Comptes bâtiment et travaux publics

Comptes bâtiment et travaux publics

 

On présente la méthodologie pour estimer les équilibres ressources-emplois (ERE) des comptes bâtiment et travaux publics en France et dans d’autres pays. On estime que la FBCF en consécution est surestimée dans les comptes français. La baisse proposée de 6,5 Mds ne se reporterait pas uniquement sur la consommation finale des ménages (CFM) ou la CI. il faudrait aussi tenir compte du commerce extérieur.  La France est actuellement le seul pays de l’UE où il n’y a pas de commerce extérieur de la construction. Une étude comparative des coûts et des marges sur les 20 dernières années montre le rôle des facteurs de production dans la hausse des prix.

 

SOMMAIRE

I – ÉVOLUTION DE LA FBCF DES COMPTES BÂTIMENT ET TRAVAUX PUBLICS SELON TOUTES LES SOURCES

II – LA BASE 2010 DES COMPTES BÂTIMENT ET TRAVAUX PUBLICS

III – LES ERE du F41B et du F43Z

IV – LES MÉTHODES ÉTRANGÈRES ET COMPARAISONS PAR PAYS

V – PRIX ET COÛTS UNITAIRES EN EUROPE ENTRE 1995 ET 2018

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Résumé

° On présente la méthodologie mise en œuvre pour estimer les niveaux des équilibres ressources-emplois (ERE) des comptes bâtiment et travaux publics (BTP) en 2009 de la base 2010, en France et dans d’autres pays.  Sauf précision, on utilise alternativement les termes « bâtiment et travaux publics (BTP) » ou « construction » dans cette page pour représenter l’ensemble FZ ‘NAF 41 à 43) dans la nomenclature NAF Rév 2. Mais le terme « construction (résidentiel et non- résidentiel) signifie en général le seul « bâtiment ».

° La méthode mise au point à l’Insee, utilisée encore en base 2014, a fait l’objet d’une note [1] (les nombres entre crochet renvoient à la bibliographie en bas de page). Sa principale force est de s’appuyer surtout sur la source Esane. Mais ce faisant, il existe parfois des incohérences avec d’autres sources. Aussi cette page « comptes bâtiment et travaux publics » n’engage que l’auteur.

A la différence des autres pays, la France dispose d’un compte satellite du logement (CSL) qui couvre une partie du champ du bâtiment.

 

° Quatre points paraissent délicats. 

° En premier lieu, il n’y pas d‘articulation parfaite entre les ERE de l’Insee et l’estimation du CSL concernant la FBCF des ménages en construction de logements même si on note un très net rapprochement en fin de période [2]. Ceci s’explique car les nomenclatures ne sont pas les mêmes et les méthodes d’évaluation différentes, le cadre central partant de la donnée d’entreprises (Esane) tandis que la méthode du CSL multiplie des quantités par des prix pour évaluer des valeurs de la production, avec de surcroît des modes d’enregistrement de la construction au fur et à mesure de l’avancement des travaux, voire des champs non comparables (le CSL n’intègre pas la production pour emploi final propre P12 en construction dans le calcul de la FBCF; il n’est pas possible de comparer l’estimation de la FBCF du CSL à celle de l’Insee en services annexes : architecture, droits de mutation, services liés)

° On propose de retirer – 6,5 Mds à la FBCF en construction  :

1/ S’agissant d’abord de la FBCF des ménages en construction de l’Insee, nous pensons qu‘elle est surévaluée de 4 Mds en 2017 mais beaucoup moins en 2019.

°  Cette révision de la FBCF comblerait en partie l’écart sur la FBCF des ménages en construction et services annexes (services immobiliers, droits de mutation et d’architecture), qui est de 12,5 Mds en 2017 (97,1 Mds source CSL; 109,5 Mds source Insee). Mais cette comparaison n’est pas significative. En effet, presque la moitié de l’écart entre la FBCF des ménages de l’Insee et celle du CSL provient de la PEFP (P12) : elle ne fait pas partie de la FBCF du CSL alors qu’elle fait partie de la FBCF de l’Insee. Or son montant est de 5 Mds en 2017. L’écart ne serait donc plus que de 7,5 Mds (avec l’hypothèse que la PEFP des ménages en construction se retrouve en grande partie en FBCF dans les emplois de l’ERE). Ceci explique qu’on propose de diminuer la FBCF des ménages de l’Insee de – 4 Mds..

° Comment se décompose cette baisse de 4 Mds ? Il faut d’abord tenir compte d’une révision d’une hypothèse de la base 2010, à savoir que la totalité de la construction de logements individuels était le fait exclusif des ménages. On a pu en effet vérifier qqu »une petite partie du parc social des HLM était constitué de logements individuels, qu’il faut affecter en FBCF des SNFEI et retirer de la FBCF des ménages. On a estimé cette à FBCF à autour de 2 Mds d’euros mais on n’a aucune idée de la réalité de ce montant. On a retiré -4 Mds à la FBCF des ménages pour se rapprocher de la source CSL.

°  Au final l’écart ne serait plus que 3,5 Mds. Il peut être expliqué par des différences de méthodes (voir ci dessous) ou par la fraude et le travail dissimulé, plus élevés dans les comptes de l’Insee.

 

2/ Par ailleurs, la FBCF des PM (personnes morales) de l’Insee serait aussi surestimée de l’ordre de 2,5 Mds, en s’appuyant sur les données d’Esane de FBCF par grands produits ainsi que sur les données du CSL pour la partie Résidentiel : écart de 2,5 Mds dans cette dernière source et de près de 6,3 Mds en 2014 pour tout type d’ouvrages selon Esane.

° On propose de retirer – 1,5 Mds à la FBCF des PM en Résidentiel (venant en partie compenser la FBCF provenant de la FBCF des HLM en logements individuels)  pour ne pas augmenter la FBCF des SNFEI et SF (sociétés financières) déjà trop élevée.  C’est pourquoi on a retiré – 3 Mds à la FBCF des PM en non-résidentiel. 

 Soit en résumé :

  • – 4 Mds en FBCF des ménages en 2017 (mais à peine -3 Md en 2019),
  • 2,5 Mds en FBCF des PM ; +0,5 Mds sur le résidentiel (+2 Mds sur les maisons indiviuelels des HLM -1,5 Mds pour rapprocher les 2 sources) et -3 Mds sur le non-résidentiel. Ces 2,5 Mds sont à retirer soit entièrement à la FBCF des SNFEI soit en partie aux sociétés financières (SF). Pour simplifier, on opte pour la première solution mais la FBCF des SF en construction semble trop élevée (voir page La FBCF) . Cette réduction serait plus importante en 2019 (de l’ordre de -3,5 Mds au lieu de -2,5 Mds en 2017) du fait de la trop forte croissance de la FBCF des APU qui amène un fort rehaussement de la FBCF en non-résidentiel (autour de 4 Mds). Par ailleurs la FBCF des PM en résidentiel du CSL est en baisse entre 2018 et 2019 d’où un rehaussement de l’ordre de 0,5 Mds.

 ° Les premières estimations sur le compte 2019 donneraient un écart de la FBCF de 7 Mds de la FBCF Insee par rapport à la source CSL-SDES mais en réduisant sensiblement celui sur la FBCF des ménages et en augmentant en revanche celui sur les autres secteurs institutionnels aussi bien dans le résidentiel que dans le non résidentiel, avec en particulier une hausse trop forte de la FBCF des APU et des sociétés financières.

° Cet écart de 12,5 Mds en 2017 sur la FBCF des ménages était quasi inexistant jusqu’en 2000 et bien plus faible en 2004 en base 2005. A l’époque, il était en grande partie expliqué par le redressement pour fraude et travail au noir. Mais la FBCF des ménages de l’INSEE a été rehaussée en base 2010 de quelques 5 Mds d’euros par rapport à la base 2005. Cet écart se creuse surtout à partir de 2007 ; il se stabilise vers les années 2010 pour progresser de nouveau fortement entre 2013 et 2016 (15 Mds). Il se réduit toutefois sensiblement en 2017.

° Du côté du CSL, on observe que la croissance de la FBCF en résidentiel (PM et ménages) est multiplié par 2,7 entre  1984 et 2017 dont 4,1 pour les PM et seulement 2,5 pour les ménages. Si la divergence était moins forte, la FBCF des ménages du CSL aurait pu augmenter de 4 Mds de plus que son niveau actuel. Il n’y aurait donc plus d’écart avce la source Insee..

° Par ailleurs, une cause importante de l’écart est le mode de calcul de la FBCF totalement différent. Le CSL applique des prix à des surfaces par catégorie de logement à partir de la base SITADEL. Les ERE de l’Insee partent des données des ventes dans Esane. Les périodes d’enregistrement dans le temps ne sont notamment pas les mêmes. Ainsi, en 2017 et 2018 la FBCF des ménages a bien plus augmenté pour les ménages selon la source CSL ce qui a eu pour effet de réduire sensiblement l’écart.

° Du côté de l’Insee, plusieurs pistes sont possibles pour résorber l’écart final de 3,5 Mds (PM + ménages), en sachant que les deux niveaux ne peuvent être rigoureusement égaux et donc qu’il n’est absolument pas nécessaire d’être calé :

  • (1) d’abord une clé à revoir légèrement entre le gros entretien et le petit entretien, (actuellement 70/30), 
  • (2) une répartition moins défavorable dans le temps aux ménages, 
  • (3) une répartition de la FBCF trop figée entre les produits F41B (qui ne comprend que la FBCF et des variations de stock en emplois), F42, et F43Z, soit dans une certaine mesure le partage entre la FBCF en logement résidentiel par les ménages, en bâtiment non résidentiel et en travaux publics. 
  • (4) la prise en compte du commerce extérieur dans l’ERE de l’Insee.
  • (5) une révision à la baisse de  la fraude.

° Les comparaisons internationales incitent aussi à réfléchir à une surestimation de la FBCF en construction : le ratio pertinent  est  (FBCF)  / (CI hors sous traitance + Consommation de ménages + FBCF). La sous traitance n’est parfois pas comptabilisée dans la production (Suède). Il est de 84% en France en 2014 (variant peu depuis), proche certes de l’Italie (82%) et de la Belgique (85%), mais de 75% dans l’ensemble des pays européens, 70% en Allemagne, 68% au Royaume Uni. En retirant 6,5 Mds d’euros à la FBCF en 2014, le ratio serait de 82,5%.

° Certes, il faut tenir compte de la répartition entre achats de logement neufs et anciens, qui peut modifier les ratios de comptabilité nationale selon les pays mais jusqu’à un certain point. De même, la part des propriétaires de logements varie entre pays. Selon la Base de données sur le logement (AHD) de l’OCDE, 6 ménages sur 10 sont propriétaires de leur résidence principale en France (source Insee) contre plus de 70% dans la plupart des pays de l’est de l’Europe ou en Italie mais seulement 42% en Allemagne et 50% en Autriche [3]. D’autre part, 57 % des individus vivent dans une maison individuelle en Europe. Ce taux varie aussi selon les pays (de 85 % au Royaume Uni à 34 % en Espagne). 

° La baisse de 6,5 Mds ne se reporterait pas uniquement sur la consommation finale des ménages (CFM) ou la CI. il faudrait aussi tenir compte du commerce extérieur.  La France est actuellement le seul pays de l’UE où il n’y a pas de commerce extérieur du bâtiment et travaux publics (voir chapitre IV). C’est une erreur : Esane fait apparaître 5 Mds d’exportations en 2017; la Balance des Paiements aussi (4,8 Mds) et 2,3 Mds d’importations. Le solde de 2,5 Mds absorberait une partie de la baisse de la FBCF. Les 4,5 Mds restant se répartiraient également entre la CI et la CFM.

 

 

 

° En second lieu, des questions sont posées par le profilage de la statistique d’entreprises, du fait même des nombreuses relations entre unités légales (UL) d’une même entreprise profilée (EP) dans ce secteur d’activité.

  • D’une part, la ventilation branches des UL de contour est elle aussi bien estimée que celle de l’EP  ? La réponse serait « non » : certaines UL ne sont plus enquêtées. Elles l’ont toutefois été dans l’enquête de production de l’INSEE de 2018 qui peut permettre de mieux estimer les ventes des UL par branches.
  • D’autre part, la sous traitance (14% de la production du BTP en France) et tous les échanges « verticaux » entre des UL, disparaissent quand ils se font dans une même EP.
  • Enfin, les comptes des EP sont parfois assez fluctuants d’une année à l’autre.

° Troisième sujet, les arbitrages  sur la FBCF et la sous-traitance sont-ils bien maîtrisés en fin de compte ? En année de base, les premières estimations d’emplois réalisées sur la base du taux de sous-traitance estimé à partir de l’enquête ESA , conduisaient à un niveau de la FBCF et de la valeur ajoutée ddu bâtiment et travaux publics en 2010 (base 2010), trop élevé, jugée incompatible avec la cible générale de valeur ajoutée calculée à partir de l’approche « revenu » du PIB. En diminuant cette FBCF, (et donc en estimant la sous-traitance à partir du rapport entre celle-ci et le chiffre d’affaires de la liasse fiscale), on se rapprochait ainsi de la FBCF du CSL et aussi des ratios des autres pays sur la part de la FBCF dans les emplois finals. Mais en année courante, qu’en est-il? On note quand même une nette amélioration des arbitrages durant ces dernières années.

 

 

 

° Dernier point, et ce n’est pas le moins important, le partage volume-prix est-il correct ? Quelle est la méthode ?

° Du côté de l’ERE, on déflate plusieurs agrégats (FBCF, consommation finale, production) par un indice de prix approprié, par exemple l’ICC en partie pour la FBCF. On note que les indices de prix de tous ces emplois sont très proches (avec une petite exception pour celui de la consommation finale qui augmente plus vite depuis 2014). L’indice de prix de la production augmente comme l’indice de prix des emplois, notamment de la FBCF.  Par solde, on estime l’indice de volume de la CI donc son indice de prix.

