I – LE PRINCIPE DU PROFILAGE

II – AVANTAGES ET INCONVÉNIENTS DU PROFILAGE 

III – UL OU EP COMME UNITÉS DE BASE DU TES ?

IV – LA MATRICE PASSAGE SECTEUR BRANCHE (PSB) EST ELLE PLUS DIAGONALE POUR LES EP QUE POUR LES UL DE CONTOUR ?

Résumé

° Dans les statistiques, l’entreprise a longtemps été associée à sa définition purement juridique, à savoir l’unité légale (UL). Avec la mondialisation, les grands groupes multinationaux sont de plus en plus complexes en termes d’organisation juridique. Il s’ensuit un décalage croissant entre la vision du système productif basée sur les UL et la réalité économique. La mondialisation de l’économie et la manière dont les groupes d’entreprises organisent leurs chaînes de production par delà les frontières nationales posent ainsi des défis pour les statisticiens d’entreprises.Les INS ont décidé de dépasser l’UL, pour mettre en place une nouvelle unité statistique, l’entreprise (profilée). Le profilage des entreprises correspond à la mise en place de cette nouvelle unité statistique.

° Il a été développé à l’INSEE à partir de 2013 : il consiste à prendre en compte les structures complexes existant entre les groupes d’entreprises souvent mondiaux pour donner plus de pertinence aux statistiques publiées. Elles posaient auparavant différents types de problèmes : flux internes entre sociétés qui peuvent conduire à des doubles comptes ; classement de certaines sociétés (comme des bureaux d’étude) dans le secteur correspondant à leur code APE, alors qu’elles travaillent exclusivement pour les sociétés du groupe auquel elles appartiennent.

° On nomme « profilage » la technique consistant à identifier au sein des groupes les entreprises au sens économique, puis à collecter et calculer des statistiques sur ces nouveaux contours. Il est aujourd’hui appliqué à l’Insee pour les groupes ayant un poids économique important en France. Ces entreprises profilées (EP) redéfinies sont des regroupements d’unités légales (UL), jouissant d’une autonomie de décision, notamment pour l’affectation de leurs ressources courantes. En règle générale, la structure d’observation définie correspond aux grands métiers du groupe qui définissent alors autant d’unités statistiques. Ces EP peuvent réunir de une à quelques centaines d’UL dont on consolide les comptes. Ainsi une entreprise est soit une UL isolée, soit une EP.

° Mais pour l’élaboration du TES, c’est un problème supplémentaire. Notons à ce propos la contradiction entre deux directives d’Eurostat, celle promouvant l’entreprise profilée comme unité statistique, et d’autre part les paragraphes 3.14 et 3.15 du système européen des comptes (SEC 2010) qui précisent bien d’enregistrer dans la production tous les flux entre deux unités d’activités économiques locales d’une même unité institutionnelle. Pour le moment, les ventes de branche des équilibres-ressource-emplois (1° ligne des ERE), continuent d’être élaborées sur la base des ventes des UL, en cohérence avec ces paragraphes du SEC.

° Mais il est clair que la ventilation du chiffre d’affaires par branche d’une EP n’est pas la même que la somme des ventilation du CA par branche des UL qui la composent, aussi bien dans son niveau par consolidation, que dans sa structure. Des branches peuvent disparaître : si une UL fait de la R&D pour le compte d’une autre UL de la même EP, cette branche n’apparaît pas dans le compte de l’EP. 

° Or les « profileurs » de l’Insee ne vérifient que les ventes de l’EP et sa ventilation entre les branches, notamment pour la cible 1(profilage « manuel » ou « sur mesure » des grands groupes). Ils ne vérifient pas toujours les ventes des UL de contour et leur ventilation branche. Une EP peut être composée de plusieurs centaines d’UL dont la somme des ventes peut être largement supérieure aux ventes de l’EP.  Le profilage peut ainsi poser de sérieuses difficultés pour les comptes de la construction ou des services, voire de l’industrie, du fait des relations de sous-traitance et d’autres mouvements « d’externalisations » ou à l’inverse de « recentrage vers le cœur de métier » entre des UL d’une même EP.

° Pour la cible 2 des 90000  groupes plus petits (« profilage automatique« ), une difficulté est d’aboutir aux ventes de l’EP  à partir de celles des l’UL moyennant un algorithme de consolidation.

