Les sociétés financières

Les sociétés financières regroupe l’ensemble des sociétés et quasi-sociétés dont la fonction principale consiste à fournir des services d’intermédiation financière (banques ; collecter et répartir des disponibilités financières) et (assurances : mutualiser les risques) et/ou à exercer des activités financières auxiliaires (auxiliaires financiers). Leurs principales ressources sont les dépôts collectés, titres émis (banques) Primes contractuelles (assurances).

III – LES COMPTES DU SECTEUR INSTITUTIONNEL S12

IV – LE PATRIMOINE DES SOCIÉTÉS FINANCIÈRES

V – BAISSE DES TAUX D’INTÉRÊT ET BILAN DES BANQUES

VI – LA FBCF PAR LE S12

VII – L’ANNÉE 2020 en France

 

 

Résumé

° Le secteur des sociétés financières regroupe l’ensemble des sociétés et quasi-sociétés dont la fonction principale consiste à fournir des services d’intermédiation financière (banque et assurance) et/ou à exercer des activités financières auxiliaires (auxiliaires financiers). Sont également incluses les unités institutionnelles fournissant des services financiers dont la plupart des actifs ou passifs ne font pas l’objet d’opérations sur des marchés ouverts.

° L’intermédiation financière est l’activité par laquelle une unité institutionnelle acquiert des actifs financiers et contracte des engagements pour son propre compte par le biais d’opérations financières sur le marché. Dans le cadre du processus d’intermédiation financière, les actifs et passifs des intermédiaires financiers sont transformés ou regroupés sur la base de critères tels que l’échéance, le volume, le degré de risque, etc.

° Par activités financières auxiliaires, il faut entendre des activités liées à l’intermédiation financière mais n’en faisant toutefois pas partie.

° C’est un secteur ou la production du secteur d’activité est quasi-diagonale. Il produit certes d’autre produits que les seuls produits des activités financières (K64 à K66) tels des logiciels (J62) ou de services à loyers réels (L68) pour le sous-secteur institutionnel S12A (intermédiaires financiers). Mais la production de la branche activité financière (K64) provient pour l’essentiel du sous-secteur S12A et pour une toute petite partie du seul sous- secteur S12I ‘sociétés d’assurance). De même, la production de la branche assurances (K65) est quasiment réalisée par le secteur (S12I) des sociétés d’assurance. Seule la production des activités auxiliaires de services financiers et d’assurance (K66) est réalisée aussi par les SNFEI en proportion de 30%.

° Certains agents économiques ont une capacité, d’autres ont un besoin de financement [1] (les nombres entre crochet renvoient à la bibliographie en bas de page).. Les premiers doivent donc accroitre plus leurs créances que leurs dettes (même s’ils thésaurisent puisque la monnaie détenue est une créance) ; les seconds doivent faire le contraire. Pour résoudre leurs problèmes respectifs, les agents à capacité peuvent acheter des bons ou des titres (obligations, actions…) émis par les agents à besoin : cela augmente les créances des premiers et les dettes des seconds. Ils peuvent également leur consentir directement des prêts, ce qui a le même effet. Toutefois, ces méthodes sont d’une application limitée ; surtout, elles ne concilient pas nécessairement bien les souhaits des créanciers (liquidité…) et des débiteurs (échéances de remboursement suffisamment longues…). Comme la somme des capacités des SI (y compris le reste du monde) égale la somme de leurs besoins de financement et qu’en conséquence l’accroissement global des créances pendant l’année est identique a celui des dettes, ce problème a une solution.

° Les sociétés financières (SF) s’interposent entre les agents à capacité et les agents à besoin de financement, et tentent de concilier leurs souhaits contradictoires. Les SF regroupent en effet les unîtes dont la fonction principale est de financer (c’est-a-dire de collecter, transformer et repartir des moyens de financement) ou de gérer ces moyens de financement [2]. Elles s’endettent en collectant des dépôts a vue ou a échéance, en émettant des titres, etc., pour être en mesure d’être créancières (par exemple en prêtant). Bref, elles exercent une activité d’intermédiation financière (voir page Comptes financiers et non financiers). A coté de la banque centrale S121, des autres institutions de dépôts S122 (banques…) et des autres intermédiaires financiers S123 (SICAV…), ces trois sous-secteurs pouvant être regroupes sous l’appellation  ’institutions financières S12A, le secteur comprend également des auxiliaires financiers S124 (GIE carte bleue…) et des sociétés d’assurance S125. Ces dernières correspondant environ a un sixième de la VA des SF.

° Les comptes des SF montrent qu’elles sont moins importantes par le montant de leur VA (moins de 4% du PIB en 2019) que par l’ampleur de l’intermédiation financière qu’elles effectuent. Les services d’intermédiation financière indirectement mesurés (SIFIM) sont évalués comme la marge réalisée par les intermédiaires financiers sur leurs crédits (prêts à des taux supérieurs à ceux auxquels ces intermédiaires! se refinancent) et sur leurs dépôts (rémunérés à des taux inférieurs aux taux de refinancement). Cette marge est intégrée à la production des intermédiaires financiers [3]. Chaque pays tente d’améliorer le calcul du SIFIM en valeur et en volume [4]

° Le partage volume-prix des activités financières (méthode, comparaisons internationales des évolutions,..) est étudié dans la page Mesure des volumes et des prix.

 

 

 

 

I – LE SECTEUR INSTITUTIONNEL S12

 

Le secteur institutionnel des entreprises financières est décomposé comme dans le tableau ci-dessous, dans les comptes nationaux français. En 2010, il n’y a pas de fonds de pension (S.129) en France.

 

Décomposition des entreprises financières (S.12+S.14AF)

 

 

 

1/ S12A (intermédiaires financiers)

Les banques (ou établissements de crédit) se distinguent des sociétés financières (dont le rôle est plus limité et qui ne sont pas habilitées à créer de la monnaie). Il existe d’autres structures dans la sphère financière qui sans être des banques à proprement parler s’en rapprochent ou ont un lien fort avec elles [5]

 

a) La Banque centrale (S.121)

Le sous-secteur S.121 comprend les unités qui exercent des fonctions de banque centrale au sens du SEC. Il comprend la Banque de France et l’Institut d’émission des départements d’outre-mer (IEDOM). Leur champ d’application coïncide donc avec le territoire économique des comptes nationaux. L’information de ces unités est en grande partie publique, régulière et complète.

b/ Agents financiers (S.122 et S.125)

En France, comme dans la plupart des autres pays, les activités bancaires, la fourniture de services d’investissement et de paiement et l’émission et la gestion de monnaie électronique sont réservées aux sociétés agréées et soumises à une surveillance spéciale de l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR), autorité adossée à la Banque de France. Ce système, régi par le code monétaire et financier, comprend plusieurs champs d’action, dont la protection du public et le contrôle de l’argent et du crédit. L’autorité de contrôle prudentiel et de résolution est compétente pour délivrer les autorisations, mais également pour les retirer en cas de cessation d’activité ou si la société ne remplit plus les conditions ou engagements auxquels l’autorisation a été soumise ou sur une base disciplinaire.

Selon les activités qu’elles exercent (activités bancaires, services d’investissement, services de paiement, émission et gestion de monnaie électronique), les sociétés financières sont agréées dans l’une des catégories suivantes (dont les 7 premières peuvent être consultées dans le registre Regafi – Registre des agents financiers) :
・ les banques et autres établissements de crédit,
・ les sociétés de financement (qui ne peuvent recevoir de fonds remboursables du public),
・ les entreprises d’investissement (les sociétés de gestion de portefeuille sont autorisées par l’Autorité des marchés financiers),
・ les établissements de paiement,
・ les institutions de monnaie électronique,
・ les bureaux de change (aussi appelés changeurs manuels),
・ Les agents autorisés à fournir des services de paiement au nom et sous la responsabilité des établissements de crédit ou de paiement.

