Premier tableau input-output de F. Quesnay (1758)

Tableau des entrées intermédiaires

Le Tableau des Entrées Intermédiaires (TEI) est une pièce indispensable à la construction et à la validation des comptes nationaux. Placé au  cœur du Tableau des Entrées-Sorties (TES), sa détermination assure la cohérence des trois approches permettant de reconstituer le Produit Intérieur Brut (PIB) : l’approche demande (somme des emplois finaux hors importations), l’approche production (solde entre la production et la Consommation Intermédiaire (CI) d’une branche) et l’approche revenu (calcul du PIB à partir des comptes des secteurs institutionnels par la mesure « directe » de leur valeur ajoutée).

 

SOMMAIRE

I – PRINCIPE D’ESTIMATION DU TEI A PARTIR DES SOURCES STATISTIQUES

II – ESTIMATION DU TEI EN BASE 2000 A 2010

III -EXEMPLES D’ÉQUILIBRAGE ENTRE LES LIGNES ET LES COLONNES A PARTIR DU CADRE « ACHATS »

IV À LA RECHERCHE DU  TEI IDÉAL EN 2017

 

Résumé

° Le TEI est un outil de synthèse précieux pour analyser le processus productif national et ses évolutions. Pour suivre ces évolutions, les TEI sont établis en valeur, volume et prix chaînés (c’est-à dire aux prix de l’année précédente, chaînés, année de base) [1] (les nombres entre crochet renvoient à la bibliographie en bas de page).

° Quant à l’élaboration du TEI, elle ne se fait pas de la même façon pour toutes les années. Pour l’année de base, priorité est donnée aux estimations en niveau. A cette occasion, on rassemble une information statistique considérable, qu’il n’est pas possible de mobiliser chaque année à l’identique. Pour les autres années, les comptables nationaux, en enregistrant des données supplémentaires, procèdent le plus souvent à une actualisation du TEI de l’année de référence. Ainsi, beaucoup de méthodes sont élaborées pour résoudre ce problème. Celles-ci ont dans leur principe général, l’idée suivante : « partir d’un TEI de base de l’année (n) obtenu à partir d’enquêtes lourdes et coûteuses sur des délais relativement longs, et, moyennant certaines hypothèses de travail et données comptables annuelles (comptes de branches et équilibres ressources emplois), estimer des TEI annuels pour les années (n+1) et suivantes ». Dans cette page, on se préoccupe de l’estimation du TEI pour l’année de base.

° Pour les années autres que l’année de référence, les valeurs des cases du TEI sont établies, à titre principal, à partir d’estimations d’évolution en volume et en prix que l’on applique aux grandeurs correspondantes figurant dans le tableau de l’année de base, sous l’hypothèse que les coefficients techniques en volume (ratios entre la consommation intermédiaire d’un produit et la production d’une branche) restent stables [2], [3]. Cette hypothèse, retenue en première approximation, est ensuite quelque peu relâchée pour pouvoir effectuer les arbitrages finaux entre ressources et emplois.

° Cependant, on recueille aussi chaque année des informations directes appelées « cases fixées », ainsi dénommées parce qu’on dispose d’informations précises sur les CI de tel produit par telle branche (par exemple les CI des branches agriculture et des branches non marchandes en colonne, ou les CI des produits agriculture, certains produits de l’énergie et des services (le SIFIM en ligne par exemple). Cependant, au fil des bases, de nombreuses cases fixées ont été supprimées, soit parce que les produits sont traitées en FBCF ou en marges  (R&D, logiciels, transport de marchandises), soit parce que les sources disparaissaient suite par exemple à la libéralisation des marchés (énergie) [4]. Un enjeu de cette page est de calculer certaines cases fixées de l’énergie pour étudier par exemple les économies d’énergie par branches. Plus généralement, des études sont d’autant mieux pertinentes à partir d’un TEI correct [5].

 

° La prochaine base devrait ainsi intégrer les résultats de l’enquête « achats » de 2018 (appelée aussi cadre-achats) portant sur l’année 2017 [5]. La mise en place de cette enquête est une avancée. C’est une source précieuse mais probablement à utiliser avec prudence comme beaucoup d’enquêtes. Ses résultats sont en cours d’exploitation et ne sont pas encore disponibles.

° On s’est limité à des comparaisons européennes très instructives et à d’autre sources ponctuelles pour estimer un TEI en 2017 calé sur les marges du TEI actuel. Ces comparaisons devraient être confrontées aux résultats du cadre-achats.

° Les autres pays proposent plusieurs méthodes pour l’intégrer :

  • l’une calée sur l’approche « production » du PIB (utilisée dans les pays où l’approche production est prioritaire : par exemple les Pays Bas),
  • l’autre calée entre les approches « production » et « demande » (utilisée dans les pays où le PIB est estimé à partir des 2 approches : par exemple l’Allemagne),
  • Certains pays appliquent des structures de l’enquête-achat et font un RAS d’emblée (méthode d’ajustement des cases d’une matrice aux marges connues),
  • D’autres pays ajustent manuellement certaines cases dans un premier temps à partir d’informations et réduisent deux effets :
    • les « effets lignes » (différences entre les CI totales calculées en ligne à partir d’une structure de l’enquête et les CI totales du TEI actuel en ligne en pourcentage des CI actuelles par produit) jusqu’à ce qu’ils ne dépassent pas un certain seuil : de + ou -10% pour les effets-lignes
    • les « effets-colonnes » (différences entre les CI totales calculées en colonne à partir d’une structure et les CI totales du TEI actuel en colonne, en pourcentage des CI actuelles des secteurs d’activité ou des branches pour la France) jusqu’à ce qu’ils ne dépassent pas un certain seuil : de + ou -5% pour les effets colonnes.
  • Au final, ils font un RAS.

 

° En France, le TEI est plus ou moins calé sur la CI du secteur d’activité correspondant, au terme de la décomposition de la branche par secteurs institutionnels et d’un passage secteurs d’activités – branches. En ligne, les CI sont souvent déduites par solde de l’ERE, sauf dans le cas d’estimation des cases fixées. Le partage « CI / FBCF »  se fait en France de manière plus agrégé à partir de « cibles » sur la FBCF par grands produits industriels. Du coté des services, on détermine les CI à partir de la ventilation du CA par clientèle issue de l’enquête ESA. Mais ce partage résulte aussi de structures anciennes remontant à plus de 40 ans.

° Dans plusieurs autres pays, le partage « CI / FBCF/ consommation finale des ménages » est souvent fait à un niveau de détail extrêmement fin de nomenclature produit (nomenclature PRODCOM correspondant à environ 3.000 produits). D’autres sources existant pour cette consommation, il y a ensuite des arbitrages entre la CI et la FBCF. En colonne, les CI totales sont calées sur celles des secteurs d’activité issues des enquêtes ou des données administratives moyennant le passage aux comptes (PAC).

 

 

° Faut-il faire un RAS d’emblée ou ajuster d’abord manuellement certaines cases? Il y a deux raisons pour pencher vers la seconde solution. La première est de fixer plus ou moins certaines cases connues par des sources comme par exemple  les consommations de carburants par les transports. En revanche d’autres cases ne sont jamais connues sauf par l’enquête-achat comme les CI des plastiques ou de papiers par les branches. Faire un RAS d’emblée pourrait amener à s’écarter des cases connues. La seconde raison est lié au fait que quand on ajuste les cases manuellement, on cherche à réduire les effets-lignes parfois à entre 3% et 5%. Dans ce cas, on peut se demander si la CI du TEI actuel est bien estimée. L’enquête-achat ou tout autres «structures » (sources ponctuelles, moyenne des TEI européens)  permettent alors d’estimer les CI de certains ERE et de s’écarter de celles des ERE (TEI) actuels. Ainsi l’idéal est d’abord de travailler manuellement et ne faire un RAS qu’à la fin mais en modifiant parfois certaines CI (marges) des produits en ligne (voir chapitre III).

° Il convient d’abord de regarder les structures par grands blocs de produits (services, biens industriels, intra-consommation) mais aussi à un niveau plus détaillé de la nomenclature. Se concentrer sur toutes les branches et tous les produits est essentiel : une structure idéale d’une ou plusieurs branches n’implique pas que celle d’autres branches soit bien estimée, loin s’en faut. On croit estimer correctement les CI par produits de la plupart des branches quand on se rend compte que celles restant ne présentent pas un bon profil.

° La difficulté est de regarder chaque case et sa structure dans la CI d’une branche en la comparant à celle des autres pays, tout en s’intéressant aux effets-lignes et aux effet-colonnes, et en n’omettant aucun produit au fur et à mesure qu’on descend dans la nomenclature. La difficulté est aussi d’ajuster le TEI de manière itérative et manuelle (modifier une case implique d’en modifier souvent 3 autres, voire bien plus, pour rester à marges inchangées). On ne peut évidement tout concilier : un tel travail ne peut être fait que par une petite équipe qui centralise les diverses informations ou évaluations telles que l’estimation de la CI d’une branche quelconque (en colonne) en même temps que la répartition de la CI ce même produit  par les différentes branches (en ligne).

 

° Après des aspects théoriques et historiques, on s’intéressera ainsi aux comparaisons des TEI des différents pays et des méthodes particulières à chacun aussi bien dans les traitements comptables (marges de transport, achats de services revendus en l’état, doubles comptes, intra-consommations,…) et à la manière dont certains pays utilisent l’enquête-achat.

° Notre objet est au final d’estimer un TEI pour l’année 2017 en nomenclature 88 et 64 de NAF. Ici, on étudie la structure des CI de 20 ensembles de branches (voir chapitre IV). Mais on étudie aussi parfois la répartition des CI d’un produit parmi les branches. Cette double approche est essentielle :

° Se limiter à la structure des CI des branches entraîne des effets-lignes très importants. Un moyen de les réduire est donc d’estimer la CI d un produit par les différentes branches.

° Si par exemple, la CI estimée d’un produit i par la branche j lors de la répartition de la CI du produit i par les branches, est différente de celle estimée lors du calcul des différentes CI des produits par la branche j, il est alors nécessaire de trouver un chiffre intermédiaire plus proche toutefois de la CI estimée par la branche.

 

 

 

 

 

I – PRINCIPE D’ESTIMATION DU TEI A PARTIR DES SOURCES STATISTIQUES

Pour élaborer les TEI des 3 bases 2000, 2005 et 2010, nous avons estimé un TEI global et un TEI pour chaque secteur institutionnel, sauf les ENF (entreprises non financières), dont le TEI a été déduit selon le schéma suivant. L’estimation du TEI global est explicitée au chapitre II. En fait l’idéal est d’estimer :

– d’une part un TEI, non par branche, mais par secteur d’activité.

– d’autre part il faut l’estimer pour chaque secteur institutionnel, et en déduire la somme : derrière le TEI, calculé à partir des ERE tous secteurs confondus, s’emboîtent ainsi 5 autres TEI qui correspondent à la consommation intermédiaire des 5 secteurs institutionnels

Ne serait ce que sur ce second point, nous n’aurions plus le schéma de la base 2010 où le TEI et les CEB du pseudo-secteur institutionnel des ENF, se déduisent mais une méthode où le TEI et les CEB seraient calculés pour chaque secteur institutionnel, y compris les ENF, du moins pour un compte définitif. Pour un compte SD, le schéma de la base 2010 pourrait être en revanche maintenu compte tenu des délais.

 

 

1/ les données d’entreprises

Tout d’abord, rappelons deux notions utilisées à l’INSEE :

a) ESANE (élaboration des statistiques annuelles d’entreprises)

Les comptes des sociétés et des entreprises individuelles non financières (SNFEI = ENF) sont élaborés principalement à partir d’informations issues de la comptabilité d’entreprise en provenance de la source fiscale. Ces informations sont confrontées et complétées avec les résultats des enquêtes d’entreprises (ESA) qui permettent d’obtenir une ventilation du chiffre d’affaires par branche. Les données sont ensuite complétées par diverses sources et estimations afin de parvenir à un champ exhaustif. ESANE présente les comptes des entreprises dans des opérations qui se rapprochent de la présentation de la comptabilité nationale. Mais il n’est cependant pas possible d’élaborer directement les comptes des SNFEI à partir d’ESANE et cela pour plusieurs raisons : ESANE n’intègre pas les données des activités non déclarées (fraude et travail au noir) ; les concepts de la comptabilité d’entreprise sont proches, mais cependant différents de ceux de la comptabilité nationale. Aussi des corrections sont-elles nécessaires pour passer des données d’ESANE aux comptes des SNFEI, l’ensemble de ces corrections constituant le passage aux comptes (PAC).

 

b) PAC-CENF (Passage aux comptes : – Compte des entreprises non financières)

Il contient toutes les données sources utilisées pour construire les comptes des sociétés non financières et des entrepreneurs individuels. Par exemple, la production en comptabilité nationale est obtenue à partir de certaines variables du compte de résultat de l’entreprise, telle la production vendue, la production stockée, et la production immobilisée. Mais en plus, la production calculée de cette manière doit subir plusieurs corrections pour obtenir la production telle que la mesure la comptabilité nationale.

 

 

2/ la décomposition du TEI en plusieurs TEI par secteurs institutionnels en année courante

Il n’existe pas un TEI mais des TEI par secteurs institutionnels et par branche. Les cases des TEI des autres secteurs que les ENF (entreprises non financières = SNF + EI) sont plus ou moins fixées. Ce qui signifie que leur CI ne sont pas projetées selon l’hypothèse de constance des coefficients techniques en volume. Pour un produit donné, cette CI est fixée. On l’appelle CI4 dans les comptes français. Pour une année du compte définitif on a donc à « projeter » le TEI les ENF. On dispose ainsi de plusieurs TEI pour chaque secteur institutionnel comme dans l’exemple suivant. Le TEI des ENF est calculé en base 2010 par différence entre le TEI global et le TEI des autre secteurs institutionnels.

 

 

Supposons la CI du produit B par la branche E égale à 10 dont 4 de CI4, soit 6 de CI par les ENF de la branche E. C’est ce 6 qui peut être arbitrée pour résoudre les « effets lignes «  et les « effets colonnes ». Sachant que la case peut être parfois fixée car le TEI des ENF inclut aussi des « cases fixées », comme celles de l’agriculture, de l’intérim ou du Sifim. Se caler sur la CI4 permet à priori d’avoir une bonne évaluation du TEI des ENF, sous réserve que les CI des autres secteurs institutionnels sont plus ou moins connues ce qui est loin d’être le cas notamment pour 3 d’entre eux (ménages « purs », IFEA, ISBLSM).

 

 

  • Esane fournit des CI par secteur d’activité sur les ENF
  • On les passe en branche (moyennant une hypothèse « technologie »)
  • On obtient des CI cibles sur les branches
  • L’écart entre les CI cibles et les CI du TEI projeté ENF est ventilé au prorata des produits.

 

Avec un tel processus, les CI produits ont pu s’écarter des CI des ERE. D’où il s’en suit un recalage final sur les ERE.

 

 

3/ une méthode idéale d’élaboration du TEI

La méthode idéale consisterait à faire un TEI par secteur d’activité. Le principe de calcul de la CI issue d’ESANE – PAC s’en trouverait grandement amélioré car il serait directement relié à la statistique d’entreprise. D’une part, les CI globales du TEI par secteur d’activité s’appuieraient sur ESANE puis PAC-CENF.

Il n’y aurait plus de calcul ce la CI par branche, moyennant l’hypothèse technologie secteur d’arrivée pour l’année de base ou l’hypothèse technologie secteur en évolution pour les années de campagne. En fait, la valeur ajoutée serait celle des comptes de secteur d’activité du PAC-CENF et donc les CI obtenues par solde de la production le seraient normalement aussi.

D’autre part, le partage des CI pourrait reprendre les informations issues de PAC CENF. En particulier les achats de matières du PCG peuvent s’identifier aux achats de biens ; et les autres achats et charges externes (AACE) aux achats de services moyennant un traitement spécifique de la sous traitance qui fait partie des AACE et dont une partie concerne des achats de biens. On a eu ainsi raison d’utiliser ces données d’entreprises pour faire le partage « CI de biens / CI de services » par branches, soient 138 * 2 = 276 cases des TEI des bases 2000 à 2010. Cette méthode est présentée ci dessous car elle permet de mieux remplir le TEI en la complétant par d’autres sources (cases fixées qu’il convient de maintenir ou développer).

 

Le TEI nous paraît bien estimé à 70%. Manquent surtout des estimations correctes des CI de services par les branches tertiaires dont les montants sont élevés. Le cadre de l’enquête « achat » de 2017 est indispensable tout en sachant qu’il est peut être fragile justement pour les produits des services consommés par les branches tertiaires.

Sachant aussi qu’il faut passer le TEI en branche en secteur d activités pour le comparer au TEI issu du cadre achat de l’enquête. Mais est ce l essentiel ? L’important n est-il pas de résoudre l écart en lignes entre la CI par produits du TEI et celle recalculée a partir des structures du cadre achat. Cet écart s appelle  » effet ligne ». L important c’est aussi de tenir compte des autres travaux sur la FBCF par produits. Enfin, faut il reconstituer le TEI de manière manuelle ou bien utiliser une procédure RAS ce qui suppose un calage sur les marges? Mais justement quelles sont ces marges en lignes? Nous avons ici opté pour la première solution. En cherchant un point d’équilibre entre les cases du TEI et la CI par produits. Nous présentons un exemple fictif de la procédure RAS car certains pays la font; d’autres font un mixte des deux méthodes en fixant plusieurs cases du TEI.

 

 

 

 

 

 

 

 

 

II –  ESTIMATION DU TEI EN BASE 2000 A 2010

Pour faire le TEI français on s’est appuyé sur plusieurs sources [7], [8]. On a aussi regardé de près les coefficients techniques à l’étranger et les travaux sur ceux des services (qui ne sont pas une source mais un point de référence)  [9].

 

° Les enquêtes qui permettent d’estimer des « cases fixées » chaque année. On peut citer les données de la Comptabilité Publique pour les cases fixées des branches non marchandes, les données du RICA pour les cases fixées de l’agriculture, l’enquête annuelle sur les consommations d’énergie par l’industrie (EACEI) et les enquêtes de branches du Service des Études et des Statistiques Industrielles (SESSI). Ces dernières permettent, pour un produit donné de la nomenclature 118, d’établir des ERE selon un niveau très détaillé de la nomenclature PRODCOM (à 8 positions), en supposant certaines clefs de partage entre les emplois (CI, consommation finale des ménages, FBCF…).

 

° Des sources ponctuelles publiques qui permettent d’estimer directement certaines cases pour une année donnée : enquête sur les consommations de services par l’industrie du SESSI de 1999 ; enquête sur le recours aux services par les entreprises des services et du commerce en 2001 ; enquête partenariat du SESSI de 1994 qui a permis d’estimer les CI de biens par l’industrie ; sources professionnelles (entreprise USINOR pour l’acier, Syndicat général des fondeurs de France pour la fonderie, enquête du SYNTEC pour les services informatiques …) ; rapports d’activité des entreprises publiques (EDF, GDF, CDF).

 

° Les TEI étrangers ont également été utilisés pour valider certaines estimations et les modifier le cas échéant. Pour assurer cette comparaison avec les TEI étrangers, on a été conduit, partant du TES français (croisement produit X branche homogène),à se rapprocher d’un TRE selon le modèle du SCN – SEC (croisement produit X secteur d’activité). Sept pays européens font des TRE par branches d’établissement Mais à défaut, les unités sont les entreprises dans 14 pays européens (Belgique, Pays Bas,…)

 

° Le partage des CI a surtout repris les informations issues de PAC – CENF. Les achats de matières du Plan Comptable Général (PCG) ont été identifiés aux achats de biens ; et les autres achats et charges externes (AACE) identifiés aux achats de services moyennant un traitement spécifique de la sous traitance qui fait partie des AACE et dont une partie concerne des achats de biens. C’est ce second point qu’on développe ici car il permet de mieux remplir le TEI en le complétant par d’autres sources (case fixées qu’il convient de maintenir) voir « cadre achat » auprès des entreprises.

 

Nous présentons ici ces sources mais auparavant la méthode en développant certains aspects.

 

 

 

 

 

1/ Du compte de résultat issu du PCG, au comptes nationaux

Le Plan Comptable sur lequel s’appuie ESANE est le suivant. On part des principaux postes « Achats ». On peut noter que ces postes n’apparaissent pas tels quels dans ESANE. En revanche, on y trouve le poste « autres achats et charges externes ».

 

 

Dans PAC-CENF, les CI totales d’un secteur d’activité se répartissent entre les postes achats de matières (R212), les autres achats et charges externes (R214), et les variations de stock utilisateur (R213) . Plus précisément, le poste AACE (R214) se définit comme la somme des rubriques suivantes :

 

 

 

 

 

2/ La sous-traitance

 

a) Définition et prise en compte dans le PCR

La sous-traitance est définie dans le manuel Francis Lefebvre (page 816) : « opération par laquelle une entreprise confie à une autre le soin d’exécuter pour elle et selon un certain cahier des charges préétabli, une partie des actes de production dont elle conserve la responsabilité économique finale ».

