comptes de l’industrie


LES MÉTHODES DES COMPTES DE L’INDUSTRIE

SOMMAIRE

INTRODUCTION

I – LES NOUVEAUTÉS DE LA BASE 2010

II – CALCUL DES VENTES AU DÉTAIL ET ESTIMATION DE LA CONSOMMATION COMMERCIALISABLE

III – INDUSTRIE AUTOMOBILE (C29A)

IV – FABRICATION DE PRODUITS CHIMIQUES ET ENGRAIS, DE MATIÈRES PLASTIQUES DE BASE ET DE CAOUTCHOUC SYNTHÉTIQUE (C20A)

V – VERS UNE MEILLEURE ESTIMATION DE LA FBCF EN  PRODUITS DE L’INDUSTRIE

 

Résumé

° Les comptes de l’industrie ne font pas l’objet d’une Commission des Comptes. Quelques études de l’Insee sur des secteurs précis compensent cette absence [1], [2], [3] (les nombres entre crochet renvoient à la bibliographie en bas de page).

° Les méthodes sont souvent les mêmes à quelques exceptions près [4]. La CI et la FBCF sont déterminées par solde dans les ERE sachant qu’on dispose de sources plus précises pour estimer la FBCF de certains produits : machinisme agricole ou données du comité des constructeurs français d’automobiles sur les immatriculations de véhicules. 

° On dispose aussi d’informations de la FBCF par grands produits (matériels de transport, machines et équipements,..), issues de la statistique d’entreprise (Esane). Mais celles ci ne sont guère utilisées. Parfois les variations de stock utilisateur sont aussi arbitrées. Ce peut être aussi un point à travailler, notamment l’appréciation sur stock (voir chapitre 4).

° Un travail important de confrontation de deux sources est fait sur la consommation des ménages, appelée aussi souvent « consommation commercialisable » [5].

° Pour le partage « volume-prix », on dispose des indices de prix de production de l’industrie française pour l’ensemble des marchés (aux prix de base). Les indices de prix à la consommation sont les IPC.

° De nombreux changements sont apparus en base 2010,

  • soit parce que le SCN et le SEC imposait ceux ci (traitement du négoce international ou des échanges de biens envoyés à l’étranger pour être transformés sans changement de propriétaire),
  • soit parce que le questionnaire de l’enquête annuelle de production (EAP) a été modifié par rapport à celui des enquêtes annuelles d’entreprises (EAE),
  • soit enfin du fait du profilage de la statistique d’entreprise. On note toutefois que le chiffre d’affaire (CA) des entreprises profilées de l’ensemble de l’industrie n’a pas beaucoup varié par rapport à celui des unités légales (UL) de l’industrie : en 2013, il a baissé de 26 milliards du fait de la consolidation mais il a augmenté de 25 milliards du fait des ré-allocations d’UL du commerce et des services. Il reste que le profilage pose des problèmes concernant :
    • la ventilation branche, (mais ce cas n’est pas spécifique à l’industrie)
    • la prise en compte d’activités auxiliaires (transport pour compte propre, comptabilité,..) dans le CA d’une entreprise profilée (EP), ce qui est contraire aux recommandations du SEC qui ne retient dans la production que les activités auxiliaires qui font l’objet d’une FBCF (logiciels, R&D).
    • la non prise en compte à contrario d’échanges de produits sous forme de ventes et d’achats entre deux UL d’une même EP qui ont été consolidés dans son CA.

 

° Une faiblesse des comptes de l’industrie serait l’estimation de la FBCF par produits dans la nomenclature en 138 produits du TES, voire dans la nomenclature la plus agrégée, à savoir pour l’ensemble de l’industrie. Depuis la base 80, les changements de nomenclature semblent avoir été la principale question à résoudre pour faire le partage « CI / FBCF ». C’est un point important. Mais il aurait fallu aussi mettre à jour ces clefs de partage fixées il y a très longtemps.

° Comment font les autres pays ? La méthode allemande propose des ratios de FBCF pour 1800 produits détaillés des machines et équipements. Elle  pourrait être reprise, quitte à la simplifier, comme l’ont fait les comptables suisses. On l’appelle « commodity flow method ». Cette méthode avait été utilisée en base 2000 pour les produits informatiques. On a fixé des ratios de partage de la production (moyennant le commerce extérieur) entre les principaux emplois intérieurs pour chaque sous-produit d’une nomenclature très détaillée. 

° La FBCF des produits de l’industrie ne serait elle pas sous évaluée de quelques 10,5 Mds d’euros en 2014 ? Cette sous évaluation est surtout constatée quand on se réfère aux estimations de la FBCF des produits manufacturés à partir des données d’entreprises Ésane : en 2014, la FBCF des SNF EI y compris TVA issue de cette source serait de 10,5 Mds supérieure à celle des ERE, en appliquant un taux de TVA de 2,5%. 

° Par ailleurs, on observe que la part de la FBCF de l’industrie dans le total des emplois intérieurs (hors variation de stock) est de 20,8% en France contre 23,9% dans l’ensemble des pays de l’UE. Le ratio passerait alors à 23 % en rajoutant 10,5 Mds soit comme en Italie et moins qu’en Allemagne (23,6%).

° La répartition par produit de cet écart reste toutefois délicate. Les données d’Ésane ne permettent que d’estimer approximativement le rehaussement global. Si on s’en tient aux comparaisons internationales, la FBCF serait néanmoins surévaluée de 8 Mds dans le produit « Réparation et installation de machines et d’équipements » (C33Z), mais sous évaluée de 18,5 Mds dans les autre produits dont 6 Mds dans les autres matériels de transport, 4 Mds dans les machines et équipements, 3 Mds dans les produits informatiques, électroniques et optiques, 2,5 Mds dans les Meubles et autres produits manufacturés, et 1,5 Mds chacun dans les Équipements électriques et les Produits métalliques. Encore une fois, ces constats par sous-produits de l’industrie restent à préciser. Ils ne sont juste fondés que sur des comparaisons avec les autres pays.

° Il n’y a que pour l’automobile, là où une source est disponible, que le ratio de FBCF est égal à la moyenne des autres pays (ce qui laisse à penser que les comparaisons internationales ont un sens).

 

° Le suivi des comptes de production et d’exploitation des branches de l’industrie reste aussi un point important, d’autres pages de ce blog ayant montré que ceux-ci sont parfois un peu fragiles depuis 2000, malgré des améliorations par rapport aux bases antérieures.

° De même, les indices des prix des CI des produits sont à suivre de près. Ils se répercutent sur les prix des CI des branches de l’industrie du fait de l’importance des achats inter-industriels. Certes, il ne semble plus y avoir d’évolutions surprenantes depuis 2007 si tant est qu’ils y en aient eu avant : quasi stagnation entre 1995 et 2007 des prix des biens électriques consommés par les matériels de transport par exemple. Les prix de la valeur ajoutée de l’industrie baissent de -8% entre 1995 et 2007 du fait d’une hausse bien plus forte du prix des CI que de la production. Ceci devrait inciter à suivre les prix des biens électriques (notamment les matériels informatiques) et ceux des autres produits de l’industrie.

° Il convient ainsi de suivre de près les évolutions de la production et de la valeur ajoutée en volume des branches industrielles.

 

INTRODUCTION

Le principe est souvent le même : pour un compte définitif, les ventes en valeur de la branche sont issues d’Esane éventuellement corrigées de « Coresane ».

La consommation des ménages (appelée aussi souvent « consommation commercialisable ») est une donnée exogène mais qui résulte d’une d’une méthodologie poussée, expliquée ci dessous.

En règle général, pour le partage « CI / FBCF », on applique plus ou moins  les règles décrites dans la page méthode française : on fait ainsi évoluer les marges sur emplois comme les emplois connus (consommation finale, exportations). Puis on calcule le total des emplois inconnus (EI) hors marges, c’est-à-dire la FBCF et la CI, à partir des données de l’ERE et des marges sur CF et exportations que l’on vient de calculer.  FBCF et CI (hors marges) sont supposées évoluer dans un premier temps de la même façon.

Mais la FBCF est estimée parfois à partir de sources précises (immatriculations de véhicules issus du CCFA,…). De plus, des travaux de synthèse sont effectués pour calculer la FBCF des SNF-EI par grands produits (matériels de transport, machines et équipements,..) à l’aide des données Esane. Au final, la FBCF est en partie arbitrée pour se caler sur l’approche « revenu » du PIB et pour se rapprocher des cibles de « FBCF » par grands produits.

La CI est donc souvent obtenue par solde mais elle peut être parfois modifiées pour diminuer les « effets lignes ».

 

 

I – LES NOUVEAUTÉS DE LA BASE 2010

 

Ces comptes s’appuient sur les données d’entreprises d’ESANE.  Dans le cadre du projet Resane et dans un souci d’alléger la charge de réponse des entreprises, l’Enquête Annuelle de Production (EAP) s’est substituée en 2009 aux Enquêtes Annuelles d’Entreprise (EAE) et de Branche (EAB) [6], [7]. L’objectif de l’EAP est de repérer les différentes activités d’une entreprise et d’en déduire son code APE.

L’EAP permet en effets d’isoler 5 modèles de production en fonction de l’appartenance ou non des intrants, permettant de répartir les facturations par modèle de production. Ces modèles de production sont ainsi définis autour de la notion de donneur d’ordre pour permettre aux entreprises de décomposer leur chiffre d’affaires au niveau de chaque produit vendu ; le premier modèle traduit une activité commerciale, les quatre autres une activité industrielle :

Pour M1 et M2, le produit a été fabriqué à l’extérieur de l’entreprise (y compris dans une autre entreprise du même groupe).

– M1 : le produit vendu a été acheté en l’état sur le marché ou entièrement confié à un sous-traitant sans lui avoir fourni à titre gratuit les intrants. Dans le 1er cas, l’entreprise fait du négoce. Dans le second, elle est un donneur d’ordre, le sous-traitant achetant les intrants.

– M2 : le produit vendu a été entièrement confié à un sous-traitant en lui ayant  fourni à titre gratuit les intrants. L’entreprise est propriétaire des intrants. La facturation du sous-traitant à l’entreprise a une nature de service industriel qui ne reflète pas la valeur de fabrication globale du produit car elle ne prend pas en compte le coût des intrants. L’entreprise est un donneur d’ordre industriel et doit être classée dans l’industrie.

– M3 : le produit vendu a été fabriqué par l’entreprise elle-même pour compte propre, y compris par assemblage d’éléments achetés

– M4 : le produit vendu a été fabriqué pour un tiers qui l’a conçu ou qui en détient les droits avec des intrants achetés par l’entreprise. L’entreprise est un sous-traitant ou un cotraitant si elle a assuré une part de conception. Elle est propriétaire des intrants et vend à son donneur d’ordre un produit à sa valeur de fabrication.

– M5 : le produit vendu a été fabriqué pour un tiers avec des intrants achetés par le Donneur d’Ordre

 

 

Cette nouveauté ne vas pas sans poser problème. Ainsi le secteur de l’habillement a été touché par la meilleure prise en compte du concept de donneur d’ordre par l’EAP : L’industrie de l’habillement a traditionnellement recours à la sous-traitance, à l’exception des produits de luxe. Le premier modèle traduit en fait une activité commerciale alors que les quatre autres correspondent à une activité industrielle. Suivant leur compréhension du questionnaire, certaines entreprises industrielles (respectivement. commerciales) se sont classées à tort en commerce (respectivement. industrie). En base 2010, on constate encore des erreurs de classement industrie/commerce ; ceci devait se stabiliser avec la dissipation de l’effet d’apprentissage par les entreprises de ces cinq modèles, et l’interrogation chaque année de nouvelles unités de la partie échantillonnée.