 

d/ Caisse des dépôts et consignations

La CDC et ses filiales constituent un groupe public au service de l’intérêt général et du développement économique du pays. Ce groupe remplit des missions d’intérêt général à l’appui des politiques publiques menées par l’État et les collectivités locales et peut mener des activités compétitives. La Caisse des dépôts et consignations est une institution spéciale chargée de gérer les dépôts et les consignations, de fournir des services relatifs aux fonds qui lui sont confiés pour la gestion et d’exercer les autres fonctions analogues qui lui sont légalement déléguées. Il est chargé de la protection de l’épargne populaire, du financement du logement social et de la gestion des fonds de pension. Elle contribue également au développement économique local et national, notamment dans les domaines de l’emploi, de la politique urbaine, de la lutte contre l’exclusion bancaire et financière, de la création d’entreprises et du développement durable. La CDC est un investisseur à long terme qui contribue au développement des entreprises tout en respectant ses intérêts propres. La CDC est placée, de manière très spécifique, sous le contrôle et la garantie de l’autorité législative. Elle est régie par décret du Conseil d’Etat, sur proposition de la commission de contrôle.
Les comptes de la CDC sont fournis à la Banque de France et inclus dans les comptes du S.122.

 

d) Fonds d’investissement (S.123 et S.124)

L’Autorité des Marchés Financiers (AMF) autorise la création et la commercialisation de régimes de placement collectif. Le Département de la gestion des actifs (DGA) de l’Autorité est chargé d’examiner les demandes d’approbation et de surveiller les placements collectifs. Il aide également les professionnels en publiant régulièrement la charte adoptée par le conseil d’administration de l’Autorité ainsi que des guides pratiques.

 

 

2/ Les auxiliaires financiers

a) Les auxiliaires financiers (S.126 et S.14AF)

Les auxiliaires financiers agissant en tant que société appartiennent au secteur des sociétés financières, dont ils constituent un sous-secteur (code S.126 du SEC 2010), et ne font pas partie des entreprises non financières dans leur ensemble. Les entreprises non constituées en société exerçant l’activité d’auxiliaire financier sont classées, comme toutes les entreprises non constituées en société, avec leur propriétaire dans le secteur des ménages.

Les auxiliaires financiers comprennent :
・ les auxiliaires financiers au sens strict, dont l’activité principale est celle de la NACE 66.1 ou 66.3
・ les auxiliaires d’assurance, dont l’activité principale est celle de la NACE 66.2
・ les institutions à but non lucratif servant exclusivement des agents financiers.

Elles comprennent également les sociétés d’investissement ou de portefeuille (holdings) de groupes financiers et certaines holdings de groupes non financiers qui, faute d’informations, ne peuvent être correctement classées dans les autres sous-secteurs.

Les comptes des auxiliaires financiers sont établis selon la même procédure que celle utilisée pour les entreprises non financières, en se fondant uniquement sur les sources fiscales. Ces unités sont identifiées à partir de la source Esane : ceux de la division 66 de la NACE .

 

b) Institutions financières captives et prêteurs (S.127)

Ces unités sont identifiées à partir de la source Esane. Ce sont celles qui excluent les entreprises non financières par l’algorithme utilisé pour séparer les holdings des sièges sociaux.

 

3/ Les organismes d’assurance (S.128)

a) le secteur des les organismes d’assurance

Les organismes qui souhaitent exercer une activité d’assurance ou de réassurance (opération par laquelle un assureur fait garantir par un autre assureur  -réassureur – tout ou partie des risques qu’il a lui-même couverts) doivent être accrédités par l’ACPR. Les organismes concernés sont régis par les dispositions du Code des assurances, du Code de la ,mutualité et du Code de la sécurité sociale.

Dans ce contexte,

  • sont régis par le Code des assurances :
    o les sociétés d’assurance et de réassurance de droit français,
    o Succursales d’entreprises d’assurance non communautaires,
  • Sont régis par le Code de la Mutualité : les organisations mutualistes (mutuelles et unions mutualistes),
  • Sont régis par le Code de la sécurité sociale : Institutions de prévoyance.

L’agrément des organismes d’assurance directe repose sur trois principes :
・ Le principe de spécialité : un organisme d’assurance ne peut effectuer que les opérations pour lesquelles il a obtenu l’agrément. Toutefois, il peut être autorisé, sous certaines conditions, à fournir des garanties au nom d’autres organismes agréés avec lesquels il a conclu un accord à cet effet.
・ Le principe de spécialisation : les organismes sont autorisés à exercer leurs activités exclusivement dans le domaine de l’assurance vie ou non-vie. Néanmoins, ce principe peut être atténué pour couvrir tous les risques liés à la personne, et les organismes agréés en assurance-vie peuvent également être autorisés à couvrir les risques de maladie et d’accident.
・ Le principe de l’accréditation par branche : les branches sont définies au niveau communautaire. Il y a 18 branches communautaires en assurance non-vie, et 6 branches en assurance-vie en France, auxquelles s’ajoute la branche spéciale des opérations de tontine (couverte uniquement par le code des assurances). Les compagnies d’assurance sont autorisées à opérer dans toutes ces branches, le champ d’activité est plus limité pour les mutuelles et les institutions de prévoyance.

 

b) les divers activités des assurances

Comme les banques, les compagnies d’assurance ont un plan de comptes spécial. La mesure de la production du service fourni par l’activité d’assurance est conventionnelle. Dans sa forme la plus générale, elle est écrite comme suit :

 

Cette définition, dissociée de la définition plus explicite du SEC, vise à couvrir à la fois l’assurance vie et l’assurance non-vie. Les termes utilisés dans cette définition pour désigner les provisions, souvent appelées réserves dans les normes comptables nationales, se réfèrent aux catégories du tableau des comptes d’assurance. Les suppléments de primes correspondent aux revenus de la propriété des compagnies d’assurance provenant de l’investissement de provisions techniques représentant les créances des assurés : ce revenu est attribué aux assurés.

La manière dont cette définition s’applique aux différents cas est précisée ci -dessous, en distinguant : assurance-vie, assurance non-vie et réassurance. Dans la production des organismes d’assurance, il y a aussi d’autres services, dont les données proviennent de leurs comptes (par exemple : investissements immobiliers).

  • Assurance-vie
    L’application de la formule générale à l’assurance-vie amène à des précisions. Il existe des variations dans les réserves techniques uniquement pour l’assurance-vie. À cet égard, il est nécessaire d’ajuster la variation de ces dispositions pour tenir compte des effets des gains et pertes de détention. En outre, comme la plupart des engagements des assureurs sont pluriannuels, il n’y a pas de provisions pour les primes non acquises en assurance-vie.
  • Assurance non-vie
    L’application de la formule générale à l’assurance non-vie nécessite quelques précisions Les primes d’un exercice sont ajustées de manière à ne conserver que les montants alloués pour couvrir les risques prévus au cours de cet exercice, conformément au principe de la comptabilité d’exercice. Il en résulte des primes gagnées pour l’année, en ajoutant des variations des provisions pour les primes non gagnées, qui sont des créances des souscripteurs.
    Symétriquement, tous les services qui les génèrent sont liés à l’exercice. Pour ce faire, il faut ajouter aux prestations versées des modifications aux dispositions relatives aux prestations exigibles, qui sont des prestations de l’assuré. De plus, ces provisions sont rajustées pour éliminer la volatilité de la série.
    Pour ses propres activités, les résultats de couverture de la Coface sont inclus dans les tableaux établis pour les compagnies d’assurance traditionnelles. La production de la Coface pour le compte de l’État est calculée comme la production d’assurance non-vie. Il convient de noter que la Coface reçoit des montants importants de recouvrements, qui sont comptabilisés comme des indemnités négatives.
  • Réassurance
    La réassurance en assurance-vie est calculée de la même manière que l’assurance-vie à partir des colonnes « Acceptations » des états comptables des assureurs. C’est également le cas pour la réassurance non-vie.
  • Indemnités ajustées
    Le calcul des créances ajustées adopté en France est basé sur la technique utilisée par le BEA (Bureau of Economic Analysis des États-Unis), qui lisse le ratio « créances/primes ». Le calcul de la compensation prévue est effectué, pour chaque type de risque (blessures corporelles, voitures, transport, etc.), en trois étapes :
    ・ Étape 1 : la détection et la correction des valeurs exceptionnelles du ratio « sinistres/primes » à l’aide d’un modèle de régression linéaire par rapport à une tendance linéaire dans le temps et à des indicateurs au fil des ans ;
    ・ Étape 2 : Lissage de la série du ratio ajusté « sinistres/primes » par moyenne mobile avec des coefficients décroissants linéairement sur une profondeur de 10 ans ;
    ・ Étape 3 : Calcul des avantages escomptés = ratio lissé x primes.
    Ce lissage est fait pour les compagnies d’assurance. En revanche, les indemnités brutes ont été maintenues dans le calcul de la production des mutuelles et des institutions de prévoyance, en raison du manque de profondeur temporelle des séries disponibles. 

