Tableau entrées intermédiaires


Élaboration du TEI français en base 2000, 2005 et 2010;

(réflexions pour l’avenir)

 

SOMMAIRE

I – PRINCIPE D’ESTIMATION DU TEI A PARTIR DES SOURCES STATISTIQUES

II – ESTIMATION DU TEI EN BASE 2000 A 2010

III -EXEMPLES D’ÉQUILIBRAGE ENTRE LES LIGNES ET LES COLONNES A PARTIR DU CADRE « ACHATS »

IV – SOURCES UTILISÉES POUR FAIRE LE TEI (CADRE ACHATS)

 

Résumé

Les TEI ne sont pas établis selon les mêmes procédures suivant l’année considérée. Pour l’année de base de référence, priorité est donnée aux estimations en niveau. A cette occasion, on rassemble une information statistique considérable, qu’il n’est pas possible de mobiliser chaque année à l’identique. La prochaine base devrait ainsi intégrer les résultats de l’enquête « cadre achats » [1], [2] (les nombres entre crochet renvoient à la bibliographie en bas de page).

On propose ici trois méthodes pour l’intégrer :

  • l’une calée sur l’approche « production » du PIB (utilisée dans les pays où l’approche production est prioritaire : par exemple les Pays Bas),
  • l’autre calée entre les approches « production » et « demande » (utilisée dans les pays où le PIB est est estimée à partir des 2 approches : par exemple l’Allemagne).
  • Mais il faudrait utiliser en France une 3° méthode compte tenu que d’une part le PIB est calé sur celui de l’approche « revenu » et que d’autre part il n’est pas certain que le PIB issu du cadre « achat » par l’approche production soit spontanément égal au PIB de l’approche « production » issu du TES.

Pour les années autres que l’année de référence , les valeurs des cases du TEI sont établies, à titre principal, à partir d’estimations d’évolution en volume et en prix que l’on applique aux grandeurs correspondantes figurant dans le tableau de l’année de base, sous l’hypothèse que les coefficients techniques en volume (ratios entre la consommation intermédiaire d’un produit et la production d’une branche) restent stables [3], [4]. Cette hypothèse, retenue en première approximation, est ensuite quelque peu relâchée pour pouvoir effectuer les arbitrages finaux entre ressources et emplois.

Cependant, on recueille aussi chaque année des informations directes appelées « cases fixées », ainsi dénommées parce qu’on dispose d’informations précises sur les CI de tel produit par telle branche (par exemple les CI des branches agriculture et des branches non marchandes en colonne, ou les CI des produits agriculture, certains produits de l’énergie et des services -le SIFIM- en ligne). Cependant, au fil des bases, de nombreuses cases fixées ont été supprimées, soit parce que les produits sont traitées en FBCF ou en marges  (R&D, logiciels, transport de marchandises), soit parce que les sources disparaissaient (énergie) [5]. Un enjeu futur est de calculer ces dernières pour évaluer les économies d’énergie par branche et faire d’autres études.

En colonne, le TEI est calé sur la CI du secteur d’activité correspondant, au terme de la décomposition de la branche par secteurs institutionnels et d’un passage secteurs d’activités – branches. Un double jeu de TEI a été constitué, de façon à ce que la lecture puisse se faire aussi bien en secteurs institutionnels et secteurs d’activité.

En ligne, les CI sont souvent déduites par solde de l’ERE, sauf dans le cas d’estimation des cases fixées. Le partage « CI / FBCF » est souvent fait à un niveau de détail extrêmement fin de nomenclature produit (nomenclature PRODCOM correspondant à environ 3.000 produits) dans les autres pays.  Cette méthode est utilisée dans plusieurs autres pays. Ce partage se fait en France de manière plus agrégé à partir de « cibles » sur la FBCF par grands produits industriels. Du coté des services, on détermine les CI à partir de la ventilation du CA par clientèle issue de l’enquête ESA. Des études sont d’autant mieux pertinentes à partir d’un TEI correct [6]

 

 

 

 

I – PRINCIPE D’ESTIMATION DU TEI A PARTIR DES SOURCES STATISTIQUES

Pour élaborer les TEI des 3 bases 2000, 2005 et 2010, nous avons estimé un TEI global et un TEI pour chaque secteur institutionnel, sauf les ENF (entreprises non financières), dont le TEI a été déduit selon le schéma suivant. L’estimation du TEI global est explicitée au chapitre II. En fait l’idéal est d’estimer :

– d’une part un TEI, non par branche, mais par secteur d’activité.

– d’autre part il faut l’estimer pour chaque secteur institutionnel, et en déduire la somme : derrière le TEI, calculé à partir des ERE tous secteurs confondus, s’emboîtent ainsi 5 autres TEI qui correspondent à la consommation intermédiaire des 5 secteurs institutionnels

Ne serait ce que sur ce second point, nous n’aurions plus le schéma de la base 2010 où le TEI et les CEB du pseudo-secteur institutionnel des ENF, se déduisent mais une méthode où le TEI et les CEB seraient calculés pour chaque secteur institutionnel, y compris les ENF, du moins pour un compte définitif. Pour un compte SD, le schéma de la base 2010 pourrait être en revanche maintenu compte tenu des délais.

 

 

1/ les données d’entreprises

Tout d’abord, rappelons deux notions utilisées à l’INSEE :

a) ESANE (élaboration des statistiques annuelles d’entreprises)

Les comptes des sociétés et des entreprises individuelles non financières (SNFEI = ENF) sont élaborés principalement à partir d’informations issues de la comptabilité d’entreprise en provenance de la source fiscale. Ces informations sont confrontées et complétées avec les résultats des enquêtes d’entreprises (ESA) qui permettent d’obtenir une ventilation du chiffre d’affaires par branche. Les données sont ensuite complétées par diverses sources et estimations afin de parvenir à un champ exhaustif. ESANE présente les comptes des entreprises dans des opérations qui se rapprochent de la présentation de la comptabilité nationale. Mais il n’est cependant pas possible d’élaborer directement les comptes des SNFEI à partir d’ESANE et cela pour plusieurs raisons : ESANE n’intègre pas les données des activités non déclarées (fraude et travail au noir) ; les concepts de la comptabilité d’entreprise sont proches, mais cependant différents de ceux de la comptabilité nationale. Aussi des corrections sont-elles nécessaires pour passer des données d’ESANE aux comptes des SNFEI, l’ensemble de ces corrections constituant le passage aux comptes (PAC).

 

b) PAC-CENF (Passage aux comptes : – Compte des entreprises non financières)

Il contient toutes les données sources utilisées pour construire les comptes des sociétés non financières et des entrepreneurs individuels. Par exemple, la production en comptabilité nationale est obtenue à partir de certaines variables du compte de résultat de l’entreprise, telle la production vendue, la production stockée, et la production immobilisée. Mais en plus, la production calculée de cette manière doit subir plusieurs corrections pour obtenir la production telle que la mesure la comptabilité nationale.

 

 

2/ la décomposition du TEI en plusieurs TEI par secteurs institutionnels en année courante

Il n’existe pas un TEI mais des TEI par secteurs institutionnels et par branche. Les cases des TEI des autres secteurs que les ENF (entreprises non financières = SNF + EI) sont plus ou moins fixées. Ce qui signifie que leur CI ne sont pas projetées selon l’hypothèse de constance des coefficients techniques en volume. Pour un produit donné, cette CI est fixée. On l’appelle CI4 dans les comptes français. Pour une année du compte définitif on a donc à « projeter » le TEI les ENF. On dispose ainsi de plusieurs TEI pour chaque secteur institutionnel comme dans l’exemple suivant. Le TEI des ENF est calculé en base 2010 par différence entre le TEI global et le TEI des autre secteurs institutionnels.

