La FBCF


MESURE DE LA FBCF DANS LES COMPTES FRANÇAIS : DIAGNOSTIC ET PROPOSITION

SOMMAIRE

I – L’ASPECT CONCEPTUEL

II – LA MESURE DE LA FBCF EN THÉORIE

III – FBCF GLOBALE PAR PRODUITS ET PAR SECTEURS INSTITUTIONNELS

IV – FBCF PAR GRANDES CATÉGORIES DE PRODUITS : SYNTHÈSE ET PROPOSITION

 

 

 

Résumé

 

° La formation brute de capital fixe (FBCF) est constituée par les acquisitions moins cessions d’actifs fixes réalisées par les producteurs résidents. Les actifs fixes sont les actifs corporels ou incorporels issus de processus de production et utilisés de façon répétée ou continue dans d’autres processus de production pendant au moins un an, c’est-à-dire par exemple des machines ou des bâtiments. Pour une entreprise donnée, cependant, la FBCF ne provient généralement pas de sa propre production, mais de celle d’autres entreprises. Ainsi, on retrouve dans le TES et le TEE, deux notions (optiques) de FBCF :

  • Dans l’optique « produit », la FBCF définie directement comme un emploi de la production (par exemple à la production de la construction correspond une FBCF en produit construction);
  • ensuite la FBCF définie comme une acquisition; elle se trouve dans la matrice qui croise les secteurs institutionnels et les types d’actifs de FBCF. On parle ainsi de la FBCF des secteurs institutionnels par type d’actifs. Une autre matrice importante  est celle qui croise les produits et les branches (ou les secteurs d’activités). C’est la matrice de FBCF produit-branche. On parle alors  de la FBCF de telle branche (ou secteur d’activité) en différents produits.

° Cependant, comme une entreprise peut toujours céder des machines ou des bâtiments à une autre entreprise, la formation brute de capital fixe doit aussi tenir compte des cessions. En effet, si une entreprise achète un bien de capital et le revend à une autre entreprise, ce bien est compté deux fois dans les acquisitions, une fois dans les comptes de la première entreprise, une fois dans les comptes de la seconde entreprise. Aussi, pour éviter les doubles comptes, la FBCF sera-t-elle définie par les acquisitions moins les cessions par les entreprises de biens et services utilisés durablement dans le processus de production.

 

° Dans cette page, nous présentons l’aspect conceptuel, y compris les traitements comptables en France, qui découlent souvent des méthodes de la base 2000, moyennant l’extension de la FBCF à la R&D et aux systèmes d’armes en base 2010. Nous tentons une synthèse générale des travaux menés à ce jour sur la mesure de la FBCF. Nous cherchons enfin à énumérer les sources actuelles et à faire des comparaisons avec les autre pays. Nous ne présenterons pas systématiquement les méthodes utilisées du fait qu’elles sont exposées dans d’autres pages comme par exemple la méthode d’estimation de la FBCF en construction.

° L’inventaire RNB de la base 2000 des comptes nationaux présente des méthodes qui sont en fait imparfaitement appliquées comme dans l’optique « produit », par exemple pour les produits industriels à quelques exceptions près, aussi bien dans la base 2000, que dans les suivantes [1]  (les nombres entre crochet renvoient à la bibliographie en bas de page). De même, la « cible » FBCF des comptes des entreprises non financières (SNFEI) à partir d’Esane ne serait quasiment jamais retenue.

° Chaque changement de base est l’occasion d’une révision du niveau de la FBCF soit du fait des changements conceptuels soit du fait d’une révision des données [2], [3], [4].

 

° La FBCF totale, et par produit, notamment dans des produits industriels est elle bien évaluée en France? Ou bien, n’est ce pas une variable d’ajustement pour se caler sur l’approche « revenu » du PIB ou même au moment de l’élaboration des équilibres ressources-emplois (ERE) où on fait évoluer dans un premier temps les CI et la FBCF au même rythme quitte ensuite à déterminer le niveau de CI qui réduit les « effets lignes » et les « effets colonnes » (différences entre la CI de l’ERE et la CI projetée à partir de l’hypothèse de coefficients techniques constant en volume, moyennant un calage de la CI en évolution sur  celle d’ESANE), et à plus ou moins solder sur la FBCF en vérifiant quand même son évolution, autant dire tout sauf des sources statistiques sur la FBCF ? Sauf dans les EREs de la construction de matériel de transport et celui de la fabrication de matériel agricole, où l’Insee estime la FBCF à partir de sources extérieures.

° Faut il rappeler que la FBCF est une variable importante de l’économie, à la fois comme déterminant comptable des comptes de patrimoine, et plus encore comme signe du dynamisme de cette économie par le calcul du taux d’investissement  [5], [6].

° Pour les produits de la construction et les services (logiciels, R&D), les problèmes sont un peu différents. Un travail  d’estimation important est fait à partir de sources, suite à de laborieux calculs. Mais pour des raisons multiples que  nous allons présenter, les estimations en base 2010 ne paraissent pas probantes, surestimant la FBCF dans les deux cas.

 

° On dispose de 3 sources pour estimer la FBCF : Esane, les données du compte satellite du logement (CSL), l’enquête « achat » de 2017, plus quelques sources ponctuelles et aussi des travaux récents de l’Insee sur les logiciels et la R&D. Mais on peut aussi se référer aux enquêtes de branche utilisées dans les autres pays pour estimer la FBCF par produit à partir de clefs de répartition des ressources d’un produit entre ses différents emplois à un niveau très détaillé de nomenclature. Appliquée aux matériels informatiques en base 2000 , et aux logiciels en base 2010 , cette méthode devrait être poursuivie en précisant bien les clefs. L’enquête « achat » est une source indirecte en permettant d’estimer la CI par produit à partir de la structure des achats par branches, donc chaque case du TEI, puis en sommant ces cases en ligne, de la comparer à la CI de l’ERE. Si les deux CI sont proches, ceci signifie que le partage « CI / FBCF » est correct. Si la CI calculée à partir de l’enquête achat est supérieure à la CI de l’ERE, ceci pourrait signifier que la CI du produit est sous estimée donc que la FBCF est surestimée.

° Le taux d investissement (FBCF / VA) est supérieur en France (23,5% en 2015)  à celui de l’UE (22%) même si certains pays ont des taux plus élevés qu’en France (Belgique, Pays Bas, Suède,..). Mais cette différence se retrouve dans 2 secteurs institutionnels : les ménages et les sociétés financières (SF). Le taux d’investissement des ménages est de 33,5% contre 25,5% dans l’UE [7],

° De même la part de la FBCF dans les emplois intérieurs des « produits à FBCF » (machines et équipements, construction, logiciels,..) est supérieure en France (34,5% contre 31,5% dans les autres pays) même si des pays ont ici aussi des taux supérieurs.

° La FBCF des SNFEI issue des données Esane est inférieure à la FBCF des ERE de l’ordre de 9 milliards. Il faudrait donc baisser la FBCF des ERE.

° En revanche, la CI estimée des « ERE à FBCF » (nomenclature 24 à 33, 41-43, 58, 62-63, 68, 69 et 71 de la NAF) à partir de l’enquête « achat » serait spontanément inférieure à la CI des ERE de quelques 6 Mds. Il faudrait donc baisser la CI des ERE et relever la FBCF. Mais cet écart important est largement expliqué par les produits « services d’architecture, ingénierie » et dans une moindre mesure par le produit construction dont on peut douter du calcul de la CI.

° La FBCF en bâtiment résidentiel des ERE (construction, architecture, droits de mutations, services des agences) est largement supérieure à celle du CSL (écart de 9 Mds en 2017 entre les deux sources, soit 9,3%). La FBCF des PM (personnes morales) de l’Insee est aussi supérieure à celle du CSL de 9%. Les deux écarts sont donc très proches.

 

°  Au total, nous pensons que la FBCF serait surestimée en France de quelques 10 milliards d’euros en 2014 dont 5,5 Mds serait expliquée par la production pour emploi finale propre (PEFP – P12) en logiciels (2 Mds) et R&D (3,5 Mds). En 2017, cette surestimation pourrait être de 11 Mds dont 6,5 Mds dus à la PEFP (- 4Mds en R&D et – 2,5 Mds en logiciels) du fait de la forte croissance de celle ci en ces 2 produits. Notons que certains travaux de l’Insee vont même au delà estimant cette baisse à 8 Mds en 2017 (5 Mds en double compte et 3 Mds en logiciel). La plupart des sources convergent pour justifier cette surestimation : Esane, CSL, travaux de l’Insee sur les logiciels et la R&D,…..

° La FBCF correspondant à la PEFP ne fait pas partie de la FBCF issue d’Esane. En retirer 5,5 Mds signifie donc en retirer d’autant à la PEFP. Ainsi, pour un produit donné, retirer de la FBCF des SNFEI sera à priori compensé par une hausse de la CI, éventuellement par un autre emploi de l’ERE. Alors que retirer de la FBCF correspondant à la PEFP sera compensé par une baisse équivalente de la PEFP dans le haut de l’ERE

°  Il faut aussi savoir que la production immobilisée (PI), – qui est en quelque sorte l’équivalent en comptabilité d’entreprise de ce qu’est la PEFP en comptabilité nationale -, ne sert pas à estimer cette PEFP pour les logiciels et la R&D. La première est estimée à partir des DADS (déclarations de salaires des informaticiens). La seconde est estimée à partir des enquêtes sur la R&D. En revanche, pour toutes les autres branches, la PI par secteur d’activité est multipliée par une matrice de structure de ventilation de cette PI par secteur d’activité parmi quelques branches. Ce produit matriciel semble poser quelques problèmes : En 2017, malgré une hausse de la PI globale, on note une baisse non négligeable de la PEFP de la branche construction de plusieurs centaines de millions d’euros. A moins que l’estimation de la PEFP en logiciels et en R&D en forte croissance, entraîne une baisse de la PEFP des autres branches du fait d’un calage global de la PEFP sur la PI .

° La FBCF des SNFEI (hors PEFP) serait globalement bien estimée mais avec des écarts non négligeables entre les produits de l’industrie (+6 Mds à rajouter), la construction (-2 Mds à retirer) et les logiciels (- 4 Mds à retirer). Ces corrections proviennent des sources citées : Esane, CSL, partage « CI / FBCF » à revoir pour les logiciels à partir des clefs de répartition des enquêtes de branche. On rappelle que la FBCF Esane par grands produits porte sur les actifs corporels.

