rend la mesure des échanges extérieurs très complexe. Le manuel de la balance des paiements (MBP6) propose deux exemples de biens faisant l’objet de négoce international et de services de fabrication sur des intrants physiques détenus par des tiers (services de transformation) (chapitre 10 encadré 10.1 page 171). Le moins qu’on puisse dire est que les traitements sont complexes surtout dans le second exemple [7].

On peut tenter de formaliser les relations d’échanges entre les pays du second exemple à travers le diagramme suivant

° Les achats directs à l’étranger par produits

En règle générale, dans un TRE du cadre national , les achats directs à l’étranger et les achats des non-résidents sur territoire national sont généralement inclus en tant que somme forfaitaire sans ventilation du produit. En ce qui concerne les achats directs à l’étranger par les résidents, selon le programme de transmission des SEC 2010,  ils ne sont pas inclus dans la colonne des importations par produits et, par conséquent, ils doivent être une somme forfaitaire dans la ligne (produit) « correction territoriale » des importations pour obtenir la valeur totale des importations. Dans le tableau des emplois, par souci d’équilibre, une approche cohérente est suivie et ils sont également comptabilisés globalement sous forme de somme forfaitaire dans la colonne des dépenses de consommation finale des ménages. En ce qui concerne les achats des non-résidents sur le territoire national, la dépense de consommation finale des ménages inclut les achats sur le territoire national par des non-résidents dans un souci d’équilibre entre l’offre et la demande. En revanche, les exportations ne les incluent pas. C’est logique puisque les produits sont achetés et souvent consommés directement dans le pays de destination sans franchir les frontières. Comme pour les achats directs à l’étranger, les achats effectués sur le territoire national par les non-résidents doivent être inclus en tant que somme forfaitaire dans la partie inférieure du tableau des emplois. Ceci est fait en soustrayant cette valeur dans la colonne des dépenses de consommation finales des ménages et en ajoutant le même montant dans la colonne des exportations.

Mais le SEC 2010 recommande que les dépenses engagées hors du territoire économique soient ventilée par produit. Ceci est nécessaire pour obtenir un solde entre la ressource et l’emploi de chaque produit en termes nationaux et à des fins d’analyse. Cependant, la ventilation doit être estimée comme un exercice spécial du processus de compilation statistique, et elle est rarement fournie par les offices statistiques. Il semble que l’ONS britannique soit seul à fournir cette information.

Compte tenu des informations disponibles, le projet Figaro a élaboré une matrice bilatérale contenant tous les flux par produit, pays d’origine du produit et pays de l’acheteur, tels que présentés dans le tableau suivant. Celui ci présente toutes les informations nécessaires aux ajustements nécessaires des relations pays par pays des concepts domestiques et vice versa. Chaque ligne du tableau indique les achats de chaque produit par pays d’origine de l’acheteur. Comme il faut juste comptabiliser les achats effectués à l’étranger, les éléments de la diagonale principale par pays sont égaux à 0, ce qui signifie que les achats de ressortissants dans leur propre pays ne sont pas inclus ici. Par conséquent, seuls les éléments dans la diagonale de ce tableau sont informatifs. Chaque élément du tableau peut être interprété de deux manières. Considérons par exemple la cellule en gris à l’intérieur du tableau. Elle représente la quantité de produit 1 consommée par un résident du pays 4 dans le territoire économique du pays 3. Cet élément constitue un achat de non-résident pour le pays 3 et aussi un achat direct à l’étranger pour le pays 4. Le total par lignes fournit les achats par les non-résidents d’un produit sur le territoire national d’un pays. Le total par colonnes fournit les achats directs à l’étranger d’un pays.

On vise en priorité l’objectif de décomposer les achats de résidents à l’étranger et ceux des non résidents sur le territoire intérieur par produit. Comme pour la correction CAF-FAB, on vise ainsi le même objectif de calculer un solde du commerce extérieur par produit : de même que le textile importé doit être évalué si possible FAB quand il franchit la frontière par le biais d’un transporteur, le textile acheté à l’étranger par les résidents français, vient s’ajouter à ces importations. En ajoutant ces deux corrections, on a ainsi une vision complète du commerce extérieur de textile.

On trouve ainsi dans la base Figaro, ce tableau et graphique pour la France en 2010. Comme pour les achats de résidents français à l’étranger, les achats des non résidents en France en produit « hôtellerie et restauration » (HCR) représentent la moitié de leurs achats. En 2010, ces achats des non résidents en France représentaient 35,5 milliards d’euros (en base 2010), ce montant ayant été rehaussé en base 2014, et les achats des résidents à l’étranger, 29,3 Mds. On note que ces montants n’incluent pas les achats de logement, traités en FBCF.

° Le traitement de la correction CAF-FAB par produits

Les importations sont enregistrées CAF et les exportations FAB dans le TRE. Pour avoir une vision claire du commerce extérieur d’un pays on doit enregistrer les importations FAB, c’est à dire hors transport et assurances sur les territoires de transit. On déduit cette valeur des importations CAF, mais globalement, sans distinction par produits. On introduit une colonne correction CAF-FAB où on rajoute ces importations qu’on déduit des importations de services de transport et d’assurance de telle manière que le total de la colonne Correction CAF-FAB soit nul.

