LA FBCF EN FRANCE

 

La formation brute de capital fixe (FBCF) est constituée par les acquisitions moins cessions d’actifs fixes réalisées par les producteurs résidents. Le calcul de la FBCF globale et par produits mériterait d’être revu. Aussi bien les sources françaises que les comparaisons européennes vont dans ce sens même si chaque pays a ses spécificités productives. Il semble que la FBCF globale soit nettement surestimée en France avec de fortes variations selon les 3 grands produits : biens, construction et services (droits de propriété intellectuelle telle la R&D ou les logiciels).

SOMMAIRE

I – L’ASPECT CONCEPTUEL

II – L’OPTIQUE SECTEUR ET L’OPTIQUE PRODUIT DE LA FBCF

III – LA FBCF PAR PRODUITS DANS LE MONDE ET SYNTHÉSE EN FRANCE

IV – LA FBCF GLOBALE ET PAR  BRANCHES EN EUROPE

V – UNE MATRICE FBCF « PRODUIT-BRANCHE » À REVOIR ?

 

 

 

 

Résumé

 

° La formation brute de capital fixe (FBCF), aussi appelée « investissement », se définit comme l’acquisition d’actifs fixes produits (incluant l’achat d’actifs d’occasion) et la production de tels actifs par les producteurs pour leur propre usage, minorées des cessions. Ces actifs servent à produire d’autres biens et services et doivent être utilisables pendant plus d’un an. L’expression « actifs produits » signifie que seuls les actifs issus d’un processus de production sont inclus. Par conséquent, par exemple l’achat de terrains et les ressources naturelles sont exclus. Cet indicateur est disponible dans différentes mesures : FBCF à prix courants et PPA courantes en dollars américains et taux de croissance annuels de la FBCF à prix constants, ainsi que des données trimestrielles en pourcentage de variation de la période précédente et en pourcentage de variation pour la même période de l’année précédente. Les données sont basées sur le Système de Comptabilité Nationale de 2008 (SCN 2008) pour tous les pays de l’OCDE et sont par conséquent comparables entre pays (pour les prix courants, pour une année donnée) [1] (les nombres entre crochet renvoient à la bibliographie en bas de page).

° Le rôle de l’investissement dans la croissance économique est généralement tenu pour acquis. Ainsi, l’économiste Walt Rostow affirmait, en 1960, que la phase de décollage économique se caractérise par le passage du taux d’investissement de 5 % à 10 %. Cet ordre de grandeur, tiré de l’expérience des pays occidentaux lors de la première révolution industrielle, doit d’ailleurs être augmenté, car les techniques employées sont aujourd’hui beaucoup plus gourmandes en capital qu’au XIXe siècle. L’historien Paul Bairoch estime ainsi qu’il fallait investir l’équivalent de six à huit mois de salaires pour se lancer dans l’industrie cotonnière au début du XIXe siècle, contre 350 mois dans les années 1950.

° Comment peut-on justifier ce rôle important de l’investissement ? Celui-ci consiste principalement en l’achat de biens de production (machines, locaux, droits de propriété intellectuelle,…). C’est donc un élément de la demande adressée aux entreprises. Lorsqu’on raisonne à court terme, c’est la dimension la plus importante du cycle économique. Certes, cet investissement ne représente qu’une partie minime de la demande, en général moins du quart, mais c’est la composante la plus volatile. L’économiste David Romer calcule, par exemple, que l’investissement représente moins d’un sixième de la demande aux États-Unis en période de croissance, mais les deux tiers de la baisse de la demande lors des récessions. En France, les évolutions de FBCF sont suivies de près par l’Insee  surtout depuis la crise économique liée à la pandémie comme le montre ce tableau trouvé sur son site.

° La FBCF est ainsi une variable importante de l’économie, à la fois comme déterminant comptable des comptes de patrimoine, et plus encore comme signe du dynamisme de cette économie par le calcul du taux d’investissement (FBCF / valeur ajoutée)   [2], [3].

 

Évolution de l’investissement de l’ensemble des secteurs, en volume au prix de l’année précédente, par produit en %

 

°  Mais la FBCF par produits semble poser un problème dans les comptes nationaux actuels. Les estimations par secteurs institutionnels et par branches sont plus solides. Elle serait estimée parfois approximativement, sans se référer toujours aux sources, qui sont souvent complexes à utiliser, telle Esane (Élaboration des statistiques annuelles d’entreprises), mais surtout trop récentes pour avoir servi lors du précédent changement de base. Il faudrait non seulement les utiliser (en clarifiant au mieux la mesure de la FBCF) mais confronter les résultats des différentes sources. Elles sont assez nombreuses.

° Il faut raisonner pour l’ensemble de la FBCF mais aussi par produits, telles les immobilisations corporelles, (en distinguant la construction et les produits industriels), et immatérielles (page Investissement immatériel).

° Cette synthèse est faite sur l’année 2017 (voire parfois 2014 compte tenu des sources disponibles). Pour la construction (voir page Comptes de la construction), on récapitule les estimations y compris services annexes. Pour les logiciels et la R&D, les travaux de l’Insee portent sur 2016. Certaines données internationales (OCDE, Eurostat) des équilibres ressources-emplois (ERE) sont plus anciennes (2014 ou 2015). Mais la structure du partage du marché intérieur entre consommation intermédiaire (CI), consommation finale (CF) et FBCF évolue peu d’une année à l’autre.

 

°  Au total, la FBCF serait surestimée en France de quelques 16 milliards d’euros en 2017. Cette estimation n’engage que l’auteur. La précision de ce chiffre est d’ailleurs illusoire. L’ intervalle pourrait être de + ou – 2 Mds. Comme les sources et travaux sont changeants en comptabilité nationale, que la FBCF fluctue d’une année à l’autre, les estimations proposées peuvent être contestées. Il a fallu faire quelques hypothèses aussi bien sur les chiffres que sur les concepts.

 

° On cherche surtout à utiliser les sources actuelles et à expliquer cette estimation. En revanche, on ne propose pas de solution pour les évaluations en année courante. Les méthodes actuelles peuvent être conservées pour les produits industriels en partant du fait qu’un chiffrage doit être réalisé surtout pour la construction et les services annexes (architectes, agences droits de mutation, etc,…), les logiciels et la R&D, moyennant un calage sur la « cible » Esane et sur d’autres sources. Ce chiffrage peut permettre de déduire la FBCF en produits industriels, voire même en sous-produits si l’information existe (matériels de transports, machines et équipements, TIC industriels).

° La « cible » FBCF des comptes des entreprises non financières (SNFEI) à partir d’Esane n’est guère retenue dans la base actuelle. Une analyse des causes de l’écart avec la FBCF des ERE serait utile pour ces dernières années.

 

° Les inventaires RNB des bases 2000 et 2010 présentent des méthodes qui ne seraient pas toujours appliquées comme dans l’optique « produit » [4] . Chaque changement de base est l’occasion d’une révision du niveau de la FBCF soit du fait des changements conceptuels soit du fait d’une révision des données [5], [6], [7].

 

 

° Or la FBCF totale, et par produit, semble parfois une variable d’ajustement pour se caler sur l’approche « revenu » du PIB. Ainsi, au moment de l’élaboration des ERE des produits industriels, on fait évoluer dans un premier temps les CI et la FBCF au même rythme quitte ensuite à déterminer le niveau de CI qui permette de réduire les « effets lignes » et les « effets colonnes » (différences entre la CI de l’ERE et la CI projetée à partir de l’hypothèse de coefficients techniques constants en volume, moyennant un calage de la CI en évolution sur  celle d’Esane), et à plus ou moins solder sur la FBCF en vérifiant quand même son évolution.

° Pour les produits de la construction et les services (logiciels, R&D), les problèmes sont un peu différents. Un travail  d’estimation important a été fait en base 2010 à partir de sources. Mais pour des raisons multiples, les estimations en base 2010 ne paraissent pas probantes, surestimant la FBCF dans les deux cas.

 

° Fin  2020, on disposait de plusieurs sources pour estimer la FBCF :

  • Esane (comme source de la FBCF),
  • Les données du compte satellite du logement (CSL), .
  • Les données de la Comptabilité Publique sur l’investissement,
  • Quelques sources ponctuelles ; construction de matériel de transport et fabrication de matériel agricole, où l’Insee estime la FBCF à partir de données professionnelles.
  • On peut enfin se référer aux enquêtes de branche utilisées dans les autres pays pour estimer la FBCF par produit à partir de clefs de répartition des ressources d’un produit (production + importation -exportation) entre ses différents emplois (CI, consommation finale, FBCF) à un niveau très détaillé de nomenclature (voir page Comptes de l’industrie). Appliquée aux matériels informatiques en base 2000, et aux logiciels en base 2010, cette méthode devrait être poursuivie en précisant mieux les clefs.

 

° L’enquête « achat » de 2017 serait une source indirecte : Dans d’autres pays, on estime la CI par produit à partir de la structure des achats par secteurs d’activité, donc chaque case du TEI, puis en sommant ces cases en ligne, on la compare à la CI de l’ERE. Si les deux CI sont proches, ceci signifie que le partage « CI / FBCF » est correct. Si la CI calculée à partir de l’enquête-achat est supérieure à la CI de l’ERE, ceci peut signifier que la CI du produit est sous estimée donc que la FBCF est surestimée. On ne disposait pas des résultats de cette enquête en juillet 2021.

 

° Le taux d investissement est supérieur en France (25,3% en 2017)  à celui de l’UE (22,6%) même si certains pays ont des taux plus élevés qu’en France (Belgique, Pays Bas, Suède,..). Avec la baisse de 16 Mds, le taux français passerait à 24,4%. Cette différence provient surtout de 2 secteurs institutionnels : les ménages et les sociétés financières (SF). Le taux d’investissement des ménages est de 35,8% contre 28,2% dans l’UE [8].

° De même la part de la FBCF dans les emplois intérieurs des « produits à FBCF » (machines et équipements, construction, logiciels, R&D,..) est supérieure en France en 2015 (34,5% contre 31,5% dans les autres pays) même si des pays ont ici aussi des taux supérieurs.

 

° A champ comparable, la FBCF des SNFEI des ERE (en actifs dits  » corporels « , y compris services annexes à la construction) serait de 141 Mds en 2014 contre 140,6 Mds dans Esane. L’écart entre les deux FBCF varie dans le temps  (autour de 0,4 Md en 2014, 4 Mds en 2010 et 2016 mais -2,5 Mds en 2009).

° Mais comment interpréter cet écart ? S’agit-il d’un véritable écart, à savoir que la source Esane ne peut servir de cible à la FBCF en produits industriels et construction ? Ou bien s’agit-il d’un simple « problème comptable » lié au calcul de la FBCF dans Esane, dont la formule assez complexe, ne prend pas seulement en compte  les acquisitions moins les cessions mais d’autres opérations : apports reçus et versés issus des enquêtes EAP et ESA de l’Insee, plus/moins-values,…? Par ailleurs, comment cet écart évolue depuis 2014 ?

° En outre quand on s’intéresse à la FBCF en construction, comment traiter les services d’acquisition (agences, marchands de biens, droits de mutation, services des notaires) alors que le Plan Comptable Général (PCG) laisse le choix aux clients de les mettre en immobilisations corporelles ou bien en charges externes. Ils correspondent dans les ERE, à la FBCF des produits HL68A2 (agences immobilières) pour les commissions d’agences, et HM69Z1 (activités juridiques) pour tout le reste, notamment les droits de mutation. On les a estimés à partir des sources disponibles. A noter que les chiffres des comptes nationaux ne sont pas ici aussi tout à fait ceux du CSL pour les logements.

 

° Autant de difficultés pour faire des comparaisons entre la source Esane et les ERE. On a choisi de considérer que l écart « FBCF Esane / FBCF des ERE » était en partie expliqué par des « incohérences » comptables autres que les acquisitions moins les cessions.

° Faute de données pour 2017, on a fait la comparaison en 2014 en distinguant la FBCF en construction et services annexes d’une part et FBCF en produits industriels d’autre part, et en confrontant les montants des ERE et d’Esane.

 

° Au total, il faudrait diminuer sensiblement la FBCF globale acquise liée à la production vendue (hors production pour emploi finale propre : PEFP) des SNFEI, sociétés financières (SF) et administrations publiques (APU) des ERE de près de 13 Mds.

° Mais il y aurait des ajustements plus importants par produits en 2017 : + 5,5 Mds pour les produits industriels; – 2,5 Mds pour la construction et – 16 Mds pour les logiciels-bases de données (NAF J62-63) et l’édition (NAF J58).

° La FBCF en construction, y compris services annexes, des SNFEI serait en effet en 2014 de 72,8 Mds dans l’ERE contre 66,5 Mds dans Esane (en incluant la FBCF en installations générales et celle en terrains). La différence est de 6,3 Mds.

 

 

° De son coté, la FBCF en bâtiment résidentiel par les ménages des ERE (construction, architecture, droits de mutations, services des agences) est largement supérieure à celle du CSL (écart de 12,5 Mds en 2017 entre les deux sources, soit 12,8%).  Mais outre un remord de base qui ferait basculer de la FBCF des ménages vers celle des SNFEI (voir page Comptes de la construction), il existe une cause de l’écart entre la FBCF des ménages de l’Insee et celle du CSL : la Production pour emploi final propre (PEFP – P12) des ménages ne fait pas partie de la FBCF du CSL alors qu’elle fait partie de la FBCF de l’Insee. Son montant est de 5 Mds en 2017. L’écart ne serait donc plus que de 7,5 Mds. Ceci explique qu’on propose de diminuer la FBCF des ménages de l’Insee de 4 Mds (dont 1,une partie liée au remord de base) pour rapprocher les deux FBCF avec un écart au final de 3,5 Mds qui n’est pas anormal car il provient de méthodes différentes et peut-être de la fraude.

° La FBCF en construction résidentiel des personnes morales (PM) de l’Insee est aussi supérieure à celle du CSL mais beaucoup moins. Une partie de cet écart provient de la PEFP des SNFEI (autour de 0,5 Md). Les PM regroupent les autres secteurs institutionnels que les ménages. Ainsi proposer une baisse de la FBCF des SNFEI  en construction tous types d’ouvrages de 1,25 Mds reste mesurée au vu de l’écart avec Esane. On propose aussi de baisser la FBCF en construction des SF de 1,25 Mds. Cette baisse totale (SNFEI + SF) porterait sur le non-résidentiel (-3 Mds) donc +0,5 Mds pour le résidentiel. Encore une fois, ces chiffres portent sur l’année 2017 : en 2020, une baisse importante de la FBCF en construction par les SF, de même qu’en 2019 une hausse très forte de la FBCF des APU, peuvent conduire à modifier ces propositions.

