LE TRE

 

SOMMAIRE

I – LES COMPTES DE PRODUCTION ET D’EXPLOITATION PAR BRANCHE D’ACTIVITÉ

II – LES ÉQUILIBRES-RESSOURCES-EMPLOIS (ERE)

III – DIFFÉRENTS CONCEPTS D’ÉVALUATION DU TRE

IV- LES DÉFINITIONS DU SEC 2010 SONT ELLES APPLICABLES EN FRANCE ?

V- LA CONSTRUCTION DU TRE : LES MANUELS INTERNATIONAUX

 

 

Résumé

° Dans le SEC (système européen des comptes), les tableaux de ressources emplois (TRE) visent à fournir une analyse détaillée du processus de production et de l’emploi des biens et des services (ou produits), ainsi que des revenus engendrés par la production. Le cadre entrées-sorties est complété par le TES symétrique [1] (les nombres entre crochet renvoient à la bibliographie en bas de page).

° Le TRE est le meilleur cadre disponible pour intégrer les calculs du PIB à partir de la production, des dépenses et des revenus.

° Les TRE sont établis en prix courants et en prix de l’année précédente ; ces tableaux ont plutôt une fonction de synthèse statistique [2].

° Le tableau des ressources ventile les ressources de biens et services par produit et branche d’activités principales (qu’on appellera branches d’activités par opposition à branche homogène-pure) ou branche d’UAEL, « industries » en anglais, (secteurs d’activité dans de nombreux pays). Il fait la distinction entre les ressources provenant de branches intérieures et les importations dans le TRE [3].

° Le tableau des emplois détaille les emplois de biens et services par produits et par type d’emplois : consommations intermédiaires par branche d’activité, dépenses de consommation finale (des ménages, des administrations publiques et des ISBLSM), formation brute de capital, exportations. Ce tableau inclut par branches d’activité la décomposition de la valeur ajoutée brute selon la rémunération des salariés, les autres impôts et les subventions sur la production, le revenu mixte net et l’excédent net d’exploitation, et la consommation de capital fixe (compte d’exploitation) .

° Les manuels du SEC et du SCN présentent l’avantage de rester général et donc de permettre une certaine souplesse. Le manuel « input-output » d’Eurostat fait deux recommandations. D’une part être au plus près des sources statistiques dans le TRE de manière à estimer correctement la valeur ajoutée et ses composantes; respecter quelques règles pour le calcul du TES symétrique (choix de la technologie, calcul des emplois au prix de base,…). Le SEC 2010 et d’autres manuels étrangers précisent aussi quelques définitions [4].

° En France, le TES est en branche homogène (ou pure), alors que dans le SEC, seul le TES symétrique est en branche homogène.

° Les TRE sont utilisés pour valider les résultats des comptes nationaux. Ils constituent la plate-forme sur laquelle les résultats des trois approches du PIB sont confrontés et réconciliés. L’approche de la production et des dépenses est calculée indépendamment, pour l’approche des revenus, la rémunération des salariés, les impôts/subventions sur la production et la consommation de capital fixe sont calculés directement tandis que l’excédent d’exploitation/revenu mixte est calculé comme un résidu [5].

 

 

I – LES COMPTES DE PRODUCTION ET D’EXPLOITATION

 

1/ Le compte de production

On distingue d’abord le compte de production qui décompose la production entre consommation intermédiaire (CI) de la branche et valeur ajoutée qui est le solde du compte. Tous les pays établissent ces comptes qui sont en colonne du TRE.

 

 

 

Le compte de production est le premier à être établi. Pour les SNFEI, ce compte  s’établit comme suit.

 

 

2/ Le compte d’exploitation

Le tableau des emplois inclut la décomposition de la valeur ajoutée brute (B1G) selon la rémunération des salariés, les autres impôts et les subventions sur la production, le revenu mixte net et l’excédent net d’exploitation, et la consommation de capital fixe (comptes d’exploitation). L’équation comptable des comptes d’exploitation par branche (CEB) est la suivante (les codes associés aux opérations figurent entre parenthèses) :

Plus précisément, le compte d’exploitation se présente ainsi :

 

 

Les comptes d’exploitation par branche sont élaborés en France selon une méthode originale à partir d’une technologie (technologie secteur d’activité : on approche les ratios d’une branche pure par ceux qui sont observés dans le secteur d’activité correspondant) [6]. Cette hypothèse n’est pas mentionnée dans les manuels internationaux lors du passage du TRE aux TES symétrique. Alors qu’elle est assez justifiée d’un point de vue économique et qu’elle n’aboutit pas à des données négatives (voir page TES Symétrique). Il est vrai que les autres pays n’ont bas besoin de cette hypothèse pour le calcul des comptes d’exploitation puisqu’ils partent des données d’entreprises ou d’UAEL, moyennant les quelques corrections du Passage au comptes de la CE à la CN.

 

a) Rémunération des salariés (D1)

La rémunération des salariés comprend la rémunération totale (en espèces ou en nature) qu’un employeur doit à un salarié pour son travail au cours de la période de référence des comptes.. Outre le salaire que perçoit le salarié, la rémunération des salariés comprend également toutes les cotisations sociales versées par l’employeur aux institutions de sécurité sociale, indépendamment du fait qu’il s’agisse d’institutions collectives ou privées.

 

  • Salaires et traitements bruts (D11) :

ils comprennent les salaires et traitements en espèces ainsi que les salaires et traitements en nature. Les salaires et traitements en espèces incluent les cotisations sociales, impôts sur le revenu, et autres retenues à la charge du salarié, même si l’employeur les retient à la source et les verse directement pour le compte du salarié aux administrations de sécurité sociale, aux autorités fiscales et autres. Les salaires et traitements en nature correspondent aux biens, services ou autres avantages fournis gratuitement ou à prix réduit par les employeurs à leurs salariés et que ceux-ci peuvent utiliser à leur convenance pour satisfaire leurs besoins ou ceux des autres membres de leur ménage. Ces biens, services ou autres avantages ne sont pas indispensables au travail proprement dit. Ils constituent un revenu supplémentaire pour les salariés puisque ceux-ci auraient dû les payer s’ils avaient voulu les acquérir par eux-mêmes.

 

  • Cotisations sociales supportées par les employeurs (D.12) :

elles ont pour but de garantir le bénéfice de prestations sociales à leurs salariés et doivent être comptabilisées dans la rémunération des salariés. Les cotisations sociales à la charge des employeurs peuvent être effectives ou « imputées » . « Les cotisations sociales effectives à la charge des employeurs (D.121) comprennent les versements à charge de ceux-ci qu’ils effectuent au profit de leurs salariés aux organismes assureurs (administrations de sécurité sociale et régimes privés avec constitution de réserves) ». Les cotisations sociales imputées à la charge des employeurs (D.122) représentent la contrepartie des prestations sociales fournies directement par les employeurs à leurs salariés, ex-salariés et autres ayants droit (diminuée le cas échéant des cotisations sociales à la charge des salariés), sans qu’il y ait à cet effet recours à une société d’assurance ou à un fonds de pension autonome ou constitution d’un fonds spécifique ou d’une réserve distincte .

 

b) Autres impôts (D29) moins subventions sur la production (D39)

Les autres impôts et subventions sur la production sont prélevés ou attribués aux entreprises pour leur activité de production, indépendamment du volume ou de la valeur des biens ou services produits. Les Impôts sur les salaires et les Impôts sur les émissions polluantes constituent des exemples de ces impôts, alors que les subventions salariales ou en intérêts constituent des exemples de subventions sur la production.

 

c) Excédent brut d’exploitation et revenu mixte (B2G-B3G)

L’Excédent brut d’exploitation (B2) est le solde du compte d’exploitation, pour les sociétés. Il est égal à la valeur ajoutée, diminuée de la rémunération des salariés, des autres impôts sur la production et augmentée des subventions d’exploitation. Dans le cas des entreprises non constituées en sociétés appartenant au secteur des ménages, le solde comptable du compte d’exploitation contient implicitement un élément de rémunération pour le travail effectué par le propriétaire ou les membres de sa famille qui ne peut être distingué de son profit en tant qu’entrepreneur. On parle alors de Revenu mixte (B3).

Le tableau ci dessous reprend ce calcul en introduisant la consommation de capital fixe. L’excédent d’exploitation et le revenu mixte sont donc deux termes qui désignent la même chose mais qui sont utilisés pour différents types d’entreprises.

L’excédent d’exploitation et le revenu mixte peuvent être considérés comme une échelle de mesure des bénéfices (éventuellement pertes) que les entreprises génèrent par leur activité de production.

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

II – LES ÉQUILIBRES-RESSOURCES-EMPLOIS (ERE)

L’équilibre par groupe de produits indique que le total des ressources par groupe de produits doit être égal au total des emplois de ce même groupe de produits. Dès lors, l’égalité suivante doit toujours être respectée par groupe de produits:

Production + Importations + Marges + Impôts moins les subventions sur les produits = Consommation intermédiaire (CI) + Dépenses de consommation + Formation brute de capital + Exportations

 

 

Dans l’identité ci-dessus les variables de la production et des importations sont évaluées aux prix de base alors que les emplois sont évalués aux prix d’acquisition. La différence entre ces deux méthodes consiste en la prise en compte ou non des impôts, des subventions et des marges.

Un ERE est d’abord élaboré hors TVA. Puis il est élaboré y compris TVA (hors TVA déductible). On applique aux emplois des taux de TVA théorique d’où on obtient en additionnant une TVA théorique totale.

Les ERE en lignes du TES français sont élaborés minutieusement  même si ils peuvent faire l’objet d‘arbitrage final. Les RSP qui élaborent ces ERE ont toutefois peu marge de manœuvre sur le haut de l’ERE à l’exception des corrections qu’ils apportent en amont aux données d’Esane (CORESANE) notamment dans le partage des ventes d’une entreprise entre ses produits.

Le principal travail des Responsables secteur-produit (RSP) consiste, certes à vérifier les données « exogènes’ qui leurs sont transmises, mais surtout à répartir au mieux les emplois, en particulier le partage entre CI, FBCF et variations de stock utilisateur, et bien entendu à calculer les agrégats en valeur mais surtout en volume de l’ERE (voir page Partage Volume Prix).

 

 

1) La production

a) la frontière de la production

Sont exclus de la production les services rendus par la nature et surtout le bénévolat par les ménages. La principale question reste la mesure de ce dernier. On peut ainsi tenter de mesurer le temps passé par les ménages sur Internet. Pour le moment, la  production exclut les services personnels et domestiques qui sont produits et consommés par un même ménage (schéma suivant) mais dans des comptes satellites de certains pays comme au Royaume Uni voire en France pour une année.

De même, un effet de l’économie numérique est de déplacer certaines activités productives du marché vers le ménage : par exemple organiser ses vacances par ses propres moyens directement sur Internet sans faire appel aux services d’une agence de voyage. Les services totalement gratuits ne sont comptés dans le PIB qu’à la hauteur des quelques emplois rémunérés qu’ils créent et des biens et services payants qu’ils consomment pour leur fonctionnement, les fournisseurs de ces services gratuits étant traités selon le modèle des institutions sans but lucratif principalement au service des ménages (ISBLSM).

Quant aux services qui mettent en relation des particuliers moyennant perception d’une commission, c’est uniquement cette commission qui est enregistrée en comptabilité nationale. Revendre un bien via un site internet est neutre pour la production, comme l’est toute forme de revente de bien d’occasion, puisqu’il s’agit juste d’un changement de main pour un bien qui a déjà été produit. S’agissant des locations entre particuliers via AirBnB ou des services équivalents, il y a là encore neutralité, pour la même raison que celle qui prévaut pour les autres formes de location entre particuliers. La neutralité vient de ce que la comptabilité nationale considère que le service de logement est produit quoi qu’il arrive, et évalué via les loyers imputés, que ce logement soit effectivement occupé par son propriétaire, temporairement vacant ou loué à des touristes de passage.

 

 

 

b) les 3 types de production

Le SEC2010 distingue trois types de production qui constituent la production totale reprise dans le tableau des ressources:

– la production marchande;

– la production pour usage final propre;

– la production non marchande.

La production marchande est la plus importante des trois et comprend la production qui est écoulée sur un marché. Il s’agit ici de la majorité des biens et services produits, comme les denrées alimentaires, les voitures, les services bancaires.  Les ventes couvrent plus de 50% des coûts (prix économiquement significatifs).

La production pour usage (emploi) final propre (PEFP) se compose des biens et services qui sont utilisés par l’unité qui les a produits. Il s’agit de la production de tous les biens que leurs producteurs conservent à des fins de consommation finale  (par exemple les services de logement produits par les propriétaires-occupants) ou de formation brute de capital fixe pour compte propre. Cette dernière forme de production inclut la production d’actifs fixes tant corporels (bâtiments, etc.) qu’incorporels (création de logiciels, prospection minière et pétrolière, etc.) développés par les entreprises pour leur propre utilisation.

La production non marchande comprend la production de biens et services qui sont mis sur le marché gratuitement ou à des prix économiquement non significatifs. Cette production est réalisée par les administrations publiques ou par les institutions sans but lucratif au service des ménages (ISBLSM). Il s’agit ici de biens et de services tels que les services des administrations publiques, l’enseignement et l’action sociale.

La mesure de la production se réfère à une nomenclature d’activités et de produits. On distingue :

– activité principale

– activité(s) secondaire(s)

– activité(s) auxiliaire (s) : activités produites par l’entreprise pour elle même (transport pour compte propre, comptabilité,…) mais que l’entreprise ne conserve pas pour sa FBCF.