On distingue deux catégories de sous-traitance dans le PCR.

 

– les achats de sous-traitance (comptes 604 et 605), qu’on appelle aussi la « sous-traitance incorporée », car elle reprend les achats de services immatériels et matériels lorsqu’ils sont incorporés directement aux ouvrages, travaux produits fabriqués. Cette sous traitance est très importante dans le BTP – construction.

 

– la sous-traitance générale (compte 611), relative à des charges générales (services) : administration, entretien, gardiennage, comptabilité, informatique, logistique, etc. (autres que ceux des comptes 604 et 605).

 

 

b) Traitement en comptabilité nationale

 

En comptabilité nationale., on enregistre systématiquement la sous-traitance en CI sauf quand on la considère comme un double compte (agences de voyage, organisateur de transport, promotion immobilière,…).

 

Plus précisément, on distingue dans les équilibres – ressources – emplois :

la CI1 : consommation intermédiaire autres que les suivantes (qu’on peut projeter),

la CI2 : sous-traitance incorporée (= sous-traitance industrielle dans l’industrie, sous traitance incorporée dans le BTP) (qu’on ne peut projeter),

la CI3 : sous-traitance structurelle d’organisation liée aux restructurations (qu’on ne peut projeter),

la CI4 : CI branches non marchandes, de la branche agriculture et des branches financières.

 

Cette distinction permet aux RSP de voir si un effet – ligne important n’est pas due à une forte variation de la CI des branches exogènes (CI4).

 

En comptabilité nationale, on a choisi de séparer les CI interprétables en terme de coefficients technique (relativement stable) des CI générées par l’organisation de la production (instables). Ces CI comprennent la sous-traitance classique (CI2) et toute sous-traitance liée à des restructurations (CI3). L’exemple suivant d’une entreprise automobile – qui éclate sa production entre 3 filiales, dont l’une (M) fabrique des moteurs qui transitent par l’entreprise (A) pour être utilisés ensuite par l’entreprise (F) qui fabrique les voitures qu’elle revend à (A) qui les commercialise – a pour objet de montrer que à valeur ajoutée inchangée entre 2 années, le traitement en comptabilité nationale aboutit à ce que les CI soient plus que doublées (schéma suivant). C’est l’exemple d’une entreprise automobile qui éclate sa production en plusieurs filiales.

 

Il est à noter que cette nouvelle organisation des entreprises a incité les statisticiens à enquêter les entreprises profilées plutôt que les unités légales pour consolider les flux entre les UL de contour d ‘une entreprise profilée.

 

Ainsi, le principal souci est d’affecter une partie de la sous-traitance du poste AACE en CI de biens car une partie de celle ci concerne des biens. Il faut aussi affecter les petites fournitures au poste « CI de biens » alors qu’elles sont inclues dans les AACE. On peut d’ailleurs espérer qu’avec le profilage, ce poste sous-traitance diminue.

 

On peut donc établir le tableau suivant sur les variables disponibles d’Esane en regard du PCG

 

 

 

 

 

 

3/  Les règles d’affectation en CI de biens ou CI de services à partir de PAC-CENF

La première étape consiste à estimer la CI de l’ensemble des biens et des services. Le partage entre CI de biens et CI de services peut être regardé à partir d’Esane en confrontant les CI d’Esane par secteur d’activité aux CI du TEI par branche. On fait la comparaison avec le TEI hors TVA déductible (HTD) car les CI d’Esane sont également HTD.

Dans le TEI par branche, les CI de biens s’étendent des achats de produits agricoles (A01Z) jusqu’à la réparation et installation de machines (E33Z) Les achats de services constituent l’ensemble qui va des produits de l’électricité aux autres services personnels.

 

Toutefois, les AACE comprennent aussi à l’intérieur du poste comptable 606 des petites fournitures et surtout la sous-traitance de biens, – qu’on avait évalué en base 2000 à partir de la variable D314 des fichiers de l’EAE industrie (sous-traitance incorporée) et de la variable D322 des EAE des services (achats de matériels) – qu’il faut rajouter aux achats de matières pour faire la comparaison avec les CI de biens du TEI.

ESANE ne fournit plus la variable D314 mais seulement la sous-traitance totale (variable D310). En base 2000 on disposait aussi des achats de matériels dans l’industrie (variable D323). C’est à partir de ces deux variables qu’on estimait la sous-traitance de biens. L’estimation de la sous-traitance de bien a été assez complexe en base 2005. Pour certains secteurs d’activité, la sous-traitance de biens a été mise à 0 pour ne pas avoir de CI négatives de services.

 

La méthode de décomposition employée sur le SIE-PAC en ancienne nomenclature (entre CI de biens et CI de services par secteur d’activité et par branche en niveau 138 de la nomenclature) a été reproduite sur les données PAC-CENF en base 2005 et base 2010 pour les secteurs d’activité de cette nomenclature. Elle a donné, somme toute, des résultats plus que satisfaisants au regard des comparaisons internationales.

 

Pour parvenir à un tel résultat, nous pouvons partir des données de PAC-CENF qui permettent de décomposer pour chaque secteur d’activité de la nouvelle nomenclature agrégée NAF138, les CI totales entre CI de biens et CI de services selon des clefs de répartition (tableau suivant). Ces clefs ont été respectées sauf cas de force majeure. C’est ainsi qu’il ne semblait pas opportun d’avoir près de 8 milliards d’achats de matières en base 2010 et base 2005 par le secteur d’activité promotion immobilière ; on n’en a pris que 5 %, le reste étant supposé faire partie des autres achats et charges externes. Il a fallu aussi rajouter les variables nouvelles d’Esane PAC pour la plupart dans les CI de services (gains des joueurs aux jeux d’argent, résultat du PMU constituant une production des organisateurs de courses, hors ESANE affectée à 80 % en achats de services).

 

Affectation des opérations aux biens ou aux services à partir de PAC-CENF (ESANE)

La nomenclature d’activité en 138 postes et regroupements entre CI de biens et CI de services permet de séparer les biens (NAF 01 à 38) de services et constructions (NAF 41 à 98) (voir tableau au début du chapitre 4)

Sources statistiques utilisées pour estimer le TEI de la base 2005

 

 

 

4/ l’enquête du SESSI sur les achats de services par l’industrie de 1999

On a pu estimer les CI de services par l’industrie à partir de l’enquête ponctuelle du SESSI de 1999 [9]. Selon, le SESSI, le rapport « achats de services / CAHT » est de 15 %, pourcentage qu’on a repris tel quel dans le TEI de 1999 comme coefficient technique Ce tableau a permis aussi de déterminer les marges de transports, moyennant l’hypothèse que c’est le producteur qui prend en charge le transport. Ces dépenses de transport (compte 624 du PCR), sont de 12,3 milliards d’euros.

 

 

 

 

5/  L’enquête partenariat de 1994 du SESSI (entreprises de plus de 20 salariés)

A titre d’exemple, on explique ici comment on a utilisé cette enquête pour répartir les CI des produits de l’industrie par branche dans l’édition (C20). Les méthodes sont les mêmes pour les autres produits (tableau suivant).

Selon l’enquête partenariat (chiffre d’affaire par secteur client-entreprise), le total des ventes des entreprises de l’édition est de 136 milliards de francs en, 1994. Il inclut 12,6 milliards au commerce de gros et 44,9 milliards au commerce de détail. Si les ventes au commerce de gros sont principalement destinées à d’autres entreprises (donc traitées en CI), les ventes au commerce détail vont pour la plus grande partie aux ménages (sauf la partie consommée par les détaillants pour leur propre CI, estimée à 3 milliards). Pour comparer les ressources de l’ERE avec celles qui découleraient de l’enquête partenariat, il faut rajouter les marges de transport et les marges de commerce aux ventes ainsi que le solde du commerce extérieur, les livraisons non vendues et le CA estimé des petites entreprises (l’enquête ne couvre que les entreprises de plus de 20 salariés). On procède ensuite à un certain nombre d’hypothèse pour répartir les CI par branches utilisatrices dans le TEI de 1995.

Pour estimer les ventilations des CI des produits par les branches, on a procédé en deux étapes. D’abord, on a fixé des cases en fonction des enquêtes de branche, permettant de calculer les CI des autres branches par solde et au prorata des données de l’enquête partenariat. Ensuite, pour des raisons d’équilibrage, on a retenu des estimations quelques peu différentes de celles calculées pour des raisons d’équilibrage. D’autres enquêtes du SESSI ont tété utilisées pour faire les TEI des bases 2000 à 2010.

 

 

6/ Les exemples de sources ponctuelles (les biens intermédiaires)

On donne ici quelques exemples de sources ponctuelles utilisées parmi  bien d’autres dans la nomenclature en NAF Rév1. L’avantage de toutes ce sources, c’est qu’elles permettaient une ventilation de la CI des produits en lignes par branche utilisatrice. L’inconvénient c’est qu’elles n’étaient pas homogènes comme l’enquête achat de 2017, qui elle est en colonne.

 

a) Les matières plastiques (F46)

Selon la Fédération professionnelle, l’emballage reste le premier débouché des plastiques (38 % de la consommation). Le BTP représente 23 %, le secteur des matériels de transports 13 %, les équipements électriques et électroniques (8 %), les sports et loisirs 4 % de la consommation ; l’ameublement représente également 4 % de la consommation. L’ERE du HF46C « éléments en matière plastique pour le bâtiment » amène à relever de près de 7 milliards de francs la CI par les branches H01, H02 par rapport à cette source. Par ailleurs, les facturations de plastiques pour appareil d’équipement ménager (C44) sont de l’ordre de 1,2 milliards de francs, celles pour les appareils de réception, d’enregistrement, reproduction sont de 700 millions de francs, celles pour l’industrie automobile représentent 17,9 milliards de francs, 700 millions pour la construction navale et aéronautique. Ces données de source professionnelles pour l’ensemble du champ sont confirmées sur un sous-champ, celui de la plasturgie, par une étude du SESSI : 60 % sont destinés à l’industrie automobile et les équipementiers en 1998.

 

b) La première transformation de l’acier (F51)

L’information transmise par l’entreprise USINOR donne pour les 3 principales catégories d’acier (alliés, inox et non alliés) la ventilation des ventes en France en tonnes en NAF 118 (tableau suivant). Par exemple, pour la consommation d’acier par l’automobile, la part dans la CI globale du produit acier est de 14,5 %. A partir de là, il était possible de fixer les cases en ligne du produit F51 moyennant une répartition des livraisons non vendues (estimées par ailleurs par le RSP). Il convenait en outre de réintroduire la CI de la branche récupération (transfert de produit, cf infra) qu’on peut évaluer à partir des évaluations fournies par le BIPE. Son montant en en 1995 a été repris directement dans le TEI (8,8 milliards de francs = 10.000 milliers de tonnes * 880 F).

 

c) Les métaux non ferreux (F52)

Les métaux non ferreux regroupent notamment l’aluminium, le cuivre, le nickel, le plomb, le zinc.

S’agissant de l’aluminium, un « 4 Pages » du SESSI (n° 114 juin 1999) indiquait que l’aluminium est utilisé principalement pour le transport (29 %), le bâtiment (20 %), la construction électrique et la construction mécanique (15 %) (graphique suivant) sachant que ces pourcentages correspondent à une ventilation par utilisateur final (les 20  % du BTP incluent les industries des produits minéraux qui achètent l’aluminium dans le cadre de production à destination du BTP). Les pourcentages retenus pour la CI du TEI sont corrigés en conséquence (ie l’aluminium vendu aux industries de produits minéraux leur est réattribué). De même, les postes « divers » (15 %) et « emballage » (12 %) sont reventilés : autour de 19 % pour les matériels de transport, 8 % pour les biens d’équipement mécanique, 10 % pour le BTP, 13 % pour les biens d’équipement électrique, 15 % pour les industries des biens de consommation, 5 % pour la sidérurgie et 30 % pour les échanges internes aux F52.

 

 

d) La fonderie (F53)

Le syndicat général des fondeurs de France a transmis une répartition des destinataires des livraisons de la fonderie (GF53). Sa brochure sur les chiffres-clés de 1998 permet de vérifier les principaux agrégats de l’équilibre ressources-emplois (ERE) tels que le niveau des CI, les livraisons non vendues (LNV). Pour ce produit, l’information de base est suffisante pour faire une répartition de la CI par branche en niveau 118. De plus, le montant des LNV est correctement estimé en base 95. On dispose de la répartition des quantités de produits en tonnage et en valeur : 21 milliards de francs en 1995.

 

 

 

 

 

7/ Les TEI étrangers et les coefficients techniques de chaque pays

Les coefficients techniques français sont comparables à ceux des autres pays (source Eurostat et OCDE), à quelques exceptions près, tel que le coefficient technique de produits de l’industrie  (chime, engrais, pesticides,…) par l’agriculture (23% en France contre moins de 20% dans les autre pays européens, mais 23% aussi aux États Unis). Or, c’est justement une case « fixée » en France. Les tableaux suivants sont toutefois trop agrégés. Il faudrait les compléter par des tableaux au niveau 64 de la nomenclature des tableaux d’Eurostat pour voir les écarts plus importants au niveau détaillé de la nomenclature.

Les coefficients techniques des services par l’industrie et ceux des services doivent être estimés au mieux vu leur développement dans l’économie. Les CI de l’industrie (y.c. énergie) par l’industrie représentent 450 milliards d’euros en France en 2015. Celles des produits tertiaires (services) par les branches tertiaires (services) en représentent 810 milliards d’euros.

Le suivi des coefficients techniques mériterait d’être repris comme dans les anciennes bases.

Il convient de préciser les coefficients techniques dans les branches tertiaires (services), vu l’importance des montants. Le coefficient technique des services par les services de 28% en 2012 recouvre des niveaux différents selon les branches. Il apparaît surtout que le coefficient technique de services par les branches principalement non marchandes est particulièrement bas en France : à peine 12% en 2015 contre 14% en Allemagne et près de 19% dans de nombreux pays. Il s’agit de cases fixées en France mais la CI en énergie et produits industriels par ces branches est relativement élevée.

A l’inverse les coefficients techniques en services par les activités financières et immobilières et par les services aux entreprises (Activités spécialisées, scientifiques et techniques et activités de services administratifs et de soutien) sont parmi les plus élevés : respectivement 43%, un peu moins qu’en Allemagne, et 39% (comme en Belgique). Ce dernier ratio est de l’ordre de 34% dans plusieurs pays, voire en dessous (graphique suivant). Malgré le traitement des logiciels et de la R&D en FBCF, il correspond encore à 200 milliards d’euros de CI en 2015.

La méthode d’élaboration d’élaboration du TEI en base 2000 et 2005, a consisté à répartir les CI des produits une fois connues les cases « fixées ». Contrairement à l’industrie, on disposait de peu de sources  en ligne (quelques cases fixées comme l’intérim,…). En colonne du TEI, on disposait des « autres achats et charges externes » (qui s’apparentent aux services) par secteur d’activité dans la nomenclature en 138 et des données de la comptabilité publique pour les cases « fixées » des services principalement non marchands. Il est possible que les CI de services par les services aux entreprises aient été un peu ajustées sachant que  celles des services par les services principalement non marchands étaient fixées et que celles des services par l’industrie étaient connues par l’enquête du SESSI sur les achats de services par l’industrie. Mais le coefficient technique des services par ces branches augmente surtout entre 2010 et 2015, passant de 37% à 39%, rattrapant quasiment celui de la Belgique qui était le plus élevé en 2010.

Le coefficient technique en services par les branches financières et immobilières est plus difficile à interpréter car il faut tenir compte d’abord de l’importance des refinancements interbancaires. Au total, les deux tiers des 150 milliards de consommation de services par les branches financières et immobilières sont des CI en ces produits par ces branches, dont une partie importante concerne aussi la consommation de « services auxiliaires aux services financiers et aux assurances » par celles-ci.

Les graphiques suivants se lisent ainsi : le coefficient technique des produits tertiaires par les branches des services aux entreprises atteint presque 40% en 2015 (la CI de ces produits représente 40% de la production de ces branches). Il est le plus élevé des pays étudiés ici à égalité avec la Belgique. Mais il a gagné 2 points en France entre 2010 et 2015 alors qu’il est resté stable en Belgique.

 

 

 

 

 

 

 

III – EXEMPLES D’ÉQUILIBRAGE ENTRE LES LIGNES ET LES COLONNES A PARTIR DU CADRE « ACHATS »

La prochaine base devrait ainsi intégrer les résultats de l’enquête « cadre achats » On propose ici trois exemples pour l’intégrer, ne serait ce que parce que les pratiques sont complexes et varient selon les pays. Les pays utilisent en effet le cadre achat de manière différente. Certains (Allemagne) résolvent les grands écarts de manière manuelle puis font un RAS à la fin. D’autres le font dès le début. D’autres fixent des cases en lignes ou en colonne (France) à partir d’information comme dans l’agriculture.

  • Le premier exemple est calé sur l’approche « production » du PIB. Cette pratique est utilisée dans les pays où l’approche production est prioritaire : par exemple les Pays Bas qui font un RAS d’emblée sur le TEI avec calage sur les marges alors que nous modifions les cases du TEI de manière manuelle).
  • Le second exemple pourrait être appliqué en France compte tenu que d’une part le PIB est calé sur celui de l’approche « revenu » et que d’autre part il faut faire un RAS en tenant compte des cases fixées (agriculture, services non marchands, services liés à l’emploi,..). L’approche « production » du TES en France n’est pas égale spontanément dans le mode d’élaboration des comptes  à celui de l’approche « revenu ». On cale le PIB des approches « production » et « demande » du TES sur l’approche « revenu » du TEE.
    Certes l’approche « revenu » issue du TEE est en quelque sorte égale à l’approche « production » du TEE, la production étant la première variable estimée. Puis viennent les CI par secteurs institutionnels et sous-secteurs d’activité, d’où se déduit la valeur ajoutée (VA), somme des rémunérations, des impôts liés à la production et de l’excédent brut d’exploitation (revenu mixte pour les entreprises individuelles).
    Seulement la VA calculée dans le TES par branche n’est pas spontanément égale à celle du TEE. Elle est la différence entre la production par branche et la CI par branche La production par branche résulte d’un éclatement des productions des secteurs d’activité entre leur activité principale et secondaire, donc au total, elle est la même que celle du TEE. Mais la CI de la branche résulte d’un long calcul en additionnant les CI des produits par une branche, eux-mêmes, calculés à partir des CI des produits en réduisant les effets « ligne ». Donc la VA totale de l’approche « production » du TES n’est pas égale à priori à la VA totale de l’approche « revenu » du TEE. Au final, il faut caler la première sur la seconde en réduisant les effets « colonne », donc en calant le plus possible la VA de chaque branche à celle des sous-secteurs d’activité (« passée » en branche). Il est donc justifié de prendre une cible de VA de l’approche « revenu » du TEE différente de celle de l’approche production du TES dans ce second exemple. Celui-ci pourrait être appliqué en France dans la prochaine base.

 

 

 

 

 

  • Une troisième méthode calé entre les approches « production » et « demande » (utilisée dans les pays où le PIB est estimée à partir des 2 approches : par exemple l’Allemagne). Ce sera le troisième exemple.

 

 

 

 

1/ premier exemple ; calage du PIB sur l’approche « production » (traitement manuel et procédure RAS à la fin)

On présente d’abord une méthode pour l’année de base d’un TES en secteur d’activité (mais il pourrait être éventuellement en branche). Cette méthode est toutefois trop longue pour être utilisée en année courante. Dans ce cas, il faut utiliser la méthode française actuelle (projection des CI à partir de l’hypothèse de stabilité des coefficients techniques d’une année à l’autre, réduction des « effets-ligne » et des « effets-colonne ».

Les principes généraux sont les suivants. On modifie d’abord les emplois finals des ERE (approche « demande » du PIB) puis les cases du TEI (à partir du cadre »achats »), tout en restant caler sur les deux autres approches de calcul du PIB « production » et  « revenu ». Les marges de manœuvre sont ainsi plus étroites pour les ERE  : il faut se caler sur les comptes des secteurs d’activité aussi bien sur la valeur ajoutée (VA) que sur les CI, la production étant donnée.

Les trois méthodes de calcul du PIB sont confrontées : l’approche revenu et l’approche production, normalement cohérentes, sont comparées à l’approche demande des ERE. Cette dernière permet de regarder les arbitrages quand elle aboutit à des résultats incohérents avec les deux autres approches.

Les grands déséquilibres entre la CI totale d’un bien obtenue en sommant les CI en colonnes pour ce produit et la CI retenue de l’ERE au moment de l’arbitrage du PIB sont résolus de manière manuelle (dans l’ordre de priorité analyse des sources, comparaison internationale, suivi des coefficients techniques,…). Ce n’est que dans un second temps, qu’une procédure RAS doit être utilisée. Le tableau suivant explicite les différentes étapes manuelles.