 

 

 

°  On peut ainsi décomposer approximativement les 16 Mds de surestimation en 3 ensembles :

  • +1 Mds seraient expliqués par la PEFP en logiciels et R&D :
    • ° en hausse de +7 Mds pour les logiciels;
    • ° en baisse de – 6 Mds pour la R&D (liés à un « double compte » avec la FBCF en logiciels, en faisant l’hypothèse que la baisse de la FBCF en R&D est entièrement due à la baisse de la PEFP en R&D),
  • – 4 Mds proviendraient d’une surestimation de la FBCF des ménages en construction.
  • – 13 Mds seraient liés à une surestimation de la FBCF acquise par les SNFEI, les SF et les APU (tableau suivant).

    • ° – 13,25 Mds pour les SNFEI (dont +5,5 Mds en FBCF en produits industriels, -1,25 Mds en produits construction, – 16,5 Mds en logiciels);
    • ° – 0,25 Mds en pour les SF dont +0,5 Md en produits industriels, -1,25 en construction, +0,5 Md en logiciels;
    • ° + 0,5 Md en FBCF pour les APU en produits industriels.

 

 

° La FBCF correspondant à la PEFP a un traitement particulier. Pour un produit donné, retirer de la FBCF « achetée » des SNFEI sera à priori compensée par une hausse de la CI (comme c’est la cas dans les logiciels) , éventuellement par un autre emploi de l’ERE. Alors que retirer de la FBCF correspondant à la PEFP n’entraîne pas de modification des autres emplois de l’ERE.

° Mais un autre souci se profile : Comme le TES français est en branche pure, la PEFP en logiciels et en R&D des secteurs d’activités de l’industrie et de ceux du tertiaire (hors logiciel et R&D) est comptabilisée en PEFP des branches logiciel et R&D et non en PEFP en branches autres que celles-ci (voir page Vers un Tableau entrées-sorties idéal et mondial) . On pourrait alors s’attendre à ce que cette PEFP soit comptabilisée en FBCF de ces deux branches. Mais ceci ne semble pas le traitement adopté en France. La FBCF de produit R&D marchande par la branche R&D marchande est même égale à 0. Celle en produit logiciel par la branche logiciel est de 6,6 Mds. Mais elle est bien inférieure à la PEFP de cette branche. Il semble donc que la FBCF des autres branches de l’économie inclut cette PEFP que les secteurs d’activité correspondant produisent mais qui n’est pas enregistrée dans la production de ces mêmes branches. Il est d’ailleurs normal de comptabiliser la recherche pour compte propre d’une entreprise de l’industrie en FBCF de cette entreprise même si la production correspondante est comptabilisée en production de la branche R&D. Simplement il n’y pas symétrie dans le TES français entre PEFP et FBCF, symétrie qu’on retrouve dans les TES des autres pays élaborés par secteurs d’activités (ou par branches d’UAEL).

 

°  La production immobilisée (PI), qui est en quelque sorte l’équivalent en comptabilité d’entreprise de ce qu’est la PEFP en comptabilité nationale, ne sert pas à estimer cette PEFP pour les logiciels et la R&D. La première est estimée à partir des DADS (déclarations de salaires des informaticiens). La seconde est estimée à partir des enquêtes sur la R&D. La PEFP totale est égale à  la production immobilisée Esane + PEFP base donnée (source ERE) + PEFP logiciel (source EREP) + PEFP R&D (source ERE) – correction pour double compte en bases de données et logiciels (estimée dans la PI d’Esane) : voir page Comptabilité nationale et comptabilité privée. En revanche, pour toutes les autres branches, la PI par secteur d’activité est multipliée par une matrice de ventilation de cette PI par secteur d’activité parmi quelques branches. Ces calculs peuvent poser quelques soucis : en 2017, malgré une hausse de la PI globale, on note une baisse de la PEFP de certaines branches.

 

 

° Dans le cas de la construction, la baisse de cette FBCF ne devrait se reporter que pour partie sur une hausse de la CI ou de la consommation finale des ménages (CFM). Car le solde extérieur qui devrait être de l’ordre de 2,5 milliards d’euros en 2017, n’a pas été pris en compte à tort dans l’ERE de la construction, tout simplement du fait qu’il n’y a ni exportations, ni importations, et ce contrairement aux autres pays de l’UE, et surtout en dépit de crédits et de débits non négligeables dans la balance des Paiements, respectivement 4,8 Mds et 2,3 Mds en 2017. On pourrait retrouver ce cas de figure dans les services.

 

° En rajoutant 1,75 Mds de PEFP (+7 Mds en logiciels et -5,25 Mds en R&D) mais en retirant -13,25 Md en FBCF achetée (+5 Mds de FBCF en produits industriels, -1,25 Mds en construction et -17 Mds en logiciels-édition), le taux d’investissement des SNF serait de 22,8% en 2017 (23,6% avant cette correction) contre 23,6% dans l’UE.

° Moyennant la baisse de 4 Mds de la FBCF des ménages en construction, leur taux d’investissement perdrait 1,2 point, se rapprochant un peu du taux de l’UE.

 

° Enfin la matrice FBCF « produit-branche » mériterait une attention : ainsi pour les logiciels, l’industrie n’en investirait elle pas trop au détriment des branches tertiaires ? En 2017, la part de la FBCF en logiciel et R&D représente presque la moitié des investissements par l’industrie (46,9%)  contre 42,6% en Allemagne et au Danemark du fait de la R&D, moins de 30% dans les autres pays ! Certes l’industrie française utilise moins de robots par ouvriers que d’autres pays européens. Il conviendrait de rectifier cette matrice mais pas de manière uniforme : c’est l’industrie qui investirait trop en R&D et logiciels, soit près de 4 Mds sur les 11,5 Mds. En revanche, le rapport de l’investissement en ces produits dans la FBCF des branches tertiaires n’est pas tellement plus élevé en France que dans d’autres pays sauf en Allemagne et Italie. Par ailleurs, il est fort probable que la FBCF en machines et équipements par l’industrie doive être rehaussée de 3 à 4 Mds en 2017.

° Dans la matrice française de FBCF, l’agriculture investit en revanche beaucoup en produits industriels, un peu moins en construction, et quasiment pas en droits de propriété intellectuelle. On ne retrouve pas ces proportions dans de nombreux pays du Nord de l’Europe.

° On rappelle que cette matrice est d’abord estimée par secteur d’activité puis ensuite par branche en appliquant le passage secteur-branche de la production.

° On propose une nouvelle matrice FBCF produit-branche. Ici aussi elle n’engage que l’auteur.

 

 

 

I – L’ASPECT CONCEPTUEL

La FBCF est constituée par les acquisitions moins cessions d’actifs fixes réalisées par les producteurs résidents. Les actifs fixes sont les actifs corporels ou incorporels issus de processus de production et utilisés de façon répétée ou continue dans d’autres processus de production pendant au moins un an, c’est-à-dire par exemple des machines ou des bâtiments. Pour une entreprise donnée, cependant, la FBCF ne provient généralement pas de sa propre production, mais de celle d’autres entreprises. Ainsi, on retrouve dans le TES et le TEE, deux notions (optiques) de FBCF :

  • Dans l’optique « produit », la FBCF est définie directement comme un emploi de la production (par exemple à la production de la construction correspond une FBCF en produit construction);
  • ensuite la FBCF est définie comme une acquisition; elle se trouve dans la matrice qui croise les secteurs institutionnels et les types d’actifs de FBCF. On parle ainsi de la FBCF des secteurs institutionnels par type d’actifs. Une autre matrice importante  est celle qui croise les produits et les branches (ou les secteurs d’activités). C’est la matrice de FBCF produit-branche. On parle alors  de la FBCF de telle branche (ou secteur d’activité) en différents produits.

Cependant, comme une entreprise peut toujours céder des machines ou des bâtiments à une autre entreprise, la formation brute de capital fixe doit aussi tenir compte des cessions. En effet, si une entreprise achète un bien de capital et le revend à une autre entreprise, ce bien est compté deux fois dans les acquisitions, une fois dans les comptes de la première entreprise, une fois dans les comptes de la seconde entreprise. Aussi, pour éviter les doubles comptes, la FBCF sera-t-elle définie par les acquisitions moins les cessions par les entreprises de biens et services utilisés durablement dans le processus de production.  En réalité, la FBCF calculée à partir de la source Esane tient compte aussi d’autres éléments tels que les apports reçus et cédés lors des restructurations d’entreprises ou les plus ou moins values. Qu’il y ait des incohérences (qu’on n’a pas pu vérifier) dans ces éléments et la FBCF estimée à partir d’Esane ne veut plus dire grand chose.

 

a) Définition de la FBCF

La FBCF peut couvrir des valeurs à la fois positives et négatives :

  • valeurs positives :
    • 1) actifs fixes neufs ou existants achetés;
    • 2) actifs fixes conservés par leur producteur pour son propre usage (y compris les actifs fixes produits pour compte propre non encore terminés ou non encore arrivés à maturité);
    • 3) actifs fixes neufs ou existants acquis dans le cadre d’opérations de troc;
    • 4) actifs fixes neufs ou existants reçus au titre de transferts en capital en nature;
    • 5) actifs fixes neufs ou existants acquis par leur utilisateur dans le cadre d’un contrat de crédit-bail;
    • 6) améliorations majeures apportées à des actifs fixes et à des monuments historiques existants;
    • 7) croissance naturelle des actifs cultivés à production périodique;
  • valeurs négatives (c’est-à-dire les cessions d’actifs fixes comptabilisées comme des acquisitions négatives) :
    • 1) actifs fixes existants vendus;
    • 2) actifs fixes existants cédés dans le cadre d’opérations de troc
    • 3) actifs fixes existants cédés au titre de transferts en capital en nature.

Les cessions d’actifs fixes excluent :

  • a) la consommation de capital fixe (comprend les dommages accidentels courants qui sont prévus);
  • b) les pertes exceptionnelles résultant, par exemple, de situations de sécheresse ou d’autres catastrophes naturelles, qui sont enregistrées comme autre changement de volume d’actifs.

Différents types de FBCF peuvent être distingués. L’encadré suivant les reprend en laissant supposer que les frais d’architecture et d ‘ingénierie sont comptabilisés avec la FBCF en BTP (logements et bâtiments). Les 4 derniers actif de l’encadré suivant sont appelés droits de propriété intellectuelle (page Investissement immatériel en France et à l’étranger). La FBCF en architecture, ingénierie est classée dans les données internationales avec la FBCF en construction (deux premiers actifs)

On observe les fortes croissances de services d’information et de communication, ainsi que des autre services mais la prééminence de la FBCF en construction.

 

Les améliorations majeures apportées aux terrains comprennent :

  • a) la conquête de terrains sur la mer par la construction de digues, brise-lames ou barrages;
  • b) les travaux de déboisement, de dérochement, etc., destinés à permettre l’exploitation à des fins de production de terrains jusque-là inutilisés;
  • c) l’assèchement de marécages ou l’irrigation de déserts par la construction de digues ou de canaux d’assèchement ou d’irrigation; la prévention des inondations ou de l’érosion maritime et fluviale par l’érection de brise-lames, digues ou barrages anti-tempête.

Pour les actifs fixes comme pour les actifs non financiers non produits, les coûts du transfert de propriété supportés par le nouveau propriétaire comprennent :

  • a) les dépenses engagées pour prendre possession de l’actif (neuf ou existant) au moment et au lieu requis: frais de transport, d’installation, de montage, etc.;
  • b) les honoraires, commissions, émoluments et autres versés aux géomètres, ingénieurs, notaires, experts, agents immobiliers, commissaires-priseurs, etc.;
  • c) les impôts que doit payer le nouveau propriétaire sur le transfert de propriété de l’actif. Ces impôts frappent les services d’intermédiaires et le transfert de propriété mais non l’actif acheté.

Tous ces coûts doivent être enregistrés dans la FBCF du nouveau propriétaire.

 

b) méthode d’évaluation de la FBCF

La nomenclature du SEC prévoit trois composantes de la FBCF :

– la FBCF en actifs fixes corporels,

– la FBCF en actifs fixes incorporels,

– la FBCF relative à l’addition à la valeur des actifs non produits, notamment les terrrains, qui comprend les améliorations majeures apportées à ces actifs et les coûts de transfert de la propriété de ces actifs.

Dans les comptes français, cette nomenclature ne correspond pas aux méthodes d’élaboration. C’est une nomenclature de présentation, utilisée a posteriori ; les comptes de variations de patrimoine reprennent la nomenclature suivante qui est à peu près celle qu’on trouve sur le site d’Eurostat. La colonne « Flux » du tableau suivant indique les principaux actifs non financiers produits en distinguant les grandes catégories d’actifs  : bâtiment et logements, machines et équipements, droits de propriété intellectuelle, ressources biologiques cultivées, etc,… .  On note que les actifs incorporels comprennent pour l’essentiel les logiciels, la R&D et les Actifs audiovisuels et autres oeuvres originales. Ils ne comprennent pas les services d’architecture et d’ingénierie, ceux des notaires, les frais liés aux achats de logements,etc,.. qui sont compris dans la FBCF en bâtiments et logements. Alors que dans les travaux sur la FBCF incorporelle, la plupart des études incluent au moins la FBCF en services d’ingénierie.

 

La FBCF fait, globalement, l’objet d’une évaluation selon deux optiques : celle des investisseurs, d’une part, celle des produits investis, d’autre part. L’optique des investisseurs s’appuie sur les données de bilan disponibles sur les unités institutionnelles : elle est souvent dénommée optique des « secteurs ».

L’optique des produits s’efforce d’estimer la FBCF à partir de l’estimation des disponibilités des produits susceptibles d’en faire partie. En travaillant à un niveau détaillé, la nature du produit définit son emploi principal, voire exclusif. Cette évaluation prend place dans les ERE de produits.

Selon les composantes de la FBCF et les secteurs d’investissement, ces deux optiques sont en théorie menées inégalement jusqu’à leur terme.

Pour la partie relative aux actifs fixes corporels, la méthode reposant sur une double optique est générale. Elle conduit à distinguer :

– les secteurs pour lesquels les données comptables permettent une évaluation qui n’est pas remise en cause dans la confrontation avec l’optique des produits ;

– les secteurs pour lesquels l’estimation de la FBCF repose uniquement sur une approche en termes de produits ;

– les secteurs pour lesquels il est possible d’estimer la FBCF à partir de données comptables : cette estimation fait l’objet d’une confrontation et d’un arbitrage avec l’évaluation provenant des produits.