Dans le même ordre d’idée, la répartition de la VA dans les comptes nationaux entre l’industrie et le commerce peut être modifiée dans plusieurs cas particuliers (voir ci dessous). Les autres pays ont il fait les mêmes traitements ?

 

1) Le traitement du négoce international 

En base 2010, le traitement du négoce international diffère de celui suivi en base 2005 en lien avec le SCN 2008 et le SEC 2010 et tel qu’il a été appliqué en balance des paiements lors de l’entrée en vigueur du nouveau manuel de balance des paiements (MBP6).

Une entreprise d’un pays A achète un bien dans un pays B pour le revendre sans transformation, et sans que le bien franchisse la frontière du pays A (que le bien soit revendu dans le pays B ou dans un pays tiers).

En SEC 1995, on n’enregistrait aucun échange de biens pour le pays A car le produit ne pénétrait pas sur son territoire : était seulement comptabilisée une exportation de service de négoce, pour un montant égal à la marge du négociant (différence entre le prix de revente et le prix d’achat).

En SEC 2010, considérant que le bien, lorsqu’il est acheté au pays B, devient la propriété d’une entreprise du pays A, on enregistre une exportation de bien du pays A égale à la marge du négociant. Plus précisément, dans les ERE de biens, le négoce international est intégré via sa marge commerciale (solde entre les achats -exportations négatives- et les reventes -exportations positives-) dans les exportations en emplois et dans le total de la marge commerciale en ressources.

Ce nouveau traitement n’a d’impact ni sur le PIB ni sur le total des échanges extérieurs, mais diminue d’une dizaine de milliards d’euros les exportations de services au profit des exportations de biens.

 

La mesure de ces flux reste toutefois délicate. On considère que les opérations de négoce international sont incluses dans les ventes des branches commerciales dans Esane, plus précisément qu’elles sont bien retracées (sans être distinguées) dans les ventes et achats de marchandises et la marge commerciale totale d’Esane. Or, la pratique des entreprises est très diverse quant à l’enregistrement de ces opérations dans leur liasse fiscale. En particulier, des entreprises industrielles n’enregistreraient qu’une partie des transactions concernées en marchandises, une autre partie étant enregistrée en biens ou services ou pas du tout ; peut se poser également le problème du déclarant auprès de la balance des paiements (l’est-il au titre de l’unité légale, du groupe auquel il appartient ?).

 

 

2) Le travail à façon (TAF)

Ces changements sont expliqués dans les manuels internationaux.

>  SCN 2008 : § 14.37 à 14.43

> SEC 2010, chap. 18 , § 18.33-18.37, ,

Les mouvements sont considérés au regard de la propriété des intrants : il y a travail à façon quand le donneur d’ordre est propriétaire des principaux intrants matériels ; les échanges s’effectuent ici sans changement de propriété.

En base 2010, le traitement des biens envoyés à l’étranger pour transformation « Goods for processing » change avec le système des comptes nationaux 2008 (SCN 2008) et le manuel de la balance des paiements 6ème édition (MBP6) : dans le cas du travail à façon bilatéral effectué ou reçu de l’étranger, les flux physiques ne donnent plus lieu à importation et exportation de biens (vision en « brut ») comme c’était le cas en base 2005 mais les échanges pour TAF bilatéral donnent lieu à enregistrement d’une importation ou exportation de service industriel correspondant à la marge (vision en « net ») ; seul un flux net de service pour transformation est enregistré. Le solde commercial reste inchangé.

La BP donne des montants globaux d’importation et d’exportation de services industriels pour TAF sans distinguer les échanges bilatéraux et multilatéraux, avec ou sans passage de la frontière du pays considéré. Les douanes restent sur le concept de flux bruts, retraçant des échanges de biens passant la frontière.

Le raisonnement et l’exemple suivant sont déroulés sur un cas de sous-traitance avec aller-retour du bien à façonner entre le pays donneur d’ordre et le pays façonnier [8].

 

a) L’importance du critère de la propriété économique

C’est une une révision complète de la méthode de comptabilisation des échanges de marchandises fondée sur le suivi de la propriété de la marchandise.

Dans le couple donneur d’ordre – sous-traitant, le véritable producteur du produit matériel n’est plus celui qui le transforme physiquement mais celui qui en a la propriété ou qui a la propriété des principaux intrants matériels qui le composent.

S’il est propriétaire des intrants matériels, on considère que le donneur d’ordre produit le bien.

Le sous-traitant, bien qu’ayant fourni la main œuvre et les équipements, produit un service industriel.

Dans le SCN 1993, un donneur d’ordre A ayant une production de 100 envoie le bien à un sous traitant B pour un travail à façon d’une valeur de 60 : les exportations du pays de A au pays de B sont de 100 et les importations du pays A en provenance du pays de B sont de 160. Dans le SCN 2008, on enregistre seulement une  importation de services lié au bien, du pays de A en provenance du pays de B de 60.

 

Le solde commercial des deux pays est inchangé .

Mais ce nouveau traitement du TAF ne touche pas seulement les exportations et les importations mais aussi les productions, les marges, et les CI. L’exemple fictif suivant le montre. Avec le SCN93, on considère que le donneur d’ordre achète au sous traitant un produit qu’il revend en l’état d’où une marge de commerce de 20. Avec le SCN 2008, on considère qu’il produit le bien pour un montant de 180, au lieu de 100 avec le SCN93. Il achète en effet une CI de 60 de service industriel, et comme il est le propriétaire, on ne considère plus qu’il achète pour revendre, donc la marge est désormais considérée comme une production. Les valeurs ajoutées du donneur d’ordre et du sous traitant ne changent pas, mais dans une certaine mesure la répartition de cette VA change entre industrie et commerce dans le pays du donneur d’ordre.

 

 

 

 

 

On retrouve ces différences dans les équilibres-ressources-emplois.

 

b) Nomenclature des produits

Du côté des produits, les nomenclatures de produits européenne et française (CPA et CPF rév. 2) font apparaître les opérations sous-traitées intervenant dans la fabrication d’un produit manufacturé comme sous-poste de ce produit manufacturé :

Dans le prolongement des nomenclatures de produits européenne et française, les services industriels sont classés dans les produits de l’industrie manufacturière en comptabilité nationale.

 

c) La balance des paiements (BP)

Le traitement du travail à façon est similaire à celui du SCN 2008.

Dans la BP, les services industriels pour transformation sont classés dans un poste de services, suite à la mise en œuvre du MBP6 (alors qu’ils sont rattachés aux produits industriels concernés dans les comptes nationaux)

La balance des paiements donne des montants globaux d’importation et d’exportation de services industriels pour travail à façon.

Ces flux engloberont sans distinction les services pour travail à façon bilatéral (aller-retour entre le pays donneur d’ordre et le pays sous-traitant) ou multilatéral, mettant en jeu plusieurs pays, avec ou sans passage par les douanes du pays considéré.

 

d) Statistiques douanières

Les douanes, pour leur part, restent sur un concept de flux bruts, retraçant des échanges de biens passant la frontière.

 

e) Difficultés pratiques de mise en œuvre

Plusieurs difficultés se posent pour évaluer les importations et exportations brutes de biens envoyés (reçus) à (de) l’étranger pour transformation

– il faut évaluer les montants de services industriels pour travail à façon

– Or, les statistiques douanières proposent des codes par nature de transaction (Intrastat, Extrastat). C’est donc difficile avec les statistiques douanières.

– La source principale est donc la balance des paiements mais le montant est global.

– Il convient de ventiler les services industriels pour travail à façon avec l’étranger par produit

Une Task Force Eurostat a été mise en place (novembre 2011 – juin 2012). Il en est ressorti que certains pays européens recueillent ces informations au travers de leurs enquêtes structurelles auprès des entreprises.

 

 

II  – CALCUL DES VENTES AU DÉTAIL ET ESTIMATION DE LA CONSOMMATION COMMERCIALISABLE

 

Le calcul des ventes au détail par formes de ventes (ou secteur d’établissements) et par secteur d’entreprises se fonde sur une approche sectorielle, à partir des chiffres d’affaires sectoriels, CA. Elle se fonde aussi sur une approche par produits. D’une part, la consommation commercialisable des ménages est évaluée par le département des Comptes nationaux de l’INSEE (cadre central), à partir de différentes sources, dont la plupart sont externes. D’autre part, la division Commerce de l’INSEE (PPS commerce)  évalue la répartition des ventes par produit à partir de la ventilation des produits issue de l’enquête sectorielle annuelle (ESA). Cette double approche, par secteur et par produit, permet de consolider les résultats obtenus.

La ventilation des ventes du commerce de détail par formes de ventes est également issue de cette double évaluation. Elle fait partie du compte spécialisé présenté à la commission des comptes du commerce. Globalement, sur l’ensemble des produits commercialisés, le niveau et l’évolution des ventes issues des données d’entreprises est assez proche de celle calculée par le cadre central, mais des différences par produits sont assez substantielles. Le cadre central privilégie souvent, pour le niveau et l’évolution des ventes des différents produits, des études réalisées par des prestataires extérieurs (GFK, Nielsen…).

 

1) Calcul des ventes au détail des secteurs commerciaux

Le dispositif Ésane fournit le chiffre d’affaires des entreprises commerciales. En plus des données comptables qui sont communes à l’ensemble des entreprises, les questionnaires de l’ESA d’entreprise propres au commerce comportent une interrogation sur la ventilation de leur chiffre d’affaires à un niveau détaillé de produits.

 

a) Les secteurs participant à la commercialisation

Si les ménages effectuent l’essentiel de leurs achats de produits auprès des entreprises du commerce de détail, ils ne les réalisent pas intégralement auprès des détaillants du commerce. Ils réalisent une partie de leurs achats chez d’autres opérateurs dans des proportions parfois non négligeables. Il s’agit alors de points de vente qui ne font pas partie du commerce de détail: commerce et réparation automobile, entreprises agricoles, industrielles, commerce de gros, ou prestataires de services.

Les différents secteurs qui peuvent réaliser des ventes au détail sont les suivants:

– les secteurs du commerce de détail,

– les activités artisanales commerciales : charcuterie, boulangerie et pâtisserie,

– les secteurs du commerce et réparation automobile,

– les commerçants grossistes et intermédiaires du commer

– les prestataires de services,

– les producteurs de biens.

Rappelons que les charcutiers, boulangers et pâtissiers artisanaux n’appartiennent pas au commerce de détail puisqu’ils vendent pour l’essentiel leur propre production. Il ne s’agit pas de commerce au sens strict car il n’y a pas d’achat et revente en l’état.

Dans le calcul des ventes au détail, on va donc retenir toutes les ventes aux ménages de chaque produit commercialisable, qu’elles résultent ou non d’une activité purement commerciale. Ainsi, les ventes de pain par les boulangers sont prises en compte.