° Du côté du compte de production, l’indice de prix des CI augmente nettement moins vite du fait que ces CI sont pour l’essentiel industriels (matériaux de construction, produits métalliques, bois,.), sauf la sous traitance et les services. Leurs prix augmentent moins vite que le prix de la production du bâtiment et travaux publics. Du coup, le prix de la VA (calculée par la méthode de la double déflation) augmente plus fortement que le prix de la production. Au final, la production augmente de 27% en volume, les CI de 48% entre 1995 et 2018. La VA du bâtiment et travaux publics baisse de 0,6% en volume. Cette divergence amplifie celle en valeur : la production augmente de 115%, les CI de de 122%, et la VA de 104%. On ne s’étonne pas dès lors de la baisse de la productivité du travail (VA / heures travaillées) en 23 ans. Comme les prix des CI semblent corrects, ceci revient à se demander si le prix de la production évolue correctement, donc l’ICC pour le neuf et l’IPEA pour le gros entretien ?

° La question principale est donc de savoir si l’ICC prend bien en compte l’effet qualité [4], [5], [6] ? Certes d’autres indices servent à déflater la FBCF(voir page Partage Volume Prix).

° Que donnent les comparaisons avec les autres pays ? Le prix relatif de la FBCF en bâtiment et travaux publics par rapport au prix de l’ensemble de la FBCF augmente de 0,8% par an entre 1995 et 2017 comme en Allemagne. Mais il augmente moins dans l’UE (+0,6%). Il y donc là déjà une divergence.

° De plus, le prix relatif de la production du bâtiment et travaux publics rapporté au prix de la production de l’ensemble des branches augmente de +1,1% par an entre 1995 et 2017. Il augmente moins en Allemagne (+0,7%) et encore plus faiblement dans la plupart des pays européens. Ne serait-ce qu’entre ces deux pays, l’écart du prix relatif de la production du BTP est donc de 0,4 points. Il est donc très possible que le prix de la production a été surévaluée de 0,1% par an. Il s’en suit une hausse trop forte du prix relatif de la valeur ajoutée (VA) par rapport à l’ensemble des branches, comparée à celle des autres pays (d’autant que le prix de la CI de la branche augmente faiblement comme précisé ci-dessus) . 

° Du coup la productivité horaire du travail diminue de -0,5% par an entre 1995 et 2018 contre une stagnation dans l’ensemble des pays de l’UE. Nous pensons que la productivité horaire du travail pourrait baisser de -0,25% par an entre 1995 et 2017 mais pas de -0,5%.  Faut-il conclure que le prix de la FBCF augmenterait de 0,1% à 0,2% par an de trop par rapport à ce qu’il a augmenté entre 1995 et 2017 et que le prix de VA augmenterait de 0,25% par an de trop que ce qu’il a augmenté durant cette même période ? On peut préciser que cette divergence se situe surtout entre 2000 et 2010, particulièrement au moment de la crise 2007-2010.

° Le calcul de l’ICC a changé de méthode en 2010, (méthode « hédonique »).  Celle-ci devrait mieux prendre en compte l’effet qualité en intégrant notamment les normes environnementales à respecter (chauffage, isolation, ..) dans le volume et non le prix. De fait, l’écart entre la croissance du prix de production et du prix de la CI de la branche construction s’est réduit de 0,9% entre 2000 et 2010 à 0,4% entre 2010 et 2018. Il reste que la productivité du travail n’augmente pas beaucoup en France depuis 2010 (+0,1% par an). L’écart des gains de productivité s’amplifie avec les autres pays : ces gains augmentent de 0,9% par an dans l’UE depuis 2010. Il faut donc continuer de suivre de près les indices de prix de la construction, en particulier celui des travaux publics dont le calcul à partir des coûts reste précaire (pour plus de détail voir la page partage volume-prix). On étudie en fin de page les évolutions des prix et des coûts unitaires dans les différents pays. C’est à travers ces comparaisons et la baisse de la productivité du travail de 0,5% par an depuis 1995 que nous estimons la croissance du prix de la production surestimée de 0,1% par an du fait d’une mauvaise prise en compte de l’effet-qualité entre 2000 et 2010.

 

 

I – ÉVOLUTION DE LA FBCF DES COMPTES BÂTIMENT ET TRAVAUX PUBLICS SELON TOUTES LES SOURCES

Tableau 14 – FBCF en logements CSL -INSEE

Il peut être intéressant de comparer l’évolution de la FBCF, par les ménages, de construction de logements de l’INSEE à celle de la FBCF de construction de logements résidentiels du compte satellite du logement (CSL). En comptabilité nationale comme dans le CSL, la FBCF est enregistrée au moment du transfert de propriété. Lorsqu’ils sont produits pour compte propre et lorsqu’ils font l’objet d’un contrat de vente à l’avance (vente en l’état futur d’achèvement), les logements sont enregistrés en FBCF de l’acquéreur au prorata de l’avancement des travaux. Les logements en cours de construction n’ayant pas encore d’acquéreur final sont comptabilisés, tout comme les logements achevés détenus par les promoteurs, en « variation de stock utilisateurs ».

Les écarts sont importants entre les deux sources pour la FBCF des ménages ainsi que celle des SNFEI. La FBCF en résidentiel de l’Insee serait supérieure de 10% à la FBCF du CSL en 2017. Contrairement aux loyers imputés et réels de la location de logement (L68R et L68I), il n’y a pas calage (voir GL68I Loyers imputés). Il ne peut d’ailleurs pas y avoir calage dans le cas présent, tant les deux sources sont différentes dans leur approche. Ces écarts peuvent s’expliquer par des choix de méthode mais aussi pour d’autres raisons. De même, les divergences d’évolutions ont des causes nombreuses. Il reste qu’il faudrait quand même que l’écart se réduise.

Au final, on propose une baisse de la FBCF en construction FZ de 6,5 Mds d’euros en 2017. Cette baisse ne peut en effet se comprendre qu’en se référant à la page FBCF des SNF-EI  (voir page La FBCF). Car il y a deux écarts qui vont dans le même sens entre la FBCF de l’ERE FZ et celle des autre sources (CSL, Esane) : l’un sur la FBCF des ménages, l’autre sur celle des SNFEI (voire des PM).

  • Si l’on veut diminuer la FBCF des ménages en résidentiel (90,5 Mds en 2017), on ne peut le faire que dans l’ERE du 43Z. Par construction et hypothèse des comptes, l’ERE du 41B n’a ni CI, ni consommation finale, et celui du 41A (promotion immobilière) a des montants assez faibles. C’est de fait dans le produit (43Z) que la FBCF des ménages en résidentiel est la plus élevée : 65,1 Mds contre 17,4 Mds dans le 41B et 4,6 Mds dans le 41A. On verra plus loin qu’il faut toutefois tenir compte du commerce extérieur.
  • Il en va de même pour diminuer la FBCF des SNFEI en construction dans les comptes de l’Insee afin de se rapprocher de la donnée d’Esane, voire de celle du CSL : on ne peut le faire que sur le 43Z.

 

1/ La FBCF de l’Insee par types d’ouvrages, produits et secteurs institutionnels.

Avant de préciser ces chiffes, voyons d’abord ce dont on dispose en base 2010. Pour améliorer la qualité des comptes de la construction, il fallait rendre possible la ventilation complète par niveau G de tous les emplois par grands secteurs institutionnels, par type de construction et par type de travaux. En effet, cette ventilation n’était réalisée, lors des bases précédentes, que pour la FBCF sans vérifier la cohérence de la structure des emplois avec la structure des ressources de l’ERE et avec les sources disponibles, ni expliciter les hypothèses utilisées, notamment pour déterminer le partage entre le petit entretien (CI et CF) et le gros entretien (FBCF) ou pour évaluer le niveau de la sous-traitance (CI).

Par ailleurs, les comptes du patrimoine ont demandé en base 2010 la fourniture d’une série annuelle plus complète de FBCF par niveaux G, secteurs institutionnels et tous types de construction entièrement calée sur la FBCF des ERE. Cette commande rendait d’autant plus indispensable la mise en œuvre d’une réévaluation des emplois de la construction permettant d’établir une ventilation fine et rigoureuse de ceux-ci.

Il est ainsi possible de reconstituer un tableau de la FBCF par produits et par types d’ouvrages en 2017, pour chaque secteur institutionnel : SNFEI, APU, ménages et reste (entreprises financières + ISBLSM).

L’élaboration de ce tableau se fait à partir des éléments de calcul hors TVA des ERE des produits 41B, 43Z,  (voir méthode ci-dessous).  Ce tableau est calé sur le compte 2017 de l’Insee, publié par secteur institutionnel, pour l’ensemble du produit construction. On a appliqué les taux de TVA à la FBCF hors TVA.  Ces taux sont connus pour chaque produit de la NAF138 et pour chaque secteur institutionnel. C’est ce tableau qui est intéressant car beaucoup plus parlant en terme d’activité de bâtiments et travaux publics ou par exemple en matière de consommation d’énergie. Il est aussi plus parlant si on se référe aux documents professionnels et de la presse. Les ERE où les produits 41B (construction) et 43Z (travaux de construction spécialisés) ne sont pas très explicites si ce n’est que le premier concerne la maîtrise de la construction alors que le second s’intéresse à des  parties de la construction (travaux de terrassement, chauffage, plomberie,..).

On en conclut plusieurs faits et remarques suivantes :

  • La FBCF en bâtiments résidentiels représente 50,5% de la FBCF globale en construction, le reste se répartissant en 31% en non résidentiel et 18,5% en travaux publics.
  • La FBCF des ménages représente 42,5% de la FBCF globale, celle des SNF-EI 32%, celle des APU  20,5%, le reste (IF + ISBLSM) 5%.
  • Ce tableau ci dessous devrait être élaboré à chaque compte en valeur et en volume pour se rapprocher (comparer) des autre sources de la construction.

 

 

2/ Le diagnostic de l’écart sur la FBCF des ménages en résidentiel

Pour comparer les 2 sources CSL et INSEE en FBCF en construction, il est indispensable de :

  • rajouter la FBCF en architecture de la source INSEE (comprise dans les achats du neuf dans la source CSL). Et il convient aussi de tenir compte que la PEFP n’est pas comprise dans la FBCF du CSL alors qu’elle l’est dans la source Insee.
  • de partir des données du CSL sur les frais liés et les droits de mutation.

La FBCF source Insee en construction-services par les ménages est de 107,8 milliards d’euros en 2017 (en tenant compte que cette FBCF inclut à tort des achats de logements individuels par les HLM pour environ 2 Mds à confirmer). Ce montant comprend d’abord la FBCF en construction (90,5 Mds). Par ailleurs les ménages investissent en services d’architecture pour 3,6 Mds. ; les ventes des services d’architectes sont en effet de 6,5 Mds en 2012 selon Esane, soit autour de 6,8 Mds en 2017 dont on peut estimer que plus de la moitié sont payés par les ménages

Les ménages paient des droits de mutation pour un montant de 11,2 Mds, comptabilisés dans la FBCF du produit services juridiques et comptables (M69 de la NAF). Ce montant est issu du CSL. Il serait un peu plus faible que celui de l’Insee (qu’on estime à 11,4 Mds). S’ajoute aussi la FBCF en « Activités des agences immobilières », (L68a de la NAF), soit 4,2 Mds dans la source CSL. En tout les « services annexes » sont de 19 Mds. On appelle « services annexes » payés par ménages, les « frais liés » (agences et droits de mutation) plus les services d’architecture. Notons que les « frais liés » sont supérieurs dans les données de l’Insee à ceux du CSL. Ceci confirme qu’il faut se référer aux « frais liés » de la source CSL pour faire la comparaison de la seule FBCF en construction (FZ).

 

D’autant que La FBCF du produit M69 (services juridiques et autres) de l’Insee (23,0 Mds en 2017) ne comprend pas que les droits de mutation payés par les ménages pour l’achat d’un logement. Elle comprend d’autres droits de mutation payés par les SNFEI (immeubles à usage d’habitation et d’autres biens (terrains, immeubles à usage commercial, agricole…). L’ensemble des droits de mutation est de 14,6 milliards en 2017 (tableau suivant), dont 11,5 Mds portant sur le résidentiel = 79% * 14,6 Mds versés aux régions dont plus de 11,2 Mds payés par les ménages (en moyenne France entière, l’immobilier représente depuis 2000 autour de 80 % de l’ensemble des droits de mutation). La FBCF du M69 comprend aussi le paiement de services des notaires. 


Par différence, les droits de mutation pour le non-résidentiel seraient autour de 3,1 Mds dont 2,5 Mds seraient versés par les SNFEI (qui s’ajoutent aux 0,2 Md pour le résidentiel).
Les droits de mutation des autres PM (sociétés financières, APU) seraient autour de 0,6 Mds.

 

 

 

La FBCF des ménages du CSL en 2017 peut être calculée à partir du Rapport de la Commission des Comptes du Logement de 2017 (97,1 Mds) (tableau suivant). On connaît le total des travaux de gros entretien des ménages (43,6 Mds) (49,7 Mds pour l’ensemble y compris personnes morales, donc 6,1 Mds pour les personnes morales). Les achats de logements neufs principaux et secondaires sont de 38,2 Mds. Il faut ajouter 15,3 Mds en « frais liés » (ancien) dont 4,2 Mds en frais d’agences et 11,2 Mds en droits de mutation.

 

Mais comparer le montant de l’Insee de 107,8 Mds à la FBCF du CSL (97,1 Mds) donne un écart de 10,8 Mds. Presque la moitié de cet écart provient en effet de la PEFP des ménages (5 Mds en 2017), non prise en compte dans la FBCF du CSL. Hors la PEFP, l’écart ne serait plus que de 6,7 Mds.

Cet écart de 10,7 Mds en 2017 ne cesse d’augmenter avec des à-coups. En fait, il avait déjà augmenté entre 2000 et 2008. Il avoisinait 4,5 Mds d’euros en 2002. Il avait baissé ensuite pour progresser de nouveau fortement entre 2012 et 2014.  Dans le rapport du CSL de 2007, on peut lire page 170, l’encadré suivant.

Mais il baisse fortement « par miracle » depuis 2016 du fait d’une exceptionnelle croissance des achats de logements neufs dans la source CSL (+21% en 2017 !). Ceci permet moyennant les corrections ci-dessous (remord de base de plus baisse supplémentaire)  de rapprocher les deux sources.

