COMPTES DES MÉNAGES ET DES ISBLSM

 

Les institutions sans but lucratif au service des ménages (ISBLSM) couvrent toutes les unités privées dotées d’un statut juridique et qui produisent des biens et services non marchands au service des ménages. Leurs principales ressources proviennent des contributions volontaires en espèces ou en nature versées par les ménages en leur qualité de consommateurs, des contributions des administrations publiques ou des revenus de la propriété. Les ménages comprennent les ménages « purs » et les entreprises individuelles. Le sources pour évaluer les agrégats de ces deux secteurs sont parfois incomplètes, ou trop anciennes.

 

SOMMAIRE

I – LES MÉNAGES

II – LES ISBLSM

 

Résumé

 

° L’entreprise individuelle (EI) est une unité économique qui ne possède pas de personnalité juridique distincte de celle de son exploitant (agriculteurs, petits commerçants, artisans, professions libérales…). Il y a donc confusion du patrimoine de l’entreprise et de celui du ménage auquel l’entrepreneur appartient, et il est en outre souvent difficile de distinguer certains flux économiques relatifs à l’entreprise de ceux propres au ménage. Il est d’autant plus légitime d’intégrer les EI au Secteur des ménages que les sources statistiques relatives à leurs activités sont souvent d’une médiocre qualité : on évite ainsi de «contaminer»  celle des comptes des SNF auxquelles on aurait pu rattacher les EI au prix de quelques conventions comptables. L’intégration des EI dans le secteur des ménages ne facilite toutefois pas l’interprétation des comptes des ménages. Les données disponibles sur les sites (Insee, OCDE, Eurostat) ne séparent pas à quelques exceptions les ménages purs ‘(S14B) des entreprises individuelles (S14A) [1], [2]. Eurostat avait aussi réfléchi à une méthode sur les comptes des ménages régionaux {3].

+ Ici, on s’intéresse aux comptes du secteur institutionnel S14 du TEE. Mais pour l’analyse de la production on ne regarde que la production des ménages purs (S14B). On note aussi que les ERE des pays ne sont disponibles pour le moment que jusqu’en 2017 sur la base Eurostat alors que les comptes de secteurs institutionnels le sont jusqu’en 2019, ce qui explique le choix de deux années 2017 et 2018 pour les tableaux et graphiques.

° Le secteur institutionnel  (SI) des ménages regroupe les unités dont la fonction principale est la consommation (et la production marchande pour les EI) et dont les ressources principales sont obtenues par la rémunération des facteurs de la production (travail, capital, terre…) et par des transferts effectués par d’autres SI (et par les produits de la vente pour les EI). Les ménages comprennent des « ménages ordinaires » (ensemble des personnes vivant dans un logement séparé ou indépendant) et des « ménages collectifs » (population des maisons de retraite, foyers de travailleurs…).

 

° Les ISBLSM (autrefois appelées administrations privée) sont devenues les institutions sans but lucratif au service des ménages. Il s’agit des associations de consommateurs, partis politiques, syndicats, églises, organismes de charité, de l’enseignement privé, fondations, etc. qui produisent des services non marchands au bénéfice des ménages à partir de cotisations volontaires (les mutuelles sont classées avec les sociétés financières). Si ces organismes reçoivent des administrations plus de 50 % de leurs recettes, ils sont considérés comme APU ; s’ils sont peu importants, ils sont intégrés au SI des ménages. Bref, les ISBLSM ont une importance assez limitée. Les sources statistiques pour construire leurs comptes sont rares, mais l’ensemble de leurs comptes a été revu pour la base 2014 et le niveau de leurs opérations a été sensiblement relevé La VA du SI correspond à 1,6 % du PIB. Comme les APU, les ISBL ont une dépense de consommation qui s’élève a quelque 2,1 % du PIB ; elle est considérée comme entièrement individuelle et est donc intégrée à la consommation effective des ménages dont elle représente 3,0 %.

° Les ISBLSM employaient près de 3 % de l’emploi total en 2018. Elles ont versé 32,3 milliards d’euros de rémunérations et acheté pour près de 22,9 milliards d’euros de biens et services (y compris investissement). Ce faisant, elles ont produit et distribué gratuitement ou presque des services pour un coût de 54,8 milliards d’euros. La moitié de ces services relève d’activités d’enseignement et d’activités récréatives, sportives et culturelles, l’autre moitié relève de l’aide aux personnes handicapées et en difficulté. Mais la production d’action sociale correspond plus généralement à l’aide à l’ensemble des personnes fragiles ; elle est aussi le fait d’autres acteurs de l’économie et couvre aussi d’autres publics, en particulier les personnes âgées.