° En outre, il semble que l’EP ne puisse servir d’unité de base pour élaborer le TES. D’une part disparaissent des flux entre UL. Mais surtout, on ne maîtrise pas bien le partage entre activités « secondaires » et activités « auxiliaires » des EP de la cible 2. L’Insee fixe des seuils au dessous desquels une activité dite « auxiliaire » (pour simplifier un service non vendu) ne doit pas être prise en compte dans ses ventes : si une EP du commerce déclare moins de 10% de ventes de transport dans son CA, soit le seuil fixé, ce transport ne sera pas pris en compte si on prend comme unité l’EP pour faire les les équilibres-ressources-emplois (ERE) et le TES  (alors que les comptes nationaux qui se basent sur les ventes de l’UL devraient le prendre en compte). En revanche, si elle déclare en transport plus de 10% des ventes, celui-ci sera pris en compte, sans qu’on sache vraiment si une partie de ce transport se fait entre des UL de l’EP de contour, auquel cas c’est une activité « auxiliaire » (qui ne devrait pas être pris en compte dans les ventes consolidées de l’EP). A cela, certains répondent que l’un dans l’autre, ces flux se compensent entre le transport qui n’est pas pris en compte si il représente moins de 10% des ventes et celui qui est anormalement pris en compte dans le cas contraire.

°  Autre exemple, si ce service n’est pas du transport mais de la R&D, la FBCF en R&D sera sous-estimée si cette R&D se fait entre 2 UL de l’EP de contour. Pour ces diverses raisons assez complexes, l’EP ne serait pas la bonne unité de base pour élaborer les ERE.

° Tout ceci peut expliquer une politique progressive de gestion et de diffusion des EP, et surtout la mise à disposition des résultats en UL en interne pour les comptes nationaux. Ces résultats sont d’ailleurs sujets à caution car pour les UL qui ne sont plus enquêtées, notamment dans la cible 1, on prend leur structure du chiffre d’affaires (CA) par branche de la dernière année d’enquête, soit parfois 2011. L’enquête « achats/production » de l’Insee de 2018 devrait toutefois en partie actualiser cette  structure.

° Il semble que ce processus sera reconduit en Base 2022 des comptes nationaux.  Mais rien n’indique que pour la base suivante, on n’aurait pas un scénario intermédiaire à savoir l’unité EP  pour les comptes de secteurs institutionnels (TEE) et l’unité UL pour élaborer le TES, autant dire une source de complexité  pour les comptes nationaux : la production,  consolidée dans le TEE, n’aurait plus la même valeur que dans le TES.  Il reste que l’Insee diffuse depuis 2017 uniquement des résultats (Esane) pour l’ensemble des EP de la cible 1 et la cible 2, et les UL indépendantes, notamment  pour Eurostat. N’est ce pas là une raison supplémentaire de faire un TES par secteur d’activité ? Les comptables nationaux n’auront en effet pas à se soucier d’un calage en évolution entre les données Esane (en secteur d’activité) diffusées en EP et les comptes (en secteurs d’activité) s’appuyant sur des UL.

I – LE PRINCIPE DU PROFILAGE

1/ histoire du profilage

Deux étapes ont marqué le dispositif rénové de production des statistiques structurelles d’entreprises durant ces deux dernières décennies. L’Insee a d’abord publié les premiers résultats du dispositif rénové Esane début 2011 (élaboration des statistiques annuelles d’entreprises) qui permet de produire les statistiques structurelles d’entreprises. La mise au point de ce dispositif a constitué un des chantiers majeurs récents de l’Insee [1] (les nombres entre crochets renvoient à la bibliographie en fin de page).

Puis la notion d’entreprise a évolué vers un nouveau concept. En France, l’entreprise a longtemps été définie sur un plan purement juridique [2]. La statistique publique française en matière d’entreprises a longtemps considéré qu’une entreprise est une unité légale, bénéficiant en cela de l’existence du répertoire des entreprises et des établissements (Sirene) géré par l’Insee. Ceci n’est pas gênant si l’on souhaite décrire une réalité juridique ou administrative : l’UL, à la fois unité juridique et administrative, est plus adaptée pour les problématiques de réglementation, de seuil, d’analyse de forme juridique. Elle est l’unité d’observation dans la déclaration fiscale. De ce fait, cette notion est très structurante et les données comptables sont recueillies selon cette unité.