 

 

a) présentation de l’exemple d’élaboration du TES-TRE à partir du cadre « achats »

Nous n’évoquons pas ici le passage des résultats de l’enquête au remplissage du TEI. Cette question est abordée ci dessous à propos des enquêtes du SESSI en 1999 (enquête d’achats de services par l’industrie) et aussi dans la page marges de transport à partir d’une enquête sur les achats dans l’industrie en 2005.

 

Télécharger Tableau 1 – Cadre Achats

On assimile (transforme) le passage secteur-branche (PSB) de l’Insee à (en) la matrice de production « secteur d’activité-produit » au sens du SEC 2010 (« make-matrix »).

Il faut faire un TEI pour les 5 secteurs institutionnels (SI). Les TEI des secteurs S12 (IF) et S13 (APU) existent déjà dans le cas français à partir de sources autres que le cadre achats. Le TEI des ménages purs (S14B), qui existe aussi, comprend surtout 3 branches : l’agriculture dont on connaît les cases fixées, les services domestiques qui consomment des produits d’entretien, et le logement (loyers imputés et loyers réels). Pour les ISBLSM, on prend la structure du TEI des SNF voire des EI mais surtout des APU. Le TEI des SNF-EI est élaboré à partir du « cadre achats ». On sépare les EI (S14A) des SNF (S11). On a donc 5 TEI des SI dont ceux des SNF-EI (solde) et des ISBLSM (extrapolation) font un peu figure d’ajustement.

Il faut séparer le TEI en 4 quadrants (biens et services en activités et en produits).

  • Les biens s’entendent de l’agriculture à l’énergie (on sait qu’il existe cependant des ERE de services industriels et que la fourniture d’énergie s’apparente aussi à un service) ;
  • les services vont du BTP aux services domestiques (on sait que les activités d’édition peuvent produire des biens et les ouvrages de construction s’apparentent à des biens).
  • Les RSP font les ERE en lignes.
  • Le cadre central détermine les comptes en colonnes : production, VA et CI totale, par secteurs d’activités des SI. Les VA ainsi calculées sont calées sur l’approche revenu qui coïncide avec l’approche production.
  • On suppose par ailleurs connu le TEI de l’ancienne base (tous SI confondus, et pour chaque secteur institutionnel).

Quelques cases fixées sont supposées connues (agriculture, branches non marchandes, intérim, SIFIM,..).

On fait une table de passage entre les postes de l’enquête et les produits en 138 de la nomenclature du TES français (idéalement agrégée en 64 ou en 88 produits de niveau division NACE 2008 pour comparer aux TEI étrangers).

L’exemple suivant, proche des ordres de grandeur du TES de la base actuelle,  schématise les différentes étapes.  Le TEI est celui des SNF-EI, seul secteur institutionnel par hypothèse dans cet exemple. Il comprend 5 secteurs d’activité – produit : l’agriculture, deux activités industrielles, la construction (BTP), les services marchands. En pratique, il faut procéder par étape :

  • caler les emplois finals sur le PIB,
  • résoudre d’abord les grands « effets lignes » (voir définition ci-dessous) puis les petits,
  • calculer le TEI étape par étape en s’appuyant sur des informations dont la projection des coefficients techniques, en n’utilisant pas une procédure RAS d’emblée, mais plutôt vers la fin, comme le font de nombreux pays (Allemagne, Pays Bas,…) au moment où les « effets lignes » ne sont plus supérieurs à 3 – 4%.

Les RSP ont fait les ERE (premier sous-tableau). Ils disposent de la production (donnée exogène). De son coté, la synthèse («cadre central ») a fait les comptes de production et d’exploitation par secteurs d’activités.

On dispose de l’enquête « cadre-achats » en pourcentage de la production (donc l’équivalent de coefficient technique) (second sous-tableau). On calcule les CI d’un produit par un secteur d’activité à partir des coefficients techniques de l’enquête. On applique ces coefficients à la production. On additionne les CI de chaque secteur d’activité pour obtenir une CI totale par produit.

On en déduit un nouveau TES avec des CI qu’on peut comparer aux CI des ERE. Elles sont différentes. Par exemple, pour le produit « agriculture » 217,5 au lieu de 200 ; pour le produit «industrie A » 949,5 au lieu de 900. Le rapport entre les deux mesure « l’effet-ligne » (1,06 pour l’industrie A).

De plus, le PIB de l’approche demande est de 12400 tandis le PIB des approches « production » et « revenu » est de 12455 (troisième sous tableau). Il faut se rapprocher, voire se caler, sur ce montant.

b) étape 1 :calage du PIB de l’approche « demande » sur l’approche « revenu » et arbitrage des emplois finals

La première étape est celle du calage de l’approche « demande » sur l’approche « revenu » en modifiant les emplois finals des ERE (et donc la CI). On commence donc par les lignes (ERE).  On modifie les emplois finals uniquement là où les écarts de CI sont importants donc pas pour l’industrie B car l’effet ligne est de 1,01. On n’arbitre pas l’ERE de l’agriculture, comme c’est le cas dans la méthode actuelle. On n’intègre donc pas le cadre achat pour la CI du produit agriculture par les autres branches du fait d’autres sources.

A ce stade, plus aucune production n’est égale à la somme des emplois sauf dans l’agriculture. Le PIB de l’approche « demande » est calé sur le PIB de l’approche « production » de l’étape initiale (12455) mais ce dernier a changé (12473) du fait des modifications de la ligne agriculture du TEI.

Pour arbitrer les emplois finals ;il faut suivre quelques règles de base. Il faut trouver la CI du produit la plus appropriée : elle n’est ni la CI calculée à partir du « cadre achats », ni la CI de l’ERE. On arbitrera sur la CI de l’ERE « industrie A » car la CI issue de l’enquête est de 6% supérieure à celle de l’ERE. On retiendra dans la seconde  étape un montant de CI qui se trouve entre la CI de l’ERE (900) et la CI issue du cadre achats (949,5), soit ici 915.

Dans la pratique, il n’est bien entendu pas acquis qu’on ne puisse pas modifier les CI de l’industrie (par exemple ici l’industrie B). On sait que le partage « CI / FBCF » est assez fragile dans l’industrie en France. A l’inverse, certaines CI des ERE des services peuvent être considérés comme non arbitrables.

On arbitre aussi la consommation finale et la FBCF du BTP et des services. On se réfère à un principe : on préfère arbitrer la FBCF que la consommation pour laquelle on dispose de nombreuses sources. On a ainsi arbitré sur les emplois finals (hausse de la consommation finale de 0,4% et de la FBCF de 0,8%).

Au total, on aboutit à un premier tableau des cases « connues », où ont été repris :

  • les comptes de production, cohérents avec la donnée d’entreprise (Esane), complétés par le cadre achats;
  • la colonne de l’agriculture « fixée »,
  • ainsi que la répartition du produit agriculture par branche, en l’occurrence par la branche industrie (A) seule consommatrice en dehors de l’agriculture elle-même (fourrages), calculée par solde (182,5 = 200 – 17,5).

 

 

c) étape 2 : méthodes manuelles d’arbitrage du TEI

 

La seconde étape consiste à arbitrer le TEI. Quelques principes peuvent guider.

  • D’abord, les cases sur lesquels on arbitre  devraient être les cases diagonales aussi bien dans le bloc 1 (biens – biens) que dans le bloc 4 (services-services ou BTP-BTP). Dans un second temps on arbitre éventuellement les CI de services-BTP par les secteurs d’activités de l’industrie (bloc 2) ou les CI de produits industriels par les services (bloc 3). La case diagonale reflète souvent des relations de sous traitance ou bien des échanges dans le cadre d’une intégration « verticale ». Or on peut penser que le cadre « achats » ne met pas bien en relief les coefficients techniques correspondant à ces échanges.
  • Le second principe est d’éviter d’arbitrer sur le bloc 1. En effet, les coefficients techniques ont plus de sens dans l’industrie. Par ailleurs, les CI de services par les services sont de gros montants, donc à priori plus arbitrables. Il devient toutefois intéressant de suivre l’externalisation dans les services.
  • Nous n’avons pas choisi les produits de l’énergie dans cet exemple. Ceux-ci jouent un rôle important dans l’économie. Le cadre achats devrait donner pour chaque secteur d’activité les CI d’énergie. Comme on calcule les économies d’énergie, mieux vaut éviter de les arbitrer.
  • Enfin, il ne reste plus beaucoup de cases fixées dans le TEI (agriculture, intérim, branches non marchandes,..). Mieux vaudrait les conserver, même si on dispose d’un cadre « achats ».

 

° produit industriel A et secteur d’activité A

Quand on a modifié la CI du  produit industrie A par le secteur d’activité de l’industrie A, on reporte sur la CI du produit BTP par l’industrie A ou sur la  CI de services par l’industrie A (bloc 2). Ce report peut se faire au prorata comme dans l’exemple fictif. On avait baissé de 17,5 la CI de l’agriculture par l’industrie A et de 34,5, la case diagonale soit un total de 52, qu’on reporte au prorata : + 10 de BTP par l’industrie A, + 42 de services par l’industrie A. D’après le cadre « achats », les CI de services par l’industrie A sont 4 fois supérieures à celles du BTP par l’industrie A.

 

 

° produit industriel B et secteurs d’activité B

A ce stade, il faut caler la CI totale issue du cadre « achat » du produit de l’industrie B à la CI de l’ERE qu’on n’a pas modifiée car l’effet ligne est 1,01. Les autres pays ne modifient pas en général une CI de l’ERE dans un tel cas. Il faut donc diminuer la CI de la case diagonale de 10, qu’on ajoute (reporte) à la CI des services par l’industrie B (+10).

 

Pour résumé : principes de l’arbitrage pour les produits manufacturés,

  • Si l’effet-ligne est faible, on ne change pas les emplois finals et donc la CI de l’ERE du produit ; on arbitre la CI de la case diagonale par rapport à ce que donne la CI totale issue du cadre « achats ». On reporte l’écart sur une autre CI pour rester caler sur la CI du secteur d ‘activité issue d’Esane, soit au prorata, soit sur les CI de service, soit sur une CI d’un produit industriel proche, par exemple l’industrie automobile (C29A) et les équipementiers (C29B),
  • Si l’effet-ligne est important, on prend une CI qui se trouve entre celle des ERE et celle issue du cadre « achat » (exemple du produit de l’industrie A).  On reprend les mêmes principes précédents, c’est à dire qu’on modifie la case diagonale plutôt que les CI du produit par les autres branches afin de conserver au mieux les coefficients techniques issus du cadre « achat ».

° produit BTP et services et secteurs d’activité BTP et services

Restent les arbitrages du BTP et des services. On arbitre le BTP en premier. Pour se caler sur la CI du produit BTP, on retire 30 à la case diagonale et 50 à la CI de BTP par les services, toutes deux ayant été estimées à partir du cadre achat. Pour être calé sur la CI du secteur d’activité BTP, on doit rajouter les 30 à la CI de services par le BTP.

On obtient au final la case diagonale de services par les services en ajustant à la CI de l’ERE et à la CI du secteur d’activité services. L’écart est de 50 par rapport à la CI issu de lu cadre achat (10550 au lieu de 10500).

Dans cet exemple, on n’utilise pas la méthode RAS parce qu’il n’y a que 5 produits – secteurs d’activité (ou branches pures). Dans la pratique, il faut faire un RAS assez rapidement, au fur et à mesure des tours de TES. La méthode proposée ici ne peut donc se faire qu’après les tous premiers tours de TES, quand les ERE ont déjà été élaborés.

 

 

d) Conclusion sur l’arbitrage des ERE et du TES en utilisant le cadre  » achats »

Ce travail d’ajustement du TEI ne peut se faire que par la synthèse parce qu’il met en jeu tous les ERE ainsi que les comptes de production et d’exploitation de toutes les branches. Mais il doit être fait en lien avec les RSP qui fixent par ailleurs quelques cases (par exemple on ne pas peut modifier la case diagonale du BTP dans le TEI sans regarder la sous-traitance issue de liasse fiscale ou d’Esane).

Cette procédure est plus complexe pour ajuster un TEI de plus de 100 produits – secteurs d’activité. Les emplois finals et la CI du produit ne changent pas en théorie entre un TES en secteur d’activité et en branche pure ; Seules changent les colonnes (comptes de production, comptes d’exploitation, CI du TEI). Toutefois, les lignes changent car le calage sur les comptes de secteur d’activité est plus marqué que dans la méthode actuelle plus souple du TES français (pas de calage en niveau, mais des évolutions aussi proches que possible entre les comptes de production par secteurs d’activité et par branches pures).

Dans un TEI de plus de 100 lignes – colonnes, il convient de traiter les plus grands « effets-lignes » dans l’industrie puis dans les services. On s’occupe dans un second temps des plus petits « effets-lignes ».

On raisonne à priori d’abord en ligne, ensuite en colonne. Il ne faut pas aller d’en haut à gauche du TEI en bas à droite car on aboutit à une impasse. Il convient de s’intéresser aux gros montants (diagonales de l’industrie, CI de services par les services) qu’on peut modifier.

A la fin, seuls les déséquilibres restants et petits (en général moins de 3% à 4% de la CI par produit) sont équilibrés par une procédure RAS pour répartir les niveaux tout en se calant sur les totaux (marges) en ligne et en colonne

 

 

 

2/ deuxième exemple : calage sur l’approche sur l’approche « revenu » puis méthode RAS dès le début (pas d’estimation manuelle des cases du TEI)

On reprend le même exemple précédent mais cette fois, le PIB de l’approche « revenu » n’est pas la même que celui des deux autres approches. Il se situe à 12430; celui de l’approche « demande » à 12400 et celui de l’approche « production à 12455,5.

D’autre part, on ne calcule pas les cases du TEI manuellement mais on applique un RAS (hors agriculture dont les cases sont fixées).

On a donc les mêmes calculs initiaux que dans le premier exemple.

 

a) étape 1 : estimation provisoire des cases du TEI

La première étape est juste une répartition du TEI calé sur la structure de la première étape de l’exemple précédent : ainsi la CI de l’agriculture par l’industrie A est 185,9 = 182,5 /942,5 * 960. Les PIB des approches « production » et « demande » ne varient pas mais les productions ne sont pas égales au totaux des emplois, y compris pour l’agriculture. Seules les cases fixées de l’agriculture ont été reprises en colonne.

 

b) étape 2 : calage sur l’approche « revenu »

Le calage sur l’approche revenu et la prise en compte des cases fixées de l’agriculture en ligne constitue l’étape  2. A ce stade on fait une simple règle de 3. Par exemple pour le calcul de la CI du produit de l’industrie A par l’industrie A , soit 307,6 = 305,6 /(960-185,9) * (961,8-182,5) avec  961,8 = 960 / (13894,5 – 59,5) * (13920 – 59,5). La CI totale de 13920 est obtenue par différence entre la production 26350 et la VA de l’approche revenu (12430). La VA de ce TES est donc celle de l’approche « revenu ». Mais les ressources (la production) ne sont pas toujours pas égales aux emplois, sauf pour l’agriculture.

 

c) étape 3 : un RAS hors cases fixées

Dans l’étape 3, on  se cale sur les CI des ERE des produits de l’industrie. On arbitre juste les CI du BTP et des services de telle manière que la somme des emplois finals soit de 12430, soit le montant du PIB de l’approche « revenu ». Les arbitrages sur les emplois finals sont simplifiés par rapport au premier exemple, en partie du fait que le PIB de l’approche « revenu » est moins éloigné du PIB de l’approche « demande » que ne l’était le PIB de l’approche « production ». Ces arbitrages portent sur la FBCF et la CFM comme dans le premier exemple, respectivement pour deux tiers et un tiers de l’arbitrage global qui est de 30

De plus les ressources sont égales aux emplois pour tous les produits.

Dans le TEI (hors agriculture), on indique qu’on va faire un RAS à partir de la structure de la matrice du TEI de l’étape 2. Le RAS se fait sur les cases du TEI hors les cases fixées de l’agriculture.

 

 

Le RAS porte donc sur les valeurs ci-dessous de l’étape 2) « initial » et calcule les valeurs de l’étape 4) « final ». Les totaux (marges) sont les mêmes en colonne mais pas en ligne.

 

 

d) étape 4 ; valeurs finales du TEI

Les valeurs finales du TEI se déduisent dans l’étape 4 finale.

 

 

 

 

 

 

3/ troisième exemple ; calage du PIB entre l’approche « production » et l’approche « demande »

Cet exemple est différent du précédent car le PIB retenu se situe entre les montants du PIB de l’approche « demande » et du PIB de l’approche « production ». On reprend exactement les mêmes chiffres de départ que dans l’exemple précédent (EREs et structure des coefficients techniques). Cette méthode pourrait être utilisée en France en cas de non calage absolu sur l’approche « production » comme en Allemagne.

Considérons donc les EREs simplifiés (premier tableau ci dessous) correspondant à une première estimation.

Les résultats de l’enquête cadre « achats »fournissent un second tableau exprimant les consommations intermédiaires de chaque branche en pourcentage de leur production. Par exemple, la CI de la branche Agriculture en produits de l’industrie A correspond à 7% de la production. Si l’on applique ces coefficients au tableau EREs, on obtient le troisième tableau, qui correspond bien tendu au premier tableau calculé de l’exemple précédent (prenant la structure du cadre « achat »).

On suppose de plus que la colonne agriculture est non arbitrable de même que le total de la CI du produit agriculture (cases fixées en bleu foncé) .

Comme dans l’exemple précédent,  ce tableau n’est plus équilibré puisque, pour chaque ligne, le total des emplois n’est plus égal aux ressources, il faut donc le modifier en arbitrant entre les différentes sources disponibles. De même, le PIB de l’approche production est différent de celui de l’approche demande.

 

Trois options sont possibles :

1/ considérer que les EREs étaient corrects et qu’il ne faut pas les modifier. L’équilibrage consiste alors à ventiler les consommations intermédiaires par ligne sans toucher à leur total tout en modifiant le moins possible la structure des coûts donnée par l’enquête ;

2/ considérer que la structure des coûts de production est la meilleure source et modifier la consommation finale et la FBCF par produit ; il est possible de modifier également la production, ce qui amènera à recalculer les CI ;

3/ considérer qu’aucune donnée n’est parfaite et se donner le droit de modifier l’ensemble du tableau de manière à distordre au minimum sa structure, ce qui est généralement la meilleure solution en termes de qualité du résultat.

 

C’est ce que nous faisons dans le dernier tableau ci dessous.

1/ le PIB est à mi chemin entre celui de l’approche demande et de l’approche production (12430).

2/ la colonne agriculture n’a pas été arbitrée

3/ la consommation des ménages (donnée exogène) n’est pas modifiée.

4/ la FBCF est modifiée (+30)

5/ les valeurs ajoutées de l’industrie A, du BTP et des services ont été modifiées de manière à ce qu’on s’éloigne le moins possible des ERE de départ : par exemple, on retire – 25 à la CI du BTP par le BTP et -60 à la CI du BTP par les services, donc à peu près au prorata des deux CI, car on avait ajouté 20 à la FBCF en BTP de manière à ce que au final le total des ressources soit égal au total des emplois : l’intégration du cadre achats donnait en effet un niveau des emplois supérieur de 65 à celui des ressources.

6/ On essaie en même temps de ne pas trop s’éloigner des VA par branches issues de l’intégration du cadre « achat ».

7/ L’arbitrage final est le dernier sous-tableau.

 

 

 

IV – À LA RECHERCHE DU TEI IDÉAL EN 2017

La méthode proposée serait de confronter 3 sources en structure de la CI totale de la branche en colonne : le cadre-achat (enquête achat), le TEI actuel et les TEI des pays de l’Europe. Comme les résultats de l’enquête sont en cours d’exploitation, on a comparé le TEI français aux TEI européens et on a proposé des CI par grandes branches (voir tableaux Excel ci-dessous) ainsi qu’un TEI complet en 2017 en nomenclature 64 produits-branches (secteurs d’activité dans les autres pays). On s’appuie aussi sur d’autres sources que l’enquête-achat comme les fiches secteurs de l’Insee [10]. En fait, la nomenclature d’Eurostat distingue les services immobiliers à l’exclusion des loyers imputés et les loyers imputés des logements occupés par leur propriétaire qu’on a ici regroupés. Ce chapitre n’engage que l’auteur et en aucun cas l’Insee.

