1/ De la DIRD à production en R&D
Trois variables sont importantes dans la R&D : l’une issue des services statistiques du Ministère (MESR) est la Dépense intérieure de R&D (DIRD) (et aussi la DNRD, dépense nationale). Les deux autres se trouvent dans les comptes de l’INSEE : la production et la FBCF.
La DIRD se définit ainsi : « Elle correspond à la somme des moyens financiers (nationaux et étrangers) mobilisés pour l’exécution des travaux de R&D sur le territoire national (métropole et outre-mer) par le secteur des administrations françaises et par le secteur des entreprises ». Les dépenses intérieures exécutées par les producteurs comprennent des dépenses courantes et des dépenses en capital, comme les acquisitions d’immobilisation. Elle est définie dans le Manuel de Frascati.
La DIRD est évaluée dans tous les pays. Elle fait l’objet de comparaisons internationales à travers des publications [4], [5]. De nombreux tableaux sont publiés dans la base de données d’Eurostat (Eurobase), sous la rubrique intitulée «Science … Recherche et développement (R&D) [6] ainsi que dans celle de l’OCDE.
La différence entre la DIRD et la DNDR tient aux échanges extérieurs.
On a l’égalité fondamentale suivante :
(1) DNRD = DIRD
+ financements de la R-D accordés à l’étranger
– financements de la R-D reçus de l’étranger
Pour faire le lien entre la FBCF en R&D et la DIRD, il faut passer par la production. La DIRD n’est pas l’indicateur adéquat pour estimer l’investissement incorporel en R&D. En effet, les données doivent être collectées sous l’angle de la demande, c’est-à-dire auprès des entreprises qui se procurent la R&D auprès d’autres entreprises ou qui les produisent sur place pour leur propre compte.
On a l’égalité entre le passage de la DIRD à la production :
(2) DIRD – achats de logiciels par la R&D – dépense en capital + D29 – D39 + intraconsommation de R&D par la R&D + CCF + ENE + ajustement pour exhaustivité = Production .
Pour que les champs soient comparables entre production de l’INSEE et DIRD du MESRI, il faut exclure la P13 de la R&D non marchande, qui correspond à la CCF liée à la FBCF des APU (diffusion de la recherche scientifique), non comptabilisée dans la DIRD.
Notons que pour comparer la DIRDA des administrations à la production, il faut prendre en compte la production marchande des APU, (qui est ensuite déduite par le biais des ventes résiduelles). En effet, les travaux de la DIRDA sont financés par deux types de ressources : les dotations budgétaires et les autres ressources (ressources sur contrats, ressources propres). Les dotations budgétaires, sont les principales sources de financement des administrations, Mais le CNRS, l’INSERM, l’Institut Pasteur, ont des ressources propres qui correspondent à leurs ventes comme des redevances de brevets, l’édition de publications,… qu’on retrouve en production marchande des APU dans l’ERE de la R&D non marchande puis en ventes résiduelles en déduction de la production.
2/ De la production à la FBCF en R&D
Le passage entre la Production et la FBCF se fait à travers les équilibres ressources emplois (E.R.E). Le fait que la FBCF en R&D soit proche en niveau de la DIRD (respectivement 43,5 Mds d’euros et 43,5 Mds d’euros en 2010), est liée à la construction des ERE, en particulier du « commerce extérieur » ou des ventes résiduelles.
A priori, la DIRD et la FBCF sont deux grandeurs différentes car la seconde est un emploi qui peut résulter des importations, la DNRD étant plus comparable à la FBCF.
On a l’égalité du passage de la production à la FBCF :
(3) FBCF = production + importation + impôts sur les produits nets des subventions + (-) ventes résiduelles. – intra-consommation (CI de R&D par la R&D) – exportations.
On présente ici la méthode de l’année 2010. Compte tenu des travaux récents de l’Insee, cette méthode devrait évoluer.
1/ la DIRD
La première variable est donc la DIRD. Le tableau suivant issu du MESRI présente le croisement entre la DIRD et la DNRD par secteurs institutionnels en 2010. La DIRD est de 43,469 Mds . Elle se lit en colonne.
On peut ainsi observer que les entreprises et les ISBLSM ont exécuté une DIRD de 27,996 Mds, soit 27,455 Mds réalisées par les entreprises et 0,541 Mds par les ISBLSM.
