Marges de transport

INTRODUCTION

I – LES CONCEPTS

II – L’ÉVALUATION POUR L’ANNÉE 2005 (MÉTHODE INCHANGÉE DEPUIS)

III – COMPARAISONS INTERNATIONALES

Résumé

° les marges de transport sont correctement estimées globalement en France mais leur répartition par produit doit être précisée. Le transport, notamment routier,  n’a cessé de se développée depuis la création du marché commun [1] (les nombres entre crochet renvoient à la bibliographie en bas de page).

 Les marges de transport représentent 3,1% de la production en France contre 3,8% aux Pays Bas. Les pays les traitent différemment. Comme il n’y en n’a pas en Allemagne, ce pourcentage est de 0 contre près de 6% aux États-Unis et en Australie.

° Le niveau des marges de transport peut faire varier le PIB si le traitement n’est pas correct. Par exemple, si on baisse les marges entre deux bases des comptes nationaux, le transport sur production baisse, et la production augmente en conséquence. Pour que le PIB ne change pas, il faut affecter cette production supplémentaire en CI. C’est d’ailleurs le principe des marges de transports : plus on les augmente, plus la CI en transports diminue.

INTRODUCTION

Les transports font l’objet de marges de transport dans le SEC95 et le SCN93, s’ils font l’objet d’une « facturation séparée » [2], [3]. De nombreux travaux étrangers ont permis de clarifier certains concepts, mais les traitements restent assez différents selon les pays [4], [5], [6]. Il est très utile de disposer de ces  travaux pour faire une estimation assez délicate. Certains documents proposent en outre une estimation du coût du transport dans la production des biens.

Les marges de transport par produit évaluées lors de la base 2000 reposent sur un critère moins strict. Elles ont été remises en question non seulement en niveau global où elles paraissaient surestimées que dans leur répartition par produit.

Nous présentons donc la méthode d’ évaluation des marges de transport globales et par produit. Son point central est de revoir à la baisse le total des marges de transport et de définir une nouvelle répartition des marges de transport par produits. La méthode proposée s’appuie sur une enquête ; elle amène à réviser à la baisse des marges de transport de toute évidence trop élevées par rapport à celles des autres pays européens.

Dans une première partie, nous faisons un rappel conceptuel de la méthode de la base 2000. Dans une seconde partie, nous présentons les estimations proposées pour les autres bases. La première partie tente de répondre à la question de ce qui doit être traité en marges de transport – dans le cas d’un transport pour compte d’autrui – et de ce qui peut être affecté dans les ERE des produits “ transports ” selon le type de consommation intermédiaire (CI1, CI2, CI3).

La seconde partie présente des éléments de chiffrage de ces grandes catégories pour l’année 2005 dans la future base. La source mobilisée est l’enquête du Sessi « Recours aux services par l’industrie en 2005 ». L’enquête du Sessi porte sur les dépenses de services effectuées par l’industrie manufacturière en 2005, en particulier en transport et en logistique. Elle permet donc d’approcher les dépenses de transport des entreprises industrielles. Ceci a un double intérêt :

• D’une part, dès lors que les entreprises déclarent des dépenses de transport dans l’enquête, on peut supposer qu’elles ont pu répertorier ces dépenses sur la base d’une facturation séparée des dépenses de transport, ce qui est le critère du SCN93 et du SEC95 pour les traiter en marges de transports.

• D’autre part, partant de l’hypothèse que dans 75% des cas, le transport d’un produit est pris en charge par le producteur de ce produit, les dépenses de transport effectuées par un secteur d’activité peuvent être assimilées aux marges de transport pour le produit correspondant.

Ainsi les dépenses de transport par le secteur métallurgie (FF5) peuvent être assimilées aux marges de transport du produit métallurgie. L’ambition se limite ici à proposer une nouvelle estimation des marges de transport totales et des marges de transport par produit. En effet, l’enquête du Sessi a lieu une fois tous les 5 ou 6 ans. La précédente datait de 1999; celle-ci date de 2005. Il n’est pas possible d’utiliser cette enquête pour estimer les marges en évolution.