Les ventes sectorielles sont établies au niveau 5 de la NAF rév 2. Au commerce de détail (NAF 4711A à 4799B), s’ajoutent les quatre secteurs d’activités artisanales (NAF 1013B, 1071B, 1071C, 1071D) et le commerce et réparation d’automobile (NAF 4511Z à 4540Z).

b) Des secteurs d’entreprise aux secteurs d’établissement

Dans le secteur d’entreprise « hypermarchés », on regroupe toutes les entreprises gérant principalement des hypermarchés. Mais leur chiffre d’affaires peut provenir aussi pour une part minoritaire de la vente en supermarchés, supérettes, etc (activités secondaires).

On désigne par « formes de ventes» (issue d’ESA) un secteur composé des établissements de même nature, quelle que soit l’activité principale de l’entreprise. Ainsi le chiffre d’affaires d’un secteur d’entreprise est réparti sur plusieurs secteurs d’établissement, chacun représentatif d’une forme de vente.

Les comptes de secteurs commerciaux portent sur des secteurs d’entreprise. Une procédure de passage des secteurs d’entreprises à des secteurs d’établissements a été réalisée pour plusieurs raisons dont le fait que les ventilations des chiffres d’affaires par produit, que l’on connaît de source professionnelle, reposent en principe sur des types d’établissement.

Une matrice de passage « entreprises-formes de ventes » est établie à chaque changement de base. Faite en plusieurs étapes, elle a abouti à des matrices annuelles de passage, schématisées ainsi :

 

Une enquête (appelée EMAGSA) renseigne sur la répartition des ventes des secteurs généralistes, entre produits alimentaires et produits non alimentaires. Elle permet d’isoler les ventes de carburants réalisées par les hypermarchés et les supermarchés. En base 2010, on applique les indices d’évolution calculés à partir des résultats de l’enquête EMAGSA, pour faire évoluer les ventes hors taxes des produits alimentaires et des carburants des supermarchés et hypermarchés. Ces ventes ont tout d’abord été calculées en niveau sur l’année 2011.

 

2)  estimation de la consommation commercialisable des ménages

La consommation effective peut s’analyser de deux façons : financement et mode de distribution des biens et services consommés.

 

a) Le financement de la consommation

La consommation effective recouvre l’ensemble des biens et services que les ménages utilisent effectivement ou consomment quel que soit l’acteur qui les finance. Une partie des dépenses de biens et services peut être directement supportée par les ménages (a), l’autre partie étant financée par les administrations sous forme de prestations individuelles ou de dépenses de nature collective (b).

 

b) Les circuits de distribution ou de mise à disposition des biens et services consommés

La consommation commercialisable comprend la plupart des produits commercialisables c’est-à-dire susceptibles d’être vendus par le commerce de détail et les services de réparation associés au commerce, non autoconsommés (d). Elle représente moins de 40 % de la consommation effective. Elle comprend les produits susceptibles d’être vendus aux ménages par le commerce et les activités de réparation automobile. De ce fait, elle est un déterminant essentiel de l’activité du commerce de détail. Sont exclus de la consommation commercialisable, l’eau, le gaz naturel et l’électricité (e). La consommation effective des ménages comprend par ailleurs les services consommés par les ménages (f).

 

 

 

3) Des ventes du commerce de détail à la consommation commercialisable des ménages

a) première étape

Elle consiste à prendre en compte tous les chiffres d’affaires issus des secteurs qui réalisent des ventes au détail, y compris ceux qui ne sont pas directement inclus dans le commerce de détail. Sont ainsi prises en compte les ventes au détail réalisées par des grossistes, des entreprises de service et des producteurs (ex : vin acheté par les ménages auprès du viticulteur, shampoing acheté chez le coiffeur).

 

b) seconde étape

Elle permet de passer du chiffre d’affaires (CA) par entreprises aux ventes au détail par formes de vente :

° Les entreprises classées dans le secteur du commerce de détail ou du commerce et réparation automobile peuvent exercer à titre secondaire des activités qui ne sont pas des ventes au détail. On est donc amené à éliminer la part de chiffre d’affaires correspondant à ces activités.

° Pour certains secteurs d’activités, les enquêtes ESA Commerce renseignent sur les commissions perçues à l’occasion de la vente pour tous les produits concernés (tabac, journaux, carburants…), mais elle ne renseigne pas sur les ventes correspondantes.

Pour ne pas sous-estimer les ventes aux ménages, il faut reconstituer à partir de ces commissions la valeur du produit distribué.

Ces traitements peuvent se résumer ainsi :

CA ou ventes au détail = CA + reconstitution des ventes (lorsque commission) – CA des autres activités

Puis, l’application de la matrice de passage « entreprises – formes de vente » permet d’obtenir des CA ou ventes au détail ventilés par formes de vente.

 

c) Le passage des ventes au détail par formes de vente à la consommation commercialisable

Il nécessite les traitements suivants :

  • correction pour biens existants (ou biens d’occasion : antiquités,…) est appliquée aux ventes au détail pour obtenir la consommation commercialisable.
  • une deuxième correction est effectuée pour déduire les CI c’est-à-dire des produits achetés par des utilisateurs professionnels (artisan achetant des fournitures dans un magasin de bricolage, restaurateur achetant ses produits laitiers dans une grande surface voisine..….). Les taux de CI utilisés en base 2010 ont été réestimés pour permettre le rapprochement des estimations de vente avec d’autres sources sur la consommation des ménages. Ces taux de CI sont estimés comme étant le rapport entre les ventes du commerce de détail et la consommation commercialisable des ménages.
  • Une dernière correction permet de prendre en compte l’achat, par les ménages, de produits destinés à leur formation brute de capital fixe (FBCF). Les ventes tiennent compte des produits acquis par les ménages ayant la nature d’un investissement et non d’une consommation. Les ménages peuvent en effet être amenés à faire l’acquisition, dans des magasins réalisant de la vente au détail, de produits destinés à leur formation brute de capital fixe (FBCF). Il s’agit de biens destinés au gros entretien du logement notamment : revêtements de sols et murs, quincaillerie, bricolage, peinture, autres produits non alimentaires.  Ces corrections sont prises en compte grâce à un taux de passage synthétique, prenant en compte pour chaque produit, les consommations intermédiaires, la FBCF et les biens d’occasion..Le passage de la vente du produit à la consommation commercialisable des ménages s’effectue par l’application de ce taux.

Toutes ces interventions successives mènent du chiffre d’affaires du commerce de détail et du commerce et réparation d’automobile (la vente) à la consommation commercialisable des ménages. Elles forment la trame du passage « produits-secteurs ».

Cette estimation de consommation commercialisable fait l’objet d’arbitrage. Une fois l’arbitrage réalisé, la consommation commercialisable retenue peut alors être utilisée dans les calcul des ventes au détail pour le compte spécialisé du commerce, garantissant ainsi le calage des comptes du commerce avec les données des comptes nationaux.

Précisons que le passage « produits-secteurs » est construit hors TVA. Il est converti en un tableau toutes taxes comprises par application des taux de TVA par produit.

 

 

4) Le principe du PPS des ventes de ménages , instrument de synthèse

Le passage « produits-secteurs » sur les ventes est un tableau final qui permet de confronter et de concilier deux grandeurs économiques provenant de sources différentes et ne présentant pas de cohérence spontanée, à savoir les chiffres d’affaires du commerce et la consommation commercialisable.

Le schéma d’ensemble du passage « produits-secteurs » des ventes au détail réalise la synthèse entre deux démarches complémentaires, chacune utilisant ses propres sources statistiques et sa propre logique.

Ce tableau est d’un grand intérêt pour la connaissance du commerce. Il présente les deux faces d’une même réalité: un produit consommé est vendu par différents types de commerce, et un type de commerce vend souvent une grande variété de produits.

Ainsi, dans le passage « produits-secteurs », d’une part la vente de chaque produit de la consommation commercialisable des ménages est ventilée selon les canaux de distribution, commerciaux ou non, d’autre part les ventes de chaque secteur d’établissement sont ventilées selon l’éventail des produits.

Il utilise le concept de ventes, concept intermédiaire entre celui de produit consommé par les ménages, et de chiffre d’affaires réalisé par les secteurs d’entreprises.

 

a) A partir des produits consommés par les ménages, c’est-à-dire à partir de la consommation commercialisable des ménages

La première démarche part de la consommation commercialisable calculée par le cadre central. Par ailleurs, la consommation commercialisable est calculée par le PPS Commerce à partir des statistiques d’entreprises. Après arbitrage, le PPS Commerce reprend la consommation commercialisable arbitrée par le cadre central. Celui ci utilise le PPS pour certains secteurs mais aussi, les enquêtes de consommation auprès des ménages, certaines sources administratives, les statistiques de production et de commerce extérieur, et certaines statistiques de distribution.

La consommation commercialisable utilisée dans le PPS n’est donc pas celle qui est calculée spontanément mais, celle utilisée dans les comptes nationaux, afin de garantir la cohérence dans les comptes puis dans les publications.

Elle est retraitée pour tenir compte des CI c’est-à-dire des produits achetés par des utilisateurs professionnels (artisan achetant des fournitures dans un magasin de bricolage…) ainsi que des produits acquis par les ménages ayant la nature d’un investissement et non d’une consommation (biens destinés au gros entretien du logement notamment). La consommation des biens d’occasion, qui ne prend en compte que la marge des intermédiaires professionnels, est également redressée de façon à reconstituer les ventes correspondantes.

 

b) A partir des chiffres d’affaires des secteurs issus d’Esane

Le PPS, reprend les estimations de ventes au détail, ventilées par secteur d’établissement et par produits selon les méthodes de calcul détaillées dans le paragraphe précédent. Après une série d’arbitrages, il résulte de cette confrontation une correspondance stricte entre chiffre d’affaires du commerce de détail et consommation commercialisable des ménages.

Au final, le passage « produits-secteurs » croise 41 produits et 64 secteurs.

 

 

5) Le passage toutes taxes comprises et le passage des valeurs aux volumes

Le passage des ventes hors TVA aux ventes toutes taxes s’effectue en appliquant à chacun des 41 produits commercialisés le taux de TVA de la consommation des ménages correspondante. Ce taux est un taux moyen, calculé sur l’ensemble des produits composant le produit en nomenclature PPS. Il n’est pas détaillé selon la forme de vente. Il peut donc en résulter un léger biais.

Le passage des données à prix courants aux données aux prix de l’année précédente se fait à l’aide des indices de prix toutes taxes de la consommation des ménages. Pour tous les secteurs de vente, on déflate les ventes d’un produit donné, par l’indice de prix toutes taxes correspondant à la consommation des ménages.

On obtient ainsi, à partir du passage « produits-secteurs » sur les ventes en valeur hors TVA, trois nouvelles formes de passage « produits-secteurs » sur les ventes : en valeur toutes taxes comprises, en volume hors TVA et en volume toutes taxes comprises.

 

 

6) l’évaluation des années de base

 

a) Les chiffres d’affaires par entreprise

L’ESA est la principale source utilisée pour définir la ventilation des chiffres d’affaires par produits et par secteur d’entreprises.

L’enquête donne la ventilation des chiffres d’affaires des entreprises selon les différents produits ou activités, y compris les commissions perçues.

Cette ventilation des chiffres d’affaires par secteur d’entreprises et par produit intègre donc les chiffres d’affaires issus des ventes au détail effectuées par les grossistes, les producteurs et autres prestataires de services.

On procède ensuite à l’abandon des activités qui ne sont pas du commerce de détail ainsi qu’à la conversion des commissions en ventes.

