La liaison entre le TEE et le TES (TRE)

 

II – TABLEAU RELIANT LE TRE ET LE TEE (CEI SELON LE SEC)

 

 

Résumé

° Les PIB des approches « production » et « revenus » peuvent être calculés à partir du TRE (tableau de ressources-emplois) ou des CEI (Comptes Économiques intégrés) dans la terminologie du SEC 2010, et sont spontanément égaux comme le soulignent les comptables néerlandais et autrichiens : Le TRE y est élaboré en secteur d’activité ou en branche d’activité principale. Ils établissent un tableau de liaison entre le TRE et les CEI qui croise en colonne les secteurs d’activité ou branches d’activité principale et en ligne les secteurs institutionnels et les opérations (production, CI, valeur ajoutée, etc…).

° Ces deux tableaux (TRE et CEI) s’appuient en théorie sur deux unités économiques qui ne sont pas nécessairement imbriquées, l’UAEL (unité d’activité économique locale) pour le TRE, et l’entreprise ou l’unité légale (UL) pour le CEI. Normalement une UL comprend plusieurs UAEL selon le SEC 2010 [1] (les nombres entre crochet renvoient à la bibliographie en bas de page). En France, l’UL est l’unité principale enregistrée dans le répertoire Sirene [2]. L’entreprise est, selon la loi de modernisation de l’économie (LME) de 2008, la plus petite combinaison d’UL qui constitue une unité organisationnelle de production de biens et services jouissant d’une certaine autonomie de décision, notamment pour l’affectation de ses ressources courantes [3]. On n’enquête pas d’établissement (UAEL).

° Les informations enquêtées sur les UAEL ne permettent pas toujours d’élaborer des comptes d’exploitation. Le PIB de l’approche « production » issu du TRE à partir des UAEL ne peut être égal au PIB de l’approche « revenus » du CEI issu des UL  que si il y a imbrication et surtout cohérence des données des UAEL et des UL.

° Du coup, certains pays comme l’Allemagne, qui enquêtent seulement des UL (entreprises), élaborent le TRE et le CEI à partir de cette même unité. Il y a donc cohérence parfaite bien que cette méthode n’est pas celle du SEC 2010 dans la mesure où le TRE n’est pas établi à partir des UAEL [4]

°  Cette imbrication deviendra plus difficile avec le profilage d’entreprise. Il est en effet question de faire le CEI (TEE) à partir des entreprises profilées et de continuer à faire le TRE à partir des UL pour saisir tous les flux de production comme le recommande le SEC 2010. Il risque d’y avoir des problèmes de cohérence (voir page TES et profilage).

° Il reste que le SEC 2010 recommande en attendant d’élaborer un tableau de liaison entre les CEI et le TRE, en France respectivement TEE et TES [5] .

 

 

 

 

 

 

I – COHÉRENCE DES COMPTES DE SECTEURS INSTITUTIONNELS ET DES TRE (TES)

1/ Un exemple fictif

En France, il n’existe pas de lien étroit entre le TEE par secteurs institutionnels et le TES par branches pures [6]. Ainsi, l’articulation du TES avec les comptes de secteurs institutionnels n’est pas possible (page TES en année courante).

On n’insistera jamais assez sur ce besoin de cohérence : dans les autres pays, la production (et ses composantes) des sociétés non financières  (SNF) du secteur d’activité de la construction, 100 dans le tableau suivant, implicitement calculée dans le TEE par secteurs d’activité, se retrouve dans la production de la construction du TRE, moyennant l’ajout de celle des autres secteurs institutionnels : production des entreprises individuelles (EI),) ici égale à 15, soit un total de 115.

La plupart des pays de l’UE établissent un tableau de liaison pour un compte définitif entre le TRE par branches d’activité principale (ou par secteurs d’activité) et le TEE(CEI)  des secteurs institutionnels. Il garantit la cohérence des 2 tableaux pour les variables qui figurent dans le compte de production et le compte d’exploitation, tel que le tableau ci-dessous agrégé en 4 branches d’activité principale.

