Indices de prix et mesure des volumes

 

SOMMAIRE

I – LES DIFFICULTÉS DU PARTAGE VOLUME-PRIX DES BIENS ET LES SERVICES AUJOURD’HUI

II – LES MANUELS INTERNATIONAUX ET LA PRATIQUE EN FRANCE

III – MÉTHODES DU PARTAGE VOLUME-PRIX DES ACTIVITÉS TERTIAIRES

 

Résumé

° Un des rôles essentiels des comptes nationaux est de décomposer les évolutions des opérations sur biens et services en valeur en deux composantes : un facteur prix reflétant le mouvement des prix, un facteur volume mesurant l’évolution des agrégats à prix constants.

° Cette décomposition se fait de manière naturelle lorsque l’on examine un agrégat de biens élémentaires homogènes, économiquement identiques entre deux périodes [1] (les nombres entre crochet renvoient à la bibliographie en bas de page). Les quantités étant dans ce cas additives (au sens économique) et commensurables, la notion de volume correspond alors à celle de quantité. L’évolution en volume correspond alors à celle des quantités, l’évolution en prix correspond à celle des prix unitaires (par unité de quantité).

° En revanche, lorsque l’agrégat recouvre des produits non homogènes économiquement, il est nécessaire de recourir à des pondérations et en pratique à des indices. Pour un agrégat de produits élémentaires, la méthode la plus naturelle pour décomposer l’évolution en valeur d’une année sur l’autre, entre une variation de prix et une variation de volume, consiste à mesurer le volume en valorisant les opérations élémentaires par le système de prix de l’année précédente. De la sorte l’indice de valeur est le produit d’un indice de volume (de type Laspeyres) et d’un indice de prix (de type Paasche).

° Soient i produits, sur la période 0-t, en quantités qi aux prix pi

° On peut mesurer l’évolution des quantités dans le temps par :

 

+ On applique la même formule pour l’évolution des prix, en échangeant les p et les q.

+ En pratique, on choisit Lq  et Pp , qui vérifient la relation:

 

° Le choix d’utiliser des indices de Laspeyres en comptabilité nationale pour construire le volume s’explique probablement par les nombreux avantages présentés par ces indices lorsqu’ils étaient construits en base fixe, comme c’était le cas jusqu’en base 1995 pour les comptes annuels, et jusqu’en base 2000 pour les comptes trimestriels.

° Toutefois, les indices de Laspeyres à base fixe se sont révélés problématiques au cours des années 1990 avec le développement des nouvelles technologies de l’information et des communications dont les prix baissaient très rapidement, ce qui a imposé aux comptes nationaux de mettre en place un système de chaînage pour la constitution des séries longues : ainsi, alors qu’avant la base 1995, l’évolution de chaque agrégat en volume était construite à partir des évolutions des indices élémentaires en volume pondérés par leurs poids en année de base, depuis la base 1995, les évolutions des agrégats en volume sont construits à partir des évolutions des indices élémentaires en volume, pondérés par leur poids l’année précédente.

° Des difficultés naissent logiquement en cas d’apparition de produits nouveaux, de produits de qualité différente ou de produits uniques (tels que certains biens d’équipement) pour lesquels on ne peut observer de prix l’année précédente. Le traitement de ces problèmes, et d’une manière générale, des «effets-qualité» constitue un des aspects majeurs de la méthodologie d’élaboration des principaux indices statistiques utilisés : indices des prix à la production ou à la consommation. Pour les besoins de la comptabilité nationale comme d’ailleurs pour les statistiques de prix, les indices de prix doivent refléter les évolutions de prix de produits comparables de qualité constante. Les effets-qualité comme ceux liés aux déformations dans la structure des produits (en termes de variétés, de gammes, d’usages…) relèvent alors de variations de volume.

° Les équilibres-ressources-emplois (ERE) et les comptes de branches qui en résultent constituent le cadre privilégié du partage volume-prix des opérations sur biens et services. D’abord, ils permettent d’effectuer ce partage à un niveau détaillé, condition nécessaire pour pondérer correctement les indices avant agrégation. Ensuite, l’utilisation de ce cadre comptable permet d’assurer la cohérence des évaluations en volume des différentes opérations, cohérence nécessaire pour obtenir des évaluations en volume des valeurs ajoutées par branches et, par agrégation, du PIB, de bonne qualité. Enfin, ce cadre qui assure le respect des règles fixées en comptabilité nationale quant aux prix de marché devant servir à la valorisation des différentes opérations – prix de base pour la production, prix d’acquisition pour les emplois -, permet de déterminer le partage volume-prix des éléments qui les relient : impôts et subventions, marges commerciales et de transport.

° Depuis la base 1995, et conformément aux conventions européennes, les ERE aux prix de l’année de base sont désormais élaborés automatiquement au terme de l’élaboration des comptes par chaînage d’indices de volume aux prix de l’année précédente. Le principe des indices chaînés consiste à mesurer les indices sur des paires de dates consécutives et de multiplier les indices pour former une chaîne temporellement cohérente qu’on applique aux montants d’une année de référence. On obtient ainsi des « volumes chaînés au prix de l’année de référence N ». Le chaînage peut poser des difficultés en cas de série très irrégulière et fait perdre aux séries leur propriété d’additivité stricte (voir page Parités de pouvoir d’achat). Pour autant, il est appliqué dans les comptes en actualisant les pondérations tout au long de la série. Les indices agrégés sont donc plus représentatifs de la structure de l’économie pour chaque année considérée. En outre, les taux de croissance des indices chaînés ne dépendent pas de la date de référence, ce qui limite les révisions en cas de changement de base. Au final, sont donc élaborées et diffusées des séries annuelles d’agrégats « aux prix de l’année précédente, chaînés », référence 2014, cette année étant celle de la dernière base en France. En Europe, l’année de référence est en général 2010.

° Plusieurs travaux méthodologiques de l’INSEE peuvent servir de référence [2].

 

 

 

 

I – LES DIFFICULTÉS DU PARTAGE VOLUME-PRIX DES BIENS ET DES SERVICES AUJOURD’HUI

 

En pratique, les statisticiens regroupent les produits présentant des caractéristiques proches en utilisant des nomenclatures de produits. Au sein de chaque classe de la nomenclature, ils sélectionnent un échantillon de produits homogènes définis par leurs caractéristiques et suivent l’évolution des prix. La méthode traditionnelle de calcul d’un indice de prix consiste à suivre dans le temps les prix d’un échantillon fixe de produits. On calcule la moyenne des variations de prix pour obtenir l’indice de prix à la consommation (IPC) pour le produit. La méthode de l’échantillon fixe sert à s’assurer que seules les simples variations de prix sont mesurées. La fiabilité de l’indice de prix dépend dans une large mesure de la représentativité de l’échantillon. Si ce dernier exclut une part significative de l’ensemble des produits et si la tendance des prix de la partie manquante diffère considérablement de la partie échantillonnée, l’indice de prix obtenu est faussé. De même, il faut veiller à ce que l’échantillon reste à jour en intégrant les nouveaux produits et en supprimant ceux qui ne sont plus disponibles en temps opportun.

 

1/  Les problèmes de mesure des prix des biens

Les indices des prix à la production (IPP) manufacturière mesurent les variations des prix « départ usine » des produits [4]. Ils excluent toutes les taxes, marges de transport et marges commerciales que l’acheteur peut avoir à payer. Les IPP offrent une mesure des variations moyennes des prix pratiqués par les producteurs de diverses marchandises. De ce fait, ils sont souvent considérés comme des indicateurs avancés de l’évolution des prix dans l’ensemble de l’économie, y compris des variations de prix des biens et services de consommation. On entend par production manufacturière la fabrication des biens semi-transformés et autres biens intermédiaires, ainsi que des produits finis tels que les biens de consommation et biens d’équipement. Divers indices de prix peuvent être utilisés pour mesurer l’inflation dans une économie : indices des prix à la consommation (IPC), indices de prix relatifs à des biens et/ou services spécifiques, déflateurs du PIB et indices des prix à la production (IPP). Cet indicateur est présenté pour le marché total et le marché intérieur et est exprimé en taux de croissance annuel et sous forme d’indice.

 

a)  indice de prix et indice de valeur unitaire

Eurostat fait la distinction entre indice de prix et indice de valeur unitaire (IVU). Celui-ci est fondé sur l’observation généralement exhaustive de la valeur totale et de la quantité totale d’un groupe de produits. On obtient une «unité de valeur» en divisant la valeur totale par la quantité totale. En comparant cette valeur unitaire à deux périodes différentes, on obtient un indice de valeur unitaire qui peut servir de mesure de la tendance des prix. Si cette méthode garantit une couverture complète et par conséquent représentative, elle présente un problème d’hétérogénéité des produits susceptible d’entraîner une importante variabilité de l’indice. En outre, toute modification de la composition des produits peut avoir une influence sur l’indice de valeur unitaire et peut, de ce fait, entraîner des variations de prix, même si ces dernières devraient en fait, être incluses dans la composante de volume. Il n’est pas possible d’ajuster les indices de valeur unitaire en fonction des variations de la qualité dans les produits comme on peut le faire pour les indices des prix.

Cela est illustré dans l’exemple suivant pour lequel les prix et les quantités de deux produits (A et B) sont connus pour deux ans.

Les indices obtenus sont les suivants :

L’IVU = (16,67/13,33) *100 = 125 -> Indice de volume fondé sur l’IVU = 100 = indice de la quantité totale.

Mais l’indice de prix de Paasche, exprimé par la formule ci dessous, est de 100 (ce qui correspond à la stabilité des prix des 2 produits). C’est l’indice de volume de Laspeyres qui est de 125.

Il n’y a pas de variation des prix ou des quantités totales. Toutefois, le passage du produit le moins cher (A) au produit le plus cher (B), qui devrait être un effet de volume, se trouve reflété par une valeur unitaire plus élevée. L’utilisation de l’indice de valeur unitaire comme déflateur surestime donc la variation de prix (qui est nulle) et sous-estime la variation de volume. Les indices de prix de Paasche et de volume de Laspeyres reflètent correctement l’impact du changement sur les prix et les volumes.

On note qu’il n’y aurait pas de problème si A et B étaient déflatés séparément. Les IVU et les indices de prix conviendraient parfaitement pour les deux produits. Par conséquent, l’exemple montre également à quel point il est important de recueillir des informations et de déflater à un niveau de produit aussi détaillé que possible : en effet, à un niveau détaillé, les indices de valeur unitaire et les indices de prix convergent.

Mais la variation de l’effet-qualité a plusieurs dimensions sans qu’on sache d’ailleurs si la qualité s’améliore toujours ?

 

b) la variation de la qualité

D’abord, la mesure des variations des prix de biens et services d’une année à l’autre est compliquée par le fait que ces biens et services peuvent changer entre temps. Les variations de prix observées peuvent être le reflet de changements de caractéristiques ou n’être que de simples variations de prix. Il faut alors estimer une valeur correspondant à la variation des caractéristiques de sorte que l’indice de prix reflète uniquement de pures variations de prix. C.est ce qu’on appelle communément le problème des variations de qualité.

La qualité d’un produit est définie par ses caractéristiques (physiques et non physiques). En principe, chaque fois qu’une caractéristique d’un produit change, il faut considérer que la qualité du produit est différente. Ces variations de caractéristiques doivent être enregistrées comme des variations de volume et non pas comme des variations de prix. L’évaluation de ces variations de qualité constitue l’un des problèmes les plus ardus dans la mesure des prix et des volumes.

Ce problème ne concerne pas que les services. Pour les biens le partage volume-prix (ou le calcul de l’IPC- – indice de prix à la consommation) n’est pas si simple. Dans son calcul, on ne tient pas vraiment compte de l’obsolescence (mode) et de la durée de vie des biens. Seuls sont pris en compte les « options » par exemple pour les voitures. Le passage d’un modèle à un autre entraîne un coût plus élevé pour le consommateur. De nouvelles options apparaissent dans le nouveau modèle. Mais ce surcoût est souvent pris en compte dans l’effet-qualité, et non dans l’indice de prix.