 

 

I – LES MÉNAGES

 

1/ Production et valeur ajoutée des ménages purs

a) La production

Les branches concernées par la production des ménages purs sont :

  • Services de logement
    • Les propriétaires bailleurs produisent un service de logement pour leurs locataires (P11)
    • Les propriétaires occupants produisent un service de logement pour leur compte propre (P12) ; imputation du montant de loyer payé par un locataire pour le même type de logement
  • Action sociale : aides à domicile, assistantes maternelles
  •  Travaux de construction spécialisés
  • Employeurs de personnels domestiques
  • Agriculture et agro-alimentaire : potagers, etc.

 

Production, consommations intermédiaires et valeur ajoutée des branches du SI des ménages purs (S14B) en 2018 en milliards d’euros

Partage de la production des ménages purs entre branches (total =10% en 2018)

Contrairement aux autres secteurs institutionnels, il n’existe pas de source directe qui indique les revenus. Une approche basée sur les activités est utilisée. Pour les ménages, en effet, les comptes de production et les comptes d’exploitation sont déduits des branches correspondantes dans lesquelles ils sont engagés dans leur activité productive.  L’essentiel de la production des ménages « purs » (hors entreprises individuelles) provient de la production pour emploi final propre (P12) en logement.

 

b) L’estimation de la CI des branches des ménages purs

La CI est très faible dans la production des ménages purs (graphique suivant) sans qu’on puisse dire que la décomposition de la production entre CI et VA soit très fiable.

Valeur ajoutée et consommations intermédiaires des ménages purs (S14B) en milliards d’euros

 

La production immobilière des ménages se décompose entre loyers imputés et loyers réels. Pour ces derniers, le montant de la production provient du CSL. La CI (électricité, gaz, eau,…) de la branche « loyers réels » est estimée avec une clé fixe appliquée à la production. Elle est de 24% en 2010.

Pour les loyers imputés, le montant de la production et de la CI proviennent de l’enquête logement estimé par le Compte satellite du logement – CSL).  La CI représente autour de 8% de la production toujours selon une clé fixe. Celle-ci a été déterminée en 2010 à partir de l’enquête sur le logement (CSL). On peut observer que la structure des CI de cette branche est très particulière avec deux produits prédominants en France : la construction, les services financiers. La part des produits de l’industrie n’est pas négligeable dans les pays du nord de l’Europe sauf aux Pays-Bas où la part des CI est par ailleurs très importante.

 

Selon le SEC 2010, le service de logement produit par les propriétaires occupants est mesuré par la valeur des loyers de logements locatifs similaires aux leurs. Des logements sont considérés comme similaires s’ils rendent un service équivalent à leurs occupants.

Tel serait le cas de deux logements du parc locatif privé, situés dans des agglomérations de même taille, ayant le même niveau de confort et à peu près la même superficie. Les loyers de ces logements, c’est-à dire les prix du service lié à leur usage, seront alors voisins, sous réserve, toutefois, que leurs occupants s’y soient installés à peu près à la même époque.

Il existe un lien relativement étroit entre les caractéristiques physiques des logements (localisation, taille, confort, etc.) et leur valeur d’usage, mais les loyers dépendent aussi de certaines caractéristiques de l’occupation de ces logements : les logements sociaux ont des loyers moins élevés que ceux du parc privé, et plus un locataire est ancien dans les lieux, moins son loyer est élevé.  La valeur du loyer doit en principe être estimée par référence à un prix qui ne dépend que des caractéristiques du logement et non de celles du bailleur et du consommateur, ni des modalités d’occupation.

On a donc recours à un modèle économétrique expliquant le logarithme du loyer par les caractéristiques du logement (taille, localisation…). Les paramètres du modèle économétrique sont estimés à partir d’un échantillon de logements locatifs. Cette équation est ensuite utilisée pour estimer les loyers des propriétaires et des logés à titre gratuit : connaissant, pour ces ménages, la valeur des variables explicatives, on en déduit leurs loyers imputés. Les caractéristiques des logements sont en effet repérables de manière objective pour les logements des propriétaires, comme pour ceux des locataires (voir page Comptes des services).