Pour les autres composantes de la FBCF – actifs fixes incorporels, coûts de transfert de la propriété des actifs -, les données comptables n’autorisent généralement pas une évaluation autonome. Les méthodes d’évaluation spécifiques qui sont employées peuvent être assimilées à une « optique des produits ».

L’inventaire RNB de la base 2000 présente ce tableau de synthèse.

 

 

 

 

II – L’OPTIQUE SECTEUR ET L’OPTIQUE PRODUIT DE LA FBCF

 

1/ La FBCF en actifs corporels : optique secteurs

Du point de vue des secteurs investisseurs, la FBCF en actifs fixes corporels s’identifie aux immobilisations nettes d’actifs corporels à l’exclusion des terrains, telles qu’elles figurent dans leur comptabilité. A ce montant, il convient d’ajouter les coûts de transfert de la propriété des actifs, qui ne sont normalement pas immobilisés.

La méthode générale consistant à comparer les immobilisations des secteurs aux montants de produits susceptibles d’être immobilisés peut être en théorie appliquée. En pratique, des données comptables ne sont pas toujours disponibles pour toutes les catégories d’investisseurs : c’est le cas notamment des entreprises agricoles, et des ménages, en tant que propriétaires de logements. L’approche par les produits s’impose alors. Elle s’est imposée même en partie pour les SNFEI au fil des bases.

Le crédit-bail mérite une mention particulière. Le crédit-bail, dans ses différentes variantes juridiques, est considéré dans les comptes nationaux, selon le SEC comme une forme de financement des investissements, et non comme une forme de location. Ce qui conduit à procéder à des retraitements dans les comptes de production et dans les comptes de biens et services. Lorsqu’on s’intéresse à la FBCF, le traitement du crédit-bail a pour unique résultat de déplacer la formation de capital des secteurs de financement vers les secteurs utilisateurs des actifs concernés. Il ne modifie pas le montant total de FBCF.

On est donc conduit à distinguer les cas suivants (on ne développe ici que les deux premiers cas) :

– les entreprises non financières (SNFEI),

– le crédit-bail,

– les secteurs exogènes : administrations publiques, institutions financières, entreprises d’assurance, ISBLSM,

– les entreprises de l’agriculture et de la sylviculture,

– les ménages, hors entreprises individuelles.

 

a) Les SNFEI

L’ensemble des entreprises non financières regroupe les sociétés non financières et les entreprises individuelles dont les données comptables font l’objet d’un traitement statistique aboutissant à Esane. Pour les besoins du calcul de la FBCF, les entreprises de l’agriculture et de la sylviculture sont exclues de cet ensemble. Par contre, contrairement à ce qui est fait pour le calcul de la production, les entreprises de pêche sont incluses dans l’ensemble des SNFEI pour l’évaluation de la FBCF.

Le cadre « Immobilisations » de la source fiscale, qui fournit un détail des mouvements qui affectent, au cours de l’exercice, les immobilisations, financières et non financières, qui figurent au bilan des entreprises : les immobilisations corporelles sont séparées des immobilisations incorporelles, et ventilées par grand type – terrains, constructions, installations techniques.

Le cadre « Investissements » des enquêtes EAP et ESA reprend le même type de données, et il fournit en outre des informations sur les apports d’actifs dus à des restructurations d’entreprises, et sur la valeur effective des cessions d’immobilisations.

Les immobilisations ainsi comptabilisées peuvent avoir été acquises auprès de tiers – par achat ou par apport – ou produites par l’entreprise pour elle-même : dans ce dernier cas, elles sont la contrepartie de la production immobilisée. Pour les besoins du calcul de la FBCF, aucune distinction n’est nécessaire dans leur traitement.

Le montant des acquisitions nettes d’actifs fixes corporels par une entreprise, montant qui entre dans le calcul de la FBCF, s’obtient de la façon suivante :

Les augmentations représentent les Acquisitions totales d’actifs corporels et les diminutions, les cessions d’actifs fixes corporels existants.

L’emploi de cette formule pour évaluer la FBCF de l’ensemble des entreprises non financières soulève plusieurs problèmes. D’une part, il faut retenir, pour les cessions, le montant effectivement constaté des cessions, c’est-à-dire qu’il faut valoriser les cessions aux prix qui sont effectivement pratiqués lors des transactions. En outre les apport reçus et cédés lors des restructurations sont ils égaux ? Enfin, les plus/moins-values sont elles bien estimées ?

L’application de cette formule générale induit une erreur dans le cas de restructurations, lorsque la société bénéficiaire enregistre dans le cadre des immobilisations de la liasse fiscale le montant brut de la transaction. Le calcul des amortissements de la société apporteuse repris par la bénéficiaire permettrait de neutraliser ce biais touchant la FBCF, mais les montants n’auraient  qu’un impact limité.

L’ensemble des variables nécessaires au calcul de la FBCF, par application de la formule précédemment définie, est calculé par Esane, à l’exception des +/- values.

Esane fournit des données agrégées par secteurs d’activité économique (au niveau groupe de la NAF 138), par types d’unité légale (SNF, sociétés non financières, et EI, entreprises individuelles), et par type d’actifs immobilisés (construction, matériel de transport, installations techniques, installations générales, autres investissements corporels.) appelés aussi grands produits.

Pour calculer une FBCF par type d’immobilisations, il est donc nécessaire de mettre en œuvre une estimation des +/- values, selon les croisements de variables précédents, soit secteurs d’activité économique x types d’unité légale x types d’actifs immobilisés.

Les apports reçus et les apports cédés, connus par les enquêtes d’entreprises, ne sont pas détaillés selon les types d’actifs immobilisés. D’autre part, ils incluent les terrains, actif ne devant pas être pris en compte dans la FBCF. Il est donc également nécessaire d’estimer la ventilation des apports par types d’actifs pour calculer la FBCF par grands produits

 

Il apparaît un niveau un peu plus élevé de la FBCF « corporelle » des SNFEI dans les ERE que dans Esane, en appliquant des corrections aux deux agrégats pour avoir un champ comparable. Le tableau suivant montre les écarts pour 2014, aussi bien sur la FBCF totale que par grands produits. L’écart global entre la FBCF des ERE et la FBCF Esane « brute » serait de 1,2 Md en 2014 sans corriger Esane et 0,4  Mds à champ comparable (-6,2 Mds pour les produits industriels, +6,6 Mds pour les produits de la construction). L’écart global varie toutefois selon les années. Il était négatif en 2009 et de l’ordre de 4 Mds en 2010 et en 2016. Il portait essentiellement sur la construction (autour de 4,5 Mds) comme en 2014, soit un écart dans l’autre sens pour les produits industriels (-0,3 Mds). Il semblerait que cet écart soit de nouveau favorable à la FBCF des ERE et surtout plus important depuis 2016, proche de 8 à 10 Mds d’euros.

Les  tableaux suivants reprennent tous ces calculs avec des approximations sur certains chiffres : on ne dispose que de la FBCF totale des produits industriels et construction (FZ) et de celle d’Esane avec une décomposition construction-produits industriels en 2014. Par ailleurs, certaines corrections font l’objet d’une estimation approximative. Néanmoins on dispose de nombreuses données sur la FBCF des services liés à la construction (voir page Comptes de la construction).  On connaît le montant du crédit bail immobilier par l’enquête de l’Insee.

 

La FBCF en construction ne serait comparable que si on fait les corrections suivantes :

  • la FBCF en construction des ERE ajoute à celle du produit FZ (construction), 67,5 Mds en 2014, la FBCF en architecture (2,8 Mds), ingénierie-construction (7,8 Mds), services liés « agences et activités juridiques » (2,9 Mds), en doubles comptes corporels (1,2 Mds)  mais retire le crédit bail (-5,0 Mds), celle du secteur agriculture non compris dans Esane (- 2,5 Mds), ainsi que du secteur action sociale, association non compris dans Esane (-1 Mds), et enfin les services du capital (0,5 Md) soit un total de 72,8 Mds.
  • La FBCF en construction d’Esane, ajoute à celle en construction (48,8 Mds) celle en installations générales (estimée à 17 Mds) et en terrains (+2,3 mds) mais retire celle du action sociale marchande (-1,6 Mds), soit un total de 66,5 Mds.
  • L’écart entre la FBCF des ERE et celle d’Esane est de +6,3 Mds.

 

On lit en effet dans le dans le PCG « COMPTE 213 : les constructions comprennent les bâtiments, les installations, les agencements, les aménagements et les ouvrages d’infrastructure. Constituent notamment un élément du prix de revient des constructions, les honoraires d’architecte et la taxe locale d’équipement.

Le compte 213 se subdivise comme suit : 213.

-2131 Bâtiments (à subdiviser comme le 2115),-

-2131 Installations générales, agencements, aménagements des constructions (à subdiviser comme le 2115),

-2138 Autres constructions.

 

La FBCF en produits industriels serait obtenue moyennant les corrections suivantes :

  • La FBCF en produits industriels des ERE est estimée en enlevant à la FBCF en produits industriels le crédit-bail (- 10,6 Mds) et celle par l’agriculture (- 5,5 Mds). Le crédit bail mobilier est de 11,8 Mds en 2014 mais une petite partie porte sur des produits autres qu’industriels. De plus le crédit-bail ne concerne pas que les SNFEI. La FBCF en produits industriels par l’agriculture est un peu plus élevée dans les comptes mais elle inclut le crédit-bail qu’on a déjà retiré. La FBCF des ERE serait ainsi de 68,1 Mds.
  • La FBCF en produits industriels issue d’Esane est égale à la FBCF totale  « brute »  Esane (139,8 Mds) moins la FBCF en construction Esane (48,8 Mds) et celle en installations générales (17 Mds). La FBCF d’Esane serait ainsi de 74 Mds.
  • L’écart entre la FBCF des ERE et celle d’Esane est de – 5,9 Mds.

 

 

 

 

La comparaison de la FBCF corporelle « Esane  » et la FBCF des ERE, hors taxes déductibles souffre de quelques approximations. Tout d’abord, la donnée Esane doit être rapprochée des ERE hors taxes déductibles. Toutefois cette donnée a été dans certains cas approchée par des montants hors taxes (sans TVA rémanente).  Le plan comptable général (PCG) précise que la TVA collectée d’une part et la TVA déductible d’autre part ne doivent pas figurer dans les produits et charges d’exploitation. Par contre la TVA non déductible (aussi appelée TVA rémanente) afférente à un bien ou un service doit être normalement considérée comme un élément du coût de ce bien ou service. Le PCG préconise donc l’enregistrement du compte de résultat hors TVA déductible, mais y compris TVA rémanente. Mais cette règle connaît des exceptions. En effet, le PCG souligne que les règles d’enregistrement ne s’appliquent pas aux cas d’imposition à la TVA sur la marge, comme par exemple celui des agences de voyage. D’autre part, la TVA rémanente peut exceptionnellement être inscrite dans un compte de charges spécifique (6352). Enfin, les comptes incluant la TVA peuvent être pratiqués par de petites entités non soumises aux prescriptions du PCG (artisans, exploitants agricoles, professions libérales, sociétés civiles) sauf si un plan comptable particulier leur impose la méthode hors TVA. Les entreprises qui relèvent normalement du régime de la franchise en base de TVA et qui souhaitent y renoncer peuvent soumettre leur production à la TVA. Dans les deux cas, ne reste dans leurs comptes que la TVA rémanente. La cible de FBCF calculée à partir de la statistique d’entreprise, cible dite « Esane », n’inclut pas les taxes déductibles, mais seulement la TVA rémanente. Elle doit donc être comparée aux ERE HTD (hors taxes déductibles).

D’autre part, la FBCF issue d’Esane devrait être complétée par une partie des immobilisations en terrains, pour se rapprocher du contour des activités des ERE de la construction.

D’autres corrections doivent être faites pour permettre les comparaisons. En voici les plus importantes.