 

 

Supposons la CI du produit B par la branche E égale à 10 dont 4 de CI4, soit 6 de CI par les ENF de la branche E. C’est ce 6 qui peut être arbitrée pour résoudre les « effets lignes «  et les « effets colonnes ». Sachant que la case peut être parfois fixée car le TEI des ENF inclut aussi des « cases fixées », comme celles de l’agriculture, de l’intérim ou du Sifim. Se caler sur la CI4 permet à priori d’avoir une bonne évaluation du TEI des ENF, sous réserve que les CI des autres secteurs institutionnels sont plus ou moins connues ce qui est loin d’être le cas notamment pour 3 d’entre eux (ménages « purs », IFEA, ISBLSM).

 

 

  • Esane fournit des CI par secteur d’activité sur les ENF
  • On les passe en branche (moyennant une hypothèse « technologie »)
  • On obtient des CI cibles sur les branches
  • L’écart entre les CI cibles et les CI du TEI projeté ENF est ventilé au prorata des produits.

 

Avec un tel processus, les CI produits ont pu s’écarter des CI des ERE. D’où il s’en suit un recalage final sur les ERE.

 

 

3/ une méthode idéale d’élaboration du TEI

La méthode idéale consisterait à faire un TEI par secteur d’activité. Le principe de calcul de la CI issue d’ESANE – PAC s’en trouverait grandement amélioré car il serait directement relié à la statistique d’entreprise. D’une part, les CI globales du TEI par secteur d’activité s’appuieraient sur ESANE puis PAC-CENF.

Il n’y aurait plus de calcul ce la CI par branche, moyennant l’hypothèse technologie secteur d’arrivée pour l’année de base ou l’hypothèse technologie secteur en évolution pour les années de campagne. En fait, la valeur ajoutée serait celle des comptes de secteur d’activité du PAC-CENF et donc les CI obtenues par solde de la production le seraient normalement aussi.

D’autre part, le partage des CI pourrait reprendre les informations issues de PAC CENF. En particulier les achats de matières du PCG peuvent s’identifier aux achats de biens ; et les autres achats et charges externes (AACE) aux achats de services moyennant un traitement spécifique de la sous traitance qui fait partie des AACE et dont une partie concerne des achats de biens. On a eu ainsi raison d’utiliser ces données d’entreprises pour faire le partage « CI de biens / CI de services » par branches, soient 138 * 2 = 276 cases des TEI des bases 2000 à 2010. Cette méthode est présentée ci dessous car elle permet de mieux remplir le TEI en la complétant par d’autres sources (cases fixées qu’il convient de maintenir ou développer).

 

Le TEI nous paraît bien estimé à 70%. Manquent surtout des estimations correctes des CI de services par les branches tertiaires dont les montants sont élevés. Le cadre de l’enquête « achat » de 2017 est indispensable tout en sachant qu’il est peut être fragile justement pour les produits des services consommés par les branches tertiaires.

 

 

 

 

 

II-  ESTIMATION DU TEI EN BASE 2000 A 2010

Pour faire le TEI français on s’est appuyé sur plusieurs sources [7], [8]. On a aussi regardé de près les coefficients techniques à l’étranger et les travaux sur ceux des services [9].

 

° Les enquêtes qui permettent d’estimer des « cases fixées » chaque année. On peut citer les données de la Comptabilité Publique pour les cases fixées des branches non marchandes, les données du RICA pour les cases fixées de l’agriculture, l’enquête annuelle sur les consommations d’énergie par l’industrie (EACEI) et les enquêtes de branches du Service des Etudes et des Statistiques Industrielles (SESSI). Ces dernières permettent, pour un produit donné de la nomenclature 118, d’établir des ERE selon un niveau très détaillé de la nomenclature PRODCOM (à 8 positions), en supposant certaines clefs de partage entre les emplois (CI, consommation finale des ménages, FBCF…)

 

° Des sources ponctuelles publiques qui permettent d’estimer directement certaines cases pour une année donnée : enquête sur les consommations de services par l’industrie du SESSI de 1999 ; enquête sur le recours aux services par les entreprises des services et du commerce en 2001 ; enquête partenariat du SESSI de 1994 qui a permis d’estimer les CI de biens par l’industrie ; sources professionnelles (entreprise USINOR pour l’acier, Syndicat général des fondeurs de France pour la fonderie, enquête du SYNTEC pour les services informatiques …) ; rapports d’activité des entreprises publiques (EDF, GDF, CDF).

 

° Les TEI étrangers ont également été utilisés pour valider certaines estimations et les modifier le cas échéant. Pour assurer cette comparaison avec les TEI étrangers, on a été conduit, partant du TES français (croisement produit X branche homogène),à se rapprocher d’un TRE selon le modèle du SCN – SEC (croisement produit X secteur d’activité). Sept pays européens font des TRE par branches d’établissement Mais à défaut, les unités sont les entreprises dans 14 pays européens (Belgique, Pays Bas,…)

 

° Le partage des CI a surtout repris les informations issues de PAC – CENF. Les achats de matières du Plan Comptable Général (PCG) ont été identifiés aux achats de biens ; et les autres achats et charges externes (AACE) identifiés aux achats de services moyennant un traitement spécifique de la sous traitance qui fait partie des AACE et dont une partie concerne des achats de biens. C’est ce second point qu’on développe ici car il permet de mieux remplir le TEI en le complétant par d’autres sources (case fixées qu’il convient de maintenir) voir « cadre achat » auprès des entreprises.

 

Nous allons présenter la méthode en développant certains aspects

 

Le Plan Comptable sur lequel s’appuie ESANE est le suivant. On part des principaux postes « Achats ».

 

 

 

1/ Du compte de résultat issu du PCG, au comptes nationaux

On peut noter que ces postes n’apparaissent pas tels quels dans ESANE. En revanche, on trouve le poste « autres achats et charges externes » dans ESANE.

 

Dans PAC-CENF, les CI sont d’un certain montant qui se répartit entre les postes achats de matières (R212), les autres achats et charges externes (R214), et les variations de stock utilisateur (R213) .

 

 

 

2/ La sous-traitance

 

a) Définition et prise en compte dans le PCR

La sous-traitance est définie dans le manuel Francis Lefebvre (page 816) : « opération par laquelle une entreprise confie à une autre le soin d’exécuter pour elle et selon un certain cahier des charges préétabli, une partie des actes de production dont elle conserve la responsabilité économique finale ».

On distingue deux catégories de sous-traitance dans le PCR.

 

– les achats de sous-traitance (comptes 604 et 605), qu’on appelle aussi la « sous-traitance incorporée », car elle reprend les achats de services immatériels et matériels lorsqu’ils sont incorporés directement aux ouvrages, travaux produits fabriqués. Cette sous traitance est très importante dans le BTP – construction.

 

– la sous-traitance générale (compte 611), relative à des charges générales (services) : administration, entretien, gardiennage, comptabilité, informatique, logistique, etc. (autres que ceux des comptes 604 et 605).

 

 

b) Traitement en comptabilité nationale

 

En comptabilité nationale., on enregistre systématiquement la sous-traitance en CI sauf quand on la considère comme un double compte (agences de voyage, organisateur de transport, promotion immobilière,…).

 

Plus précisément, on distingue dans les équilibres – ressources – emplois :

la CI1 : consommation intermédiaire autres que les suivantes (qu’on peut projeter),

la CI2 : sous-traitance incorporée (= sous-traitance industrielle dans l’industrie, sous traitance incorporée dans le BTP) (qu’on ne peut projeter),

la CI3 : sous-traitance structurelle d’organisation liée aux restructurations (qu’on ne peut projeter),

la CI4 : CI branches non marchandes, de la branche agriculture et des branches financières.

