tableau ressources emplois

Le tableau ressources emplois

Dans le SEC (système européen des comptes), les tableaux de ressources emplois (TRE) visent à fournir une analyse détaillée du processus de production et de l’emploi des biens et des services (ou produits), ainsi que des revenus engendrés par la production. Le cadre entrées-sorties est complété par le TES symétrique.

 

SOMMAIRE

I – LES COMPTES DE PRODUCTION ET D’EXPLOITATION PAR BRANCHE D’ACTIVITÉ

II – LES ÉQUILIBRES-RESSOURCES-EMPLOIS (ERE)

III – DIFFÉRENTS CONCEPTS D’ÉVALUATION DU TABLEAU RESSOURCES-EMPLOIS

IV- LES DÉFINITIONS DU SEC 2010 SONT ELLES APPLICABLES EN FRANCE ?

V- LA CONSTRUCTION DU TABLEAU RESSOURCES EMPLOIS: LES MANUELS INTERNATIONAUX

VI- TRE À PRIX COURANTS ET À PRIX CONSTANTS

Résumé

° Le tableau ressources emplois (TRE) vise à fournir une analyse détaillée du processus de production et de l’emploi des biens et des services (ou produits), ainsi que des revenus engendrés par la production. Le cadre entrées-sorties est complété par le TES symétrique [1] (les nombres entre crochet renvoient à la bibliographie en bas de page).

° Le tableau ressources emplois  joue un rôle spécifique dans l’établissement des comptes nationaux, en fournissant le cadre qui garantit la cohérence de tous les indicateurs, en prix courants et constants. Ces tableaux ont plutôt une fonction de synthèse statistique [2]. Leur élaboration représente une part importante du processus d’établissement des comptes nationaux; de manière générale, les principaux avantages de ces tableaux sont les suivants:

  • Le tableau ressources emplois est le moyen le plus efficace d’incorporer toutes les données de base, administratives ou statistiques, agrégées ou détaillées, d’une manière systématique, afin d’estimer les comptes nationaux.
  • Le tableau ressources emplois permet de parvenir à la cohérence des indicateurs de comptabilité nationale à un niveau détaillé, assurant de cette façon leur qualité dans le cadre des tableaux des ressources et des emplois.
  • Le cadre des TRE inclut les composantes des optiques de la production, des revenus et des dépenses afin de mesurer le PIB. Il permet de cette façon d’obtenir une estimation du PIB cohérente et équilibrée, en prix courants et en prix constants.
  • Le tableau ressources emplois équilibré assure une cohérence entre les trois premiers comptes des secteurs institutionnels: le compte de biens et services; les comptes de production par branche d’activité et par secteur; et les comptes d’exploitation par branche d’activité et par secteur.

 

° Le tableau des ressources ventile les ressources de biens et services par produit et branche d’activités principales (qu’on appellera branches d’activités par opposition à branche homogène-pure) ou branche d’UAEL, « industries » en anglais, (secteurs d’activité dans de nombreux pays). Il fait la distinction entre les ressources provenant de branches intérieures et les importations dans le TRE [3].

° Le tableau des emplois détaille les emplois de biens et services par produits et par type d’emplois : consommations intermédiaires par branche d’activité, dépenses de consommation finale (des ménages, des administrations publiques et des ISBLSM), formation brute de capital, exportations. Ce tableau inclut par branches d’activité la décomposition de la valeur ajoutée brute selon la rémunération des salariés, les autres impôts et les subventions sur la production, le revenu mixte net et l’excédent net d’exploitation, et la consommation de capital fixe (compte d’exploitation) .

° Les manuels du SEC et du SCN présentent l’avantage de rester général et donc de permettre une certaine souplesse. Le manuel « input-output » d’Eurostat fait deux recommandations. D’une part être au plus près des sources statistiques dans le TRE de manière à estimer correctement la valeur ajoutée et ses composantes; respecter quelques règles pour le calcul du TES symétrique (choix de la technologie, calcul des emplois au prix de base,…). Le SEC 2010 et d’autres manuels étrangers précisent aussi quelques définitions [4].

° En France, le TES est en branche homogène (ou pure), alors que dans le SEC, seul le TES symétrique est en branche homogène.

° Les TRE sont utilisés pour valider les résultats des comptes nationaux. Ils constituent la plate-forme sur laquelle les résultats des trois approches du PIB sont confrontés et réconciliés. L’approche de la production et des dépenses est calculée indépendamment, pour l’approche des revenus, la rémunération des salariés, les impôts/subventions sur la production et la consommation de capital fixe sont calculés directement tandis que l’excédent d’exploitation/revenu mixte est calculé comme un résidu [5].

 

 

1/ Structure du tableau ressources emplois : agrégats et égalités comptables

° Les tableau ressources emplois sont des matrices décrivant les processus de production intérieure et les opérations sur produits dans l’économie nationale, par produit et par branche d’activité. Ces tableaux montrent:

  • la structure des coûts de production et des revenus générés par le processus de production;
  • les flux de biens et de services produits au sein de l’économie nationale;
  • les flux de biens et de services avec le reste du monde.

° Les éléments d’un tableau des ressources sont les suivants:

  • production intérieure par branche d’activité;
  • importations : biens, services, achats des résidents à l’étranger (aucun ajustement nécessaire si déjà inclus dans les statistiques sur la balance des paiements);
  • marges commerciales;
  • marges de transport;
  • impôts sur les produits;
  • subventions sur les produits.

° Les éléments d’un tableau des emplois sont les suivants:

  • consommation intermédiaire par branche d’activité;
  • exportations : biens, services, achats des non résidents dans l’économie intérieure (aucun ajustement nécessaire si déjà inclus dans les statistiques sur la balance des paiements);
  • dépenses de consommation finale des ménages;
  • dépenses de consommation finale des ISBLSM;
  • dépenses de consommation finale des administrations publiques: consommation individuelle et consommation collective;
  • formation brute de capital: formation brute de capital fixe, variation de stocks, objets de valeur.

Un tableau ressources emplois simplifié est présenté dans le schéma suivant.

 

Un cadre tableau ressources-emplois simplifiétableau ressources emplois

 

° Dans le tableau ressources emplois, les ressources, par définition, sont égales aux emplois. C’est pourquoi les trois égalités comptables suivantes (de manière générale) doivent être respectées pour chaque produit/produit de base entrant dans la classification des tableaux des ressources et des emplois:

 

  • Égalité par branche d’activité:

Production par branche d’activité = Entrées par branche d’activité.

Pour chaque branche d’activité: Production = Consommation intermédiaire + Valeur ajoutée brute.

 

  • Égalité par produit:

Ressources totales par produit = Emplois totaux par produit.

Cette égalité n’est valable que lorsque les ressources et les emplois sont estimés aux mêmes prix (prix d’acquisition ou prix de base). Pour chaque produit, les ressources et les emplois sont estimés aux prix d’acquisition.

Ressources aux prix d’acquisition = Production aux prix de base + Importations aux prix de base + Marges commerciales + Marges de transport + Impôts (moins subventions) sur les produits.

Emplois aux prix d’acquisition = Consommation intermédiaire + Exportations + Dépenses de consommation finale + Formation brute de capital.

 

  • Égalité pour la valeur ajoutée brute (VAB)

VAB totale = Σ VAB de chaque branche d’activité

où VAB = Production – Consommation intermédiaire de chaque branche d’activité.

Lors de l’ajout du tableau de répartition de la valeur ajoutée dans le cadre ressources et emplois, il est nécessaire d’effectuer une équation comptable supplémentaire (par branche d’activité).

Production – Consommation intermédiaire = Valeur ajoutée = Rémunération des salariés + Autres impôts sur la production, nets + Excédent d’exploitation/Revenu mixte.

 

° L’établissement de l’ensemble de données du cadre ressources et emplois ne peut pas être dissocié de l’établissement des autres comptes du système. Dans cet exemple, le compte de biens et services, le compte de production et le compte d’exploitation, par branche d’activité, sont intégrés.

° Les TRE forment le cadre central de tous les types de tableaux par branche d’activité, par exemple, ceux sur la production, la valeur ajoutée, la rémunération des salariés, l’emploi, l’excédent d’exploitation/le revenu mixte, les impôts (moins subventions) sur la production, la formation brute de capital fixe, la consommation de capital fixe et de stock de capital.

° Les informations provenant des TRE sont le point de départ de la construction de tableaux entrées-sorties symétriques. Les informations sur les branches d’activité par produit des tableaux des ressources et des emplois peuvent être converties en tableaux symétriques. Un tableau entrées-sorties symétrique est une matrice produit par produit ou branche d’activité par branche d’activité décrivant de manière détaillée les processus de production intérieure et les opérations sur produits dans l’économie nationale; elle rassemble les tableaux des ressources et des emplois en un tableau unique. La différence conceptuelle majeure entre un tableau entrées-sorties symétrique et un tableau des ressources et des emplois réside dans le fait que le premier présente des statistiques concernant les produits, par produit, ou les branches d’activité, par branche d’activité. Ainsi, dans un tableau entrées-sorties symétrique, une classification des produits ou bien des branches d’activité est employée pour les lignes et les colonnes.

Puisque les tableaux des ressources et des emplois font partie des ensembles de données recommandées nécessaires pour la mise en œuvre du SCN 2008, cet article ne présentera pas les aspects méthodologiques des tableaux entrées-sorties.

 

2/ Classifications

Les tableaux des ressources et des emplois intègrent toutes les classifications principales utilisées dans les statistiques de comptabilité nationale.

Les principales classifications utilisées dans le tableau des ressources sont reprises dans la liste suivante:

  • Pour les produits intérieurs (terme privilégié signifiant “produits de base”): CPC Ver. 2 ou une classification nationale/régionale compatible avec la CPC Ver. 2;
  • Pour les branches d’activité: CITI Rév. 4 ou une classification nationale/régionale compatible avec la CITI Rév. 4;
  • Les importations doivent être classées par produit, d’une manière qui concorde avec celle utilisée pour la production intérieure. Puisque les importations (comme les exportations) sont classées sur la base du SH et de la CTCI et non selon la CPC, il est difficile d’assurer cette correspondance. Le fait de trouver, pour les données sur le commerce, un niveau d’agrégation suffisamment détaillé, qui concorde également avec la production intérieure, peut jouer un rôle dans la détermination du niveau de détail à adopter dans les tableaux des ressources et des emplois. La table de correspondance détaillée entre la CTCI, la CPC et la CITI doit être utilisée dans ce but.

Le niveau de détail par branche d’activité/produit est déterminé par chaque pays, en fonction des particularités de son économie. Les éléments suivants pourraient également avoir un impact significatif sur le niveau des détails disponibles dans le tableau des ressources:

  • la disponibilité et la qualité des données des sources primaires
  • l’importance des branches d’activité/produits pour le pays et ses cultures
  • la pratique actuelle pour l’établissement des comptes nationaux
  • les ressources en personnel
  • les calendriers de production et de publication des tableaux.

Cependant, le facteur déterminant dans la définition du détail des tableaux des ressources et des emplois est qu’il existe généralement un lien entre la taille des tableaux et la qualité des données fournies. C’est pourquoi les pays doivent choisir la taille des tableaux des ressources et des emplois en se basant sur les facteurs présentés ci-dessus.

Le tableau des emplois utilise certaines classifications spécifiques:

  • Les dépenses de consommation finale sont estimées grâce à des classifications par fonction: COICOP pour les ménages, COPNI pour les ISBLSM et CFA pour les administrations publiques. Le passage de ces classifications aux classifications de produit (CPC Ver. 2) est effectué en interne par les comptables nationaux à l’aide des tables de correspondance et du cadre d’équilibrage des tableaux des ressources et des emplois.
  • La formation brute de capital fixe est généralement obtenue par type d’actifs, la classification par actifs du SCN 2008 étant recommandée. Elle est intégrée dans les tableaux des emplois en se basant sur une conversion vers la classification CPC Ver. 2, utilisée pour équilibrer les ressources et les emplois de chaque produit.
  • La répartition des exportations par produit nécessite la même conversion entre les codes CTCI ou HS et la classification CPC que la répartition des importations.
  • Les quatre types de stock identifiés dans le SCN 2008 (matières premières et fournitures, travaux en cours, produits finis et biens destinés à la revente) sont classés par produit, en se basant sur la classification utilisée pour chacun d’entre eux (CPC Ver. 2 ou la classification nationale). Cette répartition est relativement difficile, en particulier pour les biens destinés à la revente ou les matières premières et fournitures. Elle est menée durant l’exercice d’équilibrage des ressources et des emplois pour chaque produit.

Les éléments Production, Consommation intermédiaire et Valeur ajoutée sont classés par branche d’activité, en utilisant la CITI Rév. 4 ou la classification nationale compatible avec la classification internationale.

 

 

3/ Matrices d’évaluation

L’égalité principale du tableau ressources emplois réside dans leur équilibre par produit. Afin d’obtenir ce dernier et d’équilibrer les ressources totales avec les emplois totaux, les ressources et les emplois doivent être évalués tous deux de la même manière. La manière la plus commune de parvenir à cet équilibre est d’élever les ressources totales aux prix d’acquisition, en prenant en compte l’utilisation de l’estimation des composantes.

Le prix d’acquisition se définit comme le montant payé par l’acquéreur, en excluant toute TVA déductible ou tout autre impôt déductible similaire, pour prendre livraison d’une unité de biens ou de services au moment et au lieu choisis par l’acquéreur. Le prix d’acquisition de biens inclut tous les frais de transport payés séparément par l’acquéreur pour prendre livraison au moment et au lieu requis.

Les données de base utilisées pour établir les tableaux des ressources et des emplois possèdent différentes évaluations:

  • les données de production/sorties sont évaluées aux prix de base;
  • la consommation intermédiaire et les emplois finaux sont généralement évalués aux prix d’acquisition;
  • les importations sont évaluées aux prix CAF – le prix des biens livrés à la frontière du pays importateur, ou le prix d’un service livré à un résident, avant le paiement des droits sur les importations ou autres impôts sur les importations ou des marges commerciales et de transport à l’intérieur du pays – Coût, assurance et fret;
  • les exportations sont évaluées en FAB – le prix des biens à la frontière du pays exportateur, ou le prix d’un service livré à un non résident, comprenant les frais de transport et les marges commerciales jusqu’à la frontière et incluant les impôts moins subventions sur les biens exportés – Franco à bord.

Dans ces conditions, les TRE ne peuvent pas être équilibrés et homogénéisés si leurs éléments sont évalués sur la base de prix différents.

Le passage des prix de base aux prix d’acquisition pour les ressources requiert:

  • la réaffectation des marges commerciales;
  • la réaffectation des marges de transport;
  • l’ajout des impôts sur les produits (à l’exception de la TVA déductible);
  • la déduction des subventions sur les produits.

Une transition similaire est effectuée pour passer des prix d’acquisition aux prix de base pour les emplois. L’estimation des transitions dans les deux types de prix est une partie importante du processus d’équilibrage. En pratique, les deux types d’équilibre peuvent être nécessaires pour l’établissement d’un tableau des ressources et des emplois. Les deux alternatives traitent ou requièrent les mêmes types d’ajustement, c.-à-d. pour les impôts moins subventions sur les produits et les marges de transport et commerciales par produit.

Les matrices d’évaluation jouent un rôle important dans le passage d’un prix à l’autre. Ces matrices comblent l’écart entre l’évaluation aux prix d’acquisition et l’évaluation aux prix de base et vice versa. Les matrices d’évaluation comprennent tous les flux relatifs aux ressources et aux emplois des marges de transport et commerciales ainsi qu’aux ressources et emplois des impôts moins subventions sur les produits. Les matrices d’évaluation des ressources sont nécessaires pour équilibrer les ressources et les emplois aux prix d’acquisition et les matrices d’évaluation des emplois sont nécessaires à la conversion des prix d’acquisition en prix de base des données des emplois. Le graphique suivant montre les matrices d’évaluation et leur rôle dans l’établissement du cadre ressources et emplois aux prix d’acquisition.

 

Matrices d’évaluation dans les tableaux des ressources et des emplois

 

4/ Unité statistique et sources de données

° L’unité statistique et les sources de données sont liées dans le sens où les données collectées de sources diverses pourront correspondre directement ou devront être ajustées en se basant sur des informations supplémentaires afin de répondre aux exigences méthodologiques des tableaux des ressources et des emplois.

+ Le SCN 2008 recommande l’utilisation des unités d’activité économique local (UAEL), car ce type d’unité offre toutes les caractéristiques nécessaires à l’analyse des relations techniques et économiques. En conséquence, les unités institutionnelles doivent être séparées en unités plus petites et plus homogènes, en prêtant attention au type de production. Les UAEL sont conçues, en tant que meilleure approche opérationnelle orientée vers la pratique, pour répondre à cette exigence. Toutefois l’entreprise est utilisée dans de nombreux pays. On ne sait toutefois pas si le mot « entreprise » signifie ou non entreprise profilée (EP) dans un ou plusieurs pays ? En France, c’est l’unité légale (UL) qui sert de point d’appui à l’élaboration du TES. Mais depuis 2012, l’Insee n’enquête plus des UL. On ne sait pas si dans certains cas, ce n’est pas l’EP qui sert d’unité de base pour estimer la production et les consommations intermédiaires?

° La qualité du Tableau ressources emplois dépend du niveau de désagrégation utilisé pour leur établissement, de la disponibilité des sources de données et des ressources humaines. La construction des tableaux des ressources et des emplois en suivant la méthodologie du SCN 2008 requiert un grand nombre de données et utilise les informations disponibles dans le système statistique, issues de toutes les sources, à savoir les recensements, les enquêtes, les données administratives, les études diverses et les jugements d’experts. Les exigences en matière de données pour la construction des tableaux des ressources et des emplois sont plus strictes que celles concernant la préparation des comptes de biens et services dans les comptes nationaux, car les données doivent être établies à un niveau de produit individuel.

° Il est nécessaire de disposer des données détaillées et disponibles indépendamment à un niveau de produit pour chaque composante des tableaux afin de pouvoir établir des tableaux des ressources et des emplois de haute qualité. Ce n’est que dans ces conditions qu’il sera possible de mélanger et de confronter différentes sources de données par le cadre ressources et emplois, de façon à ce que les faiblesses des systèmes de données, y compris leur conformité aux concepts de comptabilité nationale, soient identifiées et que les ajustements appropriés soient appliqués pour l’estimation des indicateurs.