 

b) Abandon des activités « hors commerce de détail »

On ne retient donc pour le PPS que les 41 premiers produits relevant du commerce de détail.

 

c) Conversion des commissions en ventes

Lorsqu’un commerçant est rémunéré « à la commission », il inscrit cette commission dans son chiffre d’affaires, et non pas la vente correspondante.

On considère que cette situation présente une importance significative pour les huit produits suivants : voitures particulières neuves, voitures particulières d’occasion, caravanes et remorques, motocycles, carburants et lubrifiants, pièces détachées et équipements automobiles, tabac, électroménager, produits bruns, livres et journaux.

Les ventilations du chiffre d’affaires par produits provenant de l’enquête structurelle annuelle ont permis d’isoler ces commissions, dans les quelques secteurs concernés. Une fois déterminées en valeur, les commissions sont converties en montant de produits distribués. Cela rend, conceptuellement, les données cohérentes avec la consommation commercialisable des ménages.

Les taux de commission appliqués par les détaillants sont définis une fois pour toute. Ces taux permettent d’obtenir, à partir des commissions, le montant des ventes aux ménages. Dans Esane, les commissions sont données toutes taxes comprises contrairement aux chiffres d’affaires qui sont hors taxes. On enlève donc la TVA pour les produits commissionnés uniquement. Les taux de TVA retenus sont les taux apparents de la consommation des ménages.

Le montant des ventes à partir des commissions est calculé pour chaque produits p et chaque secteur s de la façon suivante :

On recense quelques produits donnant lieu à des commissions pour lesquels on ne dispose pas d’information sur le taux de commission. Le montant déclaré de ces commissions est en général marginal. Pour ces produits, on admet que le montant des ventes reconstituées à partir des commissions est égal au montant des commissions.

Pour chacun des produits, on agrège ensuite le montant des ventes hors commissions et le montant issu de la conversion des commissions en ventes calculé comme indiqué plus haut.

De même, on calcule, pour chaque secteur d’entreprises, le montant du chiffre d’affaires commissionné et le montant du chiffre d’affaires total, commissionné et non commissionné, calé sur l’agrégat Esane. Puis, en rapportant le chiffre d’affaires commissionné au chiffre d’affaires total calé sur l’agrégat Esane, on obtient un taux que l’on appellera taux correcteur. Ce taux correcteur est calculé uniquement pour l’année de base : en base 2010, il a été calculé sur l’année 2010. Pour les annés suivantes, ce taux correcteur permet d’estimer le montant des commissions à partir des chiffres d’affaires totaux lorsqu’on effectue des calculs soit à partir des évolutions des chiffres d’affaires totaux calés sur l’agrégat Esane soit à partir des évolutions des chiffres d’affaires issus des CA3.

 

d) Les chiffres d’affaires par formes de ventes

Après avoir calculé les chiffres d’affaires par entreprises, il est nécessaire de réaliser un passage des secteurs d’entreprise à des formes de ventes pour l’ensemble des secteurs du commerce de détail et de l’artisanat commercial. Pour cela, nous avons établi une matrice de passage à partir du volet « chiffre d’affaires et formes de ventes » du questionnaire de l’Enquête sectorielle annuelle, ESA. Ce volet fournit pour chaque secteur du commerce de détail une « répartition du chiffre d’affaires  par type de magasins et autres formes de vente » (un exemplaire de ce volet est reproduit ci dessous). Depuis la mise en place d’ESA, une répartition du CA par forme de ventes est disponible pour le commerce de détail de véhicules automobiles. Par contre, cette répartition n’existe ni pour les entreprises d’entretien et de réparation automobiles et motocycles (NAF 4520 et 4540), ni pour le commerce de gros et commerce de détail d’équipement automobile (NAF 4531 et 4532). Ces secteurs d’établissement ainsi que les trois secteurs, producteurs, grossistes et prestataires de services continuent donc d’être parfaitement diagonalisés dans le passage secteurs d’entreprise/formes de ventes.

La répartition entreprises/formes de ventes qui avait été introduite en base 95 en 1997 pour le commerce de détail du carburant en magasin spécialisé a été conservée en base 2000, 2005 puis 2010, par manque d’information.

Pour toutes les années de la base 2010, les chiffres d’affaires des secteurs d’entreprise sont donc ventilés en secteurs d’établissement à l’aide de la même matrice de passage pour obtenir, par totalisation, une estimation des chiffres d’affaires par formes de ventes.

Une faiblesse de ces matrices de passage vient du fait que les chiffres d’affaires des secteurs d’entreprise proviennent en partie d’activités non commerciales telles que les prestations de services (réparation, location, restauration par les cafétérias, etc.). Par ailleurs, les ventilations par types d’établissement tirées d’ESA incluent dans les ventes au détail des activités non commerciales. La part non commerciale du chiffre d’affaires n’est donc pas très bien traitée puisqu’elle est ventilée au prorata des ventes au détail, alors qu’elle ne concerne pas tous les types d’établissement (surtout les hypermarchés et les supermarchés). Ces activités non commerciales sont retranchées ensuite des chiffres d’affaires d’établissement.

 

 

 

e) Constitution de la matrice spontanée « Ventes par produits et par formes de ventes

A l’aide des données Esane, on calcule donc des ventes au détail par secteur d’entreprises puis par formes de ventes, après utilisation de la matrice de passage « entreprises/formes de ventes ». Les données Esane permettent également de calculer une matrice spontanée « Ventes par produits et par formes de ventes ». Cette matrice, appelée « PPS spontanée », est utilisée pour calculer la consommation commercialisable des ménages par produits.

Cette matrice spontanée est calculée chaque année.

Chaque année, une matrice de passage PPS ventes est calculée à partir de la matrice spontanée après avoir effectué un calage sur marge c’est-à-dire en calant, par produit, le montant de la consommation commercialisable sur les valeurs calculées et transmises par le cadre central.

Ainsi, pour le rebasement, seule est fixée la matrice de passage « entreprise/formes de ventes ». Les autres matrices, PPS spontanée et PPS calée, sont calculées pour chaque compte de chaque année.

 

 f) Établissement du niveau de consommation commercialisable pour l’année 2010

On calcule ensuite des taux de correction pour biens existants et pour consommations intermédiaires. Ces taux permettent de passer des ventes au détail à la consommation des ménages. La méthode de calcul de ces taux, assez complexe, n’est pas décrite ici.

Pour les années 2009 et 2010, une comparaison de la consommation commercialisable en niveau a été effectuée entre la méthode PPS commerce et les estimations du cadre central. Cette remise à niveau fait partie des travaux entrepris à chaque changement de base. Il s’agit d’un objectif important puisque l’actualisation des séries en année courante se concentre sur les seuls taux annuels  d’évolution, en s’interdisant une remise en cause des niveaux de départ.

La confrontation du PPS commerce et du cadre central entre les différentes sources a été réalisée sur un regroupement de produits en 41 catégories.

On a appliqué plusieurs règles générales d’arbitrage. le cadre central privilégie des données spécifiques dans des produits, pour lesquels le cadre central dispose de données d’origine administrative et réputées exhaustives portant sur les montants annuels de la consommation effective des ménages (par exemple, le compte satellite de la santé appuyé sur les données de la CNAM) ou permettant de les calculer de manière précise selon les règles de la comptabilité nationale (par exemple, le fichier national d’immatriculation des voitures neuves combiné au fichier détaillé des prix des voitures neuves par modèle) ou bien les achats de carburants par les ménages à partir des données de consommation totale intérieure en essence et en gazole du Comité Professionnel du Pétrole, CPDP, couplées avec la ventilation de la consommation en carburants par types de véhicules établi par la Commission des comptes des transports).

Par ailleurs, l’Insee dispose de données annuelles d’origine professionnelle qui couvrent, en principe, la totalité ou la quasi-totalité des achats des ménages et qui sont suffisamment détaillées à la fois en quantité et en valeur. C’est le cas, par exemple, des produits électro-ménagers, des produits bruns, des produits de la micro-informatique, etc. pour lesquels le Cabinet GFK communique au cadre central les montants annuels des achats des particuliers en se fondant sur son large panel de points de ventes au détail (hors clientèle professionnelle) de produits manufacturés. Ces données sont, en principe, suffisantes pour estimer directement, chaque année,  le montant de la consommation de ces produits.

Ce cas se différencie du précédent par le fait que les données statistiques disponibles (en valeur, et non pas seulement en quantités physiques) couvrent la grande majorité (poids en valeur) des produits élémentaires entrant dans la composition d’un produit agrégé, mais non la totalité de ces produits. C’est le cas, par exemple, des « textiles d’ameublement et linge de maison » parmi lesquels le « linge de maison » (HC13Z3B) et les « petits articles de textiles de literie » (HC13Z3D), renseignés par l’observatoire statistique de l’Institut Français de la Mode (IFM), couvrent plus des 2/3 du montant des achats des ménages de ce groupe de produits de la nomenclature de la consommation commercialisable.

Il reste enfin quelques produits pour lesquels l’Insee ne dispose pas d’information suffisamment fiable, ni en niveau ni même en évolution. Il s’agit des « Pneumatiques » (COM 10), des « Pièces détachées et équipements automobiles » (COM11), des « Ventes et réparations de motocycles » (COM12), de la « Maroquinerie et articles de voyage» (COM18), de l’ « Equipement du foyer » (COM 20), des « Revêments de murs et de sols » (COM 26), des « Sports et loisirs » (COM33), des « Caravanes et remorques » (COM40) ainsi que « l’Entretien et la réparation de véhicules autos » (COM 41)

 

 

 

 

III –  INDUSTRIE AUTOMOBILE (C29A)

 

1) Les ventes (production à l’étranger)

Les ventes branche de cet ERE intègrent en particulier les ventes de deux entreprises profilées, PSA DAF et Renault DIF, qui produisent en France mais aussi à l’étranger. Un traitement particulier de cette production à l’étranger a été fait en base 2005 et dans les base suivantes.

PSA DAF et Renault DIF produisent des véhicules à l’étranger. En base 2005, avec la nouvelle règle des donneurs d’ordre, les ventes, en France ou à l’étranger, des véhicules produits à l’étranger ont été enregistrées en ventes de marchandises et les achats de véhicules à des usines situées à l’étranger ont été enregistrés en achats de marchandises.

L’activité correspondante de commercialisation de véhicules et de pièces à l ‘étranger correspond à du négoce international pour la partie ne rentrant pas en France (en services à l’export) et à des marges commerciales pour la partie importée en France.

 

Dans les modèles économiques présentés en introduction, le modèle M1 identifie deux démarches : le produit vendu a été acheté en l’état sur le marché (l’entreprise fait du négoce) ; le produit vendu a été entièrement confié à un sous-traitant sans lui avoir fourni à titre gratuit les intrants (l’entreprise est donneur d’ordre et le sous-traitant achète les intrants). La distinction entre ces deux démarches est néanmoins difficile.

Avec le nouveau concept retenu par l’EAP, plus facile à mesurer (l’entreprise possède ou non les intrants), beaucoup d’entreprises ont quitté l’industrie car elles se classaient spontanément dans le modèle 1 : l’entreprise est un donneur d’ordre et le sous-traitant achète les intrants.

Les ventes du modèle M1 sont désormais reclassées en branche commerce. En ressources de l’équilibre, il ne reste donc plus que la part correspondant aux marges commerciales et on diminue les doubles comptes entre importations et production. En emplois, on diminue les consommations intermédiaires.