 

c/ la variation de la qualité, liée à la composition de l’échantillon

Elle provient aussi d’une modification de la composition en produits homogènes existants de l’échantillon qu’il est parfois difficile de traiter. En pratique, les biens et services répertoriés dans l’échantillon ne restent pas constants, leurs caractéristiques peuvent varier de manière continue. Par exemple, l’apparition d’une nouvelle option pour une voiture devrait correspondre à l’apparition d’un nouveau produit homogène puisque le prix de la voiture avec et sans cette option est différent. Mais, en calculant l’indice de volume à partir d’un indice de valeur et d’un indice de prix mesuré à partir d’un échantillon on considère que toute variation de valeur qui ne provient pas d’une variation de son indice de prix correspond soit à une variation des quantités, soit à une modification de structure qu’on qualifie d’effet qualité, et on ne cherche pas à séparer ces deux facteurs.

En procédant ainsi, on suppose que les prix des produits ne figurant pas dans l’échantillon de produits utilisé pour le calcul de l’indice des prix évoluent comme cet indice, c’est-à-dire qu’on impute implicitement aux nouveaux produits des prix à la période de base correspondant à une évolution identique à celle de l’indice de prix utilisé. Par exemple, si l’indice des prix de voitures a augmenté de 3% entre T-1 et T, on recalcule implicitement un prix de la voiture avec option pour la période de base en divisant le prix de la période courante par 1,03.

 

d/ l’apparition de nouveaux produits (biens et construction)

Il peut se produire des variations extérieures à l’échantillon, par exemple lors du lancement de nouveaux produits: un produit, par exemple le produit A, dans l’indice de prix d’une certaine catégorie de produits, disparaît du marché. Un nouveau produit,  le produit B, est choisi pour le remplacer. Comment mesurer la variation de prix dans le temps ? Dans bien des cas, les produits A et B se trouvent sur le marché pendant une ou plusieurs périodes (c’est-à-dire qu’ils se «chevauchent»). Dans cette situation, on dispose de prix pour A et pour B au moment t (par exemple), de sorte que la variation de prix jusqu’à t peut être basée sur le produit A et après t sur le produit B. On considère ensuite implicitement que la différence de prix entre A et B, dans la période t, est une mesure de la valeur de la différence de qualité.

Ainsi, des produits nouveaux comme les ordinateurs apparaissent chaque jour ou bien certains produits ne sont pas suffisamment homogènes, même si ils ont parfois des caractéristiques communes (logements). Ainsi lorsque de nouvelles variétés du produit sont lancées fréquemment et lorsque les prix changent rapidement, la méthode du chevauchement peut ne pas donner de bons résultats. Le principal problème tient à ce qu’on peut obtenir des résultats très différents en fonction du moment où les produits entrent dans l’échantillon de prix et de celui où ils en sortent. Par exemple, si de nouveaux modèles d’ordinateurs entrent dans l’échantillon de prix dès leur apparition sur le marché et s’ils y restent jusqu’à ce qu’ils soient vendus, il est probable que l’indice de prix diminuera rapidement en raison des importants rabais accordés pour un ancien modèle après le lancement d’un nouveau modèle. Par contre, on peut obtenir un indice de prix qui diminue peu (ou pas du tout) si les prix des anciens modèles sont retirés de l’échantillon dès le lancement du nouveau modèle.

Dans ces cas, les comptables nationaux utilisent plusieurs méthodes mais la plus appropriée serait celle des indices de prix hédoniques. Par exemple, supposons que le prix d’un ordinateur (ou d’un logement) soit déterminé à partir de plusieurs facteurs. Les méthodes économétriques permettent de reconstituer le prix de tout ordinateur (logement) à la période de base à partir de ces caractéristiques et donc de calculer le prix qu’aurait eu à la période de base un ordinateur (logement) qui n’est apparu qu’à la période courante. Il est dès lors possible de calculer un indice de prix et de l’utiliser pour déterminer un indice de volume.

Toutefois, la solution retenue dans l’IPC consiste à imputer au nouveau produit, lors de son introduction, une évolution de prix estimée selon différentes méthodes. La plus utilisée est une méthode implicite qui utilise l’évolution moyenne observée sur l’ensemble des autres produits de la même famille. D’autres méthodes plus directes sont également employées, estimant explicitement la différence de qualité. La différence entre l’évolution de prix imputée et celle résultant de la comparaison directe entre le niveau des prix du nouveau produit (par exemple une imprimante HP3630) et de l’ancien produit (HP3620) correspond à l’effet qualité. Celui-ci est positif lorsque le modèle de remplacement est plus perfectionné et négatif lorsqu’il est plus simple. On postule ainsi que l’indice de prix n’augmente pas. Cette méthode est assez critiquée par Eurostat.

En rapportant la dépense des ménages pour le produit considéré à la quantité de pièces vendues, on obtient une valeur unitaire moyenne. Les fluctuations d’une valeur unitaire cumulent celle de l’indice de prix correspondant et celle de l’effet qualité. La baisse moyenne de prix des micro-ordinateurs est de près de 15 % par an depuis 25 ans. Sur la même période, la valeur unitaire moyenne de ces derniers n’a baissé que de 6 %. L’écart, dû à l’effet qualité, s’explique par la tendance longue du progrès technologique.

 

 

2/ Les problèmes de mesures des prix des services

a) la mesure de l’effet qualité dans les services

Il y a aussi la mesure de l’effet qualité dans les services. Par nature, le partage volume-prix est plus complexe dans les services que dans l’industrie où la qualité joue un rôle prédominant et se prête beaucoup plus difficilement à une mesure objective. Certes il existe de nombreux services pour lesquels la production est mesurée à partir des ventes (services aux ménages et aux entreprises, voire aux deux). Pour ceux-ci, le partage volume prix est plus ou moins bien fait parce qu’on dispose d’enquêtes sur les prix en définissant des produits homogènes (« actes élémentaires ») et en traitant aux mieux les produits nouveaux. Un effort a été fait pour les services aux entreprises dont les prix ont été enquêtés plus récemment que pour les services aux ménages, aussi appelés « traditionnels ». Toutefois les innovations sont nombreuses dans les services (sans d’ailleurs qu’elles profitent toujours au client). La mesure de l’effet-qualité y est particulièrement délicate (information, télécommunication,..).

Le partage volume‑prix est ainsi difficile dans les technologies de l’information et de la communication (TIC), ce qui constitue le cœur de l’économie numérique (voir ci dessous). : biens technologiques (ordinateurs, smartphones,,..) connaissent  des innovations fréquentes dont la qualité est difficile à mesurer. Dans les services de communication,, des offres commerciales sont sans cesse renouvelées. Le partage volume‑prix des  logiciels et applications serait tout aussi délicat.

On note par ailleurs que les indices de prix des biens et des services seront de plus en plus difficiles à calculer dans une économie « d’abonnements » : de nombreux opérateurs proposent un « package » combinant par exemple l’achat d’un smartphone et l’abonnement téléphonique. De même, l’achat d’une imprimante est d’un montant assez faible par rapport à celui des cartouches d’encre.

 

 

Mais il reste surtout une masse énorme de services où les prix n’existent pas:

  • soit parce qu’il n’y pas d’enquêtes de prix (R&D, auxiliaires financiers, associations)
  • soit parce que la production n’est pas mesurée par les ventes mais par les marges. La production du commerce, des banques et des assurances  est mesurée par la différence entre leurs ventes et leurs achats.
  • soit parce que ces services sont non marchands ; les ventes représentent moins de la moitié des coûts de production. Les prix n’existent pas ou ne sont pas représentatifs si il existent. En réalité, dans la nomenclature, on parle de « services principalement non-marchands ». Les services de santé des professions libérales en font partie.

Le total de tous ces services atteint 48% de l’emploi en France en 2018, en incluant certes les services des professions libérales de santé , où il y a bien des prix, mais qui sont pour partie « remboursés » par les organismes de Sécurité Sociale, et aussi les services bancaires autres que le SIFIM (service d’intermédiation financière indirectement mesurée), qui sont tarifés . Ce sont pour ces services, sans indice de prix enquêtés, que l’effet-qualité est le plus complexe à mesurer.

La principale difficulté réside dans le fait que, la mesure de la production étant conventionnelle, il n’est pas possible de faire de parallèle entre la mesure de la valeur de ces services  et la mesure de leur volume.

Si on y ajoute les biens et services de l’économie numérique et d’autres produits comme les travaux publics et certains services aux entreprises, ce pourcentage de 48% est largement dépassé. Il ne serait pas loin de 60%.

 

 

 

Dans cet ensemble, on distingue deux grandes catégories de services : ceux dont la mesure de la production est calculée comme une marge; ceux dont la production est calculée par les coûts.

La production du commerce, des banques, des assurances, des agences immobilières ou de voyages est mesurée par la différence entre leurs ventes et leurs achats (commerce, agences) ou par la différence dans le cas des banques pour leur service de prêt et dépôt (principale activité bancaire) entre les intérêts perçus sur le SIFIM et les intérêts versés. Il en va de même pour les assurances (production = primes brutes – indemnités + produits de placement). Il a même fallu lisser la production pour éviter qu’elle soit négative par exemple au moment de la tempête de 1999.

Dans le cas du commerce de voitures par exemple, le partage volume prix se fait en France en considérant que l’évolution du taux de marge doit être pris dans le calcul du prix. Son évolution est donc calculée comme le produit de l’évolution du taux de marge des concessionnaires par l’évolution du prix des ventes. Tandis que dans d’autres pays, on déflate l’indice des ventes de marchandises (voitures) par l’indice des prix à la consommation des voitures et l’indice des achats de marchandises par l’indice de prix de la production de l’industrie automobile. On voit qu’on n’aboutit pas du tout au même partage volume-prix selon les deux méthodes (voir ci-dessous).

 

L’autre ensemble est celui de la production non marchande mesurée par la somme des coûts de production (CI, rémunérations, consommation de capital fixe, autres impôts). Pour passer de la valeur au volume, on a longtemps utilisé la méthode « input » en prenant comme indice des prix les indices de coûts pondérés, ce qui interdisait tout gain de productivité. Tout au plus, on trouvait des gains de productivité dans l’administration assez proches des évolutions de la technicité et de la pyramide des âges. Au début des années 2000, pour pallier à ce problème, Eurostat a préconisé la méthode « output » : pour les services individualisables (santé, éducation,…), des unités de quantité furent définies pour les services d’éducation et de santé. Ces unités sont définies à un niveau fin de la nomenclature d’activités, les principaux étant le nombre d’heures de cours suivies par les élèves dans le domaine de l’éducation et le nombre des divers traitements dispensés aux patients dans le cas des services de santé.

Mais la mise en œuvre de cette méthode a posé des problèmes sur la prise en compte de l’effet-qualité et sur le choix des pondérations des soins ou des catégories d’enseignement. Ainsi, au Royaume Uni (R.U.) dans la santé ou en France dans l’éducation, l’augmentation des dépenses publiques ne s’accompagnait pas d’un accroissement aussi important du volume de la production tel qu’il était mesuré par la méthode « output », ce qui se traduisait par une dégradation de la productivité du service public de santé au R.U. ou d’éducation en France.

Dans le domaine des soins hospitaliers, par exemple, l’indicateur de quantité retenu est le nombre de traitements. Si le coût unitaire des traitements augmente ce n’est pas nécessairement parce que le service public de santé devient moins efficace, ce peut être simplement parce qu’un plus grand nombre de traitements coûteux sont dispensés. Si ces traitements coûteux sont également plus efficaces, c’est-à-dire de meilleure qualité, l’accroissement du coût moyen des traitements n’est pas nécessairement le signe d’une dégradation de la productivité du service de santé.