 

 

 

Outre les inventaires RNB, les deux manuels d’Eurostat (2008) et de l’ONU (2018) sur les tableaux « input-output » sont utiles pour comprendre l’équilibrage du PIB et l’intégration des TRE et des comptes de secteurs institutionnels. On en propose une synthèse dans la page Le Tableau ressources-emplois. Cette intégration se rapproche de la méthode danoise tout en combinant celles d’autres pays.

 

 

2/ TRE et lien nécessaire avec les comptes de secteur institutionnel (comptes sectoriels)

Le TRE n’est pas un système autonome dans l’élaboration de données macroéconomiques. Généralement, les TRE sont accompagnés par les comptes sectoriels (et de données) sur l’emploi. Une autre extension du système provient des comptes satellites (énergie, tourisme, santé) qui sont liés au système central. L’intégration de ces statistiques de base fournit un tableau complet et détaillé de l’économie.

Une caractéristique importante du système de base est le lien entre les TRE, les comptes des secteurs institutionnels (CEI : comptes économiques intégrés) et les comptes satellites. Ces liens permettent des boucles de rétroaction pendant le processus de d’élaboration et d’équilibrage. Les incohérences doivent entraîner des ajustements dans au moins un des cadres utilisés et confrontés dans le processus d’équilibrage plutôt que dans une approche autonome qui est uniquement basée sur les comptes des secteurs institutionnels. Les causes des incohérences peuvent être analysées plus en profondeur et les ajustements d’équilibrage seront mieux fondés.  Cette intégration se traduit par une augmentation de de la qualité des estimations macroéconomiques dans les comptes nationaux.

Avec les TRE, les CEI donnent un aperçu des diverses activités économiques de la production, de la consommation et de la répartition des revenus, de l’accumulation des richesses et des relations avec le reste du monde.

Alors que pour les TRE, l’établissement (UAEL) est l’unité pour laquelle les données de base doivent être collectées, l’unité d’observation pour les comptes du secteur institutionnel est l’entreprise. La raison en est qu’un grand nombre d’opérations sont connues à ce niveau. Des exemples sont les opérations sur obligations et actions, les prêts et les paiements de dividendes. Dans le cas des petites unités, l’entreprise et l’établissement sont les mêmes.

On rappelle que les entreprises sont constituées d’un ou plusieurs établissements appartenant à la même entité juridique ou au même groupe d’entités affiliées. Les établissements sont des unités économiques, généralement situées en un seul lieu physique, où sont menées des activités commerciales ou où sont effectués des services ou des fabrications industrielles (par exemple une usine, un moulin, un magasin, un hôtel, un cinéma, une mine, une ferme, un terminal de compagnie aérienne, un bureau de vente, un entrepôt ou un bureau administratif central).

Un établissement est classé dans une branche d’activité sur la base de leur activité principale, et une entreprise est classée dans la branche d’activité sur la base de la branche d’activité principale de tous ses établissements. Étant donné que les grandes sociétés à établissements multiples contiennent généralement des établissements classés dans différentes branches d’activité, la répartition industrielle d’une même activité économique sur la base d’un établissement peut être très différente de celle sur la base d’une société. Par exemple, la mesure des bénéfices des entreprises sidérurgiques comprendra les bénéfices des établissements qui ne fabriquent pas d’acier mais qui font partie d’entreprises classées comme entreprises sidérurgiques. De même, cette mesure exclura les bénéfices des établissements qui fabriquent de l’acier mais font partie d’entreprises qui ne sont pas classées comme des entreprises sidérurgiques.

Tout comme le TRE, les CEI constituent un cadre d’équilibrage composé d’un ensemble de variables bien définies avec un certain nombre d’équations fondamentales. Le compte de production et le compte d’exploitation font partie du TRE et du CEI. Il existe donc des liens entre le TRE et le CEI pour la production, la CI, la valeur ajoutée, la rémunération des salariés. Les autres variables macroéconomiques ayant un lien étroit entre le TRE le CEI sont la consommation des ménages et celle des APU (compte d’utilisation du revenu disponible) et la FBCF (compte de capital). De même, les impôts sur les produits et autres impôts sur la production apparaissent dans les deux tableaux.