 

Plus précisément, PSA DAF et Renault DIF achètent et revendent la grande majorité des véhicules produits à l’étranger. La revente peut se faire en France – les véhicules sont alors importés – ou sur les marchés étrangers. ici, on prend l’exemple de voitures achetés d’un montant de 20 pour un être revendus en France ou à l’étranger pour un montant de 30, soit une marge commerciale de 10.

En base 2000, l’ERE enregistrait les opérations suivantes :

  • la revente des automobile importés vendus sur le marché français (par exemple 8,5 importé sur un total de 20, revendu sur le marché français et 11,5 importés sur les 20, revendus sur les marchés étrangers) était comptabilisée dans les importations (pour le montant acheté de 20); on considérait alors que cela entraînait un double compte entre les ventes (par exemple 74,2) et les importations (20). Ce double compte était identifié dans l’ERE par une ligne spécifique (intitulé « double compte entre production et importation») (d’un montant de 8,5). Il diminuait d’autant les ventes (74,2) pour obtenir la production (65,7), mesurée donc hors cette revente en France des véhicules produits à l’étranger. La marge des autos importées pour être revendues, d’un montant de 10, était comptabilisée dans la production de l’industrie automobile ;
  • Ce double compte était justifié par le fait qu’on souhaitait comparer la valeur des ventes aux nombres de voitures produites multipliés par de prix moyens.
  • la revente sur les marchés étrangers (11,5 sur les 20 importés) était incluse dans la production française. En emplois, elle figurait en consommations intermédiaires de sous-traitance (CI2).

En base 2010 :

  • la revente en France reste comptabilisée dans les importations (20) mais comme elle n’est plus comptabilisée dans les ventes de l’ERE (mais dans une branche commerce pour un montant de 10), il n’y a plus de double compte entre ventes et importations; les ventes ne sont plus de 74,2 mais de 44,2 (-30 de reventes des véhicules importés); la production de l’industrie automobile n’est donc plus de 65,7 mais de 44,2 Mds, du fait des 8,5 Mds d’euros en moins de doubles comptes)
  • la revente sur les marchés étrangers n’étant plus comptabilisée dans la production de l’ERE en ressources, le montant correspondant qui était inscrit en emplois en consommations intermédiaires de sous-traitance n’y figure plus.
  • la valeur ajoutée n’est plus répartie de la même façon car la marge de commerce est désormais comptabilisée comme production du commerce. Elle est traitée ensuite en marge commerciale de l’automobile. Mais la valeur ajoutée du commerce est passé de 0 à 10 tandis que celle de l’automobile est passée de 54,2 à 44,2. Le PIB rste inchangé (54,2) mais il y a un déplacement de la VA de l’industrie automobile vers le commerce.

 

Les autres pays ont ils fait le même traitement ?

 

2) Les source statistiques

Deux sources  sont utiles pour l’ERE G C29A :

l’une, spécifique à cet ERE, peut être utilisée pour évaluer l’évolution en volume de la FBCF des SNF-EI ; il s‘agit des données d’immatriculations des véhicules de sociétés (hors tracteurs agricoles). Ces données peuvent être obtenues auprès du CCFA

l’autre source est la Direction Générale des Douanes du Ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l’État. Son site (http://www.douane.gouv.fr/) donne, à un niveau fin de la nomenclature, les produits exportés et importés. . Ces données peuvent être confrontées à celles des exogènes du commerce extérieur et être examinées afin de mieux comprendre les échanges extérieurs de véhicules automobiles, en particulier dans le contexte de production à l’étranger.

 

3) Le partage des emplois

Les emplois inconnus que sont la FBCF et la CI (hors CI4 qui est une donnée exogène) sont déterminés par solde.

Les données d’immatriculations issues du fichier central des automobiles (source CCFA) peuvent être utilisées pour estimer l’évolution en volume de la FBCF des SNFEI.  Toutefois l’ERE C29A ayant un montant de FBCF important, l’objectif de convergence du PIB de l’approche demande conduit souvent à modifier le montant de FBCF des SNF-EI et ce, de manière qui peut être très forte. Il en résulte alors une évolution en volume de cette FBCF très éloignée de celle de l’indicateur des immatriculations.

 

On applique en partie les règles décrites dans la page méthode française : on fait évoluer les marges sur emplois comme les emplois.

Puis on calcule le total des emplois inconnus (EI) hors marges, c’est-à-dire la FBCF et la CI, à partir des données de l’ERE et des marges sur CF et exportations que l’on vient de calculer.

 

 

IV  – FABRICATION DE PRODUITS CHIMIQUES ET ENGRAIS, DE MATIÈRES PLASTIQUES DE BASE ET DE CAOUTCHOUC SYNTHÉTIQUE (C20A)

Cet exemple montre les problèmes auxquels sont confrontés des comptables nationaux quand il font des ERE de deux produits (ici celui de l’agriculture et des engrais).  L’ERE du C20A, qui ne comprend pas que les engrais, se distinguait en base 2005 par de « gros effets lignes» :  Ceux ci étaient dus particulièrement aux cases fixées de l’agriculture, d’une part à cause de fortes variations de prix (tantôt à la hausse tantôt à la baisse), d’autre part car les engrais utilisés principalement par les branches de l’agriculture achetés lors d’une campagne (qui ne coïncide pas avec l’année civile) ne sont utilisés que pour la campagne suivante. Par conséquent, les engrais achetés et utilisés en fin de campagne (n) sont «stockés» dans la terre par les utilisateurs et ne seront utilisés en consommations intermédiaires que lors de la campagne n+1. Cette question a fait l’objet d’un chantier en base 2010 et il est apparu nécessaire d’élaborer un ERE au niveau H correspondant aux produits azotés et engrais principalement pour le traitement des variations de stocks.

 

 

1) Élaboration du niveau H (fabrication des produits azotés et engrais) (HC20A3 ).

Du coté des emplois les exportations cumulées à  la consommation finale représentent à peine 10 % du total. La CI « BR A01# PRGC20A » est une case fixée en valeur et en volume par le RSP de la branche agriculture. Par souci de cohérence il convient de tenir compte des autres utilisateurs d’engrais comme les administrations publiques. Estimées à environ 50 millions pour l’année 2010 en valeur -contre plus de 3 milliards pour les branches agricoles; ces CI suivent la tendance des ressources.

Le niveau H Fabrication de produits azotés et d’engrais se particularise par une source sur les variations de stocks utilisateurs (en valeur comme en volume) toujours fourni par le RSP de l’agriculture qui se base sur le RICA (Réseau d’Information Comptable Agricole). Le résultat a toujours été en base 2005 assez surprenant (indice négatif par exemple) notamment lorsqu’un déstockage succède à un stockage-ou l’inverse.

La CI1 sert donc de solde; cette CI1 correspond aux consommations d’entreprises de services comme les paysagistes (estimés à près de 300 millions en 2010 en valeur) mais surtout l’intra-consommation, l’utilisation faite par des entreprises d’engrais composés d’engrais simples pour près de 800 millions en 2010).

Lors de l’élaboration du compte de l’année 2009, on a observé une incohérence forte entre les montants :

de CI figurant dans ERE du produit « engrais » ;
de CI de la branche agriculture, principale branche consommatrice d’engrais.

Après analyse, cette incohérence s’expliquait par deux phénomènes :

  • (1)  la forte évolution des prix entre 2008 et 2009,
  • (2) les CI dans les deux cas ne correspondant pas aux achats effectués durant les mêmes périodes.

 

Que se passe t-il du coté des ERE en base 2005 et de la CI d’engrais par les agriculteurs ? On rappelle que les CI sont égales aux achats moins les variations de stocks (stock fin moins stock début).

Il fallait améliorer trois évaluations :

  • l’appréciation sur stock,
  • Le choix du traitement dans l’ERE HC20A3
  • Les CI par la branche agriculture en valeur et en volume

 

2) l’appréciation sur stock des engrais chez les agriculteurs

Les variations de stock doivent être évalués en comptabilité nationale hors appréciation sur stock. Éliminer l’appréciation sur stock, tel est l’enjeu de la correction des stocks qui sont évalués selon la comptabilité d’entreprise (ici le RICA), donc y compris appréciation sur stock.

Ce sont les achats d’engrais issus du RICA qui sont en effet utilisés, après un retraitement destiné à corriger la valeur des stocks de l’écart sur les prix entre le prix d’achat auquel les engrais sont valorisés dans le RICA et le prix d’acquisition au moment de leur utilisation dans le processus de production. En 2009, selon qu’on évalue la consommation au prix d’achat (RICA) et qu’on estime une évolution au prix du moment de l’utilisation (Comptes), on aboutit à des évolutions annuelles des valeurs consommées d’engrais sensiblement différentes : + 21% au prix d’achat ; + 9% en corrigeant de l’appréciation sur stocks.

En base 2010, on devait se prononcer sur le choix d’une méthode d’estimation de nouvelles cases fixées pour le compte spécifique et le cadre central entre 2006 et 2008.

Prendre telles quelles les charges du RICA ? Ce serait la moins mauvaise solution dans l’optique de comptabilité d’entreprise mais les divergences en 2007 et 2008 avec toutes les autres sources amènent à corriger les stocks dans l’optique comptabilité nationale. D’où le choix de tenir compte en partie de l’appréciation sur stock. Celle-ci devient importante à partir de la hausse des prix des engrais c’est à dire à partir de l’année 2006.

Toutefois, la correction des stocks de l’appréciation sur stock est elle vraiment nécessaire ? Du point de vue de l’histoire des séries à moyen terme, on pouvait s’en tenir aux données du RICA. En plus, la notion d’appréciation sur stock a-t-elle un sens dans l’agriculture ? Il n’est pas certains que tous les autres pays européens fasse un tel calcul de l’appréciation sur stock. Pour faire des estimations correctes, ne valait  il pas mieux comparer les évolutions des diverses sources, estimer l’appréciation sur stock et faire une synthèse de ces comparaisons ?

 

 

3) Le choix du traitement en base 2010 (reporter les fluctuations sur les variations de stock utilisateur de l’ERE des engrais)

En base 2005, l’incohérence entre les méthodes adoptées dans l’ERE des engrais (HC20A3) et dans le compte de la branche agricole pour évaluer les CI d’engrais par les agriculteurs s’est traduit par un ajustement statistique augmentant la production du C20A . On relevait les ventes de 1 milliards d’euros ce qui relève d’autant les CI.

En base 2010, la correction de l’incohérence se traduit par la prise en compte de variations de stocks utilisateurs des agriculteurs en engrais dans l’équilibre du C20A. Par exemple en 2009, on a une variation de stock utilisateur de -0,9 milliards, ce qui relève d’autant la CI. De même, en volume 2010 au lieu de relever les ventes de 1,1 milliards, on enregistre une baisse des stock utilisateur de -1,2 milliards, ce qui permet de relever aussi la CI de ce montant.

 

L’impact ce nouveau traitement est donc une modification du PIB optique « demande » égale aux variations de stocks utilisateurs des agriculteurs en engrais. En revanche, il n’y a pas d’impact pour l’optique revenus, donc une conséquence sur l’équilibrage entre les deux approches.

