R&D Investissement


Traitement de la R&D en FBCF (investissement) des comptes nationaux en France

 

SOMMAIRE

I – CONCEPTS ET MÉTHODES DU SEC 2010

II – DE LA DIRD A LA FBCF EN R&D

III – LES MONTANTS EN BASE 2010

IV – L’ÉLABORATION DE L’ERE DE LA R&D MARCHANDE A PARTIR DE LA DIRD

V – L’ERE DE LA R&D NON MARCHANDE (GM72N)

 

 

Résumé

° Le premier compte satellite en France est celui de la R&D. Il a été abandonné à l’aube des années 2000 [1] (les nombres entre crochet renvoient à la bibliographie en bas de page). Il assurait une cohérence entre les données du Ministère de la Recherche et celles de l’Insee. Il s’appuyait sur le manuel de Frascati à l’initiative de l’OCDE  [2], [3].

° La grande nouveauté est le traitement de la R&D en FBCF. Celui ci n’est pas simple pour la R&D non marchande à tel point que plusieurs études préliminaires n’avaient pas envisagé tous les cas de figure. Il convient d’effectuer d’une part la distinction entre producteurs marchands et non marchands et d’autre part entre R&D vendue et production pour emploi final propre (P12). Soit 4 cas à examiner.

° Pour les producteurs marchands, les achats de R&D passent de la CI à la FBCF, d’où augmentation de la valeur ajoutée (VA) des branches acquéreuses, du moins en dehors de la branche R&D pour laquelle on considère qu’il s’agit de sous-traitance ou d’éléments incorporés à de la FBCF. La production pour compte propre devient de la production pour emploi final propre, avec pour contrepartie de la FBCF. Dans les bases 2000 et 2005, on incorporait dans les comptes français une production de R&D, mais agrégée à la production marchande (par défaut) et avec de la CI en contrepartie pour ne pas modifier la VA.

° Pour les producteurs non marchands, les achats de R&D passent de CI à FBCF, en dehors de la branche R&D pour laquelle on considère qu’il s’agit de sous-traitance ou d’éléments incorporés à de la FBCF. La production des branches non marchandes étant calculée comme somme des coûts, le passage de la CI à la FBCF ne crée pas en tant que tel de VA. Mais la consommation de capital fixe (CCF) correspondante si. La production pour compte propre est celle de la branche R&D (non marchande) dont la contrepartie passe de la consommation finale des administrations (CFA) à la FBCF, ce qui entraine un supplément de PIB lié à la CCF qui augmente d’autant la production non marchande (P13). Celle-ci n’est cependant pas de la R&D au sens propre. Elle est affectée à une nouvelle branche-produit relative à la diffusion de la R&D dont la contrepartie n’est pas de la FBCF mais de la consommation finale des APU (CFA).

° La décision de capitaliser les services de R&D a soulevé de nombreuses difficultés d’ordre pratique et théorique qui ont été étudiées par deux task forces d’Eurostat et de l’OCDE travaillant en étroite coopération. Dans la foulée du nouveau traitement, Eurostat a demandé à chaque pays de fournir des tableaux de passage de la DIRD (dépense intérieure de R&D) à la production de la R&D puis de celle ci à la FBCF en R&D. La DIRD se définit ainsi : « Elle correspond à la somme des moyens financiers (nationaux et étrangers) mobilisés pour l’exécution des travaux de R&D sur le territoire national (métropole et outre-mer) par le secteur des administrations françaises et par le secteur des entreprises ». Les dépenses intérieures exécutées par les producteurs comprennent des dépenses courantes et des dépenses en capital, comme les acquisitions d’immobilisation. Elle est définie dans le Manuel de Frascati. Cette page explicite ces tableaux.

° Toutefois, des travaux récents de l’INSEE ont montré l’existence d’un double compte entre la production pour emploi final propre (P12) en R&D et celle en logiciels. Celui ci serait de 4,5 milliards d’euros en 2016. Le fait est que la P12 française en R&D représente 58% de la PEPF en R&D des pays de l’UE .