Faire un TEI en niveau plus agrégé que le niveau de la NAF 64, par exemple le niveau 38, n’est pas souhaitable et pas seulement parce que Eurostat publie les TEI en NAF 64. Prenons le cas de la branche construction :

  • premier exemple, le niveau 38 comprend le produit CG (Fabrication de produits en caoutchouc et en plastique ainsi que d’autres produits minéraux non métalliques). Qu’y-a-t-il de commun entre les plastiques consommés par toutes les branches de l’économie et les matériaux de constructions consommé essentiellement par la branche construction ?
  • De même, le produit MA (activités juridiques, comptables, de gestion, d’architecture, d’ingénierie, de contrôle et d’analyses techniques) comprend des services trop différents dont certains (ingénierie, architectes) sont eux aussi quasiment consommés par la branche construction alors que les autres le sont par toutes les branches.
  • Que dire en fin des des activités de services administratifs et de soutien (NZ) qui regroupent les activités de location et location-bail, les services liés à l’emploi (intérim) ou les enquêtes et sécurité ; services relatifs aux bâtiments et aménagement paysager ; autres activités de soutien. Même si ces derniers n’isolent pas dans la nomenclature 64, les services relatifs aux bâtiments et aménagement paysager  largement consommés par la branche construction, au moins les services liés à l’emploi sont ils isolés. Non seulement ils font l’objet de cases fixées dans le TEI français actuel. Mais ils sont largement plus consommés par la branche construction que dans les autres pays.

 

 

 

Nomenclature des 64 produits de la base Eurostat : biens et énergies

Nomenclature des 64 produits d’Eurostat : construction, commerce, transport, hébergement-restauration

Nomenclature des 64 produits d’Eurostat : services principalement marchands et non-marchands

 

 

1/ l’enquête « achat » des entreprises de l’Insee

On reprend ici les motifs historiques de l’enquête  et son descriptif disponible sur le site de l’Insee : voir bibliographie {1] et {2].

« Cette enquête constitue un premier volet, le « volet achats » d’une enquête plus globale, qui  doit permettre d’améliorer et de pérenniser les estimations de croissance du PIB, dans un contexte d’évolution des statistiques d’entreprises. Ce volet « achats » de l’enquête permet de rafraîchir le « tableau des entrées intermédiaires » (TEI), au cœur de l’élaboration des comptes nationaux.

Le TEI retrace les consommations intermédiaires par branche et par produit. Il repose aujourd’hui sur une structure datée, reproduite quasiment à l’identique d’année en année depuis le début des années 2000. Afin de disposer d’une nouvelle estimation de ce TEI, le « volet achats » de l’enquête demande aux entreprises de détailler leurs achats par type de produits.

Ce premier volet sera complété par un volet « production » permettant d’améliorer pour certaines entreprises la ventilation par branche et par produit de la production des unités légales de ces entreprises ».

 

a) Historique

« L’enquête est nouvelle. Elle vise à rassembler l’information utile pour la construction du « tableau des entrées intermédiaires », le TEI. Cette information est fondamentale pour les calculs d’estimation de la croissance du PIB.

En effet, celle-ci, en approche « demande », repose sur la construction du tableau des entrées-sorties (TES) qui confronte, produit par produit, l’ensemble des ressources, à l’ensemble des emplois. Parmi les emplois, les consommations intermédiaires par produit sont ventilées au sein du « tableau des entrées intermédiaires » par branche homogène d’activité, en tenant compte des totaux de consommations intermédiaires par branche issus d’Esane (dispositif d’élaboration des statistiques annuelles d’entreprise) et des enquêtes de branche. Cette ventilation, réalisée à partir de la structure du TEI en année N-1, résulte aussi de l’équilibrage des équilibres ressources-emplois (ERE) produit par produit. En ce sens, elle permet de réconcilier l’approche « revenu » et l’approche « demande » du PIB.

Le TEI a été réestimé en base 2000, pour les années 1999 et 2000, à partir de diverses sources (sources publiques ou professionnelles sur les clients des biens industriels, certaines enquêtes sur les services aux entreprises, enquête sur les consommations de services par l’industrie, données de comptabilité publique pour les branches non marchandes…). Ce travail, très lourd, a permis d’estimer avec une certaine précision environ 65 % des consommations intermédiaires. En effet, les CI de services par les branches de services n’étaient pas bien estimées (soit près de 35% du TEI). Toutefois, il n’a pas été possible de reconduire ce travail depuis, et par conséquent, la structure du TEI actuellement utilisé en campagne courante repose toujours sur cette structure datant du tout début des années 2000″.

 

b) Traitement statistique

« La collecte s’est déroulée de septembre à décembre 2018, elle s’effectue par internet avec possibilité d’envoi d’un questionnaire papier sur demande. L’enquête est nouvelle, elle pourrait avoir lieu tous les cinq ans. L’enquête a lieu en France métropolitaine et départements d’outre-mer (DOM), à l’exclusion de Mayotte.

L’échantillon de l’enquête est tiré dans une base de sondage construite à partir du répertoire Sirus (répertoire des unités statistiques). La taille de l’échantillon est de 20 000 unités légales sur une population de l’ordre de 850 000 unités légales. L’objectif est de rassembler une information sur les consommations intermédiaires (CI). La strate exhaustive est construite avec un critère d’effectif (plus de 250 salariés) ou de montant minimum de consommations intermédiaires (28,14 millions d’euros). Enfin, les unités dont le rapport « CI/ CA » est supérieur à 3 et dont l’effectif est supérieur à 10 sont rajoutées dans la strate exhaustive (CA désigne le chiffre d’affaires). Les strates non exhaustives sont d’abord définies par le secteur d’activité, puis le montant des CI (de façon adaptative aux secteurs) ».

 

c) Précisions explicatives des différents modules

L’Insee précise les différents modules en particulier la sous-traitance, les achats de matières premières et les autres achats et charges externes. Ceci est très important car on retient cette distinction dans les comparaisons internationales : sous-traitance, achats de biens et achats de services.

En réalité, la principale difficulté est de passer des achats de services dans la nomenclature de l’enquête (décomposition du poste « autres achats et charges externes ») aux CI de services dans la nomenclature de produits de la NAF,

  • non seulement du fait de l’élaboration d’une table de passage entre les deux nomenclature,
  • mais aussi du fait de toutes les opération liées au passage aux comptes (PAC)  (par exemple les autres charges d’exploitation décomposées pour partie en redevances de brevets et loyers, coût d’achat des services revendus en l’état,…)
  • enfin par les questions sur la sous-traitance où il faut décomposer les 2 formes de sous-traitance : la sous-traitance de spécialité et la sous-traitance de capacité. Ceci est important car la sous-traitance de capacité est traitée comme intra-consommation dans le TEI. Une question importante de l’enquête achat est de ventiler la sous-traitance par produits. Si dans la construction, on peut penser que 95% de celle- ci concerne le produit construction, qu’en est il dans les autres branches? Faut-il considérer que la sous-traitance des branches industrielle concerne des biens et celle des branches tertiaires des services?

 

 

d) Activités couvertes par chaque questionnaire

« Il existe 8 versions différentes du questionnaire pour cette enquête. La partie IV diffère d’une version à une autre, et ce afin de tenir compte des spécificités propres à chaque secteur d’activité. Toutes les autres parties (I, II, III et V) sont en revanche identiques entre les différentes versions. Le tableau ci-dessous précise pour chaque questionnaire les activités qui lui sont associées ».

 

 

2/ Comment comparer le TEI français aux TEI étrangers ?

 

a) les pièges de de comparaison du TEI français aux TEI étrangers

1/ Pour les comparaisons internationales en 2017, le TEI français en branche pure n’est pas tout à fait comparable aux TEI étrangers en secteur d’activité. Pour bien faire, il faudrait comparer un TEI en secteur d’activité à celui des autres pays.

Celui-ci serait obtenu par le produit matriciel du TEI des SNFEI en branche (produit en lignes / branche en colonne) par la structure de la matrice passage secteur branche, (branche en ligne / secteur d’activité en colonne) des SNFEI. Pour les autres secteurs institutionnels, on reprendrait les données en branche en supposant que les secteurs d’activité correspondant n’ont qu’une seule branche.

 

 

Ainsi on peut penser que la part des CI de services dans les CI des branches de l’industrie est quelque peu minorée en France du fait que les services représentent entre 7% et 9% de la production des branches industrielles dans les autres pays (lesquels consomment surtout des services). De fait, pour les branches industrielles, la structure des CI de services est un peu moins élevée en France.

Mais ceci n’est pas d’abord expliqué par le fait que le TEI français soit en branche pure. Dans la page Diversité tertiaire, on a vu que les coefficients techniques des services (hors transports) par l’industrie étaient parmi les plus élevés en Europe. Ceci est donc du à une autre cause, à savoir les transports de marchandises (qui font partie des services au sens large).

 

En effet il y a d’autres soucis que la question délicate du TES français en branche pure dans les comparaisons internationales qu’il faut gérer au mieux.

 

2/ Le premier concerne les transports qui font l’objet de marges ( NAF 49 à 51). Les pays européens n’ont absolument pas le même traitement sur ces marges. La preuve en est que la part de la CI de ces produits dans la CI des branches industrielles varie très fortement selon les pays de 2,5% en Allemagne et au Danemark à moins de 0,5% comme en France. Les biens s’échangent surtout entre branches industrielles (et agricoles). C’est pourquoi leur part est assez faible dans les branches tertiaires dans tous les pays.

Les manuels du SCN 2008 et du SEC 2010 en avançant la facturation séparée comme critère du traitement en marges de transports n’ont pas anticipé cette interprétation divergente selon les pays.

L’exemple fictif suivant comprend une branche de biens intermédiaires dont les produits sont achetés par l’industrie automobile. On suppose que le transport de biens intermédiaires est pris en charge par cette industrie (cliente). Ceci n’est en général pas le cas. C’est le producteur qui se charge le plus souvent du transport du produit à son client en faisant appel à une entreprise spécialisée. Mais si on fait cette hypothèse, il faut rajouter à la production des biens intermédiaires le coût du transport (comme le font la plupart des entreprises) et le déduire ensuite comme « transport sur production » pour éviter un double compte avec la production de transport (voir page Marges de transport ). Ceci complique l’exemple fictif.

On distingue ici 3 transports : le transport marges = facturation séparée, le transport hors marges = facturation non séparée, le transport via commerce (transport traitée comme CI par le commerce). En France, les marges de transport sont de 60. en Allemagne elles sont nulles. Dans les 2 pays, les hypothèses sur la facturation séparée ne sont pas les mêmes.

Dans l’exemple suivant, les biens intermédiaires transitent aussi par des entreprises de commerce de gros. De même, les automobiles sont achetées pour être revendues par des concessionnaires. Leur transport est traité comme une CI par la branche commerce selon les manuels du SCN 2008 et SEC 2010.

 

Traitements des marges de transport en France et en Allemagne et leurs influences sur les TEI

Toujours est-il que pour les branches industrielles, il faut surtout comparer la part des CI de services hors les transports (NAF 49 à 51). Quand des pays comme la France ou les Pays-Bas ont une vision large des marges de transport, la CI des produits transports est faible (voir tableaux Excel ci-dessous pour les 7 grandes branches industrielles). En revanche la CI des biens industriels est gonflée car les marges augmentent les ressources de ces biens donc leur CI par d’autres branches industrielles.

On précise ainsi dans les tableaux ci-dessous la part des CI de services y compris et hors transport.

 

3/ L’autre souci concerne les doubles comptes pour services achetés puis revendus en l’état. Ici aussi, les pays n’ont pas le même traitement que la France. Ainsi les comptables français déduisent de la production des agences de voyage les billets de train et d’avion qu’elles achètent pour le compte de leurs clients. Ces billets ne sont donc pas une CI en transports par les agences de voyages. Mais d’autres pays (en réalité la plupart) les traitent en CI. Le tableau suivant précise le traitement des agences de voyage en France et en Allemagne à partir d’un exemple fictif.

 

Traitements des billets de transports achetés par les agences de voyage en France et en Allemagne et leurs influences sur les TEI

Du coup, la répartition de la consommation finale des ménages (CFM)  entre services des agences de voyage et transports n’est pas du tout la même. Le tableau suivant montre cette situation. Tandis qu’en France, la part de la CFM des agences de voyage est de 9%, elle dépasse 50% en Allemagne (37% dans la moyenne des pays qui entourent la France).

 

Dépenses de consommation finale par les ménages en milliards d’euros en 2017 et répartition en % entre les 3 produits : transports aériens et ferroviaires, et services des agences de voyage

 

Ainsi dans le groupe de branches de services administratifs et de soutien (SRE2), qui inclut les agences de voyages (NAF 75), la CI de ces transports est gonflée dans les autres pays à tel point que leur part dans la CI totale des branches SRE2 dépasse 6% (moyenne des 13 pays choisis) contre à peine 0,5% en France.

De nouveau, on ne peut comparer telle quelle la part de la CI des services dans la CI de cette branche en France et à l’étranger. Mieux vaut comparer la part des services hors ces transports.

 

Cette question des doubles comptes des services achetés puis revendus en l’état se pose pour d’autres produits comme la promotion immobilière. La part des CI de la construction par la branche construction dans sa CI totale est de 33% dans les 13 pays. En France, les achats de logements des promoteurs pour être revendus sont déduits de leurs ventes. Pour la branche construction, la case diagonale est constituée pour deux-tiers par la sous-traitance incorporée, le reste étant des échanges internes. Qu’en est il dans les autres pays ? Comment expliquer par exemple que la CI en construction par la branche construction représente 53,4% de la CI totale de cette branche au Royaume Uni  ? Cette intra-consommation comprend-elle la sous-traitance, les échanges internes, voire les achats d’immeubles par les promoteurs ?

 

Il y a probablement d’autres pièges de comparaison, comme le double compte des importations de voitures françaises produites à l’étranger et revendues en France. Elles sont traitées en achats de marchandises par le commerce depuis la base 2010. Le traitement comptable a changé avec les bases précédentes (voir page Comptes de l’industrie). Comment les autres pays traitent-ils ce cas ? On observe des gros montants d’intra-consommations du produit automobile par la branche automobile dans plusieurs pays. Il y a certes des échanges internes mais quand même !

 

Plus généralement, la part de la case diagonale dans la CI totale des différentes branches de l’économie, composée en partie de sous-traitance et d’échanges internes, diffère selon les pays.La case diagonale inclut la sous-traitance et les échanges internes. Aussi, on ne peut pas toujours s’appuyer sur les structures moyennes de cette case dans la CI totale des 13 ou 15 pays pour estimer la case diagonale en France. C’est le cas des services d’information et de communication mais aussi d’autres branches.

 

 

 

b) méthodes de comparaisons

Des grandes branches (au nombre de 20) ont été choisies pour des raisons technico-économiques, en référence aussi à leur poids dans la CI totale du TEI et enfin pour des branches particulières (industries extractives, R&D, location immobilière). Dans l’industrie, il est intéressant d’isoler les branches produisant des biens intermédiaires, celles produisant des biens d’équipement, les IAA, etc,….  De même dans le tertiaire, le choix des branches se fait en référence à la NAF en 17 ou 38 branches. Celle des administrations est mise à part. Au total 8 grandes branches appartiennent à l’industrie-énergie; 12 appartiennent à la construction- tertiaire (voir liste ci-dessous).

 

On a opté de ne pas modifier la CI de certains produits par les branches : il s’agit du commerce de gros (NAF 46), des transports (NAF 49 à 51), des produits financiers (NAF 64 à 66) et de quelques services (NAF 86 à 92 plus NAF 60 et 79). En effet, les transports sont particuliers du fait de leur traitement en marges (voir ci-dessus). Les services financiers font l’objet d’une très forte intra-consommation tandis que le SIFIM fait l’objet de cases fixées. Les cases du TEI agriculture sont fixées en colonne (branches) et en lignes (produits). Les premières sont bien estimées. Les cases des services liés à l’emploi (NAF78) étaient aussi fixées en France. Il en va de même pour la branche administration (NAF84). Certaines cases de l’énergie sont enfin fixées (ou l’ont été). On a essayé de les reprendre dans la mesure du possible.

On a choisi de conserver les cases fixées du produit NAF 78 mais pas de la branche NAF 84 en se référant aux TEI étrangers. Toutefois, le TEI proposé pour cette branche par grands blocs de produits (services + construction, industrie,..)  n’est pas très éloigné du TEI actuel. Par ailleurs on a choisi de se caler d’emblée sur la CI totale de cette branche comme donnée exogène.

 

On présente ci-dessous 10 principes de confection du TEI proposé. Le dernier (calage du TEI sur les marges du TEI actuel) est sujet à discussion : Le TEI de la prochaine base sera modifié en fonction de nombreux remords de la base actuelle. Ceux-ci concernent aussi bien la production d’une branche que le partage entre la CI et la FBCF des E.R.E. ou les échanges extérieurs. Mais on ne les connaît pas. Les changements qu’on anticipe (rehaussement de la FBCF en produits industriels ou baisse de celle en construction et surtout en logiciels) ne seront pas tous retenus ou du moins pas de même ampleur. D’autres changements auront lieu.

La question a été de savoir si on tenait compte ou non des modifications anticipées des CI par produits. On a préféré se caler sur le TEI actuel afin de permettre les comparaisons avec le TEI proposé. On a ainsi choisi de faire un RAS sur les CI totales par produits du TEI actuel, estimant que de toute façon il ne serait pas difficile d’appliquer les proportions aux CI totales des E.R.E. moyennant ces changements.

Mais ce n’est pas aussi simple : une modification de la CI d’un produit peut résulter d’un partage défectueux entre CI et FBCF, voire avec un autre emploi. Elle peut aussi résulter  d’une variation de la production. Dans ce cas, la nouvelle répartition de la CI par les branches n’est pas nécessairement proportionnelle à celle proposée. L’écart peut par exemple se reporter uniquement sur l’intra-consommation. Ce cas ne se présente pratiquement pas dans les modifications qu’on anticipe. Il n’en demeure pas moins vrai qu’il aurait été mieux de faire un TEI calé sur les marges modifiées.

 

 

 

 

Dans les tableaux excel ci-dessous, on décompose souvent la CI en 3 grands ensembles de produits : biens y. c. énergie, intra-consommation, services. Le cas de l’intra-consommation est particulier. Dans certains cas, elle s’apparente en majorité à la sous-traitance (construction, transports,…). Tandis que dans d’autres cas, elle inclut surtout des échanges internes classiques (industrie automobile, certains services, électricité et gaz). C’est ici qu’une enquête-achat pourrait notamment poser quelques soucis pour estimer la sous-traitance de capacité. Elle est distinguée des autres CI car elle fluctue d’une année à l’autre et ne peut faire l’objet d’une projection de son coefficient technique. Les entreprises savent-elles toujours distinguer les 2 formes de sous-traitance (capacité et spécialité) ?

Puis on fait une comparaison en NAF en 64 produits-branches pour la France ou produits -secteurs d’activité pour les autres pays (voir les 20 tableaux ci dessous). Les TEI de la base Eurostat sont disponibles dans cette nomenclature.

On a laissé de côté quelques branches de services aux particuliers dont les CI sont faibles ou dont on a choisi de ne pas modifier les CI (santé, action sociale, activité récréatives). On n’a pas laissé de côté la location immobilière dont la structure des CI est assez mal connue en France comme à l’étranger du fait que la production principale est celle des propriétaires occupant leur logement (loyers imputés : production pour emploi final propre des ménages).  La CI de la branche « Loyers imputés des logements occupés par leur propriétaire » est toutefois relativement faible par rapport à celle des services immobiliers. On n’a pas non plus laissé de côté certains services à la personne (NAF 90 à 92, 95, et 96)

Ces quelques branches non étudiées (santé, action sociale) ne laissent aucune marge d’ajustement. Bref on a quasiment diagnostiqué tout le TEI. Autrement dit, il fallait estimer les CI de toutes les branches de l’économie (sauf exception mentionnée ci dessus) en pouvant les analyser.

 

 

c) La méthode de calcul du TEI d’autres pays

Nos propositions en structure se situent dans la plupart des cas entre le TEI français actuel et la moyenne des TEI européens comme dans la construction, le commerce, les transports, l’hôtellerie-restauration, les transports et les services marchands. Pour l’ensemble de l’industrie, les comparaisons sont probantes.

Ce n’est que dans un second temps, qu’il faut établir des tableaux plus détaillés, si possible dans la nomenclature par branche assez détaillée pour les services, sachant que les TEI des bases précédentes, étaient assez fragiles pour ces produits-branches.

 

Autre hypothèse plus délicate, on ne sait pas comment les autres pays traitent les éléments du passage au compte (PAC) du calcul de la CI (à partir des achats d’une enquête-achat), comme par exemple les autres charges d’exploitation ou les coûts d’achat des services revendus en l’état, traités en CI dans les comptes nationaux. On donne ici un exemple du PAC de la base 2000 des comptes nationaux dont certaines opérations ont d’ailleurs disparu comme les doubles-comptes production/importation. Ces opérations ne sont pas négligeables.

 

Décomposition des CI du PAC à partir des achats  en base 2000 des comptes nationaux en milliards d’euros

 

De même, on a vu que les pays traitent différemment les marges de transports ainsi que les produits financiers (NAF 64 à 66, notamment le SIFIM : répartition par branches utilisatrices). On note enfin que certains produits sont traités en CI dans d’autres pays (administration, R&D par d’autres branches que celle de R&D).