° En réalité, les sources de données disponibles (tout spécialement dans les pays en développement) sont loin d’être idéales et cela a un effet direct sur la qualité des TRE. Cependant, les ressources et les emplois représentent le cadre idéal (grâce à leurs recoupements et leurs équilibres intégrés) pour maximiser la qualité des comptes nationaux, même dans le cas de données sources limitées. C’est pourquoi il est si important d’utiliser le cadre ressources et emplois pour l’établissement des comptes nationaux (en particulier pour le PIB) lorsque les données sources sont incomplètes. Dans de telles situations, il est possible que les pays doivent adopter des optiques de flux de produits ou utiliser des sources de données auxiliaires, telles que des études ou des rapports provenant de pays voisins ou d’économies similaires.

 

 

 

I – LES COMPTES DE PRODUCTION ET D’EXPLOITATION

1/ Le compte de production

On distingue d’abord le compte de production qui décompose la production entre consommation intermédiaire (CI) de la branche et valeur ajoutée qui est le solde du compte. Tous les pays établissent ces comptes qui sont en colonne du TRE.

Le compte de production est le premier à être établi. Pour les SNFEI, ce compte  s’établit comme suit.

 

2/ Le compte d’exploitation

Le tableau des emplois inclut la décomposition de la valeur ajoutée brute (B1G) selon la rémunération des salariés, les autres impôts et les subventions sur la production, le revenu mixte net et l’excédent net d’exploitation, et la consommation de capital fixe (comptes d’exploitation). L’équation comptable des comptes d’exploitation par branche (CEB) est la suivante (les codes associés aux opérations figurent entre parenthèses) :

Plus précisément, le compte d’exploitation se présente ainsi :

Les comptes d’exploitation par branche sont élaborés en France selon une méthode originale à partir d’une technologie (technologie secteur d’activité : on approche les ratios d’une branche pure par ceux qui sont observés dans le secteur d’activité correspondant) [6]. Cette hypothèse n’est pas mentionnée dans les manuels internationaux lors du passage du TRE aux TES symétrique. Alors qu’elle est assez justifiée d’un point de vue économique et qu’elle n’aboutit pas à des données négatives (voir page TES Symétrique). Il est vrai que les autres pays n’ont bas besoin de cette hypothèse pour le calcul des comptes d’exploitation puisqu’ils partent des données d’entreprises ou d’UAEL, moyennant les quelques corrections du Passage au comptes de la CE à la CN.

 

a) Rémunération des salariés (D1)

La rémunération des salariés comprend la rémunération totale (en espèces ou en nature) qu’un employeur doit à un salarié pour son travail au cours de la période de référence des comptes.. Outre le salaire que perçoit le salarié, la rémunération des salariés comprend également toutes les cotisations sociales versées par l’employeur aux institutions de sécurité sociale, indépendamment du fait qu’il s’agisse d’institutions collectives ou privées.

  • Salaires et traitements bruts (D11) :

ils comprennent les salaires et traitements en espèces ainsi que les salaires et traitements en nature. Les salaires et traitements en espèces incluent les cotisations sociales, impôts sur le revenu, et autres retenues à la charge du salarié, même si l’employeur les retient à la source et les verse directement pour le compte du salarié aux administrations de sécurité sociale, aux autorités fiscales et autres. Les salaires et traitements en nature correspondent aux biens, services ou autres avantages fournis gratuitement ou à prix réduit par les employeurs à leurs salariés et que ceux-ci peuvent utiliser à leur convenance pour satisfaire leurs besoins ou ceux des autres membres de leur ménage. Ces biens, services ou autres avantages ne sont pas indispensables au travail proprement dit. Ils constituent un revenu supplémentaire pour les salariés puisque ceux-ci auraient dû les payer s’ils avaient voulu les acquérir par eux-mêmes.

  • Cotisations sociales supportées par les employeurs (D.12) :

elles ont pour but de garantir le bénéfice de prestations sociales à leurs salariés et doivent être comptabilisées dans la rémunération des salariés. Les cotisations sociales à la charge des employeurs peuvent être effectives ou « imputées » . « Les cotisations sociales effectives à la charge des employeurs (D.121) comprennent les versements à charge de ceux-ci qu’ils effectuent au profit de leurs salariés aux organismes assureurs (administrations de sécurité sociale et régimes privés avec constitution de réserves) ». Les cotisations sociales imputées à la charge des employeurs (D.122) représentent la contrepartie des prestations sociales fournies directement par les employeurs à leurs salariés, ex-salariés et autres ayants droit (diminuée le cas échéant des cotisations sociales à la charge des salariés), sans qu’il y ait à cet effet recours à une société d’assurance ou à un fonds de pension autonome ou constitution d’un fonds spécifique ou d’une réserve distincte .

 

b) Autres impôts (D29) moins subventions sur la production (D39)

Les autres impôts et subventions sur la production sont prélevés ou attribués aux entreprises pour leur activité de production, indépendamment du volume ou de la valeur des biens ou services produits. Les Impôts sur les salaires et les Impôts sur les émissions polluantes constituent des exemples de ces impôts, alors que les subventions salariales ou en intérêts constituent des exemples de subventions sur la production.

 

c) Excédent brut d’exploitation et revenu mixte (B2G-B3G)

L’Excédent brut d’exploitation (B2) est le solde du compte d’exploitation, pour les sociétés. Il est égal à la valeur ajoutée, diminuée de la rémunération des salariés, des autres impôts sur la production et augmentée des subventions d’exploitation. Dans le cas des entreprises non constituées en sociétés appartenant au secteur des ménages, le solde comptable du compte d’exploitation contient implicitement un élément de rémunération pour le travail effectué par le propriétaire ou les membres de sa famille qui ne peut être distingué de son profit en tant qu’entrepreneur. On parle alors de Revenu mixte (B3).

Le tableau ci dessous reprend ce calcul en introduisant la consommation de capital fixe. L’excédent d’exploitation et le revenu mixte sont donc deux termes qui désignent la même chose mais qui sont utilisés pour différents types d’entreprises.

L’excédent d’exploitation et le revenu mixte peuvent être considérés comme une échelle de mesure des bénéfices (éventuellement pertes) que les entreprises génèrent par leur activité de production.

 

 

II – LES ÉQUILIBRES-RESSOURCES-EMPLOIS (ERE)

L’équilibre par groupe de produits indique que le total des ressources par groupe de produits doit être égal au total des emplois de ce même groupe de produits. Dès lors, l’égalité suivante doit toujours être respectée par groupe de produits:

Production + Importations + Marges + Impôts moins les subventions sur les produits = Consommation intermédiaire (CI) + Dépenses de consommation + Formation brute de capital + Exportations

Dans l’identité ci-dessus les variables de la production et des importations sont évaluées aux prix de base alors que les emplois sont évalués aux prix d’acquisition. La différence entre ces deux méthodes consiste en la prise en compte ou non des impôts, des subventions et des marges.

Un ERE est d’abord élaboré hors TVA. Puis il est élaboré y compris TVA (hors TVA déductible). On applique aux emplois des taux de TVA théorique d’où on obtient en additionnant une TVA théorique totale.

Les ERE en lignes du TES français sont élaborés minutieusement  même si ils peuvent faire l’objet d‘arbitrage final. Les RSP qui élaborent ces ERE ont toutefois peu marge de manœuvre sur le haut de l’ERE à l’exception des corrections qu’ils apportent en amont aux données d’Esane (CORESANE) notamment dans le partage des ventes d’une entreprise entre ses produits.

Le principal travail des Responsables secteur-produit (RSP) consiste, certes à vérifier les données « exogènes’ qui leurs sont transmises, mais surtout à répartir au mieux les emplois, en particulier le partage entre CI, FBCF et variations de stock utilisateur, et bien entendu à calculer les agrégats en valeur mais surtout en volume de l’ERE (voir page Partage Volume Prix).

 

 

1) La production

a) la frontière de la production

Sont exclus de la production les services rendus par la nature et surtout le bénévolat par les ménages. La principale question reste la mesure de ce dernier. On peut ainsi tenter de mesurer le temps passé par les ménages sur Internet. Pour le moment, la  production exclut les services personnels et domestiques qui sont produits et consommés par un même ménage (schéma suivant) mais dans des comptes satellites de certains pays comme au Royaume Uni voire en France pour une année.

De même, un effet de l’économie numérique est de déplacer certaines activités productives du marché vers le ménage : par exemple organiser ses vacances par ses propres moyens directement sur Internet sans faire appel aux services d’une agence de voyage. Les services totalement gratuits ne sont comptés dans le PIB qu’à la hauteur des quelques emplois rémunérés qu’ils créent et des biens et services payants qu’ils consomment pour leur fonctionnement, les fournisseurs de ces services gratuits étant traités selon le modèle des institutions sans but lucratif principalement au service des ménages (ISBLSM).

Quant aux services qui mettent en relation des particuliers moyennant perception d’une commission, c’est uniquement cette commission qui est enregistrée en comptabilité nationale. Revendre un bien via un site internet est neutre pour la production, comme l’est toute forme de revente de bien d’occasion, puisqu’il s’agit juste d’un changement de main pour un bien qui a déjà été produit. S’agissant des locations entre particuliers via AirBnB ou des services équivalents, il y a là encore neutralité, pour la même raison que celle qui prévaut pour les autres formes de location entre particuliers. La neutralité vient de ce que la comptabilité nationale considère que le service de logement est produit quoi qu’il arrive, et évalué via les loyers imputés, que ce logement soit effectivement occupé par son propriétaire, temporairement vacant ou loué à des touristes de passage.

 

b) les 3 types de production

Le SEC2010 distingue trois types de production qui constituent la production totale reprise dans le tableau des ressources:

– la production marchande;

– la production pour usage final propre;

– la production non marchande.

La production marchande est la plus importante des trois et comprend la production qui est écoulée sur un marché. Il s’agit ici de la majorité des biens et services produits, comme les denrées alimentaires, les voitures, les services bancaires.  Les ventes couvrent plus de 50% des coûts (prix économiquement significatifs).

La production pour usage (emploi) final propre (PEFP) se compose des biens et services qui sont utilisés par l’unité qui les a produits. Il s’agit de la production de tous les biens que leurs producteurs conservent à des fins de consommation finale  (par exemple les services de logement produits par les propriétaires-occupants) ou de formation brute de capital fixe pour compte propre. Cette dernière forme de production inclut la production d’actifs fixes tant corporels (bâtiments, etc.) qu’incorporels (création de logiciels, prospection minière et pétrolière, etc.) développés par les entreprises pour leur propre utilisation.

La production non marchande comprend la production de biens et services qui sont mis sur le marché gratuitement ou à des prix économiquement non significatifs. Cette production est réalisée par les administrations publiques ou par les institutions sans but lucratif au service des ménages (ISBLSM). Il s’agit ici de biens et de services tels que les services des administrations publiques, l’enseignement et l’action sociale.

La mesure de la production se réfère à une nomenclature d’activités et de produits. On distingue :

– activité principale

– activité(s) secondaire(s)

– activité(s) auxiliaire (s) : activités produites par l’entreprise pour elle même (transport pour compte propre, comptabilité,…) mais que l’entreprise ne conserve pas pour sa FBCF.

 

 

c) la difficile mesure de la PEFP (P12)

La PEFP reste assez complexe à estimer (7,3 % de la production en France contre 6,1% dans l’UE). Pour les SNFEI, elle est calculée à partir de la production immobilisée par secteur d’activité à laquelle on applique une structure par branche (produit matriciel). La PEFP diminuerait dans certaines branches depuis 2016 (construction) sans qu’on sache bien pourquoi. Ce produit matriciel n’est toutefois pas utilisé pour le calcul de la PEFP des logiciels et de la R&D.

Il, apparaît ainsi que la 70% de la P12 est imputable aux ménages en France, à peu près comme dans l’UE. Cette P12 contient  La P12 de « services du logement » réalisée par les ménages qui occupent le logement dont ils sont propriétaires. Elle est évaluée par les loyers « imputés », évalués en référence à ceux pratiqués sur le marché.  Ces loyers gonflent à la fois le revenu des ménages set leur consommation. On peut s’étonner d’une telle convention mais elle renvoie à l’idée que la mesure de la production doit être indépendante du statut de l’occupant : il ne faut pas que la production baisse lorsque la proportion des propriétaires de leur logement augmente.  Cette P12 en loyers « imputés » est de 60,4% contre 64% dans l’UE. Mais du fait de l’hypothèse française de traiter en P12 des ménages tous les emplois de personnel, et pas seulement domestique, mais aussi les gardes d’enfants et les personnes âgées, la part de la branche « action sociale » compense largement  celle des loyers imputés.

Le tableau suivant montre de fortes divergences des part des branches dans la PEFP selon les pays. En France, celles-ci s’expliquent en grande partie par le fait que le TES est en branche pure. La part des logiciels (7,5%) et de la R&D (12,9%) y est ainsi très élevée au détriment des loyers imputés (60,4%) et surtout du poste « reste » (7,8%) dont le poids est beaucoup plus élevé dan les autres pays du fait que la PEFP en logiciels et R&D par les secteurs d’activité autres que les secteurs des logiciels et de la R&D n’est comptabilisée dans ceux-ci.

La PEFP de biens et de services par les ménages concerne généralement :

1) la construction pour compte propre de logements ;

2) la production et le stockage de produits agricoles et la transformation de produits agricoles

3) d’autres types de transformation: tissage de vêtements, façonnage de poteries, fabrication de meubles, etc.

4) la production pour compte propre de services de logement par les propriétaires-occupants ;

5) la production de services personnels et domestiques par le personnel domestique rémunéré ;

6) les activités bénévoles qui débouchent sur la production de biens, par exemple la construction d’un logement, d’un édifice de culte ou d’un autre bâtiment. Les activités bénévoles qui ne donnent pas lieu à la production d’un bien – par exemple, les soins bénévoles aux personnes et aux biens et les activités de nettoyage non rémunérées – sont exclues.

7) la production de services d’aide à domicile : gardes d’enfants, aides aux personnes âgées (action sociale). On a vu que cette production est quasi inexistante dans les autres pays de l’UE, étant traitée en P11.

Chacune de ces PEFP n’est pas facile à évaluer. Prenons l’exemple de celle des ménages en construction. Deux méthodes ont été utilisées au fil des bases ; 20% de la CI de 4 produits (matériaux de construction, verre, bois, plastiques) par la branche bâtiment; enquête sur les achats par les ménages en produits de bricolage. On aboutit à un chiffre voisin de 5 Mds d’euros en 2017 selon la seconde méthode, un peu moins si on prend la première méthode en appliquant le ratio de 20% non aux  branches (F41Z, F43Z), équivalent du bâtiment dans la nomenclature en NAF Rév1, mais à la seule branche F43Z, la PEFP des ménages ne se trouvant que dans celle-ci.

 

2) Importations

Elles représentent l’ensemble des biens et des services fournis par des non-résidents à des résidents, à titre onéreux ou gratuit. Avec l’application du Système Européen des Comptes nationaux et régionaux de 2010 (SEC 2010), en cohérence avec la 6e édition du manuel de balance des paiements (BPM6), la définition des échanges extérieurs en comptabilité nationale est dorénavant fondée sur la notion de propriété. Ainsi, par exemple les biens envoyés à l’étranger pour travail à façon ne sont plus comptés en exportations de biens, et la marchandise transformée n’est plus comptée comme une importation de biens. En revanche est comptabilisée une importation de service industriel par le pays du donneur d’ordre, d’un montant égal à la différence de valeur entre le produit fini et les intrants. Le solde total des échanges extérieurs n’est pas modifié.

Elles sont reprises dans les TRE conformément au concept intérieur. Un point ultérieur donne une explication plus détaillée des différences entre le concept intérieur et le concept national lors de l’établissement des comptes nationaux.

 

 

3) Marges

On distingue deux types de marges : les marges commerciales et les marges de transport. Très souvent, les clients n’achètent pas les biens et les services directement auprès des producteurs mais passent par l’intermédiaire de commerçants. Ainsi, le prix payé par le client final diffère-t-il généralement du prix payé au producteur d’une marge de commerce.

 

a) Les marges de commerce 

Lorsque nous cherchons à établir l’ERE d’un produit particulier, nous devons donc tenir compte de marges de commerce. Par exemple, si nous considérons un produit comme l’automobile, la valeur des achats des clients correspond non seulement à la valeur de la production des constructeurs, mais également à la valeur des marges de commerce. L’ERE correspondant aux services de commerce est assez particulier puisqu’il y a une production mais pas d’emplois. La valeur des services de commerce est, en effet, incluse dans la valeur d’acquisition des autres produits. Aussi, pour assurer l’équilibre, la production est compensée par une marge négative.

On considère que les grossistes et les détaillants fournissent des services à leurs clients, en entreposant et en présentant un choix de produits en des lieux appropriés et en les rendant aisément disponibles pour leurs clients. Leur production est mesurée par la valeur totale des marges commerciales réalisées sur les biens qu’ils achètent pour la revente.

Les marges sur certains biens peuvent être négatives si ces biens doivent être démarqués. Elles doivent également être négatives sur les biens qui ne sont jamais vendus parce qu’ils sont volés ou mis au rebut. Le concept de marges commerciales peut être appliqué à des biens spécifiques, aux activités commerciales d’une unité statistique, aux activités commerciales des branches d’activité et à l’ensemble des activités commerciales de l’économie.

On définit la production des services du commerce par la marge réalisée sur les ventes, c’est-à-dire la valeur des ventes moins leur coût d’acquisition. Le coût d’acquisition est ici le coût de remplacement, c’est-à-dire le coût d’acquisition des biens vendus si le commerçant devait les acquérir au moment de la vente. En effet, une entreprise commerciale achète des biens avec l’intention de revendre ces biens à ses clients sans modification.

En pratique, la production d’un grossiste ou d’un distributeur est déterminée par l’égalité suivante (page Marges de commerce):

production = valeur des ventes,
+ valeur des biens achetés pour la revente et utilisés pour la consommation intermédiaire, la rémunération des salariés, etc.,
– valeur des biens achetés pour la revente,
+ valeur des entrées en stocks de biens pour la revente,
– valeur des biens sortis des stocks de biens pour la revente,
– valeur des pertes courantes dues à des taux normaux de déperdition, de vol et de dommages accidentels.

Il existe généralement une distinction pour les services commerciaux entre la vente en gros et au détail; il s’agit d’une distinction importante dans le cadre de l’affectation des marges commerciales aux catégories d’emplois:

  • la vente en gros est la revente (vente sans transformation) de biens neufs et d’occasion aux détaillants, aux utilisateurs industriels, commerciaux, institutionnels ou professionnels, ou à d’autres grossistes;
  • la vente au détail est la revente (vente sans transformation) de biens neufs et d’occasion principalement au grand public pour la consommation personnelle ou des ménages.