La méthode d’estimation des loyers imputés repose sur un modèle d’analyse de la covariance, en distinguant le segment des appartements et des maisons. La variable expliquée n’est pas le loyer lui-même, mais le logarithme du loyer. Pour les logements collectifs, la variable expliquée est le logarithme du loyer au m². Dans l’individuel c’est le logarithme du loyer qui est directement expliqué.

Cette méthode présente des limites. Elle part en effet du principe que les prix du marché locatif ne dépendent que des caractéristiques introduites dans le modèle. D’autres éléments, dont certains ne sont pas mesurables, expliquent la variabilité des loyers (vue imprenable, rabais personnalisés …).

 

c) La valeur ajoutée

On admet ainsi que la production serait assez bien estimée mais que les CI des branches de loyers réels et « imputés » sont très fragiles, car estimées à partir de clés fixes (voir ci-dessus).

 

Plusieurs branches peuvent ainsi poser problème pour le calcul de la VA, donc du PIB. Tout d’abord, celle des loyers imputés (L68I) dont la production et la consommation finale sont déterminées à l’aide d’un modèle avec des hypothèses. Une estimation erronée aurait certes peu d’effet sur le calcul du PIB selon les approches. Si par exemple, la P12 de loyers imputés est de 100 dont 8 de CI d’un seul produit A, ceci devrait donner une contribution au PIB de l’approche « revenus » à 92 plus les 8 de VA en supposant que la production du produit A n’a pas de CI, donc en tout 100. Dans l’approche demande il y aurait 100 de consommation finale de loyers imputés. Mais il subsiste quand même une incertitude, d’autant que les comparaisons internationales ci-dessus montrent un taux de VA plus élevé en France.

 

d) La branche « hébergement médico-social et action sociale sans hébergement »

La P12 de la branche « hébergement médico-social et action sociale sans hébergement » est aussi délicate. Elle représente 18 milliards en 2015 en France (soit 22% de la P1 de la branche) sur un total de 21 Mds dans l’UE. Ceci est dû aux hypothèses sur les gardes d’enfants à domicile par les assistantes maternelles et les aides à domicile aux personnes fragiles. On suppose en France que dans le cas d’une production de services d’action sociale par les ménages, ce sont les ménages employeurs qui produisent les services pour leur propre consommation finale. Mais cette hypothèse n’est pas retenue dans les autres pays. La P12 y est très faible au détriment de la P11 et la P13.

En  parcourant les inventaires RNB des autres pays concernant la garde d’enfant, il apparaît qu’ils ventilent la production en général entre les secteurs S11/S13/S14/S15. S’agissant du S14 (ménages), il n’est pas très facile de savoir si les autres pays mettent la garde des enfants chez des particuliers dans le S14B ou le S14A. Il semble néanmoins qu’ils la mettent dans le S14A, donc pas dans le S14B comme en France. Du coup, leurs « assistantes maternelles » sont considérées comme des travailleuses indépendantes, et donc elles font de la P11 (elles vendent un service aux ménages). Si les assistantes maternelles ont un statut d’entrepreneur indépendant, alors c’est logique. Mais est-ce bien le cas dans tous les pays de l’UE sauf la France?

En  France, les assistantes maternelles, même si elles disposent d’un agrément, sont bien salariés directement par un ou plusieurs ménages. Du coup, on ne peut pas à priori les classer dans le S14A. On est obligé de les mettre dans le S14B, et donc c’est l’employeur qui produit un service pour lui-même. Ainsi on ne voit pas bien comment on pourrait changer le traitement actuel Si un jour les assistantes maternelles devenaient « auto-entrepreneuses », elles auraient un autre statut d’EI ; alors elles seraient comptabilisées dans le S14A et feraient de la P11

Cette estimation de la P12 peut-il rendre fragile la production des ménages dans cette branche, estimée en multipliant des effectifs par des coûts unitaires de rémunérations ? Pour ces branches, la CI est supposée nulle.