° La FBCF des SNFEI issue des ERE est de 151,7 Mds en 2014 contre 143 Mds dans Esane en appliquant un taux de TVA adéquat. Plus précisément, la FBCF en construction des SNFEI est de 67,5 Mds dans l’ERE contre 50,3 Mds yc TVA dans Esane. Celle en machines et équipements (produits industriels) est de 84,2 Mds dans les ERE contre 92,8 Mds dans Esane. Sans prendre telles quelles les données d’Esane, ne faut il pas un peu s’en rapprocher ?

° La FBCF de la construction serait surestimée de 6 Mds dont 4 Mds par les ménages, le reste par les SNFEI. Dans ce cas, et donc contrairement à ce qui vient d’être dit, la baisse de cette FBCF ne devrait se reporter que pour partie sur une hausse de la CI ou de la consommation finale des ménages (CFM). Car le solde extérieur qui devrait être de l’ordre de 2,5 milliards d’euros en 2017, n’a pas été pris en compte à tord dans l’ERE de la construction, tout simplement du fait qu’il n’y a ni exportations, ni importations, et ce contrairement aux autres pays de l’UE, et surtout en dépit de crédits et de débits non négligeables dans la balance des Paiements, respectivement 4,8 Mds et 2,3 Mds en 2017.

° En retirant 5,5 Mds de PEFP dont – 2 Mds en logiciels et – 3,5 Mds en R&D, le taux d’investissement des SNF serait de 22,5% en 2015 comme dans l’UE. Mais peut être ce retrait est minimal. Des travaux de l’Insee montrent que’il pourrait être plus important.

 

°  La FBCF des ménages serait surestimée de 4,5 Mds (4 Mds dans la construction et 0,5 Mds dans les services annexes à la construction). Moyennant cette correction, leur taux d’investissement perdrait 1,3 points, se rapprochant un peu du taux de l’UE. Si le PIB est inchangé, on reporterait logiquement cette FBCF en consommation finale des ménages mais pas totalement (autour de 3 Mds dans la construction et les services d’architecture), le reste se répartissant entre la CI et les stocks utilisateurs.

° Autre souci, la matrice FBCF « produit-branche » mériterait une attention : ainsi pour les logiciels, l’industrie n’en investirait elle pas trop au détriment des branches tertiaires ? La part de la FBCF en logiciel et R&D représente presque la moitié des investissements par l’industrie contre 40% en Allemagne du fait de la R&D, moins de 30% dans les autres pays ! Certes l’industrie française utilise moins de robots par ouvriers que d’autres pays européens mais quand même. Ce  point est lié au précédent. Il convient de rectifier cette matrice mais pas de manière uniforme : c’est l’industrie qui investirait trop en R&D et logiciels, soit près de 7 Mds sur les 10,5. En revanche, le rapport de l’investissement en ces produits dans la FBCF des branches tertiaires n’est pas plus élevé en France que dans d’autres pays sauf en Allemagne et Italie. Par ailleurs, il est fort probable que la FBCF en machines et équipements par l’industrie doive être rehaussée de 2 à 3 Mds en 2014.

° On rappelle que cette matrice est d’abord estimée par secteur d’activité puis ensuite par branche en appliquant le passage secteur-branche de la production.

 

I – L’ASPECT CONCEPTUEL

 

a) Définition de la FBCF

La FBCF peut couvrir des valeurs à la fois positives et négatives :

  • valeurs positives :
    • 1) actifs fixes neufs ou existants achetés;
    • 2) actifs fixes conservés par leur producteur pour son propre usage (y compris les actifs fixes produits pour compte propre non encore terminés ou non encore arrivés à maturité);
    • 3) actifs fixes neufs ou existants acquis dans le cadre d’opérations de troc;
    • 4) actifs fixes neufs ou existants reçus au titre de transferts en capital en nature;
    • 5) actifs fixes neufs ou existants acquis par leur utilisateur dans le cadre d’un contrat de crédit-bail;
    • 6) améliorations majeures apportées à des actifs fixes et à des monuments historiques existants;
    • 7) croissance naturelle des actifs cultivés à production périodique;
  • valeurs négatives (c’est-à-dire les cessions d’actifs fixes comptabilisées comme des acquisitions négatives) :
    • 1) actifs fixes existants vendus;
    • 2) actifs fixes existants cédés dans le cadre d’opérations de troc
    • 3) actifs fixes existants cédés au titre de transferts en capital en nature.

Les cessions d’actifs fixes excluent :

  • a) la consommation de capital fixe (comprend les dommages accidentels courants qui sont prévus);
  • b) les pertes exceptionnelles résultant, par exemple, de situations de sécheresse ou d’autres catastrophes naturelles, qui sont enregistrées comme autre changement de volume d’actifs.

Différents types de FBCF peuvent être distingués. L’encadré suivant les reprend en laissant supposer que les frais d’architecture et d ‘ingénierie sont comptabilisés avec la FBCF en BTP (logements et bâtiments).

On observe les fortes croissances de services d’information et de communication, ainsi que des autre services mais la prééminence de la FBCF en construction.

 

Les améliorations majeures apportées aux terrains comprennent :

  • a) la conquête de terrains sur la mer par la construction de digues, brise-lames ou barrages;
  • b) les travaux de déboisement, de dérochement, etc., destinés à permettre l’exploitation à des fins de production de terrains jusque-là inutilisés;
  • c) l’assèchement de marécages ou l’irrigation de déserts par la construction de digues ou de canaux d’assèchement ou d’irrigation; la prévention des inondations ou de l’érosion maritime et fluviale par l’érection de brise-lames, digues ou barrages anti-tempête.

Pour les actifs fixes comme pour les actifs non financiers non produits, les coûts du transfert de propriété supportés par le nouveau propriétaire comprennent :

  • a) les dépenses engagées pour prendre possession de l’actif (neuf ou existant) au moment et au lieu requis: frais de transport, d’installation, de montage, etc.;
  • b) les honoraires, commissions, émoluments et autres versés aux géomètres, ingénieurs, notaires, experts, agents immobiliers, commissaires-priseurs, etc.;
  • c) les impôts que doit payer le nouveau propriétaire sur le transfert de propriété de l’actif. Ces impôts frappent les services d’intermédiaires et le transfert de propriété mais non l’actif acheté.

Tous ces coûts doivent être enregistrés dans la FBCF du nouveau propriétaire.

 

b) méthode d’évaluation de la FBCF

La nomenclature du SEC prévoit trois composantes de la FBCF :

– la FBCF en actifs fixes corporels,

– la FBCF en actifs fixes incorporels,

– la FBCF relative à l’addition à la valeur des actifs non produits, notamment les terrrains, qui comprend les améliorations majeures apportées à ces actifs et les coûts de transfert de la propriété de ces actifs.

Dans les comptes français, cette nomenclature ne correspond pas aux méthodes d’élaboration. C’est une nomenclature de présentation, utilisée a posteriori ; les comptes de variations de patrimoine reprennent la nomenclature suivante qui est à peu près celle qu’on trouve sur le site d’Eurostat. La colonne « Flux » du tableau suivant indique les principaux actifs non financiers produits en distinguant les grandes catégories d’actifs  : bâtiment et logements, machines et équipements, droits de propriété intellectuelle, ressources biologiques cultivées, etc,… .  On note que les actifs incorporels comprennent pour l’essentiel les logiciels, la R&D et les Actifs audiovisuels et autres oeuvres originales. Ils ne comprennent pas les services d’architecture et d’ingénierie, ceux des notaires, les frais liés aux achats de logements,etc,.. qui sont compris dans la FBCF en bâtiments et logements. Alors que dans les travaux sur la FBCF incorporelle, la plupart des études incluent au moins la FBCF en services d’ingénierie.

 

La FBCF fait, globalement, l’objet d’une évaluation selon deux optiques : celle des investisseurs, d’une part, celle des produits investis, d’autre part. L’optique des investisseurs s’appuie sur les données de bilan disponibles sur les unités institutionnelles : elle est souvent dénommée optique des « secteurs ».

L’optique des produits s’efforce d’estimer la FBCF à partir de l’estimation des disponibilités des produits susceptibles d’en faire partie. En travaillant à un niveau détaillé, la nature du produit définit son emploi principal, voire exclusif. Cette évaluation prend place dans les ERE de produits.

Selon les composantes de la FBCF et les secteurs d’investissement, ces deux optiques sont en théorie menées inégalement jusqu’à leur terme.

Pour la partie relative aux actifs fixes corporels, la méthode reposant sur une double optique est générale. Elle conduit à distinguer :

– les secteurs pour lesquels les données comptables permettent une évaluation qui n’est pas remise en cause dans la confrontation avec l’optique des produits ;

– les secteurs pour lesquels l’estimation de la FBCF repose uniquement sur une approche en termes de produits ;

– les secteurs pour lesquels il est possible d’estimer la FBCF à partir de données comptables : cette estimation fait l’objet d’une confrontation et d’un arbitrage avec l’évaluation provenant des produits.

Pour les autres composantes de la FBCF – actifs fixes incorporels, coûts de transfert de la propriété des actifs -, les données comptables n’autorisent généralement pas une évaluation autonome. Les méthodes d’évaluation spécifiques qui sont employées peuvent être assimilées à une « optique des produits ».

L’inventaire RNB de la base 2000 présente ce tableau de synthèse.

 

 

II – LA MESURE DE LA FBCF EN THÉORIE

1/ La FBCF en actifs corporels

Du point de vue des secteurs investisseurs, la FBCF en actifs fixes corporels s’identifie aux immobilisations nettes d’actifs corporels à l’exclusion des terrains, telles qu’elles figurent dans leur comptabilité. A ce montant, il convient d’ajouter les coûts de transfert de la propriété des actifs, qui ne sont normalement pas immobilisés.

La méthode générale consistant à comparer les immobilisations des secteurs aux montants de produits susceptibles d’être immobilisés peut être en théorie appliquée. En pratique, des données comptables ne sont pas toujours disponibles pour toutes les catégories d’investisseurs : c’est le cas notamment des entreprises agricoles, et des ménages, en tant que propriétaires de logements. L’approche par les produits s’impose alors. Elle s’est imposée même en partie pour les SNFEI au fil des bases.