 

Cette distinction permet aux RSP de voir si un effet – ligne important n’est pas due à une forte variation de la CI des branches exogènes (CI4).

 

En comptabilité nationale, on a choisi de séparer les CI interprétables en terme de coefficients technique (relativement stable) des CI générées par l’organisation de la production (instables). Ces CI comprennent la sous-traitance classique (CI2) et toute sous-traitance liée à des restructurations (CI3). L’exemple suivant d’une entreprise automobile – qui éclate sa production entre 3 filiales, dont l’une (M) fabrique des moteurs qui transitent par l’entreprise (A) pour être utilisés ensuite par l’entreprise (F) qui fabrique les voitures qu’elle revend à (A) qui les commercialise – a pour objet de montrer que à valeur ajoutée inchangée entre 2 années, le traitement en comptabilité nationale aboutit à ce que les CI soient plus que doublées (schéma suivant). C’est l’exemple d’une entreprise automobile qui éclate sa production en plusieurs filiales.

 

Il est à noter que cette nouvelle organisation des entreprises a incité les statisticiens à enquêter les entreprises profilées plutôt que les unités légales pour consolider les flux entre les UL de contour d ‘une entreprise profilée.

 

Ainsi, le principal souci est d’affecter une partie de la sous-traitance du poste AACE en CI de biens car une partie de celle ci concerne des biens. Il faut aussi affecter les petites fournitures au poste « CI de biens » alors qu’elles sont inclues dans les AACE. On peut d’ailleurs espérer qu’avec le profilage, ce poste sous-traitance diminue.

 

On peut donc établir le tableau suivant sur les variables disponibles d’Esane en regard du PCG

 

 

 

 

3/  Les règles d’affectation en CI de biens ou CI de services à partir de PAC-CENF

La première étape consiste à estimer la CI de l’ensemble des biens et des services. Le partage entre CI de biens et CI de services peut être regardé à partir d’Esane en confrontant les CI d’Esane par secteur d’activité aux CI du TEI par branche. On fait la comparaison avec le TEI hors TVA déductible (HTD) car les CI d’Esane sont également HTD.

Dans le TEI par branche, les CI de biens s’étendent des achats de produits agricoles (A01Z) jusqu’à la réparation et installation de machines (E33Z) Les achats de services constituent l’ensemble qui va des produits de l’électricité aux autres services personnels.

 

Toutefois, les AACE comprennent aussi à l’intérieur du poste comptable 606 des petites fournitures et surtout la sous-traitance de biens, – qu’on avait évalué en base 2000 à partir de la variable D314 des fichiers de l’EAE industrie (sous-traitance incorporée) et de la variable D322 des EAE des services (achats de matériels) – qu’il faut rajouter aux achats de matières pour faire la comparaison avec les CI de biens du TEI.

ESANE ne fournit plus la variable D314 mais seulement la sous-traitance totale (variable D310). En base 2000 on disposait aussi des achats de matériels dans l’industrie (variable D323). C’est à partir de ces deux variables qu’on estimait la sous-traitance de biens. L’estimation de la sous-traitance de bien a été assez complexe en base 2005. Pour certains secteurs d’activité, la sous-traitance de biens a été mise à 0 pour ne pas avoir de CI négatives de services.

 

La méthode de décomposition employée sur le SIE-PAC en ancienne nomenclature (entre CI de biens et CI de services par secteur d’activité et par branche en niveau 138 de la nomenclature) a été reproduite sur les données PAC-CENF en base 2005 et base 2010 pour les secteurs d’activité de cette nomenclature. Elle a donné, somme toute, des résultats plus que satisfaisants au regard des comparaisons internationales.

 

Pour parvenir à un tel résultat, nous pouvons partir des données de PAC-CENF qui permettent de décomposer pour chaque secteur d’activité de la nouvelle nomenclature agrégée NAF138, les CI totales entre CI de biens et CI de services selon des clefs de répartition (tableau suivant). Ces clefs ont été respectées sauf cas de force majeure. C’est ainsi qu’il ne semblait pas opportun d’avoir près de 8 milliards d’achats de matières en base 2010 et base 2005 par le secteur d’activité promotion immobilière ; on n’en a pris que 5 %, le reste étant supposé faire partie des autres achats et charges externes. Il a fallu aussi rajouter les variables nouvelles d’Esane PAC pour la plupart dans les CI de services (gains des joueurs aux jeux d’argent, résultat du PMU constituant une production des organisateurs de courses, hors ESANE affectée à 80 % en achats de services).

 

Affectation des opérations aux biens ou aux services à partir de PAC-CENF (ESANE)

Nomenclature d’activité en 138 postes et regroupements entre CI de biens et CI de services

Sources statistiques utilisées pour estimer le TEI de la base 2005

 

 

 

III – EXEMPLES D’ÉQUILIBRAGE ENTRE LES LIGNES ET LES COLONNES A PARTIR DU CADRE « ACHATS »

La prochaine base devrait ainsi intégrer les résultats de l’enquête « cadre achats » On propose ici trois exemples pour l’intégrer, ne serait ce que parce que les pratiques sont complexes et varient selon les pays. Les pays utilisent en effet le cadre achat de manière différente. Certains (Allemagne) résolvent les grands écarts de manière manuelle puis font un RAS à la fin. D’autres le font dès le début. D’autres fixent des cases en lignes ou en colonne (France) à partir d’information comme dans l’agriculture.

  • Le premier exemple est calé sur l’approche « production » du PIB. Cette pratique est utilisée dans les pays où l’approche production est prioritaire : par exemple les Pays Bas qui font un RAS d’emblée sur le TEI avec calage sur les marges alors que nous modifions les cases du TEI de manière manuelle).
  • Le second exemple pourrait être appliqué en France compte tenu que d’une part le PIB est calé sur celui de l’approche « revenu » et que d’autre part il faut faire un RAS en tenant compte des cases fixées (agriculture, services non marchands, services liés à l’emploi,..). L’approche « production » du TES en France n’est pas égale spontanément dans le mode d’élaboration des comptes  à celui de l’approche « revenu ». On cale le PIB des approches « production » et « demande » du TES sur l’approche « revenu » du TEE.
    Certes l’approche « revenu » issue du TEE est en quelque sorte égale à l’approche « production » du TEE, la production étant la première variable estimée. Puis viennent les CI par secteurs institutionnels et sous-secteurs d’activité, d’où se déduit la valeur ajoutée (VA), somme des rémunérations, des impôts liés à la production et de l’excédent brut d’exploitation (revenu mixte pour les entreprises individuelles).
    Seulement la VA calculée dans le TES par branche n’est pas spontanément égale à celle du TEE. Elle est la différence entre la production par branche et la CI par branche La production par branche résulte d’un éclatement des productions des secteurs d’activité entre leur activité principale et secondaire, donc au total, elle est la même que celle du TEE. Mais la CI de la branche résulte d’un long calcul en additionnant les CI des produits par une branche, eux-mêmes, calculés à partir des CI des produits en réduisant les effets « ligne ». Donc la VA totale de l’approche « production » du TES n’est pas égale à priori à la VA totale de l’approche « revenu » du TEE. Au final, il faut caler la première sur la seconde en réduisant les effets « colonne », donc en calant le plus possible la VA de chaque branche à celle des sous-secteurs d’activité (« passée » en branche). Il est donc justifié de prendre une cible de VA de l’approche « revenu » du TEE différente de celle de l’approche production du TES dans ce second exemple. Celui-ci pourrait être appliqué en France dans la prochaine base.

 

 

 

 

 

  • Une troisième méthode calé entre les approches « production » et « demande » (utilisée dans les pays où le PIB est estimée à partir des 2 approches : par exemple l’Allemagne). Ce sera le troisième exemple.