 

La FBCF en logement neuf du CSL est estimée par la valorisation de m² construits. Plus précisément, son évaluation repose sur une estimation à partir des données physiques assurant ainsi une cohérence intrinsèque entre ces deux mesures. La production de logements neufs est estimée sur la base de l’avancement des travaux liés aux permis de construire de la base Sit@del2 en quantités physiques (m²). Des coefficients de volume sont introduits permettant d’évaluer différemment les surfaces selon les segments. Ces coefficients correspondent aux différentiels de prix par type de logement et région livrés par l’enquête prix de revient des logements neufs (EPRLN). Les évolutions obtenues définissent une évolution en volume. La méthode permet ainsi de capter les effets liés à la déformation de la structure de la construction au cours du temps (répartition par type et région). L’évolution en prix est donnée par l’indice du coût de la construction (ICC) et permet d’obtenir des évolutions en valeur.

A noter aussi que cette FBCF inclut les achats de résidences secondaires neuves. Celle-ci n’est pas très facile à déterminer sur longue période. Elle est publiée depuis 2009 dans les rapports du CSL.

Cette méthode est presque à l’opposé de l’Insee, qui estime certes la FBCF à partir de la production, mais dans un premier temps en valeur. La production est estimée à partir d’ESANE donc des données d’entreprises (comme dans les autres pays). On connaît par ailleurs de nombreuses données exogènes, telle la consommation des ménages. On connaît aussi des grandeurs importantes comme la sous-traitance (appelée CI2). La FBCF de l’INSEE est estimée selon la méthode présentée ci-dessous. Ces deux agrégats peuvent être arbitrés.

Ainsi, on estime que la FBCF des ménages en produit construction (FZ) est surestimée de 4 Mds d’euros en 2017. Elle inclut notamment à tort la FBCF de logements individuels par les HLM qu’on qualifie de « remord de base ». Outre ces 4 Mds à retirer, on déduit la PEFP des ménages de 5 Mds. L’écart avec la source CSL n’est plus que de 3,5 Mds en 2017 (81 5 Mds source Insee contre 78 Mds source CSL), soit un ratio raisonnable de 1,045 en retirant les 19 Mds de services annexes (tableau suivant).

 

 

3/ Le diagnostic de l’écart sur la FBCF des SNFEI (et autres PM)

Par ailleurs on estime que la FBCF des SNFEI est surévaluée de 2,5 milliards en comparaison des sources Esane et CSL.

On propose une légère hausse de +0,5 Mds de la FBCF des SNFEI en résidentiel (malgré la hausse de la FBCF en résidentiel due aux achats des HLM en maison individuelles), mais une baisse de -3 Mds en non-résidentiel, soit – 2,5 Mds en tout pour la FBCF des SNFEI, sachant qu’une petite partie de ce montant peut concerner les sociétés financières..

Tout d’abord, la FBCF en résidentiel des personnes morales (PM) se situe à 23,3 Mds d’euros en 2017 selon le CSL pour la construction et les services annexes (immobiliers, juridiques et d’architecture), mais à 25,1 Mds selon l’Insee en prenant en compte les achats de logements individuels par les HLM (tableau précédent). Il est donc nécessaire de retirer autour de  1,3 Mds à la FBCF des SNFEI en résidentiel pour se rapprocher de la FBCF du CSL, en tenant compte de la PEFP estimée à 0,5 Mds. Au final le ratio entre la FBCF en résidentiel Insee et CSL est de 1,039, somme toute très proche de celui pour les ménages.

 

Mais l’écart serait bien plus important avec Esane : la FBCF d’Esane, (qui couvre un champ plus large que celle du CSL, incluant le non-résidentiel et les travaux publics), serait inférieure de 6,3 Mds à celle des SNFEI des comptes nationaux en 2014 (voir page La FBCF) conduisant ainsi à la réduction proposée de – 2,5 Mds.

 

Une manière d’estimer ces montants est la suivante. Les données du SDES de 2018 pour la FBCF en résidentiel neuf des seuls ménages (hors PM) en produit construction sont connues ; 40,8 Mds (chiffre soumis à révision donc un peu plus élevé que celui du CSL de 40,3 Mds).  De même, le SDES fournit la FBCF du non-résidentiel et le gros entretien pour tout type d’ouvrage (tableau suivant). Il y a moyen de calculer la FBCF en non-résidentiel y compris le gros entretien, à partir de ces données. Pour estimer la FBCF en non-résidentiel, on part de l’investissement du non-résidentiel neuf de 24,9 milliards (tableau suivant – source SDES). Il faut rajouter le gros entretien. Le SDES l’évalue à 77,7 milliards en résidentiel (ménages) et non-résidentiel. On en  déduit le gros entretien du non-résidentiel à 33,7, soit 77,7 Mds moins 44 Mds (le tableau du CSL indiquait 44,5 Mds). Ce calcul donne une FBCF en non résidentielle de 58,6 Mds en 2018. Il faut rajouter les droits de mutation et les frais d’agences qu’on peut estimer approximativement à 3,4 Mds : on a vu que ces derniers sont égaux à 3,1 Mds, auxquels s’ajoutent 0,3 Mds de frais d’agences. Au total, la FBCF en non-résidentielle serait de 62,0 Mds en 2018 selon le SDES. 

 

On connait par ailleurs la FBCF en résidentiel des ménages y compris frais liés et droits de mutation, égale à 100,7 milliards en 2018 (source CSL). On en déduit un ratio en 2018 de 1,62 (100,7/ 62,0) entre les deux. Or ce même ratio pour les données Insee, après réduction de la FBCF des ménages de – 4 Mds (-1,8 -2,2) et de celle du non-résidentiel de – 3,5 Mds, serait de 1,59 (100,6 / 63,2) en 2017. Un tableau du chapitre II explicite le calcul de ces deux montants dans la méthode Insee. Les deux ratios sont proches sachant qu’ils ne portent pas sur la même année

Il ne faut toutefois pas se méprendre sur la précision de ces chiffres. Une baisse plus forte de la FBCF en non-résidentiel (et moins forte en résidentiel ménages) rapprocherait de fait les 2 ratios.

 

 

 

 

4/ l’analyse des principales évolutions 

Les niveaux ne sont pas les mêmes mais les évolutions non plus. Les graphiques suivants incluent la PEFP dans la FBCF de l’Insee et non dans la FBCF du CSL. Ils  sont suffisamment parlant de la rupture progressive de l’écart entre la FBCF des ménages Insee en résidentiel et celle du CSL. On a supposé que les frais d’architecte évoluent comme la FBCF en produit construction. Mais on a repris les droits de mutation et les frais liés du CSL comme pour 2016 et 2017. L’écart se creuse à partir du début des années 2000, surtout entre 2005 et 2008, puis entre 2012 et 2014. Les années 2016 et 2017 sont caractérisées par une réduction sensible de l »écart de près de 7 milliards. L’écart reste quand même de plus de 8%. Le second graphique rapporte deux ratios selon qu’on inclut les services annexes ou qu’on les exclut.

 

 

 

Une autre comparaison (FBCF du BTP – source Insee) et (FBCF en construction de logements résidentiels source CSL – source Insee) peut être faite. La FBCF du BTP (Insee) inclut outre la construction de logement résidentiels, celle du non-résidentiel ainsi que celle du génie civil. Si on rapporte la FBCF résidentiel du CSL (ménages et PM) à la FBCF du BTP de l’Insee, le ratio diminue de 2 points entre 1984 et 2017. Si on fait la même comparaison en remplaçant la FBCF des ménages en résidentiel du CSL par  celle de l’Insee, le ratio précédent gagne au contraire 2 points entre 1984 et 2017. Si on fait la moyenne de ces 2 ratios, la part de la FBCF en résidentiel reste stable entre 1984 et 2017.

Mais le principal intérêt de ce graphique est de faire apparaître de forts à coups d’une année à l’autre. Les 3 courbes ont des profils cycliques assez voisins. Le partage de la FBCF de la construction entre ses types d’ouvrage (résidentiel, non-résidentiel, génie civil) ne reste pas fixe. Nous allons voir comment l’estimer de manière précise.

 

Ainsi la FBCF des personnes morales (PM) en résidentiel augmente plus fortement que celle des ménages dans la source CSL (graphique ci-dessous). Il est possible que la progression de la FBCF en résidentiel des PM soit trop forte dans cette source, par rapport à celle des ménages. Il pourrait y avoir là une explication de la faiblesse relative de la FBCF des ménages du CSL par rapport à celle de l’Insee, donc une explication de l’écart. A tel point que si la FBCF des ménages en résidentiel source CSL avait augmenté comme la FBCF des PM source CSL, le niveau ce cette FBCF des ménages serait quasiment égal à la FBCF des ménages en résidentiel source Insee.

 

Un autre graphique en milliards d’euros issu du CSL décompose la FBCF des PM entre HLM et hors HLM. Il montre la forte croissance de la FBCF des PM hors HLM. Cette forte croissance est-elle réelle ? Les deux courbes sont assez proches jusqu’en 2014, puis divergent sensiblement depuis.

 

 

Un dernier graphique montre que la part des PM a augmenté selon les 2 sources. D’une part la part des PM dans la FBCF BTP de l’Insee est passée de 53,2% à 58%, tous types d’ouvrages confondus. D’autre part la part de la FBCF en résidentiel des PM dans le total résidentiel (PM + ménages) du CSL est passée de 12,3% à 18,6%.

 

 

 

 

II – LA BASE 2010 DES COMPTES BÂTIMENT ET TRAVAUX PUBLICS

 

1/ Les nomenclatures

La refonte du système de statistiques d’entreprises (du processus EAE-SUSE-SIE à ESANE) conduit à réévaluer le niveau des ressources des ERE des comptes bâtiment et travaux publics. Le changement de nomenclature (de la NAF rev1 à la NAF rev2) entraîne une modification du champ de la construction (avec notamment l’intégration de la promotion immobilière) et, du fait de la suppression de la NES, conduit à la création de 4 nouveaux niveaux G en remplacement des 2 niveaux existant précédemment :

 

• F41A : Promotion immobilière de bâtiment

• F41B : Construction de bâtiments résidentiels et non résidentiels

• F42Z : Génie civil

• F43Z : Travaux de construction spécialisés.

 

Le F41B comprend la construction en entier, la transformation ou la rénovation de bâtiments par des entreprises générales de construction ou « tous corps d’état » prenant la responsabilité globale de la construction.

 

Le F42Z s’entend Construction générale d’ouvrages de génie civil et promotion d’infrastructures hors bâtiment (notamment lotissement de terrains avec viabilisation et aménagement urbain).

 

Le F43Z reprend la Construction de parties de bâtiments ou d’ouvrages de génie civil.

 

Lors du changement de nomenclature (passage de la NAF rev 1 à la NAF rev 2) intervenu en base 2005, l’obligation de publier les agrégats de comptabilité nationale en conformité avec la nouvelle nomenclature a conduit à caler les niveaux G des ERE de la construction sur les groupes 41.1 et 41.2 et les divisions 42 et 43 de la NAF rev 2.

 

Ceci a eu pour conséquence de brouiller la distinction entre bâtiment et Travaux publics puisque le niveau 43 des travaux spécialisés de construction rassemble travaux de bâtiment et de génie civil. Deux inconvénients majeurs en résultent : L’impossibilité de publier des agrégats retraçant la construction de bâtiments d’une part, et les Travaux Publics d’autre part. Or, il s’agit de la distinction jugée la plus pertinente pour l’analyse du secteur par l’ensemble des professionnels et des utilisateurs de la Statistique Publique.

 

La difficulté et la complexité d’élaboration des ERE des « produits » 41B, 42Z et 43Z alors que de nombreuses sources ne distinguent pas ces produits mais concernent de façon générale le Bâtiment ou les Travaux Publics (l’ESA distinguant ouvrages de bâtiment et de TP, les estimations de surfaces construites élaborées à partir des autorisations de permis de construire et mises en chantier, etc).

 

Il serait possible et souhaitable, dans une base ultérieure, de redéfinir les niveaux G de la construction afin de distinguer clairement la Promotion immobilière, le Bâtiment et les Travaux Publics en effectuant un regroupement de sous-classes selon la table de correspondance suivante.

 

 

2/ les sources

 

a) l’enquête ESA

 

La principale source est l’enquête ESA Construction [7]. Elle présente l’avantage majeur de fournir une ventilation fine et complète du CA, en distinguant la sous-traitance, par type d’ouvrage et type de travaux et de permettre d’estimer, à partir des catégories de clientèle, une ventilation du CA total en bâtiment et en TP par grands secteurs institutionnels. Le volet sectoriel de l’ESA Construction permet d’obtenir une double ventilation du chiffre d’affaires des entreprises de la construction :

 

• Une ventilation du CA total et du CA confié en sous-traitance :

 par type d’ouvrage construit (bâtiment résidentiel individuel et collectif / non résidentiel / TP),

 croisé avec le type de travaux réalisés (sur bâtiment neuf ou existant ).

 

• Une ventilation du CA total :

 par type de clientèle : promoteurs et donneurs d’ordre / particuliers / autres clients privés / administrations publiques (APU),

 croisé avec les principaux types d’ouvrage (bâtiment / TP).

Manquent en revanche principalement :

• une ventilation du CA par type de bâtiment et type de travaux croisée avec le type de clientèle qui permettrait de déduire une ventilation complète du CA par grands secteurs institutionnels.

• la distinction entre travaux d’entretien courant et travaux d’entretien-amélioration (pour les travaux réalisés sur bâtiments existants) qui permettrait de ventiler l’entretien en CI et CF pour les travaux d’entretien courant et FBCF pour les travaux d’entretien-amélioration

 

En dépit de ces insuffisances, l’ESA Construction possède par rapport à toutes les autres sources 2 atouts qui ont conduit à l’utiliser comme source principale pour la réévaluation des emplois en base 2010 :

  • Elle couvre d’abord l’ensemble du champ de la construction : promotion immobilière, bâtiment, génie civil (soit du F41A au F43Z). 
  • Elle offre d’autre part une cohérence avec le montant des ventes des SNFEI, principale ressource de l’ERE, et donc avec le montant des emplois à estimer.