 

La méthode de certains pays qui disposent d’une enquête-achat (telle l’Allemagne) consiste à calculer des CI de chaque produit par les secteurs d’activités en appliquant la structure de l’enquête. En faisant la somme en ligne, ils obtiennent une CI totale différente de la CI du TEI.  Il y a donc un écart (« effet-ligne »).  Pour réduire les écarts, ils traitent souvent les plus gros écarts de l’industrie mais surtout des services.  Ils raisonnent aussi par grands blocs : CI de produits des biens intermédiaires, des biens d’équipement, de l’énergie, de différents groupes de services, ne serait ce que parce que les écarts peuvent se compenser à l’intérieur de ces blocs. Ils réduisent progressivement ces écarts. Mais ils les maintiennent aussi et considèrent ainsi que l’enquête-achat est une source pour déterminer la CI d’un ERE.

Ils modifient aussi la CI des secteurs d’activité qui leur servent dans un premier temps de base aux ratios de l’enquête, ce qui amène aussi des écarts en colonnes.

Ils résolvent les écarts « pas à pas » (mais en laissant parfois des écarts importants du fait que des produits de la nomenclature sont parfois proches) en ajustant les cases du TEI manuellement selon la méthode présentée ci-dessus dans le chapitre 3. Quand les écarts en ligne et en colonnes sont réduits (inférieurs à peu près à 5% dans une nomenclature agrégée, 10% dans une nomenclature plus détaillée), ils font un RAS ajusté sur les marges.

 

De même, en partant du TEI français actuel, on propose un TEI en structure du total de la CI pour les 20 grandes branches. Ce TEI est issu de la comparaison entre le TEI français et les TEI étrangers moyennant des sources françaises ponctuelles. Il apparaît du coup deux écarts ;

– un écart en ligne entre la CI totale des produits obtenue à partir de cette structure et la CI du TEI actuel. L’effet-ligne est le rapport entre cet écart et la CI du TEI actuel.

– un écart en colonne; l’effet-colonne est le rapport entre cet écart et la CI du TEI actuel. 

On vérifie que les effets-lignes  ne dépassent pas 10% et que les effets-colonnes ne dépassent pas en général 5%.

Pour résoudre ces écarts, un RAS est appliqué afin de se caler sur le TEI actuel. La méthode RAS est une méthode classique d’ajustement d’un tableau statistique sur des marges fixées. On a toutefois fait le RAS avec les marges  du TEI actuel sans tenir compte des modifications qu’on propose sur la FBCF par produits et donc sur la CI, toutes choses égales par ailleurs. Ce sont les données après le RAS qui ont été retenues pour le TEI proposé. Mais on commente parfois les données avant le RAS ne serait-ce que du fait que les données après le RAS ne tiennent pas compte de ces ajustements sur la FBCF. Il y a d’ailleurs parfois des différences non négligeables dans les ratios avant et après le RAS comme par exemple dans la construction.

 

 

 

3/ Comparaisons du TEI français aux TEI européens

On a choisi les pays proches de la France (Allemagne, Italie, Royaume-Uni, …), ou à la « pointe » des TEI (Pays-Bas, Danemark, Norvège, Suède,,…) plus quelques autres pays de l’est de l’Europe soient 12 autres pays que la France, et 14 dans le cas de la construction.

 

On a repris les CI en 64 produits de ces pays pour les 12 grandes branches (« ensembles ») non industrielles :

  • construction (NAF 41 à 43),
  • commerce (NAF 45 à 47),
  • transports (NAF 49 à 53),
  • hébergement-restauration (NAF 55-56),
  • Information et communication (NAF 58 à 63),
  • services financiers (NAF 64 à 66),
  • location immobilière (NAF 68),
  • activités spécialisées, scientifiques et techniques (« SRE 1 », NAF 69 à 74 hors 72),
  • recherche-développement (NAF 72)
  • activités de services administratifs et de soutien (« SRE 2 », NAF 77 à 82),
  • administration (NAF 84).
  • autres services rendus principalement aux ménages (NAF 90 à 92, 95 et 96)

 

On a aussi fait des comparaisons pour les 8 grandes branches (« ensembles ») industrielles :

 

  • industries extractives (NAF 05 à 09)
  • industrie agroalimentaires – IAA (NAF10-11-12),
  • autres produits industriels (NAF 13 à 18),
  • cokéfaction-raffinage (NAF 19),
  • biens intermédiaires (NAF 20 à 25),
  • biens d’équipement (NAF 26 à 28),
  • matériels de transport et autres industries (NAF 29 à 33),
  • l’énergie (NAF 35 à 39).

 

 

On a ainsi repris des branches dont la production des SNFEI représente plus de 97% de la production, excepté les branches financières, l’administration et le R&D. Il existe de la production d’autres secteurs institutionnels dans certaines branches comme par exemple la PEFP (production pour emploi final propre) des ménages dans la branche construction d’un montant de l’ordre 5 Mds en 2017, qui donne lieu à une CI ou bien la PEFP des ménages (loyers imputés) dans la branche services immobiliers (NAF 68).

 

Hormis quelques cas particuliers (par exemple les CI par la branche électricité – voir ci-dessous ou la case diagonale comme on l’a vu), le principe essentiel est le suivant : si une structure en France d’un produit de la NAF  64 n’est pas dans la fourchette de celle des 12 autres pays, on regarde de près les chiffres.

De même, lorsque l’enquête-achat sera disponible, le principe essentiel sera de trouver une structure moyenne entre celle du TEI actuel, celle issue de l’enquête-achat tout en ayant un œil très attentif sur celle des TEI étrangers.

Quand on parle de la structure moyenne des 13 pays, voire 15 dans certains cas, on inclut la France. Prendre la structure moyenne y compris la France peut toutefois poser problème quand un ratio de CI en France ne se trouve pas dans la fourchette des 13 ou 15 pays : par exemple la CI de houille et lignite par la branche électricité, gaz, chaleur ou celle d’industries extractives par la branche construction ou surtout la CI des produits agro-alimentaires par la branche hébergement restauration. Mais on a inclut la France dans les 13 pays pour moins s’écarter du TEI actuel qui reflète quand même (malgré ses imperfections) le système productif français.

Qu’il y ait des structures différentes avec tel ou tel autre pays, ceci est normal mais pas avec la moyenne des 13 pays dont la France, et surtout pas en dehors de la fourchette des 13 pays, sauf cas particulier comme l’électricité produite en France à 72% à partir du nucléaire alors que la production à partir des centrales thermiques n’est pas négligeable dans les autres pays, ou comme déjà dit les intra-consommations ou les autres exemples donnés ci-dessus.

 

Ainsi, pour une branche donnée, on ne peut pas prendre la structure moyenne des CI des autres pays du fait des spécificités du système productif français : par exemple rôle du nucléaire et des échanges internes dans la production d’électricité, externalisation un peu moindre des services dans l’administration en France, sous-traitance assez précise dans les transports et la construction, échanges internes importants dans la construction aéronautique et maritime ou dans les services de télécommunication et d’information.

Il convient donc de se référer aux sources disponibles autres que l’enquête-achat (fiches secteur de l’Insee, enquête sur les consommations d’énergie par l’industrie, TEI actuel, etc,…) qui reflètent la structure du système productif français.

Par ailleurs prendre pour la France la structure moyenne des autres pays, entraînerait des effets-lignes trop importants. Certes la CI totale des branches est calée sur la CI du TEI français. Mais les écarts en produits entre la CI du TEI français et la CI issue de la structure moyenne des autres pays, sont parfois très élevés. Tel est le cas de la publicité dont il a fallu réduire la CI par les différentes branches de l’économie quitte à s’éloigner des sources statistiques.

 

 

 

 

 

 

4/ résultats et TEI estimé au vu des comparaisons européennes

La nomenclature retenue en produits dans le TEI français pour faire ces comparaisons est celle en 64 produits de la NAF même si on a fait parfois des estimations selon un niveau plus détaillé. Par exemple, on distingue dans les produits (et les branches) des IAA, les produits des industrie alimentaires (NAF10) et ceux des boissons (NAF11). Il convient donc de faire la somme des deux pour comparer le TEI français aux TEI européens.

Comme déjà dit, on devait  tenir compte que la FBCF par produit ne serait pas parfaitement estimée dans les ERE actuels pour les produits de l’industrie (C24 à C33 dans la NAF), de la construction et surtout des logiciels. On pouvait ainsi relever la CI des logiciels-base de données de 16 milliards (NAF 58, 62 et 63) et celle des produits de la construction (NAF 41 à 43) de 2,5 Mds  et baisser en contrepartie la CI des produits de l’industrie de – 5,5 milliards de manière à envisager un rehaussement de + 5,5 milliards de la FBCF des produits de l’industrie (voir page la FBCF). On a vu que le RAS, calé sur les marges du TEI actuel, pose problème notamment pour les logiciels.

En ligne du TEI, on se cale quasiment  sur la CI du produit agriculture (NAF 01).

Quatre ensembles de branches posent quelques soucis notamment entre la structure du TEI actuel et celle des 13 pays : il s’agit des matériels de transport et autres industries, de l’énergie, des services de restauration-hébergement et des services d’informations et de communications.

En quoi consistent ces soucis ? On observe soit une part différente du partage entre CI de services et CI de biens dans ces 4 ensembles entre le TEI actuel et celui des 13 pays, soit une part différente des intra-consommations (échanges internes et sous-traitance) dans la CI totale. Mais d’autres ensembles méritent d’être étudiés du fait que leur structure se répercute sur celles de ces 4 ensembles : exemple IAA et hébergement-restauration.

 

 

a) TEI des principales branches de l’industrie

Le poids des services dans la CI des branches industrielles est un peu inférieur en France à la moyenne des pays, y compris la France. Elle ne traduit pas une externalisation moins forte des services par l’industrie en France (ce processus s’est considérablement ralenti depuis 2000). Elle n’est pas vraiment due au fait que le TEI français est en branche pure. Certes, les branches industrielles consomment relativement moins de services que des secteurs d’activité industriels :  une part non négligeable de ces secteurs étant de la production de services (près de 9%), ces secteurs d’activité consommeraient nécessairement plus de services qu’une industrie « pure ». En fait, on a vu que la principale explication vient des marges de transports relativement élevées en France qui font que ces branches consomment un peu plus de biens que dans les autres pays.

Dans l’énergie, alors que la part des services dans la CI totale est presque 10 points inférieure à la moyenne des autres pays dans le TEI français, on propose de  réduire sensiblement cet écart, en dépassant par la même cette part dans certains pays. Cette branche est très particulière selon que l’électricité est à majorité nucléaire (France) ou pour partie produite à partie du charbon (Allemagne, pays de l’est de l’Europe).

De plus, les structures des CI de services sont parfois baissées avec le RAS. C’est le cas de plusieurs branches de l’industrie. Ceci est dû au fait que le TEI qu’on propose amène à baisser les CI totales des biens de 2 Mds d’euros du fait de la baisse de la CI des produits à FBCF (NAF 24 à 33) de 5,5 Mds qui n’est pas entièrement compensée par une hausse proposée de la CI des autres biens (+3,5 Mds).

 

  • l’ensemble « matériels de transport et autres produits industriels » (NAF 29 à 33)

Le schéma ci-dessous présente la chaîne de valeur traditionnelle de la filière automobile (activités dans la boîte grisée numérotée « 1 »), ainsi que les activités également intégrée dans la chaîne mais plus en amont (R & D sur les matériaux et composants, puis production de ces intrants de la chaîne de valeur automobile) et en aval (services connexes, y compris services de mobilité, crédit auto et assurances, et entretien réparation). Une quatrième filière se dégage aujourd’hui, toujours reliée à la filière principale, celle de la collecte-démantèlement, recylage-valorisation et/ou broyage. Plus ou moins liée à la filière production, cette filière de traitement des véhicules en fin de vie est en cours de constitution, et présente des caractéristiques spécifiques également traitées dans ce chapitre. Si ces filières et leurs dérivés amont et aval sont aujourd’hui présents partout, les années à venir pourraient voir des segmentations et recoupements différents, selon le type de véhicule produit. La filière « location » n’implique en effet pas les mêmes acteurs que la filière « premium ». De nouvelles configurations émergeront de l’analyse prospective.

La chaîne de valeur peut être organisée à l’échelle mondiale, sous l’égide d’entreprises meneuses (les constructeurs automobiles et équipementiers de rang 1) qui exercent une influence décisive sur l’évolution de l’ensemble de la chaîne. Dans ce cas, les constructeurs spécifient directement ou indirectement ce qui doit être produit, où et par qui. Ces entreprises arbitrent constamment entre l’internalisation et l’externalisation de la production, et entre l’intégration et la désintégration spatiales (regroupement au même endroit de certains types de production ou au contraire leur éclatement).

De manière plus complète, la chaîne de valeur de l’industrie automobile comprend quatre familles d’acteurs de différents niveaux :

  • Les constructeurs donneurs d’ordres : cette catégorie regroupe les grandes marques automobiles.
  • Les équipementiers de rang 1 : les entreprises de cette catégorie ont en général fait des efforts importants d’internationalisation et d’innovation pour accompagner les constructeurs. Les équipementiers de « rang 1 » constituent des partenaires privilégiés pour les constructeurs automobiles. Leur activité est exclusivement consacrée à la fabrication d’équipements ou de modules destinés aux véhicules. Ils jouent un rôle essentiel au sein de la filière économique. En France, les équipementiers de rang 1 occupent aujourd’hui le quatrième rang mondial et le deuxième rang européen.
  • Les équipementiers de rang 2 qui regroupent des entreprises de taille et de positionnement très variés, à savoir des fournisseurs de sous-ensembles, de pièces ou d’équipements, des sous-traitants de spécialité et des sous-traitants de capacité dans des secteurs d’activité de dynamiques différentes. À l’exception de l’électronique, peu dépendante jusqu’à présent du secteur automobile, la grande majorité du secteur de la sous-traitance en France ont pour premier client l’automobile.
  • Les entreprises de rang 3 qui regroupent à la fois les sous-traitants de capacité et des fournisseurs de composants intégrant les sous-ensembles qui sont ensuite montés par les fournisseurs de rang 2.

 

Chaîne de valeur de la filière automobile

 

 

 

La répartition des biens d’équipements électriques et mécaniques, voire des matériels de transports et autres produits industriels  (NAF 24 à 33), est assez délicate dans l’ensemble des branches « matériels de transport, industries diverses et réparation-installation (NAF 29 à 33) ». On propose une structure un peu différente (tout en s’en rapprochant) des CI de ces produits dans le total de la CI des TEI étrangers. Il fallait ainsi estimer au mieux la CI des produits industriels (NAF 24 à 33) tout en diminuant les « effets-lignes » de la CI de ces produits et en ne s’éloignant pas trop de la CI des branches (« effets-colonnes »).

Le plus important est l’intra-consommation du produit automobile par la branche automobile (NAF 29). Cette part dans la CI totale est de 28% en France contre 42% dans la moyenne des pays dont 47¨% en Allemagne et plus de 60% en Belgique et aux Pays-Bas. On veut bien croire que les structures de production sont différentes d’un pays à l’autre. Mais une explication de ces énormes écarts ne vient-elle pas que les échanges internes sont plus ou moins comptabilisés selon que les Unités légales ou les Entreprises profilées sont les unités de base à partir desquelles chaque pays calcule la production (page Profilage d’entreprise et TES) ? Dans le second cas, les flux sont consolidés ; la production est plus basse et nécessairement les intra-consommations aussi. Il s’agit encore d’un exemple où les différences de ratios de CI entre les pays ne sont pas dues à des structures de production particulières mais à des différences méthodologiques.

 

Dans le TEI proposé, il a fallu baisser la CI en produits machines et équipements (NAF 28) par la branche Industrie automobile (NAF 29) de quelques 3 Mds et rehausser de près de 10 Mds l’intra-consommation de cette branche pour se rapprocher un peu de la structure des autres pays et pour obtenir un « effet-ligne » assez faible : la FBCF de ce produit semble correctement estimée  (voir page la FBCF). L’intra-consommation est largement sous-estimée dans cette branche dans le TEI actuel. Avec ce rehaussement de 10 Mds, la part de la CI en véhicules automobiles (NAF 29) dans l’ensemble (NAF 29 à 33) est de 17,5% avant le RAS contre 10,5% dans le TEI actuel mais 25,6% dans la moyenne des 13 pays avec des ratios très fluctuants : 12,8% en Italie mais autour de 35% en Allemagne, Belgique. Ici aussi, le traitement des échanges internes est complexe : moteur produit à l’étranger posé sur un châssis.

Comme on estime que le partage « CI / FBCF » de l’ERE du produit « automobile » est correct du fait de l’existence d’une source (CCFA) et du fait que ce partage est le même que la moyenne des 28 pays de l’UE en 2017, il a fallu retirer autant en CI du produit NAF 29 par les autres branches, notamment 5,5 Mds par la branche commerce. Du coup, la part de la CI dans la CI de l’ensemble des branches (NAF 29 à 33) passe de 10,1% à 17,1% avant le RAS contre 25,6% dans les autres pays alors que la part de ce produit par la branche commerce diminue trop de 3 ,9% (comme dans la moyenne des 13 pays) à 1,4%.

Une solution iserait de relever la production de l’automobile d’un certain montant, mettons autour de 10 Mds. Celui-ci irait en intra-consommation. On y ajouterait autour de +5 Mds d’où une baisse équivalent de la CI par les autres branches. Mais ce faisant, on s’écarterait du partage « CI / FBCF » qui est dans la moyenne des 28 pays (page Comptes de l’industrie).

 

S’agissant des services hors transports, on estime leur part à 18,5% avant le RAS et 17,6% après le RAS contre 18,3% dans la moyenne des pays mais seulement 15,9% dans le TEI actuel. Mais ce ratio varierait assez fortement selon les sous-branches qui composent cet ensemble. Il serait faible dans l’industrie automobile (moins de 17% dans l’ensemble des 13 pays européens; un peu faible en France : 13,7% dans le TEI proposé). Il est en revanche de 25,5% dans la fabrication de meubles; autres industries manufacturières (NAF 31, 32). Le pourcentage de l’ensemble paraît correct mais des ajustements de CI de services pourront être faits entre les branches. Pour l’ensemble NAF 29 à 33, voici les résultats auxquels nous sommes parvenus :

 

Structure des CI en produits industriels (NAF 24 à 33) et des services par l’ensemble « matériels de transport et autres produits industriels » (NAF 29 à 33) en %

 

Contrairement à l’industrie automobile, le pourcentage français de l’intra-consommation des autres matériels de transport (NAF 30) reste bien supérieur à celui des autres pays. Ceci a conduit à baisser un peu celle-ci de 2,5 Mds.

 

 

 

 

  • l’ensemble « énergie » (NAF 35 à 39)

L’énergie comprend d’abord la production et distribution d’électricité, de gaz, de vapeur et d’air conditionné (NAF  35). Elle comprend aussi l’eau naturelle; traitement et distribution d’eau (NAF 36) et enfin le collecte et traitement des eaux usées; boues d’épuration; collecte, traitement et élimination des déchets; récupération de matériaux; dépollution et autres services de gestion des déchets (NAF 37 à 39).

Toutefois on étudie ici l’énergie au sens assez large en y incluant les produits des industries extractives (du moins pour la répartition par produits) mais non les produits pétroliers raffinés (cokéfaction raffinage). Dans les anciennes nomenclatures des comptes nationaux, l’énergie regroupait tous les produits du pétrole brut à l électricité-gaz-chaleur en passant par les produits pétroliers raffinés. Les comparaisons avec les bilans énergétiques s’en trouvaient facilitées même si les transports du bilan énergétique incluent le transport de marchandises et de voyageurs, y compris celui des voitures particulières.

Le bilan énergétique de la France décrit l’approvisionnement et la consommation de l’énergie, d’un point de vue non seulement physique mais aussi monétaire grâce à l’observation des prix des différentes énergies (voir page Comptes de l’énergie). On n’est pas surpris par l’importance du transport dans l’utilisation des produits pétroliers raffinés, vu que celui-ci inclut les dépenses de carburants par les voitures particulières (ménages, taxis,  etc,…) et par tous les transports de voyageurs. On ne peut donc se servir de ce bilan tel quel pour ventiler les dépenses de carburants par branches utilisatrices.

 

Bilan énergétique monétaire en France en millions d’euros en 2017 (source : SDES)

 

 

Deux caractéristiques de ces marchés influencent le TEI : l’importance du nucléaire dans la production d’électricité; c’est en décembre 1996 qu’une directive européenne portant sur l’ouverture à la concurrence du marché de l’électricité de chaque état membre est adoptée. Chacun de ces pays doit alors transposer ce texte dans ses propres lois. Une directive portant sur les marchés européens du gaz naturel sera votée un an et demi plus tard, en juin 1998. Il s’en suit une forte diminution des statistiques, en particulier des achats d’électricité et de gaz par les différentes branches de l’économie.