Dans l’éducation, l’indicateur de quantité (le nombre d’heures élèves) diminue en France et dans d’autres pays d’où il s‘en est suivi un tassement de la production. Pour autant, le volume de la production d’éducation a t-il baissé ? C’est ainsi que s’est posé le problème de la qualité : il ne suffit pas de définir des indicateurs de quantité pour les services publics, il faut aussi tenir compte de leur qualité pour calculer correctement l’évolution de la productivité.

On ne peut toutefois déduire de tout ceci que l’évolution en volume de la VA est minorée dans les services publics. Rien n’indique en effet que l’effet-qualité soit positif (comme d’ailleurs dans le cas des services privés). Pour ce faire, il faudrait regarder le résultat. L’idée de base de la méthode basée sur le résultat, qualifiée de méthode « outcome », est de définir la qualité des services non marchands à partir de leur résultat : deux unités de services publics seront considérées comme équivalentes si elles donnent le même résultat. Mais le niveau d’éducation et l’état de santé dépendent de nombreux facteurs et non seulement de l’action des services publics. Aussi, le résultat de la production des services publics est-il défini non par la variation du niveau d’éducation ou de l’état de santé de la population, mais par la partie de cette variation s’expliquant par la seule action des services publics. Mais cette méthode est très difficile à mettre en œuvre. Il faut pouvoir isoler la seule action des services publics sur le résultat. De plus, on ne peut juger d’un résultat que par rapport à un objectif. La nécessité de préciser les objectifs poursuivis par les services publics est le principal point faible de la méthode basée sur le résultat.

 

b) le délicat partage volume prix des produits de l’économie numérique 

Des interrogations sur la mesure de la croissance en volume s’appliquent enfin aux biens et services issus de l’économie numérique. On étuiie cette question dans la page économie numérique.

 

3/ la méthode de la double déflation

Il reste la question de la mesure de la valeur ajoutée en volume, différence entre la production en volume et les CI par les branches (« double déflation »). Ces dernières sont la somme des CI de chaque produit. Sont-elles bien estimées ? En général, on applique le même indice de prix à la CI d’un produit quelque soit la branche qui le consomme. La question revient donc à savoir si les indices de prix des CI des produits sont bien estimés. Or le volume de la CI d’un ERE est souvent calculé par solde. Avant la fin des années 2000, ce solde résultait d’un nombre incalculable d’arbitrage et d’hypothèses : stabilité relative des coefficients techniques en volume, absence d’enquêtes sur les prix du commerce extérieur, (d’où le choix d’indice de valeur unitaire sur les produits non homogènes), calcul approximatif des prix des marges commerciales dans l’industrie, estimation très fragile des CI en volume des services du fait même de l’absence d’enquêtes sur les prix de production et les prix de ces CI. C’est ainsi qu’on observe une progression des prix des matériels électriques et informatiques consommés par la branche « matériels de transport » entre 1995 et 2007 alors que leurs prix de production, du commerce extérieur, et surtout de la consommation des ménages (« méthode hédonique ») baissent.

Les exemples ne manquent pas, aussi bien dans l’industrie que dans les services, d’évolution très surprenantes de production en valeur et volume et de VA en valeur et volume. Dans l’industrie, ce qui étonne c’est le différentiel de croissance entre la production en volume qui croît peu entre 2010 et 2017, voire décroît, et une VA en volume beaucoup plus dynamique. Même si cette divergence ne concerne pas toutes les branches (comme les matériels de transport où la production en volume croît plus que la VA en volume). On retrouve ainsi la quasi-stabilité des prix de VA entre 2000 et 2017 (industries alimentaires, chimie,..) voire la baisse (Fabrication de produits informatiques, électroniques et optiques). Dans certains services (soutien aux entreprises par exemple) et le génie civil, c’est le contraire : le prix de la VA augmente plus que celui de la production. Tandis que dans d’autres activités tertiaires (assurances, publicité), les divergences des courbes sont quasi inexplicables.

Indices de volume de production et de valeur ajoutée base 100 en 2000 en % (Source : Insee)

 

 

 

 

II – LES MANUELS INTERNATIONAUX ET LA PRATIQUE EN FRANCE

 

1/ Le manuel d’Eurostat sur le partage volume-prix

Le partage volume-prix dans les comptes nationaux fait l’objet de préconisations par Eurostat à travers différents manuels :

• le SEC 2010, chapitre 10,

• Manuel de la mesure des prix et des volumes dans les comptes nationaux d’Eurostat de 2001, mis à jour en 2016, en cohérence avec le SEC 2010 [5],

• Eurostat Manual of Supply, Use and Input-Output Tables.

Les méthodes pour effectuer le partage volume-prix ont été classées en trois catégories par Eurostat : les méthodes A, les plus appropriées, les méthodes B dites de remplacement, pouvant être utilisées si les méthodes les plus appropriées ne peuvent l’être, les méthodes C qui ne doivent pas être employées.

Pour catégoriser un indicateur, quatre critères sont utilisés :

• l’indicateur doit couvrir l’ensemble des produits compris dans la classe considérée, ou seulement certains d’entre eux tels que ceux qui ne sont vendus qu’aux ménages.

• la valorisation de l’indicateur doit correspondre à l’emploi ou à la ressource considéré. Par exemple, pour la production l’indicateur doit de préférence être au prix de base alors que pour la consommation finale, il doit s’agir d’un prix d’acquisition.

• l’indicateur doit intégrer les variations de qualité, pour les enregistrer en volume. Il y a deux manières d’intégrer ces variations. Dans la méthode la plus classique, il s’agit de stratifier l’échantillon d’un produit en séparant les différentes qualités (par exemple une petite voiture et une grande voiture). Ce cas est assez bien géré.  Ce qui est compliqué c’est de comparer dans le temps les différentes qualités quand le produit évolue continûment  (par exemple une option GPS dans une voiture dont le prix diminue chaque année). Il s’agit d’évaluer en continu une amélioration de la qualité. Ce cas est plus complexe. Le partage de la valeur de l’investissement entre les deux composantes volume et prix est ainsi une question extrêmement difficile, dans la mesure où les techniques de production et les performances des biens d’investissements ne restent pas stables mais progressent en général. Sur le plan théorique, deux approches ont longtemps été envisageables : l’une aux « coûts des facteurs » se propose de tenir compte des progrès (hausse de la productivité du capital) dans la production des biens d’investissement; l’autre, celle des « services producteurs » cherche à prendre en compte des progrès dans leur performances productives.

Le statisticiens de prix ont ainsi développé une méthode dite  «  hédonique », c’est à dire à prendre en compte l’utilité du bien pour le consommateur : calcul des prix des caractéristiques par étude économétrique entre prix et caractéristiques de modèles différents. Le principe est d’évaluer la qualité des générations successives de matériels par quelques caractéristiques objectives (critères et qualités avec de très nombreuses strates qui ne sont pas nécessairement comparables de manière quantitative) pouvant être suivies dans le temps et dont on mesure comment elles sont valorisées par les consommateurs, en analysant les écarts de prix instantanés entre produits présentant des niveaux variables de ces caractéristiques. Pour un exemple fictif de la méthode hédonique, on se reportera au site www.comptanat.fr (page Prix et volumes).

La méthode hédonique a été jadis appliquée aux ordinateurs. Les indices de prix correspondaient à des prix de FBCF importée, y compris marges commerciales; ils ne correspondaient pas à de véritables indices de prix de production. Cette méthode n’est plus appliquée.

Aujourd’hui, on essaie de stratifier les produits avec des qualités différentes. Quand il y a des produits nouveaux, on utilise la méthode appelée « matched models » (modèles appariés). On change ainsi systématiquement chaque année la base de mesure quand il y a des produits nouveaux, en ne retenant que les produits qui se retrouvent sur au moins deux années consécutives. On renouvelle ainsi continûment les séries de prix qu’on mesure pour ne prendre en compte que les évolutions de prix entre 2 produits strictement identiques.

• l’indicateur doit être cohérent avec les concepts des comptes nationaux.

Lorsqu’un indicateur répond aux quatre critères, il correspond à une méthode A. Dans le cas contraire, ce sont des indicateurs de type B ou C en fonction de l’écart qui les sépare de la méthode A. La méthode décrite est générale, l’attribution d’une méthode A, B ou C varie pour chaque type de produits. Le classement de ces méthodes a toutefois pu évoluer dans le temps, des méthodes théoriquement plus correctes ayant été écartées au vu de leurs implémentations assez instables.

 

2/ Le partage volume-prix en France : ses forces et ses faiblesses

Le partage volume prix des activités tertiaires posait problème dans les années 2000 dans 3 catégories de produits dont le poids est devenu très important (près de 50 % de la valeur ajoutée totale en France) : les services aux entreprises, les télécommunications, les services non marchands, le commerce.

La seconde étude mentionnée ci-dessus pose la question des produits nouveaux, notamment les services des technologies de l’information et de la communication, ou la numérisation.

La méthode des prix hédoniques est inapplicable à des services de la nouvelle économie tels que les abonnements aux services de téléphonie mobile qui se laissent difficilement résumer par un petit nombre de caractéristiques. Il n’ a pas été facile de calculer les indices de prix lors de l’arrivée sur le marché d’un quatrième opérateur de téléphonie mobile, en 2012 2013. Cet opérateur a tout de suite pris une part de marché importante, baissant le prix effectivement acquitté en moyenne, au point de conduire à une réduction du chiffre d’affaires nominal du secteur, mais sans qu’il y ait eu baisse immédiate comparable des tarifs des opérateurs en place. Tant que le tarif des autres opérateurs ne s’était pas ajusté, diviser un chiffre d’affaires nominal en baisse par un indice de prix calculé sur les opérateurs en place conduisait à une baisse des volumes, à rebours de l’impact qui était attendu de l’ouverture du marché. Ceci a temporairement conduit les comptes nationaux à une approche directe des volumes, leur évaluation sur la base d’indicateurs de quantités comme les durées de communication et les nombres d’envois de SMS ».

Il reste que les indices de prix sont presque plus nombreux dans les services pour déflater les opérations d’un ERE. On dispose en effet d’indice de Prix des services à la production (autrefois appelés indice de prix des services aux entreprises). On dispose aussi d’indice prix des emplois, non seulement de la consommation finale (indice B to C), mais aussi d’indices de prix de la CI (indice B to B), et d’indice de prix des exportations. Alors que pour l’industrie, on ne dispose pas d’indice de prix sur la CI, ce qui supposerait en effet de maîtriser parfaitement le partage volume prix des marges commerciales. Notons aussi que pour l’industrie, les indices portent désormais sur la production au prix de base au lieu de celle au prix du producteur.

 

a) La méthode de partage volume prix des ERE puis de la valeur ajoutée

La mesure des volumes et des prix dans les comptes nationaux annuels français se fait par l’élaboration pour chaque année de tableaux entrées-sorties (TES) complets aux prix courants et aux prix de l’année précédente, à un niveau détaillé (138 branches et autant de produits, appelé « niveau G ») pour les comptes définitifs et semi-définitifs. Toutefois, pour certains produits (agriculture et services notamment), les travaux peuvent être menés par produit à un niveau plus détaillé encore, celui de 332 produits (niveau H).

La méthode de partage volume prix est souvent la suivante ; ce sont différents indices et leurs sous composantes qui sont appliqués poste par poste d’un équilibre-ressources-emplois (ERE) : composantes de l’indice des prix à la consommation (IPC) pour la plupart des éléments de la demande finale des ménages, composantes de l’indice des prix de production industrielle (IPPI), autrefois appelés prix de vente industriels (IPVI) pour la production, l’investissement, les exportations et les importations, et estimation par solde pour le prix des consommations intermédiaires, (éventuellement de la FBCF). Autrement dit, ce dernier indice est implicite, donc assez fragile. C’est pourtant lui qu’on applique pour calculer les CI d’un produit par une branche et donc la CI totale de la branche en volume, et par voie de conséquence la, valeur ajoutée en volume (méthode dite de la « double déflation« ).