  • Le crédit-bail ne serait pas enregistré en immobilisation dans les comptes des entreprises bénéficiaires, mais en dépenses de loyers. À l’inverse, le crédit-bail fait partie de la FBCF des SNF-EI issue des ERE. En conclusion pour la comparaison des deux approches, les ERE incluent dans leur FBCF un montant correspondant à la « correction crédit-bail » qui n’est pas compté du côté du calcul Esane. Ce montant (crédit bail mobilier + immobilier) était de 12,2 Mds en 2010. En 2014, les investissements nouveaux en crédit bail mobilier ont atteint 11,8 milliards d’euros selon l’enquête crédit-bail de l’Insee. 90,1% concernent des produits industriels soit 10,6 Mds d’euros. En 2014, le volume des investissements en crédit bail immobilier atteint 5,0 Mds d’euros. https://www.insee.fr/fr/statistiques/2592182?sommaire=2592185.
  • Les honoraires d’architectes ne peuvent pas bénéficier de l’option de comptabilisation en charges. Ils sont donc comptés dans les immobilisations des déclarations fiscales . Comme les frais d’architectes, les dépenses d’ingénierie et d’études techniques, lorsqu’elles sont immobilisées, sont incluses dans les immobilisations corporelles auxquelles elles se réfèrent. Par exemple, une étude technique préalable à la construction d’un bâtiment, si elle n’est pas en compte charges, sera immobilisée avec l’actif construction.  On ne connaît pas bien la FBCF en frais d’architecture non isolé dans la FBCF du produit M71. Pour les ménages, on estime qu’elle est de 3,6 Mds en résidentiel à partir d’une comparaison avec le CSL On l’a estimé à 3 Mds pour les SNFEI en 2017, soit 2,8 Mds en 2014. On connaît en effet le chiffre d’affaires des architectes en 2012 source Esane, soit 6,5 Mds d’euros (https://www.insee.fr/fr/statistiques/1283624),. Tous secteurs institutionnels, on estime une FBCF en architecture de 6,8 Mds en 2017 (voir ci dessous).
  • Dans les ERE, la FBCF couvre la production pour emploi final propre revalorisée, i.e. incluant un service du capital. C’est aussi une source d’écart avec la FBCF corporelle issue Ésane.  Pour la comparaison des deux approches, la FBCF des ERE est surestimée, par rapport à la FBCF Ésane, du montant du service du capital (-0,5 Md) qu’il aurait fallu répartir entre la construction et les produits industriels. Pour simplifier, on l’affecte à la construction.
  • Dans l’exercice de comparaison des deux approches, la réconciliation des concepts ou de champs conduit à écarter certains secteurs d’activité et certains produits. En procédant ainsi, la FBCF de quelques croisements secteurs x produits peut être retirée deux fois. C’est le cas de la FBCF des secteurs de l’agriculture (A01, A02, A03), de l’action sociale (Q87, Q88) et des associations (S94) en produits incorporels (J58, J59, J60, J62, J63, J69, M72 et R90). De même, si les immobilisations financées par crédit-bail ne concernent pas les investissements incorporels, la FBCF des secteurs écartés de la comparaison a été partiellement financée par crédit-bail. Il existe ainsi des doubles comptes produits incorporels (+1,2 Md).
  • Les frais liés comprennent les frais d’agence versés par les SNFEI (estimés à 0,4 Mds en 2014) et les droits de mutation versés par les SNFEI (autour de 2,5 Mds ), soit un total de 2,9 Mds en 2014.
  • Les droits de mutation totaux sont de 14,6 Mds en 2017 dont l »essentiel portent sur le résidentiel (11,5 Mds) (pour la décomposition de ces droits page Comptes de la construction). La plupart sont payés par les ménages (11,2 Mds), le reste, à peine 0,3 Md par les PM (personnes morales). Les droits totaux payés par les PM (résidentiel et non-résidentiel) seraient donc de 3,4 Mds dont l’essentiel porterait sur le non-résidentiel. On peut estimer ceux versés par les SNFEI à 2,7 Mds en 2017, soit 2,5 Md en 2014. Le reste (0,7 Md en 2017) serait versé par les APU ou les SF. Dans les comptes nationaux, les droits de mutation sont aussi enregistrés par les entreprises en impôts ; ils font l’objet d’un code bien identifié utilisé dans le PAC (Passage aux Comptes) pour gérer l’écart d’impôts (impôts versés selon les entreprises et les impôts reçus selon les APU). Il semble que l’on considère que ces droits de mutation sont, en comptabilité d’entreprise, enregistrés en FBCF (immobilisations) avec les éléments auxquels ils se rapportent, et que les commissions des notaires sont enregistrés en charges.
  • S’agissant de la FBCF en ingénierie-construction, les entreprises du secteur de l’ingénierie sont majoritairement tournées vers la construction : 56,3 % de leur chiffre d’affaires (contre moins de 40 % vers l’industrie) ; dans la construction, les installations « clés en main » (16,7 % du chiffre d’affaires de l’ingénierie) correspondent à la vente groupée de prestations et de bâtiments et équipements. L’ingénierie-construction comprend de nombreux domaines d’intervention : Vente de matériel et installations dans un contrat « clés en main » (1), Construction d’infrastructures et équipements associés (2), Construction de bâtiments non industriels et équipements associés (3), Construction de bâtiments industriels et équipements associés (4), Construction d’unités industrielles autres que des bâtiments (5), Assistance à maîtrise d’ouvrage (AMO) (6) et Assistance technique liée à l’utilisation de matériel complexe (7). On a choisi ces rubriques comme relevant de la FBCF en ingénierie-construction.  Le total de la FBCF des SNFEI en M71 étant de 16,8 Mds en 2014, on retire 3,0 Mds de FBCF en architecture, soit 13,8 Mds en FBCF en ingénierie. On applique le pourcentage de 56,3 % à ce montant, soit 7,8 Mds de FBCF en ingénierie-construction.

 

 

 

Les tableaux précédents et le tableau suivant sont liés même si ils ne portent pas sur la même année. Il s’agit de décomposer tous les frais annexes de construction entre les produits de la nomenclature, L68 (agence et marchands de biens), M69 (services juridiques) et architecture-ingénierie (M71) par secteurs institutionnels et types d’ouvrage. Les frais de notaires seraient de 8,5 Mds d’euros lors d’un achat immobilier. Les frais d’agences payés par les SNFEI sont de 0,5 Mds. Leurs frais d’architectes avoisineraient 3 Mds sur un total de 6,8 Mds.

Les données disponibles ne permettent pas de connaître avec certitude la répartition exacte du rendement total des droits de mutation par secteurs institutionnels. En effet, pour certaines statistiques, les données de l’administration fiscale sont agrégées : C’est le cas pour les recouvrements opérés par les collectivités territoriales sur mutations à titre onéreux d’immeubles. Elles ne font pas la distinction entre ménages et professions libérales ou commerces. Les données qui suivent sont donc fondées sur des hypothèses conventionnelles pour la répartition de cet  impôt entre ménages et autres secteurs institutionnels.

 

 

 

 

 

 

 

 

b) Le crédit-bail

Le crédit-bail regroupe le crédit-bail proprement dit et la location de longue durée avec option d’achat. Ces deux formules permettent de financer des immobilisations en dissociant la propriété juridique et la disposition totale d’un équipement.

En comptabilité nationale, l’acquisition de biens durables par voie de crédit-bail est affectée au preneur et non au propriétaire légal, qui est habituellement une société financière.

Les évaluations sont faites à partir de la comptabilité des sociétés engagées dans les activités de crédit-bail et de location de longue durée avec option d’achat (LOA).

Une enquête est réalisée annuellement auprès des sociétés de crédit-bail et de LOA. Elle porte sur les investissements destinés à faire l’objet de contrats de crédit-bail, sur les cessions, au prix de vente, des investissements ayant fait l’objet d’un contrat, et elle comporte d’autres informations. Les entreprises distinguent selon qu’il s’agit de biens mobiliers ou immobiliers ; elles répartissent les investissements par produits, et selon l’activité économique des clients.

L’enquête fournit tous les éléments permettant de calculer l’investissement total en crédit-bail, de le réallouer entre FBCF et consommation des ménages en biens durables, et d’affecter la FBCF aux secteurs institutionnels concernés. Elle donne également une information sur la ventilation par produits. Elle permet enfin de faire les traitements concernant les fins de contrat. La ventilation de la FBCF en grandes catégories de produits est possible. Il existe par ailleurs quelques grandes opérations, bien identifiées, de crédit-bail avec le reste du monde.

 

 

2/  La FBCF : l’optique des produits

L’évaluation de la FBCF selon l’optique des produits vise en quelque sorte à estimer l’offre potentielle des produits qui sont susceptibles, par leur nature même, d’entrer dans la FBCF. Cette méthode s’inscrit dans le cadre des ERE, au niveau le plus détaillé, mais elle ne se réduit pas à ce cadre : elle mobilise en effet d’autres informations, notamment des données à un niveau plus détaillé que celui de la nomenclature des ERE.

Les méthodes diffèrent selon les types de produits concernés. Nous étudions 5 grands produits : l’agriculture, l’industrie, la construction, les logiciels, la R&D. Pour ces deux derniers produits, des ateliers à l’Insee ont été consacrés que nous reprenons largement quitte à développer dans d’autres pages des arguments un peu différents.

 

a) Les produits agricoles

Les produits agricoles qui font l’objet d’une formation de capital fixe sont les animaux reproducteurs et de trait, ainsi que les nouvelles plantations de vergers et de vignobles.

La FBCF en animaux fait l’objet d’une approche de type quantités x prix dans laquelle :

– les acquisitions sont représentées par les flux d’entrée dans le cheptel, par croissance ou par importation ;

– les cessions sont représentées par les flux de sortie du cheptel, vers l’exportation ou l’abattage.

Le solde des entrées et des sorties est mesurée par la variation des effectifs du cheptel, connue par la statistique agricole. Les prix sont connus par catégories. Le prix des animaux destiné à l’abattage est identifié.

Les plantations de vignobles et de vergers sont évaluées en multipliant les superficies plantées par un coût moyen de plantation à l’hectare, mesurée par la valeur des plants, les consommations

intermédiaires et le coût salarial.

 

 

b) Les produits industriels

 1. Vue d’ensemble

L’inventaire RNB de la base 2000 était assez explicite. Le rétrécissement du niveau H en 700 produits (base 2000) assez détaillé dans l’industrie en 372 produits dans la nouvelle nomenclature de la base 2005 (NAF Rév2), nomenclature plus détaillée dans les services que dans l’industrie, n’a probablement pas facilité d’appliquer la méthode proposée ci-dessous, à savoir affecter les ressources à tel ou tel emploi d’un produit industriel. Toutefois, à notre connaissance, cette méthode, qui s’appuie sur les enquêtes de branche, n’a été utilisée en base 2000 que pour les matériels informatiques, voire quelques autres produits industriels, et peu utilisée dans les base suivantes, en partie du fait du nombre plus limité de produits industriels dans la nomenclature la plus fine (niveau H). Cette méthode a juste été reprises dans les logiciels qui ne sont pas des produits industriels, et probablement en utilisant des clefs parfois discutables, dans la mesure où elles ont conduit à une surestimation de la FBCF en logiciels.

L’évaluation de la FBCF en produits industriels en base 2000  s’inscrit intégralement dans le cadre de la confection des équilibres ressources-emplois (ERE) des produits concernés, soit 65 produits au niveau 700, regroupés en 27 produits du niveau 118. Au niveau 700, la méthode consiste à estimer les montants qui sont disponibles pour entrer dans la FBCF, par partage du marché intérieur. La totalité du marché intérieur s’obtient simplement par l’égalité :

Marché intérieur = Production − Exportations + Importations

Pour obtenir une évaluation conceptuellement correcte, il est nécessaire d’introduire des éléments de valorisation. Les impôts – hors la TVA, qui n’est introduite qu’au niveau 118 – étant souvent négligeables, il s’agit essentiellement des marges de distribution, et notamment des marges commerciales éventuelles. Celles-ci étant connues par application de taux par type d’emploi, les montants disponibles pour la FBCF se déduisent dès qu’il est possible de déterminer un taux de partage sur le marché intérieur tel qu’il est défini ci-dessus.

Il n’est en général pas possible de définir une clé de partage à ce niveau de détail, sauf à recourir à des dires d’expert. C’est pourquoi on mobilise une information plus détaillée. Le principe général est d’utiliser les enquêtes dites « enquêtes de branches ».

Le dispositif des enquêtes de branches vise à suivre l’activité de l’industrie manufacturière, suivant un rythme infra-annuel, au niveau le plus fin possible. Ce sont les mêmes enquêtes qui constituent la source statistique de l’indice de la production industrielle. Elles sont faites, soit par les services statistiques de l’administration de tutelle, soit par les organisations professionnelles concernées, en étroite collaboration avec l’administration. Les fichiers de lancement sont dérivés du répertoire SIREN.

Les données recueillies dans les enquêtes de branches se rapportent la plupart du temps aux produits fabriqués, en quantités physiques le cas échéant. Le niveau de détail est au moins celui de la CPF. Le contenu des enquêtes varie selon les activités et leur est spécifique. Des facturations correspondant au niveau de la version française de PRODCOM sont généralement disponibles.

Le principe de la méthode repose sur l’observation que, plus le niveau de détail est poussé, plus la détermination des emplois des produits se fait sans ambiguïté. A ce niveau, il est en effet possible de déterminer la destination d’un produit entre :

  • FBCF et consommation des ménages, lorsque ces deux emplois sont possibles,
  • FBCF et consommation intermédiaire : les enquêtes distinguent en général les produits finis des composants et des pièces détachées.

Certaines enquêtes comportent la destination des produits en termes de types d’utilisateurs.

Lorsque les enquêtes de branches le permettent, il est ainsi possible de définir un partage entre emplois des produits fabriqués en France. Il reste alors à déterminer également un partage des échanges extérieurs, dans des activités largement ouvertes au commerce international. Les niveaux les plus détaillés des nomenclatures douanières permettent généralement d’atteindre cet objectif.

Une des stratégies utilisées consiste à réaliser des micro-ERE au niveau de la nomenclature PRODCOM, à partir des facturations des enquêtes de branches, et des données du commerce extérieur dont la nomenclature la plus détaillée s’articule aisément avec la nomenclature PRODCOM. Il est alors possible de définir des règles de partage du marché intérieur à ce niveau de détail.

L’agrégation de ces micro-ERE pour remonter au niveau 372 des ERE soulève néanmoins quelques difficultés, parce que les facturations PRODCOM ne s’agrègent pas nécessairement pour donner les ventes des niveaux 372, du fait de l’existence de seuils de collecte au niveau le plus détaillé. Notons aussi que le niveau H (372) est beaucoup plus agrégé que le niveau H (700) de la base 2005, surtout pour les produits industriels, ce qui n’arrange rien.

Les autres méthodes de travail sont plus simplifiées.

Une des voies possibles de travail consiste à mettre en relation un produit ou une famille de produits avec les activités qui l’investissent, et dont on connaît la FBCF par ailleurs : les aéronefs avec les compagnies aériennes, les matériels agricoles avec l’agriculture, les moyens de transport avec les entreprises de transports, etc.. Il est alors possible de procéder à des mini-arbitrages.

Enfin, les méthodes spécifiques utilisées pour évaluer la consommation des ménages, comme celle qui s’applique aux véhicules automobiles, étaient et sont encore transposables à la FBCF.

L’approche par les produits comporte des limites. Ces limites sont d’abord d’ordre statistique : elles tiennent aux difficultés d’articulation des facturations des enquêtes de branches aux ventes des ERE, et à l’importance de rubriques hétérogènes dans la nomenclature du commerce extérieur.

Plus fondamentalement, la limite de l’exercice des équilibres de produits tient à la difficulté de déterminer l’emploi d’un produit par la seule considération de sa nature. Les exemples sont en effet fréquents de produits de grande valeur unitaire qui ne constituent cependant que des composants d’ensembles plus larges : c’est par exemple le cas des ascenseurs d’immeubles qui entrent, en consommation intermédiaire, dans la composition des bâtiments eux-mêmes ; c’est aussi le cas des turbines électrique  qui ne sont qu’un élément d’un barrage hydroélectrique, etc.

 

2. L’estimation proposée pour une prochaine base

Une faiblesse des comptes de l’industrie en base actuelle serait l’estimation de la FBCF par produits dans la nomenclature en 138 produits du TES, voire dans la nomenclature la plus agrégée, à savoir pour l’ensemble de l’industrie. Depuis la base 80, les changements de nomenclature semblent avoir été la principale question à résoudre pour faire le partage « CI / FBCF ». C’est un point important. Mais il aurait fallu aussi mettre à jour ces clefs de partage fixées il y a très longtemps.