Nette de la consommation des auxiliaires et des pertes dans les transformateurs des centrales, la production d’électricité s’établit à 539 térawatt‑heure (TWh) en 2017 (559 TWH en 2018). Le nucléaire représente 70 % de la production totale d’électricité en métropole (contre 76,8% en 2011), devant l’hydraulique (13 %), le thermique classique (10 %), l’éolien (5 %) et le photovoltaïque (2 %). La part du nucléaire est de loin la plus élevée au monde (tableau suivant).

Production nette et consommation d’électricité dans quelques pays de l’OCDE en 2018 en TWh

 

Le résidentiel représente 36 % de la consommation finale physique, devant le tertiaire (32 %), l’industrie (28 %), le transport (2 %) et l’agriculture (2 %) (tableau suivant). Comme le prix de l’électricité pour les ménages, tenant compte de coûts d’acheminement et de commercialisation différents, est en moyenne supérieur au prix payé par les entreprises, le résidentiel pèse encore davantage dans la dépense (53 %). À l’inverse, l’industrie, bénéficiant des prix les plus bas, ne représente que 15 % de cette dernière. Les entreprises tertiaires, dont les prix sont proches de la moyenne des consommateurs, acquittent 29 % de la dépense.

 

Bilan énergétique de l’Électricité France, en TWh, données réelles (Source SDES)

 

La consommation finale énergétique de gaz naturel est de 370 TWh PCS en données réelles en 2017 (tableau suivant). Le résidentiel représente 39 % de la consommation finale énergétique de gaz naturel, devant l’industrie (34 %) et le tertiaire (26 %).

Bilan Gaz naturel France, en TWh PCS, données réelles (Source SDES)

On distingue habituellement quatre catégories d’acteurs  : le producteur d’électricité, le fournisseur, le distributeur et le transporteur. Ainsi, une entreprise comme EDF en France est le principal producteur et le principal fournisseur d’électricité ; le distributeur, chargé du réseau, est ENEDIS, anciennement ERDF, et le gestionnaire du réseau de transport est RTE, autre filiale d’EDF dotée d’une très forte autonomie. Le distributeur est l’exploitant du réseau électrique sur lequel la plupart des clients finaux sont connectés physiquement, en basse ou en  moyenne tension. La construction raisonnée des réseaux est du ressort des maîtres d’ouvrages ; il en existe de trois types en France : le concédant et son concessionnaire et des entreprises locales de distribution (régies). L’électricité fait l’objet d’achats et de ventes en gros sur des marchés. Elle fait surtout l’objet d’échanges internes entre producteurs, fournisseurs, distributeurs.

 

Plusieurs cases de l’énergie sont « fixées » par l’Insee au niveau 138 de la nomenclature. On rappelle qu’on a travaillé au niveau 64  (voir page Comptes de l’énergie). Dans ce niveau de nomenclature, le produit 05 Produits des industries extractives comprend deux sous-produits de la NAF 88 : B05Z :   Extraction de houille et de lignite et B06Z Extraction d’hydrocarbures.

– Tout d’abord, il existe un lien mécanique entre les produits du B06Z, et les branches  C19Z, C20A et D35B : toute modification concernant le B06Z (extraction de pétrole brut et de gaz naturel) se répercute sur le C19Z et le C20A (pour le pétrole) et le D35B (pour le gaz) qui l’utilisent comme CI. Ce lien nécessite de réaliser ces ERE de manière concertée et de fixer les cases communes aux B06Z, C19Z, C20A et D35B dans le TEI. Les branches C19Z (Cokéfaction et raffinage), D35B (Production et distribution de combustibles gazeux, de vapeur et d’air conditionné) et C20A (Fabrication de produits chimiques de base, de produits azotés et d’engrais, de matières plastiques de base et de caoutchouc synthétique) sont les uniques utilisatrices de produit B06Z. Le pétrole brut extrait en France ou importé (i. e. le produit B06Z1) est par la suite raffiné (consommé par les branches C19Z et C20A dans une moindre mesure. De même, le gaz naturel extrait ou importé (i. e. le produit B06Z2) n’est pas utilisé tel quel mais distribué (consommé par la branche D35B).

– produit GD35A – Production, transport et distribution d’électricité :  certaines cases sont fixées dans le TEI. Il s’agit notamment de la consommation d’électricité (PRG_GD35A) par les branches BRG_GC20A (Eurodif fort consommateur l’électricité), BRG_GG46Z, BRG_GG47Z (2,2%) et de l’intra-consommation (61,1 %). On pouvait éventuellement être amené à fixer d’autres cases si les évolutions spontanées sont trop éloignées des informations disponibles (éventuellement BRG_GC24A, BRG_GH49A). Les CI de la branche D35A sont de 51 148 millions en 2010 : 2,6 % de B05Z (charbon pour les centrales thermiques), 8,5 % de C20A (uranium pour les centrales nucléaires),  65 % d’intraconsommation CI en produit.

– produit  GD35B –  Production et distribution de combustibles gazeux, de vapeur et d’air conditionné ; en année courante certaines cases sont fixées (en volume, mais il faut aussi vérifier ex post que l’évolution de prix n’est pas aberrante): il s’agit notamment de la consommation de gaz (PRG_GD35B) par les branches BRG_GC20A (fabrication de produits chimiques de base) soit 5,2% de la CI, PRG_GD35A, BRG_GO84Z (4,9 %), BRG_GP85N et de l’intra-consommation (48,9%). Les CI de la branche proviennent pour 48,8 % du B06Z (extraction d’hydrocarbures), et 39,1 %% d’intra-consommation.

 

 

Ainsi dans la branche électricité, gaz, chaleur (NAF 35), l’intra-consommation semble surestimée (49,5 Mds d’euros en 2017), soit 48,7% de la CI totale des branches de l’énergie (NAF 35 à 39) contre 38,3% dans la moyenne des pays de l’UE. Dans nos propositions, on baisse l’intraconsommation de 4 Md pour être cohérent avec les marges et les CI des autres branches, ce qui reste raisonnable.

En outre pour la CI du B06G (Extraction d’hydrocarbures) par le D35 total, en fait le gaz,  on a ajusté au plus près des TEI étrangers et du TEI actuel. On propose une baisse de sa CI par la branche D35 de quelques 4 Mds. En effet, le produit des Extraction d’hydrocarbures est consommé par deux branches dont celle de l’électricité, gaz et chaleur. On obtient un effet ligne très élevé supérieur à 130 traduisant le fait que la CI estimée de ce produit est bien supérieure à la CI du TEI actuel. Ainsi il fallait baisser la CI du produit B06 par la branche D35  pour se rapprocher d’un effet-ligne de 110. 

La spécificité française de l’énergie nucléaire dans la production d’électricité devrait justifier une intra-consommation élevée, les autres pays avec l’importance plus grande de la production d’électricité à partir des centrales thermiques (CI du produit B05  Extraction de houille et de lignite) ayant une intra-consommation plus faible et bien entendu une consommation relative bien plus élevée qu’en France d’extraction de houille et de lignite.

En sommant les CI (électricité, gaz, chaleur, extraction d’hydrocarbures , houille et de lignite) par les branches de l’énergie, on parvient à un pourcentage de la CI des produits B06 et D35 par l’ensemble « énergie », plus élevé en France que dans les autres pays (48,5%) de près de 4 points (52,6% après le RAS)  ce qui peut justifier la baisse de la CI du produit B06 de quelques 3,5 Mds et celle de la case diagonale de 4 Mds.

Enfin, pour la CI du produit D35 par la branche C20, on a diminué celle-ci de 0,1 Mds ce qui est négligeable. On a donc retenu le principe de la case fixée. S’agissant de la CI du produit B06 par la branche C20 on l’a relevée de 0,1 Md.

Au final, on a modifié un peu les cases fixées de l’énergie (en particulier baisse de la case diagonale du D35) mais au niveau 64 de la nomenclature, ce qui peut permettre de gérer les modifications au niveau 138.

 

Le principal souci concerne l’intra-consommation de la collecte et traitement des eaux usées; boues d’épuration; collecte, traitement et élimination des déchets; récupération de matériaux; dépollution et autres services de gestion des déchets (NAF 37 à 39). Cette case n’est pas fixée. On l’a baissée de 1,6 Mds, ce qui réduit la part de ce produit dans la CI de l’ensemble énergie (NAF 34 à 39) à 6,4% après le RAS au lieu de 7,5% dans le TEI actuel. C’est un exemple des arbitrages qu’on a fait.

Mais le ratio des CI de l’ensemble des produits d’industries extractives et de l’énergie reste quand même supérieur  à celui des 13 pays : 60,7% avant le RAS et 59,5% après le RAS contre 58,8% dans les 13 pays et 67,9% dans le TEI actuel. On note que ce pourcentage est de 82% en Autriche et 73% au Royaume-Uni.

Nos propositions conduisent à une part des services hors transports de 21,6% après le RAS, inférieure de 0,7 point à celle des 13 pays (22,3%), mais bien supérieure à celle du TEI actuel (15,5%).

Structure des CI en produits industriels et des services par l’ensemble « énergie » (NAF 35 à 39) en %

 

Concernant la répartition du produit NAF 37 collecte et traitement des eaux usées, la CI proposée de ce produit par la branche NAF 35 est un peu trop élevée ; 0,8 Mds d’euros. Un montant de l’ordre de 0,5 Md  serait plus approprié. Ceci résulte de l’enquête Insee sur les investissements pour protéger l’environnement (Antipol). On y trouve aussi les dépenses courantes qui portent en partie sur les produits des NAF 37 à 39. Le tableau suivant montre que celles de la branche NAF 35 sont de l’ordre 0,5 Md.

 

Les dépenses courantes de l’industrie en faveur de l’environnement en 2016 par secteur en millions d’euros

 

 

 

  • l’ensemble « industries agro-alimentaires » (NAF 10 à 12)

Les industries agro-alimentaires font partie d’une filière. En amont se trouve la branche agriculture. En aval, se trouvent les activités de restauration lesquelles achètent aussi des produits agricoles (plus quelques autres branches) et les ménages. Les TEI des branches IAA et hébergement-restauration doivent se faire en concordance. Il y a aussi des échanges internes importants entre les industries agro-alimentaires. par exemple, une UL française fabrique des salades de fruits dont elle sous-traite la mise en boîte à une entreprise française ou étrangère.

Maquette retenue pour l’évaluation de la filière agro-alimentaire

 

La production de cette branche reçoit le transfert du vin en provenance de l’agriculture. La part proposée des services hors transport se trouve un peu au dessus (18,8%) de la moyenne des 13 pays (18,6%), ce qui parait correct, mais plus basse que dans le TEI actuel (21,9 %). La part des produits agro-alimentaires est sous-évaluée dans le TEI actuel, soit 61,2% en tout contre 63,4% dans les 13 pays. On propose 64,5% avant le RAS (ce qui est un maximum) car on devait tenir compte de la CI de l’hébergement – restauration qu’il fallait diminuer pour se rapprocher de la moyenne des 13 pays et donc reporter en partie sur les IAA.

 

Structure des CI par l’ensemble « industries agro-alimentaires » (NAF 10 à 12) en %

 

 

 

 

  • l’ensemble « biens intermédiaires » (NAF 20 à 25)

Selon l’Insee, les industries des biens intermédiaires recouvrent des activités qui produisent des biens le plus souvent destinés à être réincorporés dans d’autres biens ou qui sont détruits par leur utilisation pour produire d’autres biens.

Ces industries correspondent au code EF de la NES, nomenclature de synthèse qui a disparu avec le passage à la NAF Rév. 2 :

  • produits minéraux ;
  • textile ;
  • bois et le papier ;
  • chimie, le caoutchouc et les plastiques ;
  • métallurgie et la transformation des métaux ;
  • composants électriques et électroniques.

Il n’y a pas de regroupement équivalent dans la NAF qui a remplacé la NES depuis 2008. Le contour précis des biens intermédiaires dans chaque opération statistique est donné par la liste des items retenus dans la nomenclature économique à laquelle cette opération se réfère.

Ici, on appelle biens intermédiaires, un ensemble composé des produits chimiques (NAF 20), la pharmacie (NAF 21) uniquement pour des commodités statistiques, les produits en caoutchouc et en plastique (NAF 22), les autres produits minéraux non métalliques (NAF 23), les produits métallurgiques (NAF 24) et les produits métalliques, à l’exclusion des machines et équipements (NAF 25). Par commodité on inclut la pharmacie qui est un bien de consommation. Mais on exclut le textile et le bois-papier regroupés dans l’ensemble « autres industries » ainsi que les composants électriques et électroniques rattachés à l’ensemble « biens d’équipement ».

 

La destination essentielle du naphta est l’activité pétrochimique. Grâce à la mise au point des procédés de vapocraquage, qui consistent à transformer de l’essence lourde, ou naphta, un certain nombre de produits, désignés sous le terme de grands intermédiaires de la chimie (les oléfines et les aromatiques) sont fabriqués.

La pétrochimie est  l’ensemble des technologies étudiant ou utilisant le pétrole ou le gaz naturel pour fabriquer des composés chimiques synthétiques (existant ou non dans la nature ; dans le dernier cas, ces composés sont dits artificiels). Ces techniques reposent sur des réactions chimiques  souvent catalysés.

La consommation de bases pétrolières dans les vapocraqueurs génère deux types de production :

  • la production de produits pétrochimiques primaires (l’éthylène, le propylène, les coupes C4 telles que le butène et enfin les essences de pyrolyse) ;
  • la production de produits retournés en raffinerie (essences de pyrolyse, fioul lourd, gaz ou hydrogène).

 

En 2017, la pétrochimie absorbe 13 millions de barils de pétrole chaque jour et 300 milliards de m3 de gaz, ce qui en fait le secteur le plus carboné de l’industrie après le secteur de la production d’énergie. C’est un secteur en expansion continue qui a consommé en 2017 près de 10 % de l’énergie finale disponible au niveau mondial. A lui seul il engloutit presque le tiers des besoins industriels d’énergie. Mondialement, c’est le second consommateur de pétrole (14 %) après le secteur du transport (56 %) et devant celui du bâtiments (8 %) ou la production d’électricité (5 %).

Il y a donc une très importante CI du produit C19 (cokéfaction Raffinage) par la branche C20 (industries de la chimie). Le tableau suivant montre le poids énorme de la pétrochimie dans les achats de produits pétroliers.

En France métropolitaine, la pétrochimie (sous-secteur de la chimie organique) consomme environ 11 % de l’ensemble des produits pétroliers en tant que matière première. Le pourcentage de 13,4% du tableau prédédent sur les CI du produit cokéfaction-raffinage (NAF 19)  inclut d’autres activités que la pétrochimie.

Les consommations d’énergie y c. usage matières premières, par type et grand secteur en 2017

 

 

Comme pour les IAA, la part proposée des services hors transport se trouve au dessus de la moyenne des 13 pays. Il a fallu rehausser la part des produits métalliques (NAF 25) pour compenser le pourcentage trop faible des produits métallurgiques. la part des produits chimiques est dans la moyenne des 13 autres pays. On l’a légèrement rehausser pour réduire l’effet-ligne et concilier la CI de ce produit par d’autres ensembles de branches que les biens intermédiaires. Du coup, on a compensé par une baisse importante de la part des produits pharmaceutiques. On note la hausse proposée des produits en plastiques et en caoutchouc qui entraîne une hausse des CI de biens intermédiaires par les industries de biens intermédiaires. Mais le total de la CI des biens (produits industriels)  reste à peu près dans la moyenne des autres pays : 78% contre 77,1%.

En fait mettre la pharmacie dans les biens intermédiaires n’est pas justifié. On l’a fait pour simplifier le tableau. Mais il est clair que la part de services consommés par l’industrie pharmaceutique est relativement très élevé par rapport aux autres branches : 35,2% de la CI totale de la branche industrie pharmaceutique contre 21,3% pour le total les 6 branches.

 

Structure de la CI proposée par grands produits après le RAS des différentes branches de l’ensemble intitulé « biens interméadiaires » en %

 

Structure des CI par l’ensemble « biens intermédiaires » (NAF 20 à 25) en %

 

 

  • l’ensemble « industries extractives » (NAF 05 à 09)

La branche industries extractives comprend  cinq sous-secteurs: B05Z (houilles, charbon), B06Z (hydrocarbures), B07Z (minéraux métalliques ), B08Z (pierres, graviers, sables, etc. ), B09Z (soutien à l’extraction).

Sa structure dans le TEI actuel n’est pas parfaite comparée à celle des 13 pays. Le TEI actuel surestime la CI de produits de machines et équipements et des autres non produits non métalliques et sous-estime en revanche l’intra-consommation. On donc rehaussé la CI de produits des industries extractives de 0,3 Md et diminué à peu près d’autant la CI des machines et équipements et des autres non produits non métalliques. la part des produits industriels reste autour de 63% après le RAS contre 60% dans les 13 pays. Celle des services (36% après le RAS) semble correctement estimée, y compris pour chaque sous-produit. La part des services juridiques et sièges sociaux serait un peu élevée (6,7%) mais pas tant que cela comparée à d’autres pays.

 

Structure des CI par l’ensemble « industries extractives » (NAF 05 à 09) en %

 

 

  • l’ensemble « cokéfaction raffinage » (NAF 19)

Voici le tableau avec les principales CI. La part de services est faible : 9,4% hors transport avant le RAS contre 10,4% dans les 13 pays du fait d’une CI en transport importante : 2,7%. La part des industries extractives est de 66% dans le TEI actuel. Après le RAS, elle est de 69,5% contre 64,4% dans la moyenne des 13 pays. Le pétrole brut est consommé par la branche C19. L’intra-consommation est estimée à 7% et la part des produits chimiques à 5,2%.

Il n’est pas impossible que la part de service soit surestimée. Elle varie sensiblement selon les pays : de20,3% en Allemagne à 4,7% auRoyaume-Uni. L’enquête-achat pourrait aider à trouver le bon ratio.

Structure des CI par la branche « cokéfaction raffinage » (NAF 19) en %

 

S’agissant de la répartition de la CI du produit cokéfaction-raffinage (NAF C19) entre les différentes branches de l’économie, hormis quelques cases, il n’y a plus de cases fixées du produit comme en base 2000. Sur les CI du produit de 49 645 millions d’euros en 2010, les CI4 (cases fixées par l’agriculture, les branches non marchandes et les activités financières) représentent un peu plus de 14 % du total des CI. L’agriculture en représente plus de la moitié (53 % en 2010), l’enseignement est l’autre consommateur important (24 % au 2010). Par rapport à la base 2005, on note de plus une baisse de la consommation par la branche commerce (12 à 7 %), et une révision à la hausse de la consommation par les transports (passage de 12 à 15 % pour le transport routier ; de 5 à 9 % pour le transport aérien). Malgré cet ajustement, la consommation de produits pétroliers par la branche transport resterait sans doute sous-évaluée; au contraire celle du commerce serait trop élevée.  S’agissant des CI de la branche, le total des CI est de 45 111 millions en 2010 dont  59 % en produit B06Z (extraction d’hydrocarbures) (26 574) et 8 % d’intraconsommation .

On a un peu baissé la CI de ce produit par le commerce, lequel représenterait 2,4% des CI totales de l’ensemble commerce contre 2,5% dans les 13 pays (tableau suivant).  S’agissant de la CI du produit C19 par les transports, le ratio proposé est de 12,5% après le RAS (13% avant le RAS) contre 11,6% dans les 13 pays et 12,9% dans le TEI actuel. On a donc diminué la CI de carburants par les transports contrairement à ce qui est dit ci-dessus. L’enquête-achat serait utile pour confirmer. Mais est-elle fiable pour la structure des achats de ce produit par les différents secyeurs d’activité ?

Il est très instructif de comparer ces ratios à ceux de l’année 2005, dernière année où les cases de l’énergie furent fixées de manière précise dans la mesure où elles s’appuyaient sur celles de la base 2000. À l’époque , la part des CI par les transports était de 32% comme dans le TEI actuel; celle de la construction était de 7% contre 5,2% dans le TEI actuel et celle de la chimie de 14,5%.

Nos propositions conduisent par ailleurs à une part un peu faible de la CI du produit cokéfaction par l’industrie hors la chimie (17,7%) en hausse toutefois comparée à celle du TEI actuel (13,5%) et à une part  importante de la CI de ce produit par la chimie (11,1%). Elles conduisent à une part de la CI dans la CI totale de l’industrie (hors chimie) de 1,3% un peu moins dans la moyenne des 13 pays (1,5%) et inversement à un ratio nettement plus élevé dans la branche chimie : 11,4% (en baisse toutefois par rapport au TEI actuel) contre 8,8% dans les 13 pays.

