LES COMPTES DE LA R&D

SOMMAIRE

I. CONCEPTS ET MÉTHODES DU SEC 2010

III. LES MONTANTS EN BASE 2010

Résumé

° Le premier compte satellite en France est celui de la R&D. Il a été abandonné à l’aube des années 2000 [1] (les nombres entre crochet renvoient à la bibliographie en bas de page). Il assurait une cohérence entre les données du Ministère de la Recherche et celles de l’Insee. Il s’appuyait sur le manuel de Frascati à l’initiative de l’OCDE [2].

° La grande nouveauté est le traitement de la R&D en FBCF dans les comptes nationaux. Celui ci n’est pas simple pour la R&D non marchande à tel point que plusieurs études préliminaires n’avaient pas envisagé tous les cas de figure. Il convient d’effectuer d’une part la distinction entre producteurs marchands et non marchands et d’autre part entre R&D vendue et production pour emploi final propre (P12). Soit 4 cas à examiner.

° Pour les producteurs marchands, les achats de R&D passent de la CI à la FBCF, d’où augmentation de la valeur ajoutée (VA) des branches acquéreuses, du moins en dehors de la branche R&D pour laquelle on considère qu’il s’agit de sous-traitance ou d’éléments incorporés à de la FBCF. La production pour compte propre devient de la production pour emploi final propre, avec pour contrepartie de la FBCF. Dans les bases 2000 et 2005, on incorporait dans les comptes français une production de R&D, mais agrégée à la production marchande (par défaut) et avec de la CI en contrepartie pour ne pas modifier la VA.

° Pour les producteurs non marchands, les achats de R&D passent de CI à FBCF, en dehors de la branche R&D pour laquelle on considère qu’il s’agit de sous-traitance ou d’éléments incorporés à de la FBCF. La production des branches non marchandes étant calculée comme somme des coûts, le passage de la CI à la FBCF ne crée pas en tant que tel de VA. Mais la consommation de capital fixe (CCF) correspondante si. La production pour compte propre est celle de la branche R&D (non marchande) dont la contrepartie passe de la consommation finale des administrations (CFA) à la FBCF, ce qui entraine un supplément de PIB lié à la CCF qui augmente d’autant la production non marchande (P13). Celle-ci n’est cependant pas de la R&D au sens propre. Elle est affectée à une nouvelle branche-produit relative à la diffusion de la R&D dont la contrepartie n’est pas de la FBCF mais de la consommation finale des APU (CFA).

° La décision de capitaliser les services de R&D a soulevé de nombreuses difficultés d’ordre pratique et théorique qui ont été étudiées par deux task forces d’Eurostat et de l’OCDE travaillant en étroite coopération. Dans la foulée du nouveau traitement, Eurostat a demandé à chaque pays de fournir des tableaux de passage de la DIRD (dépense intérieure de R&D) à la production de la R&D puis de celle ci à la FBCF en R&D. La DIRD se définit ainsi : « Elle correspond à la somme des moyens financiers (nationaux et étrangers) mobilisés pour l’exécution des travaux de R&D sur le territoire national (métropole et outre-mer) par le secteur des administrations françaises et par le secteur des entreprises ». Les dépenses intérieures exécutées par les producteurs comprennent des dépenses courantes et des dépenses en capital, comme les acquisitions d’immobilisation. Elle est définie dans le Manuel de Frascati. Cette page explicite ces tableaux.

° Toutefois, des travaux récents de l’INSEE ont montré l’existence d’un double compte entre la production en R&D et celle en logiciels. Celui ci serait de 4 milliards d’euros en 2016, peut être un peu plus de 3 milliards en 2014. Tout ceci reste à confirmer.

° Par ailleurs, alors que la France a un gros montant de P12 en R&D, les autres pays n’en n’ont pas autant, mais comptabilisent des montants élevés de P1 par les secteurs d’activités qui font de la R&D (voir Investissement immatériel). Dans les autres pays, le rapport entre la P11 en R&D est trois fois supérieur à la P12. Cette différence provient du fait que le TES français est en branche pure. Il est vrai aussi que la P12 en France inclut de la recherche non marchande, plus élevée que dans les autres pays.

I – CONCEPTS ET MÉTHODES DU SEC 2010

En comptabilité nationale, jusqu’au SCN 1993 et au SEC 1995, les achats de services en recherche-développement étaient traditionnellement enregistrés en consommation intermédiaires. Dans le SCN 2008 et le SEC 2010, ils sont enregistrés en formation brute de capital fixe, c’est-à-dire que l’existence d’actifs de recherche-développement est maintenant reconnue. Ce nouveau traitement, souvent appelé « capitalisation de la recherche-développement », constitue le principal changement à la fois théorique et pratique du SEC 2010. En France, il s’est traduit notamment par un relèvement de 2,1 % du PIB. Il n’est pas inutile de rappeler la définition de la recherche-développement telle qu’elle apparaît dans le manuel du SEC 2010 (§ 3.82) :

Les activités de recherche et développement (R & D) représentent un travail créatif entrepris sur une base systématique afin d’accroître la somme des connaissances et d’exploiter celle-ci dans le but de découvrir ou de développer des produits nouveaux, ce qui comprend aussi la mise au point de nouvelles versions des produits existants ou l’amélioration de leurs qualités, ou bien de découvrir ou de développer des processus de production nouveaux ou plus performants.

Cette définition permet de comprendre pourquoi il était logique de capitaliser les services de R&D. En effet, l’enregistrement des services de R&D en consommation intermédiaire revenait à considérer qu’ils étaient détruits au moment où ils étaient achetés. Or, de par leur nature même, les travaux de recherche-développement ont vocation à être utiles pendant plusieurs années, normalement bien au-delà de la période où ils ont été réalisés, ce qui suppose qu’ils n’ont pas été détruits au moment de leur acquisition. Il est donc logique de les enregistrer en FBCF puisque celle-ci désigne précisément les acquisitions de biens et services destinés à être utilisés dans le futur. La décision de capitaliser les services de recherche-développement a soulevé de nombreuses difficultés d’ordre pratique et théorique qui ont été étudiées par deux Task forces d’Eurostat et de l’OCDE travaillant en étroite coopération [3] .

Le traitement de la R&D en FBCF n’est pas simple pour la R&D non marchande. Aussi est il nécessaire de le rappeler. Dit de façon trop raccourcie, la R&D est immobilisée et passe de la consommation intermédiaire (CI) à la FBCF. Mais il convient d’effectuer d’une part la distinction entre producteurs marchands et non marchands et d’autre part entre R&D vendue et production pour compte propre. Soit 4 cas à examiner

1/ Pour les producteurs marchands

1) Les achats de R&D passent de CI à FBCF, d’où augmentation de la valeur ajoutée (VA) des branches acquéreuses. Du moins en dehors de la branche R&D pour laquelle on considère qu’il s’agit de sous-traitance ou d’éléments incorporés à de la FBCF. Ce traitement est présenté dans le schéma fictif ci dessous.