Cependant, les ERE des transports s’appuyant sur des sources solides, il n’est pas difficile de faire évoluer ces marges de transport par produits en année courante. Par ailleurs, le partage par modes de transport ne sera pas abordé, faute d’information sur ce sujet.

I – LES CONCEPTS

1) Le principe conceptuel des marges de transport en comptabilité nationale

Les services de transport sont utilisés par les autres branches de l’économie ou par les agents économiques consommateurs finals ou investisseurs. Pour les branches d’activité qui paient le transport pour elles-mêmes ou pour leurs clients, le transport est enregistré en marge de transport dans les emplois finals des produits, et non pas en CI, dès lors qu’il a été facturé en tant que tel. Pour les consommateurs finals ou investisseurs, la valeur du transport se retrouve en consommation finale ou en FBCF dans la catégorie « marge de transport ».

Le transport utilisé par la branche commerciale forme une exception : avant d’être enregistrées en marge d’un emploi final d’un produit, ces dépenses transitent par la marge commerciale du commerçant et sont donc considérées comme une CI du produit transport par la branche commerce.

Le tableau suivant retrace le traitement adopté par la comptabilité nationale à partir d’un exemple fictif. Soient deux produits manufacturés (a) et (b) et le service de transport (transp). La production de ce service est de 90. Sur ces 90, 50 sont traités en marge de transport : 15 pour le produit (a) et 35 pour le produit (b). Ces 50 sont retirés de la production dans le produit transport et rajoutés en marges du côté des ressources des biens (MT dans le tableau ci dessous). Il subsiste 40 de production de transport qui ne sont pas traités en marges de transport, soit parce qu’ils sont consommés par les branches (30) – ce qui correspond à la facturation non séparée et aux transports ne faisant pas l’objet de marges (infrastructures, organisation de fret, etc.) –, soit en consommation finale (10) (tel le transport de voyageurs).

b) les principaux choix des comptables français

Les transports font l’objet de marges de transports dans le SEC95 et le SCN93 (on se reportera pour plus d’explication au document à lucarne D° 9506). A ce jour, semble se dessiner un accord au niveau international sur l’interprétation du SCN93-SEC 95.

● les services de transport sont facturés séparément par les producteurs de biens aux clients Ces services sont traités en marges de transport sauf si il s‘agit de commerçants auquel cas ils sont une consommation intermédiaire du commerce, reprises ensuite en marges commerciales.

● Les services de transport ne sont pas facturés séparément. Ils sont alors une consommation intermédiaire du producteur (CI1). Nous avions proposé d’aller en quelque sorte au-delà du SCN 93 et de considérer la valeur du transport réalisé par un tiers comme une marge de transport, même si il n’y pas de comptabilisation séparée dans le compte de résultat (qui sert de source pour déterminer les ventes de branche des SNF dans les E.R.E.) mais simplement une facturation séparée au moment de la livraison. Dans la plupart des cas, cette comptabilisation n’apparaîtrait alors qu’au bilan dans le compte d’un tiers ou dans le compte de résultat en ventes et en autres achats et charges externes.

Nous estimions ainsi que dans un pourcentage largement majoritaire de transport pour compte d’autrui, la facturation est séparée au moment de la livraison du bien sachant que le producteur prend en charge le transport dans 75% des cas ou que sinon c’est le client qui prend en charge le transport et que dans ce dernier cas il y a toujours facturation séparée.

Dès lors, nous avons introduit la notion “ de transport sur production ” que nous déduisons de la production des biens aux prix du producteur pour passer à celle au prix de base (et aussi pour éviter un double compte avec la production des ERE transports ) (nous supposons que dans 90% des cas des 75% de cas où c’est le producteur qui prend en charge le transport, soit autour de 65% des marges de transport, ces transports sont inclus dans les chiffres d’affaires des producteurs). Les transports sur production représentent ainsi près des 2/3 des marges de transport.