 

a) L’optique des « secteurs »

Le crédit-bail mérite une mention particulière. Le crédit-bail, dans ses différentes variantes juridiques, est considéré dans les comptes nationaux, selon le SEC comme une forme de financement des investissements, et non comme une forme de location. Ce qui conduit à procéder à des retraitements dans les comptes de production et dans les comptes de biens et services. Lorsqu’on s’intéresse à la FBCF, le traitement du crédit-bail a pour unique résultat de déplacer la formation de capital des secteurs de financement vers les secteurs utilisateurs des actifs concernés. Il ne modifie pas le montant total de FBCF.

On est donc conduit à distinguer les cas suivants (on ne développe ici que les deux premiers cas) :

– les entreprises non financières (SNFEI),

– le crédit-bail,

– les secteurs exogènes : administrations publiques, institutions financières, entreprises d’assurance, ISBLSM,

– les entreprises de l’agriculture et de la sylviculture,

– les ménages, hors entreprises individuelles.

 

Les SNFEI

L’ensemble des entreprises non financières regroupe les sociétés non financières et les entreprises individuelles dont les données comptables font l’objet d’un traitement statistique aboutissant à ESANE. Pour les besoins du calcul de la FBCF, les entreprises de l’agriculture et de la sylviculture sont exclues de cet ensemble. Par contre, contrairement à ce qui est fait pour le calcul de la production, les entreprises de pêche sont incluses dans l’ensemble des SNFEI pour l’évaluation de la FBCF.

le cadre « Immobilisations » de la source fiscale, qui fournit un détail des mouvements qui affectent, au cours de l’exercice, les immobilisations, financières et non financières, qui figurent au bilan des entreprises : les immobilisations corporelles sont séparées des immobilisations incorporelles, et ventilées par grand type – terrains, constructions, installations techniques ;

le cadre « Investissements » des enquêtes EAP et ESA reprend le même type de données, et il fournit en outre des informations sur les apports d’actifs dus à des restructurations d’entreprises, et sur la valeur effective des cessions d’immobilisations.

Les immobilisations ainsi comptabilisées peuvent avoir été acquises auprès de tiers – par achat ou par apport – ou produites par l’entreprise pour elle-même : dans ce dernier cas, elles sont la contrepartie de la production immobilisée. Pour les besoins du calcul de la FBCF, aucune distinction n’est nécessaire dans leur traitement.

Le montant des acquisitions nettes d’actifs fixes corporels par une entreprise, montant qui entre dans le calcul de la FBCF, s’obtient de la façon suivante :

Acquisitions nettes d’actifs fixes corporels =

Acquisitions totales d’actifs corporels, neufs ou existants

– Cessions d’actifs fixes corporels existants

− Acquisitions, nettes de cessions, de terrains

L’emploi de cette formule pour évaluer la FBCF de l’ensemble des entreprises non financières soulève deux problèmes. D’une part, il est nécessaire de soustraire les acquisitions de terrains des acquisitions totales d’actifs corporels, les terrains n’étant pas des actifs fixes. D’autre part, il faut retenir, pour les cessions, le montant effectivement constaté des cessions, c’est-à-dire qu’il faut valoriser les cessions aux prix qui sont effectivement pratiqués lors des transactions.

Pour désigner la valeur effective des cessions, on emploie souvent l’expression : cessions réelles. La notion de cession réelle est absente des données de la source fiscale. Les tableaux donnant les immobilisations et les amortissements du formulaire le plus détaillé permettent de calculer les cessions à la valeur nette comptable des immobilisations cédées – valeur brute des immobilisations sorties moins amortissements comptables. La différence entre cette valeur nette et la valeur des cessions réelles constitue une plus-(ou moins-) value de cession. Les plus-values de cession réalisées sont certes enregistrées dans le compte de résultat, mais il n’est pas possible d’y isoler celles qui portent sur les actifs corporels. Au contraire, les cessions à leur valeur réelle font partie des données présentes dans les enquêtes EAP et ESA

Le cas le plus favorable est celui des sociétés pour lesquelles les données dess liasses fiscales et des enquêtes sont simultanément disponibles. Elles représentent la majorité du total des acquisitions corporelles. Pour reprendre les termes de l’équation :

– le total des acquisitions corporelles, terrains compris, est connu à partir des données des BIC,

– les acquisitions de terrains sont connues à partir des données de l’EAE,

– le total des cessions réelles est connu à partir de l’EAE.

Il reste alors à estimer le partage des cessions entre terrains et autres immobilisations corporelles : cela se fait  proportionnellement au montant des immobilisations respectives.

L’EAP et ESA enquêtent les entreprises non seulement sur le total de leurs investissements corporels, mais elles les interrogent ensuite sur la nature de leurs investissements, en distinguant construction, matériel de transport et autres équipements. Cette information est utilisée pour ventiler l’ensemble des immobilisations corporelles des entreprises non financières dans ces grandes catégories de produits. Il est aussi possible d’utiliser la source fiscale pour obtenir un partage entre construction et autres produits.

Il apparaît un niveau plus élevé de la FBCF des SNFEI dans les ERE que dans Esane, en appliquant à la FBCF de cette source des taux de TVA adéquats. Le tableau suivant montre les écarts pour 2014, aussi bien sur la FBCF totale que par grands produits. L’écart serait de 9 Mds en 2014 (-9 Mds pour les produits industriels, +17 Mds pour les produits de la construction) .

 

Le crédit-bail

Le crédit-bail regroupe le crédit-bail proprement dit et la location de longue durée avec option d’achat. Ces deux formules permettent de financer des immobilisations en dissociant la propriété juridique et la disposition totale d’un équipement.

En comptabilité nationale, l’acquisition de biens durables par voie de crédit-bail est affectée au preneur et non au propriétaire légal, qui est habituellement une société financière.

Les évaluations sont faites à partir de la comptabilité des sociétés engagées dans les activités de crédit-bail et de location de longue durée avec option d’achat (LOA).

Une enquête est réalisée annuellement auprès des sociétés de crédit-bail et de LOA. Elle porte sur les investissements destinés à faire l’objet de contrats de crédit-bail, sur les cessions, au prix de vente, des investissements ayant fait l’objet d’un contrat, et elle comporte d’autres informations. Les entreprises distinguent selon qu’il s’agit de biens mobiliers ou immobiliers ; elles répartissent les investissements par produits, et selon l’activité économique des clients.

L’enquête fournit tous les éléments permettant de calculer l’investissement total en crédit-bail, de le réallouer entre FBCF et consommation des ménages en biens durables, et d’affecter la FBCF aux secteurs institutionnels concernés. Elle donne également une information sur la ventilation par produits. Elle permet enfin de faire les traitements concernant les fins de contrat. La ventilation de la FBCF en grandes catégories de produits est possible. Il existe par ailleurs quelques grandes opérations, bien identifiées, de crédit-bail avec le reste du monde.

 

b)  L’optique des produits

L’évaluation de la FBCF selon l’optique des produits vise en quelque sorte à estimer l’offre potentielle des produits qui sont susceptibles, par leur nature même, d’entrer dans la FBCF. Cette méthode s’inscrit dans le cadre des ERE, au niveau le plus détaillé, mais elle ne se réduit pas à ce cadre : elle mobilise en effet d’autres informations, notamment des données à un niveau plus détaillé que celui de la nomenclature des ERE.

Les méthodes diffèrent selon les types de produits concernés. Nous étudions 5 grands produits : l’agriculture, l’industrie, la construction, les logiciels, la R&D. Pour ces deux derniers produits, des ateliers à l’Insee ont été consacrés que nous reprenons largement quitte à développer dans d’autres pages des arguments un peu différents.

 

– Les produits agricoles

Les produits agricoles qui font l’objet d’une formation de capital fixe sont les animaux reproducteurs et de trait, ainsi que les nouvelles plantations de vergers et de vignobles.

La FBCF en animaux fait l’objet d’une approche de type quantités x prix dans laquelle :

– les acquisitions sont représentées par les flux d’entrée dans le cheptel, par croissance ou par importation ;

– les cessions sont représentées par les flux de sortie du cheptel, vers l’exportation ou l’abattage.

Le solde des entrées et des sorties est mesurée par la variation des effectifs du cheptel, connue par la statistique agricole. Les prix sont connus par catégories. Le prix des animaux destiné à l’abattage est identifié.

Les plantations de vignobles et de vergers sont évaluées en multipliant les superficies plantées par un coût moyen de plantation à l’hectare, mesurée par la valeur des plants, les consommations

intermédiaires et le coût salarial.

 

 

– Les produits industriels

L’inventaire RNB de la base 2000 était assez explicite. Le rétrécissement du niveau H en 700 produits (base 2000) assez détaillé dans l’industrie en 372 produits dans la nouvelle nomenclature de la base 2005 (NAF Rév2), beaucoup plus détaillée de surcroît dans les services que dans l’industrie, n’a probablement pas facilité d’appliquer la méthode proposée ci-dessous, à savoir affecter les ressources à tel ou tel emploi d’un produit industriel. Toutefois, à notre connaissance, cette méthode, qui s’appuie sur les enquêtes de branche, n’a été utilisée en base 2000 que pour les matériels informatiques, voire quelques autres produits industriels, et peu utilisée dans les base suivantes, en partie du fait du nombre plus limité de produits industriels dans la nomenclature la plus fine (niveau H). Cette méthode a juste été reprises dans les logiciels qui ne sont pas des produits industriels, et probablement en utilisant des clefs parfois discutables, dans la mesure où elles ont conduit à une surestimation de la FBCF en logiciels.

L’évaluation de la FBCF en produits industriels en base 2000  s’inscrit intégralement dans le cadre de la confection des équilibres ressources-emplois (ERE) des produits concernés, soit 65 produits au niveau 700, regroupés en 27 produits du niveau 118. Au niveau 700, la méthode consiste à estimer les montants qui sont disponibles pour entrer dans la FBCF, par partage du marché intérieur. La totalité du marché intérieur s’obtient simplement par l’égalité :

Marché intérieur = Production − Exportations + Importations

Pour obtenir une évaluation conceptuellement correcte, il est nécessaire d’introduire des éléments de valorisation. Les impôts – hors la TVA, qui n’est introduite qu’au niveau 118 – étant souvent négligeables, il s’agit essentiellement des marges de distribution, et notamment des marges commerciales éventuelles. Celles-ci étant connues par application de taux par type d’emploi, les montants disponibles pour la FBCF se déduisent dès qu’il est possible de déterminer un taux de partage sur le marché intérieur tel qu’il est défini ci-dessus.