Au départ, le projet Figaro était censé estimer les ratios CAF-FAB sur la base des informations collectées par Eurostat auprès des États membres. Cependant, les données étaient très limitées. Les modèles économétriques ont été estimés sur la base des données du commerce des États membres. Le manque d’informations sur les partenaires extérieurs à l’UE a affaibli l’estimation. Le projet Figaro a décidé donc d’utiliser les estimations de l’OCDE. Les données combinent l’échantillon international  le plus vaste et le plus détaillé de statistiques nationales officielles. La base de données détaille les coûts bilatéraux du commerce international et des assurances pour les produits pour plus de 180 pays et partenaires, et plus de 1 000 produits individuels. Le ratio CAF-FAB correspond à : (valeur CAF-valeur FAB) / (valeur CAF). Les statistiques officielles sur les corrections CAF-FAB sont encore loin d’être produites régulièrement par les offices nationaux de statistique. Cependant, cela contribuerait à améliorer la qualité de la vision équilibrée du commerce bilatéral, qui sert à construire des TRE-TES symétriques inter-pays.

La deuxième étape, où les ratios CAF-FAB sont utilisés, concerne l’estimation des matrices du flux d’importations national par pays d’origine. Les matrices d’importation nationales sont disponibles et évaluées au format CAF. Elles ont été donc converties en valeurs FAB afin d’avoir une vision équilibrée du commerce ajustée.

En 2010, le ratio CAF-FAB moyen pour tous les pays était de 7,4% (où la valeur CAF * 93% = valeur FAB). Des statistiques similaires peuvent être établies au niveau de chaque produit. Le ratio CAF-FAB le plus élevé (12%) s’applique aux industries extractives (CPA B ), tandis que le ratio CAF-FAB le plus bas (4,9%) s’applique aux produits pharmaceutiques de base et préparations pharmaceutiques (CPA 21). Sur les cinq années disponibles (2010 à 2014), le ratio CAF-FAB moyen reste stable à 7,4%. Au niveau de chaque produit, les ratios CAF-FAB sont également très stables pour la période 2010-2014.

° Le négoce international

Le négoce international, lui, est défini comme l’achat d’un bien par un résident (de l’économie déclarante à un non-résident et sa revente ultérieure à un autre non-résident), sans que le bien en question entre sur le territoire de l’économie déclarante. Ce négoce international est décrit en marge commerciale en ressources, en exportations en emplois, dans l’équilibre-ressources-emplois du bien exporté.

La principale caractéristique du négoce est que cette pratique implique un changement de propriétaire, mais sans mouvement physique des marchandises au sein de l’économie marchande. Pour cette raison, le négoce international est enregistré différemment dans différentes bases de données statistiques élaborées sous différents principes d’enregistrement. Les statistiques du commerce international de marchandises (IMTS) sont élaborées selon le principe d’enregistrement de tous les flux physiques se déplaçant d’un pays à l’autre. Dans ce cas, les pratiques du négoce international ne sont pas enregistrées en tant que flux internationaux de marchandises par l’économie du commerçant parce que ces flux n’impliquent pas un mouvement physique.

Considérons par exemple un commerçant néerlandais qui vend du poisson d’un navire danois au port de Helsinki en Finlande, pour une valeur égale à 1,5 million d’euros. Supposons également que les frais de négoce correspondent à 0,5  million. Les statistiques de l’IMTS n’enregistrent que les exportations de biens du Danemark vers la Finlande, mais aucun enregistrement n’a été effectué dans les statistiques du commerce international de biens des Pays-Bas.

La figure suivante  fournit un exemple simplifié. Les pays concernés sont le Danemark, la Finlande et les Pays-Bas. La société 1 au Danemark fabrique le produits de la pêche. La compagnie 2 en Finlande achète ce produit, mais pas directement. Aux Pays-Bas, la société 3 agit en tant que commerçant : elle achète le produit en provenance du Danemark, 1 million d’euros, et le vend à la société 2 en Finlande pour une valeur égal à 1,5 million d’euros, sans que le bien n’entre aux Pays-Bas. La compagnie 3 réalise donc une activité de négoce international. La ligne bleue sur la figure montre le mouvement physique du produit du Danemark à la Finlande, tandis que les lignes grises décrivent le flux de trésorerie et de propriété qui implique l’économie marchande, les Pays-Bas.

Le tableau suivant montre comment ces flux sont enregistrés dans les TRE nationaux. Au Danemark, on enregistre une production de produits de la pêche (1 million d’euros) en tant que production des ressources et exportations dans la tableau des emplois. La Finlande enregistre dans les deux tableaux une valeur de 1,5 million d’euros, classée comme une importation de produits agricoles dans le tableau des ressources et en tant que consommation intermédiaire dans celui des emplois. S’agissant des Pays-Bas, la valeur de 0,5 million est considérée comme un service commercial; il est ensuite traité en marge commerciale et attribué aux produits de la pêche dans la valeur de livraison exprimée en prix d’acquisition. De la même manière, dans le tableau des emplois (exprimé en prix d’acquisition), l’activité de négoce est enregistrée en tant qu’exportation de produits de la pêche.

De cette façon les comptes des trois pays sont équilibrés au niveau mondial, enregistrant une exportation mondiale de produits (1,5 million d’euros), égale à l’importation globale du même produit.