Un certain nombre d’entreprises facturent à leurs clients des frais de transport sur leurs livraisons. Ces frais de transport apparaissent dans le SIE à la fois en consommation intermédiaire en tant qu’élément du poste RC214 Autres achats et charges externes et en production puisque inclus dans les ventes. Comme ils apparaissent également en production du compte du transporteur, il y a un double-compte si l’on se place du point de vue de la production de services de transport

Il reste donc les cas où il n’y pas de facturation séparée qu’on peut identifier à la CI1. Ainsi, on peut admettre que la CI1 correspond à la différence entre les ressources et les emplois une fois qu’on a éliminé presque tous les doubles comptes. Par exemple, il existe de nombreuses relations entre les transporteurs : par exemple, le fait qu’un organisateur de transport de fret, en particulier de la messagerie fret express (hk09a), (qui est un “E.R.E ” à marge), rende un service à un transporteur en lui trouvant un transport. Dans ce cas de tels services impliquent un paiement qui correspond à autant de CI1 en transport par d’autres branches de transport, alors que seules la valeur du camionneur qui transporte pour le compte du collecteur de fret doit être traitée en marge de transport. Ceci explique aussi que la CI1 en transport soit concevable même dans les ERE à marge de transport. Par delà ces relations, de nombreux échanges se produisent à l’intérieur des transports, tels les péages d’infrastructures diverses, ou l’entreposeur qui fait appel à un manutentionnaire .

On s’est aussi penché sur la sous-traitance des organisateurs de fret (K09) qui sous-traitent le transport routier à des entreprises de transport (K03). On a proposé d’assimiler les organisateurs de fret à d’autres producteurs de services où la production peut être assimilée à la commission : dans ce cas, et contrairement à ce qui était fait dans la base 95, on retire en base 2000 de leurs ventes issues du SIE la valeur de la sous-traitance aux transporteurs (en ligne « doubles comptes ») pour passer à la production en comptabilité nationale et on ne retient en CI2 du K09 que la sous-traitance entre organisateurs de fret Le schéma ci dessous reprend tous ces cas de figure [7].

Une autre manière de présenter ce traitement est de partir d’un exemple fictif reliant la comptabilité de l’entreprise et la comptabilité nationale. Si le producteur prend en charge le transport, il comptabilise ces charges dans le poste 624 (achat de transports). En effet, le mémento pratique comptable Francis Lefebvre (édition 1998) mentionne tout d’abord :

– paragraphe 580 – “ refacturation de frais ” : l’entreprise engage des frais à son nom et les récupère en demandant leur remboursement aux tiers concernés. Ces frais sont compris dans les charges en classe 6 (tel est le cas par exemple des frais de transport sur ventes). En contrepartie, leur refacturation constitue un produit, à enregistrer soit dans le compte 707 (prix de vente), soit dans le compte 708 “ produits des activités annexes ”.

– paragraphe 850 – “ les transports sur achats (compte 6241) constituent des frais accessoires d’achats. Ils demeurent dans ce compte. Les transports sur ventes (compte 6242) sont toujours débités à ce compte, même s’ils sont refacturés aux clients au “ franc le franc ”.

– paragraphe 643 – “ lorsqu’ils sont refacturés aux clients, ils présentent le caractère d’élément du prix de vente des marchandises ou produits, que le transport ait été effectué par l’entreprise ou par un tiers, qu’il soit facturé dans ce second cas à son coût pour l’entreprise ou non ”. On a donc en général les deux cas de figure :

On a donc en général les deux cas de figure :

En fait, ces variables (compte 624, compte 708, etc.) ne sont pas disponibles dans ESANE ou les autres fichiers de données d’entreprises de l’Insee. Les comptables nationaux ne sont donc pas en mesure de suivre une comptabilité séparée. La seule source dont nous disposions sont des dires d’expert sur une comptabilité séparée au moment de la livraison.

Ainsi, nous considérons les 4 cas suivants (en excluant le cas 1 où le transport transite par le commerce et où il est traité en consommation intermédiaire par le commerce) en référence au schéma précédent.:

1°: le producteur s’adresse à un transporteur avec facturation non séparée (cas 2)

2° : le client s’adresse à un transporteur (il y a nécessairement facturation séparée) (cas 3)

3° : le producteur s’adresse à un transporteur mais le transport est inclus des ventes (cas 4.)