Comment font les autres pays ? La méthode allemande propose des ratios de FBCF pour 1800 produits détaillés des machines et équipements. Elle  pourrait être reprise, quitte à la simplifier, comme l’ont fait les comptables suisses. On l’appelle « commodity flow method ». Cette méthode avait été utilisée en base 2000 pour les produits informatiques. On a fixé des ratios de partage de la production (moyennant le commerce extérieur) entre les principaux emplois intérieurs pour chaque sous-produit d’une nomenclature très détaillée.

 

La FBCF des produits de l’industrie ne serait elle pas sous évaluée de quelques 5,5 Mds d’euros en 2017, peut-être m^me un peu plus ? On a vu que cette sous-évaluation est constatée quand on se réfère aux estimations de la FBCF des produits manufacturés à partir des données d’entreprises Ésane : en 2014, la FBCF des SNF-EI issue de cette source serait de 6 Mds supérieure à celle des ERE.

On peut aussi se fonder sur les comparaisons avec les autres pays et sur les résultats  de l’enquête achats de 2017 quand elle sera disponible. La méthode serait la suivante. On multiplierait la structure des achats de l’enquête par la CI totale par secteur d’activité. On fait ensuite la somme par ligne des cases du TEI ainsi calculées. On obtient une CI par produit qu’on peut comparer à la CI de l’ERE. L’écart représente un « effet-ligne ».

La répartition par produit de cet écart qu’on propose à -5,5 Mds reste toutefois délicate. Les données d’Ésane ne permettent que d’estimer le rehaussement global. Mais le tableau suivant à partir de l’enquête « achats » permet d’estimer les ajustements par produits. La FBCF serait ainsi sous-évaluée de:

  • 3 Mds dans les produits informatiques, électroniques et optiques (dont une grande partie sont des logiciels « intégrés » dans les matériels informatiques, comptabilisés à tord dans la FBCF en logiciels),
  • 1 Md dans les machines et équipements et les matériels de transports,
  • 1,5 Mds dans les meubles et autres produits manufacturés et la réparation et installation de machines et d’équipements.

Deux produits font l’objet d’une source particulière en France : l’automobile et le machinisme agricole. Or, pour l’automobile la CI issue de l’enquête « achats » (17,8 Mds) serait la même que celle de l’ERE (17,8 Mds). La FBCF, estimée à partir des données du CCFA (Comité des constructeurs français automobiles), serait donc parfaitement estimée. Les 3 sources (ERE, CCFA, Cadre ‘achat ») convergent.

 

 

En attendant la mise en place de la méthode des autres pays d’utilisation des enquêtes de branche à un niveau très détaillé de la nomenclature, il est possible de comparer le ratio FBCF / (CI+FBCF+Consommation finale) selon les pays. Selon ces comparaisons (qui ne sont qu’un point de repère, et non une source statistique), il apparaîtrait une sous évaluation de la FBCF en France par rapport aux autres pays de l’ordre de 6 Mds. Autrement dit, pour que le ratio FBCF / (CI +CFM +FBCF) soit de 21,8% en 2014 au lieu de 20,8% (sachant que la moyenne des autres pays est de 23,9%), il faudrait relever la FBCF de produits manufacturés de 6 Mds en 2014 (voir page Comptes de l’industrie) C’est ce que nous proposons de faire en 2017.

Pour l’automobile, le ratio de FBCF est égal à la moyenne des autres pays (ce qui laisse à penser que les comparaisons internationales ont un sens). Le machinisme agricole n’est pas isolé dans les tableaux d’Eurostat. Mais pour d’autres produits (autres matériels de transport), le ratio est bien inférieur en France (21,1%) à la moyenne de l’UE (39%) .

 

 

c) La construction

 1. Vue d’ensemble

Nous ne présentons pas la méthode de calcul de la FBCF de la construction exposée dans la page Comptes de la construction Quelques rappels suffisent.

L’ERE de la construction reflète les particularités de cette activité :

– il n’y a pas de commerce extérieur, toute l’activité hors du territoire étant supposée être le fait de Quasi-sociétés non-résidentes ; les soldes extérieurs sont  repris normalement dans le TEE. Mais ceci est une hypothèse erronée. La Balance des Paiements et ESANE font apparaître un commerce extérieur qu’on estime à autour de 5 Mds en 2017 pour les exportations (4,8 Mds de crédits dans la Balance des paiements, mais un taux d’exportation de presque 2% dans Esane se décomposant ainsi : 0,5% pour le 41, 2,32 % pour le 42Z, et 1,96% pour le 43, soit en tout presque 5 Mds en multipliant ces taux par les ventes de branche de l’ERE) et à 2,3 Mds pour les importations (source : Balance des Paiements).

Ce traitement a pour effet de faire baisser automatiquement la FBCF en construction de 2,5 Mds en 2017 par rapport à ce qu’elle est en base 2014.

– il n’y a pas de marges commerciales : l’activité des promoteurs immobiliers n’est pas analysée comme une activité de revente ;

– la nature des activités couvertes ne permet pas de procéder, comme on le fait pour les produits Industriels, à un partage du marché intérieur entre les différents emplois qui soit fondé sur la nature des produits.

 

L’activité de construction ne se traduit pas seulement par la réalisation d’ouvrages complets et finis. Une grande partie de l’activité consiste en travaux d’entretien. Il est habituel d’opérer ici une distinction entre :

– les travaux ordinaires de réparation et d’entretien, qui visent simplement à maintenir ou à remettre les actifs auxquels ils s’appliquent en état normal d’utilisation ;

– les travaux qui ont pour résultat d’augmenter la valeur ou la durée de vie des actifs sur lesquels ils sont réalisés.

Le langage courant oppose le petit entretien (PE) qui correspond à la première catégorie de travaux et le gros entretien (GE) qui correspond à la seconde catégorie.

En comptabilité nationale, le PE est comptabilisé en consommation, intermédiaire si l’acquéreur est un producteur, finale si l’acquéreur est un ménage sans activité de production. Le GE fait l’objet d’une formation de capital fixe, l’acquéreur étant toujours supposé dans ce cas être un producteur : si c’est un ménage, le gros entretien ne peut alors s’appliquer qu’aux actifs constitués par les logements.

La distinction n’est bien entendu pas facile à faire en pratique. Néanmoins, lorsque l’acquéreur est une société ou tout autre type d’unité légale, ou encore un ménage dirigeant une entreprise individuelle, il est possible de s’appuyer sur leur comptabilité : dans le plan comptable, la distinction entre immobilisations et charges courantes y repose en effet sur les mêmes principes que celle qui oppose le PE et le GE.

Pour ce qui est des ménages propriétaires de logements, par contre, en absence de documents comptables, la distinction entre petit et gros entretien est nécessairement plus conventionnelle.

On voit à travers le tableau suivant que les hypothèses retenues depuis la base 80 ont des conséquences non négligeables sur la FBCF. Il suffirait de prendre un partage autour de 32,5/67,5 pour les secteurs institutionnels entre le PE et le GE (au lieu de 30/70) pour conclure à une baisse de la FBCF de 7 Mds en 2017

Il existe deux sources statistiques qui permettent d’évaluer les différentes composantes du bâtiment. La première fait partie de l’enquête d’entreprise (ESA) propre à l’activité de construction : c’est le volet consacré aux chantiers dans lesquels sont engagées les entreprises du domaine. Ces entreprises ventilent leur chiffre d’affaires en distinguant, par chantier, le type de construction – résidentiel ou non résidentiel -, la nature des travaux – neuf ou entretien – et la catégorie de clientèle. Cette exploitation de l’ESA de la construction a été privilégiée en bas e2010 même si elle est souvent jugée fragile, et ses résultats doivent être validés par d’autres sources. C’est cependant la seule source permettant de donner une évaluation des travaux d’entretien.

La seconde source fournit une statistique des mises en chantier mensuelles de logements et de bâtiments non résidentiels. Elle permet, grâce à l’application de grilles-délais, de distribuer les mises en chantier d’une période sur les périodes suivantes, et d’en déduire ainsi une production en quantités physiques. Pour passer aux valeurs, il est nécessaire d’utiliser des prix au m2.

 

Les ressources de l’ERE sont connues : elles se composent de la production au prix de base, et des impôts sur les produits. Puisqu’il s’agit de 4 ERE de niveau 138, les impôts sur les produits incluent la TVA non déductible sur les emplois : elle se calcule par application de taux aux emplois. Les taux dépendant des emplois, la méthode d’équilibrage dépend de la situation des acquéreurs et des clients vis-à-vis de la déductibilité, ce qui introduit une complication supplémentaire.

La production comprend les ventes, qui sont uniquement le fait d’entreprises non financières – sociétés et entreprises individuelles. Les ventes ont subi toutes les corrections nécessaires pour être exhaustives. La production comprend aussi une part de production pour emploi final propre qui, compte tenu du fait qu’on traite à part la production propre des ménages, se réduit à celle des entreprises non financières : il s’agit de la production immobilisée. Il peut exister une production pour emploi final propre des administrations.

Les informations exogènes du côté des emplois sont diverses : – les enquêtes structurelles – enquêtes d’entreprises (ESA) – liasses fiscales – propres au domaine comportent des données sur la sous-traitance, qui est à la fois importante et variable selon la conjoncture. La sous-traitance représentant sur le plan comptable une catégorie d’achats, elle se traduit en comptabilité nationale en consommation intermédiaire. Rappelons que la sous-traitance a été arbitrée (en se référant à celle de la liasse fiscale) en base 2010 pour se rapprocher du PIB de l’approche « revenu »;

– la consommation des ménages est connue ;

– les achats de consommation intermédiaire, qui correspondent à du petit entretien, sont connus pour quelques activités : agriculture, branches non marchandes (CI4) ;

– Les variations de stock utilisateur sont un exogène « mou » calculées à partir des variations de stocks achats des secteurs d’activités multipliés par la structure de la matrice du TEI.

L’équilibrage de l’ERE nécessite alors de déterminer la FBCF des SNFEI et des ménages (les FBCF des autre secteurs institutionnels étant des données exogènes) et aussi d’arbitrer les variations de stocks utilisateurs, les consommations intermédiaires (CI1) constituant en quelque sorte le solde de l’équilibre.

 

L’estimation de la FBCF des produits 41B et 43Z en base 2010 résulte d’un long processus. Elle utilise toutes les informations d’ESA (voir la méthode compléte dans la page Comptes de la construction).

On remarque qu’en principe, tous les éléments de l’ERE sont évalués. En effet, le total des travaux d’entretien étant déterminé pour les agents autres que les ménages, l’utilisation de clés de partage entre gros et petit entretien, qui permet le chiffrage de la FBCF, détermine aussitôt le montant de consommation intermédiaire, qui s’identifie au petit entretien.

En fait, il subsiste quatre degrés de liberté :

– le montant total de CI1 par remise en cause du total des travaux d’entretien, assez fragile ;

– la consommation intermédiaire relative à la sous-traitance (CI2) peut être revue ;

– la FBCF des entreprises non financières peut être modifiée par révision du partage entre consommation intermédiaire et FBCF.

– La FBCF des ménages en logements neufs peut aussi être révisée.

 

2. L’estimation proposée pour une prochaine base

On estime que la FBCF des ménages en construction de l’Insee serait surévaluée de 4 Mds en 2017.

Par ailleurs celle des autres secteurs institutionnels serait aussi surévaluée de l’ordre de 2,5 Mds en 2017 (portant seulement sur le non-résidentiel), en s’appuyant sur les données d’Esane de FBCF par grands produits ainsi que sur les données du CSL pour la partie résidentiel (écart de 0,8 Mds dans cette dernière source).

L’écart sur la FBCF des ménages est de 11,9 Mds en 2017 : 97,1 Mds source CSL; 108,9 Mds source Insee. Cette FBCF inclut celle des ménages en services immobiliers (agences), juridiques (droits de mutations sur l’immobilier uniquement) et d’architecture.

La FBCF globale du CSL, y compris les personnes morales (PM), est de 119,6 Mds en 2017. La même FBCF, source Insee, en prenant les droits de mutation, les frais liés de la source CSL et les services d’architectes de la source CSL, est de 132,3 Mds, soit un ratio de 110,5  entre les deux sources.  L’écart sur la FBCF globale en résidentiel (ménages + PM) était de 12,7 Mds d’euros entre les sources Insee et CSL (tableau suivant).

Mais ces écarts n’ont guère de signification puisque le CSL n’évalue pas la PEFP ni pour les ménages (5 Mds) ni pour les PM (autour de 0,5 Md). Hors PEFP, l’écart serait ramené à 7,2 Mds.

 

On propose de réduire de -4 Mds portant uniquement sur la FBCF des ménages, ce qui limiterait l’écart à 3,2 Mds. On condidére même que la FBCF du CSL pour les PM est supérieure à celle de l’Insee de 0,5 Md.

Il faudrait ainsi baisser la FBCF des ménages de 4 Md, dont une partie correspond aux achats de maisons individuelles par les HLMt. Ce dernier montant à estimer se reporterait sur la FBCF des SNFEI en résidentiel mais on propose de compenser par une baisse équivalente de la FBCF de ce montant pour ne pas augmenter la FBCF des SNFEI, déjà trop élevée.

Pour les ménages, cet écart de 11,9 Mds entre les 2 sources était bien plus faible avant 2000 (autour de 2 Mds d’euros). A l’époque, il était en grande partie expliqué par le redressement pour fraude et travail au noir. Mais la FBCF des ménages de l’INSEE a été rehaussée en base 2010 de quelques 5 milliards d’euros par rapport à la base 2005. L’écart se creuse surtout entre 2005  (6,4 Mds) et 2008 (11,6 Mds); il se stabilise vers les années 2010 pour progresser de nouveau fortement entre 2013 et 2015 (16 Mds en 2014). Il se réduit toutefois sensiblement en 2017.

Pour les PM, l’écart est plus faible en fin de période qu’en début de période (0,8 Mds en 2017). On ne dispose pas de données rétropoplées de la FBCF des PM en résidentiel mais seulement des montants en 2016 et 2017. On dispose de la FBCF des PM (source CSL) et de la FBCF des PM (source Insee) pour tout type d’ouvrage entre 1984 et 2017. Les PM comprennent tous les autre secteurs institutionnels que les ménages. On a estimé une série de FBCF des PM en résidentiel, en la faisant évoluer moins vite que la FBCF des PM source CSL.

 

Mais il reste le non-résidentiel. Ici, la FBCF de l’Insee est de nouveau supérieure de 2,5 Mds à celle estimée par le SDES en tenant compte de tous les ajustements (voir tableau de synthède dans la page Comptes de la construction) .