° En effet, alors que la France a un gros montant de P12 en R&D (Il est vrai qu’elle inclut la P12 de la recherche non marchande, plus élevée que dans les autres pays), les autres pays n’en n’ont pas autant, mais comptabilisent des montants élevés de P11 par les secteurs d’activités qui font de la R&D à titre d’activité secondaire (17 milliards d’euros de R&D par l’automobile en Allemagne contre 0 en France) (voir Comptes des services). Ainsi, la P11 de secteurs d’activités marchands qui font à titre secondaire de la R&D n’est que de 3,1 Mds en France. Dans les autres pays, le rapport entre la P11 en R&D des secteurs d’activité autres que la R&D est trois fois supérieur à la P12. En Allemagne, il est sept fois supérieure.

 

 

 

I – CONCEPTS ET MÉTHODES DU SEC 2010

En comptabilité nationale, jusqu’au SCN 1993 et au SEC 1995, les achats de services en recherche-développement étaient traditionnellement enregistrés en consommation intermédiaires. Dans le SCN 2008 et le SEC 2010, ils sont enregistrés en formation brute de capital fixe, c’est-à-dire que l’existence d’actifs de recherche-développement est maintenant reconnue. Ce nouveau traitement, souvent appelé « capitalisation de la recherche-développement », constitue le principal changement à la fois théorique et pratique du SEC 2010. En France, il s’est traduit notamment par un relèvement de 2,1 % du PIB. Il n’est pas inutile de rappeler la définition de la recherche-développement telle qu’elle apparaît dans le manuel du SEC 2010 (§ 3.82) :

Les activités de recherche et développement (R & D) représentent un travail créatif entrepris sur une base systématique afin d’accroître la somme des connaissances et d’exploiter celle-ci dans le but de découvrir ou de développer des produits nouveaux, ce qui comprend aussi la mise au point de nouvelles versions des produits existants ou l’amélioration de leurs qualités, ou bien de découvrir ou de développer des processus de production nouveaux ou plus performants.

Cette définition permet de comprendre pourquoi il était logique de capitaliser les services de R&D. En effet, l’enregistrement des services de R&D en consommation intermédiaire revenait à considérer qu’ils étaient détruits au moment où ils étaient achetés. Or, de par leur nature même, les travaux de recherche-développement ont vocation à être utiles pendant plusieurs années, normalement bien au-delà de la période où ils ont été réalisés, ce qui suppose qu’ils n’ont pas été détruits au moment de leur acquisition. Il est donc logique de les enregistrer en FBCF puisque celle-ci désigne précisément les acquisitions de biens et services destinés à être utilisés dans le futur. La décision de capitaliser les services de recherche-développement a soulevé de nombreuses difficultés d’ordre pratique et théorique qui ont été étudiées par deux Task forces d’Eurostat et de l’OCDE travaillant en étroite coopération [4] .

Le traitement de la R&D en FBCF n’est pas simple pour la R&D non marchande. Aussi est il nécessaire de le rappeler. Dit de façon trop raccourcie, la R&D est immobilisée et passe de la consommation intermédiaire (CI) à la formation brute de capital fixe (FBCF). Mais il convient d’effectuer d’une part la distinction entre producteurs marchands et non marchands et d’autre part entre R&D vendue et production pour compte propre. Soit 4 cas à examiner

A) Pour les producteurs marchands

1) Les achats de R&D passent de CI à FBCF, d’où augmentation de la valeur ajoutée (VA) des branches acquéreuses. Du moins en dehors de la branche R&D pour laquelle on considère qu’il s’agit de sous-traitance ou d’éléments incorporés à de la FBCF. Ce traitement est présenté dans le schéma fictif ci dessous.

2) La production pour compte propre devient de la production pour emploi final propre, avec pour contrepartie de la FBCF. Dans les bases 2000 et 2005, on incorporait dans les comptes français une production de R&D, mais agrégée à la production marchande (par défaut) et avec de la CI en contrepartie pour ne pas modifier la VA.

 

B) Pour les producteurs non marchands

 

1) Les achats de R&D passent de CI à FBCF, en dehors de la branche R&D pour laquelle on considère qu’il s’agit de sous-traitance ou d’éléments incorporés à de la FBCF. La production des branches non marchandes étant calculée comme somme des coûts, le passage de CI à FBCF ne crée pas en tant que tel de VA. Mais la consommation de capital fixe (CCF) correspondante si.