 

 

 

c) la difficile mesure de la PEFP (P12)

La PEFP reste assez complexe à estimer (7,3 % de la production en France contre 6,1% dans l’UE). Pour les SNFEI, elle est calculée à partir de la production immobilisée par secteur d’activité à laquelle on applique une structure par branche (produit matriciel). La PEFP diminuerait dans certaines branches depuis 2016 (construction) sans qu’on sache bien pourquoi. Ce produit matriciel n’est toutefois pas utilisé pour le calcul de la PEFP des logiciels et de la R&D.

Il, apparaît ainsi que la 70% de la P12 est imputable aux ménages en France, à peu près comme dans l’UE. Cette P12 contient  La P12 de « services du logement » réalisée par les ménages qui occupent le logement dont ils sont propriétaires. Elle est évaluée par les loyers « imputés », évalués en référence à ceux pratiqués sur le marché.  Ces loyers gonflent à la fois le revenu des ménages set leur consommation. On peut s’étonner d’une telle convention mais elle renvoie à l’idée que la mesure de la production doit être indépendante du statut de l’occupant : il ne faut pas que la production baisse lorsque la proportion des propriétaires de leur logement augmente.  Cette P12 en loyers « imputés » est de 60,4% contre 64% dans l’UE. Mais du fait de l’hypothèse française de traiter en P12 des ménages tous les emplois de personnel, et pas seulement domestique, mais aussi les gardes d’enfants et les personnes âgées, la part de la branche « action sociale » compense largement  celle des loyers imputés.

Le tableau suivant montre de fortes divergences des part des branches dans la PEFP selon les pays. En France, celles-ci s’expliquent en grande partie par le fait que le TES est en branche pure. La part des logiciels (7,5%) et de la R&D (12,9%) y est ainsi très élevée au détriment des loyers imputés (60,4%) et surtout du poste « reste » (7,8%) dont le poids est beaucoup plus élevé dan les autres pays du fait que la PEFP en logiciels et R&D par les secteurs d’activité autres que les secteurs des logiciels et de la R&D n’est comptabilisée dans ceux-ci.

La PEFP de biens et de services par les ménages concerne généralement :

1) la construction pour compte propre de logements ;

2) la production et le stockage de produits agricoles et la transformation de produits agricoles

3) d’autres types de transformation: tissage de vêtements, façonnage de poteries, fabrication de meubles, etc.

4) la production pour compte propre de services de logement par les propriétaires-occupants ;

5) la production de services personnels et domestiques par le personnel domestique rémunéré ;

6) les activités bénévoles qui débouchent sur la production de biens, par exemple la construction d’un logement, d’un édifice de culte ou d’un autre bâtiment. Les activités bénévoles qui ne donnent pas lieu à la production d’un bien – par exemple, les soins bénévoles aux personnes et aux biens et les activités de nettoyage non rémunérées – sont exclues.

7) la production de services d’aide à domicile : gardes d’enfants, aides aux personnes âgées (action sociale). On a vu que cette production est quasi inexistante dans les autres pays de l’UE, étant traitée en P11.

Chacune de ces PEFP n’est pas facile à évaluer. Prenons l’exemple de celle des ménages en construction. Deux méthodes ont été utilisées au fil des bases ; 20% de la CI de 4 produits (matériaux de construction, verre, bois, plastiques) par la branche bâtiment; enquête sur les achats par les ménages en produits de bricolage. On aboutit à un chiffre voisin de 5 Mds d’euros en 2017 selon la seconde méthode, un peu moins si on prend la première méthode en appliquant le ratio de 20% non aux  branches (F41Z, F43Z), équivalent du bâtiment dans la nomenclature en NAF Rév1, mais à la seule branche F43Z, la PEFP des ménages ne se trouvant que dans celle-ci.

 

2) Importations

Elles représentent l’ensemble des biens et des services fournis par des non-résidents à des résidents, à titre onéreux ou gratuit. Avec l’application du Système Européen des Comptes nationaux et régionaux de 2010 (SEC 2010), en cohérence avec la 6e édition du manuel de balance des paiements (BPM6), la définition des échanges extérieurs en comptabilité nationale est dorénavant fondée sur la notion de propriété. Ainsi, par exemple les biens envoyés à l’étranger pour travail à façon ne sont plus comptés en exportations de biens, et la marchandise transformée n’est plus comptée comme une importation de biens. En revanche est comptabilisée une importation de service industriel par le pays du donneur d’ordre, d’un montant égal à la différence de valeur entre le produit fini et les intrants. Le solde total des échanges extérieurs n’est pas modifié.

Elles sont reprises dans les TRE conformément au concept intérieur. Un point ultérieur donne une explication plus détaillée des différences entre le concept intérieur et le concept national lors de l’établissement des comptes nationaux.

 

3) Marges

On distingue deux types de marges : les marges commerciales et les marges de transport. Très souvent, les clients n’achètent pas les biens et les services directement auprès des producteurs mais passent par l’intermédiaire de commerçants. Ainsi, le prix payé par le client final diffère-t-il généralement du prix payé au producteur d’une marge de commerce.

 

a) Les marges de commerce 

On définit la production des services du commerce par la marge réalisée sur les ventes, c’est-à-dire la valeur des ventes moins leur coût d’acquisition. Le coût d’acquisition est ici le coût de remplacement, c’est-à-dire le coût d’acquisition des biens vendus si le commerçant devait les acquérir au moment de la vente. En effet, une entreprise commerciale achète des biens avec l’intention de revendre ces biens à ses clients sans modification.

Lorsque nous cherchons à établir l’ERE d’un produit particulier, nous devons donc tenir compte de marges de commerce. Par exemple, si nous considérons un produit comme l’automobile, la valeur des achats des clients correspond non seulement à la valeur de la production des constructeurs, mais également à la valeur des marges de commerce. L’ERE correspondant aux services de commerce est assez particulier puisqu’il y a une production mais pas d’emplois. La valeur des services de commerce est, en effet, incluse dans la valeur d’acquisition des autres produits. Aussi, pour assurer l’équilibre, la production est compensée par une marge négative.

 

b) Les marges de transport

Les marges de transport sont les frais, compris dans le prix d’achat, que l’acquéreur d’un bien paie pour le transport du bien. Le SEC précise qu’il faut une facturation séparée du transport lors de la livraison, pour qu’ils y aient marges de transport. Celles ci doivent être traitées comme les marges de commerce, c’est-à-dire apparaître négativement dans l’ERE des transports.

 

4) Impôts moins les subventions sur les produits

Les impôts et les subventions sur les produits (D21, D31) sont les impôts ou les subventions qui sont payés ou reçus par unité produite ou traitée d’un bien ou d’un service. Ils sont donc proportionnels à la vente des produits. Des exemples de ces impôts et de ces subventions sont la TVA, les accises et certaines subventions agricoles. On les distingue des impôts (subventions) liés à la production D29 (D39). On note que les subventions à l’agriculture sont désormais enregistrés en D39 et non en D31.

 

a) l’enregistrement de la TVA en comptabilité nationale

Notons aussi le mécanisme particulier d’enregistrement de la TVA différent en comptabilité nationale du mécanisme en pratique. En fait, il y a de la TVA sur les consommations intermédiaires (CI) dans les comptes. Le calcul du TEI HTV et du TEI HTD permet notamment de déterminer le niveau de TVA sur la CI pour chaque produit, juste par différence entre le TEI HTD et le TEI HTV. Cette information est importante pour la taxation des EREs.

La taxe sur la valeur ajoutée (TVA) est une taxe à la consommation, prélevée sur la plupart des biens et services commercialisés dans l’UE. Elle est perçue sur la «valeur ajoutée» au produit à chaque étape de sa production et de sa distribution. Cela signifie que la TVA est due lorsque des entreprises immatriculées à la TVA vendent à d’autres entreprises ou au consommateur final. La TVA est censée être «neutre», en ce sens que les entreprises peuvent récupérer la TVA qu’elles paient sur les biens ou services qu’elles achètent, le consommateur final étant le seul à devoir être effectivement taxé en fin de compte.

 

 

 

b) la mesure de l’écart TVA et des autres formes de fraude

On profite de ce paragraphe pour rappeler les différents types de fraude dont la dissimulation de la TVA n’est qu’un exemple parmi d’autres.

La comptabilité nationale distingue donc deux types d’activités productives (schéma suivant) :

– les activités illicites,

– les activités licites.

Parmi les activités illicites, certaines sont intégrées au PIB, d’autres non. Lorsqu’elles sont intégrées au PIB, elles font l’objet d’évaluation ad hoc, sur la base de travaux d’experts des trafics concernés.

Parmi les activités illicites, certaines sont intégrées au PIB, d’autres non. Lorsqu’elles sont intégrées au PIB, elles font l’objet d’évaluation ad hoc, sur la base de travaux d’experts des trafics concernés.

Les activités licites peuvent être réalisées :

– soit par des entreprises déclarées, qui :

  • ont obligatoirement une activité déclarée ;
  • peuvent avoir une activité dissimulée, qu’il convient d’estimer et d’intégrer dans le PIB. Cette activité dissimulée se traduit dans les comptes des entreprises fraudeuses :

⇒ par une minoration de la production vendue ou de la marge commerciale (ventes de marchandises – achats de marchandises). Cette minoration du chiffre d’affaires masque du travail réalisé par des salariés mais au noir, dont les rémunérations associées ont fait l’objet d’une estimation en base 2005. Cette masse salariale fraudée n’est pas traitée dans les comptes comme un redressement du total de masse salariale, pour éviter de s’écarter des autres sources : elle est considérée à la fois comme étant consommée intermédiairement par des EI fictives, et comme une production de ces mêmes EI fictives.

⇒ et/ou par une majoration des charges.

⇒ avec donc au final un impact à la baisse sur leur VA, qu’il convient de redresser.

– soit par des entreprises clandestines et non déclarées au sein desquelles tout travailleur « au noir » est considéré comme travailleur indépendant, dont le revenu est constitué de l’intégralité de la valeur ajoutée. Au sein de ces entités clandestines, on distingue :

⇒ les entreprises clandestines

⇒ les ménages employeurs dans le cas du travail domestique salarié.

 

 

En résumé, différents types de fraude (en dehors de la contrebande de cigarettes)  sont traités dans les ERE sans rentrer dans le détail du calcul complexe des taux de fraude qui ont été révisés en base 2005 et qui devraient l’être dans la future base.

 

  • La fraude sur le chiffre d’affaire

C’est le cas ou une entreprise déclarante dissimule une partie de son chiffre d’affaire dans sa déclaration fiscale. Il s’agit d’une opération présente dans les EREs HTV. Elle est calculée en appliquant des taux de fraude (fixes sur toute une base) au chiffre d’affaires en secteurs d’Esane après corrections. Ces résultats sont répartis à l’aide de la structure branche de production vendue de chaque secteur.

 

  • Le travail au noir

Le travail au noir correspond également à de la fraude sur chiffre d’affaire, mais dans le cas d’une dissimulation totale : l’entreprise ne fait aucune déclaration fiscale, ne déclare donc pas de chiffre d’affaire mais a tout de même un production qu’il faut comptabiliser : cette production est déjà comprise dans les EREs.

Il correspond à l’activité des unités de production non déclarées. Celles-ci sont considérées dans les comptes nationaux français comme des entreprises individuelles. On distingue deux types de travail au noir : celui qui s’adresse directement aux ménages et celui qui s’effectue dans le cadre d’entreprises déclarées, ce dernier correspondant au travail dissimulé. Dans les deux cas l’activité n’est pas retracée dans la production figurant dans Esane. Une correction doit donc être réalisée lors du passage à la production vendue du Tabfin.

La correction pour travail au noir est calculée à partir d’une assiette qui est le Chiffre d’Affaires de la 1ère ligne des ERE des ENF et appliquée à un taux par secteur d’activités (commun pour les ENF). La correction pour travail au noir étant calculée pour chaque secteur, le passage en branche est effectué diagonalement. La correction pour travail au noir des ENF est affectée intégralement aux EI, car on assimile les travailleurs au noir à des EI qui vendent leurs services à des ménages ou à des entreprises, que celles-ci soient des SNF ou des EI.

 

  • La fraude à la TVA

On considère que si une entreprise ne déclare par tout son chiffre d’affaires, il y a de fortes chances pour qu’elle ne déclare pas non plus la TVA qu’aurait dû générer ce chiffre d’affaires. Si cette production dissimulée avait été déclarée, elle aurait donné lieu à de la consommation / FBCF qui aurait donné lieu à un encaissement de TVA. Cette fraude à la TVA peut donc être calculée comme le produit de la fraude sur chiffre d’affaires (la production dissimulée) que multiplie le taux de TVA de l’emploi principal de l’ERE (généralement la consommation des ménages).

En appliquant des taux de TVA théoriques aux différents emplois et en sommant toute la TVA générée par les emplois on obtient ce qu’on appelle la TVA théorique, c’est à dire la TVA qu’aurait dû percevoir l’État compte tenu de l’activité économique estimée HTV. Ce montant est comparé au montant de TVA effectivement perçu : le montant de TVA théorique est toujours supérieur à la TVA effectivement perçue. Cet écart est appelé écart TVA ou bien écart de TVA. On assimile l’écart TVA à la fraude à la TVA.

Cet écart TVA est reportée sur la production d’un ERE, voire les marges commerciales, au prorata des 2 agrégats. Cette opération est faite de manière à ce que la TVA soit d’un même montant du coté des ressources et des emplois. La production aux prix de base HTD est ainsi toujours supérieure à la production au prix de base HTV.