2) La production pour compte propre devient de la production pour emploi final propre, avec pour contrepartie de la FBCF. Dans les bases 2000 et 2005, on incorporait dans les comptes français une production de R&D, mais agrégée à la production marchande (par défaut) et avec de la CI en contrepartie pour ne pas modifier la VA.

2/ Pour les producteurs non marchands

Dans le SEC 1995, la production était considérée comme de la production non marchande (P13). Elle devient une production pour emploi finale propre (P12) dans le SEC 2010. La production des branches non marchandes étant calculée comme somme des coûts de même que la production pour emploi finale propre, le passage de la P13 à la P12 ne crée pas en tant que tel de VA supplémentaire. Mais la consommation de capital fixe (CCF) correspondante si.

En effet, la production pour compte propre est celle de la branche R&D (non marchande) dont la contrepartie passe de la consommation finale des administrations (CFA) à la FBCF, ce qui entraine un supplément de PIB lié à la CCF qui augmentera la production non marchande. Celle-ci n’est cependant pas de la R&D au sens propre. Elle est affectée à une nouvelle branche-produit relative à la diffusion de la R&D dont la contrepartie n’est pas de la FBCF mais de la consommation finale des APU (CFA). Pour des raisons pratiques, cette branche est un niveau H de la branche-produit R&D 72N.

On a donc plus précisément le compte de la Branche non-marchande productrice de R&D (GM72N).Dans cette branche :

– Les achats de R&D utilisée dans le processus de production restent en consommation intermédiaire P2.

– La production de R&D de la branche, évaluée à la somme des coûts (salaires, CI ainsi que les coûts de dépréciation du capital hors R&D : machines, bâtiments etc.), devient de la production pour emploi final propre P12. Cette production est capitalisée en P51. Le stock de R&D capitalisé donne lieu à de la consommation de capital fixe (CCF) dont la contrepartie est de la production non-marchande P13. Elle donne lieu à de la consommation finale collective P32. Dans l’exemple fictif (voir schéma ci dessous), la production non marchande P13 supplémentaire correspondant à la consommation de capital fixe (CCF) nouvelle (les 60 de l’exemple numérique) doit être distinguée de la production de R&D donnant lieu à FBCF. Une branche-produit, que l’on peut appeler « diffusion de la recherche » (HM72N1), est créée et donne lieu à un nouvel équilibre « ressources-emplois »(ERE) (P13 = P3).

On peut faire une synthèse de tous ces traitement sur l’augmentation du PIB liée à l’immobilisation de la R&D : cas français 2009.

On distingue les branches marchandes et les branches non marchandes.

Les premières achetaient des services R&D marchande pour un montant de 26,5 Mds d’euros. Elle est traitée désormais en FBCF (sauf l’intra-consommation qui est d’un niveau très faible).

Les secondes comprennent plusieurs branches dont la R&D non marchande. Tout d’abord ces branches achetaient elles aussi de la R&D marchande pour un montant de 3,7 Mds, traité désormais en FBCF. Mais d’autre part la branche R&D marchande produit de la R&D autrefois comptabilisée en P13 (pour un montant de 11,6 Mds). Désormais elle est traitée en P12 puisqu’elle est ensuite investie. Du coup la FBCF en R&D des branches non marchandes est de 15,3 Mds (= 3,7 +11,6).

Cette FBCF entraîne une CCF estimée à 13,1 Mds qui donne lieu à une nouvelle P13. Mais la P13 étant la somme des coûts, il faut aussi tenir compte de la suppression de la CI des branches non marchandes en R&D marchande, soit les 3,7 Mds. Du coup la nouvelle P13 est de 9,4 Mds (= 13,1 – 3,7). Il s’agit de la P13 de la branche « diffusion de la recherche » (HM72N1).

Quand à la CFA (consommation finale des administrations), elle était de 11,6 Mds dans l’ancien système. Elle passe à 9,4 Mds, soit l’emploi de la nouvelle P13. Elle diminue donc de 9,4 – 11,6, soit -2,2 Mds.

Le PIB est relevé de 26,5 +15,3 – 2,2 = +39,6 Mds

Ces traitements conduisent donc à avoir une FBCF en R&D du S13 supérieure à la P12 de la R&D non marchande.

II – DIRD, PRODUCTION ET FBCF EN R&D

La grande nouveauté est donc le traitement de la R&D en FBCF. Celui ci n’est pas simple pour la R&D non marchande . Il convient d’effectuer d’une part la distinction entre producteurs marchands et non marchands et d’autre part entre R&D vendue et production pour emploi final propre (P12). Soit 4 cas à examiner.

Pour les producteurs marchands, les achats de R&D passent de la CI à la FBCF, d’où augmentation de la valeur ajoutée (VA) des branches acquéreuses, du moins en dehors de la branche R&D pour laquelle on considère qu’il s’agit de sous-traitance ou d’éléments incorporés à de la FBCF. La production pour compte propre devient de la production pour emploi final propre, avec pour contrepartie de la FBCF.

Pour les producteurs non marchands, les achats de R&D passent de CI à FBCF, en dehors de la branche R&D pour laquelle on considère qu’il s’agit de sous-traitance ou d’éléments incorporés à de la FBCF. La production des branches non marchandes étant calculée comme somme des coûts, le passage de la CI à la FBCF ne crée pas en tant que tel de VA. Mais la consommation de capital fixe (CCF) correspondante si. La production pour compte propre est celle de la branche R&D (non marchande) dont la contrepartie passe de la consommation finale des administrations (CFA) à la FBCF, ce qui entraine un supplément de PIB lié à la CCF qui augmente d’autant la production non marchande (P13). Celle-ci n’est cependant pas de la R&D au sens propre. Elle est affectée à une nouvelle branche-produit relative à la diffusion de la R&D dont la contrepartie n’est pas de la FBCF mais de la consommation finale des APU (CFA).

La décision de capitaliser les services de R&D a soulevé de nombreuses difficultés d’ordre pratique et théorique qui ont été étudiées par deux task forces d’Eurostat et de l’OCDE travaillant en étroite coopération. Dans la foulée du nouveau traitement, Eurostat a demandé à chaque pays de fournir des tableaux de passage de la DIRD (dépense intérieure de R&D) à la production de la R&D puis de celle ci à la FBCF en R&D. La DIRD se définit ainsi : « Elle correspond à la somme des moyens financiers (nationaux et étrangers) mobilisés pour l’exécution des travaux de R&D sur le territoire national (métropole et outre-mer) par le secteur des administrations françaises et par le secteur des entreprises ». Les dépenses intérieures exécutées par les producteurs comprennent des dépenses courantes et des dépenses en capital, comme les acquisitions d’immobilisation. Elle est définie dans le Manuel de Frascati. Cette page explicite ces tableaux.