 

2) La production pour compte propre est celle de la branche R&D (non marchande) dont la contrepartie passe de la consommation finale des administrations (CFA) à la FBCF, ce qui entraine un supplément de PIB lié à la CCF qui augmentera la production non marchande. Celle-ci n’est cependant pas de la R&D au sens propre. Elle est affectée à une nouvelle branche-produit relative à la diffusion de la R&D dont la contrepartie n’est pas de la FBCF mais de la consommation finale des APU (CFA). Pour des raisons pratiques, cette branche est un niveau H de la branche-produit R&D 72N.

 

On a donc plus précisément le compte de la Branche non-marchande productrice de R&D (GM72N).Dans cette branche :

 

– Les achats de R&D utilisée dans le processus de production restent en consommation intermédiaire P2.

 

– La production de R&D de la branche, évaluée à la somme des coûts (salaires, CI ainsi que les coûts de dépréciation du capital hors R&D : machines, bâtiments etc.), devient de la production pour emploi final propre P12.Cette production est capitalisée en P51. Le stock de R&D capitalisé donne lieu à de la CCF dont la contrepartie est de la production non-marchande P13. Elle donne lieu à de la consommation finale collective P32. Dans l’exemple fictif ci dessous (voir schéma ci dessous), la production non marchande P13 supplémentaire correspondant à la consommation de capital fixe (CCF) nouvelle (les 60 de l’exemple numérique ci-dessous) doit être distinguée de la production de R&D donnant lieu à FBCF. Une branche-produit, que l’on peut appeler « diffusion de la recherche » (HM72N1), est créée et donne lieu à un nouvel équilibre « ressources-emplois »(ERE) (P13 = P3).

 

On peut faire une synthèse de tous ces traitement sur l’augmentation du PIB liée à l’immobilisation de la R&D : cas français 2009 (voir encadré ci dessous).

 

Ces traitements conduisent notamment à avoir une FBCF en R&D du S13 supérieure à la P12 de la R&D non marchande. On le voit dans l’exemple de 2009 où la FBCF des APU est augmenté de 15,3 Mds d’euros alors que la P12 est relevée seulement de 11,6 Mds d’euros. L’écart de 3,7 Mds correspond à la FBCF des APU des autres branches non marchandes que la R&D non marchande (M72N), qui achètent des services de recherche marchands (M72M), comptabilisés en FBCF des APU.

On n’explicite pas ici les méthodes de calcul de l’ERE de la R&D marchande déjà décrites dans la page compte des services) et de la R&D non marchande qui reprennent des données d’ ESANE et de la comptabilité publique (première source) en montrant pourquoi il y des écarts avec les données de l’enquête du MESR (seconde source). On s’intéresse surtout aux tables de passage entre les 3 agrégats de la R&D : DIRD, Production, FBCF. Nous présentons les travaux faits dans la foulée de la base 2010 (année 2010 et suivantes), sachant que des travaux de l’INSEE montrent que la DIRD inclurait la PEPF (P12) en logiciels, qu’il faudrait donc déduire de la P12 en R&D.

 

 

II – DE LA DIRD A LA FBCF EN R&D

Trois variables sont importantes dans la R&D : l’une issue des services statistiques du Ministère (MESR) est la Dépense intérieure de R&D (DIRD) (et aussi la DNRD, dépense nationale). Les deux autres se trouvent dans les comptes de l’INSEE : la production et la FBCF.

La DIRD se définit ainsi : « Elle correspond à la somme des moyens financiers (nationaux et étrangers) mobilisés pour l’exécution des travaux de R&D sur le territoire national (métropole et outre-mer) par le secteur des administrations françaises et par le secteur des entreprises ». Les dépenses intérieures exécutées par les producteurs comprennent des dépenses courantes et des dépenses en capital, comme les acquisitions d’immobilisation. Elle est définie dans le Manuel de Frascati.

La DIRD est évaluée dans tous les pays. Elle fait l’objet de comparaisons internationales à travers des publications, notamment en France  [5], [6], [7]. De nombreux tableaux sont publiés dans la base de données d’Eurostat (Eurobase), sous la rubrique intitulée «Science … Recherche et développement (R&D) [8], [9] ainsi que dans celle de l’OCDE [10].