Mais la référence à l’UL s’est avérée moins pertinente si l’on veut décrire une réalité économique, car on veut observer un acteur économique autonome dans ses décisions et agissant sur le marché. Or les unités légales filiales des groupes ne sont pas autonomes.

Les statistiques d’entreprises ne pouvaient plus être fondées sur les UL ; C’était le sens du règlement européen de 1993, et de la Loi de Modernisation de l’Économie (LME) du 4 août 2008. qui définit l’entreprise comme « la plus petite combinaison d’unités légales qui constitue une unité organisationnelle de production de biens et de services jouissant d’une certaine autonomie de décision, notamment pour l’affectation de ses ressources courantes. Une entreprise exerce une ou plusieurs activités dans un ou plusieurs lieux. Elle peut correspondre à une seule unité légale ».

De plus, la LME a remis ce concept au centre des débats en définissant des catégories d’entreprises :– PME (dont micro-entreprises)– ETI (entreprises de taille intermédiaire)– GE (grandes entreprises).

Le développement de l’organisation des UL en groupes a conduit ainsi à ce que les analyses reposant exclusivement sur les UL biaisent les représentations du tissu productif, notamment celles relatives au poids des différents secteurs d’activité, à la concentration par unité ou par taille ; de même les restructurations des groupes peuvent dans certains cas brouiller le message économique .

La nécessité de « profiler » certains groupes est apparue dès la fin des années quatre-vingt dix, à l’occasion d’une restructuration juridique des deux grands constructeurs automobiles français qui avaient décidé, à peu près à la même date, de donner la personnalité morale à chacun de leurs établissements de production. Ainsi de nouveaux flux monétaires, sans réelle consistance économique, sont apparus entre les unités légales de ces groupes, correspondant aux flux physiques des composants des voitures. Dans cette restructuration, les unités légales de production louaient la main-d’œuvre et les machines à certaines unités légales du même groupe et elles vendaient leur production à d’autres unités légales du groupe en charge de la commercialisation. Toutes ces nouvelles unités légales n’avaient pas  de réelle autonomie de production, ni de décision, les décisions continuant bien évidemment d’être prises au niveau du groupe. Elles ne satisfaisaient donc pas aux critères de définition classiques d’une « entreprise » et n’étaient pas des « acteurs économiques » à part entière.  La restructuration mentionnée ci-dessus conduisait à multiplier « fictivement » par près de trois le chiffre d’affaires, la sous-traitance, etc., de la filière automobile française alors qu’en réalité rien n’avait changé dans les capacités de production du fait de cette restructuration, de sorte qu’il n’était pas possible de laisser ces nouvelles données telles quelles si l’on voulait se ramener à une situation économiquement significative.

Ce genre de décision, consistant à créer plusieurs unités légales au sein d’une nouvelle entité, peut se produire à tout instant au sein des grands groupes. L’assimilation de l’unité légale à l’entreprise n’est donc plus pertinente dans ce genre de cas : autonomie de décision et gestion de l’ensemble des facteurs de production sont au niveau du groupe et non plus au niveau des unités légales. De plus, continuer à raisonner en unités légales modifie non seulement les niveaux des agrégats mais également leur répartition sectorielle.

La réponse apportée par la statistique à la fin des années 1990 a été de considérer ces nouvelles sociétés comme une seule entreprise et d’élaborer pour chacun des deux grands constructeurs automobiles des « comptes consolidés » sur une seule unité regroupant leurs différentes filiales sur le territoire national. Cette opération a été nommée profilage et a été mise en place pour les mêmes raisons de difficultés d’interprétation des comptes pour quelques autres entreprises, appelées « les profilées historiques ».

« Le profilage est ainsi une méthode d’analyse aux plans légal, opérationnel et comptable de la structure d’un groupe d’entreprises visant à déterminer les unités statistiques du groupe, leur liens et les structures les plus efficaces pour la collecte des données statistiques ». Profiler un groupe consiste à définir les « entreprises » au sein du groupe, c’est à dire à en définir la structure statistique, correspondant au rôle d’acteur économique de l’entreprise, par delà la structure juridique de son organisation en sociétés. Il s’agit d’asseoir toute la statistique sur l’entreprise profilée et non plus l’unité légale. Ainsi, on peut dire que le profilage consiste à regrouper dans une même entité des entreprises qui ont une activité principale dominante (exemple Bouygues BTP, Bouygues Télécom) et à supprimer les flux internes des unités légales de cette même entreprise [3].