L’exemple suivant précise le traitement qui est fait dans les comptes. Pour l’ensemble de l’économie, la TVA théorique  donne 1000 au lieu de 900 de TVA perçue . Aux emplois, on applique les taux de TVA théoriques, soit 10% pour les CI de 55 et 20% pour la consommation ‘CFM) de 120, ce qui donne un total de TVA théorique de 25 (=5+20). Par ailleurs, on connaît les taux de marges commerciales sur la CI et la CFM, soit 10% et 30%, ce qui donne des marges du produit de 35 (=5+30). Dans le calcul d’un l’ERE HTD donné, la production HTD est calculée par solde (115 = 120+55-25-35). On retient dans l’ERE une TVA de 22,5 soit = 25*900/1000. Mais les 2,5 restant (pour parvenir à une TVA théorique de 25), sont ajoutées au prorata à la production (+1,9) et aux marges commerciales (+0,6). La TVA perçue apparaît ainsi dans les ressources et l’ERE HTD est équilibré entre les ressources et les emplois en ajoutant l’écart TVA à la fraude sur chiffre d’affaires (CA).

La prise en compte de l’écart TVA sur production vendue permet ainsi de passer d’une production vendue hors TVA, ou sous forme abrégée « production vendue HT » à une production vendue hors TVA déductible, ou sous forme abrégée « production vendue HTD ».  L’écart TVA sur production vendue de biens et services correspond à l’écart TVA total sur tous les produits de la nomenclature agrégée, excepté le commerce de détail (G47Z) pour lequel l’écart TVA porte entièrement sur les ventes de marchandise.

 

c) Synthèse : le passage du prix de base au prix d’acquisition

Les marges et les impôts moins les subventions sur les produits sont des éléments d’évaluation qui permettent de passer du prix de base (le concept d’évaluation pertinent pour le tableau des ressources) au prix d’acquisition (le concept d’évaluation pertinent pour le tableau des emplois). Ce schéma est le même pour la production et les importations, (enregistrés CAF au passage à la douane du territoire importateur), et moyennant l’ajout des droits sur importations.

 

 

 

 

5) Le tableau des emplois

Le tableau des emplois comprend la consommation intérieure totale de biens et de services, répartie entre les différentes catégories de dépenses: la consommation intermédiaire, les emplois finals avec les dépenses de consommation finale, la formation brute de capital et les exportations de biens et de services. On peut les schématiser ainsi avec quelques caractéristiques et observations, par exemple le fait qu’il est difficile d’isoler dans la FBCF en ordinateurs ce qui relève du matériel et ce qui relève de l’immatériel (logiciels).

 

La consommation intermédiaire est ventilée par branche et par groupe de produits . Les autres catégories de dépenses ne sont réparties qu’en fonction des groupes de produits.

On note aussi qu’un même produit peut être traité de manière différente selon son utilisateur, par exemple les voitures particulières sont traitées en consommation finale si elles sont achetées par des ménages ou en FBCF si elles sont achetées par des entreprises.

 

 

a) Consommation intermédiaire  (CI)

La CI comprend les achats de biens et de services qui sont utilisés comme inputs dans un processus de production (comme les matières premières, l’énergie, les services de télécommunication, etc.). On la retrouve dans le TEI, la matrice des CI décomposée par produit et par branche. Font partie de la CI les services des intermédiaires financiers indirectement mesurés (SIFIM). Les SIFIM sont la partie de la production des intermédiaires financiers. Ils sont calculés comme la différence entre les revenus sur les fonds, et les intérêts payés. Vu que les SIFIM sont une partie de la production totale, ils doivent entrer en compte dans les emplois. Les SIFIM doivent être ventilés par branche d’activité.

 

b) Dépenses de consommation finale (P3) et consommation finale effective (P4)

Les dépenses de consommation finale sont les dépenses réalisées pour les biens et services destinés à la satisfaction directe des besoins individuels ou collectifs [7]. Elles sont reprises dans les TRE selon le concept intérieur. Les tableaux de l’INSEE fournissent une ventilation des dépenses de consommation finale en fonction du secteur institutionnel qui effectue les dépenses:

– les dépenses de consommation finale des ménages;

– les dépenses de consommation finale des institutions sans but lucratif au service des

ménages (ISBLSM);

– les dépenses de consommation individuelle des administrations publiques (santé, éducation,..);

– les dépenses de consommation collective des administrations publiques (police, justice,…).

 

Les dépenses de consommation finale des ISBLSM comprennent la valeur des biens et services produits par les ISBLSM. Il s’agit de la production d’associations sans but lucratif qui produisent un bien ou un service dans l’intérêt général des ménages, tels les services produits par les syndicats ou les associations de consommateurs [8].

Les dépenses de consommation des administrations publiques (APU) comprennent, d’une part, la valeur des biens et services produits par les APU (par exemple l’enseignement) et, d’autre part, les achats par les administrations publiques des biens et services produits par d’autres producteurs, qui sont fournis aux ménages sous forme de prestations sociales en nature (par exemple des services médicaux). Selon que la jouissance des biens et services est individualisable ou pas, on parle de dépenses de consommation individuelle ou collective .

Par dépenses de consommation individuelle, on entend que les biens et les services sont acquis par une personne, ce qui rend leur consommation par une autre personne impossible. Les interventions pour l’achat des médicaments par les ménages constituent un exemple de dépenses de consommation individuelle par les administrations publiques alors que les dépenses pour la défense nationale constituent un exemple de dépense de consommation collective des administrations publiques. Les dépenses de consommation individuelle des administrations concernent les fonctions de santé, éducation, sécurité sociale notamment (à l’exception pour chaque fonction des dépenses liées à l’administration générale, à la réglementation,…).

On passe ensuite à la consommation finale effective, c’est à dire celle effectivement consommée par les ménages, même si cette consommation finale transite d’abord par d’autres secteurs institutionnels. L’intégralité de la consommation finale effective individualisable doit être affectée au secteur des ménages purs. La consommation finale effective collective (P42) doit être affectée aux administrations publiques. La consommation finale effective totale (P4) se calcule comme somme de consommation finale effective individualisable (P41) et de P42. Elle n’existe donc que pour les secteur institutionnels des ménages purs et des administrations publiques.

 

 

 

 

c) Formation Brute de capital fixe (FBCF) 

La FBCF (P51) est constituée par les acquisitions moins les cessions d’actifs fixes réalisées par les producteurs résidents au cours de la période de référence, plus certains ajouts à la valeur d’actifs non produits découlant de l’activité de production des unités productives ou institutionnelles. Les actifs fixes sont des actifs produits utilisés dans des processus de production pendant plus d’un an.

La FBCF en construction représente 43 % du total, ce qui en fait le principal contributeur, Mais elle comprend aussi les investissements incorporels (logiciels, R&D,..), soit plus du tiers de la FBCF des secteurs productifs (entreprises, administrations publiques, sociétés financières). Un futur enjeu est d’en élargir le contenu à d’autres dépenses, telle la publicité ou la formation professionnelle. Cette dernière n’est d’ailleurs pas toujours identifiée dans les comptes nationaux quand elle est réalisée par les entreprises pour leur propre compte. Son traitement en FBCF relèverait le PIB comme pour la R&D lors du SEC 2010.

Le traitement des logiciels et de la R&D en FBCF au lieu de la CI a des conséquences sur le niveau du PIB. Nous en donnons ici un exemple dans une économie avec 3 secteurs institutionnels : les ménages, les entreprises et les administrations publiques. La production de logiciels est de 1000 dont 150 sont consommés par les administrations publiques, 800 par les entreprises, 50 par les ménages. La consommation de capital fixe (CCF) en un an pour les logiciels représente 40% de la FBCF. Les services non marchands sont totalement consommés par les ménages. Nous rappelons que la production non marchande est estimée par la somme des coûts. L’exemple consiste à estimer l’impact sur le PIB si l’on considère que les logiciels sont traités en FBCF au lieu de l’être en consommation intermédiaire (CI). Nous calculons cet impact à partir de l’approche production et de l’approche demande.  Nous le faisons avec un TRE simplifié (tableau ci-dessous).

 

 

On en déduit :

1/ Approche production du PIB:

PIB = Production – CI, c’est-à-dire en variation Δ PIB = Δ PRODUCTION – Δ CI

Δ PIB = – 90 – (–800 –150) = + 860

2/ Approche demande du PIB :

PIB = total des amplois finales, c’est-à-dire en variation

Δ PIB = Δ FBCF + Δ consommation finale des ménages

Δ PIB = 800 + 150 – 90 = + 860

 

 

d) La variation des stocks

La variation des stocks (P.52) est mesurée par la valeur des entrées en stocks diminuée de la valeur des sorties de stocks et des éventuelles pertes courantes sur stocks. On a les deux formules suivantes pour les stocks produits et achats (par exemple des achats d’engrais de 100 dont 10 stockés par un agriculteur qui passent en variation de stock utilisateur du produit « engrais », et une production de produits agricoles de 150 dont 15 stockés).

 

L’autre point très important concerne le calcul de l’appréciation sur stock. Elle découle d’une différence de valorisation par les entreprises et la comptabilité nationale des quantités physiques détenues en stocks (voir page Appréciation Stock).

Appréciation = Δ stocks_(Comptabilité des entreprises) – Δ Stocks_(Comptabilité nationale)
On peut prendre l’exemple du calcul de l’appréciation sur stock en période de forte hausse des prix.

On obtient le stock début (DEB) Comptabilité nationale (CN) en multipliant le stock début Comptabilité des entreprises (CE), 100 par le prix moyen du stock (150), divisé par le prix du stock au début, 100.

Soit stock début (CN) : 150 = 100 *150 / 100.

De même le stock fin CN : 90 = 120 * 150 /200.

La variation de stock CN est donc de – 60 = (90 -150).

L’appréciation sur stock est de 20 – (-60) = 80.

 

 

e) Exportations de biens et services

Comme pour les importations, elles suivent le concept intérieur.

 

 

6) Le TES français en 2017

Le TES se présente alors de la manière suivante; Le TES français est complété par le TES symétrique. Le PIB est calculé selon les 3 approches.

Il comprend 5 produits branches dans sa forme la plus agrégée

AZ : agriculture

BE : produits industriels, y compris énergie

FZ : construction – BTP

GU : services principalement marchands (y compris commerces et transports ce qui explique des marges commerciales et de transport à la ligne GU dans le tableau des Ressources : -378 et -30)

OQ : services principalement non marchands.

 

Chaque ligne représente un groupe de produits et décrit :

° d’un côté les ressources : production, importations, marges de commerce et de transport, et les impôts.
° de l’autre leurs emplois : consommations intermédiaires des différentes branches, consommations finales, FBCF (investissement), variations de stocks et exportations.

 

Chaque colonne correspond à une branche : le tableau décrit pour chaque activité,

° en ressources : la production, les : consommations intermédiaires nécessaires à cette production (par produit), la valeur ajoutée dégagée, et

° en emplois : la répartition de cette valeur ajoutée entre la rémunération des salariés et le total de l’excédent brut d’exploitations et du revenu mixte.

 

 

L’Insee établit à chaque compte la fiche du PIB comme ici pour le compte SD 2017 (voir page Calcul du PIB dans plusieurs pays). Elle permet de voir la contribution de chaque emploi à la croissance du PIB en volume.

 

 

 

 

 

 

 

III – DIFFÉRENTS CONCEPTS D’ÉVALUATION DU TRE

Lors de l’établissement des TRE, un concept d’évaluation pertinent est utilisé pour chaque transaction selon la qualité des unités qui sont impliquées dans la transaction (par exemple producteur ou consommateur). De ce fait, un concept d’évaluation différent peut être utilisé pour la comptabilisation d’une seule et même transaction. En outre, il est important de savoir s’il s’agit d’une transaction entre, d’une part, deux unités résidentes ou, d’autre part, une unité résidente et une unité non résidente. Ces deux cas sont expliqués ci-dessous.

Rappelons que l’économie nationale regroupe l’ensemble des unités résidentes, engagées dans des activités économiques sur le  territoire économique pendant plus d’un an : Le territoire économique est le territoire géographique dans lequel la même législation économique s’applique. Le territoire économique français comprend la  France métropolitaine  + les Départements d’Outre Mer.  Les transactions entre des unités résidentes et non résidentes sont enregistrées dans le .Compte des Relations avec le Reste du Monde.

 

1) Transactions entre deux unités résidentes (prix de base – prix d’acquisition)

La valeur des biens ou services qu’une unité produit n’est pas toujours équivalente au prix que paie l’utilisateur de ces biens ou services. En effet, l’utilisateur doit payer toutes sortes de coûts (comme la TVA et les marges sur les produits) qui n’ont pourtant aucun rapport avec la valeur des biens et des services pour le producteur. Pour tenir compte de cette différence, deux concepts d’évaluation sont utilisés lors de l’établissement des TRE, le prix de base et le prix d’acquisition.

Les prix de base constituent le concept d’évaluation pertinent pour les producteurs de biens et de services. Ils reflètent la valeur réelle de la production pour un producteur. De ce fait, la production est évaluée dans le tableau des ressources aux prix de base. Par contre, les prix d’acquisition constituent le concept pertinent pour les transactions de dépenses. Ils reflètent ce qu’un utilisateur des biens et services doit réellement payer pour l’acquisition de ces biens et services. En effet, outre la valeur «intrinsèque» de biens et services (le prix de base), le prix comprend souvent également la TVA, les autres impôts sur la production et les marges. C’est pourquoi les dépenses intérieures sont évaluées aux prix d’acquisition dans le tableau des emplois.