Toutefois, des travaux récents de l’INSEE ont montré l’existence d’un double compte entre la production en R&D et celle en logiciels. Celui ci n’a pas bien été pris en compte en 2010 en base 2010. Il serait de 6 milliards d’euros en 2016.

Par ailleurs, alors que la France a un gros montant de P12 en R&D, les autres pays n’en n’ont pas autant, mais comptabilisent des montants élevés de P1 par les secteurs d’activités qui font de la R&D. Dans les autres pays, le rapport entre la P11 en R&D est trois fois supérieur à la P12. Cette différence provient du fait que le TES français est en branche pure. Il est vrai aussi la P12 en France inclut de la recherche non marchande, plus élevée que dans les autres pays.

Au Royaume Uni, la P11 en R&D est de 12 Mds contre 7,4 Mds pour la P12; en Allemagne la P11 en R&D est de 14,7 Mds contre 7,0 Mds pour la P12. Dans les autres pays, le rapport entre la P11 des secteurs d’activité autres que la R&D est parfois deux à trois fois supérieur à la P12. L’Espagne constitue un cas à part bien que le TRE espagnol soit aussi en secteur d’activité. La P12 y est plus élevée que la P11. Comme pour la France, on peut penser que ce niveau élevé est du à la R&D non marchande car la P13 est aussi élevée.

Pour les entreprises qui vendent des travaux de R&D, on dispose de leurs caractéristiques et du montant des ventes de produits de la branche R&D (72) déclarées dans le dispositif Ésane. Pour l’ensemble des entreprises qui réalisent des travaux de R&D, on dispose des données de l’enquête R&D conduite par le ministère de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche (MESR) en particulier : une liste d’entreprise par SIREN avec leurs dépenses de recherche, une ventilation de la dépense intérieure de R&D (appelée DIRDE) par secteur d’activité, une ventilation de la dépense intérieure de R&D (DIRDE) par branche d’activité 5],[6], {7].

Outre le double compte déjà signalé entre la PEPF en R&D et en logiciels de l’ordre de 3 milliards d’euros en 2014, on peut présenter le tableau suivant de la P11 et la P12 en R&D dans les différents pays à partir des données d’Eurostat. Mais comme pour les logiciels, il ne peut être interprété car le TES français est en branche pure alors que les TES des autres pays sont en secteur d’activité.

1/ De la DIRD à production en R&D

Trois variables sont importantes dans la R&D : l’une issue des services statistiques du Ministère (MESR) est la Dépense intérieure de R&D (DIRD) (et aussi la DNRD, dépense nationale). Les deux autres se trouvent dans les comptes de l’INSEE : la production et la FBCF.

La DIRD se définit ainsi : « Elle correspond à la somme des moyens financiers (nationaux et étrangers) mobilisés pour l’exécution des travaux de R&D sur le territoire national (métropole et outre-mer) par le secteur des administrations françaises et par le secteur des entreprises ». Les dépenses intérieures exécutées par les producteurs comprennent des dépenses courantes et des dépenses en capital, comme les acquisitions d’immobilisation. Elle est définie dans le Manuel de Frascati.

La DIRD est évaluée dans tous les pays. Elle fait l’objet de comparaisons internationales à travers des publications [4], [5]. De nombreux tableaux sont publiés dans la base de données d’Eurostat (Eurobase), sous la rubrique intitulée «Science … Recherche et développement (R&D) [6] ainsi que dans celle de l’OCDE.

La différence entre la DIRD et la DNDR tient aux échanges extérieurs.

On a l’égalité fondamentale suivante :

(1) DNRD = DIRD

+ financements de la R-D accordés à l’étranger

– financements de la R-D reçus de l’étranger

Pour faire le lien entre la FBCF en R&D et la DIRD, il faut passer par la production. La DIRD n’est pas l’indicateur adéquat pour estimer l’investissement incorporel en R&D. En effet, les données doivent être collectées sous l’angle de la demande, c’est-à-dire auprès des entreprises qui se procurent la R&D auprès d’autres entreprises ou qui les produisent sur place pour leur propre compte.

On a l’égalité entre le passage de la DIRD à la production :

(2) DIRD – achats de logiciels par la R&D – dépense en capital + D29 – D39 + intraconsommation de R&D par la R&D + CCF + ENE + ajustement pour exhaustivité = Production .

Pour que les champs soient comparables entre production de l’INSEE et DIRD du MESRI, il faut exclure la P13 de la R&D non marchande, qui correspond à la CCF liée à la FBCF des APU (diffusion de la recherche scientifique), non comptabilisée dans la DIRD.

Notons que pour comparer la DIRDA des administrations à la production, il faut prendre en compte la production marchande des APU, (qui est ensuite déduite par le biais des ventes résiduelles). En effet, les travaux de la DIRDA sont financés par deux types de ressources : les dotations budgétaires et les autres ressources (ressources sur contrats, ressources propres). Les dotations budgétaires, sont les principales sources de financement des administrations, Mais le CNRS, l’INSERM, l’Institut Pasteur, ont des ressources propres qui correspondent à leurs ventes comme des redevances de brevets, l’édition de publications,… qu’on retrouve en production marchande des APU dans l’ERE de la R&D non marchande puis en ventes résiduelles en déduction de la production.

2/ De la production à la FBCF en R&D

Le passage entre la Production et la FBCF se fait à travers les équilibres ressources emplois (E.R.E). Le fait que la FBCF en R&D soit proche en niveau de la DIRD (respectivement 43,5 Mds d’euros et 43,5 Mds d’euros en 2010), est liée à la construction des ERE, en particulier du « commerce extérieur » ou des ventes résiduelles.

A priori, la DIRD et la FBCF sont deux grandeurs différentes car la seconde est un emploi qui peut résulter des importations, la DNRD étant plus comparable à la FBCF.

On a l’égalité du passage de la production à la FBCF :

(3) FBCF = production + importation + impôts sur les produits nets des subventions + (-) ventes résiduelles. – intra-consommation (CI de R&D par la R&D) – exportations.

III – LES MONTANTS EN BASE 2010

On présente ici la méthode en basse 2010 de l’année 2010. Compte tenu des travaux récents de l’Insee, cette méthode a évolué.