Voici quelques conséquences si on ne prend pas en compte ces changements en continuant à établir des statistiques sur les UL :

• faire passer le chiffre d’affaires de 300 lorsque l’unité légale était indépendante à 800 à cause des flux intragroupe sans qu’il y ait de modification de l’activité économique. Ce dernier point est d’ailleurs observable au niveau de la valeur ajoutée qui ne change pas. entre les deux années. La valeur ajoutée est en effet une variable additive qui est censée être indépendante de la structure des unités (mais ce n’est plus vrai si on s’intéresse à la ventilation de la valeur ajoutée par secteur) ;
• faire apparaître de nouvelles activités (une industrielle et deux commerciales) ;
• modifier les répartitions sectorielles du chiffre d’affaires mais aussi de la valeur ajoutée. Au contraire, le fait de considérer « le groupe dans son ensemble » comme étant « une entreprise » permet de retomber sur la situation précédente qui, par hypothèse, n’a pas changé.

Maintenant, si on décide d’établir de statistiques d’entreprises sur les EP, que se passe-t-il ?

• disparition des activités secondaires, internes au groupe ;
• réduction du chiffre d’affaires total (et des variables non additives en général) à cause de la suppression des flux intragroupe ; ceci est légitime dans la mesure où ces derniers ne respectent pas les règles du marché (les prix utilisés pour ces échanges communément appelés prix de transfert sont définis arbitrairement par le groupe sans avoir forcément un lien avec les prix en cours sur le marché pour le même type d’échanges) ; L’Insee suivra donc désormais des comptes « consolidés » ;
• conservation du niveau total de la valeur ajoutée (mais sa ventilation sectorielle sera modifiée).

Fort de ce constat, l’Insee a décidé de prendre en compte la notion de groupe dans l’élaboration des statistiques d’entreprises via la méthode du profilage. Celle-ci recouvre essentiellement deux activités bien distinctes : (1) la détermination du contour de ces « entreprises », et (2) le calcul des statistiques sur les unités ainsi construites.

Une entreprise profilée (EP) appartient donc à un groupe. Mais elle contient une ou plusieurs unités légales, voire plusieurs centaines.

Plusieurs études ont mis en évidence les, principales conséquences de ce changement [5]; ceux-ci sont nombreux. Élaborés sur une petite partie du champ, où 43 grands groupes sont traités et correspondent à 105 entreprises au sens économique (EP), regroupant 3503 UL, plusieurs résultats se dégagent dans cette première publication. Même si ce champ est alors encore restreint, il pèse 12 % de l’économie marchande en termes de valeur ajoutée et 8 % des effectifs.

Enfin, cette nouvelle définition permet une vision plus cohérente du tissu productif, une mesure améliorée, car elle repose sur une nouvelle unité d’observation, l’entreprise économique (EP), plus pertinente pour l’analyse économique.

Le tissu productif se révèle bien plus concentré que ce que l’approche par UL suggère. Ainsi, en termes d’effectifs, un million d’emplois salariés sont répartis dans ces 3 503 UL. La moitié de ces effectifs sont dans des unités légales de 5 000 salariés ou plus. Mais une fois regroupées en 105 EP, 94 % de ces effectifs sont désormais concentrés dans de très grandes entreprises de 5 000 salariés ou plus.

Autre résultat plus récent, les entreprises des groupes profilés manuellement représentent environ 12 % des effectifs ETP et 16 % de la VA des entreprises françaises. Les entreprises issues des groupes profilés automatiquement représentent environ 58 % des ETP et 56 % de la VA des entreprises françaises., soit au total 70% des effectifs et 72% de la VA.

Si le TES devait continuer à être établi en branche homogène sur le mode actuel, ces branches ne pourraient être issues des statistiques d’entreprises établies sur la base des EP. Actuellement, les données Esane sont aussi produites en UL pour les besoins des comptes nationaux. Mais nous avons vu que la ventilation du chiffre d’affaires des UL qui ne répondent plus aux enquêtes annuelles depuis 2012 est obtenue en appliquant leur structure des ventes de l’enquête 2012.