Le rapport entre le prix de base et le prix d’achat est le suivant  :

Prix de base

+ Impôts moins les subventions sur les produits

+ Marges commerciales et de transport

= Prix d’acquisition

 

 

2) Transactions entre unité non résidente et unité résidente (correction CAF – FAB)

Le montant des importations pour chaque produit nous est fourni CAF (coût assurance fret) par les douanes alors qu’à l’opposé les exportations sont fournies FAB (franco à bord) correction CAF-FAB. Comme le montre le schéma très simplifié ci-dessous le prix d’un produit importé en France au point B et qui est fabriqué dans une usine située en Pologne au point A est ainsi enregistré au point B’ (frontière française) alors qu’il devrait l’être au point A’ (frontière polonaise). La correction CAF/FAB a pour objet de passer du prix au point B’  au prix au point A’. Elle est nécessaire pour que les services de transport et d’assurance ne soient pas comptabilisés 2 fois : une fois pour le produit importé et une autre fois pour le service de transport ou d’assurance (voir page correction CAF-FAB). Le problème, c’est que si on sait bien identifier les EREs du transport et de l’assurance, on ne sait pas à quels biens allouer cette correction. Donc on ne connaît pas le solde des échanges extérieurs pour chaque bien.

 

Dans le TRE, une correction, égale aux frais de transport et d’assurance du point FAB au point CAF, est nécessaire pour que le total des importations de biens soit égal au prix FAB. Une ligne et une colonne correspondant à cette correction CAF/FAB sont ainsi introduites [8] :

* sur la ligne supplémentaire, la correction CAF/FAB est introduite négativement dans la colonne des importations pour que le total des importations de biens soit mesuré au prix FAB ;

* dans la colonne supplémentaire, la correction est également introduite négativement, dans les lignes correspondant au transport et à l’assurance. En effet, ces services sont déjà inclus dans la valeur CAF des biens importés ;

* la correction est inscrite sur la ligne d’ajustement CAF/FAB, à l’intersection de la colonne CAF/FAB, afin d’annuler le total de la colonne et celui de la ligne : la somme de la ligne CAF-FAB est nulle et la somme de la colonne CAF-FAB est nulle .

 

On peut prendre le cas d’une entreprise française qui importe un bien A de Pologne et qui fait appel alternativement à des transporteurs résidents et à des transporteurs non-résidents. Les importations de ce produit A se décomposent de la façon suivante : Importations FAB : 100 M€; Services de transports (entreprises résidentes) : 10 M€; Services de transports (entreprises non-résidentes) : 20 M€; Importations CAF : 130 M€. On suppose en outre par simplification que ces importations n’ont que de la consommation finale comme emploi.  Les ERE s’écrivent de la façon suivante :

 

 

 

 

3) Comparaison concept intérieur / concept national dans les TRE : correction territoriale

En comptabilité nationale, l’économie totale est définie en termes d’unités résidentes. Une unité est considérée comme résidente d’un pays quand son centre d’intérêt économique est situé sur le territoire économique de ce pays (définition du système européen des comptes 2010).

Pour la consommation des ménages, appliquer ce principe revient à évaluer les dépenses relatives à tous les biens et services qui donnent lieu à une consommation par les ménages qui résident sur le territoire économique français, même si elles sont réalisées en dehors de ce territoire. Cette définition pose problème par rapport aux indicateurs disponibles pour évaluer la consommation des ménages dans les comptes. En effet, elle n’est pas mesurée par enquête auprès des ménages résidents qui
pourraient alors déclarer ce qu’ils consomment y compris à l’étranger (c’est le cas de l’enquête Budget de Famille), mais, principalement, par des indicateurs d’activité provenant des entreprises résidentes qui ne correspondent qu’au champ du territoire économique français et qui englobent les achats réalisés aussi par les consommateurs non-résidents.

En outre, dans le cadre comptable des équilibres ressources-emplois (ERE), les approches par unité résidente pour la production et la consommation des ménages ne sont pas compatibles. Par exemple, la production des hôtels correspond aux ventes réalisées par les hôtels qui se situent sur le territoire économique français que les clients soient français ou non. Afin d’équilibrer l’ERE, un indicateur de consommation des ménages selon le même concept doit être retenu.

Pour parvenir à la consommation des ménages résidents, un correctif global pour l’ensemble des biens et services est appliqué. Il s’agit du solde territorial ou solde « touristique ». Il correspond à la différence entre les achats des résidents hors du territoire économique et les achats des non-résidents sur le territoire économique. Ces achats sont déterminés par la Banque de France à partir des estimations de la balance des paiements.

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

IV – LES DÉFINITIONS DU SEC 2010 SONT ELLES APPLICABLES EN FRANCE ?

 

1/) Les recommandations du SEC 2010

A coté du TRE, le SEC recommande l’’élaboration des TES symétriques, qui ont plutôt une vocation analytique [9]. Dans le TES symétrique de type produit-produit, requis dans le programme de transmission d’Eurostat, la matrice des CI indique comment un produit est utilisé dans la fabrication d’un autre produit ; les emplois finaux sont détaillés par produit. Le TES symétrique est aux prix de base. Il se décline en deux tableaux, l’un décrivant les emplois de la production intérieure, l’autre décrivant, de la même manière, les emplois des importations (contenus en importations). Le tableau qui est le plus utilisé est le TES pour la production intérieure. C’est en effet grâce à ce tableau que l’on peut calculer l’impact de mesures de politique sur l’appareil de production national. Les tableaux importés intéressent cependant de plus en plus les économistes pour calculer les chaînes de valeur mondiales.

Les deux types de tableaux, TRE et TES symétrique, se distinguent formellement par la différence des unités de production utilisées respectivement par chacun d’eux, et qui sont regroupées par activité selon la NACE :

Dans le TRE, les unités de production sont les unités d’activité économique locale, regroupées par branches d’activité principale.

Dans les TES symétriques produits-produits, les unités de production sont les unités de production homogène, regroupées en branches homogènes.

 

Les manuels du SEC et du SCN présentent l’avantage de permettre une certaine souplesse tout en faisant trois recommandations.

° D’une part être au plus près des sources statistiques dans le TRE de manière à estimer correctement la valeur ajoutée et ses composantes .

° D’autre part, respecter quelques règles pour le calcul du TES symétrique (choix de la technologie, calcul des emplois au prix de base,…).

° Enfin faire le lien entre TRE et TEE (tableau économique d’ensemble par secteurs institutionnels).

 

 

L’unité est l’entreprise dans de nombreux pays d’Europe, pour les TRE si l’UAEL n’est pas enquêtée. Pour les TES symétriques, l’unité est l’UPH : Une branche regroupe des UPH qui produisent un même produit. Normalement on peut isoler clairement des coûts d’une UPH. C’est pourquoi les comptables nationaux français traitent à part les ventes résiduelles (exemple publications de l’INSEE). Les autres pays traitent en général ces cas comme des branches secondaires des secteurs d’activité non marchande même si leurs coûts ne sont pas isolables.

Le tableau de base du SEC est fait selon le modèle suivant. il est en général rectangulaire (plus de produits que de branches d’activité) mais pas nécessairement. Les lignes de la matrice de production sont celles de la matrice des CI. De même, les colonnes des branches d’activité principale ou des branches d’établissements de la matrice de production sont celles de la matrice des CI. Le TRE transmis à EUROSTAT est carré (65 produits * branches d’activité).

Le SEC précise certains points : Tout d’abord, La plupart des informations statistiques qui peuvent être obtenues des unités productrices portent sur les types de produits qu’elles ont produits et vendus et, souvent de façon moins détaillée, sur les types de produits qu’elles ont achetés et utilisés. Le format des TRE a été conçu spécialement pour accueillir ce type d’information (c’est-à-dire « produits utilisés × branche d’activité principale »). L’une des caractéristiques essentielles des TRE tient en ce que ces tableaux enregistrent séparément des activités secondaires.

 

 

 

2) Un TES français par secteur d’activité serait comparable aux TRE des autres pays

Pour appliquer les définitions du SEC en France, encore faut il voir si la matrice de production est relativement proche de celle des autres pays. Elle est faite en France à partir des unités légales (UL). la comparaison porte sur l’année 2012, dernière année avant le profilage des entreprises (EP). Depuis, la matrice PSB française reprend les structures de celle de 2012 par UL, la ventilation branche des EP n’est pas du tout la même que celle des UL. Prendre la structure de 2012 pose toutefois problème car la ventilation branche évolue dans le temps.

La matrice de production française est construite à partir de la matrice passage secteur branche (PSB) des SNF-EI et du traitement des ventes résiduelles et du transfert du vin en activités secondaires, respectivement des secteurs d’activité non marchands et de l’agriculture.

Elle n’est pas moins diagonale qu’ailleurs. Elle est un peu moins diagonale que celle de l’Allemagne, alors que dans les deux pays ce sont des entreprises qui sont enquêtées. Ainsi le produit « industrie manufacturière » représente 86% de la production du secteur d’activité « industrie  manufacturière» en France contre 92% en Allemagne.

Mais les matrices de production des pays, qui enquêtent l’UAEL (Suède, Pays Bas,…) sont moins diagonales que celle de l’Allemagne avec des ordres de grandeur comparable au pourcentage français dans l’industrie. En revanche, les produits « services » représente 98% à 99% de la production du secteur d’activité «services» dans tous les pays. Mais compte tenu du poids de ceux ci dans l’économie, il faudrait détailler cet ensemble.

 

La diversification ne peut s’appréhender seulement par cette approche trop agrégée où le croisement « industrie * industrie » prend en compte la production secondaire industrielle des entreprises (UAEL) industrielles. Il faut aussi voir quelle est la part de la production de la diagonale dans la production globale dans la nomenclature la plus fine. Il apparaît de nouveau que la France se situe dans la moyenne des autres pays. Certes la part de la production de la diagonale dans la production de l’industrie est assez faible (81%); mais ce n’est pas le cas pour la part de la production de la diagonale dans celle de l’économie.

 

 

 

 

V – LA CONSTRUCTION DU TRE : LES MANUELS INTERNATIONAUX

 

On s’appuie ici sur les chapitres intitulés « équilibrage des ressources et des emplois » des manuels input-output d’Eurostat de 2008 et de l’ONU de 2018. Ces chapitres ont été rédigées par des membres de certains pays du Nord de l’Europe. Chaque pays a ses méthodes, ses niveaux de classification d’élaboration des TRE et en particulier des ERE, etc,… Dans la page Calcul du PIB dans plusieurs pays, on a vu que les arbitrages ne sont pas les mêmes, à plus forte raison dans le calcul des comptes de production, d’exploitation en colonnes et des ERE en lignes. Certaines questions abordées ici concernent par exemple la manière d’arbitrer les comptes (en proportion ou sur quelques secteurs d’activité-produits), l’importance plus ou moins grande des données exogènes, ou les méthodes de travail des personnes qui élaborent et équilibrent les ERE.

 

1/ Équilibrage des ERE

Un système complet des ERE de produits peut être illustré par la figure suivante [10].

 

Système des Équilibres-ressources-emplois

Ce schéma montre les ressources et les emplois de tous les produits et le lien entre les différents niveaux de valeur (prix de base, prix d’acquisition). Les sous-matrices pour les valeurs de base, les marges commerciales et de transport, les taxes nettes sur les produits, la TVA non déductible et les prix d’acquisition sont décrites sous forme de « couches » pour visualiser la transformation des prix de base aux prix d’acquisition pour chaque case du système.

Les ERE des produits sont élaborés sous forme de lignes (rangées), de catégories d’emplois (CI par secteurs d’activité, groupes de consommation, etc,… ) et le cas échéant comme colonnes.

Comme point de départ, l’offre est présentée comme une matrice des montants aux prix de base dans le côté gauche de la figure. Sur le côté droit, la valeur de la matrice d’emplois aux prix de base est présentée dans la couche inférieure. Dans le système des ERE équilibrés l’offre totale aux prix de base doit être égale aux emplois totaux aux prix de base pour chaque produit. En ce qui concerne le commerce, il est traité comme production de secteurs commerciaux aux prix de base, mais il est exclut des emplois des produits au prix de base. Ils est ensuite additionné dans la matrice des marges. Les taxes et les subventions sur les produits et la taxe sur la valeur ajoutée non déductible sont également réparties sous forme de matrices du coté des emplois.

L’écart entre l’offre totale et les emplois totaux pour chaque produit est comblé par une « colonne passerelle » («bridge column») qui figure à droite de l’offre. Ici, les marges sont transférées du prix de base à la couche de marge. Dans les prix de base, les marges sont inscrites comme des valeurs négatives qui annulent l’offre totale des « produits à marge ». Dans la couche des marges, le même montant est réparti sous forme de marges sur tous les produits commercialisés. La « colonne passerelle » est également utilisée pour indiquer l’offre y compris les taxes nettes de subventions sur les produits et la TVA non déductible par produit. Il s’ensuit que dans le système équilibré, les emplois totaux sont égaux aux ressources totales à tous les niveaux pour chaque produit lorsque le côté de l’offre comprend la « colonne passerelle ».

Le tableau suivant montre l’équilibre entre l’offre et les emplois des produits dans la pratique. Pour chaque produit, l exemple empirique montre comment l’équilibre est atteint entre l’offre d’un produit aux prix d’acquisition et les emplois correspondants aux prix  d’acquisition. Dans un premier temps, la production d’un produit est calculée aux prix de base. Ensuite, les importations (CAF) sont ajoutées pour définir l’offre totale d’un produit aux des prix de base. Dans une troisième étape, les marges commerciales et de transport sont ajoutées à l’offre totale aux prix de base. En d’autres termes, le prix d’acquisition de chaque produit contient non seulement les coûts de production de base, mais aussi les marges commerciales et de transport et les taxes nettes sur les produits. Les taxes nettes sur les produits contiennent les autres taxes sur les produits, nettes des subventions sur les produits, et la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) non déductible.