Dans le SEC 2010, le principe de propriété doit donc faire prévaloir l’enregistrement du commerce international de marchandises entre différents pays. Pour cette raison, l’achat et la revente d’un  produit par un pays sans que le produit traverse les frontières du pays lui-même, apparaissent comme des exportations du produit. Toutefois dans les statistiques IMTS, ces échanges n’apparaissent pas car ils n’impliquent aucune intervention physique de flux de commerce de marchandises. Étant donné que les deux bases de données (TRE et IMTS nationaux) sont utilisées pour le projet Figaro, il a été nécessaire d’ajuster les données IMTS pour aligner les deux sources sur le même principe de propriété. Pour ce faire, Eurostat a estimé la valeur des activités de négoce international pour chaque pays, ventilée dans les différents flux commerciaux bilatéraux et dans les différents produits impliqués dans le négoce international de transactions. Pour élaborer et appliquer les ajustements liés au négoce, le SEC 2010 définit des critères identiques pour tous les pays. En pratique, cependant, la difficulté de collecter des données sur ce type de transaction peut conduire à des estimations par les différents pays qui ne sont pas tout à fait compatibles entre eux.

b) présentation des tableaux de ressources et d’emplois du projet FIGARO

° Le principe de passage des TRE nationaux au TRE inter-pays

La construction des SUIOT de l’EU (Union Européenne)-IC (inter countries), implique différents blocs comme le montre le schéma suivant. L’ensemble du processus implique cinq éléments de base des données source (officielles) (indiqués dans les cases orange):

  • comptabilité nationale (en tant que référence);
  • un cadre national d’entrées-sorties (TRE et TES symétriques);
  • données sur le commerce international de marchandises (biens);
  • données sur le commerce international des services et données sur la balance des paiements;
  • statistiques sur les entreprises.

Tous ces éléments sont utilisés pour construire les trois principales entrées de données indiquées dans les cases jaunes des deux figures suivantes qui alimentent le processus de construction des TRE et TES symétriques inter-pays afin d’avoir une vision équilibrée du commerce bilatéral (en biens et services);  on dispose d’un ensemble complet de TRE nationaux (prix de base et prix d’achat);  et on dispose d’un ensemble complet de TES symétriques nationaux.

Les cases bleues indiquent les données souhaitées en sortie du processus. Alors que les comptes nationaux et les cadres nationaux d’entrées-sorties brossent un tableau individuel de chaque économie de l’UE ou du monde entier, une vision équilibrée du commerce bilatéral les rassemble dans un cadre cohérent.

Ce schéma met aussi en lumière plusieurs points de méthode :

  • Contrairement à ce qu’on pourrait penser, ce sont les TRE et non les TES symétriques qui servent de point de départ pour faire un TRE inter-pays.
  • C’est dans le TRE qu’on passe des emplois au prix d’acquisition aux emplois au prix de base.
  • C’est aussi dans ce tableau qu’on estime les importations FAB par produits.

De nombreux pays (comme la France) ne disposent pas d’un TRE au prix de base en distinguant TRE domestique et TRE en importations.

La raison pour laquelle Eurostat n’estime pas d’abord un tableau des emplois domestiques et ensuite le tableau des importations par différence (mais plutôt l’inverse) est liée au fait que cette méthode conduit à un nombre de valeurs négatives non souhaitées. En effet, les erreurs dans l’estimation de la plus grande partie du total (c’est-à-dire domestique) conduisent à des importations négatives plus facilement que l’inverse.

Les méthodes sont classées en A, B ou C selon leur qualité:

A – Le tableau des emplois des importations aux prix de base est proportionnel à la structure en lignes du TES symétrique (IOT) des importations, si celui-ci est disponible.
B – Le tableau des emplois des importations aux prix de base est proportionnel à la structure en lignes de l’IOT des importations d’une année antérieure ou d’un pays similaire, si ceux-ci sont disponibles.
C – Le tableau des emplois des importations aux prix de base est proportionnel à la structure en lignes du tableau des emplois (total) aux prix d’acquisition.

Le schéma suivant résume ces 3 méthodes, sachant que d’autres scénarios sont envisageables.

Les structures de lignes d’un IOT d’importations, si elles sont disponibles, semblent être les meilleures (méthode A). Il convient de noter que dans certains pays, cette méthode donne des résultats très précis, en particulier pour les emplois finals. En général, les tableaux des emplois domestiques sont mieux estimés (environ 2 à 9%) que ceux des importations  (environ 7-15%). De manière analogue, chaque fois qu’il n’y a pas d’IOT disponible pour l’année en cours mais qu’il en existe un pour une année précédente, l’approche la plus appropriée semble être l’utilisation des structures des lignes d’un IOT d’importations de l’année précédente (méthode B). Les tableaux d’emplois domestiques continuent à générer de faibles erreurs.

° description des principaux tableaux du projet Figaro

Le tableau des ressources se présente comme ci dessous avec les matrices de production de chaque pays (P1), puis les importations (P7),.. etc. pour passer du prix de base au prix d’acquisition, les impôts nets de subventions sur les produits (D21-D31), etc… A ce stade, les importations sont enregistrés CAF (coût assurance fret) Mais dans un second temps, elles le seront FAB (franco à bord) pour chaque produit contrairement au TRE de chaque pays.

Le tableau international des emplois est toujours aux prix d’acquisition, la totalité du tableau des emplois est convertie aux prix de base afin de permettre la construction du TES international..On décompose le TRE en un TRE domestique et les TRE importés de chaque pays. C’est ce TRE international qui est transformé en TES symétrique domestique et TES symétrique importé. Le TES international comprend des TES domestiques sur les diagonales aussi bien pour les CI que les emplois finaux et des TES importés pays par pays en dehors de la diagonale.

A gauche en haut, on voit un premier TEI : il s’agit du TEI domestique de l’Autriche. Le TEI en dessous est celui des importations de CI de l’Autriche en provenance de la Belgique. De même, le TEI à droite est celui des importations en CI de la Belgique en provenance de l’Autriche. Tout en bas des TEI domestiques et des CI importés par pays, se trouvent les comptes d’exploitation par branche.