On a l’égalité fondamentale suivante :

(1) DNRD = DIRD

+ financements de la R-D accordés à l’étranger

– financements de la R-D reçus de l’étranger

Pour faire le lien entre la FBCF en R&D et la DIRD, il faut passer par la production. La DIRD n’est pas l’indicateur adéquat pour estimer l’investissement incorporel en R&D. En effet, les données doivent être collectées sous l’angle de la demande, c’est-à-dire auprès des entreprises qui se procurent la R&D auprès d’autres entreprises ou qui les produisent sur place pour leur propre compte.

On a l’égalité entre le passage de la DIRD à la production :

(2) DIRD – achats de logiciels par la R&D – dépense en capital + D29 – D39 + intraconsommation de R&D par la R&D + CCF + ENE + ajustement pour exhaustivité = Production .

Pour que les champs soient comparables entre production de l’INSEE et DIRD du MESRI, il faut exclure la P13 de la R&D non marchande, qui correspond à la CCF liée à la FBCF des APU (diffusion de la recherche scientifique), non comptabilisée dans la DIRD.

Notons que pour comparer la DIRDA des administrations à la production, il faut prendre en compte la production marchande des APU, (qui est ensuite déduite par le biais des ventes résiduelles). En effet, les travaux de la DIRDA sont financés par deux types de ressources : les dotations budgétaires et les autres ressources (ressources sur contrats, ressources propres). Les dotations budgétaires, sont les principales sources de financement des administrations, Mais le CNRS, l’INSERM, l’Institut Pasteur, ont des ressources propres qui correspondent à leurs ventes comme des redevances de brevets, l’édition de publications,… qu’on retrouve en production marchande des APU dans l’ERE de la R&D non marchande puis en ventes résiduelles en déduction de la production.

 

Le passage entre la Production et la FBCF se fait à travers les équilibres ressources emplois (E.R.E). Le fait que la FBCF en R&D soit proche en niveau de la DIRD (respectivement 43,5 Mds d’euros et 43,5 Mds d’euros en 2010), est liée à la construction des ERE, en particulier du « commerce extérieur » ou des ventes résiduelles.

A priori, la DIRD et la FBCF sont deux grandeurs différentes car la seconde est un emploi qui peut résulter des importations, la DNRD étant plus comparable à la FBCF.

On a l’égalité du passage de la production à la FBCF :

(3) FBCF = production + importation + impôts sur les produits nets des subventions + (-) ventes résiduelles. – intra-consommation (CI de R&D par la R&D) – exportations.

 

 

III – LES MONTANTS EN BASE 2010

1) la DIRD.

Le tableau du service statistique du Ministère (MESRI) présente le croisement entre la DIRD et la DNRD par secteurs institutionnels en 2010. La DIRD est de 43,469 Mds. On peut ainsi observer que les entreprises et les ISBLSM ont exécuté une DIRD de 27,996 Mds, soit 27,455 Mds réalisées par les entreprises et 0,541 Mds par les ISBLSM. On peut voir aussi que les financements reçus de l’étranger par les entreprises sont de 2,518 Mds (exportations) tandis que les entreprises ont versés à l’étranger pour un montant de 2,456. La DNRD est de 44,841 Mds en 2010. Il faut aussi noter que pour les financements versés aux reste du monde, on rajoute aux importations les financements accordés aux organismes internationaux notamment par les Administrations, ce qui explique un chiffre supérieur aux importations de l’ERE (respectivement 4,65 milliards et 4 milliards).

 

2) Le passage de la DIRD à la production 

Le premier tableau transmis à EUROSTAT en 2013 au moment de la Task Force pour la mise en place du SEC 2010  présente les comptes de production et d’exploitation des branches de R&D) (tableau ci dessous). Il est fait par secteurs institutionnels et non par branche.

Pour passer de la DIRD à la production, un ajustement apparaît de 0,5 milliards pour le S11-S15 et de – 0,7 milliards pour la R&D non marchande (tableau 3 ci dessous). Cela signifie que la production calculée à partir de la DIRD est inférieure de 0,5 milliards à ce qu’elle est dans les comptes nationaux. Il a toujours été admis lors de la transmission des tableaux de comparer plutôt l’ensemble DIRDE-DIRDA à la production de R&D marchande et non marchande pour la raison que dans ESANE se trouvent des associations qui peuvent être classées soit en SNF soit en APU et qu’un tel partage peut différer de celui de l’enquête.