 

 

b) Autres sources :

 

* Le Compte Satellite du Logement (CSL) :

 

Le CSL a pour avantage de fournir des informations souvent très détaillées dans le domaine du logement, et notamment une ventilation de la FBCF en logement neuf et en entretien pour les ménages et les personnes morales. Il a donc été envisagé dans un premier temps d’utiliser cette information pour estimer une clé de ventilation du CA en neuf et en entretien de bâtiment résidentiel par secteur institutionnel, mais cette clé s’est avérée inutilisable car incompatible avec les résultats de l’ESA et a dû être fortement arbitrée.

 

Il est en effet difficile de comparer la FBCF en logement neuf et en entretien du CSL avec la FBCF en logement neuf et en entretien du compte de la construction hors promotion immobilière pour les raisons suivantes :

 

• Toutes les données du CSL sont TTC alors que les ERE sont réalisés dans un premier temps hors TVA (HTV). Il est donc nécessaire avant toute comparaison d’estimer une FBCF du CSL HTV. Or les taux de TVA du neuf et de l’entretien, très différents, sont inconnus et délicats à estimer.

 

• La FBCF en logement neuf du CSL inclut une FBCF en logement de la promotion immobilière, mais ne la chiffre pas. Or, la ventilation de l’ESA du CA en travaux sur bâtiments neufs et existants ne peut être utilisée que pour estimer la FBCF en travaux de construction (produits  F41B et F43Z).

 

• Les chiffrages du CSL ne sont pas calés sur ceux du cadre central. La FBCF en logement neuf est estimée par la valorisation de m² construits, en multipliant des prix par des quantités. La FBCF en entretien a été évaluée en année de base à partir de données sur les financements (prêts octroyés) et d’informations issues de l’enquête Budget de famille. Elle a été poursuivie en évolution depuis. Les données de la statistique d’entreprise (EAE puis ESA Construction) n’ont jamais été utilisées. On a vu les écarts entre les deux sources au chapitre 1 .

 

* L’enquête annuelle de la FNTP :

La FNTP réalise auprès de ses adhérents une enquête annuelle sur l’activité dans les travaux publics qui fournit, comme l’ESA, une ventilation du CA par type de clientèle mais également une ventilation du CA par type de travaux (neuf et entretien). Cette ventilation n’étant pas fournie par l’ESA pour les travaux publics, elle a pu être utilisée pour estimer le rapport « CI/FBCF » en TP (F42Z).

 

 

III – LES ERE du F41B et du F43Z

 

Ces deux ERE sont les plus importants en terme de valeur

 

1/ L’évaluation des ressources des ERE du F41B et du F43Z en base 2010

On a l’égalité suivante :

 

ventes branches des SNFEI issues d’ESANE

+ estimation de la fraude et du travail au noir

+ production non stockée des APU

+ production pour emploi propre des ménages

+ production pour emploi final propre des SNFEI et autres secteurs

+ production marchande des branches non marchandes.

Les estimations de fraude et de travail au noir, la production non stockée des APU, la production pour emploi final propre des SNFEI et la production marchande des branches non marchandes sont des données exogènes .

 

 

2/ L’évaluation des emplois des ERE du F41B et du F43Z en base 2010 :

L’objectif recherché est, en partant des ventilations de l’ESA du chiffre d’affaires (CA) par type d’ouvrage, type de travaux et catégorie de clientèle, d’estimer les principaux emplois des ERE des produits F41B et F43Z, à savoir : les consommations intermédiaires (CI) (en distinguant la sous-traitance incorporée appelée dans l’ERE « CI 2 »), la consommation finale des ménages et la FBCF par grands secteurs institutionnels.

 

Pour estimer les CI en produit F41B-F43Z, il faut :

• Évaluer hors sous-traitance pour la branche F43Z les travaux d’entretien courant de bâtiment réalisés par les personnes morales privées et publiques, ainsi que les travaux d’entretien courant du logement effectués par les ménages bailleurs (partie de la CI 1 de l’ERE du F43Z)

• Évaluer l’ensemble du CA sous-traité en branche F41B-F43Z (partie de la CI 1 et CI 2 de l’ERE du F43Z)

 

Pour estimer la consommation finale en produit F41B-F43Z, il faut :

• Evaluer hors sous-traitance pour la branche F43Z les travaux d’entretien courant du logement des ménages occupants (CF du F43Z).

 

Pour estimer la FBCF en produit F41B-F43Z, il faut :

• Évaluer hors sous-traitance pour les branches F41B et F43Z les travaux de construction neuve réalisés par les ménages et personnes morales privées et publiques (FBCF par SI des F41B et F43Z)

• Évaluer hors sous-traitance pour les branches F41B et F43Z les travaux de gros entretien-amélioration réalisés par les ménages et personnes morales privées et publiques (FBCF par SI des F41B et F43Z)

 

Les ventilations du CA fournies par le volet sectoriel de l’ESA ayant été retenues comme point de départ de l’estimation des emplois des ERE du F41B et du F43Z, une étape préalable consiste à estimer ces ventilations détaillées pour un CA en branche F41B, F42Z et F43Z.

 

 

a) reconstitution préalable d’un CA branche de l’ESA par type d’ouvrage :

 

Les ERE constituant une approche produit, dans un premier temps, il est indispensable d’estimer le CA de la branche.

La ventilation du CA par type d’ouvrage de l’ESA est connue pour l’ensemble des entreprises d’un secteur de la nomenclature donné. Il s’agit donc d’une ventilation sectorielle. On pourrait néanmoins en déduire très facilement une ventilation en branches de la nomenclature si celle-ci était strictement calée sur la nature de l’ouvrage construit.

Une telle opération était possible lorsque le compte de la construction était fondé sur la NES, elle-même fondée sur la séparation entre la construction de bâtiment et les travaux publics. On a vu que n’est malheureusement plus le cas depuis la base 2005 puisque la construction d’ouvrages de bâtiment est scindée entre le F41B et le F43Z et la construction d’ouvrages de Travaux Publics partagée entre le F42Z et le F43Z

Pour passer d’une ventilation du CA par type d’ouvrage en fonction du secteur d’activité (disponible dans le cadre sectoriel de l’ESA) à une ventilation du CA par type d’ouvrage en fonction de la branche d’activité (inconnue), il est nécessaire de faire quelques hypothèses simplificatrices :

 

• Le CA en bâtiment des entreprises du secteur F41B est identifié en totalité à un CA de la branche F41B

• Le CA en bâtiment des entreprises du secteur F43Z est identifié en totalité à un CA de la branche F43Z

• Le CA en TP des entreprises du secteur F43Z est identifié en totalité à un CA de la branche F43Z

• Le CA en TP des entreprises du secteur F42Z est identifié en totalité à un CA de la branche F42Z

• Le CA en bâtiment des entreprises du secteur 42.99Z est identifié à un CA de la branche F42Z (qui correspond à la réalisation de lotissement avec viabilisation et aménagement urbain)

 

Restent donc à ventiler

 entre les branches F41B et F43Z le CA en bâtiment du F42Z hors 42.99Z

 entre les branches F42Z et F43Z le CA en TP du F41B.

 

Ceci peut être fait à l’aide de ratios déduits de la matrice secteurs-branches d’Esane. On obtient au final des coefficients de répartition du CA sectoriel par type d’ouvrage en branches F41B, F42Z et F43Z. Les clefs utilisés pour ces répartitions sont en rouge dans le tableau suivant.

 

Une telle ventilation a l’avantage d’être calée sur les niveaux G du compte de la construction mais a pour inconvénient de scinder le CA en construction de bâtiment en deux parties, et il a été jugé préférable de raisonner plutôt sur l’agrégat branche F41B + F43Z comprenant donc la totalité du CA en construction de bâtiment et le CA en TP du F43Z (qui représente une petite partie du CA du F43Z). Cet agrégat F41B + F43Z est éclaté entre les 2 niveaux G en fin de chiffrage des emplois .

 

 

b) Les étapes de l’estimation des emplois des ERE des F41B et F43Z en base 2010 

Voici les étapes successives de l’estimation des emplois des ERE des F41B et F43Z en base 2010, dans l’ordre où celles-ci ont été réalisées. Le calcul des ERE de la construction part des ventes globales d’Esane et partage celles ci par type d’ouvrages (résidentiel ou non résidentiel, individuels ou collectifs) , types de travaux (neufs ou logements existants), et par clientèle. Il en va de même pour la sous-traitance et pour l’entretien. Ce n’est qu’à la fin que se fait l’éclatement entre le 41B et le 43Z, et le partage des emplois à l’intérieur de ces deux produits.

  • Ventilation du CA hors sous-traitance par type de travaux, type de construction et secteur institutionnel
  • Calcul de la sous-traitance,
  • Partage entre le gros entretien (GE) et le petit entretien (PE),
  • Autres éléments du passage des ventes aux ressources de l’ERE,
  •  Séparation et estimation des emplois des niveaux GF41B et GF43Z.

 

 

1/ ventilation du CA hors sous traitance du bâtiment résidentiel et non résidentiel par type de travaux, type de construction et secteur institutionnel

Pour ventiler ce CA en bâtiment résidentiel (par type de logement et type de travaux) selon le secteur institutionnel, deux sources peuvent être utilisées : le compte Satellite du Logement (1) en partant des ventilations (estimées hors TVA) de la FBCF en logement neuf et en entretien-amélioration ainsi que les dépenses en petit entretien ou bien l’ESA Construction (2) à partir de la ventilation du CA en bâtiment de l’ESA par type de clientèle. Elles n’aboutissent pas au même montant.

L’utilisation de cette seconde source nécessite un certain nombre de retraitements pour obtenir une ventilation branche du CA selon des catégories de clientèle assimilables aux principaux secteurs institutionnels :

  • estimation d’une ventilation du ca bâtiment en branche F41B-F43Z,
  • estimation du chiffre d’affaires réalisé respectivement avec des donneurs d’ordre (sous-traitance reçue) et avec des promoteurs (confondus dans l’interrogation de l’enquête),
  • affectation du CA réalisé avec les promoteurs à leurs clients finaux.

 

 

• Le compte Satellite du Logement

L’estimation hors TVA de la FBCF en logement et des dépenses en petit entretien du CSL permet de calculer une clé de ventilation approximative des dépenses en logement des ménages et des personnes morales :

Cette clé de ventilation impliquerait dans l’ESA un montant total de CA des ménages en bâtiment résidentiel de 79,5 Mds€ en 2009 (en appliquant le coefficient de 85% au CA net de sous-traitance en bâtiment résidentiel de 93,5 Mds€). Pour vérifier la validité de ce montant, on doit faire appel à ESA.

 

• l’ESA Construction

l’estimation du CA de bâtiment (résidentiel et non résidentiel) en branche F41B-F43Z (173,3 Mds en 2009) est obtenue à partir du cadre clientèle de l’ESA sachant que :

 

  • La catégorie « Particuliers et syndics de copropriété » peut être assimilée à la catégorie des ménages.
  • La totalité des emplois des ménages en construction de bâtiment est réalisée en construction de logement. Cette hypothèse (1) est reconduite des bases précédentes, sachant que, dans les emplois des ERE, les ménages sont considérés hors entrepreneurs individuels (EI), regroupés avec les sociétés non financières (SNF).

Il s’ensuit que le CA réalisé par les entreprises de construction avec les particuliers et syndics de copropriété (cumulé avec la partie du CA réalisé avec les promoteurs vendant des logements aux ménages) correspond à la totalité du CA en bâtiment résidentiel des ménages, soit 72,5 Mds € en 2009.

L’écart important  (7 Mds € en 2009, soit 79,5 – 72,5)  entre les deux évaluations des emplois des ménages en construction n’a pas permis d’utiliser la clé de ventilation issue du CSL, jugée incompatible avec la ventilation du CA par catégorie de clientèle de l’ESA. La ventilation du CA en bâtiment résidentiel de l’ESA par secteur institutionnel va donc s’appuyer sur la double ventilation du CA net de sous-traitance en bâtiment de l’ESA par catégorie de clientèle et par ouvrage.

La ventilation du CA en bâtiment résidentiel de l’ESA par secteur institutionnel va donc s’appuyer sur la double ventilation du CA net de sous-traitance en bâtiment de l’ESA par catégorie de clientèle (tableau 3) et par ouvrage   :

On calcule le CA net de sous traitance en bâtiments non résidentiels (61,0 = 154,5 – 93,5).

L’ESA donne par ailleurs la ventilation de l’ensemble du CA net de sous-traitance en bâtiment non résidentiel par type de travaux : 48,6% pour les travaux sur bâtiments neufs  et 51,4% sur les travaux sur bâtiments existants. On a donc les travaux sur bâtiments existants, soit 29,7 = 0,486 * 61,0 pour bâtiment non résidentiel

 

A partir de là, il faut passer par 5 étapes pour ventiler le  CA (net de sous-traitance) en bâtiment résidentiel par type de travaux (neuf ou existants), type de construction (logements individuels ou collectifs) et secteur institutionnel.

 

° Première étape : partage du CA en bâtiment résidentiel et non résidentiel entre ménages et personnes morales & EI.

Ce partage découle directement de l’hypothèse (1) selon laquelle les travaux de bâtiment  des ménages (72,5 Mds€ d’après le tableau 3) ne sont réalisés qu’en bâtiment résidentiel. Il s’ensuit que la totalité des travaux réalisés en bâtiment non résidentiel (61 Mds€ en 2009) sont affectés aux entreprises privées et EI et aux administrations publiques. Le solde du CA en bâtiment résidentiel (soit 21,1 Mds ) (93,5 -72,5) peut alors être affecté à l’ensemble des personnes morales et EI hors ménages (tableau 5) :

° Deuxième étape : partage du CA en bâtiment résidentiel des ménages entre logement individuel et collectif.