Puis on passe aux emplois finals. De nouveau on trouve, en premier les emplois finals de l’Autriche, issus du TES symétrique domestique. Puis en dessous les emplois finals importés de l’Autriche selon les pays exportateurs et ainsi de suite pour chaque pays. Le tableau des emplois se présente comme ci dessous dans le projet FIGARO. Les codes des opérations sont celles du TES (exemple D1 : rémunérations des salariés, P3S14 consommation finale des ménages,…).

c) les TES symétriques (IOTs = input-output tables) inter pays

Les TES symétriques (IOTs) inter-pays peuvent être établis sur la base des TRE inter-pays ou directement à partir d’une collection de TES symétriques nationaux (IOTs dans la suite du texte). Cependant les sources de données nécessaires à la construction des IOTs inter pays « seraient » mieux adaptées à partir de l’élaboration des TRE inter-pays qu’à partir des IOTs de chaque pays. 

A priori, les seules informations comparables et disponibles permettant d’établir directement des IOTs inter-pays sont les IOT nationaux. Mais ceci suppose un ensemble complet d’IOT nationaux homogènes de la même typologie, à savoir,

  • soit « produit*produit »,
  • soit « branche d’établissement * branches d’établissement » (« industries » en anglais).

Or ce n’est pas le cas actuellement pour les pays inclus dans le projet Figaro. Certains pays scandinaves (Norvège, Danemark,..) établissent un IOT par « industries ». De plus, les statistiques commerciales sont rapportées par produit, ce qui signifie que les IOT par « industries» ne peuvent être réalisées qu’avec des hypothèses standard de technologies.

Ainsi, le projet Figaro a opté pour la construction du tableau des emplois d’un IOT inter-pays sur la base des TRE entre pays au lieu de mettre en place un processus similaire sur la base des IOT nationaux.

Mais on est loin du compte. À partir des TRE inter-pays, il existe en effet deux manières d’élaborer les IOTs inter-pays.

  • Ou bien ceux-ci sont élaborés en utilisant uniquement les hypothèses standard de technologie
  • ou bien en les combinant avec les TES symétriques publiés par les offices statistiques nationaux.

Le projet Figaro n’a utilisé que des hypothèses standard (en laissant de côté les IOT nationaux disponibles) pour des raisons d’homogénéité et de transparences.

À l’heure actuelle, la méthode de construction des IOT de chaque pays de l’UE est en effet loin d’être  homogène. Certains d’entre eux utilisent largement l’hypothèse de la technologie « produit » (avec des différences de traitement du problème inhérent aux valeurs négatives) ou d’autres hypothèses de technologie hybride, pour le construction de l’IOT « produit – produit ».

Alternativement, en utilisant une seule hypothèse pour tous les pays de l’UE, on augmente l’homogénéité du traitement des produits secondaires dans tous les pays impliqués. Enfin, l’utilisation d’une seule hypothèse pour tous les pays permet également d’identifier les modifications apportées aux tableaux originaux des ressources et des emplois entre pays.

Fait intéressant, les hypothèses « technologies » restent valables pour les IOT inter-pays. En effet, les TRE entre pays peuvent n’être rien d’autre que des TRE nationaux avec un plus grand nombre de produits et ventilés par pays d’origine (pour les importations) et par pays de destination (pour les exportations). Cela implique que la construction du TES symétrique inter-pays peut être réalisée à l’aide du système complet des matrices de ressources et d’emplois du TRE inter-pays, ce qui serait également équivalent à construire les IOT nationaux séparément et ensuite, en les plaçant ensemble dans le cadre input-output entre pays.

Le projet Figaro a estimé les  tableaux IOTS (TES symétriques) par « produit » et par « industry », afin que les utilisateurs puissent choisir le type de tableau à utiliser. Les tableaux publiés sont finalement dérivées en agrégeant correctement les IOTs inter-pays résultant de l’utilisation de données confidentielles et non confidentielles.

Les modèles B (hypothèse de technologie « secteur ») et D (hypothèse de structure de vente de produit fixe) ont été respectivement  appliqués à la construction du TES « produit * produit » et à la celle du TES «  industries * industries » Le principal avantage de ces deux modèles est qu’ils ne ne donne pas de valeurs négatives dans la construction des TES symétriques (IOTs) inter-pays.

III –  QUELQUES RÉSULTATS

1) les travaux de l’OCDE et autres études

Nous reprenons ici les travaux de l’OCDE (projet TIVA trade in Value added) publiés dans une étude en 2013. La participation aux CVM n’est pas la même pour tous les pays, de même que leur participation aux échanges internationaux n’est pas identique pour tous. Les pays interviennent dans les CVM à la fois au titre d’utilisateurs d’intrants étrangers et au titre de fournisseurs de biens et services intermédiaires qui peuvent être intégrés dans les exportations des autres pays [7].

« Les petites économies ouvertes comme la Belgique, le Luxembourg ou la République slovaque achètent relativement plus d’intrants à l’étranger et produisent relativement plus d’intrants qui seront utilisés dans les CVM que les grandes économies comme le Japon, les États-Unis ou l’ensemble de l’Union européenne. Dans ces économies, compte tenu de leur taille, la part locale de la chaîne de valeur est plus importante ».

« Cependant, l’indice de participation ne tient pas seulement compte du recours aux intrants étrangers (mesuré comme la part d’importations dans les exportations, ou la participation en amont), mais comptabilise également l’utilisation des intrants par des pays tiers. Ainsi, la part d’intrants étrangers dans les exportations américaines ressort à 15 % environ, mais la participation des États-Unis aux CVM atteint près de 40 % dès lors que la part d’intrants intermédiaires américains dans les exportations des autres économies est prise en compte ».