 

 

d) Les logiciels et bases de données

 1. Vue d’ensemble

Ce sont des actifs fixes produits en comptabilité nationale depuis le SCN 1993 et le SEC 1995 [9].

Ils appartiennent aux produits de la propriété intellectuelle définis dans le SCN 2008 et le SEC 2010 (actifs incorporels).

Ils permettent de produire des biens et des services sur une durée longue, au même titre que le matériel informatique.

Dans le SCN 2008 « Les logiciels comprennent les logiciels système et les logiciels d’application (programmes, descriptions, documentation, etc.). La formation brute de capital fixe en logiciels inclut à la fois le développement initial et les extensions consécutives des logiciels, ainsi que l’acquisition de copies classées comme actifs. »

Le cadre a été stabilisé en base 2000 mais avec de fortes évolutions à chaque changement de base qu’on peu résumer dans l’encadré suivant :

Il y a 3 produits de logiciels dans les nomenclatures

Logiciels standards : produits de l’édition (J58Z), il s’agit du produit J58Z2

Logiciels sur mesure ou « à façon » : un des produits de la programmation et du conseil informatique (J62Z)

– Bases de données : au sein des services de l’information (J63Z), un des produits du J63Z1 (traitement de données, hébergement, portails internet).

La FBCF en logiciels est ainsi composée d’acquisitions de logiciels spécifiques et standards et de logiciels développés pour compte propre. Elle comprend aussi des dépenses d’amélioration et d’extension des logiciels existants. Tous ces achats ou ces dépenses ne sont cependant pas constitutifs de FBCF mais sont parfois considérés comme de la consommation intermédiaire :

– seuls peuvent constituer de la FBCF les logiciels destinés à être utilisés dans la production pendant plus d’un an et d’une valeur substantielle ;
– les logiciels systèmes déjà intégrés dans un matériel informatique avant l’achat de celui-ci ne doivent pas être comptabilisés en FBCF de logiciels car ils sont déjà comptés en FBCF de matériel informatique ;

Par ailleurs, une partie des ventes de logiciels déclarées par les entreprises représente de la sous-traitance ou des achats pour revente. La consommation des ménages reste quant à elle encore faible en regard des achats des entreprises et des  administrations. Ces différentes raisons ont fait qu’en base 95 la FBCF était évaluée de façon autonome, malgré la relative pauvreté des sources statistiques, plutôt qu’à partir des ventes des entreprises productrices de logiciels et du commerce extérieur. En particulier, on n’évalue pas la PEFP en logiciels à partir de la production immobilisée en logiciel, mais à partir des DADS.

Mais en fait on part de la Production vendue et/ou de la production pour emploi final propre (PEFP)

– La PEFP a une contrepartie en FBCF
– La production vendue peut être exportée, consommée (CF ou CI) ou immobilisée (FBCF)
– Les exports/imports et la CF sont calculées indépendamment
– Il reste donc à définir le partage FBCF/CI du solde

Mais bien souvent achat de logiciels à une entreprise spécialisée et PEFP peuvent se combiner, par exemple pour les logiciels standards (schéma suivant).

Des problèmes de comptabilisation se posent aussi du fait que les logiciels et bases de données sont des produits immatériels (parfois sur support physique) :

• l’identification du propriétaire n’est pas évidente (différents types de licences/contrats)

• la frontière location/vente est difficile à tracer

• les copies peuvent également être immobilisées

• leur usage au sein des entreprises et administrations n’est pas très bien connu

•Il peut y avoir des double comptes éventuels avec d’autres actifs, dont immatériels (R&D notamment).

 

Les logiciels et les  bases de données sont enfin des produits particuliers :

  • Les logiciels sont soumis au droit d’auteur
  • La vente de licences et la création de logiciels appartiennent à la même catégorie dans la NAF
  • On définit plusieurs types de ventes pour les producteurs de logiciels et services informatiques :

– Le logiciel est créé et est vendu à un client, avec les droits de propriété afférents ou bien il existe une licence perpétuelle d’usage pour le logiciel original ou une copie (la plupart des logiciels dont les logiciels de bureautique);

– Une copie du logiciel est installée chez le client. L’utilisation du logiciel est soumis à une licence d’usage non perpétuelle (durée variable, renouvellement par tacite reconduction ou non : exemple SAS);

– Les logiciels sont vendus en mode SAAS (software as a service) avec abonnement;

– Les paiements sont réalisés à l’usage (usage rendu possible par le développement du cloud);

– La vente prend la forme de conseil en informatique (consultants chez le client);

 

 

2. Construction des ERE en base 2010

Il y a donc 2 questions :

– d’une part, le partage FBCF/CI de la production vendue :

  • Logiciels standards : pas de CI, il n’y a que de la FBCF, de la consommation finale et des exportations dans les emplois
  • Logiciels sur mesure : le partage CI/FBCF est réalisé en mobilisant l’information sur les ventes par produit détaillé. La FBCF compte pour près de 75 % du total CI+FBCF en base 2010 (45-50 % en base 2005).

 

– d’autre part, l’évaluation de la production pour compte propre par la somme des coûts :

  • Soit calcul des salaires des informaticiens hors secteurs informatiques et hors agents de la Fonction publique (à partir des DADS) …avec des hypothèses sur la part du temps de travail dédié à la création de logiciel
  • Des ratios pour passer au coût salarial total puis au coût total sont appliqués.

 

La première question fait l’objet d’un grand tableau de décomposition des ventes entre CI et FBCF à un niveau très détaillé présenté dans la page les services marchands. En général, les dépenses en logiciels, qu’il s’agisse de programmation, de développement ou de conseil doivent être considérées comme de l’investissement. Mais la maintenance de logiciels est de la CI. La sous-traitance réalisée par les producteurs de logiciels est de la CI (pour éviter les doubles comptes en FBCF). Les logiciels incorporés dans d’autres actifs (logiciels embarqués des ordinateurs, des machines) sont aussi des intrants (CI)….. Il faut aussi exclure le conseil informatique en matériels de la FBCF.

Pour les imports – exports, on peut considérer que les droits liés à la diffusion et à la reproduction de logiciels sont des CI et les autres dépenses (services informatiques) plutôt de la FBCF.

 

 

Faut il rappeler que le partage « production marchande (P11) / PEFP (P12) n’est pas connu par produits dans les bases OCDE Eurostat. On connaît juste ce partage pour le total P11 + P12. Comme les TRE sont faits par secteurs d’activité à l’étranger, la production de produit logiciels (J62-63) par les secteurs d’activités d’activité n’est pas négligeable. Alors qu’elle est nulel en France, toute la P12 se trouvant dans la branche « logiciels », puisque le TES français est en branche pure. Pour avoir une idée des montants de la PEFP en logiciels dans chaque pays, mieux vaut se référer aux inventaires RNB. Il apparaît que l’Italie et le Royaume uni ont des méthodes proches de la France. Mais qu’en est il de l’Allemagne et d’autres pays ?

Il apparaît que cet investissement en apparence important dans les logiciels provient essentiellement du traitement en comptabilité nationale des dépenses correspondantes, plus largement immobilisées en France que dans les autres pays. En principe, des règles internationales de comptabilité des logiciels ont été définies et sont appliquées par les offices statistiques nationaux. Ces règles communes sont regroupées dans le Système européen de comptes nationaux et régionaux (SEC 2010), lui-même cohérent avec le Système de comptabilité nationale des Nations unies (SCN 2008). Elles permettent d’obtenir des bases de données avec des indicateurs comparables pour plusieurs pays. En pratique, des différences subsistent entre pays dans l’application de ces règles, notamment pour évaluer les logiciels produits pour compte propre [9].

Un groupe de travail Eurostat-OCDE a été constitué en 2012 pour réaliser un guide sur la compilation des actifs non financiers. Le mandat du groupe de travail a été étendu en 2017 pour traiter la mesure des produits de la propriété intellectuelle. Le dernier rapport, publié en 2018, analyse notamment les pratiques des pays pour évaluer la production de logiciels et bases de données.

Le développement de logiciels et bases de données pour compte propre est estimé par des enquêtes ou à partir des intrants, en additionnant le coût du travail selon le type d’emploi et les dépenses réalisées (incluant le coût du capital utilisé). Les offices statistiques suivent à ce sujet les recommandations de l’OCDE pour identifier les emplois contribuant au développement des logiciels. Il s’agit des concepteurs et analystes de logiciels et de multimédia ainsi que des spécialistes des bases de données et des réseaux d’ordinateurs. Ces données sont ensuite multipliées par le salaire moyen et par un coefficient représentant la part du temps passé par l’informaticien à développer ces logiciels. Ce « facteur temps » est lui-même estimé à partir de sondages ou de dires d’experts. S’ils ne disposent pas d’estimation, certains pays appliquent un coefficient de 50 %, suivant en cela les recommandations de l’OCDE. Cependant, l’organisation internationale n’ignore pas la variabilité de ce facteur : une consultation menée en 2005 par l’office statistique du Royaume-Uni auprès de représentants du secteur de la production de logiciels montre que la part du temps consacré au développement varie de 5 % à 50 % selon les emplois et qu’elle est souvent inférieure au ratio de 50 % indiqué par l’OCDE.

Repérer le personnel impliqué dans la création de logiciels et base de données n’est pas simpl. On dispose de deux sources : enquête emploi et DADS.

 

 

 

3. L’estimation proposée

Un premier problème se pose par rapport aux autres pays : c’est celui de l’ERE des logiciels standards. En France, on a l’ERE suivant. En Allemagne et en Suède, sans qu’on sache vraiment pourquoi, la FBCF est égale à 0. Par contre la FBCF est très élevée au Royaume Uni et au Danemark. On a rajouté le même schéma pour les logiciels spécifiques et base de données.

Du coup, on obtient des répartitions très différentes entre les 3 emplois (CI, CFM et FBCF) selon les pays aussi bien pour les logiciels standards que pour les logiciels spécifiques.

 

Quel est l’impact sur le partage « CI / FBCF » pour la production vendue et sur la PEFP en logiciels spécifiques (ou sur mesure), en logiciels standards et en bases de données ?

 

La FBCF proposée en logiciel standard ( j58), logiciel sur mesure (j62) et base de données (j63) diminuerait de 9  Mds en 2017 entre les deux bases 2014 et 2020 .

 

Cette diminution résulterait de deux mouvements inverses mais quand même de forte ampleur.

– d’une part, une hausse de la PEFP de 7  Mds. Cette hausse est due notamment à la prise en compte du conseil en informatique dans la PEFP. Sans rentrer dans le détail des calculs à partir de l’enquête emploi et des DADS, la PEFP du J62Z (programmation et du conseil informatique base de données) selon la méthode de la base 2010 serait à peu près 7 Mds au dessous de la nouvelle estimation.

– d’autre part, une baisse de la FBCF de 16 Mds au détriment de la CI correspondant à  la production vendue.  Les raisons de cette baisse se trouvent dans une affectation différente des sous-produits en CI et FBCF qu’en base 2010 ou bien du fait que le conseil en informatique étant traité en PEFP,  les prestations de conseil et d’assistance en maîtrise d’ouvrage deviennent de la CI. Autre explication, les logiciels « intégrés » dans les matériels ou surtout la sous traitance très importante dans les logiciels, doivent être traités en CI.

 

 

 

 

 

e) La R&D

Selon le SEC 2010, Les activités de R&D représentent un travail créatif entrepris sur une base systématique afin d’accroître la somme de connaissances et d’exploiter celle-ci dans le but de découvrir ou de développer des produits nouveaux, ce qui comprend la mise au point de nouvelles versions des produits existants ou l’amélioration de leurs qualités, ou bien de découvrir ou de développer des processus de production nouveaux ou plus performants. En s’appuyant sur les compraisons européennes,, on a estimé cette baisse  à  – 6 Mds en 2017 en attendant des calculs plus précis de l’Insee [10]

L’actif correspondant est le AN.1171 de Recherche et Développement : Somme des connaissances en R&D accumulées.

 

1. La mesure de la production

Les activités commerciales de R&D exercées par des laboratoires ou des instituts de recherche spécialisés sont évaluées de la manière habituelle, c’est à dire sur la base des recettes (ventes, contrats, commissions, droits, etc.)

Les activités de R&D dont les résultats sont destinés à être utilisés dans l’entreprise même qui les mène sont évaluées en se fondant en se fondant sur les prix de base estimés qui auraient été payés si elles avaient été sous-traitées. En l’absence d’un marché pour la sous-traitance d’une R&D de nature similaire, ces activités sont évaluées sur la base de la somme des coûts de production (yc activités de R&D infructueuses), majorés d’un montant correspondant à l’excédent net d’exploitation ou au revenu mixte escompté, sauf pour les producteurs non marchands

Les activités de R&D menées par des unités des administrations publiques, des universités et des instituts de recherche sans but lucratif sont évaluées sur la base de la somme des coûts de production. Les revenus tirés de la vente de services de R&D doit être considérés comme issus d’une production marchande secondaire.

La production de R&D (P1) est définie par la somme des coûts. Dans le système de comptabilité nationale, les coûts de production sont définis par la somme de
– La consommation intermédiaire
– La rémunération des salariés
– La consommation de capital fixe
– Les autres impôts sur la production
– Les autres subventions sur la production (-)
– Un Mark-Up pour les producteurs marchand.

 

2. La DIRD (dépense intérieure de R&D)

Selon le manuel De Frascati, Les dépenses Intra-Muros comprennent les :

Dépenses courantes :

  • Coûts salariaux du personnel de R&D (D1)
  • Autres coûts courants (P2)
    • Frais d’achat de matériaux, fournitures, frais administratifs et généraux…
    • Les dépenses de sous-traitance et collaborations de travaux de R&D sont exclues

Dépenses en capital (P51G)

  • Terrains et constructions
  • Instruments et équipements
  • Logiciels
  • R&D immobilisée,

Plusieurs enquêtes du MESRI permettent de mesurer la DIRD française :  l’Enquête annuelle sur les moyens consacrés à la recherche et au développement dans les entreprises (DIRDE); Les Enquêtes annuelles sur les moyens consacrés à la recherche et au développement dans les organismes publics ou de service public (DIRDA).

Deux différences conceptuelles fondamentales existent entre la DIRD et la production (P1) de R&D en comptabilité nationale par la somme des coûts :

  • La production CN ne contient pas les dépenses en capital mais l’amortissement de ces dépenses (CCF),
  • On considère que la DERD (dépenses des entreprises en R&D) des unités du secteur 72 (R&D) est une dépense courante (P2) alors que pour les autres secteurs, la DERD est considérée comme un investissement (P51G).