Ce partage est effectué au moyen d’une hypothèse (2) selon laquelle la totalité des dépenses de construction en résidentiel individuel est le fait exclusif des ménages. Le CA de 61,6 Mds€ réalisé en 2009 en logement individuel (tableau 4) étant alors affecté aux ménages, le CA en logement collectif attribué aux ménages se déduit par solde (10,8 Mds€) :

° Troisième étape : partage du CA affecté aux ménages en logement individuel et collectif par type de travaux

Il découle de l’hypothèse (2) que la totalité du CA en construction neuve et en entretien de logement individuel  est affecté aux ménages.

Reste à ventiler le CA attribué aux ménages en logement collectif selon le type de travaux.

Aucune source ne permettant de calculer un ratio « neuf/entretien » fiable pour les ménages, on fait l’hypothèse (3) selon laquelle le partage entre travaux neufs et travaux d’entretien pour le logement collectif des ménages est le même que celui constaté dans l’ESA pour le logement individuel .

Le ratio de 40/60 (=24,8 / (24,8 +36,8)) calculé à partir de la ventilation du CA en logement individuelle par type de travaux du tableau 4 permet alors d’estimer le CA en logement collectif affecté aux ménages selon le type de travaux :

 

° Quatrième étape : partage du CA affecté aux personnes morales et EI en logement individuel et collectif par type de travaux

Ce partage se déduit directement par simple différence entre la ventilation du CA total en bâtiment résidentiel du tableau 4 et la ventilation du CA affecté aux ménages du tableau 7 :

 

° Cinquième étape : partage du CA en bâtiment résidentiel affecté aux personnes morales entre entreprises privées & EI et administrations publiques (APU)

On utilise pour cela un coefficient tiré du CSL (tableau sur le financement des dépenses en capital) : la part des administrations publiques est estimée à 6,9% de l’ensemble des travaux de bâtiment résidentiel des personnes morales en 2009. Ce coefficient est appliqué à l’ensemble des estimations réalisées pour le secteur des personnes morales & EI :

 

° Ventilation du CA net de sous-traitance en bâtiment non résidentiel par type de travaux et secteur institutionnel .

On peut en déduire une ventilation du CA net de sous-traitance de l’ESA en bâtiment résidentiel et non résidentiel par grands secteurs institutionnels :

Faute d’information plus précise, on fait l’hypothèse (4) selon laquelle le ratio neuf-entretien en bâtiment non résidentiel des différents secteurs institutionnels est le même. On applique aux personnes morales (sociétés privées & EI) et aux APU les coefficients caclulés précédement :

 

 

 

2/ Calcul de la sous-traitance  : ventilation du CA sous-traité par type de construction, type de travaux et secteur institutionnel :

Les entreprises répondantes à l’ESA ventilent leur CA confié en sous-traitance par type de construction et type de travaux :

On en déduit un taux de sous-traitance par type de construction et de travaux. Faute d’information supplémentaire, on applique ce taux à l’ensemble des secteurs institutionnels :

 

° Ventilation du CA en travaux publics du F43Z en distinguant la sous-traitance par secteur institutionnel

Après retraitements, la ventilation de l’ESA du CA en TP par catégories de clientèle permet d’obtenir une ventilation du CA en TP en branche F43Z – il n’y a pas de TP en 41B – selon des catégories de clientèle assimilables aux principaux secteurs institutionnels :

On en déduit directement la ventilation du CA total en TP et du CA sous-traité par secteur institutionnel, le CA sous-traité étant exclusivement affecté aux travaux effectués pour les entreprises privées et les administrations publiques

 

° Première estimation du taux de sous-traitance et arbitrage :

A ce stade, on a donc obtenu pour les branches F41B et F43Z une ventilation fine du CA de l’ESA et de la sous-traitance par type de construction et type de travaux pour 3 grands secteurs institutionnels, qui va être la base de l’estimation des principaux emplois des ERE du F41B et F43Z. Le taux de sous-traitance incorporée est estimé en 2009, pour l’ensemble du CA branche F41B-F43Z, à environ 10,8% :

Néanmoins, les premières estimations d’emplois réalisées sur la base de ce taux de sous-traitance estimé à partir du cadre sectoriel de l’ESA conduisaient à un niveau de la FBCF et de la valeur ajoutée de la construction jugée incompatible avec la cible générale de valeur ajoutée calculée à partir de l’approche revenu. Une confrontation a alors été réalisée entre le taux de sous-traitance incorporée de l’ESA et le taux de sous-traitance (incluant la sous-traitance générale) calculé à partir de la liasse fiscale. Celui ci est de 15,7%.

 

La comparaison fait apparaître un écart de près de 5 points entre le taux de sous-traitance incorporée calculé d’après les réponses des entreprises à l’ESA et le taux de sous-traitance déclaré dans la liasse fiscale. Une source d’écart réside dans la différence de concept entre les 2 sources :

  • La sous-traitance de la liasse inclut tous les travaux confiés en sous-traitance, (sous-traitance incorporée et sous-traitance générale )
  • La sous-traitance de l’ESA ne concerne que les travaux incorporés dans la production de l’entreprise (sous-traitance incorporée)

Ce sont les travaux de sous-traitance incorporée que l’on cherche à identifier. En effet, ceux-ci sont comptabilisés à deux reprises, dans le chiffre d’affaires du donneur d’ordre et dans celui du sous-traitant. Ils génèrent donc un double-compte pour l’ERE et doivent faire l’objet d’une comptabilisation en consommation intermédiaire de sous-traitance (CI 2).

Cependant, un tel écart impliquerait un montant de sous-traitance générale qui atteindrait environ la moitié du montant de la sous-traitance incorporée, ce qui, dans le cas du BTP, a été jugé très excessif. En l’absence d’explication de l’ampleur de l’écart entre les taux de sous-traitance de l’ESA et de la liasse fiscale, et compte tenu de la nécessité d’arbitrer à la baisse la valeur ajoutée de la Construction, c’est la source fiscale qui a été privilégiée pour déterminer le taux de sous-traitance incorporée retenu en base 2010 : celui-ci a été arbitré à 92% du taux de sous-traitance total de la liasse , soit 14,5% en 2009 .

 

 

Cet arbitrage revenait à augmenter de 35% environ en 2009 l’ensemble des montants sous-traités ventilés par type de construction, type de travaux et secteurs institutionnels : voir page Calcul du PIB dans plusieurs pays pour comprendre comment cette augmentation a été calculée.? On en déduit donc une nouvelle ventilation du CA sous-traité de l’ESA :

Il allait « dans la bonne direction » :

  • d’une part, il permettait de diminuer la FBCF en construction qui est trop élevée.
  • d’autre part, le coefficient technique du produit BTP par la branche BTP se rapprochait de la moyenne de la plupart des pays, plus élevé qu’en Allemagne (6%) et surtout en Suède (1%), où la sous traitance n’est pas comptabilisée dans la production, mais plus faible qu’en Italie, Royaume Uni, Pays Bas (24%). Or la CI du BTP par la BTP est la sous-traitance.
  • endin, il réduisait l’effet-colone en permettant de caler la VA de la branche consctruction du TES sur la VA issue du passage au compte (PAC) (voir page Comptabilité nationale et comptabilité privée).

     

     

3/ Estimation des travaux d’entretien courant (PE) et des travaux d’entretien-amélioration (GE) (tableaux 25 et 26) :

Afin d’estimer les emplois des ERE Construction (consommations intermédiaires, consommation finale des ménages et FBCF), il est indispensable de pouvoir distinguer les travaux d‘entretien courant, qui sont classés en CI et CF, des travaux d’entretien-amélioration qui prolongent la durée de vie du bien ou qui offrent des prestations nouvelles et qui sont classés en FBCF.

L’ESA ne fournit qu’un montant global de CA en travaux d’entretien de bâtiment (les « travaux sur bâtiments existants ») sans offrir aucune indication sur le ratio entretien courant/entretien-amélioration. Aucune autre source ne permettant de calculer un tel ratio, on reprend le partage qui a été utilisé pour les bases précédentes , à savoir 30/70. Il n’existe à priori pas de critère objectif permettant de distinguer l’entretien courant de l’entretien-amélioration, on privilégie donc un partage conventionnel stable dans le temps. Ce partage  mériterait d’être revu. Il date de la base 80, selon des dires d’experts. Notons que ce partage avoisine 37,5 / 62,5 pour plusieurs de l’UE (source inventaire RNB).

L’ESA ne distinguant pas le neuf et l’entretien pour le génie civil, on tire de l’enquête annuelle de la Fédération Nationale des Travaux Publics (FNTP) sur l’activité des entreprises de TP un ratio neuf/entretien pour les activités de génie civil du F43Z fixé à 68/32 pour 2009 et 2010. Le ratio entretien courant/entretien-amélioration est fixé comme pour la construction de bâtiment à 30/70.

Si on appliquait le ratio autour de (33 / 67) aux ménages et laux autres secteurs institutionnels, la CI + CF (petit entretien hors sous traitance) des ménages serait rehaussée de 2,2 milliards d’euros, et la FBCF diminuée de 2,2 Mds. De même, la FBCF des autres secteurs institutionnels seraient diminuée de 1,8 Mds. Ces ajustements sont suffisants pour se rapprocher de la source CSL. En effet, la FBCF des PM a été relevée de 1,8 Mds du fait du remord de base. Donc au final elle ne varierait pas (+1,8-1,8). La FBCF des ménages serait baissée de -4 Mds (-1,8-2,2).

 

 

4/ Autres éléments du passage des ventes branches aux ressources de l’ERE  (tableaux 27 à 31).

La ventilation ainsi obtenue par type de construction, type de travaux et secteur institutionnel du CA net de sous-traitance et du CA sous-traité de l’ESA permettrait de déduire une première ventilation des emplois des ERE des F41B et F43Z :

• CI (petits travaux d’entretien des ménages bailleurs, personnes morales privées et APU, sous-traitance)

• consommation finale (petits travaux d’entretien des ménages occupants)

• FBCF par SI (neuf et gros travaux )

 

Toutefois, le montant de chiffre d’affaires considéré jusqu’à présent ne correspond pas au total des ressources à ventiler en emplois.

L’écart entre le CA branche ESA estimé et l’exogène des ventes branches de l’ERE est d’environ 3%.

Le coefficient de recalage est appliqué uniformément à l’ensemble des ventilations.

 

Il faut aussi réaliser une ventilation par type de construction, type de travaux et secteur institutionnel des montants estimés de fraudetravail au noir et production pour emploi final propre, ainsi que les variations de stock, et enfin faire quelques ajustements et derniers arbitrages.

 

 

°  activité dissimulée (travail au noir et fraude)

On distingue les activités dissimulées des entreprises n’ayant pas d’existence juridique, dont on fait l’hypothèse qu’il s’agit exclusivement d’entrepreneurs individuels (travail au noir de type 1), et les activités dissimulées des entreprises ayant une existence juridique (travail au noir de type 2 et fraude).

La correction pour travail au noir correspond à l’activité non déclarée. L’hypothèse est faite qu’une entreprise n’a pas intérêt à minorer ses charges en achetant des travaux non déclarés. La correction pour travail au noir fait passer le montant des ventes de 196 Mds à 206,3 Mds.

La correction pour fraude, correspond à l’absence de déclaration d’une partie du chiffre d’affaires des entreprises ayant une existence juridique. Là encore, on fait l’hypothèse qu’une entreprise n’a pas intérêt à minorer ses charges en achetant des travaux non déclarés et la correction est donc affectée en totalité aux travaux des ménages. La correction pour travail au noir fait passer le montant des ventes de 206,3 Mds à 210,5 Mds.

 

 

° Intégration de la production pour emploi final propre :

• La PEFP des ménages a été estimée lors de la base 2000 à partir de la valeur des matériaux de construction qu’ils ont achetés pour effectuer des travaux de construction neuve et d’entretien-amélioration dans leur logement. Elle n’a pas fait l’objet de réestimation pour les bases 2005 et 2010 . Elle est de 5 Mds€ en 2009. Elle est affectée en emploi à la construction neuve de bâtiments individuels et à l’entretien-amélioration des bâtiments résidentiels individuels et collectifs, au prorata du CA net de sous-traitance attribués pour les ménages à ces travaux. On fait l’hypothèse que les ménages n’assurent pas par eux-mêmes la construction neuve de logements collectifs.

• La PEFP des SNFEI est calculée à partir de la production immobilisée du compte de résultat des entreprises. Elle est estimée en base 2010 à 3,7 Mds € en 2009 . Elle est affectée en emploi dans son intégralité aux travaux d’entretien-amélioration de bâtiments non résidentiels des personnes morales privées.

 

 

° Prise en compte des variations de stocks :

Les variations de stocks des ERE de la construction correspondent aux bâtiments construits à l’initiative de promoteurs n’ayant pas encore trouvé d’acquéreur final. Ils ne constituent pas une FBCF d’un secteur institutionnel et sont comptabilisés en variations de stocks utilisateurs des ERE du F41B et du F43Z.

 

 

° Derniers ajustements et arbitrages :

La version définitive des ERE des F41B et F43Z comprend plusieurs arbitrages et ajustements complémentaires. Les principaux (cette liste n’est pas exhaustive) sont les suivants :

 

Le principal arbitrage a toujours été de tout temps celui sur la sous-traitance du 43Z  : Lors de la construction du TEI en base 2005, il avait été estimé qu’environ 1/3 du CA sous-traité par les entreprises de génie civil du F42Z était confié à des entreprises de travaux spécialisés du F43Z (par exemple une entreprise générale de construction de route sous-traitant une partie du marché à une entreprise de terrassement). Cette estimation approximative, qui n’a pas pu être affinée faute de source, a été conservée en base 2010. Par conséquent, au CA en travaux de génie civil sous-traité par des entreprises du F43Z, estimé dans les ventilations précédentes à partir des montants confiés en sous-traitance par les entreprises du F43Z, il a été ajouté 2,1 Mds € en 2009 et 2,2 Mds € en 2010. Ces montants ont été déduits de la sous-traitance du F42Z estimée à partir du CA confié en sous-traitance par les entreprises du F42Z. Le CA net de sous-traitance en TP de la branche F43Z a donc été diminué de 2,1 Mds € en 2009 et le CA sous-traité augmenté du même montant.