« Les intrants intermédiaires représentent désormais la majeure partie des transactions internationales de biens et de services. Dans la plupart des économies, environ un tiers des importations de biens intermédiaires finissent en exportations. Plus l’économie est petite, plus cette part est en général importante. Pour autant, même aux États-Unis et au Japon, elle atteint respectivement 17 % et 22 % de l’économie totale, et est nettement plus élevée dans certaines industries fortement intégrées. Dans la plupart des autres pays, la part des importations intermédiaires incorporées dans les exportations est sensiblement plus importante. C’est le cas en Hongrie, où près des deux tiers des importations sont destinés au marché des exportations après transformation. En Chine et au Mexique, environ les trois quarts des importations intermédiaires totales de produits électroniques sont incorporés dans les exportations ».

« Le positionnement sur la chaîne de valeur varie également selon les pays et dépend de leur spécialisation. Les pays situés en amont produisent des matières premières ou des connaissances (ex. : recherche, conception) mises en œuvre dans les premières étapes du processus de production, tandis que les pays situés en aval assemblent les produits transformés ou se spécialisent dans les services aux clients. Ces positionnements peuvent évoluer dans le temps. La position d’un pays sur la chaîne de valeur peut influer sur l’ampleur des gains qu’il retire de sa participation à une CVM ; certaines activités, comme la R&D et la conception, mais également certains services, créent généralement davantage de valeur ajoutée que l’assemblage, même si des différences existent entre les secteurs ».

« Les services jouent un rôle beaucoup plus important que ne l’indiquent les statistiques commerciales brutes. La valeur créée par les services en tant qu’intrants intermédiaires représente plus de 30 % de la valeur ajoutée totale des biens manufacturés »

« De même, mesurer les échanges en valeur ajoutée modifie également les balances commerciales bilatérales, alors que la balance commerciale totale reste inchangée. L’excédent commercial de la Chine avec les États-Unis en 2009 diminue ainsi de 60 milliards USD (un tiers) lorsqu’il est calculé en valeur ajoutée. Cet écart s’explique en partie par le fait que pas moins d’un tiers des exportations chinoises incorporent du contenu étranger. Ainsi, une proportion importante des exportations de valeur ajoutée coréennes et japonaises transitent par la Chine avant d’atteindre les consommateurs finals d’autres pays. Cela a pour effet de réduire sensiblement les déficits commerciaux chinois avec la Corée et le Japon, mais également de gonfler les excédents commerciaux japonais et coréens avec les autres pays ».

« Les services de distribution et de transport sont ceux qui jouent le plus grand rôle, en assurant les liens nécessaires dans les chaînes d’approvisionnement. Les services financiers et les services aux entreprises améliorent l’efficacité de la production de biens et assurent le bon fonctionnement des CVM. Améliorer la qualité du secteur des services, y compris par la libéralisation des échanges de services, permettrait de bénéficier de services plus efficaces et de meilleure qua-lité, et de renforcer ainsi la compétitivité des entreprises manufacturières et de faciliter leur intégration dans les réseaux de production mondiaux ».

« Les services représentent environ deux tiers du PIB de la plupart des économies développées. Toutefois, évalué en termes bruts, le commerce des services équivaut en général à moins d’un quart de l’ensemble des échanges, alors qu’en termes de valeur ajoutée, sa contribution est légèrement inférieure ou supérieure à 50 % en France, en Allemagne, en Italie et aux États Unis ; elle s’élève à près de 60 % au Royaume-Uni, et à près de 30 % en Chine ».

Une étude la Banque de France montre que, l’industrie pharmaceutique française participe au développement des CVM, notamment entre 2006 et 2012 [8]. La part de la valeur ajoutée importée dans les exportations pharmaceutiques augmente ainsi en France de 7,9 points de pourcentage entre 2000 et 2014, soit une croissance de 57 %. En outre, le contenu étranger dans la production varie également en fonction de la nationalité des entreprises. Les firmes multinationales (FMN) sous contrôle étranger produisant en France emploient plus d’intrants importés dans leur production totale (26,8 %) et dans leurs exportations (38,6 %) que les FMN françaises produisant en France (employant respectivement 11,9 % et 12,7 %).

 

2) les travaux récents en France : le modèle AVIONIC de l’Insee

Le modèle AVIONIC (Analyse variantielle Input/Output nationale importée et en contenus), a été développé à l’Insee [9]. Il a l’ambition de valoriser les données détaillées produites en matière de biens et services, ainsi que leur écosystème qui a beaucoup évolué ces dernières années (exemple : ventilations du compte des ménages par catégories ou des TES inter-pays dans le cadre de l’analyse des chaînes de valeurs mondiales).

La source de données principale de la modélisation Input/Output AVIONIC est le TES symétrique. Il présente une ventilation du TEI en produit*produit et sépare l’ensemble des ressources et des emplois de l’économie en deux parties : une partie provenant de la production domestique et une partie provenant des importations.

La somme des contenus en importations et des contenus en valeur ajoutée correspond à l’emploi final. Autrement dit, un emploi final se décompose en une partie importée et une partie de valeur ajoutée domestique. Les contenus en importations représentent le montant des importations généré par une des composantes de la demande finale (consommation des ménages, exportations ou formation brute de capital fixe).

En d’autres termes, il s’agit de déterminer le montant d’importations nécessaire pour satisfaire la composante de la demande finale retenue.