1/ la DIRD

La première variable est donc la DIRD. Le tableau suivant issu du MESRI présente le croisement entre la DIRD et la DNRD par secteurs institutionnels en 2010. La DIRD est de 43,469 Mds . Elle se lit en colonne.

On peut ainsi observer que les entreprises et les ISBLSM ont exécuté une DIRD de 27,996 Mds, soit 27,455 Mds réalisées par les entreprises et 0,541 Mds par les ISBLSM.

On peut voir aussi que les financements reçus de l’étranger par les entreprises sont de 2,518 Mds (exportations) tandis que les entreprises ont versés à l’étranger pour un montant de 2,456 Mds.

La DNRD est de 44,841 Mds en 2010. Il faut aussi noter que pour les financements versés aux reste du monde, on rajoute aux importations les financements accordés aux organismes internationaux notamment par les Administrations, ce qui explique un chiffre supérieur aux importations de l’ERE (respectivement 4,65 milliards et 4 milliards.

2/ Le passage de la DIRD à la production

Le tableau suivant est le second transmis à EUROSTAT au moment de la Task Force pour la mise en place du SEC 2010 (le premier tableau présente les comptes de production et d’exploitation des branches de R&D). Il est fait par secteurs institutionnels et non par branche. D’un coté il part de la DIRD pour aboutir au final à la production. Nous avons assimilé le S11 (y compris le S15 ISBLSM) à la branche R&D marchande et le S13 à la branche R&D non marchande.

Pour passer de la DIRD à la production en base 2010 (année 2010), un ajustement apparaît de 0,5 milliards pour le S11-S15 et de – 0,7 milliards pour la R&D non marchande (tableau ci dessous). Cela signifie que la production calculée à partir de la DIRD est inférieure de 0,5 milliards à ce qu’elle est dans les comptes nationaux. Il a toujours été admis lors de la transmission des tableaux de comparer plutôt l’ensemble DIRDE-DIRDA à la production de R&D marchande et non marchande pour la raison que dans ESANE se trouvent des associations qui peuvent être classées soit en SNF soit en APU et qu’un tel partage peut différer de celui de l’enquête.

Pourtant, si on calcule la production de la R&D marchande à partir de la DIRD et compte tenu de la formule de l’équation (2) ci dessus, on aboutit à une production de 27 milliards au lieu de 30,9 milliards dans l’ERE. Inversement pour la R&D non marchande on aboutit à une production de 15,0 Mds au lieu de 14,1 Mds. Pour les 2 branches réunies, on obtient une production estimée à partir de la DIRD de 42,0 Mds au lieu de 44,9 Mds dans les ERE (soit un ajustement de 2,9 Mds).

En fait, l’ajustement réel global ne serait pas de 2,9 Mds mais au final de 0,2 Mds. Plus précisément, il subsisterait un écart 0,5 milliard pour passer de la DIRD des SNF à la production de la R&D marchande qui se retrouverait en sens opposé pour la R&D non marchande (-0,7 Mds).

Il faut en effet regarder les ajustements pour les deux branches de R&D (marchande et non marchande) mais aussi pour le total. De ce point de vue, le passage de la DIRD à la production de R&D se ferait assez bien en base 2010 moyennant un petit écart, mais en sachant que la DIRD comme la production inclut un double compte pour R&D en logiciels. Or ce double compte, qaui est important, n’a pas été estimé au moment de la confection de ce tableau pour l’année 2010 (voir page la FBCF).

Notons aussi que l’EBE de la branche R&D marchande de l’Insee est inférieur à la CCF du s11 de la branche R&D marchande ce qui implique un ENE négatif.

Comment s’expliquaient ces écarts ?

1/ Du coté de la DIRDA – production de R&D non marchande, si on calculait la production de la R&D non marchande à partir de la DIRD du MESR, on obtiendrait en fait 14,747 Mds alors qu’elle n’est dans les comptes que de 14,070 Mds. La production de la R&D non marchande estimée à partir de la DIRDA rajoute les impôts liés à la production (451 millions) mais retire 206 millions de reclassement. Au final, on retrouve pour la R&D non marchande un ajustement d’exhaustivité lié aux différences de champ entre la DIRDA et la production.

2/ Du coté de la R&D marchande, on trouve plusieurs explications.

D’une part, l’exploitation de l’enquête par l’INSEE pour estimer les ventes et la production de R&D peut amener à s’écarter de l’enquête. Les deux approches ne répondent pas au même besoin. Ainsi, la DIRD inclut la dépense en capital mais exclut les amortissements même si les 2 agrégats ont des valeurs assez proches pour la R&D marchande.

De même, la DIRD peut sous évaluer la production vendue en ne tenant pas compte des impôts (D29). Enfin, la DIRD ne prend pas en compte les intra-consommations de R&D par les branches R&D.

Mais surtout, il fallait tenir compte de l’ajustement pour « exhaustivité » : pour estimer la production de la R&D marchande, on part des données des entreprises d‘ESANE pour les ventes et non de la DIRD des entreprises de l’enquête du MESR. Il apparaît en effet un écart de 2,7 Mds entre les ventes d’ESANE (9,4 Mds) et les ventes des entreprises (source ESANE) qu’on retrouve dans l’enquête du MESR, soit un montant de 6,7 milliards. Cet écart s’explique notamment par les associations non prises en compte dans l’enquête du MESR.

Ce serait donc le fait de prendre les ventes d’ESANE et non celles des seules entreprises qu’on retrouve dans l’enquête du MESR, qui expliquerait l’ajustement d’exhaustivité.

3/ Le calcul de la FBCF en R&D

Le passage au troisième tableau transmis à EUROSTAT se fait à partir des ERE. Il part du tableau de la production. Rappelons que la production non marchande s’entend ici hors la P13 de la branche R&D non marchande qui ne donne pas lieu à une FBCF, comprenant ainsi la production marchandes des APU (P11) et la PEPF (P12).

4/ L’ERE de la recherche marchande à partir de la DIRDE

On étudie l’élaboration de la production de la R&D marchande à partir du fichier dont dispose le RSP service et dont les principaux tableaux sont repris ci dessous.

Son premier travail est d’apparier par SIREN les fichiers d’Ésane et ceux de l’enquête R&D afin de vérifier les caractéristiques des entreprises dans les deux sources et d’évaluer les montants communs.

a) Tla DIRDE est de 27,9 Mds en 2010 (source MESR).