4°: le producteur s’adresse à un transporteur mais le transport est exclus des ventes (cas 5)

Nous résumons au schéma suivant ces quatre cas et le passage à la comptabilité nationale avec un producteur d’un bien (1) qui vend son produit à un producteur d’un bien (2), et le recours à un transporteur en compte d’autrui pour transporter le bien (1).

On note que selon les cas, en particulier les cas (1) et (3), le montant de la production de l’économie ne serait pas le même, mais que le PIB ne change pas car dans le second cas, le transport est une CI du producteur du bien (1).

II – L’ÉVALUATION POUR L’ANNÉE 2005

1) Une évaluation en trois itérations

La source mobilisée est [8]. Cette enquête ventile les différents types de dépenses de services par les secteurs d’activité de l’industrie. Parmi ces dépenses figurent celles de transport-logistique. L’Insee a fait l’hypothèse que si les entreprises de l’industrie savent identifier leurs dépenses de transport et de logistique, c’est qu’il y a eu facturation séparée. Tel est le principal avantage de cette enquête. Son inconvénient est qu’elle peut sous-estimer ces dépenses. En effet, dans le TES de la base 2000, les dépenses de services par les branches de l’industrie plus les marges de transport de l’industrie s’élèvent à 101,6 milliards d’euros en 2005 (contre des dépenses totales de services de 56,2 milliards d’euros dans l’enquête).

Pour tenir compte de cette sous-estimation, des coefficients de redressements ont été calculés, dans un premier temps à partir des données de comptabilité nationale de la base 2000. L’évaluation s’est faite en trois itérations, en reprenant à chaque tour les marges calculées à l’étape précédente : à la première itération, on reprend les marges de transport de l’industrie manufacturière de la base 2000 ; à la seconde, on reprend celles issues de la première itération et ainsi de suite.

La première itération part du montant total des « dépenses de services + marges de transport » des branches de l’industrie manufacturière données par le TES de la base 2000 pour l’année 2005, soit 101,6 milliards d’euros. Sur ce total, 26,4 Mds € concernent les biens de consommation (EC), 10,9 l’automobile (ED), 21,1 les biens d’équipement (EE) et 40,2 les biens intermédiaires.

On en déduit ainsi des coefficients de redressement pour ces 4 ensembles qu’on applique aux dépenses de transport et logistique issues de l’enquête (voir tableau suivant) :

– +84% pour les biens de consommation,

– +24% pour l’automobile

– +118% pour les biens d’équipement,

– +84% pour les biens intermédiaires.

en première itération.

Pour les biens automobiles par exemple, les dépenses de transport découlant de l’enquête sont de 3,25 milliards d’euros mais les dépenses estimées compte tenu du coefficient de redressement de 24% sont de 4,0 milliards (=3,25 * 1,24). Ce calcul a été fait pour les quatre grands secteurs d’activité, ici assimilés aux branches pour simplifier.

On a ainsi estimé les dépenses de transport-logistique par secteurs d’activité :

– 6,4 Mds d’euros pour les biens de consommation (montant de l’enquête : 3,5 Mds).

– 4,0 Mds pour l’automobile (montant de l’enquête : 3,25 Mds).

– 4,5 Mds pour les biens d’équipement (montant de l’enquête : 2,1 Mds).

– 15,5 Mds pour les biens intermédiaires (montant de l’enquête : 8,4 Mds)

– total : 30,4 milliards d’euros (montant de l’enquête : 17,2 Mds) en première itération.

2) Les tableaux de départ

D‘après l’enquête, les entreprises de l’industrie ont acheté 56,2 milliards d’euros de services dont 30,6% de dépenses de transport-logistique, soit 17,2 milliards de dépenses en transport-logistique. En première itération, ce montant est relevé à 30,4 milliards après redressement. Le coefficient de redressement est calculé comme le rapport entre le total des CI de services par l’industrie (78,3 M) et les marges de transport de l’industrie en base 2000 (23,3 M) divisé par le montant de 56,2 Mds issu de l’enquête.