 

 

Une version simplifiée du système du TRE est illustrée dans la figure suivante. Ici, le côté des emplois est uniquement présenté aux prix d’acquisition comme couche supérieure. La TVA et tous les autres impôts et subventions sur les produits sont traités comme une seule couche d’agrégats. La section « valeur ajoutée » du tableau des emplois a été ajoutée pour illustrer le fait que le chiffre correspond au tableau du programme de transmission officiel à Eurostat (SEC 2010). La valeur ajoutée aux prix de base par branche d’activité est la différence entre la production aux prix de base et la CI aux prix d’acquisition. Dans la procédure d’équilibrage, on peut supposer que les objectifs (« cibles ») de production, de CI et de valeur ajoutée par secteur d’activités ont déjà été fixés. La structure tridimensionnelle est utilisée pour montrer que le TRE est un sous-ensemble des informations contenues dans le système complet.

 

Système simplifié du tableaux-ressources-emplois

 

Le système d’équilibrage de l’offre et des emplois par produits est illustré par les deux options :

  • Dans le système complet avec tous les niveaux disponibles du côté des emplois, l’équilibrage des emplois aux prix de base, des marges de commerce et de transport, des taxes nettes sur les produits et de la TVA peut être effectué simultanément comme décrit dans le reste de ce texte,
  • Dans une version simplifiée, on peut se peut limiter aux seules valeurs affichées aux prix d’acquisition. Dans ce cas, l’équilibrage affectera principalement le côté emplois aux valeur aux prix d’acquisition. Les matrices manquantes pour les marges commerciales et de transport, les taxes nettes sur les produits et la TVA qui figurent du côté des emplois dans le système complet peuvent être calculées dans une étape suivante après l’équilibrage de s ressources et des emplois aux prix d’acquisition.

Le choix entre l’équilibrage simultané de tous les niveaux et l’équilibrage aux seuls prix d’acquisition dépend bien sûr la disponibilité des données et des ressources humaines.

Malgré l’apparente simplicité d’un système simplifié, il peut en fait créer des complications qui peuvent être évitées par un équilibrage simultané à tous les niveaux ‘emplois, marges, TVA,..)  . L’offre aux prix d’acquisition doit être calculée avant que l’équilibrage puisse être effectué aux prix d’acquisition. Les marges commerciales et de transport, les taxes nettes et la TVA par produit , par exemple, doivent être calculées en utilisant les informations des années précédentes ou d’autres informations qui ne dépendent pas de la procédure d’équilibrage elle-même, sans tenir compte du fait que cela créera probablement une incohérence interne dans le système. De telles incohérences révéleront probablement des couches manquantes du côté des emplois aux prix de base jusqu’à ce que la TVA soit élaborée à un stade ultérieur. Avec des équilibrages simultanés à tous les niveaux du côté des emplois la répartition des marges, des taxes et de la TVA par produits n’a pas besoin d’être corrigée à ce stade précoce. Ils peuvent refléter les changements qui sont introduits du côté des emplois lors de la procédure d’équilibrage.

La répartition par produit des marges de commerce et de transport et des impôts nets sur les produits peut être calculée en dehors du processus d’équilibrage lui-même, fondée sur des renseignements détaillés sur les secteurs d’activités du commerce, les enquêtes sur le budget des ménages, etc. Si les impôts et les subventions ne sont pas déjà liés aux produits concernés dans les sources statistiques, il devrait au moins être possible d’en faire la répartition par produits à partir de l’information dans les comptes des APU. Ces calculs peuvent être réalisés avant le début du processus d’équilibrage lui-même.

D’autre part, il est difficile de calculer la taxe sur la valeur ajoutée non déductible par produit sans utiliser les informations sur les emplois, car l’ampleur de la TVA non déductible dépend généralement de la fois du produit et de la répartition parmi les différents emplois. C’est la raison pour laquelle la TVA et les montants aux prix d’acquisition de la « bridge-column » ne seront pas disponibles avant l’équilibrage final de l’ensemble du système.

 

Le SEC  2010 recommande qu’un système complet de matrices de marges et de taxes et les subventions sur les produits soit établi. L’équilibre entre l’offre et les emplois à tous les niveaux devrait être privilégié pour un certain nombre de raisons. La première raison est que les marges commerciales et de transport, et la TVA non déductible devraient refléter les emplois de l’année en cours et non de l’année précédente. Une autre raison est que la décomposition des valeurs aux prix d’acquisition entre les prix de base, les marges commerciales et de transport, les taxes nettes autres que la TVA et la TVA, est absolument nécessaire à des fins de déflation, et devra être calculée plus tard si elle n’est pas présente lors de l’équilibrage des ERE. Une dernière raison est que dans les processus d’équilibrage des systèmes informatiques modernes peuvent facilement faire la plupart du travail impliqué dans le maintien d’une version mise à jour de toutes les couches du système.

Si un système comptant 1000 produits ou plus doit être équilibré chaque année, ceci dépend du traitement électronique des données sous une forme ou une autre. Le système d’équilibrage des produits peut, en principe, être considéré comme un fichier principal plat. Pour chaque nouvelle année, un fichier initial doit être créé à l’aide de données provenant de sources disponibles. Une fois qu’un système complet a été créé pour une année de base, l’élaboration des fichiers initiaux pour les années suivantes peut être considérée comme une procédure de mise à jour, où le fichier existant est ajusté aux nouvelles « cibles » pour les totaux de manière indépendante des valeurs calculées de l’année en cours. Les corrections apportées à la version initiale des soldes des produits peuvent être transformées comme d’autres fichiers d’opérations qui doivent être fusionnés avec le fichier principal pour créer des versions corrigées du fichier original. Cependant,  la mise en œuvre réelle peut utiliser différents types de logiciels, comme des bases de données et des feuilles de calcul.

Équilibrer un système détaillé d’ERE par des corrections manuelles pourrait prendre du temps et des ressources  même avec l’aide du traitement électronique des données. Aussi pour être gérable, le système devrait se limite r à quelques centaines de produits. D’autre part, un système d’ERE qui n’est qu’une projection d’une année de base avec un nouvel ensemble de totaux « cibles » pourrait facilement s’éloigner des sources statistiques, et on pourrait manquer la possibilité de vérifier la cohérence interne du système et de détecter et corriger les éventuelles erreurs dans les données sous -jacentes des statistiques de bases. Une procédure automatique peut ainsi créer un système détaillé et cohérent d’équilibrage des produits.

Le processus d’élaboration d’un système équilibré d’ERE peut être résumé de la manière suivante:

  • La première étape consiste à recueillir tous les renseignements sur les totaux cibles et les valeurs qui peuvent être directement « exogènes »s  dans le système. Il est ici supposé que celles-ci ont déjà été préparées et que toutes les données des sous-systèmes qui produisent les données relatives au processus d’équilibrage ont déjà été élaborées.
  • L’étape suivante crée une version initiale des écarts dans les ERE des produits (aussi bien en lignes qu’en colonne). Cette version peut être élaborée à l’aide de processus automatiques.  Mais à ce stade, un certain nombre de problèmes non résolus subsistent: Pour certains produits, les ressources ne sont pas égales aux emplois. De même, pour des catégories d’emplois, les totaux sont généralement différents de leurs objectifs (cibles). Ou les totaux des marges commerciales et de transport et la TVA totale peuvent également différer de leurs cibles respectives. Cette étape est appelée «équilibrage automatique».
  • Suit ensuite une étape dans laquelle la version initiale des écarts de produits est ajustée. Les problèmes non résolus sont examinés de près. Dans de nombreux cas, de tels problèmes révèlent des erreurs dans les calculs des  ERE des produits ou des erreurs dans les statistiques de base. Des solutions à ces problèmes peuvent être trouvées en coopération avec les services de l‘office statistique. Elles et peuvent entraîner des changements dans l’offre, des emplois « exogènes », ou dans les totaux cibles. Un certain nombre de produits sont répartis entre les emplois pour ramener l’écart entre les totaux et les cibles dans une fourchette acceptable pour chaque catégorie d’emplois. Ces corrections aux ERE initiaux sont entrées dans le système pour créer une nouvelle version mais qui n’est pas encore définitive.  Cette étape sera appelée «équilibrage manuel».
  • Dans la dernière étape, les différences entre les totaux et les cibles sont supprimées, sauf lorsque ces différences sont considérées comme  acceptables. Dans cette étape, les marges commerciales et de transport et la TVA sont enfin ajustées à leurs objectifs. Cette étape sera appelée  «Équilibre final».

Dans le tableau suivant, le tableau des ressources comprend l’offre de produits aux prix de base, y compris la « colonne passerelle » avec la transformation en prix d’acquisition.

Tableau des ressources

Le tableau suivant montre le tableau des emplois correspondant avec  transformation du tableau des emplois aux prix d’acquisition en un tableau des emplois aux des prix de base. Il convient de noter que les matrices des marges commerciales et de transport du côté des emplois et des taxes moins les subventions sur les produits ont le même format que le tableau des emplois. Dans le tableau des emplois aux prix d’acquisition, tous les emplois intermédiaires et finals des produits sont donnés au prix d’acquisition . Si les marges commerciales et de transport  correspondantes et les taxes moins les subventions sur les produits sont déduits, les emplois intermédiaires et finaux des produits aux prix de base en résultent. Dans le tableau des emplois aux prix de base, les taxes moins de subventions doivent être ajoutées dans une ligne séparée du tableau des emplois. La ligne 8 du tableau d’utilisation aux prix de base correspond à la ligne 7 de la matrice des taxes.

Il convient de noter que les identités suivantes sont valables après équilibrage :

  • L’offre totale aux prix d’achat dans la colonne 14 du tableau précédent est égale aux emplois totaux aux prix d’acquisition dans la colonne 17 du tableau des emplois aux prix d’achat du tableau suivant
  • L’offre totale aux prix de base dans la colonne 11 du tableau précédent est égale aux emplois totaux aux prix de base dans la colonne 17 du tableau des emplois aux prix de base dans le tableau suivant.

 

Tableau des emplois

 

2/ Hypothèses concernant les données disponibles pour l’année en cours

Avant que le système des ERE puisse être élaboré, les données suivantes doivent être disponibles. On suppose que les données des  ERE  ont été préparées sous une forme appropriée.

 

On suppose que les objectifs sont disponibles pour tous les totaux des colonnes du côté des emplois et que la différence entre l’offre totale et l’utilisation totale indiquée par les objectifs se reflète dans une limite acceptable.

On peut s’attendre à ce que les valeurs cibles soient de qualité différente selon les sources statistiques disponibles. À tout moment de l’élaboration du TRE, la procédure d’équilibrage peut révéler la nécessité de réviser certaines valeurs cibles. En conséquence, on peut décider d’ajuster certaines des valeurs cibles qui ont été utilisées à l’origine dans le processus d’équilibrage automatique. Les objectifs (cibles) qui sont définis lors de l’équilibrage manuel peuvent également être modifiés avant l’équilibrage final.

 

 

3/ Version initiale des ressources (offre) et des emplois avec des valeurs « exogènes » et estimées

a) Un système complet mais déséquilibré

Avant qu’un équilibrage puisse être effectué, le système des ERE de produits doit exister sous une forme plus ou moins déséquilibrée. L’ensemble du système des ERE doit être d’abord rempli par des valeurs pour au moins une année de base. Dans les domaines dans lesquels aucune information statistique n’est disponible, il faut rechercher d’autres types d’information comme les comptes des entreprises et d’autres documents publiés. Il est souvent possible de trouver des personnes qui ont une certaine connaissance des secteurs d’activités qui sont mal couverts par les statistiques. Même si ce type de connaissances est difficile à quantifier, il peut être utile en l’absence d’informations statistiques vérifiées. Combinée avec le bon sens, cette solution n’est peut-être pas la pire. Au moins les valeurs les plus improbables peuvent être évitées de cette façon. Un dernier recours pourrait être de regarder les TRE des pays voisins.

Dans un système d’ERE bien établi, le problème des informations manquantes est moins important. Une solution par défaut est ici d’utiliser les valeurs et les relations du système des ERE équilibrés des années précédentes. En l’absence d’une meilleure connaissance,  on peut supposer que les structures des intrants sont constantes et que les pourcentages de marge commerciale, de taxes sur les produits et de la TVA sont constants dans le temps ou du moins évoluent dans le même sens de manière proportionnelle.

Les données utilisées pour établir les premières estimations sont bien entendu plus ou moins adaptées à l’objectif visé. La qualité des données varie entre des statistiques solides, des estimations de bon sens et de pures suppositions. Les valeurs initiales de haute qualité devraient être maintenues, dans la mesure du possible, pendant la procédure d’équilibrage et les changements nécessaires pour équilibrer le système devrait de préférence affecter les valeurs les plus incertaines.

 

b) Valeurs exogènes

Le terme « valeurs exogènes » est ici utilisé pour les valeurs qui sont entrées directement dans le système et maintenues constantes à leur des valeurs originales lors du processus d’équilibrage automatique. Il peut y avoir plusieurs raisons de maintenir des valeurs constantes pendant l’équilibrage automatique. Elles peuvent être considérés comme ayant un degré élevé de certitude, ou simplement comme de meilleures estimations que les valeurs que l’on peut attendre d’un processus d’équilibrage automatique. Il s’en suit que toutes les cellules qui sont traitées comme exogènes dans l’élaboration d’une version initiale de l’ERE doivent ne pas être corrigées manuellement plus tard.

Les informations disponibles peuvent dans certains cas indiquer les valeurs exactes à saisir dans des cellules spécifiques du système. Des exemples sont des données de comptes avec une couverture complète et un niveau élevé de détail ou des données détaillées qui ont déjà été agrégées lorsqu’elles ont été reçues des producteurs de statistiques de base.

Lorsque des informations complètes sont disponibles sur un groupe de produits bien définis, il peut être possible d’élaborer l’offre et les emplois de ces produits dans un sous-système séparé. En principe, aucun autre équilibrage de ces produits n’est nécessaire, et ils peuvent être traités comme des lignes « exogènes » lors de l’équilibrage général.