Il n’est en général pas possible de définir une clé de partage à ce niveau de détail, sauf à recourir à des dires d’expert. C’est pourquoi on mobilise une information plus détaillée. Le principe général est d’utiliser les enquêtes dites « enquêtes de branches ».

Le dispositif des enquêtes de branches vise à suivre l’activité de l’industrie manufacturière, suivant un rythme infra-annuel, au niveau le plus fin possible. Ce sont les mêmes enquêtes qui constituent la source statistique de l’indice de la production industrielle. Elles sont faites, soit par les services statistiques de l’administration de tutelle, soit par les organisations professionnelles concernées, en étroite collaboration avec l’administration. Les fichiers de lancement sont dérivés du répertoire SIREN.

Les données recueillies dans les enquêtes de branches se rapportent la plupart du temps aux produits fabriqués, en quantités physiques le cas échéant. Le niveau de détail est au moins celui de la CPF. Le contenu des enquêtes varie selon les activités et leur est spécifique. Des facturations correspondant au niveau de la version française de PRODCOM sont généralement disponibles.

Le principe de la méthode repose sur l’observation que, plus le niveau de détail est poussé, plus la détermination des emplois des produits se fait sans ambiguïté. A ce niveau, il est en effet possible de déterminer la destination d’un produit entre :

  • FBCF et consommation des ménages, lorsque ces deux emplois sont possibles,
  • FBCF et consommation intermédiaire : les enquêtes distinguent en général les produits finis des composants et des pièces détachées.

Certaines enquêtes comportent la destination des produits en termes de types d’utilisateurs.

Lorsque les enquêtes de branches le permettent, il est ainsi possible de définir un partage entre emplois des produits fabriqués en France. Il reste alors à déterminer également un partage des échanges extérieurs, dans des activités largement ouvertes au commerce international. Les niveaux les plus détaillés des nomenclatures douanières permettent généralement d’atteindre cet objectif.

Une des stratégies utilisées consiste à réaliser des micro-ERE au niveau de la nomenclature PRODCOM, à partir des facturations des enquêtes de branches, et des données du commerce extérieur dont la nomenclature la plus détaillée s’articule aisément avec la nomenclature PRODCOM. Il est alors possible de définir des règles de partage du marché intérieur à ce niveau de détail.

L’agrégation de ces micro-ERE pour remonter au niveau 372 des ERE soulève néanmoins quelques difficultés, parce que les facturations PRODCOM ne s’agrègent pas nécessairement pour donner les ventes des niveaux 372, du fait de l’existence de seuils de collecte au niveau le plus détaillé. Notons aussi que le niveau H (372) est beaucoup plus agrégé que le niveau H (700) de la base 2005, surtout pour les produits industriels, ce qui n’arrange rien.

Les autres méthodes de travail sont plus simplifiées.

Une des voies possibles de travail consiste à mettre en relation un produit ou une famille de produits avec les activités qui l’investissent, et dont on connaît la FBCF par ailleurs : les aéronefs avec les compagnies aériennes, les matériels agricoles avec l’agriculture, les moyens de transport avec les entreprises de transports, etc.. Il est alors possible de procéder à des mini-arbitrages.

Enfin, les méthodes spécifiques utilisées pour évaluer la consommation des ménages, comme celle qui s’applique aux véhicules automobiles, étaient et sont encore transposables à la FBCF.

L’approche par les produits comporte des limites. Ces limites sont d’abord d’ordre statistique : elles tiennent aux difficultés d’articulation des facturations des enquêtes de branches aux ventes des ERE, et à l’importance de rubriques hétérogènes dans la nomenclature du commerce extérieur.

Plus fondamentalement, la limite de l’exercice des équilibres de produits tient à la difficulté de déterminer l’emploi d’un produit par la seule considération de sa nature. Les exemples sont en effet fréquents de produits de grande valeur unitaire qui ne constituent cependant que des composants d’ensembles plus larges : c’est par exemple le cas des ascenseurs d’immeubles qui entrent, en consommation intermédiaire, dans la composition des bâtiments eux-mêmes ; c’est aussi le cas des turbines électrique  qui ne sont qu’un élément d’un barrage hydroélectrique, etc.

– La construction

Nous ne présentons pas la méthode de calcul de la FBCF de la construction exposée dans la page la construction. Quelques rappels suffisent.

L’ERE de la construction reflète les particularités de cette activité :

– il n’y a pas de commerce extérieur, toute l’activité hors du territoire étant supposée être le fait de Quasi-sociétés non-résidentes ; les soldes extérieurs sont  repris normalement dans le TEE. Mais ceci est une hypothèse erronée. La Balance des Paiements et ESANE font apparaître un commerce extérieur qu’on estime à autour de 5 Mds en 2017 pour les exportations (4,8 Mds de crédits dans la Balance des paiements, mais un taux d’exportation de presque 2% dans Esane se décomposant ainsi : 0,5% pour le 41, 2,32 % pour le 42Z, et 1,96% pour le 43, soit en tout presque 5 Mds en multipliant ces taux par les ventes de branche de l’ERE) et à 2,3 Mds pour les importations (source : Balance des Paiements).

Ce traitement a pour effet de faire baisser automatiquement la FBCF en construction de 2,5 Mds en 2017 par rapport à ce qu’elle est en base 2014.

– il n’y a pas de marges commerciales : l’activité des promoteurs immobiliers n’est pas analysée comme une activité de revente ;

– la nature des activités couvertes ne permet pas de procéder, comme on le fait pour les produits Industriels, à un partage du marché intérieur entre les différents emplois qui soit fondé sur la nature des produits.

 

L’activité de construction ne se traduit pas seulement par la réalisation d’ouvrages complets et finis. Une grande partie de l’activité consiste en travaux d’entretien. Il est habituel d’opérer ici une distinction entre :

– les travaux ordinaires de réparation et d’entretien, qui visent simplement à maintenir ou à remettre les actifs auxquels ils s’appliquent en état normal d’utilisation ;

– les travaux qui ont pour résultat d’augmenter la valeur ou la durée de vie des actifs sur lesquels ils sont réalisés.

Le langage courant oppose le petit entretien (PE) qui correspond à la première catégorie de travaux et le gros entretien (GE) qui correspond à la seconde catégorie.

En comptabilité nationale, le PE est comptabilisé en consommation, intermédiaire si l’acquéreur est un producteur, finale si l’acquéreur est un ménage sans activité de production. Le GE fait l’objet d’une formation de capital fixe, l’acquéreur étant toujours supposé dans ce cas être un producteur : si c’est un ménage, le gros entretien ne peut alors s’appliquer qu’aux actifs constitués par les logements.

La distinction n’est bien entendu pas facile à faire en pratique. Néanmoins, lorsque l’acquéreur est une société ou tout autre type d’unité légale, ou encore un ménage dirigeant une entreprise individuelle, il est possible de s’appuyer sur leur comptabilité : dans le plan comptable, la distinction entre immobilisations et charges courantes y repose en effet sur les mêmes principes que celle qui oppose le PE et le GE.

Pour ce qui est des ménages propriétaires de logements, par contre, en absence de documents comptables, la distinction entre petit et gros entretien est nécessairement plus conventionnelle.

On voit à travers le tableau suivant que les hypothèses retenues depuis la base 80 ont des conséquences non négligeables sur la FBCF. Il suffirait de prendre un partage 40/60 pour les ménages entre le PE et le GE (au lieu de 30/70) et 35/65 entre le PE et le GE  (au lieu de 30/70)pour les autre secteurs institutionnels pour conclure à une baisse de la FBCF de 6,5 Mds en 2014

Il existe deux sources statistiques qui permettent d’évaluer les différentes composantes du bâtiment. La première fait partie de l’enquête d’entreprise (ESA) propre à l’activité de construction : c’est le volet consacré aux chantiers dans lesquels sont engagées les entreprises du domaine. Ces entreprises ventilent leur chiffre d’affaires en distinguant, par chantier, le type de construction – résidentiel ou non résidentiel -, la nature des travaux – neuf ou entretien – et la catégorie de clientèle. Cette exploitation de l’ESA de la construction a été privilégiée en bas e2010 même si elle est souvent jugée fragile, et ses résultats doivent être validés par d’autres sources. C’est cependant la seule source permettant de donner une évaluation des travaux d’entretien.

La seconde source fournit une statistique des mises en chantier mensuelles de logements et de bâtiments non résidentiels. Elle permet, grâce à l’application de grilles-délais, de distribuer les mises en chantier d’une période sur les périodes suivantes, et d’en déduire ainsi une production en quantités physiques. Pour passer aux valeurs, il est nécessaire d’utiliser des prix au m2.

 

Les ressources de l’ERE sont connues : elles se composent de la production au prix de base, et des impôts sur les produits. Puisqu’il s’agit de 4 ERE de niveau 138, les impôts sur les produits incluent la TVA non déductible sur les emplois : elle se calcule par application de taux aux emplois. Les taux dépendant des emplois, la méthode d’équilibrage dépend de la situation des acquéreurs et des clients vis-à-vis de la déductibilité, ce qui introduit une complication supplémentaire.

La production comprend les ventes, qui sont uniquement le fait d’entreprises non financières – sociétés et entreprises individuelles. Les ventes ont subi toutes les corrections nécessaires pour être exhaustives. La production comprend aussi une part de production pour emploi final propre qui, compte tenu du fait qu’on traite à part la production propre des ménages, se réduit à celle des entreprises non financières : il s’agit de la production immobilisée. Il peut exister une production pour emploi final propre des administrations.

Les informations exogènes du côté des emplois sont diverses : – les enquêtes structurelles – enquêtes d’entreprises (ESA) – liasses fiscales – propres au domaine comportent des données sur la sous-traitance, qui est à la fois importante et variable selon la conjoncture. La sous-traitance représentant sur le plan comptable une catégorie d’achats, elle se traduit en comptabilité nationale en consommation intermédiaire. Rappelons que la sous-traitance a été arbitrée (en se référant à celle de la liasse fiscale) en base 2010 pour se rapprocher du PIB de l’approche « revenu »;

– la consommation des ménages est connue ;

– les achats de consommation intermédiaire, qui correspondent à du petit entretien, sont connus pour quelques activités : agriculture, branches non marchandes (CI4) ;

– Les variations de stock utilisateur sont un exogène « mou » calculées à partir des variations de stocks achats des secteurs d’activités multipliés par la structure de la matrice du TEI.