On peut voir aussi que les financements reçus de l’étranger par les entreprises sont de 2,518 Mds (exportations) tandis que les entreprises ont versés à l’étranger pour un montant de 2,456 Mds.
La DNRD est de 44,841 Mds en 2010. Il faut aussi noter que pour les financements versés aux reste du monde, on rajoute aux importations les financements accordés aux organismes internationaux notamment par les Administrations, ce qui explique un chiffre supérieur aux importations de l’ERE (respectivement 4,65 milliards et 4 milliards.
2/ Le passage de la DIRD à la production
Le tableau suivant est le second transmis à EUROSTAT au moment de la Task Force pour la mise en place du SEC 2010 (le premier tableau présente les comptes de production et d’exploitation des branches de R&D). Il est fait par secteurs institutionnels et non par branche. D’un coté il part de la DIRD pour aboutir au final à la production. Nous avons assimilé le S11 (y compris le S15 ISBLSM) à la branche R&D marchande et le S13 à la branche R&D non marchande.
Pour passer de la DIRD à la production en base 2010 (année 2010), un ajustement apparaît de 0,5 milliards pour le S11-S15 et de – 0,7 milliards pour la R&D non marchande (tableau ci dessous). Cela signifie que la production calculée à partir de la DIRD est inférieure de 0,5 milliards à ce qu’elle est dans les comptes nationaux. Il a toujours été admis lors de la transmission des tableaux de comparer plutôt l’ensemble DIRDE-DIRDA à la production de R&D marchande et non marchande pour la raison que dans ESANE se trouvent des associations qui peuvent être classées soit en SNF soit en APU et qu’un tel partage peut différer de celui de l’enquête.
Pourtant, si on calcule la production de la R&D marchande à partir de la DIRD et compte tenu de la formule de l’équation (2) ci dessus, on aboutit à une production de 27 milliards au lieu de 30,9 milliards dans l’ERE. Inversement pour la R&D non marchande on aboutit à une production de 15,0 Mds au lieu de 14,1 Mds. Pour les 2 branches réunies, on obtient une production estimée à partir de la DIRD de 42,0 Mds au lieu de 44,9 Mds dans les ERE (soit un ajustement de 2,9 Mds).
En fait, l’ajustement réel global ne serait pas de 2,9 Mds mais au final de 0,2 Mds. Plus précisément, il subsisterait un écart 0,5 milliard pour passer de la DIRD des SNF à la production de la R&D marchande qui se retrouverait en sens opposé pour la R&D non marchande (-0,7 Mds).
Il faut en effet regarder les ajustements pour les deux branches de R&D (marchande et non marchande) mais aussi pour le total. De ce point de vue, le passage de la DIRD à la production de R&D se ferait assez bien en base 2010 moyennant un petit écart, mais en sachant que la DIRD comme la production inclut un double compte pour R&D en logiciels. Or ce double compte, qaui est important, n’a pas été estimé au moment de la confection de ce tableau pour l’année 2010 (voir page la FBCF).
Notons aussi que l’EBE de la branche R&D marchande de l’Insee est inférieur à la CCF du s11 de la branche R&D marchande ce qui implique un ENE négatif.
Comment s’expliquaient ces écarts ?
1/ Du coté de la DIRDA – production de R&D non marchande, si on calculait la production de la R&D non marchande à partir de la DIRD du MESR, on obtiendrait en fait 14,747 Mds alors qu’elle n’est dans les comptes que de 14,070 Mds. La production de la R&D non marchande estimée à partir de la DIRDA rajoute les impôts liés à la production (451 millions) mais retire 206 millions de reclassement. Au final, on retrouve pour la R&D non marchande un ajustement d’exhaustivité lié aux différences de champ entre la DIRDA et la production.
2/ Du coté de la R&D marchande, on trouve plusieurs explications.
D’une part, l’exploitation de l’enquête par l’INSEE pour estimer les ventes et la production de R&D peut amener à s’écarter de l’enquête. Les deux approches ne répondent pas au même besoin. Ainsi, la DIRD inclut la dépense en capital mais exclut les amortissements même si les 2 agrégats ont des valeurs assez proches pour la R&D marchande.
De même, la DIRD peut sous évaluer la production vendue en ne tenant pas compte des impôts (D29). Enfin, la DIRD ne prend pas en compte les intra-consommations de R&D par les branches R&D.