 

 

4) Les consommations intermédiaires de la branche agriculture

Dans le cas le plus fréquent pour les céréales, les produits récoltés l’année N sont vendus au cours de l’année N ou N+1, voire N+2…. Les achats d’engrais au cours de l’année N sont en grande partie mis en terre l’année N, pour une récolte de l’année N ou de l’année N+1. Pour la plupart des végétaux à cycle annuel, les achats d’engrais en fin d’année N correspondent à une récolte en N+1. Dans ce dernier cas, le RICA (Réseau d’Information Comptable Agricole) enregistre les montants mis en terre en stocks, au titre des avances aux cultures. Les comptes de l’agriculture du cadre central  enregistrent ces achats N mis en terre pour une récolte N+1 en CI de l’année N+1 (aux prix de l’année N). Ainsi, les consommations intermédiaires en N correspondent soit à des achats en N-1 (donc à des prix de N-1), soit à des sorties de stocks des hangars (achat en N-1 pour usage en N), soit à des achats en N (donc à des prix de N), pour obtenir la récolte en N.

 

a) le traitement en base 2005

En base 2005, il avait été décidé de ne plus réaliser d’équilibres ressources-emplois au niveau H détaillé sauf dans quelques cas très ciblés. Ainsi, en début de base, il n’y avait plus d’équilibre spécifique pour les engrais, mais seulement un équilibre au niveau de l’ensemble des produits chimiques de base, de produits azotés et d’engrais, de matières plastiques de base et de caoutchouc synthétique. Dans cet équilibre, la consommation intermédiaire en N s’obtient en solde de l’équilibre, donc avec un prix reflétant essentiellement les prix de production et du commerce extérieur de l’année N. Par ailleurs, les variations de stocks utilisateurs des agriculteurs n’étaient prises en compte ni dans cet équilibre, ni dans les comptes du secteur institutionnel des entreprises.

Vu l’importance des montants et des fluctuations de prix, il a été décidé de refaire un équilibre pour les engrais en fin de base. Dans cet ERE du produit « engrais », la CI en N s’obtient en solde de l’équilibre, donc avec un prix reflétant les prix de production et du commerce extérieur de l’année N, et correspond aux achats de l’année. On considérait donc les avances aux cultures de l’année N comme une CI de l’année N et non comme des variations de stocks. Il s’en est suivi une forte incohérence entre les montants de CI en engrais tirés des équilibres des engrais et ceux fixés par la branche agriculture, dès que les volumes consommés ou les prix augmentaient beaucoup d’une année à l’autre; d’où une correction arbitrée «de dernière minute» pour assurer une certaine cohérence.

 

b) le traitement en base 2010

Les achats d’engrais de l’année N peuvent a priori avoir trois destinations :

mise en terre en N pour une récolte de l’année N ;
mise en terre en N pour une récolte de l’année N+1 ;
stockage à la ferme pour un usage ultérieur.

La première destination ne pose pas problème, ces achats sont retracés en CI d’engrais de la branche agriculture.

La troisième destination ne pose pas non plus de problème particulier, tout au moins en volume, cela correspond à des variations de stocks utilisateurs d’engrais de la branche agriculture. Toutefois, selon les experts, il n’y aurait pas d’engrais stockés à la ferme ou très peu. Il a été donc fait l’hypothèse que ces montants sont nuls.

La deuxième destination est plus spécifique. Cette utilisation est connue sous le terme d’avances aux culture

Du point de vue des comptes de l’agriculture, l’objectif est de retracer le processus de production de la récolte de l’année N : la production est estimée à partir des quantités récoltées en N valorisées par les prix de la période de commercialisation (pour les céréales, été N jusqu’au printemps N+1) ; les CI sont les intrants nécessaires à la récolte. Pour les engrais, elles correspondent aux achats d’engrais entre deux récoltes : donc pas d’avances aux cultures

Dans les déclarations fiscales des entreprises, si on se réfère au mémento pratique Lefebvre agriculture 2007-2008, il est écrit pour les « avances aux cultures » : « elles représentent l’ensemble des frais et charges exposées au cours d’un exercice en vue d’obtenir la récolte qui sera levée après la clôture de cet exercice, c’est-à-dire les frais correspondant aux engrais… » Et plus loin : « Les avances aux cultures doivent être inscrites au titre des travaux en cours, dans les stocks d’entrée et de sortie des exploitants… ». Et plus loin : « Ils doivent être évaluées à leur prix de revient ». Il faut remarquer que l’exercice comptable retenu par les entreprises agricoles correspond le plus souvent à la période de commercialisation de leur récolte et diffère sensiblement de l’année civile. Ainsi le chiffre d’affaire déclaré par les céréaliers en juin N correspond-il à la récolte de juillet N-1.

On a la formule :

CI en valeur = avances aux cultures de l’année N-1 + achats d’engrais de l’année N – avances aux cultures de l’année N ;

Les avances aux cultures sont traitées en variation de stocks utilisateurs; engrais mis en terre en fin d’année pour une production l’année suivante. Cette hypothèse qui ne modifie pas la valeur ajoutée, ni le PIB puisque la différence sur la production entre les deux possibilités est égale à celle sur les CI (sauf peut-être dans le cas de gel des avances aux cultures).

Pour l’ERE des engrais et le compte du secteur institutionnel des entreprises, il est nécessaire de prendre en compte les variations de stocks utilisateurs des entreprises agricoles. Pour l’ERE des engrais, il faut s’assurer de la cohérence entre les montants de CI en valeur et volume de l’ERE et ceux de la branche agriculture en produit engrais.

On estime les CI d’engrais par la branche agriculture à partir des données du RICA, en faisant les hypothèses qui suivent : Les avances aux cultures sont estimées à leur prix d’achat, hypothèse voisine des principes des déclarations fiscales ; Pour évaluer les CI en volume, on déflate les achats de l’année N (estimation RICA) par l’indice de prixv (IPAMPA) de l’année, les avances aux cultures de l’année N (estimées par les encours de stocks en fin d’année N du RICA) par l’IPAMPA du dernier trimestre de N, les avances aux cultures de l’année N – 1 (estimées par les encours de stocks en début d’année N du RICA) par l’IPAMPA du dernier trimestre de N -1, le volume des CI étant obtenu par solde.

 

 

 

 

V – VERS UNE MEILLEURE ESTIMATION DE LA FBCF EN  PRODUITS DE L’INDUSTRIE

 

Le partage « CI / FBCF » ne semble pas satisfaisant en France pour les produits industriels depuis la base 80, excepté quelques produits comme l’industrie automobile ou le machinisme agricole. Les autres pays ont des méthodes plus sophistiquées à partir des enquêtes de branche à un niveau très détaillé de nomenclature, en proposant des ratios de FBCF parmi les 3 emplois intérieurs (CI, FBCF, et consommation finale). Ces ratios sont plus ou moins fragiles. Mais dans beaucoup de cas, il s’agit d’affecter un produit très précis à un des 3 emplois finals. Les pays n’utilisent pas cette méthode systématiquement. Par exemple, les Pays Bas l’utilisent pour le BTP construction, tandis que les comptables suisses et les allemands s’en servent surtout pour les machines et les biens d’équipement. Cette méthode a été utilisée en France en base 2000 pour les machines et matériels de bureau puis n’a pas été reprise. Il est vrai que cette méthode est parfois fragile et prend du temps au début. Les comptables suisses ont d’ailleurs repris les ratios d’autres pays.

 

Nous nous appuyons ici sur les inventaires RNB de ces 3 pays, particulièrement développés pour le calcul de la FBCF dans leur chapitre respectif de l’approche « demande ».

 

 

1) le matériel informatique (en base 2000) en millions de F.

Les enquêtes annuelles de branche constituent une source privilégiée pour le partage « CI / FBCF » pour les biens d’équipement. Pour un produit donné de la nomenclature 118, ainsi les machines de bureau et matériel informatique, on établit des E.R.E. (hors marges) selon un niveau très détaillé de la nomenclature PRODCOM (à 8 positions), en supposant certaines clefs de partage entre CI, FBCF et CFM (consommation finale des ménages). L’estimation de la production est de 54 021 millions en 1996 (proche du niveau de l’ERE en base 95 en 1996), soit un total du marché intérieur (une fois tenu compte des flux d’importation et d’exportation) de 74 797 millions. Par rapport à la base 95, l’application des clés de partage conduit à rehausser la FBCF de quelque 6,2 milliards de francs et la consommation finale des ménage de 3,6 milliards de francs en 1996 et à baisser la CI de 9,8 milliards de francs.

 

 

2) La méthode allemande

 

Dans les comptes nationaux allemands, les investissements en machines et équipements sont calculés à l’aide de deux méthodes indépendantes, ce qui devrait théoriquement aboutir au même résultat :

  • La comptabilité des investisseurs basée sur une enquête implique de demander directement aux utilisateurs finals combien ils ont investi en machines et équipements ;
  • tandis que les ERE comptabilisent la fourniture de biens nationaux (ventilée à un niveau très détaillé) (production + importations – exportations) et en estimant, dans chaque cas, dans quelle mesure ils sont investis en tant que capital fixe et compte tenu de divers autres éléments, aboutissant ainsi à un calcul indirect de la FBCF en machines et matériel.

À première vue, la comptabilité des investisseurs peut sembler de meilleure qualité, car contrairement à la méthode des ERE, elle repose sur de véritables données d’enquête, nécessite moins d’hypothèses et offre une information de structure sur les investisseurs. Mais les résultats de l’enquête ne sont pas disponibles tout de suite. De plus, des branches de services ne sont toujours pas entièrement couvertes; cela concerne en particulier les divisions CPA 86-93 et ​​les activités des ISBLSM (S.15). D’autre part, si la méthode des ERE présente effectivement les problèmes habituels liés à une approche basée sur un modèle, puisqu’elle est obligée de combiner des statistiques et sources parfois incohérentes avec une variété d’hypothèses et d’estimations, elle est néanmoins basée sur des sources très détaillées, qui couvrent entièrement le spectre potentiel des biens d’équipement.

 

Les deux approches sont utilisées conjointement en Allemagne et se complètent. Le premier élément de base, la méthode des ERE, est utilisé pour faire les comptes trimestriels. Lorsque les résultats du deuxième élément de base, la comptabilité des investisseurs, sont connus, ces chiffres préliminaires peuvent être révisés.

Le rapprochement n’entraîne pas encore de relation cohérente entre les dépenses d’investissement des activités économiques qui investissent et leurs volumes de biens d’équipement au cours de la période considérée. Ces liens plus profonds sont décrits dans le troisième élément fondamental, les matrices de classement croisé de la FBCF (secteurs d’activité – produit), dans lesquelles les résultats de la méthode des ERE et celle de la comptabilité des investisseurs forment les deux totaux marginaux, qui sont ensuite détaillés à l’intérieur de la matrice. Les structures de la matrice interne indiquent également la structure de produit pour chaque catégorie d’investisseur définie dans une classification appelée « WZ » (93 secteurs d’activité) et la structure d’acheteur pour chaque type de produit.

 

La FBCF des machines et équipements évalués aux prix de base dans les 93 secteurs d’activités concernées distinguées dans les comptes nationaux allemands est divisée en 203 biens d’équipement.  Ces totaux d’une matrice (203×93) sont concentrés après la procédure de rapprochement annuel en termes de catégories de produits pour former une matrice courte (15 catégories de produits x 93 secteurs d’activité). Au niveau de la matrice agrégée, l’étape suivante consiste à ajouter tous les postes supplémentaires du compte de flux de produits (marges par exemple) pour achever la transformation du concept de prix de base au concept de prix d’acquisition. La dernière étape nécessite encore une fois un bref rapprochement entre le total de la FBCF dans les ERE et les totaux des investisseurs machines-équipement. Seules les statistiques d’immatriculation de l’Autorité fédérale des transports routiers fournissent des données pertinentes, classées par secteur d’activité et par classe de cylindrée ou de véhicule utilitaire.