L’équilibrage de l’ERE nécessite alors de déterminer la FBCF des SNFEI et des ménages (les FBCF des autre secteurs institutionnels étant des données exogènes) et aussi d’arbitrer les variations de stocks utilisateurs, les consommations intermédiaires (CI1) constituant en quelque sorte le solde de l’équilibre.

 

L’estimation de la FBCF des produits 41B et 43Z en base 2010 résulte d’un long processus. Elle utilise toutes les informations d’ESA (voir la méthode compléte dans la page construction).

On remarque qu’en principe, tous les éléments de l’ERE sont évalués. En effet, le total des travaux d’entretien étant déterminé pour les agents autres que les ménages, l’utilisation de clés de partage entre gros et petit entretien, qui permet le chiffrage de la FBCF, détermine aussitôt le montant de consommation intermédiaire, qui s’identifie au petit entretien.

En fait, il subsiste quatre degrés de liberté :

– le montant total de CI1 par remise en cause du total des travaux d’entretien, assez fragile ;

– la consommation intermédiaire relative à la sous-traitance (CI2) peut être revue ;

– la FBCF des entreprises non financières peut être modifiée par révision du partage entre consommation intermédiaire et FBCF.

– La FBCF des ménages en logements neufs peut aussi être révisée.

 

 

– Les logiciels et bases de données

 1. Vue d’ensemble

Ce sont des actifs fixes produits en comptabilité nationale depuis le SCN 1993 et le SEC 1995 [8].

Ils appartiennent aux produits de la propriété intellectuelle définis dans le SCN 2008 et le SEC 2010 (actifs incorporels).

Ils permettent de produire des biens et des services sur une durée longue, au même titre que le matériel informatique.

Dans le SCN 2008 « Les logiciels comprennent les logiciels système et les logiciels d’application (programmes, descriptions, documentation, etc.). La formation brute de capital fixe en logiciels inclut à la fois le développement initial et les extensions consécutives des logiciels, ainsi que l’acquisition de copies classées comme actifs. »

Le cadre a été stabilisé en base 2000 mais avec de fortes évolutions à chaque changement de base qu’on peu résumer dans l’encadré suivant :

Il y a 3 produits de logiciels dans les nomenclatures

Logiciels standards : produits de l’édition (J58Z), il s’agit du produit J58Z2

Logiciels sur mesure ou « à façon » : un des produits de la programmation et du conseil informatique (J62Z)

– Bases de données : au sein des services de l’information (J63Z), un des produits du J63Z1 (traitement de données, hébergement, portails internet).

La FBCF en logiciels est ainsi composée d’acquisitions de logiciels spécifiques et standards et de logiciels développés pour compte propre. Elle comprend aussi des dépenses d’amélioration et d’extension des logiciels existants. Tous ces achats ou ces dépenses ne sont cependant pas constitutifs de FBCF mais sont parfois considérés comme de la consommation intermédiaire :

– seuls peuvent constituer de la FBCF les logiciels destinés à être utilisés dans la production pendant plus d’un an et d’une valeur substantielle ;
– les logiciels systèmes déjà intégrés dans un matériel informatique avant l’achat de celui-ci ne doivent pas être comptabilisés en FBCF de logiciels car ils sont déjà comptés en FBCF de matériel informatique ;

Par ailleurs, une partie des ventes de logiciels déclarées par les entreprises représente de la sous-traitance ou des achats pour revente. La consommation des ménages reste quant à elle encore faible en regard des achats des entreprises et des  administrations. Ces différentes raisons ont fait qu’en base 95 la FBCF était évaluée de façon autonome, malgré la relative pauvreté des sources statistiques, plutôt qu’à partir des ventes des entreprises productrices de logiciels et du commerce extérieur. En particulier, on n’évalue pas la PEFP en logiciels à partir de la production immobilisée en logiciel, mais à partir des DADS.

Mais en fait on part de la Production vendue et/ou de la production pour emploi final propre (PEFP)

– La PEFP a une contrepartie en FBCF
– La production vendue peut être exportée, consommée (CF ou CI) ou immobilisée (FBCF)
– Les exports/imports et la CF sont calculées indépendamment
– Il reste donc à définir le partage FBCF/CI du solde

Mais bien souvent achat de logiciels à une entreprise spécialisée et PEFP peuvent se combiner, par exemple pour les logiciels standards (schéma suivant).

Des problèmes de comptabilisation se posent aussi du fait que les logiciels et bases de données sont des produits immatériels (parfois sur support physique) :

• l’identification du propriétaire n’est pas évidente (différents types de licences/contrats)

• la frontière location/vente est difficile à tracer

• les copies peuvent également être immobilisées

• leur usage au sein des entreprises et administrations n’est pas très bien connu

•Il peut y avoir des double comptes éventuels avec d’autres actifs, dont immatériels (R&D notamment).

 

Les logiciels et les  bases de données sont enfin des produits particuliers :

  • Les logiciels sont soumis au droit d’auteur
  • La vente de licences et la création de logiciels appartiennent à la même catégorie dans la NAF
  • On définit plusieurs types de ventes pour les producteurs de logiciels et services informatiques :

– Le logiciel est créé et est vendu à un client, avec les droits de propriété afférents ou bien il existe une licence perpétuelle d’usage pour le logiciel original ou une copie (la plupart des logiciels dont les logiciels de bureautique);

– Une copie du logiciel est installée chez le client. L’utilisation du logiciel est soumis à une licence d’usage non perpétuelle (durée variable, renouvellement par tacite reconduction ou non : exemple SAS);

– Les logiciels sont vendus en mode SAAS (software as a service) avec abonnement;

– Les paiements sont réalisés à l’usage (usage rendu possible par le développement du cloud);

– La vente prend la forme de conseil en informatique (consultants chez le client);

 

 

2. Construction des ERE en base 2010

Il y a donc 2 questions :

– d’une part, le partage FBCF/CI de la production vendue :

  • Logiciels standards : pas de CI, il n’y a que de la FBCF, de la consommation finale et des exportations dans les emplois
  • Logiciels sur mesure : le partage CI/FBCF est réalisé en mobilisant l’information sur les ventes par produit détaillé. La FBCF compte pour près de 75 % du total CI+FBCF en base 2010 (45-50 % en base 2005).

 

– d’autre part, l’évaluation de la production pour compte propre par la somme des coûts :

  • Soit calcul des salaires des informaticiens hors secteurs informatiques et hors agents de la Fonction publique (à partir des DADS) …avec des hypothèses sur la part du temps de travail dédié à la création de logiciel
  • Des ratios pour passer au coût salarial total puis au coût total sont appliqués.

 

La première question fait l’objet d’un grand tableau de décomposition des ventes entre CI et FBCF à un niveau très détaillé présenté dans la page les services marchands. En général, les dépenses en logiciels, qu’il s’agisse de programmation, de développement ou de conseil doivent être considérées comme de l’investissement. Mais la maintenance de logiciels est de la CI. La sous-traitance réalisée par les producteurs de logiciels est de la CI (pour éviter les doubles comptes en FBCF). Les logiciels incorporés dans d’autres actifs (logiciels embarqués des ordinateurs, des machines) sont aussi des intrants (CI)….. Il faut aussi exclure le conseil informatique en matériels de la FBCF.

Pour les imports – exports, on peut considérer que les droits liés à la diffusion et à la reproduction de logiciels sont des CI et les autres dépenses (services informatiques) plutôt de la FBCF.

La seconde question trouve sa réponse dans le schéma suivant qui mesure la PEFP en logiciels en base 2010 en milliards d’euros.

Faut il rappeler que le partage « production marchande (P11) / PEFP (P12) n’est pas connu par produits dans les bases OCDE Eurostat. On connaît juste ce partage pour le total P11 + P12. Comme les TRE sont faits par secteurs d’activité à l’étranger, la production de produit logiciels (J62-63) par les secteurs d’activités d’activité n’est pas négligeable. Alors qu’elle est nulel en France, toute la P12 se trouvant dans la branche « logiciels », puisque le TES français est en branche pure. Pour avoir une idée des montants de la PEFP en logiciels dans chaque pays, mieux vaut se référer aux inventaires RNB. Il apparaît que l’Italie et le Royaume uni ont des méthodes proches de la France. Mais qu’en est il de l’Allemagne et d’autres pays ?

Il apparaît que cet investissement en apparence important dans les logiciels provient essentiellement du traitement en comptabilité nationale des dépenses correspondantes, plus largement immobilisées en France que dans les autres pays. En principe, des règles internationales de comptabilité des logiciels ont été définies et sont appliquées par les offices statistiques nationaux. Ces règles communes sont regroupées dans le Système européen de comptes nationaux et régionaux (SEC 2010), lui-même cohérent avec le Système de comptabilité nationale des Nations unies (SCN 2008). Elles permettent d’obtenir des bases de données avec des indicateurs comparables pour plusieurs pays. En pratique, des différences subsistent entre pays dans l’application de ces règles, notamment pour évaluer les logiciels produits pour compte propre [9].

Un groupe de travail Eurostat-OCDE a été constitué en 2012 pour réaliser un guide sur la compilation des actifs non financiers. Le mandat du groupe de travail a été étendu en 2017 pour traiter la mesure des produits de la propriété intellectuelle. Le dernier rapport, publié en 2018, analyse notamment les pratiques des pays pour évaluer la production de logiciels et bases de données.

Le développement de logiciels et bases de données pour compte propre est estimé par des enquêtes ou à partir des intrants, en additionnant le coût du travail selon le type d’emploi et les dépenses réalisées (incluant le coût du capital utilisé). Les offices statistiques suivent à ce sujet les recommandations de l’OCDE pour identifier les emplois contribuant au développement des logiciels. Il s’agit des concepteurs et analystes de logiciels et de multimédia ainsi que des spécialistes des bases de données et des réseaux d’ordinateurs. Ces données sont ensuite multipliées par le salaire moyen et par un coefficient représentant la part du temps passé par l’informaticien à développer ces logiciels. Ce « facteur temps » est lui-même estimé à partir de sondages ou de dires d’experts. S’ils ne disposent pas d’estimation, certains pays appliquent un coefficient de 50 %, suivant en cela les recommandations de l’OCDE. Cependant, l’organisation internationale n’ignore pas la variabilité de ce facteur : une consultation menée en 2005 par l’office statistique du Royaume-Uni auprès de représentants du secteur de la production de logiciels montre que la part du temps consacré au développement varie de 5 % à 50 % selon les emplois et qu’elle est souvent inférieure au ratio de 50 % indiqué par l’OCDE.