Pourtant, si on calcule la production de la R&D marchande à partir de la DIRD et compte tenu de la formule de l’équation (2) ci dessus, on aboutit à une production de 27 milliards au lieu de 30,9 milliards dans l’ERE. Inversement pour la R&D non marchande on aboutit à une production de 15,0 Mds au lieu de 14,1 Mds. Pour les 2 branches réunies, on obtient une production estimée à partir de la DIRD de 42,0 Mds au lieu de 44,9 Mds dans les ERE (soit un ajustement de 2,9 Mds).

En fait, l’ajustement réel global ne serait pas de 2,9 Mds mais au final de 0,2 Mds, ce qui est très peu. Plus précisément, il subsisterait un écart 0,5 milliard pour passer de la DIRD des SNF à la production de la R&D marchande qui se retrouverait en sens opposé pour la R&D non marchande (-0,7 Mds).

Il faut en effet regarder les ajustements pour les deux branches de R&D (marchande et non marchande) mais aussi pour le total. De ce point de vue, le passage de la DIRD à la production de R&D se ferait assez bien en base 2010 moyennant un petit écart, mais en sachant que la DIRD comme la production inclut un double compte pour R&D en logiciels.

Notons aussi que l’EBE de la branche R&D marchande de l’Insee est inférieur à la CCF du s11 de la branche R&D marchande ce qui implique  un ENE négatif.

 

 

Comment s’expliquent ces écarts ?

1/ Du coté de la DIRDA-production de R&D non marchande, si on calculait la production de la R&D non marchande à partir de la DIRD du MESR, on obtiendrait en fait 14,747 Mds alors qu’elle n’est dans les comptes que de 14,070 Mds. La production de la R&D non marchande estimée à partir de la DIRDA rajoute les impôts liés à la production (451 millions) mais retire 206 millions de reclassement. Au final, on retrouve pour la R&D non marchande un ajustement d’exhaustivité lié aux différences de champ entre la DIRDA et la production.

2/ Du coté de la R&D marchande, Il trouve plusieurs explications.

D’une part, l’exploitation de l’enquête par l’INSEE pour estimer les ventes et la production de R&D peut amener à s’écarter de l’enquête. Les deux approches ne répondent pas au même besoin. Ainsi, la DIRD inclut la dépense en capital mais exclut les amortissements même si les 2 agrégats ont des valeurs assez proches pour la R&D marchande.

De même, la DIRD peut sous évaluer la production vendue en ne tenant pas compte des impôts (D29). Enfin, la DIRD ne prend pas en compte les intraconsommations de R&D par les branches R&D.

Mais surtout, il fallait tenir compte de l’ajustement pour « exhaustivité » : pour estimer la production de la R&D marchande, on part des données des entreprises d‘ESANE pour les ventes et non de la DIRD des entreprises de l’enquête du MESR. Il apparaît en effet un écart de 2,7 Mds entre les ventes d’ESANE (9,4 Mds) et les ventes des entreprises (source ESANE) qu’on retrouve dans l’enquête du MESR, soit un montant de 6,7 milliards. Cet écart s’explique notamment par les associations non prises en compte dans l’enquête du MESR.

Ce serait donc le fait de prendre les ventes d’ESANE et non celles des seules entreprises qu’on retrouve dans l’enquête du MESR, qui expliquerait l’ajustement d’exhaustivité.

Comment les autres pays ont traité ce problème de l’ajustement? Quelques pays ont en effet un ajustement.

 

3) Le calcul de la FBCF en R&D

Le passage au troisième tableau transmis à EUROSTAT se fait à partir des ERE. Il part du tableau de la production. Rappelons que la production non marchande s’entend ici hors la P13 de la branche R&D non marchande qui ne donne pas lieu à une FBCF, comprenant ainsi la production marchandes des APU (P11) et la PEPF (P12).

 

IV – L’ÉLABORATION DE L‘ERE DE LA R&D MARCHANDE A PARTIR DE LA DIRD.

Étudions maintenant l’élaboration de la production de la R&D marchande à partir du fichier dont dispose le RSP service et dont les principaux tableaux sont repris ci dessous.

Son premier travail est d’apparier par SIREN les fichiers d’Ésane et ceux de l’enquête R&D afin de vérifier les caractéristiques des entreprises dans les deux sources et d’évaluer les montants communs.

 

1) Tout d’abord la DIRDE est de 27,9 Mds en 2010 (source MESR).