 

Répartition de la CI du produit cokéfaction-raffinage parmi les branches (total = 100%, premier tableau) et part de la CI de ce produit dans la CI des branches en % (second tableau)

Ventilation du produit cokéfaction-raffinage entre les branches de l’économie (graphique de gauche) et part de sa CI dans la CI totale des branches (graphique de droite) en %

 

  • l’ensemble « biens d’équipement » (NAF 26 à 28)

Pour les biens d’équipement ( NAF 26 à 28 ), le TEI à estimer ne semble pas poser problème. Les intra consommations représentent un partie importante des CI, un peu plus sue dans les 13 pays, mais pas de manière démesurée. Elles varient d ailleurs assez fortement selon les pays.

On note aussi la part assez élevée de la CI de produits métalliques : 10,1,% avant le RAS contre 8 5% dans les 13 pays et 9,7% dans le TEI actuel.

La part des services hors transport (y.c. construction) est comme prévu la plus élevée de toutes les branches de l’industrie (sauf la pharmacie)  ; 25,4% avant le RAS comme dans les 13 pays. Les structures par sous-produits des services sont très proches de la moyenne des autres pays.

Structure des CI par l’ensemble « biens d’équipement » (NAF 26 à 28) en %

 

  • l’ensemble « autres industries » (NAF 13 à 18)

L’ensemble autres industrie comprend d’une part les branches du textile habillement (NAF 13 à 15) et d’autre part les industries du bois, du papier et de l’imprimerie (NAF 16 à 18 ). Cet ensemble est donc assez hétérogène.

Mais on a fait en sorte de se rapprocher de la structure des autres pays tout en réduisant au mieux l’effet lignes ce qui n’a pas été facile pour les produis de l’habillement (NAF 14 et 15).

De nouveau les échanges internes et la sous-traitance constituent les principales CI. C’est ainsi que la part textile-habillement représente 17,4% après le RAS comme dans la moyenne des 13 pays. La part du bois est de 9,8% contre 9,1% dans les 13 pays; celle du papier carton est de 12,4% contre 15,9%; celle des travaux d’impression et de reproduction est un peu plus élevée : 5,5% contre 2%. Mais l’effet-ligne est supérieur à 100 dans le produit du papier. Augmenter la case diagonale n’irait donc pas dans le bon sens. C’est l’inverse dans le produit de l’imprimerie : : diminuer la case diagonale entraînerait une baisse de l’effet-ligne. On note la part non négligeable des CI de l’électricité : un peu plus de 3%.

La part des services hors transport est de 22,1% contre 21,7% dans les 13 pays avec peu de spécificité sauf une part de 3,3% des services liés à l emploi contre 1,2% dans les 13 pays.

Structure des CI par l’ensemble « autres industries » (NAF 13 à 18) en %

 

Dans les tableaux ci-dessous, le produit santé humaine (NAF 86) contient en fait les produits des NAF 60, 79 et 86 à 92 uniquement pour les 2 dernières colonnes RAS. Ceci explique que le pourcentage de ce produit est plus élevé que dans les autres pays y compris dans le TEI français actuel.

 

tableau 19 TEI industries extractives

Tableau 19 TEI IAA Europe

Tableau 19 TEI autres industries Europe

Tableau 19 TEI cokéfaction Europe

Tableau 19 TEI biens intermédiaires Europe

Tableau 19 TEI biens d’équipement Europe

Tableau 19 TEI matériel transports autres Europe

Tableau 19 TEI énergie Europe

 

 

b) TEI des principales branches non industrielles

Hormis la branche Administrations (NAF84) les services administratifs et de soutien (NAF 77 à 82), les services d’information et communication (NAF 58 à 63) et les services d’hébergement-restauration (NAF 55-56), et encore, toutes les structures françaises proposées se rapprochent de la moyenne des pays et donc parfois quelque peu  éloignées du TEI actuel : on a ainsi choisi d’augmenter la part des services dans les CI des branches « information-communication » mais en restant éloigné de la moyenne des autres pays car on estime que les intraconsommations sont plus faibles en France.  On a aussi augmenté la part de services dans les CI de la branche « restauration-hébergement », se rapprochant de la moyenne des autres pays.

 

 

 

  • Le BTP-construction (NAF 41 à 43)

S’agissant du BTP, on estime les cases des produits industriels Fabrication d’autres produits minéraux non métalliques(NAF 23) et Fabrication de produits métalliques, hors machines et équipements (NAF23), entre le TEI français et la moyenne des TEI européens. La part de la sous-traitance et des échanges internes (case diagonale) est plus faible en France (27,7%) que dans l’UE (33%). Mais ceci est du au pourcentage très élevé au Royaume Uni (54,3%) (graphique suivant). Hors ce pays la moyenne de l’UE est de 27,8% avec de fortes variations selon les pays. Bref, la part en France est dans la moyenne des autres pays. Ce qui ne veut pas dire que certains pays traitent les achats pour revente des promoteurs de la même manière qu’en France. On a choisi de ne pas trop s’écarter de la case diagonale du TEI actuel, la diminuant de quelques 0,9 Md,  soit un ratio de 27,1% après le RAS.

 

Part des CI des 3 principaux  groupes de produits consommés par la branche construction (NAF 41 à 43) » dans plusieurs pays (2017) en %

 

 

Il semble ainsi que près de 16 Mds de CI sont hors sous-traitance sur la case diagonale du TEI. Il s’agirait de petit entretien en construction intra-consommée par la branche ou bien d’échanges internes entre des unités légales d’une même entreprise profilée. La sous-traitance incorporée (autour de 33 Mds) concerne les cas où une UL ou une EP confie à une autre UL des travaux qu’elle ne peut faire.  C’est la sous-traitance de capacité. L’entreprise donneuse d’ordres fait appel à une autre société pour la réalisation d’une tâche ou la fabrication d’un produit qu’elle peut exécuter elle-même. L’entreprise peut recourir aux services d’un sous-traitant de façon temporaire en cas de pic d’activités ou d’incident technique, ou de façon plus ou moins habituelle dans le cas où elle souhaite consacrer ses ressources sur une tâche précise. L’entreprise donneuse d’ordres fait ainsi appel à des compétences extérieures pour répondre aux besoins de tous ses clients dans les délais impartis.

On note la part relativement élevée de la part de la CI des services liés à l’emploi (intérim), confirmée par les données de la DARES.

En outre, on a rehaussé de près de 3,5 Mds la CI des services immobiliers, leur part dans la CI passant de 0,4% dans le TEI actuel à 2,3% après le RAS mais 2,6% dans les 15 pays.

Ona aussi rehausé probablement trop la CI des services d’architecture et d’ingénierie de près de 3 Mds ce qui es

On estime la part des produits des industries extractives à 1,7% contre 0,9% dans le TEI actuel et 1,4% dans la moyenne des 15 pays. On ne pense pas qu’il faille la relever plus.

 

Dans le tableau suivant, le RAS influence un peu les résultats : avant le RAS, la part des produits industriels est de 46,4% et celle de l’intra-consommation de 28,3%. Après le RAS, ces parts passent respectivement à 47,1% et 27,1%. C’est la même chose pour les services d’architecture et d’ingénierie.

S’agissant de services administratifs et de soutien, leur part est de 8,3% dans le TEI actuel. On la propose à 8,9% contre 5,7% dans les 15 pays. L’écart provient des CI des services liés à l’emploi (NAF 78). Ceci paraît correct.

Toutefois, le RAS modifie peu les résultats par rapport au TEI actuel. On pense ainsi que le celui-ci est à peu près bien estimé pour les 3 grands groupe de produits : biens, intra-consommation, services. Mais quelques ajustements sont nécessaires à un niveau plus détaillé de la nomenclature, tel que le rehaussement des services immobiliers.

 

Structure des CI en grands produits par l’ensemble « construction » (NAF 41 à 43) en %

 

Cette méthode a été appliquée pour les autres branches : commerce, transports, hébergement-restauration, télécommunications-information, services scientifiques et techniques (SRE 1), activités de services administratifs et de soutien (SRE 2) et administrations.

 

  • Les commerces (NAF 45 à 47)

Dans les commerces (qu’il faut étudier en parallèle avec les transports), on a relevé la CI de services d’entreposage (NAF 52) : 5,1% de la CI totale dans le TEI actuel; 9,2% dans les 13 pays; 7,8% avant le  RAS, 7,5% après le RAS. Comme la part des services change très peu tournant autour de 78% dans le TEI actuel et dans les TEI proposés avant et après le RAS, 78,9% dans la moyenne des 13 pays, on a baissé la CI des produits de location immobilière (NAF 68), la location bail (NAF 77).

La CI de la publicité par le commerce est l’exemple même des arbitrages (réduction des effets-lignes) qui peuvent entraîner une sous-estimation de la CI de ce produit par cette branche. Si on prend la structure moyenne des 13 pays pour ce produit par toutes les branches de l’économie, on obtient une CI de la publicité bien plus élevée que la CI du TEI actuel À moins d’un traitement différent dans les autres pays, on est bien obligé de réduire la CI de la publicité par le commerce et par les autres branches. Quand 3 fiches secteurs de l’Insee donnent un montant de 4 Mds de dépenses de publicité par des secteurs du commerce de détail, on en retient 4,7 Mds dans le TEI proposé. En fait, le RAS explique aussi ce montant. Pour les 3 branches du commerce, on a quand même rehaussé la CI de la publicité de 1,8 Mds par rapport au TEI actuel. En priorité, c’est l’ensemble commerce qui compte.

Un doute subsiste sur la consommation des produits agro-alimentaires par le commerce. On a estimé sa part à 2,1% de la CI totale contre 1,5% dans le TEI actuel et 1% dans les 13 pays.

Enfin, la baisse proposée de la CI en automobile (NAF 29) du fait du rehaussement déjà signalé par la branche automobile, à CI de ce produit inchangée, entraîne une baisse trop forte du pourcentage de la CI de ce produit dans la CI des branches du commerce à 1,4% contre 3,9%. On a proposé ci-dessus une solution pour ne pas autant diminuer cette CI. Un pourcentage de l’ordre de 2,5% serait plus correct, quitte à conserver la part de la CI de produits industriels à 22% en diminuant les CI en produits agro-alimentaires et en plastique et caoutchouc.

 

Structure des CI en grands produits par l’ensemble « commerces » (NAF 45 à 47) en %

 

 

 

Les fiches secteurs (source Esane de l’Insee) suivantes montrent l’importance des dépenses de publicité :

Fiche du secteur 471 (Commerce de détail en magasin non spécialisé) en millions d’euros en 2017

 

Fiche du secteur 475 (Commerce de détail d’autres équipements du foyer en magasin spécialisé) en millions d’euros en 2017

 

Fiche du secteur 477 (Autres commerces de détail en magasin spécialisé) en millions d’euros en 2017

 

 

 

  • Les transports (NAF 49 à 53)

De même, la structure des transports paraît correctement estimée en sachant qu’on a choisi de ne pas modifier la CI en produits transports (NAF 49 à 51) qui est certes inférieure à celle des 13 pays : 13,8% contre 17,3%.On peut interpréter cet écart plus comme une sous-traitance plus élevée à l’étranger que comme le traitement différent des marges de transport en France et dans la plupart des pays.

Cet écart de 3,5 points n’explique pas que la part de services soit plus faible : 77,3% comme dans les 13 pays. Il fallait relever la CI en entreposage, qui était un peu inférieure de 4 points à celle des 13 pays. La part de la CI de services juridiques et sièges sociaux reste un peu élevée : autour de 6% contre 3% dans les 13 pays mais 6,6% dans le TEI actuel.

L’électricité, gaz, vapeur et air conditionné (NAF 35) représente autour de 1,5% de la CI.

S’agissant des carburants (cokéfaction-raffinage), les carburants (C19) représenteraient 13% de la CI totale avant le RAS et 12,5% après le RAS donc plus que dans les 13 pays (11,6%) (voir ci-dessus). On rappelle que l’ensemble « transports » comprend l’entreposage et les auxiliaires des transports.

 

Structure des CI en grands produits par l’ensemble « transports » (NAF 49 à 53) en %

 

 

 

Un exemple des arbitrages qu’on a fait concerne les achats de carburants par les transports terrestres (NAF 49). La fiche secteur de l’Insee montre des achats de carburants (NAF C19)  de 6 milliards d’euros en 2017. Dans le TEI actuel, ils sont de 7,1 Md. On propose 7,9 Mds quitte à baisser les achats de carburants dans les autres branches des transports : 4 Mds proposés après le RAS pour l’ensemble des transports (NAF 49 à 53), soit  12,7% des CI contre 14,5 Mds dans le TEI actuel (12,9% des CI) mais 11,6% dans la moyenne des autres pays. La CI proposée ( à partir des différentes sources) du produit cokéfaction-raffinage (NAF C19) est de 42 Mds contre 41,2 Mds dans le TEI actuel. On aurait pu garder le montant de CI de 7,1 Mds du produit C19 par la branche H49 du TEI actuel de manière à avoir un effef-ligne proche de 0. Mais il aurait fallu augmenter la CI en carburant des autres branches des transports. Ici aussi le TEI des 5 branches des transports compte en priorité  : le ratio de 12,6% avant le RAS ou 12% après le RAS reste au dessus de celui des 13 pays. Le deux sources suivantes montrent que l’estimation des carburants par les transports semble correcte.

D’autres arbitrages ont été effectués, plus délicats : on a estimé les CI en commerce et réparation d’automobile  à 2,3 Mds avant le RAS soit un peu  en dessous en de la réalité. Le tableau suivant issu du Rapport des Comptes des Transports donne un montant supérieur. Mais il n’est pas comparable à celui des du TEI. Les réparations du Rapport peuvent inclure les pièces détachées. C’est la même chose pour les dépenses d’assurance dont le traitement est différent qu’en comptabilité nationale. De même les CI proposées en location (L68) sont un peu basses.

Deux sources sont très utiles : les comptes des entreprises publiées dans le rapport de la Commission des comptes des transports et les fiches secteurs de l’Insee. On s’en est inspiré. On rappelle que le tableau suivant est en secteur d’activité alors qu’on a fait un TEI en branche. Surtout le tableau des comptes des transports est élaboré avant les corrections liées au PAC (Passage aux Comptes). En effet, la CI totale des 5 secteurs d’activité des transports (NAF 49 à 53) est de 142,4 Mds dans le rapport des comptes des transports contre 112 Mds dans le TEI en branche. La différence s’explique essentiellement par les codes CC du PAC. Ceci revient à dire qu’on retire près de 26 Mds pour passer de la CI du TEI en branche à la CI du rapport des comptes des transports, le reste autour de 4 Mds étant du à l’écart entre TEI en branche et TEI en secteur d’activité. Du coup, le montant des achats de carburants est assez cohérent entre le rapport des comptes des transports et le TEI qu’on propose.

Compte des entreprises (sociétés non financières et entreprises individuelles) des transports et entreposage (secteur HZ = secteurs 49 à 53) en millionsd’euros en 2017

 

Fiche du secteur 49 (Transports) en millions d’euros en 2017

 

En 2015, le secteur routier représente près de 83 % des consommations énergétiques des transports, une part stable depuis dix ans. Parmi les consommations énergétiques du transport routier, 63 % sont destinées au transport de voyageurs et 37 % au transport de marchandises. En 2015, le transport aérien représente 14 % des consommations, dont 87 % pour le transport aérien international (soutes aériennes internationales) et 13 % pour le transport aérien domestique. Le transport par rail représente seulement 2 % des consommations énergétiques du secteur, soit moins que sa part dans l’activité de transport.

 

Évolution de la consommation finale d’énergie des transports de 1970 à 2015

 

 

 

  • L’hébergement-restauration (NAF 55 à 56)

S’agissant de l’hébergement-restauration, tout semble concorder en se rapprochant à la fois de la structure des autres pays en achat de produits agro-alimentaires et en gérant au mieux les effets lignes de ces produits.  Il fallait rehausser la CI en services trop faible et diminuer la CI en produits agro-alimentaires, dont la part reste largement supérieure à la moyenne des 13 pays.

D’une part, la part des produits agro-alimentaires consommés par l’hébergement restauration dans la CI de ces 2 branches est nettement plus élevée dans le TEI actuel, de près de 9 points par rapport aux 13 pays. D’autre part, la fiche secteur de la restauration de l’Insee confirmerait que les achats en produits agro-alimentaires ne dépassent pas 13 milliard (10,5 milliards selon cette fiche mais de l’ordre de 13 milliards en tenant compte que la CI totale y est sous-estimée auquel il faut ajouter  2,6 Mds selon la fiche secteur 562 en 2016  (Traiteurs et autres services de restauration) soit près de 15 Mds pour ces deux seceturs. Mais manquent les produits agro-alimentaires achetés par les secteurs les débits de boissons (NAF 56.3) ». On a tretenu 15 Mds.

 

Fiche du secteur 561 (Restaurants et services de restauration mobile) en millions d’euros en 2017

Fiche du secteur 562 (Traiteurs et autres services de restauration)

 

 

La CI des produits agro-alimentaires par les IAA est de 53,1% avant le RAS et 53,5% après le RAS. Elle est de  60% dans le TEi actuel et de 50% dans les 13 pays. Tandis que l’effet-ligne, est proche de 101,5. On ne peut donc pas augmenter la CI de produits agro-alimentaires par la branche. Inversement, diminuer encore plus la CI des produits alimentaires par rapport à ce qu’on propose, soit – 3,5 Mds, serait trop fort.

Le choix qu’on a fait n’est pas parfait. Si on suivait la fiche secteur et les TEI étrangers, il aurait fallu encore plus baisser la CI des produits agro-alimentaires par l’hébergement restauration. On a préféré garder une CI de ces produits assez élevée.

 

Structure des CI en grands produits par l’ensemble « hébergement-restauration (NAF 55 à 56) » en %

 

Dans une étude récente, l’Insee distingue la restauration commerciale et la restauration collective. Les achats de matières premières et autres approvisionnements (produits alimentaires essentiellement) entrant dans la fabrication des repas sont structurellement élevés dans la restauration collective concédée (graphique suivant). Ils représentent 29 % du chiffre d’affaires du secteur en 2018. À titre comparatif, ce poids n’est que de 20 % dans la restauration commerciale, en raison, probablement, d’un moindre recours à des produits déjà transformés. De ce fait, l’économie du secteur de la restauration collective est très sensible au prix des produits alimentaires. À l’inverse, les entreprises de la restauration collective achètent moins de produits finis (2 % du CA contre 10 %) et moins de services, tels que la location de locaux ou de machines ou le recours à l’intérim (21 % contre 25 %). Elles font néanmoins davantage appel à des sous-traitants : 8 % du chiffre d’affaires contre 1 %. On retrouve l’importance de services de location immobilière dans le tableau suivant (qui comprend aussi l’hébergement) ainsi que des services financiers.

Part des consommations intermédiaires dans le chiffre d’affaires en 2018

 

 

 

 

  • Les services d’information et de communications (NAF 58 à 63)

On note une difficulté à établir une structure correcte pour l’ensemble « information-communication » en partie du fait des intra-consommations qui expliquent des ratios différents avec les 13 pays dans le partage « CI de biens / CI de services ». Le TEI actuel fait consommer par ces branches trop de biens : 26% contre 15% en Europe (et pas assez de services, y compris construction, 74% contre 85% dans les 13 pays). La part des logiciels-bases de données est en effet faible en France (13,5%) par rapport à la moyenne des 13 pays (23,4%). Mais on ne pouvait pas relever cette part pour des raisons expliquées ci-dessous. On a fait en sorte que la part des services de programmation-conseil (NAF 59-60) soit comparable dans les 4 colonnes, y compris celles avant et après le RAS (en jaune).

Au total, on a modifié les cases du TEI dans trois directions en se servant aussi des « fiches secteurs » de l’Insee:

1/ La part des produits industriels est ramené à 16,9% avant le RAS dans le TEI proposé, ce qui revient à dire qu’on a nettement augmenté celle de services de 74% à 82%, pas suffisamment toutefois pour atteindre la moyenne des 13 pays.

2/ S’agissant de la sous-traitance, si on regarde l’intra-consommation des produits de la NAF 58 à 63 (cases uniquement diagonales), elle est supérieure dans le TEI proposé de 2,7 Md à celle du TEI actuel. Si on s’intéresse maintenant aux CI en produits de la NAF 58 à 63 par l’ensemble des branches informations et communications (NAF 58 à  63), elle est supérieure de 6,5 Mds à celle du TEI actuel. On propose ainsi de relever de 7,5 points la part des produits de la NAF 58 à 63 de cet ensemble de branches (38,8% après le RAS), mais en restant 1inférieur à la moyenne des 13 pays. Toutefois plusieurs pays ont des pourcentages moins élevés. Nos propositions avaient aussi pour objectif de concilier les effets-lignes et les effets-colonnes. Ceci compte autant que la CI de chaque produit par chaque branche de cet ensemble de 6 produits-branches. Il y aura toujours moyen d’ajuster éventuellement à l’intérieur de ces cases. Ainsi l’intra-consommation du produit programmation, conseil et autres activités informatiques (NAF 62) est un peu faible mais ceci est en partie lié à la CI totale de ce produit. On note aussi que le RAS calé sur les marges du TEI actuel fait passer la part des CI de rogrammation, conseil et autres activités informatiques de 14,3% avant le RAS à 11,4% après le RAS. Un calage sur la nouvelle CI en ces produits, relevée de 16 Mds n’aurait pas fait baisser ce pourcentage (voir ci-dessus).