Repérer le personnel impliqué dans la création de logiciels et base de données n’est pas simpl. On dispose de deux sources : enquête emploi et DADS.

 

 

– La R&D

Selon le SEC 2010, Les activités de R&D représentent un travail créatif entrepris sur une base systématique afin d’accroître la somme de connaissances et d’exploiter celle-ci dans le but de découvrir ou de développer des produits nouveaux, ce qui comprend la mise au point de nouvelles versions des produits existants ou l’amélioration de leurs qualités, ou bien de découvrir ou de développer des processus de production nouveaux ou plus performants [10].

L’actif correspondant est le AN.1171 de Recherche et Développement : Somme des connaissances en R&D accumulées.

 

1. La mesure de la production

Les activités commerciales de R&D exercées par des laboratoires ou des instituts de recherche spécialisés sont évaluées de la manière habituelle, c’est à dire sur la base des recettes (ventes, contrats, commissions, droits, etc.)

Les activités de R&D dont les résultats sont destinés à être utilisés dans l’entreprise même qui les mène sont évaluées en se fondant en se fondant sur les prix de base estimés qui auraient été payés si elles avaient été sous-traitées. En l’absence d’un marché pour la sous-traitance d’une R&D de nature similaire, ces activités sont évaluées sur la base de la somme des coûts de production (yc activités de R&D infructueuses), majorés d’un montant correspondant à l’excédent net d’exploitation ou au revenu mixte escompté, sauf pour les producteurs non marchands

Les activités de R&D menées par des unités des administrations publiques, des universités et des instituts de recherche sans but lucratif sont évaluées sur la base de la somme des coûts de production. Les revenus tirés de la vente de services de R&D doit être considérés comme issus d’une production marchande secondaire.

La production de R&D (P1) est définie par la somme des coûts. Dans le système de comptabilité nationale, les coûts de production sont définis par la somme de
– La consommation intermédiaire
– La rémunération des salariés
– La consommation de capital fixe
– Les autres impôts sur la production
– Les autres subventions sur la production (-)
– Un Mark-Up pour les producteurs marchand.

 

2. La DIRD (dépense intérieure de R&D)

Selon le manuel De Frascati, Les dépenses Intra-Muros comprennent les :

Dépenses courantes :

  • Coûts salariaux du personnel de R&D (D1)
  • Autres coûts courants (P2)
    • Frais d’achat de matériaux, fournitures, frais administratifs et généraux…
    • Les dépenses de sous-traitance et collaborations de travaux de R&D sont exclues

Dépenses en capital (P51G)

  • Terrains et constructions
  • Instruments et équipements
  • Logiciels
  • R&D immobilisée,

Plusieurs enquêtes du MESRI permettent de mesurer la DIRD française :  l’Enquête annuelle sur les moyens consacrés à la recherche et au développement dans les entreprises (DIRDE); Les Enquêtes annuelles sur les moyens consacrés à la recherche et au développement dans les organismes publics ou de service public (DIRDA).

Deux différences conceptuelles fondamentales existent entre la DIRD et la production (P1) de R&D en comptabilité nationale par la somme des coûts :

  • La production CN ne contient pas les dépenses en capital mais l’amortissement de ces dépenses (CCF),
  • On considère que la DERD (dépenses des entreprises en R&D) des unités du secteur 72 (R&D) est une dépense courante (P2) alors que pour les autres secteurs, la DERD est considérée comme un investissement (P51G).

 

3. Un double compte possible avec les dépenses de logiciels

Les dépenses Intra-Muros de R&D (DIRD) contiennent des travaux pour le développement de logiciels et de bases de données
Or on  vientd e voir qu’une production pour emploi final propre (P1) sur les produits J62 (Logiciels) et J63 (Bases de données) est évaluée par ailleurs selon une estimation indépendante et selon une approche par la somme des coût à partir notamment de sources salariales (DADS – PCS informaticiens). Pour éviter tout double compte, il convient de retirer ces travaux à la production de R&D. Au final, on aurait la table de passage entre la DIRD et la production :

 

4. De la production à la FBCF en R&D

Pour passer de la production à la FBCF dans l’ERE de la R&D, on doit tenir compte du solde extérieur et la CI en R&D par la branche R&D, non comptabilisée en FBCF, doit le schéma et le tableau suivants.

 

 

III – FBCF GLOBALE PAR PRODUITS ET PAR SECTEURS INSTITUTIONNELS

La  FBCF par produit est elle correcte en se référant à ces diverses sources et aux comparaisons internationales ?

  • N’y a t-il pas trop de FBCF en produit construction en 2014 de l’ordre de 6 milliards d’euros dont 4 Mds par les ménages (ainsi que 0,5 Mds de trop en services d’architecture) ?  Ceci permettrait de se rapprocher des données du CSL.
  • N’y aurait-t-il pas aussi trop de FBCF en logiciels et en R&D (autour de 10,5 Mds en 2014) du fait d’abord d’un double compte entre la FBCF de ces deux produits, ensuite d’une  (P12) en logiciel surévaluée, enfin de logiciels « embarqués » dans les ordinateurs, donc qui devraient être traités en CI, sachant que la FBCF en matériels informatiques serait d’autant sous évaluée ?
  • Mais pas assez en produits manufacturés (de l’ordre de 6 Mds)  ? Le partage « CI/ FBCF » serait fragile dans plusieurs EREs. La donnée d’entreprise Esane montre que la FBCF en produit industriels (matériels de transport, machines et équipements) est supérieure à celle des ERE en 2014 de 9,5 Mds. Pour un produit comme l’automobile, où l’on dispose d’une source en France, ce partage est exactement le même qu’en Europe.

 

1/ Les parts de FBCF en « grands produits » par pays

La part de la FBCF en construction dans la FBCF globale serait particulièrement importante. Cette part est de 53,5% en France en 2018. Il n’y a qu’au Royaume Uni où cette part est plus élevée. Dans la plupart des pays elle en revanche en dessous des 50% (48% en Allemagne). Certes le Royaume Uni et la France sont les pays où l’emploi industriel est le plus faible en proportion, à peine plus de 10%. Mais quand même ! A moins que les chiffres actuels correspondent à la réalité. On aurait ainsi une explication du retard industriel français.

Certes les populations françaises et anglaises ont beaucoup progressé entre 1995 et 2018 : (+0,53% par an et +0,59% par an) alors qu’en Allemagne la progression est très faible (+0,07% par an). Les plus de 65 ans représentent 21% en Allemagne contre 16% dans les 2 autre pays. De même, l’Allemagne est un pays à dominante locataire (55% alors qu’en France ce pourcentage est de 40%). Les ménages français achètent ainsi des appartements ou des maisons individuelles neuves en proportion plus importante qu’en Allemagne mais quand même !

Il en va presque de même pour la FBCF en droits de propriété intellectuelle dont la part est relativement élevée en France (24,9%) mais néanmoins inférieure à celle des pays de l’Europe du Nord (la FBCF en R&D en Suède étant artificiellement gonflée).

Du coup, c’est la FBCF en machines et équipements qui aurait une part très faible en France (21,6% en 2018), soit le pourcentage le plus bas de tous les pays, voire même 21,4% en 2014, contre plus de 30% dans la plupart des autres pays, sauf au Royaume Uni, États Unis et Canada (26%) et en Finlande et Norvège (25%). Même pour ces pays, ces poucentages sont bien plus élévés qu’en France.

 

Le tableau suivant ne se limite pas aux pays de l’UE. Il présente les dépenses totales consacrées à chacun des actifs en pourcentage de la FBCF. La somme n’est pas toujours égale à 100 en raison de l’omission d’actifs non comparables tels que les ressources biologiques cultivées. Il a été calculé en prenant une contribution moyenne sur une période de 20 ans pour chaque actif, du premier trimestre (janvier à mars) 1997 au deuxième trimestre (avril à juin) 2017.  Il ne se limite pas à une seule année, certains pays (Pays Bas, Danemark,.. ), ayant connu une progression forte des investissements en produits de propriété intellectuelle depuis 2000. D’autre part, les investissements fluctuent chaque année. La position favorite de la Suède est liée au fait que la FBCF en R&D inclut celle de l’ingénierie. Les États-Unis arrivent en seconde position  (23,8% de la FBCF globale), la France en troisième (21,3%). Il confirme donc les résultats précédents.

Rappelons que les services d’architecture et d’ingénierie ainsi que les frais de notaires sont inclus dans la FBCF en logements dans ce tableau.

 

 

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2/ baisse proposée de 10 Mds de la FBCF globale

Il y aurait trop de FBCF en construction par les SNF-EI autour de 2,5 Mds en 2017 selon le CSL mais plus de 10 Mds selon Esane (FBCF par grands produits). Ces résultats ne seraient pas confirmés par l’enquête  » achats » de l’Insee en 2017. Toutefois celle-ci est elle utilisable pour le partage entre les produits construction et location immobilière ? La FBCF des SNF-EI en construction pourrait être ainsi diminuée de 2 Mds.

Au final, on propose de baisser la FBCF de 10 Mds d’euros (chiffre de 2014) qui se décompose ainsi :

  • + 6Mds de FBCF en produits industriels
  • – 6 Mds de FBCF en construction (dont – 2Mds pour les SNFEI et – 4 Mds pour les ménages)
  • – 9,5 Mds de FBCF en logiciels et en R&D (logiciels : – 6 Mds dont -2 Mds en PEFP; R&D : – 3,5 Mds en PEFP lié au double compte entre la pEFP en logiciels et en R&D)
  •  – 0,5 Mds en FBCF des ménages en services d’architectes

 

 

On note aussi que cet ajustement de la FBCF totale de -10 Mds ne se reporterait qu’en petite partie sur la CI. D’une part, celui-ci proviendrait pour moitié de la production pour emploi final propre (PEFP). Cette baisse de la PEFP diminue la production de la branche et en contrepartie la FBCF des logiciels et de la R&D dans ces ERE sans modifier les CI et la consommation finale des ménages (CFM). D’autre part, il est possible d’affecter une partie des 4,5 Mds restant non à la CI mais à la consommation des ménages (construction-architecture), voire aux stocks utilisateurs, mais surtout au solde du commerce extérieur (pour 2,5 Mds) comme dans la construction. Autrement dit la CI et la CFM seraient très peu affectés, tout au plus un peu dans l’industrie.