Mais surtout, il fallait tenir compte de l’ajustement pour « exhaustivité » : pour estimer la production de la R&D marchande, on part des données des entreprises d‘ESANE pour les ventes et non de la DIRD des entreprises de l’enquête du MESR. Il apparaît en effet un écart de 2,7 Mds entre les ventes d’ESANE (9,4 Mds) et les ventes des entreprises (source ESANE) qu’on retrouve dans l’enquête du MESR, soit un montant de 6,7 milliards. Cet écart s’explique notamment par les associations non prises en compte dans l’enquête du MESR.
Ce serait donc le fait de prendre les ventes d’ESANE et non celles des seules entreprises qu’on retrouve dans l’enquête du MESR, qui expliquerait l’ajustement d’exhaustivité.
3/ Le calcul de la FBCF en R&D
Le passage au troisième tableau transmis à EUROSTAT se fait à partir des ERE. Il part du tableau de la production. Rappelons que la production non marchande s’entend ici hors la P13 de la branche R&D non marchande qui ne donne pas lieu à une FBCF, comprenant ainsi la production marchandes des APU (P11) et la PEPF (P12).
4/ L’ERE de la recherche marchande à partir de la DIRDE
On étudie l’élaboration de la production de la R&D marchande à partir du fichier dont dispose le RSP service et dont les principaux tableaux sont repris ci dessous.
Son premier travail est d’apparier par SIREN les fichiers d’Ésane et ceux de l’enquête R&D afin de vérifier les caractéristiques des entreprises dans les deux sources et d’évaluer les montants communs.
a) Tla DIRDE est de 27,9 Mds en 2010 (source MESR).
Elle est décomposée par secteur d’activité (première colonne du tableau suivant). On retrouve pratiquement le chiffre du tableau 3. Notons toutefois que le fait d’assimiler la DIRDE totale à la production est quelque peu abusif du fait des éléments de l’équation 1 de l’encadré. Notons en effet que faire l’hypothèse que la DIRDE est proche de la production, c’est dire qu’elle inclut d’une part les impôts sur la production D29 (net des subventions D39) et d’autre part que la dépense en capital de la DIRDE (autour de 2,9 Mds en 2010) et la consommation de capital fixe (CCF) des comptes de l’INSEE sont proches alors qu’il existe un écart de 250 millions entre les deux agrégats (en 2010, la CCF est égale à 91 % de la dépense en capital). Cette hypothèse est donc en partie justifiée. Par contre, on ne sait pas ventiler la CCF entre les 128 branches.
Un premier souci se pose : la DIRD inclurait la P12 en logiciel qui n’est pas négligeable (autour de 4,5 milliards d’euros en 2016). Nous pensons de plus que cette PEPF concernerait principalement les branches de l’industrie du fait que la FBCF en droits de propriété intellectuelle dans la FBCF globale des branches de l’industrie est de 48% en France. Elle varie de 30% (Italie, Pays Bas, Royaume Uni) à 40% (Allemagne, Suède).
b) les ventes d’Esane de R&D sont de 9,4 Mds.
On se cale sur ces ventes de 9,4 dont les ventes de branche sont dans ESANE contre seulement 6,7 Mds si on retient les entreprises communes aux 2 fichiers (ESANE et MESRI). L’écart entre les ventes d’ESANE et la DIRD provient pour l’essentiel des associations non répertoriées dans les enquêtes du MESRI pour le calcul de la DIRDE.
En effet, on fait l’hypothèse que la DIRD est presque égale à la production de R&D marchande car elle inclut la Dépense en capital mais exclut la CCF et que dépense en capital (Source MESRI) et CCF (source INSEE) ont des montants très proches (autour de 2,9 Mds, (soit une CCF égale à 91 % de la dépense en capital). Cette hypothèse est donc en partie justifiée. Par contre, on ne sait pas ventiler la CCF entre les 128 branches.
c) Du coup, est déduite la production de R&D
égale à la DIRD + ventes d’Esane moins les ventes des entreprises communes aux deux fichiers soit 27,9 + 9,6 – 6,7 (+0,15 de correction Coresane) = 31,0 Mds. L’écart est quasiment reporté sur la branche R&D. De même on rajoute sur cette ligne la correction Coresane. Ainsi la DIRDE n’est pas égale à la production du fait de cet écart entre les ventes ESANE et les ventes des entreprises, issues de l’enquête, entreprises qu’on retrouve dans ESANE.
d) On en déduit la PEPF par secteur d’activité
Elle est calculée par différence entre la DIRDE par secteur d’activité et les ventes par secteur d’activité, (21,6 Mds en 2010) (colonne blanche dans le tableau suivant en millions d’euros).