On entend par marges commerciales les concepts de mesure des activités commerciales dans le système, qu’elles soient effectuées par des commerçants, comme activité principale, ou par d’autres branches d’activité, comme production secondaire. L’estimation de la marge commerciale est généralement basée sur des données provenant de statistiques structurelles sur les entreprises ou d’enquêtes commerciales spécifiques. Ces sources fournissent des données sur les marges commerciales totales par branche d’activité, qui doivent ensuite être converties en données par produit. L’établissement des matrices de marge commerciale, basé sur les prix d’évaluation des tableaux des ressources et des emplois, peut débuter soit du côté des ressources, soit du côté des emplois.

1. Matrices de marge commerciale du côté des ressources

De manière générale, les sources de données disponibles fournissent des informations concernant les marges commerciales par branche d’activité. Afin d’utiliser ces informations dans les tableaux des ressources et des emplois, ces dernières doivent être converties en données par produit.

Une attention particulière doit être accordée au niveau de détail auquel les matrices de marge commerciale sont établies. Il est préférable que le niveau de produit pour les estimations soit plus désagrégé que le niveau de détail des tableaux des ressources et des emplois finaux. Ceci a pour but de répondre aux besoins de la méthode des flux de produits, afin de permettre l’utilisation de différents rapports produit/marge et de fournir des détails intéressants pour l’établissement de certaines données d’emplois (par exemple pour affecter les produits et leurs marges aux catégories de fonction des dépenses de consommation privée).

Dans le cadre de la procédure de travail générale, les étapes principales pour l’estimation des marges commerciales dans un tableau des ressources sont les suivantes:

  1. Répartir le chiffre d’affaires entre la vente en gros et la vente au détail
    Dans les statistiques structurelles sur les entreprises, la distinction entre le chiffre d’affaires de vente en gros et celui de vente au détail fait souvent partie des enquêtes dans les branches d’activité commerciales, mais pas dans les autres branches d’activité (ceci dépend de la qualité des enquêtes). Cependant, dans de tels cas, il ne doit pas y avoir de distinction entre la vente en gros et la vente au détail en ce qui concerne la valeur des produits achetés pour la revente. Cela signifie que certains ajustements doivent être effectués sur la base des caractéristiques de l’économie et du type de branche d’activité concernée. Prenons l’exemple de la branche d’activité boulangerie: le commerce des petites boulangeries fait probablement partie de la vente au détail, tandis que le commerce des grandes boulangeries appartient sans doute à la vente en gros.
  2. Estimer le chiffre d’affaires par produit
    Deux matrices de chiffre d’affaires de branches d’activité par produit sont estimées, l’une pour le chiffre d’affaires de la vente en gros et l’autre pour celui de la vente au détail. Les informations requises pour cette étape sont généralement de faible qualité et il est souvent nécessaire de recourir à des hypothèses plausibles. Par exemple, il n’est pas faux de supposer que les hôtels font le commerce de souvenirs, de journaux, de magazines, de nourriture et de boissons, et que les musées font le commerce de livres, de produits multimédia, etc. Pour les branches d’activité commerciales, l’estimation des marges par produit est très difficile, car il faut prendre en compte la grande variété de produits vendus dans les magasins. En se basant sur les caractéristiques économiques et sur l’utilisation de toutes les informations disponibles, des hypothèses sont formulées et appliquées afin de ventiler le chiffre d’affaires par produit. Afin de valider les résultats, il est essentiel de les vérifier par rapport à la fourniture de biens (production intérieure et importations) et d’analyser la relation entre le chiffre d’affaires de vente en gros et celui de vente au détail.
  3. Estimer les matrices de marge commerciale par produit
    La matrice de marge commerciale peut être estimée en multipliant les matrices de chiffre d’affaires (créées à l’étape 2) par les rapports produit/marge supposés. Les rapports de marge représentent la part d’une marge commerciale par rapport au chiffre d’affaires au niveau des produits (groupes de produits) ou au niveau des branches d’activité, ce qui donnerait des informations sur la marge moyenne de cette branche d’activité. Il existe, en théorie, deux options pour cette conversion:

    • Pour chaque branche d’activité, le rapport moyen de marge de cette branche spécifique est appliqué pour tous les produits vendus (en se basant sur la technologie de la branche d’activité).
    • Un rapport produit/marge spécifique est appliqué à l’ensemble du chiffre d’affaires de ce produit, quelle que soit la branche d’activité (technologie de produit). Il est nécessaire de rappeler que toutes les estimations sont effectuées de manière séparée pour la vente en gros et la vente au détail.

Les résultats obtenus par produit sont vérifiés avec les marges commerciales totales par branche d’activité. Les différences sont ensuite analysées et les ajustements adaptés sont effectués, sur la base des informations disponibles.

2. Matrices de marge commerciale du côté des emplois

Il est plus difficile d’obtenir les données permettant d’estimer les marges commerciales par produit pour les tableaux des emplois que pour ceux des ressources ; pour les acheteurs (tels que les ménages ou le gouvernement), il est impossible de connaître la part des marges commerciales dans le prix qu’ils ont payé. L’acheteur ne connaît très probablement aucun des canaux de distribution intervenant avant le vendeur final.

C’est pourquoi le calcul des matrices de marge commerciale du côté des emplois est basé sur des hypothèses plausibles et est équilibré avec les ressources totales estimées des marges commerciales. Nous pouvons supposer que la consommation intermédiaire n’utilise que des services de vente en gros (tout du moins pour certaines branches d’activité. Pour les autres, une estimation de la part de la vente en gros en tant que source de consommation est formulée). Dans le cas des dépenses de consommation privée, les marges de détail peuvent être affectées, à quelques exceptions près, lorsque les consommateurs accèdent directement au circuit de vente en gros. Certains produits achetés au détail peuvent avoir été livrés par des grossistes, tandis que d’autres sont livrés directement par les producteurs des biens.

Nous pouvons développer des hypothèses similaires quant à la formation de capital, pour laquelle le circuit de vente en gros est, bien souvent, le plus important. Il arrive cependant, bien que rarement, que le circuit de vente au détail ait un impact significatif (par exemple, les produits achetés par les ménages privés lors de la construction de leurs propres logements ou lors de réparations importantes). Seules les marges de vente en gros, et non les marges de vente au détail, peuvent être incluses dans les stocks. Il existe cependant un problème aux raisons évidentes: il est impossible d’affecter les marges aux variations de stocks, les marges peuvent seulement être affectées aux données sur le stock, et plus précisément aux données sur le stock à la fin de la période. En pratique, cela signifie que les marges commerciales ne seront affectées qu’aux augmentations de stocks. En ce qui concerne les exportations, nous pouvons supposer que seules les marges de vente en gros sont concernées; à quelques exceptions près, à savoir en grande partie les biens achetés par des voyageurs non résidents (touristes).

La procédure d’affectation des marges commerciales aux éléments d’emplois uniques débute par les flux dont la qualité des informations est la meilleure, ou par les hypothèses qui semblent les plus plausibles. Pour l’estimation des marges commerciales dans le tableau des emplois, les détails disponibles provenant du côté des ressources doivent être utilisés autant que possible; en particulier en ce qui concerne les détails des produits. Il est également nécessaire de vérifier la plausibilité générale des matrices de marge commerciale du côté des emplois issues de cette estimation, en ce qui concerne les relations entre les marges de vente en gros et de vente au détail affectées, mais également en ce qui concerne les relations entre les données d’emplois aux prix d’acquisition et les marges commerciales affectées.

 

b) Les marges de transport

Les marges de transport, autre élément d’évaluation des tableaux des ressources et des emplois, représentent les services de transport de fret des produits, lorsqu’ils sont payés par l’acheteur du produit ou lorsqu’ils sont facturés séparément par le vendeur ((page Marges de transport).

Les marges de transport sont les frais, compris dans le prix d’achat, que l’acquéreur d’un bien paie pour le transport du bien. Le SEC précise qu’il faut une facturation séparée du transport lors de la livraison, pour qu’ils y aient marges de transport. Celles ci doivent être traitées comme les marges de commerce, c’est-à-dire apparaître négativement dans l’ERE des transports.

Les marges de transport comprennent en particulier les cas suivants:

  • La valeur facturée du transport de biens depuis le lieu de fabrication ou de vente jusqu’au lieu où l’acheteur prend livraison de ces produits. Le transport est assuré par un tiers et le montant est facturé séparément à l’acheteur.
  • Le transport de biens organisé par le fabricant, par le grossiste ou par le détaillant, de façon à ce que l’acheteur doive payer séparément les coûts de transport, même lorsque ce dernier est effectué par le fabricant, le grossiste ou le détaillant.

Ainsi, si le producteur accepte de livrer le produit à l’acheteur sans tarification explicite, le coût de la livraison est inclus dans le prix de base. Une marge de transport spécifique faisant partie du prix d’acquisition ne peut s’appliquer que si l’acheteur est explicitement facturé pour la livraison.

En se basant sur cette définition, les coûts de transport suivants ne sont pas comptabilisés comme marges de transport, car ils ne contribuent pas à la différence d’évaluation entre les prix de base et les prix d’acquisition.

  • si le fabricant ou le vendeur transporte les biens lui-même, ces coûts de transport ne sont pas inclus dans le prix de base de la production du fabricant ou du vendeur et représentent une activité auxiliaire de cette unité;
  • si le fabricant organise le transport des biens sans établir une facture séparée pour le service de transport, ces coûts de transport seront inclus dans les prix de base de la production du fabricant;
  • si les grossistes et les détaillants organisent le transport des biens depuis l’endroit où ils leur sont livrés vers le lieu où un autre acheteur en prend livraison, ces coûts seront inclus dans la marge commerciale si aucun frais distinct n’est facturé pour le transport jusqu’à l’acheteur (cela signifie que ces coûts feront partie de la consommation intermédiaire des grossistes et des détaillants);
  • si un ménage acquiert des biens à des fins de consommation finale et paie le transport à un tiers, ces coûts de transport seront enregistrés comme dépenses de consommation finale de services de transport et ne seront inclus dans aucune marge de transport ou marge commerciale;
  • si un transporteur national transporte des biens d’un pays A vers un pays B en passant par le territoire national (transport en transit), cela n’est pas considéré comme une marge de transport, car cela n’est pas lié à des produits faisant partie des ressources et emplois intérieurs; ces services de transport sont enregistrés en tant qu’exportation de services;
  • les services de transport de transporteurs nationaux en dehors du territoire national ne font pas partie des marges de transport, mais de l’exportation de services;
  • le transport de fret de biens usagés, de débris, de déchets, de terre et autres frets similaires liés à des projets de construction ne font pas non plus partie des marges de transport, car ces biens ne sont pas considérés comme des produits.

La complexité de la marge de transport est importante, non seulement à cause des différents types de marges (pour chaque type de transport: routier, ferroviaire, maritime, aérien, par conduites), mais également à cause des définitions en elles-mêmes. De même, la disponibilité des données crée de nombreux problèmes pratiques concernant l’élaboration. La relation entre la fourniture de biens et les marges de transport y afférentes est bien moins étroite que dans le cas des marges commerciales. On peut évoquer plusieurs raisons à cela: en général, les coûts de transport ne sont pas liés à la valeur des biens transportés ; de nombreux transports sont effectués comme activité auxiliaire; et la façon dont les coûts de transport sont payés peut différer suivant les produits et les opérations.

De même que pour les matrices de marge commerciale, il est recommandé de débuter l’estimation des matrices de marge de transport par le côté des ressources, et ce pour la même raison : il n’existe pas d’informations directes sur le montant des marges de transport incluses dans les prix d’acquisition des emplois. Les étapes principales de la procédure d’estimation sont similaires à celles des matrices de marge commerciale.

La qualité des données de marge de transport dépend énormément des sources de données disponibles; en général, il existe les données issues des statistiques de transport (en termes physiques, fournissant des données sur la distance de transport, sur le type de transport: national, transfrontalier, en transit, sur le volume de transport en termes de poids et de tonnes-kilomètres, et sur le type de biens transportés et couverts par différentes modes de transport). Les données physiques doivent être multipliées par les tarifs de transport appropriés (prix de transport). De tels tarifs varient selon les biens transportés, la distance parcourue et selon les différents types de véhicules de transport.

L’enquête structurelle forme également une source de données importante.

Les enquêtes structurelles peuvent fournir des informations détaillées concernant les coûts de transport payés par le vendeur ou sur la valeur des services de transport facturés, par type de biens transportés.

 

 

4) Impôts moins les subventions sur les produits

Les impôts et les subventions sur les produits (D21, D31) sont les impôts ou les subventions qui sont payés ou reçus par unité produite ou traitée d’un bien ou d’un service. Ils sont donc proportionnels à la vente des produits. Des exemples de ces impôts et de ces subventions sont la TVA, les accises et certaines subventions agricoles. On les distingue des impôts (subventions) liés à la production D29 (D39). On note que les subventions à l’agriculture sont désormais enregistrés en D39 et non en D31.

Le SCN 2008 définit trois types d’impôts sur les produits:

  • taxes du type TVA
  • impôts et droits sur les importations, à l’exclusion de la TVA
  • impôts sur les produits, à l’exclusion de la TVA et des impôts sur les importations.

D’autres impôts sur la production sont inclus dans la mesure du prix de base de la production et d’autres subventions sur la production sont exclues et ne figurent donc pas dans l’ajustement pour les impôts qui convertit une évaluation aux prix de base en prix d’acquisition.

Lorsque la production est aux prix de base, la colonne des impôts contient la TVA non déductible totale sur les produits, les impôts et les droits sur les importations à l’exclusion de la TVA, les impôts sur les exportations et les impôts sur les produits à l’exclusion de la TVA, ainsi que les impôts sur les importations et les exportations. Lorsque la production est aux prix d’acquisition, la colonne des impôts n’inclut que les impôts et les droits sur les importations (à l’exclusion de la TVA), auxquels s’ajoute la TVA non déductible totale sur ces produits.

Les exigences d’établissement des matrices d’impôts et de subventions se rapportent à l’élaboration du vecteur-colonne du tableau des ressources. Les impôts moins subventions sont indiqués par produit. Lors de la première étape du processus d’estimation, il est nécessaire de classer les différents impôts et les différentes subventions sur les produits en fonction de la classification de produit utilisée (par exemple, les impôts sur le sucre sont affectés au groupe 235 de la CPC Rév. 2, les produits du tabac au groupe 250 et ainsi de suite) ou en fonction du niveau approprié le plus détaillé de la classification utilisée. Le même procédé doit être appliqué aux subventions sur les produits.

La seconde étape d’établissement, en ce qui concerne les impôts/subventions sur les produits, consiste à affecter les impôts/subventions sur les produits du côté des emplois (emplois intermédiaires et finaux) aux prix d’acquisition. Pour les catégories de produit auxquelles des impôts/subventions sur les produits ont été affectés, la part de la composante d’impôt/subvention dans le prix d’acquisition doit être calculée. Cette étape doit s’effectuer à partir d’une base d’imposition appropriée, selon la législation fiscale de chaque pays.

Les subventions sont enregistrées comme des impôts négatifs sur les produits ou comme des impôts négatifs sur la production. Seules les subventions sur les produits (le cas échéant) sont saisies dans la colonne d’ajustement des impôts pour l’évaluation des ressources; elles sont accompagnées d’un signe négatif pour indiquer qu’elles réduisent la valeur des prix d’acquisition au lieu de l’augmenter.

 

 

a) l’enregistrement de la TVA en comptabilité nationale

Notons aussi le mécanisme particulier d’enregistrement de la TVA différent en comptabilité nationale du mécanisme en pratique. En fait, il y a de la TVA sur les consommations intermédiaires (CI) dans les comptes. Le calcul du TEI HTV et du TEI HTD permet notamment de déterminer le niveau de TVA sur la CI pour chaque produit, juste par différence entre le TEI HTD et le TEI HTV. Cette information est importante pour la taxation des EREs.

La taxe sur la valeur ajoutée (TVA) est une taxe à la consommation, prélevée sur la plupart des biens et services commercialisés dans l’UE. Elle est perçue sur la «valeur ajoutée» au produit à chaque étape de sa production et de sa distribution. Cela signifie que la TVA est due lorsque des entreprises immatriculées à la TVA vendent à d’autres entreprises ou au consommateur final. La TVA est censée être «neutre», en ce sens que les entreprises peuvent récupérer la TVA qu’elles paient sur les biens ou services qu’elles achètent, le consommateur final étant le seul à devoir être effectivement taxé en fin de compte.

 

 

b) la mesure de l’écart TVA et des autres formes de fraude

On profite de ce paragraphe pour rappeler les différents types de fraude dont la dissimulation de la TVA n’est qu’un exemple parmi d’autres.

La comptabilité nationale distingue donc deux types d’activités productives (schéma suivant) :

– les activités illicites,

– les activités licites.

Parmi les activités illicites, certaines sont intégrées au PIB, d’autres non. Lorsqu’elles sont intégrées au PIB, elles font l’objet d’évaluation ad hoc, sur la base de travaux d’experts des trafics concernés.

Parmi les activités illicites, certaines sont intégrées au PIB, d’autres non. Lorsqu’elles sont intégrées au PIB, elles font l’objet d’évaluation ad hoc, sur la base de travaux d’experts des trafics concernés.

Les activités licites peuvent être réalisées :

– soit par des entreprises déclarées, qui :

  • ont obligatoirement une activité déclarée ;
  • peuvent avoir une activité dissimulée, qu’il convient d’estimer et d’intégrer dans le PIB. Cette activité dissimulée se traduit dans les comptes des entreprises fraudeuses :

⇒ par une minoration de la production vendue ou de la marge commerciale (ventes de marchandises – achats de marchandises). Cette minoration du chiffre d’affaires masque du travail réalisé par des salariés mais au noir, dont les rémunérations associées ont fait l’objet d’une estimation en base 2005. Cette masse salariale fraudée n’est pas traitée dans les comptes comme un redressement du total de masse salariale, pour éviter de s’écarter des autres sources : elle est considérée à la fois comme étant consommée intermédiairement par des EI fictives, et comme une production de ces mêmes EI fictives.

⇒ et/ou par une majoration des charges.

⇒ avec donc au final un impact à la baisse sur leur VA, qu’il convient de redresser.

– soit par des entreprises clandestines et non déclarées au sein desquelles tout travailleur « au noir » est considéré comme travailleur indépendant, dont le revenu est constitué de l’intégralité de la valeur ajoutée. Au sein de ces entités clandestines, on distingue :

⇒ les entreprises clandestines

⇒ les ménages employeurs dans le cas du travail domestique salarié.