 

3/ La matrice produit-branche de FBCF par l’industrie ne semble pas correcte

Il est intéressant de connaître le poids des investissements en produits dans la FBCF totale par branche : industrie ; autres branches (services et autres), en retirant toutefois de celles ci, la FBCF en activités immobilières qui inclut la FBCF des ménages en logement.

Il apparaît alors que le poids des investissements en logiciels et R&D dans la FBCF de l’industrie, est important en Allemagne et  surtout en France : respectivement 40 %,  48 %. Il est plus faible aux Pays Bas, au Royaume Uni et en Italie. Le ratio français semble bien trop élevé. A l’inverse, ce poids est important dans les autres branches de l’économie, pour l’essentiel des branches tertiaires, aux Pays Bas, au Royaume Uni, en Suède et en France (de l’ordre de 28 %) et moins en Allemagne (18 %).

Un ratio aussi significatif est la part de la FBCF en R&D dans la FBCF de l’industrie. Celui ci serait plus élevé en Allemagne (34,5% en 2013) qu’en France (32,4%). Il reste que ce ratio en France est de nouveau largement supérieur à celui des autres pays d’Europe. 

 

Une partie de l’écart dans l’industrie s’explique par une part trop élevée de logiciels investis par cette branche. Une autre partie de l’écart provient de cette surestimation globale de la FBCF en R&D et en logiciels de l’ordre de 9,5 Mds d’euros en 2014. Elle se retrouve en partie dans l’industrie, d’autant que la R&D est très fortement investie par celle-ci.

On pourrait se dire que ces différences sont spécifiques à l’année 2013. Mais on les retrouve en 2016 :  la part de la FBCF en logiciels par la branche industrie en France dans la FBCF de l’industrie (17,4% en 2016) est bien plus élevée qu’ailleurs (8% dans l’UE). Du coup, le poids des investissements en droits de propriété intellectuelle dans la FBCF de l’industrie est de 47,7% en France (comme en 2013) contre 41,6% en Allemagne du fait de la R&D (38%); les logiciels n’en représentent que 3,5% soit encore moins qu’en 2013. Il est plus faible aux Pays Bas et au Royaume Uni (30%) et en Italie et en Espagne (autour de 23%). Le ratio français semble décidément trop élevé.

Il faut donc baisser cette part de la FBCF en logiciels par la branche industrie en France dans la FBCF de l’industrie (17,4% en 2016), bien plus élevée qu’ailleurs (moins de 10% dans les autres pays). Un pourcentage de 8,5%, comme aux Pays Bas, serait dans la moyenne.

 

A l’inverse, ce ratio est moins élevé dans les autres branches de l’économie, comme en 2013, pour l’essentiel les branches tertiaires (hors activités immobilières) : autour de 20% aux Pays Bas, au Royaume Uni, en Suède; 15% en France comme dans la moyenne des pays mais de nouveau moins en Allemagne (10%) et en Italie. Toutefois, on observe de fortes variations selon les branches tertiaires et la structure française de la FBCF par produits  n’est pas toujours dans la moyenne pour certaines branches. Tel est le cas des services d’Information et communication où la FBCF en droits de propriété intellectuelle représente  74% contre 61% en moyenne et dans la branche « Administration publique, défense, éducation, santé humaine et action sociale » où la FBCF en construction représente 65% contre 51% dans le moyenne. On se demande d’ailleurs si la part des produits en construction n’est pas trop élevé en France : 71% de la FBCF globale des branches tertiaires contre 65% dans la moyenne des pays (au détriment donc des machines et équipements, et en particulier des TIC).

 

 

D’autres comparaisons ne manquent pas de surprendre : par exemple, le taux d’investissement (FBCF /VA) des branches financières (CPA K) serait bien plus élevé en France (21,5%) que dans les autres pays (11,2%), sauf l’Autriche (22%). Mais tandis que dans ce pays, cette supériorité s’expliquerait par les logiciels, elle serait due en France aux bâtiments investis par ces branches, la part des logiciels dans la FBCF étant dans la moyenne des autres pays (34,5%). On note aussi que les comptables français ont supposé nuls les investissements en R&D, ce qui minore la part des droits de propriété intellectuelle dans la FBCF globale par rapport aux autres pays (39,2%), même sil’Espagne comptabiliserait d’autres actifs que la R&D et les logiciels dans les droits de propriété intellectuelle.

Cette répartition de la FBCF de l’industrie par produits est aussi très différente de celle des autres pays mais cette fois en faveur des droits de propriété intellectuelle et au détriment des bâtiments et des machines-équipements. Ainsi, cette FBCF totale en France et sa répartition par produits et par branche demande à être vérifiée de plus près.

 

 

 

 

IV – FBCF PAR GRANDES CATÉGORIES DE PRODUITS : SYNTHÈSE ET PROPOSITION

 

1/ La FBCF en produits industriels

Une faiblesse des comptes de l’industrie serait l’estimation de la FBCF par produits dans la nomenclature en 138 produits du TES, voire dans la nomenclature la plus agrégée, à savoir pour l’ensemble de l’industrie. Depuis la base 80, les changements de nomenclature semblent avoir été la principale question à résoudre pour faire le partage « CI / FBCF ». C’est un point important. Mais il aurait fallu aussi mettre à jour ces clefs de partage fixées il y a très longtemps.

Comment font les autres pays ? La méthode allemande propose des ratios de FBCF pour 1800 produits détaillés des machines et équipements. Elle  pourrait être reprise, quitte à la simplifier, comme l’ont fait les comptables suisses. On l’appelle « commodity flow method ». Cette méthode avait été utilisée en base 2000 pour les produits informatiques. On a fixé des ratios de partage de la production (moyennant le commerce extérieur) entre les principaux emplois intérieurs pour chaque sous-produit d’une nomenclature très détaillée. 30 page de l’inventaire RNB allemand sont consacrées à cette méthode, ne serait ce que pour le seuls produits industriels.

 

a/ La FBCF en produits de l’industrie est trop basse

La FBCF des produits de l’industrie ne serait elle pas sous évaluée de quelques 6 Mds d’euros en 2014, voire en 2017 ? Cette sous-évaluation est surtout constatée quand on se réfère aux estimations de la FBCF des produits manufacturés à partir des données d’entreprises Ésane : en 2014, la FBCF des SNF EI y compris TVA issue de cette source serait de 9,5 Mds supérieure à celle des ERE, en appliquant un taux de TVA de 2,5%. Mais elle ne l’est pas autant en appliquant la structure des achats de l’enquête achats de l’Insee en 2017 aux CI des secteurs d’activité enquêtés, d’où la proposition d’un rehaussement de 6 Mds.

 

En attendant la mise en place de la méthode d’utilisation des enquêtes de branche des autres pays, il est possible de comparer le ratio FBCF / (CI+FBCF+Consommation finale) selon les pays. Nous aurions pu aussi choisir d’exclure la sous-traitance du dénominateur, comme pour la construction. Mais sa part (dans les ventes) est moins importante dans l’industrie.

Selon ces comparaisons, il apparaîtrait une sous évaluation de la FBCF en France par rapport aux autres pays de l’ordre de 6 Mds (donc une confirmation de la donnée Esane où l’écart est même plus important : 9 Mds). Autrement dit, pour que le ratio FBCF / (CI +CFM +FBCF) soit de 22% en 2014 au lieu de 20,8% (sachant que la moyenne des autres pays est de 23,9%), il faudrait relever la FBCF de produits manufacturés de 6 Mds en 2014.

D’un coté ces comparaisons ne sont qu’un point de repère, et non une source statistique. Pour les machines et équipements et les autres matériels de transport, la part de la FBCF dans les emplois est bien plus élevé dans l’UE qu’en France. Mais que donnent les résultats de l’enquête « achats » de 2017, déjà citée ? Ils confirmeraient que la CI de ces produits est surévaluée par rapport à celle des ERE, donc que la FBCF est sous-évaluée. la CI de ces produit recalculée à partir de la structure des achats appliquée à la CI des branches, (puis après addition des cases ainsi estimées en ligne), aboutit à une CI inférieure à la CI des ERE de l’industrie à FBCF de quelques 6 milliards d’euros.

Mais d’autre part, certains pays ont des méthodes plus élaborées qu’en France. Deux produits font l’objet d’une source particulière en France : l’automobile et le machinisme agricole. Or, pour l’automobile la CI issue de l’enquête achats serait la même que celle de l’ERE. La FBCF, estimée à partir des données du CCFA, est donc parfaitement estimée. De surcroît, on a vu que la part de la FBCF dans les emplois est égale à celle de l’UE.  Les 3 sources convergent. Le machinisme agricole n’est pas isolé dans les tableaux d’Eurostat.

 

b/ la hausse de la FBCF ne se reporterait pas sur tous les produits

La répartition par produit de cet écart reste toutefois délicate. Les données d’Ésane ne permettent que d’estimer approximativement le rehaussement global. Si on s’en tient aux diverses sources, la FBCF serait sous évaluée de 6 Mds dont 3,5 Mds dans les produits informatiques, électroniques et optiques (dont une grande partie sont des logiciels « embarqués » dans les matériels informatiques, comptabilisés à tord dans la FBCF en logiciels, 3,4 Mds dans les meubles et autres produits manufacturés, mais -0,8 Mds dans la Réparation et installation de machines et d’équipements. Ces constats par sous-produits de l’industrie restent à préciser. Ils sont fondés sur des comparaisons avec les autres pays et surtout sur quelques résultats  de l’enquête achats de 2017 lorsqu’on applique leur structure aux CI des branches  d’activité. On fait ensuite la somme par ligne des cases du TEI ainsi calculées. On obtient une CI par produit qu’on peut comparer à la CI de l’ERE. L’écart représente une sorte d’ « effet-ligne ». Pour les produits de l’industrie qui font l’objet de FBCF, cet écart est de -6 milliards, ce qui signifie que la CI de ces biens issue de l’enquête est inférieure à la CI des ERE, confirmant ainsi les autres sources. Il faudrait baisser la CI des ERE et rehausser d’autant la FBCF.  Notons toutefois, qu’on ne peut appliquer tels quels les structures de l’enquête sous peine d’avoir des « effets-lignes » trop importants par produits. On est ainsi obligé de se référer parfois au TEI de la base actuel et de compenser ensuite à l’intérieur de ces produits tout en restant caler sur le total de 6 Mds.