 

a) Les contenus en importations

Ils sont séparés en une composante directe et une composante indirecte:

° Les contenus directs en importations :

il s’agit des importations qui satisfont directement l’emploi final considéré, sans rentrer dans le processus de production domestique. Par exemple,  un ménage achète une voiture allemande.

° Les contenus indirects en importations :

Ce sont les importations transitant par les CI qui servent, à travers la production domestique, à satisfaire la demande finale. Par exemple, L’importation d’acier – consommé au sein du processus de production – pour produire une voiture française qui est achetée par un ménage en France.

 

b) Les contenus en valeur ajoutée (VA) domestique

Les contenus en VA représentent le montant de VA générée par une des composantes de la demande finale (consommation des ménages, exportations ou formation brute de capital fixe). En d’autres termes, il s’agit de déterminer le montant de VA nécessaire pour satisfaire la composante de la demande finale retenue. Cette VA représente le complémentaire des importations : tout ce qui n’est pas importé est de la VA domestique. Les contenus en VA sont séparés en une composante directe et une composante indirecte :

° Les contenus directs en VA :

il s’agit de la VA domestique qui satisfait directement l’emploi final considéré sans rentrer dans le processus de production domestique ainsi que la VA générée pour satisfaire ses consommations intermédiaires.  Un ménage achète une voiture; les contenus directs représentent la valeur ajoutée liée à la production de la voiture ainsi que celle liée à la production des consommations intermédiaires du produit (branche) voiture.

° Les contenus indirects en valeur ajoutée :

il s’agit de la VA transitant par les consommations intermédiaires qui servent, à travers le processus de production domestique, à satisfaire les consommations intermédiaires. Un phare, consommation intermédiaire du produit (\branche) voiture a besoin d’une lampe pour être produit. On prend ici la VA du produit (\branche) lampe, ainsi que ses consommations intermédiaires et ainsi de suite.

 

 

c) quelques résultats 

En 2015, 18,7 % de l’ensemble de la consommation des ménages est importée, pour moins de la moitié de manière directe (8,7 %) et pour un peu plus de manière indirecte (10 %), c’est-à-dire via des importations intégrées dans le processus de biens et services consommés par les ménages.

Ce taux relativement faible de contenus importé masque toutefois une forte hétérogénéité entre biens et services. En effet, la consommation en biens manufacturés contient plus de 2/3 d’importations. La consommation en services contient, elle, moins de 10 % d’importations (et 9/10 importés indirectement).

Les produits importés en France ont un contenu importé qui vient principalement d’Allemagne (15,7%) puis d’Italie (8,6%), d’Espagne (8,3%), un peu plus de 7% pour les États Unis et le Royaume Uni, (Source : TiVA).

 

 

 

IV – OU SONT LES CHAINES DE VALEUR MONDIALE DANS LES COMPTES NATIONAUX ? LE CAS DES MULTINATIONALES

 

Le développement accélérée des multinationales pose des problèmes d’estimation de la valeur ajoutée (VA) par pays. Il existe un lien étroit entre la localisation des travailleurs et du capital et l’emplacement de la production. On prend des exemples qui montrent les difficultés d’enregistrement du PIB par pays.

 

1) Un exemple fictif de la difficulté à estimer la VA par pays avec la mondialisation

Cet exemple a été présenté par F. Lequiller, au dernier colloque de l’ACN [10].

 

1° cas :

Une entreprise  américaine produit un logiciel original. En plus, elle « produit » une licence de reproduction, qui est achetée par une société chinoise. Cette dernière organise la commercialisation de ces CD-Rom dans le monde entier, en les vendant à 600 détaillants. Où se situe la production dans les comptes nationaux? On enregistre la production du logiciel original séparément de la vente des copies (5000). Cette production de logiciel pour emploi final propre (P12) a lieu aux USA. Sa valeur est estimée au coût (10 000 de rémunérations). La production de l’usine chinoise est égale à la valeur des CD-Rom exportés dans le monde entier (soit 6000). La VA en Chine est de 1000, égale à la production moins la CI, soit la valeur de la copie de l’original qui est maintenant incorporée dans le CD-Rom, vendue par la société américaine pour un montant de 5000. Ainsi, la production de la société américaine est de 15 000. Supposons que chacun des 600 détaillants à travers le monde reçoit un CD-Rom au prix de 10 et le vend à 15. Leur VA est donc de 5 par CD-Rom. On peut résumer :

Valeur ajoutée aux États-Unis: 15 000

Valeur ajoutée en Chine: 1000

Pays à valeur ajoutée des clients finaux = 5 x 600 = 3000

Valeur ajoutée mondiale: 19 000

Cette valeur ajoutée mondiale et sa décomposition constituent les comptes de référence.

 

2° cas

Imaginons que la société américaine est une multinationale qui possède l’usine chinoise. Comme il n’y a pas de changement de propriété, les 5 000 de production aux États-Unis disparaissent et sont comptabilisés dans la production de la filiale chinoise. Du coup, sa CI pour la production des CD-Rom a été considérablement réduite. Nous avons donc les comptes nationaux suivants:

Valeur ajoutée aux États-Unis: 10 000

Valeur ajoutée en Chine: 6 000

Pays à valeur ajoutée des clients finaux = 5 x 600 = 3 000

Valeur ajoutée mondiale: 19 000

La VA mondiale reste la même, mais la valeur a été transférée artificiellement des États-Unis vers la Chine. Cette situation n’est pas acceptable pour les comptes nationaux, car la fonction de production aux USA ne correspond plus à celle attendue. Le logiciel original ne donne lieu à aucune sortie. Il est donc essentiel que les comptables nationaux corrigent cela en estimant la valeur de la licence sous-évaluée et en ajustant le PIB américain à la hausse. De même, la VA en Chine est surestimée et devrait être ajustée à la baisse.