Elle est décomposée par secteur d’activité (première colonne du tableau suivant). On retrouve pratiquement le chiffre du tableau 3. Notons toutefois que le fait d’assimiler la DIRDE totale à la production est quelque peu abusif du fait des éléments de l’équation 1 de l’encadré. Notons en effet que faire l’hypothèse que la DIRDE est proche de la production, c’est dire qu’elle inclut d’une part les impôts sur la production D29 (net des subventions D39) et d’autre part que la dépense en capital de la DIRDE (autour de 2,9 Mds en 2010) et la consommation de capital fixe (CCF) des comptes de l’INSEE sont proches alors qu’il existe un écart de 250 millions entre les deux agrégats (en 2010, la CCF est égale à 91 % de la dépense en capital). Cette hypothèse est donc en partie justifiée. Par contre, on ne sait pas ventiler la CCF entre les 128 branches.

Un premier souci se pose : la DIRD inclurait la P12 en logiciel qui n’est pas négligeable (autour de 4,5 milliards d’euros en 2016). Nous pensons de plus que cette PEPF concernerait principalement les branches de l’industrie du fait que la FBCF en droits de propriété intellectuelle dans la FBCF globale des branches de l’industrie est de 48% en France. Elle varie de 30% (Italie, Pays Bas, Royaume Uni) à 40% (Allemagne, Suède).

b) les ventes d’Esane de R&D sont de 9,4 Mds.

On se cale sur ces ventes de 9,4 dont les ventes de branche sont dans ESANE contre seulement 6,7 Mds si on retient les entreprises communes aux 2 fichiers (ESANE et MESRI). L’écart entre les ventes d’ESANE et la DIRD provient pour l’essentiel des associations non répertoriées dans les enquêtes du MESRI pour le calcul de la DIRDE.

En effet, on fait l’hypothèse que la DIRD est presque égale à la production de R&D marchande car elle inclut la Dépense en capital mais exclut la CCF et que dépense en capital (Source MESRI) et CCF (source INSEE) ont des montants très proches (autour de 2,9 Mds, (soit une CCF égale à 91 % de la dépense en capital). Cette hypothèse est donc en partie justifiée. Par contre, on ne sait pas ventiler la CCF entre les 128 branches.

c) Du coup, est déduite la production de R&D

égale à la DIRD + ventes d’Esane moins les ventes des entreprises communes aux deux fichiers soit 27,9 + 9,6 – 6,7 (+0,15 de correction Coresane) = 31,0 Mds. L’écart est quasiment reporté sur la branche R&D. De même on rajoute sur cette ligne la correction Coresane. Ainsi la DIRDE n’est pas égale à la production du fait de cet écart entre les ventes ESANE et les ventes des entreprises, issues de l’enquête, entreprises qu’on retrouve dans ESANE.

d) On en déduit la PEPF par secteur d’activité

Elle est calculée par différence entre la DIRDE par secteur d’activité et les ventes par secteur d’activité, (21,6 Mds en 2010) (colonne blanche dans le tableau suivant en millions d’euros).

À gauche du tableau, se trouve l’industrie (l’automobile est le C29A). À droite, se trouvent les autres branches (énergie, commerce, services dont la R&D M72Z).

C’est probablement ce calcul qui pose problème : Il s’en suit que la plupart des secteurs d’activités de l’industrie ont des ventes de R&D quasi nulles alors que celles ci sont très élevées dans les autres pays, notamment en Allemagne (par exemple 17 Mds d’euros en 2014 pour l’industrie automobile, contre 0 en France) et dans une moindre mesure en Italie et au Royaume Uni.

e) La correction recherche

On reprend dans la matrice passage secteur-branche (PSB) les ventes du RSP de la R&D, différentes de celle de la matrice PSB, et on ajuste sur la diagonale. Pour la branche R&D, on ajuste sur les branches C26A et C30C.

Elle est présentée ici mais elle est de nature secondaire par rapport à la ventilation « P11/P12″. Elle permet de neutraliser l’effet de la modification du montant des ventes de la branche recherche sur les secteurs d’activités. Plus précisément, les ventes de la branche « recherche » figurant dans ESANE sont remplacées par celles que le RSP estime à partir des déclarations dans l’enquête du MESR , pour chacun des secteurs d’activités. Afin que cette modification reste neutre sur les productions des différents des secteurs d’activités, tous les écarts constatés entre les deux sources (Esane d’une part et l’enquête R&D de l’autre) sont affectés aux cases diagonales.

Ainsi, pour l’agriculture (A01Z), les ventes du secteurs A01Z estimés par le RSP sont de 3 millions alors que dans ESANE on a 0. On rajoute donc 3 millions aux ventes du secteur A01Z en branche M72Z qu’on retire sur la diagonale « secteur A01Z * branche A01Z » (second tableau) . La correction recherche est ainsi nulle et sans objet pour tous les secteurs d’activités et nulle globalement pour l’ensemble des branches.

Dans l’ERE de la R&D marchande on reprend les ventes d’Esane moyennant la correction recherche ainsi que la PEPF précédemment calculée.

f) Les étapes de passage de la DIRDE par branche à la FBCF par branche

On connaît la DIRDE par branche à partir de l’enquête du MESR (dont les niveaux sont publiés en nomenclature A38 par le MESRI). Cette DIRDE par branche sert à estimer la FBCF par branche même si entre les deux il y a plusieurs reventilations :

1/ Le solde (import – export) (1 milliard) va quasiment en CI de l’ERE. Sur 1,4 milliards de CI de l’ERE, 0,4 milliard provient de la DIRDE de la R&D qui va en CI selon les recommandations d’EUROSTAT et le reste correspond au solde (import – export), faisant l’hypothèse que ce sont des entreprises de R&D qui importent cette R&D.

2/ On ventile la DIRDE des branches financières, (G64 à G66) dans les autres branches.

3/ FBCF en R&D par l’agriculture (elle est estimée par le RSP agriculture).

4/ On ventile le poste divers « ZZZ » dans les autres branches.

5/ On ventile la DIRDE de R&D dans les autres branches (pas de FBCF pour les intraconsommations). Du coup, la FBCF est inférieure de quelques 430 millions à la DIRD qui proviennent que la FBCF en R&D par la branche R&D est traitée en CI. Cette reventilation a tout de même des impacts assez limités : par exemple pour la pharmacie, la DIRDE en R&D est de 3,3 Mds contre 3,4 Mds pour la FBCF , et ainsi de suite pour les branches qui font beaucoup de R&D (automobile). Il est normal que la FBCF par branche soit légèrement supérieur à la DIRD par branche car on reventile près de 700 millions d’euros dans les autres branches.

6/ La FBCF des APU (3,7 Mds) est une donnée fournie par le compte des APU (anciennement CI des branches non marchandes en base 2005).

g) l’ERE de la R&D marchande se présente ainsi :

5/ L’ERE de la recherche non marchande à partir de la DIRDA

a) aspects conceptuels

– Les achats de R&D utilisée dans le processus de production restent en consommation intermédiaire P2.