 

Pour l’automobile, là où une source est disponible de la Chambre des constructeurs français d’automobile (CCFA), le ratio de FBCF est égal à la moyenne des autres pays (ce qui laisse à penser que les comparaisons internationales ont un sens). Mais pour d’autres produits (autres matériels de transport), le ratio est bien inférieur en France (21,1%) à la moyenne de l’UE (40%) sans que l’enquête « achat » confirme cette différence.

Le rehaussement global proposé de 6 Mds mériterait ainsi d’être précisé; les ajustements par sous–produits aussi. Ils sont juste estimés en s’appuyant sur les évaluations faites à partir de plusieurs sources. C’est ainsi qu’on a proposé une baisse importante de la CI dans les produits du meubles et des autres produits manufacturés et dans ceux des matériels informatiques et électriques. Ces variations restent par ailleurs cohérentes globalement avec la source ESANE sur la FBCF par grands produits, et surtout la CI estimée à partir de l’enquête « achat ».

 

 

2/ FBCF en produit construction

Nous pensons que la FBCF des ménages en construction de l’Insee est surévaluée autour de 4 Mds en 2014.

Par ailleurs celle des SNF-EI serait aussi surévaluée de l’ordre de 2 Mds en 2014, en s’appuyant sur les données d’Esane de FBCF par grands produits ainsi que sur les données du CSL pour la partie résidentiel (écart de 2,5 Mds dans cette dernière source).

Mais ceci est loin de combler l’écart sur la FBCF des ménages entre les deux sources, qui serait de presque 9 Mds en 2017 (98,2 Mds source CSL; 107,1 source Insee Mds en prenant les ERE HTD de la campagne 2017-2019). Cette FBCF inclut celle des ménages en services immobiliers (agences), juridiques (droits de mutations sur l’immobilier uniquement) et d’architecture.

La FBCF globale du CSL, y compris les personnes morales (PM), est de 120,6 Mds en 2017. La même FBCF, source Insee, en prenant les droits de mutation, les frais liés de la source CSL et les services d’architectes de la source Insee, est de 131,7 Mds, soit un ratio de 109,2 entre les deux sources. Il est à noter que ce ratio est quasiment le même pour les PM et les ménages, en reportant 1,8 Mds d’achat de logements individuels par les HLM, comptabilisés à tord dans la FBCF des ménages.

Pour les ménages, l’écart est donc de 9 Mds entre la source Insee (107,1 Mds) et la source CSL (98,2 Mds). Ceci justifie qu’on propose de baisser la FBCF des ménages de 2,2 Md supplémentaires, en dehors des 1,8 Mds précédents qui se reporteraient dans la FBCF des SNFEI en résidentiel mais qu’on propose de compenser par une baisse équivalente de la FBCF en non résidentiel par les SNFEI, pour ne pas augmenter la FBCF des SNFEI, déjà trop élevée.

  • D’une part de 9 Mds, cet écart était bien plus faible avant 2000 (autour de 2 Mds d’euros). A l’époque, il était en grande partie expliqué par le redressement pour fraude et travail au noir. Mais la FBCF des ménages de l’INSEE a été rehaussée en base 2010 de quelques 5 milliards d’euros par rapport à la base 2005.
  • D’autre part, cet écart se creuse surtout entre 2005  (5,6 Mds) et 2008 (10 Mds); il se stabilise vers les années 2010 pour progresser de nouveau fortement entre 2013 et 2015 (13,5 Mds en 2014). Il se réduit toutefois sensiblement en 2017. Peut on encore se contenter de cette seule explication ? En tout cas, on n’en trouve trace dans les documents statistiques concernés d’aucune autre depuis 2005.

Pour les PM, l’écart est à peine plus faible en début de période qu’en fin de période (2,1 Mds en 2017). On ne dispose pas de données rétropoplées de la FBCF des PM en résidentiel mais seulement des montants en 2016 et 2017. On dispose de la FBCF des PM (source CSL) et de la FBCF des PM (source Insee) pour tout type d’ouvrage entre 1984 et 2017. Les PM comprennent tous les autre secteurs institutionnels que les ménages. Le tableau de décomposition de la FBCF par types d’ouvrage, par secteurs institutionnels et par produits de la construction , montre que la FBCF en résidentiel provient pour 80% des SNFEI Construction BTP. On a estimé une série de FBCF des PM en résidentiel, en la faisant évoluer moins vite que la FBCF des PM source CSL. En 2017, l’écart était de 10,9 Mds d’euros.

 

 

Nous reconnaisons ne pas présenter les résultats issus du cadre achat de 2017. La CI yserait beaucoup plus basse que celle de l’ERE de la construction (écart de 15 Mds). Mais ce serait plus que l’inverse pour le produit M68, location immobilière (écart dans l’autre sens de 30 Mds).

 

 

 

3/ La FBCF en services

On s’intéresse ici aux principaux produits (hors les services annexes de la construction) : logiciels, R&D, ingénierie-architecture, audiovisuel.

 

a) La FBCF en logiciels

Un premier problème se pose par rapport aux autres pays : c’est celui de l’ERE des logiciels standards. En France, on a l’ERE suivant. En Allemagne et en Suède, sans qu’on sache vraiment pourquoi, la FBCF est égale à 0. Par contre la FBCF est très élevée au Royaume Uni et au Danemark. On a rajouté le même schéma pour les logiciels spécifiques et base de données.

Du coup, on obtient des répartitions très différentes entre les 3 emplois (CI, CFM et FBCF) selon les pays aussi bien pour les logiciels standards que pour les logiciels spécifiques.

 

Au vu des traitements proposés dans le chapitre 2, quel est l’impact sur le partage « CI / FBCF » : la réponse serait autour de -4 Mds d’euros en FBCF et d’autant en CI.

– programmation et du conseil informatique (J62Z) : Révision : – 2,6 milliards pour la FBCF (hors impact échanges extérieurs)

  • CI + FBCF (production + imports – exports – CF) : 51,2 milliards en 2016
  • Sous-traitance informatique incorporée : 8,8 milliards
  • Estimation approximative des logiciels embarqués : 2,7 milliards
  • Estimation des CI à partir du type de prestation détaillée (révision du partage FBCF/CI) : (51,2 – 8,8 – 2,7)*1/3 = 13,2 milliards

 

– Édition de logiciels (J58Z2) : Révision : – 1,5 milliards pour la FBCF

  • Proposition : la moitié des logiciels systèmes et réseaux vendus sont inclus dans d’autres actifs

Ces résultats sont en partie confirmés par l’enquête achats (-4 Mds de FBCF et + 4 Mds de CI) (tableau suivant)

 

 

S’agissant de a PEFP, et sans rentrer dans le détail des caclculs à partir de l’enquête emploi et des DADS, la PEFP du J62Z (programmation et du conseil informatique) selon la méthode de la base 2010 était à pau près 3 Mds au dessus d’une nouvelle estimation et 1 Mds en dessous de la nouvelle estimation pour le J63Z (base de données). Ceci donenrait au total une PEFP de 2,5 Mds en dessous de la méthode de la base 2010. On a retenu un montant de 2 Mds conduisant donc à diminuer la FBCF correspondante de 2 Mds.

 

 

b) La FBCF en R&D

Les doubles comptes « logiciels » seraient estimées à 4 Mds d’euros pour les entreprises en 2016. La FBCF  en R&D selon la nouvelle méthodologie serait plus faible de 5,5 Mds. Nous avons retenu moins (-3,5 Mds en 2014 donc – 4 Mds en 2017). Sachant que comme il s’agit de la PEFP, cette baisse concerne grosso modo à la fois la FBCF et la production, sous réserve de calculs un peu plus complexes : en fait la production baisserait de 6,1 Mds selon l’étude de l’Insee.

 

 

 

 

 

 

Michel Braibant


BIBLIOGRAPHIE

[1] Inventaire des Sources et des méthodes pour le calcul du Revenu National Brut de la France, N° 9 – Septembre 2007 (actualisée en décembre 2009), Insee, http://piketty.pse.ens.fr/files/capitalisback/CountryData/France/Methodo/MethodoIncomeAccounts(Base2000).pdf

[2] Les comptes nationaux passent en base 2010, Mai 2014, Insee, file:///C:/Users/pc/Downloads/comptes-nationaux-base-2010%20(2).pdf

[3] Les nouvelles évaluations de biens et services dans les comptes nationaux, JP Berthier, Insee, file:///C:/Users/pc/Downloads/cmptes_natio_evaluations_bs%20(2).pdf

[4] Comptes nationaux : le point sur les évolutions Les Rencontres du Cnis, N° 96 Octobre 2005,https://www.cnis.fr/wp-content/uploads/2017/10/RAP_2005_96_comptes_nationaux.pdf

[5] Les comptes de patrimoine et de variation de patrimoine Base 2000, N° 10 janvier 2008, Insee, http://piketty.pse.ens.fr/files/capitalisback/CountryData/France/Methodo/Baron08.pdf

[6] Gross Fixed Capital Formation, Measuring capital,  OCDE, OECD MANUAL 2009, https://www.oecd.org/sdd/productivity-stats/43734711.pdf

[7] Gross Fixed Capital Formation, Decembre 2016n, T. Pettinger, https://www.economicshelp.org/blog/6536/economics/gross-fixed-capital-formation/

[8] L’investissement en logiciels et base de données, V. Andrieux, S. Heck, Atelier de comptabilité nationale de l’Insee, novembre 2019.

[9] À la recherche de l’immatériel : comprendre l’investissement de l’industrie française, S. Guillou, C. Mini, OFCE, file:///C:/Users/pc/Downloads/LFI_Note-31-web.pdf

[10] La R&D dans les comptes nationaux, V. Andrieux, V. Biausque, Atelier de comptabilité nationale de l’Insee, novembre 2018.

Tableau entrées-sorties mondial (T.E.S.)