D’un point de vue conceptuel, les liens entre les TRE et les CEI sont solides.  Cependant, dans la pratique statistique, il n’est pas toujours facile de transformer les données par secteurs d’activité (ou branche d’activité principale) sur la production en données par secteurs institutionnels et vice versa. À cette fin, un tableau est construit avec une double classification : les opérations sont classées par secteurs d’activité (TRE) et par secteur institutionnel (CEI)

Dans l’idéal, si une seule unité commune devrait répondre à la fois aux besoins des TRE et à ceux des CEI, cela améliorerait encore la cohérence, l’homogénéité et l’élaboration des deux comptes (voir ci-dessous méthode D). Toutefois, dans le SCN 2008 l’unité recommandée pour les TRE est l’établissement; pour le CEI c’est l’unité institutionnelle. Les informations sur le statut juridique et la propriété des établissements sont importantes pour la classification croisée des établissements en secteurs institutionnels.

Il reste que jusqu’à présent le lien est encore plus étroit entre le TRE et le CEI quand on élabore un TRE par secteur d‘activités comme le font de nombreux pays (Allemagne, …) qui enquêtent seulement l’entreprise et non l’établissement. Dans ce cas, l’entreprise est l’unité de base des deux tableaux. Et on comprend que ces pays estiment le PIB à partir de l’approche « production » (qui est par définition égale à l’approche » revenu ») et à partir de l’approche « demande ». C’est ce qu’ils ont fait en base 2010.

 

Principales caractéristiques de l’approche TRE et de l’approche secteur institutionnel [7]

Comme un établissement appartient toujours à une unité institutionnelle, il est normalement possible de lier la production les secteurs d’activités et des secteurs institutionnels. La production d’une unité institutionnelle est égale à la somme des productions des établissements individuels dont l’unité institutionnelle est composée, y compris les livraisons entre les établissements au sein de l’unité institutionnelle.

Pour clarifier les relations et le contenu des secteurs d’activités et des secteurs institutionnels, le SCN 2008 propose la classification croisée de la valeur ajoutée et de ses composantes (et si possible, également pour la production et la CI) par secteur d’activités et par secteur institutionnel.

Afin de mettre en œuvre le tableau reliant les TRE et les comptes des secteurs institutionnels, il serait très utile de disposer de liens étroits entre les unités des TRE et des secteurs institutionnels dans le registre des entreprises. Cela faciliterait également les classifications croisées similaires pour la production, la consommation intermédiaire et des variables comme la FBCF et la rémunération des salariés.

 

 

 

II – TABLEAU RELIANT LE TRE ET LE TEE (CEI SELON LE SEC)

Le tableau suivant montre comment les TRE sont liés à la séquence des comptes des secteurs institutionnels par un tableau (matrice) de liaison [8]. Il contient en lignes des informations par secteur institutionnel sur les points suivants :

  • Opérations des comptes de production : production totale et consommation intermédiaire;
  • opérations sur le compte d’exploitation: Valeur ajoutée brute, rémunération des salariés, autres impôts moins les subventions à la production et aux importations;
  • opérations des comptes d’accumulation : FBCF.

Le tableau de liaison enregistre donc les données complètes de trois comptes : le compte de production, le compte d’exploitation et le compte d’accumulation ventilés simultanément par secteurs d’activités (en colonne) et par secteurs institutionnels (en ligne). De cette façon, les interrelations entre les systèmes deviennent claires et leur cohérence est justifiée tant dans les CEl que dans les TRE.

Le point de départ pour relier les TRE aux comptes de secteur institutionnel est le tableau des ressources aux prix de base, incluant une transformation aux prix d’acquisition et le tableau des emplois aux prix d’acquisition. L’exemple numérique suivant montre le tableau de liaison entre les TRE et les CEl.

Exemple numérique montrant le lien entre les TRE et les comptes du secteur institutionnel

Les comptes des biens et services, les comptes de la production et les comptes d’exploitation sont importants pour équilibrer les TRE et les CEI.