En résumé, différents types de fraude (en dehors de la contrebande de cigarettes)  sont traités dans les ERE sans rentrer dans le détail du calcul complexe des taux de fraude qui ont été révisés en base 2005 et qui devraient l’être dans la future base.

  • La fraude sur le chiffre d’affaire

C’est le cas ou une entreprise déclarante dissimule une partie de son chiffre d’affaire dans sa déclaration fiscale. Il s’agit d’une opération présente dans les EREs HTV. Elle est calculée en appliquant des taux de fraude (fixes sur toute une base) au chiffre d’affaires en secteurs d’Esane après corrections. Ces résultats sont répartis à l’aide de la structure branche de production vendue de chaque secteur.

  • Le travail au noir

Le travail au noir correspond également à de la fraude sur chiffre d’affaire, mais dans le cas d’une dissimulation totale : l’entreprise ne fait aucune déclaration fiscale, ne déclare donc pas de chiffre d’affaire mais a tout de même un production qu’il faut comptabiliser : cette production est déjà comprise dans les EREs.

Il correspond à l’activité des unités de production non déclarées. Celles-ci sont considérées dans les comptes nationaux français comme des entreprises individuelles. On distingue deux types de travail au noir : celui qui s’adresse directement aux ménages et celui qui s’effectue dans le cadre d’entreprises déclarées, ce dernier correspondant au travail dissimulé. Dans les deux cas l’activité n’est pas retracée dans la production figurant dans Esane. Une correction doit donc être réalisée lors du passage à la production vendue du Tabfin.

La correction pour travail au noir est calculée à partir d’une assiette qui est le Chiffre d’Affaires de la 1ère ligne des ERE des ENF et appliquée à un taux par secteur d’activités (commun pour les ENF). La correction pour travail au noir étant calculée pour chaque secteur, le passage en branche est effectué diagonalement. La correction pour travail au noir des ENF est affectée intégralement aux EI, car on assimile les travailleurs au noir à des EI qui vendent leurs services à des ménages ou à des entreprises, que celles-ci soient des SNF ou des EI.

  • La fraude à la TVA

On considère que si une entreprise ne déclare par tout son chiffre d’affaires, il y a de fortes chances pour qu’elle ne déclare pas non plus la TVA qu’aurait dû générer ce chiffre d’affaires. Si cette production dissimulée avait été déclarée, elle aurait donné lieu à de la consommation / FBCF qui aurait donné lieu à un encaissement de TVA. Cette fraude à la TVA peut donc être calculée comme le produit de la fraude sur chiffre d’affaires (la production dissimulée) que multiplie le taux de TVA de l’emploi principal de l’ERE (généralement la consommation des ménages).

En appliquant des taux de TVA théoriques aux différents emplois et en sommant toute la TVA générée par les emplois on obtient ce qu’on appelle la TVA théorique, c’est à dire la TVA qu’aurait dû percevoir l’État compte tenu de l’activité économique estimée HTV. Ce montant est comparé au montant de TVA effectivement perçu : le montant de TVA théorique est toujours supérieur à la TVA effectivement perçue. Cet écart est appelé écart TVA ou bien écart de TVA. On assimile l’écart TVA à la fraude à la TVA.

Cet écart TVA est reportée sur la production d’un ERE, voire les marges commerciales, au prorata des 2 agrégats. Cette opération est faite de manière à ce que la TVA soit d’un même montant du coté des ressources et des emplois. La production aux prix de base HTD est ainsi toujours supérieure à la production au prix de base HTV.

L’exemple suivant précise le traitement qui est fait dans les comptes. Pour l’ensemble de l’économie, la TVA théorique  donne 1000 au lieu de 900 de TVA perçue . Aux emplois, on applique les taux de TVA théoriques, soit 10% pour les CI de 55 et 20% pour la consommation ‘CFM) de 120, ce qui donne un total de TVA théorique de 25 (=5+20). Par ailleurs, on connaît les taux de marges commerciales sur la CI et la CFM, soit 10% et 30%, ce qui donne des marges du produit de 35 (=5+30). Dans le calcul d’un l’ERE HTD donné, la production HTD est calculée par solde (115 = 120+55-25-35). On retient dans l’ERE une TVA de 22,5 soit = 25*900/1000. Mais les 2,5 restant (pour parvenir à une TVA théorique de 25), sont ajoutées au prorata à la production (+1,9) et aux marges commerciales (+0,6). La TVA perçue apparaît ainsi dans les ressources et l’ERE HTD est équilibré entre les ressources et les emplois en ajoutant l’écart TVA à la fraude sur chiffre d’affaires (CA).

La prise en compte de l’écart TVA sur production vendue permet ainsi de passer d’une production vendue hors TVA, ou sous forme abrégée « production vendue HT » à une production vendue hors TVA déductible, ou sous forme abrégée « production vendue HTD ».  L’écart TVA sur production vendue de biens et services correspond à l’écart TVA total sur tous les produits de la nomenclature agrégée, excepté le commerce de détail (G47Z) pour lequel l’écart TVA porte entièrement sur les ventes de marchandise.

 

 

c) Synthèse : le passage du prix de base au prix d’acquisition

Les marges et les impôts moins les subventions sur les produits sont des éléments d’évaluation qui permettent de passer du prix de base (le concept d’évaluation pertinent pour le tableau des ressources) au prix d’acquisition (le concept d’évaluation pertinent pour le tableau des emplois). Ce schéma est le même pour la production et les importations, (enregistrés CAF au passage à la douane du territoire importateur), et moyennant l’ajout des droits sur importations.

 

 

 

 

5) Le tableau des emplois

Le tableau des emplois comprend la consommation intérieure totale de biens et de services, répartie entre les différentes catégories de dépenses: la consommation intermédiaire, les emplois finals avec les dépenses de consommation finale, la formation brute de capital et les exportations de biens et de services. On peut les schématiser ainsi avec quelques caractéristiques et observations, par exemple le fait qu’il est difficile d’isoler dans la FBCF en ordinateurs ce qui relève du matériel et ce qui relève de l’immatériel (logiciels).

La consommation intermédiaire est ventilée par branche et par groupe de produits . Les autres catégories de dépenses ne sont réparties qu’en fonction des groupes de produits.

On note aussi qu’un même produit peut être traité de manière différente selon son utilisateur, par exemple les voitures particulières sont traitées en consommation finale si elles sont achetées par des ménages ou en FBCF si elles sont achetées par des entreprises.

 

a) Consommation intermédiaire  (CI)

La CI comprend les achats de biens et de services qui sont utilisés comme inputs dans un processus de production (comme les matières premières, l’énergie, les services de télécommunication, etc.). On la retrouve dans le TEI, la matrice des CI décomposée par produit et par branche. Font partie de la CI les services des intermédiaires financiers indirectement mesurés (SIFIM). Les SIFIM sont la partie de la production des intermédiaires financiers. Ils sont calculés comme la différence entre les revenus sur les fonds, et les intérêts payés. Vu que les SIFIM sont une partie de la production totale, ils doivent entrer en compte dans les emplois. Les SIFIM doivent être ventilés par branche d’activité.

 

b) Dépenses de consommation finale (P3) et consommation finale effective (P4)

Les dépenses de consommation finale sont les dépenses réalisées pour les biens et services destinés à la satisfaction directe des besoins individuels ou collectifs [7]. Elles sont reprises dans les TRE selon le concept intérieur. Les tableaux de l’INSEE fournissent une ventilation des dépenses de consommation finale en fonction du secteur institutionnel qui effectue les dépenses:

– les dépenses de consommation finale des ménages;

– les dépenses de consommation finale des institutions sans but lucratif au service des

ménages (ISBLSM);

– les dépenses de consommation individuelle des administrations publiques (santé, éducation,..);

– les dépenses de consommation collective des administrations publiques (police, justice,…).

 

Les dépenses de consommation finale des ISBLSM comprennent la valeur des biens et services produits par les ISBLSM. Il s’agit de la production d’associations sans but lucratif qui produisent un bien ou un service dans l’intérêt général des ménages, tels les services produits par les syndicats ou les associations de consommateurs [8].

Les dépenses de consommation des administrations publiques (APU) comprennent, d’une part, la valeur des biens et services produits par les APU (par exemple l’enseignement) et, d’autre part, les achats par les administrations publiques des biens et services produits par d’autres producteurs, qui sont fournis aux ménages sous forme de prestations sociales en nature (par exemple des services médicaux). Selon que la jouissance des biens et services est individualisable ou pas, on parle de dépenses de consommation individuelle ou collective .

Par dépenses de consommation individuelle, on entend que les biens et les services sont acquis par une personne, ce qui rend leur consommation par une autre personne impossible. Les interventions pour l’achat des médicaments par les ménages constituent un exemple de dépenses de consommation individuelle par les administrations publiques alors que les dépenses pour la défense nationale constituent un exemple de dépense de consommation collective des administrations publiques. Les dépenses de consommation individuelle des administrations concernent les fonctions de santé, éducation, sécurité sociale notamment (à l’exception pour chaque fonction des dépenses liées à l’administration générale, à la réglementation,…).

On passe ensuite à la consommation finale effective, c’est à dire celle effectivement consommée par les ménages, même si cette consommation finale transite d’abord par d’autres secteurs institutionnels. L’intégralité de la consommation finale effective individualisable doit être affectée au secteur des ménages purs. La consommation finale effective collective (P42) doit être affectée aux administrations publiques. La consommation finale effective totale (P4) se calcule comme somme de consommation finale effective individualisable (P41) et de P42. Elle n’existe donc que pour les secteur institutionnels des ménages purs et des administrations publiques.

 

c) Formation Brute de capital fixe (FBCF) 

La FBCF (P51) est constituée par les acquisitions moins les cessions d’actifs fixes réalisées par les producteurs résidents au cours de la période de référence, plus certains ajouts à la valeur d’actifs non produits découlant de l’activité de production des unités productives ou institutionnelles. Les actifs fixes sont des actifs produits utilisés dans des processus de production pendant plus d’un an.

La FBCF en construction représente 43 % du total, ce qui en fait le principal contributeur, Mais elle comprend aussi les investissements incorporels (logiciels, R&D,..), soit plus du tiers de la FBCF des secteurs productifs (entreprises, administrations publiques, sociétés financières). Un futur enjeu est d’en élargir le contenu à d’autres dépenses, telle la publicité ou la formation professionnelle. Cette dernière n’est d’ailleurs pas toujours identifiée dans les comptes nationaux quand elle est réalisée par les entreprises pour leur propre compte. Son traitement en FBCF relèverait le PIB comme pour la R&D lors du SEC 2010.

Le traitement des logiciels et de la R&D en FBCF au lieu de la CI a des conséquences sur le niveau du PIB. Nous en donnons ici un exemple dans une économie avec 3 secteurs institutionnels : les ménages, les entreprises et les administrations publiques. La production de logiciels est de 1000 dont 150 sont consommés par les administrations publiques, 800 par les entreprises, 50 par les ménages. La consommation de capital fixe (CCF) en un an pour les logiciels représente 40% de la FBCF. Les services non marchands sont totalement consommés par les ménages. Nous rappelons que la production non marchande est estimée par la somme des coûts. L’exemple consiste à estimer l’impact sur le PIB si l’on considère que les logiciels sont traités en FBCF au lieu de l’être en consommation intermédiaire (CI). Nous calculons cet impact à partir de l’approche production et de l’approche demande.  Nous le faisons avec un TRE simplifié (tableau ci-dessous).

On en déduit :

1/ Approche production du PIB:

PIB = Production – CI, c’est-à-dire en variation Δ PIB = Δ PRODUCTION – Δ CI

Δ PIB = – 90 – (–800 –150) = + 860

2/ Approche demande du PIB :

PIB = total des amplois finales, c’est-à-dire en variation

Δ PIB = Δ FBCF + Δ consommation finale des ménages

Δ PIB = 800 + 150 – 90 = + 860

 

 

d) La variation des stocks

La variation des stocks (P.52) est mesurée par la valeur des entrées en stocks diminuée de la valeur des sorties de stocks et des éventuelles pertes courantes sur stocks. On a les deux formules suivantes pour les stocks produits et achats (par exemple des achats d’engrais de 100 dont 10 stockés par un agriculteur qui passent en variation de stock utilisateur du produit « engrais », et une production de produits agricoles de 150 dont 15 stockés).

L’autre point très important concerne le calcul de l’appréciation sur stock. Elle découle d’une différence de valorisation par les entreprises et la comptabilité nationale des quantités physiques détenues en stocks (voir page Appréciation Stock).

Appréciation = Δ stocks_(Comptabilité des entreprises) – Δ Stocks_(Comptabilité nationale)
On peut prendre l’exemple du calcul de l’appréciation sur stock en période de forte hausse des prix.

On obtient le stock début (DEB) Comptabilité nationale (CN) en multipliant le stock début Comptabilité des entreprises (CE), 100 par le prix moyen du stock (150), divisé par le prix du stock au début, 100.

Soit stock début (CN) : 150 = 100 *150 / 100.

De même le stock fin CN : 90 = 120 * 150 /200.

La variation de stock CN est donc de – 60 = (90 -150).

L’appréciation sur stock est de 20 – (-60) = 80.

 

e) Exportations de biens et services

Comme pour les importations, elles suivent le concept intérieur.

 

 

 

6) Le TES français en 2017

Le TES se présente alors de la manière suivante; Le TES français est complété par le TES symétrique. Le PIB est calculé selon les 3 approches.

Il comprend 5 produits branches dans sa forme la plus agrégée

AZ : agriculture

BE : produits industriels, y compris énergie

FZ : construction – BTP

GU : services principalement marchands (y compris commerces et transports ce qui explique des marges commerciales et de transport à la ligne GU dans le tableau des Ressources : -378 et -30)

OQ : services principalement non marchands.

Chaque ligne représente un groupe de produits et décrit :

° d’un côté les ressources : production, importations, marges de commerce et de transport, et les impôts.
° de l’autre leurs emplois : consommations intermédiaires des différentes branches, consommations finales, FBCF (investissement), variations de stocks et exportations.

Chaque colonne correspond à une branche : le tableau décrit pour chaque activité,

° en ressources : la production, les : consommations intermédiaires nécessaires à cette production (par produit), la valeur ajoutée dégagée, et

° en emplois : la répartition de cette valeur ajoutée entre la rémunération des salariés et le total de l’excédent brut d’exploitations et du revenu mixte.

L’Insee établit à chaque compte la fiche du PIB comme ici pour le compte SD 2017 (voir page Calcul du PIB dans plusieurs pays). Elle permet de voir la contribution de chaque emploi à la croissance du PIB en volume.

 

 

 

III – DIFFÉRENTS CONCEPTS D’ÉVALUATION DU TABLEAU RESSOURCES EMPLOIS

Lors de l’établissement des TRE, un concept d’évaluation pertinent est utilisé pour chaque transaction selon la qualité des unités qui sont impliquées dans la transaction (par exemple producteur ou consommateur). De ce fait, un concept d’évaluation différent peut être utilisé pour la comptabilisation d’une seule et même transaction. En outre, il est important de savoir s’il s’agit d’une transaction entre, d’une part, deux unités résidentes ou, d’autre part, une unité résidente et une unité non résidente. Ces deux cas sont expliqués ci-dessous.

Rappelons que l’économie nationale regroupe l’ensemble des unités résidentes, engagées dans des activités économiques sur le  territoire économique pendant plus d’un an : Le territoire économique est le territoire géographique dans lequel la même législation économique s’applique. Le territoire économique français comprend la  France métropolitaine  + les Départements d’Outre Mer.  Les transactions entre des unités résidentes et non résidentes sont enregistrées dans le .Compte des Relations avec le Reste du Monde.

 

 

1) Transactions entre deux unités résidentes (prix de base – prix d’acquisition)

La valeur des biens ou services qu’une unité produit n’est pas toujours équivalente au prix que paie l’utilisateur de ces biens ou services. En effet, l’utilisateur doit payer toutes sortes de coûts (comme la TVA et les marges sur les produits) qui n’ont pourtant aucun rapport avec la valeur des biens et des services pour le producteur. Pour tenir compte de cette différence, deux concepts d’évaluation sont utilisés lors de l’établissement des TRE, le prix de base et le prix d’acquisition.

Les prix de base constituent le concept d’évaluation pertinent pour les producteurs de biens et de services. Ils reflètent la valeur réelle de la production pour un producteur. De ce fait, la production est évaluée dans le tableau des ressources aux prix de base. Par contre, les prix d’acquisition constituent le concept pertinent pour les transactions de dépenses. Ils reflètent ce qu’un utilisateur des biens et services doit réellement payer pour l’acquisition de ces biens et services. En effet, outre la valeur «intrinsèque» de biens et services (le prix de base), le prix comprend souvent également la TVA, les autres impôts sur la production et les marges. C’est pourquoi les dépenses intérieures sont évaluées aux prix d’acquisition dans le tableau des emplois.

Le rapport entre le prix de base et le prix d’achat est le suivant  :

Prix de base

+ Impôts moins les subventions sur les produits

+ Marges commerciales et de transport

= Prix d’acquisition

2) Transactions entre unité non résidente et unité résidente (correction CAF – FAB)

Le montant des importations pour chaque produit nous est fourni CAF (coût assurance fret) par les douanes alors qu’à l’opposé les exportations sont fournies FAB (franco à bord) correction CAF-FAB. Comme le montre le schéma très simplifié ci-dessous le prix d’un produit importé en France au point B et qui est fabriqué dans une usine située en Pologne au point A est ainsi enregistré au point B’ (frontière française) alors qu’il devrait l’être au point A’ (frontière polonaise). La correction CAF/FAB a pour objet de passer du prix au point B’  au prix au point A’. Elle est nécessaire pour que les services de transport et d’assurance ne soient pas comptabilisés 2 fois : une fois pour le produit importé et une autre fois pour le service de transport ou d’assurance (voir page correction CAF-FAB). Le problème, c’est que si on sait bien identifier les EREs du transport et de l’assurance, on ne sait pas à quels biens allouer cette correction. Donc on ne connaît pas le solde des échanges extérieurs pour chaque bien.

Dans le TRE, une correction, égale aux frais de transport et d’assurance du point FAB au point CAF, est nécessaire pour que le total des importations de biens soit égal au prix FAB. Une ligne et une colonne correspondant à cette correction CAF/FAB sont ainsi introduites [8] :

* sur la ligne supplémentaire, la correction CAF/FAB est introduite négativement dans la colonne des importations pour que le total des importations de biens soit mesuré au prix FAB ;

* dans la colonne supplémentaire, la correction est également introduite négativement, dans les lignes correspondant au transport et à l’assurance. En effet, ces services sont déjà inclus dans la valeur CAF des biens importés ;

* la correction est inscrite sur la ligne d’ajustement CAF/FAB, à l’intersection de la colonne CAF/FAB, afin d’annuler le total de la colonne et celui de la ligne : la somme de la ligne CAF-FAB est nulle et la somme de la colonne CAF-FAB est nulle .