 

 

 

 

1/ premier exemple ; calage du PIB sur l’approche « production » (traitement manuel au début puis RAS au final)

On présente d’abord une méthode pour l’année de base d’un TES en secteur d’activité (mais il pourrait être éventuellement en branche). Cette méthode est toutefois trop longue pour être utilisée en année courante. Dans ce cas, il faut utiliser la méthode française actuelle (projection des CI à partir de l’hypothèse de stabilité des coefficients techniques d’une année à l’autre, réduction des « effets-ligne » et des « effets-colonne ».

Les principes généraux sont les suivants. On modifie d’abord les emplois finals des ERE (approche « demande » du PIB) puis les cases du TEI (à partir du cadre »achats »), tout en restant caler sur les deux autres approches de calcul du PIB « production » et  « revenu ». Les marges de manœuvre sont ainsi plus étroites pour les ERE  : il faut se caler sur les comptes des secteurs d’activité aussi bien sur la valeur ajoutée (VA) que sur les CI, la production étant donnée.

Les trois méthodes de calcul du PIB sont confrontées : l’approche revenu et l’approche production, normalement cohérentes, sont comparées à l’approche demande des ERE. Cette dernière permet de regarder les arbitrages quand elle aboutit à des résultats incohérents avec les deux autres approches.

Les grands déséquilibres entre la CI totale d’un bien obtenue en sommant les CI en colonnes pour ce produit et la CI retenue de l’ERE au moment de l’arbitrage du PIB sont résolus de manière manuelle (dans l’ordre de priorité analyse des sources, comparaison internationale, suivi des coefficients techniques,…). Ce n’est que dans un second temps, qu’une procédure RAS doit être utilisée. Le tableau suivant explicite les différentes étapes manuelles.

 

 

a) présentation de l’exemple d’élaboration du TES-TRE à partir du cadre « achats »

Nous n’évoquons pas ici le passage des résultats de l’enquête au remplissage du TEI. Cette question est abordée ci dessous à propos des enquêtes du SESSI en 1999 (enquête d’achats de services par l’industrie) et aussi dans la page marges de transport à partir d’une enquête sur les achats dans l’industrie en 2005.

 

Télécharger Tableau 1 – Cadre Achats

On assimile (transforme) le passage secteur-branche (PSB) de l’Insee à (en) la matrice de production « secteur d’activité-produit » au sens du SEC 2010 (« make-matrix »).

Il faut faire un TEI pour les 5 secteurs institutionnels (SI). Les TEI des secteurs S12 (IF) et S13 (APU) existent déjà dans le cas français à partir de sources autres que le cadre achats. Le TEI des ménages purs (S14B), qui existe aussi, comprend surtout 3 branches : l’agriculture dont on connaît les cases fixées, les services domestiques qui consomment des produits d’entretien, et le logement (loyers imputés et loyers réels). Pour les ISBLSM, on prend la structure du TEI des SNF voire des EI mais surtout des APU. Le TEI des SNF-EI est élaboré à partir du « cadre achats ». On sépare les EI (S14A) des SNF (S11). On a donc 5 TEI des SI dont ceux des SNF-EI (solde) et des ISBLSM (extrapolation) font un peu figure d’ajustement.

Il faut séparer le TEI en 4 quadrants (biens et services en activités et en produits).

  • Les biens s’entendent de l’agriculture à l’énergie (on sait qu’il existe cependant des ERE de services industriels et que la fourniture d’énergie s’apparente aussi à un service) ;
  • les services vont du BTP aux services domestiques (on sait que les activités d’édition peuvent produire des biens et les ouvrages de construction s’apparentent à des biens).
  • Les RSP font les ERE en lignes.
  • Le cadre central détermine les comptes en colonnes : production, VA et CI totale, par secteurs d’activités des SI. Les VA ainsi calculées sont calées sur l’approche revenu qui coïncide avec l’approche production.
  • On suppose par ailleurs connu le TEI de l’ancienne base (tous SI confondus, et pour chaque secteur institutionnel).

Quelques cases fixées sont supposées connues (agriculture, branches non marchandes, intérim, SIFIM,..).

On fait une table de passage entre les postes de l’enquête et les produits en 138 de la nomenclature du TES français (idéalement agrégée en 64 ou en 88 produits de niveau division NACE 2008 pour comparer aux TEI étrangers).

L’exemple suivant, proche des ordres de grandeur du TES de la base actuelle,  schématise les différentes étapes.  Le TEI est celui des SNF-EI, seul secteur institutionnel par hypothèse dans cet exemple. Il comprend 5 secteurs d’activité – produit : l’agriculture, deux activités industrielles, la construction (BTP), les services marchands. En pratique, il faut procéder par étape :

  • caler les emplois finals sur le PIB,
  • résoudre d’abord les grands « effets lignes » (voir définition ci-dessous) puis les petits,
  • calculer le TEI étape par étape en s’appuyant sur des informations dont la projection des coefficients techniques, en n’utilisant pas une procédure RAS d’emblée, mais plutôt vers la fin, comme le font de nombreux pays (Allemagne, Pays Bas,…) au moment où les « effets lignes » ne sont plus supérieurs à 3 – 4%.

Les RSP ont fait les ERE (premier sous-tableau). Ils disposent de la production (donnée exogène). De son coté, la synthèse («cadre central ») a fait les comptes de production et d’exploitation par secteurs d’activités.

On dispose de l’enquête « cadre-achats » en pourcentage de la production (donc l’équivalent de coefficient technique) (second sous-tableau). On calcule les CI d’un produit par un secteur d’activité à partir des coefficients techniques de l’enquête. On applique ces coefficients à la production. On additionne les CI de chaque secteur d’activité pour obtenir une CI totale par produit.

On en déduit un nouveau TES avec des CI qu’on peut comparer aux CI des ERE. Elles sont différentes. Par exemple, pour le produit « agriculture » 217,5 au lieu de 200 ; pour le produit «industrie A » 949,5 au lieu de 900. Le rapport entre les deux mesure « l’effet-ligne » (1,06 pour l’industrie A).

De plus, le PIB de l’approche demande est de 12400 tandis le PIB des approches « production » et « revenu » est de 12455 (troisième sous tableau). Il faut se rapprocher, voire se caler, sur ce montant.

b) calage du PIB de l’approche « demande » sur l’approche « revenu » et arbitrage des emplois finals

La première étape est celle du calage de l’approche « demande » sur l’approche « revenu » en modifiant les emplois finals des ERE (et donc la CI). On commence donc par les lignes (ERE).  On modifie les emplois finals uniquement là où les écarts de CI sont importants donc pas pour l’industrie B car l’effet ligne est de 1,01. On n’arbitre pas l’ERE de l’agriculture, comme c’est le cas dans la méthode actuelle. On n’intègre donc pas le cadre achat pour la CI du produit agriculture par les autres branches du fait d’autres sources.

A ce stade, plus aucune production n’est égale à la somme des emplois sauf dans l’agriculture. Le PIB de l’approche « demande » est calé sur le PIB de l’approche « production » de l’étape initiale (12455) mais ce dernier a changé (12473) du fait des modifications de la ligne agriculture du TEI.

Pour arbitrer les emplois finals ;il faut suivre quelques règles de base. Il faut trouver la CI du produit la plus appropriée : elle n’est ni la CI calculée à partir du « cadre achats », ni la CI de l’ERE. On arbitrera sur la CI de l’ERE « industrie A » car la CI issue de l’enquête est de 6% supérieure à celle de l’ERE. On retiendra dans la seconde  étape un montant de CI qui se trouve entre la CI de l’ERE (900) et la CI issue du cadre achats (949,5), soit ici 915.