– La production de R&D de la branche, évaluée à la somme des coûts (salaires, CI ainsi que les coûts de dépréciation du capital hors R&D : machines, bâtiments etc.), devient de la production pour emploi final propre P12. Cette production est capitalisée en P51. Le stock de R&D capitalisé donne lieu à de la CCF dont la contrepartie est de la production non-marchande P13. Elle donne lieu à de la consommation finale collective P32.

Dans l’exemple fictif précédent (voir schéma ci dessus), la production non marchande P13 supplémentaire correspondant à la consommation de capital fixe (CCF) nouvelle (les 60 de l’exemple numérique ci-dessous) doit être distinguée de la production de R&D donnant lieu à FBCF. Une branche-produit, que l’on peut appeler « diffusion de la recherche » (HM72N1), est créée et donne lieu à un nouvel équilibre « ressources-emplois » (ERE) (P13 = P3)

Pour la R&D non marchande, la production du CNRS (P12) est traitée en FBCF en R&D tandis que la consommation de capital fixe correspondante est traitée en production P13. Ainsi la FBCF en R&D des APU comprend non seulement la P12 de la R&D non marchande mais aussi la FBCF en produits R&D marchande achetée par les APU. Schéma d’enregistrement de la FBCF en R&D dans les comptes nationaux pour les producteurs non marchands (exemple fictif)

b) Comparaison entre Dirda et production de R&D non-marchande

Nous n’explicitons que quelques tableaux significatifs, en particulier le tableau de réconciliation. Notre objectif principal est d’expliquer l’écart de 0,9 milliards entre la production issue de la DIRDA et celle retenue dans les comptes. Il nous semble que la CCF est sous évaluée dans les données de l’INSEE car elle représente la moitié de la dépense en capital du MESRI alors qu’elle est de 95 % dans la R&D marchande.

La définition de la Dirda issue de l’enquête R&D est la suivante :

« La dépense intérieure de recherche et développement (DIRD) est la somme des moyens financiers (nationaux et étrangers) mobilisés pour l’exécution des travaux de R&D sur le territoire national (métropole et outre-mer). Elle comprend les dépenses courantes (la masse salariale des personnels de R&D et les dépenses de fonctionnement) et les dépenses en capital (les achats d’équipements nécessaires à la R&D) ».

Du coté du compte des Apu, la production pour emploi final propre de R&D non-marchande est mesurée de la manière suivante :

Production pour emploi final propre de R&D non-marchande = Somme des coûts de production – ventes marchandes résiduelles

= D1 + P2 + D29 – D39 + K1 – P11

La principale différence entre ces deux définitions porte donc sur les « dépenses en capital » : la Dirda mesure chaque année les flux de FBCF (via les « achats d’équipements ») alors que la P.12 retient la CCF (K.1). Or, la FBCF de la Dirda est deux fois plus importante que la CCF de l’Insee en 2010 en millions d’euros. Ces chiffres comparés à ceux de la R&D marchande laissent à penser que la CCF de la R&D non marchande est sous évaluée de quelques 700 millions

La seconde différence porte sur la prise en compte des recettes marchandes (en négatif) dans l’estimation de la P12, mais pas dans la Dirda. L’expérience prouve que les recettes marchandes P11 dans la branche R&D sont volatiles, en particulier en raison du CEA. Nous proposons un tableau de réconciliation : moyennant les autres corrections (dépenses EPIC hors 72N, dépenses CHU et CCLC, et dépenses ODAC hors DIRDA, soit à rajouter 206 millions) et aussi des impôts liés à la production (D29) de 451 millions, normalement non compris dans la DIRDA, la production serait de 14746 millions (tableau ci dessous).

IV – COMPARAISONS INTERNATIONALES

1/ données générales

Les dépenses de R&D dans l’UE légèrement en hausse à 2,07% du PIB en 2017 [7]. Deux-tiers effectués dans le secteur des entreprises En 2017, les États membres de l’Union européenne (UE) ont dépensé ensemble près de 320 milliards d’euros au titre de la recherche et développement (R&D). L’intensité de R&D, c’est-à-dire les dépenses de R&D en pourcentage du PIB, s’est établie en 2017 à 2,07% contre 2,04% en 2016. Dix ans auparavant (en 2007), l’intensité de R&D s’établissait à 1,77%.

Par rapport à d’autres grandes économies du monde, l’intensité de R&D dans l’UE était beaucoup plus faible qu’en Corée du Sud (4,22% en 2015), qu’au Japon (3,28% en 2015) et qu’aux États-Unis (2,76% en 2015), tandis qu’elle se situait à peu près au même niveau qu’en Chine (2,06% en 2015) et qu’elle était bien plus élevée qu’en Russie (1,1% en 2015) et qu’en Turquie (0,96%). Afin de stimuler la compétitivité de l’UE, l’accroissement à 3% de l’intensité de R&D d’ici 2020 dans l’UE est l’un des cinq objectifs clés de la stratégie Europe 2020.

Ces informations sur la recherche et le développement dans l’UE sont publiées par Eurostat, l’office statistique de l’Union européenne. La R&D est un puissant moteur d’innovation et la dépense de R&D ainsi que son intensité sont deux des indicateurs clés pour évaluer les ressources affectées à la science et à la technologie à travers le monde.

Intensité de recherche et développement dans les États membres de l’UE (Dépenses de R&D en % du PIB)

En 2018, la France se situait en dessous des dépenses moyennes de l’OCDE de R&D en pourcentage du PIB. La France dépensait 2.2 % de son PIB en R&D à peu près comme la moyenne dans les pays de l’OCDE. Les dépenses françaises sont inférieures à l’objectif fixé par l’Union européenne dans le cadre de la « stratégie Europe 2020 », où les dépenses en R&D doivent atteindre 3 % du PIB. Depuis 1995, la France connaît une certaine stagnation de la part de la richesse nationale affectée à la R&D, qui reste autour de 2 % alors qu’elle augmente et passe au-dessus des 2 % en moyenne dans l’OCDE.

Plus précisément, cette hausse de la moyenne des dépenses de R&D dans l’OCDE peut s’illustrer par une progression des parts du PIB affectées à la R&D dans plusieurs pays comme l’Italie, l’Allemagne ou les États-Unis [8]. Les dépenses de R&D y passent respectivement de 0.93 %, 2.14 % et 2.41 % à 1.43 %, 3.13 % et 2.83 % de 1995 à 2018. En outre, il est possible de remarquer que la part de la richesse allemande consacrée aux dépenses de R&D croît de 46.6 % sur la période, mais qu’elle décroît de 2.14 % en France. Le même phénomène de stagnation est observé au Royaume-Uni où les dépenses de R&D en pourcentage du PIB et leur évolution est relativement faible. Si une telle conjoncture venait à s’inscrire dans le temps, l’écart pourrait se creuser entre l’Allemagne, les États-Unis d’un côté et la France et le Royaume-Uni de l’autre (graphique suivant).