:

III – UL OU EP COMME UNITÉS DE BASE DU TES ?

Du point de vue statistique, il y a neutralisation des flux commerciaux internes entre deux UL d’une entreprise profilée [7] ; donc la production baisse ainsi que les CI ; la valeur ajoutée doit rester la même, mais il peut y avoir déplacement de la valeur ajoutée d’un secteur d’activité si les UL ne sont pas dans le même secteur d’activité [8]. Le principe d’ESANE est donc de faire une consolidation du chiffre d’affaires (CA) pour l’affecter à l’EP. Les CA collectés dans les EAP et dans les ESA sont ensuite agrégés par branche. On déduit ensuite les flux intra-branche. Cela suppose que le groupe ait fourni suffisamment d’éléments pour faire ce retraitement : sur quelle branche d’activité porte le flux interne et quel en est le montant ?

Or c’est justement la question comme on l’a vu : les ventes de branche, première ligne des équilibres-ressources-emplois (ERE), sont estimées à partir des ventes des UL. Celles ci sont elles bien estimées sachant que les « profileurs » de l’Insee ont pour objectif premier de vérifier correctement les ventes de l’EP non des UL ? Au final, dans ESANE, on a un CA consolidé par EP et sa ventilation par branche [9]. Le dernier acte du Colloque de l’association de comptabilité nationale a fait l’objet d’un document  [10].

Dans ces conditions, il semble plus prudent de retenir les UL pour le TES, que celui-ci soit en branche ou en secteur d’activité,  et de le remplir en complétant  les données actuelles d’Esane par des enquêtes thématiques sur la production et les consommations intermédiaires, d’une périodicité à préciser qui permettraient de bien cerner les activités non auxiliaires et de mieux asseoir le tableau des entrées intermédiaires (TEI).

1/ D’une part la référence à l’UL reste conforme au SEC en ne consolidant pas les flux de plusieurs UL de contour d’une entreprise profilée.

3/ Ensuite, l’EP est trop éloignée de l’UAEL (établissement) définie dans le SEC. La taille des UL permettait jusqu’à présent de penser que la notion de branche homogène, regroupement d’UPH, pouvait être approchée par la ventilation en produit de leur chiffre d’affaires. Il paraît en revanche difficile de penser que la ventilation du chiffre d’affaires des EP, consolidation du chiffre d’affaires de centaines d’UL, puisse servir de proxy à la production d’UPH.

4/ Enfin, et ce n’est pas le moins important, nous allons voir que la matrice passage secteur branche (PSB) d’une EP est moins diagonale que celle des UL, ce qui n’était pas évident du fait que les entreprises profilées sont définies par un domaine d’activité précis à partir de grands groupes présents dans plusieurs domaines d’activité.

Les deux questions – élaboration d’ un TES par branche ou par secteur d’activité (Q1) et comment traiter le profilage dans le TES (Q2) – sont différentes encore que leur réponse peut en partie dépendre de la comparaison des matrices PSB avant et après profilage des UL. Le SEC recommande de s’appuyer sur l’UAEL pour faire un TRE, donc à priori sur une unité dont les activités secondaires sont très faibles. Il faut donc vérifier si la matrice PSB des UL est plus diagonale que celle des EP. Si tel est le cas, on confirme que l’entreprise profilée n’est pas la bonne unité de base pour faire un TES par secteur d’activité.

IV – LA MATRICE PASSAGE SECTEUR BRANCHE (PSB) EST ELLE PLUS DIAGONALE POUR LES EP QUE POUR LES UL DE CONTOUR ?

L’étude de quelques cas d’entreprises montre des cas divers. Par exemple, ces flux internes concerneraient plus des activités secondaires comme dans le cas de l’entreprise « France télécom ». Dans ce cas, cette entreprise profilée serait relativement plus mono-active que celle comme somme des unités légales (UL). Elle aurait une activité principale relativement plus importante : Il y aurait moins de branches secondaires. Le montant de flux internes sur le chiffre d’affaires est de l’ordre de 7 milliards d’euros (7,6 milliards en 2010 et 7 milliards en 2011). Près de 4 milliards de flux internes s’expliquent par la vente d’équipements entre filiales du contour. En 2010, le Chiffre d’affaire « Agrégation des liasses fiscales » est de près de 36 milliards et celui des comptes de l’Entreprise Profilée IFRS est de 28,4 milliards soit la différence de 7,6 milliards. Le profilage a pour effet de modifier les données des secteurs. Au niveau de l’ensemble de l’économie, le secteur de la téléphonie mobile 6120Z décroît au profit du secteur d’appartenance de l’entreprise profilée (6110Z) ; puisque la société Orange SA est intégrée au contour de l’entreprise profilée. Le niveau du chiffre d’affaires des branches est modifié du fait de la neutralisation des flux internes au contour.