 

 

 

b) Un partage volume-prix fragile des services aux entreprises ne devrait pas trop modifier l’évolution du PIB en volume

De ce schéma, on peut tirer une conclusion : Pour les services aux entreprises, une approximation des prix à la production ne devrait pas avoir d’effet sur le calcul du PIB en volume. L’exemple ci-dessous le montre en relevant de 1,05 à 1,07 l’indice du prix de la production des services qui est supposé ici être la seule CI de la branche industrie automobile. Du coup, la production de la branche services diminue de 57,1 à 56,1 de même que la VA en volume diminue de 23,8 à 22,7. Mais cette diminution est compensée par une hausse de la VA en volume de l’industrie automobile : 179,6 au lieu de 178,7 du fait que la CI de cette branche (production de la branche services) est passée de 57,1 à 56,1. La VA totale n’est ainsi pas modifiée : 202,5 dans les deux scénarios. En revanche, la répartition de la VA en volume par branche  n’est pas la même.

En revanche, le problème du partage volume-prix se pose pour les services aux particuliers, notamment ceux de la consommation individualisable des Administrations Publiques (éducation, santé, etc,.. ) : une variation de leurs indices de prix ou de volume modifie l’évolution du PIB en volume.

 

 

*

 

 

 

 

III – MÉTHODES DU PARTAGE VOLUME-PRIX DES ACTIVITÉS TERTIAIRES 

 

Les méthodes françaises sont présentées ici. Mais on se réfère aussi aux méthodes étrangères dans les cas difficiles. Et ils sont nombreux. On présente le partage volume-prix des services des télécommunications dans la page économie numérique.

 

Les indices des prix de production dans les services répondent à un impératif national et européen, voire international, en permettant [5], [6] :

– aux économistes, d’évaluer et d’analyser les tendances de la conjoncture. De nombreux organismes publics ou privés, français, européens ou mondiaux utilisent ces indices de prix comme indicateurs conjoncturels en tant que tels et comme indicateurs avancés de l’inflation (Banque centrale européenne, Commission européenne, Organisation de coopération et de développement économique (OCDE), Fonds monétaire international (FMI), etc. ). Ces indices permettent un suivi mensuel des prix, sur différents marchés, aux différents stades du processus de production. L’agrégation des indices de prix des États membres permet d’établir l’indice de prix de production des services (vendus aux entreprises, ou à l’ensemble des marchés) pour l’ensemble de l’Union Européenne ;

– aux comptables nationaux de déflater la production issue des statistiques structurelles d’entreprises et d’effectuer ainsi le partage entre l’évolution de l’activité en volume et l’évolution des prix ( » partage volume-prix « ). In fine, ils peuvent ainsi déterminer l’évolution du volume du produit intérieur brut (PIB) ;

– aux entreprises d’indexer des contrats (à partir des  » prix de marché »).

 

 

1/ Services aux entreprises : généralités

Suivre les prix dans certains services est plus difficile que dans l’industrie ou l’agriculture, car les services produits peuvent être moins facilement identifiables que les biens physiques. Il est notamment difficile d’évaluer les variations de prix pour les types de services où chaque prestation est unique, est fonction de la demande du client, comme c’est souvent le cas dans l’ingénierie par exemple. De manière générale, quel que soit le secteur, il est difficile de faire la différence entre une variation pure de prix et une variation due au fait que le produit considéré n’est plus tout à fait le même d’un trimestre à l’autre (ce que les statisticiens appellent « l’effet qualité »)

Ainsi, toute la difficulté est de suivre des prix de prestation unique (d’un produit type de service ou d’un acte élémentaire). Or par nature, de nombreux services aux entreprises sont uniques (par exemple, le contrôle ou les services d’ingénierie d’une centrale EDF sur plusieurs années). D’autre part, certains services sont « liés » soit à un produit (exemple prestations informatiques liées à des fournitures de logiciels) ou autre exemple, une prestation forfaitaire qui contient plusieurs services (« TRIPLE PLAY ») téléphone, internet, télévision,… Comment les distinguer ? Il y aussi en permanence l’apparition de nouveaux services.

 

a) l’aspect théorique

Il existe plusieurs méthodes dans le manuel des indices de prix des services à la production d’EUROSTAT -OCDE qui ont été repris dans un manuel « Methodological guide for developping producer price indices for services » . Le fait qu’existent plusieurs méthodes montre la complexité du problème [7].

– Prix des composantes du service (« Component pricing ») : indices de prix dans les sondages (estimer chacun des prix des composantes) exemple :constitution de l’échantillon, phase d’enquête, restitution de l’étude,…on suit chaque trimestre les prix des prestations fictives d’un service à plusieurs prestations ;autre exemple : services de téléphone Méthode de facture type (« bill method ») à combien une facture comportant plusieurs composantes (appel local, appel international, SMS,…) évolue-t-elle tous les trimestres avec la même consommation (on le fait aux Etats-Unis mais pas en France).

– Prix des contrats (« Contract pricing ») : elle concerne des contrats répétés de longue durée ayant la possibilité être négocié (ristournes, remises,…) (exemple : nettoyage de bureaux, sécurité, locations mais aussi contrôle technique d’une centrale EDF).

– Prix observés : pas d’hypothèses,

– Prix observés sur des transactions réelles (Direct Use of prices of repeated services )

– Prix issus de modèle (« Model pricing ») (méthode hédonique : téléphonie mobile) On décompose le prix d’une transaction type « fictive » en divers éléments (appelés «sections»). Elle se rapproche de la méthode « component pricing » mais en tenant compte d’une marge : c’est le prix indiqué pour ces diverses sections qui est suivi, pour reconstituer le prix de la transaction témoin à une autre date en ajoutant un pourcentage d’honoraires ou de la commission (exemple travaux d’architectes), ce qui est très subjectif (prix fictif).

– Pourcentage d’honoraires (« Percentage fees ») : Indice de commission * indice du produit (bien souvent). Par exemple pour les promoteurs immobiliers, on multiplierait l’ICC par le taux de marges des promoteurs. Pour les notaires, ce serait un pourcentage de leur rémunération sur leur transaction  multiplié par l’ indice INSEE d’évolution du prix de l’immobilier. Autre exemple, dans la publicité, on multiplierait le taux de commission d’achat aux régies d’espace publicitaire par les agences publicitaires par l’évolution du prix des espaces.

– Prix de ventes horaires des prestations de services : tels que le prix moyen de vente journalier d’ingénieurs en tenant compte de leur qualification : combien coûte en moyenne une journée de prestations de X ingénieurs informaticiens ?(ce n’est pas un indice du coût horaire car les ingénieurs ne travaillent pas que pour telle entreprise, de plus on ne prend pas en compte le temps de travail de tous les salariés de l’entreprise, par exemple les secrétaires,…). On trouve cet exemple chez les ingénieurs mais aussi les avocats (combien vaut l’heure d’un avocat sachant qu’il traite X dossier dans une heure) mais là aussi en tenant compte de leur qualification (avocat débutant, associé,…).

– Prix fondés sur le temps de travail – Indices de valeurs unitaires pondéré par la structure de la production : par exemple, chiffre d’affaires des entreprises d’intérim divisé par le nombre d’intérimaires en tenant compte de la structure des différentes qualifications : cadres, ouvriers,… prix unitaire de chaque prestation de télécommunication : SMS, appel téléphonique.

 

 

b) la situation en France jusqu’au milieu des années 2000

Jusqu’à la base 2005, on utilisait les principes suivants.

• des indices spécifiquement conçus pour un secteur de services et des indices approchés utilisés par défaut (méthode « B »).

• Dans les services aux particuliers, l’indice des prix à la consommation constituait souvent un bon indice spécifique.

• Dans les services aux entreprises, des indices de prix spécifiques avaient été mis en place progressivement. Il s’agissait d’indices de prix de vente construits à partir de prix collectés auprès d’un échantillon d’entreprises prestataires de services. La diffusion de ces indices couvrait un pourcentage non négligeable du champ des services aux entreprises, hors recherche et développement.

• En attendant la généralisation de ces nouveaux indices, l’indice des prix à la consommation était également utilisé comme indice de prix approché dans certains secteurs pour des activités consommées aussi par les entreprises (à des prix sûrement différents de ceux des ménages) : assainissement, location sans intermédiaires, intermédiation financière, assurance, etc.

• Le partage volume-prix de la R&D n’était pas satisfaisant. Une piste possible pourrait consister à prendre en compte des informations spécifiques sur le volume de brevets, une autre à travailler à la mise en place de méthodes économétriques prenant en compte un champ d’informations plus large.

 

c) Les progrès de la base 2010

En base 2010, Les indices des prix de production des services (IPPS) vendus à l’ensemble des marchés (« BtoAll » pour « Business to All ») constituent les principaux déflateurs des ventes. Les indices des prix de production des services vendus aux entreprises françaises (« BtoB » pour « Business to Business ») peuvent être utilisés pour déflater les consommations intermédiaires. Les indices des prix des exportations de services (« BtoE » pour « Business to Exports ») peuvent de même être utilisés pour déflater le commerce extérieur.

En base 2014, ne subsisteraient ainsi que quelques services dont la méthode de partage volume-prix est de type « c » : les services des activités auxiliaires de services financiers et d’assurance, la R&D marchande,certains services de l’action sociale,  les services des associations. Cette conclusion nous semble toutefois discutable. Elle se place du seul point de vue des producteurs, non des usagers, pour qui la notion de qualité (c’est à dire le « résultat »), n’a pas le même sens que pour les producteurs dont les prix sont enquêtés par les organismes statistiques.

 

En pratique, les indices des prix de production dans les services mesurent l’évolution des prix de transaction hors TVA (à prix de base et à prix de marché) des prestations de services vendues par les entreprises françaises. Ils relèvent également du règlement européen sur les statistiques de court-terme (règlement CE dit « STS » n°1165/98 du conseil du 19 mai 1998) en ce qui concerne le marché « BtoB » et du projet « STS package 2017 » en ce qui concerne l’ensemble des marchés (dits « BtoAll »). Quatre catégories d’indices ont en effet été définies, dont trois forment une partition du premier [8] :

Un indice BtoAll (Business to All) correspond à un indice de prix de production des services vendus à l’ensemble des marchés. Cet indice est obtenu par une agrégation « horizontale », (c’est-à-dire à chaque niveau de nomenclature) des trois indices qui suivent. Ils sont établis aux prix de base.

Un indice BtoB (Business to Business) correspond à un indice des prix de production des services vendus aux entreprises françaises, c’est-à-dire les personnes morales établies en France y compris les administrations publiques et les filiales françaises des groupes étrangers. Ces indices de prix sont établis aux prix de base ainsi qu’aux prix de marché pour permettre les indexations de contrats.

Un indice BtoC (Business to Consumer) correspond à un indice des prix de production des services vendus aux ménages en France, c’est-à-dire les personnes physiques résidentes en France ou non (les touristes). Les indices de prix à la consommation (IPC) sont la source principale pour le calcul de ces indices (les services étant peu importés). Cependant, des écarts subsistent entre ces deux indices du fait de concepts (en particulier l’IPC est établi aux prix de marché tandis que les indices BtoC le sont aux prix de base) et de nomenclatures divergents.

Un indice BtoE (Business to Exports) correspond à un indice des prix des exportations de services. Ces indices mesurent l’évolution des prix de transaction, incluant les effets de change, des services français vendus à des clientèles établies à l’étranger. Cet indice ne comprend pas les transports internationaux de marchandises qui suivent les concepts des comptes nationaux, notamment le retraitement CAF-FAB des échanges internationaux de marchandises. Ils sont établis aux prix de base et incluent les transactions intra groupes.