 

3. Un double compte possible avec les dépenses de logiciels

Les dépenses Intra-Muros de R&D (DIRD) contiennent des travaux pour le développement de logiciels et de bases de données
Or on  vientd e voir qu’une production pour emploi final propre (P1) sur les produits J62 (Logiciels) et J63 (Bases de données) est évaluée par ailleurs selon une estimation indépendante et selon une approche par la somme des coût à partir notamment de sources salariales (DADS – PCS informaticiens). Pour éviter tout double compte, il conviendaitt de retirer ces travaux à la production de R&D. Au final, on aurait la table de passage entre la DIRD et la production :

 

 

 

 

 

4. De la production à la FBCF en R&D

Pour passer de la production à la FBCF dans l’ERE de la R&D, on doit tenir compte du solde extérieur et la CI en R&D par la branche R&D, non comptabilisée en FBCF (voir page Comptes de la R&D.).

 

5. L’estimation proposée pour une prochaine base

Les doubles comptes « logiciels » seraient estimées à 4 Mds d’euros pour les entreprises en 2016. La FBCF  en R&D selon la nouvelle méthodologie serait plus faible, soit aux environs de 6 Mds en 2017 (à préciser quand les montants de l’Insee seront disponibles). Sachant que comme il s’agit de la PEFP, cette baisse concerne grosso modo à la fois la FBCF et la production, sous réserve de calculs un peu plus complexes.

 

 

 

III – LA FBCF PAR PRODUITS DANS LE MONDE ET SYNTHÉSE EN FRANCE

 

La  FBCF par produit est elle correcte en se référant à ces diverses sources et aux comparaisons internationales ?

  • N’y a t-il pas trop de FBCF en produit construction en 2017 de l’ordre de 6,5 milliards d’euros dont 4 Mds par les ménages  ?  Ceci permettrait de se rapprocher des données du CSL.
  • N’y aurait-t-il pas surtout trop de FBCF en logiciels et en R&D (autour de 15 Mds en 2017) du fait d’abord d’un double compte entre la FBCF de ces deux produits, ensuite de la FBCF en logiciel (correspondant à la production vendue) largement surévaluée de l’ordre de 16 Mds, même si la PEFP serait sous-évaluée de quelques 7 Mds?  Par exemple les logiciels « intégrés » dans les ordinateurs, qui devraient être traités en CI, sont traités en base 2010 en FBCF en logiciels alors que la FBCF en matériels informatiques serait d’autant sous évaluée.
  • Mais pas assez en produits manufacturés (de l’ordre de 5,5 Mds)? Le partage « CI/ FBCF » serait fragile dans plusieurs EREs. Diverses sources (Esane, enquête « achats ») montrent que la FBCF en produit industriels (matériels de transport, machines et équipements) est supérieure à celle des ERE en 2014 de quelques milliards d’euros. Pour un produit comme l’automobile, où l’on dispose d’une source en France, ce partage est exactement le même qu’en Europe.

 

1/ Les parts de FBCF en « grands produits » par pays

La part de la FBCF en construction dans la FBCF globale serait particulièrement importante. Cette part est de 53,5% en France en 2018. Il n’y a qu’au Royaume Uni où cette part est plus élevée. Dans la plupart des pays elle en revanche en dessous des 50% (48% en Allemagne). Certes le Royaume Uni et la France sont les pays où l’emploi industriel est le plus faible en proportion, à peine plus de 10%. Mais quand même ! A moins que les chiffres actuels correspondent à la réalité. On aurait ainsi une explication du retard industriel français.

Certes les populations françaises et anglaises ont beaucoup progressé entre 1995 et 2018 : (+0,53% par an et +0,59% par an) alors qu’en Allemagne la progression est très faible (+0,07% par an). Les plus de 65 ans représentent 21% en Allemagne contre 16% dans les 2 autre pays. De même, l’Allemagne est un pays à dominante locataire (55% alors qu’en France ce pourcentage est de 40%). Les ménages français achètent ainsi des appartements ou des maisons individuelles neuves en proportion plus importante qu’en Allemagne mais quand même !

Il en va presque de même pour la FBCF en droits de propriété intellectuelle dont la part est relativement élevée en France (24,9%) tout au plus inférieure à celle des États Unis  (la FBCF en R&D en Suède étant artificiellement gonflée).

Du coup, c’est la FBCF en machines et équipements qui aurait une part très faible en France (21,6% en 2018), soit le pourcentage le plus bas de tous les pays, voire même 21,4% en 2014, contre plus de 30% dans la plupart des autres pays, sauf au Royaume Uni, États Unis et Canada (26%) et en Finlande et Norvège (25%). Même pour ces pays, ces poucentages sont bien plus élévés qu’en France.

 

Le tableau suivant ne se limite pas aux pays de l’UE. Il présente les dépenses totales consacrées à chacun des actifs en pourcentage de la FBCF. La somme n’est pas toujours égale à 100 en raison de l’omission d’actifs non comparables tels que les ressources biologiques cultivées. Il a été calculé en prenant une contribution moyenne sur une période de 20 ans pour chaque actif, du premier trimestre (janvier à mars) 1997 au deuxième trimestre (avril à juin) 2017.  Il ne se limite pas à une seule année, certains pays (Pays Bas, Danemark,.. ), ayant connu une progression forte des investissements en produits de propriété intellectuelle depuis 2000. D’autre part, les investissements fluctuent chaque année. La position favorite de la Suède est liée au fait que la FBCF en R&D inclut celle de l’ingénierie. Les États-Unis arrivent en seconde position  (23,8% de la FBCF globale), la France en troisième (21,3%). Il confirme donc les résultats précédents.

Rappelons que les services d’architecture et d’ingénierie ainsi que les frais de notaires sont inclus dans la FBCF en logements dans ce tableau.

 

 

.

 

 

2/ Baisse proposée de – 16 Mds de la FBCF globale en 2017

Il y aurait trop de FBCF en construction par les SNF-EI et les sociétés financières (SF) autour de 2,5 Mds en 2017 selon le CSL (uniquement pour la partie résidentiel) mais 6,8 Mds selon Esane pout tout type de construction en 2014 (voir ci dessus). Ces résultats ne seraient pas confirmés par l’enquête  » achats » de l’Insee en 2017. Toutefois celle-ci est elle utilisable pour le partage entre les produits construction et location immobilière ? La FBCF des SNF-EI en construction pourrait être ainsi diminuée de 1,25 Mds, (en diminuant un montant équivalent sur la FBCF des  SF qui serait trop élevée globalement : taux d’nvestissement de 21,5% en 2016 contre 11,2% en moyenne dans d’autres pays). On n’a toutefois pas changé la FBCF totale des SF en compensant sur d’autres produits (logiciels, R&D, matériels informatiques).

Au final, on propose de baisser la FBCF en 2017 de 16 Mds d’euros  (chiffre à confirmer) qui se décompose ainsi (voir tableau dans le résumé) :

  • + 5,5 Mds de FBCF en produits industriels
  • – 6,5 Mds de FBCF en construction (dont – 2,5 Mds pour les SNFEI et – 4 Mds pour les ménages)
  • – 15 Mds de FBCF en logiciels et en R&D (logiciels : – 9 Mds dont +7 Mds en PEFP et – 16 Mds en acquisitions; R&D; – 6 Mds en PEFP lié au double compte entre la PEFP en logiciels et en R&D). On a réparti cette baisse de – 6 Mds de manière approximative par secteurs institutionnels (-5,25 Mds par les SNFEI, 1 Md par les APU mais +0,25 Md par les sociétés financières qui investissente en R&D contrairement à l’hypothèse retenue en base 2010).

 

 

Les modifications proposées ont une influence très marginale en termes de proportion sauf pour les droits de propriété intellectuelle :

  • La baisse de 6,5 Mds d’euros de FBCF en construction n’influerait pas la part de la FBCF en construction et services annexes : même en hausse à 53,8% en 2017 au lieu de 53,4%.
  • La hausse de 5,5 Mds de celle en machines et équipements ferait passer le ratio de 21,9% à 23,7%, soit bien en dessous de la moyenne des pays : 30,8%.
  • La baisse de 15 Mds en droits de propriété intellectuelle ferait passer le ratio de 24,7% à 22,2% soit encore plus de 1,5 points au dessus de la moyenne.

 

 

 

On note aussi que cet ajustement de la FBCF totale de -16 Mds ne se reporterait qu’en partie sur la CI. Il est en effet possible d’affecter une partie des 16 Mds restant non à la CI mais à la consommation finale des ménages (CFM), voire aux stocks utilisateurs, mais surtout au solde du commerce extérieur (par exemple pour 2,5 Mds) comme dans la construction. Autrement dit la CI et la CFM seraient peu affectées, tout au plus un peu dans l’industrie.

 

 

 

IV – LA FBCF GLOBALE ET PAR BRANCHES EN EUROPE

 

On pouvait observer les faits suivants concernant le taux d’investissement en Europe. Toutes les données proviennent d’Eurostat. Le taux d’investissement en France (VA / FBCF) est relativement élevé en 2017 : 25,3% contre 22,8% dans l’UE des 28 pays. On a exclu l’Irlande de ces comparaisons du fait que les redevances de brevets « transférées » dans ce pays suite à l’installation de siège sociaux ont eu pour conséquence de gonfler artificiellement la FBCF (voir page Chaînes de valeur mondiales). D’autant que les données ne sont pas disponibles par grandes branches ainsi que pour d’autres pays (Chypre).

Taux d’investissement total en 2017 en %

 

Le taux d’investissement par grandes branches est très instructif. Les données françaises montrent un taux d’investissement relativement élevée pour l’industrie manufacturière (32,1%) juste dépassé par quelques pays (chiffre surligné en jaune dans le tableau suivant). Ce taux est en revanche relativement faible par la branche construction.

Mais il est surtout élevé (chiffre surligné en bleu) de manière surprenante dans les Activités spécialisées, scientifiques et techniques (24,1% contre 15,1% dans l’UE) et surtout dans les activités financières et d’assurances (26,2% contre 12,6% dans l’UE) à peine dépassé par le ratio de la Tchéquie !

Pour les Administration publiques, défense, éducation, santé humaine et action sociale, c’est le contraire. Le taux d’investissement est relativement bas en France (13,8% contre 15,4% dans l’UE), particulièrement dans les branches éducation (9,% contre 15,2% dans l’UE) et santé humaine (7,5% contre 10% dans l’UE) (non reprises dans le tableau). Ici aussi, ces données sont elles correctes? Si oui, ces ratios sont de nouveau très instructifs. Le taux d’investisement par la branche Administrations Publique et Défense est en revanche supérieur en France (24% contre 22% dans l’UE)

Taux d’investissement par grandes branches en 2017 en % (chiffres surprenant surlignés en bleu)

Taux d’investissemnt des branches des Administration publique, défense, éducation, santé humaine et action sociale en 2017 en %

 

V – UNE MATRICE FBCF « PRODUIT-BRANCHE » À REVOIR ?

 

Il est intéressant de connaître le poids des investissements en produits dans la FBCF totale par branche : industrie ; autres branches (services et autres), en retirant toutefois de celles ci, la FBCF en activités immobilières qui inclut la FBCF des ménages en logement.

On rappelle que la matrice FBCF « produits-branches » est établie à partir de plusieurs sources de données. Partant de la FBCF par secteur d’activités, issue d’Esane, la FBCF par branche est calculée moyennant la matrice du passage secteur-branche (PSB). On ajoute la FBCF en crédit-bail ainsi que la FBCF non inclue dans Esane (FBCF des branches agricoles, FBCF en R&D, etc,…).  Puis on retient la FBCF par produits des ERE. Toutes ces FBCF sont issues des ERE élaborés par les RSP. Dans certains cas (R&D), le RSP transmet la ventilation de la FBCF par branche. Dans d’autres (logiciels), on reprend la structure de l’année précédente.

Comme la FBCF corporelle d’Esane est différente (en fait inférieure) de la FBCF à champ comparable et que la FBCF Esane ne sert pas de « cible » à la FBCF des ERE, l’Insee fait évoluer la FBCF corporelle par secteur d’activité des SNFEI du champ Esane comme la FBCF corporelle des ERE – FBCF corporelle hors Esane. On modifie le partage SNF/EI de la FBCF en fonction de l’évolution du partage de la VA entre SNF et EI. L’écart entre la FBCF des ERE et la FBCF du PAC (passage aux comptes) est ajoutée à la FBCF du L68R du S11 (voir page Comptabilité nationale et comptabilité privée). C’est la même méthodologie pour la FBCF incorporelle. L’écart entre la FBCF des ERE et la FBCF du PAC est ajoutée à la FBCF du J62Z du S11. Il s’agit de mettre en coherence la FBCF du PAC avec la FBCF en produits.

Calcul de la FBCF par branches et produits

Il apparaît alors que le poids des investissements en logiciels et R&D dans la FBCF de l’industrie, est important en Allemagne et  surtout en France : respectivement 42,6 %,  46,9 % en 2017. Il est plus faible aux Pays Bas, au Royaume Uni et en Italie [10]. Le ratio français semble trop élevé. A l’inverse, ce poids est important dans les autres branches de l’économie, pour l’essentiel des branches tertiaires, aux Pays Bas, au Royaume Uni, en Suède et en France (de l’ordre de 28 %) et moins en Allemagne (18 %).

Un ratio aussi significatif est la part de la FBCF en R&D dans la FBCF de l’industrie. Celui-ci est plus élevé en Allemagne (39% en 2017) qu’en France (29%). Il reste que ce ratio en France est supérieur à celui des autres pays. 

 

a) l’industrie (y.C. énergie)

En 2017 :  la part de la FBCF en logiciels par la branche industrie au sens large (y.c. énergie) en France dans la FBCF de l’industrie (17%) est bien plus élevée qu’ailleurs (8% dans l’UE). Du coup, le poids des investissements en droits de propriété intellectuelle dans la FBCF de l’industrie est de 46,9% en France contre 42,6% en Allemagne du fait de la R&D (38,9%) !; les logiciels n’en représentent que 3,6%. Cette part est plus faible aux Pays Bas et au Royaume Uni (autour de 31,7%) et en Italie et en Espagne (autour de 23%). Le ratio français semble ici encore trop élevé.