 

 4/ La place des sociétés financières dans l’économie

 

Le tableau suivant montre que les SF sont moins importantes par le montant de leur VA (3,9 % de la VA totale en 2019) que par l’ampleur de l’intermédiation financière qu’elles effectuent, ce que l’on mesure par exemple par le total du bilan (6,5 fois la somme des VA en 2019).

 

Les sociétés financières en 2019 (quelques agrégats des comptes courants) en milliards d’euros

Les sociétés financières en 2019 (quelques agrégats des comptes de patrimoine) en milliards d’euros

 

Leur contribution à la capacité de financement des pays de la zone euro était relativement importante jusqu’en 2019. Elle se réduit en 2020 tout en restant positive. Ce sont les ménages qui augmentent beaucoup leur capacité de financement tandis que les administrations publiques ont une besoin de financement croisant du fait d’un accroissement des dépenses publiques pour des recettes en baisse [6]. La capacité (besoin) de financement de sociétés fiancières n’est pas l’agrégat le plus suivi des SF (voir ci dessous).

Contributions des secteurs à la capacité nette (+) / besoin net  (-) de financement de la zone euro

 

 

 

 

 

II – LA PRODUCTION

On étudie ici la production de 2 sous-secteurs institutionnels : banques et assurances.

 

 

1/ S12A: les intermédiaires financiers (IF) (banques)

 

a) les méthodes d’évaluation de la production

La production se décompose en :

  • production facturée appelée aussi commissions (environ deux tiers de la production) : gestion de comptes, opérations de change, cartes bancaires, agios…
  • service d’intermédiation financière indirectement mesuré (SIFIM) (environ un tiers de la production) : c’est la marge réalisée sur leurs clients non financiers, à la fois sur leurs crédits (prêts à des taux supérieurs à ceux auxquels ces intermédiaires se refinancent : taux interbancaire) et sur leurs dépôts (rémunérés à des taux inférieurs aux taux interbancaire)

Jusqu’à la base 1995, la production de SIFIM était affectée à la consommation intermédiaire d’une branche fictive. Depuis la base 2000, elle est affectée à la consommation intermédiaire ou finale des différents secteurs institutionnels.

 

On considère que les banques facturent indirectement des services d’intermédiation financière. Le calcul de la production de SIFIM est réalisé en utilisant un taux de référence qui est le taux d’intérêt « pur » qui serait pratiqué si les SIFIM n’existaient pas. Normalement, les taux d’intérêt sur les crédits effectivement pratiqués par les banques sont supérieurs au taux de référence et les taux d’intérêt sur les dépôts sont inférieurs au taux de référence.

Selon les recommandations du système européen des comptes (SEC), le  taux dit« de référence» doit être représentatif des conditions de refinancement des banques. En France, ce taux de référence est calculé à partir des opérations de prêt et de dépôt entre banques en rapportant les intérêts des crédits et des dépôts aux encours correspondants. Il y a une latitude pour ce calcul du taux de référence, le SEC n’imposant pas de formule.

La production ou consommation de Sifim se calcule par le produit de la marge entre taux de référence et taux moyen pratiqué à la clientèle non financière par l’encours des dépôts et crédits de cette clientèle. Le calcul du Sifim est le suivant :

 

SIFIM – méthode de calcul

Le calcul de la production de Sifim implique une correction symétrique des intérêts sur les crédits et sur les dépôts, si bien que la capacité de financement n’est pas affectée. Ainsi, le Sifim, qui correspond à la rémunération d’un service, n’est pas considéré comme une composante des intérêts (compte des revenus de propriété). En revanche, la production de Sifim intervient dans le calcul de la valeur ajoutée.

Les intérêts sont retraités de manière à ce que les intérêts versés par les intermédiaires financiers soient majorés par les Sifim sur les dépôts, et les intérêts que reçoivent les banques soient minorés par les Sifim sur les crédits. En d’autres termes, les intérêts reçus et versés par les banques au titre respectivement des crédits et des dépôts sont égaux aux intérêts que paieraient les clients de la banque s’ils avaient un accès direct au marché : les taux sur les dépôts et sur les crédits seraient identiques au taux de référence

 

b) La valeur ajoutée des banques est tirée par les commissions depuis plusieurs années.

La comptabilité nationale permet de décrire le passage de la production à la valeur ajoutée pour le secteur des intermédiaires financiers. En particulier, elle permet d’évaluer la composante des services d’intermédiation financière indirectement mesurés (Sifim) au sein de la production des banques et leur impact sur leur valeur ajoutée [8].

La production correspond à l’ensemble des produits fabriqués au cours de la période comptable. Dans le cas des institutions de dépôt, à l’exclusion de la banque centrale, elle comprend la production des services facturés au prix du producteur, la marge sur négociation d’instruments financiers et la production des services bancaires, c’est-à-dire les services d’intermédiation financière (Sifim). La production des services facturés au prix du producteur et la marge sur négociation d’instruments financiers représentent les services bancaires facturés sous forme de commissions. Les commissions des intermédiaires financiers sont en augmentation sur la période 2008-2019 et atteignent 91,5 milliards d’euros en 2019 (+ 1,8 % par an).

La production des services bancaires (ou Sifim) permet de mieux appréhender la valeur ajoutée des banques. Une partie substantielle du revenu des intermédiaires financiers provient des marges pratiquées sur les taux d’intérêt des dépôts et des crédits (voir ci dessus). La production des services bancaires augmente entre 2008 et 2014, mais est en diminution depuis, pour s’établir à 44,6 Mds d’euros en 2019. Compte tenu de 2 Mds de PEFP, le  total de la production des banques est de 138,1 Mds.

La consommation intermédiaire correspond aux biens et services consommés au cours de la production, à l’exclusion des actifs fixes dont la consommation est enregistrée comme consommation de capital fixe. Les biens et services concernés sont soit transformés, soit entièrement consommés au cours du processus de production. La consommation intermédiaire croît en moyenne de 2 % par an entre 2008 et 2019 et atteint 74,9 milliards d’euros en 2019.

Enfin, la valeur ajoutée correspond à la production (ressources) de laquelle on retire la consommation intermédiaire (emplois). Les commissions et la consommation intermédiaire évoluent de la même manière sur la période ; la valeur ajoutée suit la tendance des Sifim, et se situe à 63,2 Mds d’euros en 2019 après un fort recul en 2017, de 4,7 Mds..