En année courante, il n’est pas rare que la sous traitance soit aussi arbitrée pour caler plus ou moins le montant de la FBCF en BTP sur la FBCF globale et surtout sur le PIB de l’approche « revenu ». C’est ainsi qu’en 2015, la sous traitance a été arbitrée à la baisse de 2,2 Mds d’euros.

 

Le recalage sur l’exogène de FBCF des APU : Les calculs précédents permettent d’estimer une FBCF des APU à 26,8 Mds€ en 2009 . La comptabilité publique de son côté l’estime à 28,5 Mds€ en 2009 . C’est cette source qui détermine l’exogène de l’ERE. On recale donc le montant des travaux en construction neuve et en entretien-amélioration sur cet exogène avec pour contrepartie la FBCF des personnes morales privées. Les travaux de petit entretien réalisés par les APU sont également calés sur l’exogène de CI des APU. Notons aussi une très forte croissance de al FBCF des APU en 2019 qui entraûine une top forte croissance de la FBCF du non-résidentiel.

 

 

5/ Séparation et estimation des emplois des niveaux GF41B et GF43Z : tableaux 31 à 39

On a vu qu’il a été choisi d’évaluer ceux-ci sur un agrégat GF41B + GF43Z qui présente l’avantage de rassembler la totalité des travaux de bâtiment. Cette évaluation réalisée, il est donc nécessaire d’éclater cette ventilation fine obtenue pour l’agrégat uniquement sur les deux niveaux F41B et F43Z.

 

Cet éclatement est calé sur le montant total des ressources de chacun des deux ERE (connu) et est réalisé en prenant en compte les particularités structurelles des deux niveaux :

• L’ERE du F41B ne comptant en emplois que de la FBCF et des variations de stocks utilisateurs, l’ensemble des montants de petit entretien et de sous-traitance est affecté en emplois du F43Z.

• Le F41B ne comportant que des travaux de bâtiment, l’ensemble des montants de travaux publics est affecté en emplois du F43Z. Ne reste donc à ventiler en F41B et en F43Z que le CA de bâtiment net de sous-traitance en construction neuve et en entretien-amélioration, dont on a déjà estimé par type d’ouvrage, de travaux et par secteur institutionnel le total en branches F41B + F43Z.

 

C’est la ventilation sectorielle du CA de l’ESA par type de construction et type de travaux qui est retenue pour calculer des clés de ventilation. Plutôt que d’estimer directement un ensemble de clés de ventilation du CA entre les branches F41B et F43Z, il a été jugé plus robuste d’estimer des clé de ventilation du CA en branche F41B, niveau plus homogène que le F43Z puisque les ventes branches issues d’Esane en constituent la quasi-totalité des ressources.

 

Ces clés de ventilation sont appliquées à l’ensemble des trois secteurs institutionnels afin d’estimer les emplois du F41B et ensuite de calculer par différence (l’agrégat F41B + F43Z étant connu pour chaque type d’ouvrage, de travaux et chaque secteur institutionnel) les emplois du F43Z. On obtient ainsi une ventilation fine par type d’ouvrage, type de travaux et secteur institutionnel des emplois des ERE GF41B et GF43Z  :

Par exemple, pour estimer les travaux de petits entretien (30,9 Mds en 2009), on ajoute

  • celui en bâtiment résidentiel par type de travaux et SI (20,4 Mds)
  • en bâtiment non résidentiel par type de travaux et SI (9,3 Mds)
  • en travaux public par type de travaux et SI (1,2 Mds)

 

En supposant connu le CA de la branche F41B (soit 30,6 Mds d’euros en 2009), on pouvait établir les tableaux suivants :
En supposant connu le CA net de sous traitance de la branche F43Z (soit 156,9 Mds d’euros en 2009), on pouvait établir les tableaux suivants :

 

D’où vient directement la ventilation finale en base 2010 des emplois des ERE des produits F41B et F43Z en 2009 :

 

 

 

 

IV – LES MÉTHODES ÉTRANGÈRES ET COMPARAISONS PAR PAYS

1) la méthode allemande des comptes bâtiment et travaux publics

On présente ici cette méthode de l’Inventaire RNB de 2010 déjà cité pour le partage « CI / FBCF dans l’industrie. Comme pour la France, le point de départ du calcul de la FBCF dans les bâtiments et les structures est l’information donnée par les sociétés des entreprises fournissant des travaux de construction et des services connexes. Cette méthode de calcul indirect présente des avantages considérables, car les données statistiques concernant les constructeurs sont plus complètes et plus facilement disponibles qu’elles ne le seraient si une estimation directe était réalisée à partir des données des investisseurs.

Il faut noter que la FBCF présentée dans l’inventaire RNB  comprend aussi les services juridiques et d’architecture, compris non dans la FBCF en BTP-construction, mais en FBCF de ces produits.  La FBCF en BTP construction (hors ces services) n’est plus que de l’ordre de 210 milliards. De même, d’autres composantes de 5 ensembles ci dessous ne font pas partie de la FBCF en BTP construction.  Ainsi, on trouve dans les ERE des produits CPA80-82 et CPA84 en Allemagne, de la FBCF qui correspond à des frais de bâtiments et de structures  pour un montant de l’ordre de 9 milliards. Il s’agit de services de jardinage et d’aménagement paysager. Dans la CPA84, la FBCF correspond à des  frais payés par le gouvernement pour les logements.

La FBCF en BTP comprend :

1/ les travaux de construction des principaux acteurs de l’industrie de la construction et des promoteurs immobiliers (hors TVA). Puis, les montants applicables de TVA non déductible sont évalués et ajoutés aux résultats correspondants.

2/ les Travaux de finition

3/ La construction préfabriquée

4/ Construction pour le propre usage du producteur

5/ Frais de construction accessoires (architecture, services juridiques,…)

 

 

a) les travaux de construction des principaux secteurs d’activité de la construction et des promoteurs immobiliers

Les chiffres relatifs à la production annuelle de construction sont réduits du coût de la main-d’œuvre externe (sous-traitance) car ces montants sont également inclus dans la production ou le chiffre d’affaires annuel de la construction pour ce sous-traitant. À moins que cet ajustement ne soit effectué dans le calcul de l’investissement, la production totale des principales activités de construction est surestimée. Les données sur la sous traitance proviennent de l’enquête sur la structure des coûts réalisée dans le secteur de la construction et de l’enquête structurelle auprès des petites entreprises du secteur de la construction. Une déduction estimée de 2,5% est ajoutée à la production annuelle de construction de toutes les entreprises pour le sous-dénombrement statistique imputé. La valeur des travaux de construction exécutés par des entreprises étrangères, si elle n’est pas incluse dans les rapports des enquêtes sur la construction, est tirée des statistiques de la Deutsche Bundesbank sur la balance des paiements et est ajoutée au chiffre annuel de la construction.

 

Il faut noter que les réparations (« repairs ») qui ne génèrent pas une augmentation de valeur, ne sont pas comprises dans la rubrique des fonds de commerce généraux dans les bâtiments et les structures. Ces réparations incluent les dépenses d’entretien, qui font partie des consommations intermédiaires. La CI est évaluée à partir d’autres statistiques en estimant la part du chiffre d’affaires correspondant aux frais de réparation réels dans une ventilation détaillée par branche d’activité. Il est supposé que les dépenses en capital concernent la plupart des secteurs d’activité ayant des activités de construction principales (avec un taux de réparation de 0%) et que les dépenses de réparation effectives ne concernent que quelques zones sélectionnées. Le ratio de réparation qui en résulte est ensuite appliqué au montant correspondant de la production principale du secteur de la construction, ce qui donne un montant de 3,875 milliards d’EUR pour les réparations.  Par exemple, les comptables allemand retiennent un ratio de 7% de réparation pour la production de la NACE 41.20 « construction d’immeubles ».

Par ailleurs, la valeur de référence pour l’évaluation des travaux de construction des promoteurs immobiliers est la production brute, qui peut être tirée de l’enquête des entreprises. Les chiffres doivent être ajustés pour tenir compte du coût de la main-d’œuvre externe (sous-traitance).

On obtient au final une FBCF de 65,052 millions égale à la somme 62,004 (construction) plus 3,048 (promoteurs).

 

b) les Travaux de finition de bâtiments

Les travaux d’achèvement des bâtiments comprennent la production des industries « Electricité, plomberie et autres travaux de construction » (WZ 43.2) et « Achèvement et finition des bâtiments » (WZ 43.3), moins la sous traitance et des travaux de réparation.

On part de la production pour la détermination des travaux de construction des secteurs d’activité «Électricité, travaux de plomberie et autres travaux de construction» (WZ 43.2) et «Achèvement et finition des bâtiments» (WZ 43.3). Les biens destinés à la revente sont d’abord déduits de ce montant (4,261 Mds). Puis, comme dans le secteur d’activité principale de la construction, on retire  la sous traitance, qui joue également un rôle non négligeable dans les travaux de finition des bâtiments. Ces déductions sont de nouveau calculées à partir  des données des enquêtes sur la structure des coûts dans les travaux de finition des bâtiments et de l’enquête structurelle des petites entreprises du secteur de la construction .

Outre les travaux d’achèvement des bâtiments mentionnés, la FBCF dans les bâtiments et les structures comprend également les travaux d’achèvement des bâtiments industriels effectués par les entreprises manufacturières. Cela comprend les ascenseurs, les systèmes de chauffage central, les systèmes de chauffage, de ventilation et de climatisation (CVC), etc., qui sont fabriqués et installés par ces entreprises. L’évaluation de ces types de travaux d’achèvement de bâtiment est effectuée pour certaines catégories de biens sur la base des résultats d’enquêtes. Les chiffres permettent de calculer l’offre intérieure des produits concernés (production – exportations + importations). Un ratio de FBCF par produit est appliqué à l’offre intérieure pour obtenir la valeur globale de la FBCF. Pour chaque produit, ce ratio spécifique à un produit indique la part de son offre intérieure utilisée pour la FBCF. Pour 2010, les travaux d’achèvement de bâtiments industriels réalisés par les entreprises manufacturières sont évalués à 3,098 milliards d’euros.

Pour les différentes catégories d’activités de travaux de finition de bâtiment, la valeur des réparations qui ne génèrent pas d’augmentation de valeur est estimée à un pourcentage du chiffre d’affaires total. Par rapport au secteur de la construction principal,  des ratios de réparation sont supposés nettement plus élevés, car les travaux d’achèvement des bâtiments sont plus susceptibles de réparations. En les appliquant au chiffre d’affaires, le montant pour 2010 s’élevait à 21,224 milliards d’EUR.

 

c) La construction préfabriquée

Outre les travaux d’achèvement des bâtiments industriels, la construction préfabriquée représente également un autre type de FBCF dans les bâtiments et les structures. La construction préfabriquée couvre une centaine de catégories de produits de la classification systématique allemande des produits de base pour les statistiques de production. Les mêmes sources statistiques et la même méthode sont utilisées pour l’évaluation de la construction préfabriquée comme pour les travaux de finition des bâtiments industriels. Le tableau suivant montre les ratios de formation de capital fixe appliqués. La valeur établie pour 2010 s’élève à 13 699 millions d’euros.

 

d) Production pour emploi final propre

La production propre des producteurs (PEPF) désigne les travaux de construction de logements par leurs propriétaires et les bâtiments ou autres structures érigés par des entreprises, des organismes publics ou des institutions sans but lucratif pour leur propre usage.

 

 

e) Frais de construction accessoires

Les coûts accessoires liés à la construction comprennent les coûts de raccordement domestiques pour l’électricité, le gaz, les services d’eau, d’égout et de téléphone, la fourniture de parcelles de jardin et d’espaces paysagers, le coût des services d’architectes, d’ingénieurs civils et d’arpenteurs, de redevances perçues par les autorités locales de la construction et le coût d’un transfert de propriété sur un terrain (frais de justice et de notaire, droits de mutation). Le tableau suivant montre leur importance relative en termes monétaires:

 

 

 

2) les comparaisons internationales des comptes bâtiment et travaux publics

 

a) la singularité de l’ERE français en matière de commerce extérieur des comptes bâtiment et travaux publics

Selon le SCN, la valeur ajoutée liée à la réalisation de grands travaux doit en principe être affectée à l’économie dans laquelle ces derniers sont effectués. Le SCN recommande en pratique de créer une quasi-société pour les travaux dont la durée est au moins d’un an.

Pour se rapprocher de ces principes, les comptes nationaux français ont adopté le traitement suivant :

– les montants correspondant aux « services de construction » de la Balance sont distingués selon le lieu des travaux (France, étranger),

– les montants sont ensuite traités en solde (crédits – débits pour les travaux à l’étranger, débits – crédits pour les travaux en France),

– les soldes sont affectés en « Revenus des quasi-sociétés » dans le TEE.

Ainsi, ce traitement est différent de celui des autres pays de l’UE qui comptabilisent des importations et exportations de la construction, en reprenant plus ou moins les chiffres de la balance des paiements. Bien entendu, ne doivent pas être incluses dans les exportations, les travaux réalisés à l’étranger par des filiales de groupes français.

En revanche, la source Esane montre que près de 2% du CA des entreprises françaises est exporté (0,7% dans le 41A, 1,2% dans le 41B, 2,1% dans le 42Z, 1,6% dans le 43Z en 2017). Ce sont de véritables exportations, soit un total d’exportations de 4,6 Mds d’euros quand on applique ces taux aux ventes branche (ligne 3 de l’ERE). En 2018 SD, ces taux sont repectivement de 0,3%, 0,7%, 2,9% et 1,9% soit un total d’exportations de 5,1 Mds en appliquant ces taux aux ventes branche. Ainsi les exportations en 2017 seraient autour de 4,8 Mds, soit le montant des crédits du poste « construction » de la Balance des Paiements.

Les conclusions précédentes aboutissent ainsi à une baisse de la FBCF des ménages autour de – 4 Mds (dont 1,8 Md lié aux logements individuels des HLM et 2,2 Mds au rapprochement avec la FBCF du CSL)  et à celle des SNFEI de – 3 Mds. A priori, on reporterait 3,1 Md sur la CI et 3,9 Mds sur consommation finale des ménages (CFM).