Elle est décomposée par secteur d’activité (première colonne du tableau 6). On retrouve pratiquement le chiffre du tableau 3. Notons toutefois que le fait d’assimiler la DIRDE totale à la production est quelque peu abusif du fait des éléments de l’équation 1 de l’encadré. Notons en effet que faire l’hypothèse que la DIRDE est proche de la production, c’est dire qu’elle inclut d’une part les impôts sur la production D29 (net des subventions  D39) et d’autre part que la dépense en capital de la DIRDE (autour de 2,9 Mds en 2010) et la consommation de capital fixe (CCF) des comptes de l’INSEE sont proches alors qu’il existe un écart de 250 millions entre les deux agrégats (en 2010, la CCF est égale à 91 % de la dépense en capital). Cette hypothèse est donc en partie justifiée. Par contre, on ne sait pas ventiler la CCF entre les 128 branches.

Un premier souci se pose : la DIRD inclurait la P12 en logiciel qui n’est pas négligeable (autour de 4,5 milliards d’euros en 2016). Nous pensons de plus que cette PEPF concernerait principalement les branches de l’industrie du fait que la FBCF en droits de propriété intellectuelle dans la FBCF globale des branches de l’industrie est de 48% en France. Elle varie de 30% (Italie, Pays Bas, Royaume Uni) à 40% (Allemagne, Suède).

 

2/ les ventes d’Esane de R&D sont de 9,4 Mds.

On se cale sur ces ventes de 9,4 dont les ventes de branche sont dans ESANE contre seulement 6,7 Mds si on retient les entreprises communes aux 2 fichiers (ESANE et MESR). L’écart entre les ventes d’ESANE et la DIRD provient pour l’essentiel des associations non répertoriées dans les enquêtes du MESR pour le calcul de la DIRDE.

 

3/ Du coup, est déduite la production de R&D

égale à la DIRD + ventes d’Esane moins les ventes des entreprises communes aux deux fichiers soit 27,9 + 9,6 – 6,7 (+0,15 de correction Coresane) = 31,0 Mds. L’écart est quasiment reporté sur la branche R&D. De même on rajoute sur cette ligne la correction Coresane. Ainsi la DIRDE n’est pas égale à la production du fait de cet écart entre les ventes ESANE et les ventes des entreprises, issues de l’enquête, entreprises qu’on retrouve dans ESANE.

 

4/ on en déduit la PEPF par secteur d’activité

Elle est calculée par différence entre la DIRDE par secteur d’activité et les ventes par secteur d’activité, (21,6 Mds en 2010) (colonne blanche dans le tableau suivant en millions d’euros).

A gauche du tableau, se trouve l’industrie (l’automobile est le C29A). A droite, se trouvent les autres branches (énergie, commerce, services dont la R&D M72Z).

 

 

C’est probablement ce calcul qui pose problème : Il s’en suit que la plupart des secteurs d’activités de l’industrie ont des ventes de R&D quasi nulles alors que celles ci sont très élevées dans les autres pays, notamment en Allemagne (par exemple 17 Mds d’euros en 2014 pour l’industrie automobile, contre 0 en France) et dans une moindre mesure en Italie et au Royaume Uni.

 

5/ La correction recherche

Elle est présentée ici mais elle est de nature secondaire par rapport à la ventilation « P11/P12 ». Elle permet de neutraliser l’effet de la modification du montant des ventes de la branche recherche sur les secteurs d’activités. Plus précisément, les ventes de la branche « recherche » figurant dans ESANE sont remplacées par celles que le RSP estime à partir des déclarations dans l’enquête du MESR , pour chacun des secteurs d’activités. Afin que cette modification reste neutre sur les productions des différents des secteurs d’activités, tous les écarts constatés entre les deux sources (Esane d’une part et l’enquête R&D de l’autre) sont affectés aux cases diagonales.

Ainsi, pour l’agriculture (A01Z), les ventes du secteurs A01Z estimés par le RSP sont de 3 millions alors que dans ESANE on a 0. On rajoute donc 3 millions aux ventes du secteur A01Z en branche M72Z qu’on retire sur la diagonale « secteur A01Z * branche A01Z » (second tableau) . La correction recherche est ainsi nulle et sans objet pour tous les secteurs d’activités et nulle globalement pour l’ensemble des branches.