Dans la pratique, il n’est bien entendu pas acquis qu’on ne puisse pas modifier les CI de l’industrie (par exemple ici l’industrie B). On sait que le partage « CI / FBCF » est assez fragile dans l’industrie en France. A l’inverse, certaines CI des ERE des services peuvent être considérés comme non arbitrables.

On arbitre aussi la consommation finale et la FBCF du BTP et des services. On se réfère à un principe : on préfère arbitrer la FBCF que la consommation pour laquelle on dispose de nombreuses sources. On a ainsi arbitré sur les emplois finals (hausse de la consommation finale de 0,4% et de la FBCF de 0,8%).

Au total, on aboutit à un premier tableau des cases « connues », où ont été repris :

  • les comptes de production, cohérents avec la donnée d’entreprise (Esane), complétés par le cadre achats;
  • la colonne de l’agriculture « fixée »,
  • ainsi que la répartition du produit agriculture par branche, en l’occurrence par la branche industrie (A) seule consommatrice en dehors de l’agriculture elle-même (fourrages), calculée par solde (182,5 = 200 – 17,5).

c) Méthodes d’arbitrage du TEI

 

La seconde étape consiste à arbitrer le TEI. Quelques principes peuvent guider.

  • D’abord, les cases sur lesquels on arbitre  devraient être les cases diagonales aussi bien dans le bloc 1 (biens – biens) que dans le bloc 4 (services-services ou BTP-BTP). Dans un second temps on arbitre éventuellement les CI de services-BTP par les secteurs d’activités de l’industrie (bloc 2) ou les CI de produits industriels par les services (bloc 3). La case diagonale reflète souvent des relations de sous traitance ou bien des échanges dans le cadre d’une intégration « verticale ». Or on peut penser que le cadre « achats » ne met pas bien en relief les coefficients techniques correspondant à ces échanges.
  • Le second principe est d’éviter d’arbitrer sur le bloc 1. En effet, les coefficients techniques ont plus de sens dans l’industrie. Par ailleurs, les CI de services par les services sont de gros montants, donc à priori plus arbitrables. Il devient toutefois intéressant de suivre l’externalisation dans les services.
  • Nous n’avons pas choisi les produits de l’énergie dans cet exemple. Ceux-ci jouent un rôle important dans l’économie. Le cadre achats devrait donner pour chaque secteur d’activité les CI d’énergie. Comme on calcule les économies d’énergie, mieux vaut éviter de les arbitrer.
  • Enfin, il ne reste plus beaucoup de cases fixées dans le TEI (agriculture, intérim, branches non marchandes,..). Mieux vaudrait les conserver, même si on dispose d’un cadre « achats ».

produit industriel A et secteur d’activité A

Quand on a modifié la CI du  produit industrie A par le secteur d’activité de l’industrie A, on reporte sur la CI du produit BTP par l’industrie A ou sur la  CI de services par l’industrie A (bloc 2). Ce report peut se faire au prorata comme dans l’exemple fictif. On avait baissé de 17,5 la CI de l’agriculture par l’industrie A et de 34,5, la case diagonale soit un total de 52, qu’on reporte au prorata : + 10 de BTP par l’industrie A, + 42 de services par l’industrie A. D’après le cadre « achats », les CI de services par l’industrie A sont 4 fois supérieures à celles du BTP par l’industrie A.

 

 

° produit industriel B et secteurs d’activité B

A ce stade, il faut caler la CI totale issue du cadre « achat » du produit de l’industrie B à la CI de l’ERE qu’on n’a pas modifiée car l’effet ligne est 1,01. Les autres pays ne modifient pas en général une CI de l’ERE dans un tel cas. Il faut donc diminuer la CI de la case diagonale de 10, qu’on ajoute (reporte) à la CI des services par l’industrie B (+10).

Pour résumé : principes de l’arbitrage pour les produits manufacturés,

  • Si l’effet-ligne est faible, on ne change pas les emplois finals et donc la CI de l’ERE du produit ; on arbitre la CI de la case diagonale par rapport à ce que donne la CI totale issue du cadre « achats ». On reporte l’écart sur une autre CI pour rester caler sur la CI du secteur d ‘activité issue d’Esane (soit au prorata, soit sur les CI de service, soit sur une CI d’un produit industriel proche, par exemple l’industrie automobile (C29A) et les équipementiers (C29B),
  • Si l’effet-ligne est important, on prend une CI qui se trouve entre celle des ERE et celle issue du cadre « achat » (exemple du produit de l’industrie A).  On reprend les mêmes principes précédents, c’est à dire qu’on modifie la case diagonale plutôt que les CI du produit par les autres branches afin de conserver au mieux les coefficients techniques issus du cadre « achat ».

° produit BTP et services et secteurs d’activité BTP et services

Restent les arbitrages du BTP et des services. On arbitre le BTP en premier. Pour se caler sur la CI du produit BTP, on retire 30 à la case diagonale et 50 à la CI de BTP par les services, toutes deux ayant été estimées à partir du cadre achat. Pour être calé sur la CI du secteur d’activité BTP, on doit rajouter les 30 à la CI de services par le BTP.

On obtient au final la case diagonale de services par les services en ajustant à la CI de l’ERE et à la CI du secteur d’activité services. L’écart est de 50 par rapport à la CI issu de lu cadre achat (10550 au lieu de 10500).

Dans cet exemple, on n’utilise pas la méthode RAS parce qu’il n’y a que 5 produits – secteurs d’activité (ou branches pures). Dans la pratique, il faut faire un RAS assez rapidement, au fur et à mesure des tours de TES. La méthode proposée ici ne peut donc se faire qu’après les tous premiers tours de TES, quand les ERE ont déjà été élaborés.

d) Conclusion sur l’arbitrage des ERE et du TES en utilisant le cadre  » achats »

Ce travail d’ajustement du TEI ne peut se faire que par la synthèse parce qu’il met en jeu tous les ERE ainsi que les comptes de production et d’exploitation de toutes les branches mais en lien avec les RSP qui fixent par ailleurs quelques cases (par exemple on ne pas peut modifier la case diagonale du BTP dans le TEI sans regarder la sous-traitance issue de liasse fiscale ou d’Esane).

Cette procédure est plus complexe pour ajuster un TEI de plus de 100 produits – secteurs d’activité. Les emplois finals et la CI du produit ne changent pas en théorie entre un TES en secteur d’activité et en branche pure ; Seules changent les colonnes (comptes de production, comptes d’exploitation, CI du TEI). Toutefois, les lignes changent car le calage sur les comptes de secteur d’activité est plus marqué que dans la méthode actuelle plus souple du TES français (pas de calage en niveau, mais des évolutions aussi proches que possible entre les comptes de production par secteurs d’activité et par branches pures).

Dans un TEI de plus de 100 lignes – colonnes, il convient de traiter les plus grands « effets-lignes » dans l’industrie puis dans les services. On s’occupe dans un second temps des plus petits « effets-lignes ».

On raisonne à priori d’abord en ligne, ensuite en colonne. Il ne faut pas aller d’en haut à gauche du TEI en bas à droite car on aboutit à une impasse. Il convient de s’intéresser aux gros montants (diagonales de l’industrie, CI de services par les services) qu’on peut modifier.

A la fin, seuls les déséquilibres restants et petits (en général moins de 3% à 4% de la CI par produit) sont équilibrés par une procédure RAS pour répartir les niveaux tout en se calant sur les totaux (marges) en ligne et en colonne

 

 

 

2/ deuxième exemple : calage sur l’approche sur l’approche « revenu » et méthode RAS dès le début 

On reprend le même exemple précédent mais cette fois, le PIB de l’approche « revenu » n’est pas la même que celui des deux autres approches. Il se situe à 12430; celui de l’approche « demande » à 12400 et celui de l’approche « production à 12455,5.