 

Composantes de la production des intermédiaires financiers et décomposition de celle-ci entre valeur ajoutée et consommations intermédiaires en milliards d’euros

 

 

2/ S12I: les sociétés d’assurance (assurance dommages, assurance vie, mutuelles…)

L’assurance est une activité par laquelle des unités institutionnelles ou des groupes d’unités se protègent contre les conséquences financières négatives d’événements incertains spécifiques…

Les compagnies d’assurances font payer à leurs clients des primes d’assurance et leur versent des indemnités en cas de sinistre. Deux types d’assurances existent, l’assurance-dommages et l’assurance vie.. La seconde comprend un élément important d’épargne. La source principale des données de base est l’Autorité de contrôle prudentiel (ACP) pour les assureurs.

 

 

a) l’assurance-dommage

Elle comprend par exemple l’assurance non-vie, Incendies, catastrophes naturelles, inondations, accidents de voiture, etc..)

Les ressources des compagnies d’assurance sont ainsi composées de deux éléments :

-Les primes qu’elles font payer à leurs clients ;

-Les revenus de leurs placements. En effet, entre le moment où la prime d’assurance est payée et le moment où le sinistre est effectivement payé, il peut se passer plusieurs mois, voire plusieurs années.

Par ailleurs, les indemnités ne sont pas les indemnités effectives mais les indemnités ajustées (escomptées), c’est-à-dire les indemnités que les assureurs prévoient d’avoir à payer au moment où ils fixent leurs tarifs. La méthode de plusieurs pays utilise des informations comptables : les indemnités ajustées sont calculées ex post en ajoutant aux indemnités effectives la variation des provisions pour égalisation, c’est-à-dire des fonds mis en réserve pour faire face à des indemnités d’une ampleur imprévue. Lorsque les provisions pour égalisation sont insuffisantes pour ramener les indemnités ajustées à un niveau normal, des contributions provenant des fonds propres sont ajoutées à la mesure des indemnités ajustées. Une des caractéristiques majeures des deux méthodes est que les indemnités d’une ampleur imprévue ne se traduisent pas nécessairement par des estimations volatiles et négatives de la production

Les revenus tirés des placements prennent le nom de suppléments de primes. Ils sont considérés comme des revenus attribués aux assurés : ces revenus que les compagnies d’assurance tirent de leurs placements ont pour effet de faire baisser les primes acquises et donc qu’elles profitent aux assurés. Autrement dit, les suppléments de primes permettent aux assurés de payer une partie de leurs primes nettes. Ils sont donc considérés comme étant transférés du revenu des compagnies d’assurance au revenu des assurés. Dans les comptes nationaux, ils sont enregistrés en ressources des comptes des assurés et en emplois des comptes des assureurs sous l’intitulé revenus d’investissements attribués aux assurés.

L’égalité entre les ressources des compagnies d’assurance et leurs emplois devient donc en comptabilité nationale :

Production (P1) = Primes brutes (acquises) + Revenus des placements (D44) – Indemnités ajustées (escomptées) (D72)

 

 

b) L’assurance-vie

Une police d’assurance-vie est une sorte de plan d’épargne. Pendant un certain nombre d’années, l’assuré verse des primes à la société d’assurance en échange d’une promesse de prestations qui seront servies à une date ultérieure. Ces prestations peuvent être fonction d’une formule fondée sur les primes payées ou des performances réalisées par la société d’assurance en matière d’investissement des fonds. La méthode de calcul de la production de l’assurance-vie répond aux mêmes principes généraux que celle de l’assurance dommages, mais, en raison de l’intervalle de temps entre le moment où les primes sont reçues et le moment où les prestations sont payées, des ajustements spéciaux doivent être effectués pour les variations des provisions techniques.

Les primes se définissent exactement de la même manière pour l’assurance-vie et pour l’assurance-dommages. Les suppléments de primes sont plus importants pour l’assurance-vie que pour l’assurance-dommages. Les prestations sont enregistrées lorsqu’elles sont attribuées ou payées. Pour une assurance-vie, il n’est pas nécessaire de calculer une estimation ajustée des prestations, étant donné qu’il n’y a pas la même volatilité imprévisible des paiements dus. Les provisions techniques d’assurance-vie augmentent chaque année avec le paiement de nouvelles primes et les nouveaux revenus d’investissement alloués aux assurés (mais que ces derniers ne retirent pas) et baissent avec le versement des prestations. Il est donc possible d’exprimer le niveau de la production de l’assurance-vie comme la différence entre les revenus d’investissement totaux acquis sur les provisions techniques d’assurance-vie et la partie de ces revenus d’investissement effectivement allouée aux assurés et ajoutée aux provisions techniques d’assurance.

 

 

 

 

III – LES COMPTES DU SECTEUR INSTITUTIONNEL S12

 

1/ Les institutions financières S12A

Dans le tableau suivant, relatif aux institutions financières S12A, les points spécifiques sont, en plus des actifs et passifs financiers, les Intérêts reçus et verses et l’intervention du SIFIM (voir encadré ci dessous). La production de SIFIM (44,6 milliards) en 2019 provient d’un retraitement des intérêts versés en plus par les IF et d’intérêts reçus en moins.

En 2019, la valeur ajoutée des intermédiaires financiers recule de 1,4 % après un rebond de + 4,2 % en 2018 (dont – 2,1 % pour les établissements de crédit après + 4,4 % en 2018) . Cette évolution de – 0,9 milliard d’euros de la valeur ajoutée provient principalement de l’augmentation de la consommation intermédiaire (+ 3,1 milliards d’euros en 2019) qui est plus importante que celle de la production facturée mesurée par les commissions (+ 2,2 milliards d’euros en 2019). Les services d’intermédiation financière indirectement mesurés  (Sifim) sont en très légère augmentation en 2019 (+ 0,2 milliard d’euros) malgré une légère baisse de 4 points de base de la marge globale d’intermédiation,. La diminution de la valeur ajoutée conduit à un recul du taux de marge (au sens de la comptabilité nationale). Celui-ci diminue de – 2,4 points en 2019 pour atteindre 30,3 %.

Les flux d’intérêts ajustés du Sifim demeurent à la hausse (+ 5,3 % pour les intérêts reçus et + 7,2 % pour les intérêts versés, après respectivement + 5,3 % et + 3,5 % en 2018). Les dividendes versés progressent (+ 1,3 milliard d’euros après + 1,8 milliard d’euros en 2018) de même que les dividendes reçus (+ 2,2 milliards d’euros après + 5,0 milliards d’euros en 2018). La formation brute de capital fixe augmente fortement (+ 3,1 milliards d’euros après + 0,2 milliard d’euros en 2018) du fait de la hausse des acquisitions (nettes des cessions) des sociétés civiles de placement immobilier (SCPI).

Au total, le besoin de financement des intermédiaires financiers s’accentue significativement : – 7,4 milliards d’euros en 2019, après – 2,3 milliards d’euros en 2018. Cette variation s’explique principalement par la hausse de la formation de capital fixe (+ 3,1 milliards d’euros) ainsi que la baisse de la valeur ajoutée (– 0,9 milliard d’euros) et les hausses des salaires (+ 0,9 milliard d’euros) et des impôts courants (+ 0,9 milliard d’euros).

La valeur ajoutée au sens de la comptabilité nationale diffère du produit net bancaire (PNB) calculé dans le cadre de la comptabilité privée des établissements de crédit [9]. En particulier, le PNB n’est pas grevé de certaines charges correspondant à des consommations intermédiaires tandis qu’il intègre les revenus de la propriété ainsi que les plus ou moins-values liées à la détention d’actifs financiers. En effet, la comptabilité nationale considère que les revenus de la propriété sont des opérations de répartition, ils ne constituent pas en tant que tels une production. De même, les plus ou moins-values ainsi que tous les gains et pertes sur actifs financiers (y compris sur opérations de change) sont enregistrés dans les comptes de réévaluation patrimoniale, ils n’ont pas la nature d’un revenu.

En revanche, le PNB ne tient pas compte de quelques productions annexes (production de logiciels pour compte propre…) et d’une partie des charges de fonctionnement (sous-traitance et autres services externalisés) qui sont reprises dans le calcul de la valeur ajoutée de la comptabilité nationale.