Mais c’est sans tenir compte du commerce extérieur non pris en compte à tort dans l’ERE de la construction. C’est ainsi que ces baisses de la FBCF ne doivent pas être affectées à la seule CFM et à la CI mais pour la presque la moitié au solde du commerce extérieur. Certes les importations devraient être relevées de l’ordre de 2,5 Mds (source Balance des Paiements) mais les exportations devraient l’être de 5 Mds, en cohérence avec la source Balance des Paiements. Le solde de 2,5 Mds absorberait ainsi une partie importante de la baisse de la FBCF (-8 Md). L’autre partie, soit – 5,5 Mds, irait en CI ou en CFM pour autour de 2,75 Mds  chacun. Cette solution présente l’avantage de moins modifier la CI et la CFM.

Le tableau ci-dessous complète ces calculs de manière fort probante.

Nous remarquons surtout que les deux soldes sont très proches pour plusieurs pays et surtout pour l’ensemble des pays, 11,9 Mds pour la BdP et 11,4 Mds pour les ERE. Pour les exportations, la différence eentre les deux pour l’ensemble des pays (28,9M pour la BdP, 25,3 Mds pour les ERE)  correspond en partie à l’absence d’exportations dans l’ERE en France. De même les débits totaux sont de 17,1 Mds dans la BdP contre 14 Mds d’importations dans les ERE, la différence n’atant pas très éloignée des débits de la BdP en France.

Nous remarquons ainsi que les crédits (exportations) sont supérieures aux débits (importations) en France ce qui a des conséquences sur la FBCF, (en la diminuant du montant du solde).

 

b) Les 2 pays les plus désindustrialisés investissent relativement beaucoup en construction et services annexes 

La comparaison la plus intéressante concerne la part de la FBCF en construction, y compris services annexes (architecture, notaires, notamment les droits de mutations qui peuvent varier en proportion selon les pays) dans la FBCF totale. Cette part serait importante en France : 53,4 %. Il n’y a qu’au Royaume Uni où le ratio est supérieur (54,6%) et en Finlande. Dans la plupart des pays, il est  en dessous de 50% (49,6% en moyenne des pays étudiés, voire 40% aux États-Unis).

C’est surtout la FBCF en logement qui explique cette différence (28% : 3 points d’écart avec la moyenne des pays sauf l’Allemagne) alors qu’au Royaume Uni elle est relativement faible. A contrario, la FBCF en bâtiment non résidentiel et génie civil y est très élevée (32,8%), signe d’un investissement important en bureaux et infrastructures. Ces écarts confirment une fois de plus que les 3 types d’ouvrage obéissent à des lois économiques différentes.

La baisse de la VA de la construction en Allemagne jusqu’en 2008 et donc de la FBCF, s’explique en partie par des facteurs démographiques : la population augmente faiblement (+0,1% par an et +0,25% entre 1995 et 2018) contre +0,5% en France et +0,6% au Royaume Uni ; la part des plus de 65 ans y est plus élevé (21,5%), autant de facteurs de repli de la construction même si la richesse augmente comme en Allemagne, ce qui peut expliquer le redressement de la VA depuis 2009.

Autre facteur, les dépenses en infrastructures y seraient relativement faibles. Plusieurs études ont étudié ces écarts entre pays et leurs causes [8].

 

c) l’analyse des emplois de la construction : la part de la FBCF est particulièrement élevée en France

Plusieurs graphiques des comparaisons internationales sont significatifs des comptes bâtiment et travaux publics. Le premier indique la part de la FBCF dans la somme des emplois finals (CI, CFM, FBCF) hors variation de stock. La part de la FBCF en France y est de 72%, soit presque 10 points de plus que la moyenne des pays européens. Le pourcentage français est proche de celui des pays scandinaves. Il est quand même 6 points de plus que le ratio allemand [9]. A noter que ces pourcentages n’ont pas beaucoup changé sur des années plus récentes.

 

 

Le second graphique compare la part des 3 composantes (CI, Consommation finale, FBCF) pour quelques pays. Outre le niveau élevé de FBCF en France (72%), on note un pourcentage plus élevé qu’ailleurs de la consommation finale des ménages (6% contre 3% dans l’ensemble des pays européens). Du coup, c’est la part de la CI qui est plus basse qu’ailleurs (23% en France contre 35% en Europe).

Mais le graphique le plus significatif est celui qui compare la part de la FBCF rapportée à la somme (CI hors sous traitance + consommation finale + FBCF). Des pays comme la Suède ne comptabilisent pas la sous traitance dans la production (voir page Tableau entrées intermédiaires). De surcroît la sous traitance n’a rien à voir avec le petit entretien. Le ratio français est de 84%, soit de nouveau 9 point au dessus de la moyenne (75%). Il est de 70% en Allemagne et de 68% dans de nombreux pays (Autriche, Royaume Uni, Pays Bas). Il n’y a que dans 3 pays « importants » où il est proche du ratio français (Italie, 82%), Belgique (85%), Danemark (94%).

Nous pensons qu’un ratio de l’ordre de 82,4% serait pertinent (soit encore au dessus de l’Italie), ce qui implique de retirer 7 milliards d’euros à la FBCF en construction en 2014.

 

 

Enfin, la sous-traitance varie fortement selon les pays. On rapporte la case diagonale du TEI (CI du BTP par le BTP, quasiment la sous traitance) au total de la CI qui est la somme de la sous traitance et du petit entretien en construction par les branches. Comme déjà dit, la Suède ne comptabilise pas la sous traitance dans la production. A noter aussi que l’Allemagne a un traitement assez particulier (voir ci dessus).  Certains pays comme le Danemark, la Belgique, voire même la France, ont une part de sous traitance très élevée dans la CI.

 

 

 

 

 

V – PRIX ET COÛTS UNITAIRES EN EUROPE ENTRE 1995 ET 2018

Nous appliquons ici les travaux de la fresque historique du système productif français de l’Insee aux comptes bâtiment et travaux publics [10].

On distingue 3 groupes de pays suivant la croissance de la VA des comptes bâtiment et travaux publics en volume entre 1995 et 2018. Ces divergences apparaissent lors de la crise de 2007 variable selon les pays. Le renversement est particulièrement marqué en Espagne +3,2% par an de 1995 à 2007 ; -3,9% de 2007 à 2018. La VA en Italie chute aussi après 2007 (-4,1%) et dans une moindre mesure en France : +1,4% de 1995 à 2007, -1,6% de 2007 à 2018. C’est ce choc qui n’est pas aussi fort dans les pays du Nord après 2010 et qui permet la croissance plus forte depuis 1995 : +2,2% en Suède, +1,8% au Danemark, +2,3%  en Belgique, +1,5% au Royaume Uni et +1,1% aux Pays Bas. Ces pays ont deux points communs : une consommation effective par habitant élevée, liée à une croissance assez forte, et une démographie plutôt florissante. Les États-Unis ou l’Autriche font exception à cette règle. L’autre facteur de reprise de la croissance de la construction est la baisse des taux d’intérêt, quasi nuls en 2019.

La productivité du travail (VA en volume / heures travaillées) baisse de -0,5% par an depuis 1995 en France comme toutefois dans d’autres pays : États-Unis, Italie, Espagne, Autriche,..(entre -0,4% et -0,8%) (voir Partage Volume-Prix). Alors qu’elle augmente dans les pays du Nord de l’Europe (+1% en Belgique, +0,6% au Royaume Uni et +0,2% en Allemagne). Elle est stable dans l’UE. Elle augmente en France de 0,1% par an entre 2010 et 2018 contre +0,9% dans l’UE. Mais elle baisse dans plusieurs pays durant cette période. Cet écart s’accroît légèrement par rapport à la période 1995-2018.

La France est un des pays où l’écart entre les gains productivité de l’ensemble de l’économie et ceux de la construction est le plus élevé (1,7% contre 1,1% dans l’UE). Mais on trouve une telle différence dans d’autres pays (Finlande, Autriche, Suède, Italie et surtout États-Unis : 2,7%).

A coté de cette typologie, se trouve celle de la croissance de la VA des comptes bâtiment et travaux publics, qui s’en rapproche : Le premier groupe est aussi caractérisé par une assez forte croissance de la VA après 2007, parfois même plus forte que la croissance de la VA de l’ensemble de l’économie ! Un second groupe comprend la France : La VA du BTP baisse après 2007 au point de faire apparaître une forte divergence entre la croissance globale et la baisse du BTP (écart de 2,5% en France). Du coup, la VA varie peu entre 1995 et 2018 (0% en France). Le troisième groupe comprend l’Allemagne et l’Italie où la VA baisse entre 1995 et 2018 de -1,1% par an, mais avec un regain après 2007 dans le premier et au contraire une forte baisse dans le second.

Bien entendu, ces évolutions masquent des divergences selon les entreprises. En France la productivité des entreprises les plus productives s’est maintenue jusqu’en 2007, alors que celle des entreprises les moins productives chute régulièrement a partir de 2003 selon une étude de l’Insee. Mais ce serait l’inverse entre 2015 et 2018 : la productivité horaire du travail des petites unités légales (UL) (moins de 20 salariés) du secteur d’activité 43Z augmenterait aussi bien dans un échantillon des UL appariées en 2015 et 2018 (+1,4% par an) que sur l’ensemble des UL enquêtées de l’échantillon (+6%). Ces ratios sont respectivement de -0,8% et -0,4% pour les UL de plus de 100 salariés car les effectifs se maintiennent alors qu’ils baissent dans les autres UL. Ils seraient de -0,3% et +2,1% pour les UL de taille intermédiaire. La VA des petites UL appariées baissent de 50% alors que la VA des petites UL enquêtées augmente de 7%. Pour l’ensemble des UL, ces chiffres sont respectivement de +5% et 0%, ce qui traduirait l’apparition de petites UL plus productives sur le marché. En fait la période 2015-2018 est marquée par une baisse des heures travaillées de -3,5%, permettant une reprise des gains de productivité.

 

 

1/ l’évolution du coût horaire du travail des comptes bâtiment et travaux publics

Il est certain que la rémunération de salariés dans la VA de la construction est plus élevée en France que dans la moyenne des autres pays : 63% en 2018 contre 52% dans l’UE. Mais ceci est aussi en partie vrai pour l’ensemble de l’économie. 59% en France contre 53% dans l’UE. Tout au plus l’écart est plus prononcée dans la construction. Cette part progresse en France après la crise de 2007 pour stagner varier peu de 2010 à 2018.

En même temps, ce taux baisse en France de 6 points car il était de 69% en 1995. Mais ici aussi, il a plus baissé dans l’UE : -9 points. Faut il rapprocher cette divergence d’une plus grande croissance des coûts salariaux en France ? Cette mesure est délicate : on dispose de deux indicateurs.

Si on s’en tient au coût horaire (rémunération des salariés plus impôts moins subventions), ce qui n’est pas le même concept que le précédent ratio, disponible aussi sur le site d’Eurostat, la progression serait la même en France et dans l’UE : +2,4% entre 1995 et 2018. Les coûts de la main-d’œuvre sont ici définis comme les dépenses de base supportées par les employeurs dans le but d’employer du personnel. Ils comprennent la rémunération des employés, avec les salaires et traitements en espèces et en nature, les cotisations patronales de sécurité sociale et les taxes sur l’emploi considérées comme des coûts de main-d’œuvre moins les subventions reçues, mais pas les coûts de formation professionnelle ou d’autres dépenses telles que les frais de recrutement et les dépenses en vêtements de travail. L’unité statistique peut être l’entreprise ou l’unité locale, avec 10 employés ou plus. La base de l’enquête sur le coût de la main-d’œuvre ne couvre pas les petites entreprises. Les niveaux de coût de la main-d’œuvre sont basés sur la dernière enquête sur le coût de la main-d’œuvre (actuellement 2016) et une extrapolation basée sur l’indice trimestriel du coût de la main-d’œuvre (LCI).

D’autre part, en faisant le ratio « rémunérations / heures travaillées » à partir des données d’Eurostat (comptes d’exploitation du TES), on parvient à une progression de 2,3% par an en France entre 1995 et 2018 contre une progression de + 2 % dans l’UE. Mais mesure-t-on correctement les heures travaillées dans cette branche ? Néanmoins, c’est cette approche qui sert au graphique suivant.

Cette progression est moins forte en Allemagne (+1% pour cette dernière variable et +1,7% pour le coût de la main d’œuvre ) . Elle est aussi moins forte en Espagne, Autriche, Pays Bas. Mais la progression est plus forte dans les pays du nord de l’Europe (Suède, Finlande, Danemark, Royaume Uni) soit autour de 3% par an. Elle est un peu plus forte en Italie qu’en France.

Il reste que ces progressions du coût salarial sont bien supérieures aux gains de productivité horaire du travail, notamment en France, où l’écart est presque de 3 points.

 

 

 

2/ Faiblesse relative du taux d’investissement en machines et équipements

Pourquoi la productivité du travail du BTP décroît -t- elle en France? La réponse vient de l’investissement productif, c’est à dire de l’investissement en machines et équipements qui représentent l’essentiel de la FBCF en construction dans la plupart des pays. Deux graphiques sont révélateurs des difficultés françaises.

Le taux d’investissement en valeur (FBCF / VA) en machines baisse régulièrement de 2000 à 2017, malgré un léger redressement depuis 2010, signe avant coureur d’un regain de la productivité. Il diminue de 5,4% en 1995 à 3,7% en 2010. Il se redresse pour atteindre 3 ,8% en 2017. C’est l’un des plus bas taux des pays étudiés avec le Royaume Uni et l’Autriche.

Le volume de cet investissement a certes augmenté en France entre 2000 et 2017. Il a augmenté jusqu’à la crise de 2007 pour diminuer ensuite et se redresser à partir de 2014. Cette évolution est proche de celle des Pays Bas, mais avec des à coups. Elle est pire en Italie, ce que traduit largement la chute de la productivité du travail dans ce pays, plus marquée qu’en France. Mais la FBCF en machines augmente en Allemagne, au Royaume Uni ou en Espagne,  et surtout en Suède après 2007. A noter que dans le graphique suivant, les courbes de l’Espagne et du Royaume Uni n’apparaissent pas alors que la croissance est plus forte qu’en France. Ainsi, la baisse de la productivité su travail s’expliquerait en partie par cette atonie de l’investissement en machines et équipements.