 

 

6) Les étapes de passage de la DIRDE par branche à la FBCF par branche

On connaît la DIRDE par branche à partir de l’enquête du MESR (dont les niveaux sont publiés en nomenclature A38 par le MESRI). Cette DIRDE par branche sert à estimer la FBCF par branche même si entre les deux il y a plusieurs reventilations :

1/ Le solde (import – export) (1 milliard) va quasiment en CI de l’ERE. Sur 1,4 milliards de CI de l’ERE, 0,4 milliard provient de la DIRDE de la R&D qui va en CI selon les recommandations d’EUROSTAT et le reste correspond au solde (import – export), faisant l’hypothèse que ce sont des entreprises de R&D qui importent cette R&D.

2/ On ventile la DIRDE des branches financières, (G64 à G66) dans les autres branches.

3/ FBCF en R&D par l’agriculture (elle est estimée par le RSP agriculture).

4/ On ventile le poste divers « ZZZ » dans les autres branches.

5/ On ventile la DIRDE de R&D dans les autres branches (pas de FBCF pour les intraconsommations). Du coup, la FBCF est inférieure de quelques 430 millions à la DIRD qui proviennent que la FBCF en R&D par la branche R&D est traitée en CI. Cette reventilation a tout de même des impacts assez limités : par exemple pour la pharmacie, la DIRDE en R&D est de 3,3 Mds contre 3,4 Mds pour la FBCF , et ainsi de suite pour les branches qui font beaucoup de R&D (automobile). Il est normal que la FBCF par branche soit légèrement supérieur à la DIRD par branche car on reventile près de 700 millions d’euros dans les autres branches.

6/ La FBCF des APU (3,7 Mds) est une donnée fournie par le compte des APU (anciennement CI des branches non marchandes en base 2005).

 

V – l’ERE DE LA R&D non marchande (GM72N)

1) aspects conceptuels

– Les achats de R&D utilisée dans le processus de production restent en consommation intermédiaire P2.

– La production de R&D de la branche, évaluée à la somme des coûts (salaires, CI ainsi que les coûts de dépréciation du capital hors R&D : machines, bâtiments etc.), devient de la production pour emploi final propre P12. Cette production est capitalisée en P51. Le stock de R&D capitalisé donne lieu à de la CCF dont la contrepartie est de la production non-marchande P13. Elle donne lieu à de la consommation finale collective P32.

Dans l’exemple fictif précédent (voir schéma ci dessus), la production non marchande P13 supplémentaire correspondant à la consommation de capital fixe (CCF) nouvelle (les 60 de l’exemple numérique ci-dessous) doit être distinguée de la production de R&D donnant lieu à FBCF. Une branche-produit, que l’on peut appeler « diffusion de la recherche » (HM72N1), est créée et donne lieu à un nouvel équilibre « ressources-emplois » (ERE) (P13 = P3)

Pour la R&D non marchande, la production du CNRS (P12) est traitée en FBCF en R&D tandis que la consommation de capital fixe correspondante est traitée en production P13. Ainsi la FBCF en R&D des APU comprend non seulement la P12 de la R&D non marchande mais aussi la FBCF en produits R&D marchande achetée par les APU. Schéma d’enregistrement de la FBCF en R&D dans les comptes nationaux pour les producteurs non marchands (exemple fictif)

 

2) Comparaison entre Dirda et production de R&D non-marchande

Nous n’explicitons que quelques tableaux significatifs, en particulier le tableau de réconciliation. Notre objectif principal est d’expliquer l’écart de 0,9 milliards entre la production issue de la DIRDA et celle retenue dans les comptes. Il nous semble que la CCF est sous évaluée dans les données de l’INSEE car elle représente la moitié de la dépense en capital du MESRI alors qu’elle est de 95 % dans la R&D marchande.

La définition de la Dirda issue de l’enquête R&D est la suivante :

« La dépense intérieure de recherche et développement (DIRD) est la somme des moyens financiers (nationaux et étrangers) mobilisés pour l’exécution des travaux de R&D sur le territoire national (métropole et outre-mer). Elle comprend les dépenses courantes (la masse salariale des personnels de R&D et les dépenses de fonctionnement) et les dépenses en capital (les achats d’équipements nécessaires à la R&D) ».