En 2019, le PNB des établissements de crédit augmente (+ 3,5 milliards d’euros) alors que la valeur ajoutée recule (– 1,1 milliard d’euros). Cette différence s’explique principalement par le rebond des cours boursiers après la forte baisse fin 2018. D’une part les dotations aux provisions sur titres (nettes des reprises) augmentent de 2,5 milliards d’euros, ce qui contribue à augmenter d’autant le PNB. D’autre part, les variations des plus et moins-values sur titres (+ 34,3 milliards d’euros) et sur les instruments financiers dérivés (– 32,8 milliards d’euros) conduisent à une progression de + 1,5 milliards d’euros du PNB. La hausse des intérêts nets et des dividendes liés à la détention et au refinancement joue plus modérément (+ 0,7 milliard d’euros).

 

Les comptes des institutions financières S12A (en milliards d’euros)

 

2/ Les sociétés d’assurance S12I

Le tableau suivant  est relatif aux sociétés d’assurance S12I parmi lesquelles on distingue les assurances de dommages (dites aussi Assurances non-vie), les assurances vie (dont certaines opérations sont traitées comme des placements financiers), la réassurance et les mutuelles. Le principe du calcul de la production vient d’être présenté: on mesure la production des assurances comme la Différence entre les primes reçues (plus les revenus tirent du placement De ces primes et attribues aux assures) et les indemnités versées (plus Les variations des réserves), les éléments relatifs aux deux parenthèses Ci-dessus concernent essentiellement l’assurance vie. Pour les Mutuelles, la production est la différence entre les cotisations sociales Reçues et les prestations sociales versées.

En 2019, la production de services des sociétés d’assurance est quasiment stable (+ 0,1 % en valeur après une hausse de 6,4 % en 2018) [10]. La hausse de la production de l’assurance dommages (+ 1,0 %) et de l’assurance-vie (+ 0,5 %) compensent la baisse de la production de réassurance (– 6,5 %).

En matière d’assurance-vie, la collecte nette progresse pour la deuxième année consécutive (+ 25,9 milliards en 2019 après + 21,5 milliards en 2018). Elle progresse fortement pour les supports euros malgré des taux d’intérêt historiquement bas, les rendements restant plus rémunérateurs que d’autres produits d’épargne classiques (Livret A à 0,75 %). En revanche, la collecte ralentit pour les supports unités de compte alors même que les cours de la bourse ont rebondi, ainsi que les taux de rendement dans leur sillage. Les marges sur primes des assureurs restent quasi inchangées en dépit du contexte boursier favorable, les sociétés d’assurance ayant préféré mettre en réserve une partie des revenus générés par les fonds en euros, via un accroissement de leurs provisions pour participation aux bénéfices. Au final, la production d’assurance-vie augmente de 0,1 milliard d’euros.

En 2019, selon la Fédération française de l’assurance, les cotisations d’assurance de biens et de responsabilité progressent de 3,5 %, à un rythme plus élevé que les charges de prestations équivalentes (+ 1,1 %). En conséquence, le solde primes nettes d’assurance dommages moins indemnités s’améliore. En matière d’habitation, les aléas climatiques ont été moins nombreux qu’en 2018, avec un net recul du nombre d’arrêtés catastrophes naturelles. Pour l’assurance automobile, la hausse du montant des indemnisations est davantage imputable à la poursuite de la progression du coût moyen des sinistres alors que la poursuite de la hausse des immatriculations a un impact important sur le volume des cotisations. Les cotisations et les prestations en assurance maladie et accidents corporels restent pour leur part très dynamiques. Au final, la production d’assurance dommages augmente de 1,0 %.

En 2019, les consommations intermédiaires des sociétés d’assurance, pour l’essentiel des commissions de courtage et de réassurance, baissent de 1,3 % après s’être stabilisées en 2018 (– 0,1 %). La valeur ajoutée des sociétés d’assurance augmente ainsi de 0,8 milliard d’euros après avoir déjà fortement rebondi en 2018 (+ 4,5 milliards). Les salaires et cotisations versés baissent de 1,1 %.

Les revenus de la propriété perçus par les assureurs (intérêts, revenus tirés des fonds d’investissement et dividendes) baissent pour la quatrième année consécutive (– 1,8 milliard d’euros après – 1,4 milliard en 2018). Dans un contexte de taux d’intérêt toujours aussi bas, la baisse est principalement imputable aux intérêts reçus (– 1,9 milliard d’euros), qui proviennent pour l’essentiel d’obligations souveraines. En revanche, les revenus de la propriété attribués aux assurés progressent (+ 0,3 milliard d’euros), les assurances ayant fait bénéficier à leurs assurés de la remontée des cours boursiers en 2019.

En définitive, le secteur de l’assurance est en besoin de financement pour la troisième année d’affilée : il se dégrade en 2019 et s’élève à – 2,9 milliards d’euros (après – 2,0 milliards d’euros en 2018 et – 2,9 milliards d’euros en 2017).

Les comptes des sociétés assurances S12I  (en milliards d’euros)

 

 

 

IV -LE PATRIMOINE DES SOCIÉTÉS FINANCIÈRES

 Dans les comptes de patrimoine des sociétés, la richesse financière nette (ou situation nette) est la différence entre la somme des actifs financiers et non financiers  moins le passif hors actions et autres participations, autrement dit l’endettement (voir page Comptes financiers et non financiers).

 

Le graphique suivant représente la décomposition financière de la capacité/besoin de financement calculé(e) comme l’acquisition nette d’actions et autres participations ainsi que d’autres actifs financiers moins l’accroissement net des crédits, l’émission nette d’actions et autres participations ainsi que l’accroissement net d’autres passifs. Comme le bilan des sociétés financières est essentiellement composé d’actifs et de passifs financiers, c’est la hausse plus rapide depuis 2018 des passifs financiers plus que des actifs financiers qui explique la dégradation de leur situation nette, avec un léger redressement en 2020.

Acquisition nette d’actifs financiers, accroissement net de l’endettement et capacité nette (+) / besoin net de financement (-) des sociétés financières dans la zone euro

 

Comme pour les sociétés non financières, la richesse financière nette des sociétés financières est au final la propriété des propriétaires/actionnaires des sociétés, majoritairement les ménages. Il est alors utile de l’analyser avant de comptabiliser les actions et autres participations au passif. Le graphique suivant représente la croissance de cette richesse financière nette « ajustée » ainsi que la contribution en points de pourcentage de ses composantes.

Variation des actifs financiers, de l’endettement (hormis actions et autres participations) et de la richesse financière nette des sociétés financières dans la zone euro

 

Un dernier graphique représente la décomposition de la richesse financière nette des sociétés financières par instruments financiers, à l’actif et au passif, toutes les composantes étant exprimées en pourcentage du produit intérieur brut.

 

Actifs financiers, endettement (hormis Actions et autres participations) et richesse financière nette des sociétés financières dans la zone euro (pourcentage du produit intérieur brut, basé sur des sommes cumulées de quatre trimestres)

 

Les actifs financiers des sociétés financières accélèrent en 2019 dans la zone euro comme en France (+ 7,0 % après + 2,6 %) [7]. En France comme dans d’autres pays, bien que les crédits aux ménages et aux SNF restent dynamiques, l’encours de crédits octroyés par les sociétés financières décélère (+ 4,5 % après + 11,3 %), en raison de moindres flux à destination du reste du monde et, dans une moindre mesure, à l’intérieur du secteur financier. Par ailleurs, les placements sous forme de titres de créances continuent d’accélérer en 2019 (+ 4,5 % après + 2,8 %) et la détention d’actions et de parts de fonds d’investissement se redresse fortement (+ 12,0 % après – 6,6 %), en raison du maintien des flux nets d’acquisition et d’effets de valorisation positifs.