  • La production de l’aide à domicile est estimée à partir du salaire horaire net moyen, calculé à partir des données de l’Acoss (organisme de collecte des cotisations de sécurité sociale), et des heures travaillées pour les « vulnérables », actualisées chaque année avec le taux de variation du nombre total d’heures rémunérées des salariés des services sociaux publié par le ministère du Travail.
  • La production des gardes d’enfants est tout d’abord estimée à partir d’une estimation du volume de production des assistantes maternelles. Ce volume de production correspond au nombre de places aux domiciles des assistantes maternelles, multiplié par le pourcentage moyen de places réellement occupées. Le coût d’une place chez les assistantes maternelles est également indiqué par le PQE famille. Afin d’obtenir la production, le coût total de la garde d’enfants par une gardienne est estimé à partir du coût d’une place et du nombre de places réellement occupées.
  • La production des familles d’accueil pour personnes âgées et adultes handicapés est évaluée à partir de la masse salariale donnée par l’institut de retraite complémentaire des travailleurs domestiques (IRCEM). Ces données sont néanmoins affinées avec les dépenses de consommation finale des administrations publiques (qui correspondent aux dépenses d’assistance sociale, estimées à partir de l’enquête départementale de protection sociale de la DREES).

 

 

 

e) les services domestiques

Enfin la production de services domestiques par les ménages employeurs de personnel domestique salarié couvre plusieurs activités : les domestiques, les concierges et les gardiens. La méthode d’estimation de la rémunération des salariés est basée sur l’évaluation de la masse salariale de l’Acoss. Un coefficient élevé de la masse salariale non déclarée est appliqué aux données spontanées : ce coefficient résulte d’enquêtes sur l’emploi, des budgets des ménages et d’enquêtes spécifiques. La CI et la CCF sont ici aussi nulles.

 

2/ Les comptes du secteur institutionnel des ménages (S14) en France

Dans le tableau suivant qui présente les comptes des ménages, Les données permettent de comprendre comment se forme ce Revenu disponible brut (RDB). Pour les interpréter, il ne faut pas oublier que les données sont relatives aux ménages, y compris les EI. Hors EI, la production des ménages est celle de plusieurs activités dont les principales sont les services de logement (à la fois dans la production marchande et dans la PEFP), la construction, les services d’action sociale sans hébergement et celle des services lies a l’emploi de personnel domestique salarié (PEFP). En emplois du compte d’exploitation, les salaires sont verses par les EI a leurs propres salaries (18,1) et par les ménages hors EI à leur personnel domestique.

Dans le solde du compte, on distingue de l’EBE un revenu mixte. Il s’agit d’un EBE des entrepreneurs individuels, appelé ainsi pour manifester qu’il correspond a deux éléments indissociables : la rémunération du travail non salarie de l’entrepreneur, voire de certains membres de sa famille, et un EBE « normal », c’est-a-dire un profit d’entreprise. En rapportant le revenu mixte des EI (123,5 Mds) à Leur VA (134,4), on trouve alors un ratio beaucoup plus élevé (91,5 %) que le taux de marge calcule pour les SNF (autour de 33% en 2018 %), ce qui manifeste bien l’importance de la rémunération du travail non-salarié dans le revenu mixte.

Dans le compte d’affectation, on peut signaler 102,6 Mds en 2018 de revenus de la propriété dont l’essentiel est constitue des revenus de la propriété attribues aux assurés. Il s’agit de revenus obtenus par les assureurs grâce aux placements qu’ils effectuent principalement dans le cadre de l’assurance vie. Ces sommes seront réellement récupérées par les assures au terme de leurs contrats. Dans l’immédiat, on fait comme si on les leur versait (ce qui gonfle leur revenu de l’année et leur capacité de financement) et comme si les ménages les replaçaient immédiatement dans l’assurance vie

On note aussi la forte croissance des revenus distribués de sociétés (dividendes versés aux ménages)entre 2017 (30,6 Mds) et 2019 (42,9 Mds)

Dans le compte de distribution, même sans les transferts sociaux en nature. les prestations sociales considérées sont d’un montant impressionnant : elles comprennent des prestations d’assurance sociale, c’est-a-dire des retraites, des indemnités de chômage, des allocations familiales, etc., versées a des ménages qui ont acquis des droits grâce a des cotisations sociales préalables ; on y trouve également des prestations d’assistance sociale en espèces versés en dehors de tout système de cotisations sociales préalables (RMI-RSA, minimum  vieillesse…).

En emplois du compte de distribution, la distinction entre impôts Sur le revenu et cotisations sociales est moins marquée depuis L’invention de la CSG (contribution sociale généralisée), impôt prélève sur pratiquement tous les revenus par l’Etat au bénéfice de la Sécurité Sociale. Le montant de la CSG est devenu nettement supérieur à celui De l’IRPP (impôt sur le revenu des personnes physiques).