Nous utilisons comme exemple l’industrie automobile qui est un niveau de la NES36. On peut estimer que les dépenses de transport-logistique par cette industrie représentent un montant approximatif de 3,9 milliards d’euros (=9,0* 0,362*1,21 ; voir tableau ci dessous). De plus, l’enquête du Sessi ne concerne que les entreprises de plus de 20 salariés ; on pouvait estimer à partir des données du SIE (système intermédiaire d’entreprises) que 99% du CA du secteur de l’automobile est réalisé par des entreprises de plus de 20 salariés, d’où un relèvement proposé.

3)  Distinguer transports et logistique dans le montant global

Le second tableau utile pour estimer les marges de transport du produit automobile est celui des ERE des transports en 2005. Ce tableau permet de décomposer ce qui relève du transport de marchandises et ce qui est du domaine de la logistique. Là aussi, il existe une certaine approximation des calculs. En simplifiant, tout ce qui est du ressort des infrastructures est plus ou moins assimilé au poste (Manutention, entreposage et gestionnaire d’infrastructures) ainsi qu’aux organisateurs du transport de fret international et à l’affrètement .

Le transport de marchandises provient des produits où il y a des marges de transport . On pouvait évaluer la partie transport en sommant la production des produits de transport où il y a des marges (54,8 milliards d’euros) et celle qui relève de la logistique soit 23,4 milliards. Les transports faisant l’objet de marges représenteraient ainsi 70% des dépenses de transport-logistique de l’enquête SESSI.

Ce ratio de 70% est appliqué à tous les produits. Par exemple pour l’industrie automobile, les dépenses de transport représentent 70% du montant précédent (soit 4,0 * 0 ,70 = 2,82 milliards) en première itération . A l’issue de la première itération, les dépenses globales « transport + logistique » de l’industrie manufacturière ont été redressées à 30,4 milliards d’euros. Compte tenu des ERE des transports, on pouvait inférer que 70% sont des dépenses de transport pur et 30% des dépenses de logistique, soit un total des dépenses de transport pur de 21,3 milliards d’euros à ce stade.

Toutefois, l’INSEE n’a pas retenu ces montants en niveau 40 de l’ancienne nomenclature pour les décomposer en niveau 118, préférant se caler sur les montants de la base 2000 pour plusieurs produits industriels. Du coup, à l’issue de cette première itération, on trouvait des marges de transport de 19,3 milliards  au lieu de 21,3 milliards si on avait pris exactement la même méthode pour tous les produits.

Par ailleurs, un point délicat est que ce montant n’est pas nécessairement à traiter en marges de transport. En effet, le transport d’automobile est en grande partie destiné à la branche « commerce et réparation automobile » dans laquelle se trouve la sous-branche « commerce de l’automobile ». Or, dans ce cas là, le flux doit être comptabilisé comme une CI de transport par la branche Commerce (CI1) . Seul le transport de pièces détachées de l’automobile destinées aux réparateurs d’automobile ou aux autres branches de l’industrie. est à traiter en marges de transport.

A la seconde itération, le ratio 1,74 est obtenu en divisant la somme des marges de transport de la première itération, soit 19,3 milliards calculées précédemment + les CI de services par l’industrie, montant qui lui n’a pas changé (soit toujours 78 ,3 milliards).

Du coup, en rapportant la somme de ces deux montants aux dépenses du SESSI, on trouvait un coefficient de 1,74 pour l’ensemble de l’industrie . Lors de la troisième et dernière itération, on obtenait selon les mêmes principes, des marges de transport de 19 M, à peine inférieures au montant de la seconde itération. C’est ce montant que l’INSEE a retenu dans les marges de transport de l’industrie.

4) La proposition des marges de transport en nouvelle base : année 2005

Ce même type de calcul a été mené pour l’ensemble des produits sous réserve encore une fois qu’on a conservé dans bien des cas les marges de transport de l’ancienne base. On parvenait à un total des marges de transport pour l’industrie manufacturière hors IAA de 19,0 milliards en base 2005 contre 23,3 milliards en base 2000, soit 81,5% de l’ancien montant, après 3 itérations. Certains produits ont fait l’objet d’un traitement particulier :

– Pour l’agriculture, les IAA et les produits pétroliers raffinés, on a appliqué le même taux que pour l’ensemble de l’industrie manufacturière hors IAA, soit 81,5%.