Les passifs financiers des sociétés financières accélèrent également en France (+ 7,8 % après + 2,3 %). Le passif en numéraire et dépôts continue d’augmenter (+ 6,8 % après + 11,0 %). Outre la dynamique des dépôts entre institutions financières et monétaires, la hausse est nourrie par celle des dépôts des ménages et des SNF (+ 6,6 % après + 4,8 %). L’encours de titres de créances émis croît nettement (+ 7,2 % après + 1,7 %). Par ailleurs, le passif en actions et parts de fonds d’investissement se redresse de 11,2 % après une baisse de 9,0 %, en raison des effets de valorisation. Les encours d’assurance-vie s’accroissent également (+ 9,0 % après – 1,1  %) du fait d’effets de valorisation positifs et de la hausse des flux nets de placement des ménages. Au total, l’encours des fonds propres s’élève à 3 270 milliards d’euros en 2019. Il progresse de 6,1 % après un net recul (– 4,1 % en 2018).

 

Évolution du patrimoine des sociétés financières en France en %

 

 

V – BAISSE DES TAUX D’INTÉRÊT ET BILAN DES BANQUES

 

a) Baisse historique des taux d’intérêt et hausse des réserves des banques

Le taux des opérations principales de refinancement des banques est passé de 4,25 % à l’été 2008 à 1 % en mai 2009, puis à 0 % en 2016, niveau auquel il se situe toujours aujourd’hui. Le taux d’intérêt de la facilité de dépôt, qui rémunère les réserves des banques en banque centrale, baisse en parallèle pour devenir négatif depuis juin 2014 et s’établir à – 0,5% dès janvier 2019. Les taux de long terme sont également plus bas : alors que le taux des swaps sur Eonia (Euro OverNight Index Average, ou moyenne des taux d’intérêt des prêts interbancaires au jour le jour) à 10 ans était supérieur à 4,5 % à l’été 2008, il est légèrement négatif en janvier 2020. Les taux d’intérêt de court terme et les taux d’intérêt de long terme ont donc baissé de concert (graphique suivant).

Taux à court terme et long terme depuis 2008 en %

Les réserves détenues par les banques en sus des réserves obligatoires sont placées sur des comptes de dépôt ouverts par les établissements de crédit auprès de la banque centrale. L’essentiel de la hausse des réserves excédentaires provient du programme étendu d’achat d’actifs lancé par la Banque centrale européenne (BCE) en octobre 2014. Concrètement, lorsque la Banque de France achète une obligation d’État française auprès d’une banque française, elle crédite le compte de dépôt de cette banque. Les achats de titres par les banques centrales de l’Eurosystème ont ainsi pour contrepartie la création de réserves excédentaires. Une banque peut certes réduire les réserves excédentaires qu’elle détient de multiples manières, par exemple en accordant un crédit à une autre banque, ou encore en effectuant des virements ou des achats de titres pour le compte de ses clients auprès d’autres banques, mais ceci revient à transférer ces réserves vers ces autres banques sans qu’elles quittent les comptes tenus par la banque centrale. Les réserves circulent ainsi essentiellement dans un circuit fermé. Elles sont passées d’un niveau proche de zéro en moyenne avant la crise de 2008 à près de 1800 milliards d’euros en janvier 2020 (graphique suivant) Lorsque le taux d’intérêt de la facilité de dépôt est négatif, la détention de liquidité excédentaire est coûteuse pour les banques. Or, cette charge peut dissuader les banques de baisser les taux d’intérêt sur les crédits qu’elles octroient à l’économie réelle, c’est-à-dire principalement au secteur privé non financier.

 

Réserves excédentaires des banques auprès des banques centrales de l’Eurosystème depuis 2008 en milliards d’euros

 

Le mandat confié par les gouvernements européens à l’Eurosystème (lui assigne comme objectif principal la stabilité des prix, entendue comme un niveau d’inflation à moyen terme inférieur à, mais proche de 2% dans l’ensemble de la zone euro. Afin d’atteindre son objectif d’inflation, l’Eurosystème veille au maintien de conditions financières favorables, ce qui peut amener la banque centrale à maintenir ses taux directeurs à des niveaux durablement bas. Dans les pays de la zone euro, les mesures de politique monétaire mises en œuvre par l’Eurosystème ont un impact sur le comportement des intermédiaires financiers. C’est cet impact qui leur fait jouer un rôle actif dans la transmission de la politique monétaire à l’économie réelle. En modifiant les taux d’intérêt, la politique monétaire agit sur les nombreuses incitations, parfois contradictoires, auxquelles s’adaptent les intermédiaires financiers. Par exemple, une baisse des taux permet de diminuer à la fois les coûts de financement des banques et les taux des nouveaux crédits. Un nouveau crédit devenant relativement moins cher pour l’emprunteur, une baisse des taux stimule ainsi la demande de crédit.

 

 

b) Bilans des Banques en forte hausse

Les mesures de politique monétaire ont soutenu la demande de crédit et se sont traduites par une augmentation de la taille de bilan, aussi bien des banques commerciales que de la Banque de France, puisque les crédits accordés ont pour contrepartie une hausse des dépôts du même montant. La structure même des bilans comptables réagit donc à l’environnement de taux d’intérêt d’une façon que retrace la comptabilité nationale. En particulier, les comptes de patrimoine retracent l’évolution du bilan de la Banque de France (avec l’effet des politiques monétaires non conventionnelles) et celle du bilan des établissements de crédit, les deux secteurs institutionnels sur lesquels nous nous concentrerons ici.

Depuis 2008, le bilan de la Banque de France affiche un changement de structure, aussi bien de son actif que de son passif. Les différents programmes d’achats d’actifs se traduisent par un triplement des encours de titres de créances à l’actif et une forte réduction du poids des opérations de refinancement. Au passif, l’encours de dépôts à vue des établissements bancaires, en compte courant ou en facilité de dépôt, a doublé depuis 2012. Au total, le bilan de la Banque de France est deux fois plus important aujourd’hui qu’il ne l’était en 2012.

S’agissant des établissements de crédit, la mise en œuvre des différents programmes de politiques monétaires non conventionnelles s’est accompagnée d’une déformation de leurs bilans dès 2015, marquée par une accélération des financements bancaires à destination du secteur privé non financier de la zone euro mais aussi de contreparties hors zone euro. Les ressources mobilisées pour satisfaire ces financements se sont également transformées, au profit d’une plus grande part de dépôts de la clientèle non financière.

 

c) Contraction de la marge d’intermédiation

L’augmentation du volume des crédits ne compense toutefois pas la baisse des taux d’intérêt, ces deux évolutions en sens inverse conduisant à une compression des marges : au  cours des dernières années, la baisse des taux d’intérêt de long terme a été bien plus importante que la baisse des taux de court terme et le coût de la ressource est contraint en France par le plancher de rémunération des dépôts à vue et par l’inertie de la rémunération de l’épargne réglementée. La transformation de « maturité » (les banques se financent à des maturités courtes, par exemple avec des dépôts à vue ou des emprunts sur les marchés monétaires, et prêtent à des maturités plus longues) est donc devenue moins rémunératrice depuis 2008, affectant les marges bancaires. Cette situation peut inciter les banques à prendre des risques plus importants pour préserver leur rentabilité, qu’il s’agisse de crédits à des emprunteurs plus fragiles ou de placements dans des produits financiers difficiles à évaluer.

Pour l’ensemble des banques françaises sur la période 2015-2019, la baisse des revenus tirés des activités de crédit (– 28 milliards d’euros, de 84 à 56 milliards) dépasse l’économie tirée de la moindre rémunération des dépôts (– 16 milliards d’euros, de 34 à 18 milliards). Les banques de dépôt sont les plus exposées, et ce pour de multiples raisons : les ressources longues constituées par des encours de plans d’épargne-logement (PEL) – qui représentent environ 18% des ressources longues tous instruments confondus – sont affectées d’une rémunération moyenne qui ne baisse que de 16 points de base sur la période considérée. Autre facteur notable, les banques françaises font face à de nombreuses demandes de renégociation de conditions d’emprunt par leurs clientèles privées, qu’elles ont tendance à accepter du fait de la forte concurrence entre banques sur le financement immobilier des ménages.