Du coté du compte des Apu, la production pour emploi final propre de R&D non-marchande est mesurée de la manière suivante :

Production pour emploi final propre de R&D non-marchande = Somme des coûts de production – ventes marchandes résiduelles

= D1 + P2 + D29 – D39 + K1 – P11

La principale différence entre ces deux définitions porte donc sur les « dépenses en capital » : la Dirda mesure chaque année les flux de FBCF (via les « achats d’équipements ») alors que la P.12 retient la CCF (K.1). Or, la FBCF de la Dirda est deux fois plus importante que la CCF de l’Insee en 2010 en millions d’euros. Ces chiffres comparés à ceux de la R&D marchande laissent à penser que la CCF de la R&D non marchande est sous évaluée de quelques 700 millions

La seconde différence porte sur la prise en compte des recettes marchandes (en négatif) dans l’estimation de la P12, mais pas dans la Dirda. L’expérience prouve que les recettes marchandes P11 dans la branche R&D sont volatiles, en particulier en raison du CEA. Nous proposons un tableau de réconciliation : moyennant les autres corrections (dépenses EPIC hors 72N, dépenses CHU et CCLC, et dépenses ODAC hors DIRDA, soit à rajouter 206 millions) et aussi des impôts liés à la production (D29) de 451 millions, normalement non compris dans la DIRDA, la production serait de 14746 millions (tableau  ci dessous).

 

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Ce qu’il faut aussi savoir :

Comparabilité des données européennes :

Les données sur la Recherche et Développement (R&D) sont régies par une règlementation européenne. Depuis 2003, celle-ci impose aux pays européens la récolte de données sur la R&D selon des pratiques, des concepts et des définitions harmonisés, issus du Manuel de Frascati.

Enquête sur les moyens consacrés à la R&D

Pour la France, les résultats sont issus des enquêtes réalisées auprès des entreprises par le ministère de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche (MENESR) à la sous-direction des systèmes d’information et études statistiques.

D’autres variables sont utilisées pour apprécier l’effort de recherche :

Effort de recherche

Il rapporte les dépenses intérieures de R&D au produit intérieur brut.

L’intensité de recherche d’un secteur d’activité rapporte les dépenses intérieures en R&D réalisées dans ce secteur à la valeur ajoutée de ce secteur.

Michel Braibant
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BIBLIOGRAPHIE

[1] Le compte satellite de la recherche – séries 1980 – 1991, Paris, le 2 août 1994 N° 21/D220 M. Braibant – JF Minder

[2] Manuel de Frascati : Méthode type proposée pour les enquêtes sur la recherche et le développement expérimental, 6ème édition, OCDE http://www.oecd.org/fr/innovation/inno/manueldefrascatimethodetypeproposeepourlesenquetessurlarechercheetledeveloppementexperimental6emeedition.htm

[3] https://fr.wikipedia.org/wiki/Manuel_de_Frascati

[4] « Les incorporels : R&D, brevets, et autres » F. Malherbe, colloque de l’ACN, novembre 2014.

[5] Un déficit d’effort de recherche des entreprises françaises ? Comparaison France – Allemagne juillet 2009, note d’information du Ministère de l’Enseignement supérieur et de la Recherche.

[6] Dépenses de recherche et développement en France – Résultats détaillés pour 2016 et premières estimations pour 2017, Note d’information n°1 – Janvier 2019, Ministère de lʼEnseignement supérieur, de la Recherche et de lʼInnovation

[7] Système français de recherche, Grands chiffres de la recherche, http://www.enseignementsup-recherche.gouv.fr/cid56383/grands-chiffres-de-la-recherche.html

[8] https://ec.europa.eu/eurostat/fr/data/database, rubrique « recherche et développement ».

[9] Publication d’Eurostat 183/2017-1er décembre 2017. Premières estimations des dépenses de Recherche et développement. Les dépenses de R&D dans l’UE demeurent stables en 2016 à un peu plus de 2% du PIB. https://ec.europa.eu/eurostat/…/9…AP…/252f805d-bb70-45f1-a78b-111fb3b9447d

[10] Statistiques de la recherche et développement (SRD) ,édition 2018, OCDE, http://www.oecd.org/fr/sti/inno/srd.htm

Tableau entrées-sorties mondial (T.E.S.)

Tableau entrées-sorties mondial (T.E.S.)