Si ces comptes sont élaborés de manière intégrée dans le cadre du processus d’équilibrage des TRE, cela garantit un degré élevé de cohérence entre les TRE et les CEI. En outre, il existe une puissante boucle de rétroaction sur la qualité des données provenant des CEI. Ces comptes affectent les TRE, et vice versa.

Bien que ce type d’approche soit recommandé, il reste que dans de nombreux pays les TRE sont élaborés indépendamment des CEI. Du coup, la rétroaction est limitée parce que le niveau d’agrégation dans les comptes sectoriels est élevé. Par conséquent, il est difficile de retracer les incohérences pour des secteurs d’activité (branches d’activité principale) du TRE

Les comptes des biens et services, les comptes de la production et les comptes d’exploitation sont importants pour équilibrer les TRE et les CEI.

Si ces comptes sont élaborés de manière intégrée dans le cadre du processus d’équilibrage des TRE, cela garantit un degré élevé de cohérence entre les TRE et les CEI. En outre, il existe une puissante boucle de rétroaction sur la qualité des données provenant des CEI. Ces comptes affectent les TRE, et vice versa.

En outre, lorsque les données de la FBCF sont élaborées par branche d’activité principale, par produit et par secteur institutionnel et en tant que contribution « intégrée » au tableau des emplois, cela constitue également un lien essentiel entre les TRE et une partie des comptes d’accumulation. Bien que ceux-ci puissent être élaborés sous forme de système satellite, ils devraient être intégrés en tant que une contribution aux TRE en étant disponibles de manière cohérente après que les TRE ont été équilibrés.

Bien que ce type d’approche soit recommandé, il reste que dans de nombreux pays les TRE sont élaborés indépendamment des CEI. Du coup, la rétroaction est limitée parce que le niveau d’agrégation dans les comptes sectoriels est élevé. Par conséquent, il est difficile de retracer les incohérences pour des secteurs d’activité (branches d’activité principale) du TRE

Les tableaux reliant les TRE aux CEI permettent d’effectuer une comparaison directe avec les informations des TRE et les CEI pour chaque période. Cela garantit au moins qu’après le processus d’équilibrage, la cohérence est obtenue entre les TRE et les CEI. Même en élaborant indépendamment les TRE et les CEI, le tableau de liaison peut être établi pour vérifier la cohérence des résultats.

 

 

2/ Méthodes d’établissement des liens entre les TRE et les comptes de secteurs institutionnels

La procédure normale est d’établir les TRE d’une part et les CEI d’autre part. Les comptes sont établis de manière indépendante. Dans un deuxième temps, la comparaison entre les deux est indispensable. Les montant des opérations sont indiqués dans le tableau de liaison. En cas d’incompatibilité des données, un processus de révision commencera sur les deux approches jusqu’à ce qu’une nouvelle évaluation soit cohérente.

Il existe toutefois d’autres possibilités de méthodes pour relier les TRE aux CEI comme le montre le tableau suivant [9].

Méthodes d’établissement des liens entre les TRE et les comptes de secteurs institutionnels

Dans la méthode A, les deux approches sont élaborées de manière indépendante. Le rôle unique du tableau de liaison a pour but de les mettre en contraste et de contribuer au processus de réconciliation. Les méthodes B et C représentent deux alternatives opposées dans l’élaboration des comptes nationaux. La méthode B se concentre sur les méthodes de production des TRE  et les sources d’information correspondantes. La méthode C privilégie les CEI dont les éléments des TRE seront dérivés. Dans les deux cas, le rôle du tableau de liaison est similaire.  Elle représente le chaînon manquant entre les deux approches. Lorsque l’approche TRE est le point de départ, le tableau de liaison fournit des données pour les deux premiers comptes des secteurs institutionnels – production et exploitation -. Dans le cas où les CEI constituent l’étape principale et initiale, le tableau de liaison permet de répartir les données entre les différents secteurs d’activité, dans une première étape de d’élaboration des TRE.