Le RDB est donc un revenu âpres impôts et cotisations sociales ; il est disponible soit pour la consommation, soit pour l’épargne. On peut Lui préférer la notion de revenu disponible brut ajuste.

Dans le compte de capital, l’épargne brute (EB) reportée du compte d’utilisation et quelques transferts en capital (les transferts verses sont les impôts sur les successions et les donations) permettent aux ménages de financer leur FBCF (pour les ménages hors EI, il s’agit exclusivement de logements et de grosses réparations du logement) et la variation des stocks (uniquement pour les EI). Le solde du compte — la capacité de financement — est toujours positif.

Cette année 2020, la crise sanitaire a provoqué une modification de la situation patrimoniale financière des ménages [4], [5].

 

Séquence complète du compte des ménages (S14) en France en milliards d’euros (source : Insee)

 

 

3/ Les principaux ratios des comptes financiers et non financiers des ménages dans l’UE

 

a) Ratios dans l’UE

De la séquence complète des comptes des ménages, on peut calculer les principaux ratios économiques (tableau suivant). Eurostat publie ces comptes ans distinguer les ménages purs et les entreprises individuelles. On retrouve le taux de valeur ajoutée élevé en France (page Le PIB). Le taux de marge est aussi plus élevé (69,2%) contre 58,4% dans le total des grands pays de l’UE). Le taux de dividendes (dividendes ou  revenus distribués de sociétés / revenu disponible brut ) est en revanche plus bas. Le taux de prestations reçus (Prestations sociales autres que transferts sociaux en nature) / RDB est de 30,5% contre 30,2% dans le total des pays. La somme des taux d’impôts sur le revenu et le patrimoine et des cotisations sociales à charges des ménages rapporté au RDB est de 29,1% en France contre 29,5% dans le total des pays. Enfin le taux d’épargne est de 14,4% contre 12,2% dans les pays permettant une capacité de financement largement positive, une fois enlevée la FBCF (62 milliards d’euros). Ce phénomène est encore plus prononcé en Allemagne avec un taux d’épargne de 18,9% une capacité de financement de 183 Mds).

Principaux ratios économiques en % et capacité  (+) ou besoin de financement (-) en milliards d’euros des ménages en 2018

 

b) principales évolutions des ratios dans la Zone Euro

Le graphique suivant représente le taux de croissance du revenu disponible des ménages dans la zone euro (à prix courants). La contribution la plus importante à la croissance du revenu des ménages provient de la rémunération des employés (à savoir les salaires et traitements bruts augmentés du total des cotisations sociales) [6]. La contribution de l’excédent brut d’exploitation et du revenu mixte (c’est à dire les revenus des entrepreneurs individuels et des propriétaires de logements) arrive en seconde position. Les revenus nets de la propriété (intérêts reçus moins intérêts payés, dividendes, etc.) et les prestations sociales nettes constituent les composantes les plus volatiles, les dernières étant affectées par la position dans le cycle conjoncturel. On note la chute des rémunérations des salariés en 2020 compensés en partie par la hausse des prestations sociales nettes. Mais le revenu disponible des ménages est en diminution.

 

Contributions des composantes à la croissance du revenu disponible brut à prix courants des ménages dans la zone euro  (pourcentage de variation annuel et contributions en points de pourcentage)

Le graphique suivant représente le taux de croissance du revenu disponible brut des ménages de la zone euro comparé à celui de leur consommation. Quand le premier est supérieur au second, le taux d’épargne des ménages s’accroît. Le taux d’épargne est un indicateur clé du secteur des ménages. Les augmentations à court terme du taux d’épargne des ménages sont souvent liées à des perspectives pessimistes quant à la situation économique. Ses variations sont généralement déterminées par des changements sur le marché du travail ou des mouvements de taux d’intérêts. L’explosion du taux d’épargne en 2020 est très nette.