L’entrée de la politique monétaire en régime de taux d’intérêt négatifs semble se traduire par un ralentissement de la baisse des taux d’intérêt sur les crédits. C’est en particulier le cas des crédits aux sociétés non financières, dont le taux ne dépend pas seulement du taux dit sans risque mais aussi du coût du risque.

Sous l’effet d’une forte inertie du coût moyen des ressources bancaires, l’écart de taux entre crédits et dépôts des banques françaises s’amenuise depuis 2015. Ainsi, la marge d’intermédiation bancaire (différence entre les intérêts perçus sur la distribution de crédits et ceux versés aux prêteurs) se détériore. Les banques françaises dans leur ensemble se trouvent de ce fait dans une situation assez singulière au sein de la zone euro, avec des écarts de taux inférieurs d’environ 100 points de base à ceux observés dans les banques allemandes, espagnoles ou italiennes, ces derniers ayant convergé depuis 2015. Des différences dans le risque de crédit pourraient expliquer en partie cette divergence entre les banques françaises et celles des autres pays.

Néanmoins, depuis 2015, les banques françaises sont parvenues à maintenir leurs marges au sens des données consolidées publiées par la Banque centrale européenne  (98,5 en 2019, pour une base 100 en 2015) en dépit de la dégradation enregistrée sur les activités d’intermédiation de crédit en France. Les quatre grands pays de la zone euro présentent de ce point de vue une situation relativement hétérogène

 

Écarts de taux entre les crédits et les dépôts, et marges nettes d’intérêt des banques

En outre, la rentabilité des actifs (résultat net / actifs nets) a légèrement augmenté, notamment grâce aux revenus des activités de marché et à la baisse du coût du risque, à la faveur notamment de la baisse des créances douteuses sur les crédits à la clientèle qui sont passées de 44,1 milliards d’euros en 2015 à 40,0 milliards en 2019. Ces évolutions sont elles-mêmes hétérogènes, celui des banques françaises et allemandes apparaissant plus stable qu’en Espagne ou en Italie

 

d) évolution du besoin de financement et du résultat net comptable

Deux indicateurs sont usuellement utilisés pour mesurer la situation financière des banques : le résultat net comptable (RNC) et la capacité ou besoin de financement. Le premier, calculé à partir de la comptabilité privée, est issu du compte de résultat. Il comprend, pour les établissements de crédit, les produits et charges d’exploitation bancaire, d’exploitation diverse, ou exceptionnels, ainsi que les charges de personnel, d’impôts, et les dotations ou reprises sur amortissements et dépréciations. Le solde résultant des produits moins les charges est le résultat net comptable.

Le second est la capacité ou le besoin de financement  en comptabilité nationale (l’épargne après déduction des dépenses d’investissement) d’un secteur.  Contrairement aux sociétés non financières (SNF), ménages ou administrations publiques (APU), la capacité de  financement des IF n’est pas le concept le plus couramment employé pour l’analyse économique. En effet, leur rôle en tant qu’intermédiaires financiers est de faire circuler les fonds entre agents à capacité de financement et ceux en besoin de financement et non pas d’investir ou de dépenser.

Ces deux indicateurs sont conceptuellement différents et portent sur des périmètres distincts mais se complètent mutuellement L’une des différences majeures réside dans les plus ou moins-values liées à la détention d’actifs financiers (avec prise en compte de consommations intermédiaires ainsi que des revenus de la propriété). D’autres opérations, comptabilisées dans le RNC, ne le sont pas dans la capacité ou le besoin de financement comme les pertes sur créances qui ne sont pas considérées comme des transactions en comptabilité nationale. À l’inverse, les dividendes versés ne sont pas comptabilisés dans le RNC mais le sont dans la capacité ou le besoin de financement.

Le RNC et la capacité/besoin de financement ont évolués différemment depuis 2011. Entre 2011 et 2017, la capacité de financement des sociétés financières a fortement diminué, avec notamment une baisse de 7,7 milliards d’euros entre 2016 et 2017, et s’est ainsi transformée en besoin de financement en 2017. La situation s’améliore en 2018 avant de se dégrader à nouveau en 2019, le secteur demeurant en besoin de financement à hauteur de 7,4 milliards d’euros.

Le résultat net comptable suit une évolution plus instable, entre hausses et baisses sur la période, mais diminue également en 2017, de 11,9 milliards d’euros  L’écart entre RNC et capacité/besoin de financement se creuse tout au long de la période 2011-2019, avec un pic en 2016. Une part importante de cet écart provient des gains et pertes sur les opérations de titres et de produits dérivés, non repris dans le compte non financier des intermédiaires financiers, mais comptabilisés dans le compte financier. Cet écart se concentre sur les IF les plus impliquées dans la finance de marché et s’est accentué entre 2016 et 2017. Autrement dit, les banques ont tiré davantage de revenu de ces activités en 2017.

 

Capacité/besoin de financement et résultat net comptable (RNC) des établissements de crédit et intermédiaires financiers en milliards d’euros

 

 

VI – LA FBCF PAR LE S12

On relève un taux d’investissement des branches financières (CPA K) très élevé en France (26,2% en 2017) et par le secteur S12 (26,6%), La différence assez faible entre les deux taux peut s’expliquer par la FBCF en construction de logements (voir ci_dessous). Mais tandis que dans les autres pays, cette supériorité s’expliquerait par les logiciels, elle serait due en France aux bâtiments investis par ces branches, la part des logiciels et R&D dans la FBCF étant proche de la moyenne des autres pays (33,2%). D’autant que les comptables français  supposent nuls les investissements en R&D, ce qui minore la part des droits de propriété intellectuelle dans la FBCF globale par rapport aux autres pays (38,9%). Il est assez difficile d’interpréter ces résultats.

Pour avancer quelques explications, il faut reconstituer un TES par secteur d’activités en France. On peut reconstituer cette matrice à partir de la production du secteur institutionnel des Sociétés financières (S12) dont la production en France est de 236,2 Mds d’euros (répartie entre les 3 sous-secteurs institutions financières, assurances et auxiliaires financiers), et décomposée par branche. Ainsi, la production des institutions financières est de 136 Mds  dont 116,8 Mds en Activités des services financiers, hors assurance et caisses de retraite (K64). Dans le TES, La production de la branche Activités des services financiers, hors assurance et caisses de retraite (K64) est à peine supérieure (117,1 Mds), parce que les auxiliaires financiers ont une production de 0,3 Md en Activités des services financiers, hors assurance et caisses de retraite. L’écart est aussi faible pour les assurances : la production du secteur d’activité assurance en produit assurance (K65) est de 62,5 Mds quand la production de la branche assurance (K65) du TES est de 62,9 Mds, soit 0,4 Md produit par d’autres secteurs institutionnels que le S12.

Il apparaît alors que la production (P1) en services immobiliers à l’exclusion des loyers imputés du secteur d’activités des services financiers, hors assurance et caisses de retraite, est très élevée en France (6,1% de la P1 totale) . Elle l’est aussi au Royaume-Uni pour le secteur d’activité des assurances en services immobiliers à l’exclusion des loyers imputés (9,1%). Elle n’est pas négligeable en France (4,7%).

Matrice de production des secteurs d’activité des services financiers (K64) et d’assurances (K65) en 2017 %

Répartition de la production des services immobiliers à l’exclusion des loyers imputés du secteur d’activité financier (K64) en 2017 en % du total des pays ci dessous.