 

 

 

a) données de base

Le principe de la méthode des ERE consiste à éviter d’examiner séparément le flux de produits fabriqués et utilisés en Allemagne, le flux d’exportations et le flux d’importations. Pour ce faire, un ajustement préalable est nécessaire, de sorte que l’offre intérieure nette (production – exportations + importations) est calculée aux prix de base intérieurs. En outre, le ratio de FBCF des produits détaillés est fixé très tôt. La combinaison de ces deux étapes réduit considérablement le nombre requis d’estimations spécifiques. En particulier, cela évite d’avoir à estimer des ratios de FBCF distincts pour la production intérieure, et les importations pour des catégories de produits détaillés.  La méthode des ERE souffre également d’une certaine imprécision dans la mesure de l’évolution des stocks de machines et de matériel, car les enquêtes sur les stocks en Allemagne ne sont pas bien différenciées par produit. Les marges commerciales et de transport sont estimées et ajoutées ultérieurement dans l’ERE pour des groupes de produits plus consolidés.

 

a) Ratios de formation de capital

Les ratios de formation de capital (FBCF) déterminent la proportion de biens entrant pour la première fois dans le processus économique national qui sont finalement utilisés comme investissement (en machines et matériel), éventuellement après prise en compte des services de commerce et de transport et de la TVA non déductible. Pour la comptabilisation des machines et du matériel dans les ERE, ce sont les ratios de formation de capital, très détaillés par type de biens, qui sont les paramètres clés du modèle. Les biens peuvent être divisés en cinq catégories, en fonction de leurs caractéristiques et de la manière dont ils sont généralement utilisés:

Type 1 La marchandise n’est en aucun cas un capital fixe (FBCF = 0%); par exemple. barre de chocolat (consommation), barre de combustible du réacteur (consommation intermédiaire).

Type 2 La marchandise est presque exclusivement constituée de capital fixe (95% <FBCF≤100%)

Type 3 Selon la manière dont il est utilisé, le produit est soit un capital fixe, soit une consommation intermédiaire (0% <FBCF ≤ 100%) : le moteur à réaction représente une consommation intermédiaire lorsqu’il est utilisé dans la construction d’un nouvel avion ou une FBCF lorsqu’il est installé dans le cadre d’une révision générale conçue pour prolonger la durée de vie d’un aéronef.

Type 4 Selon la manière dont il est utilisé, le produit est soit une FBCF, soit une consommation finale (0% <FBCF≤ 100%), par exemple un ordinateur personnel.

Type 5 Selon son utilisation, la marchandise est une FBCF, une CI ou une consommation finale (0% <CFR ≤ 100%), par ex. plaques électriques .

Indépendamment de son utilisation réelle, l’attribution de type peut également dépendre des spécifications du SEC : par exemple, ce n’est que depuis l’introduction du SEC 1995 que les biens d’armement durables à usage civil ont été enregistrés comme FBCF (auparavant, ils étaient assimilés à une consommation intermédiaire) et, depuis l’introduction du SEC 2010, les systèmes d’armes militaires, tels que les véhicules blindés à chenilles, sont considérés comme FBCF alors qu’ils étaient auparavant inclus dans la consommation des administrations publiques.

Les ratios de partage « CI / FBCF » doivent être établis dans le contexte des comptes nationaux puis vérifiés régulièrement pour en vérifier la plausibilité et l’actualité et, si nécessaire, corroborés par des enquêtes sporadiques d’experts et des références à la littérature.

 

De cette manière, les ratios de formation de capital sont définis dans le cadre de l’ERE  dans la classification de produits la plus détaillée possible (5700 produits), c’est-à-dire les nomenclatures à neuf chiffres. Sur les quelque 5 700 catégories de produits à neuf chiffres, près de 4 000 catégories de produits sont attribuées au type 1 (FBCF = 0%). Environ 500 codes de produits sont affectés au type 2, avec des ratios compris entre 95% et 100%. À cet égard, une FBCF légèrement inférieur à 100% est souvent appliquée même aux produits qui sont en principe de purs biens d’équipement, tels que les presses de poinçonnage automatiques, en raison de la tendance à la complexité croissante des produits, par exemple dans la construction d’installations et la construction de chaînes de montage, des machines individuelles et d’autres composants sont inclus en tant que CI dans de telles installations de grande taille, qui sont elles-mêmes ensuite enregistrées en tant que FBCF. L’attribution des types 1 et 2 peut être considérée comme relativement sûre et plausible. Les quelque 1 200 catégories de produits restantes des types 3, 4 et 5 sont affectées par des niveaux d’incertitude plus importants.

La plupart des ratios de FBCF restent largement constants dans le temps. Cela est évident pour les produits des types 1 et 2, mais, étant donné le niveau de détail élevé, on peut supposer que les produits des types 3 à 5 présentent également des caractéristiques et des modèles d’utilisation relativement constants. Cependant, dans des catégories de produits particulièrement dynamiques – en particulier dans les domaines de l’information et de la technologie de la communication et traitement électronique des données – non seulement les ratios sont vérifiés fréquemment, mais ils sont également sujets à des ajustements substantiels, le cas échéant. Par exemple, les téléphones portables et les ordinateurs portables sont passés de biens d’investissement pur destinés à des applications spéciales, à des appareils courants utilisés quotidiennement avec une part de consommation élevée. Dès lors, des ratios de FBCF massivement réduits ont été appliqués à ces produits dans les comptes nationaux.

 

c) Niveaux de calcul de la méthode des ERE

La figure suivante illustre la structure hiérarchique des niveaux d’agrégation et de calcul de la méthode des ERE
1. Niveau de base, classification du produit la plus basse possible: WA 8 chiffres, GP 9 chiffres
2. Groupe de catégorisation 1, agrégation de produits de taille moyenne: GP 4 à 9 chiffres
3. Groupe de catégorisation 2, agrégation de produits élevée: GP 2 à 3 chiffres
4. Niveau global, agrégation maximale: GP 1 chiffre Niveau 1 (niveau de base):

 

° Niveau 1 niveau de base

Au niveau 1, seules les statistiques du commerce extérieur et de la production sont traitées pour les plus petites catégories de produits. À ce niveau, l’ensemble du spectre des produits est traité plutôt qu’une sélection de ceux-ci intéressant les biens d’équipement. Cela facilite les comparaisons et les vérifications par recoupement avec d’autres systèmes de collecte et établit un lien avec les indicateurs globaux au moyen d’estimations à jour. À l’heure actuelle, environ 9 500 produits du commerce extérieur doivent être traités, dont environ 1 800 peuvent être constitués entièrement ou en partie de machines ou d’équipements utilisables pour la formation de capital fixe.

 

° Niveau 2 (groupe de catégorisation 1):

Le niveau 2 est caractérisé par un ensemble de produits spécialement compilés, répartis en catégories de taille moyenne, appelés en interne «groupe de catégorisation 1» (Grp1). Cet ensemble compte actuellement 203 produits; il a été conçu pour être homogène dans son contenu.

 

° Niveau 3  (groupe de catégorisation 2):

Les résultats intermédiaires nominaux de l’agrégat (P-X+M) du groupe de catégorisation 1 sont agrégés au niveau du «groupe de catégorisation 2» (Grp2) (15 catégories de produits x 93 secteurs d’activité).

 

° Niveau 4  (niveau global) :

Au niveau mondial, le niveau 4 représente les chiffres globaux de la FBCF en machines et matériel sans distinction supplémentaire des produits. Ces données et ce niveau de calcul sont principalement utilisés dans les estimations trimestrielles les plus récentes du produit intérieur brut, car les matériaux de base décomposés en catégories de produits ne sont pas encore complètement disponibles à ce jour. Le niveau d’évaluation 4 n’est pas pertinent pour des représentations plus détaillées des résultats annuels finaux de la FBCF en machines et matériel.

 

 

3) Le calcul de la FBCF aux Pays Bas s’inspire du manuel « input output » d’Eurostat de 2008

Ce manuel dit que en pratique, il est important que les données sur la FBCF soient classées par type (c’est-à-dire par produit) et par secteur d’activité (ou branche comme en France). Une approche  raisonnable permettant d’estimer la FBCF par produit consiste d’abord à établir une matrice de la FBCF par secteurs recoupés par les secteurs  institutionnels et par types généraux de biens (logements, autres bâtiments et structures, matériel de transport, autres machines et équipement) [9].

La prochaine étape consiste à étendre les types généraux de produits à des produits plus détaillés utilisant la méthode des ERE. L’approche des ERE est très utile dans certains cas, par exemple PRODCOM du CTI à 5 chiffres (92), pour estimer la part entre la consommation intermédiaire et la FBCF. Cela peut aussi aider à identifier les biens d’équipement de la production nationale, les importations et les exportations selon la nature des biens.

Cependant, les données de la FBCF par secteurs d’activité et par grand produit collectées via des enquêtes auprès des entreprises est la meilleure approche. La méthode des ERE est une alternative et de moindre qualité.

 

Les Pays Bas présentent trois tableaux dans l’inventaire RNB qui reprennent ces recommandations.

 

° Un premier tableau indique la formation brute totale de capital fixe par secteurs d’activité de la NACE Rév. 2 en ligne et par type d’actif. Les données sont évaluées aux prix d’acquisition, TVA non déductible incluse. La  FBCF s’élève à 128 milliards d’euros pour l’économie totale. Les coûts du transfert de propriété des logements et ses bâtiments sont inclus respectivement dans les types d’actifs «Logements» et «Bâtiments autres que des logements». La FBCF du matériel militaire est incluse dans le type d’actif «Machines et installations». Elle  s’élève à 876 millions d’euros en 2010. Elle  comprend les avions de combat (139 millions d’euros), les navires de guerre (186 millions d’euros), du matériel de transport (63 millions d’euros), des chars, des armes et des munitions (434 millions d’euros) millions d’euros) et du matériel de communication (54 millions d’euros). Dans ce tableau, le total des investissements n’incluent pas les ventes d’actifs immobilisés existants.

° Le tableau suivant  cette partie est montrée séparément présente les investissements par type d’actif et secteur institutionnels (tableau suivant). Comme on peut le voir au tableau, le secteur des ménages (S.14) est le principal investisseur dans les logements.

° Le dernier tableau présente le  processus pour les estimations révisées de 2010. Les sources, méthodes et ajustements sont décrits par en-tête (colonne 1 à 6). En outre,  une description des ajustements les plus importants par actif (par code AN) est donnée (colonne 7 à 10).

 

Les comptables néerlandais n’utilisent pas la méthode des ERE pour calculer la FBCF des produits industriels contrairement à l’Allemagne. Par contre, ils l’utilisent pour la construction BTP.