 

Croissance de la consommation et du revenu disponible brut des ménages à prix courants1) et taux d’épargne2)  1) pourcentage de variation annuel – 2) pourcentage du revenu disponible brut (ajusté de D8 net)

Le graphique suivant compare la croissance du revenu disponible brut à celle de l’investissement en actifs fixes (formation brute de capital fixe), majoritairement en logements, des ménages de la zone euro. Cette information peut également être résumée par le taux d’investissement brut défini comme la formation brute de capital fixe divisée par le revenu disponible des ménages. Le taux d’investissement, qui est un des indicateurs clé pour ce secteur, est fourni pour la zone euro et l’Union européenne. La chute de la FBCF est moins spectaculaire en 2020 qu’en 2009 car moins durable du fait d’une légère reprise au second semestre 2020

Croissance de la formation brute de capital fixe et du revenu disponible brut des ménages1) à prix courants et taux d’investissement2) 1) pourcentage de variation annuel – 2) pourcentage du revenu disponible brut (ajusté de D8 net)

La différence entre épargne et transactions en capital est appelée capacité de financement lorsqu’elle est positive, et besoin de financement lorsqu’elle est négative. Si les ménages sont des prêteurs nets, cela signifie qu’ils ont un excès d’épargne par rapport à leurs dépenses d’ investissement, excès qu’ils peuvent fournir (par des dépôts bancaires ou en achetant des actions) aux autres secteurs de l’économie nationale ou aux non-résidents. A l’inverse, les ménages sont des emprunteurs nets lorsqu’ils ont besoin (pour le secteur dans sa globalité) d’emprunter de l’argent des autres secteurs afin de financer leurs investissements et autres transactions en capital. Le graphique suivant représente la capacité/besoin de financement des ménages et ses composantes, c’est-à-dire l’épargne, la formation brute de capital fixe et les transferts nets en capital plus les autres transactions en capital, en proportion du revenu disponible brut des ménages. L’épargne  brute en % du RDB augmente très fortement en 2020 du fait de la baisse de la consommation finales des ménages, entraînant une forte hausse de la capacité de financement.

 

Épargne brute, formation brute de capital fixe, transferts en capital nets et autres transactions en capital à recevoir et capacité nette (+) / besoin net (-) de financement des ménages de la zone euro (pourcentage du revenu disponible brut, ajusté de D8 net, basé sur des sommes cumulées de quatre trimestres)

 

Le suivant représente l’investissement financier des ménages de la zone euro ventilé par type d’instrument financier, à la fois en termes d’acquisition d’actifs et d’accroissement de l’endettement. Traditionnellement, une large part des acquisitions d’actifs financiers est constituée de numéraire et de dépôts. Les investissements en autres actifs financiers, comme l’accroissement dans les provisions d’assurance-vie et fonds de pension, représentent également une part importante des actifs financiers. En 2020, les dépôts et numéraires en % du RDB sont en forte hausse.

Acquisition nette d’actifs financiers, accroissement net de l’endettement et capacité nette / besoin net de financement des ménages dans la zone euro (pourcentage du revenu disponible brut, ajusté de D8 net, basé sur des sommes cumulées de quatre trimestres).

 

Le secteur des ménages est de loin le secteur le plus riche de l’économie. Sa richesse est composée d’actifs non financiers, principalement des bâtiments résidentiels, et de la richesse financière nette. Cette dernière est égale à l’écart entre la valeur de marché de ses actifs financiers et de ses dettes, comme les emprunts hypothécaires. La richesse financière est présentée dans les comptes de patrimoine. Les évolutions de la richesse financière nette des ménages de la zone euro sont majoritairement liées à leur acquisition nette d’actifs financiers, aux nouveaux emprunts contractés diminués du remboursement du capital des emprunts antérieurs, et aux variations des prix de leurs actifs financiers (graphique suivant). De manière générale, les fluctuations de la croissance des actifs financiers nets sont dues principalement aux fluctuations des prix des actions.

 

Variation des actifs financiers, de l’endettement et de la richesse financière nette des ménages dans la zone euro (taux de croissance annuel et contributions en points de pourcentage)

Le dernier graphique représente la manière dont les variations de la richesse financière nette des ménages se répartissent entre les différents instruments financiers, à la fois du côté des actifs et de celui des passifs, tous exprimés en pourcentage du revenu disponible des ménages. Dans les comptes de patrimoine des sociétés, la richesse financière nette (ou situation nette) est la différence entre la somme des actifs financiers et non financiers  moins le passif hors actions et autres participations, autrement dit l’endettement (voir page Comptes financiers et non financiers).