 

3/ La sous-traitance a pris le relais de l’externalisation des services après 2000

L’étude des coefficients techniques permet de voir en partie les principales évolutions de la manière de produire de la branche construction et travaux publics. Tout d’abord, le coefficient technique de l’ensemble des produits par la branche construction ne varie pas beaucoup entre 1975 et 2017. 61,2% en 1975 et 60,3% en 2017. Mais cette relative stabilité masque des évolutions divergentes selon les produits. En particulier, le coefficient technqiue des biens baisse sensiblement entre 1975 et 2017.

 

a) la part de la sous-traitance et des échanges internes ecxplose depuis 2000

Le coefficient technique en valeur du produit construction par la branche construction est quasi-stable jusqu’en 2000 : 12% en 1975 un peu plus en 2000. Mais il croit fortement après 2000 (16,7%  en 2017).

 

b) fin de la forte hausse du coefficient technique de seervices

Le coefficient technique des services suit un mouvement presque inverse. Il augmente très fortement avant 2000, surtout entre 1995 et 2000 pour se stabiliser après. Les activités spécialisées, scientifiques et techniques,  et les services administratifs et de soutien expliquent la hausse avant 2000. Leur coefficient technique continue, lui, d’augmenter certes après 2000 mais de manière un peu moins prononcée. La relative stabilité globaledepuis 2000 s’explique par les activités financières et d’assurance dont le coefficient technique baisse entre 2000 et 2017, surtout entre 2000 et 2007. D’autres coefficients techniques sont en baisse depuis 2000 alors qu’ils augmentaient avant (commerce; réparation d’automobiles et de motocycles, transports et entreposage, hébergement et restauration). Même le coefficient technique des services d’information et communication diminue depuis 2000.

Coefficients techniques des services par la branche BTP en valeur en %

4/ faiblesse du taux de marge en France

Le taux de marge « élargi » (EBE + impôts liés à la production) est plus disponible sur longue période que le taux de marge (EBE / VA) même si ce dernier est plus significatif du point de vue des entreprises. Ainsi la part des impôts liés à la production est plus élevé en France. Par exemple, si on calcule le seul taux de marge, hors impôts, il est de 35% en France contre 44,5% en Allemagne.

Le taux de marge « élargi » est de 36,7% en France en 2018, contre 44,6% en Allemagne et autour de 47% dans la plupart des pays qui entourent la France. Il est en revanche plus bas dans les pays scandinaves. Alors que pour l’ensemble des branches de l’économie, le taux de marge est aussi plus bas mais de manière moins prononcée.

 

Il est aussi intéressant de voir ces évolutions par taille d‘entreprise : entre 2015 et 2018, le taux de marge augmente de 2% pour l’ensemble de la branche construction. On observe une évolution plus prononcée dans le principal secteur d’activité 43Z : +4% sur l’ensemble des unités légales (UL) enquêtées. Mais la hausse est plus forte pour les entreprises de taille moyenne (+10%) et pour les petites (+6%) dont le taux de marge est déjà relativement élevé. Ce taux serait en revanche en forte baisse pour les UL de plus de 100 salariés enquêtées (-25%) voire pour les UL appariées de l’échantillon en 2015 et 2018 (-30%). Les UL de taille moyenne sont celles qui s’‘en sortent ainsi le mieux financièrement. La forte baisse du taux de marge des grandes UL s’explique par le maintien des effectifs alors que ceux des PME ont baissé de -9% et ceux des petites UL de -14%. Ainsi on comprendrait mieux ce qui s’est passé dans la construction entre 2015 et 2018 : la reprise de l’activité ne date que de 2017. Mais les effectifs salariés ne progressent pas autant. Entre 2015 et 2018, on observe une baisse de 3,5% des effectifs totaux.

 

5/ le ratio « FBCF / EBE » des comptes bâtiment et trvaux publics

Du coup, la part de la FBCF dans l’EBE est assez faible en France. On ne peut certes pas assimiler l’EBE à l’épargne brute. En la rapportant à l’investissement (FBCF), on calcule le taux d’autofinancement. Viennent se déduire notamment deux grandes catégories d’opération :

  • le paiement des impôts (impôts sur le bénéfice des sociétés, etc.) nets des transferts reçus (comme les aides à l’investissement de l’État),
  • la distribution des revenus nets de la propriété : intérêts, dividendes, et autres : en effet, on parle de revenus nets car les unités d’un secteur institutionnel versent des revenus de la propriété (dividendes, intérêts, etc.) mais elles en reçoivent également des autres secteurs institutionnels.

Il n’est pas possible d’estimer ces deux agrégats à partir des données des comptes bâtiment et trvaux publics aussi bien en France qu’à l’étranger. Mais on voit quand même que la part de la FBCF dans l’EBE ne cesse de baisser en France, certes moins que dans certains pays (Allemagne, Danemark, Autriche,..). Mais elle croît dans plusieurs pays (Tableau suivant)

 

 

6/ D’où viendrait la hausse du prix de la VA des comptes bâtiment et travaux publics en France ?

On tente d’expliquer la croissance du prix de la VA à partir de celle des coûts unitaires : coût unitaire salariale par unité produite (hausse du coût salarial moins gains de productivité), coût unitaire de l’excédent brut d’exploitation élargie (EBE + impôts net des subventions sur la production).

Les entrepreneurs individuels aussi sont des parties prenantes importantes au partage de la valeur ajoutée. Raisonner en marge d’exploitation (EBE/valeur ajoutée) peut s’avérer de ce point de vue très gênant pour les secteurs où les entrepreneurs individuels sont nombreux et où leur effectif relatif ne diminue plus depuis 1995 : ainsi le taux de marge d’exploitation augmente dans le BTP, sans que l’on puisse faire aisément le partage entre effet de la « non-salarisation » de ce secteur et augmentation effective des marges des sociétés.

En effet dans les pays où l’EBE par unité produite augmente très fortement (Allemagne, Pays Bas), la part des salariés diminue très fortement (tableau suivant). Il n’y a qu’aux États-Unis où la part des salariés augmente sensiblement et où l’EBE par unité produite croît aussi plus vite que le prix de VA.

Notons aussi qu’il n’est pas souhaitable de cantonner l’analyse du partage de la valeur ajoutée à la rémunération du travail d’une part, et celle du capital d’autre part. De nouveau, l’analyse détaillée des charges d’exploitation pourrait mettre en évidence la vive croissance des frais financiers au cours des années 1995-2018. Mais ces frais ne sont pas connus par branche ; ils le sont par secteur d’activité et durant une période récente.

 

Activité assez peu capitalistique, assez peu concentrée, mais néanmoins compartimentée entre des activités artisanales et des activités industrialisées, ce secteur est caractérisé par une évolution un peu divergente  des prix, du coût salarial et du profit unitaire entre 1995 et 2018.  On a vu qu’il subsiste un doute sur l’évolution du prix de la VA notamment avant 2010. Pour ces raisons, nous présentons pour la France deux chiffres selon que le prix de production, qui détermine le prix de VA, a été correctement mesuré ou été surévalué de +0,1% par an ce  qui implique une surévaluation du prix de VA de +0,2% par an, sachant que ce biais statistique peut exister dans les autres pays.

Dans le scénario où les prix de VA sont correctement mesurés (+3,2% par an contre +2,6% dans l’UE), la croissance du coût salariale par unité produite (coût unitaire – gains de productivité du travail) est de 2,9% par en en France entre 1995 et 2018 (+2,2% dans l’UE mais +4,2% États-Unis et +3,9% en Italie) contre +3,85% pour l’EBE par unité produite. La croissance de l’EBE par unité produite serait 0,45 points supérieure à la moyenne de l’UE (+3,4%) mais nettement inférieure à celle des États-Unis (+5,7%) et inférieure aussi à celle de certains pays européens : Allemagne et Pays Bas (presque +5%), où le taux de marge progresse de 20 points dans ces 2 pays du fait d’une très forte hausse des non-salariés (voir ci dessus).

Dans le cas où le prix de VA ne progresserait que de +2,95% au lieu de +3,2%, les conclusions sont un peu différentes : le coût de l’EBE par unité produite augmenterait de +3,5% pratiquement comme dans l’UE, l’écart de croissance du prix de VA de 0,4 points s’expliquant ainsi surtout par l’écart du coût salarial par unité produite entre la France et les autres pays européens.

 

Le BTP, connaît des fluctuations conjoncturelles particulièrement fortes surtout avec la crise de 2007. Il s’en suit des évolutions de prix, de coût salarial et du profit unitaires, heurtées et en phase avec ces fluctuations. L’adaptation des effectifs au niveau de la valeur ajoutée n’est pas réalisée en permanence. Les fluctuations de la productivité sont ainsi parfois plus fortes que celles de la valeur ajoutée : -3,5% entre 2007 et 2010 contre -3,2%. Le coût salarial n’a pas vraiment une évolution amortie et les prix seraient fixés de telle façon que le taux de marge augmente de 5,5 points entre 1995 et 2018, c’est-à-dire que les non-salariés aient une évolution de leur rémunération un peu supérieure à celle des salariés, en sachant toutefois que l’EBE inclut aussi celui des sociétés.

Période par période, on peut observer que de 1995 à 2000, l’EBE/unité produite a eu une évolution supérieure au coût salarial unitaire et au prix de VA. En 2000, le profit des entreprises a été supérieur à ce qu’il aurait du être, compte tenu des gains de productivité de +0,8% par an et d’une hausse du coût salarial de +1,7%. Si la hausse des profits a été ainsi, il faut en voir la cause dans la nécessité des entreprises d’investir massivement : les machines et équipements du BTP augmentent de 30% en volume entre 1995 et 2000, soit nettement plus que dans les autres pays : +20% dans l’UE.

Entre 2000 et 2007, les coûts salariaux unitaires s’accroissent moins vite (+3,6%) que les prix (+5%) et le profit unitaire augmente fortement : +7,1% (le taux de marge gagne encore 5,5 points) sous réserve que l’évolution du prix de VA soit correcte. La croissance des investissements en machines et équipements est la même qu’en Europe : +30% alors que le profit unitaire y augmente moins : + 5,5% malgré des hausses très fortes dans certains pays : Pays Bas (+11%), sans parler des États-Unis (+11%).

Entre 2007 et 2010, la règle suivante joue dans un contexte de crise : les prix, le coût salarial et le profit par unité produite présentent presque les mêmes modulations conjoncturelles. Notons cependant que la chute de la VA a une certaine incidence sur celle l’EBE par unité produite : En 2010, on constate une brusque décélération de la croissance de celui-ci : +2,8% (avec une baisse du taux de marge de 1,7 points). C’est la période de chute des investissements en machines et équipements : -25% comme dans l’UE. La baisse de la production n’a pas entraîné celle de main-d’œuvre dont le coût unitaire par unité produite (+5,2%) a été répercuté sur les prix (+4,4%). On note que les évolutions de prix sont très faibles dans l’UE (+0,4% par an entre 2007 et 2010) du fait de 2 pays : Espagne (+0,1%) mais sur tout Royaume Uni (-8,2%) .

De 2010  à 2018, les prix croissent de +2% en France et +1,8%, dans l’UE ; la croissance assez forte de la production depuis 2015 entraîne des gains de productivité importants qui limitent les coûts unitaires. Durant cette période, le taux de marge n’augmente plus, poursuivant légèrement sa baisse depuis 2007. C’est bien cette croissance rapprochée des prix entre la France et les autres pays qui laisse à penser que la méthode hédonique mise en place en 2010 prend mieux en compte l’effet qualité en laissant subsister un doute sur la trop forte croissance du prix de production avant 2010.

 

Michel Braibant
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BIBLIOGRAPHIE

[1] Note de base interne 2010 de la Construction,  Insee

[2] Rapport du compte satellite du logement, 2017, https://www.statistiques.developpement-durable.gouv.fr/compte-du-logement-2018-rapport-de-la-commission-des-comptes-du-logement#:~:text=Le%20compte%20satellite%20du%20logement,%2C%20personnes%20morales%2C%20%C3%89tat).

[3] Economie et Statistique / Economics and Statistics n° 500-501-502 – 2018, Logement et marchés du logement, Insee, Paru le : 29/10/2018, https://www.insee.fr/fr/statistiques/3622116

[4] Indice du coût de la construction, ICC, https://www.insee.fr/fr/metadonnees/source/indicateur/p1626/description

[5] Fédération Française du Bâtiment   » Analyse de l’évolution comparée des prix et des coûts dans le bâtiment. Préconisations en matière de simplifications réglementaires », juillet 2013, http://www.btp87.ffbatiment.fr/Files/pub/Fede_D87/DEP_ACTUALITE_5710/33c79d7e96ef4b20be6e1323ea7deefe/PJ/rapport-preconisations-simplifications-reglementaires.pdf

[5] Enquête sectorielle annuelle ESA, https://www.insee.fr/fr/metadonnees/source/serie/s1269

[6] Rapport de l’Inspection Générale des Finances « Diagnostic sur les indices statistiques des coûts de construction et sur les marges des entreprises du secteur » (avril 2014), http://www.igf.finances.gouv.fr/files/live/sites/igf/files/contributed/IGF%20internet/2.RapportsPublics/2014/2014-M-015.pdf

[7]  Archive:Construction sector statistics, https://ec.europa.eu/eurostat/statistics-explained/index.php?title=Archive:Construction_sector_statistics&oldid=166962

[8] L’industrie de la construction. Ses grandes caractéristiques et sa contribution à l’économie wallonne, A.Marfouk, 2010, https://www.iweps.be/wp-content/uploads/2017/03/20100901_FO.pdf

[9] https://www.oecd-ilibrary.org/governance/construction-industry_clp-10-5kmhbhp87tbv

[10] https://gallica.bnf.fr/ark:/12148/bpt6k9614377c.texteImage, La fresque historique du système productif français, collection INSEE, E27, 1974, 

Tableau entrées-sorties mondial (T.E.S.)