 

Pour autant, le taux d’investissement par les activités financières et d’assurances n’est pas très élevé au Royaume Uni (9,2% en 2017 par les branches activités financières et d’assurance et 9,5% pour le secteur institutionnel S12). Alors qu’en France ces taux sont respectivement de 26,2% et 26,6%.

L’explication de cette différence entre les taux français et anglais ne provient d’ailleurs pas de l’importance des services immobiliers dans la P1 des activités financières.

En effet que les secteurs d’activités financières et d’assurances aient une production secondaire importante en services immobiliers en France, ne peut justifier une FBCF importante en construction de logements par ces branches où le TES est en branche pure. Cette FBCF est logiquement enregistrée en FBCF par la branche services immobiliers. De fait, la FBCF en construction par les branche d’activités financières et d’assurances ne concerne que les autres bâtiments et ouvrages de génie civil, autrement dit le non-résidentiel (bureaux). En revanche, la FBCF du secteur des sociétés financières  inclut la  FBCF en construction de logement

Au Royaume-Uni où le TES est en secteur d’activité, il pourrait y avoir une FBCF en construction de logement par les secteurs d’activités financières et d’assurances en plus de la FBCF en autres ouvrages de construction. Or le paradoxe est que le taux d’investissement en construction est particulièrement bas au Royaume Uni (à peine plus de 1% contre 11,2% en France).

Pourquoi le taux d’investissement des activités financières et d’assurances (ou du secteur institutionnel S12), est il si élevé en France, en particulier en produit de la construction ? Pourquoi est il si faible au Royaume-  Uni ? En tout les cas, il convient de vérifier le montant de la FBCF en France et sa répartition par produits.

On pouvait observer les faits stylisés suivants :

  • Un taux d’investissement très élevé en France, avec une croissance quasi continu depuis 2010, notamment en 2019,
  • La part de la FBCF en construction dans la FBCF globale de cette branche y est relativement élevée mais pas plus que dans d’autre pays (Allemagne, Italie, Pays-Bas). 

Taux d’investissement (FBCF / VA) de la branche activités financières et d’assurances en France en %

 

Taux d’investissement par les activités financières et d’assurance en principaux actifs en 2017 en %

Répartition de la FBCF par les branches financières et d ‘assurance  entre les actifs en 2017 en % (la somme des lignes est égale à 100%)

 

 

 

 

VII – L’ANNÉE 2020 en France

1/ Les intermédiaires financiers

En 2020, la croissance de la valeur ajoutée des intermédiaires financiers se maintient (+ 0,1 ) après un recul de – 1,5 % en 2019 (dont + 5,3 % pour les établissements de crédit après – 2,2 % en 2019). Cette évolution résulte d’une diminution similaire de la consommation intermédiaire et de la production (1 milliard d’euros) ; la forte baisse de la production facturée mesurée par les commissions (– 1,9 milliard d’euros en 2020) étant partiellement compensée par l’augmentation des Sifim (+ 0,9 milliard d’euros) malgré une légère baisse de 3 points de base de la marge globale d’intermédiation. Le taux de marge (au sens de la comptabilité nationale) est stable, à 32,2 %.

Les mesures adoptées en 2020 pour faire face à la pandémie de Covid-19 en France ont eu un impact fort sur les flux d’intérêts et de dividendes des sociétés financières. Les flux d’intérêt ajustés des Sifim baissent nettement (– 23,9 % pour les intérêts reçus et – 20,5 % pour les intérêts versés, après respectivement + 5,8 % et + 7,4 % en 2019). Les dividendes reçus et versés diminuent fortement du fait de la décision de la Banque centrale européenne (BCE) de geler les dividendes versés par les banques en 2020 : – 13,9 milliards d’euros pour les dividendes reçus et – 9,7 milliards d’euros pour les dividendes versés. La formation brute de capital fixe diminue de 4,1 milliards d’euros.

Au total, le besoin de financement des intermédiaires financiers s’accentue : – 8,2 milliards d’euros en 2020 après – 6,3 milliards d’euros en 2019.

 

2/ Les sociétés d’assurance

En 2020, la production de services des sociétés d’assurance a reculé pour la deuxième année consécutive (– 4,8 % en valeur après – 1,4 % en 2019). La production baisse dans la quasi-totalité des sous-secteurs de l’assurance, qu’il s’agisse de l’assurance-vie (– 8,2 %), de la réassurance (– 7,7 %) ou, dans une moindre mesure, de l’assurance dommages (– 3,5 %).

Les consommations intermédiaires des sociétés d’assurance, pour l’essentiel des commissions de courtage et de réassurance, augmentent de 1,2 % par rapport à 2019. La valeur ajoutée des sociétés d’assurance se replie ainsi de 4,2 milliards d’euros après avoir déjà fortement baissé en 2019 (– 4,1 milliards). Les salaires et cotisations versés augmentent de 1,7 %.

Les revenus de la propriété perçus par les assureurs (intérêts, revenus tirés des fonds d’investissement et dividendes) baissent chaque année depuis 2015, à l’exception de 2019 où ils se sont stabilisés. Ils se sont cette fois-ci dégradés de 4,8 milliards d’euros (après + 0,3 milliard en 2019) dans le sillage des revenus attribués aux détenteurs de parts de fonds d’investissement reçus et des dividendes reçus, qui baissent respectivement de 28,5 % et de 50,7 %. En miroir, les dividendes versés par les sociétés d’assurance à but lucratif reculent également de 60,7 %. Les revenus de la propriété attribués aux assurés baissent également (– 0,6 milliard d’euros).

En définitive, le secteur de l’assurance est en besoin de financement pour la quatrième année d’affilée : le besoin de financement se dégrade en 2020 et s’élève à 7,0 milliards d’euros (après 1,0 milliard d’euros en 2019 et 2,4 milliards d’euros en 2018).

 

 

 

 

Michel Braibant


BIBLIOGRAPHIE

[1] La comptabilité nationale, V . Biausque, J. Bournay, JP Piriou, https://www.editionsladecouverte.fr/la_comptabilite_nationale-9782348037542

[2] https://www.economie.gouv.fr/facileco/banque-et-societes-financi

[3] https://comptabilite.savoir.fr/les-societes-financieres/

[4] https://www.ons.gov.uk/economy/grossdomesticproductgdp/articles/financialintermediationservicesindirectlymeasuredfisimintheukrevisited/2017-04-24#the-evolution-of-methods-on-fisim

[5] https://www.lafinancepourtous.com/decryptages/marches-financiers/acteurs-de-la-finance/banque/fiche-didentite-du-secteur/banque-et-societes-financieres/

[6}https://ec.europa.eu/eurostat/fr/web/sector-accounts/detailed-charts/financial-corporations

[7] http://nsee.fr/fr/statistiques/4996961#:~:text=poursuit%20sa%20progression-,Fin%202019%2C%20le%20patrimoine%20économique%20national%20net%20s’élève%20à,net%20de%20l’année).

[8] Les banques de 2008 à 2019 : un résultat net influencé par une baisse des marges d’intermédiation mais de moindres provisions, Insee, 23/111/2020,  https://www.insee.fr/fr/statistiques/4981396#:~:text=de%20moindres%20provisions-,Les%20banques%20de%202008%20%C3%A0%202019%20%3A%20un%20r%C3%A9sultat%20net%20influenc%C3%A9,interm%C3%A9diation%20mais%20de%20moindres%20provisions&text=L’interm%C3%A9diation%20bancaire%20est%20ainsi,de%20valeur%20ajout%C3%A9e%20aujourd’hui.

[9] https://www.aef.asso.fr/publications/revue-d-economie-financiere/106-systeme-financier-et-creation-de-valeur/94-la-production-bancaire-dans-les-comptes-nationaux-aspects-methodologiques-et-evaluation-pour-la-france-1980-2011

[10] https://www.insee.fr/fr/statistiques/4929987?sommaire=4494218

 

Tableau entrées-sorties mondial (T.E.S.)