Actifs financiers, endettement et richesse financière nette des ménages dans la zone euro (pourcentage du revenu disponible brut, ajusté de D8 net, basé sur des sommes cumulées de quatre trimestres)

 

 

 

II – LES ISBLSM

Les institutions sans but lucratif au service des ménages  (ISBLSM) sont une partie des institutions sans but lucratif (ISBL). Un compte satellite devrait permettre d’approcher les secondes tandis que le cadre central permet d’avoir une idée des premières (voir page Comptes satellites). Mais des problèmes de frontières se posent entre les secteurs institutionnels. L’autre question essentielle st celle de la mesure des agrégats à partir des sources et enquêtes. Enfin peu d’études ont été réalisées sur ce secteur depuis 10 ans mais l’émergence d’un compte satellite sur les ISBL peut redonner un cadre à celles-ci [7], [8]. Les travaux canadiens et belges sont très utiles [9.

La comptabilité nationale distingue un type d’ISBL particulièrement différent des autres organisations puisque; à côté des secteurs institutionnels traditionnels, elle a mis sur pied un secteur institutionnel des « institutions sans but lucratif au service des ménages » (ISBLSM). Seules les ISBL qui sont passées au travers de trois filtres y trouvent leur place. Les autres ISBL sont classées dans les secteurs institutionnels des sociétés (S11) , des administrations publiques (S13) ou des ménages (S14). Dans la suite du texte, on étudie les comptes des ISBLSM [10].

 

 

1/ méthodes

° La production de l’action sociale (Hébergement médico-social et social, action sociale, NAF 87-88) est estimée à un niveau très détaillé dans l’ERE : ce niveau détaillé est ensuite utilisé pour construire les comptes de production par branche. Plus précisément, la valeur de la production s’obtient en multipliant le nombre de places dans les établissements sociaux et médico-sociaux par un coût par place, amortissement compris. Ces données sont extraites de l’annuaire FINESS, géré par la DREES, qui regroupe les différents établissements médico-sociaux. On suppose donc que la production comprend la CCF. Le montant de la rémunération des salariés est déduit de la production en appliquant la part de la rémunération dans le coût total des établissements médico-sociaux hors CCF, à partir des données des comptes publics. Les cotisations sont basées sur un taux de cotisation patronale par défaut de 32,3%, ce qui correspond au taux du secteur des sociétés non financières. La rémunération du salarié (D.1) représente plus des 2/3 de la production. La CI en représente à peine le quart.

° Dans la branche Activités des organisations associatives, (NAF 94N), la production hors CCF est estimée sur la base de la masse salariale et de la structure des dépense.. La VA est de 8 Mds d’euros en 2017 pour des rémunérations de 7,7 Mds. Il reste toutefois une incertitude sur la CCF estimée à partir du modèle de la MIP. La CI est déduite des autres opérations. De même les rémunérations de l’enseignement non marchand (NAF 85) sont incertaines : le champ des personnes rémunérées qui n’appartiennent pas au secteur s13 n’est pas bien couvert. Or, la VA de cette branche représente quand même 15% de la VA des ISBLSM. Les comptes des autres branches sont eux aussi assez fragiles mais leur poids est faible. En année courante, la production des branches évolue à peu près comme les rémunérations, faute d’information existant sur la CI.

° L’estimation de la FBCF par les ISBLSM pourrait être aussi fragile. Mais leur taux d’investissement n’est pas trop éloigné de la moyenne de l’UE : 13,4% contre 16,8%. Notons toutefois que c’est le seul secteur institutionnel où ce taux est plus bas en France que dans l’UE.

 

2/ Les comptes en France

Les ISBLSM comprennent les institutions de protection sociale pour les personnes handicapées ou en difficulté, les établissements d’enseignement privés, les associations caritatives et d’action humanitaire ; la défense des intérêts des ménages ; les loisirs et jeunesse ; les sports ; la culture à moins qu’elle ne provienne des collectivités locales ; les fondations sans vocation (gestion d’un musée ou d’une maison de retraite, etc.) ; les partis politiques ; les syndicats de salariés. En 2010, au moment de la nouvelle base, on pouvait décomposer la production de la branche.