Il en va de même pour certaines catégories d’emplois. Si elles peuvent être spécifiées en détail avant le début de l’équilibrage général, elles peuvent être traitées comme des lignes « exogènes » lors de l’équilibrage général. il est possible de traiter toutes les valeurs de ces emplois comme « exogènes » dans le processus d’équilibrage général.

Pour décider quelles valeurs doivent être considérées comme « exogène » et quelles valeurs peuvent être changées, il faut bien sûr prendre en considération la qualité et la couverture des sources statistiques. Cependant, il est également nécessaire d’examiner la manière dont ces valeurs s’intègrent dans le système. Lorsque, par exemple, des valeurs « exogènes » correspondent à un pourcentage élevé de la consommation intermédiaire d’un secteur d’activité, le résidu peut avoir tendance à fluctuer d’une année à l’autre d’une manière qui semble improbable. Sans ajustements, les changements automatiques des autres intrants entraîneront de grands changements dans les coefficients techniques d’une année à l’autre. Si cela est jugé irréaliste, on a le choix d’ajuster manuellement certaines valeurs « exogènes », de modifier le total cible de la CI du secteur d’activité ou de décider qu’une ou plusieurs des CI qui étaient initialement « exogènes » devraient changer dans la procédure d’équilibrage.

 

c) Autres valeurs estimées à partir des informations statistiques pour l’année en cours

Toutefois, de nombreuses sources statistiques basées sur des échantillons ne contiennent pas d’informations sur les valeurs réelles qui doivent être saisies dans les cellules du système. Mais elles sont utilisées pour décomposer les totaux de l’année en cours entre ces valeurs. Même si  les données statistiques à l’origine de ces ventilations se rapportent à l’année en cours, les valeurs ainsi calculées ont moins de chances d’être choisies comme étant « exogènes » car elles peuvent, dans une certaine mesure, résulter d’hypothèses qui ne peuvent être prouvées.

 

d) Informations statistiques des années précédentes ou suivantes

Dans de nombreux domaines, des informations complètes peuvent n’être disponibles que pour des années spécifiques, et ces mêmes informations devront être utilisées pendant les années qui suivent l’enquête. Lorsque, par exemple, une enquête sur l’utilisation des matières premières dans l’industrie est effectuée régulièrement avec un intervalle de quelques années, il devrait exister une procédure de révision de la composition de la CI dans l’industrie manufacturière chaque fois que les résultats d’une nouvelle enquête sont disponibles.  il est parfois même possible d’utiliser les résultats d’enquêtes statistiques couvrant des périodes postérieures à l’année en cours, car ceci doit être considérée comme la meilleure façon d’utiliser des informations récentes. Cela n’implique pas qu’une révision générale de l’ensemble du système soit nécessaires lorsque ce type d’information est introduit dans le système.

La version initiale de la partie « emplois » devrait, dans la mesure du possible, utiliser toutes les informations disponibles sur l’année en cours et d’autres informations récentes. Néanmoins, toutes les cellules du système doivent être attribuées comme valeurs initiales, qu’elles soient récentes ou non Les informations relatives à chaque cellule particulière sont disponibles.

 

e) Passer d’une année à l’autre

Lorsqu’un système équilibré d’ERE existe déjà pour l’année précédant l’année en cours, on peut généralement supposer que la structure générale du système sera comme l’année précédente, lorsque aucune meilleure information n’est disponible. Occasionnellement,  les changements spécifiques d’une année à l’autre doivent être pris en compte. La modification des nomenclatures de produits peut créer la nécessité de redéfinir certains groupes de produits, et de nouveaux secteurs d’activité ou de nouveaux groupes de consommation peuvent être introduits. Dans ce cas, il est généralement possible de transformer le fichier de l’année précédente dans la structure de l’année en cours.

Pour tenir compte des changements dans la structure des prix, les données d’autres périodes peuvent être réévaluées (ou déflatées) au niveau des prix de l’année en cours avant qu’elles ne soient utilisées pour calculer les coefficients techniques initiaux de l’année en cours. De cette façon, les valeurs initiales sont calculées en supposant que les coefficients en prix constants sont stables dans le temps.

 

 

 

f) Rassembler les informations provenant des différentes sources

Le système préliminaire des ERE par produits déséquilibrés est ensuite mis en place en utilisant la meilleure source de données possible pour chaque valeur.

On suppose que l’ensemble de l’offre a été calculé pour l’année en cours. Toutes les valeurs du côté de l’offre doivent être saisies dans le fichier et doivent être traitées comme des valeurs « exogènes » dans le processus d’équilibrage automatique. Les cellules vides qui avaient une valeur dans les années précédentes doivent être supprimées du fichier ou fixées à la valeur zéro. Il peut en revanche être conseillé de vérifier que les données sont complètes.

En ce qui concerne les emplois, toutes les valeurs « exogènes » doivent être préférées aux valeurs par défaut calculées d’une autre manière.

Les exportations au prix d’acquisition sont connues par produit à partir des statistiques de bases et doivent être traitées comme étant « exogènes » .  Les variations des stocks peuvent ne pas être connues par produit au sens strict, mais lorsqu’une répartition est calculée correctement, on peut néanmoins traiter les nouveaux montants vau prix d’acquisition comme étant « exogènes » pour éviter les modifications apportées aux totaux de leurs colonnes lors du processus d’équilibrage automatique.

Lorsque la structure des CI par secteurs d’activités peut être calculée à partir d’ enquêtes récentes sur l’achat de matières premières ou des services, cette structure doit, bien entendue être préférée à la structure des CI qui pourrait être calculée à partir du fichier de l’année précédente. De même, la structure de la consommation finale des ménages peut être calculée à partir d »enquêtes sur les dépenses de consommation, si ce n’est toutes les année, du moins à intervalles réguliers.

Certains types de FBCF peuvent déjà avoir été calculés dans des sous-systèmes spéciaux de calcul des données sur les stocks de capital. Les investissements dans les travaux de construction et de génie civil peuvent être connus grâce au calcul de la production du secteur d’activité de la construction, (encore que la FBCF ne représente qu’une partie de la production). Il peut également être possible d’estimer le montant des investissements en automobile, chemins de fer, matériel roulant, navires, avions, etc., en dehors du cadre général des ERE. Dans ces cas, les valeurs peuvent être saisies comme »exogènes ».

L’estimation de montants initiaux de FBCF dans les autres machines et équipements, les logiciels, les originaux littéraires ou les acquisitions nettes d’objets de valeur peuvent s’avérer plus difficiles. Idéalement, une matrice complète de produits par secteur d’activité devrait être créé pour chacune de ces catégories. En principe, ces matrices pourraient faire partie intégrante de l’offre et des emplois du système. En pratique, elles peuvent exister en tant que sous-systèmes spéciaux. Plusieurs raisons peuvent être invoquées : les statistiques de base sont souvent rares dans ces domaines. On peut de plus s’attendre à ce que les « structures d’investissement » des secteurs d’activité soient moins stables dans le temps que les structures (coefficients techniques) de CI. Si ces matrices d’investissement doivent être achevées en même temps que le reste du système des ERE, elles pourraient certes ralentir la procédure d’équilibrage. Néanmoins, il doit être possible d’utiliser une version préliminaire d’un tel sous-système pour créer des colonnes initiales pour les catégories de FBCF qui sont ainsi préférées aux colonnes de l’année précédente.

On peut enfin faire valoir que la production, les importations et les exportations qui ont été traitées comme des valeurs « exogènes » peuvent en fait être incertaines et devrait pouvoir changer pendant la procédure d’équilibrage. Toutefois, de tels changements sont difficiles à gérer dans le cadre de la procédure d’équilibrage automatique. Si nécessaire, ces valeurs peuvent être modifiées ultérieurement par des corrections manuelles.

 

g) Marges initiales de commerces et de transports

Lorsqu’un système d’ERE est créé à partir de rien, des marges commerciales et de transport doivent être affectées à chaque produit qui comporte de telles marges. Dans les schémas et tableaux ci-dessus, toutes les marges sont indiquées comme une seule couche. Mais dans la pratique, le commerce de gros, le commerce de détail et les marges de transport peuvent être séparées en plusieurs couches. Il convient de souligner que les « marges de transport » ne couvrent pas la part des services de transport qui sont  comptabilisés en CI de transport dans les comptes des unités qui vendent ou achètent les biens transportés. Les marges de commerce totales par produit peuvent être estimées à partir des statistiques du commerce en utilisant des hypothèses sur la composition des produits vendus par chaque secteur d’activité du commerce, voire sur les ventes du commerce par produit : le commerce d’automobile vend des automobiles dont la marge devrait être comptabilisée en marge de commerce du produit « automobile ».

Dans le système complet, les marges commerciales et de transport de chaque produit doivent être réparties sur les emplois de ce produit. Les ratios de marge commerciale et de transport peuvent présenter une certaine variation entre les différents emplois d’un même produit. On sait que les marges du commerce de détail sont élevées pour la consommation finale et peuvent être plus faibles pour d’autres catégories d’emploi final d’autant que dans la plupart des secteurs d’activité, la CI et la FBCF ne comportent aucune marge de commerce de détail.  S’agissant du  commerce de gros, les ratios de marge peuvent également varier selon les emplois : Ils sont susceptibles d’être plus élevés dans les cas où de nombreux fournisseurs sont confrontées à de nombreux acheteurs du produit que dans le cas où quelques grandes entreprises achètent le produit auprès  quelques grands fournisseurs. En l’absence d’informations concrètes sur ces différences, le bon sens peut conduire au choix d’un taux de marge commerciale uniforme pour toutes les emplois d’un même produit.

Lors du passage d’un système équilibré ERE d’une année à l’autre, une première estimation des matrices de marge de commerce et de transport par défaut peut être basée sur les ratios de marge de l’année précédente. Lorsque les marges de commerce et  de transport de l’année en cours sont connues, ces valeurs doivent bien sûr être préférées. De telles valeurs peuvent être entrées dans les cellules spécifique du système comme « exogènes ».

Les marges totales ainsi calculées ne correspondent généralement pas à la production du commerce et des transports affectée en marges. De sorte que certains ajustements proportionnels des marges non « exogènes » peuvent être nécessaires avant de pouvoir estimer les couches de marge dans la version initiale du côté des emplois.

 

 

 

h) Autres taxes et subventions sur les produits

On suppose ici que les taxes et les subventions sur les produits sont connues par produit avant le début du processus d’équilibrage.  Dans le système complet, elles doivent être réparties entre toutes les catégories d’emplois qui paient des taxes ou reçoivent des subventions. Lorsque le système est construit à partir de rien, chaque type d’impôt ou de subvention doit être réparti conformément à la législation applicable. Par exemple, certaines taxes sur les produits peuvent être payées exclusivement par la consommation finale; d’autres doivent être réparties entre tous les emplois (à l’exception des exportations) en proportion des emplois au prix de base. Certaines subventions ne peuvent être reçues que par certains secteurs d’activités.

En passant d’une année à l’autre, une solution par défaut comme celle proposée pour les marges de commerce et de transport peut être utilisé si les règles fiscales sont les mêmes au cours des deux années. Dans ce cas, une première estimation des taxes sur les produits peut être calculée en utilisant les pourcentages d’imposition de l’année précédente. Les impôts ainsi calculés ne s’ajouteront aux objectifs de l’ERE que dans une étape ultérieure; la taxe sur chaque produit peut être ajustée proportionnellement à la valeur cible. Ce système automatique est un peu plus délicat que la procédure similaire pour le commerce et les marges de transport. Il doit être utilisé avec précaution, surtout lorsque les ERE contiennent des combinaisons de différents impôts et subventions. Pour éliminer le risque de résultats improbables, il est utile d’inscrire tous les impôts et toutes les subventions dans une couche de valeurs « exogènes ». Souvent, la seule solution sûre consiste à calculer la répartition manuellement.

 

i) Taxe sur la valeur ajoutée initiale

Selon le SEC 2010, seule la TVA non déductible est entrée dans le système. Dans le système complet, la TVA non déductible est répartie par produit aux CI des secteurs d’activité et catégories d’emplois finals qui sont exemptées de la déduction de la TVA. Contrairement aux marges commerciales et de transport et aux autres taxes nettes sur les produits, la répartition de la TVA par produit est difficile à calculer sans avoir connaissance des emplois détaillés du système.

Dans chaque cellule de produit du tableau des emplois, la TVA dépend de :

  • Le taux de TVA. Les taux peuvent être différents pour différents produits.
  • La part de la valeur du produit qui est exonérée de la TVA.
  • La part de la TVA qui est déductible dans chaque secteur d’activité lorsque le produit est utilisé comme CI ou comme FBCF. Cette part sera nulle dans les secteurs d’activité qui ne sont pas autorisées à déduire la TVA.
  • Toute exception ou disposition spéciale découlant de la législation et des pratiques administratives en matière de TVA. Exemples : La TVA sur certains produits ne peut jamais être déduite, qu’ils soient utilisés par des secteurs d’activité qui déduisent la TVA ou non ; les produits peuvent être exonérés de TVA lorsqu’ils sont utilisés à certaines fins. La TVA pour certains produits peut être basée sur le prix de base plus les marges commerciales et de transport, alors que la règle générale est que la TVA est payée sur la somme du prix de base, des marges commerciales et de transport et des autres taxes nettes.