 

 

 

2/ le problème posé par la publicité

Le partage volume prix de la publicité se fait comme pour les autre services. Le partage volume-prix de la production est obtenu en déflatant la valeur par un IPSE. Mais les nouveaux services liés à la digitalisation de l’économie obligent à rouvrir le débat. (publicité gratuite). Le traitement de la publicité en comptabilité nationale est critiqué depuis longtemps par certains. Les agences s’adressent à des régies publicitaires pour faire passer leurs publicités. En dernier ressort, les chaînes de télévision les leurs font payer. Ce ne sont pas les ménages qui paient les dépenses de publicité mais les entreprises en comptabilité nationale.

Du coup, certains ont proposé un autre traitement, distinguant dans les recettes de publicité le coût effectif des programmes publicitaires de celui des programmes de divertissement:

  • Les annonceurs consomment un service (imputé) d’écoute de leurs messages publicitaires produit par les ménages, et un service (non imputé) de diffusion de ces messages produit par la société de télévision.
  • La société de télévision fournit un service de diffusion de programmes publicitaires aux annonceurs, et un service (imputé) de diffusion de programme de divertissement aux ménages.
  • Les ménages consomment le service de programmes de divertissement produit par la société de télévision en échange de la production du service d’écoute des messages publicitaires auprès des annonceurs.

Le schéma suivant tente de présenter les deux traitements de la publicité. Le sens des flèches correspond aux flux physiques. Pour simplifier, on a supposé qu’ils n y avaient pas d’autre CI que celle de publicité. On a cherché à calculer la variation du PIB due à des dépenses de publicité.

On a repris :

1) les ERE des agences, régies et sociétés de télévision dans les 3 ERE correspondants (HJ60Z2, HM73Z1, HM73Z2).

2) la solution proposée  par certains.

3) Il apparaît que le PIB augmente quand on traite la publicité en consommation des ménages, pour ce même  montant, par rapport à celui où on la traite en CI, et en supposant que l’annonceur reporte les coûts de publicité sur ses ventes. Cette hausse serait due à l’apparition de la production du services d’écoute des messages publicitaires par les ménages (400 dans l’exemple).

 

 

La complexité vient du fait que la publicité ne modifie pas le produit mais sa vente. Mais le commerce traité en marge commerciale peut aussi influencer les ventes. Autre sujet de réflexion, une partie de la publicité s’apparente plutôt à in investissement incorporel, celle dont les effets ne se traduisent pas seulement sur les ventes immédiates.

S’agissant du partage volume-prix du PIB, deux positions prédominent en liaison avec le traitement actuel de la publicité et celui préconisé par certains :

  • la première considère qu’il est nécessaire d’imputer une nouvelle valeur pour les services d’attention des ménages qui seraient la contrepartie de l’offre gratuite (sponsorisée) dont ils bénéficient et que d’une certaine manière ils consomment.
  • La seconde considère que la publicité est déjà prise en compte car répercutée in fine sur les prix des biens et services consommés par les ménages.

 

Comment prendre en compte la publicité gratuite ? Plusieurs solutions sont proposées

1/ l’évaluation des recettes publicitaires par les coûts. Elle pourrait s’interpréter comme une relation de troc entre ménages et diffuseurs de contenus sponsorisés où un service d’attention des ménages aux publicités est offert en échange d’un service de diffusion de contenus récréatifs.

2/ La valorisation du temps qu’une personne consacre pour accéder aux contenus, sous forme de coût d’opportunité. en s’appuyant sur un équivalent en termes de salaire comme prix fictif du service de divertissement, à la façon de la valorisation des services domestiques.

3/ Quantifier le « bien-être » retiré du gratuit par les consommateurs à travers une évaluation de l’acceptation à payer pour accéder à un service, ou de l’acceptation à être payé en échange de la suppression de l’accès à un service

Des méthodes ont été testées afin d’éviter que le PIB soit affecté par des effets de bascule entre médias payants et médias financés par la publicité. Elle ont été mises en œuvre mais elles débouchent sur des effets très limités : 0,019 % de croissance annuelle mondiale supplémentaire, ce qui reflète le fait que ces dépenses de publicité ne représentent qu’une part faible et relativement stable du PIB.

 

 

3/ le commerce ou les marges commerciales

Pour décomposer l’évolution de la production de marge commerciale en une évolution en volume et une évolution en prix, on se heurte à une double difficulté : ni le volume, ni le prix du service commercial, c’est-à-dire la marge, ne sont observables directement (voir Marges de commerce).

 

a) Le manuel d’Eurostat sur « les prix et les volumes ».

Le manuel d’Eurostat sur « les prix et les volumes » a tenté de clarifier la méthode du partage volume prix des marges commerciales. Une approche susceptible – en théorie – de tenir compte des variations de la qualité des services de commerce consiste à appliquer le mode de calcul de la production à prix courants (sous forme de marge) au calcul à prix constants, c’est-à-dire à déterminer la marge à prix constants sous forme de différence entre les ventes et les achats à prix constants. Prenons l’exemple suivant d’un détaillant dans le tableau suivant..

Le rapport de la marge aux ventes à prix courants est passé de 15 % (15 /130)  en (N-1) à 15,4 % (20 /130) en N. La question est de savoir comment décomposer cette augmentation en une variation de volume et en une variation de prix. Supposons que nous disposons d’un indice de prix pour les ventes (un indice des prix de détail, soit 110 dans l’exemple) et d’un indice distinct pour les achats (un indice des prix de gros, soit 108,0 dans l’exemple). L’indice de prix pour les ventes concerne le produit composite « bien + service de commerce ». Cet indice de prix tient compte des variations de la qualité du bien ainsi que de celles du service de commerce. La marge en volume peut alors s’obtenir en déflatant les ventes et les achats au moyen des indices de prix correspondants. La valeur de la marge aux prix de l’année précédente est égale à la différence entre la valeur des ventes (118,2) et celle des achats aux prix de l’année précédente (101,9). Dans l’exemple, l’indice de prix obtenu pour la marge est de 122,5.

 

En ce qui concerne les indices de volume, s’il n’y a pas de variations des stocks, la variation de la quantité de biens achetés est égale à la variation de la quantité de biens vendus. Toutefois, la variation de volume des achats ne doit pas nécessairement être égale à la variation de volume des ventes dans la mesure où la qualité du service de commerce peut avoir changé. C’est le cas : les ventes progressent de 6,1 % alors que les achats enregistrent une hausse de 5,0 % : ceci traduit une amélioration des volumes des services commerciaux de 11,5 %.

 

Cette méthode préconisée par Eurostat est de type « A ». Elle suppose que l’on distingue les ventes et les achats et implique donc que l’on dispose d’indices de prix appropriés. Eurostat fait référence à un indice de prix de gros, par exemple un IPP pour les achats, à un indice de prix de détail (IPC) pour les ventes.

 

b) La méthode française

Le partage volume / prix s’élabore en postulant que pour chaque activité sectorielle élémentaire), le volume de la marge commerciale évolue comme le volume des ventes de marchandises (valeurs exprimées aux prix de l’année n-1).

Au niveau de chaque activité élémentaire, l’évolution en valeur de la production de service commercial est mesurée par définition par :

où ri est le taux de marge de la période i (ici 0 ou 1) et CAi le chiffre d’affaires sur les ventes de marchandises.  On cherche à décomposer cette évolution en une évolution en prix et une évolution en volume :

s désigne le prix du service commercial et Q le volume de la production de ce service commercial. Or l’évolution du chiffre d’affaires s’analyse elle-même comme le produit d’une évolution en volume par une évolution en prix.

P désigne le prix de vente des marchandises , V le volume du chiffre d’affaires en vente de marchandises. En reportant (b) dans (a), on obtient

L’hypothèse cruciale de la méthode « française » (au sens où elle est le plus souvent utilisée pour la détermination des marges dans les ERE) est que pour chaque activité élémentaire, le volume de la production de la marge commerciale Q évolue comme le volume du chiffre d’affaires des ventes de marchandises V. On peut transformer (c) en :

d’où l’indice du prix de la marge commerciale :

C’est-à-dire que l’indice du prix de la marge commerciale se traduit par le produit de l’évolution du taux de marge commerciale et de l’indice du prix du chiffre d’affaires sur les ventes de marchandises.

Voici le résultat de la méthode française avec les mêmes montants que dans l’exemple précédent en valeur en N-1 et N.

 

La méthode « française » correspond à une méthode de type B, puisqu’elle ne prend en compte qu’une faible partie des variations de la qualité qui reflètent l’évolution en volume du service de commerce : avec cette méthode toute amélioration de service commercial n’est en effet pas distinguée en tant que telle, donc ne se trouve imputée sur la marge en volume qu’à due proportion de cette marge dans le prix de vente au lieu de l’être totalement.

 

c) Comparaison des résultats des 2 méthodes

Cette méthode peut dans certains cas aboutir à des partages volumes-prix très différents de celle préconisée par Eurostat

En pratique, dans les ERE au niveau H, le partage volume-prix des marges se fait selon chaque emploi. En effet, la nature de l’emploi est un des facteurs de disparité des taux de marge car il conditionne la longueur du circuit de distribution (les détaillants interviennent pour la consommation finale mais généralement pas pour les consommations intermédiaires). L’indice de volume de la marge est pris égal à celui de l’emploi, d’où l’on déduit l’indice de prix. La méthode « française » conduit alors à ce que le volume global de la marge figurant en ressource est obtenu par addition des volumes des marges sur les différents emplois (hors les variations de stocks sur lesquelles il n’y a pas de marge). Son indice de volume intègre donc bien les variations dans la structure des emplois. Les volumes de marges aux niveaux plus agrégés sont obtenus par agrégation des volumes au niveau H et intègrent donc bien les variations de structures entre les différents produits et les différents emplois (pour le total des marges).

En appliquant cette méthode au niveau le plus fin possible, cette façon de procéder pour opérer le partage volume-prix des marges est admissible. En effet, si le SEC privilégie la méthode d’Eurostat, il décrit la méthode française comme applicable à condition de « tenir compte du fait que les marges commerciales varient parmi les différents produits et emplois ».

 

d) Appréciation et comparaison des deux méthodes (Eurostat et méthode française)

Si l’application de la méthode d’Eurostat (marge à prix constants sous forme de différence entre les ventes et les achats à prix constants) permet une meilleure prise en compte de l’amélioration des services commerciaux en volume, elle a toutefois l’inconvénient de conduire à des résultats parfois peu intuitifs et volatils. C’est notamment le cas lorsque la part des marges dans le total des ventes est relativement faible (cf. tableau ci-dessous) : construit comme le rapport entre ventes et achats en valeurs d’une part, ventes et achats en volume d’autre part, le prix résultant peut être très divergent des prix de l’IPC et de l’IPPI utilisés. Dans cet exemple, un indice des prix des ventes au détail (IPC) à 4 % et un indice de prix d’achat (IPP) à 3 % conduisent à une hausse des prix des marges de 28 %, une baisse des volumes de 22 %, le taux de marge en valeur étant inchangé.

Or, la précision des estimations des indicateurs de prix utilisés n’est souvent pas suffisante pour s’assurer que la différence entre l’IPC et l’IPPI sur un même produit est significativement différente : la méthode d’Eurostat conduit à reporter tout l’écart sur un agrégat relativement faible, la marge commerciale dans l’ERE, si bien que de petites divergences initiales entre prix d’achat et de vente se trouvent interprétées au final comme des variations fortes sur le volume du service du commerce. La méthode française conduit à des résultats plus lisses et plus compréhensibles de prime abord. On peut notamment expliquer la croissance du volume par la contribution des marges en volume relatives à chacun des emplois.