Ceci semble d’autant plus étonnant que le TES français est en branche pure : on pourrait penser que la FBCF de l’industrie exclut donc la PEFP, donc la FBCF, en R&D et en logiciels des entreprises de l’industrie qui investissent en ces deux produits. Mais il n’en est rien : cette FBCF n’est pas comptabilisée dans les branches logiciels et R&D en France comme dans tous les autres pays où elle est répertoriée dans les secteurs d’activités (ou branches d’activités principales) de l’industrie. Celle-ci comprend des activités secondaires et les investissements qui vont avec. Autrement dit, le ratio français n’est pas minoré. Il est comparable à celui des autres pays.

Il faudrait donc vérifier ce montant de la FBCF en logiciels par la branche industrie (17,9% en part de la FBCF de l’industrie !) en France dans la FBCF de l’industrie. Il n’y a qu’aux Pays-Bas où cette part s’en rapproche (15,5%). Une part dans la FBCF globale par l’industrie de 12,5% se rapprocherait de la moyenne de l’UE (8%). On disposait pendant longtemps d’une source sur le chiffre d’affaires des SSCI par secteurs-clients (chambre syndicale Syntec). Cette source n’est plus disponible. mais il y a moyen d’estimer de manière plus correcte la répartition de la FBCF en logiciels par grandes branches à partir de cette source (voir encadré ci-dessus)

On rappelle que les droits de propriété intellectuelle (AN117 dans la nomenclature des actifs du SEC 2010) ne comprennent pas que la R&D et les logiciels-édition et bases de données mais aussi pour une petite partie les œuvres récréatives, littéraires ou artistiques originales, la prospection minière et les autres droits de propriété intellectuelle. Par ailleurs, on ne tient pas compte des ressources biologiques cultivées (AN115).

.

Taux d’investissement par I’industrie (y.c. énergie) en principaux actifs en 2017 en %

Répartition de la FBCF par l’industrie (y.c. énergie) entre les actifs en 2017 en % (la somme est égale à 100%)

Une grande partie de l’écart dans l’industrie s’explique par une part trop élevée de logiciels investis par cette branche. Une autre partie de l’écart provient de cette surestimation globale de la FBCF en R&D et en logiciels de l’ordre de 11,5 Mds d’euros en 2017 (voir ci-dessus). Elle se retrouve en partie dans l’industrie, (pour un montant estimé à 1 Md d’euros) d’autant que la R&D est très fortement investie par celle-ci.

Part de la FBCF par l’industrie (y?c. énérgie) en droits de propriété intellectuelle en 2017 en %

 

Méthode proposée pour estimer plus correctement la répartition de la FBCF en produit « Programmation, conseil et autres activités informatiques » (J62) en 2017 en millions d’euros.

 

b) Le tertiaire-construction

A l’inverse, ce ratio est moins élevé dans les autres branches de l’économie  (y compris activités immobilières et construction qu’il aurait fallu exckure) : autour de 22% aux Pays Bas, 22,9% en Suède (où la r&D est probablement surestimée); 20% au Danemark comme en France,19% au Royaume Uni,  mais de nouveau moins en Allemagne (10,9%) et en Italie (15,6%). La moyenne des pays de l’UE est à 16,6%.

Répartition de la FBCF par le tertiaire-construction (y compris  activités immobilières) entre les actifs en 2017 en % (la somme est égale à 100%)

Part de la FBCF par le tertiaire-construction en droits de propriété intellectuelle en 2017 en %

 

Il s’agit ici de faire une analyse par sous-branche du tertiaire. On observe en effet de fortes variations selon les branches tertiaires et la structure française de la FBCF par produits  n’est pas toujours dans la moyenne pour certaines branches. Tel est le cas des services d’Information et communication où la FBCF en droits de propriété intellectuelle représente  75% contre 58% en moyenna. Que se passe-t-il ? De nouveau c’est la PEFP en logiciels des autres secteurs d’activités qui se retrouve dans la branche logiciel en France alors qu’elle n’est pas comptabilisée dans les autres pays. Le second graphique ci-dessous le montre même si certains pays ne remplissent pas le questionnaire à ce niveau de détail

On retrouve cette explication dans une moindre mesure pour la branche activités spécialisées, scientifiques et techniques. Mais le ratio français n’est plus le plus élevé : 74% de FBCF en droits de propriété intellectuelle en Italie contre 73% en France (63,7% dans l’UE).

Pour les autres branches tertiaires, il n’y pas de spécificité du ratio français. Pour le commerce, transport, hébergement et activités de restauration, la part de la FBCF en droits de propriété intellectuelle est un peu supérieure au ratio de l’UE (12,6% contre 10,2%) mais avec des ratios plus élevés dans plusieurs pays, avec un maximum de 22,4% aux Pays Bas.

Dans la branche « Administration publique, défense, éducation, santé humaine et action sociale« , la FBCF en construction représente 68% contre 51% dans le moyenne de l’UE. Du coup, la part en droits de propriété intellectuelle y est plus faible (dernier graphique).

Le cas très particulier des branches financières est étudié dans la page Sociétés financières. On note un taux d’investissement des branches financières (CPA K) bien plus élevé en France (26,4% en 2017) que dans l’UE. 

 

Part de la FBCF par les services d’Information et communication en droits de propriété intellectuelle (dont R&D et logiciels) en 2017 en %

Part de la FBCF par les services de Programmation, conseil en informatique et autres services d’information en droits de propriété intellectuelle (dont R&D et logiciels) en 2017 en %

Part de la FBCF par les activités spécialisées, scientifiques et techniques en droits de propriété intellectuelle (dont R&D et logiciels) en 2017 en %

Part de la FBCF par les activités de commerce, transport, hébergement et activités de restauration en droits de propriété intellectuelle (dont R&D et logiciels) en 2017 en %

Part de la FBCF par les activités financières et d’assurance en droits de propriété intellectuelle (dont R&D et logiciels) en 2017 en %

Part de la FBCF par les activités de services administratifs et de soutien en droits de propriété intellectuelle (dont R&D et logiciels) en 2017 en %

Part de la FBCF par les Administration publique, défense, éducation, santé humaine et action sociale en droits de propriété intellectuelle (dont R&D et logiciels) en 2017 en %

 

 

 

 

c) Vers une matrice FBCF produit-branche idéale en 2017 ?

On propose une autre matrice FBCF produit-branche qui tient compte à la fois des propositions de variations des FBCF globale (en tout – 16 Mds) puis dans un second temps des modifications à apporter à certaines cases de la matrice.

Certaines corrections proviennent de sources celles de Syntec pour les secteurs clients des logiciels. La améthode semble à epu près correcte mêem si on se sert de la source SUNTEC qui remonte à 2001. D’autres résultent des corrections globales comme pour la branche activités immobilières. D’autres enfin sont guidées par des comparaisons internationales, l’exemple, le plus probant étant celui du taux d’investissement en construction des activités financières, à moins d’une spécificité française qu’on n’a pas su détecter. Le point le plus délicat reste la répartition de la nouvelle FBCF en R&D qui nécessite de se référer aux données de l’enquête R&D du MESR (voir page Comptes de la R&D). Aussi pour certains produits-branche, les montants proposés devront être précisés.

 

On a diminé la FBCF de la branche industrie manufacturière (-2,1 Mds). Cette réduction résulterait d’une hausse de la FBCF en machines et équipements de 2,7 Mds et  d’une baisse de 4,8 Mds de la FBCF en droits de propriété intellectuelle. Avec ces nouvelles données et en prenant en compte l’énergie, la part de la FBCF en droits de propiété intellectuelle passe de 46,9% à 42,2%, soit un peu à peu près comme en Allemagne et au Danemark et 32,6% dans l’UE.

On passe à la branche Commerce, transport, hébergement et activités de restauration où faute d’ajouter un peu de FBCF en logiciels, on dimiune de 0,5 Md en FBCF en produits de la construction : leur part dans cette branche est de 43% contre 37% dans l’UE. C’est le contraire pour les machines et équipements (45% contre 56%).

Dans la branche information et communication, le taux d’investissement est de 33% en France contre 26,5% dans l’UE. C’est la branche la plus délicate à traiter. On a choisi de retirer 4,5 Mds en FBCF de produits logiciels-édition. Cette branche comprend en effet celle des logiciels. On suppose des doubles comptes sur la case diagonale. On retire aussi 0,75 Mds en produit R&D (suite aux doubles comptes entre la la FBCF en R&D et en logiciel ). Mais on rajoute 2,1 Mds en produis industriels, notamment en matériels informatiques et éléctriques.

Dans la branche activités financières et d’assurance, on a quelques doutes sur le taux d’investissement de 26,2% contre 12,6% dans l’UE. En même temps, il y a une comptabilité complète des institutions financières.. C’est pourquoi on propose de diminuer la FBCF en produit construction de 1,25 Md. Comment un taux d’investissement en construction à 11,2% est-il possible quand ce taux est de 3,4% dans l’UE à moins d’une spécificité française? En fait il faudrait probablement baisser aussi d’autres FBCF, y compris celles en logiciels. Mais la source Syntec donnant une FBCF de 12 Mds en 2017 selon la méthode définie ci-dessus, on n’a rajouté que 0,5 Mds à la FBCF en ces produits, soit un niveau proposé de seulement 6,2 Mds. Dans d’autres pays, la part de la FBCF en droits de propriété intellectuelle  est au dessus de celle de la France (38,9% contre 33,2% mais uniquement parce que la France a mis à 0 la FBCF en R&D). On l’a donc estimé à 0,25 Md d’euros. Il faut aussi rehausser la FBCF en machines et équipements dont la part est bien plus élevée dans l’UE : 34% contre 24% en France. Au final, la FBCF de cette branche resterait inchangée malgré un taux d’investissement très élevé.

Dans la branche activités immobilières, dont le taux d’investissement est de près de 9 points au dessus de la moyenne de l’UE, il n’ a pas d’autres solution que de retirer 4,5 Mds à la FBCF en construction dont – 4 Mds pour les ménages (voir ci dessus) et encore – 0,5 Md pour les SNFEI (HLM,e tc…).

Dans les services aux entreprises qui comprennent d’une part les activités spécialisées, scientifiques et techniques, et ‘autre part les activités de services administratifs et de soutien, le taux d’investissement est plus élevé en France du moins pour les premières (24,1% contre 15,1% dans l’UE), celui des secondes étant moins élevé en France (19% contre 22,4%). Il est donc justifié de diminuer la FBCF d ces branches au vue des comparaisons internationales. Ces branches comprennent la R&D marchande. Mais comme déjà dit, la PEFP de cette  branches très élevée du fait du TES en branche pure ne se retrouve pas dans la branche R&D marchande. L’Insee ventile cette PEFP en FBCF par les autres branches de l’économie, notamment dans l’industrie où la recherche pour compte propre y est importante. Comme pour l’industrie, on a choisi de diminuer la FBCF en R&D de ces branches de 2 Mds (du fait du double compte entre R&D et logiciel) et de diminuer aussi la FBCF en produit d’édition et logiciels de – 2,75 Mds ainsi que celle en construction de -0,25 Mds. On rajpute en revanche 0,75 Mds en produits industriels. Ces choix sont assez arbitraires. Mais il s’agit de diminuer dans des proportions analogues la FBCF en services d’information et de communication et celles des services aux entreprises tout en tenant compte que les premiers achètent ou produisent pour leur propre compte des logiciels quand les seconds font la même chose pour la R&D

Dans  les branches Administration publique, défense, éducation, santé humaine et action sociale et Arts, spectacles et activités récréatives; autres activités de services; activités des ménages et extraterritoriales, on rajoute 0,5  Md en FBCF de produits industriels qu’on compense par une diminution en produits de la R&D, de 1 Md avec la possibilité ici aussi d’un double compte entre FBCF en R&D et logiciels. Le taux d’investissement diminue un peu . Il est déjà  relativement bas dans les branches Administration publique, défense, éducation, santé humaine et action sociale (13,8% contre 15,4% dans l’UE). Ce taux est certes plus élevé dans les Arts, spectacles et activités récréatives; autres activités de services; activités des ménages et extraterritoriales (17,1% contre 13,5% dans l’UE). Mais la FBCF est 6 fois plus importantes dans le premier ensemble que dans le second.

On aboutit ainsi aux 3 tableaux suivants de matrice FBCF produit-branche ci dessous (qu’il reste à améliorer notamment dans la ventilation de la FBCF en R&D pour laquelle on dispose de la source enquête du MESR).

– le premier celui de la matrice actuelle,

– le second celui de la matrice proposée ,

– le troisième la différence entre le second et le premier.

 

Matrice FBCF produit-branche (1) actuelle, (2) proposée, (3 = 2 – 1) écart en 2017 en milliards d’euros

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Michel Braibant


BIBLIOGRAPHIE

[1] https://data.oecd.org/fr/gdp/investissement-fbcf.htm

{2] Les comptes de patrimoine et de variation de patrimoine Base 2000, N° 10 janvier 2008, Insee, http://piketty.pse.ens.fr/files/capitalisback/CountryData/France/Methodo/Baron08.pdf

[3] Gross Fixed Capital Formation, Measuring capital,  OCDE, OECD MANUAL 2009, https://www.oecd.org/sdd/productivity-stats/43734711.pdf

[4] Inventaire des Sources et des méthodes pour le calcul du Revenu National Brut de la France, N° 9 – Septembre 2007 (actualisée en décembre 2009), Insee, http://piketty.pse.ens.fr/files/capitalisback/CountryData/France/Methodo/MethodoIncomeAccounts(Base2000).pdf

[5] Les comptes nationaux passent en base 2010, Mai 2014, Insee, https://www.insee.fr/fr/statistiques/fichier/2832834/comptes-nationaux-base-2010.pdf

[6] Les nouvelles évaluations de biens et services dans les comptes nationaux, JP Berthier, Insee, https://www.insee.fr/fr/metadonnees/source/fichier/cmptes_natio_evaluations_bs.pdf

[7] Comptes nationaux : le point sur les évolutions Les Rencontres du Cnis, N° 96 Octobre 2005,https://www.cnis.fr/wp-content/uploads/2017/10/RAP_2005_96_comptes_nationaux.pdf

[8] Gross Fixed Capital Formation, Decembre 2016n, T. Pettinger, https://www.economicshelp.org/blog/6536/economics/gross-fixed-capital-formation/

[9] À la recherche de l’immatériel : comprendre l’investissement de l’industrie française, S. Guillou, C. Mini, OFCE, https://www.la-fabrique.fr/fr/publication/a-la-recherche-de-limmateriel-comprendre-linvestissement-de-lindustrie-francaise/

[10] https://ec.europa.eu/eurostat/databrowser/view/nama_10_nfa_fl/default/table?lang=en

Tableau entrées-sorties mondial (T.E.S.)