La législation sur la TVA peut être simulée à l’aide d’une procédure de traitement électronique des données. Dans un système détaillé, il est possible de calculer la TVA pour chaque cellule individuelle du côté des emplois. Les valeurs de la TVA peuvent également être mises à jour à chaque fois que les valeurs du côté des emplois sont modifiées dans le processus d’équilibrage. La TVA totale calculée initialement peut être comparée à la TVA totale qui figure dans les comptes publics. Cette comparaison peut justifier d’ajuster la  TVA estimée, notamment dans certaines des valeurs initiales.

Comme dans le cas de la CI, la TVA non déductible sur l’investissement dépend de la répartition de FBCF par secteurs d’activité.  C’est un argument supplémentaire en faveur de l’estimation de la matrice initiale d’investissements avant de créer la version initiale des emplois.

 

 

4/Procédures d’équilibrage

a) Équilibrage automatique

Avant le début de la procédure d’équilibrage automatique, toutes les données sont rassemblées sous la forme d’un système complet d’ERE non équilibrées pour l’année en cours. En pratique, un fichier informatique est créé avec des valeurs dans toutes les cellules qui sont censées être non nulles dans le système final.

Toutes les cellules « exogènes » se voient attribuer leurs valeurs correctes. Ces valeurs doivent être reconnaissables par l’ordinateur sinon elles changeraient au cours du processus d’équilibrage. Toutes les autres cellules sont remplies avec leurs valeurs initiales. Lorsque aucune autre information n’est disponible, les valeurs de l’année précédente servent de valeurs par défaut, moyennant un indice de prix.

Dans le fichier non équilibré, l’emploi n’est pas pas égal à l’offre aux prix de base pour la plupart des produits, et les totaux des colonnes seront généralement différents des cibles.

 

Équilibrage vertical (ajustements des colonnes)

Une première étape vers un système équilibré est l’ajustement des totaux des colonnes aux objectifs des colonnes. Pour la plupart des emplois, les objectifs existent pour les totaux au prix d’acquisition. Dans le système complet, des objectifs peuvent également exister pour d’autres niveaux. Les marges commerciales utilisées dans les certains groupes de consommation finale peuvent être un exemple.

Les ajustements ne doivent pas modifier les valeurs « exogènes ». Lors de l’ajustement des valeurs aux prix d’acquisition à la cible, la somme de toutes les valeurs « exogènes »  aux prix d’acquisition doit être calculée. Il est important de noter que dans l’équilibrage simultané à tous les niveaux, certaines valeurs peuvent être implicitement « exogènes » en raison du fait que d’autres niveaux sont « exogènes ». De plus, la part de la TVA calculée à partir de valeurs « exogène »  doit être traitée comme « exogène ».

Pour ajuster une colonne (par exemple la FBCF totale), toutes les valeurs aux prix d’acquisition non « exogènes » sont multipliées par :

(valeur cible – somme des valeurs exogènes) / (total initial – somme des valeurs exogènes).

Dans le cas simple où la valeur cible ne concerne que les prix d’acquisition, le même facteur de correction peut (en principe) être utilisé pour les valeurs aux prix d’acquisition non « exogènes »  à tous les niveaux. Si des objectifs existent pour d’autres niveaux, (par exemple le total des marges commerciales sur FBCF), la situation est un peu plus complexe et il y a nécessité d’apporter des corrections générales aux ratios de marge commerciale et à ceux de taxe utilisés dans la colonne. Tous ces problèmes peuvent être résolus par une programmation informatique.

Certaines restrictions devraient être imposées aux ajustements automatiques pour éviter des valeurs improbables. Les changements automatiques de signe ne devrait pas être autorisés. Il est souhaitable de limiter les valeurs négatives aux prix de base et aux prix d’acquisition à certains emplois de quelques produits. Il s’agit par exemple du désinvestissement (ferraille, navires et voitures) et de la variation des stocks. Lorsque des  emplois positifs et négatifs sont présents dans la même colonne, les résultats des ajustements proportionnels peuvent être imprévisibles.  Dans ce cas, il est préférable de saisir tous les emplois négatifs en considérant que ce sont des valeurs « exogènes ».

Il s’ensuit que, dans certains cas, l’ajustement automatique ne parviendra pas à égaliser les totaux des colonnes avec les objectifs. Dans ces cas, les colonnes peuvent être arbitrées plus tard et « renvoyées » à une liste de problèmes non résolus.

Après « l’équilibrage vertical », nous avons un ensemble de colonnes qui (à l’exception des colonnes problématiques mentionnées ci-dessus)  représentent une première répartition de la valeur cible pour les valeurs d’acquisition en produits en utilisant les hypothèses initiales pour les coefficients techniques des secteurs d’activité, sauf pour les CI qui ont été délibérément modifiées par des valeurs « exogènes ».

Les emplois totaux d’un produit ne seront égaux aux ressources que dans des cas particuliers en raison de valeurs « exogènes » ou par pure coïncidence. Cela s’applique à tous les niveaux avec des valeurs cibles du côté de l’offre. En conséquence, la différence entre les marges totales commerciales et de transport calculées, et leurs valeurs cibles, peut être trompeuse et ne doit pas être utilisée pour juger du réalisme du niveau général des ratios de marge commerciale. En revanche, la TVA totale peut être assez proche de ce qu’elle sera dans l’équilibrage final, si les mêmes hypothèses sont utilisées dans les calculs de TVA.

En principe, il devrait être possible d’éliminer toutes les différences entre les ressources et les emplois par des corrections manuelles. Toutefois,  Dans un système comportant 1000 produits ou plus, ce serait une tâche extrêmement longue. Par conséquent, l’élimination automatique de la plupart de ces différences devrait être privilégiée.

 

Équilibrage horizontal (ajustements des lignes)

En l’absence de connaissance quelconque, il semble raisonnable de supposer que la substitution entre les produits a tendance à évoluer dans le même sens dans la plupart des emplois. La prochaine étape vers un système équilibré devrait donc consister à ajuster les totaux des lignes aux objectifs des lignes. Comme indiqué précédemment, un système simplifié d’ERE ne peut avoir des objectifs que pour les montants au prix d’acquisition par produit.

Dans ce cas, l’équilibrage des ressources et des emplois de chaque ligne (ERE) est effectué en multipliant chacune des valeurs au prix d’acquisition non « exogènes »  du côté des emplois :

(offre aux prix d’acquisition – somme des valeurs « exogènes ») / (total initial – somme des valeurs « exogènes »).

Dans le système complet, de tels objectifs existeront pour les valeurs aux prix de base en raison de l’hypothèse selon laquelle la matrice des ressources t aux prix de base est complète et prédéterminée. S’il est nécessaire de corriger les prix de base du côté de l’offre, cela doit être fait soit en saisissant d’autres valeurs exogènes des ressources ou en saisissant des corrections d’une ligne plus tard dans l’équilibrage manuel. Des objectifs de marges commerciales et de transport par produit peuvent exister pour certaines ou pour toutes les lignes. Généralement, les totaux cibles existent également pour les taxes nettes sur les produits autres que la TVA.

Toutes les valeurs aux prix de base non exogènes sont multipliées par :

(offre aux prix de base – somme des valeurs « exogènes ») / (total initial – somme des valeurs « exogènes »).

Dans ces emplois, les marges non « exogènes » et les taxes sur les produits sont modifiées par le même facteur. Si la ligne a un objectif pour les marges du commerce et des transports : une correction proportionnelle similaire peut être apportée à toutes les marges de commerce et transports non ‘exogènes » de la ligne. Si des modifications des marges sont autorisées dans les emplois avec des valeurs d’acquisition « exogènes », la situation devient plus complexe. Dans ce cas, une solution itérative peut être nécessaire pour résoudre le problème. Par conséquent, les corrections des valeurs non « exogènes » des niveaux supérieurs doivent être calculées.

De la même manière, toutes les taxes nettes sur les produits qui ne sont pas « exogènes » peuvent être ajustées à la valeur cible. II est conseillé cependant de répéter, lors d’un dernier tour, le processus d’équilibrage vertical et horizontal dans lequel toutes ces taxes nettes ajustées sur les produits sont utilisées comme valeurs exogènes, car cela peut stabiliser considérablement le système. TVA non déductible doit, bien entendu, être recalculée pour refléter les ajustements aux autres niveaux.

Comme dans la procédure d’équilibrage vertical, l’informatique doit être capable de repérer les ajustements qui conduisent à des valeurs improbables. Pour les mêmes raisons que celles mentionnées ci-dessus, l’équilibrage automatique ne parviendra pas à équilibrer l’offre et les emplois pour certains produits. Souvent, l’offre est insuffisante pour par rapport aux emplois « exogènes » des produits. Les lignes qui restent L déséquilibrés à un ou plusieurs niveaux peuvent – comme les colonnes déséquilibrées – être renvoyés à une liste de problèmes non résolus.

Le fichier qui résulte de la procédure d’équilibrage horizontal répondra à l’exigence selon laquelle, pour chaque produit, l’emploi total doit être égal à l’offre totale aux prix de base et que les taxes nettes sur les produits doivent être égales à l’objectif.

La somme de toutes les marges commerciales et de transport du côté des emplois peut être considérée comme une estimation raisonnable de la valeur finale qui peut être attendue avec les ratios de marge commerciale donnés.  En revanche, la TVA totale peut désormais s’être éloignée de la valeur attendue car les sommes de la colonne aux prix d’acquisition ne sont plus égales aux objectifs de la colonne

 

 

L’équilibrage automatique en tant que processus itératif

À des fins d’illustration, l’équilibrage vertical et horizontal est traité comme deux processus distincts. En réalité, l’ensemble de la procédure peut être traité par un seul processus qui prend quelques minutes sur un PC moderne avec un fichier maître de plusieurs dizaines de milliers d’enregistrements. La préparation des entrées de données pour le processus prend beaucoup plus de temps. Chaque fois que le processus est exécuté, de nouvelles listes de problèmes non résolus apparaissent ainsi que des totaux qui en résultent.

Lorsqu’un processus est effectué pour la première fois avec des données pour une nouvelle année, des problèmes se révèlent. Souvent, ceux-ci sont dus à des erreurs et à des incohérences dans les données provenant des sources statistiques. Ces dernières devront être corrigées car, dans le cas contraire, elles entraîneront des distorsions importantes dans les soldes initiaux.

Avant que le système ne soit prêt pour un équilibrage manuel, les totaux des marges commerciales et de transport et de la TVA non déductible doivent être ajustées à une distance acceptable de leurs cibles respectives. Les ajustements des marges totales  de commerce et de transport peuvent être effectués proportionnellement à tous les ratios de marge du fichier initial déséquilibré avant l’équilibrage  vertical et  horizontal (sauf dans les cellules avec des marges commerciales et de transport «exogènes»). Quelques hypothèses permettent généralement de ramener les marges commerciales et de transport dans des limites acceptables. Si la TVA totale ne peut être ajustée à un niveau acceptable par de petits ajustements des taux et des hypothèses utilisés dans les calculs, la TVA peut être laissée déséquilibrée à ce stade. Une recherche d’une explication spécifique de l’écart peut être plus approprié dans ce cas.

En théorie, les procédures d’équilibrage vertical et horizontal pourraient être répétées de manière itérative ; chaque itération utiliserait le résultat de la précédente comme point de départ. Cette méthode pourrait cependant être dangereuse à ce stade précoce où de nombreux problèmes ne sont pas encore résolus. Les écarts importants entre les totaux et leurs cibles n’ont pas encore été examinés. Certains écarts entre les totaux des colonnes et leurs objectifs peuvent même changer de signe lorsque d’autres problèmes sont corrigés.

 

b) Équilibrage manuel

La version initiale du fichier maître devrait être raisonnablement proche de la version finale dans sa structure générale malgré les problèmes non résolus mentionnés ci-dessus. Il appartient maintenant de corriger manuellement le système pour trouver des explications à ces problèmes, pour vérifier la crédibilité des résultats de l’équilibrage automatique et pour redistribuer les produits entre les emplois jusqu’à ce que les totaux des colonnes soient à une distance acceptable de leurs objectifs.

 

Organisation de l’équilibrage manuel

Dans un TRE détaillé avec plus de 1 000 produits, l’équilibrage manuel peut être effectué en un mois par 4 à 6 personnes. Chaque personne peut être responsable d’un « domaine » de l’économie. Ces domaines devraient idéalement consister en un complexe de secteurs d’activité et de catégories d’emplois finals avec un degré élevé d’interaction.

Chaque personne est autorisée à corriger le fichier principal dans certaines limites et restrictions. Il peut être nécessaire de limiter les corrections de chaque personne à son domaine de responsabilité.  Dans un système où les corrections sont entrées dans un fichier principal ou une base de données partagée et mise à jour, une telle restriction n’est pas nécessaire,  mais les règles de bonne conduite entre les « responsables des domaines » devraient garantir que les changements majeurs en dehors de son propre domaine soient toujours négociés avec les « propriétaires » des autres domaines concernés, et que les informations soient transmises entre les personnes.

Pour que le système reste gérable, les règles de bonne conduite devraient également impliquer que tous les produits soient maintenus en équilibre (emplois totaux = offres totale) pendant le processus d’équilibrage. Cela s’applique également aux taxes nettes sur les produits autres que la TVA. Habituellement, la première tâche des responsables des domaines est de supprimer les écarts qui existent après l’équilibrage automatique. Ces écarts peuvent avoir des explications diverses. Comme mentionné précédemment, des problèmes graves peuvent révéler la nécessité de corriger les statistiques de base. Toutefois, de nombreux écarts restants peuvent s’expliquer par des différences de codification entre les statistiques de production et les statistiques du commerce extérieur. Le problème peut alors être résolu en déplaçant la production, les importations ou les exportations d’un produit vers un autre. Depuis l’introduction d' »Intrastat », de tels problèmes se posent fréquemment, résultat de la majoration automatique du commerce extérieur pour couvrir les transactions inférieures aux valeurs seuils.