Par ailleurs, les données disponibles en France ne permettent pas d’appliquer correctement la méthode d’Eurostat : en effet, des hypothèses fortes devraient être formulées, sans pouvoir être vérifiées avec les données. En particulier, il n’est pas aisé de disposer d’indices de ventes de prix de gros, qui correspondraient aux indices de prix d’achat par les détaillants: à défaut d’indices spécifiques, les indices de prix industriels et agricoles, voire des IPC, sont utilisés aujourd’hui pour déflater les ventes de gros. En outre, il faudrait pouvoir réaliser, en miroir du partage volume prix des ventes au détail, un partage volume prix des achats par les détaillants à un niveau très précis – qui n’est connu que par enquête (Esa) et dont les résultats à un niveau fin sont assez peu robustes.

Pour ces raisons, et parce que le partage volume prix des marges est fait par emploi, et à un niveau détaillé, la méthode française doit conduire à des résultats pertinents. Le travail est réalisé pour chaque produit, selon qu’il s’agisse de commerce de gros ou de commerce de détail, en tenant compte des différenciations de taux de marge entre les sous-classes.

Toutefois, la méthode française présente deux faiblesses principales :

– d’une part, elle néglige l’impact des variations de stocks dans le partage volume prix des marges. Toutefois, les variations de stocks pèsent très peu dans la marge, quand bien même elles sont volatiles .

– d’autre part, elle ne permet pas d’intégrer dans le volume l’évolution de la qualité du service commercial, même si le travail à un niveau fin permet de tenir compte d’une partie des évolutions de la qualité correspondant à l’évolution de la structure de l’économie.

Pour autant, il n’est pas certain que l’application de la méthode d’Eurostat en France permettrait de corriger correctement les indices de prix des marges des effets qualité, compte-tenu des données disponibles à ce jour.

e) L’apparition d’une nouvelle forme de vente (le commerce en ligne) remet elle en cause ces méthodes ?

La diffusion d’Internet a permis l’émergence d’une nouvelle forme de vente, le commerce en ligne. Or la qualité d’un bien et son prix ne dépendent pas uniquement de sa qualité intrin­sèque, mais également du service commercial qui est associé à sa vente. Ce service est mesurée par la marge commerciale. Un même produit peut ainsi être vendu plus cher par un commerce de proximité que dans un hypermarché parce que le service commercial associé (dans ce cas, la proximité) est jugé supérieur. On vient de voir que la mesure de la qualité du service commercial (moins obser­vable) est probablement encore plus complexe celle de la qualité du produit vendu.

S’agissant de l’indice des prix à la production industrielle, les prix mesurés sont des prix « sortie d’usine » déclarés par les producteurs, et indépendants du circuit de distribution choisi par les produc­teurs : la modification du mode de vente d’un des produits d’un producteur est donc ainsi neutre sur l’indice mesuré. À l’inverse, IPC relève des prix dans des points de vente donnés et fixés dans son échantillon ; le type de formes de vente fait partie intégrante de la qualité du produit. Dès lors, l’apparition d’une nouvelle forme de vente est prise en compte par l’IPC comme l’appari­tion d’un produit entièrement nouveau et cette nouvelle forme de vente n’est intégrée que par chaînage avec la mise à jour annuelle du panier de biens et services suivi par l’IPC. Le fait que les prix soient moins élevés sur Internet (constat qui reste à discuter) ne se traduirait alors pas par une baisse des prix dans l’IPC mais par une baisse de la qualité.

Le postulat que la différence de prix reflète une différence de qualité est bien sûr discutable mais, comme pour d’autres problématiques autour de la qualité, il est difficile d’établir un jugement objectif sur une différence de qualité au‑delà de la mesure synthétique des préférences que doivent refléter les prix. La vente en ligne ouvre la possibilité d’acheter 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7, sans coût de déplacement mais à l’inverse, on ne voit pas le produit, on ne béné­ficie pas des conseils du vendeur, la livraison du produit n’est pas immédiate, etc. Si la différence de prix entre e-commerce et points de vente physiques, reflète, au‑delà d’une différence de qualité, une amélioration de la concurrence via l’arrivée de nouveaux acteurs, on peut espérer que l’apparition de ces nouveaux acteurs joue également à la baisse sur les prix pratiqués par les points de vente physiques. Dès lors, l’arrivée du e‑commerce sera bien mesurée dans l’IPC mais de manière indirecte via la baisse des prix mesurée dans les points de vente traditionnels.

L’arrivée du commerce en ligne peut ainsi modifier le partage volume-prix des 2 méthodes, soit en  faisant baisser l’IPC (méthode Eurostat), soit en faisant varier le taux de marge (méthode française).

 

 

 

4/ Les activités financières et d’assurances

Les indice de prix base 100 en 2000 de quelques pays d’Europe ne varient pas de la même manière entre 2000 et 2019  pour l’ensemble des 3 branches qui composent les « activités financières et d’assurance » (KZ). Base 100 en 2000, si on met la Belgique à part (indice de prix de 164 en 2019), les indice de prix en 2019 varient de 131 pour la Finlande à autour de 100 pour la Suède (93 en 2018) e passant par un indice très bas en France (108) bien en dessous du groupe des autres pays (127 par exemple en Allemagne). Aussi quels est celui des 3 produits qui expliquent cette évolution faible en France ? Quelles sont les méthodes de partage volume prix en France de ces activités ?

Tableau 18 indice prix activités financières Eurostat

Indices de prix de la production de la branche activités financières et d’assurance base 100 en 2000 en %

 

a) La production des services indirectement mesurés (SIFIM)

La production du SIFIM se mesure en valeur par la marge prélevée par les intermédiaires financiers sur leurs opérations d’intermédiation (dépôts et crédit).

Les intermédiaires financiers prêtent à un taux plus élevé que le taux auquel ils se refinancent et rémunèrent leurs dépôts à un taux inférieur au taux de refinancement. Cette marge se calcule par rapport au prix moyen du refinancement des intermédiaires financiers, c’est à dire par le taux d’intérêt moyen des opérations interbancaires. Le calcul de la production en valeur est fait en distinguant les encours, les dépôts et crédits et les secteurs institutionnels.

L’évolution du volume des SIFIM est déterminée par l’évolution des encours moyens de dépôts et de crédits mesurés en prix constants. Ils sont déflatés par le déflateur du PIB. Par comparaison avec l’évolution des SIFIM en valeur, on en déduit l’indice de prix des SIFIM (très fluctuant car dépendant du taux d’intérêt interbancaire moyen).

La valeur des échanges extérieurs de SIFIM est estimée à partir des données de la Banque de France, leur volume est calculé à partir de l’évolution des encours des crédits et des dépôts par secteur institutionnel déflatés par l’indice de prix du PIB.

La consommation des ménages (10 % des emplois correspond au SIFIM pour le secteur institutionnel des ménages, hors crédit logement. Elle est calculée en volume à partir des encours des crédits et dépôts des ménages déflatés par le déflateur du PIB, en valeur à partir de données de la Banque de France.

La consommation intermédiaire (80 % des emplois) constitue le solde de l’ERE et comprend de tous les secteurs institutionnels résidents ainsi que le crédit logement des ménages.

Cette méthode est dite de type B.

 

Les données d’Eurostat montrent que l’indice des prix base 100 en 2000 est à 91 en 2018 en France contre 118 en Allemagne et  des évolutions encore plus fortes dans d’autres pays comme aux Pays-Bas, au Danemark et en Belgique. Il n’y a qu’en Suède où l’indice de prix baisse plus qu’en France (81 en 2018).

 

 

Indices de prix de la production de la branche activités des services financiers, hors assurance et caisses de retraite base 100 en 2000 en %

 

 

Depuis 2008, les marges sur les dépôts diminuent fortement. Ainsi, la baisse des taux d’intérêt s’est répercutée en baisse des prix (diminution de la marge d’intermédiation notamment), accompagnée d’une hausse des volumes (hausse du nombre de prêts accordés ou des dépôts).

En France, un taux de référence correspondant au coût d’opportunité des fonds représentatifs des conditions de refinancement des banques est calculé à partir des opérations de prêt et de dépôt entre banques, en rapportant les intérêts des crédits et des dépôts aux encours correspondants.

En 2019, ce taux de référence se situe à 0,81 %, son plus bas niveau depuis 1980. Depuis 2012, en raison des taux bas et du plancher de rémunération à zéro sur les dépôts, la marge sur les dépôts est quasi nulle ; le taux apparent des dépôts diminue, pour se situer à 0,69 % en 2019. Le taux apparent des crédits, bien qu’en baisse, s’établit à 2,06 % en 2019, assurant ainsi des marges positives sur les crédits La baisse des taux d’intérêt depuis 2015 comprime les marges, mais est partiellement compensée par l’évolution en sens inverse des volumes de crédits. Le dynamisme du volume de prêts entre 2010 et 2019 atténue donc l’érosion des marges et ralentit le recul des Sifim.

L’analyse de la capacité de financement montre que les banques desserrent la contrainte des taux bas grâce à leurs marges sur les crédits, et elles tirent aussi profit de la valorisation de leurs actifs, comme le traduit le RNC. Ainsi, l’analyse de la capacité de financement, d’une part, et du RNC, d’autre part, porte deux éclairages complémentaires sur le fonctionnement des institutions financières.

Contributions des volumes et des prix à la croissance des Sifim en France

 

 

b) Les services d’assurance

La production de services d’assurance (le service) se mesure de la façon suivante :

Total des primes effectives acquises
plus total des suppléments de primes (qui correspondent au produit du placement des provisions techniques d’assurance)
moins total des indemnités dues
moins variation des réserves actuarielles et des provisions pour participation des assurés aux bénéfices.

Dans le cas d’une année de « sinistralité normale », les comptes de l’assurance et du ménage se présentent de la façon suivante.

 

En comptabilité nationale , on retient l’identité suivante :

total des primes nettes (D71) = total des indemnités (D72)

Les revenus du placement des provisions et des primes (D44) n’appartiennent pas aux sociétés d’assurance mais aux assurés.

Du coup, en cas de tempêtes comme en 1999, les indemnités augmentant fortement, la production de services d’assurance devient négative.

Dans l’exemple fictif précédent, en supposant les primes brutes inchangées, la production P1 devient négative : -5 car les indemnités passent de 95 à 115.

Dans ce cas on estime une marge permettant de couvrir les frais de gestion et de dégager un profit. On ne prend pas en compte les indemnités versées mais les primes nettes qui sont les indemnités « attendues ».

  • La valeur de la production n’est plus affectée par la variabilité des indemnités,
  • La volatilité constatée auparavant sur la production est transférée dans le compte de revenu,
  • La relation primes nettes (D71) = indemnités (D72) n’est alors plus vérifiée dans le compte des sociétés d’assurance.
  • mais l’épargne des secteurs institutionnels n’est pas modifiée par rapport au traitement « spontané ».

 

 

Les données d’Eurostat montrent que l’indice des prix en 2018 base 100 en 2000 est à 127 en France contre 136 en Allemagne mais 128 au au Danemark et finalement presque dans la moyenne des autres pays. En Suède, l’indice de prix est à 119 et au Pays-Bas, il est à 122.

Indices de prix de la production de la branche assurance base 100 en 2000 en %

Comme le montre la définition donnée par convention, une mesure directe du prix de production du service fourni est impossible compte tenu de la nature des composantes de la production. La déflation par un indice de primes brutes d’un concept utilisé dans les statistiques des prix à la consommation n’ est pas une méthode conceptuellement inacceptable pour les comptes nationaux. Cela tient à ce que la variation des primes brutes dans le temps a peu de chance de bien refléter la variation de la rémunération du service.

Eurostat rappelle qu’on dispose d’IPC pour certains types d’assurance, mais on ne peut les utiliser dans les comptes nationaux dans la mesure où ils ne sont pas conformes aux concepts et définitions exigés. Les IPC mesurant les variations des primes brutes dans le temps, il est peu probable qu’ils reflètent correctement la variation de rémunération effective du service d’assurance.

Même d’un point de vue purement théorique, il semble impossible de mettre en ouvre un concept de déflation de la production du service sur la base des statistiques des prix à la production. Cela s’explique essentiellement par le fait qu’il n’existe pas de prix ou de quantité directement observable qui soit réellement représentatif de la production. Aucune méthode A ne peut donc être définie.