On peut prendre le cas d’une entreprise française qui importe un bien A de Pologne et qui fait appel alternativement à des transporteurs résidents et à des transporteurs non-résidents. Les importations de ce produit A se décomposent de la façon suivante : Importations FAB : 100 M€; Services de transports (entreprises résidentes) : 10 M€; Services de transports (entreprises non-résidentes) : 20 M€; Importations CAF : 130 M€. On suppose en outre par simplification que ces importations n’ont que de la consommation finale comme emploi.  Les ERE s’écrivent de la façon suivante :

 

3) Comparaison concept intérieur / concept national dans les TRE : correction territoriale

En comptabilité nationale, l’économie totale est définie en termes d’unités résidentes. Une unité est considérée comme résidente d’un pays quand son centre d’intérêt économique est situé sur le territoire économique de ce pays (définition du système européen des comptes 2010).

Pour la consommation des ménages, appliquer ce principe revient à évaluer les dépenses relatives à tous les biens et services qui donnent lieu à une consommation par les ménages qui résident sur le territoire économique français, même si elles sont réalisées en dehors de ce territoire. Cette définition pose problème par rapport aux indicateurs disponibles pour évaluer la consommation des ménages dans les comptes. En effet, elle n’est pas mesurée par enquête auprès des ménages résidents qui
pourraient alors déclarer ce qu’ils consomment y compris à l’étranger (c’est le cas de l’enquête Budget de Famille), mais, principalement, par des indicateurs d’activité provenant des entreprises résidentes qui ne correspondent qu’au champ du territoire économique français et qui englobent les achats réalisés aussi par les consommateurs non-résidents.

En outre, dans le cadre comptable des équilibres ressources-emplois (ERE), les approches par unité résidente pour la production et la consommation des ménages ne sont pas compatibles. Par exemple, la production des hôtels correspond aux ventes réalisées par les hôtels qui se situent sur le territoire économique français que les clients soient français ou non. Afin d’équilibrer l’ERE, un indicateur de consommation des ménages selon le même concept doit être retenu.

Pour parvenir à la consommation des ménages résidents, un correctif global pour l’ensemble des biens et services est appliqué. Il s’agit du solde territorial ou solde « touristique ». Il correspond à la différence entre les achats des résidents hors du territoire économique et les achats des non-résidents sur le territoire économique. Ces achats sont déterminés par la Banque de France à partir des estimations de la balance des paiements.

 

 

IV – LES DÉFINITIONS DU SEC 2010 SONT ELLES APPLICABLES EN FRANCE ?

1/) Les recommandations du SEC 2010

A coté du TRE, le SEC recommande l’’élaboration des TES symétriques, qui ont plutôt une vocation analytique [9]. Dans le TES symétrique de type produit-produit, requis dans le programme de transmission d’Eurostat, la matrice des CI indique comment un produit est utilisé dans la fabrication d’un autre produit ; les emplois finaux sont détaillés par produit. Le TES symétrique est aux prix de base. Il se décline en deux tableaux, l’un décrivant les emplois de la production intérieure, l’autre décrivant, de la même manière, les emplois des importations (contenus en importations). Le tableau qui est le plus utilisé est le TES pour la production intérieure. C’est en effet grâce à ce tableau que l’on peut calculer l’impact de mesures de politique sur l’appareil de production national. Les tableaux importés intéressent cependant de plus en plus les économistes pour calculer les chaînes de valeur mondiales.

Les deux types de tableaux, TRE et TES symétrique, se distinguent formellement par la différence des unités de production utilisées respectivement par chacun d’eux, et qui sont regroupées par activité selon la NACE :

Dans le TRE, les unités de production sont les unités d’activité économique locale, regroupées par branches d’activité principale.

Dans les TES symétriques produits-produits, les unités de production sont les unités de production homogène, regroupées en branches homogènes.

Les manuels du SEC et du SCN présentent l’avantage de permettre une certaine souplesse tout en faisant trois recommandations.

° D’une part être au plus près des sources statistiques dans le TRE de manière à estimer correctement la valeur ajoutée et ses composantes .

° D’autre part, respecter quelques règles pour le calcul du TES symétrique (choix de la technologie, calcul des emplois au prix de base,…).

° Enfin faire le lien entre TRE et TEE (tableau économique d’ensemble par secteurs institutionnels).

L’unité est l’entreprise dans de nombreux pays d’Europe, pour les TRE si l’UAEL n’est pas enquêtée. Pour les TES symétriques, l’unité est l’UPH : Une branche regroupe des UPH qui produisent un même produit. Normalement on peut isoler clairement des coûts d’une UPH. C’est pourquoi les comptables nationaux français traitent à part les ventes résiduelles (exemple publications de l’INSEE). Les autres pays traitent en général ces cas comme des branches secondaires des secteurs d’activité non marchande même si leurs coûts ne sont pas isolables.

Le tableau de base du SEC est fait selon le modèle suivant. il est en général rectangulaire (plus de produits que de branches d’activité) mais pas nécessairement. Les lignes de la matrice de production sont celles de la matrice des CI. De même, les colonnes des branches d’activité principale ou des branches d’établissements de la matrice de production sont celles de la matrice des CI. Le TRE transmis à EUROSTAT est carré (65 produits * branches d’activité).

Le SEC précise certains points : Tout d’abord, La plupart des informations statistiques qui peuvent être obtenues des unités productrices portent sur les types de produits qu’elles ont produits et vendus et, souvent de façon moins détaillée, sur les types de produits qu’elles ont achetés et utilisés. Le format des TRE a été conçu spécialement pour accueillir ce type d’information (c’est-à-dire « produits utilisés × branche d’activité principale »). L’une des caractéristiques essentielles des TRE tient en ce que ces tableaux enregistrent séparément des activités secondaires.

2) Un TES français par secteur d’activité serait comparable aux TRE des autres pays

Pour appliquer les définitions du SEC en France, encore faut il voir si la matrice de production est relativement proche de celle des autres pays. La comparaison porte sur l’année 2012, dernière année avant le profilage des entreprises profilées (EP). Elle est donc faite en France à partir des unités légales (UL). Depuis, la matrice PSB française reprend les structures de celle de 2012 par UL; la ventilation branche des EP n’est pas du tout la même que celle des UL. Prendre la structure de 2012 pose problème car la ventilation branche évolue dans le temps. Mais on se propose ici juste de vérifier si la matrice de production est moins diagonale que dans les autres pays, ce qui empêcherait de faire un TES par secteur d ‘activité en France. Or ce ne semble pas le cas du moins pour certains pays.

La matrice de production française est construite à partir de la matrice passage secteur branche (PSB) des SNF-EI et du traitement des ventes résiduelles et du transfert du vin en activités secondaires, respectivement des secteurs d’activité non marchands et de l’agriculture.

Elle n’est pas moins diagonale qu’ailleurs. Elle est un peu moins diagonale que celle de l’Allemagne, alors que dans les deux pays ce sont normalement des unités légales qui sont enquêtées (2012 étant la dernière année en France où les UL sont enquêtées avant le passage au profilage) . Ainsi le produit « industrie manufacturière » représente 86% de la production du secteur d’activité « industrie  manufacturière» en France contre 92% en Allemagne.

Mais les matrices de production des pays, qui enquêtent l’UAEL (Suède, Pays Bas,…) sont moins diagonales que celle de l’Allemagne avec des ordres de grandeur comparable au pourcentage français dans l’industrie. En revanche, les produits « services » représente 98% à 99% de la production du secteur d’activité «services» dans tous les pays. Mais compte tenu du poids de ceux ci dans l’économie, il faudrait détailler cet ensemble.

Les pays choisis pour faire ces comparaisons l’ont été pour différentes raisons : élaboration assez précise de la « Make-matrix » (Allemagne, Pays-Bas, Norvège, États-Unis, France pour la matrice PSB), pays européens et non européens,etc…

Matrice de production (« Make -Matrix ») secteur d’activité ou branche d’UAEL en colonne en 2012 (en %)

 

La diversification ne peut s’appréhender seulement par cette approche trop agrégée où le croisement « industrie * industrie » prend en compte la production secondaire industrielle des entreprises (UAEL) industrielles. D’abord la diversification vers des services ou le commerce se fait de plus en plus au niveau des groupes ou des entreprises profilées (EP) des secteurs de l’industrie ou de la construction (page Comptes de l’industrie). Un groupe de l’industrie crée ainsi des filiales de services ou du commerce, unités légales produisant ces activités comme activités principales.

D’autre part, ne serait-ce qu’au niveau des UL, il faut aussi voir quelle est la part de la production de la diagonale dans la production globale dans la nomenclature la plus fine. Il apparaît de nouveau que la France se situe dans la moyenne des autres pays. Certes la part de la production de la diagonale dans la production de l’industrie est assez faible (81%); mais ce n’est pas le cas pour la part de la production de la diagonale dans celle de l’économie.

 

 

 

V – LA CONSTRUCTION DU TABLEAU RESSOURCES EMPLOIS : LES MANUELS INTERNATIONAUX

On s’appuie ici sur les chapitres intitulés « équilibrage des ressources et des emplois » des manuels input-output d’Eurostat de 2008 et de l’ONU de 2018. Ces chapitres ont été rédigées par des membres de certains pays du Nord de l’Europe. Chaque pays a ses méthodes, ses niveaux de classification d’élaboration des TRE et en particulier des ERE, etc,… Dans la page Calcul du PIB dans plusieurs pays, on a vu que les arbitrages ne sont pas les mêmes, à plus forte raison dans le calcul des comptes de production, d’exploitation en colonnes et des ERE en lignes. Certaines questions abordées ici concernent par exemple la manière d’arbitrer les comptes (en proportion ou sur quelques secteurs d’activité-produits), l’importance plus ou moins grande des données exogènes, ou les méthodes de travail des personnes qui élaborent et équilibrent les ERE.

 

1/ Équilibrage des ERE

Un système complet des ERE de produits peut être illustré par la figure suivante [10].

Système des Équilibres-ressources-emplois

Ce schéma montre les ressources et les emplois de tous les produits et le lien entre les différents niveaux de valeur (prix de base, prix d’acquisition). Les sous-matrices pour les valeurs de base, les marges commerciales et de transport, les taxes nettes sur les produits, la TVA non déductible et les prix d’acquisition sont décrites sous forme de « couches » pour visualiser la transformation des prix de base aux prix d’acquisition pour chaque case du système.

Les ERE des produits sont élaborés sous forme de lignes (rangées), de catégories d’emplois (CI par secteurs d’activité, groupes de consommation, etc,… ) et le cas échéant comme colonnes.

Comme point de départ, l’offre est présentée comme une matrice des montants aux prix de base dans le côté gauche de la figure. Sur le côté droit, la valeur de la matrice d’emplois aux prix de base est présentée dans la couche inférieure. Dans le système des ERE équilibrés l’offre totale aux prix de base doit être égale aux emplois totaux aux prix de base pour chaque produit. En ce qui concerne le commerce, il est traité comme production de secteurs commerciaux aux prix de base, mais il est exclut des emplois des produits au prix de base. Ils est ensuite additionné dans la matrice des marges. Les taxes et les subventions sur les produits et la taxe sur la valeur ajoutée non déductible sont également réparties sous forme de matrices du coté des emplois.

L’écart entre l’offre totale et les emplois totaux pour chaque produit est comblé par une « colonne passerelle » («bridge column») qui figure à droite de l’offre. Ici, les marges sont transférées du prix de base à la couche de marge. Dans les prix de base, les marges sont inscrites comme des valeurs négatives qui annulent l’offre totale des « produits à marge ». Dans la couche des marges, le même montant est réparti sous forme de marges sur tous les produits commercialisés. La « colonne passerelle » est également utilisée pour indiquer l’offre y compris les taxes nettes de subventions sur les produits et la TVA non déductible par produit. Il s’ensuit que dans le système équilibré, les emplois totaux sont égaux aux ressources totales à tous les niveaux pour chaque produit lorsque le côté de l’offre comprend la « colonne passerelle ».

Le tableau suivant montre l’équilibre entre l’offre et les emplois des produits dans la pratique. Pour chaque produit, l exemple empirique montre comment l’équilibre est atteint entre l’offre d’un produit aux prix d’acquisition et les emplois correspondants aux prix  d’acquisition. Dans un premier temps, la production d’un produit est calculée aux prix de base. Ensuite, les importations (CAF) sont ajoutées pour définir l’offre totale d’un produit aux des prix de base. Dans une troisième étape, les marges commerciales et de transport sont ajoutées à l’offre totale aux prix de base. En d’autres termes, le prix d’acquisition de chaque produit contient non seulement les coûts de production de base, mais aussi les marges commerciales et de transport et les taxes nettes sur les produits. Les taxes nettes sur les produits contiennent les autres taxes sur les produits, nettes des subventions sur les produits, et la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) non déductible.

Une version simplifiée du système du TRE est illustrée dans la figure suivante. Ici, le côté des emplois est uniquement présenté aux prix d’acquisition comme couche supérieure. La TVA et tous les autres impôts et subventions sur les produits sont traités comme une seule couche d’agrégats. La section « valeur ajoutée » du tableau des emplois a été ajoutée pour illustrer le fait que le chiffre correspond au tableau du programme de transmission officiel à Eurostat (SEC 2010). La valeur ajoutée aux prix de base par branche d’activité est la différence entre la production aux prix de base et la CI aux prix d’acquisition. Dans la procédure d’équilibrage, on peut supposer que les objectifs (« cibles ») de production, de CI et de valeur ajoutée par secteur d’activités ont déjà été fixés. La structure tridimensionnelle est utilisée pour montrer que le TRE est un sous-ensemble des informations contenues dans le système complet.

Système simplifié du tableaux-ressources-emplois

 

 

Le système d’équilibrage de l’offre et des emplois par produits est illustré par les deux options :

  • Dans le système complet avec tous les niveaux disponibles du côté des emplois, l’équilibrage des emplois aux prix de base, des marges de commerce et de transport, des taxes nettes sur les produits et de la TVA peut être effectué simultanément comme décrit dans le reste de ce texte,
  • Dans une version simplifiée, on peut se peut limiter aux seules valeurs affichées aux prix d’acquisition. Dans ce cas, l’équilibrage affectera principalement le côté emplois aux valeur aux prix d’acquisition. Les matrices manquantes pour les marges commerciales et de transport, les taxes nettes sur les produits et la TVA qui figurent du côté des emplois dans le système complet peuvent être calculées dans une étape suivante après l’équilibrage de s ressources et des emplois aux prix d’acquisition.

Le choix entre l’équilibrage simultané de tous les niveaux et l’équilibrage aux seuls prix d’acquisition dépend bien sûr la disponibilité des données et des ressources humaines.

Malgré l’apparente simplicité d’un système simplifié, il peut en fait créer des complications qui peuvent être évitées par un équilibrage simultané à tous les niveaux ‘emplois, marges, TVA,..)  . L’offre aux prix d’acquisition doit être calculée avant que l’équilibrage puisse être effectué aux prix d’acquisition. Les marges commerciales et de transport, les taxes nettes et la TVA par produit , par exemple, doivent être calculées en utilisant les informations des années précédentes ou d’autres informations qui ne dépendent pas de la procédure d’équilibrage elle-même, sans tenir compte du fait que cela créera probablement une incohérence interne dans le système. De telles incohérences révéleront probablement des couches manquantes du côté des emplois aux prix de base jusqu’à ce que la TVA soit élaborée à un stade ultérieur. Avec des équilibrages simultanés à tous les niveaux du côté des emplois la répartition des marges, des taxes et de la TVA par produits n’a pas besoin d’être corrigée à ce stade précoce. Ils peuvent refléter les changements qui sont introduits du côté des emplois lors de la procédure d’équilibrage.

La répartition par produit des marges de commerce et de transport et des impôts nets sur les produits peut être calculée en dehors du processus d’équilibrage lui-même, fondée sur des renseignements détaillés sur les secteurs d’activités du commerce, les enquêtes sur le budget des ménages, etc. Si les impôts et les subventions ne sont pas déjà liés aux produits concernés dans les sources statistiques, il devrait au moins être possible d’en faire la répartition par produits à partir de l’information dans les comptes des APU. Ces calculs peuvent être réalisés avant le début du processus d’équilibrage lui-même.

D’autre part, il est difficile de calculer la taxe sur la valeur ajoutée non déductible par produit sans utiliser les informations sur les emplois, car l’ampleur de la TVA non déductible dépend généralement de la fois du produit et de la répartition parmi les différents emplois. C’est la raison pour laquelle la TVA et les montants aux prix d’acquisition de la « bridge-column » ne seront pas disponibles avant l’équilibrage final de l’ensemble du système.

Le SEC  2010 recommande qu’un système complet de matrices de marges et de taxes et les subventions sur les produits soit établi. L’équilibre entre l’offre et les emplois à tous les niveaux devrait être privilégié pour un certain nombre de raisons. La première raison est que les marges commerciales et de transport, et la TVA non déductible devraient refléter les emplois de l’année en cours et non de l’année précédente. Une autre raison est que la décomposition des valeurs aux prix d’acquisition entre les prix de base, les marges commerciales et de transport, les taxes nettes autres que la TVA et la TVA, est absolument nécessaire à des fins de déflation, et devra être calculée plus tard si elle n’est pas présente lors de l’équilibrage des ERE. Une dernière raison est que dans les processus d’équilibrage des systèmes informatiques modernes peuvent facilement faire la plupart du travail impliqué dans le maintien d’une version mise à jour de toutes les couches du système.

Si un système comptant 1000 produits ou plus doit être équilibré chaque année, ceci dépend du traitement électronique des données sous une forme ou une autre. Le système d’équilibrage des produits peut, en principe, être considéré comme un fichier principal plat. Pour chaque nouvelle année, un fichier initial doit être créé à l’aide de données provenant de sources disponibles. Une fois qu’un système complet a été créé pour une année de base, l’élaboration des fichiers initiaux pour les années suivantes peut être considérée comme une procédure de mise à jour, où le fichier existant est ajusté aux nouvelles « cibles » pour les totaux de manière indépendante des valeurs calculées de l’année en cours. Les corrections apportées à la version initiale des soldes des produits peuvent être transformées comme d’autres fichiers d’opérations qui doivent être fusionnés avec le fichier principal pour créer des versions corrigées du fichier original. Cependant,  la mise en œuvre réelle peut utiliser différents types de logiciels, comme des bases de données et des feuilles de calcul.