Les « responsables des domaines » seront généralement confrontés à de nombreux problèmes bien connus. Pour assurer un traitement cohérent dans le temps,  ils doivent avoir accès à des notes montrant comment les mêmes problèmes ont été résolus au cours des années précédentes.

Lorsque toutes les corrections ont été effectuées de manière indépendante, les différences entre les totaux des colonnes et leurs objectifs existent toujours. Certaines valeurs cibles ne sont parfois pas bien estimées à partir des sources statistiques. Certaines colonnes doivent être entièrement ajustées aux objectifs, tandis que les écarts devraient être autorisés ailleurs. Pour les emplois finals, un contrôle des taux de croissance, de préférence à prix constants, peut indiquer si les totaux des colonnes sont acceptables.

 

Utilisation de l’informatique dans l’équilibrage manuel

Dans un environnement PC moderne, l’utilisation de tableurs est souvent la méthode préférée pour traiter les calculs moyens. Un système d’ERE détaillés sera généralement trop important pour un simple système de tableur. Au Danemark, par exemple, le fichier principal contient quelque 50 000 fiches contenant chacune des informations à tous les niveaux, de l’information des prix de base à l’information des prix d’acquisition pour environ 2.700 produits. Il comprend des informations sur une « statistique de base pure », des codes qui indiquent quels niveaux sont « exogènes », quel sous-système a produit les valeurs de départ, et les initiales de la personne qui a entré la dernière correction. Le tableur peut néanmoins être utilisé comme une interface avec le fichier maître partagé. Les procédures d’extraction des données du fichier maître vers la feuille de calcul et le transfert des corrections de la feuille de calcul vers le fichier maître mis à jour peuvent être mis à disposition sous forme de macros dans le tableur.

Lors de la mise à jour d’un fichier maître partagé, il est important qu’aucune donnée non validée ne soit autorisée comme correction. Toutes les corrections doivent être testées pour détecter les erreurs avant d’être acceptées. Dans un système complet avec équilibrage simultané de tous les niveaux du côté des emplois, les corrections des cellules ne doivent pas nécessairement être spécifiées par les « responsables des domaines » pour tous les niveaux, des prix de base aux prix d’acquisition. Le programme qui est utilisé pour mettre à jour le fichier principal peut effectuer le calcul des valeurs manquantes à partir des valeurs par défaut. La TVA peut être ainsi recalculée en utilisant les valeurs actualisées.

Dans ce processus, les « responsables des domaines » doivent avoir accès à des informations actualisées sur l’état du système, comme les écarts restants entre l’offre et les emplois aux prix de base par produit et les écarts entre les totaux des colonnes et leurs objectifs. Les « outils d’équilibrage » devraient au moins inclure des moyens faciles d’extraire les produits et les emplois sur des feuilles de calcul. Il devrait être également possible d’extraire le même type d’informations des fichiers maîtres des années précédentes à des fins de comparaison.

Il peut être utile pour les « responsables des domaines » d’avoir accès à des données de prix constants ainsi qu’à des données de prix courants. Les systèmes à prix constants des années précédentes existent déjà. Une version préliminaire à prix constants du fichier qui est en cours d’actualisation peut être calculée si des indices de prix sont disponibles pour tous les produits. Ce sera généralement le cas : ces indices des prix ont déjà été utilisés pour actualiser le fichier maître de l’année dernière. Un fichier actualisé à prix constants pourrait facilement être accessible par les outils comme ceux utilisés pour extraire les données du fichier maître aux prix courants.

 

Documentation

De nombreuses corrections entrées par les « responsables des domaines » entraînent des question si on se réfère aux sources statistiques ou même pour des considérations de bon sens. Il est important que les considérations qui sous-tendent les solutions soient visibles pour les autres et que les solutions puissent être reproduites lorsque les mêmes problèmes sont rencontrés les années suivantes. Les corrections doivent ainsi être commentées de manière systématique. Les corrections introduites pour supprimer les écarts restants entre les totaux des colonnes et leurs cibles peuvent être de nature plus ou moins arbitraire, mais néanmoins il est utile  d’indiquer l’objet de la correction avec un commentaire. Les commentaires peuvent être rédigés en même temps que les corrections proprement dites dans des feuilles de calcul qui sont utilisées comme source de données pour le fichier maître corrigé. Un bon système de commentaires est extrêmement important lorsque les objectifs sont modifiés à la suite d’incohérences mises en évidence au cours du processus d’équilibrage, car ces corrections auront souvent des conséquences sur d’autres domaines de la comptabilité nationale.

Dans le même registre, il est utile de garder toutes les versions d’un compte sur un même fichier avec les principales variables (ventes, production, FBCF, consommation finale,etc…). Et de mettre en parallèle les évolutions des sources statistiques qui peuvent être des indicateurs de volume (comptes satellites, chambres syndicales professionnelles, etc…). On ne dira jamais assez que le travail du responsable de domaine est de comparer les évolutions issues ces sources avec ces propres comptes et de faire (suivre parfois) un équilibrage des comptes (ERE, comptes de production,..) en prix courants et en prix constants.

 

c) Équilibrage final

Lorsque toutes les corrections manuelles ont été effectuées, il doit exister un tableau complet des totaux des colonnes acceptées. En principe, tous les totaux sont ajustés à leurs valeurs cibles. Avec des techniques informatiques appropriées, cela peut ne pas être nécessaire.  Dans ce cas, il suffit que ces totaux soient ramenés à un écart relativement faible de leurs objectifs. Lorsque tous les niveaux du côté des emplois sont équilibrés simultanément, ils peuvent encore changer un peu du fait de l’équilibrage final des marges de commerce et de transport.

 

Équilibrage final des marges commerciales et de transport

Dans le système complet, on peut s’attendre à ce que les marges de commerce et de transport aient changé à la suite de corrections manuelles soit parce que de nouvelles valeurs ont été explicitement spécifiées par les « responsables des domaines », soit parce que le calcul automatique a généré des changements lorsque des produits ont été déplacés entre des emplois ayant des taux de marge différents. Le total des marges des emplois ne sera généralement pas égale aux marges du coté des ressources, même si il était en équilibre lors de la version initiale du système. Un nouvel ajustement des objectifs peut généralement être effectué par des ajustements proportionnels de marges non « exogènes ».. Si de nombreux objectifs spécifiques des marges des emplois sont fixés, comme cela peut être le cas pour les marges du commerce de détail sur la consommation finale, il peut toutefois être nécessaire de modifier certains de ces objectifs avant de parvenir à un équilibre. La TVA devrait bien entendu être recalculé sur la base des valeurs ajustées.

Après avoir réussi à équilibrer les marges commerciales et de transport, les différences entre les totaux des colonnes et leurs objectifs devrait être supprimé. Il est possible de supprimer ces différences avec une programmation informatique.

Les cellules qui peuvent être concernées par ces corrections sans provoquer d’incohérences dans le système peuvent être isolées. Des corrections (totaux des colonnes égaux aux objectifs) peuvent être faites par un équilibrage vertical limité à ces cellules. Cela permettra créer de nouvelles petites différences entre l’offre et les emplois pour de nombreux produits. Ces différences peuvent être éliminées par une nouvelle répartition entre les emplois sans objectifs. Dans ce processus, les marges totales de commerce et de transport ne devraient pas être beaucoup changées et les changements des ratios de marge doivent être réduits au minimum. Si ces calculs devaient aboutir à des distorsions importantes, le programme devrait le signaler. Certains ajustements manuels peuvent encore être nécessaires afin d’éviter de créer des distorsions importantes.

D’autres moyens peuvent être envisagés pour supprimer ces différences. Cela pourrait être fait manuellement. Ou on pourrait même décider qu’une nombre de petits écarts sont insignifiants et doivent être acceptées.

 

Mise en balance finale de la TVA non déductible

Le total de la TVA non déductible qui résulte de la procédure d’équilibrage ne peut pas être considéré comme correspondant exactement à l’objectif qui s’appuie sur les comptes des APU. Si les taux officiels et la législation fiscale sont utilisés dans les calculs, le total de la TVA devrait normalement dépasser l’objectif. Toutefois, pour être réaliste, le modèle utilisé pour calculer la TVA devrait tenir compte de la fraude fiscale. Un bon modèle de TVA devrait aboutir à un total calculé qui n’est pas trop éloigné de la cible. Néanmoins, on ne peut pas s’attendre à ce que le total de la TVA calculée atteigne automatiquement la valeur cible, de sorte que des corrections seront nécessaires. Il peut être préférable d’ajuster proportionnellement la TVA dans des colonnes spécifiques, où la part exacte de L’utilisation assujettie à la TVA est incertaine. Un ajustement proportionnel final de la TVA sur tous les produits de consommation finale peut être utilisé pour éliminer la différence restante.

 

Corrections manuelles finales

Les procédures plus ou moins automatiques utilisées pour l’équilibrage final du système permettront généralement de rapprocher le système de sa forme finale, mais quelques différences entre l’offre et les emplois subsisteront probablement. Certains totaux de colonnes peuvent également avoir changé de leurs cibles d’une manière inacceptable. En tant que dernière étape de l’équilibre final, ces problèmes restants doivent donc être détectés. Ils devront être éliminés par quelques corrections manuelles.

 

 

5/ Conclusion

En fonction des données et des ressources disponibles, le système du TRE peut être très détaillé avec un grand nombre de produits et de nombreux secteurs d’activité. Un système détaillé avec plus de 1.000 produits et un équilibrage simultané de tous les niveaux peut être géré avec des outils spécialisés et avec une organisation qui répartit la responsabilité entre un certain nombre de personnes. En ce qui concerne l’informatique, l’équilibrage simultané d’un grand système peut être facilité par l’utilisation de systèmes de fichiers partagés et un logiciel informatique spécialisé qui effectue la majeure partie du travail de calcul. D’autre part, un petit système peut être équilibré manuellement par quelques personnes en utilisant un tableur pur qui peut remplir les exigences minimales du SEC 2010. Comme le niveau d’ambition peut varier considérablement, il est difficile de donner des recommandations précises sur les méthodes et les routines qui doivent être utilisé dans chaque cas.

Dans la mesure du possible, il convient de privilégier un système très détaillé de produits. Le système des ERE n’est pas seulement un moyen d’élaboration de données pour les TRE. Dans le processus d’équilibrage, de nombreuses faiblesses des statistiques de base peuvent être détectées et corrigé. De cette manière, le système TRE serait un bon outil pour l’établissement des comptes nationaux. La base de données détaillée des TRE est le résultat de la confrontation de la plupart des sources statistiques disponibles dans un seul système. Ces informations peuvent servir d’autres objectifs que le simple équilibrage des comptes nationaux. Une base de données macroéconomiques équilibrée avec des informations détaillées sur l’offre et la demande est souvent plus adéquate et plus fiable que les statistiques de base.

Il reste que chaque pays a ses méthodes et que ce qui vient s’être exposé provient des Manuels qui semblent s’être inspirés en l’occurence des méthodes de quelques pays d Nord de l’Europe (Pays- Bas, Danemark,..)

 

Michel Braibant

BIBLIOGRAPHIE

[1] Ten years supply and use tables in the Netherlands, Wim van Nunspeet and Taeke Takema, http://inforumweb.umd.edu/papers/ioconferences/1998/10_y_ny.pdf

[2] Tableaux Entrées-Sorties de la Belgique pour 2000, Bureau fédéral du Plan, L. Avonds, V. Deguel, C. Hambye, B. Van den Cruyce , Décembre 2004, https://www.plan.be/uploaded/documents/200611161047060.OPIOT200002fr.pdf

[3] Development, Compilation and Use of Input-Output Supply and Use Tables in the UK National Accounts, Sanjiv Mahajan, https://www.iioa.org/conferences/16th/files/Papers/IIOA%20Development%20Compilation%20and%20Use%20of%20Input-Output%20Supply%20and%20Use%20Tables%20in%20the%20UK%20National%20Accounts.pdf

[4] Méthodologie de l’élaboration de Tableau entrées-sorties (TES) et son application pour le Luxembourg, Novembre 2008, Mehran KAFAÏ Unité C1 – Comptes Nationaux STATEC, https://statistiques.public.lu/fr/actualites/economie-finances/conjoncture/2009/02/20090220/MethodologieElaborationTES.pdf

[5] Measuring the Economy A Primer on GDP and the National Income and Product Accounts, https://www.bea.gov/sites/default/files/methodologies/nipa_primer.pdf

[6] Fiche méthodologique de la base 2005 des comptes nationaux. le passage secteurs-branches dans la base 2005 https://www.insee.fr/fr/metadonnees/source/fichier/passage_secteurs_branches_dans_la_base2005_Mai2011.pdf

[7] La dépense de consommation finale des ménages et la consommation effective finale des ménages Base 2014 Septembre 2018, , INSEE, https://www.insee.fr/fr/statistiques/fichier/2832834/depense-conso-finale-menages-conso-finale-effective-menages-base-2010.pdf

[8] Manuel sur les institutions sans but lucratif dans le système de comptabilité nationale, Nations unies, 2006, https://unstats.un.org/unsd/publication/SeriesF/SeriesF_91f.pdf

[9] SEC 2010, EUROSTAT, https://ec.europa.eu/eurostat/documents/3859598/5925793/KS-02-13-269-FR.PDF/cfd0cb42-e51a-47ce-85da-1fbf1de5c86c

[10] Manuel « input-output » “Eurostat Manual of Supply, Use and Input-Output Tables », édition 2008, https://ec.europa.eu/eurostat/documents/3859598/5902113/KS-RA-07-013-EN.PDF/b0b3d71e-3930-4442-94be-70b36cea9b39

 

Tableau entrées-sorties mondial (T.E.S.)