Les crédits publics en Recherche et Développement – R&D – (hors CIR) pour la santé de la France s’élevaient à 2,5 milliards de dollars en 2018 contre 3,5 milliards en 2011, soit une diminution de 28 %. Dans la course à la production d’un vaccin contre la covid-19, le laboratoire Sanofi atteste d’un retard d’un an dans la disponibilité de son vaccin tandis que l’Institut Pasteur, contraint par le retrait de leur laboratoire industriel associé Merck, a mis en arrêt son projet de vaccin. Si ces échecs ne peuvent-être directement attribués à une plus faible dépense de R&D dans le temps, et par rapport à des concurrents étrangers, il est intéressant de s’interroger sur l’évolution des dépenses de R&D, en France et à l’étranger.

Les dépenses en R&D, en France et dans les pays de l’OCDE en % du PIB

2/ Intensité de R&D supérieure à 3% en Suède, en Autriche, au Danemark et en Allemagne

En 2017, les intensités de R&D les plus élevées ont été enregistrées en Suède (3,33%) et en Autriche (3,16%), suivies du Danemark (3,06%) et de l’Allemagne (3,02%), chacun affichant des dépenses de R&D supérieures à 3% du PIB. La Finlande (2,76%), la Belgique (2,58%) et la France (2,25% en 2016) ont quant à elles enregistré des dépenses de R&D situées entre 2,0% et 3,0% du PIB. À l’extrême opposé, l’intensité de R&D était inférieure à 1% du PIB dans huit États membres: en Roumanie (0,5%), en Lettonie (0,51%), à Malte (0,55%), à Chypre (0,56%), en Bulgarie (0,75%), en Croatie (0,86%) ainsi qu’en Lituanie et en Slovaquie (0,88% chacune).

Avec 2,25 % du PIB consacré à la recherche intérieure, la France se situe à la 5e place parmi les six pays les plus importants en terme de DIRD de l’OCDE, derrière la Corée du Sud (4,1%), le Japon (3,5%), l’Allemagne (3%), et les États-Unis (2,7%) mais devant le Royaume-Uni (1,6%), l’Espagne et l’Italie. Au sein de l’Europe, ce sont des pays de taille économique moyenne qui consacrent la part la plus importante de leur PIB à la R&D.

Sur les dix dernières années, l’intensité de R&D a progressé dans vingt-et-un États membres, les plus fortes hausses étant relevées en Autriche (de 2,42% en 2007 à 3,16% en 2017, soit +0,74 point de pourcentage – pp) et en Belgique (de 1,84% en 2007 à 2,58% en 2017, soit +0,74 pp). En revanche, l’intensité de R&D a diminué dans six États membres et plus particulièrement en Finlande (-0,59 pp) et au Luxembourg (-0,33 pp). À Malte l’intensité de R&D est restée au même niveau qu’en 2007, soit 0,55%.

Intensité de R&D dans les États membres de l’UE, 2017 (Dépenses de R&D en % du PIB)

3/ Part de R&D dépensée dans le secteur des entreprises la plus élevée en Slovénie et Hongrie

Le secteur des entreprises reste le premier secteur dans lequel les dépenses de R&D ont été réalisées, représentant 66% des dépenses de R&D en 2017, suivi du secteur de l’enseignement supérieur (22%), du secteur des administrations publiques (11%) et de celui des organisations privées à but non lucratif (1%).

Le panorama 2019 de l’effort de R&D du Ministère de l’Enseignement Supérieur, de la Recherche et l’Innovation permet d’observer une vigoureuse progression de la R&D dans les entreprises. Dans l’OCDE, la dépense intérieure de R&D des entreprises (DIRDE) affiche une progression de 5.0 % entre 2016 et 2019. En outre, c’est notamment l’Allemagne (+7.8 %), la Suède (+8.7 %) et les États-Unis (+4 %) où la DIRDE progresse tandis qu’en France la hausse est modérée (1.7 %).

En 2017, le secteur des entreprises a été le principal secteur d’exécution de R&D dans tous les États membres, à l’exception de Chypre et de la Lettonie (où le secteur de l’enseignement supérieur était dominant) ainsi que de la Lituanie (où la part du secteur de l’enseignement supérieur était identique à celle du secteur des entreprises). Les taux les plus élevés de dépenses de R&D effectuées dans le secteur des entreprises ont été observés en Slovénie (75%), en Hongrie (73%), en Irlande et en Suède (71% chacune), en Bulgarie et en Autriche (70% chacune), en Allemagne (69%) ainsi qu’en Belgique et au Royaume-Uni (68% chacun).

4/ Part de R&D dans le secteur des administrations publiques la plus élevée en Roumanie et dans le secteur de l’enseignement supérieur en Lettonie

Pour le secteur des administrations publiques, le taux les plus élevés ont été enregistrés en Roumanie (32%), en Lituanie (28%), au Luxembourg et en Lettonie (26% chacun). Les taux les plus élevés de R&D réalisé dans le secteur de l’enseignement supérieur ont quant à eux été observés en Lettonie (47%), au Portugal (43%), à Chypre (42%) et en Estonie (40%).

Si la dépense intérieure de R&D est réalisée à 65 % par les entreprises en 2018 en France, les administrations publiques (y compris les universités) réalisent 35 % de ces dépenses intérieures de R&D. La dépense intérieure de R&D réalisée par les administrations publiques, rapportée au PIB, a diminué à la fin des années 1990 pour finalement se stabiliser à un niveau relativement bas (0,75 et 0.8 % du PIB) [9], [10].

La dépense intérieure de R&D exécutée par les administrations publiques (% du PIB)

La sous-performance française s’explique donc aussi par un investissement public en R&D qui stagne. Néanmoins, si les entreprises réalisent 65 % de la dépenses intérieure de R&D, elles ne la financent elles-mêmes qu’à hauteur de 56 %. En effet, l’État et les administrations publiques aident, plus que dans la majorité des pays de l’OCDE, les entreprises à réaliser des dépenses de R&D en proposant des aides publiques à la recherche et des commandes publiques. Le financement de la recherche publique provient essentiellement des crédits budgétaires de la mission interministérielle recherche et enseignement supérieur (MIRES) et dans une moindre mesure de contributions d’autres ministères.