En 2018, près de la moitié de l’activité des ISBLSM relève de l’action sociale, c’est-à-dire de l’aide aux personnes fragiles. Plus précisément, les associations caritatives et humanitaires, les dispositifs de veille sociale ainsi que les établissements et services médico-sociaux et sociaux ont produit des services d’une valeur de 27,7 milliards d’euros, destinés aux enfants et adultes handicapés ou en difficulté. Mais la production de services d’action sociale relève également d’acteurs économiques classés dans d’autres secteurs institutionnels. Par exemple, l’action sociale en faveur des personnes âgées est très peu prise en charge par les ISBLSM. Cette action prend des formes diverses : l’hébergement ou l’accueil de jour en établissement, l’accueil familial, l’aide à domicile. L’hébergement et l’accueil de jour en établissement relèvent du secteur des sociétés non financières ou des administrations publiques selon que l’établissement est rattaché ou non à un hôpital. L’accueil familial et l’aide à domicile sont en revanche le fait des ménages, employeurs du personnel qui produit les services dont ils bénéficient (PEFP – P12). La prise en charge des enfants est également le fait des ménages lorsque les parents recourent aux services d’une assistante maternelle, ou celui des administrations publiques, lorsqu’elles emploient des assistants familiaux (familles d’accueil pour enfants) et gèrent des établissements d’accueil du jeune enfant (crèches, haltes-garderies, etc.).

La VA des ISBLSM de 36,7 milliards d’euros en 2018 (30,1 Mds en 2010), est souvent estimée à partir des rémunérations (32,3 Mds en 2018). La production hors CCF est aussi estimée sur la base de la masse salariale et de la structure des dépenses en année de base.

 

Production, CI et Valeur Ajoutée des ISBLSM en milliards d’euros en 2018

Les contours des ISBLSM et de l’action sociale

Pour couvrir leurs dépenses, les ISBLSL disposent de ressources de natures et d’origines variées. Ces flux financiers, dont le montant dépasse 47 milliards d’euros en 20108, sont pour près des trois quarts d’origine publique. Les ISBLSM reçoivent en effet des financements de la part des collectivités locales, de l’État et des organismes sociaux. La contribution des ménages est également importante : 12,6 milliards d’euros de transferts courants, correspondant aux dons, aux cotisations et à des recettes diverses, comme les ventes lors de fêtes ou de manifestations, auxquels s’ajoutent un milliard d’euros de legs. Le reste des financements privés est le fait des entreprises dans le cadre du mécénat. Relativement peu endettées, les ISBLSM ont un léger besoin de financement (-0 ,2 Mds). Enfin, les impôts sur les rémunérations qu’elles payent sont en grande partie compensés par les subventions dont elles bénéficient, au titre des emplois aidés.

 

Il y a deux manières de présenter les comptes du secteur institutionnel des ISBLSM :

  • Soit de manière classique selon la séquence des comptes du TEE (premier tableau ci-dessous),
  • Soit en terme de « recettes / dépenses », donc en ne retenant en production que la production marchande

 

 

3/ Les comparaisons européennes

En 2018, on pouvait établir quelques constats sur les principaux pays à partir d’Eurostat.

Répartition de la production des IBLSM en 2018 entre les principaux pays de l’UE en % 

 

Principaux ratios économiques en % et capacité  (+) ou besoin de financement (-) en milliards d’euros des ISBLSM en 2018

 

 

 

 

Michel Braibant


BIBLIOGRAPHIE

 

[1] https://www.oecd-ilibrary.org/fr/economics/household-accounts/indicator-group/french_d10335e0-fr

[2] https://www.insee.fr/fr/statistiques/2536263

[3] https://ec.europa.eu/eurostat/ramon/statmanuals/files/CA-95-96-746-FR.pdf

[4] https://www.caissedesdepots.fr/blog/article/epargne-des-menages-quelle-ampleur-du-choc-covid19

[5] https://www.insee.fr/fr/statistiques/5232077

[6] https://ec.europa.eu/eurostat/fr/web/sector-accounts/detailed-charts/contributions-sectors

[7] La place du secteur associatif et de l’action sociale dans l’économie, deux dimensions de la vie sociale à l’aune des comptes nationaux, M. Vanderschelden, Insee, 2008 https://www.insee.fr/fr/statistiques/1280982

[8] https://www.cairn.info/revue-informations-sociales-2012-4-page-19.htm

[9] https://www150.statcan.gc.ca/n1/pub/13-015-x/2009000/sect08-fra.htm

[10]https://halshs.archives-ouvertes.fr/halshs-00119952/file/04265_Archambault_Recma294.pdf

Tableau entrées-sorties mondial (T.E.S.)