L’utilisation d’un indicateur de volume reposant sur des indicateurs détaillés, tels que l’acquisition et la gestion de polices ou la gestion de sinistres, est une méthode B. Cette méthode (parfois qualifiée de méthode du service direct) nécessite des indicateurs à un niveau très détaillé qui tiennent compte des variations de la gamme de produits. Bien qu’on dispose d’un grand nombre de données financières sur l’assurance, cette méthode exige des détails sur le niveau inactivité des différents services ainsi que des informations détaillées sur les dépenses pour calculer les pondérations. La collecte de ces informations peut nécessiter d’importantes ressources. Par ailleurs, il peut être difficile de tenir compte de la qualité.

L’utilisation de provisions corrigées du montant des indemnisations déflatées au moyen d’un indice de prix qui mesure la variation du pouvoir d’achat intrinsèque de la monnaie (comme les méthodes applicables aux SIFIM) est également une méthode B, car elle vise à approximer le transfert ou la mise en commun du risque.

En France, l’indice de volume de la production en assurance-vie et de capitalisation est estimé comme l’évolution des provisions techniques, correspondant à l’évolution en volume de l’encours en assurance vie (obtenue en déflatant l’évolution en valeur des encours déflatée par l’IPC global). La production en volume est obtenue en multipliant la production en valeur par cet indice de volume.

Pour l’assurance-dommages, le partage volume-prix de la production est déterminé en déflatant la valeur par un indice de prix : l’IPC global annuel assurance. Puis on utilise les indices de prix des primes brutes par type de risque pour déflater la consommation des ménages  les indices de prix des primes brutes par type de risque pour déflater la consommation des ménages ; IPC santé pour la consommation des ménages maladie ; IPC habitation pour la consommation des ménages incendie ; IPC automobile pour la consommation des ménages en automobile ; IPC assurance pour la consommation des ménages en responsabilité civile ; les indices de volume et de prix des ressources s’en déduisent.

Pour la réassurance, le partage volume-prix de la production de réassurance est obtenu en déflatant la valeur de la production issue des comptes de secteurs, par l’IPC global annuel d’assurance.

Que ce soient les volumes calculés en premier pour l’assurance-vie ou les valeurs de la production et la consommation déflatées par des IPC pour l’assurance dommage, ces méthodes sont considérées de type « B ». Il reste que l’évolution de la productivité horaire du travail de la branche « assurances » n’a guère de sens dans les comptes nationaux (graphique suivant).

 

 

 

 

 

c) Les activités auxiliaires de services financiers et d’assurance

Cette section comporte un équilibre élémentaire en France (niveau G) : -GK66Z (Activités auxiliaires de services financiers et d’assurance). La production de la branche des activités auxiliaires de services financiers et d’assurance est estimée directement en valeur à partir des ventes branches issues de la statistique d’Esane, pour la partie concernant les entreprises non financières, et à partir des données portant sur la production des institutions financières pour la partie relevant des entreprises financières. Le partage volume-prix de la production est obtenu en déflatant les valeurs des ventes branches par un IPC sur les services financiers. Les impôts suivent l’indice de volume de la production. La consommation intermédiaire, seul emploi pour ce produit permet d’équilibrer l’ERE.

La méthode de calcul de la production en volume et la qualité des estimations des activités auxiliaires de services financiers et d’assurance sont considérées par l’Insee comme de mauvaise qualité  C, selon les critères d’Eurostat.

Les comparaisons européennes ne montrent toutefois pas une évolution anormale en France, avec un lissage parfait contrairement aux autres pays.

 

Indices de prix de la production de la branche auxiliaires de services financiers et d’assurance base 100 en 2000 en %

La décomposition de la croissance en euros courants de la valeur ajoutée en une croissance du prix de cette valeur ajoutée et une croissance de son volume, puis la décomposition de cette progression en volume en variations de l’emploi, de la durée et de la productivité du travail sont au cœur de l’analyse économique, au niveau des branches d’activités ou de l’ensemble de l’économie (le PIB étant à peu près égal à la somme des valeurs ajoutées des branches).

Si cette décomposition pose des problèmes méthodologiques dans les branches marchandes, surtout dans les services, elle y est néanmoins pertinente. En revanche, compte tenu des modes d’estimation de leur production dans les comptes nationaux, les branches non marchandes, qui peuvent être assimilées en simplifiant aux services publics administratifs, se prêtent mal à cette décomposition, ce qui nuit à l’analyse des activités concernées.

De nouvelles méthodes d’estimation de la production non marchande en volume, en cours de développement dans d’autres pays, pourraient toutefois permettre des analyses plus pertinentes. Il reste que seuls des indices de prix conventionnels peuvent être utilisés pour mesurer la croissance en volume de l’ensemble des dépenses publiques.

 

 

5/ les services non marchands collectifs

La production à prix courants des branches non-marchandes dans les comptes nationaux est évaluée par la somme des coûts.  Si cette méthode permet d’évaluer la production à prix courants, elle ne permet pas de décomposer l’évolution de cette grandeur en un élément de prix et un élément de volume. Là encore, en l’absence de transactions sur le marché, il n’est pas possible d’observer des prix, donc de calculer un déflateur adéquat pour cette production. Pour un calcul de comptes à prix constants, les comptables nationaux ont proposé jusqu’à la base 95 une méthode « basée sur l’input » : déflation des coûts par un indice de prix des facteurs. Ces coûts comprennent surtout les consommations intermédiaires, les rémunérations (y compris impôts sur les salaires et cotisations des employeurs) et une estimation de l’amortissement des actifs non financiers appelée « consommation de capital fixe ». La production en volume dans les services collectifs marchands est obtenue en déflatant chaque composante pat l’indice du coût.

Dans cette approche, on calcule un indice de prix des divers facteurs qui interviennent dans la formation du coût : indice de coût salarial par exemple et on considère que l’évolution de ce coût correspond à celle du prix qu’on veut mesurer. Mais utiliser l’évolution du coût comme indicateur d’évolution des prix suppose qu’il n’y a pas de gain ou de perte de productivité des facteurs dont on mesure l’évolution des coûts [8].

Ainsi, la valeur ajoutée étant pour l’essentiel égale à la somme des rémunérations et de la consommation de capital fixe, l’évolution du prix de la valeur ajoutée est ensuite estimée en faisant une moyenne des taux de croissance du prix du travail (en première approche, le salaire par tête) et du prix du capital (le prix des biens et services sur lesquels portent les dépenses d’investissement).

Si on considère pour simplifier que la valeur ajourée est seulement composée de salaires (ils sont beaucoup plus importants que la consommation de capital fixe dans les administrations), la croissance en volume de la valeur ajoutée est ainsi obtenue en faisant la différence entre les taux de croissance de la masse salariale et du salaire moyen par tête, qui est égale à celle des effectifs.

La croissance de la valeur ajoutée en volume étant égale à celle des effectifs, la productivité du travail ne varie pas. Cette méthode, très conventionnelle mais appliquée jusqu’à récemment par les comptables nationaux de tous les pays, conduit à ne quasiment pas faire apparaître, par construction, de gain ou perte de productivité dans les services publics.

En réalité, elle est un peu plus sophistiquée et fait apparaître quelques gains de productivité, mais dont la nature reste conventionnelle. Pour estimer l’évolution du prix du travail, par exemple, sont prises en compte les mesures générales (hausse de la valeur du point…) mais pas l’impact du « glissement vieillesse technicité » (GVT), c’est-à-dire l’effet des évolutions de carrière. En conséquence, apparaissent des gains de productivité qui traduisent la déformation de la structure par qualification des emplois publics.

 

a) des pistes possibles

La croissance en volume de leur valeur ajoutée peut toutefois être mesurée directement en utilisant des indicateurs d’activité. Si, par exemple, le nombre de jugements rendus est considéré comme représentatif de l’activité des tribunaux, la croissance en volume de leur valeur ajoutée peut être mesurée directement en retenant son évolution d’une année à l’autre.

Les gains de productivité sont alors égaux à l’écart entre les taux de croissance du nombre de jugements et du nombre d’emplois dans les services judiciaires, ce qui est plus conforme à la représentation habituelle de la productivité.

Une telle mesure du volume de production des administrations est toutefois beaucoup trop simple. Il n’est ainsi pas pertinent d’additionner des jugements en flagrant délit de petits larcins et des jugements d’assise qui sont rendus après des semaines d’audiences et des années d’instruction. Pour mesurer l’évolution de la production globale d’un ensemble de « produits » de ce type, les produits élémentaires (jugements par catégorie : instance, appel, assises…) sont généralement pondérés par leur « coût de production unitaire », mais encore faut-il qu’une comptabilité analytique fiable le permette.

La mesure du volume de production pose les mêmes difficultés que la mise en place d’une comptabilité analytique : identifier les « produits » et les moyens qui leur sont affectés alors que produits et moyens sont souvent inextricablement mêlés.

Il est en outre parfois très difficile dans les administrations publiques de définir des produits dont on peut mesurer le nombre. C’est notamment le cas des « services collectifs », ceux dont on ne peut pas individualiser l’utilisation, comme la défense nationale.

Même lorsque des produits sont identifiables et dénombrables, comme des jugements, il faudrait tenir compte de leur qualité. Sinon, l’interprétation des évolutions du volume de production et de la productivité risque d’être faussée. Si le nombre de jugements augmente plus vite que le nombre de magistrats, l’interprétation immédiate est qu’ils sont plus productifs alors que la réalité peut être celle d’une dégradation de la qualité des jugements.

Or la mesure de la qualité des services publics est souvent très difficile. Des enquêtes de satisfaction auprès des usagers permettent certes d’en donner une indication mais souvent très partielle et la satisfaction des usagers du service public n’est pas le seul critère de qualité. Les décisions de justice ont aussi pour objet d’informer et éventuellement de dissuader ceux qui n’en sont pas encore les usagers.

Pour l’ensemble de l’économie, le manuel méthodologique d’Eurostat classe les méthodes suivies en trois catégories : appropriées, acceptables et non acceptables. Si la méthode traditionnelle reste acceptable pour les services collectifs, elle ne l’est plus en principe pour les services individualisables, en application d’une décision de la Commission européenne de 2002 (voir page Partage Volume Prix).

 

 

 

b) le partage volume prix des services non marchands collectifs avec la crise du Covid 19

Le partage volume-prix dans les branches non marchandes peut aussi poser problème en temps normal, mais surtout avec la crise du Covid 19. Le volume de la production des services collectifs ne peut être appréhendé directement ; la convention retenue est de considérer que la production en volume évolue approximativement comme la valeur de la composante déflatée par un indice de prix (CI) ou un indice de rémunérations moyennes corrigé d’un effet-qualité ; le volume de la masse salariale évolue approximativement comme les heures travaillées par les agents publics participant à ces activités, corrigées d’un effet qualité liée à la structure de qualification. Pour les services, individuels (santé, éducation,..) il est possible d’approcher directement le volume d’activité à partir de la consommation effective des ménages : nombre d’heures de cours par filière d’enseignement, nombre de séjours à l’hôpital par type de maladie et de prise en charge [10].

Or, le confinement, contrairement aux crises passées, a introduit une hétérogénéité de situation pour les employés des APU Pour ceux travaillant sur site ou en télétravail, leur production peut être considérée comme ayant été maintenue. Mais pour les employés des administrations publiques qui ne sont ni en situation de télétravail, ni sur site, leurs salaires ne correspondent plus à une production et leur situation peut s’assimiler au dispositif d’activité partielle du secteur privé. Toutefois, la part des agents publics qui ne sont ni en situation de télétravail ni sur site est difficile à estimer parce que les indicateurs d’activité dans le secteur non marchand font défaut. L’estimation conventionnelle retenue a été qu’un quart des agents publics, hors services de santé, n’était pas en situation de travail pendant la durée du confinement.