La DIRD financée par les administrations publiques en 2017 (% du PIB)

Les dépenses totales de R&D financées par des administrations ou des entreprises françaises, désignées par l’expression « dépense nationale de recherche et développement » (DNRD), se sont élevées à 54,3 Md€, soit 2,4 % du PIB, en 2017.

La différence entre la DIRD et la DNDR tient aux échanges extérieurs : la France a plus financé de recherches dans d’autres pays qu’elle n’a reçu de financement du reste du monde.

La part des administrations publiques françaises dans la DNRD (39 %) est un peu plus forte que leur part dans la DIRD (35 %), si bien que le financement public de la recherche a atteint 0,9 % du PIB en 2017. Ce financement public de la R&D n’inclut pas le « crédit d’impôt recherche », dont le coût budgétaire s’est élevé à 6,2 Md€ en 2018.

Dépenses de R&D, 2007 et 2017

Dépenses de R&Dt dans les États membres de l’UE par secteur d’exécution (en % du total)

Après avoir analysé la décomposition des dépenses de R&D, et avoir remarqué la stagnation de ces dernières en France, cela traduit-il un problème structurel de l’économie française ? Les conclusions ne sont pas si simples. Il existerait des explications structurelles aux différences de dépenses de R&D entre les pays et dans le temps. L’idée n’est donc plus d’établir un classement des dépenses de R&D mais de comprendre les différences qui l’expliquent. Premièrement, la structure de spécialisation économique d’un pays influence le niveau des dépenses de R&D. Si la France à des dépenses de R&D plus stables et relativement moins importantes c’est aussi parce qu’elle possède, certes des industries de pointe (aérospatiale, aéronautique, défense), mais beaucoup d’industries faiblement technologiques comme l’industrie agroalimentaire où l’effort de R&D n’a pas besoin d’être important. Or, ce sont les industries de pointe qui ont tendance à investir en R&D afin de repousser la frontière technologique, qui représente l’ensemble des technologies existantes les plus efficaces. Les industries faiblement technologiques procèdent, quant à elles, à des investissements visant au rattrapage technologique, à l’imitation, et non plus par l’innovation financé par de la R&D.

Pour autant, il n’en demeure pas moins que les dépenses sont des exemples classiques de dépenses génitrices d’effets positifs sur l’économie. En outre, les dépenses de R&D sont incluses dans des modèles de croissance où l’innovation est « endogénéisée » (Romer). Les dépenses de R&D où les incitations fiscales à la R&D permettraient de favoriser l’innovation et leurs diffusions au sein d’une économie. L’innovation ne « tomberait pas du ciel » mais serait stimulée par ces dépenses. Dans ce sens, les dépenses de R&D sont d’autant plus nécessaire qu’un pays se rapproche de la « frontière technologique », qui se définit dans un modèle de croissance comme l’ensemble des technologies existantes les plus efficaces (Aghion, Howitt). Plus un pays est développé, plus l’apparition de nouvelles connaissances est nécessaire pour stimuler la croissance dans la mesure où ce pays ne peut plus « simplement imiter » les technologies voisines. Le pays est donc « à la pointe » est doit innover pour dépasser cette frontière technologique. Dans ce contexte, les dépenses de R&D sont d’autant plus importantes dans les pays développés. Enfin, l’innovation et les dépenses de R&D peuvent soutenir l’insertion d’un pays dans le commerce international. En effet, pour être compétitif, un pays doit être capable de proposer des produits moins chers que ces concurrents (compétitivité prix) ou de proposer des produits avec de meilleurs caractéristiques (compétitivité hors-prix). Dans les deux cas, l’innovation est nécessaire puisqu’elle peut permettre, soit de se tourner vers des procédés de production plus performants et moins onéreux (innovation de procédés), soit de développer de nouveaux produits (innovation de produit). Dans les deux cas, les dépenses de R&D permettent de soutenir cette recherche d’innovation et de stimuler la compétitivité d’une économie.

Part de la DIRD dans le PIB et rapport entre les exportations et les importations (en %) en 2012

Ainsi, les objectifs de hausse des dépenses de R&D et l’encouragement de ces dépenses sont donc nécessaire afin de favoriser la croissance et l’innovation au sein d’une économie. D’autant plus quand cette dernière se rapproche de ce qu’on appelle la “frontière technologique”. Toutefois, de simples objectifs comptables ne peuvent parfaitement répondre au besoin d’innovation d’un pays. En effet, il faut tenir compte de la spécificité des économies et de la spécialisation économique. En prenant en compte ces caractéristiques, l’augmentation des dépenses de R&D serait, en théorie, plus efficaces (i.e. générant plus d’innovation) si elles concernent les secteurs particulièrement intensifs en R&D et permettant une meilleure compétitivité de l’économie.

Michel Braibant

BIBLIOGRAPHIE

e – séries 1980 – 1991, Paris, le 2 août 1994 N° 21/D220 M. Braibant – JF Minder[2] Manuel de Frascati : Méthode type proposée pour les enquêtes sur la recherche et le développement expérimental, 6ème édition, OCDE,

https://www.oecd.org/fr/innovation/inno/manueldefrascatimethodetypeproposeepourlesenquetessurlarechercheetledeveloppementexperimental6emeedition.htm

[3] « Les incorporels : R&D, brevets, et autres » F. Malherbe, colloque de l’ACN, novembre 2014, https://www.insee.fr/fr/statistiques/fichier/2387327/ACN2014-Session5-2-presentation.pdf

[4] Système français de recherche, Grands chiffres de la recherche, https://www.enseignementsup-recherche.gouv.fr/cid56383/grands-chiffres-de-la-recherche.html

[5] https://www.enseignementsup-recherche.gouv.fr/cid56354/www.enseignementsup-recherche.gouv.fr/cid56354/r-d-quelques-comparaisons-internationales.html

[6] https://ec.europa.eu/eurostat/fr/web/science-technology-innovation/data

[7] Les dépenses de R&D dans l’UE légèrement en hausse à 2,07% du PIB en 2017 Deux-tiers effectués dans le secteur des entreprises, 5/2019 – 10 janvier 2019, https://ec.europa.eu/eurostat/documents/portlet_file_entry/2995521/9-10012019-AP-FR.pdf/2514f4da-59db-4815-ac39-8166f1be02e2

[8] https://partageonsleco.com/2021/02/22/les-depenses-rd-france-ocde/

[9] https://www.fipeco.fr/fiche/Les-d%C3%A9penses-publiques-en-faveur-de-la-recherche

[10] https://www.enseignementsup-recherche.gouv.fr/cid151891/l-etat-de-l-enseignement-superieur-de-la-recherche-et-de-l-innovation-en-france-n-13-mai-2020.html

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