Autre exemple, dans l’ entreprise profilée Lactalis, les branches qui disparaissent sont des activités secondaires. La disparition du commerce de gros s’explique par les flux importants entre toutes les sociétés de production et celles de commercialisation.

Il convient toutefois d’éviter de généraliser. Ainsi, pour Saint-Gobain Vitrage, c’est un peu différent. Les branches qui disparaissent sont en grande partie des produits du vitrage. Il s’agit dans ce cas d’une production intégrée. La production de verre plat est intégrée au processus de production (fabriquée par des filiales de l’EP et vendue à d’autres UL du contour); c’est donc un contre-exemple.

Ainsi, le profilage concerne «l’ intégration verticale » mais aussi des sociétés auxiliaires (holdings, sièges sociaux,) ou des UP qui exercent production et commercialisation « diversification horizontale » (voir les 2 exemples fictifs )un peu plus loin.

Concernant les profilées industrielles, l’INSEE a maintenu les enquêtes au niveau des UL car les groupes n’étaient pas capables de renseigner le questionnaire de l’EAP au niveau de la nomenclature Prodcom. De plus, ça présentait l’avantage de ne pas perturber les séries de l’IPI (le champ correspond à toute la production y. c. celle intégrée).

Toutefois, si ces flux concernaient prioritairement des activités secondaires, on se rapprocherait ainsi d’unités d’activités économiques locales (UAEL) des autres pays, non bien entendu du point de vue de la taille des unités, mais de la répartition entre activité principale et activité secondaire. Or, il apparaît que la matrice des EP est moins diagonale que la matrice des UL de contours en 2013. Ceci ne se voit pas très bien quand on fait la comparaison sur l’ensemble de l’économie. Mais c’est plus net quand on s’intéresse aux seules EP et leur UL de contour (graphique suivant).

2/ un cas théorique à traiter la R&D

Nous étudions ici quelques cas conceptuels que la comptabilité nationale doit prendre en compte avec le profilage. Deux de ces cas sont analysés dans l’encadré grisé. Ces cas ne sont pas exhaustifs.

Un cas particulier est celui de tous des échanges qui correspondent à des achats d’actifs traités ensuite en comptabilité nationale en production pour compte propre (logiciels, R&D,..). Ce cas ne semble pas négligeable dans le profilage.

Supposons une ventes de R&D d’une unité légale (A) à une unité légale (B) d’un montant de 100. Les deux unités définissant le contour d’une entreprise profilée. Il convient de traiter ce cas particulier en comptabilité nationale ou du moins de vérifier qu’il est bien traité.

En comptabilité d’entreprise on peut penser que ces achats de l’UL (B) seront dans le poste « autres achats et charges externes » (compte 61 du PCG). Du coup, la valeur ajoutée globale sera de 100 (UL (A)) plus 400 (UL (B)).

Le profilage conduit à une même valeur ajoutée mais la production de l’EP diminue de 100 par rapport à la production des deux unités légales. En comptabilité nationale, il faudra enregistrer en production marchande (P11) la production de l’EP, soit 500, mais il faudra rajouter une production pour emploi finale propre (P12) de 100 qui correspond à la FBCF de l’UL (B).

L’exemple fictif ci dessous reprend ces données.

3/ profilage et matrice PSB (2 cas de figure)

La production des groupes est nécessairement plus diversifiée que celle des entreprises profilées. Qu’en est il des EP par rapport aux UL ? Voici deux cas conceptuels extrêmes. Le premier où la matrice des EP est moins diagonale ; le second où elle est plus diagonale. D’autres cas se situent entre ces deux extrêmes, comme une UL de service absorbée par une EP de l’industrie.