– Pour le gaz naturel, on a gardé les montants de la base 2000.

– Pour les marges de l’industrie automobile dont une partie devrait transiter par le commerce et la réparation automobile et donc être traitée en consommation intermédiaire du produit transport par la branche automobile au lieu de l’être en marges de transport, on a corrigé les données de l’enquête du SESSI.

– Pour les produits minéraux et pour quelques autres biens intermédiaires, ainsi que pour les biens d’équipement mécaniques, on a gardé les données de l’ancienne base un peu inférieures à celles qui résulteraient des calculs précédents car une partie concernent des déchets et gravats à traiter en CI et qu’on ne maîtrisait pas le rehaussement dû aux petites entreprises. Les écarts entre les deux méthodes restent toutefois faibles.

On obtenait un total des marges de transport de 28,9 milliards en 2005 contre 35,1 milliards en base 2000, soit 10,8% des marges de commerce après trois itérations, ce qui paraît assez élevé. A noter toutefois que ce ratio est dans la moyenne des autres pays où ces marge sont connues (Pays Bas, Etats Unis, Australie). Le transport sur production est calculé au prorata du rapport des marges de transport entre les deux bases multiplié par le transport sur production en base 2000, soit un ratio de 67%.

On note que le compte satellite des transports ne s’appuie pas sur ce calcul des marges de transport pour évaluer la dépense nationale de transport [9]. On peut mentionner aussi le site de la FNTR [10].

5) Pas d’impact sur le PIB, sous conditions

L’exemple suivant montre que les changements des marges de transport et du transport sur production n’affecte pas le PIB, sous certaines conditions.

Selon l’approche demande, partant des ventes, la production est rehaussée de 3,9 Mds €. compte tenu d’une baisse du transport sur production mais cela n’a pas d’impact sur le PIB si la CI des produits industrie + transport est rehaussée de 3,9 Mds€ du fait d’un rehaussement des CI de transports. Dans les ERE, les modifications apportées côté ressources sur le transport sur production doivent donc être totalement compensées sur la CI uniquement.  Il ne fallait surtout pas répartir  les écarts sur d’autres emplois (FBCF, variations de stocks ou autres) en équilibrant les ERE. En revanche, le partage « CI de biens / CI de transport » avait changé  » entre  les deux bases.

En approche production, la valeur ajoutée ne change pas car la production et les CI sont rehaussées d’un même montant (3,904 M).

III  – COMPARAISONS INTERNATIONALES

Contrairement à ce qu’on peut penser, la France ne surestimerait pas nécessairement les marges de transport (tableau ci dessous). En fait, sur les pays pour lesquels il est possible de connaître celles ci, le ratio en France (marges de transport / production) est inférieur  (3,1% en 2014) à celui des autres pays (3,7% aux Pays Bas) et autour de 6% en Australie et aux Etats Unis. De même la part des marges de transport dans les marges de commerce y est plus élevée.

Il est aussi possible que les marges de transport soient relativement plus faibles dans certains pays européens, le transport ayant parfois un poids plus faible.

Le cas extrême est celui de l’Allemagne : leurs comptables ne mettent pas de marges de transport dans leurs comptes. A l’inverse des pays comme l’Australie ou les États Unis comptabilise des marges de transport avec des montants importants qui correspondent en partie à l’importance relative du transport dans ces deux pays. Tandis que les allemands ne s’estiment pas capable d’isoler une facturation séparée du transport, ces deux derniers pays comptabilisent une part importante du transport de marchandises en marges de transport (sauf la partie qui « transite » par le commerce). Les autres pays européens comptabilisent des marges de transport plus ou moins importantes.

On vient de voir que les changements des marges de transport et du transport sur production en niveau entre les bases 2000 et 2005 n’affectaient pas le PIB, sous certaines conditions.

On ne peut que rester dubitatif sur un traitement différent selon les pays.

A noter qu’un « cadre achats » (en isolant si possible les achats de transports de marchandises sur les achats des entreprises), pourrait permettre d’évaluer ces marges.

On décline le tableau suivant pour 4 pays dont la France en 2014.