Équilibrer un système détaillé d’ERE par des corrections manuelles pourrait prendre du temps et des ressources  même avec l’aide du traitement électronique des données. Aussi pour être gérable, le système devrait se limite r à quelques centaines de produits. D’autre part, un système d’ERE qui n’est qu’une projection d’une année de base avec un nouvel ensemble de totaux « cibles » pourrait facilement s’éloigner des sources statistiques, et on pourrait manquer la possibilité de vérifier la cohérence interne du système et de détecter et corriger les éventuelles erreurs dans les données sous -jacentes des statistiques de bases. Une procédure automatique peut ainsi créer un système détaillé et cohérent d’équilibrage des produits.

Le processus d’élaboration d’un système équilibré d’ERE peut être résumé de la manière suivante:

  • La première étape consiste à recueillir tous les renseignements sur les totaux cibles et les valeurs qui peuvent être directement « exogènes »s  dans le système. Il est ici supposé que celles-ci ont déjà été préparées et que toutes les données des sous-systèmes qui produisent les données relatives au processus d’équilibrage ont déjà été élaborées.
  • L’étape suivante crée une version initiale des écarts dans les ERE des produits (aussi bien en lignes qu’en colonne). Cette version peut être élaborée à l’aide de processus automatiques.  Mais à ce stade, un certain nombre de problèmes non résolus subsistent: Pour certains produits, les ressources ne sont pas égales aux emplois. De même, pour des catégories d’emplois, les totaux sont généralement différents de leurs objectifs (cibles). Ou les totaux des marges commerciales et de transport et la TVA totale peuvent également différer de leurs cibles respectives. Cette étape est appelée «équilibrage automatique».
  • Suit ensuite une étape dans laquelle la version initiale des écarts de produits est ajustée. Les problèmes non résolus sont examinés de près. Dans de nombreux cas, de tels problèmes révèlent des erreurs dans les calculs des  ERE des produits ou des erreurs dans les statistiques de base. Des solutions à ces problèmes peuvent être trouvées en coopération avec les services de l‘office statistique. Elles et peuvent entraîner des changements dans l’offre, des emplois « exogènes », ou dans les totaux cibles. Un certain nombre de produits sont répartis entre les emplois pour ramener l’écart entre les totaux et les cibles dans une fourchette acceptable pour chaque catégorie d’emplois. Ces corrections aux ERE initiaux sont entrées dans le système pour créer une nouvelle version mais qui n’est pas encore définitive.  Cette étape sera appelée «équilibrage manuel».
  • Dans la dernière étape, les différences entre les totaux et les cibles sont supprimées, sauf lorsque ces différences sont considérées comme  acceptables. Dans cette étape, les marges commerciales et de transport et la TVA sont enfin ajustées à leurs objectifs. Cette étape sera appelée  «Équilibre final».

Dans le tableau suivant, le tableau des ressources comprend l’offre de produits aux prix de base, y compris la « colonne passerelle » avec la transformation en prix d’acquisition.

Tableau des ressources

Le tableau suivant montre le tableau des emplois correspondant avec  transformation du tableau des emplois aux prix d’acquisition en un tableau des emplois aux des prix de base. Il convient de noter que les matrices des marges commerciales et de transport du côté des emplois et des taxes moins les subventions sur les produits ont le même format que le tableau des emplois. Dans le tableau des emplois aux prix d’acquisition, tous les emplois intermédiaires et finals des produits sont donnés au prix d’acquisition . Si les marges commerciales et de transport  correspondantes et les taxes moins les subventions sur les produits sont déduits, les emplois intermédiaires et finaux des produits aux prix de base en résultent. Dans le tableau des emplois aux prix de base, les taxes moins de subventions doivent être ajoutées dans une ligne séparée du tableau des emplois. La ligne 8 du tableau d’utilisation aux prix de base correspond à la ligne 7 de la matrice des taxes.

Il convient de noter que les identités suivantes sont valables après équilibrage :

  • L’offre totale aux prix d’achat dans la colonne 14 du tableau précédent est égale aux emplois totaux aux prix d’acquisition dans la colonne 17 du tableau des emplois aux prix d’achat du tableau suivant
  • L’offre totale aux prix de base dans la colonne 11 du tableau précédent est égale aux emplois totaux aux prix de base dans la colonne 17 du tableau des emplois aux prix de base dans le tableau suivant.

Tableau des emplois

 

2/ Hypothèses concernant les données disponibles pour l’année en cours

Avant que le système des ERE puisse être élaboré, les données suivantes doivent être disponibles. On suppose que les données des  ERE  ont été préparées sous une forme appropriée.

 

On suppose que les objectifs sont disponibles pour tous les totaux des colonnes du côté des emplois et que la différence entre l’offre totale et l’utilisation totale indiquée par les objectifs se reflète dans une limite acceptable.

On peut s’attendre à ce que les valeurs cibles soient de qualité différente selon les sources statistiques disponibles. À tout moment de l’élaboration du TRE, la procédure d’équilibrage peut révéler la nécessité de réviser certaines valeurs cibles. En conséquence, on peut décider d’ajuster certaines des valeurs cibles qui ont été utilisées à l’origine dans le processus d’équilibrage automatique. Les objectifs (cibles) qui sont définis lors de l’équilibrage manuel peuvent également être modifiés avant l’équilibrage final.

 

3/ Version initiale des ressources (offre) et des emplois avec des valeurs « exogènes » et estimées

a) Un système complet mais déséquilibré

Avant qu’un équilibrage puisse être effectué, le système des ERE de produits doit exister sous une forme plus ou moins déséquilibrée. L’ensemble du système des ERE doit être d’abord rempli par des valeurs pour au moins une année de base. Dans les domaines dans lesquels aucune information statistique n’est disponible, il faut rechercher d’autres types d’information comme les comptes des entreprises et d’autres documents publiés. Il est souvent possible de trouver des personnes qui ont une certaine connaissance des secteurs d’activités qui sont mal couverts par les statistiques. Même si ce type de connaissances est difficile à quantifier, il peut être utile en l’absence d’informations statistiques vérifiées. Combinée avec le bon sens, cette solution n’est peut-être pas la pire. Au moins les valeurs les plus improbables peuvent être évitées de cette façon. Un dernier recours pourrait être de regarder les TRE des pays voisins.

Dans un système d’ERE bien établi, le problème des informations manquantes est moins important. Une solution par défaut est ici d’utiliser les valeurs et les relations du système des ERE équilibrés des années précédentes. En l’absence d’une meilleure connaissance,  on peut supposer que les structures des intrants sont constantes et que les pourcentages de marge commerciale, de taxes sur les produits et de la TVA sont constants dans le temps ou du moins évoluent dans le même sens de manière proportionnelle.

Les données utilisées pour établir les premières estimations sont bien entendu plus ou moins adaptées à l’objectif visé. La qualité des données varie entre des statistiques solides, des estimations de bon sens et de pures suppositions. Les valeurs initiales de haute qualité devraient être maintenues, dans la mesure du possible, pendant la procédure d’équilibrage et les changements nécessaires pour équilibrer le système devrait de préférence affecter les valeurs les plus incertaines.

 

b) Valeurs exogènes

Le terme « valeurs exogènes » est ici utilisé pour les valeurs qui sont entrées directement dans le système et maintenues constantes à leur des valeurs originales lors du processus d’équilibrage automatique. Il peut y avoir plusieurs raisons de maintenir des valeurs constantes pendant l’équilibrage automatique. Elles peuvent être considérés comme ayant un degré élevé de certitude, ou simplement comme de meilleures estimations que les valeurs que l’on peut attendre d’un processus d’équilibrage automatique. Il s’en suit que toutes les cellules qui sont traitées comme exogènes dans l’élaboration d’une version initiale de l’ERE doivent ne pas être corrigées manuellement plus tard.

Les informations disponibles peuvent dans certains cas indiquer les valeurs exactes à saisir dans des cellules spécifiques du système. Des exemples sont des données de comptes avec une couverture complète et un niveau élevé de détail ou des données détaillées qui ont déjà été agrégées lorsqu’elles ont été reçues des producteurs de statistiques de base.

Lorsque des informations complètes sont disponibles sur un groupe de produits bien définis, il peut être possible d’élaborer l’offre et les emplois de ces produits dans un sous-système séparé. En principe, aucun autre équilibrage de ces produits n’est nécessaire, et ils peuvent être traités comme des lignes « exogènes » lors de l’équilibrage général.

Il en va de même pour certaines catégories d’emplois. Si elles peuvent être spécifiées en détail avant le début de l’équilibrage général, elles peuvent être traitées comme des lignes « exogènes » lors de l’équilibrage général. il est possible de traiter toutes les valeurs de ces emplois comme « exogènes » dans le processus d’équilibrage général.

Pour décider quelles valeurs doivent être considérées comme « exogène » et quelles valeurs peuvent être changées, il faut bien sûr prendre en considération la qualité et la couverture des sources statistiques. Cependant, il est également nécessaire d’examiner la manière dont ces valeurs s’intègrent dans le système. Lorsque, par exemple, des valeurs « exogènes » correspondent à un pourcentage élevé de la consommation intermédiaire d’un secteur d’activité, le résidu peut avoir tendance à fluctuer d’une année à l’autre d’une manière qui semble improbable. Sans ajustements, les changements automatiques des autres intrants entraîneront de grands changements dans les coefficients techniques d’une année à l’autre. Si cela est jugé irréaliste, on a le choix d’ajuster manuellement certaines valeurs « exogènes », de modifier le total cible de la CI du secteur d’activité ou de décider qu’une ou plusieurs des CI qui étaient initialement « exogènes » devraient changer dans la procédure d’équilibrage.

 

c) Autres valeurs estimées à partir des informations statistiques pour l’année en cours

Toutefois, de nombreuses sources statistiques basées sur des échantillons ne contiennent pas d’informations sur les valeurs réelles qui doivent être saisies dans les cellules du système. Mais elles sont utilisées pour décomposer les totaux de l’année en cours entre ces valeurs. Même si  les données statistiques à l’origine de ces ventilations se rapportent à l’année en cours, les valeurs ainsi calculées ont moins de chances d’être choisies comme étant « exogènes » car elles peuvent, dans une certaine mesure, résulter d’hypothèses qui ne peuvent être prouvées.

 

d) Informations statistiques des années précédentes ou suivantes

Dans de nombreux domaines, des informations complètes peuvent n’être disponibles que pour des années spécifiques, et ces mêmes informations devront être utilisées pendant les années qui suivent l’enquête. Lorsque, par exemple, une enquête sur l’utilisation des matières premières dans l’industrie est effectuée régulièrement avec un intervalle de quelques années, il devrait exister une procédure de révision de la composition de la CI dans l’industrie manufacturière chaque fois que les résultats d’une nouvelle enquête sont disponibles.  il est parfois même possible d’utiliser les résultats d’enquêtes statistiques couvrant des périodes postérieures à l’année en cours, car ceci doit être considérée comme la meilleure façon d’utiliser des informations récentes. Cela n’implique pas qu’une révision générale de l’ensemble du système soit nécessaires lorsque ce type d’information est introduit dans le système.

La version initiale de la partie « emplois » devrait, dans la mesure du possible, utiliser toutes les informations disponibles sur l’année en cours et d’autres informations récentes. Néanmoins, toutes les cellules du système doivent être attribuées comme valeurs initiales, qu’elles soient récentes ou non Les informations relatives à chaque cellule particulière sont disponibles.

 

e) Passer d’une année à l’autre

Lorsqu’un système équilibré d’ERE existe déjà pour l’année précédant l’année en cours, on peut généralement supposer que la structure générale du système sera comme l’année précédente, lorsque aucune meilleure information n’est disponible. Occasionnellement,  les changements spécifiques d’une année à l’autre doivent être pris en compte. La modification des nomenclatures de produits peut créer la nécessité de redéfinir certains groupes de produits, et de nouveaux secteurs d’activité ou de nouveaux groupes de consommation peuvent être introduits. Dans ce cas, il est généralement possible de transformer le fichier de l’année précédente dans la structure de l’année en cours.

Pour tenir compte des changements dans la structure des prix, les données d’autres périodes peuvent être réévaluées (ou déflatées) au niveau des prix de l’année en cours avant qu’elles ne soient utilisées pour calculer les coefficients techniques initiaux de l’année en cours. De cette façon, les valeurs initiales sont calculées en supposant que les coefficients en prix constants sont stables dans le temps.

 

f) Rassembler les informations provenant des différentes sources

Le système préliminaire des ERE par produits déséquilibrés est ensuite mis en place en utilisant la meilleure source de données possible pour chaque valeur.

On suppose que l’ensemble de l’offre a été calculé pour l’année en cours. Toutes les valeurs du côté de l’offre doivent être saisies dans le fichier et doivent être traitées comme des valeurs « exogènes » dans le processus d’équilibrage automatique. Les cellules vides qui avaient une valeur dans les années précédentes doivent être supprimées du fichier ou fixées à la valeur zéro. Il peut en revanche être conseillé de vérifier que les données sont complètes.

En ce qui concerne les emplois, toutes les valeurs « exogènes » doivent être préférées aux valeurs par défaut calculées d’une autre manière.

Les exportations au prix d’acquisition sont connues par produit à partir des statistiques de bases et doivent être traitées comme étant « exogènes » .  Les variations des stocks peuvent ne pas être connues par produit au sens strict, mais lorsqu’une répartition est calculée correctement, on peut néanmoins traiter les nouveaux montants vau prix d’acquisition comme étant « exogènes » pour éviter les modifications apportées aux totaux de leurs colonnes lors du processus d’équilibrage automatique.

Lorsque la structure des CI par secteurs d’activités peut être calculée à partir d’ enquêtes récentes sur l’achat de matières premières ou des services, cette structure doit, bien entendue être préférée à la structure des CI qui pourrait être calculée à partir du fichier de l’année précédente. De même, la structure de la consommation finale des ménages peut être calculée à partir d »enquêtes sur les dépenses de consommation, si ce n’est toutes les année, du moins à intervalles réguliers.

Certains types de FBCF peuvent déjà avoir été calculés dans des sous-systèmes spéciaux de calcul des données sur les stocks de capital. Les investissements dans les travaux de construction et de génie civil peuvent être connus grâce au calcul de la production du secteur d’activité de la construction, (encore que la FBCF ne représente qu’une partie de la production). Il peut également être possible d’estimer le montant des investissements en automobile, chemins de fer, matériel roulant, navires, avions, etc., en dehors du cadre général des ERE. Dans ces cas, les valeurs peuvent être saisies comme »exogènes ».

L’estimation de montants initiaux de FBCF dans les autres machines et équipements, les logiciels, les originaux littéraires ou les acquisitions nettes d’objets de valeur peuvent s’avérer plus difficiles. Idéalement, une matrice complète de produits par secteur d’activité devrait être créé pour chacune de ces catégories. En principe, ces matrices pourraient faire partie intégrante de l’offre et des emplois du système. En pratique, elles peuvent exister en tant que sous-systèmes spéciaux. Plusieurs raisons peuvent être invoquées : les statistiques de base sont souvent rares dans ces domaines. On peut de plus s’attendre à ce que les « structures d’investissement » des secteurs d’activité soient moins stables dans le temps que les structures (coefficients techniques) de CI. Si ces matrices d’investissement doivent être achevées en même temps que le reste du système des ERE, elles pourraient certes ralentir la procédure d’équilibrage. Néanmoins, il doit être possible d’utiliser une version préliminaire d’un tel sous-système pour créer des colonnes initiales pour les catégories de FBCF qui sont ainsi préférées aux colonnes de l’année précédente.

On peut enfin faire valoir que la production, les importations et les exportations qui ont été traitées comme des valeurs « exogènes » peuvent en fait être incertaines et devrait pouvoir changer pendant la procédure d’équilibrage. Toutefois, de tels changements sont difficiles à gérer dans le cadre de la procédure d’équilibrage automatique. Si nécessaire, ces valeurs peuvent être modifiées ultérieurement par des corrections manuelles.

 

g) Marges initiales de commerces et de transports

Lorsqu’un système d’ERE est créé à partir de rien, des marges commerciales et de transport doivent être affectées à chaque produit qui comporte de telles marges. Dans les schémas et tableaux ci-dessus, toutes les marges sont indiquées comme une seule couche. Mais dans la pratique, le commerce de gros, le commerce de détail et les marges de transport peuvent être séparées en plusieurs couches. Il convient de souligner que les « marges de transport » ne couvrent pas la part des services de transport qui sont  comptabilisés en CI de transport dans les comptes des unités qui vendent ou achètent les biens transportés. Les marges de commerce totales par produit peuvent être estimées à partir des statistiques du commerce en utilisant des hypothèses sur la composition des produits vendus par chaque secteur d’activité du commerce, voire sur les ventes du commerce par produit : le commerce d’automobile vend des automobiles dont la marge devrait être comptabilisée en marge de commerce du produit « automobile ».

Dans le système complet, les marges commerciales et de transport de chaque produit doivent être réparties sur les emplois de ce produit. Les ratios de marge commerciale et de transport peuvent présenter une certaine variation entre les différents emplois d’un même produit. On sait que les marges du commerce de détail sont élevées pour la consommation finale et peuvent être plus faibles pour d’autres catégories d’emploi final d’autant que dans la plupart des secteurs d’activité, la CI et la FBCF ne comportent aucune marge de commerce de détail.  S’agissant du  commerce de gros, les ratios de marge peuvent également varier selon les emplois : Ils sont susceptibles d’être plus élevés dans les cas où de nombreux fournisseurs sont confrontées à de nombreux acheteurs du produit que dans le cas où quelques grandes entreprises achètent le produit auprès  quelques grands fournisseurs. En l’absence d’informations concrètes sur ces différences, le bon sens peut conduire au choix d’un taux de marge commerciale uniforme pour toutes les emplois d’un même produit.

Lors du passage d’un système équilibré ERE d’une année à l’autre, une première estimation des matrices de marge de commerce et de transport par défaut peut être basée sur les ratios de marge de l’année précédente. Lorsque les marges de commerce et  de transport de l’année en cours sont connues, ces valeurs doivent bien sûr être préférées. De telles valeurs peuvent être entrées dans les cellules spécifique du système comme « exogènes ».

Les marges totales ainsi calculées ne correspondent généralement pas à la production du commerce et des transports affectée en marges. De sorte que certains ajustements proportionnels des marges non « exogènes » peuvent être nécessaires avant de pouvoir estimer les couches de marge dans la version initiale du côté des emplois.