D’autre part, on ne calcule pas les cases du TEI manuellement mais on applique un RAS (hors agriculture dont les cases sont fixées).

On a donc les mêmes calculs initiaux que dans le premier exemple.

 

a) étape 1

La première étape est juste une répartition du TEI calé sur la structure de la première étape de l’exemple précédent : ainsi la CI de l’agriculture par l’industrie A est 185,9 = 182,5 /942,5 * 960. Les PIB des approches « production » et « demande » ne varient pas mais les productions ne sont pas égales au totaux des emplois, y compris pour l’agriculture. Seules les cases fixées de l’agriculture ont été reprises en colonne.

 

b) étape 2

Le calage sur l’approche revenu et la prise en compte des cases fixées de l’agriculture en ligne constitue l’étape  2. A ce stade on fait une simple règle de 3. Par exemple pour le calcul de la CI du produit de l’industrie A par l’industrie A , soit 307,6 = 305,6 /(960-185,9) * (961,8-182,5) avec  961,8 = 960 / (13894,5 – 59,5) * (13920 – 59,5). La CI totale de 13920 est obtenue par différence entre la production 26350 et la VA de l’approche revenu (12430). La VA de ce TES est donc celle de l’approche « revenu ». Mais les ressources (la production) ne sont pas toujours pas égales aux emplois, sauf pour l’agriculture.

 

c) étape 3

Dans l’étape 3, on  se cale sur les CI des ERE des produits de l’industrie. On arbitre juste les CI du BTP et des services de telle manière que la somme des emplois finals soit de 12430, soit le montant du PIB de l’approche « revenu ». Les arbitrages sur les emplois finals sont simplifiés par rapport au premier exemple, en partie du fait que le PIB de l’approche « revenu » est moins éloigné du PIB de l’approche « demande » que ne l’était le PIB de l’approche « production ». Ces arbitrages portent sur la FBCF et la CFM comme dans le premier exemple, respectivement pour deux tiers et un tiers de l’arbitrage global qui est de 30

De plus les ressources sont égales aux emplois pour tous les produits.

Dans le TEI (hors agriculture), on indique qu’on va faire un RAS à partir de la structure de la matrice du TEI de l’étape 2. Le RAS se fait sur les cases du TEI hors les cases fixées de l’agriculture.

 

 

Le RAS porte donc sur les valeurs ci-dessous de l’étape 2) « initial » et calcule les valeurs de l’étape 4) « final ». Les totaux (marges) sont les mêmes en colonne mais pas en ligne.

 

 

d) étape 4

Les valeurs finales du TEI se déduisent dans l’étape 4 finale.

 

 

 

 

3/ troisième exemple ; calage du PIB entre l’approche « production » et l’approche « demande »

Cet exemple est différent du précédent car le PIB retenu se situe entre les montants du PIB de l’approche « demande » et du PIB de l’approche « production ». On reprend exactement les mêmes chiffres de départ que dans l’exemple précédent (EREs et structure des coefficients techniques). Cette méthode pourrait être utilisée en France en cas de non calage absolu sur l’approche « production » comme en Allemagne.

Considérons donc les EREs simplifiés (premier tableau ci dessous) correspondant à une première estimation.

Les résultats de l’enquête cadre « achats »fournissent un second tableau exprimant les consommations intermédiaires de chaque branche en pourcentage de leur production. Par exemple, la CI de la branche Agriculture en produits de l’industrie A correspond à 7% de la production. Si l’on applique ces coefficients au tableau EREs, on obtient le troisième tableau, qui correspond bien tendu au premier tableau calculé de l’exemple précédent (prenant la structure du cadre « achat »).

On suppose de plus que la colonne agriculture est non arbitrable de même que le total de la CI du produit agriculture (cases fixées en bleu foncé) .

Comme dans l’exemple précédent,  ce tableau n’est plus équilibré puisque, pour chaque ligne, le total des emplois n’est plus égal aux ressources, il faut donc le modifier en arbitrant entre les différentes sources disponibles. De même, le PIB de l’approche production est différent de celui de l’approche demande.

 

Trois options sont possibles :

1/ considérer que les EREs étaient corrects et qu’il ne faut pas les modifier. L’équilibrage consiste alors à ventiler les consommations intermédiaires par ligne sans toucher à leur total tout en modifiant le moins possible la structure des coûts donnée par l’enquête ;

2/ considérer que la structure des coûts de production est la meilleure source et modifier la consommation finale et la FBCF par produit ; il est possible de modifier également la production, ce qui amènera à recalculer les CI ;

3/ considérer qu’aucune donnée n’est parfaite et se donner le droit de modifier l’ensemble du tableau de manière à distordre au minimum sa structure, ce qui est généralement la meilleure solution en termes de qualité du résultat.

 

C’est ce que nous faisons dans le dernier tableau ci dessous.

1/ le PIB est à mi chemin entre celui de l’approche demande et de l’approche production (12430).

2/ la colonne agriculture n’a pas été arbitrée

3/ la consommation des ménages (donnée exogène) n’est pas modifiée.

4/ la FBCF est modifiée (+30)

5/ les valeurs ajoutées de l’industrie A, du BTP et des services ont été modifiées de manière à ce qu’on s’éloigne le moins possible des ERE de départ : par exemple, on retire – 25 à la CI du BTP par le BTP et -60 à la CI du BTP par les services, donc à peu près au prorata des deux CI, car on avait ajouté 20 à la FBCF en BTP de manière à ce que au final le total des ressources soit égal au total des emplois : l’intégration du cadre achats donnait en effet un niveau des emplois supérieur de 65 à celui des ressources.

6/ On essaie en même temps de ne pas trop s’éloigner des VA par branches issues de l’intégration du cadre « achat ».

7/ L’arbitrage final est le dernier sous-tableau.

 

 

 

 

IV – SOURCES UTILISÉES POUR FAIRE LE TEI (CADRE ACHATS)

 

1/ l’enquête du SESSI sur les achats de services par l’industrie de 1999

On a pu estimer les CI de services par l’industrie à partir de l’enquête ponctuelle du SESSI de 1999 [9]. Selon, le SESSI, le rapport « achats de services / CAHT » est de 15 %, pourcentage qu’on a repris tel quel dans le TEI de 1999 comme coefficient technique Ce tableau a permis aussi de déterminer les marges de transports, moyennant l’hypothèse que c’est le producteur qui prend en charge le transport. Ces dépenses de transport (compte 624 du PCR), sont de 12,3 milliards d’euros.

 

 

2/  L’enquête partenariat de 1994 du SESSI (entreprises de plus de 20 salariés)

A titre d’exemple, on explique ici comment on a utilisé cette enquête pour répartir les CI des produits de l’industrie par branche dans l’édition (C20). Les méthodes sont les mêmes pour les autres produits (tableau suivant).

Selon l’enquête partenariat (chiffre d’affaire par secteur client-entreprise), le total des ventes des entreprises de l’édition est de 136 milliards de francs en, 1994. Il inclut 12,6 milliards au commerce de gros et 44,9 milliards au commerce de détail. Si les ventes au commerce de gros sont principalement destinées à d’autres entreprises (donc traitées en CI), les ventes au commerce détail vont pour la plus grande partie aux ménages (sauf la partie consommée par les détaillants pour leur propre CI, estimée à 3 milliards). Pour comparer les ressources de l’ERE avec celles qui découleraient de l’enquête partenariat, il faut rajouter les marges de transport et les marges de commerce aux ventes ainsi que le solde du commerce extérieur, les livraisons non vendues et le CA estimé des petites entreprises (l’enquête ne couvre que les entreprises de plus de 20 salariés). On procède ensuite à un certain nombre d’hypothèse pour répartir les CI par branches utilisatrices dans le TEI de 1995.