 

 

 

 

6/ les services non marchands de santé, d’éducation et autres services individualisables

Comme les autres instituts statistiques européens, l’Insee ne mesure directement le volume de production que pour certains services, ceux de santé (hôpitaux publics) et d’éducation, en utilisant des indicateurs de leur activité : nombre de séjours dans les hôpitaux, nombre d’élèves (modulé par le taux de succès aux examens) dans le système éducatif, par catégories pondérées par leurs coûts unitaires. S’agissant des autres services publics, les méthodes traditionnelles restent appliquées.

Les méthodes appliquées au Royaume-Uni ont fait l’objet en 2005 d’un important rapport de T. Atkinson qui montre qu’elles reposaient déjà souvent sur une estimation directe de la production des administrations mais qui met également en évidence les nombreuses difficultés rencontrées.

 

C’est pourquoi les méthodes « output » sont utilisées depuis la base 2000 pour les services d’éducation et de santé. Les coûts unitaires des services non marchands sont considérés comme des prix. Le volume de la production non marchande est obtenu en pondérant les quantités produites de chaque service par leurs coûts. Par exemple, l’évolution en volume de l’activité des établissements publics d’enseignement suit l’évolution des effectifs dans les différents niveaux d’enseignement pondérés par le coût moyen de l’élève/étudiant dans les différents niveaux d’enseignement. L’évolution en volume de l’activité des hôpitaux publics suit l’évolution du nombre de patients pris en charge par groupe homogène, pondéré par le coût moyen de traitement dans chaque groupe homogène.

Pour calculer cet indice de volume, il faut donc disposer de l’évolution des quantités au sein de chaque poste élémentaire, ainsi que de la structure en valeur de ces postes l’année de base. C’est la principale difficulté d’application des méthodes output, dont la mise en œuvre est subordonnée à la disponibilité de données à un niveau fin.

Dans certains pays des tentatives ont été faites pour étendre cette méthode à d’autres domaines (police, justice p. ex.), généralement en liaison avec le souci d’essayer de mieux mesurer l’efficacité des services publics. Mais ces travaux posent des problèmes méthodologiques, dans la mesure où des indicateurs de résultats ne couvrent généralement qu’un des aspects de l’activité, l’aspect « répression » par exemple dans le cas de la police, alors qu’il peut également être considéré que l’aspect « prévention » est la finalité première de l’activité.

Mais le principal problème de la méthode « output » est d’introduire un effet qualité. Les indicateurs de volume à l’étude (nombre d’élèves ou d’heures d’enseignement pour le secteur de l’éducation, nombre de traitements pour le secteur de la santé) ne permettent généralement pas de capter l’évolution de la qualité du service. Si aucune correction n’est apportée, les augmentations de coûts visant à améliorer la qualité passent intégralement dans l’indice de prix et la productivité ralentit, voire décroît.

On peut distinguer deux types d’effet qualité. Le premier concerne la qualité du produit final, proche de la notion de « résultat » (par exemple, niveau des diplômes délivrés par le système éducatif, ou bien taux de survie après une opération dans le secteur de la santé). Le second prend en compte la qualité du processus de production, à résultat donné. Dans le domaine de l’éducation, il s’agit par exemple de mesurer la valeur ajoutée de l’école, en contrôlant toutes les variables socio-démographiques qui peuvent avoir une influence sur la réussite des élèves. Dans sa présentation de l’enquête PISA, l’OCDE a d’ailleurs distingué les scores moyens obtenus par les différents pays et les scores obtenus après contrôle des caractéristiques socio-démographiques des élèves (par exemple : niveau de formation des parents, nombre de livres disponibles à la maison,…).

Un autre débat concerne l’étendue des services rendus par l’éducation et la santé. Le choix d’un indicateur plutôt qu’un autre pour la production finale des deux secteurs peut se justifier suivant que l’on considère, ou non, le PIB comme un indicateur de bien être. Concernant le système éducatif, la production doit-elle être appréciée en fonction du nombre de diplômes délivrés ou bien en fonction du taux d’emploi des sortants après X années ? Dans le 1er cas, il s’agit plutôt d’un output  (« production ») et dans le second d’un outcome (« résultat »). Au-delà de l’indicateur retenu, le fait de considérer le PIB comme un indicateur de bien être peut influer sur le choix des pondérations (coût du service ou bien utilité sociale).

Pour ces services non marchands (santé et éducation), s’agissant de services individuels, la méthode employée respecte les préconisations d’Eurostat mais doit être classée comme méthode « B », car le volume ne prend pas en compte l’effet qualité.

 

a) Santé non marchande

Le volume de la production non marchande est calculé à partir d’une méthode « output » par la Direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques (DREES) [9].

L’indice de volume de la production est construit en pondérant par leurs coûts relatifs les indices de variation de multiples indicateurs d’activité hospitalière fournis par l’enquête « Statistique Annuelle des Etablissements » (SAE), ainsi que des indicateurs d’activité obtenus via le « Programme de médicalisation des systèmes d’information » (PMSI).

La production de santé non marchande des hôpitaux se décompose en un certain nombre de traitements pouvant être regroupés en trois grands postes. Pour chacun de ses grands postes, un indice de volume est construit :

* les soins de court séjour médical-chirurgie-obstétrique (MCO) Les données du PSMI fournissent par Groupe Homogène de Malades (GHM, au nombre de 600) des nombres de séjours et de journées (assimilé à un indice de quantité) ainsi que des coûts unitaires par séjour (utilisés pour la pondération).Ces différentes données permettent de construire un indice de volume.

* les soins de suite et de réadaptation (SSR) Les données de la SAE fournissent des quantités sur le nombre d’entrées en hospitalisation complète et partielle. Ces informations sont assimilées à un indice de volume.

* la psychiatrie

Les données de la SAE fournissent des quantités sur le nombre d’entrées en hospitalisation complète et partielle. Ces informations sont assimilées à un indice de volume.

 

 

b) Éducation non marchande

La production de l’enseignement non marchand (100 % des ressources) comprend de la production des administrations publiques (APU) et des institutions sans but lucratif au service des ménages (ISBLSM).

Les effectifs par niveau d’enseignement et par filière, publiés par le ministère de l’Éducation, ont été retenus comme indicateurs de volume. Les effectifs par niveau d’enseignement et filière sont pondérés par les coûts moyens (coût de l’heure d’enseignement selon le niveau et la filière).

L’évolution du coût total entre deux périodes successives se décompose comme le produit d’un indice de l’évolution de la quantité (assimilé à un indice de volume) par un indice de l’évolution des coûts de production (à volume fixé).

Cependant, ces indicateurs ne donnent pas d’information sur la qualité de l’enseignement reçu. Le volume de la production non marchande des ISBLSM suit l’indice de volume de la production non marchande des APU. L’indice de prix de la production non marchande est obtenu par solde.

Le manuel d’Eurostat recommandait dans un premier temps d’utiliser un volume d’heures d’éducation par type d’enseignement mais admettait que le nombre d’élèves lui-même constitue un bon indicateur lorsque le nombre d’heures x élèves n’est pas disponible.. Pour de nombreux pays toutefois, la durée moyenne par étudiant est une durée théorique et non réelle. Eurostat souhaitait également mesurer la qualité à partir des enquêtes PISA (Program for International Student Assesment) en utilisant les résultats aux examens ou la taille des classes : par exemple nombre d’élèves qui sont sortis chaque année avec succès des différentes classes de l’enseignement élémentaire et de l’enseignement secondaire. Dans cet indice, le succès correspond à l’accès à une classe de niveau supérieure ou l’obtention du diplôme (baccalauréat).

Selon les principes de la méthode « output », plusieurs indicateurs sont susceptibles d’être utilisés pour appréhender le volume d’enseignement non marchand :

• le nombre de reçus aux examens,

• le nombre d’élèves sortant avec succès d’une année d’enseignement,

• le nombre d’heures x d’élèves par niveau et par matière,

• les effectifs d’élèves par niveau et par filière,

 

Les effectifs d’élèves par niveau et par filière, qui sont publiés régulièrement par le ministère de l’Éducation, avaient finalement été retenus en base 2000 comme indicateurs de volume. Mais ils ne donnaient pas d’information sur la qualité de l’enseignement reçu. Les évaluations en base 2000 conduisaient ainsi à réviser à la baisse l’évolution du volume de la production d’éducation non marchande entre 1995 et 2005, calculée en base 95 selon la méthode « input ».

En effet, l’évolution positive du volume en base 1995 traduisait l’augmentation des moyens mis en oeuvre, notamment l’amélioration de la qualification des enseignants et leur nombre. En base 2000, la stagnation du volume constatée depuis 1996 était liée à l’évolution démographique (baisse des effectifs scolarisés dans certaines filières), non compensée par une augmentation de la fréquence de réussite aux examens ou un accès plus fréquent dans une classe de niveau supérieur (voir graphique ci dessous). Le résultat garde un caractère conventionnel, lié au principe encore fruste dont est appréhendé le volume d’éducation, en particulier l’effet qualité.

 

 

Sur la période 1995-2016, le prix relatif de la production de l’enseignement augmente assez fortement, comme en Allemagne. Cette hausse assez forte du prix relatif explique donc en partie la hausse du prix relatif de la valeur ajoutée du bloc administration, santé enseignement plus forte en France, observée ci-dessus. En revanche, le prix relatif de la production de la santé, soins, action sociale évolue plutôt comme celui des autres pays, la courbe de la Finlande dont le prix augmenterait fortement n’ayant pas été mise dans ce graphique.

On ne peut que s’interroger sur une croissance trop forte du prix des services d’enseignement en France, fondé sur la méthode « output », où le volume évolue comme le nombre d ‘heures élèves qui lui évoluent très faiblement, voire diminue.

Un travail d’harmonisation sur ce sujet est sans aucun doute nécessaire, sans lequel les comparaisons internationales, au sein de l’Union européenne elle même, risquent d’être biaisées.

 

 

Michel Braibant


BIBLIOGRAPHIE

 

[1] Guide de l’utilisateur : Système canadien des comptes macroéconomiques, Chapitre 7 Mesures des prix et des volumes, https://www150.statcan.gc.ca/n1/pub/13-606-g/2016001/article/14622-fra.htm

[2] note du partage volume prix en base 2014 de L. Aeberhardt et C. Bidault, Insee, 2018, Insee, https://www.insee.fr/fr/metadonnees/source/fichier/Tome_1_partage_volume_prix_base_2014_20181022.pdf

[4] https://data.oecd.org/fr/price/indices-des-prix-a-la-production-ipp.htm

[5] https://www.insee.fr/fr/metadonnees/source/indicateur/p1640/description

[6] Indices des prix de production des services français pour l’ensemble des marchés (BtoAll) − Total HS − Ensemble des services, https://www.insee.fr/fr/statistiques/3553676?sommaire=3530679.

[7] Eurostat-OECD Methodological Guide for Developing Producer Price Indices for services, OCDE, 2006, https://ec.europa.eu/eurostat/documents/3859598/6485893/KS-04-14-661-EN-N.pdf/f8f5d9d6-50c4-4fa1-9322-c9c00a6377fd

[8] https://www.fipeco.fr/fiche/La-valeur-ajout%C3%A9e-et-la-productivit%C3%A9-des-services-publics

[9] Le partage volume-prix à l’hôpital dans les Comptes nationaux de la santé, Malik Koubi, Annie Fenina, n° 118 – mars 2012, DREES, https://drees.solidarites-sante.gouv.fr/IMG/pdf/serieetud118.pdf

[10] Santé, éducation, services administratifs :la difficile mesure des activités non marchandes en temps de crise sanitaire https://blog.insee.fr/sante-education-services-administratifs-la-difficile-mesure-des-activites-non-marchandes-en-temps-de-crise-sanitaire/

 

Tableau entrées-sorties mondial (T.E.S.)