 

h) Autres taxes et subventions sur les produits

On suppose ici que les taxes et les subventions sur les produits sont connues par produit avant le début du processus d’équilibrage.  Dans le système complet, elles doivent être réparties entre toutes les catégories d’emplois qui paient des taxes ou reçoivent des subventions. Lorsque le système est construit à partir de rien, chaque type d’impôt ou de subvention doit être réparti conformément à la législation applicable. Par exemple, certaines taxes sur les produits peuvent être payées exclusivement par la consommation finale; d’autres doivent être réparties entre tous les emplois (à l’exception des exportations) en proportion des emplois au prix de base. Certaines subventions ne peuvent être reçues que par certains secteurs d’activités.

En passant d’une année à l’autre, une solution par défaut comme celle proposée pour les marges de commerce et de transport peut être utilisé si les règles fiscales sont les mêmes au cours des deux années. Dans ce cas, une première estimation des taxes sur les produits peut être calculée en utilisant les pourcentages d’imposition de l’année précédente. Les impôts ainsi calculés ne s’ajouteront aux objectifs de l’ERE que dans une étape ultérieure; la taxe sur chaque produit peut être ajustée proportionnellement à la valeur cible. Ce système automatique est un peu plus délicat que la procédure similaire pour le commerce et les marges de transport. Il doit être utilisé avec précaution, surtout lorsque les ERE contiennent des combinaisons de différents impôts et subventions. Pour éliminer le risque de résultats improbables, il est utile d’inscrire tous les impôts et toutes les subventions dans une couche de valeurs « exogènes ». Souvent, la seule solution sûre consiste à calculer la répartition manuellement.

 

i) Taxe sur la valeur ajoutée initiale

Selon le SEC 2010, seule la TVA non déductible est entrée dans le système. Dans le système complet, la TVA non déductible est répartie par produit aux CI des secteurs d’activité et catégories d’emplois finals qui sont exemptées de la déduction de la TVA. Contrairement aux marges commerciales et de transport et aux autres taxes nettes sur les produits, la répartition de la TVA par produit est difficile à calculer sans avoir connaissance des emplois détaillés du système.

Dans chaque cellule de produit du tableau des emplois, la TVA dépend de :

  • Le taux de TVA. Les taux peuvent être différents pour différents produits.
  • La part de la valeur du produit qui est exonérée de la TVA.
  • La part de la TVA qui est déductible dans chaque secteur d’activité lorsque le produit est utilisé comme CI ou comme FBCF. Cette part sera nulle dans les secteurs d’activité qui ne sont pas autorisées à déduire la TVA.
  • Toute exception ou disposition spéciale découlant de la législation et des pratiques administratives en matière de TVA. Exemples : La TVA sur certains produits ne peut jamais être déduite, qu’ils soient utilisés par des secteurs d’activité qui déduisent la TVA ou non ; les produits peuvent être exonérés de TVA lorsqu’ils sont utilisés à certaines fins. La TVA pour certains produits peut être basée sur le prix de base plus les marges commerciales et de transport, alors que la règle générale est que la TVA est payée sur la somme du prix de base, des marges commerciales et de transport et des autres taxes nettes.

La législation sur la TVA peut être simulée à l’aide d’une procédure de traitement électronique des données. Dans un système détaillé, il est possible de calculer la TVA pour chaque cellule individuelle du côté des emplois. Les valeurs de la TVA peuvent également être mises à jour à chaque fois que les valeurs du côté des emplois sont modifiées dans le processus d’équilibrage. La TVA totale calculée initialement peut être comparée à la TVA totale qui figure dans les comptes publics. Cette comparaison peut justifier d’ajuster la  TVA estimée, notamment dans certaines des valeurs initiales.

Comme dans le cas de la CI, la TVA non déductible sur l’investissement dépend de la répartition de FBCF par secteurs d’activité.  C’est un argument supplémentaire en faveur de l’estimation de la matrice initiale d’investissements avant de créer la version initiale des emplois.

 

4/ Méthodes d’élaboration

L’élaboration des TRE requiert l’utilisation de méthodes spécifiques. La difficulté principale de la procédure d’établissement des TRE est de collecter des données cohérentes et homogènes de différentes sources statistiques et administratives. Outre la méthodologie spécifique utilisée pour l’établissement de chaque composante, des méthodes d’estimation supplémentaires doivent être envisagées afin de pouvoir estimer chaque élément du système des ressources et des emplois, dans le cas de données de faible qualité, insuffisantes ou manquantes.

Généralement, les données disponibles sont insuffisantes et ne sont pas assez complètes pour répondre aux exigences méthodologiques des ressources et des emplois; il est également possible que certaines données clés ne puissent pas du tout être collectées. En général, il existe plusieurs aspects dans la gestion des difficultés d’établissement des tableaux des ressources et des emplois: données manquantes, cohérence du système des ressources et des emplois, conséquences et documentation.

1. Données manquantes Certaines données nécessaires à l’établissement d’indicateurs des tableaux des ressources et des emplois ne sont pas disponibles dans les statistiques officielles ou dans le système administratif. Afin de les obtenir par d’autres fournisseurs, ou pour accéder à certaines informations supplémentaires utiles au développement de suppositions ou d’hypothèses de travail, plusieurs options sont envisageables:

  • Utilisation d’informations provenant d’entreprises privées en charge de l’observation d’un aspect/d’un domaine spécifique de l’économie pour lequel aucune donnée n’est disponible dans les systèmes statistiques ou administratifs. Par exemple, lorsque des données intermédiaires sur les coûts publicitaires ne sont pas disponibles séparément dans des enquêtes auprès des entreprises, il est possible de baser les estimations sur des données provenant d’entreprises de marketing ou de recherche privées observant le marché de la publicité, même si souvent ces données ne sont pas suffisamment complètes ou si les classifications utilisées diffèrent des classifications officielles.
  • Lorsque des données monétaires sont indisponibles, certaines données physiques liées au flux concerné peuvent être utilisées. Prenons en exemple le nombre de ménages privés connectés à Internet, qui peut servir de base à une estimation des paiements d’abonnement Internet par les ménages privés.
  • Les études ou les avis d’experts issus d’instituts de recherche, de chambres de commerce, d’associations professionnelles ou d’autres organisations similaires peuvent servir d’indicateurs supplétifs, d’indicateurs indirects ou encore à vérifier certaines estimations.
  • Utilisation d’informations provenant des acteurs majeurs de certaines branches d’activité spécifiques. Par exemple, les entreprises de télécommunication, dont la radio et la télévision, peuvent fournir des données sur leurs revenus par branche de clients, les chaînes de supermarchés peuvent être interrogées à propos de leurs ventes par produit, les compagnies ferroviaires disposent de données détaillées sur les biens qu’elles transportent, etc.

2. Cohérence du système des ressources et des emplois

Les estimations de certaines composantes, même lorsque les sources de données sont disponibles, sont basées sur les égalités et le principe de cohérence du cadre ressources et emplois. L’application de la méthode des E.R.E (« commodity flow method ») adhère à ce principe. Tous les produits présentés du côté des ressources sont en corrélation avec les composantes des emplois et vice versa. La création d’ERE nécessite presque toujours que les statisticiens fassent preuve de jugement quant à la fiabilité relative des composantes individuelles des ressources et des emplois et développent des hypothèses pour combler les lacunes des données.

L’ERE est basé sur l’égalité par produit:

Ressources = Emplois

La méthode des ERE présente un avantage certain car elle identifie de nombreux flux. Pour de nombreux produits, il est possible, de par leur nature, d’identifier s’ils sont des biens courants ou d’équipement, et même où ils sont utilisés. Par exemple, un avion ou un tracteur rentre forcément dans la catégorie des biens d’équipement qui sont utilisés respectivement dans le secteur des services de transport ou dans le secteur de l’agriculture; les services de coiffure rentrent dans la catégorie de consommation finale des ménages. Grâce à une structure détaillée de tableaux des ressources et des emplois, il est plus facile d’utiliser les connaissances d’un expert afin de compléter les sources de données pour l’affectation de produits à différents emplois.

La méthode des ERE est appliquée dans les graphiques suivants. au produit “blé” dans l’économie A. Le Graphique 1 présente les sources de données disponibles et la valeur des indicateurs utilisés. Les données collectées sont incluses dans l’équation comptable par produit, tout particulièrement pour les TRE. Les premières estimations sont présentées dans le Graphique 2. L’écart doit être comblé, et la première étape de cette démarche consiste à analyser les sources de données afin d’identifier les sources les plus fiables permettant le calcul des indicateurs en accord avec la méthodologie du SCN. L’exemple présenté utilise la méthode des ERE en analysant les sources de données décrites ci-dessous.

  • Les données fiables concernent la consommation intermédiaire, les dépenses de consommation des ménages, les importations, les exportations et les marges de transport.
  • La production n’inclut que celle des entreprises car elle est estimée sur la base de l’enquête structurelle, c’est pourquoi la production des exploitations familiales n’est pas prise en compte.
  • Les données les moins fiables concernent les variations de stocks, car le stock de blé disponible pour les producteurs familiaux n’est pas inclus (dans ce cas, car aucune autre information n’est disponible pour ces chiffres).

L’écart existant est dû au fait que la production familiale de blé et ses variations de stocks ne sont pas incluses dans les estimations. En prenant en compte le fait qu’aucune autre information n’est disponible, la méthode des flux de produits est appliquée. Afin de simplifier l’exemple, on part du principe que la production familiale est consommée par les ménages pour leur propre consommation et qu’il n’y a aucune activité commerciale. Cela signifie qu’il n’est pas nécessaire d’ajuster les marges commerciales déjà calculées. La différence sera attribuée à deux éléments, provenant de tableaux différents. Dans l’exemple présenté, on suppose que la totalité de la production familiale a été consommée et qu’il n’y a pas de variations de stocks. L’écart était donc censé représenter la production familiale de blé, dont la valeur est donc le solde comptable. Les données ajustées sont présentées dans le Graphique 3.

Exemple de méthode des Équilibres-ressources-emplois (ERE)

Graphique 1 : Sources de données et indicateurs utilisés

Graphique 2 : Premières estimations des ressources et des emplois pour le « blé »

 

Graphique 3 : Ajustement des ressources et des emplois du « blé »

 

L’exemple présenté illustre une situation particulière dans laquelle la source de l’écart entre les TRE pour un produit a été identifiée puis éliminée grâce à la méthode des ERE. En pratique, le processus d’établissement des TRE révèle un grand nombre de situations différentes et toute méthode générale permettant d’éliminer l’incohérence entre les deux tableaux peut être appliquée. L’analyse des sources de données et des méthodes utilisées pour l’estimation des éléments des ressources et des emplois en relation avec les exigences du SCN 2008 représente un moyen fiable de garantir l’égalité entre les tableaux.

Lorsqu’un certain flux est ajusté sur la base de l’analyse effectuée, cela affecte évidemment les autres flux qui y sont étroitement liés, que ce soit en tant que fournisseurs d’entrées ou en tant que consommateurs. Afin de rendre les ajustements plus systématiques en se basant sur l’approche des flux de produits, il est nécessaire de prendre en compte les relations inter-branches ; des blocs de secteurs distincts devraient être mis en place et affectés par rapport aux éléments inclus. Un bloc devrait inclure des branches d’activité étroitement liées en termes d’exigences d’entrées. Par exemple, le ciment, les carreaux de céramique, les fenêtres et les portes sont des produits nécessaires dans le domaine de la construction, c’est pourquoi ces derniers peuvent être utilisés pour recouper les estimations relatives à la construction, en particulier pour le secteur des ménages dans les pays en développement. Voici quelques exemples de blocs de secteurs:

  • agriculture, pêche, fabrication de produits alimentaires et de boissons, hôtels et restaurants, consommation finale des ménages;
  • industries de la métallurgie et de l’équipement, construction, formation brute de capital fixe;
  • extraction et produits minéraux non métalliques, construction;
  • fabrication de textiles et produits textiles, chaussures, consommation finale des ménages;
  • industries chimiques, dont produits plastiques, etc.

Une fois le bloc de secteurs établi, il est nécessaire de mener une analyse approfondie des caractéristiques de l’économie au sein du pays, ainsi que des relations techniques entre branches d’activité.

5/Procédures d’équilibrage

Le processus d’équilibrage du système forme un élément central du SCN. Des données macroéconomiques équilibrées peuvent être obtenues à un niveau plus agrégé, en utilisant les optiques de la production, des revenus et des dépenses. Cependant, la solution la plus appropriée est d’équilibrer le système simultanément pour les comptes sectoriels et pour les tableaux des ressources et des emplois à un niveau de produits et de branches d’activités bien plus précis. L’idéal serait de baser les tableaux des ressources et des emplois sur des connaissances parfaites, de manière à ce que les deux côtés présentent un équilibre parfait pour chaque produit de base. Mais, bien sûr, en pratique, les tableaux des ressources et des emplois contiennent tous deux un grand nombre d’estimations, car les sources de presque tous les produits de base sont incomplètes. Les deux côtés affichent donc généralement un équilibre imparfait.

L’équilibrage ne sert pas uniquement à parvenir à l’égalité entre les ressources et les emplois de chaque produit et entre les sorties et les entrées de chaque branche d’activité. L’équilibrage permet également de suivre les incohérences des données de base et des méthodes d’estimation utilisées. Il est utile d’effectuer l’équilibrage du système des ressources et des emplois à prix courants et à prix constants, de manière simultanée.

La procédure d’équilibrage débute lorsqu’une estimation est disponible pour chaque composante du tableau des ressources, du tableau des emplois et des matrices d’évaluation, sur la base de toutes les sources administratives et statistiques disponibles, ainsi que d’informations et d’hypothèses supplémentaires. L’analyse des données selon l’égalité principale du système (Ressources = Emplois) met en lumière les incohérences des estimations. Les différences peuvent être causées par des imprécisions ou des méthodes inappropriées dans les estimations précédentes, par des erreurs dans les éléments de spécification ou dans la classification des produits ou par de simples erreurs de calcul. La tâche principale des statisticiens responsables des tableaux des ressources et des emplois consiste à détecter ces incohérences et à les résoudre.

En raison du nombre élevé de données et d’informations utilisées dans les tableaux des ressources et des emplois, détaillées par dizaines, centaines ou même parfois par milliers de produits, il est très important de suivre une approche systématique de résolution des problèmes. Heureusement, un certain nombre d’instruments utiles destinés à traiter les problèmes sont disponibles dans le système des ressources et des emplois.

 

1. Assurer les égalités de base pour les prix courants et constants. Toute différence entre les ressources totales (dont les marges et les impôts) et les emplois totaux (à prix courants et constants) pour tout produit indique une incohérence. Cette observation doit mener à un retour aux données et à une analyse en détail du problème.

 

2. Le contrôle de la plausibilité et de la crédibilité est une recherche de rapports inattendus parmi les données. Si un élément semble ne pas être plausible, il est nécessaire de rechercher une explication acceptable en analysant les sources sous-jacentes et en commentant les données avec des experts du domaine concerné. Voici quelques exemples de contrôles de plausibilité:

  • comparaison de la part de chaque composante des ressources dans les ressources totales (même vérification pour les composantes des tableaux des emplois);
  • comparaison de la part des catégories d’emplois dans les emplois totaux, sur une période définie;
  • comparaison des indices de prix utilisés pour les ressources et les catégories d’emplois principales;
  • comparaison des indices de volume de la production, de la consommation intermédiaire et de la valeur ajoutée;
  • comparaison des indices de prix de la production et des indices de prix des éléments de la consommation intermédiaire.

Tous les contrôles de plausibilité et de crédibilité sont établis sur la base du type d’incohérence détectée dans les tableaux des ressources et des emplois. Les incohérences peuvent être causées par des erreurs et des incohérences dans les données fournies par les unités statistiques (entreprises, établissements, ménages, etc.) et par les sources administratives. Elles peuvent également être causées par des erreurs créées par les employés travaillant à l’établissement des tableaux des ressources et des emplois (expérience limitée, manque de connaissances statistiques et économiques, etc.). Étant donné que les ressources pour les comptes nationaux sont limitées, une approche systématique est nécessaire pour réaliser l’équilibrage. Dans le cadre de ce processus d’équilibrage, il est évident que les incohérences importantes requièrent plus d’attention que les incohérences plus légères.

 

3. Des procédures automatiques pour l’équilibrage sont essentielles à la préparation et à la gestion du système des ressources et des emplois. L’ordinateur joue différents rôles dans le processus d’établissement, du calcul pendant l’étape de préparation au développement de la solution appropriée pour l’équilibrage des ressources et des emplois. La méthode la plus couramment utilisée pour effectuer un équilibrage automatique est appelée méthode RAS (voir page Tableau entrées intermédiaires). Elle est utilisée pour réviser les entrées internes d’une matrice pour qu’elles correspondent aux marges totales. La méthode RAS est utilisée lorsque les marges totales (ressources/emplois totaux des produits de base, ou production brute totale par type d’activité, par exemple) sont considérées comme correctes, mais que la ventilation au sein de la matrice ne correspond pas aux marges totales. Lors de l’établissement d’un tableau de référence des ressources et des emplois, l’équilibrage manuel doit être effectué jusqu’à ce que les différences restantes aient été réduites au minimum (une règle générale établit que les totaux des lignes et des colonnes doivent se situer dans une marge de ±5 % des chiffres marginaux corrects connus). La méthode RAS et les procédures similaires produisent une matrice équilibrée, même dans le cas d’écarts importants, mais le tableau final peut être très trompeur. Les méthodes d’équilibrage automatique ne peuvent pas juger de la fiabilité des numéros qu’elles ajustent. Cette tâche doit être effectuée par les comptables nationaux.

Le logiciel ERETES est l’un des logiciels établis utilisés dans la construction des TRE; il aide à l’établissement des comptes nationaux conformément aux normes internationales telles que le SCN 1993 ou 2008. Il a été conçu en particulier pour produire deux tableaux importants: le TRE et le tableau des comptes économiques intégrés.

 

4. Procédures de recherche d’erreur. En fonction de l’expérience des pays dans l’équilibrage des tableaux des ressources et des emplois, il est judicieux de diviser le système des ressources et des emplois en de plus petites parties couvrant un nombre limité de lignes et de rechercher les erreurs principales à ce niveau. Les experts de secteur seront responsables de paquets plus petits du système des ressources et des emplois. Le fonctionnement d’un système d’intégration doit être aussi simple que possible. Il est également nécessaire que les experts travaillant sur l’équilibrage puissent avoir accès à la base de données commune et aux fichiers contenant le système des ressources et des emplois complet. De plus, les procédures automatiques peuvent aider à éliminer les petits écarts entre l’offre et la demande. Cela est souvent effectué grâce à des corrections proportionnelles. L’expérience montre que la combinaison de techniques et de procédures statistiques manuelles et automatiques est la meilleure solution de travail pour établir un système des ressources et des emplois.