Pour estimer les ventilations des CI des produits par les branches, on a procédé en deux étapes. D’abord, on a fixé des cases en fonction des enquêtes de branche, permettant de calculer les CI des autres branches par solde et au prorata des données de l’enquête partenariat. Ensuite, pour des raisons d’équilibrage, on a retenu des estimations quelques peu différentes de celles calculées pour des raisons d’équilibrage. D’autres enquêtes du SESSI ont tété utilisées pour faire les TEI des bases 2000 à 2010.

 

3/ Les TEI étrangers et les coefficients techniques de chaque pays

Les coefficients techniques français sont comparables à ceux des autres pays (source Eurostat et OCDE), à quelques exceptions près, tel que le coefficient technique de produits de l’industrie  (chime, engrais, pesticides,…) par l’agriculture (23% en France contre moins de 20% dans les autre pays européens, mais 23% aussi aux États Unis). Or, c’est justement une case « fixée » en France. Les tableaux suivants sont toutefois trop agrégés. Il faudrait les compléter par des tableaux au niveau 64 de la nomenclature des tableaux d’Eurostat pour voir les écarts plus importants au niveau détaillé de la nomenclature.

Les coefficients techniques des services par l’industrie et ceux des services doivent être estimés au mieux vu leur développement dans l’économie. Les CI de l’industrie (yc énergie) par l’industrie représentent 450 milliards d’euros en France en 2015. Celles des produits tertiaires (services) par les branches tertiaires (services) en représentent 810 milliards d’euros.

Le suivi des coefficients techniques mériterait d’être repris comme dans les anciennes bases [10].

Il convient de préciser les coefficients techniques dans les branches tertiaires (services), vu l’importance des montants. Le coefficient technique des services par les services de 28% en 2012 recouvre des niveaux différents selon les branches. Il apparaît surtout que le coefficient technique de services par les branches principalement non marchandes est particulièrement bas en France : à peine 12% en 2015 contre 14% en Allemagne et près de 19% dans de nombreux pays. Il s’agit de cases fixées en France mais la CI en énergie et produits industriels par ces branches est relativement élevée.

A l’inverse les coefficients techniques en services par les activités financières et immobilières et par les services aux entreprises (Activités spécialisées, scientifiques et techniques et activités de services administratifs et de soutien) sont parmi les plus élevés : respectivement 43%, un peu moins qu’en Allemagne, et 39% (comme en Belgique). Ce dernier ratio est de l’ordre de 34% dans plusieurs pays, voire en dessous (graphique suivant). Malgré le traitement des logiciels et de la R&D en FBCF, il correspond encore à 200 milliards d’euros de CI en 2015.

La méthode d’élaboration d’élaboration du TEI en base 2000 et 2005, a consisté à répartir les CI des produits une fois connues les cases « fixées ». Contrairement à l’industrie, on disposait de peu de sources  en ligne (quelques cases fixées comme l’intérim,…). En colonne du TEI, on disposait des « autres achats et charges externes » (qui s’apparentent aux services) par secteur d’activité dans la nomenclature en 138 et des données de la comptabilité publique pour les cases « fixées » des services principalement non marchands. Il est possible que les CI de services par les services aux entreprises aient été un peu ajustées sachant que  celles des services par les services principalement non marchands étaient fixées et que celles des services par l’industrie étaient connues par l’enquête du SESSI sur les achats de services par l’industrie. Mais le coefficient technique des services par ces branches augmente surtout entre 2010 et 2015, passant de 37% à 39%, rattrapant quasiment celui de la Belgique qui était le plus élevé en 2010.

Le coefficient technique en services par les branches financières et immobilières est plus difficile à interpréter car il faut tenir compte d’abord de l’importance des refinancements interbancaires. Au total, les deux tiers des 150 milliards de consommation de services par les branches financières et immobilières sont des CI en ces produits par ces branches, dont une partie importante concerne aussi la consommation de « services auxiliaires aux services financiers et aux assurances » par celles-ci.

Les graphiques suivants se lisent ainsi : le coefficient technique des produits tertiaires par les branches des services aux entreprises atteint presque 40% en 2015 (la CI de ces produits représente 40% de la production de ces branches). Il est le plus élevé des pays étudiés ici à égalité avec la Belgique. Mais il a gagné 2 points en France entre 2010 et 2015 alors qu’il est resté stable en Belgique.

 

 

 

4/ Sources actuelles : l’enquête cadre « achat » de 2017

a) présentation du questionnaire et premiers résultats

L’Insee a réalisé l’enquête Achats pour demander aux entreprises la ventilation de leurs achats intégrés dans leur processus de production. L’Insee a présenté des résultats encore provisoires en juin 2019.

L’unité enquêtée est l’unité légale

L’année comptable observée est 2017 : seules les unités légales en activité sur les 12 mois de l’année 2017 sont incluses dans le champ.

Sont incluses dans le champ

  • les sociétés non financières
  • les entreprises individuelles
  • les sociétés financières

Sont exclues du champ

  • Les unités du secteur agricole (Ape = 01, 02 ou 03)
  • Les unités des secteurs principalement non marchands
  • Les unités avec un faible effectif

Les principaux postes du questionnaire cadre « achats » sont les suivants :

 

8 modèles de questionnaire on été envoyés :

Un TEI a été construit par l’Insee à partir de l’enquête Achats) puis a été comparé au TEI actuel. Si l’information « sous-traitance de capacité» est disponible dans l’enquête, le montant a été affecté au produit diagonal. On note aussi que l’enquête Achats, les colonnes du tableau sont les secteurs alors que pour le TEI actuel les colonnes sont les branches homogènes

Pour les résultats suivants (qui étaient encore provisoires en juin 2018), l’Insee s’est situé au niveau 38 de la nomenclature Naf. En comparant les structures (calcul de la contribution de chaque produit au total des consommations intermédiaires de la branche/secteur), il apparaît qu’environ 90% des cases ont un écart de moins de 5 points de pourcentage.  Cet écart est au maximum de 30 points.

Dans l’ensemble, l’enquête « achat » confirmerait les données du TEI. mais quelques écarts apparaissent qui pourront être corrigées sous réserve d’une bonne utilisation de l’enquête (traitement particulier des assurances et des services bancaires, de la sous-traitance normalement comptabilisée dans les autres achats et charges externes, passage de la nomenclature de l’enquête à celle des produits de la NAF,…). Ce premier tableau montre une assez bonne cohérence entre les 2 sources.

 

Cependant, les secteurs utilisateurs de ces produits sont parfois différents entre l’enquête Achats et le TEI actuel comme le montre ce petit tableau qui classe les secteurs les plus utilisateurs des produits services administratif et de soutien, qui comprennent notamment la location et l’intérim (services liés à l’emploi), ce dernier faisant l’objet de cases fixées dans le TEI.

On peut donc estimer le TEI en reprenant les structures de l’enquête achats mais en les modifiant dans plusieurs cas, notamment les produits des services. Il faut vérifier si les résultats de l’enquête achat sont cohérents avec le TEI actuel pour le produit 78 (services liés à l’emploi) dont les cases sont fixées en ligne par le RSP, et pour les CI de la branche 84 (administration).

 

Pour faire une comparaison correcte entre le TEI issu de l’enquête achat et le TEI en branche pure, il faudrait « transformer  » ce dernier en secteur d’activité, moyennant un produit matriciel du TEI en branche pure par la structure de la matrice  » passage secteur-branche » (PSB) des SNFEI. L‘enquête achat porte en effet sur des secteurs d d’activité. Nous ne l’avons pas fait pour plusieurs raisons. Tout d abord cette matrice n’est pas publique. Il en va de même des TEI en nomenclature NAF 88 que nous avons estimé à partir des TEI en 38 et des CI par produits et par branches en 88.