L’approche recommandée consisterait à partir simultanément d’une élaboration simultanée des TRE et des CEI comme indiqué dans la méthode D. L’avantage de cette méthode est que les deux tableaux sont élaborés de manière cohérente dès le début de la campagne des comptes. En ce qui concerne la pertinence du tableau de liaison, une telle méthode signifierait que le tableau de liaison est au cœur de tous les processus d’élaboration.

Les exigences statistiques de cette méthode sont toutefois importantes, tout comme le sont les avantages. L’aspect principal est que les bases de données devraient être structurées en fonction du secteur institutionnel auxquel les unités sont associées. Comme indiqué dans le tableau de liaison, il existe cinq types d’informations de base nécessaires (ventilées par secteurs institutionnels) pour préparer les TRE :

  • Données de production ventilées en matrices par produits et par secteurs d’activités et évaluées aux prix de base, ou au moins le total pour chaque secteur d’activité.
  • Les données sur la CI, ventilées par produits et par secteurs d’activités et évaluées au prix d’acquisition ou au moins le total pour secteur d’activité.
  • Les données sur le coût des intrants « primaires », en particulier les rémunérations des salariés (avec une ventilation les salaires et des cotisations sociales patronales), et la consommation de capital fixe. Ces données doivent être ventilées par secteur d’activité.
  • Données sur la FBCF et les variations de stocks ventilées par types de produits et par secteur d’activité.
  • Les données sur le facteur travail ventilées par secteur d’activité des employeurs et par catégorie d’emploi (salariés et non-salariés). On y ajoute le nombre d’heures travaillées.

La disponibilité d’une telle base de données croisée permet une élaboration simultanée des TRE et des comptes des secteurs institutionnels et l’amélioration globale de toutes les exigences relatives à l’établissement des comptes nationaux comme suit :

– L’un des principaux avantages du tableau de liaison est qu’il permet d’énoncer et d’analyser les différents types de production (marchande, non marchande, pour usage final propre). La production ne peut être comprise qu’en examinant également les caractéristiques de l’unité institutionnelle et de l’établissement qui produisent cette production. Les distinctions sont définies de manière descendante, c’est-à-dire que la distinction est d’abord définie pour la production des unités institutionnelles, puis pour la production des établissement (UAE locales).

– L’élaboration simultanée relative aux secteurs institutionnels et aux secteurs d’activité est une condition préalable à la l’estimation des taxes du type « TVA ». Si certains ventilations détaillées de la consommation finale, de la CI et de la FBCF sont disponibles dans l’approche ci-dessus, il est alors possible d’estimer plus précisément la TVA.

– Le tableau de liaison permet d’identifier clairement les activités de production non marchande des ménages : la production (imputée) de services de logements occupés par leurs propriétaires ; la production de services des ménages pour l’emploi de personnel rémunéré ; la construction pour compte propre, etc.

Lorsque l’élaboration du tableau de liaison est au cœur de l’élaboration des comptes nationaux (comme dans Méthode D), il est important de recouper les données originales par secteur d’activité et par secteur institutionnel. À cet égard, il est important d’établir une classification croisée des données originales par secteur d’activité et par secteur institutionnel,  et donc de maintenir le lien entre la comptabilité nationale, d’une part, et la comptabilité des entreprises, d’autre part voire avec la comptabilité publique.

Du point de vue de l’établissement du tableau de liaison, les principaux problèmes proviennent de l’intégration verticale des entreprises. Une entreprise verticalement intégrée est une entreprise dans laquelle les différentes étapes de production  sont généralement effectuées par unités de la même entreprise (SCN, 2008 paragraphe 5.23) [10]. Les données comptables des entreprises sont consolidées, sans détail spécifique sur les étapes et les opérations intra-unités de l’entreprise verticalement intégrée. Cela pose des difficultés pour distinguer la CI et les autres coûts courants rentrant dans la production d’une unité qui est, par exemple, la CI d’une autre unité. En outre, l’excédent brut d’exploitation ne peut être différencié entre les différentes parties de l’entreprise : des ajustements appropriés sont donc nécessaires.

 

 

 

 

Michel Braibant


BIBLIOGRAPHIE

[1] https://www.insee.fr/fr/metadonnees/definition/c2157

Tableau entrées-sorties mondial (T.E.S.)