En résumé, les étapes principales de l’établissement de tableaux des ressources et des emplois équilibrés sont les suivantes:

  • Collecter toutes les informations sur les totaux cibles et sur les valeurs pouvant être saisies directement dans le système en tant que données prédéterminées. On suppose ici que celles-ci ont déjà été préparées et que toutes les données issues des sous-systèmes utiles au processus d’équilibrage ont déjà été établies.
  • Créer une version initiale des équilibres de produit. Cette version peut être établie grâce à des processus automatiques, mais à cette étape, un certain nombre de problèmes non résolus subsiste: pour certains produits, les ressources ne sont pas égales aux emplois, ou pour la plupart des catégories d’emplois, les totaux sont généralement différents de leurs cibles. Cette étape est appelée “équilibrage automatique”.
  • Ajuster manuellement les équilibres de produit. Les problèmes non résolus sont minutieusement examinés et des solutions sont appliquées. Cette étape est appelée “équilibrage manuel”.
  • Les différences entre les totaux cibles des indicateurs et les valeurs sont éliminées, sauf quand de telles différences sont considérées comme acceptables. À cette étape, les marges commerciales et de transport ainsi que la TVA sont finalement ajustées à leurs cibles. Cette étape est appelée “équilibrage final”.

De nombreuses corrections entrées par les « responsables des domaines » entraînent des question si on se réfère aux sources statistiques ou même pour des considérations de bon sens. Il est important que les considérations qui sous-tendent les solutions soient visibles pour les autres et que les solutions puissent être reproduites lorsque les mêmes problèmes sont rencontrés les années suivantes. Les corrections doivent ainsi être commentées de manière systématique. Les corrections introduites pour supprimer les écarts restants entre les totaux des colonnes et leurs cibles peuvent être de nature plus ou moins arbitraire, mais néanmoins il est utile  d’indiquer l’objet de la correction avec un commentaire. Les commentaires peuvent être rédigés en même temps que les corrections proprement dites dans des feuilles de calcul qui sont utilisées comme source de données pour le fichier maître corrigé. Un bon système de commentaires est extrêmement important lorsque les objectifs sont modifiés à la suite d’incohérences mises en évidence au cours du processus d’équilibrage, car ces corrections auront souvent des conséquences sur d’autres domaines de la comptabilité nationale.

Dans le même registre, il est utile de garder toutes les versions d’un compte sur un même fichier avec les principales variables (ventes, production, FBCF, consommation finale,etc…). Et de mettre en parallèle les évolutions des sources statistiques qui peuvent être des indicateurs de volume (comptes satellites, chambres syndicales professionnelles, etc…). On ne dira jamais assez que le travail du responsable de domaine est de comparer les évolutions issues ces sources avec ces propres comptes et de faire (suivre parfois) un équilibrage des comptes (ERE, comptes de production,..) en prix courants et en prix constants.

 

 

5. Équilibrage final. Lorsque toutes les corrections manuelles ont été effectuées, il doit exister un tableau complet des totaux des colonnes acceptées. En principe, tous les totaux sont ajustés à leurs valeurs cibles. Avec des techniques informatiques appropriées, cela peut ne pas être nécessaire.  Dans ce cas, il suffit que ces totaux soient ramenés à un écart relativement faible de leurs objectifs. Lorsque tous les niveaux du côté des emplois sont équilibrés simultanément, ils peuvent encore changer un peu du fait de l’équilibrage final des marges de commerce et de transport.

 

Équilibrage final des marges commerciales et de transport

Dans le système complet, on peut s’attendre à ce que les marges de commerce et de transport aient changé à la suite de corrections manuelles soit parce que de nouvelles valeurs ont été explicitement spécifiées par les « responsables des domaines », soit parce que le calcul automatique a généré des changements lorsque des produits ont été déplacés entre des emplois ayant des taux de marge différents. Le total des marges des emplois ne sera généralement pas égale aux marges du coté des ressources, même si il était en équilibre lors de la version initiale du système. Un nouvel ajustement des objectifs peut généralement être effectué par des ajustements proportionnels de marges non « exogènes ».. Si de nombreux objectifs spécifiques des marges des emplois sont fixés, comme cela peut être le cas pour les marges du commerce de détail sur la consommation finale, il peut toutefois être nécessaire de modifier certains de ces objectifs avant de parvenir à un équilibre. La TVA devrait bien entendu être recalculé sur la base des valeurs ajustées.

Après avoir réussi à équilibrer les marges commerciales et de transport, les différences entre les totaux des colonnes et leurs objectifs devrait être supprimé. Il est possible de supprimer ces différences avec une programmation informatique.

Les cellules qui peuvent être concernées par ces corrections sans provoquer d’incohérences dans le système peuvent être isolées. Des corrections (totaux des colonnes égaux aux objectifs) peuvent être faites par un équilibrage vertical limité à ces cellules. Cela permettra créer de nouvelles petites différences entre l’offre et les emplois pour de nombreux produits. Ces différences peuvent être éliminées par une nouvelle répartition entre les emplois sans objectifs. Dans ce processus, les marges totales de commerce et de transport ne devraient pas être beaucoup changées et les changements des ratios de marge doivent être réduits au minimum. Si ces calculs devaient aboutir à des distorsions importantes, le programme devrait le signaler. Certains ajustements manuels peuvent encore être nécessaires afin d’éviter de créer des distorsions importantes.

D’autres moyens peuvent être envisagés pour supprimer ces différences. Cela pourrait être fait manuellement. Ou on pourrait même décider qu’une nombre de petits écarts sont insignifiants et doivent être acceptées.

 

Mise en balance finale de la TVA non déductible

Le total de la TVA non déductible qui résulte de la procédure d’équilibrage ne peut pas être considéré comme correspondant exactement à l’objectif qui s’appuie sur les comptes des APU. Si les taux officiels et la législation fiscale sont utilisés dans les calculs, le total de la TVA devrait normalement dépasser l’objectif. Toutefois, pour être réaliste, le modèle utilisé pour calculer la TVA devrait tenir compte de la fraude fiscale. Un bon modèle de TVA devrait aboutir à un total calculé qui n’est pas trop éloigné de la cible. Néanmoins, on ne peut pas s’attendre à ce que le total de la TVA calculée atteigne automatiquement la valeur cible, de sorte que des corrections seront nécessaires. Il peut être préférable d’ajuster proportionnellement la TVA dans des colonnes spécifiques, où la part exacte de L’utilisation assujettie à la TVA est incertaine. Un ajustement proportionnel final de la TVA sur tous les produits de consommation finale peut être utilisé pour éliminer la différence restante.

 

Corrections manuelles finales

Les procédures plus ou moins automatiques utilisées pour l’équilibrage final du système permettront généralement de rapprocher le système de sa forme finale, mais quelques différences entre l’offre et les emplois subsisteront probablement. Certains totaux de colonnes peuvent également avoir changé de leurs cibles d’une manière inacceptable. En tant que dernière étape de l’équilibre final, ces problèmes restants doivent donc être détectés. Ils devront être éliminés par quelques corrections manuelles.

 

 

 

 

6/ Conclusion

La mise en œuvre des TRE dans la pratique actuelle d’un institut de statistiques est une décision cruciale, basée sur:

  • la disponibilité des sources de données étayant leur mise en œuvre;
  • la capacité de l’unité en charge de l’établissement des tableaux des ressources et des emplois;
  • le besoin des utilisateurs et les avantages pour le développement des comptes nationaux et du système statistique.

Une fois la décision prise, c’est au tour de la stratégie pour la mise en œuvre d’être élaborée. Toutes les phases de la stratégie du SCN 2008 doivent être complétées, avec une partie spéciale dédiée à l’établissement des TRE. Il faut prêter une attention particulière à l’organisation du département de comptabilité nationale, chargé de l’élaboration des TRE. La définition des tâches et du flux de travail au sein du département est basée sur le nombre d’experts et sur leur capacité professionnelle, car le développement des TRE est un processus complexe, qui requiert non seulement une grande connaissance de la méthodologie de comptabilité nationale mais également une compréhension approfondie de tous les indicateurs économiques et sociaux existant dans le système statistique et administratif, ainsi que des phénomènes économiques du pays.

 

En fonction des données et des ressources disponibles, le système du TRE peut être très détaillé avec un grand nombre de produits et de nombreux secteurs d’activité. Un système détaillé avec plus de 1.000 produits et un équilibrage simultané de tous les niveaux peut être géré avec des outils spécialisés et avec une organisation qui répartit la responsabilité entre un certain nombre de personnes. En ce qui concerne l’informatique, l’équilibrage simultané d’un grand système peut être facilité par l’utilisation de systèmes de fichiers partagés et un logiciel informatique spécialisé qui effectue la majeure partie du travail de calcul. D’autre part, un petit système peut être équilibré manuellement par quelques personnes en utilisant un tableur pur qui peut remplir les exigences minimales du SEC 2010. Comme le niveau d’ambition peut varier considérablement, il est difficile de donner des recommandations précises sur les méthodes et les routines qui doivent être utilisé dans chaque cas.

Dans la mesure du possible, il convient de privilégier un système très détaillé de produits. Le système des ERE n’est pas seulement un moyen d’élaboration de données pour les TRE. Dans le processus d’équilibrage, de nombreuses faiblesses des statistiques de base peuvent être détectées et corrigé. De cette manière, le système TRE serait un bon outil pour l’établissement des comptes nationaux. La base de données détaillée des TRE est le résultat de la confrontation de la plupart des sources statistiques disponibles dans un seul système. Ces informations peuvent servir d’autres objectifs que le simple équilibrage des comptes nationaux. Une base de données macroéconomiques équilibrée avec des informations détaillées sur l’offre et la demande est souvent plus adéquate et plus fiable que les statistiques de base.

Il reste que chaque pays a ses méthodes et que ce qui vient s’être exposé provient en partie de celles de quelques pays du Nord de l’Europe (Pays- Bas, Danemark,..)

 

 

VI – TRE À PRIX COURANTS ET À PRIX CONSTANTS

Le SCN 2008 requiert d’établir les TRE à prix courants, ainsi qu’à prix constants.

Les TRE fournissent un excellent cadre d’établissement pour les estimations en prix constants, car:

  • les tableaux donnent un aperçu du vaste ensemble de données sur les opérations, d’indicateurs de prix et d’indicateurs de volume;
  • ils permettent un contrôle de la cohérence numérique, de la fiabilité et de la plausibilité de l’offre et de la demande;
  • en raison du cadre comptable, ils requièrent des indices de volume et des déflateurs à plusieurs variables, à des niveaux d’agrégation différents, liés de manière systématique;
  • dans un système des ressources et des emplois à prix courants et constants, l’ensemble complet des données peut être équilibré en prenant en compte les incertitudes liées aux estimations sous-jacentes ;
  • les tableaux des ressources et des emplois offrent l’opportunité de comparer les estimations en prix constants des valeurs aux prix de base avec celles aux prix d’acquisition, en relation avec les éléments d’évaluation, comme par exemple les marges commerciales et de transport ainsi que les impôts sur les produits.

L’établissement des tableaux des ressources et des emplois à prix courants et constants peut être mené de deux façons:

  • L’approche séquentielle: tout d’abord en complétant le processus d’établissement à prix courants (collecte de données, ajustement des données et équilibrage) ; ensuite en déflatant ces tableaux; et enfin, en équilibrant les valeurs à prix constants.
  • L’approche simultanée: en établissant des tableaux des ressources et des emplois dans les deux prix (prix courants et prix de l’année précédente) et en les équilibrant “au même moment”. À la fin du processus d’établissement, des tableaux sont disponibles à prix courants et à prix constants.

Pour l’établissement des tableaux des ressources et des emplois, il est préférable de suivre l’approche simultanée. Son principal avantage réside dans le fait qu’elle offre la possibilité d’analyser les indices de valeur, de prix et de volume les uns par rapport aux autres. Le résultat de cette analyse est une amélioration des estimations, non seulement en prix constants, mais en prix courants également. Cette approche offre l’opportunité de contrôler les données en comparant les indices de prix et de volume; en outre, l’équilibrage simultané à prix courants et constants peut entraîner une meilleure affectation des corrections par rapport à l’équilibrage séparé des tableaux à prix courants ou à prix constants.

Il est normalement conseillé à un pays établissant des tableaux des ressources et des emplois pour la première fois de commencer par les estimations en prix courants. Il est ensuite recommandé, pour l’exercice suivant, de réaliser la procédure d’établissement des prix courants et des prix constants au même moment. Lorsque les sources de données sont manquantes ou que les données sont de mauvaise qualité, les données de prix insuffisantes peuvent être ajustées sur la base d’une analyse simultanée des ressources et des emplois des produits dans l’économie, en prix courants et en prix constants. De cette manière, certaines des questions soulevées lors de l’établissement d’un tableau à prix constants trouvent une réponse dans l’incohérence des données en prix courants, et vice versa.

Le processus d’établissement des tableaux des ressources et des emplois est résumé en un schéma colonne-ligne-colonne, quelle que soit l’approche adoptée (séquentielle ou simultanée):

  • Remplir les colonnes des tableaux (catégories de branches d’activité et de consommation finale) avec des données provenant de sources variées, ajustées aux concepts de comptabilité nationale.
  • Effectuer le processus d’équilibrage pour les lignes, ce qui signifie que les tableaux des ressources et des emplois sont équilibrés à un niveau de produit. Les décisions prises durant cette étape ont un effet sur la production et sur la consommation intermédiaire des branches d’activité, et donc sur leur valeur ajoutée.
  • Analyser les résultats obtenus par colonne, plus précisément la valeur ajoutée par branche d’activité. Si certaines valeurs sont inacceptables, il faudra retourner à l’étape d’analyse ligne par ligne et apporter les corrections nécessaires.

Dans une certaine mesure, il s’agit d’un processus itératif.

L’application de l’approche simultanée lors de l’établissement des tableaux des ressources et des emplois impose des exigences spécifiques en ce qui concerne l’ensemble de données. Les données à prix courants sont incluses dans le système après avoir été déflatées. Une des étapes importantes est donc l’estimation des données en prix de l’année précédente. Chaque opération, production et consommation intermédiaire et finale doit être décrite en termes de produit à prix courants et en prix de l’année précédente. La méthodologie appliquée dans les tableaux des ressources et des emplois pour l’estimation des indicateurs en prix courants et constants répond aux exigences du SCN 2008.

La page  Mesure des volumes et des prix présente le contexte conceptuel des mesures de prix et de volume dans les comptes nationaux, les principales sources de données et les méthodes utilisées pour les estimations annuelles.

Il est nécessaire de disposer de valeurs à prix courants de l’année précédente afin de pouvoir calculer des indices. Pour chaque entrée dans le tableau des ressources et des emplois, trois valeurs doivent être disponibles: une valeur pour l’année t aux prix de t-1, et une valeur à prix courants pour les années t-1 et t. Cet ensemble de données permet au comptable national de mener un double contrôle de la cohérence des données; même si les résultats à prix courants semblent plausibles, l’analyse des données de volume et de prix peut révéler de sérieux problèmes. Lorsque les prix changent rapidement, il est évident que l’analyse en termes de volume est la plus indiquée.

 

Le lien entre les tableaux des ressources et des emplois à prix courants et constants, Source : Eurostat Manual of Supply, Use and Input-Output Tables, Eurostat, Communautés européennes, 2008

 

Lorsque l’étape d’équilibrage est terminée, les utilisateurs ont à leur disposition un système de tableaux contenant des données cohérentes et détaillées sur les valeurs, les variations de volume et de prix des biens et des services. De plus, ce système inclut des informations détaillées sur les niveaux et les tendances des revenus primaires et sur la demande finale en termes nominaux et de volume. Les liens entre ces tableaux sont présentés dans le Graphique précédent.

 

 

 

 

 

 

 

Michel Braibant


BIBLIOGRAPHIE

 

 

[1] Ten years supply and use tables in the Netherlands, Wim van Nunspeet and Taeke Takema, http://inforumweb.umd.edu/papers/ioconferences/1998/10_y_ny.pdf

[2] Tableaux Entrées-Sorties de la Belgique pour 2000, Bureau fédéral du Plan, L. Avonds, V. Deguel, C. Hambye, B. Van den Cruyce , Décembre 2004, https://www.plan.be/uploaded/documents/200611161047060.OPIOT200002fr.pdf

[3] Development, Compilation and Use of Input-Output Supply and Use Tables in the UK National Accounts, Sanjiv Mahajan, https://www.iioa.org/conferences/16th/files/Papers/IIOA%20Development%20Compilation%20and%20Use%20of%20Input-Output%20Supply%20and%20Use%20Tables%20in%20the%20UK%20National%20Accounts.pdf

[4] Méthodologie de l’élaboration de Tableau entrées-sorties (TES) et son application pour le Luxembourg, Novembre 2008, Mehran KAFAÏ Unité C1 – Comptes Nationaux STATEC, https://statistiques.public.lu/fr/actualites/economie-finances/conjoncture/2009/02/20090220/MethodologieElaborationTES.pdf

[5] Measuring the Economy A Primer on GDP and the National Income and Product Accounts, https://www.bea.gov/sites/default/files/methodologies/nipa_primer.pdf

[6] Fiche méthodologique de la base 2005 des comptes nationaux. le passage secteurs-branches dans la base 2005 https://www.insee.fr/fr/metadonnees/source/fichier/passage_secteurs_branches_dans_la_base2005_Mai2011.pdf

[7] La dépense de consommation finale des ménages et la consommation effective finale des ménages Base 2014 Septembre 2018, , INSEE, https://www.insee.fr/fr/statistiques/fichier/2832834/depense-conso-finale-menages-conso-finale-effective-menages-base-2010.pdf

[8] Manuel sur les institutions sans but lucratif dans le système de comptabilité nationale, Nations unies, 2006, https://unstats.un.org/unsd/publication/SeriesF/SeriesF_91f.pdf

[9] SEC 2010, EUROSTAT, https://ec.europa.eu/eurostat/documents/3859598/5925793/KS-02-13-269-FR.PDF/cfd0cb42-e51a-47ce-85da-1fbf1de5c86c

[10] Manuel « input-output » “Eurostat Manual of Supply, Use and Input-Output Tables », édition 2008, https://ec.europa.eu/eurostat/documents/3859598/5902113/KS-RA-07-013-EN.PDF/b0b3d71e-3930-4442-94be-70b36cea9b39

Tableau entrées-sorties mondial (T.E.S.)