 

3° cas :

La multinationale, consciente de toutes les opportunités fiscales, crée une entité ad hoc en Irlande dans le but de minimiser sa VA aux États-Unis et en Chine. Cette entité n’a pas d’employé (sauf un concierge …) mais a la propriété du logiciel et reçoit ainsi le paiement de la licence pour l’utiliser. L’unité irlandaise étant interne à la multinationale, cette dernière a la tentation de sous-évaluer la valeur de la vente du logiciel à l’Irlande, en y mettant un prix nul. Au contraire, pour faire paraître un profit en Irlande, elle donnera un prix élevé à la licence vendue par l’Irlande à la Chine, soit :

Valeur ajoutée aux États-Unis: 10 000

Valeur ajoutée en Chine: 1 000

Valeur ajoutée en Irlande: 5000

Valeur ajoutée dans les pays des clients finaux = 5 x 600 = 3 000

Valeur ajoutée mondiale: 19 000

La VA mondiale reste inchangée, mais la VA aux USA et en Chine a été artificiellement transférée en Irlande. Cette situation n’est pas acceptable car la fonction de production aux USA ne correspond plus à la production attendue. Les comptables nationaux doivent corriger cela, estimer la valeur de la licence sous-évaluée et ajuster le PIB américain à la hausse. De même, la VA en Irlande surestimée, devrait être ajustée à la baisse. Après ces ajustements, on devrait retrouver la répartition de la VA totale du premier cas.

 

4° cas

Le processus est organisé dans le cadre d’une optimisation budgétaire et des ventes sur Internet. Combinons maintenant la version précédente avec le fait que, étant intangible, le contenu des CD-Roms n’a pas besoin d’être vendu par CD-ROM, mais directement en téléchargeant le logiciel de base sur Internet, au prix de 15. En d’autres termes, la multinationale n’a pas à passer par les détaillants et il n’y a pas d’usine en Chine. Sans aucun ajustement supplémentaire, nous avons donc les comptes nationaux suivants:

Valeur ajoutée aux États-Unis: 14 000

Valeur ajoutée en Chine: 0

Valeur ajoutée en Irlande: 5000

Valeur ajoutée dans les pays des clients finaux = 0

Valeur ajoutée mondiale: 19 000

La VA aux États-Unis est augmentée par les ventes directes (15 x 600 = 9 000) mais réduite par la CI payée à l’Irlande (5 000). Ce dernier exemple montre que l’emplacement des ventes (c’est-à-dire l’emplacement du client) ne détermine pas du tout l’emplacement de la VA. Dans le cas 3, il y avait une VA dans chaque pays client, à cause de l’emplacement des détaillants. Avec le téléchargement sur Internet, il n’y a plus de revendeurs, donc plus de VA dans ces pays. Une fois de plus, cette ventilation de la VA mondiale ne devrait pas être acceptable. Les données doivent être ajustées pour obtenir: Valeur ajoutée aux États-Unis: 19 000 Valeur ajoutée en Chine: 0 Valeur ajoutée en Irlande: 0

 

 

 

Savoir ainsi où se situe la production est une question fondamentale dans le Système de comptabilité nationale (SCN). Pendant longtemps, la réponse à cette question était assez évidente. Cela devient moins évident avec les multinationales (MMEs) qui fonctionnent sur une base mondiale, où l’optimisation fiscale rentre en ligne de compte.

Il est important de garder à l’esprit la fonction de production, qui est par définition fortement liée à la localisation géographique de la production. En d’autres termes, dans les comptes nationaux, l’emplacement de la production (ou de la Valeur Ajoutée) est lié à la localisation du Travail et du Capital qui sont les intrants de la fonction de production.

Dans les comptes nationaux, les ventes (c’est-à-dire le chiffre d’affaires) sont utilisées pour établir le chiffre de la production. Cependant, les ventes ne déterminent pas la localisation de la valeur ajoutée. La localisation de la valeur ajoutée est basée sur deux facteurs de production : le travail et le capital. L’exemple ci dessus illustre ceci : ce n’est pas parce qu’une société américaine vend directement des copies d’un logiciel à de nombreux pays via le téléchargement sur Internet qu’elle crée de la valeur ajoutée dans ces pays. Dans ce cas, la valeur ajoutée reste aux États-Unis (où le capital est situé – le logiciel d’origine – et où les travailleurs – ceux qui gèrent le site Web à partir duquel les clients étrangers peuvent télécharger).

 

 

2) Faire apparaître la rente dans les comptes nationaux permettrait en partie de moduler les fortes croissances du PIB de certains pays (exemple Irlande)

 

 

a) principe conceptuel et méthode de calcul de la rente

Il pourrait être utile d’introduire le concept de rente dans plusieurs domaines des comptes nationaux, notamment les ressources naturelles non renouvelables (les industries extractives voir page comptes de l’environnement), la location immobilière et les autres locations, l’agriculture et peut-être les brevets et redevances attachées qui se trouvent normalement dans le produit Location-bail de propriété intellectuelle (HN77Z4) de la nomenclature NACE REV2.

Ce pourrait être une solution pour le problème apparu récemment des « délocalisations fiscales » des multinationales, avec l’exemple de la « question irlandaise », c’est-à-dire l’explosion du taux de croissance du PIB irlandais calculé selon la méthodologie actuelle, suite à la localisation dans ce pays d’investissements immatériels (brevets et redevances attachées) de quelques multinationales.