 

 

 

 

 

 

 

4) La méthode suisse de l’estimation de la FBCF des produits industriels

 

Les comptables suisses ont développé une méthode originale (mais qui ressemble à la méthode allemande, en moins détaillé) en s’appuyant sur les ratios internationaux [10]. C’est d’ailleurs le seul pays qui publie des ratios de la part de la FBCF dans les emplois (CI, FBCF, consommation finale) à un niveau assez fin de nomenclature, qui permettent de l’estimer. Les biens d’équipement donnant lieu à des investissements sont définis sur la base des codes NOGA suivants (classification suisse)

Les investissements dans les biens d’équipement par classe de biens d’équipement sont estimés à l’aide d’une méthode d’ERE («commodity flow»), Il s’agit d’une méthode indirecte permettant de mesurer l’ensemble des biens d’équipement nouveaux sur le territoire suisse pour une année donnée. Ces derniers correspondent à l’ensemble des biens d’équipement produits additionnés des biens importés, desquels sont soustraits les biens exportés. Ensuite, des ajustements permettent de tenir compte des marges de transports et de commerce, des impôts sur les produits non déductibles ainsi que du taux d’investissement du bien concerné.

Le schéma de la « commodity flow method » est le suivant et s’applique à chaque classe NOGA.

 

La production intérieure

La première étape consiste à calculer les valeurs de la production intérieure. Des ajustements sont effectués. Le principal est le calcul de la production des biens d’équipement au niveau des classes NOGA (4e digit).  La production connue à un niveau plus agrégé, est ensuite ventilée au 4e niveau de la NOGA à l’aide d’une pondération calculée. Au final, on obtient la production intérieure de chaque classe NOGA au 4e niveau de biens d’équipement.

 

Ratio de FBCF de la production intérieure

Les données de la production intérieure sont des données brutes auxquelles il faut retirer la part qui n’est pas investie. Un ratio de FBCF est ainsi appliqué à chaque classe NOGA (4e digit).

 

Importations, droits de douane et exportations

Tous les biens d’équipement sont sélectionnés et les positions douanières sont allouées aux positions NOGA à l’aide d’une table de passage qui relie les nomenclatures des données douanières avec les 57 positions NOGA des biens d’équipement.

 

Ratio de FBCF des importations, des droits de douane et des exportations

Similairement à la production intérieure, les importations et les exportations issues des données du commerce extérieur sont des montants bruts, auxquels il faut retirer la part qui n’est pas de l’investissement. Un même taux d’investissement spécifique à chaque type de bien est ainsi appliqué à ces flux et au niveau de chaque classe NOGA. La fixation de ces taux s’est basée sur les pratiques internationales. Les taux appliqués aux importations, aux droits de douane et aux exportations sont identiques et ne varient en principe pas d’une année à l’autre. Le tableau suivant présente les taux d’investissement par classe NOGA pour les importations, les droits de douanes et les exportations.

 

Ajustements pour passer au prix d’acquisition

La FBCF est valorisée aux prix d’acquisition, ce qui requiert l’ajustement des ressources aux prix de base en leur additionnant les coûts de distribution (marges de transport, marges commerciales et impôts sur les produits). Ces coûts de distribution ont été évalués sur la base des pratiques internationales et ne varient pas d’une année à l’autre. Un taux de 20% a été fixé pour toutes les catégories NOGA et est directement appliqué à chaque ERE d’un produit.

 

 

5) Les comparaisons internationales.

 

En attendant la mise en place de cette méthode, il est possible de comparer le ratio FBCF / (CI+FBCF+Consommation finale) selon les pays. Nous aurions pu aussi choisir d’exclure la sous traitance du dénominateur, comme pour la construction. Mais sa part (dans les ventes) est moins importante dans l’industrie.

Par ailleurs, il faut être assez prudent : supposons un bien X de la nomenclature en NACE 64 d’Eurostat qui comprend 2 sous-biens x1 et x2. Le pays A produit le bien x1 qui se retrouve en emplois en FBCF. Tandis que le pays B  produit le bien x2 qui va en CI. Pour le pays A, 100% du bien X est affecté en FBCF alors que pour le pays B, 100% est en CI.  La comparaison des ratios entre les deux pays n’a guère de sens. Mais ces cas sont rares, même si chaque pays est plus ou moins spécialisé dans la fabrication de certains biens.

Selon ces comparaisons, il apparaîtrait une sous évaluation de la FBCF en France par rapport aux autres pays de l’ordre de 10,5 Mds (donc une confirmation de la donnée Esane) malgré une estimation trop forte de près de 8 Mds pour le produit C33z  « Réparation et installation de machines et d’équipements ». Autrement dit, pour que le ratio FBCF / (CI +CFM +FBCF) soit de 23% en 2014 au lieu de 20,8% (sachant que la moyenne des autres pays est de 23,9%), il faudrait relever la FBCF de produits manufacturés de 10,5 Mds en 2014.

 

Pour tous les sous-produits, ces rehaussements reviendraient à faire que le ratio reste encore inférieur  de 10 % à celui de la moyenne de l’UE, sauf pour le produit « réparation et installation de machines et équipement, où la baisse proposée revient à ce que le ratio français soit 4 points au dessus du ratio des autres pays contre 20 points actuellement .

Nous pensons que certains pays ont des méthodes plus élaborées qu’en France. Deux produits font l’objet d’une source particulière en France : l’automobile et le machinisme agricole. Or, pour le premier, le ratio est dans la moyenne européenne, le second produit n’étant pas isolé dans les tableaux d’Eurostat.

 

Le tableau suivant mérite d’être précisé. Il est juste donné en supposant que le ratio « FBCF / emplois intérieurs » serait proche en France de celui de la moyenne de l’UE. Ces variations restent toutefois calées avec un rehaussement de la FBCF de l’industrie de près de 10,5 Mds d’euros en cohérence avec la source ESANE sur la FBCF par grands produits.

 

 

a) l’ensemble des produits manufacturés.

 

Le ratio FBCF / emplois intérieurs (hors variation de stock) est de 3 points inférieur à la moyenne européenne. L’idéal serait qu’il soit inférieur d’un peu moins d’ 1 point (soit 23,1% contre 23,9%).

 

 

b) Réparation et installation de machines et d’équipement (C33)

En fait, la FBCF serait surévaluée de quelques 8 milliards dans ces produits, 47% en France des emplois intérieurs contre 27% dans l’UE. Une baisse de 8 Mds de la FBCF ramènerait le ratio à 31,4%.

 

 

c) Produits métalliques, à l’exclusion des machines et équipements (CPA C25)

Il manquerait 1,5 Mds de FBCF pour ces produits pour être quelques 10% en dessous de la moyenne européenne.

 

 

d) Produits informatiques, électroniques et optiques (C26)

Il manquerait 3 Mds de FBCF pour ces produits pour que le ratio soit de 22,5% contre 17,5% en base 2014 et 25,8% dans l’UE.

 

 

e) Équipements électriques  (C27)

Il manquerait 1,5 Mds de FBCF pour ces produits pour que le ratio soit de 12,1% contre 8,2% en base 2014 et 13,8% dans l’UE.

 

 

f) machines et équipements (C28)

Il manquerait 4 Mds de FBCF pour ces produits pour que le ratio soit de 40,4% contre 33,6% en base 2014 et 44,9% dans l’UE.

 

 

 

g) Produits de l’automobile et autres (C29)

Le ratio est proche de la moyenne européenne. La FBCF est estimée en France à partir des données du CCFA (chambre syndicale) comme dans de nombreux pays (Allemagne, Pays Bas,..).

 

h) les Produits Autres matériels de transport (C30)

Il manquerait 6 Mds de FBCF pour ces produits pour que le ratio soit de 36,4% contre 21,1% en base 2014 et 40,7% dans l’UE.

 

 

i) les Produits Meubles et autres produits manufacturés (C31 C32)

Il manquerait 2,5 Mds de FBCF pour ces produits pour que le ratio soit de 12,1% contre 8% en base 2014 et 13,7% dans l’UE.

 

Le tableau ci dessous reprend tous ces calculs faits à partir de la base Eurostat amenant à un rehaussement de la FBCF en produits industriels de 10,5 Mds d’euros en 2014, qui serait cohérent avec la donnée Esane.

Tableau 12 – FBCF en produits industriels France Europe

 

 

 

Pour corroborer ces observations on peut aussi calculer le part de la la FBCF en machines et équipements dans la FBCF globale. Ces ratios sont encore plus marqués.

Confirmant une observation déjà faite, la part de la construction serait particulièrement importante en France, si tant est que la FBCF en construction ne soit pas gonflée de quelques 7,5 milliards d’euros comme le confirmeraient d’autres sources françaises. Cette part est de 55% en France. Il n’y a qu’au Royaume Uni où cette part est proche (54,5%). Dans la plupart des pays elle en revanche en dessous des 50% (48% en Allemagne).

Il en va presque de même pour la FBCF en droits de propriété intellectuelle dont la part est relativement élevée en France (23,2%) mais quand même inférieure à celle des pays de l’Europe du Nord (la FBCF en R&D en Suède étant toutefois artificiellement gonflée).

Du coup, c’est la FBCF en machines et équipements qui aurait une part très faible en France (un peu plus de 21%) contre une moyenne de l’ordre de 30% dans les autres pays !

Ou ces chiffres correspondent à la réalité, ou bien les FBCF en France en construction et en droits de propriété intellectuelle seraient surestimées au détriment de celles en machines et équipements (la construction, FCBF Incorporel Pays). On met en parallèle une estimation en France qui tient compte de ces corrections : en rajoutant 10,5 Mds à la FBCF en machines et équipements, et moyennant les autres modifications, cette FBCF représenterait 23,9% de la FBCF globale soit bien en dessous du pourcentage Royaume Uni où celui ci est particulièrement bas (25,3%) alors qu’il est de plus de 30% dans la plupart des pays.

 

 

 

 

Michel Braibant

 

 

 


 

BIBLIOGRAPHIE

[1] L’industrie manufacturière de 1970 à 2014, Recul de son poids dans l’économie, plus marqué de 2000 à 2007, É. Rignols, Insee Première, n° 1592, 26/04/2016

[2] La construction de matériel ferroviaire, un secteur fragile en France en dépit des commandes étrangères, Jérôme Laurent, Insee Première, n° 1733, Janvier 2019

[3] Tableaux de l’économie Française, industrie, Insee, 27-02-2018, https://www.insee.fr/fr/statistiques/3303612?sommaire=3353488

[4] Notes de bases 2005 et 2010 dans l’industrie, documents internes à l’Insee. Certaines sont très développées comme celle sur la chimie,.. (GC20A) en base 2005 (voir chapitre 4)

[5]  Calcul des ventes au détail par formes de ventes des secteurs commerciaux et estimation de la consommation commercialisable, note interne à l’Insee

[6] Enquête annuelle de production dans l’industrie 2017 (EAP), 28/12/2018 https://www.insee.fr/fr/statistiques/3596366

[7] Enquête annuelle de production EAP, insee,  03/03/2019https://www.insee.fr/fr/metadonnees/source/serie/s1193/

[8] Le nouveau traitement des échanges de biens pour travail à façon , Concepts : du SCN 93 au SCN 2008, M. Broin, Atelier de comptabilité nationale, juin 2012

[9] Gross National Income Inventory, (ESA 2010), 2010, The Netherlands, Mark de Haan, Statistics Netherlands, National Accounts Department

[10] Inventaires des méthodes d’estimation du PIB et du RNB de la Suisse, OFS, Novembre 2015 https://www.bfs.admin.ch/bfsstatic/dam/assets/328585/master

 

 

 

 

 

Tableau entrées-sorties mondial (T.E.S.)

Tableau entrées-sorties mondial (T.E.S.)