Ensuite, nous raisonnons par grands blocs (industrie, services, commerce, etc,..) dans un premier temps. En particulier, nous comparons les achats de bien et services en proportion par ces blocs. Or la diversification des activités par les UL concerne surtout l’industrie. Il se trouve que pour cet ensemble, la part de la CI de biens du TEI est légèrement supérieure à celle issu du  TEI par secteur d’activité à partir du cadre « achat » alors qu’on aurait pu attendre le résultat inverse. Une branche pure industrielle devrait consommer relativement plus de biens en proportion qu’un secteur d’activité industrielle qui produit en moyenne 9% de services. Or il n’en n’est rien en comparant les deux TEI (graphique ci dessous). Enfin, on peut se contenter comme première approximation de comparaison d un côté du TEI en branche pure, de l’autre du TEI issu de l’enquête achat.

 

b) quelques résultats sur la structure des achats par grands blocs

Voici donc comparées, les parts des CI de biens par grands  blocs issues du TEI, de l’enquête achat et nos propositions. Dans l’ensemble pour l’ensemble de l’industrie, les comparaisons sont probantes.

Ce n’est que dans un second temps, qu’il faut établir des tableaux plus détaillés du type de celui ci-dessous, si possible dans la nomenclature par produits assez détaillée pour les services, sachant que les TEI des bases précédentes, étaient assez fragiles pour les services. Il apparaît parfois de grandes disparités entre les 2 sources comme dans le génie civil (importance relative de la CI des produits d’extraction dans l’enquête achat, faiblesse en revanche de la sous-traitance et autres produits industriels). C’est le contraire dans la métallurgie où la part des produits industriels est plus importante dans l’enquête achat (59,5% contre 50% dans le TEI). Dans l’électricité, la part de la CI des produits de l’industrie est bien plus faible dans l’enquête (à peine 3%) que dans le TEI (10,5%). En revanche, la CI des produits énergétiques y est relativement plus élevée dans l’enquête.

 

 

c) méthode utilisée
 

Pour commencer, il faut estimer la répartition des produits manquants par exemple pour les produits de la NAF 49, 64, 65, 66  etc.. . On peut ensuite déduire ces CI ainsi estimées des CI branche en NAF 88 du TEI de 2017 afin d’avoir les CI des branches de l’enquête (donc hors les CI en produits non enquêtées. En appliquant  les structures de l’enquête aux CI des branches (on suppose que cette structure est la même que celle des secteurs d’activité), on calcule des CI de chaque produit par les branches. En faisant la somme en ligne, on obtiendrait une CI totale différente de la CI du TEI actuel.  L’écart rapporté à la CI du TEI,  s’appelle l’effet-ligne.  Pour réduire les écarts, il semble nécessaire de traiter les plus gros écarts de l’industrie mais surtout des services (où les effets-ligne sont particulièrement élevés) puis aussi raisonner par grands blocs : CI de produits de l’industrie, l’énergie, les services, ne serait ce parce que les effets lignes peuvent se compenser à l’intérieur de ces blocs. On peut progressivement réduire les effets lignes à moins de 5% dans la plupart des produits de l’industrie, d’énergie construction et moins de 10% dans les services. Il serait souhaitable de « viser » des effets colonnes très faibles de l’ordre de moins de  3% dans la plupart des branches (sauf les 3 branches financières NAF 64 à 66) où leurs CI sont majoritairement en ces propres produits, donc non enquêtés. Pour ces 3 branches, il faut « viser » un effet-colonne  global faible et non pour chacune d’elle.

On doit aussi tenir compte que la FBCF par produit n’est sans doute pas bien estimée pour les produits de l’industrie (C24 à C33 dans la NAF) comme indiqué dans la page comptes industrie et pour ceux des logiciels. On peut ainsi relever la CI des logiciels-base de données de 4 milliards et celle des produits de la construction de 2 Mds; et baisser en contrepartie la CI des produits de l’industrie de – 6 milliards de manière à envisager un rehaussement se + 6 milliards de la FBCF des produits de l’industrie .

Il faut résoudre les effets-lignes et colonnes « pas à pas » et ajuster les cases du TEI manuellement selon la méthode présentée ci dessus. C’est semble-t-il quand les effets-lignes et colonnes sont réduits qu’on peut faire un RAS ajusté sur les marges. C’est à peu près la méthode allemande. Par ailleurs, on peut se demander si l’enquête achats n’est pas suffisamment précise pour les produits des services. Si les effets-lignes, qui se compensent, sont supérieurs à 150% ou inférieurs à 50% dans les services de la NAF 73 à 82 là où il n’y a quasiment comme emplois de la production que la CI et des exportations (donnée exogène), il ‘est pas possible de reprendre les structures de l’enquête car la CI du TEI est estimée à partir des ventes d’Esane et du commerce extérieur. Il se peut que le passage de la nomenclature de ces services dans l’enquête achat à celle des produits de services de la NAF soit assez fragile.

En conclusion, il faut  utiliser l’enquête-achat mais arbitrer parfois (surtout pour les produits des services) en se référant à  l’ancien TEI et à d’autres travaux ou d’autres remords de base (par exemple la FBCF par produits). Probablement, faut-il passer le TEI en branche en secteur d’activité. Mais ce ne semble pas la priorité. Le plus important est d’estimer au mieux les CI de produits « services » par les branches des « services ». C’est là que se situent les faiblesses du TEI actuel, notamment dans certains blocs comme el commerce, les hôtels et restaurants.

Michel Braibant
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BIBLIOGRAPHIE

 

[1] Enquête Achats des entreprises, 02/03/2019  https://www.insee.fr/fr/metadonnees/source/serie/s1035

[2] Questionnaire de l’enquête achats des entreprises 2017 Insee-  https://www.insee.fr/fr/metadonnees/…/Achats2017_questionnaire_Construction.pdf

[3] ESPEER Transformation des tableaux Entrées – Sorties (TES) en table des coefficients techniques (IO),  BRGM – 2014 espeer.brgm.fr/spip.php?action=acceder…coefficients_techniques…

[4] http://public.iutenligne.net/economie/simonnet/conjoncture/documents/Leontief.html

[5] analyse des coefficients techniques des produits transports  depuis  1977, M. Braibant, F. Favre http://temis.documentation.developpement-durable.gouv.fr/pj/NS/NS_044_3.pdf

[6] La place de la santé dans l’économie française ; C. Pilarski, A. Bourgeois, 12e colloque de l’Association de Comptabilité Nationale, juin 2008, file:///C:/Users/pc/Downloads/texte_pilarski_bourgeois.pdf

[7] enquête sur le recours aux services par les entreprises des services et du commerce en 2001, enquête sur les achats de services par l’industrie, Sessi, 2000, enquête partenariat du SESSI de 1994, etc…

[8] l’enquête du SESSI sur les consommations des services par l’industrie, 1999. (Cette enquête a été reconduite en 2005), https://www.insee.fr/fr/metadonnees/source/serie/s1214

[9] The Role of Services in the New Member States: A Comparative Analysis Based on Input-Output Tables Doris Hanzl-Weiss and Robert Stehrer wiiw Research Report No. 366, November 2010, https://wiiw.ac.at/the-role-of-services-in-the-new-member-states-a-comparative-analysis-based-on-input-output-tables-p-2212.html

[10] évolution des coefficients techniques dans le tableau des entrées intermédiaires en base 90 : années 1977 à 1986, D. Demailly, document de l’Insee, n°07, août 1988

Tableau entrées-sorties mondial (T.E.S.)