Les données chiffrées sont celles de 2012.

Le principe des calculs suivants est d’expertiser le taux de marge (EBE / VA). En 2012, il est de 0,38 pour l’ensemble de l’économie, mais de 0,52 pour les ressources naturelles non renouvelables (code BZ), de 0,85 pour l’immobilier (LZ) et de 0,94 pour l’agriculture (AZ). L’écart avec un taux de marge de référence sera l’indicateur de la rente. Ces calculs assez simples devraient néanmoins fournir un ordre de grandeur de ces rentes. Si le principe de ces calculs était jugé pertinent, il serait ensuite nécessaire de travailler avec plus de détails.

L’idée du calcul est d’estimer un taux de marge moyen (Total hors AZ, BZ, LZ, où AZ est la branche agriculture, BZ la branche extraction et LZ la branche location) puis l’appliquer à la branche (où on veut mettre une rente) hors Rente et en déduire une évaluation de la rente, puis de la production, de la VA et de l’EBE par différence ,

On a en effet la formule suivante :

EBE – Rente = TM *(VA – Rente)

où TM est le taux de marge des branches de l’économie (hors branches AZ,BZ,LZ).

Il est de 0,3.

A l’issue de ce nouveau traitement, la VA de la branche (à rente) sont réduits . Mais les revenus de la propriété D4 sont augmentés de la rente (nouvelle entrée à créer dans le D4) et le total du revenu primaire n’est pas modifié : la diminution de l’EBE est compensée par la rente

 

 

b) Application de ce calcul à la location et au crédit bail

On peut appliquer ce calcul à la location et location-bail. Dans les comptes français on dispose des ERE au niveau G (GN77Z : Location et location-bail) avec ses 4 niveaux H , HN77Z1 (Locations de véhicules automobiles), HN77Z2 (Locations de biens personnels), HN77Z3 (Locations d’équipements), HN77Z4 (Location-bail de propriété intellectuelle), ce dernier étant censé comprendre en grande partie les redevances de brevets.

Dans le compte de branche, on peut appliquer la formule ci dessus afin d’évaluer le montant de la rente: Rente = (EBE – 0.3*VA)/(1-0.3), qui diminue à la fois la production, la VA et l’EBE. Ce compte de branche n’est calculé par l’INSEE qu’au niveau G , mais on essaie ici une répartition des niveaux H en proportion des productions des niveaux G et H, puis on calcule la rente en niveaux H :

Du coté des ERE, on dispose des ERE HT pour les niveaux G et H, et en plus de l’ERE HTD pour le niveau G, ce qui permet un recalage approximatif en HTD des niveaux H, qui sont toujours hors TVA.

Ensuite, il faut faire faire porter la rente (20 572) sur tous les emplois. Il faut donc diminuer tous les postes hors impôts, y compris les imports et les exports :

 

 

c) La « question du PIB irlandais en 2015 »

Un problème est apparu récemment à propos des « délocalisations fiscales » des multinationales, avec l’exemple de la « question irlandaise », l’explosion du taux de croissance du PIB irlandais, calculé selon la méthodologie actuelle des comptes, suite à la localisation dans ce pays d’investissements immatériels (brevets et redevances attachées) de quelques multinationales. Il s’agit d’un cas différent du problème précédent portant sur le HN77Z4 (Location-bail de propriété intellectuelle), puisqu’il y a manifestement une rupture de série en 2014-2015, mais pour lequel le traitement sous forme de rente pourrait être une solution. Pour des raisons de confidentialité, le CSO irlandais n’a publié que des données globales, ce sont les suivantes en milliards d’euros et en évolution en valeur :

 

 

Michel Braibant

BIBLIOGRAPHIE

[1] Mesurer les échanges en valeur ajoutée, OCDE

http://www.oecd.org/fr/tad/mesurerlecommerceenvaleurajoutee.htm

[2] Guide pour la mesure de la production mondiale: présentation générale Commission économique pour l’Europe, Conférence des statisticiens européens, Soixante-deuxième réunion plénière Paris, 9-11 avril 2014, colloque de l’ACN, novembre 2014, https://www.insee.fr/fr/information/2387327,

[3] Base de données OCDE-OMC sur les échanges en valeur ajoutée, Premières estimations: 16 janvier 2013

[4] La place de la France dans les chaînes de valeur, Sébastien Miroudot, COSAPEE, France Stratégie, 25 mai 2016, OCDE

[5] Mesurons le commerce mondial plutôt en termes de valeur ajoutée https://www.ensae.org/fr/news/703

[6] OECD (2018), “The Changing Nature of International Production: Insights from Trade in Value Added and Related Indicators”, TiVA Indicators-2018 Update.

[7] Manuel de la balance des paiements et de la position extérieure globale, Sixième édition (MBP6) https://www.imf.org/external/french/pubs/ft/bop/2007/bopman6f.pdf

[8] Bulletin de la Banque de France janvier 2017, L’industrie pharmaceutique française dans les chaînes de valeur mondiales.

[9 Le modèle Avionic, modélisation input/output des comptes nationaux, A. Bourgeois et A. Briand, document G2019/02, avril 2019, Insee

[10] document présenté par F. Lequiller, 16 éme colloque de l’ACN, https://www.insee.fr/fr/information/2506363

Tableau entrées-sorties mondial (T.E.S.)

Tableau entrées-sorties mondial (T.E.S.)