À gauche du tableau, se trouve l’industrie (l’automobile est le C29A). À droite, se trouvent les autres branches (énergie, commerce, services dont la R&D M72Z).
C’est probablement ce calcul qui pose problème : Il s’en suit que la plupart des secteurs d’activités de l’industrie ont des ventes de R&D quasi nulles alors que celles ci sont très élevées dans les autres pays, notamment en Allemagne (par exemple 17 Mds d’euros en 2014 pour l’industrie automobile, contre 0 en France) et dans une moindre mesure en Italie et au Royaume Uni.
e) La correction recherche
On reprend dans la matrice passage secteur-branche (PSB) les ventes du RSP de la R&D, différentes de celle de la matrice PSB, et on ajuste sur la diagonale. Pour la branche R&D, on ajuste sur les branches C26A et C30C.
Elle est présentée ici mais elle est de nature secondaire par rapport à la ventilation « P11/P12″. Elle permet de neutraliser l’effet de la modification du montant des ventes de la branche recherche sur les secteurs d’activités. Plus précisément, les ventes de la branche « recherche » figurant dans ESANE sont remplacées par celles que le RSP estime à partir des déclarations dans l’enquête du MESR , pour chacun des secteurs d’activités. Afin que cette modification reste neutre sur les productions des différents des secteurs d’activités, tous les écarts constatés entre les deux sources (Esane d’une part et l’enquête R&D de l’autre) sont affectés aux cases diagonales.
Ainsi, pour l’agriculture (A01Z), les ventes du secteurs A01Z estimés par le RSP sont de 3 millions alors que dans ESANE on a 0. On rajoute donc 3 millions aux ventes du secteur A01Z en branche M72Z qu’on retire sur la diagonale « secteur A01Z * branche A01Z » (second tableau) . La correction recherche est ainsi nulle et sans objet pour tous les secteurs d’activités et nulle globalement pour l’ensemble des branches.
Dans l’ERE de la R&D marchande on reprend les ventes d’Esane moyennant la correction recherche ainsi que la PEPF précédemment calculée.
f) Les étapes de passage de la DIRDE par branche à la FBCF par branche
On connaît la DIRDE par branche à partir de l’enquête du MESR (dont les niveaux sont publiés en nomenclature A38 par le MESRI). Cette DIRDE par branche sert à estimer la FBCF par branche même si entre les deux il y a plusieurs reventilations :
1/ Le solde (import – export) (1 milliard) va quasiment en CI de l’ERE. Sur 1,4 milliards de CI de l’ERE, 0,4 milliard provient de la DIRDE de la R&D qui va en CI selon les recommandations d’EUROSTAT et le reste correspond au solde (import – export), faisant l’hypothèse que ce sont des entreprises de R&D qui importent cette R&D.
2/ On ventile la DIRDE des branches financières, (G64 à G66) dans les autres branches.
3/ FBCF en R&D par l’agriculture (elle est estimée par le RSP agriculture).
4/ On ventile le poste divers « ZZZ » dans les autres branches.
5/ On ventile la DIRDE de R&D dans les autres branches (pas de FBCF pour les intraconsommations). Du coup, la FBCF est inférieure de quelques 430 millions à la DIRD qui proviennent que la FBCF en R&D par la branche R&D est traitée en CI. Cette reventilation a tout de même des impacts assez limités : par exemple pour la pharmacie, la DIRDE en R&D est de 3,3 Mds contre 3,4 Mds pour la FBCF , et ainsi de suite pour les branches qui font beaucoup de R&D (automobile). Il est normal que la FBCF par branche soit légèrement supérieur à la DIRD par branche car on reventile près de 700 millions d’euros dans les autres branches.
6/ La FBCF des APU (3,7 Mds) est une donnée fournie par le compte des APU (anciennement CI des branches non marchandes en base 2005).