3/ On parvient à une part des services y.c. construction de 82% et une part des biens de 16,9% donc pas si loin des structures moyennes des 13 pays (respectivement 83,9% et 14,9%). On a ainsi réduit l’écart entre la France et les 13 pays : dans le TEI actuel, la part des biens est de 26% et celle des services de 74%. On admet comme hypothèse que les écarts restants entre la France et les autres pays sont expliqués par les intra-consommations, en particulier des logiciels, et qu’il n’y a pas de raison de changer cette intra-consommation au vue de la fiche secteur.

 

Structure des CI en grands produits par l’ensemble « information-communication (NAF 58 à 63) » en %

 

 

 

Dans la branche programmation, conseil et autres activités informatiques (NAF 62, 63), il était essentiel d’estimer les achats de matériels informatiques et la sous-traitance  (études et prestations de services incorporées à la production). On propose que cette dernière soit d’un montant de 10 Mds d’euros au lieu de 11,3 Mds dans le TEI actuel. La fiche secteur donne un montant de 9,7 Mds d’euros pour le seul secteur de la NAF 62 (tableau suivant). De plus la comparaison du TEI actuel avec les TEI des 13 pays donne une part de la CI des produits NAF 62-63 (bases de données) dans la CI de l’ensemble des branches information et communication de 14,3% avant le RAS contre 23,4% dans les 13 pays et 13,6% dans le TEI actuel. En proposant un pourcentage de 14,3% on ne se rapproche pas beaucoup de celui des autres pays. Mais ceci était nécessaire car la CI estimée du produit NAF 62 était trop supérieure à celle du TEI actuel. Il a fallu réduire cette CI par toutes les branches de l’économie, en conservant cependant une CI nettement supérieure de 13,7 Mds à celle du TEI actuel du fait d’une surestimation estimée de la FBCF de ce montant (16 Mds même pour les 3 produits NAF 58, 62 et 63).

S’agissant de l’achat des matériels informatiques et électriques (NAF26),  on utilise la fiche secteur (1,35 Mds) et le ratio de la CI de ce produit par les 13 pays pour l’ensemble des services d’information et de communications, soit 4% au lieu de 3,5% dans le TEI actuel : on a choisi un montant de 1, 3 Mds de telle manière que le pourcentage soit de 4%.

 

Fiche du secteur 62 (Programmation, conseil et autres activités informatiques) en 2017 en millions d’euros

 

 

Dans l’édition (NAF 58), la fiche secteur de l’Insee donait une sous-traitance de 1,1 Md, qu’on a proposée à 1,8 Mds (toujours dans le but de diminuer l’effet-ligne), donc dans le sens opposé de la légère baisse de la sous-traitance de la branche NAF62. Il faudra peut être revoir les dépenses de publicité proposées à 0,5 Mds contre 0,9 Md dans la fiche secteur. Mais on a baissé ici aussi ces dépenses pour réduire l’effet-ligne du produit publicité (NAF 73), trop élevé comme on l’a vu pour le commerce.

 

Fiche du secteur 58 (Édition de livres et périodiques et autres activités d’édition) en 2017 en millions d’euros

 

Dans le secteur des télécommunications, la sous-traitance ‘études et prestations de services incorporées à la production) est de presque 9 Mds selon les fiches des secteurs 611 et 612. Les achats de consommables, dont consommables photographiques, et de petits matériels électriques sont de 1,7 Mds.

On a retenu comme intra-consommation de la branche NAF 61 un montant de 8,7 Mds contre 8,6 Mds dans le TEI actuel, et 1,5 Mds, comme achats en produits informatiques, électroniques et optiques (NAF 26), toujours en relation avec une diminution des effets-lignes et dans le dernier cas d’une baisse proposée de la CI globale du produit NAF 26.

Fiche du secteur 611 (Télécommunications filaires) en 2016 en millions d’euros

Fiche du secteur 612 (Télécommunications sans fil) en 2017 en millions d’euros

 

 

 

 

  • Les services financiers et d’assurance (NAF 64 à 66)

S’agissant des branches financières la comparaison doit bien évidement se faire en incluant les intra-consommations pour comparer la structure avec les autres pays. La part de ces produits est de 54% en France contre 44% dans la moyenne des pays. Comme déjà dit, on n’a pas modifié les intra-consommations en France pour toutes les branches de l’économie, y compris pour celles  des activités financières (ici les CI de produits financiers par les branches financières). Comme pour les services de télécommunications et d’information, le RAS, calé sur les marges du TEI actuel, fait baisser la part des logiciels de 6,3% avant le RAS à 4,4% après le RAS.

Structure des CI en grands produits par l’ensemble « services financiers et d’assurance (NAF 64 à 66) » en %

 

 

Part des CI des 3 produits financiers (NAF 64 à 66) par l’ensemble « services financiers et d’assurance (NAF 64 à 66) » dans plusieurs pays (2017) en %

 

 

 

  • Les services immobiliers (NAF 68)

Cette branche comprend deux sous-branches bien distinctes : les activités immobilières à l’exclusion des loyers imputés et  les loyers imputés des logements occupés par leur propriétaire. La connaissance des CI de la seconde branche est assez médiocre (voir page Ménages et ISBLSM). Celle de la première est de meilleure qualité. Mais le TEI français de ces deux branches s’écarte trop de la moyenne des 12 pays (les données de l’Allemagne ne sont pas disponibles). Les CI qu’on propose permettent vont au delà de la structure des autres pays : la part des produits industriels passerait de 9,7% dans le TEI actuel à 24% contre 14,7% dans les 12 pays. La part de la CI en construction passe de 8,3% à 11,7% contre 21,4% dans les 12 pays. Celle des services diminuerait de 82% à 64,2% contre 63,9% dans les 12 pays.

Le choix a été fait de ne pas trop augmenter la CI de la construction : 11,8% après le RAS contre 21,4% dans les autres pays et 8,3% dans le TEI actuel. Si on avait pris un pourcentage proche, il aurait fallu diminuer très fortement la CI du produit construction par la branche construction. Mais la question reste ouverte.

L’autre souci concerne l’intra-consommation : on n’a pu faire autrement que de la diminuer sous peine d’avoir un effet-ligne supérieur à 110 pour le produit « services immobiliers ».  On a diminué l’intra-consommation de près de 4,5 Mds. Mais sa part dans la cI totale de la branche reste plus élevée que celle  des 13 pays : 10,8% contre 8,8%. Au final, ce n’est pas anormal.

On note la bonne estimation de services financiers : 31,4% contre 30,3% dans les 12 pays. S’agit-il du SIFIM sur les emprunts des ménages pour acheter un logement ?

Structure des CI en grands produits par l’ensemble « services du logement (NAF 68) » en %

Part des CI des 3 principaux  produits consommés par l’ensemble « services immobiliers (NAF 68) » dans plusieurs pays (2017) en %

 

 

 

 

  • Activités spécialisées, scientifiques et techniques (NAF 69 à 74) hors R&D (NAF 72)

La branche recherche et développement (NAF 72) n’est ici pas comprise. Les activités spécialisées, scientifiques et techniques (hors R&D) consomment à 89% des services, en particulier des services juridiques et comptables (NAF 69) et des services des sièges sociaux (NAF 70), autour de 30% de la CI. L’intra-consommation de services d’architecture et d’ingénierie représente plus de 10%. On note ainsi le poids prédominant des intra-consomamtions, en particulier des services juridiques et comptables; sièges sociaux (NAF 69, 70).

On a retenu un pourcentage de CI de services de 89% après le RAS soit 0,3 point de moins que celui des 13 pays mais 0,1 point de plus en excluant les transports. La part des biens ne dépasse pas 11%.

 

Structure des CI en grands produits par l’ensemble « Activités spécialisées, scientifiques et techniques hors R&D (NAF 69 à 74 hors 72) » en %

Part des CI des intra-consommations au sens large par l’ensemble « Activités spécialisées, scientifiques et techniques (NAF 69 à 74 sauf 72) » dans plusieurs pays (2017) en %

 

 

 

 

  • R&D (NAF 72)

La structure de la branche R&D est presque parfaite. S’agissant du partage entre les 3 grands groupes, la CI en construction est surestimée dans le TEI actuel de près de 0,7 Md au détriment de la R&D.

En outre le partage entre CI des services juridiques et comptables; sièges sociaux et de services de programmation, conseil et autres activités informatiques n’est pas cohérent par rapport à la moyenne des 13 pays. On ne l’a toutefois pas changé. Mais on a baissé la CI du produit construction au profit de la CI des services de télécommunications.

 

Structure des CI en grands produits par la branche R&D (NAF72) en %

 

 

 

 

  • Activités de services administratifs et de soutien (NAF 77 à 82)

On n’est pas surpris du ratio élevé des CI du transport ferroviaire et aérien (NAF 49 et 51) par les branches de services administratifs et de soutien (SRE2). Y compris les transports, la part des services en France est de 81,6% dans le TEI actuel contre 81,7% dans la moyenne des pays. Mais hors transports, elle est de 80,6% contre 75,3% dans la moyenne des pays. Comme on s’est fixé le principe de ne pas modifier la CI des 3 produits des transports (NAF 49 à 51) dont une partie est traitée en marges de transports, il fallait baisser la CI de certains services pour aboutir à un ratio CI de services hors transport de 77% avant le RAS et 77,2% après le RAS, ce dernier étant un peu supérieure à la moyenne européenne (75,3%). On pense avoir en partie résolu la question des CI en transports par les agences de voyage.

 

Structure des CI en grands produits (biens et services) par l’ensemble « Activités de services administratifs et de soutien (NAF 77 à 82) » en %

 

Le compte des agences de voyage est très particulier. En 2017, leur chiffre d’affaires attient 10,7 milliards d’euros (tableau suivant). Mais la valeur ajoutée est seulement de 1,7 Mds du fait notamment de dépenses professionelles particulières.

Fiche secteur des agences de voyage et voyagistes NAF (791) en 2017 en millions d’euros

 

Les unités légales du secteur réalisent 98 % de leur chiffre d’affaires dans la conception de voyages, la vente de voyages, de vols et d’hébergements. Les autres activités des entreprises du secteur sont l’événementiel, l’hébergement touristique et des fonctions de soutien. Cœur de métier du voyagiste, la conception de voyages génère plus des deux tiers du chiffre d’affaires du secteur (graphique suivant); ces voyages sont vendus à parts égales à d’autres entreprises ou directement au client final. Les 30 % restants concernent la vente de voyages organisés par des tiers, la vente de transports et d’hébergements seuls et quelques activités de billetterie. Les ventes de voyages conçus destinés au client final se partagent équitablement entre voyages à destination de l’Union européenne et voyages en dehors de cette zone.

 

Produits des activités des agences de voyage et des voyagistes (Chiffre d’affaires en %)

 

 

 

 

 

 

  • Administration (NAF 84)

Dans la branche administration, la part proposée des services est plus élevée que dans le TEI actuel, (1 point de plus ). Mais elle reste plus faible que dans les autres pays (59,9% contre 62,4%). On note la part élevée des transports (NAF 49 à 51) (4,8%) plus que dans les autres pays (3,6%) ce qui est surprenant vu le traitement des marges de transport. Mais comme déjà dit, on a choisi de ne pas modifier les CI en transports.

Celle proposée en construction est plus faible (5,9% avant le RAS) que dans le TEI actuel (8,3%) et dans les autres pays (8,7%). On retrouve le même questionnement que pour les services immobiliers. Celle des biens est du même ordre de grandeur que dans le TEI actuel (32,7% avant le RAS) mais plus élevé que dans les autres pays (29%).

On a donc juste diminué quelque peu la CI en construction au profit de celle des services (pour avoir une CI globale en construction cohérente avec celle qu’on a estimée, (soit un rehaussement de 2,5 Md en contrepartie de la FBCF en ce produit).

On note aussi le pourcentage un élevé du produit « services de l’enseignement » (NAF 85) (4,5% avant le RAS). Il a fallu répartir la CI de ce produit entre toutes les branches de l’économie. Quelques ensembles de branches seraient relativement consommatrices de l’enseignement professionnelle : les services d’information et communication, les activités financières et l’administration. La CI du TEI du produit « services de l’enseignement » était sensiblement inférieure à la CI de l’ERE, soit un effet-ligne spontané de l’ordre de 84%.

De même, la part de la CI du produit Industrie de l’habillement est de 1,3% contre 0,6% dans les 13 pays. Quelques ajustements seront peut être utiles. Il fallait souvent réduire les effets-lignes.

Au final, on a choisi de conserver la moindre part des services : 58,8% dans le TEI actuel, 59% après le RAS, signe possible d’une moindre externalisation que dans les autres pays (62,4%).

 

Structure des CI en grands produits par la branche Administration NAF (84) en %

 

 

 

  • Autres services principalement rendus aux ménages (NAF 90-92 et 95,96)

 

Voici les tableaux internationaux montrant que les structures françaises des CI  se trouvent dans la moyenne des autres pays. On ajuste vérifier que les CI étaient relativement cohérentes avec les fichess ecteurs correspondantes.

 

1/ Activités créatives, artistiques et de spectacle; bibliothèques, archives, musées et autres activités culturelles; organisation de jeux de hasard et d’argent (NAF 90 à92).

Structure des CI en grands produits par cette branche NAF (90 à 92) en %

 

Fiche secteur des activités créatives, artistiques et de spectacle NAF (900) en 2017 en millions d’euros

 

 

 

2/Réparation d’ordinateurs et de biens personnels et domestiques + Autres services personnels (NAF 95, 96).

Structure des CI en grands produits par cette branche NAF (95, 96) en %

 

 

 

Dans les tableaux ci-dessous (comme pour les branches industrielles), le produit santé humaine (NAF 86) contient en fait les produits des NAF 60, 79 et 86 à 92 uniquement pour les 2 dernières colonnes RAS. Ceci explique que le pourcentage de ce produit est plus élevé que dans les autres pays y compris dans le TEI français actuel.

 

 

 

 

c) Conclusion : Le TEI français proposé en 2017

Au final, on propose le TEI suivant en 2017 en milliards d’euros, comparé au TEI actuel. Ce TEI est en 64 produits-branches de la nomenclature NAF. Celle-ci paraît être le niveau de nomenclature correct ni trop détaillé, ni trop agrégé. Il permet aussi des comparaisons avec les TEI européens de la base Eurostat.

Tableau 19 TEI proposé 2017 en milliards d’euros NAF 64

On a aussi estimé un TEI en 88 produits-branches, non publié içi. Il est cohérent avec celui en nomenclature 64 de la NAF. Il est en effet important de calculer un TEI dans une nomenclature assez détaillée pour se rapprocher du niveau d’élaboration du TEI français en 138 produits-branches.

Il a fallu faire des choix, ne pas chercher à tout concilier. Mais il n’y a quasiment plus de structures des CI en dehors de l’intervalle de la structure des CI des 13 pays pour  un produit donné consommée par une branche donnée en NAF 64. Il en reste toutefois comme par exemple la part des services d’enseignement consommés par l’administration, proposée à 4,5% des CI avant le RAS. Mais aux Pays-Bas, elle atteint 4%; ou par exemple, la part des services et des biens dans l’ensemble télécommunications et services d’information.

Ce TEI reste à améliorer en particulier pour les branches qu’on n’a pas étudiées : par exemple les services de santé humaine (NAF 86), les services d’hébergement médico-social et social; services d’action sociale sans hébergemen (NAF 87, 88), des services à la personne tels les Services sportifs, récréatifs et de loisirs (NAF 93).

En lignes (produits), il faudrait améliorer la ventilation du produit entreposage (NAF 52) et des services aux entreprises (NAF 69 à 82) entre les branches ainsi que celle du produit collecte et traitement des eaux usées; boues d’épuration; collecte, traitement et élimination des déchets; récupération de matériaux; dépollution et autres services de gestion des déchets (NAF 37 à 39), notamment l’intra-consommation. Il aurait fallu réduire encore un peu les effets-lignes qui restent plus élevés que les effets-colonnes. Ces effets restent parfois en dehors de l’intervalle [-10%, +10%]. Tel est le cas de l’extraction d’hydrocarbures (NAF 06),  l’industrie de l’habillement (NAF 14-15), la production de   films cinéma  vidéo et programme TV – enregistrement  sonore et édition  musicale  (NAF 59), et les services d’enseignement (NAF 85), plus quelques produits à CI très faible. L’effet ligne est aussi de 12,4% pour le produit programmation, conseil et autres activités informatiques (NAF 62). Mais ceci est expliqué par le fait que la CI de l’ERE de ce produit est sous-évaluée dans les comptes actuels. Si on l’augmente d’un peu plus de 3 Mds ce qu’on propose, l’effet-ligne passe à 100.

Il reste aussi à comparer le TEI proposé à celui issu des structures de l’enquête-achat de 2018 sur l’année 2017. Il est probable qu’on trouve des différences importantes sur les cases diagonales (intra-consommation) qui comprennent la sous-traitance de capacité, dont on peut craindre une évaluation imparfaite dans l’enquête. Il peut y avoir aussi confusion dans les réponses à l’enquête entre deux produits proches ; industries extractives et matériaux de construction, produits informatiques, électroniques et optiques et équipements électriques, etc,… .

Ainsi le TEI idéal sera celui qui compare 3 « sources » majeures plus des sources ponctuelles. Ces 3 sources sont d’abord l’enquête-achat de 2017, mais aussi le TEI actuel, et la structure des TEI européens.

Mais on a vu que le plus difficile est de réduire les effets-lignes et les effets-colonnes.

– Faut-il d’abord fixer des cases jugées plus importantes tout en réduisant les effet-lignes et colonnes comme on a fait puis appliquer un RAS dans un second temps pour annuler ces effets ? Cette méthode est peut-être meilleure mais elle prend du temps.

Et puis à quelles marges appliquer le RAS : celles du TEI actuel ou bien celles issues des révisions anticipées de la CI par produit, notamment dans les ERE à FBCF ? Autrement dit, faut il considérer que les CI totales par produit doivent être révisées en fonction des sources et faire un RAS sur ces marges révisées ?

– Ou bien faut il faire un RAS d’emblée sans se soucier des cases privilégiées ? Mais cette méthode ne tient pas suffisamment compte des sources ponctuelles.

 

 

Michel Braibant
—————————————————————————————————————————

 

 

BIBLIOGRAPHIE

[1] Actualisation du Tableau des Entrées Intermédiaires (TEI) par la méthode de Minimisation de l’Entropie Croisée (MEC), Amar Seck, https://www.insee.fr/fr/statistiques/fichier/2120854/stec106b.pdf

[2] ESPEER Transformation des tableaux Entrées – Sorties (TES) en table des coefficients techniques (IO),  BRGM – 2014 espeer.brgm.fr/spip.php?action=acceder…coefficients_techniques…

[3] http://public.iutenligne.net/economie/simonnet/conjoncture/documents/Leontief.html

[4] analyse des coefficients techniques des produits transports  depuis  1977, M. Braibant, F. Favre http://temis.documentation.developpement-durable.gouv.fr/pj/NS/NS_044_3.pdf

[5] La place de la santé dans l’économie française ; C. Pilarski, A. Bourgeois, 12e colloque de l’Association de Comptabilité Nationale, juin 2008, https://www.insee.fr/fr/statistiques/fichier/2572727/imet122_g_Session-5-Modelisation-et-utilisation-des-comptes-nationaux.pdf

6] Enquête Achats des entreprises, 02/03/2019  https://www.insee.fr/fr/metadonnees/source/serie/s1035; lire aussi Questionnaire de l’enquête achats des entreprises 2017 Insee–  https://www.insee.fr/fr/metadonnees/…/Achats2017_questionnaire_Construction.pdf

[7] enquête sur le recours aux services par les entreprises des services et du commerce en 2001, enquête sur les achats de services par l’industrie, Sessi, 2000 et 2005, https://www.insee.fr/fr/statistiques/fichier/1373245/indfra07j.pdf

[8] l’enquête du SESSI sur les consommations des services par l’industrie, 1999. (Cette enquête a été reconduite en 2005), https://www.insee.fr/fr/metadonnees/source/serie/s1214

[9] The Role of Services in the New Member States: A Comparative Analysis Based on Input-Output Tables Doris Hanzl-Weiss and Robert Stehrer wiiw Research Report No. 366, November 2010, https://wiiw.ac.at/the-role-of-services-in-the-new-member-states-a-comparative-analysis-based-on-input-output-tables-p-2212.html

[10] Les fiches secteurs de l’Insee, exemple de fiche secteur :Fiche secteur 639 – Autres services d’information, Ésane,  https://www.insee.fr/fr/statistiques/3600922

Tableau entrées-sorties mondial (T.E.S.)